examen environnemental ocde suede l'essentiel

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Suède L’ESSENTIEL 2014 Examens environnementaux

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La Suède mène la marche dans de nombreux domaines de la politiqueenvironnementale. Son économie, fortement axée sur l’innovation, se porte bien. Son système de protection sociale est bien développé et sa structure de gouvernance environnementale est solide. C’est l’un des pays de l’OCDE les plus innovants en matière de technologie environnementale et elle a déjà innové dans la tarification des activités qui portent atteinte à l’environnement. La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) a fait des progrès remarquables et la Suède s’est fixé des objectifs climatiques ambitieux. Elle partage avec les pays voisins la responsabilité de l’écosystème marin très vulnérable de la mer Baltique. http://www.oecd.org/fr/environnement/examens-pays/

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Page 1: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

Suèdel’eSSentiel

2014

Examensenvironnementaux

Page 2: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

L’OCDE mène des évaluations en profondeur des

politiques et programmes environnementaux des

pays membres de l’OCDE et d’autres partenaires

clés. Ces examens environnementaux mettent en

évidence les bonnes pratiques et formulent des

recommandations qui ont pour but de renforcer

les politiques et les instruments utilisés par les

pays étudiés pour promouvoir la croissance verte.

Les examens se déroulent sous la forme d’une

évaluation par les pairs : les pays s’évaluent

mutuellement, dans une relation d’égal à égal.

Les examens environnementaux s’appuient sur

des données nationales et internationales et font

largement appel à l’analyse économique. Depuis que

ces travaux ont démarré en 1992, plus de 70 pays

membres de l’OCDE ou partenaires ont été évalués.

L’examen environnementaL de La suède

Cet examen environnemental est le troisième

consacré à la Suède : le premier a été publié

en 1996 et le second en 2004. Il propose une

évaluation détaillée des évolutions et politiques

environnementales à l’intention des décideurs

suédois. Cet examen vise à déterminer dans quels

domaines il conviendrait de prendre de nouvelles

mesures ou de redoubler d’efforts pour améliorer

la cohérence des politiques et leur rapport coût-

efficacité. Il est le fruit d’un dialogue constructif

et mutuellement avantageux sur l’action à mener

entre la Suède et les pays représentés au Groupe

de travail sur les performances environnementales

de l’OCDE. Le rapport principal présente

27 recommandations. Cette brochure en résume

les principales conclusions, en mettant plus

particulièrement l’accent sur les aspects suivants :

z la croissance verte

z l’atténuation du changement climatique

z les services écosystémiques marins

« La Suède fait figure de pionnier dans

l’utilisation d’instruments économiques,

comme la fiscalité verte, pour

décourager les activités préjudiciables

à l’environnement et favoriser les

nouvelles technologies. Mais les progrès

sont d’autant plus difficiles que les

résultats sont bons. La Suède devra

améliorer le rapport coût-efficacité de ses

politiques et répartir plus équitablement

les coûts de mise en conformité pour

atteindre ses nouveaux objectifs. »Simon Upton, directeur de l’environnement à l’oCde

Les examens environnementaux

Page 3: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

3

l’eSSentiel

Suèd

e Aperçu

La Suède mène la marche dans de nombreux domaines de la politique

environnementale. Son économie, fortement axée sur l’innovation, se

porte bien. Son système de protection sociale est bien développé et sa

structure de gouvernance environnementale est solide. C’est l’un des pays

de l’OCDE les plus innovants en matière de technologie environnementale

et elle a déjà innové dans la tarification des activités qui portent atteinte

à l’environnement. La réduction des émissions de gaz à effet de serre

(GES) a fait des progrès remarquables et la Suède s’est fixé des objectifs

climatiques ambitieux. Elle partage avec les pays voisins la responsabilité

de l’écosystème marin très vulnérable de la mer Baltique. Il est donc

particulièrement important pour elle d’intégrer dans la prise de décisions

les avantages procurés par les écosystèmes marins. Bien que la qualité

de l’environnement soit généralement très bonne, le pays peine à remplir

les objectifs de qualité environnementale très ambitieux qu’il s’est fixé.

L’Examen environnemental de la Suède fait ressortir les enseignements tirés

de l’expérience et propose d’autres avancées vers un avenir vert.

atouts

z Un ensemble très complet d’objectifs environnementaux ambitieux

z Une longue tradition d’accès ouvert et gratuit à l’information et une large adhésion de la population à la politique environnementale.

z Une panoplie bien équilibrée de mesures environnementales dont certaines mettent un prix sur les activités nuisibles pour l’environnement.

z Un mix énergétique peu carboné, une large part d’énergie renouvelable.

z Un classement en tête des pays de l’OCDe en matière d’éco-innovation.

z Un rôle de premier plan dans l’atténuation du changement climatique, et de précurseur de la taxation du carbone.

défis

z Manque de cohérence et de clarté dans la façon de gérer l’environnement aux différents niveaux d’administration.

z nécessité d’améliorer la cohérence et la rentabilité des politiques pour aller encore plus loin et atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés.

z Répartition inégale des coûts des politiques environnementales et climatiques entre les secteurs de la société, certaines exonérations fiscales et incitations perverses étant toujours en place.

z Conservation relativement défavorable de certains habitats et espèces protégés.

