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Expérience de la version 4.0: Swissdec

Enrico Roncaglioni, resp. Service spécialisé SwissdecForum Swissdec 2015 – 20.05.

Etat actuel de la version 4.0

L’ELM intégrant l’impôt à la source est en phase productive depuis plus d’un an.

Les expériences sont majoritairement positives. Certains points doivent toutefois être ajustés.

Entre-temps, plus de 30 concepteurs de logicielsont d’ores et déjà fait l'objet d'une certification pour la version 4.0.

Le soutien des concepteurs de logiciels ou de leurs partenaires constitue un élément important dans le cadre de l’introduction du système auprès des clients.

Forum Swissdec 2015 - 20.05.

Exemples d’expériences tirées de la phase productive Dans la branche du travail temporaire, des informations

complémentaires relatives à la norme sont encore nécessaires:- représentation des périodes (quatre décomptes de salaires par mois)- représentation des dates d’entrée et de sortie

Il convient de définir encore plus précisément pour quelle période de l’année précédente il est encore possible de procéder à des corrections.

Des écarts entre les valeurs de l’IS des différentes personnes et le total obtenu par les entreprises ont été constatés.

Dans le cadre de l’introduction, toutes les personnes impliquées ont dû passer par une courbe d’apprentissage.


Numéros de contrôle cantonaux

ELM-IS permet le décompte électronique de l’impôt à la source directement avec tous les cantons habilités à recevoir les données.

Les entreprises qui décomptaient jusqu’ici exclusivement avec le canton de leur siège sont ainsi tenues de se procurer des numéros de contrôle cantonaux supplémentaires et de les enregistrer dans leur système, avant de transmettre les données salariales relatives à l’IS.

Un décompte effectué sans numéro de contrôle cantonal correct peut entraîner de gros problèmes.


Conditions préalables à une introduction en cours d’année L’introduction ne doit avoir lieu qu’au début d’une

nouvelle période de décompte. Le changement doit avoir été convenu avec toutes

les administrations fiscales concernées. Il est impératif que le programme de comptabilité

salariale soit en mesure de prendre en compte les décomptes des mois précédents.

Les valeurs cumulées de la/des période(s) de décompte précédente(s) depuis le début de l’année jusqu’à l’introduction du nouveau système doivent être fournies.


Particularités du canton du Tessin

Pour utiliser l’application Internet IFonte, un identifiant doit être demandé auprès de l’administration fiscale tessinoise.

Avec IFonte, le DPI doit toujours procéder à une clôture trimestrielle.

En cas d’introduction en cours d’année, les différents décomptes d’impôt à la source des mois précédents(du début de l'année jusqu’au mois en cours) doivent eux-aussi être transmis via ELM-IS.


Quelles données doivent impérativement être saisies dans le système? En principe, il convient de livrer les mêmes données

que celles demandées sur papier. Le document de la CSI "Mémento concernant la

livraison des données selon le système Salaire standard CH et impôt à la source" décrit le volume de données à fournir en fonction de chaque situation.

Les données partenaires ne doivent être transmises dans un premier temps qu’en cas d’entrée et de mutation.


Quelles données doivent impérativement être saisies dans le système? Le processus de collecte de données peut être

standardisé au sein de l’entreprise (avec le système ERP et non avec la version papier).

Règle transitoire: durant la période de transition(jusqu’au 31 décembre 2017), les données partenaires ne devront pas impérativement être déclarées dans le décompte d’impôt à la source pour les personnes déjà annoncées précédemment.


Déclaration test productive

Une déclaration test productive doit toujours être effectuée avec une URL productive.

Les données productives ne doivent jamais être transmises à l’URL du showcase ou à l’application de référence.

Ceci entraîne immédiatement en interne un incident en matière de protection des données, avec toutes les conséquences que cela peut impliquer.


Indisponibilité du canton

Il se peut que certains cantons puissent être indisponibles pendant un moment.

En principe, les cantons sont responsables de la disponibilité de leurs systèmes. Dans ce domaine, Swissdec n’a qu’une influence limitée.

Marche à suivre possible:- Réessayer ultérieurement- Si le canton reste indisponible durant une période relativement

longue, contacter directement la personne compétente auprès du canton.

Les systèmes gagneront en stabilité avec la hausse du nombre de déclarations IS.


Expérience de la version 4.0: administration fiscale

Michael Baeriswyl, administration fiscale du canton BerneForum Swissdec 2015 – 20.05.

Expériences concernant la version 4.0

Michael Baeriswyl, économiste d’entreprise / expert-comptable diplôméResponsable du secteur Support, administration fiscale du canton de BerneMembre de la commission Logistique de la CSIResponsable de la section Impôts de Swissdec

Page 2Forum Swissdec 2015 – 20.05.

