Fabienne Grousset / Jan Breithaupt

Secrétariat de la CIPVRomeItalie

La CIPVLa CIPV& &

l’Accord SPS*l’Accord SPS*

* “Accord sur l’application des mesures sanitaireset phytosanitaires de l’OMC”

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Système de l’OMC

Accord SPS

“Les membres devront notifier tous les

changements effectués sur les mesures sanitaires

et phytosanitaires et devront fournir les

informations sur leurs mesures sanitaires ou

phytosanitaires en accord avec les dispositions

figurant en Annexe B.“

Article VII: Transparence

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Lien avec l’Accord SPS

Art 3 du SPS (Harmonisation)

– Les membres devront élaborer leurs mesures SPS

sur la base de normes internationales ou justifier

toute déviation

– Les membres devront jouer un rôle actif dans

l’organisation normative

– Les organismes normatifs appropriés sont le CAC,

l’OIE, et la CIPV

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Mesures SPS

Devront être :

– Conforme avec les normes internationales

– Justifiées et basées sur des principes scientifiques

avec des preuves

– Harmonisées, le mieux possible

– transparentes / notifiées / non discriminantes

– Visant à uniquement atteindre le niveau de

protection approprié

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 Points de requête

3. Chaque membre devra assurer qu’un point de requête existe chargé de fournir des réponses à toutes les questions raisonnable provenant de membres intéressés ainsi que des documents concernant :

(a)Toute réglementation sanitaire et phytosanitaire adoptée ou proposée sur son territoire;

(b) Toute procédure de contrôle et d’inspection, de traitement de production et de quarantaine, toute procédure d’approbation de tolérance de pesticides et d’additifs alimentaires, qui sont opérationnels sur leur territoire;

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Points de requête suite

(c) Procédures d’évaluation du risque, les facteurs pris en considération, ainsi que la détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire;

(d) l’appartenance et participation du membre, ou de l’organisme approprié sur son territoire, dans les organisations et systèmes sanitaires et phytosanitaires internationaux et régionaux, ainsi que dans les accords bilatéraux et multilatéraux et les arrangements qui entrent dans le champ d’application de cet Accord, et les textes de tels accords et arrangements.

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Procédures de notification

5. Au cas où une norme, une directive ou une

recommandation n’existe pas ou bien si le

contenu d’une réglementation sanitaire ou

phytosanitaire ne correspond pas tout à fait au

contenu d’une norme internationale, directive ou

recommandation, et si la réglementation peut

avoir un effet significatif sur le commerce et les

autres membres, les membres

devront : ..............................

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Éléments de la CIPV en rapport avec le commerce

• Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (Art X)

• Certification phytosanitaire (Art V)

• Résolution de différends (Art XIII)

• Exigences pour les importations (Art VII)

L'accord SPS contient des dispositions pour la préservation des végétaux dans le cadre du

commerce international

tandis que

la CIPV apporte des dispositions complémentaires,

en matière d'échanges commerciaux, dans le cadre d'un

accord pour la protection des végétaux.

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Les implications SPS / CIPV

• Mise à jour législatif et réglementaire

• Fixation des normes (participer et observer)

• Résolution de différends

• Niveau approprié de protection

• Notification et transparence

• Des mesures fondées sur le risque

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“La définition donnée par la CIPV pour les

organismes nuisibles englobe les mauvaises

herbes et les autres espèces qui ont des effets

indirects sur les végétaux et produits végétaux.

Par conséquence, le champ d’application de la

Convention s’applique également à la protection

de la flore sauvage contribuant ainsi à la

conservation de la biodiversité.” (CIMP 2001)

Champ d’application

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CBDSPS

CIPV Protéger la flore sauvage

Commerce internationalet environnement

Mesures les moinsrestrictives pour

les échangescommerciaux

OGMs Organismes nuisibles potentiels

Cadre normatif International

CP

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Lien avec la CIPV

• OVMs , si ceux-ci sont des organismes nuisibles des végétaux ou produits végétaux

• La Biosécurité qui fait intervenir l’analyse du risque phytosanitaire, le contrôle biologique et l’application de mesures phytosanitaires

• Les espèces exotiques invasives dans la mesure où celles-ci incluent des organismes nuisibles aux végétaux et les produits végétaux

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Dangers environnementaux

• Groupe de travail des experts sur le développement des risques environnementaux

– Réduction/élimination des espèces végétales endémiques menacées

– Réduction/élimination d’espèces de base

– Réduction/élimination d’espèces de plantes qui sont les principales composantes de l’écosystème d’origine

– Les changements à la biodiversité entraînant la déstabilisation de l’écosystème

– Impacts des programmes de contrôle

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Mise en œuvre

Point de requête du SPS

– Indépendant de la CIPV

– Plus limité que la CIPV

Procédure différente que la CIPV

Chevauchement

Besoin de coordination et de coopération

Remplissant les obligations de la CIPV?!