expérience camerounaise dans le domaine du guichet unique par

1

EXPERIENCE DU CAMEROUNForum de l’Organisation de la Conférence Islamique

Novembre 2015, Casablanca, Maroc

22

AGENDA

LE GUCE EN BREFLE GUCE EN BREF

REALISATIONSREALISATIONS

LE PROJET DE MISE EN ŒUVRE DE LADEMATERIALISATION DES PROCEDURES DUCOMMERCE EXTERIEUR

LE PROJET DE MISE EN ŒUVRE DE LADEMATERIALISATION DES PROCEDURES DUCOMMERCE EXTERIEUR

PERPECTIVES ET DEFISPERPECTIVES ET DEFIS

3

LE GUCE EN BREF

44

GUCE EN BREFEntité fruit d’un PPP, le GUCE a vu le jour en Aout 2000.

Ses principaux membres sont:

55

GUCE EN BREF

Objectif

Réduire lescoûts et délaisde passage desmarchandises

66

GUCE EN BREFAvant la mise en place du Guichet Unique

• Intervenants éparpillés

• Pas d’échange d’information

• Traitements Manuels

• Ressaisie des données

• Paperasse

• Circulation importante del’argent en espèces

• Intervenants éparpillés

• Pas d’échange d’information

• Traitements Manuels

• Ressaisie des données

• Paperasse

• Circulation importante del’argent en espèces

• DEAIS DES TRAITEMENTSADMINISTRATIFSAVOISINANT 16JOURS

• DELAIS GLOBAUX AVOISINANT40 JOURS

• DEAIS DES TRAITEMENTSADMINISTRATIFSAVOISINANT 16JOURS

• DELAIS GLOBAUX AVOISINANT40 JOURS

77

GUCE EN BREFLes étapes de la mise en place du Guichet Unique

Phase 1 Guichet Unique Physique

Phase 2 Guichet Unique Electronique

88

GUCE EN BREF

Phase 1: Le Guichet Unique PhysiqueOpérationnel depuis 2000, le GUCE physique a consisté à regrouper sur un même site les

principaux intervenants publics et privés du Commerce Extérieur

TRESOR

CONSIGNATAIRES

ACONIERS

TRANSPORTEURS

SERVICES TECHNIQUES

BANQUES

DIT

MINISTERES(MINCOMMERCE ,

MINADER )

BGFT

ONCC

CCIMA

ARMATEURS

99

GUCE EN BREF

Phase 2: Le Guichet Unique Electronique• Opérationnel depuis 2007, le système e-Guce est une plate-forme informatique mettant en relation les

différents acteurs du commerce extérieur par assurer des échanges d’informations relatives auxformalités du commerce extérieur fortement appuyé par le Gouvernement.

• C’est le socle technique sur lequel s’appuie l’ambitieux programme de dématérialisation desprocédures

• Regroupement virtuel des intervenants

• Suppression du contact humain(Gouvernance)

• Réduction des délais

• Traçabilité des opérations en tempsquasi-réel

• Sécurisation des documents

• Sécurisation des transactionsfinancières et amélioration des recettes

• Regroupement virtuel des intervenants

• Suppression du contact humain(Gouvernance)

• Réduction des délais

• Traçabilité des opérations en tempsquasi-réel

• Sécurisation des documents

• Sécurisation des transactionsfinancières et amélioration des recettes

10

LE PROJET DE DEMATERIALISATION DESPROCEDURES DU COMMERCE EXTERIEUR

1111

LE PROJET DE DEMATERIALISATIONLA VISION: Faciliter les formalités commerce extérieur, quel que soit le mode de

transport choisi par des échanges électroniques d’information aussi bien auniveau national que sous-régional

CONSIGNATAIRES ACONIERSOPERATEURSTERMINAL

ARMATEURSCOMPAGNIESAERIENNES

GESTIONNAIRESDE PARC, MAGASINS ET

AIRES DEDECOUANEMEN

TRESOR

SERVICESTECHNIQUES

BANQUES

ADMINISTRATIONS TECHNIQUES(MINCOMMERCE , MINADER, MINEPIA,

MINSANTE, MINEP, MINMIDT,MINFOF, MINFI, MINT )

