extrait des dÉcisions de la commission ......savin, de la sécurité routière et de la qualité de...
TRANSCRIPT
Dossier n° 30040 Code Matière : 8.3
EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du 18 novembre 2016
DOSSIER N° 2016 C11 C 09 64
Politique : - Routes Programme : Renforcement et extension du réseau
Opération : Modernisation du réseau
Objet : Bilan de concertation et poursuites des études de la faisabilité de la déviation de la commune de Saint-Savin
Service instructeur : DM - Service politique déplacements
Sans incidence financière
Répartition de subvention Imputations ........... .......... .......... .......... Montant budgété ........... .......... .......... .......... Montant déjà réparti ........... .......... .......... .......... Montant de la présente répartition ........... .......... .......... .......... Solde à répartir ........... .......... .......... ..........
Programmation de travaux Imputations ........... .......... .......... .......... Montant budgété ........... .......... .......... .......... Montant déjà réparti ........... .......... .......... .......... Montant de la présente répartition ........... .......... .......... .......... Solde à répartir ........... .......... .......... ..........
Conventions, contrats, marchés Imputations ........... .......... .......... ..........
Autres (à préciser)
Délégations à la commission permanente (références délégation – articles) : Délibération de référence pour les délégations : Délibération n° 2015SE1B3204 du 2 avril 2015 - Domaine contractuel - approuver les chartes, plans et schémas divers, règlements, protocoles d'accord et conventions diverses, et leurs avenants ainsi que les transactions.
Dépôt en Préfecture le : 22 nov 2016
Publication le : 22 nov 2016
Notification le : 22 nov 2016
} Exécutoire le : 22 nov 2016
Acte réglementaire :ou à publier
Non
DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE
La commission permanente,
Vu le rapport du Président N° 2016 C11 C 09 64,
Vu l’avis de la commission des déplacements, des routes, de l'habitat, de l'environnement, de l'équipement des territoires, du numérique,
DECIDE
- d’adopter le document annexé au titre de bilan de la concertation ;
- de poursuivre les études nécessaires sur la base du scénario détaillé dans le bilan de la concertation et qui présente le meilleur rapport avantages/coûts ainsi que des impacts négatifs réduits. Ce scénario prévoit :
• la déviation de l’agglomération de Flosaille en étudiant la possibilité de s’écarter des habitations. Les réflexions seront poursuivies de manière à affiner sa position en fonction des principaux enjeux du secteur (proximité de l’habitat, activité agricole, biodiversité, hydraulique). Le devenir de l’actuelle RD 522 dans la traversée de Flosaille sera également étudié ;
• la transformation du carrefour RD 522 / chemin des Vagues (carrefour Xella) en carrefour giratoire pour améliorer la sécurité des usagers ;
• la reconstruction du carrefour de la Gare pour augmenter sa capacité à écouler le trafic, en particulier dans le sens Bourgoin-Jallieu (RD 522) vers Saint-Savin (RD 143) ;
• la sécurisation des traversées des hameaux des Tuches et de la Gare par redistribution de l’espace disponible entre façades (réduction de la largeur de la chaussée, aménagements pour les modes actifs) ;
• la poursuite des réflexions pour augmenter la capacité de l’axe au sud de Flosaille en analysant notamment les différentes solutions d’amélioration des carrefours.
- d’engager les procédures administratives nécessaires à la réalisation de ce projet et à solliciter les services de l’Etat en vue de l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Pierre Barbier
Page 1 sur 26
Déviation de Saint-Savin
Bilan de la concertation réalisée entre le 11 janvier et le 12 février 2016
Page 2 sur 26
SOMMAIRE
1 Introduction ......................................................................................................................................... 3
2 La concertation préalable ................................................................................................................. 3
2.1 Les objectifs de la concertation préalable .............................................................................. 3
2.2 Les modalités de la concertation préalable ............................................................................ 4
3 Le projet d’aménagement soumis à la concertation .................................................................... 4
4 Analyse des observations et des questions abordées par le public au cours de la
concertation ........................................................................................................................................... 5
4.1 Analyse des observations écrites du public par thématique ............................................... 5
4.2 Analyse des observations émises lors de la réunion publique et des permanences .... 12
5 Conclusion ........................................................................................................................................ 13
6 Annexes ............................................................................................................................................ 16
6.1 Les scénarios soumis à la concertation................................................................................ 16
6.2 Délibérations ............................................................................................................................. 18
6.3 L’information du public - publicité .......................................................................................... 22
6.4 Articles de presse ..................................................................................................................... 24
Page 3 sur 26
1 Introduction
La RD 522 assure la liaison entre le nord du Département et au-delà l’Ain, la CAPI (Communauté d’Agglomération Porte Isère) et l’axe est-ouest constitué par l’autoroute A43, la RD 1006 et la voie ferrée Grenoble-Lyon. Cette voie constitue un itinéraire de liaison pour les véhicules en transit (poids lourds compris) mais également un axe de circulation très fortement utilisé pour les déplacements locaux du type domicile-travail, et qui contribue au développement économique et urbain local.
