Novembre 2015

PHILIPPE LAMBRECHT CORTIL DU BAILLY, 5 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE E-MAIL : philippe.lambrecht@uclouvain.be

TEL. BUREAU : 02/515.08.82TEL. PRIVE : 010/45.46.44TELECOPIE : 02/515.09.25

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

A TITRE PRINCIPAL

Actuellement : • Administrateur - secrétaire général de la Fédération des Entreprises de Belgique,

en charge du secrétariat général et du département juridique et fiscal de la FEB

• Administrateur et membre du bureau de l’Union Wallonne des Entreprises

• Administrateur et membre du bureau de BECI, la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles

• Administrateur et secrétaire général du CEPANI (Centre belge d'arbitrage et de médiation)

• Président de la Brussels School of Competition

• Membre du Legal Affairs Committee de BusinessEurope

• Secrétaire et membre du conseil d’administration de la Commission belge de Corporate Governance

• Membre du Conseil académique de Guberna – Institut des administrateurs

• Juriste d’entreprise

• Administrateur de diverses sociétés et associations

Du 1er janvier 2000 au 24 août 2003 : Directeur adjoint à la Commission bancaire et financière, en charge du service de l’information financière au sein du département du contrôle de l’information financière et des marchés financiers. Nombreux contacts au niveau européen concernant la régulation du secteur financier.

Du 16 mars 1989 au 31 décembre 1999 : Juriste au service des études générales et juridiques de la Commission bancaire et financière. A ce titre, pratique intensive du droit bancaire et financier et du droit des sociétés, tant comme conseiller interne que comme expert.

De septembre 1985 au 15 mars 1989 : Avocat auprès de l'association d'avocats Simont & Simont, devenue Stibbe, actuellement située dans le Central Plaza, rue Loxum 25 à 1000 Bruxelles.

A TITRE COMPLEMENTAIRE

Professeur à la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université Catholique de Louvain.

Les matières enseignées sont détaillées dans le volet « activités scientifiques » de ce CV.

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FORMATION ET COMPETENCES

• Licencié en droit (UCL) en 1984, avec grande distinction.

• Diplômé de l'Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (ICHEC) en 1988, avec grande distinction.

• Outre le français, langue maternelle, excellente maîtrise du néerlandais et de l’anglais, oralement et par écrit. Capacité à communiquer en français, en néerlandais et en anglais tant dans des activités de lobby que des activités de représentation, d’expertise ou d’image.

• Gestion motivante d’équipes. Gestion administrative, gestion ressources humaines et gestion financiière de la FEB. Vision stratégique et diversifiée. Capacité d’anticipation et d’adaptation. Aptitudes pédagogiques.

• Utilisation de Word, d’Excel et de Power Point. Bonne connaissance des outils de communication électronique, des réseaux sociaux et de Moodle.

ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

ENSEIGNEMENTS

• Professeur à l’Université Catholique de Louvain.

Actuellement chargé de dispenser les cours suivants :

Faculté de droit :

- DROIP 2031 Financial Markets Regulations, en tant que titulaire,

- Coordinateur de l’option Banque et Finances et responsable académique du certificat en droit bancaire et financier.

Louvain School of Management

- LSMS 2018 European Corporate Governance, en tant que co-titulaire avec Mme Karine Cerrada.

- LMPME 1203 Enjeux et facettes de l’entrepreneuriat, en tant que co-titulaire avec Mme Amélie Jacquemin.

Précédemment chargé de dispenser les cours suivants :

- DESO 2388, Séminaire de droit financier, en co-titulature avec M. Georges-Albert Dal, de 1996 à 2008,

- DROI 2394 l’Union monétaire européenne, en tant que suppléant de M. Philippe Maystadt, pour l’année académique 1999-2000.

