BEJANIN - DERMAGNE - MAEKAWA Associés

Société de Commissaires aux comptes membre de la CompagnieRégionale des Commissaires aux Comptes de Paris20 rue de Mogador 75009 PARIS

o

Ateliers Pédagogiques Individualisés (A.P.I.)

Association loi 1901 déclarée en préfecture le 20 juillet 20051 rue de la Demi Lune - 78130 LES MUREAUX

(Exercice clos Je 31 décembre 2014)

ORIGINAL

A.P.I.

RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS - Exercice 2014

Aux Membres,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentonsnotre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

le contrôle des comptes annuels de l'association A.P.I., tels qu'ils sont joints au présent rapport,la justification de nos appréciations,les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base denotre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. — Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; cesnormes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que lescomptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondagesou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informationsfigurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, lesestimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que leséléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi quede la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant del'annexe : Le point 5 « Provisions » expose un différend opposant l'association avec un fournisseur.

II. - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification denos appréciations, nous portons à votre connaissance le point suivant :

La note 4.3 de l'annexe « Créances et dettes au 31 décembre 2014», indique qu'un montant de€. 150 756 est enregistré en produits à recevoir. Nous nous sommes assurés que ces produits àrecevoir sont réels et correctement évalués. Pour ce faire, nous avons notamment, examiné lesconventions de financement, utilisé la technique de confirmation directe auprès de certainsbailleurs de fonds et nous avons vérifié l'apurement subséquent des subventions à recevoir.

A.P.I.

RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS - Exercice 2014

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptesannuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans lapremière partie de ce rapport.

III. - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables enFrance, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

À l'exception de l'incidence des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pasd'autre observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels desinformations données dans le rapport financier du Trésorier et dans les documents adressés auxMembres sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris, le 22 juin 2015Le Commissaire aux comptes

BEJANIN - DERMAGNE - MAEKAWA AssociésS.E.L.A.R.Lde Commissaires aux comptes, représentée par

Serge MAEKAWAo

Associé géranto

ANNEXE 1N°11937*03

Formulaire obligatoire (article 53Adu Code général des impôts).

©BILAN - ACTIF D.G.I. N° 205[]

ASSOCIATION API

1 RUE DE LA DEMI- LUNE

SIRET N° 441 180 346 0

Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* : 12

78130 LES MUREAUX Durée de l'exercice précédent* : 12

Code APE : 8899

Déclaration souscrite en €

Capital souscrit non appelé (1)

AC

TIF

IM

MO

BIL

ISÉ

* IM

MOB

ILISA

TION

S IN

CORP

OREL

LES

IMM

OBIL

ISAT

IONS

COR

PORE

LLES

1

IMM

OBI

LISA

TIO

NS

F

Frais d'établissement*

Frais de recherche et de développement*

Concession, brevets et droits similaire

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériels et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes sur immobilisations corporelles

Participations évalués par mise en équivalence

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières*

TOTAL (II)

AC

TIF

CIR

CU

LAN

T

STO

CKS

-C

REA

NC

ESD

IVER

S

|

Matières premières, approvisionnements

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Clients et comptes rattachés* (3)

Subventions à Recevoir

Produits à recevoir

Valeurs mobilières de placement (dont actions propres)

Disponibilités

Charges constatées d'avance* (3) (E)

TOTAL (III)

Charges à répartir sur plusieurs exercices* (IV)

Primes de remboursement des obligations (V)

Ecarts de conversion actif* (VI)

Renvo s :(1) Dont droit au bail

Clause de réserve de propriété :

TOTAL GENERAL (1 à VI)

Exercice N, clos le : 31/12/2014

Brut

AA

AB

AD

AF

AH

AJ

AL

AN

AP

AR

AT

AV

AX

eseuBB

BD

BF

BH

BJ

BL

BN

BP

BR

BT

BV

BX

BZ

CB

CD

CF

CH

CJ

CL

CM

CN

CO

89

0

0

3,500

6,328

1,014

10,931

0

0

149,347

1,409

0

28,092

2,544

181,392

192,323

(2) Part à moins d'un an

immobilisations :

Amortissements, provisions

AC

AE

AG

Al

AK

AM

AO

AQ

AS

AU

AW

AY

CT

CV

BC

BE

BG

Bl

BK

BM

BO

BQ

BS

BU

BW

BY

ÇA

ceCE

CG

Cl

CK

89

0

1,383

5,988

7,460

0

1A

CPStocks :

7,460

Net

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2,117

340

0

0

0

0

0

0

0

1,014

3,471

0

0

0

0

0

0

0

149,347

1,409

0

28,092

2,544

181,392

0

0

0

184,863

(3) Part a plus d'un ai

Créance

31/12/20N-1

Net

0

2,817

456

1,014

4,287

20,699

127,975

0

17,935

375

166,984

171,271

CR

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

ANNEXE 1 suite

N°11937Formulaire obligatoire (article 53A du Code

général des impôts).

jj> BILAN - PASSIF D.G.I. N° 2051

ASSOCIATION API SIRET N° 441 180 346 00021

CA

PIT

AU

X P

RO

PR

EÎ

•gc in

il<

» (AC m 0lito •- -c

°_i_

DE

TT

ES

(4)

Compte régul.

