Demandes de parrainage d’un conjoint dans le cadre de mariages internationaux arrangés

:

Lacunes dans la politique concernant la détection des cas véritables

Farah Merali, Ph. D.Université de l’Alberta

Immigrants de la catégorie du regroupement familial

• Faits et chiffres (2009) de CIC :

Environ un quart des nouveaux arrivants qui entrent chaque année au Canada sont parrainés par la famille.

Intervalle du nombre d’immigrants = de 63 364 en 2005 à 65 200 en 2009.

La plupart sont des époux ou des conjoints (69,70 %).

Régions sources des immigrants de la catégorie du regroupement familial (CIC, 2008)

Asia/PacificAfrica/Middle EastEurope & UKSouth & Central AmericaU.S.Not specified

Objectif et applications de la politique

• La catégorie du regroupement familial vise à faciliter la réunion des familles.

• De plus en plus utilisée pour Ia formation de familles dont les membres sont issus de pays différents.

• Facteurs contextuels ayant une incidence sur les demandes de parrainage conjugal relativement à la constitution de nouvelles familles issues de la Région Asie Pacifique.

Déséquilibre dans la proportion hommes femmes

Préférence pour les femmes traditionnelles

Le mariage arrangé comme moyen de formation de nouvelles familles

• Coutume selon laquelle les parents et les membres de la parenté collaborent afin de trouver une épouse ou un époux approprié pour leur fils ou leur fille.

• Pratiquée entre les pays.

• L’appariement des futurs époux prend en compte la compatibilité quant aux facteurs suivants :

Culture Religion Classe sociale ou caste Antécédents familiaux Scolarité Apparence Personnalité

Sous types de mariage arrangé

• Modèle traditionnel ou prévu

• Modèle traditionnel ou de délégation modifié

• Modèle axé sur la collaboration ou l’entreprise commune

Le mariage et le processus d’acceptation des demandes de parrainage

• Le mariage est célébré dans le pays étranger.

• La ou le partenaire conjugal canadien retourne au Canada afin de présenter une demande de parrainage au nom du nouvel époux ou de la nouvelle épouse.

• On évalue les antécédents et l’authenticité de la relation afin de vérifier l’« authenticité » des liens familiaux.

• Protection des partenaires conjugaux canadiens contre les conséquences négatives :

Mariages de bonne foi à des fins d’immigration;

Victimisation personnelle qui en résulte.

Modification de l’article 4 (R4) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Un MARIAGE DE MAUVAISE FOI a lieu quand L’UN OU L’AUTRE des critères suivants (plutôt que les deux) s’applique :

la relation n’est pas authentique;

la relation vise principalement l’acquisition d’un statut ou d’un privilège aux termes de la Loi (p. ex. à des fins d’immigration).

Vue d’ensemble des points à prendre en compte dans l’évaluation des antécédents et de l’authenticité de la

relation (OP 2)

• Engagement mutuel à une vie commune• Exclusivité• Intimité• Interdépendance : physique, émotive, financière et

sociale • Permanence• Les conjoints se présentent comme un couple et

sont considérés comme un couple par les autres (p. ex. amis, communauté culturelle)

• Les conjoints prennent soin des enfants ensemble

Deux scénarios problématiques possibles

I. Faux positifs Cas éveillant des soupçons de liens familiaux frauduleux établis à des fins d'immigration, bien qu’ils constituent des liens authentiques, stables et sanctionnés par la communauté culturelle.

II. Faux négatifs Cas n’éveillant pas des soupçons de mariage frauduleux (p. ex. certains mariages axés sur une entreprise commune) mais qui, finalement, s’avèrent de bonne foi.

Lacunes dans la politique• CIC rend une décision sur le cas après la cérémonie de mariage et avant

que le couple ne soit réuni au Canada.

Deux types de données de recherche manquent :

• Données sur la proportion des couples qui poursuivent leur relation après le rejet de la demande de parrainage conjugal et leur prise de décision concernant leur relation ou leur migration (= faux positifs passés et nouveaux).

• Pas d’études comparatives, de données probantes ou de données sur les différences entre les antécédents, le déroulement et les activités de la relation dans le cas des mariages authentiques et des mariages de bonne foi se rapportant expressément à des situations de mariage arrangé qui permettraient d’éclairer les indicateurs et les facteurs permettant de les différencier.

Défis posés par d’autres mesures stratégiques envisagées

• Opposition de certaines communautés et du groupe Canadians Against Marriage Fraud à l’octroi du statut de résident permanent aux époux parrainés.

• Proposer que la personne parrainée en tant qu’époux reste unie au répondant au Canada pendant une période de un à trois ans.

• Risques inhérents aux femmes parrainées.

Différences entre les collectivités

Philosophie occidentale axée sur l’amour et le mariage

• Tomber amoureux d’abord; se marier ensuite.

• Évaluation du comportement et des intentions du partenaire conjugal.

• « Le mariage commence dans la passion, puis se refroidit. » (Xiaohe et Whyte, 1990)

Philosophie orientale axée sur le mariage arrangé

• Se marier d’abord; tomber amoureux ensuite.

• Confiance systématique : la mentalité culturelle empêche de mettre en doute les intentions du partenaire.

• « Le mariage commence dans la froideur, puis se réchauffe. » (Xiaohe et Whyte, 1990)

Mon étude et ses éventuelles répercussions sur la politique

I. Étude comparative à l’échelle nationale.

Mariages arrangés de bonne foi par comparaison avec le groupe témoin de mariages arrangés authentiques, selon le sous type.

Reconstitution de la relation, de la première rencontre à la dissolution du mariage ou, pour les couples intacts, jusqu’à ce jour.

II. Consultations de membres de la communauté.