extrait du registre des deliberations - rennes...mis aux voix, le chapitre 656 est adopté à...

…/…

Ville de Rennes

DFCP/SBC (Séance du 4 février 2019)

DCM 2019-0060 - Finances – Budget principal – Budgets annexes - Budget primitif pour

l'exercice 2019

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

________

Le conseil municipal a été appelé à siéger par l'envoi d'une convocation

accompagnée de l'ordre du jour contenant une note de synthèse pour chaque dossier et

adressée le 29 janvier 2019, soit au moins cinq jours francs avant la séance.

La séance publique est ouverte à 17 h 03 sous la présidence de Mme Appéré,

Maire. Elle est interrompue de 17 h 06 à 17 h 28 et est levée à 22 h 17.

PRESENTS : Mme Appéré, Maire ; M. Sémeril, Mme Briéro, M. Berroche,

Mme Rault, M. Bourcier, Mme Debroise, M. Hervé, Mme Briand, M. Le Bougeant,

Mme Bougeard, M. Careil, Mme Marchandise-Franquet, MM. Chardonnet, Goater,

Mme Noisette, M. Lahais, Mme Rousset, adjoints ; MM. Léziart, Le Gargasson,

Ech-Chekhchakhi (à partir de 17 h 36), Guillotin, Puil, Maho-Duhamel, Mmes Marie,

Robert (jusqu'à 19 h 26), M. Besnard, Mmes Pellerin (de 18 h 03 à 21 h 34), Phalippou,

M. Morel, Mmes Condolf-Férec (à partir de 17 h 13), Letourneux (à partir de 17 h 08),

MM. Hamon, Jégou (jusqu'à 20 h 31), Mmes Andro (à partir de 17 h 40), Sohier,

MM. Nadesan, Theurier, Pommier, Mme Daunis, M. Tual, Mme Salaün (à partir de

17 h 54), MM. Bongart, Pelle, Mme Rolandin, MM. Le Brun (à partir de 17 h 18), Cressard,

Mmes de Villartay (à partir de 20 h 31), Dhalluin, Bouvet, M. Guiguen (à partir de 17 h 20),

Mme David (à partir de 17 h 18), conseillers municipaux.

ABSENTS avec procuration de vote : Mme Krüger représentée par

M. Berroche, Mme Eglizeaud représentée par M. Besnard, Mme Robert représentée par

M. Le Bougeant (à partir de 19 h 26 – rapports 60 à 73), Mme Faucheux représentée par

M. Hamon, Mme Rougier représentée par M. Theurier, M. Caron représenté par

Mme David (à partir de 17 h 18 – rapports 60 à 73), Mme de Villartay représentée par

Mme Dhalluin (jusqu'à 20 h 31 – rapports 59 à 62), M. Plouvier représenté par

M. Cressard, Mme de Bergevin représenté par Mme Rolandin, M. Zougagh représenté par

Mme Bouvet.

ABSENTS sans procuration de vote : M. Le Moal, M. Ech-Chekhchakhi

(jusqu'à 17 h 36 – rapport 59), Mme Pellerin (jusqu'à 18 h 03 et à partir de 21 h 34 –

rapports 59 et 67 à 73), Mme Condolf-Férec (jusqu'à 17 h 13 – rapport 59),

Mme Letourneux (jusqu'à 17 h 08 – rapport 59), M. Jégou (à partir de 20 h 31 – rapports

67 à 73), Mme Andro (jusqu'à 17 h 40 – rapport 59), Mme Salaün (jusqu'à 17 h 54 –

rapport 59), M. Le Brun (jusqu'à 17 h 18 – rapport 59), M. Guiguen (jusqu'à 17 h 20 –

rapport 59), Mme David (jusqu'à 17 h 18 – rapport 59)

Les rapports ont été présentés dans l'ordre suivant : 59 à 62, 67 à 70, 64, 65, 63,

66, 71 à 73.

M. Lahais est nommé secrétaire et le compte rendu sommaire de la séance

ordinaire du 21 janvier 2019 est adopté.

2

…/…

M. Hervé :

Je vous propose, mes chers collègues, d'adopter le projet de délibération

suivant, qui vous a été présenté en commission plénière privée :

Rapport,

Le présent rapport annexé a pour objet de soumettre à votre examen le budget

primitif pour l’exercice 2019, du budget principal et des budgets annexes. La présentation

générale du budget et ses annexes sont conformes aux plans comptables M14 et M4. Il

vous est proposé, comme pour les exercices précédents, de l’adopter par chapitre, tant pour

la section de fonctionnement que d'investissement.

I. Le budget principal

La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et en recettes

budgétairement à 295 685 201 € dont en dépenses 271 009 899 € de mouvements réels et

24 675 302 € de mouvements d'ordre et en recettes 295 674 201 € de mouvements réels et

11 000 € de mouvements d'ordre.

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes

budgétairement à 111 702 811 € dont en dépenses 110 631 811 € de mouvements réels et

1 071 000 € de mouvements d'ordre et en recettes 85 967 509 € de mouvements réels et

25 735 302 € de mouvements d'ordre.

Le budget primitif principal 2019 que j’ai l’honneur, mes chers collègues de

soumettre à votre vote, par nature et par chapitre selon le détail ci-après, s’établit ainsi, en

mouvements budgétaires :

3

…/…

Section de fonctionnement

En € Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 43 139 745

012 Charges de personnel et frais assimilés 160 678 000

014 Atténuations de produits 239 000

65 Autres charges de gestion courante 60 279 504

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 291 280

66 Charges financières 3 460 500

67 Charges exceptionnelles 1 588 870

68 Dotations provisions semi-budgétaires 333 000

022 Dépenses imprévues 1 000 000

023 Virement à la section d'investissement 13 327 302

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 348 000

013 Atténuations de charges 3 032 100

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 20 768 494

73 Impôts et taxes 186 413 294

74 Dotations et participations 78 281 804

75 Autres produits de gestion courante 4 649 957

76 Produits financiers 284 322

77 Produits exceptionnels 1 044 230

78 Reprises provisions semi-budgétaires 1 200 000

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 000

Total 295 685 201 295 685 201

4

…/…

Section d'investissement


16 Emprunts et dettes assimilées 21 420 000

20 Immobilisations incorporelles 4 687 440

204 Subventions d'équipement versées 12 394 884

21 Immobilisations corporelles 14 482 616

23 Immobilisations en cours 57 338 058

27 Autres immobilisations financières 51 640

454102Opérations sous mandats - Immeubles travaux de

substitution32 173

458125 Opérations sous mandats - Prairies de Rennes 225 000

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000

041 Opérations patrimoniales 1 060 000

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 226 000

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 050 000

13 Subventions d'investissement 4 151 930

16 Emprunts et dettes assimilées 72 230 806

27 Autres immobilisations financières 51 600

454202Opérations sous mandats - Immeubles travaux de

substitution32 173

458225 Opérations sous mandats - Prairies de Rennes 225 000

021 Virement de la section de fonctionnement 13 327 302

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 348 000

041 Opérations patrimoniales 1 060 000

Total 111 702 811 111 702 811

5

…/…

II. Les budgets annexes

Les budgets primitifs des budgets annexes 2019 que j’ai l’honneur, mes chers

collègues de soumettre à votre vote, s’établissent ainsi, en mouvements budgétaires :

Lotissement Victor Rault


Fonctionnement

Réel 427 050 0

Ordre 2 050 429 100

Investissement

Réel 427 050

Ordre 427 050

Total 856 150 856 150

Production d'énergie photovoltaïque


Fonctionnement

Réel 1 300 24 800

Ordre 23 500 0

Investissement

Réel 24 600 1 100

Ordre 0 23 500

Total 49 400 49 400

Service Extérieur des Pompes Funèbres


Fonctionnement

Réel 70 010 70 010

Total 70 010 70 010

ZAC Armorique


Fonctionnement

Réel 1 035 050 0

Ordre 2 050 1 037 100

Investissement

Réel 0 1 035 050

Ordre 1 035 050 0

Total 2 072 150 2 072 150

6

…/…

ZAC Atalante Champeaux


Fonctionnement

Réel 2 050 0

Ordre 0 2 050

Investissement

Réel 92 000 1 558 000

Ordre 2 050 0

Total 96 100 1 560 050

ZAC Atalante Villejean


Fonctionnement

Réel 2 000 0

Ordre 2 000

Investissement

Réel 20 000 1 400 000

Ordre 2 000

Total 24 000 1 402 000

ZAC Blosne Est


Fonctionnement

Réel 7 856 310 2 332 740

Ordre 4 100 5 227 670

Investissement

Réel 0 5 523 570

Ordre 5 523 570 0

Total 13 383 980 13 083 980

ZAC Brasserie Saint Hélier


Fonctionnement

Réel 58 000 0

Ordre 2 000 60 000

Investissement

Réel 58 000

Ordre 58 000

Total 118 000 118 000

7

…/…

ZAC Clémenceau


Fonctionnement

Réel 10 500 0

Ordre 500 11 000

Investissement

Réel 10 500

Ordre 10 500

Total 21 500 21 500

ZAC de la Madeleine


Fonctionnement

Réel 726 050 1 229 000

Ordre 2 050 2 050

Investissement

Réel 0

Ordre 0 0

Total 728 100 1 231 050

ZAC Général de Gaulle


Fonctionnement

Réel 10 500 0

Ordre 500 11 000

Investissement

Réel 10 500

Ordre 10 500

Total 21 500 21 500

ZAC Ilot de l'Octroi


Fonctionnement

Réel 194 000 0

Ordre 2 000 196 000

Investissement

Réel 194 000

Ordre 194 000

Total 390 000 390 000

8

…/…

ZAC Multisite Lorient-Saint Brieuc


Fonctionnement

Réel 2 050 0

Ordre 2 050

Investissement

Réel 131 000 133 050

Ordre 2 050 0

Total 135 100 135 100

ZAC Normandie Saumurois


Fonctionnement

Réel 743 050 960 580

Ordre 2 050 2 050

Investissement

Réel 0

Ordre 0 0

Total 745 100 962 630

ZAC Plaisance


Fonctionnement

Réel 519 050 5 259 880

Ordre 2 050 2 050

Investissement

Réel 0

Ordre 0 0

Total 521 100 5 261 930

ZAC Porte de Saint Malo


Fonctionnement

Réel 142 500 0

Ordre 2 000 144 500

Investissement

Réel 0 142 500

Ordre 142 500 0

Total 287 000 287 000

9

…/…

Annexes :

Rapport budgétaire

Présentation générale du budget et ses annexes (Normes NFA)

ZAC Secteur Landry


Fonctionnement

Réel 972 550 0

Ordre 2 050 974 600

Investissement

Réel 972 550

Ordre 972 550

Total 1 947 150 1 947 150

ZAC Secteur Tauvrais


Fonctionnement

Réel 1 142 813 0

Ordre 2 050 1 144 863

Investissement

Réel 1 142 813

Ordre 1 142 813

Total 2 287 676 2 287 676

10

…/…

Section de fonctionnement (chapitres)

Dépenses

011 - Charges à caractère général

Mis aux voix, le chapitre 011 est adopté par 45 voix pour, 13 voix contre

(Groupe Alternance 2020) et 2 abstentions (Groupe Parti de Gauche)

012 - Charges de personnel et frais assimilés


(Groupe Parti de Gauche) et 13 abstentions (Groupe Alternance 2020)

014 - Atténuation de produits

Mis aux voix, le chapitre 014 est adopté par 47 voix pour et 13 voix contre

(Groupe Alternance 2020)

65 - Autres charges de gestion courante

Mis aux voix, le chapitre 65 est adopté à l'unanimité moins 13 abstentions


656 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus



66 - Charges financières



67- Charges exceptionnelles



68- Dotations aux provisions semi-budgétaires



022 - Dépenses imprévues



023 - Virement à la section d'investissement



042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections



11

…/…

Recettes

013 - Atténuations de charges



70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses



73 - Impôts et taxes



74 - Dotations et participations



75 - Autres produits de gestion courante



76 - Produits financiers



77 - Produits exceptionnels



78 – Reprises sur provisions semi-budgétaires



042 – Opérations d'ordre de transferts entre sections



12

…/…

Section d'investissement (chapitres)

Dépenses

16 - Emprunts et dettes assimilées



20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204)



204 - Subventions d'équipement versées



21 - Immobilisations corporelles


(Groupes Alternance 2020 et Parti de Gauche)

23 - Immobilisations en cours



27 - Autres immobilisations financières



454102 - Opérations sous mandats – Immeubles - travaux de substitution



458125 – Opérations sous mandats – Aménagement des Prairies St-Martin



040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections



041 - Opérations patrimoniales



13

…/…

Recettes

024 – Produits des cessions d'immobilisations



10 - Dotations, fonds divers et réserves



13 – Subventions d'investissement reçues



16 - Emprunts et dettes assimilées



27 - Autres immobilisations financières



454202 – Opérations sous mandats - Immeubles - travaux de substitution



458225 – Opérations sous mandats – Aménagement des Prairies St-Martin



021 - Virement de la section de fonctionnement



040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections



041 - Opérations patrimoniales



***

14

…/…

Vote, par nature et par chapitre, les budgets annexes primitifs 2019 de la

production d'énergie photovoltaïque, du service extérieur des pompes funèbres, des

15 ZAC en régie et du Lotissement Victor Rault.

Production d'énergie photovoltaïque


Fonctionnement

Réel 1 300 24 800

Ordre 23 500 0

Investissement

Réel 24 600 1 100

Ordre 0 23 500

Total 49 400 49 400

Les conclusions du rapport sont adoptées à l’unanimité moins

15 abstentions (Groupes Parti de Gauche et Alternance 2020)

Service Extérieur des Pompes Funèbres


Fonctionnement

Réel 70 010 70 010

Total 70 010 70 010


13 abstentions (Groupe Alternance 2020.

ZAC Multisite Lorient-Saint Brieuc


Fonctionnement

Réel 2 050 0

Ordre 2 050

Investissement

Réel 131 000 133 050

Ordre 2 050 0

Total 135 100 135 100



15

…/…

ZAC Atalante Villejean


Fonctionnement

Réel 2 000 0

Ordre 2 000

Investissement

Réel 20 000 1 400 000

Ordre 2 000

Total 24 000 1 402 000



ZAC Atalante Champeaux


Fonctionnement

Réel 2 050 0

Ordre 0 2 050

Investissement

Réel 92 000 1 558 000

Ordre 2 050 0

Total 96 100 1 560 050



ZAC Clémenceau


Fonctionnement

Réel 10 500 0

Ordre 500 11 000

Investissement

Réel 10 500

Ordre 10 500

Total 21 500 21 500



16

…/…

ZAC Madeleine


Fonctionnement

Réel 726 050 1 229 000

Ordre 2 050 2 050

Investissement

Réel 0

Ordre 0 0

Total 728 100 1 231 050



ZAC Général de Gaulle


Fonctionnement

Réel 10 500 0

Ordre 500 11 000

Investissement

Réel 10 500

Ordre 10 500

Total 21 500 21 500



ZAC Plaisance


Fonctionnement

Réel 519 050 5 259 880

Ordre 2 050 2 050

Investissement

Réel 0

Ordre 0 0

Total 521 100 5 261 930



17

…/…

ZAC Porte de Saint Malo


Fonctionnement

Réel 142 500 0

Ordre 2 000 144 500

Investissement

Réel 0 142 500

Ordre 142 500 0

Total 287 000 287 000



ZAC Brasserie Saint Hélier


Fonctionnement

Réel 58 000 0

Ordre 2 000 60 000

Investissement

Réel 58 000

Ordre 58 000

Total 118 000 118 000



ZAC Secteur Tauvrais


Fonctionnement

Réel 1 142 813 0

Ordre 2 050 1 144 863

Investissement

Réel 1 142 813

Ordre 1 142 813

Total 2 287 676 2 287 676



18

…/…

ZAC Armorique


Fonctionnement

Réel 1 035 050 0

Ordre 2 050 1 037 100

Investissement

Réel 0 1 035 050

Ordre 1 035 050 0

Total 2 072 150 2 072 150



ZAC Blosne Est


Fonctionnement

Réel 7 856 310 2 332 740

Ordre 4 100 5 227 670

Investissement

Réel 0 5 523 570

Ordre 5 523 570 0

Total 13 383 980 13 083 980


15 abstentions (Groupes Parti de Gauche et Alternance 2020)



Fonctionnement

Réel 743 050 960 580

Ordre 2 050 2 050

Investissement

Réel 0

Ordre 0 0

Total 745 100 962 630



19

…/…

Lotissement Victor Rault


Fonctionnement

Réel 427 050 0

Ordre 2 050 429 100

Investissement

Réel 427 050

Ordre 427 050

Total 856 150 856 150



ZAC Ilot de l'Octroi


Fonctionnement

Réel 194 000 0

Ordre 2 000 196 000

Investissement

Réel 194 000

Ordre 194 000

Total 390 000 390 000



ZAC Secteur Landry


Fonctionnement

Réel 972 550 0

Ordre 2 050 974 600

Investissement

Réel 972 550

Ordre 972 550

Total 1 947 150 1 947 150



20

…/…

*

* *

Le débat relatif à cette délibération est inséré dans le document « Séance

publique du 4 février 2019 – Transcription des débats ».

Affiché le : 7 février 2019

BUDGETPRIMITIF

2019

SOMMAIRE

Préambule 1

SynthèSe budgétaire 3

leS miSSionS et leS ProgrammeS 29

PréambulePour la 2e année consécutive, le budget 2019 de la ville de Rennes s’inscrit dans le cadre

du plafonnement de l’évolution des dépenses de fonctionnement contractualisé avec

l’État. l’évolution limitée à +1,3 % par an des dépenses de fonctionnement constitue une

contrainte forte pour un territoire dynamique qui accueille chaque année de nouveaux

habitants.

Alors que la ville doit ainsi prendre en compte les impacts sur son budget de la progres-

sion de la démographie scolaire mais également de l’évolution de certains postes très

contraints, en particulier pour les fluides, le budget primitif vise également à traduire de

façon concrète les orientations municipales. C’est notamment le cas en matière de pro-

preté avec une augmentation significative des moyens alloués en particulier pour lutter

contre les tags et graffitis. l’année 2019 sera également marquée par des événements

sportifs d’ampleur avec l’organisation de 7 matches de la Coupe du Monde féminine de

football et les championnats de France de natation.

Dans le même temps, les recettes de fonctionnement connaissent une croissance su-

périeure à celle des dépenses du fait du dynamisme des recettes fiscales à taux d’im-

position constants, de la progression des dotations de l’État et des recettes tirées des

services rendus à la population du fait de la croissance démographique. la solidarité

intercommunale et l’augmentation de la DSC participent également du dynamisme des

recettes.

Il en résulte une amélioration du niveau d’épargne de la ville de Rennes par rapport à

l’année 2018 qui permet ainsi d’envisager une forte progression de plus de 11 % des dé-

penses d’investissement du fait de l’arrivée à maturité d’un nombre important d’opéra-

tions lancées en début de mandat. Au budget primitif 2019, la ville de Rennes prévoit ain-

si environ 89 M€ de dépenses d’équipement nécessitant un recours accru mais maîtrisé

et soutenable à l’emprunt.

SynthèSe budgétaire

4 | BUDGET PRIMITIF vIllE DE REnnES

SynthèSe budgétaire

budget ConSolidé................................................................................................................................................................................................5

budget PrinCiPal ......................................................................................................................................................................................................6

Section de fonctionnement .......................................................................................................................................6Dépenses .......................................................................................................................................................................................................................................................6Recettes .....................................................................................................................................................................................................................................................12Chaîne de l’épargne .......................................................................................................................................................................................................16

Section d’investissement ..........................................................................................................................................17Dépenses .................................................................................................................................................................................................................................................17Recettes .....................................................................................................................................................................................................................................................20

Équilibre ..............................................................................................................................................................................................22

budgetS anneXeS ................................................................................................................................................................................................23

Budgets de ZAC .........................................................................................................................................................................23Dépenses .................................................................................................................................................................................................................................................24Recettes .....................................................................................................................................................................................................................................................24

Budget pompes funèbres ..........................................................................................................................................25

Budget régie production d’énergie photovoltaïque ........................................................25

gloSSaire ..............................................................................................................................................................................................................................................27

SYnTHÈSE BUDGÉTAIRE | 5

budget ConSolidéTableau 1 - Budget consolidé du budget primitif 2019

BP 2018 BP 2019 Evolution

Fonc. Invest. Total Fonc. Invest. Total

Budget principal 266,67 92,25 358,92 271,01 96,63 367,64 8,72 2,4%

lotissement victor Rault 0,17 0,17 0,43 0,43 0,25 145,3%

Prod. d’énergie photovoltaïque 0,00 0,02 0,02 0,00 0,02 0,03 0,00 7,9%

Service Ext. Pompes Funèbres 0,06 0,06 0,07 0,07 0,01 9,2%

ZAC Armorique 0,99 0,99 1,04 1,04 0,05 4,8%

ZAC Atalante Champeaux 0,00 0,05 0,05 0,00 0,09 0,09 0,04 84,8%

ZAC Atalante villejean 0,00 0,05 0,05 0,00 0,02 0,02 -0,03 -56,8%

ZAC Blosne Est 4,60 4,60 7,86 7,86 3,26 70,8%

ZAC Brasserie Saint Hélier 0,18 0,18 0,06 0,06 -0,12 -68,1%

ZAC Clémenceau 0,01 0,01 0,01 0,01 0,00 0,0%

ZAC de la Madeleine 0,48 0,48 0,73 0,73 0,25 51,1%

ZAC Général de Gaulle 0,01 0,01 0,01 0,01 0,00 0,0%

ZAC Ilot de l’Octroi 0,99 0,99 0,19 0,19 -0,80 -80,5%

ZAC Mac Mahon 0,01 0,01 0,00 0,00 -0,01 -100,0%

ZAC Multisite lorient-Saint Brieuc 0,00 0,34 0,35 0,00 0,13 0,13 -0,21 -61,6%

ZAC normandie Saumurois 0,77 0,77 0,74 0,74 -0,03 -4,0%

ZAC Plaisance 0,64 0,64 0,52 0,52 -0,12 -18,5%

ZAC Porte de Saint Malo 0,42 0,42 0,14 0,14 -0,28 -66,0%

ZAC Secteur landry 0,95 0,95 0,97 0,97 0,02 2,2%

ZAC Secteur Tauvrais 0,14 0,14 1,14 1,14 1,00 727,9%

Total général 277,12 92,71 369,83 284,92 96,90 381,82 12,00 3,2%

Dépenses réelles hors emprunt revolving (neutres en dépenses et recettes d’emprunts)

l’évolution du budget consolidé de +3,2% concerne pour plus de la moitié le budget principal avec notamment des dépenses d’équipement de 88,9 M€ en hausse de 8,8 M€ par rapport au BP 2018.

En fonctionnement, l’évolution des dépenses de BP à BP s’inscrit dans le cadre de la contractua-lisation avec l’État portant l’engagement d’une maîtrise des dépenses de CA à CA capée à 1,3%. l’évolution entre les crédits ouverts 2018 (BP et décisions modificatives s’élevant à 268,23 M€) et le BP 2019 est de +1,03%. Cette évolution intègre pour le BP 2019 une enveloppe de dépenses impré-vues de 1 M€.

les opérations d’aménagement gérées en régie affichent un budget consolidé de 14,09 M€ (17,2 M€ au BP 2018). Plusieurs opérations sont en fin de cycle et génèrent des recettes de cessions de charges foncières importantes. Pour rappel, les dépenses de ZAC sont constatées en fonctionne-ment et stockées. En opérant un retraitement de ces dépenses en investissement, la consolidation avec les dépenses d’équipement du budget principal permet d’afficher un niveau d’investissement en 2019 de 110,99 M€.


budget PrinCiPal � SECTION DE FONCTIONNEMENT

Tableau 2 - Section de fonctionnement du budget principal 2019 présentation des évolutions par chapitre

(en M€) BP 2018 BP 2019 Écart BP/BP

Dépenses 266,67 271,01 1,63%

Charges de personnel 158,27 160,68 1,52%

Autres charges de gestion courante 58,97 60,28 2,22%

Charges à caractère général 40,17 43,14 7,39%

Charges financières 3,33 3,46 3,88%

Dépenses imprévues 2,00 1,00 -50,00%

Atténuations de produits 1,94 0,24 -87,66%

Charges exceptionnelles 1,45 1,59 9,57%

Frais de fonctionnement des élus 0,28 0,29 2,99%

Dotations aux provisions 0,26 0,33 28,08%

Recettes 289,71 295,67 2,06%

Impôts et taxes 180,30 186,41 3,39%

Dotations et participations 76,37 78,28 2,51%

Produits des services 22,63 20,77 -8,24%

Autres produits de gestion courante 5,04 4,65 -7,82%

Atténuations de charges 3,03 3,03 0,22%

Produits exceptionnels 1,23 1,04 -15,28%

Produits financiers 0,84 0,28 -66,30%

Reprises sur provisions 0,26 1,20 361,54%

❙ Dépenses

VENTILATION DES DÉPENSES PAR CHAPITRE

Autres chargesde gestion courante 60,3 M€

Charges de personnel 160,7 M€

Charges à caractère général 43,1 M€

Charges financières 3,4 M€

Charges exceptionnelles 1,6 M€

Dépensesimprévues 1,0 M€


Les charges à caractère général

Tableau 3 - Principales actions pour lesquelles le poste de charges à caractère général est en évo-lution

Actions (en M€) BP 2018 BP 2019 Écart BP/

BPÉvolution

Créer, accueillir et accompagner de grands évène-ments sportifs

0,182 1,410 1,228 673,3%

Mettre à disposition et entretenir des véhicules et engins techniques

1,318 1,982 0,664 50,4%

Gérer les fluides 7,442 8,013 0,571 7,7%

Assurer la gestion des déchets de la ville 0,446 0,994 0,547 122,6%

Opéra 0,748 1,125 0,376 50,3%

Alimenter l’observatoire de la biodiversité 0,027 0,198 0,171 636,9%

Assurer l’animation festive 0,573 0,737 0,164 28,7%

Délivrer une restauration responsable et de qualité 4,631 4,781 0,149 3,2%

Conserver et développer les collections du Musée des beaux-arts

0,440 0,546 0,106 24,2%

Apporter les moyens nécessaires à la scolarité des élèves et aux projets éducatifs

0,854 0,929 0,075 8,8%

Gestion immobilière 2,237 2,086 -0,151 -6,8%

Gérer et assurer la maintenance des moyens de télé-communication

0,655 0,499 -0,156 -23,9%

Culture : assurer le développement des publics 0,905 0,051 -0,854 -94,4%

les charges à caractère général évoluent de +7,39% par rapport au budget primitif 2018 et s’éta-blissent à 43,140 M€ contre 40,172M€ au BP 2018 soit +2,967 M€. Hors Coupe du Monde féminine FIFA qui constitue un évènement exceptionnel hors du périmètre du plafonnement des dépenses de fonctionnement, l’évolution des charges à caractère général est de +4,4 %.

Cette évolution s’explique par les différentes actions suivantes :

- la ville de Rennes accueillera, en juin 2019, 7 matches de la Coupe du monde féminine FIFA au Roazhon Park dont un match de quart de finale. l’enveloppe prévisionnelle inscrite au BP 2019 d’ensemble de prestations à mettre en œuvre pour cet événement exceptionnel est de 1,2 M€ (hors du périmètre contractualisé avec l’État) ;

- Les championnats de France de natation Elite auront également lieu à Rennes à la piscine de Brequigny. Des crédits à hauteur de 0,220 M€ sont prévus pour l’organisation de cet événement ;

- les résultats appel d’offre des marchés de fournitures de gaz et d’électricité font apparaître une nette hausse des prix. Ces évolutions sensibles impactent fortement le budget « fluides » (+0,571 M€) nonobstant l’ensemble des actions et travaux mis en œuvre pour maîtriser et réduire les consommations ;

- le poste de dépenses d’entretien et de carburants du parc de véhicules et d’engins techniques est également en forte hausse (+0,664 M€). Une part est liée à un ajustement du niveau rembour-sement sous-estimé au BP 2018 et une autre part à l’évolution des cours du pétrole ;

- Le plan propreté mis en œuvre au cours de l’année 2018 se traduit par une évolution de BP à BP de +0,547 M€. les actions visent notamment à réorganiser la politique d’effacement des tags, le centre-ville étant principalement géré en régie et les quartiers périphériques étant pris en charge par un prestataire responsabilisé sur sa réactivité et sa performance afin d’assurer un effacement dans des délais rapides ;

- le poste charges à caractère général de l’Opéra évolue sensiblement (+0,376 M€) en 2019 suite au rapprochement avec Angers-nantes-Opéra (AnO). Cette évolution concerne un reclassement des dépenses entre chapitres (personnel et autres charges de gestion courante) et est neutre à l’échelle de l’ensemble des dépenses de fonctionnement. En 2019, la majorité des créations de spectacles sont portées par AnO. l’opéra de Rennes rembourse ces coûts sous forme de presta-tion (notamment les salaires des artistes) pour les représentations ayant lieu à Rennes ;


- Des crédits sont également dédiés en 2019 au développement d’actions et d’animations autour de la biodiversité (+0,176 M€) notamment l’accompagnement du Conseil local de la Biodiversité ;

- la hausse des effectifs scolaires et le dédoublement des classes de CE1 à la rentrée 2019 se tra-duisent par une hausse des besoins en fournitures mais également une évolution des dépenses de restauration scolaire (+0,031M€ pour la hausse des effectifs et +0,082 M€ pour la hausse du prix des denrées alimentaires). les actions du plan alimentaire durable sont également intégrées avec +0,069 M€ pour l’alimentation issue de l’agriculture bio ;

- Une exposition exceptionnelle sur le thème « femmes créatrices » se tiendra en 2019 au Musée des Beaux-Arts.

Ces évolutions sont atténuées pour partie par des baisses de dépenses. les crédits exceptionnels décidés en 2018 et dédiés à l’exposition Debout! au Couvent des Jacobins ne sont pas reconduits (-0,800 M€). Par ailleurs il convient de souligner une baisse des coûts liés aux télécommunications (-0,156 M€) et un ajustement des crédits de locations de bâtis modulaires et de locations immobi-lières (-0,151 M€).

Les dépenses de personnel

Tableau 4 - Évolution des dépenses de personnel

(en M€) BP 2018 BP 2019 écart évolution

Dépenses de personnel 158,274 160,678 2,404 1,52%

l’encadrement des dépenses de fonctionnement au travers de la contractualisation de la ville de Rennes avec l’État impose, en particulier, une vigilance concernant les dépenses de personnel qui représentent le premier poste de dépenses de la ville.

Pour l’année 2019, l’État a décidé de maintenir le gel du point d’indice comme en 2018. Toutefois, l’accord relatif à l’amélioration des Parcours Professionnels et des Conditions de Rémunération (PPCR) reprendra en 2019 son application après une année de report en 2018, pour un montant estimé à 0,460 M€. le Glissement vieillesse Technicité (GvT) devrait jouer en 2019 pour 1,35 M€. Au total, le GvT et le PPCR auront un impact significatif sur les dépenses de personnel en 2019 pour plus de 1,8 M€.

Par ailleurs, la mise en œuvre du RIFSEEP (au 1er janvier 2019 pour les agents de catégorie C et au 1er septembre 2019 pour les agents de catégorie B et A) impactera le budget avec une dépense supplémentaire afin d’harmoniser, de revaloriser et de donner plus d’équité. Une enveloppe de 0,290 M€ est prévue pour sa mise en place.

la compensation de la hausse de la CSG se poursuivra en 2019 avec une revalorisation au 1er jan-vier. Une revalorisation est également prévue pour le SMIC, à hauteur de 75 000 €. Enfin, comme pour les agents de droit privé, l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémen-taires s’appliquera au 1er janvier 2019 mais sans impact budgétaire pour la collectivité.

S’agissant des mesures locales, la collectivité poursuit sa démarche d’amélioration des carrières des agents, avec la poursuite des mesures décidées en 2017 et 2018, et leur enrichissement par de nouvelles mesures au profit des agents de catégorie C, B et A. l’objectif en la matière est de main-tenir une attractivité des postes de la ville de Rennes, et ainsi offrir aux agents des perspectives d’évolution de carrière intéressantes, tout en contenant les effets financiers de celles-ci dans une enveloppe maitrisée.

Si la politique de maîtrise des effectifs reposant sur le principe du redéploiement des postes sera poursuivie en 2019, des moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’administration munici-pale ont été évalués à 0,530 M€. Ces moyens concernent l’ouverture de nouveaux équipements, l’augmentation des effectifs dans les écoles et crèches, la déprécarisation notamment des postes à la Direction de l’Education et de l’Enfance, ainsi qu’à la Direction de la Petite Enfance, la mise en place du plan propreté et le renforcement des effectifs de la brigade canine.

D’autre part, les crédits nécessaires à l’Opéra de Rennes pour rémunérer des artistes intermittents sont en forte diminution, d’environ 0,486 M€. le rapprochement de l’Opéra de Rennes avec Angers nantes Opéra se traduira cette année par des remboursements de frais à Angers-nantes Opéra en lieu et place du recrutement de vacataires.

Enfin, dans le cadre d’évènements ponctuels et exceptionnels, des moyens supplémentaires ont été accordés. Ainsi, les élections européennes et l’organisation de la coupe du monde féminine à Rennes auront lieu en 2019 et nécessitent des renforts.


Pour l’année 2019, l’application de ces mesures nationales et locales tend à générer une évolution des dépenses de personnel de +1,52 % conforme au cadrage budgétaire.