z Fortes pressions sur l’environnement marin, notamment eutrophisation de la mer Baltique.

z Prise en compte insuffisante des avantages économiques des écosystèmes marins dans la prise de décisions.

la SUèDe en 2013

Population 9.6 millions d’habitants

PiB/habitant(prix courants et parité de

pouvoir d’achat) 43 834 usd, top 10 de l’oCde

territoire450 300 km²

Densité21 habitants/km² (moyenne oeCd europe : 109)

Monnaie1.00 usd = 6.47 seK

Page 4: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

décharge

incinération avec

récupération d'énergie

Compostage

recyclage

autres

0

100

200

300

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500

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

1 000 tonnes seK/tonne

1994responsabilité des

producteurs

2002interdiction de

mise en décharge (combustibles)

2005interdiction de

mise en décharge (déchets organiques)

1 000 tonnes seK/tonne

4

l’OCDe a élaboré une série d’indicateurs de la croissance verte dont elle se sert pour évaluer les pays dans le cadre des examens environnementaux. Ces indicateurs sont : (1) la productivité environnementale et des ressources de l’économie ; (2) les stocks d’actifs naturels ; et (3) la qualité de vie environnementale. ils ont été évalués pour la Suède à l’aide de données nationales et internationales.

effiCaCité Carbone et énergétique,rendement de L’éConomie

z La Suède dispose d’un fort potentiel hydroélectrique et

d’importantes ressources en minerai de fer, mais elle est

entièrement tributaire de ses importations de combustibles

fossiles pour sa consommation intérieure. Ses forêts sont

une ressource économique essentielle et fournissent de la

biomasse pour produire de l’énergie.

z La part des combustibles fossiles dans les approvision-

nements énergétiques est d’environ 30 %, très peu par

rapport aux autres pays de l’OCDE. Le reste est d’origine

nucléaire et renouvelable. L’exploitation des sources

renouvelables, principalement la biomasse et l’énergie

hydraulique, a continué de progresser et la Suède a dépassé

son objectif de porter à 50 % la part du renouvelable dans

sa consommation d’énergie finale (voir p. 10).

z La Suède a réussi à découpler ses émissions de GES de sa

croissance économique : entre 2000 et 2012, les émissions

totales de GES ont reculé de 16 % alors que le PIB a

augmenté d’environ 30 % (graphique 1). La Suède a donc

déjà dépassé son engagement en vertu du Protocole de

Kyoto et l’objectif national plus exigeant encore qu’elle

s’était fixé (voir page 10).

z Le mix énergétique bas-carbone a permis de réduire de

plus de 30 % les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des

combustibles par unité de PIB depuis 2000, ce qui place la

Suède au deuxième rang des pays de l’OCDE affichant la

plus faible intensité carbone.

z La productivité matérielle de l’économie suédoise (produit

économique par unité de matière utilisée) s’est améliorée,

en partie grâce à une gestion des déchets efficace.

L’application de taxes et d’interdictions de mise en décharge

et de programmes de responsabilité des producteurs a fait

augmenter le compostage, le recyclage des matières et

l’incinération avec récupération d’énergie. Moins de 1 % des

déchets municipaux sont mis en décharge (graphique 2).

z Depuis 2000, les bilans d’azote et de phosphore ont

accusé une baisse sensible, supérieure à la moyenne

de l’OCDE, alors que la production agricole est restée

stable, notamment grâce à la baisse des quantités

d’engrais utilisées, même si la quantité d’engrais azotés

par km2 est supérieure à la moyenne de l’OCDE.

Indicateurs de croissance verte | suède

OCDe examen environnemental de la Suède

graphique 2 : Gestion des déchets municipaux, 1994-2012graphique 1: Découplage des émissions de GeS de la croissance économique, 1990-2012

note: Hors émissions/prélèvements dus à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie.Source: oCde (2013), Perspectives économiques de l’oCde n° 93 (base de données); SePa (2014), national inventory report 2014.

note: déchets collectés par les municipalités, ou pour leur compte, y compris les ordures ménagères, les encombrants et les déchets commerciaux, ainsi que les déchets assimilés traités dans les mêmes installations. Sont compris les déchets ménagers dangereux.Source: avfall Sverige (2013), Swedish Waste management; oCde (2014), Statistiques de l’oCde sur l’environnement (base de données).

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

1990 1995 2000 2005 2010

emissions de ges Pib (prix constants)

1990 = 100 taxe sur les décharges

Page 5: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

Patrimoine natureL

z Plus des 2/3 du territoire suédois est plat et boisé. Bien

que plus de 60 % de la superficie forestière soient certifiés,

l’intensité d’utilisation des ressources forestières est l’une

des plus élevée de l’OCDE. Beaucoup d’espèces forestières

sont menacées en raison notamment du développement

des infrastructures et des dépôts d’azote, mais aussi des

aléas naturels et du changement climatique.

z Les zones naturelles protégées, aux écosystèmes variés

(voir p. 12), ont progressé depuis 2000. Environ 14 % du

territoire et des masses d’eau douce, 5 % de la superficie

forestière et 6 % des eaux marines sont protégés. Les efforts

doivent se poursuivre pour atteindre les objectifs d’Aichi

pour la diversité biologique.