La RD 522 fait partie des axes routiers les plus fréquentés du Nord-Isère. Elle supporte chaque jour plus de 21 000 véhicules qui traversent Saint-Savin pour rejoindre l’entrée ouest de Bourgoin-Jallieu, la RD 1006 et l’autoroute A43. L’importance du trafic génère un engorgement aux heures de pointe, des problèmes d’insécurité, et de fortes nuisances pour les riverains de cette voie. Des bouchons se forment quasi quotidiennement sur certaines sections de l’axe entre Flosaille et l’intersection avec la RD 1006 plus au sud.
Le Département a souhaité depuis de nombreuses années, proposer une solution de déviation permettant l’amélioration des conditions de circulation dans le secteur de Saint-Savin, de la sécurité routière et de la qualité de vie des riverains de la RD 522.
Fin 2015, le Département a décidé de relancer ce projet.
2 La concertation préalable
2.1 Les objectifs de la concertation préalable
Le Département de l’Isère a souhaité soumettre le projet de déviation de Saint-Savin à la concertation préalable en application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme puisque ce projet est susceptible de modifier de façon substantielle le cadre de vie ou l’activité économique.La concertation publique est une procédure réglementaire introduite dans les textes (articles L103-2 et suivants du code de l’urbanisme au 1er janvier 2016) par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement.
La concertation préalable à la réalisation de la déviation de Saint-Savin a permis de présenter l’ensemble des éléments que le Département de l’Isère souhaitent soumettre au public. La concertation porte sur l’ensemble des familles de tracés étudiées et sur un scénario préférentiel d’aménagement. Son but est d’associer largement le public à l’élaboration du projet, afin de prendre en compte le plus en amont possible les avis et les remarques de toutes les personnes intéressées par le projet.
A l’issue de la concertation, le Département de l’Isère procède à l’élaboration d’un bilan (document présent) qui synthétise l’ensemble des avis et observations émis par le public intéressé par le projet et notamment les éléments qui seront pris en considération pour améliorer le projet.
Page 4 sur 26
2.2 Les modalités de la concertation préalable
La décision de soumettre ce projet d’aménagement à la concertation du public ainsi que les modalités d’organisation de cette procédure ont fait l’objet d’une décision de la Commission permanente du Conseil Départemental le 17 décembre 2015 (jointe en annexe au présent bilan).
La concertation a été annoncée par la parution de deux avis dans le Dauphiné Libéré et du Courrier Liberté dont les avis sont annexés au présent bilan, sur les sites internet de la mairie de Saint-Savin et du Département de l’Isère.
La concertation s’est déroulée du 11 janvier au 12 février 2016.
Le public a pu s’informer selon les modalités suivantes :
- le dossier de concertation a été mis à disposition du public à la mairie de Saint-Savin, à la Maison du Département – territoire Porte des Alpes à Bourgoin-Jallieu, sur le site Internet du Département de l’Isère : www.isere.fr, rubrique déplacements. Il présente de manière synthétique les motivations et les principaux enjeux du projet d’aménagement de la déviation de Saint-Savin. Il décrit également l’environnement humain, urbain et le milieu naturel. Il présente aussi les différents scénarios étudiés et un scénario préférentiel ;
- une réunion publique s’est tenue dans la salle communale de Saint-Savin le jeudi 14 janvier à 19h. Le projet a été présenté par le maître d’ouvrage ;
- trois permanences ont été tenues par les techniciens en charge du projet pour permettre aux habitants et aux associations qui le souhaitent, de compléter leur information ainsi que d’exposer leurs avis ou observations sur le projet (deux permanences à la mairie de Saint-Savin les mardi 19 janvier et jeudi 4 février 2016 de 18h à 20h, et une permanence à la Maison du Département de l’Isère à Bourgoin-Jallieu le jeudi 28 janvier 2016 de 17h00 à 19h00.) ;
- le public a pu s’exprimer par écrit sur deux registres d’observations qui ont été mis à disposition du public en mairie de Saint-Savin et à la Maison du Département de l’Isère à Bourgoin-Jallieu pendant la période de concertation. Le public a été invité à y inscrire librement son avis, ses commentaires, ses suggestions ou ses questions. Le recueil des avis était également possible par courriel à l’adresse [email protected].