Les autres charges de gestion courante

Tableau 5 - Évolution des autres charges de gestion

BP 2018 BP 2019 Écart Évolution

58,968 60,279 1,311 2,2%

Subventions de fonctionnement 50,202 50,86 0,658 1,3%

Subvention de fonctionnement CCAS 12,118 12,275 0,158 1,3%

Subventions de fonctionnement 38,084 38,585 0,501 1,3%

Autres charges de gestion courante 8,766 9,419 0,653 7,4%

Contribution enseignement privé 3,383 3,452 0,069 2,0%

Contributions EPCC ESAAB et FRAC Bretagne 2,558 2,512 -0,047 -1,8%

Indemnités des élus 1,405 1,405 0,000 0,0%

Admission en non-valeur et créances éteintes 0,180 0,480 0,300 166,7%

Autres charges diverses de gestion courante (rede-vances, charges locatives…)

1,240 1,571 0,331 26,7%

les autres charges de gestion courante sont en évolution de +2,2%, soit +1,3M€ entre 2018 et 2019.

Cette augmentation de +1,3M€ se répartit à parts égales entre les subventions et les autres charges de gestion courante. Hors subventions, les autres charges de gestion courante sont en hausse en raison :

- du plan d’apurement des créances irrécouvrables proposé par le comptable public dont les prévi-sions nécessitent d’ajuster les admissions en non-valeur de + 0,300M€. l’évolution de ce poste de dépenses est hors périmètre de contractualisation de maîtrise des dépenses de fonctionnement ;

- du financement de spectacles en coproduction avec l’opéra Angers-nantes-Opéra dont le volume est plus important en 2019 suite au rapprochement acté en 2018. l’évolution de +0,251M€ est com-pensée par une moindre dépense de personnels artistiques ;

- de la contribution à l’exploitant, à hauteur de +0,150M€, dans le cadre du nouveau contrat de gestion déléguée du liberté et du Musik’hall. Une redevance de 0,04 M€ est inscrite en recette (chapitre 75).

Les subventions

BUDGET DÉDIÉ AUX SUBVENTIONS PAR MISSIONS

Pilotage de l’action publique 2,0 M€4%

Culture, patrimoineet rayonnement 12,3 M€34%

Solidaritéet cohésion sociale 16,9 M€33%

Sports et activitésphysiques 2,8 M€

6%

Enfance jeunesse etpolitiques éducatives 4,6 M€

9%

Citoyenneté et vie en société 11,9 M€

24%


le volume des subventions à périmètre constant hors CCAS est en progression de +1,3% (+0,501M€) par rapport à 2018. Cette augmentation des subventions en 2019 concerne plusieurs domaines d’intervention dont :

- Citoyenneté et vie en société : retour au niveau de 2017 de la subvention versée aux pôles asso-ciatifs de l’APRAS pour 90k€, +30K€ de crédits pour l’ouverture du nouvel équipement de quartier du centre-ville (jeu de paume), +20K€ pour les cadets de Bretagne et 25K€ pour l’édition 2019 de la Fête du cheval et un soutien à l’association vert le Jardin pour 16K€ ;

- Solidarités et cohésion sociale : +90K€ pour l’APRAS au titre du dispositif Sortir! en lien avec l’évo-lution du nombre de bénéficiaires ;

- Pilotage de l’action publique : +185K€, en raison de la compensation de la refacturation des charges de mises à disposition de personnel au CASDEC introduite par décision modificative en cours d’exercice 2018 (+160K€) et du nouveau subventionnement à la radio C-lab (+15K€) ;

- Culture, patrimoine et rayonnement : +121K€ dus pour l’essentiel à une provision pour le fonc-tionnement de l’hôtel à projet Pasteur (40K€), pour le parquet de bal, projet issu du budget parti-cipatif (20K€) et pour diverses associations culturelles (Art norac pour la biennale d’art contem-porain, Démozamau pour un festival de hip-hop, Crabe Cake Corporation, I’m from Rennes, le MUR de Rennes…) ;

- Enfance, jeunesse et politiques éducatives : en 2019, la ville de Rennes augmente de +136K€ sa participation au financement de places de crèches notamment :- 45K€ à l’association Parenbouge pour la gestion de la nouvelle crèche ouverte dans le nouvel

équipement du jeu de paume (36 places) ;- le soutien au projet de halte-garderie de 8 à 10 places porté par l’ASFAD,- l’accompagnement du projet de transformation de la halte-garderie Bébébul aux longs Champs

de 16 places en multi-accueil.

Par ailleurs, la subvention allouée au budget principal du CCAS par la ville de Rennes suit l’indexa-tion contractuelle de +1,3% des dépenses de fonctionnement fixée avec l’État et atteint le montant de 12,275M€.

Tableau 6 - Enveloppes subventions par actions (en euros)

SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE 16 982 519 €

Action sociale et accompagnement des publics 15 298 013 €

Politique de la ville, lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes et laïcité 1 077 008 €

Prévention et promotion de la santé dans la ville 243 536 €

Accompagnement et accueil des aînés 203 810 €

Personnes en situation de handicap et déploiement de l’accessibilité 103 906 €

Accès au logement pour tous 56 246 €

CULTURE, PATRIMOINE ET RAYONNEMENT 12 340 930 €

Acteurs de la création et de la diffusion 10 203 361 €

vie culturelle de proximité 1 296 249 €

Relations internationales, coopération et rayonnement 782 862 €

Équipements culturels 58 458 €

CITOYENNETE ET VIE EN SOCIETE 11 939 108 €

vie associative de proximité 11 131 417 €

Commerce de proximité et action commerciale 473 627 €

Tranquillité publique et prévention des risques 237 469 €

Démocratie locale et vie des quartiers 96 595 €


ENFANCE, JEUNESSE ET POLITIQUES EDUCATIVES 4 679 437 €

Accueil de la petite enfance et premiers apprentissages 1 667 053 €

Actions en faveur de la jeunesse et de la vie étudiante 1 250 069 €

Offre périscolaire 880 835 €

Temps scolaire 761 630 €

Accueils et structures de loisirs 119 850 €

SPORTS ET ACTIVITES PHYSIQUES 2 823 526 €

Animation sportive et soutien aux clubs 2 507 526 €

Manifestations sportives 316 000 €

PILOTAGE DE L’ACTION PUBLIQUE 2 061 116 €

Communication 1 161 000 €

Ressources humaines 890 116 €

Stratégie et gestion financière 10 000 €

QUALITE DES ESPACES PUBLICS 21 950 €

Gestion du domaine public et des espaces de circulation 20 950 €

Développement des déplacements doux 1 000 €

AMENAGEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE 11 900 €

Développement urbain 11 900 €

50 860 486 €

Frais financiers

En 2019, les frais financiers sont prévus à hauteur de 3,46 M€ contre 3,33 M€ l’an passé.

la part principale constituée des intérêts de la dette est en légère augmentation avec 3,32 M€ au lieu de 3,2 M€. Cette variation provient essentiellement de l’augmentation de l’encours de la dette.

les taux des emprunts réalisés en 2018 sont restés très bas mais pourraient amorcer une légère remontée en 2019 du fait de l’abandon par la Banque Centrale Européenne de sa politique de ra-chats de titres de dette en fin d’année 2018 et des incertitudes macroéconomiques (croissance économique, Brexit, guerre commerciale États Unis / Chine etc.).

Les charges exceptionnelles

les charges exceptionnelles inscrites au budget primitif 2019 intègrent les subventions versées dans le cadre des DSP confiées à la SEM Citédia pour la gestion de maison des associations et de la patinoire le Blizz pour un montant total de 0,865 M€. le renouvellement du contrat de délégation du Blizz intègre à compter de 2019 la gestion de la patinoire extérieure Place du Parlement en fin d’année.

Au titre des subventions exceptionnelles, la ville versera une subvention à la ligue Bretagne de natation pour 0,120 M€ en soutien à l’organisation du championnat de France de natation élite.

Les atténuations de produits

les atténuations de produits sont en forte diminution au BP 2019. la mise en place du forfait post stationnement (FPS) en 2018 avait conduit au stade du budget primitif à une inscription à ce cha-pitre budgétaire du remboursement du FPS à Rennes Métropole pour 1,7 M€. les instructions ré-glementaires parues en 2018 prévoient que ce reversement s’effectue hors budget via un ordre de reversement à Rennes Métropole. Aucune inscription n’est donc prévue pour ces recettes en 2018 à l’exception d’un budget de 2 000 € afin de prévoir le remboursement des usagers suite à un recours administratif.

le montant des atténuations de produit de 0,239 M€ correspond notamment aux dégrèvements de taxe d’habitation sur logements vacants ainsi qu’à d’autres reversements sur participations.


Les dotations aux provisions

Par délibération du 3 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une dotation annuelle aux provisions pour les créances irrécouvrables à hauteur de 0,333 M€ afin de parvenir au bout de 3 années à une provision totale de 1,25 M€ correspondant au volume de créances im-payées à fort taux d’irrécouvrabilité. Ce montant est donc proposé en inscription budgétaire au BP 2019.

❙ RecettesTableau 7 - Recettes réelles de fonctionnement

(en M€) BP 2018 BP 2019écart BP à

BPÉvolution

Produits des services 22,633 20,768 -1,865 -8,24%

Dont Forfait Post-Stationnement 2,000 0,000 -2,000 -100%

Impôts et taxes 180,301 186,413 6,112 3,39%

Impôts locaux 139,681 143,360 3,679 2,63%

Dotation de solidarité communautaire 11,130 11,744 0,614 5,52%

Droits de mutation 8,300 9,200 0,900 10,84%

Attribution de compensation 7,624 7,424 -0,200 -2,62%

Droits de stationnement 4,030 4,280 0,249 6,19%

Taxe sur la consommation finale d’électricité 3,250 3,300 0,050 1,54%

FPIC 2,641 2,650 0,009 0,34%

Autres taxes impôts et taxes 3,645 4,456 0,811 22,25%

Dotations et participations 76,366 78,282 1,916 2,51%

Enveloppe normée 52,310 53,186 0,876 1,67%

Autres dotations et compensations 7,155 7,484 0,329 4,59%

Participations État 3,164 3,269 0,105 3,31%

Participations Régions 0,184 0,211 0,027 14,74%

Participations Département 1,846 1,636 -0,210 -11,38%

Participation CAF-MSA 11,377 11,996 0,619 5,44%

Autres participations 0,330 0,500 0,170 51,50%

Autres produits de gestion courante 5,045 4,650 -0,395 -7,82%

Revenus immobiliers 4,904 4,579 -0,325 -6,63%

Redevances fermiers et concessionnaires 0,140 0,070 -0,070 -49,91%

Produits divers de gestion courante 0,001 0,001 0,000 0,00%

Produits financiers 0,844 0,284 -0,559 -66,30%

Produits exceptionnels 1,233 1,044 -0,188 -15,28%

Atténuations de charges 3,026 3,032 0,007 0,22%

Reprises sur provisions 0,260 1,200 0,940 361,54%

Total recettes réelles de fonctionnement 289,707 295,674 5,967 2,06%

les recettes de fonctionnement intégraient en 2018 l’estimation des recettes du forfait post-sta-tionnement pour 2 M€. le reversement de ces recettes à Rennes Métropole était prévu budgétaire-ment en atténuations de produits (postes de dépenses de fonctionnement). En 2019, ces recettes sont versées par l’AnTAI sur un compte de tiers et sont reversées à Rennes Métropole hors budget.

l’évolution du BP à BP des recettes de fonctionnement après cette correction est donc de +7,967 M€ soit +2,75%.


Les produits des services

Tableau 8 - Principaux produits des services et du domaine

BP 2018 BP 2019 Évolution

Restauration scolaire 4,340 4,650 7,14%

Crèches participations des familles 2,632 2,719 3,33%

Redevances à caractère sportif 2,416 2,260 -6,47%

Redevances à caractère culturel 1,088 1,103 1,36%

Remboursement de charges par CCAS 2,029 2,058 1,40%

Remboursement de charges locatives 1,170 1,000 -14,50%

Rétributions accueil périscolaire, accueil de loisirs 1,587 1,673 5,42%

Forfait post stationnement 2,000 0,000 -1

Réseau FOR 0,851 0,944 10,93%

Mise à disposition de personnel 0,977 1,138 16,44%

Fourrière automobile 0,700 0,700 0,00%

Concessions cimetières 0,500 0,500 0,00%

les produits des services et du domaine hors forfait post-stationnement sont stables (+0,65%). les évolutions tarifaires respectent le cadrage tarifaire de +2 % excepté pour les tarifs périscolaires et la restauration scolaires qui sont maintenus à leur niveau 2018 mais qui évoluent du fait de la progression des effectifs. les recettes attendues des piscines ont été prévues à la baisse pour les piscines de villejean et Gayeulles au regard du réalisé de l’année 2018. l’ouverture du bassin nordique de la piscine de Bréquigny confirme un niveau de recettes supplémentaires de l’ordre de + 0,200 M€. la réouverture de la crèche Tannou en 2019 explique l’évolution des rétributions versées par les familles. l’évolution du remboursement des mises à disposition de personnel concerne la facturation au CASDEC des personnels avec une compensation via les subventions versées par les membres.

Les impôts et taxes

Tableau 9 - Détail des impôts et taxes

(en M€) BP 2018 BP 2019 Évolution

Fiscalité 3 taxes (TH et taxes foncières) 139,68 143,36 2,63%

AC + DSC 18,75 19,17 2,21%

Autres taxes et droits de place 10,93 12,04 10,16%

DMTO 8,30 9,2 10,84%

FPIC 2,64 2,65 0,34%

Total général 180,30 186,42 3,39%

RÉPARTITION DES IMPÔTS ET TAXES

Fiscalité 3 taxes 143,36 M€77%

FPIC 2,65 M€1%

DMTO 9,20 M€5%

Autres taxes et droits de place 12,04 M€

7%

AC + DSC 19,17 M€10%


Il convient de souligner que, par souci de lisibilité et même si elles ne relèvent pas du même cha-pitre, les compensations fiscales sont analysées dans la présente partie pour être rapprochées des recettes de la fiscalité directe.

Recettes de fiscalité directe

Le produit fiscal des trois taxes (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties) s’élève à 143,36 M€ au budget 2019 (139,68 M€ au BP 2018). la prévision de recette 2019 a été déterminée par rapport au produit anticipé pour 2018 sur la base d’une croissance physique esti-mée des bases de +1 % et de la revalorisation forfaitaire des bases de +1 %. les taux d’imposition sont maintenus à leur niveau de 2018 (21,99% pour la taxe d’habitation, 25,76% pour le foncier bâti et 39,33% pour le foncier non bâti).

Il convient de rappeler que la réforme de la taxe d’habitation sera neutre pour la ville de Rennes en 2019, l’État prenant à sa charge les dégrèvements des contribuables concernés.

La taxe additionnelle sur les droits de mutation porte sur les cessions à titre onéreux de biens meubles et immeubles (locaux d’habitation et professionnels) et de fonds de commerce. le pro-duit encaissé dépend donc du nombre de mutations et des prix de vente. Pour 2019, la prévision est de 9,2 M€ contre 8,3 M€ en 2018.

Un produit de taxe sur les pylônes électriques est prévu à hauteur de 0,05 M€ lié à l’implantation de 20 pylônes supportant des lignes à haute tension sur le territoire de la ville.

Compensations fiscales

la principale compensation versée par l’État concerne les exonérations totales de taxe d’habi-tation dont ont bénéficié, l’année précédente, les contribuables âgés de plus de 60 ans, veufs ou handicapés et disposant de faibles revenus. le produit est anticipé en 2019 à hauteur de 6,12 M€ contre 5,75 M€ en 2018.

Se rajoutent les compensations pour exonérations de foncier bâti et non bâti à hauteur de 0,68 M€ (exonération de foncier bâti pour les contribuables de plus de 75 ans ayant de faibles revenus, de 30 % pour les logements sociaux situés dans les zones urbaines sensibles etc.). la compensation liée à la disparition de la part salariale de la taxe professionnelle a été supprimée en 2018. la ville perçoit deux fonds issus de la suppression de la taxe professionnelle, l’un venant du fonds natio-nal de garantie individuelle de ressources (FnGIR) et l’autre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Ils sont inscrits pour les mêmes montants qu’en 2018 (respectivement 0,3 M€ et 0,156 M€).

Enfin, une recette de 0,4 M€ est inscrite correspondant à la compensation versée par l’État au titre de la suppression de la taxe sur les spectacles. Elle est figée et égale au produit de taxe perçue en 2013.

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est es-timé à 2,65 M€ contre 2,64 M€ prévu au BP 2018, l’enveloppe nationale étant elle-même reconduite à un milliard d’euros.

Reversements de Rennes Métropole

l’AC est inscrite à hauteur de 7,42 M€ au lieu de 7,62 M€ compte tenu de la prise en compte du transfert de la compétence GEPAMI à Rennes Métropole. A l’inverse, la DSC est en augmentation du fait de l’abondement progressif de l’enveloppe allouée par Rennes Métropole à ses Communes membres de +1 M€ en 2018 et +0,65 M€ en 2019 réparti entre les Communes au prorata des dota-tions initiales. Elle s’élèvera ainsi à 11,74 M€ en 2019 contre 11,13 M€ au BP 2018 (le montant perçu en 2018 a été majoré à 11,50 M€ suite à la majoration de DSC décidée par Rennes Métropole dès 2018).


Les dotations et participations

Dotations

Tableau 10 - Détail des dotations et compensations

(en M€) BP 2018 BP 2019 Évolution

Enveloppe normée 52,31 53,19 1,68%

Dotation globale de fonctionnement 51,38 52,35 1,89%

Dont Dotation forfaitaire 38,16 38,5 0,89%

Dont Dotation de solidarité urbaine (DSU) 10,12 10,7 5,73%

Dont Dotation nationale de péréquation (DnP) 3,1 3,15 1,61%

Compensation au titre exonérations taxes foncières 0,62 0,68 9,68%

DCRTP * 0,16 0,16 0,00%

Compensation au titre de la CET 0,16 0,00 -100,00%

Hors enveloppe normée 7,11 7,48 5,20%

Compensation exonérations taxe habitation 5,75 6,12 6,43%

Dotation générale de décentralisation 0,88 0,88 0,00%

Autres attributions de péréquation et de compensation 0,4 0,4 0,00%

Attribution fonds départemental taxe professionnelle 0,04 0,04 0,00%

Compensation perte taxe addit. droits mutation 0,02 0,02 0,00%

Dotation spéciale instituteurs 0,03 0,03 0,00%

Total Dotations et compensations 59,42 60,67 2,10%

* La DCRTP intègre l’enveloppe normée mais elle est maintenue, la ville étant bénéficiaire de la DSU.

La dotation globale de fonctionnement perçue par la ville comprend trois parts :

- la dotation forfaitaire : elle s’élève à 38,50 M€ au budget primitif 2019 contre 38,16 M€ l’an passé (38,35 M€ en réel 2018). la progression de la dotation est liée à l’augmentation estimée de la po-pulation ;

- la dotation de solidarité urbaine (DSU) : 10,70 M€ en 2019 contre 10,12 M€ au BP 2018 (9,99 M€ en réel 2018). Cette dotation est en progression du fait de la réforme de la DSU introduite en loi de finances 2017 ;

- la dotation nationale de péréquation (DNP) : 3,15 M€ au BP 2019 contre 3,10 M€ en 2018 (3,13 M€ en réel 2018).

Participations et subventions reçues

Tableau 11 - Détail des participations

En M€ BP 2018 BP 2019 Évolution

Participations État 3,164 3,269 3,31%

Participations Région 0,184 0,211 14,74%

Participation Conseil départemental 1,846 1,636 -11,38%

Participations CAF 11,377 11,996 5,44%

Autres participations 0,330 0,500 51,50%

Total participations 16,901 17,612 4,21%

la principale évolution concerne les participations versées par la CAF pour les crèches et les centres de loisirs. la réouverture de la crèche Tannou en 2019 justifie la hausse pour 0,287 M€. le financement de places de crèches associatives supplémentaires permet de percevoir +0,048 M€ de participations au titre du contrat enfance jeunesse. l’éligibilité au financement CAF PSO/CEJ des temps d’accueil périscolaires du soir permet également un complément de participation de +0,245 M€.

les participations perçues de l’État sont attendues à hauteur de 3,269 M€. la hausse de BP à BP s’explique notamment par l’aide à l’organisation des élections européennes en 2019 (+0,060 M€), par le soutien aux actions culturelles des équipements en régie (+0,072 M€) et par le soutien à l’em-ploi de contrat unique d’insertion (+0,060 M€).


la Région apportera son soutien en 2019 aux projets dédiés à la biodiversité ainsi qu’à la diffusion au printemps d’un opéra sur écran dans diverses villes de Bretagne.

les financements versés par le Département sont en baisse (-0,220 M€). Cette baisse s’explique par le fléchage direct des participations au titre du contrat de territoire aux structures associatives MJC Antipode pour son projet de SMAC (salle de musique actuelle) et à l’hôtel à projet Pasteur.

Les produits financiers, produits exceptionnels, atténuations de charges et reprises de provisions

Tableau 12 - Autres recettes réelles de fonctionnement

En M€ BP 2018 BP 2019 écart BP/BP

Autres produits de gestion courante 5,045 4,650 -0,395

Atténuations de charges 3,026 3,032 0,007

Reprises sur provisions 0,260 1,200 0,940

Produits exceptionnels 1,233 1,044 -0,188

Produits financiers 0,844 0,284 -0,559

En 2018, une provision a été constituée afin de couvrir les dépenses exceptionnelles liées à l’ac-cueil par la ville de Rennes de la coupe du monde féminine de football. la reprise de cette provi-sion est donc prévue en 2019.

les produits financiers intègrent les intérêts des avances consenties à la SPl Territoires Publics en lien avec les besoins de trésorerie des ZAC qui leur sont concédées. Un remboursement de 9 M€ a été opéré fin 2018, justifiant la baisse importante des intérêts perçus.

les autres produits de gestion courante concernent les revenus immobiliers de mise en location des biens. la baisse est liée aux sorties de biens du patrimoine dans le cadre notamment des ac-quisitions effectuées et mises en location dans le cadre de l’aménagement urbain et de la fin de facturation de locaux associatif mis à disposition à titre gratuit dans les procédures du re-conven-tionnement.

❙ Chaîne de l’épargne

Tableau 13 - Chaine de l’épargne

En M€ BP 2018 BP 2019 écart BP/BP

Dépenses de fonctionnement (1) 263,48 267,69 1,60%

Recettes de fonctionnement 289,71 295,67 2,06%

Épargne de gestion 26,23 27,98 6,66%

Intérêts de la dette 3,20 3,32 3,75%

Épargne brute 23,03 24,66 7,07%

Amortissement de la dette 9,13 7,42 -18,80%

Épargne nette 13,90 17,25 24,06%

(1) hors intérêts de la dette

De BP à BP, les dépenses hors intérêts progressent moins que les recettes. Par conséquent, en dépit d’une légère augmentation des intérêts de la dette, l’épargne brute augmente de 1,63 M€. l’amor-tissement de la dette étant en diminution, du fait du recours aux emprunts obligataires à rem-boursement in fine, l’épargne nette est majorée de de 3,35 M€.


� SECTION D’INVESTISSEMENT

Tableau 14 - Section d’investissement du budget principal 2019, opérations réelles

(en M€) BP 2018 BP 2019 Évol.

Dépenses réelles (1) 92,25 96,63 4,70%

Dépenses d’équipement 80,03 88,9 11,10%

Remboursement d’emprunt 9,14 7,42 -18,80%

Autres dépenses d’investissement 2,81 0,05 -98,20%

Opérations pour compte de tiers 0,27 0,26 -3,70%

Recettes réelles (1) 69,21 71,97 3,99%

Emprunt d’équilibre 54,95 58,23 5,97%

FCTvA 5,5 6 9,10%

Subventions d’investissement 3,35 4,15 23,90%

Produits de cessions d’immobilisations 3,06 3,23 5,60%

Autres recettes d’investissement 2,08 0,1 -95,20%

Opérations pour compte de tiers 0,27 0,26 -3,70%

(1) Hors opérations liées aux emprunts revolving, équilibrées en dépenses et en recettes

❙ Dépenses

Les dépenses d’équipements

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2019 EN M€

DÉPENSES D’ÉQUIPEMENTS 2019 VENTILÉES PAR MISSION EN M€

Autres dépenses d’investissement 0,31 M€0,3%

Dépenses d’équipement 88,9 M€92%

Remboursement d’emprunt 7,42 M€

7,7%

0 5 10 15 20

Enfance, jeunesse et politiques éducatives

Pilotage de l’action publique

Sports et activités physiques

Qualité des espaces publics

Aménagement durable et solidaire

Solidarités et cohésion sociale

Culture, patrimoine et rayonnement

2,44

5,50

9,39

12,36

14,04

14,13

15,09

15,96

Citoyenneté et vie en société


le volume global d’investissement est de 96,63 M€ en 2019. Il est essentiellement composé du rem-boursement des emprunts (7,42 M€) et des dépenses d’équipement (88,9 M€). Ces dernières sont en hausse de plus de 11 % par rapport à 2018. la ville entend ainsi poursuivre le développement de l’offre d’équipements publics en faveur des rennais. Ces dépenses s’articulent autour de huit politiques publiques.

Le pilotage de l’action publique (15,96 M€) intègre notamment la construction et la restructura-tion du patrimoine municipal (10,19 M€), la principale opération portant sur la réhabilitation du bâtiment de la Place Pasteur (5,07 M€). Elle comprend également les travaux de rénovation éner-gétique des bâtiments communaux (3 M€) ainsi que les investissements informatiques (2,61 M€) et les acquisitions de véhicules et d’engins techniques (1,71 M€).

Les actions en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des politiques éducatives (15,09 M€) portent principalement sur le développement du patrimoine scolaire (12,46 M€). Dans ce cadre, 2,51 M€ sont consacrés à l’acquisition de terrains pour le pôle éducatif de la Courrouze, 1,84 M€ aux travaux d’extension de la maternelle Jean Moulin, 1,28 M€ aux travaux du groupe scolaire Champion de Cicé et 1,2 M€ à la sécurisation des groupes scolaires. les autres actions comportent l’accueil de la petite enfance (0,71 M€), les actions en faveur de la jeunesse et de la vie étudiante (0,46 M€) ainsi que le développement des structures de loisirs (0,36 M€).

La mission citoyenneté et vie en société (14,13 M€) comprend les investissements relatifs au sou-tien aux projets de quartiers (10,43 M€). les principaux projets sont, comme en 2018, « l’Antipode » de la Courrouze (6,77 M€) et l’équipement de quartier centre-ville nord (2,12 M€).

La politique d’aménagement durable et solidaire (14,04 M€) concerne essentiellement l’aménage-ment des opérations AnRU (3,41 M€, dont 2,58 M€ de subventions pour la ZAC Maurepas Gayeulles), les acquisitions foncières (4,86 M€) et la requalification du centre historique (3,2 M€).

Les investissements en faveur de la culture, du patrimoine et du rayonnement (12,36 M€) in-tègrent les opérations suivantes :

- nouveau conservatoire du Blosne (5,5 M€) ;

- aménagement des abords des Portes Mordelaises (1,79 M€) ;

- la rénovation de la salle de la Cité (1,25 M€) ;

- l’œuvre des frères Bouroullec sur la vilaine (0,87 M€).

9,39 M€ seront consacrés à la qualité des espaces publics dont notamment 2,67 M€ pour les Prai-ries de Rennes, 1,61 M€ pour les opérations d’accompagnement de la réalisation des stations de la ligne b du métro et 0,45 M€ pour la rénovation et le réaménagement paysager de la dalle Kennedy.

Le développement du sport et des pratiques sportives (5,5 M€) regroupent l’animation sportive et le soutien aux clubs (0,12 M€) et les équipements sportifs (5,38 M€). les principales opérations sur les équipements comprennent les travaux de la patinoire « le Blizz » (1,4 M€) et l’aménagement de terrains synthétiques des Gayeulles et Salengro (0,700 M€).

Enfin, 2,44 M€ seront consacrés aux investissements en direction des solidarités et de la cohé-sion sociale dont 0,94 M€ pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments.

De manière transversale à l’ensemble de ces politiques publiques, 3,5 M€ seront consacrés aux projets choisis par les habitants dans le cadre du budget participatif.

La dette

le remboursement de capital 2019 s’élève à 7,42 M€ contre 9,13 M€ prévus au BP 2018 (9,15 M€ en réel 2018).

l’encours de la dette de la ville s’élève au 1er janvier 2019 à 178,5 M€ au budget principal (les bud-gets annexes de ZAC ne comprennent plus de dette).


ÉVOLUTION PASSÉE DE L’ENCOURS AU 1/1 (M€)

70 % de l’encours vient du marché obligataire (125M€), les 30 % restants ayant été mobilisés auprès des banques : Caisse d’Épargne, Société de Finance-ment local (SFIl), Caisse des Dépôts et Consignations …

l’encours est par ailleurs composé de 89 % d’emprunts à taux fixes et de 11 % d’emprunts à taux va-riable (y compris livret A), la ville n’ayant pas de produits structurés. Selon la classification Gissler, 100 % de la dette est hors risques (A1 – simples taux fixes ou variables en euros) :

0

50

100

150

200

� Principal � ZAC � Général

��

��

�

2015

172,1

179,5161,9

148,7157,6

178,5

156,6 148,7 157,6 178,5

2016 2017 2018 2019

Obligatoires 125,0 M€70%

Autres 0,5 M€0%

CE 22,2 M€12%

SFIL 17,6 M€10%

CDC 5,3 M€3%

CA 4,7 M€3%

Dexia 3,2 M€2%

A

B

C

D

E

F

1 2 3 4 5 6

Risque sous-jacent

Ris

qu

e d

e st

ruct

ure

Risque élevé

Risque faible

100 %

178,484 M€


l’encours de dette s’amortit selon un profil d’extinction régulier et les durées des prochaines émis-sions obligataires seront fixées, si les conditions sont favorables, sur 12, 14 ou 15 ans. la durée de vie moyenne de 7 ans et 3 mois.

EXTINCTION DE L’ENCOURS AU 1er JANVIER 2019 (M€)

EXTINCTION DE L’ANNUITÉ AU 1er JANVIER 2019 (M€)

❙ Recettes

Tableau 15 - Principales recettes d’investissement réelles (hors emprunt et comptes de tiers)

(En M€) BP 2018 BP 2019 évol.

Cessions 3,06 3,23 5,60%

FCTvA 5,50 6,00 9,10%

Taxe aménagement 0,15 0,05 -66,70%

Subventions d’équipements 3,36 4,15 23,70%

Remboursement avances de trésorerie 1,93 0,05 -97,40%

Total 14,00 13,48 -3,60%

les recettes d’investissement s’établissent à 13,48 M€ (hors emprunt et opérations pour compte de tiers).

6 M€ sont prévus au titre du fond de compensation de la TvA. Ce montant s’inscrit en progression par rapport à l’an passé du fait de la hausse constatée en 2018 des dépenses d’équipement (la com-pensation est calculée sur les dépenses de l’année précédente).

0

50

100

150

200

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

2031

2032

2033

2034

2036

2035

2037

Emprunts obligataires

Emprunts bancaires

178,5

111,6

48,3

2037

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

2031

2032

2033

2034

2035

2036

0

5

10

15

20

Capital

Intérêts

11

18 18 17 17 1716

10

15 14

12 12 12 11

1 1 1


les subventions d’équipement progressent également : 4,15 M€ en 2018 contre 3,36 M€ en 2017. 2,17 M€ sont ainsi attendus pour le nouveau conservatoire du Blosne (1,6 M€ versés par l’État au titre de la nPnRU et 0,57 M€ versés par Rennes Métropole). D’autres subventions nPnRU sont également attendues : gymnase de Trégain (Région pour 0,22 M€), groupe scolaire volga (État pour 0,15 M€) et ZAC du Blosne (Région pour 0,14 M€). la participation des partenaires au réseau de Fibre Optique Rennais (FOR) s’élève, quant à elle, à 0,31 M€.

l’emprunt d’équilibre est fixé à 58,23 M€. la réalisation sera toutefois fonction du niveau d’exécu-tion des dépenses d’équipement effectivement constaté.


� ÉQUILIBRE

ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2019 EN M€

NB : Opérations réelles hors remboursement emprunts revolving équilibrés en dépenses et recettes

le Budget primitif 2019 de la ville de Rennes s’équilibre en fonctionnement et en investissement à travers un autofinancement de 24,66 M€. le besoin de financement résiduel de la section d’in-vestissement rend nécessaire l’inscription d’un emprunt d’équilibre de 58,23 M€ qui sera affiné en cours d’exercice en fonction de la réalisation des dépenses d’investissement et de la reprise des résultats de l’exercice 2018.

Dépenses de personnel 160,68 M€ Impôts et taxes 186,41 M€

Dotations et participations 78,28 M€

Produits des services 20,77 M€Produits de gestion 4,65 M€

Autres recettes 5,56 M€

Autres chargesde gestion courante 60,28 M€

Charges à caractère général 43,14 M€

Autofinancement 24,66 M€

Autofinancement 24,66 M€

Emprunt 58,23 M€

FCTVA 6 M€

Autres 3,58 M€Subventions d’équipement 4,15 M€

Remboursement d’emprunt 7,42 M€

Dépenses d’investissement 89,21 M€

Frais financiers 3,46 M€Autres 3,45 M€

INV

ESTI

SSEM

ENT

FON

CTI

ON

NEM

ENT

DÉPENSES RECETTES


budgetS anneXeS � BUDGETS DE ZAC

la présentation consolidée des opérations d’aménagement masque des situations disparates se-lon les ZAC en fonction de l’état d’avancement des opérations et/ou des incertitudes pesant sur la programmation des dépenses comme des recettes à venir.

