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Page du registre n°

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

05.49.37.30.91 Courriel : [email protected]

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-neuf, le 27 mai, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 10 mai 2019

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme

FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie, MM. MOREAU Mickaël, ARCHAMBAULT Christophe,

Mmes PETERS Gertrude, BLANC Roseline, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent.

Arrivée de Roseline BLANC et Vincent BONNIN à 20h15 au point 4.

Absents excusés : Mme BERTHOMME Claudette, Adjointe, Mmes BEDUCHAUD Anne-Marie,

ROGEON Nadine

Absents non excusés :

Pouvoirs : Mme BERTHOMME Claudette à M. RUSSEIL Michel ; Mme ROGEON Nadine à M.

BONNIN Vincent (qui arrive au point 4) ; Mme BEDUCHAUD Anne-Marie à Mme BLANC

Roseline (qui arrive au point 4)

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 17 avril 2019

Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Indemnité gardien d’église

M. Le Maire informe les membres du conseil municipal que le plafond indemnitaire applicable

pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2019 à 479,86 € pour un gardien résidant

dans la commune où se trouve l’édifice de culte et à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans

la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

M. le Maire rappelle la délibération n° 42/2018 et son arrêté n° 44/2018 par lequel il a nommé un

gardien d’église résidant sur la commune en 2018.

Il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités dans la limite de ces plafonds.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église à

479,86 € pour 2019 et attribuent cette indemnité au gardien d’église nommé par M. le Maire.

3. PEdT

Monsieur le Maire reprend et explicite dans les grandes lignes le Plan Éducatif de Territoire

(PEdT) pour les années 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022, aux conseillers municipaux qui

l'avaient reçu en intégralité par mail. Ce PEdT peut être arrêté à la fin de chaque année scolaire.

Le Projet Educatif Territorial est un projet élaboré par le comité de pilotage (élus, directrice de

l’école, directrice de Mille Bulles, agent communal, animateur, représentant de parents élus au

conseil d’école, bénévole).

mailto:[email protected]

http://www.champagne-saint-hilaire.fr/

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Il s’appuie sur les rythmes scolaires. Il a pour but de mettre en place des temps d’activités

périscolaires et l’accueil périscolaire en tenant compte du rythme de l’enfant.

Le PEdT est validé par le groupe d’appui départemental. Il fait l’objet d’une convention de

partenariat avec la Préfète, le Directeur académique des services de l’Education Nationale, la

Directrice de la CAF et la collectivité.

La collectivité s’engage à mettre en œuvre l’organisation et les actions prévues dans le PEdT.

La convention de partenariat permet la mise en œuvre du PEdT en s’appuyant sur des mesures

dérogatoires en matière d’horaires (planning de la semaine en annexe) et des conditions

d’encadrement de l’accueil de loisirs périscolaires, prévus dans les textes de référence.

Elargissement du taux d’encadrement (ex : 14 enfants / animateur au lieu de 10 pour les

maternelles, 18 enfants / animateur au lieu de 14 pour les élémentaires).

À noter un complément d’information à la page 12 - accessibilité aux activités : « le coût moyen

de l’activité TAP pour la famille est 0.80 € / séance / enfant : la facture est émise au trimestre soit

15 €, ce qui correspond à 45 € / enfant / an.

L'accueil Périscolaire de 15h30 à 16h45 est facturé 0.92 € pour un enfant dont la famille à un QF

inférieur ou égal à 800 € et 0.95 € pour un enfant dont la famille à un QF supérieur ou égal à 800

€ ».

La durée de la convention est demandée pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021,

2021/2022.

Toute modification de cette convention et de ses annexes doit faire l’objet d’un avenant présenté et

validé par les différents signataires.

Cette convention peut être dénoncée avant son terme par l’une ou l’autre des parties par lettre

recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois ; le délai peut être réduit à

1 mois si l’une des deux parties ne respecte pas les engagements prévus à la convention.