3 Le projet d’aménagement soumis à la concertation
Le Département a élaboré plusieurs scénarios qui répondent au même objectif de réduire très fortement le trafic dans Flosaille et les quartiers des Tuches et de la Gare. L’ensemble de ces scénarios concerne les communes de Saint-Savin et Bourgoin-Jallieu.
Ces scénarios se présentent sous la forme de plusieurs fuseaux qui se différencient par leur éloignement des agglomérations, leur longueur et leurs points de raccordement au sud et au nord. Elles ont toutes leur origine au nord du giratoire RD 522, RD 19, RD 65 et se
Page 5 sur 26
raccordent à la RD 522 au nord du giratoire RD 522, RD 18 dit de Mozas. L’association Saint-Savin Vigilance a proposé deux options alternatives de tracé. Le Département de l’Isère a également étudié un scénario d’aménagement « sur place » qui vise quant à lui la réutilisation de la route existante, en améliorant la sécurité au niveau des points les plus dangereux.
Le scénario « préférentiel » proposé par le Département de l’Isère et construit avec la Commune de Saint-Savin, recherche un compromis entre l’efficacité de la route projetée, la consommation d’espace dans la plaine du Catelan et les impacts négatifs sur l’environnement. C’est une synthèse des familles rapprochées et intermédiaires. Le parti-pris d’aménagement consiste à dévier la RD 522 au niveau des hameaux de Flosaille, des Tuches et de la Gare. Ce scénario permet de maintenir une distance nécessaire entre le tracé et les zones urbanisées pour limiter les effets du bruit sur les habitations.
4 Analyse des observations et des questions abordées par le public au cours de la concertation
4.1 Analyse des observations écrites du public par thématique
Prise en compte des modes actifs et transports en commun
11 personnes ont évoqué le sujet.
Observations
Le dossier ne fait pas mention des mobilités alternatives. La continuité des itinéraires cyclables ne sont quant à elle pas démontrées. Il s’agit de développer les liaisons cyclables et de réaliser des pistes cyclables protégées. La requalification de la RD522 déviée devra être conçue en concertation et privilégier les modes doux, les zones 30 et les projets de déplacements alternatifs portés par la CAPI. On attire l’attention sur les mises en impasse qui ne devraient pas s’appliquer aux vélos.
Inversement, une personne a également considéré que le Nord-Isère ne se prête pas aux déplacements en vélo et propose la suppression des aménagements cycles dans les giratoires.
Par ailleurs, il n’est pas fait allusion à une éventuelle offre en transport en commun. Il est demandé de prendre en compte le transport scolaire et les cheminements sécurisés qui l’accompagnent. La demande d’amélioration de l’offre au transport en commun et des conditions d’accès aux points d’arrêt est forte : navettes régulières aux heures de pointe, infrastructure (déviation) dédiée aux transports en commun et véhicules propres et covoiturage.
Page 6 sur 26
Conservation de la biodiversité 5 personnes ont évoqué le sujet.
Observations
La coupure hydraulique créée par le projet de déviation constituerait une source de problèmes sanitaires. La plaine du Catelan doit être préservée. Il s’agit de sanctuariser l’ouest de la déviation. Le projet devra être compensé au regard du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau et des Espaces Utiles à Enjeu Caractérisé.
Une personne demande néanmoins la réalisation rapide des 4 km de voie même en zone humide.
Préservation du paysage 3 personnes ont évoqué le sujet.
Observations
Le projet prévoit plusieurs ponts et on s’interroge sur les impacts paysagers au droit de ces ouvrages. Par ailleurs il est indiqué que le projet de déviation détruirait la campagne environnante et le cadre de vie. Il est souhaitable que le tracé soit le plus éloigné possible.
Maitrise des dépenses publiques 5 personnes ont évoqué le sujet
Observations
Le projet de déviation prévoit beaucoup d’ouvrages trop coûteux. Le coût du projet est excessif, d’’autant plus que le projet proposé n’est pas évolutif. L’argent public est mal dépensé : le projet très coûteux proposé ne répond pas aux attentes du public.
Les auteurs de certaines observations notent également que la modification des deux carrefours giratoires sur la RD522 est une dépense supplémentaire qui aurait pu être évitée dès la conception. Beaucoup d’argent est jeté par les fenêtres.
Les auteurs de certaines observations considèrent aussi que la prise en compte des enjeux environnementaux est disproportionnée.
Réduction des nuisances (bruit et pollution)
26 personnes ont évoqué le sujet
Observations
Le scénario proposé est situé trop près des habitations. Les habitations jusque-là épargnées par les nuisances occasionnées par la RD 522 se trouveront exposées à plus de pollutions sonores et atmosphériques en raison de leur position et leur orientation (vers l’ouest). Les nuisances sont uniquement déplacées, voire aggravées ou doublées pour
Page 7 sur 26
certains riverains. Elles ne sont pas résorbées. Et les dispositifs de réduction du bruit (écran) ne remplaceront pas l’éloignement de la déviation. Le tracé préférentiel n’est pas pertinent : il déplace les problèmes à l’arrière des habitations.