À noter que pour l›exercice 2019, le budget annexe de la ZAC Mac Mahon est supprimé.

Tableau 16 - Budgets des ZAC en opérations réelles et conditions d’équilibre budgétaire

(en M€)Dépenses

réelles 2019

Recettes réelles 2019

(hors emprunts)

Besoin de financement

Suréquilibre

lotissement victor Rault 0,427 0,000 0,427

ZAC Armorique 1,035 0,000 1,035

ZAC Atalante Champeaux 0,094 1,558 1,464

ZAC Atalante villejean 0,022 1,400 1,378

ZAC Blosne Est 7,856 2,333 5,524

ZAC Brasserie Saint Hélier 0,058 0,000 0,058

ZAC Clémenceau 0,011 0,011

ZAC de la Madeleine 0,726 1,229 0,503

ZAC Général de Gaulle 0,011 0,000 0,011

ZAC Ilot de l’Octroi 0,194 0,000 0,194

ZAC Mac Mahon 0,000 0,000

ZAC Multisite lorient-Saint Brieuc 0,133 0,000 0,133

ZAC normandie Saumurois 0,743 0,961 0,218

ZAC Plaisance 0,519 5,260 4,741

ZAC Porte de Saint Malo 0,143 0,000 0,143

ZAC Secteur landry 0,973 0,000 0,973

ZAC Secteur Tauvrais 1,143 0,000 1,143

Total 14,087 12,740 9,650 8,303

les dépenses des 18 budgets de ZAC représentent un volume de 14,087 M€ de dépenses, en aug-mentation par rapport à 2018 (+3,273 M€).

l’augmentation des dépenses est liée :

- A la ZAC du Blosne Est pour +3,256 M€ ;

- Au secteur Tauvrais pour +1,005 M€.

l’ensemble de ces ZAC présente également un volume de 12,740 M€ de recettes (hors recours pré-visionnel à l’emprunt) en recul de -10,957 M€ par rapport à 2018.

Cette diminution des recettes est liée à un pic de ventes de terrains aménagés constaté en 2018, notamment sur les opérations «Îlot de l’Octroi» (4,774 M€ en 2018, 0 en 2019) et «lorient/Saint-Brieuc» (3,681 M€ en 2018, 0 en 2019).

Au regard de la programmation annuelle, le financement des inscriptions de travaux à réaliser en 2019 est assuré par une recette d’emprunt provisionnelle pour douze opérations. Ce besoin de financement à hauteur de 9,650 M€ est en augmentation par rapport à 2018 de +4,940 M€.

Par ailleurs, les budgets de cinq opérations d’aménagement sont présentés en suréquilibre pour un montant cumulé de 8,303 M€. En effet, les ZAC Plaisance, Atalante Champeaux, Atalante ville-jean, Madeleine et normandie Saumurois intègrent des recettes de l’exercice supérieures aux dé-penses prévisionnelles.


❙ Dépenses

le volume de dépenses de 14,087 M€ se ventile par postes comme suit :

VENTILATION DES DÉPENSES DES ZAC PAR POSTE

Il n’y a pas d’encours de dette sur les budgets-annexes de ZAC du fait notamment des rembourse-ments anticipés d’emprunts réalisés sur les années antérieures.

71 % des dépenses concernent trois opérations : Blosne-Est, Secteur landry et le secteur Tauvrais.

Travaux

le volume de travaux envisagé est constant par rapport à l’année précédente.

les travaux de dépollution, de déconstruction concernent principalement la ZAC du Blosne Est (0,170M€) et de la Madeleine (0,380M€, lot H) ;

le montant affecté aux travaux de voirie, de viabilisation et de réseaux divers concerne toutes les ZAC. Par rapport à l’année précédente, les opérations Blosne et victor Rault connaissent une forte progression.

Acquisitions foncières

les acquisitions programmées concernent la ZAC Blosne Est (2,358M€) et la ZAC secteur landry (0,400M€).

Frais accessoires

Ce poste est en forte hausse, en raison du reversement de charges foncières au CHU (1,055 M€) pré-vu sur le secteur Tauvrais et du versement de la participation pour la revitalisation commerciale et artisanale (2,5 M€) sur la ZAC du Blosne.

Études

Ce poste est en baisse par rapport à l’année précédente et concerne principalement la ZAC Blosne Est.

❙ Recettesles prévisions de recettes sont évaluées à 12,740 M€ dont 12,590 M€ de cessions de charges fon-cières.

À ces recettes, il convient d’ajouter 9,650 M€ d’emprunt prévisionnel d’équilibre. Aucune participa-tion n’est prévue en 2018.

le produit des cessions de charges foncières estimé en fonction des calendriers prévisionnels de commercialisation des programmes immobiliers, représente 99 % des recettes. les ventes sont réalisées notamment sur les opérations d’aménagement Plaisance, Blosne-Est, Atalante-Cham-peaux, Atalante-villejean, Madeleine et normandie-Saumurois.

À noter également que des subventions sont attendues dans le cadre de l’AnRU pour la ZAC le Blosne Est (0,155M€).

Travaux 7,12 M€51%

Études 0,35 M€2%

Frais accessoires 3,77 M€27%

Acquisition de terrains à aménager 2,77 M€

20%


� BUDGET POMPES FUNÈBRESEn € BP 2018 BP 2019 Évol.

Dépenses de fonctionnement 64 120 70 010 9,19%

Charges à caractère général 10 000 10 000 0,00%

Dépenses de personnel 54 000 55 000 1,85%

Autres charges de gestion courante 10 1 0,00%

Dépenses exceptionnelles 110 120 9,09%

Dépenses imprévues 0 4 880

Recettes de fonctionnement 64 120 70 010 9,19%

Produit des services 64 000 70 000 9,38%

Dotations et participations 110 0 -100%

l’évolution de BP à BP de 9,19 % s’explique par un réajustement du montant des recettes de fonc-tionnement.

❙ Dépensesles inscriptions prévisionnelles de ce budget primitif s’établissent, en dépenses réelles de fonc-tionnement, à 70 000 €. Ces dépenses comprennent pour l’essentiel les contributions facturées par le budget principal dont les charges de gestion (fournitures de bureaux, habillement, évacua-tion des déblais, fluides) à hauteur de 5 400 € et les charges de personnel du budget principal (fos-soyeurs et conducteurs de tracto-pelle) pour un montant de 55 000 €.

❙ Recettes En recettes réelles de fonctionnement, les inscriptions prévisionnelles de ce budget primitif s’éta-blissent à 70 010 €. Elles comprennent la vente d’objets funéraires et reliquaires pour 5 000 €, les prestations liées principalement aux inhumations et exhumations pour 65 000 €.

� BUDGET RÉGIE PRODUCTION D’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

En € BP 2018 BP 2019 Evol.

Fonctionnement

Dépenses réelles 1 250 1 300 4,00%

Charges à caractère général 500 550 10,00%

Dépenses de personnel 700 700 0,00%

Autres charges de gestion courante 50 50 0,00%

Recettes réelles 24 000 24 800 3,33%

Produit des services 24 000 24 800 3,33%

Investissement

Dépenses réelles 22 750 24 600 8,13%

Immobilisations en cours 22 750 23 500 3,30%

Autres immobilisations financières 0 1 100 -

Recettes réelles 0 1 100 -

Autres immobilisations financières 0 1 100 -

le budget annexe production d’énergie photovoltaïque a été créé au 1er janvier 2017. les prévi-sions 2019 s’inscrivent dans la continuité du précédent budget.

❙ Dépenses En fonctionnement les charges à caractère général sont ajustées en vue de l’ajout de nouveaux sites en autoconsommation.


l’inscription de 23 500 € en investissement correspond à l’équilibre du budget.

les 1 100 € inscrits nouvellement en 2019 correspondent aux cautions de raccordement au réseau des nouvelles installations. Parallèlement, le reversement de ces cautions est prévu en recette.

❙ Recettes les recettes d’exploitation correspondent aux produits prévisionnels de vente d’électricité. Elles progressent légèrement par rapport à l’an dernier (+3,3%) avec l’ajout de nouveaux sites en auto-consommation avec revente du surplus.


GLOSSAIRE

AC Attribution de compensation

BP Budget primitif

CA Compte administratif

CCAS Centre communal d'action sociale

DCRTP Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

DGD Dotation générale de décentralisation

DGF Dotation globale de fonctionnement

DM Décision modificative

DMTO Droits de mutation à titre onéreux

DOB Débat d'orientation budgétaire

DRFiP Direction régionale des finances publiques

DSC Dotation de solidarité communautaire

DSP Délégation de service public

DSU Dotation de solidarité urbaine

FCTVA Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée

FNGIR Fonds national de garantie individuelle de ressources

FPIC Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

ROB Rapport d'orientations budgétaires

SPIC Service public industriel et commercial

SPL Société publique locale

TA Taxe d'aménagement

TFNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties

TFB Taxe foncière sur les propriétés bâties

TH Taxe d'habitation

leS miSSionS et leS ProgrammeS

leS miSSionS et leS ProgrammeS

Culture, Patrimoine et rayonnement ...............................31

SolidaritéS et CohéSion SoCiale.............................................43

enfanCe, jeuneSSe et PolitiqueS éduCativeS ...............57

SPortS et aCtivitéS PhySiqueS ...................................................69

Citoyenneté et vie en SoCiété ...................................................77

qualité deS eSPaCeS PubliCS .......................................................95

aménagement durable et Solidaire ............................... 105

Pilotage de l’aCtion Publique ............................................... 113

• Équipements culturels

• Acteurs de la création et de la diffusion

• vie culturelle de proximité

• Patrimoine et mémoire

• Relations Internationales, Coopération et Développement

Culture, Patrimoine et rayonnement

CUlTURE, PATRIMOInE ET RAYOnnEMEnT | 33

CUlTURE PATRIMOInE ET RAYOnnEMEnT

Équipements culturels

Chiffres clés 2018

Bibliothèques

46 346 inscrits, 450 000

visiteurs

916 000 prêts

Musée des Beaux-Arts

91 594 visiteurs (dont 25 691

scolaires) dont 20 761 payants

en 2017 (22,66 %)

8 expositions en 2018

La Criée

47 789 visiteurs (43 379 dans

les murs, et 4 410 visiteurs hors les

murs)

Opéra

46 représentations dont 21

représentations d’opéra ou de ballet

6 901 personnes touchées par

les actions culturelles (17/18)

31 129 spectateurs en

2017/2018 (hors tournée et hors

opération sur écran(s))

Le Conservatoire à rayonnement

régional année scolaire 17-18

1 645 élèves inscrits

3 744 enfants bénéficiant des

interventions en milieu scolaire

169 spectacles (23 500

spectateurs, 101 partenaires)

LES ACTIONS DU PROGRAMME

→ Bibliothèques : développer une offre de lecture publique

→ Opéra : proposer des soirées lyriques et concerts de musiques

→ Conservatoire : développer des actions d’éducation artistique et de médication culturelle, proposer un enseignement spécialisé en musique/danse/théâtre, organisation d›une saison culturelle

→ La Criée : soutenir et transmettre la création en art contemporain

→ Musée des Beaux-Arts : conserver, développer et diffuser les collections

La raison d’être du programmeles équipements culturels en régie, au nombre de cinq – l’Opéra, le Conserva-toire, les Archives, le Musée des Beaux-Arts, le centre d’art la Criée – auquel s’ajoute le réseau des bibliothèques (11 bibliothèques, 1 espace-lecture et 160 points-lecture) sont les leviers majeurs de la ville pour mettre en œuvre son ambition en matière culturelle.

Chaque équipement traduit dans son projet d’établissement le triple objec-tif de la ville: celui de la qualité de l’offre, celui de son accessibilité (tarifaire, physique, en termes d’information et d’horaires d’ouverture), tout comme la préoccupation, par des partenariats multiples, de participer à la vitalité et à la richesse de la vie culturelle rennaise.

Au-delà de la diversité des missions – enseignement, conservation, production, diffusion, etc. ce triple objectif constitue le socle commun entre les projets des différents équipements.

BUDGET 2018 BUDGET 2019

Dépenses de fonctionnement

16,06 M€ 17,41 M€

Recettes de fonctionnement

2,79 M€ 2,96 M€

Dépenses d’investissement

3,15 M€ 6,82 M€

Recettes d’investissement

0 M€ 2,29 M€


En 2019 ʎ Conservatoire : 2e phase (sur 3 ans) à la rentrée 2019 de l’extension du dispositif des classes orchestre du Conser-vatoire déployé sur 3 écoles primaires du quartier du Blosne. À horizon 2020, 9 classes (200 enfants du quartier) suivront un enseignement musical favorisant l’insertion du nouvel équipement dans le quartier ; 1re phase de mise en place progressive d’une offre d‘enseignement préparatoire à l’enseignement supérieur (Théâtre et MAA) ; ajustement des nouvelles modalités pédagogiques concernant l’offre à destination des élèves débutants en musique ; renouvellement de la collaboration avec la Maîtrise de Bretagne; 1ère phase de mise en œuvre opérationnelle du projet numérique

ʎ Musée des Beaux-Arts : programmation 14 décembre 2018 / 3 février 2019 Alexandre Périgot, mon nom est personne ; 12 janvier / 14 avril 2019 les dessins d’une vie, Armand Félix Jobbé-Duval (1821-1889) ; 15 février / 12 mai 2019 Éloge du sentiment (chefs-d’œuvre du XvIII° siècle des collections bretonnes) ; 15 février / 15 avril 2019 Christina Kubisch, Échos magnétiques ; 29 juin/ 29 septembre 2019 Créatrices, l’émancipation par l’art ; 26 octobre 2019/mi-février 2020 Denis laget. Publications : Catalogue Robien ; Catalogue des peintures françaises XvII° et XvIII° siècles ; Catalogue Collection sur le don laclotte

ʎ La Criée : 3 expositions monographiques et 2 collectives dont un partenariat artistique avec la galerie de l’uni-versité d’Édimbourg pour une exposition d’artistes ; début du cycle 2019 - 2021 autour des liens entre création contemporaine et vernaculaire ; 1 publication restituant le cycle « Alors que j’écoutais moi aussi » ; 8 rayons verts

ʎ Opéra : 1re saison d’une programmation concertée avec Angers nantes Opéra (4 productions lyriques), poursuite du cycle « Divas du monde » - nouvelle formule de concerts participatifs à 4 euros retransmis en streaming ; tournée inter-régionale avec le Banquet Céleste, tournée avec Mélismes dans le cadre de la Co[Opéra]tive ; pour-suite des accueils en partenariat avec les Transmusicales, les tombées de la nuit, Travelling ; présentation d’un programme jeune public en partenariat avec les élèves du Pont Supérieur. Opéra sur écran(s) diffusée à Rennes, en région Bretagne et Pays de la loire ; organisation d’un Opéra mix : invitation faite à des artistes, codeurs, médiateurs, communicants d’investir l’opéra pour en réinventer son offre en direction du public

ʎ Bibliothèque : développement d’une programmation culturelle : fil rouge pour le 1er semestre C’est dans l’air, rencontres et ateliers sur bien-être et nature, valorisant la richesse du territoire sur ces thématiques. Mise en place d’une offre de jeux vidéo sur console dans 3 bibliothèques. Organisation de la braderie biennale de livres et CD issus du « désherbage ». Préparation du projet de nouvelle bibliothèque Cleunay-Courrouze au sein du futur Antipode

ʎ Développement d’actions culturelles : développement de collections et activités dans les 6 bibliothèques de quartiers prioritaires autour de la petite enfance, la parentalité, l’emploi-formation, le français langue étran-gère, l’appropriation des outils et ressources numériques ; 160 spectacles programmés dans la saison culturelle du CRR (participation à la Folle Journée à nantes, au festival Jardins d’Hiver aux Champs libres…) ; résidence d’artistes associés à la Criée au collège de la Binquenais, concerts gratuits le dimanche à l’Opéra, «opera night fever» dans le cadre de la nuit des 4 jeudis ; programme hip hop à l’opéra en partenariat avec MJC Bréquigny ; jumelage avec le quartier Maurepas et préfiguration d’un futur réseau d’ateliers de pratique vocale en région

ʎ Investissements : poursuite des opérations en cours dans les bibliothèques, opération nouvel Antipode sur Cleunay-Courrouze ; poursuite du programme de remise à niveau des équipements de l’Opéra ; poursuite de l’opération du nouveau bâtiment du Conservatoire au Blosne (démarrage des travaux au 1er trimestre) ; travaux de rénovation de la verrière du musée à l’automne 2019



Acteurs de la création et de la diffusion

Chiffres clés 2018

Plus de 200 associations

culturelles soutenues

financièrement

41 conventions d’objectifs et de

partenariat

Une centaine de locaux

mis à dispositions d’acteurs

culturels associatifs

La salle Guy Ropartz a accueilli

34 résidences (soit 319 jours

d’occupation) et 16 RDV en diffusion

150 manifestations ou festivals

et 50 tournages accompagnés

39 ateliers d’artistes, dont 18

attribués cette année

7 bourses d’aide à la création

51 œuvres mises en circulation

dans le cadre du programme des

ambassadeurs

2 nouvelles œuvres d’art public

livrées


→ Soutenir les structures conventionnées

→ Accompagner les acteurs professionnels

→ Mettre à disposition les salles et lieux culturels de la Ville

La raison d’être du programme la ville de Rennes souhaite accompagner ce qui fait la singularité du terri-toire rennais : un écosystème foisonnant d’énergies créatives et d’initiatives, constitué de solidarités et de coopérations entre les artistes, les institutions, les acteurs indépendants – économiques, associatifs ; marqué par l’émergence permanente de nouvelles formes et forces grâce notamment à la présence de la jeunesse, à son dynamisme et à sa volonté d’être actrice de la vie culturelle, qui a marqué l’histoire de la culture à Rennes et la constitue encore.

En complémentarité de ses équipements en régie directe, la ville de Rennes ac-compagne donc dans leurs activités les autres acteurs de l’art et de la culture qui font la vitalité du territoire, selon trois modalités principales.

la ville soutient plusieurs structures importantes de création et de diffusion artistiques dans leur fonctionnement, avec lesquelles elle établit des conven-tions d’objectifs et de moyens. Ces dernières formalisent les enjeux et les ac-tions partagés entre la ville de Rennes et l’acteur qui justifient le soutien de la ville, sous forme de subventions et/ou de mise à disposition de bâtiments.

Par ailleurs, la ville accompagne le foisonnement de projets artistiques et culturels du territoire par des aides à la création et à la structuration associa-tive, ou aux évènements. Elle permet également aux éditeurs locaux de finan-cer leurs ouvrages ou encore aux artistes plasticiens d’avoir des lieux de tra-vail, des bourses de création. Elle dispose aussi d’un fonds d’art contemporain qu’elle enrichit des productions des artistes rennais.

Enfin, la ville se positionne comme facilitatrice pour les artistes et acteurs culturels du territoire, en leur permettant d’accéder à des lieux de travail, de répétition, de diffusion, de résidences ou en mettant à disposition des locaux associatifs. Elle initie des temps réguliers de partage d’expériences, d’inter-connaissance et de co-construction auxquels elle invite l’ensemble des ac-teurs et artistes, sources de coopérations futures et d’objectifs communs pour le territoire, la place de l’art et les droits culturels des personnes.



14,42 M€ 14,16 M€


0,82 M€ 0,80 M€


2,26 M€ 2,64 M€


0,03 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Soutien des structures conventionnées dans l’évolution de leur projet : accompagnement du nouvel équipe-ment Antipode, nouveau conventionnement avec le Triangle…

ʎ Poursuite de la mise en œuvre des engagements suite aux États généraux de la culture :

- Renforcement des structures d’accompagnement et de diffusion de la jeune création

- Poursuite de la dynamique autour de « Dimanche à Rennes »

ʎ Renforcement et réorganisation du fonctionnement de la salle Ropartz, qui accueille à la fois des résidences de création, de la diffusion de spectacles, des projets de territoire et des initiatives des habitants du quartier

ʎ Accompagnement de l’ouverture du nouvel Arvor

ʎ Préparation de l’ouverture de la salle de la Cité (fin 2019)

ʎ Consolidation du réseau des studios musique

ʎ Poursuivre la démarche de diffusion pour une culture commune autour des droits culturels

ʎ Soutien des artistes et des acteurs culturels dans leurs projets de création ou leurs besoins de structuration

ʎ Accompagnement des évènements, festivals ou évènements ponctuels (dont la fête de la musique)

ʎ nouvelle édition de l’exposition valorisant les bourses d’aide à la création des artistes plasticiens

ʎ Accompagnement de la nouvelle équipe du Centre Chorégraphique national de Rennes et de Bretagne

ʎ lancement du projet du MUR (mur de la rue vasselot consacré à une œuvre de street art renouvelée tous les 2 mois)



Vie culturelle de proximité

Chiffres clés 2018

20 résidences ou projet

artistique long avec des artistes

dans les écoles et crèches

29 projets dans le cadre des

« Rennais(e)s prennent l’art »

40 compagnies ou groupes

amateurs accueillis dans le cadre

des dimanches au Thabor

Plus de 800 musicien-ne-s

accueilli-e-s sur les scènes proposées

dans le centre-ville

5 jumelages équipement en

régie/quartier

Plus de 200 participants aux

différentes sessions du cycle sur les

droits culturels


→ Assurer le développement des publics

→ Développer des projets artistiques en quartiers

→ Soutenir les pratiques amateurs

La raison d’être du programme la ville de Rennes est investie pour mettre la culture au cœur de la fabrique citoyenne, avec la finalité de faire humanité ensemble, par la participation des personnes à la vie culturelle, la liberté de chacun(e) à l’expression artistique, l’égale dignité des cultures, la promotion de la diversité culturelle, le partage et la transmission des savoirs, le débat citoyen sur la place de l’art et l’écoute de la voix des artistes.

Afin de permettre à chacun(e) de participer à la vie culturelle, elle se donne comme objectif de rendre facile l’accès aux différentes ressources disponibles sur le territoire. Cela peut être réalisé par différents moyens.

la ville de Rennes soutient depuis de nombreuses années les projets d’éduca-tion artistique et culturelle dans les écoles, permettant aux enfants d’associer pratique, découverte des œuvres et développement de l’esprit critique, sur le temps scolaire principalement mais aussi sur le temps périscolaire. Un plan local d’EAC a été adopté, véritable boîte à outils méthodologiques pour aider chacun(e) à monter des projets efficients. Elle accompagne également les ar-tistes ou acteurs qui développent des projets croisant pratique artistique et toute forme d’innovation sociale.

les projets permettant l’installation d’artistes de façon durable à proximité des lieux de vie en quartier est également un axe fort de la politique culturelle de la ville. Elle favorise également les projets participatifs de création mêlant artistes et personnes non artistes.

Enfin, la ville de Rennes accompagne les pratiques artistiques en amateur, notamment par leur mise en valeur dans le cadre de la Fête de la Musique, d’Un Dimanche au Thabor, de l’Orangerie, mais aussi en accompagnant les struc-tures qui accueillent ces pratiques, notamment dans les quartiers.



2,40 M€ 1,54 M€


0 M€ 0 M€


0,15 M€ 0,56 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Soutien de projets de présence longue d’artistes dans les écoles rennaises et développement des résidences d’artistes en crèches et à la maternelle

ʎ Consolidation du dispositif « les rennais(e)s prennent l’art »

ʎ Poursuite du travail avec les Passeurs de culture et les ambassadeurs

ʎ Suivi des actions dans le cadre des jumelages entre les équipements en régie et les quartiers rennais

ʎ Identification du parc du Thabor, de la Fête de la Musique et de l’Orangerie pour une valorisation des pratiques en amateurs

ʎ Poursuite du travail pour l’accessibilité des œuvres, des manifestations, des ateliers de pratique amateur pour les personnes en situation de handicap

ʎ Accompagner le dispositif «Sortir»

ʎ Dans le cadre de la coupe de monde du foot féminin, initier et promouvoir des initiatives associant sport et culture



Patrimoine et mémoire

Chiffres clés 2018

7 édifices cultuels propriétés de

la Ville

50 œuvres d’art dans l’espace

public

10 acquisitions d’œuvres pour

le fonds communal comprenant

plus de 500 œuvres

Signature du niveau 2 de la Charte

Ya d’Ar Brezhoneg

Les Archives

3 140 visiteurs

653 ml collectés

5 076 documents

communiqués

4,2M de pages vues sur le site

Internet


→ Conserver et mettre en valeur le patrimoine archivistique municipal

→ Conserver et mettre en valeur le patrimoine bâti municipal

La raison d’être du programme Richesse culturelle, matérielle et immatérielle, le patrimoine est, à la fois, ce trait d’union entre passé et avenir, ce révélateur de la mémoire et de l’identité du territoire, que la ville contribue à préserver, à enrichir et à valoriser.

la ville de Rennes est responsable de la conservation et de la mise en valeur de ses archives au regard du code du patrimoine. les missions de collecte, classement, conservation et communication du patrimoine archivistique de la ville incombent aux Archives municipales, lesquelles gèrent également par convention de mise à disposition de service les archives métropolitaines. les Archives de Rennes conservent des documents publics, produits par l’adminis-tration municipale depuis le Xve siècle, mais aussi des archives privées don-nées par des particuliers, des entreprises, des associations.

la ville de Rennes, en tant que propriétaire de biens immobiliers et comme gestionnaire d’espaces publics, a des obligations d’entretien et de restaura-tion d’un certain nombre d’édifices et sites présentant un intérêt sur le plan patrimonial. Des responsabilités particulières incombent à la ville de Rennes en matière d’inventaire et de conservation d’objets mobiliers et d’œuvres d’art.

Elle constitue le patrimoine de demain par l’acquisition d’œuvres d’art destinés aux collections du Musée des Beaux-Arts, au Fonds Communal d’Art Contempo-rain ou à être installées dans les espaces publics.

Par ailleurs, la ville de Rennes se préoccupe fortement de la préservation et de la promotion du patrimoine culturel immatériel. Une attention particulière-ment est portée sur le patrimoine linguistique, notamment le breton et le gallo présents historiquement sur son territoire et celui de la Bretagne dont elle est capitale régionale.



1,57 M€ 1,14 M€


0,08 M€ 0,03 M€


1,85 M€ 2,32 M€


0 M€ 0 M€


En 2019Conserver et mettre en valeur le patrimoine bâti municipal

ʎ Engagement de travaux de maintenance dans les églises dont la ville est propriétaire : église Saint-laurent, église Saint-Germain, Basilique Saint-Sauveur…

ʎ Travaux de réhabilitation de la salle de la Cité avec un nouveau dispositif de protection de la fresque de Ca-mille Godet, classée Monuments Historiques, qui sera également restaurée

ʎ Réalisation d’une étude diagnostic sur les édifices cultuels propriété de la ville qui sont protégés au titre de la législation sur les Monuments Historiques en lien avec les services de la DRAC Bretagne

ʎ Études et premières interventions en entretien et relevage d’orgues historiques à la suite de la concertation engagée avec les organistes, les curés affectataires et les services de la DRAC en 2017 et 2018

ʎ Mise en valeur de certaines œuvres de la statuaire du Thabor : groupes sculptés de lenoir…

ʎ Étude pour la restauration de toiles murales et fresques de l’Hôtel de ville

ʎ Diverses interventions sur des œuvres issues de la commande publique en arts plastiques

Conserver et mettre en valeur le patrimoine archivistique municipal

ʎ Mise en ligne du nouveau site internet des Archives, disposant d’un outil de publication des ressources (ar-chives numérisées, inventaires) et permettant de nouveaux usages avec le public, une meilleure diffusion et un partage de ces ressources

ʎ Restauration d’archives anciennes et de documents figurés de grand format (affiches du théâtre municipal, plans)

ʎ Manifestations autour des 50 ans du bâtiment des Archives municipales



Relations Internationales,Coopération et Développement

Chiffres clés 2018

Citoyenneté européenne

Une communauté de près de 200 partenaires et citoyens mobilisés

depuis le lancement du Labo

Europe, de la Fabrique citoyenne.

60 participants au marathon créatif

Europe Remix de mai

11 projets soutenus et

accompagnés par la Ville dans le

cadre de la Fête de l’Europe

Engagement associatif citoyen

18 conventions de

fonctionnement (MIR, IFA, CEFA,

CRIDEV, Maison de l’Europe,

Mouvement de la Paix, Europe

Rennes 35, Comités de jumelage)

Soutien à 15 projets

internationaux hors solidarité

Mobilité : Fonds d’Échanges

Internationaux

79 projets de mobilité et d’échanges

subventionnés - 2 306 bénéficiaires

Solidarité dont le Fonds d’Aide au

Développement

23 projets de solidarité

internationale soutenus dans 17 pays

Accueil de 10 délégations

étrangères dont villes partenaires et

chancelleries

Valorisation des excellences du

territoire

Accompagnement de 17 acteurs

du territoire (enseignement supérieur,

formation et tourisme) en Chine


→ Promouvoir une citoyenneté européenne et internationale et une ouverture au monde

→ Promouvoir la paix, la solidarité et l’inclusion

→ Contribuer à l’attractivité du territoire et à la valorisation des politiques publiques

La raison d’être du programme la ville porte un engagement politique fort sur les grands enjeux de société qui concernent ses citoyens et qui conditionnent un futur commun à construire ensemble. Rennes se positionne face aux problématiques internationales ma-jeures que sont la nécessité d’un développement soutenable pour tous, la pro-motion de la paix sur tous les territoires, la lutte contre les atteintes aux droits humains et l’attachement à la pluralité des cultures.

Dans ce contexte, la ville contribue à :

- la sensibilisation et l’information des habitants afin de leur permettre, en ci-toyens éclairés, de prendre part à la construction d’une société dont les défis globaux ont des conséquences très importantes sur les réalités locales.

- attirer les populations, les talents, les entreprises, via la promotion d’un cadre de vie de qualité reconnu et de politiques publiques innovantes.

Rennes porte des projets en propre et agit par ailleurs via des dispositifs de soutiens aux initiatives associatives.

la ville agit notamment, mais pas uniquement, avec ses villes partenaires en Europe et dans le monde.

Elle mène ses actions en lien étroit avec Rennes Métropole dans le cadre d’une politique conjointe d’attractivité.



1,32 M€ 1,28 M€


0,02 M€ 0 M€


0,07 M€ 0,04 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Promouvoir la citoyenneté européenne et soutenir le projet européen

- Poursuite des actions du labo Europe dans le cadre de la Fabrique Citoyenne, Fête de l’Europe « augmen-tées » et coordination des propositions d’animation locale à cette occasion ; valorisation des actions menées à Rennes au sein des réseaux nationaux et européens de collectivités

- Promouvoir, avec la Maison Internationale de Rennes, l’Institut Franco-Américain, le Centre Franco-Allemand, le Centre Rennais d’Information pour le Développement et la Solidarité entre les Peuples, la Maison de l’Europe, Europe Rennes 35 et les comités de jumelages, une citoyenneté européenne et internationale notamment lors des accueils et déplacements dans les villes partenaires

- Soutenir le fonctionnement et les projets des acteurs associatifs du territoire à l’international

- Soutenir la mobilité des Rennais en privilégiant les publics les plus éloignés des dispositifs de mobilité

ʎ Promouvoir la paix, la solidarité et l’inclusion

- Renouveler la convention de partenariat avec le Conseil de Cercle de Bandiagara au Mali et poursuivre les soutiens à la mise en œuvre du Plan de Développement Économique, Social et Culturel du Cercle, accueillir à Rennes les collectivités françaises membres de Cités Unies France actives au Mali, poursuivre les soutiens associatifs

- Poursuivre l’appui sous différentes formes à la Municipalité métropolitaine de Diyarbakir et en particulier aux co-maires emprisonnés : subventions, message politique porté dans le cadre des réseaux nationaux et euro-péens, rencontres politiques

- Contribuer à l’appropriation des enjeux du développement par les Rennais via notamment des actions d’édu-cation au développement menées par la ville et avec les acteurs locaux

- Soutenir les actions associatives sur le territoire et notamment le Festival des Solidarités : via l’appel à projets annuel Fonds d’Aide au Développement et via le soutien au fonctionnement de la MIR, du CRIDEv et de l’asso-ciation « Mouvement de la Paix »

- Agir aux niveaux national, européen et international, au sein des réseaux notamment PlATFORMA, pour une meilleure prise en compte et une reconnaissance du rôle des villes

- Consolider nos partenariats institutionnels : Ministère, Région, Département, Réseaux de collectivités, Univer-sités…

ʎ Contribuer à l’attractivité du territoire et à la valorisation des politiques publiques

- Organiser la veille européenne sur les possibilités de financements des politiques publiques de la ville et de Rennes Métropole et appuyer les services dans le montage de projets

- Poursuivre la mise en œuvre d’accueils de délégations étrangères valorisant de manière systématisée les ex-cellences du territoire, en articulation avec Rennes Métropole et Destination Rennes

- Favoriser l’échange de bonnes pratiques, d’expertise, de démarches innovantes, valoriser les politiques pu-bliques rennaises et métropolitaines, notamment avec les villes partenaires, sous forme de projet européen multi partenarial, ou d’échanges bilatéraux et multilatéraux. Thématiques privilégiées : démocratie participa-tive, écologie urbaine, droits des Femmes, seniors, urbanisme, mobilité, ville intelligente et tourisme

• Action sociale et accompagnement des publics

• Politique de la ville, lutte contre les Discriminations,

Égalité femmes-hommes, laïcité

• Personnes en situation de handicap

et déploiement de l’accessibilité

• Accès au logement pour tous

• Prévention et promotion de la santé dans la ville

• Accompagnement et accueil des aînés

SolidaritéS et CohéSion SoCiale

SOlIDARITÉS ET COHÉSIOn SOCIAlE | 45

SOlIDARITÉS ET COHÉSIOn SOCIAlE

Action sociale et accompagnement des publics

Chiffres clés 2018

9 997 bénéficiaires du Revenu

de Solidarité Active dont 7508

accompagnés par le CCAS

27 521 cartes «Sortir !»

instruites en 2017

Instruction Tarification Solidaire

des Transports : 71 287titres en

2017

Nombre de repas du restaurant

social Leperdit en 2017 : 22 486

en salle et 10 431 petits

déjeuners

1 137 927 € d’aides

facultatives distribuées en 2017

Nb de bénéficiaires microcrédit

dépuis le début du dispositif

et évolution depuis 2013 :

2013=73 / 2014=53 / 2015=57 /

2016=52/2017=53

6 EHPAD (457 places dont

7 temporaires) et 1 résidence

autonomie (65 places, dont 1

temporaire)

167 places de Service de Soins

Infirmiers à Domicile

Environ 171 345 heures en

Service Aide et Accompagnement à

Domicile en 2017

Plus de 2 400 personnes

accueillies en 2017 au CLIC


→ Approche globale, observations et partenariats

→ Soutien de l’action du CCAS en faveur des personnes âgéeset de l’Insertion

→ Accueil de proximité des rennais dans les espaces sociaux communs

→ Soutien des associations de solidarité et d’insertion

La raison d’être du programmeRennes met en œuvre une politique de solidarité notamment à travers l’action de son

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Cette politique s’appuie sur une analyse

partagée des besoins, dans le cadre des réflexions menées au titre de différents ob-

servatoires et études, conduites par l’Association Pour la Recherche et l’Animation

sociale (APRAS).

la lutte contre la précarité et l’exclusion est une priorité. Au sein des Espaces Sociaux

Communs, le CCAS assure l’accueil, l’information, le soutien et l’accompagnement des

personnes en matière de citoyenneté, d’accès aux droits, d’insertion sociale et profes-

sionnelle. Il instruit les demandes d’aides légales et facultative et l’élection de domicile

des personnes ayant un lien avec la commune. Il délivre des aides financières faculta-

tives, d’aides à l’hébergement hôtelier, de gratuité sociale des transports ainsi que la

délivrance de la carte «Sortir !» dans une logique d’accompagnement global vers l’accés

aux droits sociaux des rennais. Sur délégation du département, il accompagne les bé-

néficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Il dispose d’un accueil de jour avec le

restaurant social pour les personnes en errance.

la ville soutient les associations de solidarité en les finançant, en facilitant leurs ac-

tions (accueil dans des locaux municipaux, mise à disposition de matériel, communica-

tion…) et en valorisant une approche territoriale coordonnée.

