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Faire l’histoire d’une personne
Généalogie, armée, justice, recensement de la population,
scolarité, étrangers, enfants placés, enregistrement
Rechercher un proche, un aïeul, un illustre personnage, un ami d'enfance, un collègue, revenir sur sa propre histoire ne sont pas des démarches faciles. Le parcours est souvent hasardeux, les pistes mal balisées, les embûches fréquentes.
Les archives sont remplies de ces traces qui font l'histoire des personnes. Pour vous guider dans votre quête nous vous proposons ici des axes de recherche autour des thèmes qui font l'objet des demandes les plus fréquentes.
Les histoires des personnes sont souvent liées à des histoires de famille, à découvrir dans les archives privées.
Généalogie ............................................................................................................................................... 1
Recensement militaire ............................................................................................................................ 2
Documents de justice .............................................................................................................................. 7
Documents liés à la scolarité ................................................................................................................... 8
Retrouver un étranger qui a séjourné dans le Tarn .............................................................................. 11
Recherche d'un enfant placé dans le Tarn ............................................................................................ 11
Fiches pratiques..................................................................................................................................... 12
Généalogie
Nous vous proposons ici une "méthode" pour entrer dans l'univers de la généalogie.
Si retrouver ses ancêtres est une quête passionnante, cela peut aussi s'avérer difficile, long et décourageant....
Mais ne perdez pas espoir, les deux guides que nous vous avons concoctés vont être vos compagnons de jeu, ils vous aideront à y voir plus clair, à déjouer les pièges et à remonter ainsi le fil de votre famille.
NOTA : les guides vous sont ici proposés en pdf. Pour passer d'une page à l'autre, cliquer sur les flèches de votre clavier. Pour agrandir l'image, utiliser les outils de zoom (clic droit).
- Consulter le guide du généalogiste débutant.
- Consulter le guide du généalogiste averti.
Voici également quelques liens utiles :
- Calendrier Révolutionnaire
- Liste des communes et cantons depuis l’an XI - Table alphabétique des créations, suppressions et changements de nom des communes
1790-1990
- Tableau des églises par localité
- Tableau des églises par saint patron
- Liste des églises annexes
- Inventaire 2E
- Inventaire 1E (série communale)
En outre le réseau associatif peut aussi vous apporter une aide précieuse, vous pouvez le consulter via les liens suivants :
- Relevés d'actes (site de lecteur)
- http://genealogietarn.free.fr (site de lecteur)
- Généalogie en pays Gaillacois (site de lecteur)
- Base Agenda de l'amicale des généalogistes de la vallée du Dadou
- Histoire et généalogie (site de lecteur)
- Le Fil d'Ariane (site d'entraide généalogique)
- Entraide FranceGenWeb (site d'entraide généalogique)
- Entraide Généalogique du Midi Toulousain, EGMT (site d'entraide généalogique)
Recensement militaire
La recherche
Avant de débuter une recherche dans les archives militaires, il est nécessaire de connaître la date de naissance et le lieu de naissance ou de résidence de l’intéressé. A partir de cette date, on pourra savoir dans quelle classe il a été recensé (en sachant qu’il est recensé à l’âge de ses 20 ans, un individu né en 1882 est recensé dans la classe 1902) et retrouver sa trace.
Les fiches d’état signalétique et des services, ou registres matricule, du fonds de l’administration militaire (sous-série 1 R 2) sont sans conteste les documents les plus intéressants et les plus complets pour retracer la carrière militaire d’un individu. C’est par là que l’on va commencer pour les jeunes gens nés à partir de 1847.
De 1867 à 1901, les registres sont ceux de la subdivision d’Albi, couvrant les arrondissements d’Albi, Gaillac et Lavaur. Les registres matricules de l’arrondissement de Castres, relevant de la subdivision de Carcassonne, sont conservés aux Archives départementales de l’Aude. A partir de 1902, figurent aussi les registres concernant l’arrondissement de Castres de la subdivision de Carcassonne, dite de Carcassonne-Albi.