Rétrospective

Bases légales en matière d’impôt à la source Harmonisation des codes tarifaire de l’IS Adaptation des bases légales aux niveaux fédéral et cantonal

Page 3Forum Swissdec 2015 - 20.05.

Rétrospective

Projet ELM-IS Team de projet regroupant la CSI, Swissdec et les administrations

fiscales Accord sur une norme malgré des particularités propres à chaque

canton Projet pilote réunissant des concepteurs de systèmes ERP, des

entreprises, Swissdec et des administrations fiscales Depuis le 01.01.2014, les 26 cantons sont

prêts à recevoir des données.


Actualités

Concepteurs ERPMise en œuvre

EntreprisesaccumuléRaccordement

SwissdecCertification

Administrations fiscales cantonalesQualité des données


Nombre de déclarations d’impôt à la source(cumulatif)

Nombre de personnes imposées à la source(cumulatif)

Semaine

Semaine

Actualités

Recherche d’erreurs

Communication

Coordination

Information


Actuellement

Défis spécifiques Décomptes IS cantonaux Données partenaires manquantes

Défis juridiques Nouveaux barèmes IS dans le canton du Tessin Initiative pour les familles

Défis techniques Corrections rétroactives Contrôles de plausibilité


Perspectives

Développement Raccordement de tiers Confirmation par voie électronique Volumes croissants


Conclusion

Version 4.0 éprouvée

Collaboration pragmatique efficace

Fort engagement de la part de toutes les personnes impliquées

Succès confirmé par la hausse du nombre de raccordements et des volumes


L’avenir de l’orientation processusEntrée et sortie E(M)S – AVS démonstration

Enrico Roncaglioni, resp. Service spécialisé SwissdecForum Swissdec 2015 – 20.05.

.

La "boîte à outils" Swissdec

Avec la version 4.0, Swissdec a franchi une étape capitale en matière d’intégration des processus.

Swissdec met à disposition une "boîte à outils" complète qui permet aux systèmes ERP des entreprises de développer des processus intégrés avec les destinataires de données.

La "boîte à outils" est utilisée différemment en fonction des exigences des divers domaines.



Assureurs/autorités

Déclaration de salaire

Entreprises

Statut avec URL, clé et mot de passe

La "boîte à outils" Swissdec

Complétion avec URL, clé et mot de passe

Consultation des résultats (clé et mot de passe nécessaires)

Résultat de la déclaration globale

Quittance au format PDF

1

2

3



Certificat de salaire

Entreprises

Statut avec nombre de certificats de salaire transmisXML

SuccèsSuccès

Certificat de salaire auprès des administrations fiscales

Clôture du processusClôture du processus

Affichage de la quittance

1

2

3




Entreprises

Statut avec URL, clé et mot de passeXML

Déclaration de salaires avec complétion (AVS/CAF, LAA, LAAC, IJM, LPP, ESS)

1

2

3

Forum Swissdec 2015 - 20 mai


Déclaration de salaires

Entreprises



Complément/validation


PDFAffichage du PDF


1

2

3




Entreprises


Clôture du processusClôture du processus

SuccèsSuccès


Complément/validation


PDFAffichage du PDF


Résultat de la déclaration globale


Importation des cotisations LPP

1

2

3



Déclaration individuelle (entrée)

Entreprises

Statut avec clé et mot de passeXML

Déclaration individuelle AVS E(M)S: entrée avec transmission XML sans complétion

1

2

3



Déclaration individuelle (entrée)

Entreprises


Clôture du processusClôture du processus SuccèsSuccès

Déclaration individuelle AVS E(M)S: entrée avec transmission XML sans complétion

PDFAffichage du justificatif d’assurance au format PDF


Résultat de la déclaration individuelle

XML

1

2

3



Déclaration globale

Entreprises


Décompte IS, y compris EMS sans intégration auprès de l’administration fiscale

1

2

3



Déclaration globale

Entreprises


Clôture du processusClôture du processus SuccèsSuccès

Décompte IS, y compris EMS sans intégration auprès de l’administration fiscale

Affichage de la quittance


Résultat de la déclaration globale avec quittance

XML

1

2

3

Showcase Swissdec


Entrée et départ A(M)S - AVS

Beat Zberg, Ausgleichskasse Zürcher ArbeitgeberForum Swissdec 2015 – 20.05.

Ausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber

Intervenant:

Nom: ZbergPrénom: BeatDate de naissance: 08. Dezember 1963

Position dans l’entreprise: Suppléant du directeur de la caisse Chef du service Cotisations / Allocations familiales

Employeur: Ausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber (AZA)Familienausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber (FZA)Siewerdtstrasse 9, 8050 Zürich

E-Mail: [email protected]: www.aza.ch



Qui est la AZA/FZA?