Elle a mis en place SolidaRen et en soutient la fondation pour favoriser l’innovation

sociale.

Concernant l’animation sociale du territoire, elle apporte son soutien actif aux six

centres sociaux en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales à travers le financement

et sa participation aux instances de l’Association Rennaise des Centres Sociaux dans

le cadre de la convention de mission tripartite.

Sur le volet personnes âgées, le CCAS accompagne, par l’intermédiaire de son Centre

Local d’Information et de Coordination (CLIC), les personnes et les familles qui re-

cherchent notamment, des solutions d’hébergement ou de maintien à domicile. Il gère

directement des établissements et services permettant d’apporter en la matière une

offre importante et de qualité.

Enfin, la ville à la volonté de participer au dynamisme syndical local par le financement

des Unions locales des principales organisations syndicales présentes sur le territoire

rennais.



17,84 M€ 18,49 M€


0 M€ 0 M€


0,64 M€ 0,69 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Développement de la démarche SolidaRen en favorisant le lien entre les acteurs de la solidarité et des actions financées par la fondation

ʎ Numérique pour tous : mise en place d’un projet d’inclusion numérique dans les ESC (co-financement Feder) en lien avec les partenaires (Département/CAF) - Budget prévisionnel sur 3 ans : 843 358 €

ʎ Renforcement de l’accueil commun dans les ESC et amélioration des conditions de travail

ʎ Travail sur le dépIoiement de la carte Korrigo service pour Sortir !

ʎ Développement de la micro épargne

ʎ Partenariat avec la Fondation Abbé Pierre, Envie 35, évolution du barème…) concernant les aides financières individuelles accordées par le CCAS

ʎ Evolution des métiers, passage en catégorie A des Assistants Sociaux

ʎ Mise en place de l’évaluation du Programme Rennais d’Insertion

ʎ Travaux pour amélioration de l’accueil commun ESC Villejean (approx 200 000€)

ʎ Aménagement de la cour du siège du CCAS



Politique de la Ville, Lutte contre les Discriminations, Égalité femmes-hommes, Laïcité

Chiffres clés 2018

Environ 20 000 rennais

utilisateurs de la carte «Sortir !»

31 000 habitants dans les

territoires prioritaires de Rennes

Plus de 150 projets associatifs

soutenus dans le cadre de la

programmation contrat de ville 2018

1 deuxième bilan annuel du

Contrat de ville présenté au Conseil

Municipal du 3 décembre 2018

1 troisième rapport annuel sur la

situation en matière d’égalité entre

les femmes et les hommes présenté

au Conseil Municipal du 3 décembre

2018

La mise en œuvre du nouveau

plan de lutte contre les

discriminations

1 livret numérique LISPAL, outil

de suivi des parcours des apprenants

Français Langue Étrangère mis en

place fin 2018

LES ACTIONS DU PROGRAMME→ Animer la mise en œuvre du Contrat de Ville 2015/2020 et soutenir des

actions associatives à destination des habitants des quartiers prioritaires

→ Concrétiser l’égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes

→ Animer le nouveau Plan de lutte contre les discriminations 2017/2023

→ Garantir la mise en œuvre du dispositif Sortir!

→ Concrétiser la mise en œuvre des préconisations du Comité consultatif laïcité

→ Accompagner les associations culturelles et cultuelles

La raison d’être du programme la Politique de la ville est une politique transversale qui vise à mobiliser les partenaires publics

et locaux pour réduire les écarts observés entre les quartiers en difficulté et les autres territoires

de l’agglomération. les outils d’intervention de la Politique de la ville ont été renouvelés : mise en

place d’une nouvelle géographie prioritaire et écriture du nouveau Contrat de ville 2015-2020 inté-

grant les dimensions sociales, urbaines et économiques. les Plans d’Action Territoriaux (PAT) des

cinq quartiers prioritaires de Rennes (Maurepas, le Blosne, villejean, Cleunay, Bréquigny-Champs

Manceaux) représentent sa déclinaison opérationnelle. Ils ont permis de définir des axes priori-

taires pour chaque territoire. l’implication des différents signataires du Contrat de ville, dont la

ville de Rennes, doit permettre, notamment via le soutien aux acteurs locaux, la mise en œuvre de

ces objectifs. le conseil citoyen est associé à cette démarche.

Depuis plus de 20 ans, la ville de Rennes a mis en œuvre des démarches en faveur de l’égalité

femmes/homme et de la lutte contre les discriminations.

Restaurer l’égalité, en permettant au principe formel de se traduire en égalité réelle, suppose de

mener de front plusieurs chantiers : en interne, en visant l’exemplarité de la ville de Rennes en tant

qu’employeur et promoteur de politiques publiques (former les agents, clarifier les procédures,

accompagner les personnes victimes de discrimination ou en souffrance professionnelle, valori-

ser les parcours et promouvoir la diversité des profils) ; en externe, en accompagnant les acteurs

locaux et en développant des actions collectives visant à prévenir les discriminations, garantir

l’accès au droit et promouvoir l’égalité.

Pour ce faire, la ville de Rennes s’appuie sur plusieurs outils, notamment le label Égalité profes-

sionnelle délivré par l’AFnOR, la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans

la vie locale, et le Plan de lutte contre les discriminations, qui a été révisé en 2017. les comités

consultatifs (Rennes au Pluriel et Égalité - Droits des Femmes) permettent d’offrir des espaces

d’échanges, de construction de projets permettant de promouvoir les égalités. la mise en œuvre

du plan de lutte contre les discriminations participe à cette dynamique.

la mise en œuvre et la coordination des actions d’apprentissage du français visent à permettre

l’intégration sociale, professionnelle, et la participation à la vie de la cité.

le dispositif Sortir ! répond à l›enjeu de réduction des inégalités en permettant un accès large à la

pratique sportive, de loisirs ou culturelles.

la ville de Rennes, dans le respect du principe de laïcité posé par la loi du 9 décembre 1905, entre-

tient des relations avec les différents cultes et soutient certaines actions (convention de partena-

riat avec les associations gestionnaires de centres culturels aux activités cultuelles et culturelles :

soutien financier et logistique pour des projets culturels, mise à disposition de locaux aux associa-

tions). le Comité Consultatif laïcité, instance de veille, d’information et de proposition en matière

de laïcité qui réunit représentants de cultes, de mouvements de pensée, associations, experts et

élus, a livré en septembre 2016 une contribution « Pour une charte rennaise de la laïcité ». Ce do-

cument de référence propose des repères pour l’action, dont tient compte la ville. le Comité est

chargé de coordonner des initiatives pour marquer et célébrer chaque année en lien avec la ville

la journée nationale de la laïcité à Rennes, le 9 décembre.



1,31 M€ 1,39 M€


0,01 M€ 0 M€


0,51 M€ 0,26 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Concernant l’Égalité :

- Organisation des temps forts : Rennes au Pluriel (mai), la journée internationale des droits des femmes (mars), la journée de lutte contre les violences faites aux femmes (novembre)

- Mise en œuvre des deux plans d’actions : Égalité Femmes Hommes et lutte contre les discriminations

- Animation des deux Comités consultatifs Rennes au Pluriel et Égalité Femmes-Hommes

- Mise en œuvre de la plateforme linguistique, de la charte Français langue Étrangère cosignée par la ville, Rennes Métropole, l’État, la Région et les associations, dont langue et Communication, coordinateur de la plateforme et du livret numérique de suivi des apprenants

- Poursuite de la démarche mémoire de la Baraque-mémoire immigration le Blosne, qui s’inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain avec la réalisation du nouveau pôle associatif de quartier en 2022

ʎ Concernant le Contrat de Ville :

- Pilotage et animation du Contrat de ville et de ses plans d’actions territoriaux pour les 5 quartiers prioritaires, en lien avec les signataires du Contrat, les acteurs des quartiers et le Conseil Citoyen Rennais ; création d’un outil de suivi évaluatif

- Préparation et suivi de la programmation annuelle : accompagnement des porteurs de projet, mise en place de soutiens financiers

- Poursuite du dispositif Sortir ! (avec en 2019 passage à KorriGo Services) et célébration des 10 ans du dispositif

- Suivi du cofinancement des postes adultes-relais

ʎ Concernant la laïcité et les relations avec les cultes :

- Poursuite de la mise en œuvre des préconisations du Comité Consultatif laïcité

- Organisation du temps fort de la Journée de la laïcité, chaque année le 9 décembre. Poursuite de l’accompa-gnement par la ville de Rennes des porteurs d’initiatives

- Soutien aux associations œuvrant pour la laïcité

- Soutien aux associations culturelles ayant des activités cultuelles



Personnes en situation de handicap et déploiement de l’accessibilité

Chiffres clés 2018

2 réunions plénières de

la Commission Communale

Accessibilité

Renouvellement des conventions

triennales liant la Ville avec le

Collectif Handicap 35 et l’URAPEDA

Une quinzaine de

projets associatifs soutenus

financièrement

1 84 établissements Recevant

du Public (ERP) accessibles au

31/12/2018

Dépôt d’un 2e Agenda

d’Accessibilité Programmé des

bâtiments municipaux pour la

période 2019/2028 (210 ERP)

Mise en œuvre d’une journée

«malentendance, bruit, et audition»

en avril 2018, à l’occasion de la

journée nationale de l’audition

Diffusion de la brochure intitulée

« Vivre ensemble autrement »


→ Animer le plan d’action en faveur de l’accessibilité, soutenir les associations et projets

→ Mettre en accessibilité les ERP dans le cadre du dispositif AD’AP

La raison d’être du programme Le principe d’égalité des citoyens implique que tous bénéficient des mêmes droits et considérations, quelles que soient leurs singularités, leurs difficul-tés physiques, sensorielles, intellectuelles ou psychiques. la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme législativement ces principes. la notion d’accessibilité introduit une interaction avec un environnement spécifique, social ou physique, susceptible de lever ou renforcer le désavantage. Elle concerne tous les types de handicap, qu’ils induisent une autonomie réduite, momentanée ou définitive. Ainsi, agir en faveur de l’accessibilité pour les per-sonnes en situation de handicap, c’est agir pour le bien-être de tous dans la Ville et fonder le socle d’une société inclusive, garante de la place de chacun.

la ville de Rennes, fortement attachée aux valeurs de solidarité, d’égalité et de fraternité, est engagée de longue date dans une politique en faveur de l’ac-cessibilité afin de promouvoir la participation et l’autonomie des Rennais, quelles que soient leurs différences. Ainsi, avait-elle anticipé les axes de la loi de 2005, en actant, dès 2004, son engagement via la charte, «Rennes, ville acces-sible à tous», élaborée en collaboration étroite avec les associations représen-tant les personnes en situation de handicap et les acteurs du territoire. Cette dynamique de travail a été confirmée dans le cadre du Plan local de Santé qui réaffirme l’enjeu majeur de rendre la ville accessible à tous autour notamment de 2 axes : promouvoir l’accessibilité et permettre la participation de tous à la vie de la cité quelles que soient les différences ; soutenir les associations et sensibiliser les Rennais au handicap

Deux principes d’action guident la logique de travail portée par la ville : l’in-tégration des enjeux de l’accessibilité dans l’ensemble de ses politiques pu-bliques et la concertation avec les personnes handicapées et acteurs de ter-rain notamment via la Commission communale d’accessibilité.

l’accessibilité constitue ainsi une politique portée en transversalité par les services de la ville et l’adjointe déléguée au handicap.



0,30 M€ 0,26 M€


0 M€ 0 M€


0,94 M€ 0,94 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Poursuivre l’animation de la Commission Communale d’Accessibilité et favoriser l’interconnaissance des ac-teurs locaux mobilisés au sein de cette instance

ʎ Sensibiliser les Rennais, les élus à la thématique du handicap, en s’appuyant notamment sur des supports de communication de natures diverses (brochure « vivre ensemble », supports vidéo…)

ʎ Poursuivre les dynamiques de travail internes sur le champ de l’accessibilité (développement d›une culture commune de l›accessibilité) et valoriser le travail entrepris par les services de la ville pour améliorer la qualité des services rendus aux usagers, et plus spécifiquement aux personnes en situation de handicap

ʎ Consolider la collaboration entre le Collectif Handicap 35 et les différentes directions de la ville de Rennes

ʎ veiller à la mise en œuvre des axes de travail retenus avec les associations conventionnées (Urapeda, Collectif Handicap 35), et accompagner les associations subventionnées

ʎ Contribuer à l’articulation et la cohérence d’action des politiques Personnes Âgées – Personnes handicapées, notamment autour du projet de « Maison des aînés et des aidants »

ʎ Mettre en œuvre le programme AD’AP n°2 (2019-2028) pour les ERP municipaux et suivre l’état d’avancement des dossiers AD’AP (ERP public et privé) situés sur le territoire rennais

ʎ Poursuivre le soutien aux projets portés par les acteurs du territoire en matière de handicap

ʎ Initier une réflexion sur la mise en place d’un label « Culture et handicap » sur le territoire

ʎ Contribuer à l’intégration des enjeux d’accessibilité au projet « Rennes 2030 – Cœur de ville », notamment sur les questions de mobilité

ʎ Continuer le travail collaboratif et d’interconnaissance avec les acteurs externes dans une logique de cohé-rence des actions (MDPH, Département, ARS, associations...)



Accès au logement pour tous

Chiffres clés 2018

10 082 demandeurs de

logement social sur Rennes en

cours au 31/12/2017 (8 949 en 2016)

(hors demandes de mutation)

170 ménages aidés

financièrement par la ville dans le

cadre de l’accession sociale aidée

pour les programmations 2014 et

2015

1450 demandeurs logés en

2016 par la filière communale

16 logements du parc municipal

mis à disposition de l’Agence

Immobilière à Vocation Sociale

(AIVS)

75 places d’hébergement

rennaises dans Coorus

Hébergement d’urgence :

300 places hôtelières

100 places dans des logements

du parc municipal

Financement des fluides pour

des hébergements gérés par des

associations

La raison d’être du programme la politique de logement social valorise le logement comme condition d’in-sertion pour la personne et moyen de son autonomie. Elle vise à favoriser le bien-vivre ensemble dans un contexte de croissance démographique et de pré-carisation. Elle participe ainsi pleinement à la politique publique de solidarité municipale.

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, la politique d’urbanisme mu-nicipal favorise une offre diversifiée et adaptée aux besoins des personnes en leur permettant l’accès à un parcours résidentiel, du logement très social à l’accession.

la Conférence Intercommunale du logement a labellisé Rennes en tant que lieu d’accueil et d’information du demandeur de logement social. la ville de Rennes accueille les demandeurs, instruit leur dossier, propose des candidats aux bailleurs. les demandes sont priorisées selon des critères objectivés et transparents visant à faciliter la prise en compte des ménages qui en ont le plus besoin, tout en préservant une mixité des attributions. la Commission logement de Rennes est garante du respect des critères définis pour le rap-prochement entre la demande et l’offre et décline la politique de peuplement sur le territoire rennais.

la ville a également signé la Convention Intercommunale des Attributions (CIA) qui vise à poursuivre le rééquilibrage d’accueil des ménages les moins favorisés entre les différents quartiers rennais, et entre Rennes et les autres territoires de l’agglomération.

En amont de l’accès au logement, la ville conduit des actions volontaristes sur l’accompagnement au logement et l’hébergement notamment en mettant des logements du parc municipal à disposition d’associations (Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte pour Coorus, logements loués à l’AIvS, Un Toit c’est Un Droit…) en finançant des places hôtelières et en soutenant des actions spéci-fiques mises en place dans le cadre du plan hivernal.

Enfin elle soutient l’action des associations de locataires.


→ Accueillir les demandeurs de logement social

→ Instruire les demandes

→ Proposer des candidats aux bailleurs sociaux

→ Soutenir le tissu associatif

→ Faciliter l’hébergement de personnes en grande difficulté



0,71 M€ 0,66 M€


0 M€ 0 M€


0,40 M€ 0,32 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Mise en œuvre de la politique de peuplement définie dans le nouveau Programme local de l’Habitat métropo-litain et validée par la Conférence Intercommunale du logement : mise en œuvre du loyer unique, processus d’attributions spécifiques pour les quartiers nPnRU dans le cadre de la convention de mixité sociale (nouveau découpage des secteurs d’habitat social en 12 quartiers au 1er janvier 2019), accompagnement du choix rési-dentiel des ménages dans le cadre de la convention de mise en œuvre de la gestion des mutations

ʎ Soutien financier aux associations de locataires présentes à la Commission logement de Rennes

ʎ Soutien à l’Agence Immobilière à vocation Sociale par une compensation financière des périodes de vacances des logements

ʎ Poursuite du travail partenarial sur la prévention des violences conjugales et le logement et l’information sur la plateforme départementale de lutte contre les violences faites aux femmes

ʎ Participation à l’inclusion numérique dans le logement social en lien avec la consultation d’Internet à bas coût avec l’ADO HlM

ʎ Soutien au dispositif de Coordination d’urgence Sociale (Coorus) via le CCAS

ʎ Financement de l’hébergement d’urgence (CCAS)



Prévention et promotion de la santé dans la ville

Chiffres clés 2018

Concertation avec les acteurs au

sein des instances dédiées (CCSE,

CRSM, GT animal dans la ville…)

6 lettres Rennes Infos Santé

10 Je(u)dis Santé! mobilisant

sur l’année une vingtaine d’acteurs locaux de santé au sein

du nouvel Espace Santé Olivier

Sabouraud à Villejean

Poursuite du projet Ambassad’air

autour de la captation citoyenne de

la qualité de l’air

3 réseaux de santé actifs sur

le territoire (Maurepas, Villejean,

Blosne), avec des acteurs sociaux,

associatifs et de santé

Plus de 1 500 dossiers

gérés par la Ville en raison

de signalements liés à des

problématiques de santé

environnementale

Plus de 2 000 enfants

scolarisés en maternelle vus par les

professionnels de santé de la Ville

lors des bilans de santé obligatoires

à quatre ans au titre de la délégation

de PMI

Réalisation de l’évaluation du Plan

Local de Santé


→ Développer une démarche globale de santé publique dans la Ville et ses quartiers

→ Agir en faveur de la santé des enfants

→ Promouvoir un environnement urbain favorable à la santé

La raison d’être du programmeEngagée historiquement en faveur de la santé de ses habitants, la ville de Rennes fait sienne la conception de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour laquelle la promotion de la santé vise à donner aux individus davantage de maîtrise de leur propre santé et davantage de moyens de l’améliorer.

Ainsi, chercher à améliorer la santé pour tous, c’est agir sur les facteurs qui influencent l’état de santé des populations, en lien avec les principaux intéres-sés, visant « un état de complet bien-être physique, mental et social ». Rennes assure aujourd’hui la présidence du Réseau Français des Villes Santé de l’OMS et est la seule ville française membre du Réseau Européen des villes Santé.

la promotion de la santé vise à permettre l’accès aux droits, aux soins et à la médecine, tout en intégrant la prévention, l’éducation pour la santé, le dé-veloppement d’un milieu (logement, transports, nourriture, solidité du tissu social…) et à développer les comportements favorables, dans une dynamique commune.

les différentes politiques municipales sectorielles sont autant de leviers d’ac-tion pour agir sur la santé, développer un environnement favorable et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

le Plan local de santé favorise cette dynamique transversale au sein des ser-vices et le Contrat local de santé, engagement réunissant 13 partenaires, faci-lite les synergies territoriales. Trois priorités de travail ont été retenues pour la durée de ce mandat : agir pour la santé dès le plus jeune âge, promouvoir un environnement urbain favorable à la santé, favoriser l’accès aux droits, aux soins et la prévention pour les plus démunis.

la ville œuvre ainsi directement en direction de la santé des enfants notam-ment dans le cadre de la délégation PMI du département, de la santé environ-nementale (en intervenant notamment au titre d’une délégation des pouvoirs de police du Maire et du Préfet), et de la prévention dans les quartiers à travers la politique de la ville.



1,90 M€ 1,68 M€


0,49 M€ 0,44 M€


0,25 M€ 0,10 M€


0 M€ 0,17 M€


En 2019 ʎ Réinterroger les objectifs de la politique municipale de santé, en prenant appui sur les évaluations du Plan Local de Santé (menée en 2018) et du Contrat Local de Santé (menée en 2016)

ʎ Animer les instances dédiées à la concertation : comité Consultatif Santé Environnement, Conseil Rennais de Santé Mentale, groupe « animal dans la ville »…

ʎ Poursuivre les « je(u)dis santé! », temps d’échange mensuel autour de la santé ouvert aux citoyens, à l’Espace Santé Olivier Sabouraud à villejean

ʎ Approfondir et formaliser les dynamiques d’observation territoriale de la santé des Rennais

ʎ Mettre en œuvre la charte de fonctionnement du Conseil Rennais de Santé Mentale et valoriser les démarches locales en santé mentale

ʎ Accompagner et impulser les dynamiques menées par les professionnels libéraux de santé, afin de garantir l’offre de soins sur le territoire, notamment dans les quartiers de la politique de la ville

ʎ Impulser un projet global de santé sur le quartier du Blosne

ʎ Poursuivre le projet de développement des compétences psycho-sociales engagé sur une école rennaise, et mobiliser les services sur cette thématique

ʎ Engager la saison 3 du projet Ambassad’air, projet de captation citoyenne de données environnementales

ʎ Poursuivre les réflexions sur un urbanisme favorable à la santé, en lien avec le nouveau Programme de Renou-vellement Urbain sur le quartier du Gros Chêne

ʎ Dans le cadre de la mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne, contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) dans le Centre ancien de Rennes

ʎ Soutenir les acteurs du territoire œuvrant en faveur de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé

ʎ Renforcer les passerelles et interactions entre les chercheurs en santé, et les acteurs locaux de la santé, no-tamment via une 3e édition de la soirée « la recherche en santé au cœur de la Cité »

ʎ Contribuer au rayonnement de la Ville via une mobilisation au sein de différents réseaux locaux, nationaux et internationaux actifs en matière de santé



Accompagnement et accueil des aînés

Chiffres clés 2018

18,6 % des Rennais ont

plus de 60 ans, soit près de

20 000 personnes

14 % ont plus de 65 ans

5 % ont plus de 80 ans

14 000 personnes de plus de

62 ans vivent seules

75 % des plus de 75 ans sont

propriétaires occupants

5 % des plus de 60 ans vivent

dans un établissement

Le revenu médian annuel des plus

de 60 ans est de 19 845 € par

unité de consommation


→ Mettre en œuvre le programme Rennes Ville amie des aînés

La raison d’être du programme la ville de Rennes a rejoint le réseau mondial villes amies des aînés de l’Organisation

Mondiale de la Santé (OMS) en mai 2011 et fait partie des membres fondateurs du Ré-

seau francophone villes amies des aînés depuis janvier 2012.

Cet engagement est l’une des traductions de la volonté municipale en faveur du vivre

en intelligence, dans une ville accessible qui intègre les citoyens, quel que soit leur âge.

le projet « ville amie des aînés » permet de faire de l’action gérontologique une dé-

marche transversale à l’ensemble des secteurs d’intervention municipale, favorisant

l’innovation et l’échange d’expériences, au niveau local, national voire international

dans le cadre de l’OMS.

Depuis 2011, de nombreuses actions ont été réalisées, d’autres sont en cours. Elles ont

en commun d’associer des habitants, des acteurs associatifs, des bénévoles, des bail-

leurs sociaux, des services municipaux et métropolitains et des professionnels de di-

vers horizons.

Défini en octobre 2012, après un travail collaboratif mené avec des aînés, dans le cadre

d’un audit urbain, des axes majeurs ont été retenus pour élaborer le plan d’actions du

programme :

- préconiser un habitat favorable au vieillissement ;

- agir pour prévenir l’isolement ;

- améliorer l’information et la communication en direction des aînés ;

Un 4ème axe de travail est engagé depuis 2017 : « Faciliter la mobilité et les déplace-

ments des aînés ». Il nécessite une importante transversalité entre les politiques pu-

bliques et les services rennais et métropolitains concernés.

la qualité de la politique menée par la ville de Rennes en direction des aînés est recon-

nue puisqu’elle a reçu en 2015 le prix ville amie des aînés sur la thématique de l’habitat

favorable au vieillissement.

Pour 2019, la ville a pour projet l’ouverture de la maison des aînés et des aidants dans le

cadre d’une démarche de réflexion collective.

le CCAS rennais contribue par ailleurs à la politique d’hébergement de personnes âgées

avec la gestion directe de 7 établissements, de services d’accompagnement d’aide à

domicile et de soins infirmiers et en assurant le pilotage du ClIC.



0,47 M€ 0,86 M€


0 M€ 0 M€


0,24 M€ 0,13 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Poursuite du travail transversal et participatif sur le 4e axe de Rennes ville Amie des Aînés (RevAA) (mobilités/déplacements des aînés)

ʎ Bilan de la 1re phase d’engagement et entrée dans la deuxième certification OMS ville Amie des Aînés, en juin 2019

ʎ Organisation d’un colloque « déplacements et mobilité des aînés » en juin 2019

ʎ Poursuite des échanges avec les bailleurs sociaux sur les projets de résidences intergénérationnelles

ʎ Organisation de la 5e édition « viens, je t’emmène », en novembre 2019 (prévention de l’isolement des aînés)

ʎ Participation aux rencontres nationales, internationales et échanges de pratiques avec le Réseau francophone des villes amies des aînés (RFvAA)

ʎ Participation au 3e Salon des Séniors (organisé au Stade Rennais)

• Accueil de la petite enfance et premiers apprentissages

• Temps scolaire

• Offre périscolaire

• Accueils et structures de loisirs

• Actions en faveur de la jeunesse et de la vie étudiante

enfanCe, jeuneSSe et PolitiqueS éduCativeS

EnFAnCE, JEUnESSE ET POlITIQUES ÉDUCATIvES | 59

EnFAnCE ET POlITIQUES ÉDUCATIvES

Accueil de la petite enfanceet premiers apprentissages

Chiffres clés 2018

17 crèches municipales

6 crèches parentales

7 crèches associatives

3 crèches d’entreprises

2 crèches collectives de

personnel

11 micro-crèches

Un total de 1 672 places

en accueil régulier dans les

établissements

38 % des enfants de moins

de 3 ans qui sont accueillis de

façon régulière en établissements

d›accueil du jeune enfant


de 3 ans sont accueillis par les

751 assistantes maternelles

indépendantes ou garde à domicile

6 948 enfants de moins de 3

ans sont répertoriés sur la Ville de

Rennes


de 3 ans ont bénéficié d’un

mode d’accueil (y compris école

maternelle)


→ Informer les usagers et développer une offre diversifiée d’accueil

→ Garantir l’accueil des enfants au sein d’espaces adaptés et équipés

→ Accompagner les enfants dans leurs premiers apprentissages

La raison d’être du programme la politique petite enfance vise le bien-être des enfants tout en favorisant la conciliation de la vie familiale et professionnelle, l’accès à l’emploi, la promo-tion de l’égalité, le soutien à la parentalité, la prévention sanitaire et sociale. Elle est, à ce titre, une composante des politiques économiques et sociales, de santé et d’éducation. Elle est conduite en lien avec la Caf et le Département.

Elle vise à développer des services d’accueil diversifiés sur le territoire ren-nais. Qu’il s’agisse des crèches collectives, familiales, municipales, parentales ou bien associatives, des haltes garderies, des assistantes maternelles indé-pendantes et des espaces jeux, cette offre vise l’adaptation aux besoins variés des familles dans un souci de complémentarité et de mixité sociale.

Pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée, la ville soutient financièrement les crèches parentales et associatives, les espaces jeux, elle gère les accueils municipaux, et anime, en lien avec la Caf, l’Étoile. l’Étoile, lieu dédié à la petite enfance, vise à informer et accompagner les familles dans le choix d’un mode de garde. C’est aussi le guichet unique pour toutes les inscriptions en crèches municipales et associatives.

Au sein des accueils municipaux, l’implication des parents à la vie des établissements au quotidien est favorisée, ils sont également invités à des temps forts liés à la vie de la crèche où est accueilli leur enfant (portes ou-vertes, café parents…), mais aussi aux différentes instances comme les conseils de crèche, le conseil des conseils de crèche, etc.

Dans ses établissements, la ville promeut une pédagogie basée sur l’accom-pagnement visant à encourager chaque enfant dans le développement de ses compétences et à favoriser l›intégration de tous dans ses différences notamment les enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques. Des partenariats avec les équipements culturels rennais sont dé-veloppés pour favoriser l’ouverture et la curiosité des enfants. Elle veille à ce que les repas fournis aux enfants, soient équilibrés et à ce qu›une alimenta-tion saine basée sur le plaisir soit valorisée.



17,38 M€ 17,93 M€


13,81 M€ 14,27 M€


1,62 M€ 0,71 M€


0,01 M€ 0,24 M€


En 2019 ʎ Réflexion commune avec la CAF sur des mesures d’adaptation de la PSU (accueil occasionnel, PSU horaire, etc.)

ʎ Réflexion en lien avec la Préfecture sur les nouvelles modalités de réservation de places pour les fonctionnaires (réponse groupée avec différentes associations à un appel d’offres national sur la réservation des places SRIAS)

ʎ Consolidation du partenariat avec les gestionnaires associatifs avec un accompagnement de proximité, un ren-fort technique en lien avec un cabinet conseil

ʎ Réflexion sur le transfert de la gestion de la crèche départementale Beauregard

ʎ Création de nouvelles structures d’accueil :

- Une crèche associative bilingue français / breton Babigoù Breizh, sur le site des Hautes Chalais (ouverture prévue début 2019, 16 places)

- Une crèche «plein air» en structures modulaires, gérée par l’association la Clef des Champs (ouverture prévue septembre 2019, 10/12 places)

- Une crèche associative Jeu de Paume, gérée par Parenbouge, qui sera implantée dans le centre-ville (ouverture prévue septembre 2019, 18 places)

ʎ Réouverture de la crèche collective municipale Tannou (janvier 2019)

ʎ Etoile : Réflexion sur l’organisation de l’équipe, les préinscriptions en ligne à l’Étoile dans le cadre de la déma-térialisation des procédures ; réflexion sur de nouveaux locaux pour un objectif de déménagement en 2022 ; réflexion à mener sur le financement des espace jeux de la charte qualité, suite à la décision de la non-recon-duction des financements par les partenaires à l’horizon 2019

ʎ Travaux :

- Projet de restructuration de la crèche collective municipale Henri Wallon (fermeture en 2019 / Réouverture prévue en 2021)

- Poursuite de la phase opérationnelle des travaux de la crèche de la Courrouze au sein du pôle éducatif Simone veil (en vue d’une ouverture prévue en septembre 2021)

- Démarrage des travaux de la crèche associative Baud Chardonnet (travaux prévus en septembre 2019, 24 places)

- Projet de travaux d’aménagement de la cuisine de la halte-garderie Bébébul (souhait d’évoluer vers une crèche en proposant des journées entières avec repas le midi)

- Projet de relocalisation des crèches parentales les Fruits de la Passion et Poupenn

- Poursuite des travaux de maintenance des crèches municipales et associatives


EnFAnCE, JEUnESSE ET POlITIQUES ÉDUCATIvES

Temps scolaire

Chiffres clés 2018

83 écoles publiques du 1er degré

14 197 enfants scolarisés

dont :

- 8 396 élèves élémentaires

- 5 801 élèves maternels

35 % des élèves en éducation

prioritaire

1177 élèves supplémentaires

dans les écoles publiques depuis

2014

18 écoles privées sous contrat

du 1er degré avec 4 962 élèves

1 500 agents municipaux

interviennent tous les jours dans les

écoles publiques rennaises


→ Améliorer le patrimoine scolaire et développer les capacités d’accueil des équipements scolaires

→ Apporter des moyens nécessaires à la scolarité des élèves et aux projets éducatifs

La raison d’être du programme Depuis plusieurs décennies, la ville s’est engagée avec volontarisme à faire de l’éducation un moteur de son développement, un moyen de répondre aux en-jeux de démocratie locale, un levier essentiel de lutte contre les inégalités.

