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Association des Etudiants en Droit1 Place dʼAthènes, 67000 Strasbourg

elus@aed-strasbourg.org / aed-strasbourg.org

Explication duRèglement d’examen

en Licence

Lundi 3 septembre 2012

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" Le règlement dʼexamen pour lʼannée universitaire 2012/2013 voté lors du Conseil de Faculté 17 avril 2012 lors duquel vos élus ont pris part, est marqué par la transposition des dispositions de lʼarrête licence et plus particulièrement de la compensation annuelle prévue à lʼarticle 16. Une nouveauté du règlement réside dans lʼinterdiction pour un étudiant dʼeffectuer simultanément deux semestres. Nous reviendrons sur ces deux changements majeurs dans les explications. Enfin dernier point et pas le moins important, ce règlement adopte des mesures transitoires pour effectuer un équilibre entre contrôle terminal et contrôle continu qui sera généralisé dans les années à venir par lʼUDS.

" Pour vous permettre de comprendre et dʼappréhender au mieux toutes les subtilités, possibilités et interdictions du règlement dʼexamen, les élus de lʼAED et du Club AES ont entrepris de le décrypter et de lʼexpliquer articles par articles.

" Ce règlement dʼexamen est susceptible dʼêtre modifié pour les années suivantes. En effet, lʼUniversité de Strasbourg a adopté, comme énoncé précédemment, le principe de contrôle continu et celui-ci va sʼappliquer dans les années à venir à toutes ses composantes dont la Faculté de Droit.

" Les élus de lʼAED et du Club AES se tiennent à votre disposition pour toutes questions, aides où réponses. Nʼhésitez pas à nous contacter que ce soit à notre bureau ou bien par mail à lʼadresse suivante : elus@aed-strasbourg.org

1. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1. Les aptitudes et les acquisitions de connaissances sont évaluées au cours dechaque semestre d’études.

L’évaluation consiste en un contrôle continu pour les matières à Travaux Dirigés tout au long du semestre sanctionnée par un examen terminal. Les matières dites non fondamentales font l’objet d’un examen terminal à la fin du semestre.

Article 1.2. Pour passer les évaluations et les contrôles de connaissances, l’étudiant doit être inscrit administrativement et pédagogiquement. La participation aux travaux dirigés (TD) est obligatoire. Un contrôle d’assiduité est organisé. Si un étudiant ne justifie pas son absence à plus de deux séances de TD par semestre, quelle que soit la matière, il reçoit un avertissement. A la troisième absence non excusée au cours du semestre, quelle que soit la matière, il est exclu des examens du semestre. Des modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières

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dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des handicapés et des sportifs de haut niveau peuvent être mises en place.

Il est impératif de s’inscrire administrativement afin de pouvoir étudier à l’Université et valider des diplômes. Sans cette inscription pas d’études. Il est tout aussi impératif de s’inscrire pédagogiquement car celle-ci permet de choisir les matières que l’on va étudier dans le cadre de chaque année universitaire. Cette inscription s’effectue au début de chaque année universitaire au Bureau des Licences. Cette inscription se déroulera uniquement du 3 au 7 septembre pour les deux semestres. Aucune inscription postérieure à cette date ne sera acceptée. A noter toutefois, qu’au début du second semestre il est possible de modifier le choix de ses matières durant une période donnée.

Au sujet des absences, l’assiduité lors des cours magistraux n’est pas obligatoire mais néanmoins vivement recommandée. Au contraire, les travaux dirigés sont obligatoire et seul un crédit de 2 absences non justifiées, tous travaux dirigées confondus, est consenti aux étudiants. Ces deux absences non justifiées atteintes, une lettre d’avertissement sera adressée à l’étudiant afin de l’informer de sa situation. Au delà de ces 2 absences, l’étudiant sera exclu des examens. En ce qui concerne les besoins des catégories d’étudiants citées dans le dernier paragraphe, des programmes sont instaurés pour leur permettre de suivre une scolarité décente. Pour toutes informations vous pouvez consulter le site internet de l’UDS.

Article 1.3. Les dates des épreuves écrites et orales sont communiquées par voie d’affichage. Celui-ci a valeur de convocation aux épreuves.

L’affichage des convocations aux examens a lieu dans le Hall de la Faculté à deux semaines de leurs débuts.

Article 1.4. Chaque unité d’enseignement (UE) fait l’objet d’une évaluation selon les modalités définies par le présent règlement.

Article 1.5. Les UE sont validées dès lors qu’un étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans l’UE. Chaque UE validée permet d’acquérir le nombre d’ECTS correspondant.

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Un minimum de 10/20 est obligatoire pour valider une matière. Pour valider une U.E, la moyenne des matières qui la composent doit être supérieure ou égale à 10/20

Article 1.6. Les UE validées sont capitalisables sans limitation de durée dans le temps.

Dans le cas d’un redoublement, l’étudiant bénéficiera des UE validées et ne sera plus amené à repasser les matières la composant.