Les auteurs des observations s’opposent donc aux scénarios proches et intermédiaires ; les autres propositions leur semblent soit dénuées d’intérêt, soit trop timides. Le scénario proposé est pour eux inacceptable et irresponsable. Ils indiquent que l’éloignement du projet de déviation par rapport aux habitations devrait être supérieur ou égal à la situation actuelle de la RD522. Il leur semble inconcevable de proposer un projet qui se situerait plus près des habitations : ce projet est une aberration. Le scénario à minima doit être situé à plus de 300 m des habitations au-delà du chemin agricole.
Le projet contribuera en plus à la dépréciation de la valeur de l’habitation : le bien deviendra invendable. Les auteurs de certaines observations considèrent que le projet de déviation proposé prend en otage les habitants de Flosaille.
L’enjeu de santé publique n’est pas pris en compte. Une aggravation des nuisances et notamment du bruit lié à l’aménagement proposé est relevée. Les 45 dB annoncés ne pourront pas être garantis. Les ponts entrainent également l’augmentation du bruit. Les nuisances sonores sont sources de dangereuses pathologies. Le dossier ne présente pas non plus d’analyse fine de la pollution atmosphérique en lien avec l’infrastructure.
Il est également indiqué que la coupure hydraulique créée par le projet de déviation constituerait une source de problèmes sanitaires. Les scénarios situés à proximité de la zone urbanisée entraineront la création de marécages qui favoriseront la prolifération de moustiques.
Enfin, le projet devrait être compatible avec le projet national de modération des vitesses en zone périurbaine exposée aux particules fines et au bruit. Des radars pédagogiques vitesse et pollution doivent être installés ; un revêtement participant à la diminution des nuisances sonores doit être mis en place. La protection contre le bruit doit être mise en place à la source.
En faveur du projet préférentiel Le scénario préférentiel permet de supprimer les nuisances sonores pour certaines habitations. Le projet proposé est accepté sous conditions : suppression d’un accès direct à une habitation avec transfert sur deuxième accès, un mur anti bruit, pose de fenêtres phoniques.
Prise en compte de l’activité agricole 23 personnes ont évoqué le sujet
Observations
Le scénario préférentiel présente des impacts forts sur l’activité agricole : morcelle le parcellaire, fragilise la profession, déstructure le foncier. Le tracé proposé à l’ouest du carrefour giratoire actuel de Flosaille entrainera des préjudices financiers et fonctionnels pour une exploitation agricole en particulier. Le maître d’ouvrage a par ailleurs l’obligation de rétablir les accès.
Il est relevé que le scénario préférentiel n’a pas été évalué dans sa globalité dans l’étude d’impact préalablement confiée à la CA (carrefour et barreau de liaison vers la RD 143). Les
Page 8 sur 26
tracés dont celui situé à l’est de la Gare et celui situé à l’ouest des Tuches présenteraient moins d’impact pour l’agriculture. Les accès aux parcelles et les franchissements devront être étudiés en étroite collaboration avec la profession. Un aménagement foncier devra être réalisé s’il s’avérait nécessaire ou à défaut, la contribution au fond départemental d’investissements agricoles. Et une indemnisation des agriculteurs devra être prévue en application du protocole en vigueur.
En faveur du projet préférentiel Il est proposé de fluidifier la circulation sur l’axe existant et notamment sur les carrefours avec les RD 18, RD 208, RD143 et la RD 19.
Amélioration de la sécurité routière 6 personnes ont évoqué le sujet
Observations
La dangerosité du carrefour RD522/chemin des Marques/chemin des Vagues est soulignée. Le traitement du carrefour tel qu’il est proposé n’est pas pertinent. Le carrefour n’est pas sécurisé.
Le réaménagement du carrefour de Flosaille n’est quant à lui pas satisfaisant et n’améliore pas la sécurité. Les phénomènes de shunt générés par le scénario proposé aggravent les problèmes de sécurité sur les voies secondaires.
Il est demandé de sécuriser l’existant au lieu de s’engager sur les projets de déviation des hameaux. Il est demandé également des passages piétons sur la RD522. Les mises en impasse devront être accompagnées par des dispositifs de réduction de vitesse. Il est noté que la situation actuelle est dangereuse pour le ramassage scolaire.