z L’état de conservation de certains habitats, dunes, prairies

ou forêts, est défavorable dans certaines zones. Cependant,

la proportion d’espèces connues de mammifères, d’oiseaux

et de poissons menacées est plus faible que dans les

autres pays de l’OCDE.

z Un certain nombre de masses d’eau douce et la plupart

des écosystèmes marins souffrent d’eutrophisation ou

d’un excès d’éléments nutritifs provenant des eaux

de ruissellement. Les fortes concentrations d’azote

imputables à l’agriculture, aux eaux usées, à l’industrie et

au transport maritime sont grandement responsables de

l’eutrophisation de la mer Baltique.

z En raison de ses riches ressources en eau et de sa

population peu nombreuse, la Suède affiche un niveau

d’intensité d’utilisation de l’eau parmi les plus bas des

pays de l’OCDE. La qualité des eaux souterraines est

généralement très bonne et celle de la plupart des eaux

de baignade est excellente. Toutefois, le recours massif à

l’hydroélectricité et la présence de grands chenaux ont

modifié l’écologie des cours d’eau et des lacs.

quaLité de vie environnementaLe

z Les Suédois accordent une grande valeur à

l’environnement et sont plus soucieux de le protéger que la

moyenne européenne. Ils en sont également plus satisfaits.

z Le risque de maladies liées à l’eau et à des problèmes

d’assainissement est l’un des plus faibles du monde : une

très large part de la population est raccordée à une station

d’épuration assurant un traitement tertiaire.

z Les émissions des principaux polluants atmosphériques

ont diminué, mais les concentrations de particules,

notamment de suie, dépassent souvent les normes

sanitaires autorisées dans certaines villes. Les émissions

d’oxydes d’azote (NOx) et de particules proviennent

des transports, d’autres sources mobiles et des petites

installations brûlant du bois.

z Les émissions de métaux lourds tels que le plomb et le

mercure ont beaucoup baissé depuis 2000, mais les taux

restent préoccupants, en raison notamment des émissions

d’autres pays. L’exposition aux polluants organiques

persistants accumulés dans le poisson de la mer Baltique

constitue un risque important pour la santé humaine.

5

indiCateurS de CroiSSanCe verte

l’eSSentiel

Page 6: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

6

la Suède a déjà une longue expérience en politique environnementale. elle s’est fixé des objectifs ambitieux et s’est dotée d’un solide système institutionnel pour élaborer, mettre en œuvre et suivre les politiques et mesures environnementales. la Suède a innové avec des taxes et d’autres instruments de tarification environnementale, qui ont contribué à réduire certaines externalités environnementales, comme les émissions de GeS, et à promouvoir l’adoption de technologies plus propres. la Suède a investi dans l’environnement pour l’innovation et la croissance au plan national et international, et alloue d’importants financements à la recherche et au développement (R-D).

une soLide gouvernanCe environnementaLe

Les objectifs de qualité de l’environnement (OQE) de la Suède

sont uniques en leur genre. Ils engagent toutes les instances

gouvernementales et tous les niveaux d’administration. Ce

système d’OQE mobilise l’ensemble de la société au service du

développement durable. Cependant, les ressources disponibles

ne sont pas à la hauteur des objectifs fixés, ce qui réduit

l’efficacité de l’action publique. La plupart des OQE ne seront

pas atteints en 2020, comme on le prévoyait initialement.

Les comtés et les collectivités locales disposent d’une

autonomie assez large, mais plusieurs mécanismes facilitent

la coopération institutionnelle horizontale et verticale.

Toutefois, les différents niveaux de responsabilité des mesures

environnementales, conjugués au jeu des intérêts locaux,

peuvent donner lieu à des incohérences dans la mise en

œuvre et le contrôle de l’application. De même, la qualité

de l’évaluation environnementale stratégique des plans

d’aménagement de l’espace varie selon les autorités locales.

La Suède est riche d’une longue tradition de démocratie

environnementale. En ratifiant la Convention d’Aarhus,

elle a encore renforcé les dispositions garantissant l’accès à

l’information environnementale, la participation du public à

la prise de décisions et l’accès à la justice environnementale.

L’information environnementale est diffusée via un portail

Internet. La population suédoise est, dans la zone Europe de

l’OCDE, celle qui se dit la plus satisfaite de la disponibilité et de

la qualité de l’information environnementale.

investir Pour La CroissanCe verte

Plusieurs programmes de subventions ont encouragé les

entreprises et les ménages à investir dans le renouvelable,

l’efficacité énergétique, l’atténuation des émissions de GES

et une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Par

exemple, les dépenses de protection de l’environnement de

l’industrie ont nettement augmenté. On peut se demander si

de tels investissements auraient eu lieu sans aides publiques

et si des effets d’aubaine n’ont pas été créés. La transparence

budgétaire de ces mesures pourrait être améliorée.

Championne de l’innovation dans les technologies

environnementales, la Suède était le troisième pays de l’OCDE

en termes de dépôt de brevets par habitant en 2009-2011

(graphique 3). Depuis le milieu des années 2000, le pays

a augmenté ses dépenses pour la R-D environnementale

et énergétique. Grâce au dynamisme de ses politiques de

l’environnement et de l’innovation, la Suède a réussi à créer

des réseaux d’entreprises spécialisées au rayonnement

européen, voire mondial.