- DESO 2330 Droit bancaire et boursier, de 2000 à 2008,

- DESO 2331 Droit commercial approfondi et comparé (bisannuel), en co-titulature avec M. Philippe Malherbe, de 2001 à 2006,

- DESO 2313 Droit financier et fiscal communautaire, en co-titulature avec M. Philippe Malherbe, de 2005 à 2007

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- DROIP 2032 Droit des produits financiers, en tant que co-titulaire avec M. Matthieu Duplat,

- Université de Namur, en tant que co-titulaire du cours EMSG 2275 – Droit financier.

• Assistant-Professeur Associé à l'Université du Luxembourg.

de septembre 1992 à août 1996 :

Collaborateur scientifique à l’Université Catholique de Louvain.

PUBLICATIONS

• “La directive européenne relative aux opérations d'initiés”, Revue de la Banque, 1990, pp. 455 à 461 ;

• En collaboration avec Jean-Louis Duplat, “Evolution récente du droit des sociétés”, in Le droit des affaires en évolution, 2ème journée du juriste d'entreprise, 24 octobre 1991, Bruxelles, Bruylant, 1991, pp. 33 à 101 ;

• “Du délit d'initié”, J.T., 1991, pp. 671 à 675 ;

• En collaboration avec Jean-Louis Duplat, “La Commission bancaire et financière et l'évolution du droit des sociétés”, rapport pour les XIVèmes journées d'études juridiques Jean Dabin des 19 et 20 novembre 1992 ;

• “La protection des actionnaires minoritaires par le droit financier et les relations entre les actionnaires et la Commission bancaire et financière”, Rev. Banque, 1993, pp. 149 à 167 ;

• “Le secret professionnel des autorités de contrôle et la collaboration internationale”, Rev. Banque, 1993, pp. 503 à 510 ;

• “Observations sous Trib. comm. Bruxelles (14ème ch.), 1er juillet 1993”, R.P.S., 1994, n° 6650 ;

• “La reconnaissance mutuelle du prospectus et les nouvelles facultés de dispense du prospectus”, R.D.A.I., 1994, pp. 721 à 734 ;

• “La notion de société ayant fait ou faisant publiquement appel à l'épargne dans les lois coordonnées sur les sociétés commerciales”, in Le projet de loi modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, actes de la journée d'études organisée par la CDVA le 20 septembre 1994, R.P.S., 1994, numéro spécial, pp. 91 à 97 ;

• “La société et son capital”, in Droit des sociétés : les lois des 7 et 13 avril 1995, UCL, Centre Jean Renauld, Bruylant-Academia, Bruxelles-LLN, 1995, pp. 45 à 103 ;

• “Le secret professionnel et la coopération internationale entre les autorités de surveillance”, in Le contrôle des groupes bancaires - Actes du colloque de Luxembourg du 23 mars 1995, Luxembourg, ALJB, 1995, pp. 99 à 140 ;

• “Observations sous C.J.C.E., 14 décembre 1995”, R.P.S., 1996, n° 6691 ;

• “Illustrations récentes du référé en cas de blocage dans la société anonyme - Observations sous trois décisions”, R.P.S., 1996, n° 6701 ;

• En collaboration avec Jean-François Tossens, “Le secret bancaire et le contrôle de l'Etat sur les opérations de change et sur leurs effets délictuels en Belgique”, in P. BERLASCONI (éd.), Blanchiment d'argent et Secret Bancaire - XIVème Congrès

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international de droit comparé, The Hague, Kluwer Law International, 1996, pp. 49 à 80 ;

• “Les modifications de capital dans les S.A., les S.P.R.L. et les S.C.R.L.”, Guide Juridique de l'Entreprise, Livre 46 ; Droit des sociétés commerciales, Livre 15 ;

• “Le secret professionnel de la Commission bancaire et financière pour le contrôle des entreprises d’investissement”, in La réforme des marchés et des intermédiaires financiers, Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 655 à 669 ;

• “Les liens entre l’action administrative et l’action judiciaire”, in Droit pénal de la bourse et de la banque, RDC dossier n° 4, 1997 ;

• “L’emprunt obligataire”, Guide Juridique de l’Entreprise, Livre 48 ; Droit des sociétés commerciales, Livre 16 ;