Pour rappel, à partir de la rentrée 2019, les TAPs seront proposés aux enfants de GS pour les

maternelles et aux classes élémentaires. Les enfants de PS et MS pourront aller à l’accueil

périscolaire organisé en salle JUNEK de 15h30 à 16h45 où sont proposées des activités libres

(jeux, dessins…) et encadrées (CM du 20 mars – délibération).

- VU le Plan Éducatif de Territoire proposé par le comité de pilotage,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents, :

- D’approuver le PEdT pour les années 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.

- D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat et tous documents afférents à cette

affaire.

4. Kinésithérapeutes

Arrivée de Roseline BLANC et Vincent BONNIN à 20h15.

M. le Maire fait part du courrier de Mme Sylvie MANEUF par lequel elle annonce la cessation

totale de son activité de masseur-kinésithérapeute pour offrir seulement une activité unique

d’ostéopathe à Champagné-Saint-Hilaire.

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M. le Maire a proposé à Coline BOUCHEZ un local pour continuer à exercer son activité à

Champagné-saint-Hilaire. Actuellement la commune ne dispose que d’un seul local (anciennement

Login Entreprise au 13 place du 13 août) dont il faudrait prévoir rapidement l’aménagement. M. le

Maire a fait 2 propositions :

Proposition 1 :

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Proposition 2 :

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Dans le cas d'une éventuelle collaboration, Coline Bouchez préférerait la première proposition avec

une inversion des surfaces (la salle près de la fenêtre serait la plus grande).

Les adjoints et M. le Maire ont rencontré Coline BOUCHEZ le samedi 25 mai dernier, elle nous a

expliqué qu’elle avait d’autres propositions, son choix définitif se fera en fin de semaine après une

rencontre souhaitée par Sylvie MANEUF, le 31 mai 2019, avec un autre kiné. Une discussion

s’établit avec tous les conseillers.

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Monsieur le Maire prendra contact avec Sylvie MANEUF avant le 31 mai pour essayer de

comprendre quels sont ses souhaits en termes d’orientation.

Tous les conseillers ont la volonté de garder une activité de kinés à Champagné-Saint-Hilaire.

5. Changement des canalisations d’eau potable route de Couhé– Eaux de Vienne SIVEER

Les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable Route de Couhé consistent à renforcer la

distribution AEP en remplaçant la conduite existante, fonte diamètre 60mm, par une canalisation

fonte de diamètre 150mm sur 250ml et PVC de diamètre 63mm sur 200ml. Ces travaux s’étaleront

du 20 mai au 28 juin 2019.

6. Protection incendie

6.1. Subvention pour réserve incendie (écurie du Moulin de Chaumes)

M. le Maire présente la demande de prise en charge partielle par la commune de la citerne de

défense incendie du GAEC du Moulin de Chaume.

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Conformément à la délibération n° 13/2019 du 20 février 2019, le GAEC du Moulin de Chaume

peut prétendre à la subvention que nous avons déterminée qui est de 1 800 €, cette somme

correspond au tarif Eaux de Vienne-SIVEER de 2019 (année de la demande de cette subvention).

En effet, cette citerne protégerait 3 zones qui sont Le Moulin de Chaume et les 2 autres zones

d’habitation du village de Chaume. Le montant est prévu au budget de 2019. Cette participation

sera payée après que toutes les obligations définies sur la délibération n° 13/2019 du 20 février

2019 seront respectées.

Olivier PIN quitte la salle et ne participe pas au débat et au vote, Michel RUSSEIL devient

secrétaire de séance pour ce point.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent par, 11 voix

pour et 1 abstention, d’attribuer une participation communale d’un montant de 1 800 € pour

l’opération ci-dessus détaillée avec les prescriptions notées dans cette délibération et dans la

délibération n°13/2019, et autorisent M. le Maire à signer tous les documents afférents.