A défaut de trouver dans ces registres on orientera nos recherches dans le fonds de la Préfecture (sous-série 1 R 1) ou vers les sources complémentaires ci-dessous.
Même s’il ne concerne que la population masculine, l’intérêt de ces documents est avant tout généalogique : ils offrent une connaissance parfois presque physique de ces personnes, avec une description du faciès (couleur des cheveux, des yeux, taille et mention parfois de certaines disgrâces ou maladies) et une mention sur l’instruction.
Pour une recherche plus détaillée sur certaines carrières militaires (notamment pour les officiers, sous-officiers et hommes de troupe) on peut s’adresser au Service Historique de la Défense, Vieux Fort, Château de Vincennes, 94300 VINCENNES.
Sources complémentaires
Les documents militaires susceptibles d’intéresser l’histoire des familles devront, en fonction de leur origine (armée classique, milice, garde nationale), être recherchés aussi bien dans les fonds des Archives communales, que des Archives départementales, des Archives Nationales, du Service Historique de la Défense et même du Centre des Archives d’Outre-Mer (C.A.O.M.) en ce qui concerne certaines troupes coloniales.
Archives communales
- Série EE pour l’Ancien Régime (dénombrements, rôle de montre et déclarations des nobles tenant fief ou non pour le ban ou l’arrière-ban, des rôles de soldats payés par la ville pour sa défense, ainsi que quelques états nominatifs de soldats de la milice ou des régiments provinciaux) ;
- Série H postérieure à la Révolution (listes nominatives de volontaires de l’époque révolutionnaire, ainsi que des répertoires alphabétiques de veuves de volontaires morts au service de la République).
Archives départementales
- Série C (Administration provinciale), des listes de tirage au sort relatives à la milice, des états de miliciens et parfois des registres de contrôle de la Milice.
- Série L (Documents de la période révolutionnaire), les procès-verbaux d’élection des officiers de la Garde Nationale, des états nominatifs de gardes nationaux, ainsi que tous les documents se rapportant aux affaires militaires de l’époque : registres d’inscription des volontaires de 1792, états de conscrits enrôlés en vertu des décrets de la Convention relatifs à la levée en masse, listes de défenseurs de la patrie tués au combat, listes de veuves et orphelins des dits défenseurs de la patrie.
- Série R (Affaires militaires), les états nominatifs de soldats de la Garde Nationale, depuis le Consulat jusqu’à la dissolution de celle-ci en 1871, ainsi que tous les documents relatifs au recrutement de l’armée depuis le début du XIXe siècle (tableaux de recensement, listes de tirage au sort, listes de conscrits jusqu’en 1815, liste du contingent après 1815 et registres matricules depuis 1867).
Archives Nationales
- Série O, pour l’Ancien Régime, l’Empire, la Restauration et la Monarchie de Juillet, ces documents concernent les régiments d’élite (gardes du corps, chevau-légers, mousquetaires, Cent-Suisses, etc.)
- Sous-série F9 (Affaires militaires) et série AF (Archives du pouvoir exécutif) à partir de 1789.
- Service Historique de la Défense (SHD) ancien Service Historique de l’Armée de Terre (SHAT). Il est nécessaire de connaître le régiment.
- Série Xw, volontaires nationaux.
- Série Xv, volontaires nationaux (1791-1797).
- Série Xs4, organisation générale de l’armée et de l’administration centrale (1791-1909).
- Série Y, dossiers d’officiers pour l’Ancien Régime, les dossiers de personnels d’officier et de pension.
Quelques sites internet :
- www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr, rubrique « guide du lecteur ».
- www.archimili.com
- www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr
Quelques grandes lois militaires
1798 à 1818
La loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor de l’an VI (5 septembre 1798) institue la conscription. Le service militaire est obligatoire pour tous. Il n’existe plus d’armée de métier formée de nobles et de mercenaires.