ASSURANCES

ETC

PAYSHINTERLAND

RCATCHADCONGOIMPORTATEUR/EXPORTATEUR

CDA/TRANSITAIRE

• AIR• MER• RAIL• ROUTE

1212

Le Comité de Pilotage et son SecrétariatTechnique

LE PROJET DE DEMATERIALISATIONOrganisation du Projet

SECRETARIAT TECHNIQUE

POINT FOCAUX

GROUPETHEMATIQUE

COMITE DE PILOTAGECOMITE DE PILOTAGE

GROUPETHEMATIQUE

GROUPETHEMATIQUE

Présidé par leSGPM

Composé de plusd’une 10aine de

membres duGouvernement et

acteurs majeurs duCommerce Extérieur

Coordonné par laDGD/PCA du

GUCEAssisté du DG

GUCE

1313

LE PROJET DE DEMATERIALISATIONCOMPOSANTES DU PROJET

ETUDE: ETAT DE LIEUX DE LADEMATERIALISATION

ETUDE: SIMPLIFICATION,HARMONISATION & STANDARDISATION

DES PROCEDURES DU COMM. EXT.

PL

AN

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TIO

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ETUDE: CONCEPTION DU SYSTÈMED’INFORMATION DES ADMINSTRATIONS

TECHNIQUES

DEVELOPPEMENT DU SYSTÈMED’INFORMATION DES ADMINISTRATIONS

TECHNIQUES

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FOURNITURE DES EQUIPEMENTS POURLE REFORCEMENT DE LA PLATEFORME e-

GUCEA

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ITE

14

REALISATIONS

1515

Réalisations

1. La plateforme e-GUCE et les entités connectées

2. Procédures dématérialisées et services à valeurajoutée

3. Cadre juridique

1616

1. La plateforme et les entités connectées

La plateforme e-Guce 100% Nationale• Le système e-Guce a été entièrement redéveloppée depuis la fin de l’année 2012 et la migration

progressive des procédures a été finalisée en Octobre 2014.• Désormais, le socle technique de la dématérialisation est une technologie entièrement maitrisée par les

experts nationaux

1717


Entités connectéesA ce stade, Le GUCE est une combinaison d’un guichet unique Physique et d’un guichet unique électronique

CONSIGNATAIRES

ACONIERS

OPERATEURSDE

TERMINAL(DIT)

DOUANES

CHAMBRE DECOMMERCE

MINISTRE DESFINANCES

PHYTOSANITARY

BANKS

MINSTRYOF

COMMERCEONCC

TREASURY

GESTIONNAIREDE PARC AUTO

TMFD

IMPORTATEUR/EXPORTAEUR

Commissionnaire enDouane Agréé (CDA)

TRANSITAIRES

COMPAGNIESD’ASSURANCES

Bureaude Gestiondu FretTerrestre

1818


Interconnexion des administrations et postes frontaliers

Phase 1 en cours (89 sites surplus de 300 identifiés)

1. Nouveaux Ports (Kribi, etc.2. Chefs lieux des régions3. Corridors4. Points de ruptures de

charge

FINANCEMENT FOND SPECIAL DESTELECOMMUNICATIONS

1919

2. Procédures dématérialisées et SVA

MANIFESTECERTIFICAT

D’ASSURANCEHARMONISEE

DECLARATIOND’IMPORATION

PAIEMENTELECTRONIQUE

REDEVANCE PAD

INSCRIPTION AUINSCRIPTION AUFICHER DES

IMPORTATEURS2.Procédures

dématérialisées et SVA

FORMALITES ICS

FORMULAIRE UNIQUED’IMPORTATION DES

VEHICULESD’OCCASION

BORDEREAUELECTRONIQUE DE

SUIVI DESCARGAISON

CONTRÔLE

D’OCCASION

CONTRÔLED’IDENTIFICATION DES

VÉHICULESD’OCCASION

CERTIFICAT D’ORIGINECERTIFICAT

D’EMPOTAGE

INDENTIFIANT UNIQUESIGNATURE

ELECTRONIQUE

Principales procédures et services déjà dématérialisées

CAUTION BANCAIRE

CIRCUIT ENLEVEMENT

PREVISION D’ESCALE

TRACKING DESCONTAINER

SIMULATEUR DESDROITS ET TAXES

LETTRE DE VOITUREINTERNATIONALE

DECLARATION DEFRET

2020


Prise en compte de la Mobilité pour les usagers du commerce extérieurInitiatives m-Guce

• Les applications mises en œuvres sont accessiblessur Internet

• Permet aux usagers d’accéder du guichet UniqueElectronique via les smart-devices;

• Des développements en cours pour exposer lesprocédures existantes via des smart-devices

m-Guce

2121


Développements d’un ERP pour les intermédiaires du Commerce Extérieur notamment lestransitaires: Pilote réussi