Le secteur des biens et services environnementaux est

en pleine expansion mais reste relativement modeste. La

multiplicité des organismes et programmes de financement

qui existent en Suède pourrait paradoxalement freiner le

développement d’initiatives de recherche à plus grande

échelle. Elle complique par ailleurs la tâche des entreprises,

petites et moyennes en particulier, pour trouver les meilleures

opportunités de financement.

Politiques pour une croissance verte

OBjeCtiFS De qUalité De l’enviROnneMent

le système d’oQe, créé en 1999, est considéré comme le plus grand

projet de coopération du pays. les 16 objectifs portent notamment

sur la réduction de l’impact climatique, la salubrité de l’air, l’innocuité

de l’environnement et les forêts durables. l’objectif générationnel, ou

général, est de « transmettre à la prochaine génération une société dans

laquelle les problèmes majeurs d’environnement auront été résolus

sans aggraver les problèmes d’environnement et de santé au-delà des

frontières suédoises ».

des objectifs intermédiaires spécifient les mesures concrètes à prendre.

OCDe examen environnemental de la Suède

Page 7: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

z Faire du système d’OQE un cadre stratégique plus efficace de politique de l’environnement. Séparer les

objectifs nationaux des objectifs internationaux. Fixer des

priorités à court et moyen termes et définir clairement les

mesures et les ressources.

z Élargir la fiscalité et la tarification environnementales à plus de produits et d’activités, notamment dans des

domaines autres que l’utilisation d’énergie, tout en

réduisant le cas échéant d’autres taxes.

z Évaluer les conséquences environnementales potentielles des allègements fiscaux et des autres

subventions.

z Évaluer les subventions environnementales en

vue de maximiser leur impact tout en réduisant les

chevauchements et les éventuels effets d’aubaine.

z Améliorer la transparence de la tarification de l’eau pour chaque secteur d’activité afin de mieux appliquer les

principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur.

z Intensifier le développement de technologies liées à

l’environnement et encourager leur adoption, notamment

en rationalisant les programmes de financement et

en intégrant des prescriptions environnementales

contraignantes dans les procédures d’achats publics.

Prochaines étapes | croissance vertefixer Les Prix

La Suède est l’un des premiers pays à avoir introduit des

taxes environnementales. La taxe sur le CO2, mise en place en

1991, est aujourd’hui l’une des plus élevée du monde. La Suède

a engagé avec succès une réforme fiscale verte pour déplacer

la charge fiscale du travail vers les activités nuisibles à

l’environnement, en taxant notamment les émissions de CO2 et

la consommation d’énergie fossile (graphique 4). D’autres taxes

ont été mises en place au cours des dix dernières années: sur

la mise en décharge, sur les véhicules, ou des péages urbains à

Stockholm et Göteborg (voir page 9).

Une bonne part des progrès accomplis remonte aux années

1990 ou au début des années 2000. Les taux d’imposition

ne sont pas systématiquement alignés sur l’inflation, ce qui

affaiblit leur pouvoir incitatif au fil des ans. Certaines taxes

et redevances, comme la redevance sur les NOx et la taxe

annuelle sur les véhicules assise sur les émissions de CO2,

pourraient être améliorées (voir page 8).

Les exonérations de taxes sur l’énergie et le carbone sont

désormais limitées, mais celles qui persistent risquent

d’affaiblir les incitations. Certains secteurs tels que la petite

industrie, l’agriculture et la foresterie paient toujours des taxes

sur l’énergie et le CO2 inférieures à celles des ménages. La taxe

sur le gazole est inférieure de moitié à celle sur l’essence alors

même que la pollution atmosphérique locale imputable aux

véhicules diesel est plus dangereuse. D’autres mesures ont des

effets indésirables, notamment le traitement fiscal généreux

dont bénéficient les voitures de société et les indemnités au

titre des trajets domicile-travail.

7

graphique 4: Fiscalité de l’énergie et du travail, 1995-2011

l’eSSentiel

note: taux d’imposition du travail : rapport entre les recettes tirées de la fiscalité du travail et des cotisations sociales et la rémunération totale des salariés. taux d’imposition de l’énergie : rapport entre les recettes tirées de la fiscalité énergétique et la consommation d’énergie finale. intensité énergétique finale : consommation finale d’énergie par unité de PiB (à prix constants). intensité de Co2 : émissions de Co2 dues à la combustion d’énergie par unité de PiB (prix constants). Source: eurostat (2013), Government Statistics (base de données) ; aie (2013), aie Co 2 emissions from Fuel Combustion Statistics (base de données); oCde (2013), Perspectives économiques de l’oCde n° 93.

graphique 3: Brevets environnementaux par habitant, 2009-11, dix premiers pays de l’oCde

note: les comptages reposent sur les demandes de brevets déposées en vertu du traité de coopération en matière de brevets (PCt), en phase internationale, par date de priorité et pays de résidence des inventeurs (désignations de l’office européen des brevets. Source: oCde (2014), Statistiques de l’oCde sur les brevets (base de données).