6.2. Amortissement et neutralisation des subventions d'investissement versées

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que les subventions d'investissement versées doivent être

amorties l'année suivante de leur versement.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D'amortir toutes les subventions d'investissement versées sur un an, l'année suivante de leur

versement ;

- Dit que ces subventions d'investissement seront également neutralisées dans les mêmes

conditions.

7. Déploiement du réseau Très Haut Débit VIENNE NUMERIQUE et installation des

armoires de rue de fibre optique

M. le Maire expose que dans le cadre du projet « déploiement du réseau Très Haut Débit VIENNE

NUMERIQUE » et l’implantation des armoires de rue de fibre optique pour la desserte des

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entreprises, la société Intercom Technologies prend en charge la recherche des emplacements pour

installer les armoires de rue fibre optique.

L’emplacement retenu sur la commune est le suivant et M. le Maire a donné son accord :

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8. Consultation sur le projet SAGE du Clain

M. le Maire informe que la rédaction du Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux du bassin

du Clain étant achevé, et son projet ayant fait l’objet d’une validation par la Commission locale de

l’eau du 19 décembre 2018, il est soumis à consultation des assemblées puis enquête publique. Le

conseil municipal de Champagné-Saint-Hilaire doit émettre un avis officiel sur ce projet qui a pour

vocation d’organiser une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques du territoire en

conciliant usages et préservation de ces milieux.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, émettent

un avis favorable sur le projet de SAGE du Clain.

9. Location : départ du locataire 2bis route de Sommières

M. le Maire informe les membres du conseil municipal du départ du locataire du 2bis, route de

Sommières au 31 juillet 2019.

10. Avenant à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé avec le Centre de Gestion de la Vienne une

convention de réalisation des dossiers CNRACL pour les années de 2015 à 2018. Cette convention

a pris fin le 31 décembre 2018.

Un avenant de prorogation de la convention partenariale pour l’année 2019 est proposé par le

Centre de Gestion de la Vienne. Monsieur le Maire donne lecture de cet avenant.

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Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent

M. le maire à signer l’avenant tel que présenté.

11. Recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du

Civraisien en Poitou

Les conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre doivent redéfinir leur composition dans l’année précédant celle du renouvellement général

des conseils municipaux, sur la base de la population municipale en vigueur au 1er janvier 2019.

L’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit deux

hypothèses pour déterminer le nombre de sièges du conseil communautaire et leur répartition entre

les communes membres :

- Soit la représentativité fait l’objet d’un accord local à la majorité des deux tiers des conseils

municipaux représentant plus de la moitié de la population de l’EPCI ou inversement (article

L.5211-6-1, I-2° du CGCT), avec l’accord du conseil municipal de la commune dont la

population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population

totale ;

- Soit la gouvernance est établie selon les modalités de droit commun prévues à l’article L.5211-

6-1 du CGCT (du II à VI).

Tableau récapitulatif de répartition de droit commun :

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12. Sorégies

12.1. Renouvellement contrat Sorégies Idéa

M. le Maire rappelle que la commune a souscrit à l’offre SOREGIES Idéa pour la fourniture et

l’acheminement d’électricité des bâtiments publics à prix libre. Ce contrat arrivant à échéance le 19

avril 2019, SOREGIES Idéa propose de renouveler ledit contrat.

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le Code de l’Energie ;

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de

la SAEML SOREGIES et l’opportunité financière qu’elle représente ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès

réception par SOREGIES de la notification du contrat signé.

- AUTORISE la signature par M. le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité

SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux, que ces derniers concernent

l’Eclairage public, comme les bâtiments communaux, et tous documents afférents à cette affaire.

12.2. Bilan Energie Personnalisé

M. le Maire présente le Bilan Energie Personnalisé reprenant les éléments importants des offres et

services proposés par SOREGIES durant l’année 2018.

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Pour information : les redevances sont annuelles et le montant de la redevance pour la borne de

recharge s’élève à 180 € H.T. par an.