La Vereinigung Zürcherischer Arbeitgeberorganisationen (VZA) est l’autorité responsable et l’organisation fondatrice

L’AZA a été fondée en 1948 comme entité juridique de droit public

La caisse de compensation pour les allocations familiales privée – Familienausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber (FZA) – a été fondée en 1959 comme association. Elle est reconnue au niveau suisse depuis 2009

Elle fait partie de l‘Association suisse des caisses de compensation professionnelles (ACCP) avec près de 70 autres institutions professionnelles

Membre de la Interessengemeinschaft für Ausgleichskassen-Informationssysteme (IGAKIS)

Avec un volume de contributions de près de 1.3 milliards de francs par an, elle fait partie des caisses de compensation professionnelles générant le chiffre d’affaires le plus élevé

Près de 4'000 membres sont affiliés à la AZA/FZA



Qui est la AZA/FZA?

Elle emploie du personnel qualifié et riche d’une longue expérience avec un très haut niveau de compétence et de savoir-faire

Allègement effectif de la charge administrative grâce à la procédure < sans papier > via le PartnerWeb

Frais de gestion bas et conditions attrayantes

Des prestations constantes et de très haut niveau grâce à des technologies

Interlocuteur réputé grâce à sa taille raisonnable (env. 36 employés)


Procédure d’annonce de collaborateurs via Distributor (entrées et sorties)But / idée de base

L’employeur saisit les entrées et les sorties de ses employés dans le programme des salaires. De ce fait, une nouvelle saisie avec des données identiques dans le PartnerWeb ou sur un formulaire papier est inutile.

Utilité

Du point de vue des caisses de compensation, cette solution permet une très nette amélioration de l’efficacité.

Davantage de membres rejoignent le Distributor, ce qui a pour conséquence indirecte une augmentation des livraisons ELM.

Moins de saisies manuelles si les membres utilisent la nouvelle procédure au lieu de remettre des formulaires papier.

Meilleure qualité des données car elles sont directement reprises depuis le programme des salaires et ne sont pas saisies une nouvelle fois manuellement dans le PartnerWeb.


Procédure d’annonce de collaborateurs via Distributor (entrées et sorties)


Entrée

i

Transmission de l’attestation d’assurance au nouveau collaborateur

Réception du nouveau certificat d’assurance dans les jours suivants

ouverture de CI(ARC 61)

ouverture de CI(ARC manuel)

Nouveau CA = oui

Nouveau CA= Non

• Numéro d’assuré AVS (Nouveau)• Nom• Prénom• Date de naissance• Sexe• Date d’entrée• Langue• Opération = Entrée

Certificat d‘assurance(par courrier)

Attestation d‘assurance

Attestation d‘assurance

Procédure d’annonce de collaborateurs via Distributor (entrées et sorties)Entrée

L’annonce d’une entrée devrait être faite, si possible, à l’aide du nouveau numéro d’assurance AVS à 13 chiffres. Le processus est traité automatiquement par la caisse de compensation et un certificat d’assurance est établi.

En cas d’annonce d’une entrée communiquée sans numéro d’assuré, ou avec un numéro erroné, le processus n’est pas traité automatiquement. La caisse de compensation traite alors l’annonce manuellement, elle la complète avec le numéro d’assuré correct ou établit un certificat d’assurance.

Si le nouveau numéro d’assuré à 13 chiffres n’est pas connu, celui-ci peut être exigé auprès de la caisse de compensation.

L’assuré doit avoir 17 ans au moins.

La date d’entrée peut être située dans le futur.

Les mutations ne sont pas prises en charge.


Procédure d’annonce de collaborateurs via Distributor (entrées et sorties)Attestation d‘assurance

L’ouverture d’un CI se fait automatiquement. Le programme dessalaires génère une attestation d’assurance sous forme de PDF valable dans toute la Suisse et avec un logo neutre.

Certificat d‘assurance

L’ouverture d’un CI se fait automatiquement. Le certificat d’assurance est établi et envoyé au membre par voie postale.

Désormais, une attestation d’assurance est également générée si un nouveau certificat d’assurance est commandé en même temps que l’annonce de l’entrée.


Procédure d’annonce de collaborateurs via Distributor (entrées et sorties)


Sortie

La date de sortie peut être située dans le futur. Le numéro d’assuré doit être formellement correct (13 chiffres). La personne doit être enregistrée auprès de la caisse de compensation comme

collaborateur/collaboratrice actif/active. L’employeur reçoit une confirmation (justificatif technique) confirmant que la sortie a été

transmise. Les mutations ne sont pas prises en charge.