PoliCieS For Green GroWtH

0 10 20 30 40 50

Japon

danemark

suède

allemagne

finland

autriche

Corée

suisse

norvège

Pays-bas

brevets/millions d'habitants

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120

140

160

1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011

1995 = 100

taux d'imposition du travail

taux d'imposition de l'énergie

intensité énergétique finaleintensité de Co2

Page 8: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

Lysekil

Parc national Kosterhavet

Stockholm

Västra Götaland

8

DeS MOUleS POUR l’éPURatiOn

entre 2005 et 2011, la municipalité de lysekil a payé un mytiliculteur pour réduire la charge en nutriments des eaux côtières à proximité de l’émissaire de la station d’épuration. le paiement se basait sur la teneur en azote et en phosphore des moules récoltées.

la station de traitement de lysekil rejette chaque année 39 tonnes d’azote dans la baie, mais les résultats du programme ont montré que la production annuelle de 3500 tonnes de moules permettait d’éliminer totalement la charge d’azote des effluents, ce qui est va au-delà des exigences minimales fixées à 70 % d’élimination. en outre, les moules captent le phosphore et les matières organiques qui pourraient également mettre à mal le milieu marin.

études de cas

Cet exemple de programme de paiement au titre des services écosystémiques (PSe) permet à la municipalité d’économiser environ 100 000 eur par an par rapport à l’utilisation de techniques classiques de désazotation. en 2009, un projet de loi pour une politique maritime cohérente a proposé d’étendre l’activité des fermes mytilicoles pour réduire l’eutrophisation des eaux côtières suédoises.

Une ReDevanCe SUR leS nOx

Pour combattre l’acidification, la Suède applique depuis 1992 une redevance sur les émissions de no

x des sources fixes (centrales

électriques et installations industrielles, notamment). Pour répondre aux problèmes de compétitivité, le produit de cette redevance est intégralement reversé aux installations, en se basant sur la quantité d’énergie utilisée. Cela signifie que les installations dont les émissions sont faibles par rapport à l’énergie produite sont des bénéficiaires nets de cette redevance, tandis

que celles dont les émissions sont élevées sont des payeurs nets. la redevance sur les nox

a stimulé la demande de technologies de réduction des émissions de no

x. elle a aussi

permis de réduire de moitié les émissions de no

x par unité d’énergie produite.

le taux de la redevance doit cependant être systématiquement révisé pour conserver sa fonction d’incitation. de plus, le mécanisme de remboursement fonctionne comme une subvention implicite aux producteurs, qui ne supportent pas l’intégralité du coût environnemental de la pollution.

Un PaRC natiOnal COGéRé

l’idée de créer un parc national pour protéger les eaux et le rivage des îles Koster remonte à la fin des années 1980. Cette zone abrite des habitats et des espèces qu’on ne trouve nulle part ailleurs dans les eaux suédoises. les populations locales, qui vivent de la pêche, se sont toutefois opposées à ce projet par crainte de perdre leurs moyens de subsistance. après plusieurs échecs, les négociations avec la population locale et les pêcheurs ont repris au début des

années 2000. les mesures de protection ont été expliquées à l’aide de cartes des fonds marins indiquant les conditions pour que les espèces prospèrent. Grâce à ces efforts, le parc national de Kosterhavet a ouvert en septembre 2009. Son fonctionnement repose sur un modèle innovant de cogestion dans lequel des représentants des communes affectées, des pêcheurs et des organisations locales assurent le respect des principes directeurs. la pêche commerciale y est toujours autorisée mais fait l’objet d’un règlement spécial.

OCDe examen environnemental de la Suède

Page 9: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

Lysekil

Parc national Kosterhavet

Stockholm

Västra Götaland

9

étudeS de CaS

et de faible impact sur l’environnement. la proportion des produits éligibles pour la « liste verte » a régulièrement augmenté, passant de 33 % de la valeur marchande en 2008 à plus de 50 % en 2012. la liste verte, qui contient aujourd’hui plus de 450 produits, a incité les professionnels de l’ameublement à apprendre et à viser des objectifs écologiques plus ambitieux. elle a beaucoup aidé le marché suédois à gagner en maturité écologique. la coopération avec les professionnels de l’aménagement intérieur a joué un rôle clé dans son succès.

la législation interdit la mise en décharge des déchets combustibles (depuis 2002) et des déchets organiques (depuis 2005). une redevance de mise en décharge a été instaurée en 2000 pour tous les autres déchets au taux de 250 SeK/tonne, puis progressivement relevée pour atteindre 435 SeK/tonne en 2006.

le recul de la mise en décharge et le développement de la récupération d’énergie tirée de l’incinération des déchets ont entraîné une diminution spectaculaire des émissions de GeS imputables à la gestion des déchets. Cela dit, l’essor de l’incinération des déchets peut compromettre les efforts de réduction et de recyclage.

l’eSSentiel

la liSte veRteidans le comté de västra Götaland, le projet design med omtanke (aménagement intérieur responsable) réunit des fabricants de mobilier de bureau, textiles et mobilier public respectant des critères d’accessibilité

la Fin DeS DéChaRGeS

la législation suédoise et les redevances de gestion des déchets, ajoutées aux taxes sur l’énergie et le carbone, ont fortement encouragé le recyclage et l’incinération des déchets avec récupération de l’énergie dans des systèmes de chauffage urbain, réduisant ainsi les quantités mises en décharge (p. 4).

investissements dans les transports publics. le péage urbain a contribué à réduire d’environ 20 % le trafic dans le centre-ville. après s’être heurtée à une vive opposition du public, il semble qu’elle soit aujourd’hui mieux acceptée.

une redevance similaire a été instaurée en 2013 à Göteborg. les péages urbains sont actuellement la seule tarification routière en Suède, les véhicules de tourisme ne payant pas de péages sur le réseau national. les poids lourds sont redevables d’une taxe routière annuelle qui varie selon le tonnage du véhicule et sa classification environnementale mais pas selon les kilomètres parcourus.