Les travaux de réseaux sont des travaux réalisés et pris en charge totalement par SOREGIES.

13. Demande de subvention de l’association André Léo pour l’édition d’un livre

M. le Maire présente la demande de subvention de 200 € de l’Association André Léo pour la

réalisation d’un projet d’édition du roman Le Père Brafort, d’André Léo.

Pour information, l’association demande une subvention de 500 € à la commune de Lusignan.

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Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent

d’attribuer une subvention de 200 € à l’association André Léo pour le projet ci-dessus décrit.

14. Conventions gîte et salles des fêtes

Les conseillers municipaux ont reçu par courriel les projets de conventions de location des salles

des fêtes et du gîte.

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M. le Maire informe que Madame la Trésorière de Civray encourage à proposer de nouveaux

moyens de paiement lors des locations de salle et du gîte communal et que les paiements soient

directement adressés à la Trésorerie après émission d’un titre de paiement. Ceci éviterait le

déplacement des agents de la commune à la Trésorerie de Civray et la manipulation de fonds

publics. Il est proposé de ne plus demander de chèques de caution car tout chèque déposé en mairie

doit impérativement être encaissé. En cas de dégradation une somme forfaitaire dissuasive serait

demandée en attente de devis de réparation. Il convient de modifier les conventions de location des

salles des fêtes et du gîte et de fixer le montant de la somme forfaitaire à appliquer en cas de

dégradation.

Il conviendra lors d’un prochain conseil de fermer la régie du gîte communal.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent, à l’unanimité,

les termes des nouvelles conventions de location pour la petite salle des fêtes, la grande salle des

fêtes et le gîte communal et retiennent la somme forfaitaire de 300 € en cas de dégradations. Ces

nouvelles conventions entreront en vigueur au 1er juin 2019.

15. Personnel

15.1. Organisation du personnel scolaire et accueil périscolaire

M. le Maire informe que l’agent des services techniques recruté en contrat PEC arrive le 3 juin

prochain.

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La commission « personnel » s’est réunie le vendredi 24 mai dernier et nous avons examiné les

horaires possibles pour les 2 personnes faisant du scolaire et du périscolaire, avec les données

suivantes :

- Plus d’activités périscolaires pour les PS / MS à compter de la rentrée scolaire de septembre

2019.

- Départ de l’agent PEC donc remplacement à envisager.

- Besoin de faire des économies financières sur le poste « personnel » suite aux aides moins

importantes pour les contrats PEC avec le besoin d’absence pour les formations.

La proposition qui n’a pas du tout été discutée avec Mme la Directrice c’est d’aider la maîtresse

des GS / CP pendant 1 heure 30 minutes les lundis, mardis, jeudis et vendredis, actuellement c’est

une aide de 2h30 tous les jours. Il serait préférable que cette aide soit de 13h30 à 15h00 pour qu’il

y ait le moins de coupure possible pour la personne à recruter.

Pour l’ATSEM qui est avec les PS / MS, deux options seront à examiner :

- Tous les lundis, mardis, jeudis, vendredis : accueil périscolaire de 15h30 à 17h30 puis ménage

jusqu’à 18h00

- Ou les lundis et jeudis pendant les TAPs ménage de 15h30 à 16h00 et accueil périscolaire de

16h45 à 17h30 et les mardis et vendredis : accueil périscolaire de 15h30 à 17h30 puis ménage

jusqu’à 18h00.

Le problème avec cette hypothèse c’est l’occupation de la personne entre 16h00 et 16h45.

M. le Maire rencontrera l’ATSEM et Mme la Directrice pour discuter de ces orientations et trouver

un accord commun.

15.2. Recrutement PEC d’un agent scolaire et accueil périscolaire

M. le Maire explique que l’aide PEC actuelle nous quitterait en juillet 2019, il faut donc recruter un

contrat PEC pour l’accueil périscolaire et l’aide scolaire aux enseignants pour les GS / CP.