Chaque Français est déclaré soldat de 20 à 25 ans soit par engagement volontaire soit par la conscription. Un tableau de recensement est dressé par commune et par canton. Ces tableaux sont dressés par classe et mentionnent les noms, prénoms, année et jour de naissance, la taille, la profession, la commune du
domicile. Les conscrits sont recensés dans la commune de leur domicile ou de celle de leurs parents. Le principe du remplacement est reconnu (loi du 8 mars 1800), chaque conscrit pouvait payer un remplaçant afin d’échapper aux obligations militaires.
Le tirage au sort sera institué par la loi du 28 décembre 1803. Le service obligatoire est de 5 ans.
1818 à 1872
La loi du 10 mars 1818 dite « loi Gouvion-Saint-Cyr » modifie sensiblement le système de la conscription.
La désignation du contingent se fait à la fois en fonction de la population des départements (suivant les recensements) et par tirage au sort avec possibilité de remplacement.
La durée du service militaire est de 6 ans.
Le tirage au sort a lieu au chef-lieu de canton en séance publique devant le sous-préfet et les maires. Les jeunes gens sont appelés dans l’ordre du tableau de recensement pour prendre un numéro dans une urne. Suivant le numéro, certains seront dispensés de toute obligation militaire, les autres se présenteront devant le conseil de révision qui jugera de l’aptitude physique et des causes de dispense ou d’exemption.
1872-1997
En 1872, la loi Cissey modifie le recrutement de l’armée. Elle instaure un service militaire universel d’une durée fixée par tirage au sort (cinq ans ou un an).
Le remplacement militaire est supprimé.
Des registres matricules sont dressés par département à partir des listes de recrutement des cantons ; ces registres mentionnent l’incorporation de chaque homme inscrit et tous les changements qui peuvent intervenir dans sa situation (affectations, changement de domicile).
En 1905, le service militaire devient national, personnel, obligatoire et d’une durée égale pour tous. Le tirage au sort disparaît (loi du 21 mars 1905).
En 1997, le service national est suspendu.
Les archives de la conscription
Les opérations de recrutement ont généré un certain nombre de documents sous forme de tableaux ou de listes nominatives, la consultation de ces documents donne des informations sur les conscrits.
Les tableaux départementaux de la conscription (an VII-1814)
Classement par classe des jeunes gens nés entre 1778 et 1794.
Cote 1R1/45-66 aux Archives départementales du Tarn.
On y trouve mention :
- numéro d’ordre ou d’inscription sur le tableau par rang de taille ;
- numéro de tirage ;
- nom de famille, prénom, surnom du conscrit ;
- signalement (filiation, description du visage) ;
- profession du conscrit ;
- taille du conscrit ;
- désignation de l’arme ;
- décision du conseil de recrutement et le corps d’affectation.
Une table alphabétique renvoie au numéro d’ordre.
La liste départementale du contingent (1816-1871)
Classement par classe des jeunes gens nés entre 1796 et 1851 et par canton.
Cote 1R1/358-418 aux Archives départementales du Tarn.
On y trouve mention :
- numéro d’ordre ;
- canton ou le tirage a eu lieu ;
- arrondissement dont ce canton fait partie ;
- numéro échu au tirage ;
- nom de famille, prénom, surnom du conscrit ;
- signalement (filiation, description du visage) ;
- profession du conscrit ;
- taille du conscrit ;
- motifs d’exemption ou de dispense ;
- décisions prises par le conseil de révision pendant et après les opérations de la levée ;
- noms des remplaçants.
Les procès-verbaux des opérations du conseil de révision (1812-1940, lacunes)
Classement par classe des jeunes gens nés entre 1792 et 1920, par arrondissement et canton.
Cote 1R1/276-357 aux Archives départementales du Tarn.
On y trouve mention :
- nom de la commune à laquelle appartiennent les jeunes gens ;
- numéro échu au tirage ;
- noms et prénoms du conscrit ;
- l’avis du médecin ;
- décisions prises par le conseil de révision.
Les listes de recrutement cantonal (1872-1889)
Classement par classe des jeunes gens nés entre 1852 et 1869, par arrondissement et par canton.