Justificatif technique Traitement dela sortie

• Numéro d’assuré AVS (Nouveau)• Nom• Prénom• Date de sortie • Opération = Sortie

Procédure d’annonce de collaborateurs via Distributor (entrées et sorties)Nombre d’entrées/de sorties avec la version 4.0

Pour la période deoctobre 2014 à mars 2015

Lors de la procédure d’entrée, le certificat d’assurance est généré automatiquement et annoncé au programme des salaires par voie électronique. Sur la base de ces entrées, 323 attestations d’assurance ont été générées électroniquement. Les entrées/sorties parviennent à la caisse de compensation comme si elles avaient été saisies via la PartnerWeb d’IGAKIS.


323

380

323EntréesSortiesAttestations d'assurance

Evolutions techniques et sécurité

Anton Böhm, itServe AGForum Swissdec 2015 – 20.05.

Développement technique et sécurité

Agenda (pour environ 30 minutes):

Première partie (A. Böhm) Distributeur: Release & Operation Management Sécurité et certificats

Deuxième partie (Frau Prof. Dr. Annett Laube-Rosenpflanzer) Authentification des entreprises selon Swissdec

(Collaboration entre BFH et Swissdec)


Distributeur: Release & Operation Management Situation initiale:

- Jusqu’à présent, les responsables (développeurs ERP et receveurs) n’étaient intégrés que sporadiquement dans le Release Management.

Buts:- Garantir une production stable et sécure- Donner la possibilité aux responsables côté transmetteur et

receveur de participer à la procedure du- Le Distributor Release Management doit être simple,

compréhensible et economique

Ceci est un défi technique et organisatonnel! IT-Hype „Resilient Software Design“ (Resilience Architecture Design)


Distributeur: Release & Operation Management Situation initiale:

- Jusqu’à présent, les responsables (développeurs ERP et receveurs) n’étaient intégrés que sporadiquement dans le Release Management.

Buts:- Garantir une production stable et sécure- Donner la possibilité aux responsables côté transmetteur et

receveur de participer à la procedure du- Le Distributor Release Management doit être simple,

compréhensible et economique

Ceci est un défi technique et organisatonnel! IT-Hype "Resilient Software Design" (Resilience Architecture Design)


Distributeur: Opérationstatut et déroulement du service Développement d’un concept Une première mise en œuvre est active


Mobile Version

STATUT D’EXPLOITATION HISTORIQUE D’EXPLOITATION

Distributeur: Release Management


• Texte• Risques• Parts et participants touchés• etc.

YZ

XY

STATUT D’EXPLOITATION HISTORIQUE D’EXPLOITATION

Adresse e-mail

Informations concernant le distributeur Swissdec

Informations pour développeurs

Informations pour assurances et administrations

Sécurité et certificats


Message

TransportLayer(channel)

ApplicationLayer(SOAP)

SSL/TLS



Message



SSL/TLS

Private Key

**CA Cert

Public Key+ Xy.ch Cert

**



Procédure de cryptage ‘Public-Key’La procédure de cryptage ‘Public-Key’ est une procédure asymétrique.

Message



SSL/TLS

Private Key

**CA Cert

Public Key+ Xy.ch Cert

**

XyTR&c#*h2Rr@=





SSL/TLSDistributor

WSS Cert

Application Layer• Dans WSS (Web Service Security) les certificats sont renouvelés selon la CA interne de

Swissdec (certification authority).• En 2015/16 une actualisation devrait être planifiée et réalisée.

Transport Layer• https respectivement SSL/TLS

les certificats sont renouvelés selon la CA (certification authority) officielle.• Attaque "Poodle" (Protocol Downgrade Attack bzw. SSL 3.0 fallback), Swissdec doit

désactiver SSL V3 prochainement!

Niveaux de sécurité 1 à 5 les procédures ‘business’


1. Information publique2. MyInfo avec profil d’utilisateur et adresse mail3. Portail avec authentification "simple"

5. Procédures privées dans des systèmesprivés, guidées par les participants par IAM(Identity & Access Management)

UID = IDE (Numéro d’identification des entreprises )

Niveaux de sécurité 1 à 5 les procédures "business"


DISTRI-BUTOR


5. Procédures privées dans des systèmesprivés, guidées par les participants par IAM(Identity & Access Management)

-ERP-ERP-ERP

4. Actuel dans ELM

"renseignements fourni par intéressé lui-même, lié au metier" pour l’authentisation de l’entrepriseProcédures SwissdecLohnstandard-CHLeistungsstandard-CHTVA; etc.


Niveaux de sécurité 1 à 5 les procédures "business"


DISTRI-BUTOR


-UID-UID-UID

-ERP-ERP-ERP

new4. Combinaison (en future)

m2m (Machine to Machine) IdentityAuthentification UID-certificat

Procédures SwissdecLohnstandard-CHLeistungsstandard-CHTVA; etc.