Article 1.7. Les UE se compensent au sein de chaque semestre selon les modalités suivantes : Un étudiant qui obtient une moyenne générale compensée entre les différentes UE du semestre, égale ou supérieure à 10/20 compte tenu des coefficients affectés à chaque UE, valide le semestre, et obtient le nombre d’ECTS correspondant (soit 30 ECTS).

Dans le cas ou le semestre est validé alors qu’une UE ne l’est pas, celle-ci en vertu du principe de compensation se voit être validée automatiquement. Exemple : La moyenne du semestre est de 11/20 alors que la moyenne d’une UE est de 8/20, l’UE est tout de même validé du fait de la validation du semestre.

Article 1.8. Les semestres se compensent au sein d’une même année selon les modalitéssuivantes : Un étudiant qui obtient une moyenne générale compensée entre les deux semestres, égale ou supérieure à 10/20, valide l’année, et obtient le nombre d’ECTS correspondant (soit 60 ECTS). Ce dispositif s’applique à chacune des trois années de licence.

Dispositif introduit par le biais de l’article 16 de l’arrêté licence, il permet dans le cas où un semestre n’est pas validé tandis que l’autre l’est, de valider tout de même l’année universitaire dans le cas ou la moyenne des deux semestres est supérieure ou égale à 10/20. Ce dispositif s’applique uniquement pour deux semestres consécutifs d’une même année universitaire. (S1 et S2 ; S3 et S4 ; S5 et S6) Exemple : La moyenne du premier semestre est de 12/20 tandis que le second semestre n’est pas validée avec une moyenne de 8/20. La moyenne des deux semestres équivaut à une moyenne de 10/20. Dans ce cas l’année universitaire est validée du fait de la compensation annuelle.

Article 1.9. L’étudiant n’ayant pas validé son année mais ayant validé un semestre impair (S1 ou S3) est autorisé à s’inscrire dans l’année immédiatement supérieure pour le seul semestre impair correspondant (S3 ou S5).

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L’étudiant n’ayant pas validé son année mais ayant validé un semestre pair (S2 ou S4) est autorisé à s’inscrire dans l’année immédiatement supérieure pour le seul semestre pair correspondant (S4 ou S6).

Par conséquent : L’étudiant qui n’a pas validé sa première année mais qui a validé son semestre 1 est autorisé à s’inscrire administrativement et pédagogiquement au semestre 3. L’étudiant qui n’a pas validé sa première année mais qui a validé son semestre 2 est autorisé à s’inscrire administrativement et pédagogiquement au semestre 4. L’étudiant titulaire de la première année, qui n’a pas validé sa deuxième année mais qui a validé son semestre 3 est autorisé à s’inscrire administrativement et pédagogiquement au semestre 5. L’étudiant titulaire de la première année, qui n’a pas validé sa deuxième année mais qui a validé son semestre 4 est autorisé à s’inscrire administrativement et pédagogiquement au semestre 6.

En toutes hypothèses, l’étudiant doit impérativement se réinscrire dans le semestre manquant de l’année non validée.

Cet article introduit l’interdiction pour un étudiant de passer simultanément deux semestres d’années différentes dans le cas d’un passage en année supérieure avec un semestre de débours. La seule possibilité reconnue à l’étudiant par cet article et de passer en année supérieure avec un semestre de débours.

Article 1.10. L’étudiant qui se réinscrit dans un semestre manquant d’une année non validée conserve le bénéfice à la fois des UE acquises et des notes égales ou supérieures à 10/20 dans les UE non acquises.

Dans le cas d’un semestre non validé, l’étudiant conserve le bénéfice d’une UE ou d’une matière validée.

Article 1.11. A titre transitoire, lorsqu’un étudiant est inscrit simultanément dans deux semestres, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion ne saurait lui garantir la pleine compatibilité des horaires relativement aux enseignements de ces deux semestres. Cependant, la Faculté garantit à l’étudiant de pouvoir passer toutes les épreuves auxquelles il se présente au titre de ces deux semestres.

Si un étudiant est amené à passer deux semestres consécutifs lors de l’année universitaire 2012/2013, il est possible que des horaires d’enseignements se superposent. Cependant, la Faculté met tout en oeuvre pour que cette situation ne se réalise pas lors des sessions d’examens.

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Article 1.12. En cas d’absence à une épreuve de contrôle terminal, l’étudiant est déclaré défaillant. En cas d’absence à une épreuve de contrôle continu, l’étudiant obtient la note de 0/20.

Article 1.13. La réussite au diplôme de Licence repose sur la validation de chacun des semestres la composant ou à défaut sur la validation (par compensation) de chacune des années la composant. Toutefois, à l’issue du S6, pour l’obtention du diplôme de Licence, l’étudiant peut demander à bénéficier d’un dispositif de compensation à condition d’une part d’avoir validé 5 des 6 semestres et d’autre part d’avoir une moyenne sur l’ensemble des semestres égale ou supérieure à 10/20. Cette dernière compensation ne pourra s’appliquer qu’aux étudiants qui n’ont pas auparavant bénéficié d’un dispositif de compensation.

