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BACCALAURAT PROFESSIONNEL COMPTABILIT - Session 2009 1/24 Sous-preuve E1A : Activits Professionnelles de Synthse Code : 0906-COMSTA

Examen : BACCALAURAT PROFESSIONNEL Session : 2009 Spcialit : COMPTABILIT Code : 0906-COMSTA preuve scientifique et technique Dure : 3 heures Coefficient : 5 Sous preuve E1A : Activits Professionnelles de Synthse Unit : 11

Ce sujet comporte 24 pages numrotes de 1 24 Assurez-vous que cet exemplaire est complet.

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-SUJET-

DOCUMENTS ET MATRIELS AUTORISS

La liste des comptes du plan comptable gnral lexclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schmas ou commentaires. La calculatrice de poche fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, lexclusion de tout autre lment matriel ou documentaire.

Les changes ou prts de documents ou de matriels sont interdits pendant lpreuve.

LE SUJET COMPREND 6 DOSSIERS INDPENDANTS

THMES Pages Annexes Annexes rendre

avec la copie Barme Codes Pages Codes Pages

- Prsentation de lentreprise - Organisation comptable - Extrait du plan des comptes de lentreprise - Documentation comptable et fiscale

2 3 3 3

Dossier A Comptabilisation doprations courantes Documents enregistrer

4 A1 A6

6 9 R1 17 22 points

Dossier B Dclaration de TVA Tldclaration de TVA tablir et enregistrer

4 B1 et B2 10

R2 R2 (suite)

R3

18 et 19 20 points

Dossier C Oprations dinventaire Tableau de rgularisation des charges et des

produits Tableau damortissement Oprations dinventaire comptabiliser

4 C1 C4

11 et 12

R4 R5 R6

20 et 21 20 points

Dossier D Mise en conformit de latelier Pr-Presse Rdaction dune note de service

5 D1 D3

13 et 14

18 points

Dossier E Suivi du commissionnement des vendeurs 1re phase : automatisation des calculs 2me phase : reprsentation graphique des

rsultats des vendeurs

5 R7

R7 (suite) 22 et 23 7 points

Dossier F Choix dun mode de financement pour le vhicule Peugeot 207 Tableau de comparaison de financement

5 F1 F5

15 et 16

R8 24 13 points

TOTAL 100 points

AVERTISSEMENT Les documents complter et rendre ne sont fournis quen un seul exemplaire. Aucun exemplaire supplmentaire ne sera remis au candidat pendant le droulement de lpreuve. Si le texte du sujet, des questions ou de ses annexes conduit formuler une ou plusieurs hypothses, il est demand au candidat de la (ou les) mentionner explicitement sur la copie.


PRSENTATION DE LENTREPRISE

Raison sociale BARLERIN

RCS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE B 487 843 088

Responsable de lentreprise Monsieur Bruno PARISI

Anne de cration 1er janvier 2006

Forme juridique SAS au capital de 40 000

Adresse ZA de la Poste 69490 ST ROMAIN-DE-POPEY

Exercice comptable Anne civile 360 jours

Activit Imprimerie spcialise dans les documents administratifs et informatiques

Tlphone 04 74 05 88 88

Tlcopie 04 74 05 88 89

Site Internet http://www.barlerin.netachats.com

SIRET 487 843 088 00013

NAF 1812Z

TVA Rgime du rel normal Taux en vigueur : 19,6 %

TVA intracommunautaire FR 66 487 843 088

Effectif 32 salaris

Banque Lyonnaise de Banque Villefranche-sur-Sane

Principaux clients Administrations - Grands Comptes (multinationales) - Quelques PME

Encaissements clients Affacturage


ORGANISATION COMPTABLE

Les journaux utiliss dans cette entreprise sont les suivants : AC : ACHATS / VT : VENTES / BQ : BANQUE / CA : CAISSE / OD : OPERATIONS DIVERSES

EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES DE LENTREPRISE

N du compte Intitul du compte

N du compte

Intitul du compte

205000 Logiciels 601100 Achats de papiers 215400 Matriel industriel 601400 Achats matires laboratoire 218300 Matriel de bureau & informatique 601500 Achats encres, pigments, alcool

