Tunis, 9 juillet 2009

Khalil ATTIAPrésident Directeur Général

Expérience de l’ONAS

Sommaire

1. Présentation de l’ONAS

2. Financement des activités

3. Partenaires financiers

4. Participation du secteur privé

5. Projet BOT

6. Perspectives

7. Principaux programmes 2009-2018

(ONAS)

Créé en 1974

Entreprise publique à caractère industriel et commercial

4800 employés dont 520 cadres (270 ingénieurs)

Gère directement 80% du secteur de l’assainissement en Tunisie3

Etudes et planification: Elabore les plans directeurset les études d’exécution dans tout le pays.

Travaux: Réalise les projets d’assainissement etcontrôle les travaux réalisés par les tiers.

Exploitation et entretien: Assure directement lagestion (exploitation et entretien) des ouvragesd’assainissement dans les communes prises en chargepar décret.

Assistance technique: Prête son assistance techniqueaux collectivités locales et autres institutions dans ledomaine de la lutte contre la pollution hydrique.

Domaines d’intervention de l’ONAS

4

4800 Agents dont 520 Cadres ( 270 Ingénieurs)

RESSOURCES HUMAINES

5

89 hydro-cureuses dont:

62 engins à boues

7 unités mobiles de contrôle par caméra.

Equipements mobiles

6

Évolution des principaux indicateurs

2001 2008 2011 2016

Population totale dans les zones prises en charge par

l’ONAS (millions)5,33 6.1 6,43 7,1

Nombre de communes prises en charge par l’ONAS 144 157 174 200

Nombre de clients abonnés (en milliers) 994 1 438 1570 1800

Taux de branchement dans les zones prises en charge 82% 87.6% 91% 94%

Nombre de stations de pompage 455 650 723 850

Nombre de stations d’épuration 95 98 123 150

Linéaire du réseau (Km) 10220 14 147 16000 18500

Volume d’eaux traitées ( millions de m3) 170 230 264 300

Taux de réutilisation des eaux usées traitées 25% 29% 35% 60%

7

5

22

48

100

123

0

20

40

60

80

100

120

1975 1985 1995 2008 2011

Nombre de Step's

900

3070

6518

14147

16000

0

5000

10000

15000

20000

1975 1985 1995 2008 2011

Longeur du réseau (Km)

425

2

87

43

6

130

112

29

236 230

67

270 264

93

305300

180

0306090

120150180210240270300330

1975 1985 1995 2008 2011 2016

Volume d'eaux collectées (Mm3)

Volume d'eaux épurées (Mm3)

Volume d'eaux réutilisées (Mm3)

8

Implantation des

stations d’épuration

100: opérationnelles (dont 66 sur

le littoral)

9: en cours de construction

34: projetées por la période 2009-

2014 (dont 7 en milieu rural)En exploitation

En cours de réalisation

9

Choutrana I et II

Sud Méliane I et II

Ben Arous(industrielle)

Sousse nord

Béjà

Nefta

15

Zriba

16

Douz

17

Tozeur

18

Nefza

Le financement

de l’assainissement

en Tunisie

subvention de l'Etat

39% autres produits

6%

redevances

d'assainissement

55%

FINANCEMENT DES CHARGES D’EXPLOITATION

Budget d’exploitation 2008: 170 MDT

8

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Investissements durant le XI ème Plan (2007-2011) :

592 MDT

Moyenne annuelle : 118 MDT

22

5

140

463

1500

2033

0

500

1000

1500

2000

2500

1975 1985 1995 2008 2011

Cumul des investissements (MDT)

23

• Objectifs

Pérennité du secteur

Incitation à l’économie d’eau et à la préservation de la ressource

Redevance assainissement

•Principes

Bénéficiaire – payeur

Pollueur – payeur

Solidarité entre différentes catégories d’usagers

• Tarification

La même pour tout le territoire

Tranche de

consommation

0.132

0.2960.350

…..

0.083Usage domestique en DT/m

3

frais fixes

0 à 20 m3 1310 0,017

21 à 40 m3 1310 0,028 0,170

41 à 70 m3 3860 0,170

71 à 150 m3 7600 0,170

> à 150 m3 7820 0,170

20 m3

40 m3

70 m3

150 m3

Usage industriel en DT / m3

7800 Faible pollution

7800 Moyenne pollution

7800 Forte pollution

Usage touristique en DT/m3

7800

0,445

0,445

0,814

1 DT = 1/2 Euro

0,979

0,521

0,692

0,497

0,269

0,269

0,269

25

Moyenne usage domestique

en DT/m3

FACTURE (usage domestique)

33%

26

FACTURE (usage industriel)

27

Autres

bailleurs

3%

BEI

14%

JBIC

12%

AFD

21%

BID

15%

KFW

23%

BIRD

11%

Les partenaires financiers(financements extérieurs accordés durant la dernière décennie # 600 MDT)

