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Plan de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie

ColleCtivité territoriale de Corse

2007/2013

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http://www.avanquest.com/redirections/avanquest/expertpdf_AQFR.htm/

Depuis le Plan de Développement de la Corse de 1993, en passant par le Pôle de compétitivité consacré aux énergies non génératrices de gaz à effet de serre, jusqu’au « Plan Energétique» adopté en 2005 pour garantir l’approvisionnement de l’île sur 20 ans, la Collectivité Territoriale de Corse s’est toujours fortement impliquée dans le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie.Ce que les spécialistes dénomment les « EnR » et la « MdE » sont désormais partie prenante de la programmation énergétique de l’île qui s’est fixé l’objectif ambitieux de produire plus de 30 %, d’ici à 2015, d’électricité « propre » dépassant ainsi les 20% fixés par l’Union européenne et l’Etat.Parce que la Corse a fait le choix de l’exemplarité en ce domaine, notre Collectivité s’est dotée depuis 2007 d’un « Plan de Développement des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie » qui sert de référentiel à l’ensemble des actions mises en œuvre par la CTC et ses partenaires pour la période 2007/2013.Ce Plan prévoit des objectifs et des moyens très ambitieux, à travers un engagement financier sans précédent de la CTC à hauteur de 30 M€, complété d’une participation de l’Ademe

Edito

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de 7M€, de l’Union européenne de 14 M€ et d’EDF de12 M€.Un certain nombre d’actions transversales et de mesures de soutien direct aux particuliers et aux entreprises doivent permettre au final de générer un chiffre d’affaires de plus de 500 M€ pour l’économie corse ainsi que la création de près de 500 emplois durables directs.J’ai également souhaité que ce Plan soit accompagné d’actions complémentaires notamment en matière de formation professionnelle, de regroupement des entreprises et de financement des projets à travers une enveloppe de 3 M€ destinée au développement d’outils financiers pour des créations de sociétés nouvelles ou des projets insulaires labellisés par le Pôle de compétitivité. En effet, le développement des énergies renouvelables n’est pas seulement salutaire pour la protection de notre environnement ou pour la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’île. Il offre également à la Corse une opportunité de développement économique et de création de richesse qu’il convient absolument de soutenir. Le Conseil Exécutif de Corse s’y engage avec force à travers la mise en œuvre de ce Plan de Développement des Energies Renouvelables et de Maîtrise de l’Energie dont je vous invite à parcourir la synthèse.

Ange SANTINIPrésident du Conseil Exécutif de Corse

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I LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIEI LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE

Afin d’atteindre les objectifs fixés par le Plan Energétique de 2005, le Plan de Développement des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie se doit de viser des objectifs ambitieux tant en matière d’efficacité énergétique que de développement des énergies renouvelables qu’elles soient de substitution ou de production d’électricité.

1 - Des objectifs quantitatifs clairement définis

Le Plan des EnR - MdE vise, à l’horizon 2015, une production d’électricité de 30 % à partir des énergies renouvelables de plus de 950 GWh et la mobilisation de plus de 400 GWh d’économie d’électricité. Il repose sur trois piliers :• la maîtrise des consommations d’électricité,• la promotion des énergies renouvelables de substitution à l’électricité (solaire thermique et bois énergie),• le développement des énergies renouvelables de production d’électricité (photovoltaïque, éolien et micro-hydraulique).

2 - La réalisation de projets phares

Les projets phares sont ceux qui, par leur exemplarité et leur reproductibilité, ont une forte capacité d’entraînement des filières ‘‘énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie’’. • La mise en place d’appels à projets permettra de soutenir le développement de filières encore peu présentes sur le territoire corse : le solaire thermique, le solaire photovoltaïque, le bois énergie, le réseau de chaleur à eau chaude, le rafraîchissement/conditionnement d’air notamment la climatisation solaire, les bâtiments basse consommation.• Le soutien aux projets innovants permettra d’améliorer le savoir faire local et d’identifier des potentialités industrielles nouvelles : bâtiments à énergie positive, chauffage et climatisation à partir de chaudières bois, le traitement de l’air tant pour la production de chaleur que de rafraîchissement, la climatisation solaire.• Des dispositifs appropriés (aides financières nouvelles et accompagnements techniques spécifiques) seront mis en place pour la réalisation de ces projets.

3 - Une Collectivité Territoriale exemplaire

L’engagement de la CTC en faveur des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie doit se traduire dans l’ensemble

4 grandes orientations

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I LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE

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de ses politiques et actions, notamment par des interventions sur son propre patrimoine bâti (EPLE, Université…) et ses nouvelles constructions.Elle mène également une politique incitative envers les entreprises et les collectivités locales par la mise en place d’éco-conditionnalité des aides et un soutien aux initiatives locales. A court terme, la CTC souhaite rendre progressivement obligatoire l’utilisation de dispositifs faisant appel aux énergies renouvelables ou à la maîtrise de l’énergie dans toute construction neuve. A titre d’exemple, la CTC et EDF conduisent chaque année une opération de promotion des Lampes à Economie d’Energie (LEE) afin de généraliser leur usage. En adaptant aux réalités locales ces outils d’incitation comme la réglementation dans les constructions ou les tarifs de rachat, la Collectivité Territoriale de Corse devrait permettre à la Corse de s’imposer comme la région-pilote en matière d’énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie.

4 - Le lien avec le pôle de compétitivité Capénergies

Le pôle de compétitivité Capénergies est un outil de valorisation du savoir-faire insulaire des entreprises et pôles de recherche ainsi que de développement économique. De ce fait, les actions engagées dans le cadre de la mise en œuvre du Plan EnR-MdE doivent favoriser la synergie avec les opérateurs de ce pôle. Pour concrétiser cette synergie, la CTC soutient les mesures suivantes : • Obtention du crédit d’impôt pour les projets labellisés par le pôle de compétitivité• Mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement spécifique pour les TPE-PME et d’une action collective sur le secteur du BTP, voire des architectes et urbanistes.

Contribution des enr et de la Mde à horizon 2013 et 2020

GWh

3300,0

3000,0

2700,0

2400,0

2100,0

1800,0

1500,0

1200,0

900,0

600,0

300,0

0,02006 2013 2020

-15%

34%

66%80%

20%

Centrales thermiques + Câbles

energies renouvelables deproduCtion d’éleCtriCité

CroissanCe de la demande d’éleCtriCité évitéegrâCe aux aCtions de maîtrise de l’énergie

sCénario tendanCiel : 3226 gWh en 2020

mdesolaire thermiquebois énergie

sCénario enr mde : 2782 gWh

hydroéleCtriCitééolienphotovoltaïque

thermique +Câble : 1835 gWh

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Des moyens adaptés à l’ambition de la Corse

Les moyens financiers : un changement d’échelle

des Moyens finanCiers augMentés

Sur la période 2007/2013, l’effort de la CTC pour la réalisation des objectifs du Plan est estimé à 30 millions d’euros dont la mobilisation sera progressive afin de tenir compte de la montée en puissance de la politique régionale. La CTC contribuerait pour près de la moitié à l’effort financier nécessaire à la réalisation des objectifs affichés, accompagnée par les autres partenaires• EDF (12M€),• Ademe (7M€)• Union européenne (14M€).Un certain nombre d’actions transversales et de mesures de soutien direct aux particuliers et aux entreprises doivent permettre au final de générer un chiffre d’affaires de plus de 500 M€ pour l’économie corse ainsi que la création de près de 500 emplois durables directs.

des outils finanCiers adaptés

• Prêts à taux bonifiés pour les entreprises et les particuliers mettant en oeuvre des solutions performantes répondant aux critères définis par la CTC • Partenariats publics/privés afin de faire concevoir, réaliser et exploiter des infrastructures efficaces en énergie (dispositifs d’éclairage public) • Systèmes de location - vente d’équipements performants ou utilisant les énergies renouvelables (chauffe - eau solaire et tout autre équipement à longue durée de vie)• « Chèques énergies » pré-financés par les partenaires du programme.