Concepts: public, privéet responsabilité


ProcéduresSwissdec publiques

Procédures privéesd’entreprise

Procédures privéesdes institutions

Instance de la procédure

Activité de Chorégraphie

DISTRI-BUTEUR







-UID-UID-UID

-ERP-ERP-ERP


DISTRI-BUTEUR

TLS/SSL






La résponsabilité pour leIAM est chargé à l’entreprise(Identity & Access Management)

„User“

Role | System | Org.

PoliciesAccess toRessource


règlement"privé"

-UID-UID-UID

-ERP-ERP-ERP

Activité


DISTRI-BUTEUR

TLS/SSL

Concept Swissdec:"Identités et procédures"


Procédurepublique

DISTRI-BUTOR

Droit de participer à la procédure Assurer les activités de la choreographie Assurer la qualité et l’automatisation

-ERP-ERP-ERP

Procédurepublique

rozessProcédure

publique ELM

Concept Swissdec:"Identités et procédures"


Procédurepublique

DISTRI-BUTOR

Droit de participer à la procédure Assurer les activités de la choreographie Assurer la qualité et l’automatisation

m2m (Machine to Machine) IdentityAuthentification par UID d’entreprise et certificat

De même Swissdec mettra à disposition des nouveaux directives, outils et exemples. Une certification vérifiera l'implémentation.

-UID-UID-UID

-ERP-ERP-ERP

Procédurepublique

rozessProcédure

publique ELM

new


Développement technique et sécuritéAgenda (pour environ 30 minutes):

Première partie (A. Böhm) Distributeur: Release & Operation Management Sécurité et certificats

Deuxième partie (Frau Prof. Dr. Annett Laube-Rosenpflanzer) Authentification des entreprises selon Swissdec

(Collaboration entre BFH et Swissdec)


Merci

t

SwissdecAuthentification des entreprises (SAE)

Prof. Dr. Annett Laube-RosenpflanzerInstitute for ICT-Based ManagementHaute école spécialisée bernoise (BFH)

▶ Forum Swissdec 2015 – 20.5.2015

▶ Forum Swissdec 2015 – 20.5.2015

▶ Collaboration entre Swissdec, itServe et la BFH▶ Institute for ICT-based Management▶ Institut E-Government

▶ Les objectifs et les exigences ont été actuellement définis

▶ Les premières solutions pour la SAE ont déjà développés▶ Basé sur une authentification par certificat/signature IDE (Crt-UID)▶ Intégration de certificats existants (EIDI-V) ou de futurs certificats réglementés

▶ Prochaine étape▶ Présentation et discussion des solutions

Situation actuelle

2

1. Community of Trust2. Authentification

▶ Systèmes ERP -> sécurité assuré de bout-en-bout▶ Nouveau: Authentification des entreprises

3. Facilité d'utilisation▶ mise en service▶ exploitation

4. Sécurité du système, mais basée sur des technologies existantes5. Utilisation de standards

Principaux objectifs de SAE

3

1. Enregistrement 2. Configuration 3. Exploitation 4. Blocage / Renouvellement

Processus SAE

▶ Basé d’une relation existante:Les institutions bénéficiaires finaux (assureurs et autorités) ont des bases de données client à jour (contrats, représentant-fiduciaire, etc) contenant des coordonnées valides (numéro de téléphone, e-mail, etc)

▶ L’authentification des entreprises s’effectue à l’aide d’un certificat Swissdec spécifique (X.509)

4

Processus d’enregistrement et de configuration

5

Contact:

▶ Annett Laube-Rosenpflanzer▶ [email protected]▶ ictm.ti.bfh.ch

Merci ! Questions ?

6

Swissdec: Développement et défis

Ernst Stalder, directeur SwissdecForum Swissdec 2015 – 20.05.

Association Swissdec


Champ d’application de Swissdec


CertificationValidation Transmission

Coordination et organisation spécifiques et techniques(commission technique, sections, etc.)

Coordination et organisation spécifiques et techniques(commission technique, sections, etc.)

Infrastructure(documents, publications, gestion de versions,

outils de développement et de test, certificats, etc.)

Infrastructure(documents, publications, gestion de versions,

outils de développement et de test, certificats, etc.)

Standardisation

Système de gestion de la protection des données (SGPD)

(audits internes et externes)

Système de gestion de la protection des données (SGPD)

(audits internes et externes)

Responsabilités de SwissdecCGU: 17.03.2015

Page 4

Quittance:URLCléMots de passe

ELM

Navigateur

Comptabilité salariale

Protection des donnéesSécurité

Protection des donnéesSécurité

=

Assureurset autorités

.xml

1

Entreprises 300'000 200

LAA

IJM

Impôts

LAAC

OFS

Répartiteur

Les données salariales ne sont pasenregistrées!