• “Les émissions réservées au personnel et le droit financier”, in La participation financière des travailleurs dans les sociétés commerciales, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 269 à 279 ;

• “Le point à propos du délit d’initié”, Rev. Dr. ULB, 15, 1997, pp. 85 à 120 ;

• En collaboration avec Jean-Louis Duplat, “La déontologie bancaire et financière et la Commission du même nom”, in La déontologie bancaire et financière, Cahiers AEDBF-Belgium, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 161 à 170 ;

• En collaboration avec David Haljan, “Investor Protection and the European Directives concerning Securities”, in The Law of Cross-Border Securities Transactions, London, Sweet & Maxwell, 1998, pp. 257 à 276 ;

• “Redénomination et renominalisation des obligations émises par les Etats et par les entreprises de l’UEM”, in L. Thévenoz et M. Fontaine (dir.), La monnaie unique et les pays tiers, Colloque international des 10 et 11 septembre 1998 à Genève, Zurich, Schulthess Juridische Medien S.A., 1999, pp. 271 à 297 ;

• “L’arrêté royal du 21 avril 1999 : un simple toilettage de la réglementation sur les OPA ?”, R.P.S., 1999, n° 6781, pp. 201 à 227 ;

• “Les autorités administratives chargées de la détection et de la poursuite des délits financiers”, in Les délits financiers, Cahiers AEDBF - 12 -, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 112 à 203 ;

• En collaboration avec Guy Keutgen, “La dimension des sociétés - Emprunts au droit comptable et au droit financier”, in Le nouveau Code des sociétés, Bruxelles-LLN, Bruylant-Academia, coll. du Centre d’Etudes Jean Renauld, vol. 8, 1999, pp. 213 à 250 ;

• “The 13th Directive on Takeover bids - Formation and Principles”, in G. FERRARINI, K.J. HOPT et E. WYMEERSCH (éd.), Capital Markets in the Age of the Euro, Kluwer Law International, 2002, pp. 441-465 ;

• “La codification des directives européennes concernant l’admission de valeurs mobilières à la cote officielle”, J.T., 2002, pp. 161 à 164 ;

• “Brèves considérations à propos du délit d'initié aux Etats-Unis et en Europe“, in Liber Amicorum Lucien Simont, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 811 à 822 ;

• En collaboration avec Jean-François Tossens, “La réforme de la surveillance du secteur financier – Article de synthèse sur la loi du 2 août 2002”, R.P.S., 2002, n° 6869, pp. 113 à 216 ;

• “Le délit d’initié dans la directive sur les abus de marché”, in M. TISON, C. VAN ACKER, J. CERFONTAINE (eds.), Financiële regulering: op zoek naar nieuwe

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evenwichten, Volume II: financiële transacties - financiële markten - prudentieel recht, Anvers, Intersentia, 2003, pp. 353 à 382 ;

• En collaboration avec Jan Steenlant, “La modernisation du droit communautaire de la concurrence : l’impact du nouveau système sur les entreprises”, in CENTRE JEAN RENAULD (éd.), La décentralisation dans l’application du droit de la concurrence, Bruxelles-LLN, Bruylant-Academia, 2004, pp. 225 à 252 ;

• “L'adaptation en Europe du gouvernement d'entreprise”, Les Petites Affiches, n° 31, 12/02/2004, pp. 5-15 ;

• En collaboration avec François-Xavier Dubois, “La réforme des ASBL : convergences et divergences avec le droit des sociétés”, in Liber amicorum Michel Coipel, Bruxelles, Kluwer, 2004, pp. 629 e.s. ;

• « Les obligations des émetteurs d’instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge », in Liber amicorum Guy Horsmans, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 629 à 654 ;

• Coauteur avec Jacques et Philippe Malherbe, Droit des sociétés – Précis – Droit communautaire – Droit belge, Bruxelles, Bruylant, 2004, 1200 p. ;

• En collaboration avec Matthieu Duplat, « La Société Européenne: Aspects de droit financier », Dr. Banc. et Fin., 2005/II, pp. 71 à 77 ;