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La formation professionnelle : faire face à l’émergence de nouveaux métiers

la plupart des aCtions définies dans le plan des enr Mde néCessite l’intervention de professionnels qualifiés et forMés.La CTC engagera une réflexion sur les filières de formation professionnelle à renforcer voire à créer dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan des EnR MdE et se rapprochera notamment de tous les acteurs concernés.Le travail de diagnostic des besoins en formation devrait être conduit par le volet insulaire du Pôle de compétitivité Capénergies dans le cadre de la mise en œuvre d’une action collective.

La communication : le préalable indispensable

Une communication adaptée tout au long du programme est indispensable pour pouvoir impliquer l’ensemble de la société corse et, par là même, assurer son succès.Cette communication devra à la fois • s’adresser à des cibles très différentes par des axes de communications spécifiques ;• assurer l’unité du programme : les mesures engagées par la CTC et ses partenaires doivent se traduire, dans une logique d’ensemble, par des actions d’information de sensibilisation et de communication afin d’apporter à la Corse une solution durable en matière énergétique. Il est envisagé, un budget total de 3,74 M€ sur la période du plan.La mise en œuvre sera coordonnée par la CTC en relation avec les acteurs concernés spécifiquement par chaque action ou filière.

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Evaluation financièrE du Plan dE dévEloPPEmEnt dEs EnErgiEs rEnouvElablEs Et dE la maîtrisE dE l’EnErgiE

sur la PériodE 2007-2013

Electricité économisée ou produite

en 2013

Contribution CTC

ContributionEDF

ContributionAdeme

ContributionEurope Total

Chiffre d’affaires généré

(en GWh) (en M€) (en M€) (en M€) (en M€) (en M€) (en M€)

Maîtrise de l’énergie

Résidentiel 57,29 4,41 7,30 0,00 0,00 11,71 37,10dont substitution chauff. élect. 28,80 2,89 6,04 - - 8,92 28,66dont isolation toitures 17,78 1,00 1,26 - - 2,26 5,00

dont promotion LEE 8,40 0,18 0,00 - - 0,18 1,47dont électroménager performant 2,32 0,35 0,00 - - 0,35 1,97

Tertiaire - Industrie 12,76 2,91 1,20 0,98 0,00 5,09 11,08dont éclairage public 7,20 0,80 1,20 0,60 - 2,60 6,00dont équipements de froid 4,20 0,31 - 0,17 - 0,48 1,68

dont MdE tertiaire 0,66 0,61 - 0,21 - 0,82 1,65

dont MdE Industrie 0,70 1,19 - - - 1,19 1,75

Agriculture 0,35 0,18 0,00 0,00 0,00 0,18 0,35

Energies renouvelables de substitutionSolaire thermique - total 19,61 12,09 3,33 1,77 5,30 22,49 72,57

dont CESI 13,72 6,86 3,33 - - 10,19 49,00

dont ECS collectif 4,80 2,89 - 1,77 5,30 9,96 19,20dont chauffe-airs solaires 1,09 2,34 - - - 2,34 4,37

Bois énergie - total 2,78 0,81 0,00 0,69 3,67 5,17 9,25dont gros équipements 1,95 0,55 - 0,49 2,93 3,97 6,50

dont petit tertiaire 0,33 0,13 - 0,08 0,50 0,70 1,10

dont individuel 0,50 0,12 - 0,12 0,25 0,50 1,65

Energies renouvelables de production d’électricité

PVRR - total 50,88 5,72 0,00 1,77 3,53 11,02 275,30dont particulier 2,04 2,90 - - - 2,90 13,60

dont tertiaire 6,84 1,77 - 1,77 3,53 7,07 34,20

dont champs 42,00 1,05 - - - 1,05 227,50

Eolien 200,00 0,70 0,00 0,00 0,00 0,70 84,00

Micro-hydraulique 30,00 0,95 0,00 0,25 1,50 2,70 7,50

Mesures d’accompagnement

Espaces Info Energie 0,55 0,55 1,1 1,1Education à l’énergie 0,265 0,265 0,53 0,53Conseil en Energie Partagé 0,7 0,7 0,7

Audit et évaluation 0,55 0,55 1,1 1,1Observatoire de l’énergie 0,18 0,17 0,18 0,53 0,53

Total 374 GWh 30 M€ 12 M€ 7 M€ 14 M€ 63

M€ 501 M€

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Le Plan des EnR-MdE est une partie de la stratégie régionale de Développement Durable. La CTC doit impérativement proposer un système de pilotage et de gouvernance original qui permet une coordination forte des actions et des partenariats renforcés.

De nouveaux partenariats

La mise en oeuvre du Plan des EnR-MdE exige l’intervention de tous les acteurs de l’énergie aux côtés de la CTC, au premier rang desquels l’Etat et EDF. Le partenariat Etat - CTC est défini dans le Contrat de Projets sur la période 2007/2013, dont l’énergie constitue l’un des volets essentiels. En ce qui concerne la participation d’EDF, le financement des actions de maîtrise de la demande d’électricité par les mécanismes de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et des certificats d’économie d’énergie ouvrent de nouvelles perspectives.Mais tous les autres acteurs publics, notamment les conseils généraux et les communautés d’agglomération, seront invités à participer à l’effort collectif. La CTC contractualisera avec chacun de ses partenaires afin de formaliser les engagements réciproques.

Mobilisation des acteurs et animations des filières

La réalisation des objectifs du Plan des EnR-MdE passe également par la mobilisation des acteurs économiques et associatifs. L’adhésion de l’ensemble des habitants de l’île sera bien évidemment recherchée afin que tous participent à l’effort en faveur du développement durable de la Corse. L’objectif opérationnel de la CTC est de structurer les filières d’énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie afin de démultiplier par le travail des professionnels les capacités d’intervention sur le terrain.

Cette structuration vise en particulier les filières touchant directement le grand public :• les filières solaire, thermique et photovoltaïque• les filières de maîtrise de la demande d’énergie

Une Nouvelle Gouvernance

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• la filière bois.L’accompagnement et la structuration des filières économiques passeront par :• la formation des professionnels • la création d’un label Corse, sur le modèle du label «Qualit’Enr»• l’engagement d’appels à projets dans les domaines du photovoltaïque, du solaire thermique et du bois énergie• la définition de contrats d’objectifs avec les professionnels des filières.Sous la coordination de l’Agence de Développement Economique de la Corse (Adec), l’accompagnement et l’animation des filières seront le fruit d’un travail partenarial associant notamment l’Ademe, EDF et l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC) mais aussi les acteurs de terrain qui assurent la diffusion à l’échelle locale des mécanismes régionaux.