1

AVS/CAF Validation

via navigateurValidation

via navigateur

ERPERP

(Enterprise Resource Planning:finances et comptabilité,gestion du personnel,gestion des données de base…)

AVS, CAF

LAA, LAAC, IJM

LPP

Impôts

OFS

Filtrageetrépartition

Forum Swissdec 2015 – 20.05.

Stratégie de l’Association Swissdec

Les entreprises appliquent les normes Swissdec sur une base volontaire.Le succès de ces normes provient du fait qu’elles apportent un avantage direct considérable à chaque participant.Il n’est donc pas nécessaire de les imposer légalement, mais il serait souhaitable que les concepteurs de logiciels de comptabilité salariale et les fiduciaires encouragent leur utilisation.

Orientation commune de tous les destinataires finaux au sein des processus, par ex. invitation annuelle à déclarer ou mise en œuvre de mesures de marketing (campagne 2016) tels que des dépliants et des documents de travail relatifs à ELM destinés aux réviseurs ou la mise à disposition d'une assistance.

Augmentation du nombre de destinataires prêts à recevoir les données:- Toutes les caisses de compensation: 2014: 64; 2015: +5- Assureurs: +3 en 2015?; caisses de pension: +?? en 2016 Tous participent, car tous peuvent tirer profit de la certification!!


Exploitation du répartiteur 2008 – 20141re étape atteinte: 100 % d’augmentation

0

10'000

20'000

30'000

40'000

50'000

60'000

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

4000000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

PersonnesEntreprises

Année de déclaration

Nombre de déclarationsNombre de personnes


Statistique selon le potentiel d’exploitation Période: du 01.12.2014 au 13.4.2015


Domaine AVSPériode: du 01.12.2014 au 13.04.2015


AHVTotal 10'333

Anzahl AHVMeldungen

Gruppentotal

Erfolgsprozente

Unter‐nehmenspotential

A) 00‐‐05 2'424B) 06‐‐09 1'090 3'514 1.3 272'346C) 10‐‐29 2'551D) 30‐‐49 1'122 3'673 11.1 33'183E) 50‐‐99 1'190F) 100‐‐249 1'173G) 250‐‐499 492 2'855 46.2 6'178H) 500‐‐1999 234I) 2000‐‐40000 57 291 25.2 1'154von‐bis Personen

Domaine LAAPériode: du 01.12.2014 au 13.04.2015


UVG‐LAATotal 7'859

Anzahl UVGMeldungen

Gruppentotal

Erfolgsprozente


A) 00‐‐05 1'688B) 06‐‐09 831 2'519 0.9 272'346C) 10‐‐29 2'147D) 30‐‐49 798 2'945 8.9 33'183E) 50‐‐99 955F) 100‐‐249 858G) 250‐‐499 342 2'155 34.9 6'178H) 500‐‐1999 195I) 2000‐‐40000 45 240 20.8 1'154von‐bis Personen

Domaine impôts (TAX)Période: du 01.12.2014 au 13.04.2015


TaxTotal 12'671

Anzahl TaxMeldungen

Gruppentotal

Erfolgsprozente


A) 00‐‐05 2'094B) 06‐‐09 1'069 3'163 1.2 272'346C) 10‐‐29 3'077D) 30‐‐49 1'283 4'360 13.1 33'183E) 50‐‐99 1'622F) 100‐‐249 1'860G) 250‐‐499 825 4'307 69.7 6'178H) 500‐‐1999 553I) 2000‐‐40000 288 841 72.9 1'154von‐bis Personen

0

1'000

2'000

3'000

4'000

2'094

1'069

3'077

1'2831'622

1'860

825553

288

Nombre de déclarations Tax

Les destinataires de données salariales et les concepteurs de logiciels sont prêts.(Etat au 31.03.2015)

Destinataires: 164 institutions avec 198 raccordements au répartiteur Nombre de destinataires via le répartiteur:

- Suva: 1 et OFS: 1- Assurances privées: 13 (LPP: 2, LAA: 11, LAAC: 11, IJM: 11)- Administrations des contributions (certificat de salaire: 10, impôt à la source: 26)- Caisses de compensation: 63; caisses de compensation familiales: 61

Concepteurs de logiciels de comptabilité salariale: 153 logiciels certifiés


Destinataires de données

Assurances / caisses-maladie Administrations des contributions

LAA, LAAC, IJM LPP Certificat de salaire

Swiss Life BE, BL, BS, FR, JU, LU, NE, SO, VD, VS

Allianz Suisse Allianz Suisse Impôt à la source

AXA Winterthur AXA Winterthur Les 26 cantons

Bâloise Assurance

Concordia Office fédéral de la statistiqueCSS

Helsana eAVS/AI La Mobilière 64 caisses de compensation sur 72:

89 %

Nationale Suisse

Suva

Visana

Zurich Compagnie d’Assurances

Zurich Compagnie d’Assurances

Generali

Caisse de pension pilotePage 12Forum Swissdec 2015 – 20.05.