Cote 1R1/419-428 aux Archives départementales du Tarn.
On y trouve mention:
- numéro échu au tirage au sort ;
- communes auxquelles appartiennent les jeunes gens ;
- nom, prénom, surnom, état civil, taille, profession ;
- motifs d’exemption ou de dispense ;
- degré d’instruction ;
- décision du conseil de révision ;
- numéro d’inscription sur le registre matricule départemental.
Les listes du tirage au sort
Classés par ordre des numéros du tirage au sort (1850-1904) puis les tableaux de recensement cantonaux (1905-1940) classés par ordre des conscrits.
Classement par classe des jeunes gens nés entre 1830 et 1920 et par canton.
Cote 1R1/67-275 aux Archives départementales du Tarn.
On y trouve mention :
- numéro échu dans le tirage ;
- nom de famille, prénom, surnom du conscrit ;
- profession du conscrit ;
- date et lieu de la naissance, adresse des jeunes gens, noms, prénoms, domicile des père et mère ;
- numéro d’inscription sur les tableaux de recensement ;
- taille ;
- motif d’exemption ;
- détail sur l’instruction ;
- décisions prises par le conseil de révision jusqu’à la clôture et après la clôture de la liste du contingent.
Les tableaux de recensement communal (1914-1924)
Classement par classe des jeunes gens nés entre 1894 et 1904, par arrondissement et par canton.
Cote 1R1/429-472 aux Archives départementales du Tarn.
On y trouve mention :
- numéro d’inscription au présent tableau ;
- nom de famille, prénom, surnom du jeune homme ;
- signalement physique ;
- renseignements en vue de l’utilisation militaire du jeune soldat (degré d’instruction, s’il connaît la musique, s’il sait conduire, soigner les chevaux, nager, faire du vélo, etc….) ;
- situation de famille ;
- situation particulière.
Les dossiers individuels des classes de 1887 à 1940
Classement par classe des jeunes gens nés entre 1867 et 1920 et par ordre alphabétique des cantons.
Cote 1R1/550-612 aux Archives départementales du Tarn.
Il s’agit de correspondance relative aux conscrits, on y trouve des certificats de présence sous les drapeaux, des certificats de position militaire, des extraits des registres des actes de l’état civil, des feuilles de renseignements.
Les registres des états signalétiques et des services à partir de la classe 1867 ou registres matricules
Classement par classe des jeunes gens nés à partir de 1847
Cote 1R2/1-…. aux Archives départementales du Tarn.
C’est à partir des listes de recrutement cantonales, que sont dressés les registres matricules. On y trouve les mêmes informations que dans les listes départementales du contingent avec, en plus, les services et corps d’affectation successifs, pendant le service militaire, le degré d’instruction, les blessures et décorations ainsi que les domiciles successifs.
Les registres matricules sont régulièrement versés depuis 1967 par le Bureau central des Archives administratives militaires de Pau dès l’année du 90e anniversaire des intéressés.
Ces registres sont rangés par classes et par subdivisions qui correspondent aux limites administratives militaires. Ils contiennent des fiches individuelles classées dans l’ordre des numéros matricules. Pour chaque classe il existe généralement deux tables alphabétiques de noms qui renvoient au numéro matricule se trouvant à l’intérieur des registres.
Ce fonds reste ouvert, étant annuellement enrichi des versements du Bureau central des Archives administratives militaires de Pau. Le dernier versement effectué en 2007 concerne la classe 1936.
Communicabilité (circulaire DAF du 23 juin 1995)
Le délai général de libre communicabilité est fixé à 150 ans à partir de la date de naissance des personnes concernées en raison des renseignements à caractère médical présents dans ces registres, mais des décisions d’octroi de dérogation peuvent être prises par les directeurs des Archives départementales suivant les modalités suivantes :
Dans le cadre de recherches généalogiques
Le chercheur est autorisé à dépouiller le ou les registres susceptibles de contenir les états signalétiques et des services des personnes recherchées en se limitant à ces personnes. La reproduction est autorisée pour l’intégralité de ces documents.