237000 Avances et acomptes verss sur commandes dimmobilisations incorporelles

601700 Achats de fournitures diverses

238000 Avances et acomptes verss sur commandes dimmobilisations corporelles

602610 Achats demballages perdus

281540 Amortissement du matriel industriel 603100 Variation des stocks de matires premires 310000 Stocks de matires premires 603261 Variation des stocks demballages perdus 326100 Stocks demballages perdus 609100 RRR obtenus sur achats 355100 Stocks de produits finis 611000 Sous-traitance gnrale 408100 Fournisseurs - Factures non parvenues 622200 Commissions et courtages sur ventes

409100 Fournisseurs avances et acomptes verss sur commandes

622500 Rmunrations daffacturage

409600 Fournisseurs crances emballages et matriel rendre

623400 Cadeaux la clientle

445200 TVA due intracommunautaire 626100 Tlphone 445510 TVA dcaisser 658000 Charges diverses de gestion courante 445620 TVA sur immobilisations 668620 Commission de financement 445660 TVA dductible sur ABS taux normal 675000 Valeurs comptables des lments dactif cds

445661 TVA dductible sur ABS taux rduit 681100 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

445662 TVA dductible sur ABS intracommunautaire 701100 Ventes de produits finis taux normal 445670 Crdit de TVA reporter 701110 Ventes de produits finis taux rduit 445710 TVA collecte taux normal 701910 Ventes produits finis export 445711 TVA collecte taux rduit 701920 Ventes produits finis intracommunautaires 445861 TVA dductible en attente taux normal 708500 Ports et frais accessoires facturs 445862 TVA dductible en attente taux rduit 708591 Ports facturs export 462000 Crances sur cessions dimmobilisations 708800 Autres produits des activits annexes 467100 Factoci 709100 RRR accords sur produits finis (Taux normal) 486000 Charges constates davance 713551 Variation des stocks des produits finis 487000 Produits constats davance 758000 Produits divers de gestion courante 491000 Dprciations des comptes de clients 775000 Produits de cessions des lments dactif

512100 Lyonnaise de Banque 781100 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

Les numros de comptes individuels de tiers sont constitus de la racine du compte du PCG (401, 404 ou 411) et des trois premires lettres du nom du tiers.

DOCUMENTATION COMPTABLE ET FISCALE

NON DEDUCTIBILITE DE LA TVA - Biens fournis sans rmunration ou pour un prix trop bas : Lexclusion du droit dduction ne joue pas quand il sagit de biens de trs faible valeur. La condition de valeur est considre comme remplie lorsque la valeur unitaire des objets nexcde pas 60 taxe comprise (CGI ann. IV art. 28-00A).

Source : Mmento pratique Francis Lefebvre Fiscal (4983)


Vous tes stagiaire dans lentreprise BARLERIN durant le mois de dcembre 2008. Monsieur PARISI, le directeur, vous confie diffrents travaux raliser.

DOSSIER A COMPTABILISATION DOPERATIONS COURANTES

Monsieur PARISI vous remet les documents comptables de la dernire quinzaine de dcembre 2008 qui nont pas t enregistrs (Annexes A1 A6).

Travail faire :

Enregistrer ces documents sur le bordereau de saisie (Annexe R1 rendre avec la copie).

DOSSIER B DCLARATION DE TVA

Monsieur PARISI vous charge de prparer et de comptabiliser la dclaration de TVA du mois de novembre 2008 qui sera saisie sur le site du ministre des finances.

Il vous remet les balances des comptes de TVA et de produits (Annexes B1 et B2).

Travail faire :

Complter le formulaire de tldclaration de TVA CA3 du mois de novembre 2008 (Annexes R2 et R2 suite rendre avec la copie).

Enregistrer cette dclaration le 22 dcembre 2008 (Annexe R3 rendre avec la copie).

DOSSIER C OPRATIONS DINVENTAIRE

Monsieur PARISI vous demande deffectuer les critures dinventaire relatives aux rgularisations des charges et des produits (Annexes C1 et C2), la cession du matriel industriel, et aux stocks. Il vous signale que lcriture de dotations aux amortissements 2008 a dj t passe pour toutes les immobilisations, lexception du massicot cd.