Forte d’un partenariat historique avec l’Éducation nationale, son intervention et son soutien sur le temps scolaire se caractérisent par différents leviers et actions avec notamment un engagement prononcé en faveur des territoires où les inégalités sont les plus fortes.

les dotations financières et les moyens humains supplémentaires alloués aux 25 écoles situées en Éducation prioritaire sont l’expression de cette volonté politique. Par cela, elle contribue activement à la lutte contre le décrochage scolaire et les inégalités éducatives, axe majeur du Projet Éducatif local.

l’accueil renforcé des moins de trois ans et l’attention accordée aux évolutions de la maternelle participent à cette mutation de l’école.

les nombreux dispositifs de soutien aux actions éducatives sur le temps sco-laire sont confortés chaque année et reconnus comme des leviers pédago-giques indispensables.

Plusieurs investissements majeurs accompagnent une démographie scolaire dynamique. Aussi, les projets Pasteur, les restructurations en 2019 des écoles Jean Moulin, Champion de Cicé, Torigné, Ille ou encore la construction du pôle éducatif Simone veil, des futurs groupes scolaires à Maurepas et sur le secteur Baud-Chardonnet marquent la priorité donnée à l’Éducation au cours de ce mandat.

Enfin, autre enjeu du Projet Éducatif local, les investissements consacrés au numérique permettent aux équipes enseignantes de faire évoluer leurs pra-tiques pédagogiques avec l’objectif de créer du lien et des usages favorables aux apprentissages et aux passerelles école-familles. Un plan numérique édu-catif local élaboré avec l’Education nationale formalise cet engagement.



17,66 M€ 18,45 M€


0,24 M€ 0,19 M€


10,16 M€ 13,56 M€


0 M€ 0,15 M€


En 2019Améliorer le patrimoine scolaire et développer les capacités d’accueil des équipements scolaires

ʎ Poursuivre le plan d’investissement consacré patrimoine scolaire (une quinzaine d’opérations de construction ou de restructuration majeure engagées ou achevées dans les groupes scolaires rennais d’ici 2023)

ʎ Garantir la sécurité et l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les écoles : groupe scolaire Champion de Cicé, école élémentaire Jules Isaac, groupe scolaire et restauration Guyenne, école élémentaire C. Claudel

ʎ Engager des travaux d’économie d’énergie : école élémentaire volga, groupe scolaire Chateaugiron, école ma-ternelles Marc Sangnier et J. Moulin, école élémentaire J. Prévert

ʎ Expérimenter une cour végétalisée à l’école Contour Saint Aubin

ʎ Rénover les cours d’écoles des maternelles : école Jules Ferry

ʎ Renforcer l’investissement autour du numérique éducatif avec le raccordement des écoles au réseau FOR, l’ac-compagnement des usages numérique dans l’éducation avec notamment le déploiement de nouveaux outils et la mise à disposition de ressources numériques mutualisés dans le cadre d’un plan pluriannuel

ʎ Poursuivre la 1re tranche de travaux et lancer la seconde consacrées à la sécurisation des écoles publiques (en-semble des groupes scolaires concernés avec 3.5 M € investis)

Apporter des moyens nécessaires à la scolarité des élèves et aux projets éducatifs

ʎ Prise en charge des 6 000 inscriptions scolaires annuelles

ʎ Accompagnement et réponse aux besoins éducatifs et pédagogiques des équipes enseignantes au travers des dotations, des prêts (24 000 livres prêtés chaque année) et prestations versées annuellement aux écoles

ʎ Poursuite du plan pluriannuel d’action en faveur de l’école maternelle et de la petite enfance proposé en lien avec l’Éducation nationale avec notamment la généralisation du dispositif «autant d’ASEM que de classes»

ʎ Soutien aux actions des écoles, notamment :

- Organisation ou financement de 106 classes thématiques, de découvertes et de séjours éducatifs

- Une vingtaine de grands projets d’éducation artistique et culturelle (résidences d’artistes, jumelages…)

- Déploiement des classes « orchestre à l’école » au Blosne, pour 3 écoles

- Promotion de domaines émergents en matière de culture scientifique, de numérique, d’éducation aux médias…

ʎ Développement d’actions sur les enjeux de citoyenneté et de laïcité en partenariat avec l’Éducation nationale et la ligue de l’Enseignement

ʎ Organisation d’un temps fort dédié au numérique éducatif ouvert aux scolaires et au grand public («le village numérique rennais»)

ʎ Renforcement du lien école-familles avec le nouvel espace numérique de travail Educ@rennes

ʎ Mise à disposition des écoles de personnel municipal : éducateurs sportifs, musiciens enseignants, médiateurs culturels des services tels que l’Opéra, les musées, les bibliothèques…

ʎ Actions du service santé-enfance auprès des familles et en appui des équipes enseignantes

ʎ Écocentre de la Taupinais : soutien aux enseignants dans leurs projets pédagogiques et dans les projets d’écoles

ʎ le soutien au dispositif de médiation social en milieu scolaire avec une intervention dans 4 quartiers priori-taires



Offre périscolaire

Chiffres clés 2018

9 000 enfants fréquentent

quotidiennement la restauration

municipale (64 % de la population

scolaire)

1 400 ateliers chaque semaine

dans les écoles publiques du 1er

degré

Plus d’une centaine d’associations intervenant sur les

temps périscolaires

750 animateurs et responsables

périscolaires

19 % de produits biologiques

dans les repas des cantines scolaires

(objectif : 20% en 2020)

67 % environ des achats

alimentaires réalisés dans le

département


→ Proposer des activités périscolaires diversifiées et adaptées

→ Soutenir les acteurs de la communauté éducative

→ Délivrer aux enfants une restauration responsable et de qualité


En partenariat avec l’Éducation nationale, les acteurs institutionnels, les mou-vements d’éducation populaire et le tissu associatif des quartiers, Rennes, ville Éducatrice, concrétise son ambition de faire de Rennes un « territoire appre-nant » où « toute la ville est une source d’éducation ».

Avec l’objectif de faire de chaque temps, de chaque espace, un moment et un lieu éducatifs tout en répondant aux attentes et aux besoins des familles, no-tamment les plus modestes, la ville a choisi de renforcer et diversifier son offre périscolaire.

la mise en en place des nouveaux rythmes éducatifs a été l’occasion de déve-lopper, de professionnaliser et de pérenniser l’action menée sur les différents accueils périscolaires avec le souci de mieux respecter le rythme de l’enfant et de permettre une continuité éducative. Une évaluation est engagée au sein de cinq groupes scolaires rennais.

S’inscrivant dans le cadre d’un projet éducatif partagé, ces initiatives contri-buent à l’épanouissement individuel et social de l’enfant et participent à son ouverture culturelle et artistique.

la ville souhaite, par ailleurs, accorder une attention particulière au vivre en-semble autour des principes de laïcité, de citoyenneté et de lutte contre les discriminations.

Cet engagement passe aussi par un fort soutien à la parentalité concrétisé par le projet de réussite éducative. De longue date aussi, la ville agit pour soutenir les actions en faveur de l’accompagnement à la scolarité.

le volet alimentaire du temps du midi constitue un point d’attention. levier éducatif, l’alimentation durable se structure autour d’une démarche volonta-riste et responsable qui associe parents, enfants, éducateurs et producteurs.

l’ensemble de ces politiques publiques s’inscrit dans le Projet Éducatif local qui trouve une traduction opérationnelle à l’échelle de chaque quartier.



17,36 M€ 17,94 M€


7,57 M€ 8,23 M€


0,10 M€ 0 M€


0,10 M€ 0 M€


En 2019Proposer des activités périscolaires diversifiées et adaptées

ʎ Mise en œuvre des orientations de l’évaluation du Projet Éducatif local réalisée en 2018 avec notamment une organisation et une offre éducative adaptées sur le temps périscolaire du soir

ʎ Tarification modulée, adaptée aux revenus des familles, grâce à 13 tranches tarifaires

ʎ 1 400 ateliers sont proposés chaque semaine dans les écoles de la ville. le choix des activités s’effectue au sein de chaque école en fonction des projets et dans un objectif de cohérence et de complémentarité entre temps scolaire et temps périscolaire

ʎ Intervention des associations dans le cadre des activités périscolaires pour favoriser la diversité des activités, en continuité et complémentarité avec les projets d’école

ʎ Des dispositifs spécifiques en faveur des écoles en REP et REP+ (renforcement des taux d’encadrement pour les accueils périscolaires et les études surveillées, retour anticipé sur la pause méridienne, dotations « ateliers » majorées)

ʎ Mise en place d’outils et de ressources (formations-actions) pour des animations nature portée par l’écocentre de la Taupinais

ʎ Mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de charte sur la laïcité, en complément des démarches menées sur le temps scolaire par les enseignants, par la mise en place d’un guide pratique et d’outils pour les équipes (mallettes pédagogiques)

ʎ Ouverture culturelle et artistique à travers la mise en place de chorales avec les intervenants du CRR, la déclinai-son des résidences d’artistes sur les temps périscolaires, l’intervention de lire et faire lire

ʎ Accueil et accompagnement des enfants en situation de handicap grâce à une adaptation des repas en fonc-tion du type de pathologie et la mise en place d’un projet individualisé pour une école inclusive

Soutenir les acteurs de la communauté éducative

ʎ Professionnalisation des équipes d’animation à travers notamment des formations qualifiantes (BPJEPS, BAFA, etc.) et thématiques (vivre ensemble, climat scolaire, maternelle, pédagogie interactive, prise en charge du han-dicap, développement des compétences psychosociales, …)

ʎ Soutien technique et pédagogique des conseillers d’animation qui assurent une mission de ressource et d’ac-compagnement sur les thématiques de l’animation

ʎ Soutien à la parentalité (suivi de parcours, développement des espaces parents) dans le cadre de l’action du Projet de Réussite éducative et avec l’organisation d’une semaine de la parentalité et des ateliers du PEl

ʎ Accompagnement scolarité : une trentaine d’associations et 800 bénévoles proposent de l’accompagnement à la scolarité de 1 400 enfants chaque semaine. les accompagnateurs, salariés ou bénévoles des associations, œuvrent dans les quartiers ; leurs actions visent également à favoriser l’implication des familles et à dévelop-per les liens avec les établissements scolaires

ʎ Soutien aux projets dans le cadre des commissions thématiques de quartier (CEEJS)

Délivrer aux enfants une restauration responsable et de qualité

ʎ Mise en œuvre du plan alimentaire durable favorisant les circuits courts, le pourcentage de produits biolo-giques dans les repas des cantines, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le travail de prévention santé au-près des familles


EnFAnCE ET POlITIQUES ÉDUCATIvES

Accueils et structures de loisirs

Chiffres clés 2018

Mercredi

26 centres de loisirs municipaux

de quartiers ouverts

Petites vacances scolaires

14 centres de loisirs

municipaux ouverts (sauf Noël : 10)

et 850 enfants accueillis en

moyenne par jour

130 encadrants présents par

période de vacances dans les centres

de loisirs

Été

8 centres de loisirs municipaux

ouverts sur l’été avec 900 enfants

accueillis en moyenne par jour

300 encadrants présents sur

l’été dans les centres de loisirs


→ Promouvoir l’autonomie et le vivre-ensemble au sein des centres de loisirs municipaux

→ Promouvoir l’écocitoyenneté et la sensibilisation au développement durable


En partenariat avec le tissu associatif, les acteurs de quartiers et les services de l’État, Rennes, ville Éducatrice, concrétise son ambition de faire de Rennes un « territoire apprenant », où le projet éducatif demeure partagé.

Son action dans le cadre extrascolaire est inscrite de longue date dans son ADn éducatif. Pour préserver un lien direct avec les familles et les enfants, la ville de Rennes a souhaité maintenir un nombre important de centres de loi-sirs municipaux, tout en subventionnant 32 centres de loisirs associatifs (équi-pements de quartiers et centres sociaux). le Projet Éducatif local est garant de la cohérence éducative des différents centres de loisirs de la ville.

Conquête de l’autonomie, apprentissage du vivre-ensemble, citoyenneté, ou-verture culturelle, prise en charge du handicap... autant d’objectifs que se fixe continuellement la ville vis-à-vis des enfants qu’elle accueille dans ses centres de loisirs municipaux.

l’objectif est de favoriser la mixité sociale et l’accessibilité aux usagers en pro-posant des accueils et des horaires adaptés aux familles.

les centres petite enfance ont, pour leur part, su construire depuis plusieurs années un savoir-faire par l’intermédiaire de la pédagogie interactive qui per-met un accueil bienveillant et individualisé favorable à une émancipation dès le plus jeune âge.

À travers son nouveau Projet Éducatif local, l’équipe municipale rennaise souhaite que les centres de loisirs municipaux visent plus particulièrement la mise en œuvre des objectifs suivants :

- renforcer la continuité éducative et l’articulation des différents temps de l’en-fant ;

- garantir le vivre-ensemble autour des principes de laïcité, de citoyenneté et de lutte contre les discriminations ;

- participer à l’ouverture culturelle et artistique des enfants.



7,49 M€ 7,74 M€


1,38 M€ 1,43 M€


0,28 M€ 0,36 M€


0 M€ 0 M€


En 2019Promouvoir l’autonomie et le vivre-ensemble au sein des centres de loisirs municipaux

ʎ la ville a choisi de maintenir un maillage territorial resserré de centres de loisirs municipaux de façon à facili-ter l’accès aux familles : un centre ouvert dans chaque quartier pour les enfants d’âge maternel et deux centres hors Rennes pour les élémentaires au nord et sud avec des navettes au départ dans les quartiers de façon à ce que les trajets des familles soient limités

ʎ Une tarification sociale articulée autour de 13 tranches tarifaires. le coût d’une journée en centre de loisirs en 2017 s’élevait à 97 € pour les petites vacances et à 59 € le mercredi après-midi

ʎ Respecter le rythme des enfants : Une pédagogie interactive est mise en place et permet aux enfants de décou-vrir en douceur la vie en collectivité et de développer leurs sens. Une circulation libre entre les différents pôles d’activités favorise l’autonomie et les apprentissages

ʎ Les enfants en situation de handicap, affectés par une allergie alimentaire ou une maladie chronique peuvent être accueillis, grâce à la mise en place d’un projet individualisé. De même, soutenue financièrement par la CAF, la ville est attentive à ce que les enfants, bénéficiant d›un accompagnement sur le temps scolaire, puissent être suivis chaque fois que cela est possible par la même personne sur les centres de loisirs. la ville mobilise un bud-get de plus de 300 000 € pour prendre en charge les enfants porteurs de handicap ou à besoin spécifique dans les structures de loisirs extrascolaires

ʎ les actions menées autour des principes de laïcité avec les personnels d’animation notamment visent à com-pléter les démarches menées sur le temps scolaire par les enseignants et permettent la mise en place d’un référentiel commun et d’outils pour les équipes (mallettes pédagogiques)

ʎ Favoriser l’ouverture culturelle : dans le cadre du Plan local d’Éducation Artistique et Culturelle, la ville a mis en place des parcours culturels en partenariat dans les centres de loisirs avec les équipements culturels pour encourager la fréquentation des espaces culturels, le plaisir de la découverte et le plaisir de pratiquer. Des pro-positions de parcours sont ainsi adressées à un public d’enfants de 4 à 12 ans, en complémentarité avec ce qui se pratique sur le temps scolaire (Musée des Beaux-Arts, Criée, bibliothèques de Rennes, association Transmu-sicales, Opéra, Conservatoire...)

ʎ L’ouverture sur le monde et le territoire est développée (interculturel, Europe) avec des partenaires tels que la Maison de l’Europe (mallette pédagogique), la Maison internationale de Rennes (MIR), la culture bretonne (danse bretonne, gouren…), l’éducation aux médias avec le Club de la presse ou encore les votes «coup de cœur» des centres loisirs à l’occasion du budget participatif

ʎ Un panel d’activités sportives (découverte et initiation au base-ball, au hockey sur gazon, accès aux piscines, vélos, basket…)

ʎ L’organisation de la journée des droits de l’enfant à travers un appel à projet réunissant les écoles, les centres de loisirs et les équipements de quartier

ʎ Promotion de l’écocitoyenneté et du développement durable à l’écocentre de la Taupinais : découverte de la nature et de l’environnement (jardinage et sensibilisation « au bien manger » et questions de santé alimen-taire), découverte des milieux naturels et de leurs écosystèmes, découverte et protection du vivant et de la biodiversité, sensibilisation au tri sélectif au recyclage, participation à des chantiers nature dans le cadre des mesures de compensation écologique liées aux travaux de la seconde ligne de métro



Actions en faveur de la jeunesseet de la vie étudiante

Chiffres clés 2018

Nombre de projets associatifs

soutenus : 76 dont notamment

15 projets étudiants

16 projets en faveur des

adolescents

22 projets d’activités estivales

Nombre de bourses Fonds Rennais

d’Initiative Jeunesse : 96

Nombre d’étudiants investis

dans l’Association de la Fondation

Étudiante pour la Ville (AFEV) : 20 volontaires – 277 étudiants

bénévoles en accompagnement

individuel, 34 kapseurs

Nombre de ND4J: 19 dont 3

dazibaos


→ Soutenir la vie étudiante

→ Encourager les projets de jeunes

→ Promouvoir l’accès aux droits et ressources

→ Proposer une offre de loisirs

La raison d’être du programme la politique jeunesse menée par la ville de Rennes a pour objectif principal de permettre à chaque jeune de trouver une place dans la cité en soutenant les multiples initiatives de ces derniers.

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville entend soutenir les initiatives des jeunes, favo-riser leurs expressions, accompagner leurs projets, promouvoir leur citoyenneté. Ce soutien marque l’attachement de la ville à la confrontation d’idées, à l’expression des jeunes et à sa diversité dans la cité. À ce titre, la ville soutient ces actions par un certain nombre de dispositifs tels que le Fond Rennais d’Initiative Jeunes (FRIJ), animé par le Centre Régional d’Information Jeunesse Bretagne (CRIJB).

la ville apporte son soutien aux actions conduites par les jeunes adultes et plus spécifique-ment par les associations d’étudiants. Elle appuie les associations telles que Unis Cité dans son activité d’accompagnement des jeunes en services civique ou encore la Fondation Étu-diante pour la ville (AFEv), dans la conduite d’actions citoyennes qui contribuent, au sein des quartiers prioritaires, à la cohésion sociale et à la lutte contre les inégalités grâce à l’enga-gement des étudiants.

la ville soutient le dispositif Animation Présence de Rue qui permet la déambulation d’ani-mateurs jeunesse sur l’espace public où ils rencontrent des jeunes âgés de 13 à 20 ans afin de les orienter vers les ressources présentes en proximité et les accompagner dans l’organi-sation de projet.

la ville encourage l’implication des jeunes dans l’organisation d’activités socio-culturelles et sportives dans le cadre du dispositif nD4J (Dazibao, nuits Découvertes, nuits des Arts, nuits du Sport) qui offre l’opportunité aux jeunes d’organiser des soirées conviviales, gra-tuites, sans alcool et ouvertes à tous.

Pour promouvoir l’accès aux droits et aux ressources, la ville propose un espace ressources dédié aux jeunes et soutient l’association gestionnaire du 4Bis dans ses missions d’informa-tion, de documentation pour les jeunes. la ville les accompagne dans la connaissance et l’exercice de leurs droits.

Elle co-organise avec le CRIJB la manifestation Tam-Tam, festival de bienvenue qui permet d’accueillir les nouveaux jeunes rennais pour leur permettre de trouver toutes les informa-tions utiles à la vie quotidienne à Rennes et leur donner envie de s’impliquer dans la vie du territoire.

Enfin, la ville soutient les propositions de loisirs sur le temps extra-scolaire avec une atten-tion particulière portée aux adolescents (11/15 ans) et organise l’opération loisirs vacances Jeunes (lvJ). Il s’agit de proposer des activités de loisirs à dominante culturelle et sportive, en proximité, mais aussi de favoriser la sociabilité des jeunes et l’apprentissage des règles de vie en groupe.



1,56 M€ 1,46 M€


0 M€ 0 M€


0,46 M€ 0,46 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Élaborer une convention avec la nouvelle association 4 Bis Information Jeunesse et l’accompagner notamment dans la mise en œuvre de la mission quartier, dont le but est de développer l’information jeunesse en proximité

ʎ Poursuivre l’accompagnement de l’association Breizh Insertion Sport dans la mise en œuvre du projet Anima-tion Présence de Rue sur le Blosne, villejean, Maurepas, et développer son intervention sur le quartier Bréquigny

ʎ Par la mise en réseau des acteurs jeunesse sur les quartiers rennais, expérimenter les actions identifiées dans le cadre des Projets Jeunesse de Territoire

ʎ Assurer le suivi des objectifs jeunes adultes sur les quartiers de villejean et de Bréquigny et mettre en œuvre un projet global d’accompagnement des jeunes adultes sur les quartiers de Maurepas et du Blosne

ʎ Continuer à favoriser les collaborations par quartier afin de proposer un accueil et des activités en continue pendant l’été sur chaque quartier et notamment dans les quartiers dits prioritaires (politique de la ville)

ʎ Accompagner la réalisation du projet de Coopérative Jeunesse de Service de manière transitoire en en 2018 pour élaborer un nouveau modèle en 2019

ʎ Développer et conforter le lien avec les universités dans le soutien aux initiatives estudiantines

ʎ Poursuivre la démarche de concertation des jeunes adultes en réalisant les idées qu’ils ont proposées en 2018 et en continuant principalement la démarche de concertation sur Bréquigny, villejean et Maurepas

ʎ Promouvoir des initiatives innovantes et alternatives le jeudi et le vendredi dans le cadre du dispositif nD4J : concerter les jeunes impliqués dans l’organisation des évènements et les jeunes éloignés de la démarche sur les questions de prévention santé

ʎ Assurer le suivi de l’ensemble des contrats de mission (GRPAS, AFEv, Unis Cité), renouveler celui de l’association Espoir et Entraide Scolaire au Blosne et accompagner l’intervention de Keur Eskemm sur le quartier de Maure-pas

ʎ Mettre en place le dispositif « Argent de poche » à Rennes et coordonner l’ensemble des chantiers jeunesse en lien avec le secteur de la prévention et médiation et les chargées de mission politique de la ville dans les quar-tiers

• Animation sportive et soutien aux clubs

• Équipements Sportifs

• Événementiel Sportif

SPortS et aCtivitéS PhySiqueS

SPORTS ET ACTIvITÉS PHYSIQUES | 71

SPORTS ET ACTIvITÉS PHYSIQUES

Animation sportive et soutien aux clubs

Chiffres clés 2018

4 nuits du Sport (piscines et

gymnases)

12 stages multisports pour 600

enfants concernés sur l’année

450 enfants aux quartiers

Football Club (4 étapes)

Intervention des éducateurs

territoriaux des activités physiques

et sportives dans 50 écoles (plus de

9 500 heures/an)

400 enfants en Centre

d’Initiation Sportive

2 100 enfants à l’École

municipale de natation

300 jeunes en accueil de

proximité (10-15 ans) dans les

quartiers prioritaires

40 ateliers sportifs péri-scolaires

chaque semaine

80 adultes Sport Santé Bien

être

2300 enfants concernés

par les Courses scolaires Tout

rennes court, le mois du sable et

les animations autour de l’Open de

tennis…

3 400 journées/jeunes et

1000 journée/familles pour Quartier

Activ’Eté sur l’ensemble des

vacances de Juillet et Août


→ Accompagner les clubs de proximité dans la mise en œuvre des projets associatifs

→ Accompagner les clubs de haut niveau amateur dans leurs projets de performance

→ Mettre en œuvre une politique sportive éducative

La raison d’être du programme les associations sportives constituent la clef de voûte de l’organisation du sport en France. Au nombre de 330 à Rennes, elles offrent une large palette de disciplines et de modalités de pratique (compétition, loisirs, initiation etc.). A ce titre et pour les aider dans leur fonctionnement, la ville attribue des sub-ventions dites «fonds globaux» à ces clubs. En outre, la politique sportive pré-voit un soutien financier aux clubs de haut –niveau. Cette aide doit leur per-mettre également de s’ouvrir sur la cité, de renforcer leur ancrage local et de conduire des actions de développement de la pratique en direction du plus grand nombre.

la ville propose également des moments de découverte et d’initiation spor-tive sur les temps scolaire, péri et extra-scolaire dans les équipements sportifs de la ville (Stades, gymnases et piscines).

Ces actions sont prioritairement adressées aux publics éloignés de la pratique ou en rupture (filles, adolescents, habitants des quartiers prioritaires politique de la ville, écoles situées en Réseau d’Éducation Prioritaire).

Différentes actions sont proposées au public, notamment dans les quartiers prioritaires : stages socio sportifs, villages sportifs dans les parcs de la ville en juillet et août, créneaux Animations Sportives de Proximité en semaine et en soirée, Quartiers Football Club, mois du sable, école municipale de natation, opération «j’apprends à nager»…



7,16 M€ 7,58 M€


0,12 M€ 0,14 M€


0,12 M€ 0,12 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Mettre en œuvre la politique d’Apprentissage de la natation (cycles scolaires, savoir nager, Ecole Municipale de natation, Centres d’Initiation Sportive…)

ʎ Offrir des lieux de baignade pour tous (piscines, Apigné)

ʎ Initier les publics éloignés de la pratique au moyen d’actions éducatives adaptées (Socio-Sport, stages, cycles scolaires REP, CIS…)

ʎ Proposer une offre estivale ludique en direction du plus grand nombre sur juillet et août en continue (anima-tions estivales, ouverture de 3 des 4 piscines municipales dont un nouveau bassin nordique à Bréquigny...)

ʎ Renforcer l’offre «Rennes à la Mer et au vert» en renouvelant les destinations et en proposant une offre tarifaire adaptée

ʎ Accompagner les clubs Sportifs Rennais (subvention de fonctionnement, mise à disposition d’équipements, subvention de travaux à destination des patronages, soutien à l’emploi Sportif…)

ʎ Mise en œuvre d’animations innovantes et « décalées » 4 nuit du Sports, 4 bassins Animés…

ʎ Soutien aux clubs de Haut- niveau (équipements, contrats de partenariat, subventions…) dans le cadre d’une politique publique concertée et redéfinie

ʎ Dans le cadre de la Fabrique Citoyenne, animation et suivi des travaux produits par les 5 collèges du Conseil du Sport Rennais

ʎ Développement des actions sur la thématique égalité Femmes/Hommes et la lutte contre les discriminations notamment dans le cadre de l’accueil de la Coupe du Monde de football féminin

ʎ Mise en œuvre d’un programme d’animation dans le cadre de la Coupe du monde de football féminin (forma-tion des professionnels, projets mixité dans les quartiers…)

ʎ Développement des créneaux adultes sport santé bien être notamment à destination des personnes qui tra-vaillent en horaires décalés



Équipements Sportifs

Chiffres clés 2018

4 piscines rennaises

Un total de 10 bassins :

- Piscine de Bréquigny : 1 bassin

olympique couvert de 3 313 m3 1

bassin d’apprentissage de 263 m3 et

1 bassin nordique en inox de 2000

m3

- Piscine de Villejean : 2 bassins

d’apprentissage de 420 m3 et 120 m3

- Piscine des Gayeulles : 1 bassin

d’apprentissage de 345 m3 1 bassin

ludique à vagues de 177 m3 1 fosse

à plongée de 946 m3 et 1 lagune de

11 m3

- Piscine St Georges : 1 bassin de

1 100 m3

1 Étang à Apigné et 2 piscines

des centres de loisirs : Savio et

Prévalaye

68 agents techniques assurent

les missions d’entretien, de

maintenance et sécurité dans

les équipements sportifs et les 4

piscines rennaises

87 équipements couverts

42 stades et pistes

59 agents pour les équipements

Sportifs

250 000 heures d’occupation

par an soit 25 000 créneaux


→ Créer et rénover le patrimoine sportif de la ville

→ Gérer le parc d’équipements sportifs municipaux

→ Rechercher des financements

→ Participer au programme d’économie d’énergie (eau, chauffage, photovoltaïque…)

La raison d’être du programme la ville est propriétaire d’un parc d’équipements vaste, qui va des gymnases et salles spécialisées (dojo, salle acrosport,…) aux terrains de grands jeux en passant par les stades, pistes, les équipements de proximité, quatre piscines et une patinoire.

Ces installations sportives municipales doivent être régulièrement mises aux normes (sécurité, accessibilité..) et rénovées.

les nouvelles demandes liées au développement de certaines disciplines ou de certains clubs mais aussi l’afflux d’habitants dans les nouveaux quartiers doivent être accompagnés par la création de nouveaux équipements.

Afin d’y répondre au mieux une démarche participative est engagée auprès des usagers grâce à divers dispositifs ville : budget participatif, Conseil du Sport Rennais…

Enfin, l’usage de ce parc doit être planifié et géré en termes d’accueil, de sécuri-té, d’entretien et de nettoyage pour le confort du plus grand nombre (scolaires, universitaires, clubs…).



5,55 M€ 5,75 M€


2,50 M€ 2,29 M€


6,86 M€ 5,38 M€


1,22 M€ 0,22 M€


En 2019 ʎ Stades : livraison du terrain synthétique de football, de la piste d’athlétisme et du plateau sportif de la Binque-nais ; installation éclairage led sur terrain gazonné A. Crubillé ; renouvellement de la surface de jeu du terrain de football des Gayeulles ; livraison du terrain multisports de la Bellangerais

ʎ Patinoire : Suivi de la DSP du Blizz – mise en conformité des installations techniques : modernisation de la pro-duction de froid à l’ammoniac, le remplacement de la chaudière gaz, la pose d’un film solaire pour le confort été, éclairage lED

ʎ Gymnases : livraison du gymnase du Berry restructuré ; des locaux associatifs du stade Commandant Bougouin

ʎ Piscines : mise en conformité des installations techniques (chauffage, filtration, traitement de l’eau) ; restaura-tion du bâti – piscine de Bréquigny

ʎ Programme de maintenance des gymnases lesseps, Ile de France, F. Masson (étanchéité toiture) et Bouguoin (sol sportif) ; modification du réseau de chauffage de la plaine de jeux de Bréquigny

ʎ Entretien et sécurité des équipements (Stades, gymnases et piscines)

ʎ Pilotage des opérations relevant du budget participatif – création d’une tribune de football à Bréquigny ; éclai-rage du plateau sportif commandant Bougouin

ʎ Poursuite de la modernisation des modes d’accès aux équipements (contrôle d’accès)

ʎ Accompagnement de la politique de maitrise des énergies (photovoltaïque, économie d’eau et régulation des températures de chauffage des gymnases)

ʎ Planification et optimisation de l’usage et de l’exploitation des installations municipales

ʎ Achat de matériel pédagogique



Événementiel Sportif

Chiffres clés 2018

160 manifestations de

proximité

De grands événements récurrents :

16 000 participants à Tout

Rennes Court

8 000 participants au Marathon

Vert

5 000 participants à Rennes sur

Roulettes

Le mois des sports sur sable

Grand prix cycliste de la Liberté

5000 participants à l’Urban Trail

L’Open de Tennis

Un temps fort :

Le Palmarès du sport

De nouvelles manifestations :

Tirage au sort de la coupe du

monde féminine de football U20

2018

J -365 Coupe du Monde Féminine

de Football

Challenge Michelet

Journée nationale des débutants

4000 personnes

Relais pour la vie

La Doudou Run

Les Championnats de France

jeunes de natation et le critérium

national promo

Match de football féminin amical :

France Canada


→ Créer, accueillir et accompagner de grands évènements

→ Accompagner des manifestations sportives de proximité

→ S’assurer du rayonnement des grands événements dans la ville via des actions de popularisation dans les quartiers

La raison d’être du programme la ville conduit une politique de soutien aux manifestations et événements sportifs afin de renforcer son image et son rayonnement, d’animer la vie lo-cale, de soutenir l’action bénévole, de permettre aux rennaises et aux rennais d’assister à des spectacles sportifs de haut niveau et d’offrir aux habitants des temps de rassemblements populaires et festifs.

Ce soutien aux grands événements et aux manifestations organisés au sein même des quartiers se traduit par l’allocation de subventions et par la mise à disposition de moyens humains, techniques, logistiques et de communication.