La similitude des patronymes peut suffire dans de nombreux cas pour établir le lien de parenté.
Dans le cadre de recherches biographiques
Le chercheur est autorisé à dépouiller le ou les registres susceptibles de contenir les états signalétiques et des services des personnes recherchées. Il prend au préalable l’engagement écrit de ne divulguer aucune information touchant à la vie privée.
La reproduction est autorisée avec occultation de certains éléments dont le délai de libre communicabilité n’est pas encore échu (150 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé pour les mentions à caractère médical, 100 ans à compter de la décision pour les mentions à caractère disciplinaire ou judiciaire ainsi que pour les indications donnant la filiation de la personne).
Dans le cadre de recherches sociologiques, c'est-à-dire portant sur l’étude d’un certain nombre de militaires
Le chercheur est autorisé à dépouiller le ou les registres susceptibles de contenir les états signalétiques et de service des personnes recherchées. Il prend au préalable l’engagement écrit de ne faire qu’une utilisation statistique et non personnalisée des données rencontrées dans les documents.
La reproduction ainsi que la publication est autorisée avec occultation des mentions à caractère médical, disciplinaire ou judiciaire et des indications de filiation (lorsque ces renseignements n’ont pas atteint leur délai respectif de libre communicabilité).
Exemple
Comment trouver l’état signalétique et des services de Gautrand Louis Philippe né le 20 décembre 1885 à Lasfaillades (canton d’Anglès) ?
Né en 1885, Louis Philippe Gautrand a été recensé à 20 ans (1885 + 20 ans = 1905) donc dans la classe de 1905. A partir de la table alphabétique de l’arrondissement de Castres de la classe 1905 (1R2/148), je vais chercher son nom, face à son nom se trouve son numéro matricule « 1476 » que je vais retrouver dans les registres (1R2/147).
Je vais aussi retrouver sa trace dans le tableau de recensement du canton d’Anglès (1R1/178), dans les procès-verbaux des opérations du conseil de révision (1R1/319) ainsi que dans la liasse de la classe de 1905 (1R1/556).
Documents de justice
Les jugements civils (adoptions, divorce)
La collection chronologique des jugements civils (ou minutes civiles, c’est-à-dire les originaux des jugements) rendus par les tribunaux de première instance (jusqu’en 1958) et les tribunaux de grande instance (à partir de 1959) contient notamment les jugements de divorce et les jugements d’adoption : ces
documents sont très souvent demandés pour la justification de droits (successions, filiation) ou pour des raisons personnelles.
Où les trouver ?
- Pour la période moderne (1800-1958), ces jugements sont prononcés par les tribunaux de première instance. Il y en a quatre dans le Tarn : Albi, Castres, Gaillac et Lavaur.
- Depuis l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui réorganise les juridictions judiciaires, ce nombre a été ramené à deux. Ces deux juridictions se nomment désormais tribunaux de grande instance et siègent à Albi et Castres.
Les jugements d’adoption sont souvent classés avec les jugements sur référés, notamment pour la période contemporaine. Pour la période moderne (1800-1958), ils sont parfois classés séparément. Les jugements de divorce sont conservés avec les autres minutes civiles.
Communicabilité :
- Immédiate et intégrale pour les parties concernées (les deux époux exclusivement, ou l’enfant adopté et les parents adoptifs).
- Pour les tiers (toute personne autre que les deux parties ou l’enfant adopté et les parents adoptifs, y compris les descendants directs), seul le dispositif (énoncé) du jugement est immédiatement communicable. Les attendus (énoncé des faits ayant motivé la décision) sont soumis au délai de communicabilité de 100 ans prévu par le Code du Patrimoine.
Documents liés à la scolarité
Durant la scolarité de chaque personne, de nombreux documents sont élaborés, dans les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités) mais aussi dans les services administratifs de l’Education nationale qui sont, au niveau départemental, l’Inspection académique.
Ces documents, très variés, peuvent être anecdotiques comme les photos de classes, ou conserver une grande portée juridique comme les procès-verbaux des examens et concours.