Conduite, coordination et évaluation du plan de développement des énergies renouvelables

Mise en oeuvre du plan de développeMent des énergies renouvelables

L’Adec sera chargée de la mise en œuvre du Plan de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie. A ce titre, elle proposera les modalités pratiques d’intervention. Elle s’assurera de la bonne exécution des conventions de partenariat. Elle mettra en évidence les impacts énergétiques, économiques et environnementaux mais aussi l’identification des freins et barrières à la mise en œuvre du Plan.

gouvernanCe et Coordination du plan de développeMent des énergies renouvelables

• Gouvernance administrative La Gouvernance générale du plan est confiée à un Comité opérationnel institué spécifiquement pour suivre l’ensemble des politiques relatives au développement durable, aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie, ainsi que celles concernant les déchets et la qualité de l’air. Ce Comité du Développement Durable des Energies Renouvelables et de Maîtrise de l’Energie (CODDERME), présidé par le Directeur Général des Services, regroupe des représentants de l’Adec, de l’OEC, de l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse (Odarc), de

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l’Office des Transports de la Corse (OTC), de la Direction de l’Aménagement et du Développement, de la Direction de la Communication et de la Direction Générale des Services Techniques de la CTC, de l’Ademe et d’EDF.• Gouvernance politique Concernant principalement le Plan de Développement des Energies Renouvelables et de Maîtrise de l’Energie, la gouvernance politique sera assurée par le Conseil Exécutif de Corse. Sur la base d’un rapport annuel d’exécution élaboré par l’Adec et présenté par le Président du Conseil Exécutif après examen par le Conseil Energétique, l’Assemblée de Corse débattra annuellement de l’avancement du Plan EnR-MdE.

nature de l’évaluation

Comme toute politique publique, le Plan EnR-MdE doit faire l’objet d’une évaluation régulière. Elle devra concerner à la fois les conditions de mise en oeuvre de chacune des actions du Plan et l’effectivité des résultats de la mise en oeuvre du Plan lui-même. Elle permettra d’identifier l’impact de chaque mesure et les ajustements nécessaires.

définition des indiCateurs d’exéCution

Les indicateurs d’exécution de chaque action devront être définis avant son engagement. Ils devront rendre compte :• du nombre d’opérations réalisées• de l’électricité et de l’énergie économisée ou produite• du coût de l’énergie économisée ou produite• du coût global pour la CTC et pour ses partenaires.Ces indicateurs seront rapprochés des objectifs fixés par le Plan.

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La Maîtrise de l’énergieLes potentiels

la politique nationale de Maîtrise de l’énergie

La maîtrise de l’énergie constitue le premier axe de la politique énergétique française pour porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d’ici à 2030 ».Afin d’atteindre cet objectif, la loi du 13 juillet 2005 (dite loi POPE) institue de nouveaux dispositifs incitatifs aux économies d’énergie, notamment les certificats d’économie d’énergie, le renforcement des crédits d’impôts aux particuliers et l’encouragement des collectivités locales dans les politiques de maîtrise de l’énergie. En Corse, l’intérêt de la maîtrise de l’énergie est renforcé par la part importante des produits pétroliers dans la production d’électricité et les contraintes liées au développement du parc de production de l’électricité. À ce titre, les actions de maîtrise de l’énergie sont naturellement intégrées au Plan EnR-MdE.

giseMents et potentiels de Maîtrise de l’énergie en Corse

Les gisements et potentiels de maîtrise de l’énergie en Corse sont issus de l’étude réalisée par la CTC et l’Ademe en partenariat avec EDF. Cette étude était axée sur la demande d’électricité, l’objectif étant de réduire les consommations et les appels de puissance électrique. Elle mettait en évidence les points suivants :• La consommation d’électricité de la Corse croît à un rythme rapide, supérieur à la moyenne nationale. Le scénario retenu par la Programmation Pluriannuelle des Investissements table sur un taux de croissance de 3,8% par an jusqu’en 2015. En 2020, le volume de consommations finales serait ainsi de 3170 GWh contre 1881 GWh en 2006. Cette hausse des consommations est due à une croissance économique soutenue et surtout au développement des usages de l’électricité, notamment dans les secteurs résidentiel et tertiaire: la consommation annuelle par habitant passerait ainsi de 6,9 MWh en 2006 à 9 MWh en 2020.• Dans ce contexte de croissance forte, les potentiels de maîtrise de l’énergie sont considérables : à l’horizon 2020, 40 % des consommations d’électricité de l’île peuvent être économisées par la mise en oeuvre d’un programme ambitieux de maîtrise des consommations.

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• Ces gisements sont bien identifiés par secteur et/ou par usage : le secteur résidentiel, et dans une moindre mesure le secteur tertiaire, concentrent les principaux potentiels d’économie d’électricité. Les usages thermiques, liés au chauffage des locaux, à l’eau chaude sanitaire ou à la climatisation, absorbent la majorité des consommations d’électricité et doivent donc prioritairement faire l’objet d’une politique de maîtrise de l’énergie.

PotEntiEls d’économiEs d’élEctricitE Par sEctEur

En 2013 Et En 2020

Electricité Economisée

2013(en GWh)

2020(en GWh)

Résidentieldont substitution chauffage électrique

dont isolation toituresdont promotion LEE

dont électroménager performant

57,2928,817,788,42,32

248,46193,831,815,96,96

Tertiaire - Industriedont éclairage public

dont équipements de froiddont MdE tertiairedont MdE Industrie

12,767,24,20,660,7

43,68318,61,982,1

Agriculture 0,35 1,05

Total 70,4 293,2

Les objectifs

Les objectifs concernent, dans le secteur résidentiel, la réduction des besoins thermiques par une meilleure isolation des logements et la substitution du chauffage électrique. Dans le secteur tertiaire, ils concernent l’amélioration du parc d’éclairage public des communes, une efficacité énergétique accrue des équipements de froid commerciaux ainsi que l’amélioration thermique des bâtiments privés et publics.

Sur ce dernier point, les bâtiments gérés par la CTC, en particulier les collèges et lycées, doivent faire l’objet d’actions exemplaires de maîtrise de l’énergie.Dans l’industrie et l’agriculture, des démarches au cas par cas doivent être engagées afin d’apporter aux entreprises et aux agriculteurs des solutions adaptées à leur activité.

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SEctEur tErtiairE, industriEl Et agricolE : objEctifs du Plan dE dévEloPPEmEnt En matièrE dE maîtrisE dE la dEmandE

d’élEctricitE sur la PériodE 2007-2013

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Le plan de développement de l’EnR-Mde doit s’attacher à réduire les contraintes suivantes :• coût élevé des travaux dans l’habitat, essentiellement dans l’ancien• difficulté pour les entreprises du bâtiment à répondre à la demande• faibles prix de l’électricité par rapport à ceux des énergies alternatives• manque d’information et/ou difficulté de réalisation.

