1

Extrait n°006448 du registre des délibérations du Conseil métropolitain

---------

Séance du 11 juillet 2017

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Habitat-Logement – Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés – Quartier des Carmes à Orléans – Opération programmée d’amélioration de l’habitat Renouvellement urbain (OPAH RU) - Opération de restauration immobilière (ORI) – Approbation du projet - Approbation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du 1er programme de travaux portant sur 12 immeubles – Demande de mise à l’enquête publique L’an deux mille dix sept, le 11 juillet, à 18 heures 00, le Conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville d’ORLEANS. Sous la Présidence de M. Olivier CARRE, Date de la convocation du Conseil métropolitain : 05/07/2017 ETAIENT PRESENTS : BOIGNY-SUR-BIONNE : M. Jean-Michel BERNIER, Mme Marie-Odile CROSNIER BOU : Mme Nicole WOJCIK CHANTEAU : Mme Nadine DUPRE CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) : M. Nicolas BONNEAU (à partir de 18 h 25) CHECY : M. Jean-Vincent VALLIES, Mme Virginie BAULINET COMBLEUX : Mme Marie-Claire MASSON FLEURY-LES-AUBRAIS : Mme Marie-Agnès LINGUET, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe DESORMEAU, Mme Fabienne LEPROUX-VAUZELLE, Mme Carole CANETTE (à partir de 18 h 35) INGRE : M. Christian DUMAS, M. Philippe GOUGEON MARDIE : M. Christian THOMAS (jusqu'à 20 h 40), Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY MARIGNY-LES-USAGES : M. Eric ARCHENAULT OLIVET : M. Matthieu SCHLESINGER (pouvoir à Mme ADELLE jusqu'à 19 h 25 puis présent), M. Philippe BELOUET Mme Cécile ADELLE, M. Horace SONCY ORLEANS : M. Olivier CARRE, Mme Béatrice ODUNLAMI, M. Charles-Eric LEMAIGNEN, Mme Muriel SAUVEGRAIN (jusqu'à 20 h 00 puis pouvoir à Mme DESCHAMPS), M. François LAGARDE, Mme Martine HOSRI, M. Michel MARTIN (jusqu'à 20 h 45 puis pouvoir à M.CARRE), Mme Martine GRIVOT, Mme Chantal DESCHAMPS, Mme Stéphanie ANTON, M. Philippe LELOUP (jusqu'à 20 h 00 puis pouvoir à M.LAGARDE), Mme Muriel CHERADAME, M. François FOUSSIER (pouvoir à Mme de QUATREBARBES jusqu'à 18 h 35 puis présent), M. Philippe PEZET, Mme Béatrice BARRUEL, Mme Niamé DIABIRA, Mme Aude DE QUATREBARBES, M. Philippe BARBIER, M. Jean-Luc POISSON, Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, M. Jean-Philippe GRAND, Mme Arlette FOURCADE, M. Michel RICOUD ORMES : M. Alain TOUCHARD SAINT-CYR-EN-VAL : M. Christian BRAUX, Mme Evelyne SOREAU SAINT-DENIS-EN-VAL : M. Jacques MARTINET (jusqu’à 19 h 45), Mme Marie-Philippe LUBET (jusqu'à 19 h 30), M. Jérôme RICHARD SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : M. Patrick PINAULT SAINT-JEAN-DE-BRAYE : M. David THIBERGE, Mme Colette MARTIN-CHABBERT, M. Bruno MALINVERNO, Mme Brigitte JALLET (pouvoir à Mme MARTIN-CHABBERT jusqu'à 18 h 20 puis présente), M. Michel DELPORTE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : M. Christophe CHAILLOU, Mme Véronique DESNOUES, M. Marceau VILLARET, Mme Annie CHARTON, M. Pascal LAVAL (à partir de 18 h 30)

2

SAINT-JEAN-LE-BLANC : M. Christian BOIS SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : M. Thierry COUSIN (jusqu'à 20 h 10 puis pouvoir à Mme MORIO), Mme Chantal MORIO SARAN : Mme Maryvonne HAUTIN, M. Christian FROMENTIN, Mme Sylvie DUBOIS (jusqu'à 20 h 45), M. Laurent LHOMME SEMOY : M. Laurent BAUDE, Mme Pascale LIPIRA ETAI(EN)T ABSENT(S) MAIS AVAI(EN)T DONNE POUVOIR : CHANTEAU : M. Jannick VIE donne pouvoir à Mme Nadine DUPRE CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) : Mme Valérie BARTHE-CHENEAU donne pouvoir à M. Nicolas BONNEAU (à partir de 18 h 25), M. Christian BOUTIGNY donne pouvoir à M. Philippe GOUGEON CHECY : M. Rémy RABILLARD donne pouvoir à Mme Virginie BAULINET INGRE : Mme Catherine MAIGNAN donne pouvoir à M. Christian DUMAS MARIGNY-LES-USAGES : Mme Claude GRIVE donne pouvoir à M. Eric ARCHENAULT OLIVET : M. Hugues SAURY donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, Mme Guylaine MARAVAL donne pouvoir à M. Philippe BELOUET ORLEANS : M. Serge GROUARD donne pouvoir à M. Charles-Eric LEMAIGNEN, M. Florent MONTILLOT donne pouvoir à M. Philippe BARBIER, Mme Martine ARSAC donne pouvoir à Mme Martine HOSRI, M. Thomas RENAULT donne pouvoir à Mme Béatrice ODUNLAMI, M. Soufiane SANKHON donne pouvoir à Mme Muriel CHERADAME, Mme Florence CARRE donne pouvoir à M. Jean-Luc POISSON, Mme Alexandrine LECLERC donne pouvoir à Mme Béatrice BARRUEL, M. Yann BAILLON donne pouvoir à M. Philippe PEZET ORMES : Mme Jeanne GENET donne pouvoir à M. Christian BRAUX SAINT-JEAN-LE-BLANC : Mme Murielle CHEVRIER donne pouvoir à M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Mme Marie-Philippe LUBET (jusqu'à 19 h 30) ETAI(EN)T ABSENT(S) EXCUSE(S) :