Les Archives départementales du Tarn conservent les archives de :
- quelques établissements d’enseignement primaire (écoles maternelles et élémentaires), secondaire (collèges et lycées) et supérieur (IUFM, école des mines) ;
- de l’Inspection académique du Tarn qui dépend de l’académie de Toulouse.
Les documents les plus consultés pour connaître sa scolarité sont les suivants :
- les registres matricules ;
- les registres d'appel ;
- les dossiers scolaires ;
- les procès-verbaux d'examens ou de concours.
Enseignement pré-élémentaire et élémentaire
Les documents conservés sont principalement des cahiers d'appel journaliers et des registres matricules.
Leur communicabilité est 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers ou des registres.
Pour consulter l'inventaire des archives des écoles maternelles et primaires conservées aux Archives départementales du Tarn, cliquez ici.
Enseignement secondaire
Seuls les documents concernant la scolarité sont mentionnés. Leur communicabilité est de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers ou des registres.
Les plus fréquents sont :
- les registres d'absences et de présences ;
- les cahiers de texte ;
- les registres d'inscription et de notation ;
- les dossiers scolaires.
Albi
o Collège de filles (aujourd’hui collège Aristide Bruant)
- Situation des élèves au 15 novembre de chaque année (1945-1959) cotées 1440 W 2-3
- Registre d’inscription des élèves par classe (1949-1950) coté 1440 W 4
- Registre des élèves avec notations (1944-1945) coté 1440 W 4
- Etats nominatifs alphabétique des élèves par année scolaire (1951-1961) cotés 1440 W 4
- Certificats d’exeat des élèves (1951-1960) cotés 1440 W 4
- Livre journal d’entrée et de sortie des élèves (1952-1959) coté 1440 W 5
- Etat nominatif des élèves par classes et par catégories (1959) coté 1440 W 6
o Collège Rascol (fermé en juin 1995)
- Cahiers des présences et absences, échantillonnage des années en -0 et en -5 (1985-1995) cotés 1946 W 56-60-
- Cahiers de texte, échantillonnage des années -0 et en -5 (1979-1995) cotés 1946 W 61-73 Dossiers individuels des élèves (1984-1994) cotés 1946 W 79-142
o Lycée Bellevue
- Photographies de classes (1946-1969) cotées 14330 W 18
- Effectifs des élèves (1960-1969) cotés 1430 W 19-20
- Entrées et sorties des élèves (1962-1970) cotées 1430 W 21-23
- Dossiers individuels des élèves (1956-1979) cotés 1430 W 26-71
- Cahiers de texte (1967-1978) cotés 1430 W 72-155
o Lycée Lapérouse
- Dossiers individuels des élèves (1920-1999) cotés 1880 W 1-14876
- Photographies de classes (1953-1989) cotées 1880 W 14877-14903
o Lycée Rascol
- Cahiers de texte, échantillonnage des années en 0 et 5 (1995-2000) cotés 1946 W 267-284
- Effectifs des classes de terminales et BTS (1971-1996) cotés 1946 W 285-286 Conseils de classe (1993-1997) cotés 1946 W 316-317
o Lycée Toulouse-Lautrec
- Dossiers individuels des élèves (1965-1995) cotés 1969 W 74-194
- Cahiers de texte (2000-2001) cotés 1969 W 195-198
- Résultats d’examens, programmes (1947-1995) cotés 1969 W 199-205
- Effectifs des élèves (1987-1996) cotés 1969 W 206-207
- Fiches secrétariat (1988-1995) cotés 1969 W 208-210
Gaillac
o Lycée polyvalent (aujourd’hui lycée Victor Hugo)
- Dossiers individuels des élèves (1940-1975) cotés 1831 W 1-171
Enseignement supérieur
Seuls les documents concernant la scolarité sont mentionnés. Leur communicabilité est 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers ou des registres. Les plus fréquents sont :
- les registres matricules ;
- les cahiers d'appel ;
- les cahiers de texte ;
- les examens ;
- les concours.