PéaGeS URBainSen 2007, à l’issue d’une période d’essai et d’un référendum, un péage urbain a été mis en place à Stockholm : l’accès au centre-ville coûte 1 à 2 euros, plus en heures de pointe. le produit de cette redevance est essentiellement destiné à financer des

Page 10: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

10

la Suède a joué un rôle pilote dans le dossier du changement climatique à l’échelle mondiale et entend le conserver. les émissions de gaz à effet de serre ont sensiblement reculé grâce à un ensemble efficace de mesures et à une plus grande part d’énergie renouvelable. Pour éviter que les coûts ne s’alourdissent excessivement et conserver le soutien politique nécessaire, la Suède devra améliorer le rapport coût-efficacité de ses politiques, répartir plus équitablement les coûts de mise en conformité et continuer d’encourager le changement technologique. Cela est d’autant plus important qu’elle s’est fixé des objectifs ambitieux à long terme : « ramener à zéro ses émissions nettes de GeS dans l’atmosphère » à l’horizon 2050 et « affranchir son parc automobile des carburants fossiles » d’ici à 2030.

atouts

Dépasser ses objectifs climatiques. Forte d’une baisse de

20 % de ses émissions de GES entre 1990 et 2012, la Suède a

dépassé son engagement du Protocole de Kyoto et l’objectif plus

exigeant encore qu’elle s’était fixé (graphique 5). Ses émissions

ont diminué dans l’industrie, les transports, le logement et les

déchets. Toutefois, bien que le pays soit en bonne voie de réaliser

son objectif pour 2020, il est encore loin d’atteindre l’objectif

d’émissions quasiment nulles à l’horizon 2050.

Tarification du carbone. Le train de mesures climatiques

s’appuie sur la taxe carbone frappant les produits énergétiques

et sur le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de

l’Union européenne. Le taux de la taxe sur les émissions de

CO2 a progressivement augmenté et dépasse celui des taxes

comparables appliquées dans la plupart des pays de l’OCDE.

La politique climatique de la Suède devrait encore gagner en

efficacité à mesure de la réduction des exemptions de la taxe

énergétique et de la taxe carbone.

en détail | atténuation du changement climatique

Maintenir un mix énergétique bas carbone. Les énergies

renouvelables sont passées de 18 % des approvisionnements

en 2000 à plus de 35 % en 2012, au 4e rang des pays de l’OCDE

(graphique 6). Les certificats d’électricité verte ont mieux stimulé

l’exploitation de sources renouvelables que d’autres mesures

prises dans l’OCDE. Ce système, conjugué à la taxe carbone,

a également mobilisé des investissements dans la production

combinée de chaleur et d’électricité et le chauffage urbain,

entraînant une baisse drastique des émissions du chauffage des

bâtiments (77 % entre 2000 et 2011).

Réduire les émissions des voitures particulières. Les

émissions de GES des véhicules particuliers ont diminué de

12 % depuis 2000, sous l’effet conjugué de l’augmentation

des prix mondiaux du pétrole, de la taxe carbone, des taxes

sur les véhicules, des subventions en faveur de véhicules

moins polluants et des péages urbains (voir page 9). Les

biocarburants bénéficient d’un traitement fiscal favorable et

représentent actuellement plus de 12 % de la consommation

de carburant. Toutefois, cette fiscalité est coûteuse.

OCDe examen environnemental de la Suède

Page 11: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

z Élaborer un plan d’action stratégique assorti d’objectifs

nationaux intermédiaires et de mécanismes de coordination

et de mise en œuvre efficaces pour atteindre les objectifs

fixés à l’horizon 2030 et 2050.

z Mieux évaluer le rapport coût-efficacité et les effets

redistributifs de la politique climatique.

z Supprimer les exonérations de taxes sur le carbone

et l’énergie qui ne sont pas justifiées par des raisons

environnementales, économiques et sociales.

z Évaluer les mesures en vigueur dans le secteur des

transports, notamment les taxes sur les carburants et sur les

véhicules, le traitement fiscal des biocarburants, la fiscalité

des voitures de société et les indemnités au titre des trajets

domicile-travail, et les péages routiers pour les poids lourds.

z Planifier les infrastructures de transport et les

investissements dans ce secteur de façon compatible avec

les objectifs de la politique climatique.

Prochaines étapes | changement climatique

défis

Répartir les coûts de la politique climatique. Le prix effectif

du carbone varie sensiblement selon les secteurs d’activité,

en partie parce que les taxes sur l’énergie et sur le CO2

sont plus faibles pour certains (petite industrie, agriculture

et foresterie, notamment). Trop de permis gratuits ont été

alloués, ou à un prix trop faibles, menant certains secteurs

industriels et énergétiques qui participent au SEQE à acquitter

des montants très faibles, voire nuls. Les émissions de GES ont

surtout été réduites dans les secteurs où le prix du carbone

est plus élevé – notamment le secteur résidentiel – alors qu’il

existe sûrement d’autres solutions moins coûteuses.

