fabrice norgeux€¦ · - donner des instructions appropriées aux travailleurs. les 9 principes...

Fabrice NORGEUX Ingénieur conseil CARSAT Aquitaine

20171208 Pôle mobilité RR.pptx

Le risque routier professionnel

Définition du risque routier et chiffres clés

Les enjeux, les obligations réglementaires

Les axes de prévention du risque routier professionnel

Et un focus « choix de la voiture ou du vélo ? »

CARSAT Aquitaine, qui sommes-nous ?

Accident du

Travail

Maladies

Professionnelles

RECONNAISSANCE

REPARATION TARIFICATION

PREVENTION

CPAM et

Service

Médical

CARSAT

3

+ INRS

Le risque routier professionnel Définition du risque routier et chiffres clés



Chantier

Entreprise

Lieu où

s’effectue la

mission

Accident de mission (sur le fait ou à l’occasion du travail)

Etc …

5

L’accident de mission : définition

6

L’accident de trajet : définition

Accident de trajet

7


Accident de trajet Accident de droit commun

8


9


Accident de mission, accident de trajet : Pas de différence pour l’indemnisation du salarié

Une différence sur l’imputation du compte employeur !

817 825

774

613

559

532

470

462 427 399 399 396

365

848 848 803

664

607

523 454

497 465

398 404

466

386

271 265 254 201

159 134 116

144 132 92 101 112 115

577 583

549

463 448 389

338 353 333 306 303

354

271

90

190

290

390

490

590

690

790

890

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

No

mb

re d

e t

ué

s Evolution des tués au travail et sur la route de 2000 à 2012

Source CNAMTS et Sécurité Routière

Données SR /10 CNAMTS mission et trajet CNAMTS mission CNAMTS trajet

Evolution des accidents mortels de mission et trajet

Les chiffres sur les accidents mortels de mission et trajet évoluent avec ceux de la population française « travail et extra-travail »

Donc, pourquoi mener une Politique de prévention du risque routier dans l’entreprise ?

Enjeu social/humain Enjeu économique

Enjeu réglementaire

Un constat dans les entreprises

11

Une obligation réglementaire car une responsabilité de l’employeur (notion de subordination dans le cadre de la mission)

Art. L. 4121-1 du Code du Travail

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Pourquoi mener une politique de prévention du risque routier ?

13

Art. L. 4121-3 du Code du Travail (résumé)

L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs & met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la Santé Sécurité au Travail

Art. R. 4121-1 du Code du Travail L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.


14

Art. L. 4121-3 du Code du Travail (résumé)

L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs & met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la Santé Sécurité au Travail

Art. R. 4121-1 du Code du Travail L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.


15

Le risque routier : un risque comme les autres risques qui doit être intégré dans le Document Unique

et le plan d’action associé

Pas d’obligation réglementaire d’y intégrer le risque trajet mais …

il est préconisé de l’inclure dans une démarche de prévention et de performance

Identifier les métiers, les salariés concernés (unités/postes de travail)

Réaliser un état des lieux des déplacements en tenant compte des conditions réelles de conduite (durée de déplacement, amplitudes horaires

de travail, types et caractéristiques des véhicules, état du trafic, …).

Evaluer le risque routier

Temps passé estimé en jours (hypothèse : 8 h /j)

KILOMETRAGE ANNUEL

Moyenne

horaire

10 000 km

20 000 km

30 000 km

40 000 km

50 000 km

60000 km

70 000

km

50 km/h

25 j

50 j

75 j

100 j

125 j

150 j

175 j

60 km/h

21 j

42 j

62 j

84 j

105 j

126 j

146 j

70 km/h

18 j

36 j

54 j

72 j

90 j

108 j

125 j

80 km/h

16 j

32 j

48 j

64 j

80 j

96 j

109 j

90 km/h

14 j

28 j

42 j

56 j

70 j

84 j

97 j

100 km /h

12,5 j

25 j

37,5 j

50 j

62,5 j

75 j

87,5 j


Identifier les métiers concernés (poste de travail)

Réaliser un état des lieux des déplacements en tenant compte des conditions réelles de conduite (durée de déplacement, amplitudes horaires

de travail, types et caractéristiques des véhicules, état du trafic, …).