Vous disposez de la balance avant inventaire des stocks (Annexe C3) et de ltat des stocks en fin dexercice (Annexe C4).

Travail faire :

Complter le tableau de rgularisation des charges et des produits, puis expliquer dans un court commentaire sur quel principe repose la rgularisation des charges et des produits (Annexe R4 rendre avec la copie).

Complter le tableau damortissement du matriel industriel vendu (Annexe R5 rendre avec la copie).

Comptabiliser les oprations dinventaire sur le bordereau (Annexe R6 rendre avec la copie).


DOSSIER D MISE EN CONFORMITE DE LATELIER PRE-PRESSE

Depuis plusieurs annes, limprimerie BARLERIN a mis en place une gestion rigoureuse de la qualit. Devant le souci croissant des clients de minimiser limpact de leur activit sur lenvironnement, elle a dcid de mettre en place une politique environnementale visant scuriser la manipulation des matires dangereuses. Aujourdhui, elle souhaite obtenir le label BioImprim (Annexe D1).

Pour cela, une expertise a t effectue en fin danne 2008 par lorganisme BioImprim qui a adress son rapport diagnostic le 6 janvier 2009 (Annexe D3).

Travail faire :

Rdiger sur la copie une note de service convoquant les salaris de la zone Pr-Presse un groupe de travail en vue de la mise en conformit de leur atelier. Vous disposez de la page daccueil du site BioImprim (Annexe D1), dun mmo de Monsieur PARISI (Annexe D2) et dun extrait du rapport diagnostic (Annexe D3).

DOSSIER E SUIVI DU COMMISSIONNEMENT DES VENDEURS

Le service commercial est constitu de 5 vendeurs. Ils peroivent un salaire fixe complt par une prime variable en fonction du montant des ventes effectues dans le mois.

M. PARISI souhaite automatiser le calcul de ces primes afin dviter les erreurs mais il ne matrise pas suffisamment le tableur. Il a toutefois commenc saisir certaines donnes dans le classeur COMMISSION VENDEURS . Afin dachever son travail, il vous demande de laider en rpondant ses questions (Annexes R7 et R7 suite).

Travail faire :

Renseigner les documents que Monsieur PARISI vous a transmis (Annexes R7 et R7 suite rendre avec la copie).

DOSSIER F CHOIX DUN MODE DE FINANCEMENT POUR LE VEHICULE PEUGEOT 207

Lentreprise souhaite se doter dune voiture Peugeot 207. Monsieur PARISI veut tudier le mode de financement sur 3 ans, hors frais de carburant, le plus intressant.

Monsieur PARISI vous a remis des consignes (Annexe F1). Vous disposez de deux propositions financires de location (Annexes F2 F3), dune simulation demprunt pour lachat du vhicule (Annexe F4) et dun devis dassurance automobile (Annexe F5).

Travail faire :

Complter le tableau comparatif des modes de financement et proposer la solution qui vous semble la plus intressante. Justifier votre rponse (Annexe R8 rendre avec la copie).

ANNEXE A1


SFLC FINANCIRE et LOGISTIQUE CLAUDE ZONE INDUSTRIELLE B.P. 195 07204 AUBENAS Cedex Tl. 04 75 89 05 40 Fax 04 75 89 05 45

SAS BARLERIN ZA de la Poste 69490 SAINT ROMAIN DE POPEY

Facture

CODE NUMERO DATE 41110020 07080040 15/12/08

Rfrence Dsignation Qt Unit Prix unitaire HT Montant HT Code TVA

M223 M226 M228 T31 T35

ANTALIS SNC N 650199

CDE N 126794 REF. S1142 DU 04/03/08 PAPIER SUPERIOR BLANC 125 LAIZE 340 PAPIER TOP BLANC 60 LAIZE 240 (en kg) PAPIER SUPERIOR BLANC 57 LAIZE 240 ENCRE BLEU 072 PANTONE ENCRE NOIRE NEUTRE REMISE 10 %