1,27 M€ 2,53 M€


0 M€ 0 M€


0 M€ 0 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Accompagner et coordonner de nouveaux grands événements sportifs rennais : Championnat de France élite de natation, journée nationale des débutants, University Trail (lien DAJE), la coupe de France de danse sportive, la journée des volontaires de la Coupe du Monde, les courses caritatives en lien avec DSPH : la Doudou Run, la Course solidaire contre le cancer onco-pédiatrique, etc…

ʎ Accompagner et coordonner les grands événements récurrents : Tout Rennes Court, Rennes sur Roulettes, Ma-rathon vert, le Mois des sports sur Sable, l’Open de tennis, Grand Prix cyclisme de Rennes liberté, etc…

ʎ Créer et mettre en œuvre, avec les clubs sportifs, le challenge des 10 kms de la ville de Rennes

ʎ Accompagner le développement de la manifestation des «Sports s’emm’elles» (féminisation de la pratique spor-tive)

ʎ Construire une démarche RSE en événementiel sportif à l’instar de l’événementiel culturel

ʎ En lien avec le comité d’organisation, les différents acteurs associatifs, institutionnels et les services concernés de la ville et de la Métropole piloter, coordonner et mettre en œuvre sur le territoire Rennais l’ensemble des actions nécessaires à l’accueil de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2019 (Stade, village, billetterie, plan de déplacement, communication, animations ex stadia, sécurité, etc…)

ʎ Accompagner la Fédération Française de natation dans l’organisation des Championnats de France Elite sur le site de Bréquigny en avril 2019

ʎ Conseiller, accompagner et soutenir les quelques 160 manifestations de proximité organisées sur le territoire Rennais en lien avec les 3 secteurs de vie sportive

ʎ Faire rayonner en lien avec le service animation, les temps forts sportifs dans les écoles, les centres de loisirs et les quartiers

ʎ Prospecter afin d’accueillir de grands évènements sportifs à Rennes : JO 2024 (journée nationale du sport), etc…

• Démocratie locale et vie des quartiers

• vie Associative de Proximité

• Temps de la ville

• Commerce de proximité et action commerciale

• Tranquillité publique et prévention des risques

• Délivrer les prestations administratives

• Organiser les élections

• Recenser la population

Citoyenneté et vie en SoCiété

CITOYEnnETÉ ET vIE En SOCIÉTÉ | 79

CITOYEnnETÉ ET vIE En SOCIÉTÉ

Démocratie locale et vie des quartiers

Chiffres clés 2018

13 conseils de quartiers

Près de 350 réunions de

quartiers par an

6 directions de quartiers

Enveloppe quartiers

239 124 € en budget

d’investissement

144 731 € en budget de

fonctionnement

La fabrique citoyenne

- démocratie locale

196 080 € en budget de

fonctionnement

3e budget participatif :

28 projets retenus sur les 236

soumis au vote des habitants pour

un montant de 3,5 M€

16370 votants


→ Soutenir les projets des habitants

→ Faire vivre la charte de la démocratie locale

La raison d’être du programme les 6 Directions de Quartiers sont en proximité directe des habitants dans un souci de réactivité, d’accompagnement et de soutien aux initiatives indivi-duelles et collectives qui participent à l’animation des territoires.

Elles pilotent certains petits aménagements (bibliothèques de rue, panneaux de basket…) et apportent un soutien aux initiatives locales (forum associatif, fête de quartier, vide-grenier, journaux de quartier…) notamment par le prêt de matériel et le soutien financier à l’achat de certains outils (informatique, mo-bilier…).

Suite aux Assises de la démocratie locale, organisées fin 2014, la Fabrique citoyenne de Rennes et la Charte de la Démocratie locale visent à écrire un nouveau chapitre de la démocratie locale avec l’ambition de mieux associer les habitants et d’assurer une meilleure lisibilité aux actions de participation citoyenne. Une newsletter pour chaque quartier a été mise en place pour fa-voriser la connaissance et l’appropriation des démarches de participation me-nées.

Dans un contexte de défiance vis-à-vis des structures publiques, il importe de favoriser les démarches de participation afin de lutter contre les fractures du vivre-ensemble, de favoriser le droit d’expression, la prise en compte de l’exper-tise d’usage des habitants dans la construction des projets et des politiques publiques. Il s’agit d’améliorer la compréhension des démarches menées par la collectivité de faire acte de pédagogie tout autant que de rester à l’écoute des aspirations des citoyens.

les Rennaises et les Rennais peuvent désormais prendre une place nouvelle dans les assemblées et les conseils de quartier, solliciter un budget d’expertise citoyenne, demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du Conseil municipal. Ils décident désormais d’une partie des investissements de la ville via le dispositif du budget participatif qui continue a sollicité l’adhésion des Rennais.

À tous les niveaux, en amont et en aval des décisions, l’expertise d’usage et les initiatives citoyennes, qui participent à l’intérêt commun, est pris en compte.



4,37 M€ 4,90 M€


0,05 M€ 0,05 M€


10,74 M€ 13,3 M€


0 M€ 0,49 M€


En 2019 : ʎ Budget participatif

le vote de la troisième saison du budget participatif a permis à près de 16370 Rennaises et Rennais de choi-sir leurs projets préférés parmi 235 propositions, soit plus de 42 % de votants supplémentaires par rapport à 2016. Cette évolution s’explique par la mise en œuvre d’un vote papier à travers 27 points de vote. Une grande campagne de communication, une agora citoyenne place de la Mairie et des actions d’ « aller vers » dans les quartiers continuent à être développés dans le cadre de la saison 4. Après une évaluation participative et de nombreux échanges au sein du comité de suivi, composé majoritairement d’habitants, les objectifs du budget participatif restent de mieux accompagner les porteurs de projets, avec un effort particulier en direction des territoires prioritaires. l’organisation interne a été renforcée pour la saison 4 (transversalité, définition des mis-sions) afin de répondre à cet objectif. les enfants de certains centres de loisirs seront mobilisés à travers les coups de cœurs enfants

Parmi les 126 projets des trois saisons du budget participatif, plus de 50% des projets ont été réalisés

Un réseau des villes organisant un budget participatif devrait voir le jour à l’horizon des prochaines rencontres nationales du budget participatif co-organisées par les villes de Grenoble, Montreuil, Paris et Rennes

ʎ Médiateur de la Ville

Un poste de médiateur de la ville sera créé en 2019, pour résoudre à l’amiable, indépendamment des dispositifs de recours gracieux qui existent, les litiges éventuels entre un habitant et la ville. Il pourra être saisi par tous Rennais. Autonome de l’administration et des élus, il favorisera l’accès au droit, veillera au respect des droits des usagers et contribuera au développement des modes amiables de règlement des litiges

ʎ Accroître la culture de la participation dans les services

Afin de répondre aux objectifs de la municipalité en termes de participation citoyenne, une feuille de route de la Participation a été mise au point. Elle vise à créer un centre de ressources numérique, un réseau de référents de la participation (avec un soutien spécifique aux conseils locaux et comité consultatif) et à proposer des for-mations régulières

ʎ Formations à destination des conseillers de quartier

Prévues par la Charte de la Démocratie locale, des séances de formations gratuites continueront à être mises en place à destination des membres des conseils de quartier. Elles permettent aux habitants d’acquérir des connaissances sur le fonctionnement des collectivités territoriales, les outils numériques collaboratifs, les prin-cipes de la communication, les techniques d’écriture, l’animation des réunions ou bien encore les outils de l’urbanisme et l’aménagement urbain



Vie Associative de Proximité

Chiffres clés 2018

93 postes emplois associatifs

aidés (au 20/10/2018)

Environ 500 associations

aidées financièrement dans le

cadre du dispositif Fonds d’Aide

à la Vie Associative (ex Fonds de

fonctionnement et projets CRVA)

Mise en place du Portail

Numérique associatif le 1er janvier

2018

897 structures inscrites sur

l’Espace de demande de subvention

et près de 1 000 demandes de

subventions déposées

Mise en œuvre des conventions

avec 25 associations gestionnaires

pour 36 équipements de quartiers

répartis sur 44 sites environ

Mise en œuvre des conventions

avec 4 fédérations d’éducation

populaire


→ Accompagner la vie associative

→ Soutenir les équipements de quartier

La raison d’être du programme la ville accompagne de manière résolue la vie associative par la mise en œuvre des

actions suivantes :

- dispositif d’aide à l’emploi associatif ;

- subventions de fonctionnement et sur projets ;

- mise à disposition de locaux ;

- soutien et suivi des actions de la Maison des Associations (MDA) qui accueille les as-

sociations BUG, APRAS, France bénévolat 35, Ékosynergies, Canal B, le Mouvement As-

sociatif Rennais et propose à des tarifs préférentiels la location de salles de réunions,

d’activités et d’un auditorium (gestion Citédia).

Elle développe également des cadres privilégiés de dialogue avec les associations :

commission mixte sur le Fonds d’aide à la vie Associative, commission Asso Pass,

échanges sur la révision des critères d’utilité sociale pour le calcul du Fonds d’aide à la

vie Associative, négociations pour l’élaboration de contrats de missions, conventions

(assemblée plénière, comité de pilotage, rencontres territoriales, bilatérales), temps

d’échanges annuels, etc…

Elle veille à simplifier les démarches des usagers et à rendre plus lisible et efficace le

traitement des demandes de subventions avec la mise en place au 1er janvier 2018 d’un

espace numérique de dépôt des demandes de subventions.

Depuis 1979, la ville a initié un dispositif de conventionnement avec les équipements

de quartier :

- c’est un choix de démocratie participative avec la volonté d’impliquer les habitants

dans la vie des quartiers, une gestion associative, un maillage territorial dense et varié,

un soutien constant de la ville ;

- les conventions déterminent collectivement (ville et associations) des objectifs com-

muns, généraux, transversaux et thématiques (enfance, jeunesse, socio-sportif, artis-

tique et culturel) à partir des chartes territoriales élaborées en 2016 qui ont permis de

mettre en exergue les enjeux prioritaires des 12 territoires.

les conventions ont été renouvelées en 2017 (adoption lors du Conseil Municipal du 4

décembre) et ont pris effet au 1er janvier 2018 pour 6 ans. les enjeux forts du conven-

tionnement sont : une vigilance en direction des publics dits éloignés, fragilisés, une

priorisation des actions pour le public jeune et enfant et une attention particulière

(mais pas exclusive) aux quartiers politique de la ville.



11,99 M€ 12,11 M€


0 M€ 0 M€


1,08 M€ 0,38 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Poursuivre le développement de l’Espace de demandes de subventions et organisation d’évènements : consoli-dation de l’outil, formation des agents et développement de téléservices pour l’évènementiel et la Direction des sports notamment (Portail numérique associatif)

ʎ Finaliser la réforme du Fonds d’Aide à la vie Associative (aide au Fonctionnement) et plus particulièrement des critères d’attribution de subvention

ʎ Poursuivre le travail engagé en 2018 sur la révision de la charte des engagements réciproques

ʎ Accompagner la mission de gestion et d’animation de l’APRAS à l’EPI des longs champs et dans l’équipement de proximité le Jeu de Paume (ouverture au public en septembre 2019)

ʎ Renouveler le contrat relatif à la gestion des salles et de la sécurité de la Maison Des Associations

ʎ Renouveler le contrat de mission avec le Mouvement Associatif Rennais (MAR)

ʎ Poursuivre la mise en œuvre des conventions avec les associations gestionnaires d’équipements de quartiers et les fédérations et développement de la dynamique d’animation des chartes territoriales

ʎ Poursuivre le travail engagé avec les équipements de quartier sur la mise en place de la tarification solidaire, les critères d’évaluation des conventions et des chartes territoriales, le renouvellement de la gouvernance associa-tive et le développement de propositions de type aller-vers

ʎ Accompagner l’évolution de la MJC Suède et son fonctionnement futur multi-sites ainsi que l’AMSIC (Maison des Squares), en tant que futur gestionnaire et animateur du prochain Pôle associatif le Blosne (2022/2023)



Temps de la Ville

Chiffres clés 2018

Organisation de 2 conférences

« Jeudis du temps » : Gilles Vernet le

19/04/18 et Jean Viard le 20/09/18

Organisation, dans le cadre de

Rennes 2030 et avec la charte de

la vie nocturne, d’une traversée

nocturne le 5/10/2018

Publication d’un nouveau support

de sensibilisation aux inégalités

face au temps « Le temps, enjeu de

société »

Réponse à plus de 30 demandes

d’interviews ou d’informations ou à

des sollicitations extérieures


→ Sensibiliser aux enjeux temporels

→ Analyser et agir sur les usages temporels locaux

La raison d’être du programme le Bureau des temps a pour mission de revisiter l’organisation temporelle des rythmes de vie et de soutenir les initiatives locales, pour les adapter aux évo-lutions de notre société.

Il mène des actions transversales, dépassant l’approche individuelle, par-fois culpabilisante de la gestion des temps sociaux, pour aménager ceux-ci à l’échelle du territoire (horaires des services, articulation vie familiale/vie pro-fessionnelle, aménagement, mobilité…). Il agit également directement, en met-tant en place des services innovants, et en veillant à lutter contre les inégalités temporelles.

Son action a pour fondement 3 grands enjeux :

- un enjeu sociétal : favoriser une meilleure articulation des temps sociaux et lutter contre les inégalités temporelles ;

- un enjeu territorial : mieux structurer l’organisation temporelle du territoire ;

- un enjeu économique et environnemental : grâce à la structuration des tem-poralités, réduire nos dépenses et optimiser le fonctionnement de nos in-frastructures et de nos équipements et diminuer les coûts sociaux et environ-nementaux induits.



0,07 M€ 0,08 M€


0 M€ 0 M€


0 M€ 0 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Sensibiliser aux enjeux temporels

Afin de sensibiliser les citoyens et acteurs du territoire aux enjeux liés aux évolutions des rythmes de vie et à l’organisation du temps, le Bureau des temps organise depuis 2003, 3 à 4 fois par an, des conférences ouvertes à tous aux Champs libres, dans le cadre du cycle « Les jeudis du temps ». le temps y est abordé par les interven-tions des meilleurs spécialistes, qui croisent leur domaine d’expertise avec l’angle temporel. les conférences sont ensuite mises en ligne sur le site web rennais

le Bureau des temps intervient également dans le cadre de colloques, d’ateliers, dans les médias, … Et par l’in-termédiaire de l’association « Tempo territorial », réseau national des acteurs des politiques temporelles, qui regroupe près de 25 collectivités et dont le Bureau des temps rennais est l’un des membres les plus actifs. Katja Krüger en assure la présidence depuis 2017. Tempoterritorial.fr

ʎ Analyser et agir sur les usages temporels locaux

le Bureau des temps réalisera en 2019 un portrait temporel du territoire : basé notamment sur les données de l’enquête ménage déplacement, il s’agira de présenter les rythmes de vie des Rennais et des différents quartiers de la ville

l’action du Bureau des temps pourra porter sur le renforcement de la qualité des services publics ou privés, notamment par la définition d’horaires conciliant au mieux demandes des usagers et conditions de travail des salariés assurant les services : horaires des équipements culturels et sportifs, des commerces, des événements et activités le dimanche, charte de la vie nocturne…



Commerce de proximité et action commerciale

Chiffres clés 2018

Le commerce de centre-ville :

1 965 points de vente dont

43% occupés par les cafés hôtels,

restaurants

619 M€ de chiffre d’affaires

hors café, restauration et services

(+ 9.3 % par rapport à 2013)

16,5 millions de visiteurs

400 enseignes nationales

représentées (soit 38 % de l’offre

commerciale)

120 000 m² de surfaces

commerciales

Rendez-vous festifs et populaires

(Grande Braderie : plus 400 000

visiteurs, éditions mensuelles du

marché à manger et Snackés...)

6 % de taux de vacance

Commission de Règlement des

Litiges de Consommation : 2 737

dossiers traités

18 marchés dont 1 La Criée

25 food-trucks différents sur

l’ensemble des 26 emplacements et

16 ambulants présents au Roazhon

Park

550 commerçants titulaires

410 terrasses (7 094 m²)


→ Conforter le tissu commercial rennais

→ Soutenir des animations

→ Accompagner des associations de consommation

→ Gérer les marchés et le domaine public

La raison d’être du programmela politique d’animation en faveur du commerce est destinée à conforter la vitalité du tissu commercial rennais. Pour ce faire, la ville de Rennes développe un dialogue étroit avec le monde du commerce. Cela se concrétise notamment par un travail approfondi sur les conditions de réussite du développement commercial sur les volets offre commerciale, identité des destinations com-merciales ou encore expérience de la clientèle. Plus particulièrement sur le mandat 2014-2020, le contexte particulier des grands travaux oblige la ville de Rennes à une attention forte envers les secteurs impactés.

Des animations de toutes natures sont soutenues sous différentes formes : prêt de matériel, prise en charge de la communication, versement de subven-tions, et des temps forts annuels organisés : festivités de fin d’année, grande braderie.

la ville a élaboré, en partenariat avec les acteurs économiques, un Plan d’ac-tion sur le commerce de centre-ville en identifiant 10 leviers d’actions à mettre en place sur la période 2015-2020 afin de dynamiser le centre-ville. la ville de Rennes veille à ce que les consommateurs soient pleinement informés et responsabilisés en accompagnant la Maison de la Consommation et de l’En-vironnement, qui assure les missions suivantes : coordination d’actions inter associatives dans tous les domaines de la consommation, de l’environnement et du cadre de vie ; information et sensibilisation de la population ; informa-tion et formation des adhérents des associations, mise en œuvre et promotion d’études et recherches dans ses champs de compétences.

Enfin, la ville de Rennes porte une attention particulière aux marchés de plein air. Ce sont des lieux d’animation et de commerce de proximité importants per-mettant le plus possible un lien direct entre le producteur et le consommateur.



1,89 M€ 1,86 M€


1,82 M€ 1,88 M€


0,09 M€ 0,22 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Mise en œuvre des procédures d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, évolution du posi-tionnement du mail Mitterrand concernant la tarification terrasse

Concertation avec les commerçants

ʎ Groupes de travail transversaux et/ou groupes de concertation avec les représentants des commerçants non sédentaires et le syndicat des marchés sur des travaux d’envergure impactant l’organisation et le fonctionne-ment des marchés des lices (travaux Hôtel de la Monnaie), Cleunay (installation de chantier), landrel (projet de construction du conservatoire) et éventuellement d’autres marchés impactés par la 4ème édition du budget participatif

ʎ Prise en compte des contraintes commerciales liées aux terrasses dans la programmation des chantiers à Sainte-Anne

ʎ Renouvellement des représentants des commerçants non sédentaires des marchés de plein air

Dynamisation du centre–ville

ʎ Plan d’action commerce de Centre-Ville de Rennes 2015-2020 - l’année 2019 devrait voir se poursuivre l’émer-gence de plusieurs actions, portées par les acteurs économiques signataires du Plan d’action, au bénéfice de :

- l’offre (plan-guide, présence renforcée sur les salons professionnels, veille et sourcing nouveaux concepts, sui-vi des transactions immobilières baux et fonds et la création de nouveaux supports de communication)

- l’identité : ouverture du chantier numérique, campagne de communication centre-ville porté par le carré ren-nais, développement des RSS, la braderie en encourageant la participants des commerçants du centre-ville, le développement des partenariats (open de tennis, course des garçons de cafés, I’m from Rennes, Festival Travel-ling) les cafés échanges

- l’expérience : la sensibilisation et formation des commerçants et artisans aux attentes nouvelles des consom-mateurs et à la clientèle congressiste, le schéma directeur d’aménagement lumière, l’expérimentation de vé-gétalisations des places et placettes, la charte terrasse le renforcement du plan propreté et la réflexion sur la logistique urbaine du centre-ville

- la Criée – Marché central : dans le cadre du levier 6 du Plan d’action commerce, la dynamisation de la Criée se poursuivra avec une édition mensuelle du marché à manger, des snackés 5 mois/an (after work) le vendredi de 18h30 à 22h30, des animations culinaires régulières sous la verrière «la cantine des halles»

ʎ Les Trophées du Commerce : la ville de Rennes et la Métropole soutiennent cet événement organisé par l’Union du Commerce qui récompense des initiatives professionnelles novatrices dans le domaine du commerce



Tranquillité publique et prévention des risques

Chiffres clés 2018

1 Zone de Sécurité Prioritaire

(Blosne)

75 policiers municipaux

32 caméras de vidéo protection

Environ 11 000 heures de

patrouilles de police de proximité

Plus de 50 réunions organisées

sur les quartiers de Rennes (cellules

de veille, cellules d’alerte, squats,

occupations de l’espace public, …)

En moyenne 3 personnes reçues

par après-midi au D-CODE depuis

avril 2015

22 associations soutenues pour

30 projets

3220 ERP répertoriés dont 564

sont visités périodiquement et suivis

900 dossiers de mise en

accessibilité dont 770 Agendas

d’Accessibilité Programmée depuis

l’ordonnance du 26 septembre en

2014


→ Assurer la tranquillité publique et prévenir la délinquance

→ Prévenir les risques

La raison d’être du programmeDiverses actions traduisent les orientations de la Stratégie Territoriale de Sécurité et

de Prévention de la Délinquance. À titre d’illustration, une journée d’étude autour des

questions de prévention de la récidive a permis aux partenaires de se coordonner dans

la préparation et l’accompagnement à la sortie de détention.

Dans le cadre de la Charte rennaise de la vie nocturne adoptée en mai 2016 après un

an de co-écriture avec les acteurs, qu’ils soient professionnels ou habitants, les parte-

naires s’engagent à favoriser le partage des espaces de vie nocturne par la réduction

des nuisances et des prises de risques ; à prévenir les risques en amont par la sensibili-

sation de la population et la formation des acteurs à la règlementation et à la réduction

des risques ; à développer l’attractivité de la vie nocturne rennaise par le soutien et la

promotion des offres nocturnes notamment culturelles, par l’intégration du volet noc-

turne aux questions d’aménagement et de la mobilité.

la Charte met en place un Conseil de la nuit pour décliner concrètement et suivre la

mise en œuvre les engagements pris : groupes de travail, comité de suivi, assemblée

plénière annuelle le composent.

la ville coopère et échange avec la préfecture et les services spécialisés de la police

nationale sur les questions de la prévention de la radicalisation, dans le cadre d’une

charte spécifique Maire-Préfet-Procureur.

Dans le cadre de la prévention des risques, une attention particulière est portée aux

risques liés aux inondations. la ville était propriétaire d’ouvrages de protection contre

les inondations, essentiellement des digues le long de la vilaine et de l’Ile jusqu’au 31

décembre 2017. les actions nécessaires étaient mises en œuvre pour assurer la péren-

nité de ces ouvrages. Par ailleurs, afin de développer la connaissance du risque et d’en

améliorer sa gestion, la ville s’inscrivait dans la mise en œuvre d’un programme na-

tional d’action de prévention contre les inondations jusqu’au 31 décembre 2017. les

ouvrages de protection et le programme national d’action de prévention ont été trans-

férés à Rennes Métropole le 1er janvier 2018 dans le cadre de la compétence gestion des

milieux aquatiques et protection des inondations. la ville exerce également la police

incendie dans les ERP rennais. la gestion dynamique de cette police bénéficie à la sé-

curité du public et au bon déroulement des travaux dans les établissements, tant en

sécurité qu’en accessibilité aux personnes handicapées.



5,33 M€ 5,37 M€


0,72 M€ 0,70 M€


0,13 M€ 0,24 M€


0,03 M€ 0,03 M€


En 2019Assurer la tranquillité publique et prévenir la délinquance

ʎ Continuité des patrouilles de police de proximité en soirée (centre-ville, horaires étendus à minuit les jeudis, vendredis et samedis) et accroissement du nombre de ces patrouilles sur les quartiers prioritaires (Blosne, villejean, Maurepas, patrouilles dédiées). la doctrine d’emploi de la police municipale vise à favoriser une pré-sence de terrain accrue, en contact et au service des citoyens, afin de pacifier l’espace public

ʎ Renforcement de l’unité canine avec le recrutement de deux maitres-chiens supplémentaires

ʎ Déploiement du programme vidéo protection 2018-2020 dans des endroits ciblés (place de la mairie, dalle Kennedy

ʎ violences faites aux femmes : 1er trimestre 2019 : mise en place d’un réseau rennais de lutte contre les violences faites aux femmes

ʎ Suivi territorialisé des groupes de travail Prévention et Tranquillité Publique. Animation notamment des coor-dinations espaces publics-jeunesse (CEPJ) mises en place dans les quartiers politique de la ville pour favoriser la bonne articulation des interventions «hors les murs» auprès des jeunes. Coordinations ponctuelles autour de problématiques précises (feux de caddies, barbecues avec débordements, …)

ʎ Accès aux droits : Publication de l’Annuaire de l’Accès au droit et organisation d’un temps fort avec le CDAD 35 et Optima en mars sur la place de la mairie / Redynamisation du dispositif D-CODE (point d’accès au droit des jeunes) suite à la création pérenne d’un poste pour son animation à l’été 2018

ʎ Accompagnement des actions engagées sur le champ de la tranquillité publique et de la prévention dans le cadre de la Charte de la vie nocturne

Prévenir les risques

ʎ Une nouvelle organisation pour le suivi et la coordination de l’événementiel dans la ville a été mise en œuvre au second semestre de l’année 2017, elle sera pérennisée en 2018 et au-delà, pour une meilleure étude transversale des dossiers

ʎ Un processus de contrôle de la sécurité des bars et restaurants n 5e catégorie a débuté en octobre 2016, s’est poursuivi en 2017 et 2018 par des visites d’établissements qui continueront en 2019

ʎ les règlementations en matière de police de l’incendie et de l’accessibilité dans les ERP nécessitent sur le long terme une gestion continue et vigilante des dossiers, aussi bien simples que complexes qui se poursuivra en 2019

ʎ le service ERP a initié en 2018, la «rencontre des villes de l’Ouest» entre les services ERP de plusieurs collectivi-tés (16 villes) et des élus. Grâce à cette initiative, cet échange de pratiques va se poursuivre en 2019



Délivrer les prestations administratives

Chiffres clés 2018

Service État Civil-Évènements de

Vie

195 000 prestations

délivrées

Service État Civil Formalités

120 000 usagers reçus

Service Élections Réglementation

Enquêtes


Service Funéraire :



→ Gérer l’état civil

→ Gérer les Réglementations Spécifiques

→ Gérer le Recensement Citoyen et répondre aux enquêtes/notifications

→ Assurer les prestations funéraires

La raison d’être du programme le service État Civil, au titre de Madame la Maire, Officier de l’État Civil, dans le cadre de missions

régaliennes agit au nom et pour le compte de l’État. Il procède à l’enregistrement des actes de

l’état civil (naissances, mariages, décès), instruit et célèbre les mariages, réalise des auditions pré-

alables, instruit les demandes de changement de nom et de prénom, établit et met à jour les li-

vrets de famille, assure la tenue des registres, délivre les actes de l’état civil, assure la vérification

des données d’état civil via COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’État Civil,

projet du ministère de la Justice) et instruit les procédures de rectifications administratives.

Il enregistre les déclarations de PACS, les modifications et dissolutions de PACS et assure la

mise à jour des dossiers transférés par le tribunal d’instance.

En matière de Formalités administratives, il traite des demandes de passeports et de cartes

nationales d’identité des usagers rennais et non rennais pour l’ensemble des titres sur 5 sites :

victor Hugo et 4 mairies de quartier (villejean, Maurepas, le Blosne, Bréquigny Sud-Gare), en-

registre les inscriptions sur les listes électorales et réalise le recensement citoyen des jeunes

de plus de 16 ans. Il assure diverses autres prestations telles que la délivrance d’actes de l’état

civil, les demandes de mise à jour des livrets de famille, les légalisations de signature, les certifi-

cations conformes de documents, les attestations de domicile (pour les autorités étrangères)…

Parmi les autres prestations le service Réglementation gère des réglementations spécifiques

liées au Commerce et à l’Artisanat :

- gestion des autorisations de stationnement taxis et déclarations de débits de boissons per-

manents et temporaires sur Rennes ;

- ventes au déballage, ouvertures dérogatoires des commerces (dimanches et jours fériés) ;

ventes en liquidation.

Il enregistre les demandes de recensement citoyen en ligne et communique la liste trimes-

trielle au Centre du Service national.

Des prestations sont liées aux droits des étrangers, dont l’instruction des demandes d’attes-

tation d’accueil (séjour d’Étrangers non européens de moins de 3 mois) et le regroupement fa-

milial. Il répond aux demandes d’enquêtes et de notifications pour le compte de tiers (services

fiscaux, sociaux et judiciaires…) et de la ville de Rennes (Ressources humaines, Urbanisme).

la ville assure les prestations funéraires telles que la délivrance des autorisations post-mor-

tem (inhumations, exhumations, transports et soins du corps…), à ce titre le service est chargé

de la police des funérailles (inhumations, exhumations, crémations…) et reçoit les usagers sur

2 sites (Cimetières nord et Est).

le service funéraire gère les inhumations et les concessions funéraires afférentes aux 3 cime-

tières rennais nord, Est et Saint-laurent.



3,62 M€ 3,61 M€


0,68 M€ 0,73 M€


0 M€ 0 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Campagne de sensibilisation pour inciter les usagers à anticiper leurs démarches (renouvellement des titres d’identité)

ʎ Assurer les prestations nouvelles issues des transferts de l’État: PACS, changement de prénom et de nom, recti-fications administratives

ʎ Développer la dématérialisation des démarches proposées aux usagers (pré-demande de PACS en ligne)

ʎ Assurer le développement des vérifications d’état civil via COMEDEC pour de nouvelles prestations (dossiers de mariage, de PACS)

ʎ Développer l’information des usagers sur leurs droits et devoirs pour les prestations Mariages/PACS

ʎ Établir des documents plurilingues pour les prestations liées à la naissance (choix du nom, établissement de la filiation)

ʎ Déploiement des services en ligne via le site internet du service funéraire concernant l’acquisition et le renou-vellement des concessions avec mise en service du paiement en ligne

ʎ Mise à jour des visites virtuelles sur le portail funéraire avec enrichissement des données concernant les per-sonnalités et les sépultures remarquables

ʎ Réactualisation des outils d’information usagers (guide Formalités après décès, plaquettes de présentation des Cimetières nord et Est, symbolique funéraire du Cimetière du nord, salles de recueillement, communication sur l’entretien des sépultures dans un espace écolabélisé et sur le respect dans les cimetières

ʎ valorisation du patrimoine funéraire et des cimetières / Organisation de temps forts à l’occasion d’événements (ex: Toussaint, Printemps des cimetières)

ʎ Mise en place de rendez-vous pour certaines prestations du pôle Réglementation : attestations d’accueil, taxis, débits de boissons



Organiser les élections

Chiffres clés 2018

Électorat 2018 : 119 204 au

01/03/2018

Inscriptions 2017 : 2 993

inscriptions et 2 791

changements d’adresse

Nouveaux inscrits 2018 au

30/09 : 703 inscriptions et 388

changements d’adresse

Cérémonie de citoyenneté du 24

mai : 159 jeunes présents

Nombre de courriers adressés aux

électeurs pour mise à jour des listes

électorales : 5 791

107 bureaux de vote


→ Élections politiques

La raison d’être du programme la collectivité est chargée de l’organisation des scrutins politiques (nationaux et locaux).

la ville assure la mise sous pli de la propagande électorale sous l’autorité et le contrôle de la commission nommée à cet effet, pour les seules élections muni-cipales et départementales.

Elle tient à jour les listes électorales, procède à leur actualisation, leur révision (inscriptions, radiations…). Elle organise localement les campagnes de commu-nication pour les inscriptions sur les listes électorales et les cérémonies de ci-toyenneté pour les jeunes inscrits.

Elle est chargée de mettre en œuvre l’actualisation des découpages géogra-phiques électoraux (cantons, circonscriptions, bureaux de vote).

les élections font l’objet d’une dotation de compensation de l’État allouée pour chaque scrutin, établie sur la base d’un forfait par électeur dont le mon-tant varie en fonction du type de scrutin.



0,27 M€ 0,30 M€


0 M€ 0,02 M€


0 M€ 0,03 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Mise en œuvre de la réforme électorale du 1er août 2016 : rénovation des modalités d’inscriptions sur les listes électorales, création du répertoire électoral unique et transfert de la responsabilité des inscriptions et radia-tions vers la Maire avec instauration d’une commission de contrôle

ʎ Préparation du scrutin des élections européennes du 26 mai 2019

ʎ Refonte de la liste électorale avec envoi d’une nouvelle carte à tous les électeurs

ʎ Campagne de communication inscriptions sur les listes électorales et redécoupage (affiches, sports, flyers)

ʎ Tirage au sort des jurés d’assises



Recenser la population

Chiffres clés 2018

9 866 logements à recenser

Enquête 2018, taux de réponse de

98,98 %

62,33 % de réponses par

internet

Taux de logements non enquêtés

de 1,02 %


→ Réaliser l’enquête terrain

→ Expertiser le répertoire des immeubles localisés (RIL)

La raison d’être du programmele recensement de la population est réalisé annuellement sur la base d’un échantillonnage d’adresses correspondant à 8 % des logements issus du ré-pertoire des immeubles localisés (RIl), correspondant à une base d’adresses expertisée chaque année.

Il est réalisé sous la responsabilité de la ville par des agents recenseurs selon la méthode classique du dépôt-retrait de questionnaires auprès des ménages, avec la possibilité d’un recensement direct par internet.

le recensement permet de déterminer le chiffre de la population rennaise et de connaître les besoins en équipements et services. Il sert d’assiette à l’attri-bution de la Dotation Globale de Fonctionnement et fait l’objet d’une dotation annuelle de compensation de l’État, allouée au titre des charges transférées.