Analyser les déplacements : pourquoi se déplace-t-on ? Motifs/contenus des missions (maintenance, commercial, …)

Quelles contraintes ? Nombre de rendez-vous, de prestations, …

Flexibilité de la mission

Typologie des déplacements Urbains, interurbains, types de routes

Quels types de véhicules

Analyser les accidents de mission (et éventuellement de trajet) survenus au

cours des dernières années Accidents matériels et corporels, coûts directs ou indirects


Evaluer pour ensuite mettre en place un plan d’action

Des mesures de prévention en lien avec 5 thématiques : La gestion des déplacements La gestion des véhicules La gestion des communications La gestion des compétences La gestion des conducteurs (règles, hygiène de vie, addictions, horaires atypiques, somnolence, …) Et en lien avec les principes généraux de prévention

Un plan d’action de prévention du risque routier professionnel

- Éviter les risques

- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

- Combattre les risques à la source

- Adapter le travail à l’homme

- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique

- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins

- Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants

- Prendre des mesures de protection collective, en priorité sur la protection individuelle

- Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

Les 9 Principes Généraux de Prévention (L. 4121-2 Code du Travail)











Supprimer ou limiter les déplacements Évaluer les risques liés aux déplacements ne pouvant être supprimés

Véhicules avec nouvelles options, nouveau mode de communication

Fournir des véhicules adaptés à l’activité, …

Privilégier les autoroutes aux routes nationales ou départementales, privilégier la voiture aux deux-roues

22

Accidentologie Gironde 2012-2016 – Selon le type de réseau

Les axes de prévention du risque routier La gestion des déplacements La gestion des véhicules La gestion des communications La gestion des compétences La gestion des conducteurs

Informations provenant du

travail Informations liées à la conduite

Le conducteur prend des décisions dans une contrainte

temporelle très forte, parfois injonction contradictoire

Comportement du conducteur (compromis entre les 2 contraintes conduite / travail)

varie selon les choix qu’il va privilégier :

Privilégier le travail Transgression des règles de sécurité de conduite

Privilégier la conduite Risques : retard dans travail, perte clientèle, perte salaire, mauvaise évaluation par responsable…

Possibilité de satisfaire les deux Équilibre respecté

Forte exposition au risque

routier Atteinte des objectifs de

travail en sécurité

Risque élevé de ne pas atteindre ses objectifs de

travail

sources ARACT Normandie et MSA 25

La situation de conduite personnelle : les contraintes

Développer/organiser le covoiturage ou le « ramassage »

Favoriser la prise de repas sur place (restaurant d’entreprise, local adapté, chèque déjeuner...)

Limiter l’usage des horaires coupés et la durée des coupures pour éviter un aller-retour au domicile

Informer les salariés des règles de remboursement des abonnements de transports

La gestion des déplacements - Quelques pistes d’action

Risque trajet domicile/travail

Collaborer avec les organisateurs de transport (ville, Conseil Départemental) pour créer ou améliorer la desserte du lieu de travail

Le PDE (Plan de Déplacement Entreprise) ou PDIE (Plan de Déplacement Inter-Entreprises)

Aménager les horaires de travail pour qu’ils correspondent aux horaires des transports collectifs

Organiser le télétravail

….


Risque trajet domicile/travail

Optimiser l’utilisation des technologies de communication : visioconférence, audioconférence

Rationaliser les déplacements : regrouper les rendez-vous, visites sur le terrain et autres réunions en déplacement unique.