(1)

| (2)

-z.£ (3)

(4)

(5)

-onds associatifs

Apport Yvelines Active

Ecarts de réévaluation (2)* (c EK

Réserve légale (3)

Réserves statutaires ou contractuelles

(Dont réservtspéciale de:

Réserves réglementées ( provisions pouifluctuations de!

cours

Autres réser(Dont réserve relative à Tacha

d'oeuvres originales d'artiste!

B1

r̂ r̂ M«prM

EJ_ __

Report à nouveau

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subvention d'investissement

^ravisions réglementées*

TOTAL (I)Produits des émissions de titres partie patifs

Avances conditionnées

TOTAL (II)Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL (III)Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

(DontEmprunts et dettes financ emprunts

participatifs)El

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales dont IS 19N

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance (4)

TOTAL (IV)

Ecarts de conversion passif*

TOTAL GENERAL (I à V)

AU : 31/12/2014

DA

DB

DC

DD

DE

DF

DG

DH

Dl

DJ

DK

DL

DM

DN

DO

DP

DQ

DR

DS

DT

DU

DV

DW

DX

DY

DZ

EA

EB

EC

ED

EE

0

20,000

0

-10,266

5,744

15,478

0

88,916

88,916

15,631

13,289

51,278

0

271

80,469

184,863

Ecart de réévaluation incorporé au capital

Dont

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

Ecart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976)

Dont réserve réglementée des plus-values à long terme* EF

Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG

Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banql EH 0

N-1

20,000

-12,289

2,023

9,734

0

63,163

63,163

19,386

16,195

61,788

1,005

98,374

171,271

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Eva

luatio

n B

énévo

lat

M.5**ooo

ooo

* Des explic

o

cdriant cetterubrique s

CL

U)

fil

en5TD

U

0

ro

•̂

70mS

ULTA

T CO

UR

AN

T NE

T

W

JO

mSU

LTAT E

XC

EP

TION

NE

LC

harges exceptionnels

•a5Q.

ts exceptionnels

O

en

g

oroo

.j,0en

1

^^

en00

w ro->l O>CO 00oo -g

^_

co01oo o

ro

70mS

ULTA

T FINA

NC

IER

(V -V

I)

CHARGES FINANCIER

ri1 des chc

CÛ

Ĵ,

01

0

CD*en

^̂

Charges nettes sur cession de va

CDc

3

cSeno_CD71lacem

en

CD O O< C H

-A

eneo

_

enO)en

_i

ooco

CDro

Différence négative de change

CD

Intérêts et charges assimilées (6]

CD

_j.

00co

enMro

Dotations financières aux am

ortis

enCD

CD

CD

1

ô'

CDD

PRODUITS FINANCIERS

n

Q.CDen73

Hcfnïj1

0)J,CD3

r^&

^

Produits nets sur cessions de val

cw

o

CD-CDenCLCD73_acem

ent

CD CD~0 O

O

en-vl

Différences positives de change

CD

Reprises sur provisions et transfe

a.CLCD

O

COmen

CD

c^CDenintérêts et produits assim

il

CD-en

"cri

O

O

en

Produits des autres valeurs m

obil

CD-ct>enCD.

o&(Mnces de

l'actif im

0

en

CD

*

Produits financiers de participatio

en

upL «IIons en

Perte supportée ou bénéfice tranï

CD1-

CD CD

n Bénéfice attribué ou perte transfe

CD-CD

_>.

RE

SU

LTAT D

'EX

PLO

ITATIO

N (

^

CHARGES D'EXPLOITATION

1CLCD

O

euCDCD

CL

Xu

5To

^̂TTîC^

c

CDeno

euCÛCDen

^o

DOTATIONS

D'EXPLOITATION

- Pour risques et charges

CLo

enaux provi

o'en

- sur actif circulant : dotât

oen

cX

8visions

- sur imm

oblisations :

*

- dotations aux p

%enOen

- dotations aux a

oj.