• En collaboration avec Thierry Bosly, « Les banques et les conflits d'intérêts », in La Banque dans la vie de l'entreprise, Bruxelles, Editions du jeune Barreau, 2005, pp. 95 à 130 ;

• « De la Bolsa de Fondos Públicos y de Cambio del Reino de Bélgica a Brussels Exchanges », in Derecho Económico Internacional. Encuentro académico entre la Universidad Católica de Lovaina y la Universidad de Buenos Aires, Buenos Aires, 2006 ;

• « La publication des informations privilégiées », in Liber Amicorum Jacques Malherbe, Bruxelles Bruylant, 2006, pp. 651 à 664 ;

• En collaboration avec Gabriela de Pierpont, « L’administration et la gestion journalière », in Evolution et perspective du droit des sociétés, Anno 2006, Bruxelles LLN, Academia Bruylant, 2006, pp. 190 à 221 ;

• Coauteur avec Jacques et Philippe Malherbe, ainsi qu’avec Yves De Cordt, Droit des sociétés – Précis – Droit communautaire – Droit belge, Bruxelles, Bruylant, 2006, 2e édition ;

• En collaboration avec Matthieu Duplat, « Les offres publiques d’instruments de placement et l’exigence de prospectus en droit belge – Examen de la loi du 16 juin 2006 », R.P.S., 2006, n° 6956, pp. 149 à 262 ;

• En collaboration avec Alexia Bertrand, « L’OPA obligatoire : le seuil de déclenchement, le prix et les exceptions », in Y. De Cordt, Ph. Lambrecht et Ph. Hamer (Dir.), La réforme de la réglementation sur les offres publiques d’acquisition, Centre Jean Renauld, Kluwer, Waterloo, 2007, pp. 173 à 223 ;

• « Réforme 2007 – Changement du critère de déclenchement de l’OPA obligatoire », in Liber amicorum André Bruyneel, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 429 à 450 ;

• « La photographie : technique et passion », in Liber amicorum Guy Keutgen, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 557 à 567 ;

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• Avec Yves De Cordt, « Présentation du Liber Amicorum Guy Keuten », Ann. Dr. Louv. 2009, pp. 247 à 253 ;

• Coauteur avec Jacques et Philippe Malherbe, ainsi qu’avec Yves De Cordt, Droit des sociétés – Précis – Droit communautaire – Droit belge, Bruxelles, Bruylant, 2009, 3e édition ;

• En collaboration avec Christine Darville, « Nouvelles initiatives de l’Union européenne en matière de rémunération », J.T., 2009, n° 6359, pp. 481 à 483 ;

• Lambrecht Ph., Gheur Ch., (dir.), Les fédérations d’entreprises et les règles de concurrence, Bruxelles, De Boeck –Larcier, 2009, 181p.

• En collaboration avec Gabriela de Pierpont, « La rémunération des dirigeants de sociétés - L'exemple du Code belge de gouvernance d'entreprise», in Y. De Cordt (dir.), Le statut du dirigeant d'entreprise, Bruxelles, Larcier, coll. Crides-Jean Renauld, 2009, pp. 291 à 313 ;

• Lambrecht Ph. et Gheur Ch. (dir.), La loi relative à la continuité des entreprises, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2010, 285 p. ;

• En collaboration avec Charles Gheur, « Du concordat judiciaire à la continuité des entreprises », La loi relative à la continuité des entreprises, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2010, pp. 11 à 36 ;

• « Régulation et réglementation », in Dujardin, V., De Cordt, Y., Costa, R., de Moriamé, V., (dir.), La crise économique et financière de 2008-2009, Relations financières internationales, n° 3, Peter Lang, 2010, pp. 249 à 257 ;

• En collaboration avec Matthieu Duplat, « L’« utilisation» de l’information privilégiée dans une opération d’initié : une présomption réfragable », in Liber Amicorum François T’Kint, RPS, 2010, n° 7017, pp. 64 à 83 ;