Dons :KFW (67 MDT); Fonds belge (9MDT)

Recyclage de la dette: Italie (14 MDT); Pays bas et Suède (10 MDT)28

Participation du secteur privé

Participation du secteur privé

30

Participation du secteur privé

La PSP a été initiée en 1993 à travers une étude stratégique

traitant les aspects suivants:

•Potentialités du marché tunisien en matière de fourniture de

services

•Faisabilité des différentes formes de PSP

•Elaboration de cahiers de charge type

•Lancement d’opérations pilotes

2 types de contrats retenus lors de cette étude

stratégique :

- de service pour les réseaux d’assainissement, SP et

STEP

- de BOT pour le financement, la construction et

l’exploitation des STEP31

CADRE REGLEMENTAIRE

Les projets de participation du secteur privé dans le domaine de l’assainissement se

présentent sous deux formes:

Les projets de délégation de l’exploitation des infrastructures d’assainissement

basés sur:

* le décret 89-442 du 22 Avril 1989 relatif à la réglementation des marchés publics.

Les projets BOT et concessions d’exploitation basés sur:

* La loi 70-2004 du 2 Août 2004 complétant la Loi 41-1993 du 19 Avril 1993 relative à L’Office National de l’Assainissement

* le décret 2005-3280 du 19 Décembre 2005 relatif aux conditions et procédures de concession de financement et réalisation et exploitation des infrastructures d’assainissement.

* Le décret 35-2007 du 4 Juin 2007 complétant la Loi 41-1993 du 19 Avril 1993 relatif à L’Office National de l’Assainissement

* La Loi 23-2008 du 1er Avril 2008 relative au régime de concession

* Le décret 2268-2008 du 9 Juin 2008 relatif à la liste des prestations de l’ONAS pouvant faire l’objet de concession

32

Actuellement, le taux PSP par type d’activités de sous-

traitance est de:

Etudes : 95 %

Travaux : 100 % des projets

L’ONAS est parmi les premiers opérateurs publics à

impliquer le secteur privé dans ses activités d’exploitation.

33

Exploitation des infrastructures : 13 %

Fin 2008

Linéaire réseau (km) 2000

Nombre de stations de

pompage

86

Nombre de stations

d’épuration11

Participation du secteur privé dans l’assainissement 34

1995 2001 2005 2010

TOTAL RESEAU 6800 10250 12700 13600

RESEAU PSP 0 577 1100 4100

TOTAL STEP 45 61 83 112

STEP PSP 0 0 5 45

EVOLUTION DE LA PARTICIPATION

DU SECTEUR PRIVE

35

EVALUATION DE LA PARTICIPATION

DU SECTEUR PRIVE

La promotion de l’émergence des petites et moyennes

entreprises dans le domaine de l’environnement est l’un des

principaux objectifs de la participation du secteur privé.

l’ONAS a exigé dans les conditions de participation la

création de groupement entre des sociétés internationales et de

sociétés tunisiennes ce qui a permis la naissance de deux

Sociétés en Tunisie SEGOR et SOMEDEN

En deuxième phase, l’ONAS a simplifié les conditions de

participation ( références, moyens en matériels en matériels ) ce

qui a permis la naissance de cinq autres nouvelles sociétés: Sté

CHEBBI; Sté AMEUR PLASTIC; Vatech Wabag Tunisie;

BONNA-GTCAB…

CREATION DE NOUVELLES ENTREPRISES

36

EVALUATION TECHNIQUE

L’expérience de l’ONAS dans le domaine de la participation du

secteur privé qui a démarré depuis 1997 a montré une amélioration

dans la qualité des prestations de service à travers une augmentation

du taux de curage de 60% à 80% dans les zones exploitées par le

privé et ceci, grâce aux :

* respect des clauses contractuelles qui exigent un taux de

curage annuel des infrastructures et un planning périodique de

l’exploitation et de la maintenance des infrastructures

* l’allocation adéquate des moyens et matériels mis à la

disposition des projets et dans la programmation des prestations

contractuelles

AMELIORATION DU TAUX DE CURAGE

37

EVALUATION FINANCIERE

COUT D’EXPLOITATION RESEAU

Projet Coût PSP

y compris SP

Coût ONAS

y compris SP

Menzah Khadhra 2,340 4,877

Ariana 1,239 4,018

El Mourouj 0,909 1,937

Bizerte 1,615 5,490

Sfax 1.568 3,285

Jerba 7,101 8,540

Kebili 1,608 3,437

Tataouine 2,255 5,260

Moyenne 3,190 4,600

Coût d’exploitation du réseau dépend des conditions spécifiques de chaque zone( topographie…etc.)