Bilan de la production 2014/2015

Un grand nombre de problèmes sont liés à l’installation du logiciel de comptabilité salariale

On constate un manque de soutien de la part des concepteurs de logiciels de comptabilité salariale et de leurs distributeurs

Les messages d’erreur ne sont pas clairs La validation ne s’effectue pas toujours correctement Les paramètres du navigateur ne sont pas à jour Part de transmissions par version:

2.2: 20 % 3.0: 26 % 4.0: 54 % Les transmissions réalisées au moyen de la version 2.2 sont en

net recul: le 01.12.2017, cette version 2.2 sera abandonnée.



Logiciels de comptabilité salariale productifs: Utilisation du processus de transmission: 116 (95) logiciels de

comptabilité salariale 52 (33) logiciels de comptabilité salariale avec > 100 déclarations

15 (9) > 50'000 personnes 64 (43) logiciels de comptabilité salariale avec 1 à 100 déclarations ?? logiciels de comptabilité salariale sans déclaration

Les concepteurs et leur organisation de distribution peuvent contribuer largement à la résolution de ces problèmes!



Mesures 2015: Continuer à augmenter le nombre de destinataires prêts à recevoir les

données: toutes les caisses de compensation sont raccordées et reçoivent ELM uniquement via le répartiteur.

Mettre des solutions en nuage simples à disposition des petites entreprises

Développer le support auprès de toutes les parties prenantes: support technique et Internet effectué sur place par le réviseur ou le conseiller-clientèle

Permettre à tous les destinataires d’être joignables:[email protected]

Renforcer le soutien aux entreprises par le biais des concepteurs de logiciels de comptabilité salariale ou des distributeurs


But commun pour la déclaration des salaires 2015Entreprises avec logiciel de comptabilité salariale > 10 personnes(40'000 avec 2,4 millions de personnes):1. Utilisation de logiciels de comptabilité salariale certifiés Swissdec: 95 % 38'0002. Transmission électronique pour la déclaration 2015: 75 % 30'000 26'200

avec 1,8 million de personnesEntreprises sans logiciel de comptabilité salariale < 10 personnes(270'000 avec 0,8 million de personnes):1. Utilisation de logiciels de comptabilité salariale certifiés Swissdec: 20 % 54'0002. Transmission électronique pour la déclaration 2015: 11 % 30'000 23'800

avec 0,2 million de personnes

Objectif d’ici à mars 2016:92'000 entreprises avec logiciel de comptabilité salariale et60'000 transmissions avec 2 millions de personnes vers 4 ou 5 destinataires


Collaboration entre les concepteurs de logiciels et Swissdec

La collaboration avec la section Concepteurs de logiciels est exemplaire, et nous pouvons tous en profiter. Le processus de mise en œuvre de la version 4.0 s’est déroulé sans encombre, comme en témoigne le résultat actuel. Nous devons maintenant continuer d’évoluer ensemble.

A l’échéance du certificat Swissdec, la certification de la version 4.0 doit pouvoir être menée à bien dans un délai d’un an.

Nous comptons sur un soutien actif en vue d’atteindre notre objectif commun, notamment en matière de support ELM: nous souhaitons qu’entre décembre 2015 et avril 2016, 60'000 clients puissent transmettre leurs données salariales via le répartiteur Swissdec (ELM).


Entreprises "Répartiteuravec

fonction de filtrage"

Caisses de compensation(AVS, AI, APG, AC)

Processus d'identification avec authentificationNorme suisse en matière de salaire (PIV): AUTOMATIQUE

SuvaAdministrations des contributions

Certif. de salaire, impôt à la source

Caisses de compensation familiales

Assurances privées(LAA, LAAC, IJM, LPP)

OFS

UNE norme suisse en matière de salaire (perspectives 2020)

Norme suisse en matière de salaire (ELM/EMS)

Norme suisse en matière de prestations (KLEE)Norme suisse en matière de contributions

AFC

TVA

Douane pour la TVA

ELM: Procédure unifiée de communication des salaires PIV: Procédure intégrée dans un processus

EMS: Entrées, mutations, sorties EIV: Procédure orientée exportation-importation

KLEE: Processus de prestations intégré de la demande de prestations à leur fourniture

Page 18

Assurances pour l’IS


Swissdec: norme suisse en matière de salaire (ELM)Etat au 20.05.2015


Carte des processus Swissdec (norme suisse)


Norme suisse en matière de salaire (ELM)• Entrées, mutations, sorties (EMS)• Procédure unifiée de communication des

salaires (ELM)

Norme suisse en matière de prestations (KLEE)• Processus de prestations intégré de la demande de

prestations à leur fourniture (KLEE)

Norme suisse de l’AFC• Facturation de la TVA• …

Réalisé En cours Vision

Processus

ERPERP

?