0,43 M€ 0,40 M€


0,04 M€ 0,04 M€


0 M€ 0 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Recensement de la population du 17 janvier au 23 février 2019

ʎ Expertise du « répertoire des immeubles localisés » (RIl) en avril-mai et novembre. Base de données InSEE ser-vant de base à l’échantillonnage annuel des logements à recenser. Mise à jour à partir de différents fichiers (permis de construire, répertoire voies et adresses, …)

ʎ vérifications d’environ 300 adresses à confirmer (AAC) en mai et novembre transmises par l’InSEE

ʎ Expertise de la liste des communautés (lieux de vie collectif) à recenser sur Rennes en juin-juillet (ex. congréga-tions, foyers, casernes, internats, maisons de retraite, …)

• Propreté publique

• Jardins et biodiversité

• Gestion du domaine public et des espaces de circulation

• Développement des déplacements actifs

qualité deS eSPaCeS PubliCS

QUAlITÉ DES ESPACES PUBlICS | 97

QUAlITE DES ESPACES PUBIlCS

Propreté publique

Chiffres clés 2018

Nombre de KM de domaine public

voirie à entretenir : 530 kms

Nombre de marchés alimentaires

à traiter : 15

Nombre d’heures de propreté

manuelle : 10 700 heures

Nombre d’heures de

fonctionnement des balayeuses :

20 000 heures

Nombre d’heures de

fonctionnement des laveuses :

5 900 heures

Tonnage de déchets collectés :

3 718 T collectées (1 650

T enfouies au CET des Hautes-

Gayeulles – 600 T compostées –

1 468 T incinérées)

Nombre de sanitaires publics

gérés : 72 (+ 6 gérés par des

sociétés privées délégataires) – 4

urinoirs en période estivale

Nombre de corbeilles de rues :

1016 (+485 corbeilles abri-

voyageurs)

Nombre de cendriers de rues :

178

Nombre de m2 traités enlèvement

de tags : 25 000 m2


→ Assurer la propreté et la mise en sécurité des rues

La raison d’être du programme le programme Propreté Publique permet de préserver le domaine public de la ville de Rennes en état de propreté constant, en toutes circonstances (évène-ments sur l’espace public tels que fêtes, manifestations, incivilités…). Il s’agit de lutter contre toutes sortes de pollutions visuelles et de malpropreté (déchets, mégots, déjections canines, tags, affichages sauvages, souillures diverses…) présents sur le domaine public (chaussées, trottoirs, places, jalonnement et mobilier divers, ouvrages d’art, bornes fontaines, sanitaires publics) et de prendre en charge le nettoyage du domaine public à l’issue des marchés ali-mentaires quotidiens, le vidage des corbeilles, aux fins de restituer et de garan-tir un environnement de qualité, agréable à vivre, au bénéfice de l’ensemble des Rennais. Il s’agit également d’effectuer le ramassage des feuilles et le dés-herbage des trottoirs et caniveaux.

le programme s’articule autour :

- de la propreté :. Propreté horizontale mécanique de la voirie : balayage et lavage basse et haute pression ;. Propreté horizontale manuelle de la voirie : balayage, enlèvement d’encom-brants et dépôts sauvages, gestion du mobilier de propreté (corbeilles, cen-driers) ;. Propreté verticale : enlèvement des tags et de l’affichage sauvage – net-toyage des panneaux d’affichage libre, des panneaux de jalonnement, des fontaines (entretien extérieur), des bornes fontaines à eau, des œuvres d’arts ;. Sanitaires publics : nettoyage et maintenance - Pilotage et suivi des travaux liés aux programmes de rénovation ou de création de sanitaires.

- de la prévention avec des actions de médiation et de la verbalisation suite à des dépôts sauvages identifiables ;

- de la mise en sécurité du domaine public : suite à incivilités, accidents ou autres (enlèvement ou signalement sur les encombrants, les déchets dange-reux, les cadavres d’animaux, épandage d’absorbants et nettoyage…).

Des actions de communication sont également mises en œuvre.



5,72 M€ 5,87 M€


0 M€ 0 M€


0,12 M€ 0,17 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ le domaine public de la ville de Rennes se développe. les usages évoluent avec une fréquentation accrue du domaine public (manifestations…) notamment en période estivale et le dimanche avec les Dimanches À Rennes.

Pour garantir au maximum un niveau de propreté équivalent à celui d’aujourd’hui, en plus du pro-gramme d’entretien régulier les actions suivantes seront entreprises :

ʎ Sanitaires publics :

- Mise en place pendant la période estivale de 12 urinoirs (4 blocs de 3) les jeudis soirs -Étude en 2019 de l’ajout d’un urinoir supplémentaire

- Réception de sanitaires : place Ste Anne, place St Germain, près de la station de métro villejean (budget parti-cipatif) et enfin Baud-Chardonnet (2 toilettes sèches)

ʎ Propreté verticale :

- Refonte totale de l’organisation de l’effacement des tags :

. Régie sur le centre-ville : évolution de la charte avec un effacement de tout tag visible depuis l’espace public + enlèvement systématique de l’affichage sauvage

. Marché de prestation sur les quartiers hors centre-ville : application de la charte actuellement vigueur

ʎ Surveillance propreté :

- Intensification de la verbalisation sur les dépôts sauvages avec le recrutement et l’assermentation d’un 3ème agent

ʎ Propreté manuelle centre-ville :

- Intégration du mail Mitterrand dans le secteur à traiter de l’équipe centre-ville

- Extension du tri dans les corbeilles du centre-ville

- En période estivale :

. Augmentation des moyens déployés le dimanche matin notamment sur les espaces festifs : mail François Mitterrand et Quai St Cyr

. Mise en place de plus d’une cinquantaine de porte-sacs avec la mention : Rennes Propre Ensemble

ʎ Propreté mécanique :

- Poursuite et intensification du décapage de certains espaces notamment dans le centre-ville suite à la livrai-son d’un nouveau matériel et à la location sur l’été d’une décapeuse

- Poursuite de la mise en place de la géolocalisation avec l’installation sur les nouvelles micro-balayeuses

ʎ Communication :

- Poursuite des actions de communication dans le cadre du Plan d’Action Propreté : kit espace festif, jeu à desti-nation des enfants, marquage des véhicules «Rennes propre Ensemble»…


QUAlITÉ DES ESPACES PUBlICS

Jardins et biodiversité

Chiffres clés 2018

860 ha d’espaces verts

publics

42 m² d’espaces verts publics

par habitant - 16,1 % de

boisement - 130 000 arbres –

3 % d’eau

160 ha de parcs et 76 m²

d’espaces de nature en ville par

habitant – 90 % des habitants à

moins de 300 m d’un square

400 agents aux jardins,

aux espaces verts et à la biodiversité

– 100 % des espaces verts en gestion

écologique

3 km de trottoirs dans le cadre

de l’opération «Jardiner ma rue»

11 sites de jardins familiaux

totalisant 1 013 parcelles

70 jardins partagés


→ Assurer la maintenance des espaces verts

→ Aménager et rénover les espaces verts

→ Créer et assurer la maintenance des jardins familiaux et partagés

→ Aménager et assurer la maintenance des espaces funéraires

→ Alimenter l’observatoire de la biodiversité

La raison d’être du programme la ville de Rennes compte en 2018 près de 860 ha d’espaces verts publics (su-perficie de la commune : environ 5 000 ha) dont la maintenance est assurée en quasi-totalité en régie. Par ailleurs, dans le cadre des aménagements ou de réaménagements urbains, des espaces publics permettant entre autres la ré-alisation d’une trame verte communale sont en cours de création durant le mandat (plus de 110 ha).

les espaces végétalisés évoluent dans le temps ainsi que les usages qu’ils ac-cueillent. C’est pourquoi, régulièrement, un certain nombre d’entre eux font l’objet de rénovations, à travers des travaux réalisés par entreprise ou en régie.

la ville de Rennes compte un grand nombre d’espaces verts de proximité, en cœur d’îlot d’habitation : autant d’espaces vecteurs de lien social que per-mettent par exemple les jardins partagés qui ont continué à se développer en 2018.

la demande en termes de pratique funéraire entraine, quant à elle, le dévelop-pement d’aménagements diversifiés dans les cimetières rennais comme, par exemple, les cavurnes et les rivières de dispersion.

l’année 2018 a été la troisième année de fonctionnement du Conseil local de la Biodiversité qui réunit scientifiques, associations et institutions autour de la question du maintien et du développement de la biodiversité sur le territoire communal.

la saison 3 du budget participatif a confirmé l’intérêt des Rennais pour la vé-gétalisation des espaces publics (135 dossiers analysés dont 15 retenus après le vote).

En 2018, les jardins flottants sur la vilaine ont été livrés et la première tranche des Prairies Saint martin a été réalisée.



13,11 M€ 13,10 M€


0,13 M€ 0,25 M€


8,02 M€ 6,63 M€


0,24 M€ 0,23 M€


En 2019 ʎ l’action de maintenance des espaces verts de la commune sera poursuivie

ʎ Des opérations spécifiques de rénovation de squares seront réalisées au cours de l’année 2019 comme le square Claude ligot ou encore le jardin chinois dans le parc de Maurepas dans le cadre du budget participatif

ʎ Des travaux importants de réaménagement continueront en 2019 dans le parc des Prairies de Rennes ainsi que le parc Saint-Cyr (2e tranche)

ʎ 2019 verra la livraison de la première tranche des jardins des portes Mordelaises

ʎ S’agissant des espaces funéraires, les travaux d’aménagement de cavurnes se prolongeront en 2019

ʎ l’amélioration de l’offre des aires de jeux (regroupement de petites aires de jeux en aires plus variées) va se poursuivre en 2019

ʎ Sur le plan de la biodiversité des actions de sensibilisation des Rennais continueront à être organisées (nichoirs citoyens, refuges de la ligue pour la Protection des Oiseaux, journée de la biodiversité…). En juin 2019, Rennes devrait être la première grande ville française à être labellisée Ecojardin sur l’ensemble du territoire

ʎ le travail d’élaboration de l’Atlas de la Biodiversité Communale devrait s’accélérer en 2019 avec le Conseil local de la Biodiversité

ʎ Par ailleurs, dans le cadre des mesures de compensation du métro, un ensemble d’actions en faveur des chauves-souris lancé se poursuit

ʎ Enfin, un appel à manifestation d’intérêt sera lancé pour permettre à des agriculteurs de s’implanter sur le territoire communal


QUAlITE DES ESPACES PUBIlCS

Gestion du domaine publicet des espaces de circulation

Chiffres clés 2018 :

6 500 places de stationnement

payant sur voirie (4 627 en secteur

vert, 1 873 en secteur rouge,

456 horodateurs

8 304 autorisations

diverses (arrêtés de circulation,

occupation du domaine public,

déménagements…)

478 victimes dans 398 accidents

routiers


→ Assurer la circulation et le stationnement sur le domaine public

→ Aménager les espaces verts et les ouvrages spécifiques en lien avec la voirie

→ Aménager les passerelles

La raison d’être du programmeExercice de la police de la circulation et du stationnement (arrêtés décrivant les conditions de circulation et de stationnement, autorisations de voirie pour les bennes et échafaudages, …) ;

Gestion du stationnement payant sur voirie et les extensions de celui-ci ;

Actions de prévention en matière de sécurité routière ;

viabilité hivernale.



3,75 M€ 1,84 M€


7,09 M€ 5,82 M€


1,00 M€ 2,81 M€


0,80 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Extension des zones de stationnement payant, en périphérie des zones existantes

ʎ Continuité des actions de gestion du domaine public routier liées à l’exercice de la compétence de la police de la circulation et du stationnement

ʎ Continuité des actions de prévention de sécurité routière

ʎ la réalisation des opérations d’aménagement d’espaces publics, conduites par Rennes Métropole, peuvent né-cessiter une intervention sur le périmètre de compétence de la ville de Rennes (aménagement des espaces verts, réalisation de kiosques…). Aussi, afin d’assurer la cohérence globale du projet et une parfaite coordination des travaux, Rennes Métropole et la ville de Rennes peuvent désigner, par voie de convention, l’une des collec-tivités comme maître d’ouvrage unique pour assurer, à titre temporaire, la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Dans la majorité des cas, Rennes Métropole est désignée maître d’ouvrage unique


QUAlITÉ DES ESPACES PUBlICS

Développement des déplacements actifs

Chiffres clés 2018

Un objectif de doubler la part

modale du vélo d’ici 2020, soit

environ 20 %

21 classes formées à la pratique

du vélo par an, soit environ 500

élèves

300 participants aux balades

proposées lors de la fête du vélo

18% d’augmentation du trafic

vélo entre 2017 et 2018


→ Communiquer et sensibiliser en matière de développement des modes actifs

→ Alimenter l’observatoire des déplacements

La raison d’être du programme le programme « Développement des déplacements actifs » a pour vocation la réalisation des actions relatives au développement de la pratique des modes actifs (essentiellement usage du vélo et marche), hors opérations d’aménage-ments d’infrastructures ou d’exploitation de services.

En conséquence, ce programme comporte essentiellement :

- Des actions de communication ou de sensibilisation, propres à la ville de Rennes ou réalisées conjointement avec Rennes Métropole. Ces actions peuvent être ponctuelles ou récurrentes, sous la forme d’animations ou de documentation/supports de communication ;

- Des études stratégiques en matière de communication ;

- Des adhésions et subventions à différentes associations et organismes ;

- Des moyens humains et techniques permettant d’alimenter les observatoires des déplacements. Ces moyens sont utilisés notamment en amont des pro-jets pour en étudier l’opportunité et en aval pour en mesurer les effets.



0,12 M€ 0,10 M€


0 M€ 0 M€


0 M€ 0 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ la ville de Rennes a adopté fin 2015 le plan vélo « Rennes 2020 » décrivant les modalités d’atteinte des objectifs politiques. l’adoption de ce plan s’accompagne d’une communication spécifique tout au long des années 2017, 2018 et 2019

ʎ les événements récurrents seront poursuivis, notamment la fête du vélo et les actions relatives à la semaine de la mobilité

ʎ le développement des mobilités actives passe par l’apprentissage du vélo dès le plus jeune âge. Les actions de formation à l’usage du vélo dans les écoles ont vocation à être développées (une quinzaine d’écoles inscrites pour l’année scolaire 2018-2019)

ʎ Le soutien à des organismes de promotion du vélo est maintenu, via une subvention à l’association Rayon d’action et l’adhésion au Club des villes et Territoires Cyclables et à l’Association Rue de l’Avenir

ʎ la ville s’est dotée d’objectifs ambitieux en matière de développement de l’usage de vélo. Pour les atteindre, le développement d’un observatoire des mobilités actives est nécessaire. Cet observatoire est alimenté à la fois par des dispositifs d’enquête de terrain, via l’emploi d’étudiants, et par l’utilisation de compteurs fixes. la mise à disposition de ces données permet d’examiner l’opportunité des investissements en matière d’aménagement des espaces publics et de mesurer les effets dans le temps des politiques menées

ʎ Pour 2019, dans la continuité des activités 2018, il est proposé de poursuivre des formes de promotion diffé-rentes du vélo dans la ville, en lien avec le patrimoine naturel, architectural, culturel et/ou à l’occasion d’événe-ments particuliers

ʎ Fin 2017, la ville s’est dotée d’un plan en faveur des piétons (étude en régie, en lien avec l’association Espace Piéton), qui fera l’objet d’une démarche de communication particulière en 2019

ʎ l’année 2018 a vu enfin la mise en œuvre d’une réforme majeure : celle de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, puissant levier en matière de politique de mobilité, tant pour la ville que pour la Métropole

• Rénovation urbaine

• Planification urbaine

• Développement urbain

aménagement durable et Solidaire

AMÉnAGEMEnT DURABlE ET SOlIDAIRE | 107

AMÉnAGEMEnT DURABlE ET SOlIDAIRE

Rénovation urbaine

Chiffres clés 2018

3 quartiers prioritaires retenus

dans le cadre du protocole de

préfiguration et de la convention

pluriannuelle NPNRU dont

4 opérations d’aménagement :

ZAC Blosne Est, ZAC Maurepas-

Gayeulles, opération Gros Chêne,


492.4 M€ (tous maîtres

d’ouvrage confondus) investis sur

ces quartiers entre 2016 et 2026

141.4 M€ de subventions

attendues pour réaliser le NPNRU

sur cette période

3 programmes représentant

112 logements sont en cours de

commercialisation

3 chantiers de construction ont

démarré en 2018 (Le Quadri - pôle

économie sociale et solidaire / Le

Sinopia / Babia-Gora)

Démolition - phase 1 - du centre

commercial du Gast.

6 acquisitions foncières sur les

centres commerciaux Gros Chêne et

Europe

Phase de concertation

réglementaire préalable à la

création de la ZAC Gros Chêne


→ Aménager les opérations ANRU

→ Requalification du Centre Ancien

La raison d’être du programme le volet urbain du Contrat de ville 2015-2020 se traduit pour 3 quartiers sur les 5 quar-

tiers prioritaires de la politique de ville par la mise en œuvre d’un nouveau programme

de renouvellement urbain. Il concerne les quartiers de Maurepas (Gayeulles et Gros-

Chêne) et le Blosne, retenus parmi les quartiers d’intérêt national du nouveau Pro-

gramme national de Renouvellement Urbain (nPnRU) ainsi que le quartier de villejean,

dit «quartier d’intérêt régional du nPnRU».

Un protocole de préfiguration du programme a été signé le 20 avril 2015. Celui-ci arrê-

tait les objectifs poursuivis et un programme d’études cofinancé par ses signataires.

Il fait désormais l’objet d’une convention pluriannuelle 2016 > 2026, signée le 22 décembre

2017. Cette convention permet de décliner le programme pour chacun des quartiers et de

contractualiser les engagements de chacun des partenaires financiers (Agence nationale

pour le Renouvellement Urbain, Collectivités locales, Caisse des Dépôts), et des maîtres

d’ouvrage (notamment les bailleurs sociaux partenaires à 50 % du projet).

Un premier avenant à la convention a permis d’apporter des modifications techniques :

actualiser une maîtrise d’ouvrage, identifier les programmes de reconstitution de

l’offre de logements démolis, financés par l’AnRU, par bailleur (maîtres d’ouvrage par

programme et échéanciers), intégrer un nouvel adressage d’opération, permettre un

ajustement de certains calendriers opérationnels ; mais aussi d’actualiser la participa-

tion financière de la Région Bretagne avec un concours financier supplémentaire de

869 524 €.

En parallèle, la rénovation du centre ancien se poursuit. Cette opération de requalifi-

cation vise à résoudre les désordres structurels au sein des immeubles, lutter contre

le risque incendie, remettre en état d’habilité des logements indignes ou insalubres,

préserver la qualité patrimoniale des immeubles, restaurer une gestion saine des co-

propriétés, favoriser la mixité sociale et fonctionnelle tout en encourageant le main-

tien des propriétaires occupants. l’objectif global est de traiter environ 20 immeubles

par an sur une dizaine d’années. Dans le cadre du contrat de concessions actuel, Ter-

ritoires Publics prend en charge les missions suivantes : coordination générale de

l’OPAH-RU, suivi-animation de l’OPAH Copropriétés dégradées, études urbaines et ar-

chitecturales concourant à la définition des projets, conduite d’opérations publiques

de requalification (restauration immobilière, résorption habitat insalubre), action fon-

cière visant au remembrement, assistance à l’exercice du pouvoir de police, et, le cas

échéant, aménagement d’espaces publics.



0,73 M€ 0,27 M€


0 M€ 0 M€


5,37 M€ 6,61 M€


1,88 M€ 0,25 M€


En 2019 ʎ Mises en œuvre opérationnelle et financière de la convention nPnRU

ʎ Un 2e avenant à la convention à travailler en 2019 afin d’intégrer les modalités de montage opérationnel du projet d’aménagement Gros-Chêne

ʎ Blosne Est (opération en régie faisant l’objet d’un budget annexe) : contrat de revitalisation commerciale et artisanale à passer à Territoires Publics. Démarrage des travaux de réaménagement de la place de Zagreb et des travaux de réaménagement des espaces publics du secteur le Strat/Triangle. Démarrage du chantier du programme mixte E03 secteur métro Triangle, du programme « Terra-nova » - Coop Habitat et du chantier du programme E11b - Archipel Habitat. Mise en œuvre de la concertation Rambla

ʎ Maurepas-Gayeulles (opération concédée à Territoires Publics) : livraisons attendues fin 2019 des programmes immobiliers Bâti Armor et Giboire représentant 140 logements avec des rez-de-chaussée commerces. livraison également de 11 maisons individuelles sur le secteur Ropartz

Engagement des travaux pour le siège Espacil (6000 m², 110 logements et 300 m² commerces), du programme Ataraxia (83 logements et supermarché). Dépôt des PC de l’Espace Social Commun et du programme Ecotone – Pierre Promotion (121 logements)

Engagement des résidentialisations des immeubles avenue des Gayeulles - Beaumesnil, Rochelambert et Châ-teaugaillard - par Espacil

ʎ Gros Chêne : passation de la concession d’aménagement et création de la ZAC Maurepas Gros Chêne au 2e tri-mestre 2019. lancement du concours d’architecte pour la future école Europe

ʎ Achèvement des travaux de requalification de la dalle du Gros Chêne

Démolition par Archipel Habitat des immeubles Marbaudais (40 logements). Démarrage des travaux de requa-lification des tours n°5 et 7 Mounier (2e semestre 2019). Démarrage des travaux des espaces publics aux abords de la station de métro Gros Chêne

ʎ Normandie-Saumurois : cette opération verra en 2019 la poursuite des chantiers des programmes B (intergé-nérationnel) et D, le dépôt d’un permis de construire pour le programme C, ainsi que le lancement de l’appel à projets et des études du programme E (libre et habitat participatif)

ʎ Centre ancien : poursuite de l’opération de requalification du centre historique, à travers la nouvelle conces-sion d’aménagement avec Territoires Publics



Planification urbaine

Chiffres clés 2018

Bilan de la concertation

6 réunions de présentation de la

traduction règlementaire de Rennes

2030 dans les quartiers

588 observations du public

pendant les 33 jours d’enquête

publique

Plusieurs études en cours

ou finalisées : 1 évaluation

environnementale ; 1 mission

d’expertise réglementaire pour

l’écriture et la sécurisation juridique

du PLU ; 1 schéma directeur des

voies navigables


→ Élaborer et mettre en œuvre le projet urbain

→ Étudier de nouveaux secteurs de développement

→ Modéliser la ville

La raison d’être du programme le travail pour la traduction règlementaire du Projet Urbain Rennes 2030 s’est terminé avec l’arrêt du projet PlU en février 2018 pour une approbation du PlU début 2019.

le futur Plan local d’Urbanisme réaffirme deux principes :

- poursuivre le développement de la ville, en renouvellement urbain pour pré-server l’agriculture, et sur les grands axes pour préserver les tissus pavillon-naires,

- des outils forts au service de la mixité sociale.

Il comporte quatre inflexions majeures :

- la nature en ville : coefficient de végétalisation, fond de parcelles en pleine terre, îlots de fraicheur ;

- le patrimoine : élargissement de l’assiette du patrimoine recensé, notion d’en-semble urbain, renforcement du dispositif de protection ;

- l’architecture : des règles qui favorisent la diversité architecturale pour lutter contre l’homogénéité et les effets de de rue-corridor ; des pépites architectu-rales dans les lieux singuliers ;

- la limitation de l’inflation foncière en encadrant la constructibilité.



0 M€ 0 M€


0 M€ 0 M€


0,31 M€ 0,07 M€


0,02 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Approuver le Plan local d’Urbanisme après intégration des modifications issues de la consultation des Per-sonnes Publiques Associées et des observations de l’enquête publique

ʎ Accompagner la mise en œuvre du nouveau Plan local d’Urbanisme

ʎ Finaliser l’étude relative au schéma directeur des voies navigables

ʎ Réaliser une étude de préconisations sur les ensembles urbains

ʎ Modéliser en 3D différents projets pour la concertation autour du projet urbain



Développement urbain

Chiffres clés 2018

Environ 1 100 logements livrés

dans les opérations publiques

Environ 1 500 logements

en chantiers dans les opérations

publiques

1 840 déclarations d’intention

d’aliéner traitées

133 transactions (acquisitions,

cessions)

La Ville de Rennes concède 9

opérations à Territoires, et mène

15 opérations en régie

Le réseau FOR dispose de

500 km de linéaire de génie civil

dont 460 km en infrastructure

propre, 14 km dans le réseau

de coordination des feux, 8 km en

réseau assainissement et 14 km dans

le métro

Le réseau FOR est constitué de

6 000 km de linéaire de fibres

affectées

Avec 500 sites raccordés,

le réseau FOR est utilisé par 31

partenaires publics, 15 opérateurs

télécoms et 9 utilisateurs privés de

réseaux indépendants


→ Acquérir du foncier

→ Aménager les opérations mixtes

→ Instruire les autorisations d’urbanisme

→ Promouvoir la qualité architecturale et urbaine

→ Créer, développer et gérer le réseau de fibre optique

La raison d’être du programme l’accompagnement du développement urbain à Rennes vise à :

- améliorer le cadre de vie des Rennais, afin de répondre aux besoins de la population en termes d’habitat, de dynamisme économique et commercial, d’animation des quartiers, de vie culturelle ;

- régénérer le cadre bâti et structurer les évolutions du tissu urbain ;

- accompagner et anticiper les évolutions démographiques, accueillir les nou-veaux habitants et renforcer l’attractivité de la ville pour développer les ser-vices urbains.

Ce développement passe par l’engagement d’opérations d’aménagement pu-bliques, mais aussi par l’accompagnement d’opérations privées.

En matière d’habitat, le développement urbain devra répondre, au travers des divers projets en cours, à l’objectif de produire 1 500 logements par an, tel que prévu dans le nouveau Programme local de l’Habitat.

les inscriptions budgétaires relatives à ce programme portent sur les études préalables à l’engagement de projets futurs, les acquisitions foncières liées à ces projets et le versement de participations aux opérations. les opérations d’aménagement en régie sont portées par leurs budgets annexes.

la ville de Rennes participe à l’aménagement numérique du territoire en construisant le réseau Fibres Optiques Rennais (FOR). la ville assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre pour la création de liaisons très haut débit à la demande de ses services et d’utilisateurs externes. la ville de Rennes met ainsi à disposition des liaisons de fibres optiques noires (non activées) pour des partenaires publics, des opérateurs et des utilisateurs privés de réseaux indépendants sur la base d’une grille tarifaire votée en conseil municipal.



3,30 M€ 2,88 M€


1,84 M€ 1,83 M€


7,71 M€ 7,42 M€


4,38 M€ 3,61 M€


En 2019 ʎ lancements d’études préalables à l’engagement d’opérations nouvelles liées à la mise en œuvre du Projet Ur-bain Rennes 2030 (secteurs Beauregard: Coteaux de l’Ille/Armorique/Antoine Joly…) et au cadrage de projets en secteur diffus

ʎ Poursuite des études opérationnelles sur les secteurs Haut Sancé et Bois Perrin

ʎ Acquisitions et cessions pour la mise en œuvre des politiques publiques et des projets d’aménagement priori-taires ; les Coteaux de l’Ille, Gros Chêne, Blosne…

ʎ Promotion de la qualité architecturale à travers l’accompagnement à la définition des consultations d’architec-ture

ʎ Animation du réseau professionnel d’acteurs, en particulier à travers l’organisation de rencontres, et avec les partenariats avec l’École nationale d’architecture de Bretagne (sujets d’études, actions de diffusion de la culture urbaine et architecturale, prix jeunes talents en architecture) et la Maison de l’Architecture et des espaces de Bretagne (actions de pédagogie et valorisation des projets)

ʎ Développement d’outils de sensibilisation, de valorisation et d’information avec la réalisation de plaquettes à destination des particuliers et des professionnels

ʎ Déploiement du réseau de Fibre Optique Rennais pour favoriser les usages numériques de la ville de Rennes et de ses partenaires

ʎ Rentabilisation des infrastructures télécom de la ville par la mise à disposition de fourreaux et de fibres op-tiques aux opérateurs

ʎ Développement de la concurrence sur les services de communication électronique pour les entreprises locales

ʎ Raccordement des collèges rennais pour le compte du Conseil départemental, des associations hébergées dans des bâtiments municipaux

• Communication

• Ressources humaines

• Stratégie et gestion immobilière

• Stratégie et gestion financière

• logistique

• Gestion et Développement du Système d’Information

• vie de l’institution, Sécurité Juridique et Commande Publique

• Évaluation des politiques publiques et contrôle de gestion

Pilotage de l’aCtion Publique

PIlOTAGE DE l’ACTIOn PUBlIQUE | 115

PIlOTAGE DE l’ACTIOn PUBlIQUE

Communication

Chiffres clés 2018

5 numéros des Rennais, diffusés

chacun à 130 000 exemplaires

+ de 2,2 M de pages vues

sur le site metropole.rennes.fr par +

de 451 000 utilisateurs entre janvier

et septembre 2018

+ de 111 000 abonnés aux

réseaux sociaux (41000 Facebook,

68000 Twitter, 10000 Instagram)

entre janvier et septembre 2018

Focus particulier «Ici Rennes» :

3 600 abonnés en 2 mois

(novembre et décembre 2018)

+ de 23 000 télécharge-

ments toutes plateformes confondues

y compris l’appli RenCircul

Plus de 151 000 spectateurs aux 57 soirées

d’illuminations du Parlement 2018

(une semaine supplémentaire en 2018)

93 260 visiteurs en 11

semaines à l’exposition Debout

organisée au Couvent des Jacobins

30 000 festivaliers en 50 jours

sur Transat en Ville

335 actions de presse

(communiqués, dossiers et invitation

presse diffusés + conférences/visites

de presse organisées) et plus de 600

demandes presse traitées de janvier

à septembre (500 en 2017)

279 campagnes d’affichage

réalisées sur le mobilier urbain de

la Ville de Rennes y compris sur le

réseau numérique


→ Informer le public

→ Communiquer autour des opérations grand public et de l’événementiel

→ Contribuer à la valorisation du territoire

→ Organiser les fêtes et cérémonies

→ Piloter la stratégie de communication

La raison d’être du programmeRendre compte auprès des publics cibles de la ville de Rennes (habitants, élus, partenaires institutionnels, milieu économique) des principales politiques pu-bliques menées ou impulsées à l’échelle de la ville, en répondant à deux en-jeux principaux : la pédagogie de l’action (sur le plan de la participation et de la proximité) et l’attractivité territoriale.

Ce travail se mène en intégrant l’impact et les opportunités de la transition numérique, qui modifie en profondeur les modalités de la communication pu-blique territoriale.



6,37 M€ 6,31 M€


0,08 M€ 0,02 M€


0,27 M€ 0,56 M€


0 M€ 0 M€


En 2019Le programme est impacté, à compter du 1er septembre 2019, par les restrictions en matière de com-munication, pendant les 6 mois qui précèderont les élections municipales prévues en mars 2020 : in-terdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivi-té et interdiction des dons ou avantages en nature accordés aux candidats sortants

Les interventions dans le domaine de la communication seront marquées cette année de la manière suivante :

ʎ En matière de pédagogie de l’action, de grands projets de communication notamment liés aux priorités des mandats en cours se poursuivent : la fabrique de la ville « Rennes 2030 » (places du centre-ville, parkings de surface, vilaine…), l’agriculture urbaine, les opérations d’aménagement (Prairies Saint-Martin, vilaine-Aval, le « nouveau Blosne », salle de la Cité, l’Hôtel Pasteur, etc.), le plan « vélo 2020 » (Réseau Express), la propreté ur-baine, la biodiversité. Pour ces projets, mise en œuvre de dispositifs de communication spécifiques intégrant les contraintes d’échelle (grande échelle et proximité)

ʎ Concernant l’évènementiel au service des citoyens et de l’attractivité du territoire, la poursuite et le renforce-ment de certaines actions :

- l’évolution des illuminations de la ville pour les fêtes de fin d’année en lien avec le spectacle du 31 décembre place de la Mairie, le bal au liberté et les projections sur la façade de l’Hôtel de ville

- la saison des Dimanches à Rennes avec des manifestations comme le marché à manger, les animations du centre-ville à noël, les interventions sur l’espace public, la gratuité des musées…

- le festival d’été «Transat en ville»

ʎ Sur le suivi des grands chantiers, mise en évidence de projets de grande envergure comme l’inauguration de la salle du Jeu de Paume, le projet EuroRennes et l’avancement du chantier de la gare, la tour SamSic, l’Ilot de l’Octroi, le quartier Baud-Chardonnet et des travaux du métro

ʎ Des actions touchant à l’attractivité du territoire seront menées en lien avec nos partenaires :

- l’open data et la visualisation des données publiques

- la participation, à travers un stand sur le budget participatif, au forum «vivre Ensemble» de Ouest France sur la citoyenneté les 18 et 19 janvier 2019 au Couvent des Jacobins

- la retransmission sur écran géant de l’opéra «le vaisseau Fantôme» de Wagner

- la Coupe du Monde de football féminin en juin 2019

- le soutien financier aux grands festivals culturels (les Transmusicales, Yaouank, Mythos, Travelling, Jazz à l’Ouest, I’m from Rennes, le Grand Souflet, Ay Roop, Urbaines, Marmaille, Electroni’K, les Tombées de la nuit, Mettre en scène, Big love, Dooinit…)

ʎ Dans le souci d’une recherche contributive des habitants et de la mise en valeur des services apportés par la ville de Rennes, sera poursuivie la refonte de l’écosystème d’information numérique avec la mise en place d’un Chatbot et l’ancrage de la présence de la ville sur l’ensemble des réseaux sociaux et pour développer l’utilisa-tion de la data-visualisation

ʎ Poursuite de la mission de coordination en matière de communication culturelle en 2019 avec pour objectif de développer davantage de transversalité dans les dispositifs de communication et d’accroître la lisibilité de l’action publique dans ces secteurs (critérisation des subventions aux festivals, du soutien aux radios, rationa-lisation des manifestations évènementielles sur l’espace public de la ville de Rennes, guichet d’entrée unique des organisateurs à travers le portail des associations...)