Gain PSP /ONAS = 40%38

en DT/ ml

EVALUATION FINANCIERE

STATIONDEBIT

m3/jCOUT PSP

COUT

MOYEN PSP

PONDERE

COUT

ONAS

COUT MOYEN

ONAS

PONDERE

MORNAGUE 1400 0,300

TATAOUINE 1452 0,370

NEFTA 1096 0,278 0,288 0,163 0,237

KEBILLI 1750 0,217 0,283

HENCHA 146 0,707 0,834 0,759 0,759

DOUZ 2540 0,152 0,283

SFAX NORD 7671 0,096 0,498

TOZEUR 4658 0,151 0,163

JERBA AGHIR 11100 0,110 0,115 0,146 0,242

BIZERTE 7085 0,088 0,156

Menzel Bourguiba 5777 0,096 0,186

TEBOURBA 2800 0,150 0,291

JEDAIDA 2800 0,150 0,240

JERBA Sidi Mehrez 4000 0,128 0,279

COUT D’EXPLOITATION STEP

39

en DT/ m3

En 1999, l’ONAS a confié à un groupement de bureaux d’études

internationaux l’étude d’un contrat de BOT.

Projet BOT

*Financement, réalisation et exploitation :

-la première tranche de la station d’épuration d’El Attar II (Tunis ouest), d’une

capacité de traitement estimée à 50 000m3/jour ;

-la station d’épuration d’El Allef d’une capacité de traitement de

60 000m3/jour, ainsi que du système de transfert des eaux traitées.

Le volume des investissements nécessaires à la réalisation de ces

composantes est estimé à130MD (estimations de 2008), compte non

tenu des charges d’exploitation.

*Exploitation :

- de la première tranche de la station d’épuration de Tunis ouest ( El Attar I)

d’une capacité de traitement de 60 000m3/jour, ainsi que des

installations de transfert des eaux usées brutes et des eaux traitées vers

le déversoir naturel en cours d’aménagement ;

*des stations de Choutrana II et de Sud Méliane, d’une capacité de

traitement de 40 000m3 et entées en exploitation depuis 2008.

Contenu du projet BOT .

41

*Exploitation :

- de la première tranche de la station d’épuration de Tunis ouest ( El Attar I)

d’une capacité de traitement de 60 000m3/jour, ainsi que des

installations de transfert des eaux usées brutes et des eaux traitées vers

le déversoir naturel en cours d’aménagement ;

*des stations de Choutrana II et de Sud Méliane, d’une capacité de

traitement de 40 000m3 chacune et entrées en exploitation depuis 2008.

Contenu du projet BOT (suite)

42

Choutrana I et II

Sud Méliane I et II

El Attar I et II

El Allef

Les infrastructures concernées par le BOT

Golfe de Tunis

Durée de l’accord de concession

L’étude a fixé à 26 années la durée de la concession, y compris

la période de réalisation.

Avancement du projet

Phase de pré-qualification terminée;

Choix de 3 groupements d’entreprises spécialisées dans la

réalisation de ce genre de projets;

La phase de consultation restreinte entre les 3 groupements

retenus aura lieu incessamment.

44

PERSPECTIVES L’ONAS a retenu les objectifs suivants:

Pour la composante ‘‘Réseau’’: la réalisation d’un taux de

délégation de 40% au terme de l’année 2014 (soit 6600 Km de

réseaux à confier au privé)

Pour la composante ‘‘Epuration’’: la réalisation d’un taux de

délégation de 50% au terme de l’année 2014 (soit 70 STEP à

confier au privé)

45

Pour le projet BOT: Planning de réalisation du projet

2009Approbation du dossier d’appel d’offres1

.

2009 - 2010Lancement de la consultation et procédures d’attribution de la concession2

.

Réalisation de la concession des stations d’épuration El Attar 2 & El Allef3

.

20103.1 Constitution de la société de projet, bouclage financier et étude

générale

2010 - 20143.2 Réalisation des stations d’épuration et des systèmes de transfert

2014 - 20363.3 Exploitation des stations d’épuration El Attar 2 & El Allef

2010 - 2036

Réalisation de la concession d’exploitation des STEP El Attar 1, Sud Méliane 2

& Choutrana 2

4

.

46

Les grands axes de développement du secteur porteront sur les

programmes suivants:

Développement et extension de l’infrastructure d’assainissement

pour satisfaire une demande toujours croissante

Extension et Réhabilitation des stations d’épuration et des stations de

pompage devenues vétustes et sous dimensionnées

Réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes devenus vétustes,

sous dimensionnés et menacés d’effondrement

Réalisation des stations d’épuration Attar II et El Allef en BOT

Principaux programmes d’assainissement durant

la décennie 2009-2018

1

2

3

4

48

Programme National d’Assainissement des Quartiers populaires

Programme d’assainissement des zones rurales de plus de 4000

habitants

Optimisation de la gestion des boues des stations d’épuration

Programme d’économie d’énergie et de valorisation énergétique des

boues dans les stations d’épuration

Assainissement des eaux usées industrielles

Programme de transfert des eaux usées épurées du Grand Tunis

vers les zones arides et semi-arides

5

6

8

7

9

10

49

MERCI

pour votre attention