M. le Maire demande l’autorisation de recruter un agent en contrat PEC pour assurer l’accueil

périscolaire et l’aide en classe pour 24 heures maximum par semaine au plus tôt à compter du 1er

août 2019.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité,

M. le Maire à lancer le recrutement auprès de Pôle Emploi et à signer tous documents afférents à

cette affaire.

16. Analyse financière

Madame la Trésorière de Civray a remis à M. le Maire l’analyse de la situation financière pour la

commune de Champagné-Saint-Hilaire.

Les différents tableaux font apparaitre des charges de personnel par habitant de 30 % plus élevées

que la moyenne du Département.

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17. Etudes et travaux

17.1. Projet énergétique petite salle des fêtes, point sur la phase 1 et lancement phase 2

Suite à l’étude de sol, l’architecte M. Papuchon du cabinet Corset-Roche attend les décisions de

l’APAVE pour la suite du chantier. Pour la phase 2, le cabinet Corset-Roche étudie actuellement la

meilleure façon de passer les marchés en fonction de la réglementation.

17.2. Couverture de la maison « Brockett » 2, rue du Presbytère

17.2.1. Devis toitures

Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises pour la réfection de la toiture au 2 rue du

Presbytère. Les entreprises suivantes ont répondu :

- SARL AUGEREAU : 59 863,70 € H.T. avec modification de la toiture

- SARL COUVERTURE CHARPENTE VIVONNOISE BERTRAND Hugues CCV : 17 268,75

€ H.T. + option film sous toiture : 984,90 € H.T. + option 2 « stop piafs » en alu : 227,54 €,

soit un total de 18 481,19 € H.T.

- CHARRAUD avec dépose totale de la charpente et modification de couverture : 25 229,23 €

H.T.

Le maire propose de retenir la SARL COUVERTURE CHARPENTE VIVONNOISE

BERTRAND Hugues CCV pour la somme de 18 481,19 € H.T.

Après discussion et en avoir délibéré les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité,

l’offre de l’entreprise SARL COUVERTURE CHARPENTE VIVONNOISE BERTRAND

Hugues CCV pour la somme de 18 481,19 € H.T. et autorisent M. Le Maire à passer commande et

à signer tous documents afférents à cette affaire.

17.2.2. Budget : Décision Modificative 1

Pour effectuer les travaux énumérés au point 17.2.1. Il manque environ 13 000 € sur l’article

615221, entretien des bâtiments par les entreprises, la DGF qui nous a été annoncée est de 107 578

€ au lieu de 86 000 € prévus au budget, le maire propose de mettre cette somme en recettes et de

mettre la différence sur l’article 615221.

M. le Maire informe qu’il convient de procéder à une modification du budget comme suit :

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FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 615221 (011) :

Bâtiments publics

21 578,00 7411 (74) : Dotation

forfaitaire

21 578,00

21 578,00 21 578,00

Total Dépenses 21 578,00 Total Recettes 21 578,00

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité,

la modification du budget mairie ci-dessus détaillée.

17.3. Le Goupillaud

17.3.1. Décision Modificative 1 budget Le Goupillaud

Monsieur le Maire expose la demande de Mme la Trésorière de Civray d’émettre une

régularisation de TVA correspondant à l’exercice 2012 pour 0,10 €. Aucun crédit n’a été prévu à

l’article 673 sur le budget 2019. M. le Maire propose de modifier le budget comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 605 (011) : Achats de

matériel, équipements

-1,00

673 (67) : Titres annulés

(sur exercices an)

1,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00


la modification modificative du budget Le Goupillaud ci-dessus détaillée.