Cependant la maîtrise de l’énergie dispose d’atouts :• aides financières – outils de financement dans tous les secteurs économiques (habitat, tertiaire, industrie, agriculture): crédit d’impôt, aides ANAH, outils innovants (certificats d’économies d’énergie)• maîtrise des techniques : dans tous les secteurs économiques, les moyens de réduire les besoins sont largement diffusés et accessibles à des coûts maîtrisés• intérêt pour la collectivité nationale de limiter les consommations d’électricité dans les Zones Non Interconnectées.

Le Programme d’Actions

Budget CTC (2007-2013) : 7,5 M€Nombre de mesures concernées : 12Electricité économisée : 70,4 GWhChiffre d’affaires généré : 48,5 M€Mise en œuvre de l’action : CTC / EDF

D’ici à 2013, ce programme d’actions permettra d’infléchir la consommation d’électricité de 4% environ. A l’horizon 2020, il devra permettre une économie d’électricité comprise entre 15 et 20% des consommations.

Afin d’atteindre ces objectifs, seront engagées les actions suivantes, en partenariat notamment avec EDF et l’Ademe :• Mise en place d’un dispositif de financement des travaux de maîtrise de la demande d’électricité et de substitution d’électricité• Mise en oeuvre d’outils de financement adaptés afin de permettre à tous les ménages insulaires d’engager des travaux de maîtrise de l’énergie• Structuration et animation des filières professionnelles • Accompagnement des collectivités locales dans leur politique d’habitat et d’urbanisme

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• Accompagnement des maîtres d’ouvrage publics et privés en termes d’aide à la décision et à l’investissement pour tout projet de maîtrise de l’énergie et de valorisation des énergies renouvelables dans les bâtiments neufs ou existants• Accompagnement technique et financier accru des communes ou des collectivités compétentes pour l’amélioration de leur réseau d’éclairage public• Mise en oeuvre de démarches sectorielles spécifiques afin d’apporter des aides très ciblées en matière d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables (notamment la filière des industries agro-alimentaires et le secteur agricole) • Accompagnement des mesures de financement engagées par EDF• Financement de la communication auprès des cibles sélectionnées (particuliers, entreprises, collectivités locales, ...).

Bilan des réalisations (2000/2006)

D’une manière générale, le dispositif d’aides existant porte principalement sur le financement d’études préalables. Deux opérations de réhabilitation ont été réalisées : les installations thermiques de l’hôpital de Castelluccio et celles de la Clinique du Golfe à Ajaccio.

Forces et faiblesses de la maîtrise de l’énergie en Corse

forCes :• un potentiel de MdE très significatif, compte tenu du contexte énergétique de la Corse et des habitudes de consommations• un large réseau d’Espace Information Energie, prêt à se mobiliser.faiblesses :• une absence d’animation structurée • un manque de capacité d’expertise locale, notamment de bureaux d’études thermiques• des modalités d’accompagnement peu adaptées sur le plan financier.

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Le solaire thermique

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Grâce à un ensoleillement exceptionnel, la Corse est propice à une large utilisation de l’énergie solaire. Les applications thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire, le chauffage des locaux ou encore le conditionnement d’air dans les résidences secondaires sont particulièrement adaptées au contexte insulaire. Son potentiel solaire peut couvrir entre 50 et 70% des besoins en eau chaude sanitaire des logements équipés. • Des systèmes solaires sont installés en Corse depuis plus de 20 ans sans interruption grâce à la continuité des aides conjuguées à la présence d’une cinquantaine d’installateurs bien implantés et actifs.• Un matériel associant solaire thermique et solaire photovoltaïque spécifique à la Corse a été développé pour les besoins insulaires : le Chauffe-Air Solaire Autonome (CASA) permet le préchauffage de l’air extérieur afin de ventiler et déshumidifier les résidences secondaires, sans nécessiter de raccordement au réseau EDF (près de 400 CASA installés à ce jour).

Avec une moyenne de 72 m2 de capteur solaire thermique par habitant en 2006, la Corse figure en très bonne place dans le paysage européen.

Le potentiel de développement du solaire thermique à l’horizon 2020 est basé sur :• l’installation de chauffe-eau solaires individuels (objectif de pénétration de 30%) • l’installation du solaire thermique dans l’habitat collectif et le tertiaire d’habitation (objectif de 250 poses par an) • l’installation des chauffe-air solaires dans les résidences secondaires (objectif de 200 poses par an).

Les objectifs

Le Plan de Développement des EnR-MdE fixe donc des objectifs ambitieux sur la période 2007/2013 : • 9 800 chauffe-eau solaires individuels soit 1 400 systèmes par an en moyenne• 1 000 installations collectives • 1560 chauffe-air solaires dans les résidences secondaires. Un coût des installations moins élevé, une filière professionnelle plus structurée ainsi qu’une gestion des aides moins complexe devraient concourir à la réalisation de ces objectifs.

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Le programme d’actions

Budget CTC (2007 - 2013) : 12,09 M€Nombre de mesures concernées : 3Electricité économisée : 19,6 GWhChiffre d’affaires généré : 72,6 M€Mise en œuvre de l’action : CTC

Le volume annuel du marché sera multiplié par 5 dans le secteur résidentiel et par 10 dans le tertiaire sur la période 2007/2020. Pour ce faire, la CTC interviendra sur les aspects financiers et organisationnels, en complément des aides nationales (crédit d’impôt) et de celles de ses partenaires (EDF et Ademe) par les mesures suivantes :• l’accentuation de son effort financier (budget de 12,2 millions d’euros sur 2007/2013)• l’aide à la décision (accompagnement des maîtres d’ouvrages publics et privés)• la structuration et l’animation de la filière (ex : création d’un label « Qualit’EnR Corse »)• la réalisation d’appels à projets dans l’habitat collectif et dans le tertiaire • la mise en place de contrats d’objectifs avec les installateurs.

détail des aides a l’investisseMent et des aCtions d’aCCoMpagneMent pour le solaire therMique par partenaire

Intitulé de l’action

Coûtunitaire

del’action

en €

Aideunitaire

CTC en €

Aides à l’investissement (K€)

Actionsd’accompagnement

Chiffre d’af-faires

généré(K€)EDF CTC

AdemeEU-

ROPE

Mon-tant(K€)

Nature

Diffusion de Chauffe eau so-laires individuels

5 000 700 3 332 6 860 Communication 49 000

Diffusion de Chauffe eau

solaires collectifs19 200 9 600 ND 2 400 7 070 490

Financement d’études de faisabilité

19 200

Diffusion de chauffe air

solaires2 800 1 500 ND 3 340 Communication 4 368

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Bilan des réalisations

En 2006, plus de 2 700 installations solaires sont en fonctionnement en Corse, représentant une surface totale installée de 17 000 m2 :• 1 840 Chauffe-Eau Solaires Individuels (CESI)• 500 installations solaires collectives pour l’eau chaude sanitaire• 56 Systèmes Solaires Combinés (SSC) pour le chauffage de l’habitation et la production d’eau chaude sanitaire• 318 Chauffe-Air Solaires Autonomes (CASA).Le marché du solaire est en augmentation ces dernières années grâce notamment à l’impact des efforts de communication réalisés par le FCME en partenariat avec EDF et à l’important travail de proximité réalisé par les Espaces Info Energie.