Cet article introduit la possibilité pour l’étudiant de bénéficier, au terme de la licence, du dispositif de compensation dans le cas ou un des six semestres n’est pas validé. La condition pour bénéficier de ce dispositif, réside à ce que la moyenne cumulée des six semestres soit supérieure ou égale à 10/20. De plus cette compensation ne peut s’appliquer si l’étudiant a bénéficié durant sa scolarité du dispositif de la compensation annuelle décrite dans l’article 1.8 du règlement d’examen. Exemple : Les moyennes sont les suivantes : 12/20 au S1 ; 10/20 au S2 ; 12/20 au S3 ; 11/20 au S4 ; 10/20 au S5 ; 9/20 au S6. La moyenne des six semestres équivaut à une note de 10,6/20 soit une moyenne supérieure à 10/20 ainsi la licence est validée par le biais de ce dispositif.

Article 1.14. Un étudiant ne peut être admis en master s’il n’a pas validé la licence.

2. MODALITES D’EXAMEN

Article 2.1. Les unités d’enseignements fondamentaux du semestre 1 comportant des matières avec travaux dirigés (TD) font l’objet d’un contrôle continu et d’un contrôle terminal d’une durée d’une heure trente.

Les unités d’enseignements fondamentaux des semestres 2 à 6 comportant des matières avec travaux dirigés (TD) font l’objet d’un contrôle continu et d’un contrôle terminal d’une durée de trois heures.

La note de chaque UE est composée de la moyenne des notes de contrôle continuobtenues par l’étudiant dans chaque matière et des notes de contrôle terminal. Les notes de contrôle terminal valent pour 50 % de la note de l’UE.

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A noter que le contenu des évaluations est à la discrétion du professeur de la matière.

Article 2.2. Les unités d’enseignement de langues (UE Langues) font l’objet d’un contrôlecontinu, à l'exception de l'UEL4, à l'issue de laquelle les étudiants passent le CLES2. Le résultat obtenu au CLES2 vaudra note de langue pour le S4.

L’unité d’enseignement «Projet professionnel de l’étudiant» ainsi q u e l’enseignement « informatique : préparation au C2i » font l’objet d’un contrôle continu.

La note du CLES vaut comme note de langue pour le S4. Il est à préciser que pour que le CLES soit validé, il est nécessaire d’obtenir une moyenne sur les 4 épreuves supérieure ou égale à 10/20 . De plus, aucune des notes d’une des quatre épreuves ne doit être inférieure à 12/20.A noter tout de même que la non réussite au CLES n’est pas un handicap pour la poursuite des études en 3eme année.

Article 2.3. Toutes les autres unités d’enseignement font l’objet d’un contrôle terminal écrit d’une durée d’une heure. Néanmoins les enseignants qui le souhaitent peuvent demander à pratiquer une interrogation orale.

L’examen terminal se déroule sur une épreuve unique. Le professeur est libre d’organiser l’examen selon ses propres modalités (épreuve écrite, orale, QCM).

Article 2.4. Session complémentaire d’examens

Un étudiant déclaré défaillant dans une matière peut demander à bénéficier d'une session complémentaire sur autorisation du responsable de la composante après avoir déposé sa demande avec justificatifs (décès d'un proche parent à justifier, hospitalisation avec certificat d'hospitalisation, maladie avec certificat médical) dans les sept jours suivant la dernière épreuve de la session. Dans ce cas, l'épreuve consiste en une épreuve de même nature et de même duréequ’en session ordinaire. Cette session complémentaire est organisée pour tous les semestres après la publication des résultats des semestres 2, 4 et 6.

L’absence à une épreuve entraîne la défaillance. Un étudiant ayant été absent à un examen lors de la session d’examen, peut se voir accorder la possibilité d’intégrer la session complémentaire. Pour bénéficier de cette possibilité, l’étudiant doit fournir un justificatif de son absence à l’épreuve. Cette session se déroule en fin d’année universitaire.

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3. REDOUBLEMENT

Article 3.1. Inscriptions administratives

Au-delà de 5 inscriptions administratives en licence, la réinscription est soumise à l'avis favorable du responsable de la composante. En première année de licence, au-delà de trois inscriptions administratives, la réinscription en 1ère année est conditionnée par l'avis favorable du responsable de composante. Si à l'issue de la 2ème année de licence, l'étudiant a épuisé son droit à 5 inscriptions, et qu'il est en situation de progresser en 3e année, l'inscription en 3e année est soumise à l'avis favorable du responsable de composante. Pour les étudiants qui intègrent un cursus de licence en 2ème année ou 3ème année : le décompte du nombre d'inscriptions autorisées tient compte du nombre réglementaire d'années des études antérieures. En cas de réorientation dans une autre mention de licence, l'étudiant bénéfice à nouveau d'un droit à 5 inscriptions, dans la limite de deux réorientations. Cette limite de deux réorientations n'est pas opposable aux étudiants qui, ayant obtenu une licence, souhaitent acquérir des compétences complémentaires dans d'autres licences

Pour faire simple, un étudiant doit valider son cursus de licence en cinq années maximum et ne peut se réinscrire plus de trois fois dans une même année universitaire. Pour bénéficier d’une dérogation à ces principes, l’étudiant doit adresser une demande motivée au responsable de la composante, c’est-à-dire Monsieur le Doyen.

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