17.3.2. Le Goupillaud 2 : Point et budget pour études de sol et loi sur l’eau, puis

commandes

Nous avons eu une réunion le 9 mai 2019 avec M. ROY de la société ABSCISSE et M. MOREAU

d’Eaux de Vienne-SIVEER. Nous avons demandé des modifications afin de diminuer le coût total

pour les 23 lots, notamment :

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Le plan proposé est celui-ci :

L’estimation financière, suite à ces modifications, est la suivante :

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Nous transmettrons ce plan au cabinet PLANED pour le PLUi et nous en ferons état lors de

l’enquête publique. Il est important de déposer le permis d’aménager dès maintenant pour que ce

soit intégré dans le PLUi.

Pour déposer ce permis d’aménager, ABSCISSE nous demande de lancer l’étude de sol et le

dossier « Loi sur l’eau ». D’autre part, ils nous demandent un supplément d’honoraires pour un

complément d’étude de faisabilité lié à des modifications significatives en cours d’élaboration du

permis d’aménager. Le devis qui avait été déjà signé était de 3 920,20 € H.T.

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Les devis à valider sont les suivants :

1. Dossier « loi sur l’eau » : devis de la société ERM : 2 700 € HT soit 3 240 € TTC avec des

options si nécessaire, étude pédologique zone humide selon arrêté de 2008 : 840 € HT soit

1 008 € TTC, coût d’un exemplaire supplémentaire du dossier de Loi sur l’Eau : 40 € HT,

réunion supplémentaire demandée par le maître d’ouvrage ou l’administration : 300 € HT.

2. Etude de sol : devis de Géotechnique : 1 800 € HT soit 2 160 € TTC.

3. Estimation d’honoraires pour le complément d’étude de faisabilité lié à des modifications par

ABSCISSE : 2 300 € HT soit 2 760 € TTC.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, les

devis ci-dessus détaillés et autorisent, M. Le Maire à passer commande et à signer tous documents

afférents à cette affaire.

17.3.3. Le Goupillaud 2 - budget : Décision Modificative 2

Pour honorer les commandes détaillées au point 17.3.2., il nous manque 3 141,24 euros sur

l’opération d’investissement 1063, le maire propose de transférer 3 200 euros du divers imprévus

du fonctionnement sur l’opération 1063 en investissement.

M. le Maire informe qu’il convient de procéder à une modification du budget comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 2031 (20) – 1063 : Frais

d’études

3 200,00 021 (021) : Virement de

la section de fonct.

3 200,00


FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : Dépenses

imprévues

-3 200,00

023 (023) : Virement à

la section d’invest.

3 200,00



la modification du budget mairie ci-dessus détaillée.

17.4. Voirie

Les travaux de PATA sont en cours par la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

17.5. PLUi

17.5.1. PLUi

Arrêt du PLUi à la CCCP le 28 mai 2019 à 18h00.

17.5.2. Levée de constructibilité

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Monsieur le Maire informe qu’une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel a été déposée

pour un projet de construction de 2 pavillons sur les parcelles H81 et H226 sises à Bégaudré. Ceci

implique de demander la levée de constructibilité limitée. La parcelle H303 est construite.

Ce terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, il n’est pas

constructible en application des dispositions de l’article L.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Considérant qu’un CUb n° 086 052 16 E0006 a déjà été accordé le 13 mai 2016 ;

Considérant que le branchement électrique est possible dans le cas d’un raccordement long, le

poteau se trouvant à environ 50 mètres de la parcelle H226 ;

Considérant que le réseau d’eau potable se trouve à 88 mètres de la parcelle H226, l’alimentation

en eau potable des deux projets dépendra de la configuration de la division parcellaire, les

branchements au réseau seront à la charge du pétitionnaire pour chacun des deux projets ;

Considérant qu’il y a une borne incendie à environ 90 m ;

Considérant qu’un assainissement individuel devra être créé pour chaque projet de construction ;

Considérant que ce projet de construction ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces

naturels et de paysages, à la salubrité et à la sécurité ;

Considérant que les eaux pluviales ont un passage naturel sur ces parcelles ;

Considérant que ces terrains sont en prolongement de constructions existantes et desservis par la

route communale n° 12 ;