Les forces et faiblessesforCes :• un réseau d’installateurs bien structuré, dynamique et réactif• un réseau d’Espace Information Energie très délocalisé au sein de tous les territoires • un marché encore très ouvert et bien adapté au Solaire Thermique, tant dans l’individuel que le collectif.

faiblesses :• une instruction des aides trop complexe avec un nombre de dossiers très important• un manque de contrôle-qualité pour les installations réalisées comme pour les offres des professionnels• la contrainte d’un investissement initial lourd pour des maîtres d’ouvrage à faible capacité financière.Exp

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Le bois énergie

Les filièresExp

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Le bois est une ressource permettant de produire de la chaleur avec de nombreux avantages : • énergie locale se substituant à une énergie importée• meilleure gestion et protection des forêts corses• création d’emplois locaux (directs ou indirects) • combustible peu cher, moins tributaire des évolutions géopolitiques mondiales.

Les enjeux de la filière bois énergie sont importants au regard des problématiques actuelles d’approvisionnement énergétique de la Corse, de préservation de l’environnement et de développement local.• Enjeu énergétique Le combustible bois présente l’avantage d’être produit localement et d’intervenir en substitution d’énergies importées. Il contribue donc à augmenter l’indépendance énergétique de la Corse.• Enjeu environnementalLa production de bois-énergie ne participe pas aux changements climatiques actuels.• Enjeu économiqueLe combustible bois est globalement compétitif par rapport aux énergies fossiles.• Enjeu en terme de développement localGestion des forêts, diminution des risques d’incendie, création/maintien d’emplois et d’activités économiques.

la ressourCe bois

Historiquement, la Corse a fait le choix de bâtir sa filière bois énergie sur une ressource bois vert facilement accessible et possédant un bon rendement: les eucalyptus de la plaine orientale. Depuis, cette ressource n’est plus suffisante pour alimenter la filière et le recours aux autres ressources a dû être envisagé. A l’avenir, plusieurs options sont envisageables, depuis le plus grand recours à l’eucalyptus jusqu’à une exploitation plus importante des forêts territoriales.

les potentiels d’utilisations énergétiques

Les scénarios sont basés sur l’ampleur de la filière bois-énergie au terme de son développement. Le scénario 1 est un scénario tendanciel avec l’émergence de quelques projets, dont les besoins se montent à 1 000 tonnes par an (soit environ 1200 kW installés).Au total, la filière représente 15 000 tonnes de bois par an, 13 MW et 11 chaufferies.

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Le scénario 2, « structuration autour de l’industriel et de l’urbain », intègre les derniers projets à l’étude (hôpital de Tattone, aéroport de Bastia, collège de Biguglia) ainsi que cinq nouveaux gros projets consommant chacun 1 000 tonnes de plaquettes par an (l’équivalent du projet sur l’hôpital de Tattone par exemple). Au total, la filière bois énergie représente 24 000 tonnes de bois par an, 23 MW installés environ et 20 chaufferies.Le scénario 3, « intégration des potentialités rurales », comprend la filière telle qu’envisagée dans le scénario 2, mais aussi des projets sur le patrimoine communal et les logements. Au total, la filière bois énergie représente 36 000 tonnes de bois par an, 39 MW installés environ et 1 100 chaufferies.

Les objectifs

Le Plan EnR-MdE vise trois cibles : les grandes chaufferies (d’une puissance moyenne de 500 KW), les chaufferies de taille moyenne (d’une puissance moyenne de 150 KW) et les installations individuelles (d’une puissance moyenne de 15 KW).Pour le bois, il a été considéré que seuls 10 % des installations se substituent à l’électricité, d’où le faible impact sur la réduction des besoins électriques.

objeCtifs du plan de développeMent en Matière de bois énergie

sur la période 2007-2013

Intitulé de l’action Cibles

Nombre d’opérations par anPotentiel de gain unitaire

(en kWh/an)

Nombre total

d’opé-rations

Energie économisée

en 2013(en GWh)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Développement du Bois énergie

Chaufferies collectives :

grands établissementstertiaires ou industriels, réseaux de

chaleur

1 2 2 2 2 2 2 13 1,95

Petit TertiaireHabitat collectif

0 1 2 2 2 2 2 11 0,33

Habitat individuel 0 10 20 20 20 20 20 110 0,495

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L’étude consacrée au développement de la filière bois-énergie en Corse a mis en évidence les principales caractéristiques de ces équipements existants :• un contexte énergétique favorable • 9 chaufferies réparties dans les principales villes corses pour une puissance installée de 11,6 MW, stable depuis 10 ans• un centre unique de production de plaquettes• une bonne expérience engrangée sur les installations de chaufferies • une vitrine satisfaisante des équipements.

Le nombre de chaufferies permet aujourd’hui la mobilisation d’un volume de bois suffisant pour garantir un bon développement de la filière d’approvisionnement. Afin d’organiser la mobilisation des différentes ressources, les orientations de la CTC préconisent un développement plus important de plantations d’eucalyptus ainsi que l’exploitation des forêts territoriales et progressivement des forêts communales, voire privées.


Budget CTC (2007-2013) : 0,81 M€Nombre de mesures concernées : 3Electricité économisée : 2,8 GWhChiffre d’affaires généré : 9,25 M€Mise en œuvre de l’action : CTC

La problématique du bois-énergie repose sur la question de l’approvisionnement et celle du développement de chaufferies collectives et dans une moindre mesure individuelles.Concernant les chaufferies collectives, les axes d’intervention sont :• L’identification de projet La CTC poursuivra son action en direction des maîtres d’ouvrages publics et privés afin d’identifier les projets de développement du bois-énergie. Le dispositif d’aide à la décision, financé par la CTC et l’Ademe, sera également renforcé.• Le soutien financier Les dispositifs de financement seront amplifiés afin de permettre l’émergence de nouveaux projets.• La structuration des filières d’approvisionnement en plaquettes.La CTC poursuivra et amplifiera son effort de structuration des filières d’approvisionnement.

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La CTC a toujours cherché à favoriser le développement du bois-énergie, notamment en dotant plusieurs bâtiments d’enseignement de chaudières bois et en étant à l’initiative du réseau de chaleur de Corte.Pour garantir l’approvisionnement en combustible, la SEM Corse Bois-Energie a été créée en 1988 par la Région Corse afin de se doter d’un opérateur central. Depuis lors, le développement de cette filière a rencontré de nombreuses difficultés liées au démarrage et à la montée en puissance de son activité ainsi qu’à certains problèmes de gestion.La SEM Corse Bois-Energie n’a pu, de fait, garantir l’approvisionnement en qualité et en quantité, empêchant une démarche prospective plus poussée pour développer de nouvelles installations.

