EYCA W3Une citoyenneté inclusive pour

tous les résidents de l’Union européenne

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En bref EYCAAlliance pour l’Année Européenne de la

citoyenneté• Une coalition de plus de plus de 60

associations et réseaux européens• Des alliances nationales dans les pays de

l’Union européenne• Une construction de EYCA qui débute dès

2012, en particulier grâce à l’appui du CESE et à l’engagement du groupe de liaison de la société civile du CESE

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Un débat et un regard sur la citoyenneté

• « Une année européenne des citoyens » titre officiel défendu par la Commission européenne.

• Pour une grande majorité de ceux qui s’y sont engagés il s’agit d’ :« Une année européenne de la citoyenneté »• Une nuance importante

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Dans son manifeste EYCA proclame :• La citoyenneté européenne active consiste à

poursuivre des objectifs européens communs et à défendre les valeurs inscrites dans les traités

• La citoyenneté active signifie d’abord la participation des citoyens à la vie dans l’espace commun, et donc à la démocratie en terme de d’activité et de prise de décisions

• La citoyenneté européenne devrait reposer sur le principe de la résidence et, au nom de l’universalité des droits, tous les résidents de l’Union européenne devraient pouvoir jouir de l’égalité de traitement et du même droit de participer à la vie publique que les citoyens européens

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Le groupe de travail 3 : Une citoyenneté inclusive pour tous les

résidents de l’U.E

• Mettre l’accent sur l’inclusion de tous les groupes marginalisés, exclus et vulnérables au sein de l’U.E.

• Considérer comme « résidents » toutes personnes vivant sur le territoire de l’U.E., indépendamment de leur statut de résident

• Les résidents étrangers de nationalité de pays tiers rentrent notamment dans cette catégorisation

• Le groupe de travail 3 ne travaille donc pas uniquement autour de la question des migrants, mais comme partie des personnes concernées

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Pour une égalité des droits fondée non pas sur la nationalité, mais sur le

principe de l’Universalité des droits

De par leur statut les étrangers de nationalité de pays tiers, et en particulier qui sont résidents de longue durée, ne bénéficient pas des même droits que les nationaux des pays de l’U.E., qui sont seuls considérés comme de « vrais » citoyens.

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Ils sont exclus de certains droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux

• la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s’établir ou de fournir des services dans un autre Etat membre (Article 15 § 2) ;

• le droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen (article 39)• le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (article 30)• le droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil

et de la Commission• le droit de saisir le médiateur de l’Union (article 43)• le droit de pétition (article 44)• la liberté de circulation et de séjour (article 45)• le droit à la protection diplomatique et consulaire (article 46)

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Ils ne sont par concernés par les dispositions de l’article 11 du traité de Lisbonne

• Si la charte des droits fondamentaux reconnait à tous la liberté d’expression et d’association

• L’article 11 du traité de Lisbonne ne donne qu’aux citoyens et association représentatives la possibilité de faire connaitre leurs opinions et les moyens de les échanger publiquement

• De même par voie de conséquence aussi il ne sont pas concernés par les dispositions de l’article 11 § 2 et 3 où: « les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile » ; « la Commission européenne procède à de larges consultations des parties concernées »

• Ou encore par le droit à l’initiative citoyenne par le million de signatures (art 11 §4)

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Pas concernés non plus par l’article 24 du traité de fonctionnement

• Droit de pétition devant le Parlement européen

• Droit de s’adresser au médiateur européen• Droit de s’adresser aux institutions

européennes et d’obtenir une réponse

Pourtant le même traité préconise des mesures et des actions pour favoriser l’intégration

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Peut il y avoir intégration, ou plutôt inclusion, sans égalité des droits ?

• C’est la question fondamentale qui est posée concernant la situation des étrangers résidents de pays tiers.

• C’est une des principales questions qui est traitée au sein du groupe de travail 3 de l’Alliance.

• Une réponse qui se dégage clairement est oui, tous les résidents étrangers doivent bénéficier là où ils résident des mêmes droits

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Vers une citoyenneté européenne de résidence ?

• S’il y a une unanimité pour que les résidents étrangers bénéficient des mêmes droits

• Notamment en ce qui concerne la problématique du groupe de travail, les droits politiques et civils, le droit à la mobilité,…, le droit à une citoyenneté active ; plus largement aussi des même droits sociaux (thème du groupe de travail 2). Il ne peux y avoir de citoyenneté sans citoyenneté sociale et citoyenneté politique

• Souvent cependant dans les débats beaucoup hésitent à franchir le pas du dépassement de la nationalité comme critère de citoyenneté.

• Il y a comme une impasse sémantique pour beaucoup de passer en particulier d’une vision juridique de la citoyenneté à une vision politique et de pratique sociale ;

• Il y a aussi du fait même de la thématique « année européenne des citoyens » une sous-représentation des organisations de migrants qui ne peuvent peser dans les débats.

• Pourtant en proposant une égalité de droits, y compris politique, c’est bien à une citoyenneté européenne de résidence  auquel nous aboutissons dans le groupe de travail ; sans que pour autant cela soit dit explicitement;

Nous y sommes, mais il reste à faire un important travail de pédagogie par rapport à une pensée dominante et de communication institutionnelle.

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En ce sens le projet d’avis du CESE et de son rapporteur Pariza Castaños prend toute son 

importance• dans l’esprit du premier texte du conseil de l'Europe en

1992 sur la participation des étrangers à la vie locale• Parce que les droits liés à la citoyenneté et son exercice

sont inaliénables et lié à tout individu qui doit pouvoir l’exercer quelque soit l’espace où il se trouve et au niveau de toute institution publique qui le concerne et donc des institutions européennes

• Parce ce que comme le disait l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme en 2000, « tout être humain a vocation à emporter sur toute la planète son droit à la citoyenneté « à la semelle de ses souliers »

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Parce que c’est un combat d’ONG depuis plusieurs années, nous ne pouvons que nous réjouir et approuver la conclusion 1.6 du rapporteur sur la proposition de modification de l’article 20 du TFUE dans le sens de donner  la  citoyenneté européenne  aux  résidents  de  longue  durée  de  l’Union européenne.

Ceci n’effacerait pas la citoyenneté lié à la nationalité mais la complèterait, elle permettrait à toutes celles et tous ceux qui contribuent à leur destin commun, d’avoir les mêmes droits, une égalité de droit, dans une Europe démocratique en construction.

Je m’exprime dans ces conclusions, bien entendu, en tant que militant pour la défense des droits de l’Homme ; les travaux du groupe de travail de l’alliance étant encore en cours et non conclus.

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Pierre Barge

Co-président du groupe de travail 3 de EYCAMembre du Comité de pilotage de EYCAPrésident d’honneur de l’AEDH

CESE, Bruxelles, le 4 septembre 2013

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