Considérant qu’aucune extension de réseau ne sera nécessaire ce qui n’engendrera aucun coût

pour la commune ;

Considérant que les acquéreurs potentiels ont pour objectif la location des deux pavillons (les

plans sont déjà établis), qu’ils ont fait faire une étude de sol (sol argileux pas propice aux activités

agricoles) et que des devis eau et électricité ont été demandés (le projet est sérieux et bien

documenté) ;

Considérant que ce projet conduirait à l’installation de deux familles permettant l’accueil éventuel

de nouveaux enfants à l’école publique communale (fermeture d’une classe à la rentrée 2019) ;

Considérant que ces terrains ne sont plus cultivés (plus dans les contrats PAC) ;

Considérant que l’accueil de nouvelles familles serait bénéfique au maintien des commerces de

proximité existant à Champagné-Saint-Hilaire (boulangerie, épicerie, restaurant, kinés, salon de

coiffure, garage, infirmières, etc.) ;

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Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la levée de la règle de

constructibilité limitée pour les parcelles H81 et H226, sur une profondeur maximale de 60 mètres

à partir de la route communale n° 12, comme indiqué sur le plan ci-dessous, voir la partie

hachurée. Monsieur le Maire demande que le raccordement en eau potable soit à 100 m maximum

du réseau (les deux branchements sont matérialisés sur le plan par les flèches), le découpage des

parcelles devra donc être fait en conséquence et demande qu’un fossé soit creusé en bout des

parcelles rendues constructibles et en limite de la parcelle H82 pour rejoindre le fossé communal

sur la voie communale n° 12, en aucun cas les eaux pluviales ne devront être freinées. Ces

exigences devront figurer sur tout acte notarié en cas de vente.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lever la règle

de constructibilité limitée pour ce projet avec les conditions énumérées ci-dessus pour la

construction de 2 maisons d’habitation.

17.6. Maison Audouin projet patrimonial et gîte

Nous rencontrons l’architecte MOREAU le 12 juin à 9h00.

18. Divers

18.1. Eolien

18.1.1. Energy Team

Le Maire et les Adjoints ont rencontré M. Vincent QUENOT, nouveau directeur développement,

en présence de M. Benjamin VINCENT le 21 mai 2019. M. Vincent QUENOT venait pour se

présenter, le planning prévisionnel serait une autorisation ou un refus par Mme la Préfète au 4ème

trimestre 2019 après les réunions des commissions ad hoc.

18.1.2. P&T Technology

M. PASTOL viendra nous rencontrer le 29 mai à 9h00 à la mairie.

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18.2. Randonnée pédestre

3 points de ravitaillement sont prévus, les bénévoles sont les suivants : Claudette / Michel / Anne-

Marie Chambon, Gertrude, Roseline, Nadine, Vincent Vuzé (pour le transport des tables - en cas

d’indisponibilité il faudra trouver une autre solution avec un véhicule de la commune).

19. Fêtes et événements

2 juin Assemblée Générale ACCA

6 juin 17h00 Coordination TAPs

18h00 Conseil d’école

14 juin 20h00 Réunion Téléthon et marché des arts et gourmandises

15 juin Enduro pêche par le sporting club Les Montagnards

16 juin Saint-Gervais

21 juin Fête de la Musique à partir de 18h00 avec 7 groupes de chanteurs ou

musiciens rue de l’église à côté du restaurant Les Petits Oignons.

28 juin Fête de l’école

29 et 30 juin Concours sauvetage chiens à la base de loisirs

7 juillet Randonnée pédestre avec brocante, restauration, animations par Les Zinzins

problables

20. Tour de table

Michel Russeil recherche encore des signaleurs pour le passage du Tour Poitou-Charentes le 30

août de 12h30 à 15h00.

La séance est levée à 22h57.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 44/2019 :

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe absente

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT SORTON Nathalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère absente

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

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PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère absente

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller

extrait du registre des deliberationscdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/113/documents/q7... ·...

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