2222


• Développements plateforme multinavigateurfinalisée en janvier 2015;

• Première Plateforme sécurisée à l’aide de laPKI Nationale

• Protocole d’accord consacrant le GUCE commeautorité d’enregistrement

• Protocole d’accord GUCE ANTIC pour uneassistance technique pour la sécurisation desautres applications gouvernementales

Authentification forte pour les agents duTrésor;

Cryptage des transactions;

Signature électronique

Sécurisation des serveurs (SSL)

Intégration avec la PKI Nationale (Signature électronique)

2323

3. Cadre juridique

Loi sur le Commerce Electronique (2010)

Loi sur la cybercriminalité et la cybersécurité (2010)

Loi sur la Communication Electronique (2010)

Décret fixant les conditions d’utilisation de la plateforme e-Guce pour lesopérations du Commerce Extérieur (2014)

Décisions portant création Comité de Pilotage du Projet de mise en œuvre de ladématérialisation des procédures du Commerce Extérieur (2012)

Protocole d’accord MINFI/APECCAM/BANQUES pour

Protocole d’accord MINFI/APECCAM/BANQUES pour les paiements des droits ettaxes des Douanes (2012)

Loi sur le Commerce Extérieur (Projet de Loi en cours)

Etude pour l’adaptation du cadre juridique globale pour les proceduresdématérialisées sur la plateforme e-GUCE

24

QUELQUES EXEMPLES MARQUANTS

2525

a. Interfacage avec le Système Douanier

INTERFACED SYSTEMS:real time data exchange(Manifest, e-paymentSystem, Logistics)

PS: Repetition of data forCustoms Declaration

ASYCUDA ++

2626

b. Echange Electronique du Manifeste

• Amélioration des temps de soumissiondu manifeste à la Douane;

• Amélioration de la qualité desdonnées;

• Traçabilité des modifications

• Notifications SMS aux diverses partiesprenantes (possible même pour lechargeur)

• Notification du chargeur dès validationdu manifeste

Moins d’une minute

REDULCTION DES DELAIS DECHARGEMENT DU MANIFESTE

(300 pages)

~ 5 Jours

UCAM

Délaimoyen:-5,72 j

2727

c. Paiement Electronique des droits et taxesde Douanes (Extension au paiement par carte VISA)

VISA Extension FUNDED BY WORLDBANK

Délaimoyen:

2 h

2828

ECHANGESELECTRONI

QUES DUMANIFESTE

DECLARATION

D’IMPORATION

(VEHICULES)

PAIEMENTELECTRONI

QUE

FORMULAIREUNIQUE

D’IMPORTATIONDES VEHICULES

D’OCCASION

CONTRÔLED’IDENTIFICA

TION DESVÉHICULES

D’OCCASION

BANQUES

TRESOR

MINISTEREDU COMMERCE

CONSIGNATAIRESUSAGERS

/ CAD

GESTIONNAIREPARC AUTO

d. Centre pilote de dédouanement devéhicules d’occasion

Sortie des

72 h

Sortie desvéhiculerendue

possible en72 h

2929

e. Facturation électronique de la redevanceportuaire des marchandises au Port de Douala

Suppression desSuppression desdéplacements liésà la facturation et

la paperasse

3030

f. Intégration des procédures de transit rail/route:Pilote en cours à Douala

• Déclaration deFret

• Lettre de VoitureInternationale

• Titre de Transit• Sauf Conduit

Suppression desdéplacements, réductiondes délais, sécurisation

du transit

3131

g. Echanges de certificat d’origine entre leCameroun et le Congo

CONGO CAMEROUN

Exportateur

Traitement Signature:

Signature CO

Demandedes C.O

Obtentiondu C.O

Paiement

Serveurs:BD, Applis, Web

Serveurs:BD, Applis, Communication(SMTPs,sFTP, etc.)