Ecole normale d’Albi
o Vie scolaire
- Registres matricules d’enregistrement des élèves maîtres (1833-1903) cotés 1 T 5/14-16
- Registres matricules d’enregistrement des élèves maîtresses (1890-1941) cotés 1 T 5/23-25
- Rentrées, effectifs, stages, notation, copies d’élèves (1956-1974) cotés 1488 W 62-64
- Cahiers d’appel (1973-1980) cotés 1488 W 85-86
- Cahiers de texte (1969-1979) cotés 1488 W 87-95
o Examens et concours
- Concours d’entrée à l’école normale (1943-1973) cotés 1488 W 66-70
- Examens de fin d’études (1967-1973) cotées 1488 W 71-78
- Baccalauréat (1967-1975) cotés 1488 W 79-80
- Recrutement des élèves-instituteurs et institutrices : procès-verbaux (1898-1957) cotés 1 T 2/247 et 736 W 1-3
Documents relatifs aux examens et aux concours
Ce sont les procès-verbaux des examens versés par l'inspection d'académie du Tarn. Leur communicabilité est 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers ou des registres.
Brevets
- Brevet élémentaire de capacité d'enseignement primaire : procès-verbaux (1846-1892) cotés 1 T 2/231-233
- Brevet supérieur : procès-verbaux (1928-1946) cotés 1 T 2/246 et 775 W 1-3, 19
- Brevet élémentaire, brevet supérieur, certificat d’études primaires et élémentaires, certificat d'aptitude pédagogique (1881-1938) cotés 1 T 2/234-239, 247
- Brevet élémentaire, brevet d’enseignement primaire supérieur : procès-verbaux (1941-1950) cotés 775 W 1-4
- Brevet d’enseignement industriel et BEC : procès-verbaux (1940-1942, 1947-1950) cotés 925 W 1
Certificats
- Certificat d’études primaires et élémentaires : procès-verbaux (1905-1946) cotés 1 T 2/223-230 et 735 W 1-2
- Certificat d’études classiques et modernes : procès-verbaux (1942-1944) cotés 736 W 4
- Certificats d’études primaires : procès-verbaux (1940-1952) cotés 796 W 18
- Certificats d’aptitude technique (1935-1939) cotés 1 T 2/246
- Certificats d’aptitude professionnelle et brevet professionnel (1935-1950) cotés 928 W 1
Autres
- Diplôme d’études primaires préparatoires : procès-verbaux (1942-1944) cotés 735 W 3
- Entrée en sixième : procès-verbaux (1948-1971) cotés 775 W 25-26, 935 W 6-8
- Relevés des notes de français en classe de première (1969-1977) cotés 1157 W 1-2
Retrouver un étranger qui a séjourné dans le Tarn
Documents
La source d’information la plus complète et la plus abondante est constituée par les dossiers d’étrangers. Ils sont produits par la Préfecture (bureau de l’état civil et des étrangers).
Ils contiennent les cartes d’identité d’étrangers, les demandes de renouvellement, de la correspondance administrative.
A partir de 1940, ces dossiers ont fait l’objet d’un échantillonnage : seuls les dossiers concernant les Espagnols, les Polonais (les deux nationalités les plus représentées dans le département), les Juifs et les étrangers s’étant distingués pendant la deuxième Guerre Mondiale (résistants) ont été conservés.
En application de la circulaire AD 94-7 du 28 juillet 1994, le bureau de l’état civil et des étrangers procède désormais à un échantillonnage automatique (conservation seule des années en 0) avant versement aux Archives départementales du Tarn.
Les recherches peuvent être complétées avec des états nominatifs par commune, des dossiers de naturalisation, d’expulsion et d’extradition.
Les Archives départementales du Tarn possèdent également une collection complète des Preuves de la nationalité (1893-1959) sous les cotes BIB ALPHA 494 à 499 et des Listes alphabétiques des étrangers ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (1960-1979) sous les cotes BIB ALPHA 574 à 581, publiées par le ministère de la Santé Publique et de la Population puis par le ministère des Affaires Sociales.