Amélioration des conditions d’écoulement du trafic et des temps de parcours
14 personnes ont évoqué le sujet
Observations
Le projet proposé doit permettre d’améliorer l’écoulement du trafic actuel et futur. Il ne permet pas de supporter une augmentation de trafic. Il reporte les problèmes de trafic ailleurs sans y remédier. La réutilisation de la RD522 actuelle concentre le problème au niveau du carrefour giratoire de la Gare et de Mozas. Le maintien du carrefour de la Gare n’est pas opportun puisqu’il constitue un point noir sur l’itinéraire. On se dit en faveur d’une déviation la plus éloignée possible qui permettrait de traiter les encombrements au niveau de Mozas ou en faveur d’une voie rapide (Mozas-nord de Flosaille) en conservant la 522 actuelle pour assurer la desserte locale uniquement.
Le trafic ne stagne pas mais augmente et se reporte sur les voies secondaires. Les phénomènes de shunt et autres itinéraires de substitution ne sont pas analysés. Le périmètre d’étude est trop restreint : il n’est pas pris en compte les problématiques globales de déplacement. Le scénario proposé ne résout pas les problèmes des déplacements à horizon 5-20 ans jusqu’à l’A43. Le projet doit s’intégrer dans un projet
Page 9 sur 26
global contribuant à la fluidification du trafic et l’offre commerciale autoroutière est à revoir sur le bassin berjallien.
Le dossier n’indique pas d’amélioration prévisible des conditions de circulation et ne fait pas état d’une intervention du maître d’ouvrage face à l‘augmentation du trafic. L’augmentation du trafic avérée n’est pas prise en compte dans le projet. Les études de trafic sont incomplètes et l’étude TTK n’est pas prise en considération. L’analyse des temps de parcours est sans objectivité. Le temps de parcours compensé par la fluidité du trafic est un argument qui ne tient pas. Le dossier fait l’impasse complète sur les problèmes de trafic.
Il est indiqué qu’il vaudrait mieux envisager de garder le tracé actuel et apporter les améliorations raisonnées de fluidification au niveau de tous les carrefours (comme prévu au niveau des carrefours giratoire 522/18 et 522/208).
Il est enfin proposé de répartir le trafic sur 2 infrastructures (Saint-Quentin sur déviation éloignée et Bourgoin sur RD522).
En faveur du projet préférentielOn est opposé à tout aménagement qui favoriserait l’augmentation du trafic (variantes longues et rabattement vers échangeur A43).
Fonctionnalité et efficacité 20 personnes ont évoqué le sujet
Observations
La mise en impasse de la RD522 actuelle est une aberration. Les hameaux seront enclavés. La mise en impasse n’est pas compatible avec les circuits de transport en commun. Pour sa réalisation, l’infrastructure doit réutiliser des chemins agricoles existants.
Il n’est pas souhaité de mise en impasse mais un accès riverain uniquement de l’actuelle RD522. La déviation routière n’est pas une solution : l’aménagement sur place de la RD522 serait plus pertinent.
L’aménagement sur place est judicieux en fonction des moyens qui seront déployés ; le scénario éloigné quant à lui est correct mais ne règle pas l’écoulement du trafic au niveau du carrefour de Mozas.
Le dossier manque d’imagination, d’ambition et de technicité. Les caractéristiques géométriques des scénarios proches sont trop réduites. La circulation est ralentie par la succession de carrefours envisagés. Les carrefours sont trop nombreux. Le projet proposé est sans efficacité Certains auteurs d’observations proposent d’abord quelques aménagements sur place en attendant un grand projet : améliorations peu couteuses et rapides (création d’un point d’arrêt bus au niveau du giratoire de la gare et modification de la géométrie au niveau du point d’arrêt de Flosaille = pas d’arrêt en ligne) ; dénivellation des carrefours de la Gare et 522/208.
Il est souhaité que les entrées/sorties d’agglomération soient clarifiées ; des radars pédagogiques doivent être installés , la vitesse doit être contrôlée ; il est demandé un lissage de la vitesse règlementaire pour améliorer la capacité et limiter la pollution il est également demandé une expérimentation 50km/h continu (croiser avec étude Acouphen) ;
Page 10 sur 26
La traversée de Flosaille doit être réaménagée : ralentisseur, marquage au sol de stationnement, voie piétons/cycles, amélioration de la visibilité au niveau du carrefour RD/VC de Braille, avertisseurs/objets connectés (nuisances atmosphériques et bruit), amélioration de la qualité des revêtements routiers.
Les auteurs de certaines observations souhaitent pourtant retenir le scénario de Saint-Savin Vigilance et aménager la RD522 (trottoirs, barrières, feux clignotants, ralentisseurs, passages piétons). Le report d’un tracé plus à l’ouest serait une solution judicieuse avec le maintien de la desserte locale la RD 522 actuelle. Il faut néanmoins requalifier la section déviée.