CD3en

Charges sociales (10)

eueu

es et traitements*

373Os, taxes, versem

ents assim

CD-cn

£fi?s achats et charges externe

O5CT

•*-$

?Qj'tion de stock (m

atières prerr

CDenCD

7373rovisionr

CD

CD

en"

eus de matières prem

ières et

0)c

CD

sa~n73

3>visionne

dCD

en"

ci33.Q.

O

in

CD

CL

Cfi)

cfû)'tion de stock (m

archandises

*

oCDs de m

archandises (ycompr

Q.

3

ASSOCIATION API

1 RUE DE LA DEMI-LUNE78130 LES MUREAUX

8-mai-15

rectificatif

SIRET N° 441180 346 00021Clôture exercice 2014Annexe aux compteset rapport du trésorier

LMode de comptabilisation et règles comptables:

La Comptabilité de l'association est tenue selon la méthode des engagements du fait de nosobligations extérieures et des financements publics et privés obtenus.

Le complément analytique développé en 2014 n'a pu être mis en place comme prévu.Il est envisagé de le faire en 2015 sous réserve d'adaptation .

2.Résultat:5.744 €le résultat comptable de l'exercice clos représente un excédent de :

contre un résultat dégagé en 2013 qui était de :Globalement, les dotations aux provisions enregistrées en 2014 expliquent ce faible résultat.de même que la diminution des financements reçus qui n'a pu être entièrement compensée3.Faits marquants de l'exercice

Compte tenu des problèmes de trésorerie rencontrés en 2013 et début 2014, un plan social limitéà du être mis en place pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 au cours de laquelle,les salariés de l'association API ont été placés en chômage partiel à raison de 84 heures par moissoit 17 heures par salarié; en annexe de ce document, une synthèse chiffrée du plan social.

Les subventions et financements reçus et à recevoir au titre de 2014 sont indiqués dans le tableauen annexe et représentent : 297893 contre 300614 en 2013.. Malgré les subventionssociales perçues au titre du plan social, les rentrées financières de l'année 2014 sont restéesen deçà des objectifs fixés par API..

Les charges de fonctionnement de l'exercice 2014 représentent hors provisions et amortissements :EX 2014 EX2013 Variation

Dont frais de personnelHors personnel...

269,610229,55940,051

294,350242,21952,131

-24,741-12,660-12,081

Les dotations aux provisions et amortissements représentent :| 35,430| j 12,813| 22,617

les baisses constatées sont expliquées par les mesures prises en matière de salaires et demaintien de l'emploi; les dépenses de fonctionnement, hors salaires sont également en baisseII faut par ailleurs rappeler le non paiement de la taxe sur les salaires à compter de 2014 du faitdu relèvement du seuil d'abattement : Pour API, ces mesures ont permis de dégager 9500€d'économies par rapport aux années passées.

Concernant le litige avec le fournisseur Xerox ( et son agent Alliance-Ouest ) il faut signaler lessommes mises en réserve et qui représentent 20.000€ sous forme de provision et 5261 €représentant des factures impayées.

4.Informations relatives aux postes de bilan :

4.1 Immobilisations et amortissements:Aucune nouvelle immobilisation acquises en 2014, amortissements comptabilisés pour816€

4.2 Trésorerie et Prêts reçues :Rappel des prêts accordés :-Prêt accordé fin septembre 2013 par CE IDF soir 20000€ remboursable en 5 ansà compter de novembre 2013; taux d'intérêt 3,38%/ par an.

-Prêt/apport (avec droit de reprise) de France Active accordé en juillet 2013 , sansintérêt,remboursable en 4 ans à compter de juillet 2015 , montant reçu = 20000€fin 2014 solde du compte = 15631 selon échéancier CE IDF + 20000€ F A

Trésorerie disponible fin 2014

4.3 Créances et dettes au 31 décembre 2014Créances :

28.092 € contre 17.935 €(fin 2013)

(Subventions à recevoirDettes:Cotisations sociales

Taxe sur les salaires

Provision CP+ Chargesautre social

|= Dettes socialesFournisseurs diversXeroxFact à recevoir CAC

1 50,756 €

25,327 €

6,646 €

1 8,440 €864 €

51, 277 €3,578 €5,261 €4,450 €

selon document en annexe

dettes sociales entièrement acquittéesdébut 201 5.soit un solde dû sur exercices antérieursqui devrait être résorbé fin juin au plus tardvoir commentaire paragraphe 5représentant les CP acquis au 31 dec 201^Cotisation OPCA Uniformationrappel 201 3=] 61,788€|Dette ancienne apurée fin 2014voir commentaireestimation frais d'Audit 2014

S.ProvisionsFin 2014 le niveau de provisions pour risque et charges s'élève àcontre 63163 fin 2013 et est ventilé comme suit :1) Provisions concernant le personnel ( IFC / Licenciements )selon les dispositions conventionnelles actuelles ( CC SYNEAS )

soit2) Affaire XEROX soit 15000€+5000€ de frais légaux nb)

soit3) hypothèse de réduction de financement et autre

nb) XEROX nous a confirmé une créance globale réclamée pourdes actions sont en cours au niveau juridique.