Communicabilité
Dossiers d’étrangers : immédiate pour la personne concernée par le dossier.
50 ans à partir de la pièce la plus récente pour les tiers.
Guide des sources
Pour accéder au guide des sources sur les étrangers ayant séjourné dans le Tarn, cliquez ici.
Recherche d'un enfant placé dans le Tarn
Voici quelques éléments pour vous aider à effectuer des recherches dans les dossiers des enfants placés, des pupilles, ou des enfants adoptés :
Le service de l’Aide sociale à l’enfance
Le service de l’Aide sociale à l’enfance est un service du département placé sous l’autorité du président du Département du Tarn et dont la mission est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions individuelles ou collectives de prévention, de protection et de lutte contre la maltraitance. Les services du Département mettent en place des mesures qui génèrent la création de dossiers des enfants confiés.
Qui peut consulter les dossiers :
Cas 1 :
L’intéressé ou les personnes dûment mandatées par l’intéressé peuvent consulter le dossier de ce dernier.
Cas 2 :
Un tiers lorsque le délai légal de communicabilité est échu.
Le délai est de 50 ans à la clôture du dossier à l’exception des pièces judiciaires protégées 100 ans (à compter de l’acte) et les documents médicaux protégés 120 ans (à compter de la date de naissance de la personne).
Modalités de consultation pour les dossiers clos depuis moins de 100 ans : il vous faut adresser un courrier de demande au service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département du Tarn qui instruira votre demande et fixera un rendez-vous pour que vous puissiez consulter le dossier.
La demande est à adresser au Département du Tarn à Mme la responsable du Service de l’Aide Sociale à l’Enfance - 35 Lices Georges Pompidou - 81 013 Albi cedex 9. Email : ase-ds(at)tarn.fr
Pour les dossiers clos depuis plus de 100 ans
Vous pouvez vous rendre directement aux Archives départementales du Tarn.
Exemples
Cas1 :
L’intéressé ou un tiers mandaté : contacter le service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département du Tarn.
Cas 2 :
Le dossier que vous voulez consulter concerne une personne qui aurait moins de 100 ans (née après 1907 en 2008) : contacter le service de l’aide sociale à l’enfance du Département du Tarn.
Le dossier que vous voulez consulter concerne une personne qui aurait plus de 100 ans (née avant 1907 en 2008) : La consultation a lieu sur Rendez-vous aux Archives Départementales du Tarn.
Contact : Archives départementales du Tarn - 1 Rue de la verrerie - 81 000 Albi. Email : archives.tarn(at)tarn.fr
Cas particulier relatif à la recherche des origines
Le Conseil National d’accès aux origines personnelles a été créé par la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat. Le conseil a compétence pour communiquer l’identité des parents de naissance après avoir vérifié leur volonté de lever le secret concernant cette identité.
Contact : Secrétariat général - 14 avenue Duquesne - 75 350 Paris 75 SP - Tél : 01 40 56 72 17
Fiches pratiques
Vous trouverez ci-dessous des fiches pratiques dédiées à certains documents d'archives. Pour y accéder, cliquez sur les liens.
NOTA : les fiches vous sont ici proposées en pdf. Pour passer d'une page à l'autre, cliquer sur les flèches de votre clavier. Pour agrandir l'image, utiliser les outils de zoom (clic droit).
- les registres matricules ;
- les jugements de divorce ;
- les dossiers d'élèves ;
- les dossiers d'instituteurs ;
- les listes nominatives : fiche de présentation et tableau récapitulatif des sources;
Documents relatifs à l'enregistrement :
- Contrôle des actes de notaires ;
- Actes civils publics ;
- Déclarations des mutations par décès ;
- Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs ;
- Tables des vendeurs et précédents possesseurs ;
- Tables des contrats de mariage ;
- Tables des testaments ;
- Tables des successions acquittées ;
- Tables des successions et absences ;
- Fichier mobile ;
- Répertoire général .