Le projet doit s’intégrer dans un projet global : le scénario du CD38 doit constituer une première phase d’un aménagement Salagnon-A43. Il est noté que le tracé devrait être plus éloigné pour faciliter sa connexion à l’A43. Il s’agit d’étudier la continuité du projet (Rondeau – A43). Il a aussi été cité une grande déviation au-delà du périmètre, du nord de Salagnon à l’échangeur de l’Isle d’Abeau, le long du canal de dessèchement du Catelan.
Il faut se donner le temps d’étudier un projet plus ambitieux, plus cohérent et conçu pour un horizon +20 ans (Sablonnière - A43 via canal du Catelan). Il est aussi noté que le projet proposé n’est pas intégrable en 2x2 voies.
Il est proposé de modifier les circulations des poids lourds de Xella et les renvoyer vers Pont Rouge et ZAC Pré Chatelain.
Il est également proposé d’utiliser les emprises du Lyon-Turin pour le projet et de le connecter à la déviation de La Verpillière ; la déviation la plus éloignée proposée serait raccordée dans une première phase à la RD18 (première phase), puis en lien avec le tracé Lyon-Turin, dévierait l’Isle d’Abeau par le Nord et se rabattrait sur l’A43. Il faut donc stopper les aménagements des 2 giratoires prévus en 2016 sur la RD 522 au nord de Bourgoin.
Par ailleurs, le projet coupe la zone artisanale en deux dans le cas d’une variante aux Tuches. Il est demandé que soient dénivelés les carrefours de la Gare et Xella, que le tracé de la déviation passe à l’est du quartier de la gare et que la ZAC de Pré Chatelain soit raccordée au projet. Le réaménagement du carrefour Xella doit être étudié. Au nord, il est proposé une déviation depuis la RD19 et un rabattement sur la connexion nord de la déviation de Flosaille.
En faveur du projet préférentielLa mise en impasse est intéressante. Certaines personnes sont intéressées par le tracé préférentiel et par la mise en impasse et souhaitent sa réalisation. Il est noté que le projet est cohérent : bon équilibre entre sécurité et confort des riverains, gestion des espaces avec consommation minimum. Certains se félicitent de l’existence d’un projet pour la route et les riverains ; il n’est pas nécessaire de conduire de nouvelles études sous peine de bloquer la démarche ; les normes environnementales et acoustiques sont intégrées : la situation actuelle sera améliorée.Le projet proposé est le plus pertinent compte tenu des contraintes. Il doit être retenu. Le projet doit être réalisé rapidement avec pour objectifs, la sécurité et la réduction des nuisances.
Page 11 sur 26
Prise en compte du développement du Nord Isère
13 personnes ont évoqué le sujet
Observations
Le projet proposé ne permet pas de répondre à un besoin de déplacement à l’échelle régionale. Le projet proposé doit être compatible avec les plans d’aménagement des autres collectivités concernées (départements limitrophes, Lyon Métropole).
On se dit en faveur d’un aménagement beaucoup plus ambitieux. Aucune vision à long terme ne se dégage du dossier. Le projet doit pouvoir s’intégrer dans un projet global Nord Isère (accès A43, TC, multi-modalité, modes actifs).
Le projet manque de projection à long terme : le projet est bâclé et saboté. Le projet est étudié depuis 62 ans : cela manque de correction et de respect vis-à-vis des contribuables.
Il est demandé que les projets routiers soient pris en compte et présentés dans les PLUI. On propose que le budget de la « Nouvelle Grande Métropole Lyonnaise » prenne en charge une partie des coûts des études et des travaux liés au projet. Il est aussi proposé de faire porter le projet par tous les niveaux des collectivités et EPCI. La réflexion doit être élargie en raison du développement du territoire.
On demande également de modifier le périmètre du projet et de séparer les flux nationaux, les flux régionaux et locaux.
Intérêt général 7 personnes ont évoqué les différents sujets suivants :
Observations
Les solutions de l’association Saint-Savin Vigilance n’ont pas été étudiées. L’intérêt général n’est pas avéré.
Le scénario proposé ne répond pas aux besoins des usagers et des riverains. Le projet met en péril des milliers de personnes pour satisfaire une minorité d’opposants. On note également que le projet répond à la demande de quelques riverains ou ne sert que des intérêts particuliers et ne relève pas de l’intérêt général.
Certains auteurs d’observations demandent pourquoi cette déviation est étudiée si l’avis des riverains n’est pas respecté. Les tracés rejetés lors de la réunion publique du 01/10/2014 sont remixés aujourd’hui ; le projet a été finalisé en août 2015 (journal de la Commune).