6 Synthèse sociale et effectifs moyens

88.916 €

53,916 €

20,000 €15,000 €

46,401.57 €

AU 31 décembre 2014 : formateurs 3 soit enEntretien 1Administratif 1Management 1

ETP 2.50.20.80.8

Salaires bruts versésDotation à Provision congés payésindemnité de départ ( sous Rupture conventionnelle)indemnités de transportcharges sociales patronalescotisation Formation continue OPCA

Coût moyen charges et taxes

1 56,746 €2,284 €2,026 €2,636 €

65,003 €864 €

229,559 €43.7% Incluant indemnité transport

1 et provision pour CPConvention collective de rattachement : SYNEAS CCN66

7 Evolution de la trésorerie

Trésorerie globale fin 2013..

Recettes de l'exercicePrêts accordés (201 4 REM B]Dépensesdont dettes anciennes

(2014= taxe sur salaires)Trésorerie fin 201 4

EX 201 4 EX2013 Variation

17935

301,601-4,353

-287,091-10,608

28,092

-7989

337,34240,000

-351,418-47,265

17,935

259240

-35,741-44,35364,32736,657

10,157

L'évolution de la trésorerie au cours de l'année écoulée reflète les résultats de gestionaffichés avec des recettes et des dépenses en baisse d'une année à l'autreen particulier au niveau de la masse salariale et des charges par rapport à des activitésde formation rendues à niveau constant.

Pour 2015, sous réserve des financements qui seront alloués à l'association,le renforcement des fonds propres et l'optimisation des frais de structure devraientcontribuer à une amélioration de la trésorerie.

Dette Ancienne : à fin 2014, le solde de taxe sur les salaires due s'élève àet les pénalités et Majorations estimées (841€) devraient faire l'objet d'une remise.

5,805 €

Annexe rédigée par le Trésorier de ("association APIPierre Barberon

MISSION VILLEBUDGET INITIALREGION

CIMAPREGULCIMAP2012

COMMUNE LES MUREALCOMPLEMENT

DTAS DSDYECQUEVILLY

FSE 2010FSE 2011FSE 2012 MODIFIE 2014FSE 2013FSE 2014TOTAL FSE

PRE PLRE =DRE METHODOLOPRE PLRE PSYDRE BUDG EXCLUS

TOTALMISSION LOCALEPLIEDTTE PLAN SOCIALDDUTOTAUXTOTAUXdont subvention 44

FiNANCEMCONV2013

40.000.00 €9,000.00 €

100,000.00 €1 0.425.00 €

22.000.00 €0.00 €0.00 €

30.000.00 €10.000.00 €

NITIAL 39574C32,779.36 €

32,779.36 €

9,910.00 €17,500.00 €18,000.00 €

45,41 0.00 €0.00 €

1,000.00 €

300,614.36 €

200,614.36 €

FINANCEMREÇU 2013

40,000.00

80,000.000.00

22,000.00

30,000.009,600.00

0.00

28,500.007,410.00

35,910.00

217,510.00362,441.86

A RECEVOIREN 2014

9,000.00

20,000.00

400.00

35,722.0036,530.5032,779.36

105,031.86

9,500.00

9,500.000.00

1,000.00

144,931.86

124,931.86

OBSERVATION

MISSION VILLEREGION

CIMAPCOMPLEMENT...

COMMUNE LES Ml

DTAS DSDYECQUEVILLY

EVALUATION API

DRE METHODOLOPRE PLRE PSYDRE BUDG EXCLU

MISSION LOCALEPLIE

DDU

PREST INDIV

FiNANCEMEf2014

40,000.0010,000.00

60,000.00

22,000.00

30,000.0010,000.00

0.00

50,037.6250,037.62

38.000.00

38,000.0021,950.00

0.005,905.62

10,000.00297,893.24

297,893.24

A RECEVOIREN 2015

0.0010,000.00

0.000.00

0.00

0.0010,000.00

36,530.5032,779.3650,037.62

119,347.48

0.000.000.00

0.000.000.00

1,408.6810,000.00

150,756.160.00

150,756.16

nota

a recevoir

reçu février 1 £

a recevoir 05en attenteen attente

reçu terminéenveloppede 48000€

2015-07-20T17:01:31+020075015 ParisD.I.L.A.