Transfert SMTP

Validation COTraitementdemande CO

Encaissement FraisCO

Transfert FTP

Validation FINANCEMENTAACE via ATPC

32

RESULTATS

3333

RESULTATSRéduction appréciable des délais …

48 H(si toutes les conditions

sont réunies)

Plus de 7 Jours

DEDOUANEMENTDES VEHICULES

Moins de 2heures

Environ 72 Heures

DELIVRANCE DESQUITTANCES PVI

Moins de 15 minutes

DELIVRANCE D.I.MINCOMMERCE

Environ 8 Heures

Moins d’une minute

CHARGEMENT DU MANIFESTE(300 pages)

Environ 7 Jours

Moins de 3heures

6 Jours et Plus

LIQUIDATIONDECLARATION

DOUANE

3434

REALISATIONSRéduction appréciable des délais …

3 Jours en moyenne

15 Jours et plus au début du projet

DELAIS DES INTERVENANTSAU GUCE PHYSIQUE

17 Jours en moyenne

40 Jours et plus au début du projet

DELAIS GLOBAUX

35

PERSPECTIVES ET DEFIS

3636

PerspectivesSur la route de la généralisation du Paperless TRADE aussi bien au niveau

national que régional

FINALISER AVEC LESACTIVITES DU PROJETEN COURS

ASSURER LACOUVERTURENATIONALE DE LAPLATEFORME(Régions, Corridors,Nouveaux Port, etc.)

OPERATIONNALISERLES FORMALITES DETRANSIT

(e-Transit)

ASSURER LELEADERSHIP POUR LAMISE EN ŒUVRE DUGUICHET UNIQUEREGIONAL (CEMAC)

3737

Perspectives

Développements des SI des administrations techniques intervenant dans les formalitésdu Commerce Extérieur et renforcement de l’infrastructure du Datacenter

FINANCEMENT BANQUEMONDIALE

1. MINISTERE FINANCE2. MINISTERE TRANSPORT3. MINISTERE COMMERCE4. MINISTERE AGRICULTURE

ET DEVELOPPEMENTRURAL

5. MINISTERE SANTE6. MINISTERE

ENVIRONNEMENT ETDEVELOPPEMENTTDURABLE

7. MINISTERE DE LA FAUNEET DE LA FORET

8. MINISTERE DE L’ELEVAGE,DES PECHES ET DEL’INDUSTRIE ANIMALE

9. MINISTERE DEL’INDUSTRIE ET DUDEVELOPPEMENTTECHNOLOGIQUE

3838

PerspectivesAu niveau régional

Concertations en cours pourla faisabilité de l’échange de

documents du Commerceextérieur entre le Camerounet le Maroc à travers les G.U.

Concertations en cours pourla faisabilité de l’échange de

documents du Commerceextérieur entre le Camerounet le Maroc à travers les G.U.

Extension du projet piloted’échange de certificat

d’origine à l’échelleRégionale (CEMAC, CEEAC)

Extension du projet piloted’échange de certificat

d’origine à l’échelleRégionale (CEMAC, CEEAC)

Echange électronique de laLettre de Voiture

Internationale (LVI) avec lesPays de transit.

Echange électronique de laLettre de Voiture

Internationale (LVI) avec lesPays de transit.

Aligner les initiativesnationales aux contextes

OMC/OMD

Aligner les initiativesnationales aux contextes

OMC/OMD

Intégrer les initiativescontinentales (UA)

Intégrer les initiativescontinentales (UA)

3939

PerspectivesDéfis

Renforcer les capacitésdes acteurs dans le

domaine de lafacilitation du

Commerce

Renforcer les capacitésdes acteurs dans le

domaine de lafacilitation du

Commerce

Mettre en œuvre unplan de formation à

grande échelle

Mettre en œuvre unplan de formation à

grande échelle

Assurer une bonneconduite dechangement

Assurer une bonneconduite dechangement

Garantirl’interopérabilité des

systèmes existants surle long terme

Garantirl’interopérabilité des

systèmes existants surle long terme

Assurer la connectivitédes acteurs aux diversservices électroniques

déployés

Assurer la connectivitédes acteurs aux diversservices électroniques

déployés

Assurer la disponibilitédes services

électroniques mis enœuvre (Energieélectrique, etc.)

Assurer la disponibilitédes services

électroniques mis enœuvre (Energieélectrique, etc.)

Elaborer et maintenirun processus

d’amélioration continuedu cadre juridique

Elaborer et maintenirun processus

d’amélioration continuedu cadre juridique

4040

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Abdoullahi FAOUZI,Chief Operations Officer, SW, Cameroon

Focal Point at the WB/ADB Unit forCEMAC Region’s Trade Facilitation Project

Vice Chair of theCommission of Survey and publications

AAEC

Guichet Unique des Opérationsdu Commerce Extérieur

(Single Window For ForeignTrade Operations)

POBox: 12679 Douala, CamerounTel: +237 233 43 60 88

Mob: +237 677 11 43 16Fax: +237 233 43 60 78

Email: [email protected]

http://www.guichetunique.cmhttp://www.singlewindow.cm

http://www.guichetunique-cameroun.org

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