Suivi du rapport coût-efficacité. Pour atteindre ses

objectifs climatiques ambitieux, la Suède doit procéder à

des ajustements au coût économique et social très élevé.

Il est donc absolument indispensable, pour améliorer la

performance générale des politiques, d’éviter les redondances.

Bien que les procédures de suivi des émissions de GES et

d’évaluation de la politique climatique soient très au point,

elles ne tiennent pas assez compte de la rentabilité et des

effets redistributifs. Un plan d’action stratégique général est

nécessaire pour galvaniser et guider les efforts et assurer un

suivi efficace des progrès au regard des objectifs fixés.

Réduire les émissions des transports. Le secteur des

transports est la première source d’émissions de GES en

Suède, environ un tiers du total. Ce chiffre donne une idée

de l’ampleur de la tâche si l’on veut parvenir à affranchir

le parc automobile des carburants fossiles à l’horizon 2030.

Peu de mesures ont été prises pour réduire les émissions de

GES des poids lourds, qui augmentent depuis 2000. Il faudrait

également mieux répercuter les coûts environnementaux sur

les prix du fret routier pour rendre les alternatives (transport

ferroviaire et maritime) plus compétitives.

11

Graphique 5: niveaux et objectifs d’émissions de GeS de la Suède, 1990-2012

atténuation du CHanGement ClimatiQue

l’eSSentiel

note: excluding emissions/removals from land use, land-use change and forestry. Source: SePa (2014), national inventory report 2014.

graphique 6: énergie de sources renouvelables,2000 and 2012, 10 premiers pays de l’oCde

Source: aie (2013), iea World energy Statistics and Balances (base de données).

0

10

20

30

40

50

60

70

80

1990(référence)

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

mt eq. Co2

objectif de Kyoto objectif national

0

20

40

60

80

100

2000 2012

Sources renouvelables dans les approvisionnements totaux en énergie primaire (%)% renouvelables dans les approvisionnements en énergie primaire

Page 12: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

12

la mer Baltique est le plus grand bassin d’eau saumâtre du monde. la Suède, l’un des neuf états riverains de la Baltique, attache une grande importance à l’environnement marin et prend une part active aux initiatives internationales et régionales. Plusieurs secteurs économiques de la mer (transport maritime, pêche, industrie côtière et tourisme) contribuent à l’économie de la Suède et à l’emploi, mais exercent également des pressions sur les écosystèmes marins. la vulnérabilité de la mer Baltique est de plus en plus manifeste et de nouvelles pressions apparaissent, dues notamment aux effets du changement climatique, à l’acidification ou à la prolifération d’espèces étrangères envahissantes. Pour toutes ces raisons, la Suède s’intéresse aux services écosystémiques marins. Comme dans beaucoup d’autres pays, cependant, l’intégration de l’approche écosystémique dans la politique marine de la Suède n’en est qu’à ses balbutiements.

atouts

Maintenir l’engagement international. La Suède collabore

avec l’Union européenne, la Commission pour la protection

de l’environnement marin de la mer Baltique (HELCOM) et la

Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique

du Nord-Est (OSPAR). L’utilité d’une approche fondée sur les

écosystèmes pour assurer la conservation et l’utilisation durable

des services écosystémiques marins est de plus en plus reconnue

aux niveaux national et international.

Une agence spécialisée. L’Agence pour la gestion du milieu

marin et de l’eau, créée en 2011, est chargée d’élaborer et de

mettre en œuvre une stratégie mer-bassins versants conforme

à la directive-cadre de l’UE « Stratégie pour le milieu marin »

pour les eaux marines suédoises. Elle s’emploie dans ce cadre à

rationaliser les principaux programmes marins et à améliorer la

cohérence des politiques.

en détail | services écosystémiques marins

Renforcer la protection des zones marines. En 2009, la Suède

a créé le premier parc national marin à Kosterhavet (p. 8). Elle a

étendu la superficie de ses zones marines protégées (graphique 7)

à environ 6 % des eaux marines. La Suède doit poursuivre ses

efforts pour que cette superficie atteigne 10 % des espaces

marins et littoraux en 2020, conformément à l’objectif d’Aichi.

Elle devra également veiller à ce que toutes ces aires disposent

de plans de gestion et des moyens de les mettre en œuvre.

Des incitations pour réduire la pollution des eaux. La Suède

a aidé au financement de projets de protection et de remise en

état des eaux marines. Divers instruments ont été utilisés pour

améliorer l’environnement marin : redevance de pollution par

les effluents, taxe sur les pesticides, redevances de pollution par

les hydrocarbures et péages maritimes. La taxe sur les engrais

minéraux contenant de l’azote a été supprimée en 2011. Ces

mesures ont permis de réduire les pressions sur le milieu marin,

notamment la pollution azotée, à un coût relativement faible.