FLEURY-LES-AUBRAIS : M. Anthony DOMINGUES

ORLEANS : M. Michel BRARD, Mme Hayette ET TOUMI, M. Philippe LECOQ SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Mme Valérie FRANCOIS Mme Niamé DIABIRA remplit les fonctions de Secrétaire de séance. Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 95 Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 95 Quorum ........................................................................................................................................ 48

3

Date

Aménagement du territoire 22/06/2017

Conseil métropolitain 11/07/2017

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AT 09) Habitat-Logement – Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés – Quartier des Carmes à Orléans – Opération programmée d’amélioration de l’habitat Renouvellement urbain (OPAH RU) - Opération de restauration immobilière (ORI) – Approbation du projet - Approbation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du 1er programme de travaux portant sur 12 immeubles – Demande de mise à l’enquête publique

Muriel CHERADAME expose :

La redynamisation du centre-ville d’Orléans est engagée depuis 2002. Dans ce cadre, de nombreux secteurs ont déjà bénéficié d’embellissements. La Communauté d’Agglomération avait quant à elle engagé, pour ce qui la concerne, le réaménagement des quais de Loire. La Ville d’Orléans de son côté s’est attachée à restaurer les espaces publics, rues et places, à soutenir l’embellissement des façades, et à intervenir en profondeur sur le tissu urbain en créant plusieurs ZAC. Ce chantier d’envergure se poursuit aujourd’hui par la rénovation du quartier des Carmes, situé à l’ouest du centre-ville. Cette intervention repose sur un plan d’actions global et transversal : requalification de voirie, nouveaux équipements, ravalements de façade, lutte contre l’insécurité, redynamisation commerciale et lutte contre l’habitat dégradé. Concernant ce dernier volet, le quartier a été retenu en 2009 dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) créé par la loi de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009 et par un décret du 31 décembre 2009. Aujourd’hui, au vu des situations repérées, une intervention urgente est nécessaire et la mise en œuvre de la ZAC Carmes-Madeleine, créée le 18 juin 2010 sur le site de l’ancien hôpital Porte Madeleine et une partie de la rue des Carmes, constitue l’occasion d’une réelle cohérence d’actions. Dans le secteur aujourd’hui ciblé, le tissu urbain est dense et le bâti ancien connaît des phénomènes de dégradation importants et de vacance. L’offre locative privée, principalement de petits logements, domine le marché avec des niveaux de loyers qui ne concordent pas avec la qualité du parc et la précarité des ménages accueillis. Pour la mise en œuvre du volet de réhabilitation de l’habitat privé, en concertation avec l’ANAH, une opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain (OPAH-RU) permettra de mobiliser des aides aux travaux pour les particuliers, couplés à des interventions coercitives dans le cadre des outils de droit commun de lutte contre l’habitat indigne, et une opération de restauration immobilière (ORI) permettra d’agir plus fortement sur les noyaux durs d’habitat dégradé. Les ORI, reconnues d’intérêt métropolitain par délibération du conseil métropolitain du 24 mai 2017, consistent en des opérations d’aménagement foncier au sens du titre III du code de l’urbanisme, définies par l’article L. 313-4 (« remise en état, modernisation ou démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d’habitabilité »), avec les conséquences afférentes en droit de l’aménagement, qui permettent à la collectivité publique d’enclencher la réalisation de travaux importants de réhabilitation complète d’immeubles ou d’îlots dégradés, dans le cadre de politiques locales volontaristes d’amélioration de l’habitat ou de lutte contre l’habitat indigne. Il apparait nécessaire de cibler à ce stade l’animation de la future OPAH et les interventions coercitives sur le secteur prioritaire défini autour de la rue Porte-Saint-Jean, au nord du quartier. Par conséquent, il est proposé de lancer une première ORI portant sur 12 immeubles, dont la réhabilitation nécessite de lourds travaux, pour une durée de 5 ans. Cette opération doit être soumise à l’enquête préalable de déclaration d’utilité publique (DUP), organisée par le préfet conformément à l’article R. 313-23 du code de l’urbanisme, dans les formes prévues par le code de l’expropriation. Le contenu du dossier d’enquête est précisé par l’article R. 313-24 du code de urbanisme. Il décrit notamment les caractéristiques de ces immeubles, les prescriptions de travaux qui les concernent. Il comporte en outre une estimation globale et sommaire effectuée par France Domaine, ainsi qu’une évaluation sommaire du coût des travaux de restauration.