Réflexion menée en collaboration avec des clients et/ou des fournisseurs habituels afin d’optimiser l’organisation des tournées

Privilégier les transports collectifs (avion, train)


Risque mission

Planifier et rationaliser les déplacements longs

Etablir des procédures adaptées : si dépassement des horaires de travail, qu’est ce que je fais ? Paiement d’une nuitée d’hôtel, …

Préconiser les routes les plus sûres

Limiter l’usage des deux-roues à des besoins spécifiques


Risque mission

2. Les axes de prévention du risque routier professionnel La gestion des déplacements La gestion des véhicules La gestion des communications La gestion des compétences La gestion des conducteurs

Un véhicule adapté au travail et à son conducteur La problématique des Véhicules Utilitaires Légers (VUL - de 3,5 tonnes) Des équipements pour la sécurité : le cahier des charges

Un aménagement pour le transport de matériaux, charges, outils … Un bon entretien des véhicules

La gestion des véhicules

2. Les axes de prévention du risque routier professionnel La gestion des déplacements La gestion des véhicules La gestion des communications La gestion des compétences La gestion des conducteurs

Source de déconcentration : téléphoner au volant, c’est perdre 30 % de son attention (étude CI2N 2014)

Surcharge mentale

– augmentation de 50 % du temps de réaction

– diminution de la vigilance

– modification de la perception de l’environnement

Même risque avec les kits mains-libres et le bluetooth :

« Libère les mains, mais pas l’esprit »

33

Conduire et téléphoner : les risques

Réduire les accidents de la route …

mais aussi le risque de responsabilités civiles et pénales !

Comment contacter les itinérants ?

Quand communiquer avec les itinérants ?

Fixer des règles, définir un protocole de communication

Géolocalisation, système informatique embarqué

Organiser la communication dans l’entreprise

EN DEHORS DE

34

Conduire et téléphoner : les risques

Pourquoi ??

2. Les axes de prévention du risque routier professionnel La gestion des déplacements La gestion des véhicules La gestion des communications La gestion des compétences La gestion des et des conducteurs

Identifier les salariés concernés

Faire un bilan des compétences des salariés concernés

Définir les besoins en formation complémentaire

Choisir un organisme offrant des formations adaptées aux activités de l’entreprise : type de véhicule, kilométrage parcouru, techniques d’arrimage des charges, conditions de conduite en charge, manœuvres …

Assurer le suivi du dispositif et la mise à jour des qualifications des salariés.

La gestion des compétences

2. Les axes de prévention La gestion des déplacements La gestion des véhicules La gestion des communications La gestion des compétences La gestion des conducteurs

Les addictions ou conduites addictives La somnolence Les horaires atypiques L’hygiène de vie

La gestion des conducteurs

La gestion des conducteurs : comment sensibiliser ?

Préfecture de la Gironde Cabinet du Préfet

Maison de la Sécurité Routière Espace Hervé Moreno

9 avenue de La Gardette 33310 LORMONT

05 57 83 29 17

Le risque routier professionnel

Définition du risque routier et chiffres clés



Et un focus « choix de la voiture ou du vélo ? »











Le vélo et le 2RM : gravité de l’accident plus importante car plus vulnérable Le Réseau Prévention et le Code du Travail (principes généraux de prévention) recommande donc l’utilisation de la voiture en mission

Voiture ou vélo ?

42

OU

Voiture ou vélo ? La réponse … l’évaluation des risques + plan d’action

43

Evaluer les risques en premier lieu : nombre de personnes, kilomètres, typologie et accidentologie potentielle du trajet, … Identifier les points noirs en vélo

Travailler avec les collectivités pour supprimer ou réduire le risque Privilégier les trajets les moins dangereux donc les pistes cyclables quitte à se rallonger Mettre à disposition des équipements de protection individuelle Former sensibiliser sur le risque en intégrant : . Les angles morts . Les protections et dispositifs de signalisation . Le Code de la Route (sens unique avec autorisation de circulation vélo, …) . Les distracteurs

…

fabrice norgeux€¦ · - donner des instructions appropriées aux travailleurs. les 9 principes...

Documents