Sur la période 2000/2006, les réalisations ont principalement porté sur :• l’extension du réseau de chaleur de Corte (vestiaires du stade, crèche, IUT, supermarché…)• l’amélioration des chaufferies de 3 établissements scolaires (Baleone, Bonifacio et Folelli)• le raccordement du lycée de la Plaine à la chaufferie du collège de Prunelli• la réalisation d’une chaufferie bois pour la Casa di a natura de Vizzavona• l’installation d’une nouvelle chaudière bois pour la cité scolaire de Montesoro• l’acquisition de certains équipements par la SEM pour améliorer la capacité de production de bois déchiqueté.

localisation(communes) Equipements

puissanceen kW

conso boisestimée

(tonne/an)

Ajaccio LP Jules Antonini / CTC 530 368

Mezzavia Collège Sarrola - Baléone / CTC 470 67

Bastia Cité technique Monteroso / CTC 800 511

*Bastia HLM Haute Corse - Cité Aurore / CTC 2 000 883

Bonifacio Collège Valle / CTC 230 68

*Corte SEM BEC - réseau chaleur / CTC 5 000 8088

Prunelli Lycée du Fiumorbu / CTC 350 525

Folelli Collège de Casinca / CTC 330 128

Biguglia Collège de Biguglia / CTC 330 livré en 2008

Projets à l’étude

*Tattone Hôpital 1 200 1 250

*Bastia Aéroport / CCI de Haute Corse 2 000 2 500 à 4 000

*à l’étude pour extension, redimensionnement ou création.

liste des Chaufferies bois en fonCtionneMent en Corse en 2008Exp

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Forces et faiblesses

Forces :• une filière bénéficiant de près de 30 années d’expérience, avec des réalisations de tout type• des potentialités de développement encore très importantes, tant en zone urbaine que dans le rural (notamment Tattone, aéroport de Bastia et base aérienne de Solenzara)• une forêt insulaire très largement sous exploitée, induisant une ressource disponible encore très importante et permettant de couvrir largement les besoins actuels et futurs• le transfert des forêts domaniales à la CTC• des ressources déjà garanties (connexes de scieries et eucalyptus) potentiellement encore plus importantes• un intérêt énergétique réel malgré les surcoûts à l’installation, couplé à une variabilité du prix de l’énergie bois bien moindre par rapport aux autres énergies• des intérêts également très marqués sur les plans environnemental, économique et d’aménagement du territoire• un opérateur central susceptible de garantir a priori une certaine fiabilité dans la filière d’approvisionnement• un grand centre de consommation qui a permis d’asseoir la filière.

Faiblesses :• un manque d’animation transversale et de coordination touchant tous les maillons de la filière• un manque d’information, de sensibilisation et de formation d’acteurs susceptibles d’être intéressés à la production de plaquettes forestières et au développement de la filière bois-énergie en général• une structuration de filière répondant davantage à un approvisionnement dédié à Corte qu’à celui des différents pôles de consommation déséquilibrés géographiquement et quantitativement• un manque d’évolution du parc de chaufferies bois installées depuis plus de 10 ans (hormis la nouvelle chaufferie de la cité technique de Montesoro)• des chaufferies arrivant en fin de vie• des problèmes dans la stratégie d’approvisionnement :

- dispersion géographique des chaufferies sur le territoire- ruptures d’approvisionnement du fait de contraintes physiques et logistiques et de pénurie de la ressource- problèmes de qualité dans le combustible livré- manque de structuration - absence de planification de la production.

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Le solaire photovoltaïque raccordé au réseau

Les filièresExp

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La Corse dispose de deux types de production d’électricité photovoltaïque « raccordé réseau » : les systèmes individuels et les systèmes « collectifs ».

Longtemps cantonnée aux sites isolés, la production d’électricité photovoltaïque connaît aujourd’hui un développement rapide du fait de la politique nationale en faveur des dispositifs raccordés au réseau. Avec 12 installations photovoltaïques (dont 8 raccordées au réseau) totalisant une puissance de 136,5 kWc, soit une moyenne par habitant de 0,5 Wc, la Corse se situe aux alentours de la moyenne française (0,54 Wc/habitant) mais nettement en dessous des moyennes européenne (4 Wc/habitant) ou allemande (18 Wc/habitant).

L’énergie solaire reçue sur le territoire insulaire est estimée à13 700 TWh, soit 50 fois la consommation d’électricité française. Néanmoins, pour des raisons évidentes de faisabilité technique et économique, seule une infime partie de ce gisement est mobilisable. Cependant, son développement participera à la diversification des sources d’approvisionnement électriques et aux objectifs de préservation de l’environnement assignés par la CTC.Ainsi, un scénario de diffusion a été défini à l’horizon 2020: il est basé sur une moyenne de 1% des bâtiments équipés, avec des surfaces unitaires qui peuvent varier d’environ 20m2 pour les particuliers jusqu’à 700 m2 pour le tertiaire.

sCénario de developpeMent du solaire photovoltaique a l’horizon 2020

Nombre Taux de diffusion

Puissancemoyenne

(kWc)

Nombred’unités

Total(MWc)

Maisons individuelles - propriétaires occupants

50 000 2% 2 100 2,3

Maisons individuelles - autres

53 000 0% 0 0

Logements collectifs

75 000 10 50 0,5

Bâtiments publics

78 40 3

Industrie et tertiaire

17 000 environ1%

78 150 10,9

Centrales au sol

5 000 17 85

Total 1 220 101,7

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Au total, une puissance installée de 100 MW assurerait la couverture de 10 % des besoins électriques nouveaux liés à la croissance de la demande.

Les objectifs

La production assurée serait d’environ 36 GWh en 2015, soit 1,5 % de la consommation électrique insulaire en 2015. L’objectif fixé par le Plan EnR-MdE sur la période 2007-2013 est de 42,4 MW. Cette révision à la hausse des objectifs initiaux se justifie par le développement d’initiatives privées. Des installations de taille importante (plusieurs MWc, c’est-à-dire plusieurs hectares équipés) sont, en effet, prévues.

La Corse bénéficie d’un contexte particulièrement favorable pour le développement du PVRR : un potentiel et une productivité solaires importants, un tissu d’acteurs compétents et motivés, un contexte économique et fiscal attractif (défiscalisation des investissements à hauteur de 20%).

Le Programme d’Actions

Budget CTC (2007 - 2013) : 5,72 M€Nombre de mesures concernées : 3Electricité économisée : 50,9 GWhChiffre d’affaires généré : 275,3 M€Mise en œuvre de l’action : CTC

Cinq axes d’intervention sont privilégiés pour réaliser les objectifs du plan : • apporter des aides adaptées • soutenir le développement de la filière (actions d’animation et mise en place de contrats d’objectifs avec les installateurs)• assurer une bonne lisibilité des politiques engagées • conditionner les aides dans le secteur résidentiel à la mise en œuvre d’actions de maîtrise de la demande d’énergie • accompagner, de façon personnalisée, les opérateurs pour les centrales au sol afin d’assurer un développement harmonieux des installations.


Le développement de la filière Photovoltaïque est aujourd’hui conditionné par deux problématiques : l’électrification de sites isolés et le photovoltaïque raccordé au réseau.

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1/ l’électriFication des sites isolés

• Bilan des réalisationsCes équipements sont depuis plusieurs années financés directement par un fonds national au niveau des syndicats d’électrification (le FACE) et la maintenance des nouvelles installations est assurée par EDF. L’intervention du FCME concerne surtout le soutien aux études de faisabilité afin d’accompagner le montage des dossiers. Sur la période 2000/2006, ce sont ainsi 23 dossiers d’études qui ont été traités et cofinancés en relation avec EDF, concernant l’électrification de 99 sites isolés, dont 26 diagnostics pour réhabilitation.