Source: Statistics Sweden (2012), Protected nature 2012 visualisation dynamique des données sur http://www.oecd.org/fr/env/examens-pays/suede2014.htm

graphique 7: aires protégées et sites natura 2000 en Suède

1980 1996 2012

OCDe examen environnemental de la Suède

= 100 000 hectares

montagne

Forêt

lacs et eaux intérieures

mer

Forêt de bouleaux d’altitude

tourbières

Forêt de conifères d’altitude

terres agricoles

autres

Page 13: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

13

l’aPPROChe éCOSyStéMiqUe De la GeStiOn DeS eaUx MaRineS

un écosystème qui fonctionne bien fournit à la société une

grande variété de biens et de services : de la nourriture (poisson,

coquillages, crustacées, algues), de l’eau, des ressources pour

la pharmacie et la biochimie, une régulation climatique et

atmosphérique, des activités récréatives, des paysages... et même

de l’inspiration.

l’évaluation des services écosystémiques, pour pouvoir les

comparer aux autres sources de valeur pour la société, améliore

la prise de décisions. une étude a ainsi montré que la population

des neufs pays riverains de la mer Baltique serait prête à payer

4 milliards eur par an pour protéger la Baltique et lutter contre

l’eutrophisation.

l’approche écosystémique de la gestion des eaux marines

place les activités humaines dans un système intégrant tous

les secteurs, ce qui permet d’anticiper les conséquences des

décisions plus efficacement. a l’inverse, les méthodes classiques

sont généralement sectorielles et considèrent les différentes

composantes des écosystèmes de façon isolée.

l’eSSentiel

défis

Réduire les pressions sur les écosystèmes. En dépit d’efforts

importants, la lutte contre l’eutrophisation, la pollution

toxique et la surpêche a peu progressé. La mer Baltique est

particulièrement vulnérable à la pollution car les échanges

d’eaux y sont limités et qu’elle reçoit les eaux de ruissellement

d’un bassin versant de 85 millions de personnes. En dépit des

progrès, la Suède doit réduire encore les rejets d’éléments

nutritifs dans la Baltique pour atteindre son objectif national en

application du Plan d’action pour la mer Baltique de l’HELCOM.

Parvenir à une approche intégrée. Les municipalités gèrent

les zones côtières, tandis que les espaces marins relèvent de

l’administration centrale. A l’heure actuelle, seules quelques-

unes des 85 communes côtières ont inclus des zones marines

dans leurs plans d’aménagement. La Suède a participé à des

projets pilotes d’aménagement de la mer Baltique, ce qui

constitue une bonne base pour mettre en œuvre la directive

proposée par l’UE sur la planification de l’espace maritime.

Développer les paiements des services écosystémiques. Peu de

programmes de PSE ont été mis en place pour l’environnement

marin en Suède (voir un exemple p. 9). Il existe aussi des

subventions régionales pour aménager des zones tampons sur

les rives pour limiter les transferts d’éléments nutritifs d’origine

agricole. De tels objectifs coûteront cher à atteindre et les

programmes de PSE pourront se révéler utiles.

Remédier aux déficits de données. Faute de données

suffisantes, il est difficile d’évaluer les effets cumulés de certains

changements, comme le changement climatique ou l’acidification

des océans dans les grands écosystèmes complexes, et de

déterminer quand ils atteignent un seuil irréversible.

z Élaborer une stratégie nationale globale pour l’eau et le

milieu marin afin d’intégrer les activités nationales et régionales

aux dispositions de la directive-cadre européenne « Stratégie

pour le milieu marin ».

z Remédier aux déficits de données et développer l’évaluation

économique des services écosystémiques marins.

z Étudier les profits ou les menaces pour les écosystèmes marins des mesures prises par les pouvoirs publics dans la

pêche, l’agriculture, les transports et le tourisme. trier ces

mesures en fonction de leur impact sur l’environnement marin.

z Élargir encore la superficie des aires marines protégées

et mettre en place les plans de gestion et les ressources

nécessaires.

z Intégrer l’aménagement des espaces marins et la gestion des

zones côtières.

z Continuer de développer les programmes de paiement des services écosystémiques et généraliser les initiatives faisant

appel aux mécanismes de marché pour réduire la pollution

marine, notamment par les éléments nutritifs et les substances

dangereuses, moyennant par exemple des systèmes d’échange

de droits de rejets d’azote et de phosphore.

Prochaines étapes | écosystèmes marins

Page 14: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

14

Page 15: Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

Références utiles

PubLiCations

Examens environnementaux de l’OCDE: Suède 2014

Editions OECD, à paraître.

Vers une croissance verte

Editions OECD, 2011.

http://dx.doi.org/10.1787/9789264111332-fr

http://www.oecd.org/fr/croissanceverte

Web

Programme d’examens environnementaux par pays:

www.oecd.org/fr/env/examens-pays/suede2014.htm

Données environnementales et indicateurs:

http://www.oecd.org/fr/env/indicateurs-modelisation-perspectives/

PLus d’informations

[email protected]

tous les graphiques, tableaux et encadrés sont extraits de la publication Examens environnementaux de l’OCDE : Suède 2014

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rhoberazzi, Greenseason, apuuliworld. icons: rural by evan Caughey, Water by alessandro Suraci,

tree by tim Boelaars, mountain by Benni, lake by Pieter J. Smits, Forest by Juan Pablo Bravo, tree by lance Hancock from the noun Project

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