En faveur du projet préférentiel La réflexion est d’intérêt général : il s’agit de retrouver un cadre de vie plus village. Une personne est dans l’attente de la future déviation qui devra anticiper la croissance du trafic, préserver l’environnement, le paysage, et l’agriculture.
Page 12 sur 26
Le public a pu faire part de ses observations à travers 2 registres de concertation papier, une messagerie électronique dédiée et par courrier postal. 44 personnes se sont exprimées dont environ 65 % ne se sont pas positionnés en faveur scénario proposé par le Département.
4.2 Analyse des observations émises lors de la réunion publique et des
permanences
Les questions abordées et les observations émises par les personnes qui ont pu s’exprimer lors de la réunion publique ou à l’occasion des permanences, ont très largement été reprises et détaillées sur les registres ou sur la messagerie du Département. Elles sont analysées au chapitre 4.1.
On peut néanmoins relever les observations suivantes :
Amélioration des conditions d’écoulement du trafic et mobilité
Observations
Un riverain interroge le maitre d’ouvrage sur les données de trafic : y-a-t-il eu des comptages en 2015 et quelle est l’estimation des trafics en 2021 ? Ce riverain précise que
Réduction des nuisances (bruit et pollution)
Observations
Plusieurs riverains ne sont pas convaincus de l’efficacité des murs anti-bruit qui ne s’insèrent pas bien dans le paysage. Des personnes font part de leur interrogation sur la valeur des niveaux de bruit supportables.
En faveur du projet préférentielUne personne considère que le scénario proposé permettra d’éloigner les nuisances liées à la circulation des poids lourds.
Amélioration de la sécurité routière
Observations
Il existe des problèmes de sécurité sur les accotements. Le Département propose-il un projet permettant d’y répondre ? Le transport scolaire est confronté à des problèmes de sécurisation des arrêts et des cheminements piétons. Une personne demande si les ponts sont justifiés sur la déviation.
En faveur du projet préférentielUn riverain se dit favorable au principe de mise en impasse qui règlera les problèmes de sécurité, des points de conflit et des accès riverain, des circulations piétonnes (notamment pour rejoindre les points de ramassage scolaire.
Page 13 sur 26
les réflexions en termes de déplacement doivent être conduites à l’échelle du Nord-Isère. Un autre riverain souhaite des navettes à destination de la gare de L’Isle d’Abeau ; pour alléger le trafic il faudrait plus de bus. L’offre en transport en commun est rare si ce n’est le transport scolaire. Une autre personne demande que les arrêts de bus soient multipliés et réaménagés (de manière symétrique) pour ne pas bloquer le trafic. On note également que le projet entrainera une augmentation de la fréquentation automobile sur le chemin de Saint-Martin à l’est de Flosaille. D’autant plus qu’il est prévu une mise en impasse de la RD522 qui intensifiera le phénomène. Il est également demandé comment effectivement augmenter la fluidité du trafic alors que l’entrée de Bourgoin-Jallieu n’est pas traitée. Le principal problème est un problème de saturation du trafic que le projet ne résout pas. On indique également que l’axe de la RD522 est un axe économique dédié à la circulation des poids lourds. Selon une personne, le covoiturage et son parking dédié à Flosaille ne marchent pas. Enfin une autre personne demande : qui, présent dans la salle, n’habite ni à Saint-Savin ni à Bourgoin-Jallieu ?
La réunion publique organisée à Saint-Savin a rassemblé environ 150 personnes. La majorité des personnes ont exprimé leur crainte ou leur opposition au scénario proposé par le Département essentiellement en raison de la crainte des nuisances que pourraient provoquer la déviation.
29 personnes ont eu la possibilité d’échanger directement avec les techniciens du Département lors des trois permanences qui se sont tenues à Saint-Savin et Bourgoin-Jallieu. Ces échanges ont confirmé qu’une large majorité du public n’adhère pas au projet proposé. Ces échanges ont néanmoins permis à quelques riverains de faire part de leur satisfaction sur le projet proposé.
5 Conclusion
Cette concertation :
• a permis au public de comprendre, de mieux connaître les scénarios d’aménagement
initialement envisagés et de s’exprimer sur le sujet ;
• a apporté au maitre d’ouvrage un éclairage sur les attentes et les craintes des
participants à la concertation, essentiellement riverains de la RD 522 ou d’une future
déviation.
La participation du public et des acteurs du territoire à la concertation reste globalement faible en dehors de la réunion publique avec en particulier peu d’observations sur les registres.
Les interventions relèvent rarement sur l’opportunité de faire ou de ne pas faire la déviation mais plutôt sur la pertinence et l’efficacité du scénario proposé.