• Forces :> une organisation efficace entre les différents services administratifs, les syndicats d’électrification, les maîtres d’ouvrages et les professionnels> la présence d’un dispositif financier pertinent et efficace> des procédures claires et rodées.

• Faiblesses :> un manque de suivi global des installations réalisées au niveau régional> l’absence de communication sur la filière.

2/ les installations photovoltaïques raccordées au réseau

• Bilan des réalisationsAvec les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques, ce type d’installation peut s’avérer intéressant pour le maître d’ouvrage, qu’il s’agisse de petites ou grandes installations. Sur la période 2000/2006, 4 études de faisabilité ont été financées et 12 installations ont été réalisées.Au total, plus de 1400 m2 de capteurs sont actuellement installés, représentant une puissance de 136 kWc et plus de 250 MWh/an injectés sur le réseau électrique insulaire.Sur le plan national, la Corse se situe ainsi à un niveau similaire à celui des régions réalisant le meilleur taux d’installation.

• Forces :- un fort intérêt manifesté par les maîtres d’ouvrages - une éco-conditionnalité des aides, moyen efficace pour sensibiliser les acteurs locaux - un réseau actif de professionnels (5 à 7 installateurs et 1 bureau d’études)- une variété de matériels déjà présents sur le marché

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- un tarif d’achat bonifié par rapport au continent qui privilégie la Corse pour la réalisation de champs de forte puissance sans subvention.

• Faiblesses :- une absence de lisibilité à moyen terme - des délais trop longs de traitement des dossiers - une production énergétique moins importante que celle des autres filières - un faible retour d’expérience.

Au total, une puissance installée de 100 MW assurerait la couverture de 10 % des besoins électriques nouveaux liés à la croissance de la demande.

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L’éolien

Les filières


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L’éolien insulaire concerne uniquement l’implantation de grands parcs, composés de machines pouvant atteindre une hauteur de 50 à 100 mètres. Ce choix, le plus adapté au contexte local, se justifie par un objectif d’une production d’électricité importante à moyen terme, sans multiplier l’implantation d’éoliennes de manière disparate et aléatoire dans le paysage.Depuis 2007, 3 parcs éoliens sont en service en Corse : 2 dans le Cap, sur les communes d’Ersa et Rogliano, pour une puissance globale de 12 MW, et 1 sur la commune de Calenzana pour une puissance de 6 MW. L’électricité issue de ces parcs s’élève à environ 35 GWh tous les ans. Au vu de l’émergence de nombreux projets, la CTC a souhaité que soit réalisé un Schéma régional éolien pour disposer d’une réelle lisibilité sur les perspectives de développement des parcs éoliens en Corse, bien intégrés et mieux acceptés sur le plan environnemental comme sociologique.Cette étude prévoyait trois grandes phases : la réalisation d’un schéma régional de nature à identifier les grandes zones potentiellement intéressantes pour cette filière, une analyse plus fine dans des zones ciblées et, enfin, une charte de concertation. L’étude a été menée dans une très large concertation avec les acteurs locaux, notamment dans les 3 zones déjà identifiées comme rencontrant le plus gros potentiel en termes de gisement et de projets : les régions de Balagne, de Bastia / Cap Corse et de l’Extrême Sud. Les résultats détaillés de ces travaux ont fait l’objet d’un examen spécifique et ont été intégrés dans le Schéma éolien de la Corse adopté par l’Assemblée de Corse le 29 mars 2007.

Les objectifs

En matière d’éolien, le Plan énergétique adopté en 2005 prévoit d’atteindre une puissance totale installée de 100 MW à horizon 2015.Pour la période 2007/2013, l’objectif est d’atteindre d’une puissance éolienne de 80 MW avec la réalisation de 7 nouveaux parcs éoliens, qui devrait représenter une production annuelle de l’ordre de 150 GWh en 2013.Les pistes d’actions lancées par la CTC devraient porter sur • les modalités de compensation pour les producteurs privés • l’étude sur le foisonnement afin de bien répartir les sites de production au regard de l’énergie mobilisable• l’étude d’évaluation des productibles mobilisables sur les différents sites équipés• les perspectives de développement de cette filière à l’échelle du réseau Corse - Sardaigne…

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Budget CTC (2007 - 2013) : 0,70 M€Nombre de mesures concernées : 1Electricité économisée : 200 GWhChiffre d’affaires généré : 84 M€Mise en œuvre de l’action : CTC

En grande partie porté par des opérateurs privés et bénéficiant d’une politique nationale incitative, le secteur de l’éolien ne nécessite pas à priori de soutien financier complémentaire de la part de la Collectivité Territoriale de Corse. L’action de la CTC consistera donc en un accompagnement des porteurs de projets par • la mobilisation de moyens suffisants dans les services concernés afin d’accompagner l’émergence de projets• le maintien - voire le renforcement – de dispositifs d’aide aux études et autres démarches administratives préalables• la participation financière aux projets afin d’apporter une caution pour les banques et les assureurs• le maintien d’une aide à l’investissement pour la réalisation de petits équipements hydroélectriques.


Compte tenu d’un tarif d’achat de l’électricité bonifié, les projets éoliens sont considérés comme financièrement compétitifs. L’intervention de la CTC a principalement porté sur l’accompagnement des opérateurs dans leurs travaux et démarches visant à prospecter les meilleurs sites. Cela s’est notamment traduit par • une meilleure connaissance du gisement éolien de la Corse• le financement des études préalables et des campagnes de mesure du vent• des actions de communication à travers voyages et colloques.

deux problématiques spéciFiques à la corse

• La question des tarifs d’achat pour l’électricité d’origine éolienne. Un arrêté de 2006 précise que la Corse n’apparaît plus dans les « cas particuliers » qui bénéficient d’un tarif plus incitatif.Le Conseil Exécutif s’est déjà manifesté à plusieurs reprises auprès du Gouvernement sur cette question poursuit les discussions afin que cette « erreur » soit réparée.

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• Les Zones de Développement de l’EolienLa loi POPE du 13 juillet 2005 a instauré pour la France continentale la mise en place progressive de Zones de Développement de l’Eolien : les communes et groupements de communes peuvent réaliser une « ZDE » dans laquelle les parcs éoliens peuvent dépasser la puissance maximale réglementaire de 12 MW.La Corse n’étant pas prévue dans ce dispositif, le Conseil Exécutif de Corse a sollicité le Gouvernement pour qu’elle puisse bénéficier également de ce déplafonnement.


Forces :• un objectif de 100 MW inscrit dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements• l’existence d’un schéma régional et la perspective à très court terme d’une charte Etat - CTC • de nombreux sites identifiés comme favorables.

Faiblesses :• une maîtrise foncière complexe tant au niveau de l’implantation des éoliennes que des accès routiers • la question de l’acceptabilité locale• une difficulté d’insertion dans le réseau électrique • la limitation de la puissance des parcs éoliens à 12 MW • un coût élevé des machines • une diminution du nombre de développeurs éoliens actifs en Corse.