Ressources humaines

Chiffres clés 2018

Postes budgétaire : 3 036 pour

2 883 agents permanents (dont

48 assistantes maternelles et hors

contrats courts sur postes vacants)

Agents dans un dispositif

d’insertion + apprentis + service

civique : 70 + 33 + 23

Arrivées : 179 (dont 13

réintégrations)

Départs définitifs : 131 (dont 6

assistantes maternelles)

92 689 feuilles de salaire

(dont 53 123 pour la Ville)

Jours de formation : 4 642 pour

1 658 agents formés

Nombre de courriers reçus -

toutes collectivités confondues :

170 000

Nombre de sollicitations - toutes

collectivités confondues (téléphone,

mail, web) : 145 130


→ Piloter et partager la politique des Ressources Humaines

→ Pourvoir les besoins des services par le recrutement de compétences adaptées

→ Assurer le bon fonctionnement des services par une gestion efficace des ressources humaines

→ Définir et mettre en œuvre les conditions de travail optimales

→ Définir et mettre en œuvre la responsabilité sociale de la collectivité comme employeur

→ Gérer la relation avec les citoyens

La raison d’être du programme la politique des ressources humaines conduite à la ville de Rennes vise à re-cruter, former, accompagner, rémunérer, faire évoluer l’ensemble des agents permanents et temporaires qui accomplissent les missions municipales sur le territoire rennais.

l’ensemble des dispositifs s’inscrivent dans le cadre de la démarche Service Public 2020, qui conduit notamment à affecter les moyens humains dans les secteurs jugés comme prioritaires uniquement par redéploiements d’autres secteurs.

Dans ce cadre, les orientations suivantes guident les dispositifs de politique de ressources humaines de la ville :

construire les politiques de RH dans le cadre d’un dialogue social riche et res-pectueux, avec en particulier la démarche d’agenda social ;

assurer un accompagnement des services et des agents par des dispositifs de conseil, de formation, de mobilité ou de reconversion professionnelle variés et soucieux des situations individuelles ;

m ener ces politiques en tant qu’employeur socialement responsable, notam-ment sur les questions d’égalité professionnelle, de lutte contre les discrimina-tions ou d’insertion par l’emploi.

Ses orientations se traduisent au quotidien par la mise à disposition d’outils auprès des services et des agents. leur réussite s’appuie sur un partage de la fonction RH et un engagement de chaque manageur dans sa mise en œuvre.



17,26 M€ 18,94 M€


3,68 M€ 3,89 M€


0,01 M€ 0,04 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ Assurer les recrutements en cohérence avec les priorités identifiées par redéploiements des postes (par le contrôle du comité emploi), en affectant les moyens sur les secteurs identifiés comme prioritaires

ʎ Poursuivre les actions d’amélioration de la carrière des agents en appliquant de nouvelles règles d’évolution de carrière pour les agents de catégorie C et en travaillant sur la classification des postes de catégories A et B. Mettre en place le nouveau régime indemnitaire en veillant aux objectifs de simplification, d’égalité profession-nelle et d’attractivité

ʎ Mener une politique forte de lutte contre les discriminations en soutenant les démarches d’accès à l’emploi des personnes handicapés, et e menant auprès des agents de la ville et du CCAS des actions de sensibilisation notamment sur les questions d’égalité professionnelle ou de laïcité

ʎ Conduire une politique volontariste d’insertion professionnelle en amplifiant l’accueil de jeunes en apprentis-sage, en poursuivant l’accueil de jeunes en service civique, et en accompagnant les jeunes notamment issus des quartiers de la politique de la ville

ʎ Mener une réflexion sur l’organisation du temps de travail en veillant à définir des règles claires pour le fonc-tionnement des services, dans le respect des évolutions de la réglementation

ʎ Poursuivre l’accompagnement des services en vue d’une amélioration des conditions de travail, que ce soit sur les aménagements matériels, le suivi médical et social des agents ou dans le cadre d’un plan d’actions relatif aux risques psycho-sociaux

ʎ Accompagner les évolutions institutionnelles et organisationnelles par la poursuite du dispositif d’animation managériale en formant les cadres à des méthodes innovantes de management

ʎ Faire vivre le dialogue social en informant régulièrement les organisations syndicales en particulier par le biais des instances paritaires en lien avec les nouveaux représentants du personnel, suite aux élections profession-nelles 2018



Stratégie et gestion immobilière

Chiffres clés 2018

1000 contrats actifs en

novembre 2017 dont 855 portent sur

le bâti

436 hectares de terrains dont

284 hectares loués

928 bâtiments

682 000 m² dont

533 000 m² gérés énergétiquement

16 000 interventions en régie

380 marchés divers

Certificats d’Économie d’Énergie :

13 000 MWh cumac

déposés

Réalisation de la campagne de

communication « Une Energie

Monstre »

172 Établissements Recevant

du Public (ERP) sont accessibles au

31/12/2018 soit 47 % des surfaces

des ERP

+ 9,5 % sur le tarif du gaz,

+ 1 % sur celui de l’électricité par

rapport à 2017

+ 2 % sur le tarif unitaire de

l’eau


→ Valoriser le patrimoine immobilier de la collectivité

→ Gestion immobilière

→ Gérer les fluides

→ Patrimoine municipal : construction, restructuration, entretien et maintenance

→ Veiller à la sécurité réglementaire des bâtiments

La raison d’être du programme la gestion du parc privé de la ville de Rennes exige une planification straté-gique via une feuille de route générale. la mise en œuvre de cette stratégie nécessite une clarification des soutiens immobiliers aux politiques publiques, des référentiels de performance à atteindre, une meilleure évaluation des be-soins des services municipaux et une activation de la revente des biens dé-gradés et isolés. la gestion de ce parc doit être très professionnelle. Outre la gestion quotidienne des contrats de locations, il convient de se montrer éga-lement très actif en matière de prévention des squats, de contribution au plan de revente, de pilotage de la programmation des déconstructions, d’analyse fiscale des biens et de politique tarifaire.

Par ailleurs, la ville dispose d’un patrimoine bâti public diversifié et conséquent hébergeant l’ensemble des services publics municipaux : scolaires, sportifs, petite enfance, culturels, associatifs, administratifs, des logements d’urgence, des locaux commerciaux… ; ce patrimoine s’est enrichi en 2017 avec la livraison des locaux de la fourrière municipale (restructuration), de la Maison du Projet (ZAC Blosne Est) , du gymnase Trégain, de l’aile Est de la maternelle des Hautes Chalais, des sanitaires du parc de Bréquigny (restructuration), du préau pour la maternelle léon Grimault

Un programme de gestion de ce patrimoine public est nécessaire afin d’antici-per son vieillissement (nouveaux équipements, réhabilitations globales, réno-vation énergétique, travaux de maintenance ou d’embellissement, renouvelle-ment d’installations techniques) ; d’assurer les dépannages des installations techniques ; de faire face aux évolutions d’usages des bâtiments (restructu-rations, travaux d’aménagements) ; de permettre l’accueil en sécurité du pu-blic et des agents de la collectivité (vérifications périodiques réglementaires, maintenance préventive) ; de permettre l’accueil des personnes en situation de handicap, conformément à la loi du 11 février 2005 (définition, suivi et mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée).

Depuis les engagements du Grenelle de l’Environnement et de la convention des Maires en 2008, la ville s’est engagée dans un programme de rénovation énergé-tique de son patrimoine. la gestion des fluides et le suivi énergétique permettent de cibler les équipements énergivores et de planifier les actions adaptées.



16,10 M€ 16,55 M€


6,20 M€ 5,57 M€


9,93 M€ 10,50 M€


0,01 M€ 0,01 M€


En 2019 ʎ Poursuite de l’affectation de locaux notamment en faveur des acteurs de l’économie sociale et solidaire

ʎ Poursuite des échanges avec l’Arvor concernant les modalités de la convention pour l’installation du futur ciné-ma d’art et d’essai dans la ZAC EuroRennes

ʎ Élaboration du règlement de consultation et définition des critères pour la mise à disposition d’un local sur le domaine public de la ville de Rennes

ʎ Reconduction des marchés de nettoyage

ʎ Travaux en cours : Maternelle J. Moulin, GS Ch. de Cicé, locaux associatifs Centre nord, équipement de quartier Antipode Courrouze, Manoir des Hautes Chalais

ʎ Travaux à venir : CRR du Blosne, Patinoire le Blizz (production de froid), maternelle Torigné, MJC Maison de Suède, salle de la Cité

ʎ Poursuite et/ou engagement des études sur groupes scolaires (dont nouveau Pôle Éducatif S. veil ZAC Cour-rouze), crèches, Pôle Associatif du Blosne, gymnase Beauregard, Ferme des Gallets et locaux techniques divers, local technique pour l’UBU, piscine Prévalaye, sanitaires du parc St Cyr, préau pour le groupe scolaire Guillevic, local Jardins familiaux Prévalaye, Sanitaire public villejean-Alsace

ʎ Établissement, en lien avec les directions sectorielles, des programmes de travaux de maintenance Entreprises dans le strict respect de leurs enveloppes budgétaires

ʎ Poursuite du recentrage des interventions en Régie sur l’entretien-maintenance du Patrimoine et mise en place de gammes de maintenance pour chaque corps de métier

ʎ Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’Ap) : achèvement de l’Ad’Ap n1° et lancement du 2e Ad’Ap pour les an-nées 2019-2027

ʎ Rénovation énergétique : réalisation du programme de travaux (1 groupe scolaire, 1 école maternelle, 1 équi-pement de quartier, 2 bâtiments administratifs, passage au bois d’un groupe scolaire et collecte des Certificats d’Économies d’Énergie

ʎ Réalisation du bilan énergie 2018 et actualisation de la prospective énergie en lien avec le Plan d’Action Energie Durable (PAED)

ʎ Diagnostic des sites les plus consommateurs et propositions d’actions, notamment dans le cadre de l’enve-loppe financière dédiée

ʎ Poursuite de l’étude portant sur l’évolution du système de télégestion des chaufferies

ʎ Optimisation des prestations de maintenance et de nettoyage dans le cadre de la relance des marchés

ʎ Poursuite des actions réglementaires concernant la qualité de l’air

ʎ Mise en place d’une procédure réglementaire concernant la présence de radon

ʎ Développement de l’utilisation de peinture bio-sourcée



Stratégie et gestion financière

Chiffres clés 2019

143,36 M€ de fiscalité

ménage estimée en 2019 (taxe

d’habitation et taxes foncières)

acquittées par les contribuables

rennais notamment pour les près de

128 000 maisons et appartements

imposés sur la Ville

53,19 M€ de dotation

globalisée estimée pour 2019

(enveloppe normée)

178,5 M€ d’encours de

dette au 1er janvier 2019 pour une

annuité (intérêts et capital) de 7,42

M€

6,2 années de capacité de

désendettement estimée en 2018.


→ Optimiser la gestion active de la dette

→ Assurer l’autonomie financière

→ Mobiliser les ressources externes

→ Comptabiliser les opérations particulières

La raison d’être du programmela situation financière de la collectivité résulte de la combinaison de contraintes exogènes avec, en particulier sur 2019, le plafonnement de la dé-pense de fonctionnement défini contractuellement avec l’État, l’inflation ou encore les niveaux des taux d’intérêt. Elle tient également compte de choix politiques en particulier la non augmentation de la fiscalité sur la durée du mandat et le niveau élevé d’investissements pour financer les priorités expri-mées dans le programme de mandat.

la stratégie financière de la ville de Rennes vise à maintenir la bonne santé financière de la collectivité en tenant compte de ces différents paramètres. l’objectif est de maintenir, à taux de fiscalité constants, un niveau d’épargne satisfaisant, un endettement modéré et par suite une capacité de désendette-ment (encours de dette / épargne brute) inférieure à 8 ans, correspondant aux normes de bonne gestion.

Dans sa gestion financière, la collectivité est soucieuse d’une couverture des besoins de financement de court et de long terme à un coût optimisé ce qui se traduit notamment par une gestion active de la dette et un suivi quotidien de la trésorerie.

Elle met en place des processus et des circuits destinés à sécuriser la gestion budgétaire et financière de la collectivité et à garantir un bon niveau de quali-té comptable.



31,61 M€ 32,92 M€


234,89 M€ 241,88 M€


32,30 M€ 22,43 M€


104,21 M€ 103,90 M€


En 2019 ʎ Optimiser la gestion active de la dette

Sur le plan des recettes, les emprunts nécessaires au financement des investissements et, selon les opportu-nités, à des opérations de réaménagement seront mobilisés. Dans un contexte financier marqué par une forte liquidité, des taux historiquement très bas et des marges faibles, la ville poursuivra sa recherche de finance-ments optimisés, en empruntant soit sur le marché obligataire soit auprès de ses partenaires bancaires. les prêts réalisés le seront en euros à taux simple fixe ou variable

Afin de gérer de façon optimale sa trésorerie, la ville procèdera selon les cas à des remboursements tempo-raires de prêts revolving ou mobilisera des financements de court terme provenant de lignes de trésorerie et d’un programme de nEU-CP (anciennement appelés billets de trésorerie) qui est désormais opérationnel

ʎ L’autonomie financière

le dynamisme des bases fiscales généré par la politique volontariste de développement urbain de la ville de-vrait permettre une progression du produit fiscal de 3 taxes (taxe d’habitation TH et taxes foncières) de +2,0 % par rapport au réel 2018, dont +1,0 % de revalorisation moyenne sur les locaux d’habitation et professionnels. les taux d’imposition étant maintenus à leur niveau (21,99 % pour TH et 25,76 % pour le foncier bâti), le contri-buable rennais se positionnera donc toujours dans la moyenne fiscale constatée au sein des villes

A ce produit, s’ajouteront les reversements liés historiquement à la fiscalité professionnelle (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire qui connaîtra une progression en 2019) ainsi que diffé-rentes taxes (droits de mutation, droits de place et de stationnement, …)

la mobilisation des ressources propres que représentent les produits des services est un enjeu de la valori-sation du service public de proximité. l’optimisation de ces recettes se matérialise par une stratégie tarifaire respectueuse de l’objectif de cohésion sociale et d’équité d’accès au service public. En 2019, le taux directeur d’évolution des tarifs est fixé à 2 % excepté pour les tarifs périscolaires

ʎ Mobiliser les ressources externes

la Dotation forfaitaire versée par l’État progresse de 0,15 M€ du fait de la croissance démographique. la ville recevra en plus au titre de la DGF, une DSU plus importante (+0,71 M€) suite à la réforme introduite en loi de finances 2017. la ville devrait être de nouveau bénéficiaire du FPIC

ʎ Comptabiliser les opérations particulières

la gestion financière nécessite la constation d’opérations spécifiques assurant la sincérité budgétaire. Il s’agit par exemple des provisions constituées afin de réserver le financement de risques certains dans le respect du principe de prudence. la ville de Rennes renforcera sa politique de provisionnement des risques en particulier concernant le risque d’impayés et le risque contentieux dans le cadre d’un travail partenarial mené avec les services de la Trésorerie municipale



Logistique

Chiffres clés 2018

2 127 165 repas dont :

- 1 505 695 pour les scolaires et

centre de loisirs

- 76 842 pour le personnel

- 350 206 pour les EHPAD

- 194 422 pour les crèches

18 % bio en restauration

scolaire

842 véhicules et engins

783 738 litres de

carburant consommés et

9 004 273 km parcourus

-9 % émissions CO2/2010

50 000 m² de locaux

entretenus

100 tonnes de papiers

collectés

3 000 soumissions de travaux

d’impression avec 1 205 000

tirages offset, 617 000 copies

N/B, 490 000 copies couleurs


→ Mettre à disposition et entretenir des véhicules et engins techniques

→ Assurer de bonnes conditions de travail

→ Délivrer une restauration responsable et de qualité

→ Assurer la gestion des déchets de la ville

La raison d’être du programme le programme « logistique » contribue à une politique publique d’achat res-ponsable incluant les objectifs de performance économique, sociétale et en-vironnementale. Il apporte la juste réponse durable aux besoins matériels des services utilisateurs avec des objectifs de qualité, de sécurité et d’efficacité par l’achat optimisé de : véhicules, mobiliers, fournitures diverses (administra-tives, denrées alimentaires, spécifiques pour les crèches et les EHPAD, …) dans le souci de la fin de vie de ces achats.

la stratégie immobilière des locaux des services est axée sur une recherche de gains économiques, de gains environnementaux, en réduisant la facture éner-gétique, et d’optimisation dans l’occupation des espaces et des déplacements.

l’alimentation est un enjeu de politique publique visant à assurer aux usagers l’accès dans des conditions économiquement acceptables à une alimentation sûre, de qualité, durable et diversifiée. le programme « logistique » participe à cette politique à travers la fabrication de repas de qualité nutritionnelle re-connue et durable, à destination des crèches, des écoles, des centres de loisirs, des EHPAD et des restaurants du personnel.

Sont intégrées à ce programme, des actions visant à réduire et à favoriser la valorisation des déchets de la ville de Rennes (papiers, biodéchets, gaspillage alimentaire…) et à limiter l’usage de produits chimiques notamment pour le nettoyage des locaux.

les prestations réalisées en régie intègrent la recherche de la qualité : entre-tien et maintenance de la flotte automobile, mutualisation des moyens pour le transport de matériaux, travaux d’impression (création, impression offset ou numérique, façonnage). Des indicateurs ciblés visant l’obtention de labels et la réduction des émissions de carbone sont suivis pour associer la performance à la réalisation de ces prestations (Suivi des émissions de CO

2, Taux de véhicules

propres dans le parc, Taux d’utilisation des véhicules GPl).



18,21 M€ 19,29 M€


2,57 M€ 2,18 M€


2,33 M€ 2,31 M€


0,08 M€ 0,12 M€


En 2019 ʎ Pour la politique d’achat :

- Dans le cadre du dispositif « REGATE » porté par Rennes Métropole auprès des communes, bénéficier des ser-vices de mise à disposition de marchés, de conseil et de formation avec l’objectif d’optimiser, de mutualiser et de faciliter les achats, dans un souci économique et de développement durable

- Poursuivre le développement des achats de denrées alimentaires d’origine biologique et durable en phase avec les enjeux du plan alimentaire durable

ʎ Pour les actions en faveur du développement durable :

- Acheter prioritairement des véhicules classés 0 (véhicules électriques) ou 1 (véhicules essence et gaz) sur la base « Crit’Air », dans la limite des offres constructeurs disponibles, des possibilités de ravitaillement (GPl, Gnv, Hydrogène…) et des contraintes de fonctionnement

- Favoriser le remplacement des scooters par des vélos électriques

- Poursuivre l’optimisation de l’utilisation des véhicules en supprimant, dans la mesure du possible, les véhi-cules effectuant moins de 3 000 km/an, en mutualisant au maximum les véhicules sur un même site, en analy-sant l’utilisation des pools de véhicules existants

- Poursuivre la réduction des émissions de CO2 pour répondre aux engagements de la collectivité et aux objec-tifs de la loi de transition énergétique, à savoir -40% d’ici 2030 sur la base 2010

- Mettre en place les actions du Plan Alimentaire Durable avec pour objectifs : 20 % de bio, 20 % de durable et – 50 % de gaspillage en 2020

ʎ Pour la politique de la restauration collective :

Poursuivre les réflexions en cours et celles à mener sur l’ensemble des restaurations, notamment adultes et EHPAD, dans le cadre de l’agrandissement de la cuisine centrale



Gestion et Développementdu Système d’Information

Chiffres clés 2018

4000 postes de travail,

181 tablettes, 3 566 postes

téléphoniques fixes, 1868 téléphones mobiles dont 561

smartphones (Ville et Métropole

confondus)

180 applications et dont 60

développements internes pour la

gestion informatique des différents

métiers (Ville et Métropole compris)

LES ACTIONS DU PROGRAMME→ Mettre en œuvre, gérer et assurer la maintenance des infrastructures

→ Mettre en œuvre, gérer et assurer la maintenance des logiciels et matériels postes de travail

→ Mettre en œuvre, gérer et assurer la maintenance sur les projets métier

→ Mettre en œuvre, gérer et assurer la maintenance des moyens de télécommunications

→ Mettre en œuvre, gérer et assurer la maintenance des systèmes d’information géographiques

→ Mettre en œuvre, gérer et assurer la maintenance des moyens de télécommunication (liste des actions > voir nouvelle nomenclature des missions Ville de Rennes)

La raison d’être du programme Mettre à disposition des services utilisateurs internes et des usagers externes, les solutions informatiques, télécoms et SIG les mieux adaptées à leurs be-soins pour leur permettre de remplir au mieux leurs missions ou bénéficier des meilleurs usages.

Assurer l’exploitation, la maintenance et garantir la cohérence des moyens in-formatiques, télécoms et SIG.

le système d’information constitue un levier d’efficience et de modernisation pour l’interne ainsi qu’un moyen d’accompagner les grandes transitions ac-tuelles.

Il doit également être résolument tourné vers l’externe pour proposer aux usa-gers et partenaires, des services à la hauteur de leurs attentes.

Il constitue également un support indispensable pour développer les usages nomades des outils et permettre aux services de gagner en efficacité.

Enfin, il est une des composantes indispensables de la nouvelle économie nu-mérique en train de se construire dans les grandes métropoles autour notam-ment des objets connectés, du travail sur les données et du développement durable.

À ce titre, son socle doit rester fiable, performant et évolutif et surtout sécurisé pour que l’ensemble des utilisateurs puissent s’en servir en toute confiance.

le système d’information doit inscrire son évolution dans un cadre incluant l’enjeu de transition énergétique (cf Charte verte du numérique), une orienta-tion open source et une stratégie d’innovation.

les projets engagés doivent correspondre aux orientations stratégiques de la collectivité et à ce titre, un schéma directeur numérique et son instance d’ar-bitrage a vu le jour en 2017. Il constitue la pierre angulaire d’un système de dé-cision basé sur l’analyse de la valeur des projets suivant des critères fixés par la collectivité et réunit à ce titre les projets des différentes maîtrises d’œuvre informatiques de la collectivité.



4,51 M€ 4,44 M€


0 M€ 0 M€


3,42 M€ 2,61 M€


0 M€ 0 M€


En 2019Action Infrastructures :

ʎ Renouvellement du réseau devenu obsolète aux termes de 7 années de service

ʎ Extension de l’infrastructure pour répondre aux besoins liés au développement des projets métiers : Zimbra, portail des associations, archives, internet des objets…

ʎ Développement du stockage objet pour répondre aux besoins croissants de volumétrie et apporter une solu-tion à la problématique de la sauvegarde

ʎ Changement des pare-feux d’applications BIG IP F5 pour améliorer la performance de la sécurisation des appli-cations ouvertes sur l’extérieur

ʎ Renouvellement des serveurs de virtualisations

Action Postes de Travail :

ʎ Remplacement des matériels et logiciels postes de travail et poursuite du déploiement de Windows 10

ʎ Acquisition de matériels pour le travail en situation nomade et l’équipement des salles de réunion

ʎ Poursuite de la politique de location des moyens d’impression et de rationalisation du parc

ʎ Renouvellement complet des licences antivirus

Action Projets Métiers :

ʎ Développement des télé-services aux citoyens et notamment la mise place du compte usager unifié

ʎ Poursuite de la dématérialisation en développant le parapheur électronique et la GED

ʎ Finalisation de la migration de la messagerie Exchange vers Zimbra

ʎ Développement des outils collaboratifs : partage de documents, Web conférence…

ʎ Mise en œuvre du logiciel financier commun à la ville de Rennes et Rennes Métropole et au CCAS

ʎ Migration du logiciel de RH Sedit vers sa version web

ʎ Poursuite du projet de plateforme multi-services associés à la carte Korrigo

ʎ Migration du requêteur Business Object

ʎ Extension du réseau de communications électroniques de type lora relatif à l’internet des objets connectés

ʎ Démarrage du projet d’acquisition d’un système de télégestion pour les bâtiments et l’assainissement

ʎ Mise en œuvre d’une solution de gestion de planning des agents de la Direction Éducation Enfance

ʎ Mise en œuvre d’une solution de gestion des établissements recevant du public

ʎ Souscription de licences du logiciel Revit (Autodesk) en remplacement d’Allplan pour la mise en œuvre du BIM (building information modeling)

ʎ Évolutions du logiciel GIMA pour le travail des services techniques en mobilité

ʎ Mise en œuvre des actions définies dans l’appel à projet relatif au service public métropolitain de la donnée

ʎ Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Action Télécommunications :

ʎ Poursuite du projet de sécurisation des écoles

ʎ Poursuite du câblage des écoles et raccordement au réseau FOR

Action SIG :

ʎ Mise en œuvre des actions du schéma directeur numérique



Vie de l’institution, Sécurité Juridique et Commande Publique

Chiffres clés 2018

97 adhérents à France Urbaine

489 délibérations, 103 débats et

17 interventions du public au conseil

municipal (7 séances)

13 019 arrêtés, dont 1452

pour le CCAS et 2044 décisions de

la Maire, à mi-décembre 2018

205 dossiers contentieux en

instance à fin septembre 2018

145 nouvelles études juridiques

à fin septembre 2018

8 contrats d’assurance annuels

66 dossiers sinistres ouverts

(hors dépôts de plainte) et 35 nouveaux dépôts de plainte à mi-

octobre 2018

343 dossiers sinistres en

instance à mi-octobre 2018

945 marchés et conventions

conclus

48 consultations comportant

une clause ou un critère de

développement durable


→ S’investir dans des réseaux nationaux

→ Défendre la collectivité dans ses contentieux

→ Souscrire des contrats d’assurances et gérer des sinistres

→ Piloter la commande publique

→ Assurer le bon fonctionnement de la vie démocratique

La raison d’être du programmela vie de l’Institution passe par l’inscription et la participation de la ville de Rennes dans les réseaux nationaux.

D’autre part, les objectifs de ce programme consistent dans la prise en charge de la prévention et de la gestion des risques juridiques, assurantiels, liés à la commande publique. Il constitue un rouage incontournable d’une action pu-blique locale éclairée et sécurisée.

Dans le cadre de la gestion centralisée du conseil municipal et des actes pris par délégation de ce dernier, un contrôle de compétences est exercé sur les rapports inscrits à l’ordre du jour des séances du conseil et sur les décisions prises par la Maire.

la défense des intérêts de la ville de Rennes dans tous ses contentieux est cen-tralisée et pilotée en lien avec les professions juridiques. le conseil généraliste sur l›ensemble des branches du droit et le conseil plus expert sur certaines thématiques et dossiers complexes bénéficient à l›ensemble des services. Cette fonction d›appui au processus décisionnel et au montage des projets est essentielle à leur sécurisation. Cet enjeu est porté également par la mission de veille et d›alertes juridiques.

la souscription de contrats d’assurances, la bonne gestion des réclamations des tiers et des sinistres sur son patrimoine auprès des assureurs permettent à la collectivité de ne pas en supporter les conséquences financières. les dé-pôts de plainte effectués et les constitutions de partie civile participent à la défense de ses intérêts financiers. les prestations de conseils aux services en matière d’assurances poursuivent ce même objectif.

la commande publique regroupe le conseil juridique et méthodologique dans la conduite des procédures et des achats de la collectivité. l’expertise néces-saire en en la matière permet aux élus et à la hiérarchie de bénéficier d’une assistance sécurisée dans ce domaine potentiellement sensible et d’être ac-compagnés dans la mise en œuvre d’une politique de développement durable utilisant la commande publique responsable et innovante comme levier.



6,65 M€ 6,03 M€


0,08 M€ 0,05 M€


0 M€ 0 M€


0 M€ 0 M€


En 2019 ʎ la ville de Rennes est présente dans le cadre du Réseau «France Urbaine» qui fédère l’ensemble des métropoles, agglomérations et grandes villes de France

ʎ Après les délibérations et décisions, transmission dématérialisée des arrêtés au contrôle de légalité

ʎ Poursuite de l’harmonisation des procédures de Rennes Métropole et de la ville de Rennes

ʎ Quatre nouveaux marchés de prestations juridiques liées au nouveau périmètre de compétences et à l’augmen-tation des contentieux ont été mis en place fin 2016 dont un sera renouvelé en 2019

ʎ Une présence active sera maintenue dans le Réseau régional des juristes territoriaux (RJTO) regroupant les ser-vices juridiques des collectivités et EPCI de l’ouest (Rennes, nantes, Angers, Saint-Brieuc, vannes, Brest, les 4 départements bretons, les régions Bretagne et Pays de la loire)

ʎ Deux marchés d’assurance seront à renouveler en 2019 : l’assurance couvrant la responsabilité civile générale de la ville et sa responsabilité décennale en tant que Maître d’œuvre pour d’autres collectivités

ʎ Après la mise en place d’un logiciel de gestion des marchés publics en 2017 et la dématérialisation des procé-dures en 2018, la modernisation des outils de la commande publique se poursuivra en 2019 avec un outil dédié aux achats en lien avec le déploiement du nouveau logiciel financier

ʎ la démarche concertée de simplification de la commande publique initiée fin 2018 fera l’objet d’actions concrètes de mise en œuvre dès le 1er trimestre 2019

ʎ le schéma de promotion des achats responsables adopté en 2018 entrera en 2019 dans sa phase pleinement opérationnelle sur les 3 volets du développement durable. les actions à mener dans ce cadre seront décidées lors du Copil achat mutualisé qui se tiendra début 2019



Évaluation des politiques publiqueset contrôle de gestion

Chiffres clés 2018

Pour l’enquête de perception des

habitants des quartiers prioritaires :

1 500 habitants répondants

au questionnaire

1 focus groupe avec des enfants

de 2 écoles différentes

1 focus groupe avec les habitants

de 4 quartiers prioritaires

Pour l’outil de suivi du contrat de

ville :

Environ 40 indicateurs

Plus de 50 professionnels

provenant de différentes parties

prenantes de la Politique de la Ville

ont participé à l’élaboration de

l’outil

Pour le contrôle de gestion :

Plus de 100 partenaires

associatifs analysés pour un

montant supérieur à 30 M€ de

subventions versées par la ville et

9 entreprises publiques locales

(EPL) dont 4 sociétés d’économie

mixte (SEM) et 5 sociétés publiques

locales (SPL)

15 bénéficiaires de garanties

d’emprunt correspondant à un total

d’annuités supérieur à 26 M€

6 directions opérationnelles

associées au dialogue de gestion

La raison d’être du programmeL’évaluation des politiques publiques

la ville de Rennes a fait le choix de s’engager dans une démarche volontariste de l’évaluation de ses politiques publiques afin de répondre à un principe d’op-timisation tout en répondant à une exigence démocratique toujours plus forte.

En effet, l’évaluation permet à la ville de Rennes de réinterroger certaines de ses politiques publiques et de pouvoir les adapter aux nouveaux enjeux, nou-velles pratiques et attentes des usagers. Ainsi, cette démarche évaluative vient renforcer les orientations fixées dans Service Public 2020.

Le contrôle de gestion

le programme Contrôle de gestion repose sur trois objectifs qui s’inscrivent plei-nement dans la démarche Service Public 2020 et particulièrement dans la redé-finition du périmètre du service public et l’optimisation des modes de gestion.

le 1er objectif est de fournir aux élus et aux directions sectorielles toutes les in-formations nécessaires à l’appréciation de la situation financière et des moda-lités de gestion des principaux partenaires (associations, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales…) de la collectivité.

Ces informations doivent favoriser les prises de décision en matière d’accom-pagnement et de soutien aux acteurs associatifs d’une part et permettre aux collectivités de suivre le développement des Entreprises Publiques locales (SEM, SPl) dont elles sont actionnaires d’autre part.

Parallèlement, la Direction du Contrôle de Gestion apporte aux acteurs asso-ciatifs une assistance technique ponctuelle dans la mise en place d’outils de gestion (comptabilité analytique…) et de les accompagner dans leur réflexion d’évolution vers un nouveau modèle économique de leur structure.

le 2nd objectif est le suivi financier des bénéficiaires de garanties d’emprunt.

le 3e objectif est de favoriser l’émergence d’un dialogue de gestion entre le pôle Ressources et les autres pôles, sur la base d’une culture de gestion com-mune. Il s’agit de faciliter les échanges et d’apporter les outils nécessaires au pilotage des directions opérationnelles.


Pour l’évaluation des politiques publiques :

→ Mettre en œuvre le suivi de la politique de la Ville et réaliser une évaluation du contrat de ville

Pour le contrôle de gestion :

→ Procéder aux analyses financières et à l’évaluation du risque des principaux partenaires de la collectivité

→ Assurer le suivi financier des bénéficiaires de garantie d’emprunt

→ Animer et piloter le dialogue de gestion



0,55 M€ 0,26 M€


0 M€ 0 M€


0 M€ 0 M€


0 M€ 0 M€


En 2019Pour l’évaluation des politiques publiques

ʎ Un sujet évaluatif sera validé fin 2018, pour une réalisation courant 2019

ʎ Sur la base des premiers résultats des outils de suivi de la Politique de la ville sera réalisé une première évalua-tion du Contrat de ville au cours du premier semestre 2019 dans le respect des règles et procédures propres à garantir la qualité des évaluations ainsi que l’usage approprié des résultats. Cette évaluation sera menée en ayant recours à une expertise extérieure

ʎ Prolongation de l’adhésion à la Société Française de l’Évaluation (SFE)

Pour le contrôle de gestion

ʎ En 2019, la mission d’analyse financière des partenaires de la collectivité restera la même, en se concentrant sur les situations présentant un risque ou nécessitant un suivi renforcé au regard des enjeux financiers

ʎ le dialogue de gestion institué en 2018 sera pérennisé avec un périmètre augmenté de trois nouvelles direc-tions

extrait du registre des deliberations - rennes...mis aux voix, le chapitre 656 est adopté à...

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