On note d’abord que les avis et les observations favorables constituent une minorité des expressions. Le projet est jugé utile mais pas sa déclinaison. La majorité des remarques
Page 14 sur 26
défavorables au scénario proposé concerne d’abord les effets induits, généralement redoutés, et la crainte de devenir riverain de la nouvelle infrastructure : proximité des habitations, nuisances liées au bruit et la pollution, cadre de vie dégradé.
Les autres observations portent majoritairement sur le besoin d’amélioration des conditions d’écoulement du trafic de ce secteur du Nord-Isère. Une majorité du public considère que le projet proposé ne permet pas de résoudre le problème de la congestion..
Le scénario proposé ne recueille donc pas l’adhésion du public. Aucun option intermédiaire ou consensus ne se sont dégagés au cours de cette phase de concertation.
Par ailleurs, une association locale active (Saint-Savin Vigilance) s’est opposée au projet. Elle s’est manifestée lors de la réunion publique, elle est intervenue à de nombreuses reprises lors des permanences et a fait parvenir des observations ainsi que plusieurs propositions de scénarios. Les différentes solutions apportées par l’association présentent cependant des inconvénients très marqués : leur coût élevé, leur fonctionnalité limitée et leur impact très fort sur l’environnement et l’activité agricole.
Le Département de l’Isère prend acte des observations du public et s’engage à apporter les réponses suivantes :
• Ce bilan sera rendu public et sera transmis aux communes concernées et mis à
disposition en libre accès sur le site Isère.fr ;
• Le dialogue sera poursuivi avec les communes, les riverains, la profession agricole,
les associations de défense de l’environnement, les entreprises, les associations
locales, et tous les autres acteurs intervenants sur ce territoire ;
• Les études ultérieures de projet seront conduites de manière à rechercher un tracé
optimisé permettant de réduire les impacts compte tenu de la sensibilité du site.
A l’issue de cette phase de concertation, le Département de l’Isère considère que le scénario préférentiel proposé doit être modifié dans les prochaines phases d’études, selon les principes exposés ci-après, pour présenter, au regard de ses avantages et de son coût, la meilleure réponse aux besoins et aux observations et avis émis lors de la concertation.
Le scénario retenu par le Département à l’issue de la concertation est le suivant :
• Déviation de l’agglomération de Flosaille en étudiant la possibilité de s’écarter des
habitations. Les réflexions seront poursuivies de manière à affiner sa position en
fonction des principaux enjeux du secteur (proximité de l’habitat, activité agricole,
biodiversité, hydraulique). Le devenir de l’actuelle RD522 dans la traversée de
Flosaille sera également étudié ;
• Transformation du carrefour RD522 / chemin des Vagues (carrefour Xella) en
carrefour giratoire pour améliorer la sécurité des usagers ;
• Reconstruction du carrefour de la Gare pour augmenter sa capacité à écouler le
trafic, en particulier dans le sens Bourgoin-Jallieu (RD522) vers Saint-Savin
(RD143) ;
Page 15 sur 26
• Sécurisation des traversées des hameaux des Tuches et de la Gare par redistribution
de l’espace disponible entre façades (réduction de la largeur de la chaussée,
aménagements pour les modes actifs) ;
• Poursuite des réflexions pour augmenter la capacité de l’axe au sud de Flosaille en
analysant notamment les différentes solutions d’amélioration des carrefours.
L’enquête publique constituera une nouvelle étape dans le processus de concertation.
Page 16 sur 26
6 Annexes
6.1 Les scénarios soumis à la concertation
L’ensemble des scénarios étudiés et proposés dans le dossier de concertation :
Famille rapprochée de Flosaille et des principaux hameaux (Les Tuches et La Gare)
Famille intermédiaire (variantes courte et longue) avec barreau de liaison vers le Bourg ou la RD 143
Famille éloignée avec barreau de liaison RD 143
Familles éloignée et intermédiaire proposées par l’association Saint-Savin Vigilance
Page 17 sur 26
Le scénario préférentiel proposé dans le dossier de concertation :
Page 18 sur 26
6.2 Délibérations
Page 19 sur 26
Page 20 sur 26
Page 21 sur 26
Page 22 sur 26
6.3 L’information du public - publicité
Le lancement de la concertation, la mise à disposition du dossier ainsi que les réunions
publiques ont fait l’objet d’insertions publicitaires dans la presse écrite locale (Dauphiné
Libéré et Courrier Liberté).
Jeudi 17 décembre 2015, Dauphiné Libéré Lundi 4 janvier 2016, Dauphiné Libéré
Page 23 sur 26
Page 24 sur 26
6.4 Articles de presse
La presse locale s’est fait l’écho du projet et de la concertation à travers plusieurs parutions.
Ces articles ont donné la parole à différents intervenants et permettant ainsi de croiser les
points de vue.
Page 25 sur 26
Page 26 sur 26