? APG?AM

Norme suisse en matière de prestations (KLEE)

Vue d’ensemble et premières ébauches de concept

Processus de prestations intégré de la demande de prestations à leur fourniture (KLEE)


Objectifs du projet dans son ensemble

Calcul standardisé et automatisé au sein du logiciel de comptabilité salariale

Simplification et accélération des processus pour les entreprises, les assurances et les autres destinataires finaux

Automatisation et limitation des ruptures de média et des temps d’attente

Amélioration de la qualité des données grâce à la réduction des erreurs de transmission

Baisse des coûts administratifs


Phases de développement (p3)


Analysedes

Proces-sus

Spécification:traitement de données

spécifiques

Spécification:transmission de

donnéestechniques

Directives:certification

Développementet

déploiement

Cor

rect

ions

Obj

ectif

set

man

dat

Org

anis

atio

n, c

oûts

,fa

isab

ilité

Prod

uctio

n20

15

Protection des

données

Prototype Spécification Proposition

Pilote Spécification Ebauche

Production Spécification Version finalePi

lote

avec

les

clie

ntsAujourd’hui

2016

20152013

Prot

otyp

e

Informations de première main"Campagne Swissdec 2016"


Dépliant


PerspectivesProcessus coordonné avec les parties prenantes

Garantir l’investissement Coordination des activités avec le SECO (soutien économique) et

E-Government Suisse (harmonisation) Collaboration avec l’Institut E-Government de la Haute école

spécialisée bernoise: authentification des entreprises Planification et réalisation de séances d’information et de

manifestations Conduite de l'organisation par E-Government Suisse Développement et mise en œuvre définis en collaboration avec les

concepteurs de logiciels Finalisation de la norme suisse en matière de prestations (KLEE) Diffusion de la norme suisse en matière de salaire (ELM) La

campagne 2016, menée à l’échelle suisse, bénéficie du soutien du comité de patronage présidé par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann

Toutes les parties prenantes partagent la responsabilité de la réussite de la mise en œuvre.


Avenir

L’avenir de la société connectée: comment le numérique accélère les évolutions.

IntervenantDr. David BosshartDirecteur de l’Institut Gottlieb Duttweiler


Après-midiProgramme: 13h30 - 15h45

AvenirL'avenir dans une société connectée: comment le numérique accélère les évolutions.Dr. David Bosshart, CEO de l'institute Gottlieb Duttweiler

Ateliers Campagne Swissdec 2016L'impôt à la source: état des lieux et perspectives

Pause


Objectifs des ateliers

Connaître vos souhaits et vos attentes pour l’avenir Recueillir vos consignes et vos idées en vue de la

réalisation de notre objectif commun Communiquer de concert dans le cadre de la campagne

Swissdec 2016 Fournir des informations en vue d’atteindre notre objectif

commun:faire en sorte qu’en 2015, 60'000 clients transmettentleurs données salariales via le répartiteur Swissdec Encourager ELM


Ateliers

L’impôt à la source: état des lieux et perspectives- Echange d’expériences- Formulation des requêtes et discussiondes attentes

- Clarification des questions relatives à la version 4.0de l’impôt à la source

Campagne Swissdec 2016- Définition des fondements de la campagne 2016- Clarification et discussion des questions, points en

suspens et remarques préalables à la campagne


Ateliers

L’impôt à la source: état des lieux et perspectives (01)L’impôt à la source: état des lieux et perspectivesCoordinateur Mischa Obrecht, AWK Groupe AG

Campagne Swissdec 2016 (02)Christoph Rothenbühler, responsable de la commission technique Swissdec (Allianz Suisse)Ernst Stalder, Directeur Swissdec

Public cible: concepteurs de logiciels de comptabilité salariale, destinataires de données salariales, chefs d'entreprise et Swissdec

OrganisationConduite: responsables avec le soutien des coachs et des experts de SwissdecDébut: 14h30Langue: françaisDurée: 75 min. par groupeSalle: Media center (2ème étage)


Ateliers

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Horaires Atelier Salle Responsable14h30 -15h45 Impôt à la source CSI Media Center (2ème étage) Coordinateur Mischa Obrecht

14h30 -15h45 Campagne Swissdec 2016 Media Center (2ème étage) Christoph Rothenbühler


AllemandAllemandCSI/

Camp. Swissdec

2016

2ème étage

Bon appétit!


expérience de la version 4.0: swissdec · etat actuel de la version 4.0 l’elm intégrant...

Documents