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L’hydroélectricité

Les filières


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L’hydroélectricité représente sous un seul terme plusieurs types d’équipements aux problématiques spécifiques : les grands ouvrages, les petites centrales hydroélectriques et les aménagements hydroélectriques sur adduction d’eau.En Corse, région à fort potentiel hydraulique, cette filière représente entre 15% et 25% des besoins électriques insulaires.Plusieurs grands ouvrages, réalisés par EDF, sont répartis sur les principaux cours d’eau : • aménagements de Corscia et Castirla sur le Golo • aménagement de Sovenzia sur le Tavignano • aménagement de Sampolo sur le Fium’orbu • aménagements de Tolla, Ocana et du pont de la Vanna sur le Prunelli. Au total, leur puissance installée s’élève à 135 MW pour une production d’électricité entre 248 et 535 GWh par an.Parallèlement, 13 petits aménagements hydroélectriques, dont certains sur adduction d’eau sous maîtrise d’ouvrage de l’OEHC, représentent une puissance installée de plus de 20 MW pour une production d’électricité entre 20 et 50 GWh/an.

Gisement hydraulique et potentiels de production hydroélectrique

Conformément aux décisions arrêtées dans le Plan énergétique de 2005, plusieurs études ont été lancées en matière d’hydroélectricité, afin d’identifier les potentiels encore envisageables :• étude du potentiel hydroélectrique sur adduction d’eau,• étude d’actualisation du potentiel hydroélectrique en sites vierges,• études préliminaires pour le barrage d’Olivese.

l’ouvraGe du rizzanese

L’année 2006 a vu l’aboutissement des procédures administratives concernant l’ouvrage hydroélectrique du Rizzanese. Les travaux ont démarré en 2008 pour une mise en service attendue en 2013.Couplé à un barrage, cet ouvrage offrira une puissance installée de 55 MW pour une production d’électricité estimée à 80 GWh par an.

les autres potentiels de production d’électricité en sites vierGes

Deux études ont été lancées début 2007 afin d’actualiser des audits datant des années 1980. Elles portent sur :• la faisabilité d’un ouvrage hydroélectrique sur l’Olivese

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• l’identification des gisements encore existants en sites vierges, dans le cadre général actuel d’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), tant pour des aménagements comportant des retenues que pour des aménagements au fil de l’eau.

les potentiels de production d’électricité sur les ouvraGes d’adduction d’eau

L’étude a identifié 5 sites existants et 3 projets d’aménagement, représentant une puissance totale de 3,7 MW et une production annuelle de 10,4 GWh. La plupart des sites ont été identifiés sur le patrimoine de l’OEHC.Le projet d’aménagement du Lancone est destiné à l’alimentation en eau de Bastia et de son district, ce dernier en étant propriétaire et l’OEHC l’exploitant. La puissance électrique disponible serait de l’ordre de 106 kW pour une production annuelle de 0,54 GWh.

Les objectifs

Les objectifs pour la période 2007 / 2013, directement issus du Plan énergétique adopté en 2005, consistent en :• la réalisation de l’ouvrage du Rizzanese • la réalisation d’une dizaine d’équipements micro-hydrauliques, en sites vierges ou sur adduction d’eau (soit une opération par an de 2007 à 2010 et 2 opérations par an de 2011 à 2013).

Pour favoriser le développement de la filière et des projets en Corse, il apparaît nécessaire de :• renégocier le tarif de l’électricité produite, qui a été réduit en mars 2007 et ne permet plus en l’état d’assurer la rentabilité économique des projets• mettre en évidence l’intérêt de ce type d’équipement en réalisant un projet pilote sur adduction d’eau destiné à servir de vitrine (site du Lancone)• améliorer la connaissance des caractéristiques techniques sur les réseaux identifiés et réaliser un inventaire des programmes d’intervention impliquant l’installation ou le remplacement de conduites d’adduction• prévoir des dispositifs d’accompagnement pour faciliter les démarches préalables et apporter les solutions juridiques les mieux adaptées• participer à l’investissement sous forme d’aide, ou éventuellement d’apport au capital, pour améliorer la rentabilité des projets.

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Budget CTC (2007 - 2013) : 0,95 M€Nombre de mesures concernées : 1Electricité économisée : 30 GWhChiffre d’affaires généré : 7,5 M€Mise en œuvre de l’action : CTC

Pour la filière micro-hydraulique, la CTC apportera son concours financier tant sur l’investissement que sur l’aide à la décision. Ainsi, face aux objectifs affichés et à la taille significative des projets qui émergent dans ce domaine, les moyens susceptibles d’être mis en œuvre visent à accompagner un développement bien intégré par :• la mobilisation de moyens suffisants dans les services concernés• le maintien - voire le renforcement - de dispositifs d’aide aux études et autres démarches• la participation financière aux projets de nature à apporter une caution pour les banques et les assureurs• le maintien d’une aide à l’investissement par la réalisation de petits équipements hydroélectriques.


Le soutien du Fonds Corse pour la Maîtrise de l’Energie (FCME) revêt un triple intérêt pour cette filière :• susciter la réalisation de ces projets • générer une activité économique non négligeable pour les entreprises insulaires (70 % des travaux sont réalisés par des entreprises locales)

detail des aides a l’investisseMent et des aCtions d’aCCoMpagneMent pour l’hydraulique par partenaire

Intitulé de l’action

Coûtunitaire

del’action

en €

Aideunitaire

CTC en €

Aides à l’investisse-ment (K€)

Actionsd’accompagnement

Chiffre d’affaires généré(K€)EDF CTC Ademe

EUROPE

Mon-tant(K€)

Nature

Hydraulique 750 200 250 1750 700 Études 7500

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• générer une production d’électricité locale.Comme pour l’éolien, l’intervention du FCME a principalement porté sur l’accompagnement des opérateurs dans leurs études et démarches visant à prospecter des sites favorables. Ainsi, 3 opérateurs différents ont bénéficié d’une aide pour l’étude de faisabilité d’une installation. Quelques projets ont été initiés dont deux, de puissance importante, sont en cours de réalisation (2,5 MW à Casamozza, en cours de travaux, et 1,65 MW à Olivese, déjà mis en service). Mais aujourd’hui, à l’instar de l’éolien, la Corse ne bénéficie plus d’un tarif d’achat « bonifié » de l’électricité produite par la filière hydraulique, en application de l’arrêté du 1er mars 2007. Aussi, le Conseil Exécutif s’est-il manifesté à plusieurs reprises auprès du gouvernement afin que cette «erreur» soit réparée.


Forces :• un objectif de 30 MW inscrit dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements• un potentiel de quelques sites, équipables à des niveaux de puissance importants• la présence de quelques opérateurs actifs.

Faiblesses :• un nouvel arrêté tarifaire totalement incompatible avec le développement de tout nouveau projet • des démarches administratives lourdes et contraignantes• une mauvaise image de l’impact de ce type d’ouvrage sur l’environnement • une réelle difficulté à identifier le gisement hydrologique de la Corse.

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Publication de la Collectivité Territoriale de CorseDirection Générale des Services

Direction de la Communication - Service des Éditions

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Mise en pageAgence Event’com

ImpressionImprimerie Siciliano

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Edition Octobre 2009

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