• Coauteur avec Jacques et Philippe Malherbe, ainsi qu’avec Yves De Cordt, Droit des sociétés – Précis – Droit communautaire – Droit belge, Bruxelles, Bruylant, 2011, 4e édition ;

• « Droit, performance et culture d’entreprise », in Roquilly, Ch., La contribution des juristes et du droit à la performance de l’entreprise, Paris, Joly, 2011, pp. 127 à 134 ;

• En collaboration avec Matthieu Duplat, « Les résultats de la présidence belge en matière de supervision financière », in Annales d’Etudes Européennes de l’UCL - La XIIe Présidence belge du Conseil de l’Union européenne – Bilans et perspectives, vol. 9, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 187 à 221 ;

• En collaboration avec Matthieu Duplat, Droit financier applicable aux sociétés cotées, Codes Thématiques, Larcier, Bruxelles, 2011 ;

• « La loi du 28 juillet 2011 visant à garantir la présence des femmes dans les instances délibératives des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale », in Actes du colloque du 27 octobre 2011 – Droit des Sociétés – Crides Jean Renauld, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 161 à 190 ;

• En collaboration avec Matthieu Duplat, L’emprunt obligataire, Kluwer, 2013, tiré à part du Titre IV, livre 48.4 du Guide Juridique de l’Entreprise ;

• « Haro sur le maire de Champignac ! », in Liber Amicorum Georges Dal, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 593 à 597 ;

• « The Law of 28 July 2011 to Guarantee the Presence of Women on the Decision-Making Bodies of Autonomous Public Undertakings, Listed Companies

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and the National Lottery », in Marc De Vos & Philippe Culliford (eds), Gender Quotas for Company Boards, Mortsel, Intersentia, 2014, pp. 83 to 108 ;

• En collaboration avec Nathalie Ragheno, « La réforme de la LCE - Point de vue du monde économique » in Actes de la Journée d’étude du 26 avril 2013, La loi relative à la continuité des entreprises, année 2013, UCL, CRIDES, à paraître ;

• En collaboration avec Zoé Gallez, « Les Codes de gouvernement d’entreprise en droit européen des sociétés : une forme de régulation complémentaire », Ann. Dr. Louvain, 2014/3 ;

• En collaboration avec Arnaud Lecocq, « Compétences d’enquête et de sanction de la FSMA et de la DGCM dans le contexte du nouveau livre VI du Code de droit économique », in Actes du Colloque du 3 décembre 2013, Le cycle de vie des produits bancaires, d’investissement et d’assurance: réforme du paysage juridique, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 157 à 169 ;

• En collaboration avec Nathalie Ragheno, “In what sense are company lawyers ethically independent ?”, in Ph. Coen & Chr. Roquilly, Company Lawyers : Independent by Design, Paris, LexisNexis, 2014, pp. 146 to 161 ;

• En collaboration avec Amélie Jacquemin et Frank Janssen, « Quel environnement réglementaire pour une économie entrepreneuriale? », in Droit, économie et valeurs- Hommage à Bernard Remiche, Bruxelles, Larcier, 2014.

DIVERS

• Membre du Centre de Recherches Interdisciplinaires Droit, Entreprise, Société.

• Coordinateur de l’option Banque et Finance à la Faculté de droit de l’UCL.

• Représentant du CRIDES au Conseil scientifique du programme CPME.

• Membre de l’Advisory Council de la Louvain School of Management

• Membre de la Commission de programme du Master à horaire décalé de la Louvain School of Management.

• Membre du Comité de rédaction de la Revue Pratique des Sociétés.

• Membre du Conseil de la Fondation Louvain.

• Membre du Comité de la Fondation Sedes Sapientiae.

• Président de la Brussels School of Competition.

• Participation comme orateur à de nombreux colloques et séminaires en relation avec le droit bancaire, le droit financier, le droit commercial, le droit fiscal et le droit des sociétés.

ETAT CIVIL

• Né le 27 août 1959,

• Belge,

• Marié, trois enfants.▄