146,88

316,80

316,80

12

37

kg

kg

kg

bote

bote

14,86

6,96

6,10

9,83

5,03

2 182,64

2 204,93

1 932,48

117,96

186,11

- 662,41

1 1 1 1 1

Code Base Taux Montant TVA Total HT Total TVA Total TTC

5 961,71 1 168,50 7 130,21

1

5 961,71

19,6%

1 168,50

Emballages consigns 49 botes 3,55 pice 173,95

NET A PAYER 7 304,16

Total

5 961,71

1 168,50

7 304,16

Mode de paiement : chque 30 jours fin de mois Echance : 31/01/2009

SAS au capital de 305 050

ANNEXE A2


SAS au capital de 40 000 ZA de la Poste 69490 SAINT ROMAIN DE POPEY Tl. 04 74 05 88 88 Fax. 04 74 05 88 89 SIRET 487 843 088 00013 NAF 1812Z

DTM Imprimerie 44 rue de Rouen 49400 SAUMUR

Facture 10577

Date Rf. client Echance 15/12/2008 DTM 01/02/2009

Dossier/BL Dsignation Qt Prix unitaire Prix total

010612

MASSICOT modle JUD SV 660 P 9 programmes 72 positions de coupe Alimentation 240V MONO 3CV 50Hz 167 x 177 x 146 - Poids : 520 kg

1

5 500,00

5 500,00 EUR

Montant HT TVA Montant TVA Prix total brut (hors T.V.A.) 5 500,00 EUR 5 500,00 19,6 % 1 078,00

TVA 1 078,00 EUR A payer 6 578,00 EUR

Echance : 01/02/2009 Paiement par chque

ANNEXE A3

SYSTEMIC 7, chemin de Naive BP 154 facture 1895897 69154 ST GENIS LAVAL Cedex Tl 04 78 510 513 Fax 04 72 668 514

Date Facture C.Client 19/12/2008 4999

BARLERIN ZA DE LA POSTE 69490 ST ROMAIN DE POPEY

Nature des travaux : CONSOMMATION B3G

Dsignation Contrat n 4999B chance du 27/11/2008 au 27/12/2008 CONSOMMATION TLPHONIQUE

Total HT Total TVA % TVA Total TTC Acompte Net payer 129,15 25,31 19,6% 154,46 154,46

Rglement : PRELEVEMENT Echance 14/01/2009

SARL au capital de 158000 - Siret 307 787 039 000 21 APE322B TVA intra FR78307787039

Cession dun matriel industrielCession dun matriel industrielCession dun matriel industrielCession dun matriel industriel

ANNEXE A4


INETECHNO Informatique et Technologies ZA du Charpenay 69210 LARBRESLE Tl. : 04 74 01 86 86 FAX : 04 74 01 85 94

SAS BARLERIN ZA DE LA POSTE 69490 ST ROMAIN DE POPEY

BL No : 3130 Mode dexpdition : route par nos soins DATE NUMERO CLIENT FACTURE 20/12/2008 25702 BARLERIN

Code Dsignation Qt Prix Unitaire Montant 49788

V/cde tel. du 27/11/2008 Adobe Creative Suite 3 Master Collection - Ensemble complet - 1 utilisateur Cd Win - Logiciel en franais - Adobe System

1

835,28

835,28

1

TVA Taux TVA Total HT Montant port Montant TVA Rglement : Chque 30 jours chance : 20/01/2009

1

19,6 %

835,28

12,00

166,07 TTC Acompte NET PAYER

TOTAUX 835,28 12,00 166,07 1013,35 300,00 713,35 RC LYON B 334 722 824 SA au capital de 150 000 - FR 33 334722824

ANNEXE A5

OPERATIONS DAFFACTURAGE

Rfrence : 10605 BARLERIN Tlphone : 01 46 35 78 57

Le 30/12/08 Page 1

RELEVES COMPTE COURANT Pays : France Devise : EUR Relev numro 32 du 30/12/2008

Date Libell Oprations Valeur Dbit Crdit Solde

29/12 29/12 29/12 29/12 29/12 29/12 29/12

Facture Client ALBINET SA Facture Client METIVIER Facture Client HORRAULT Commission sur affacturage Commission de financement TVA sur commissions Virement en votre faveur

29/12 29/12 29/12 29/12 29/12 29/12 29/12

183,36 257,20

86,35 27 254,49

7 781,40

11 897,42 8 102,58

7 781,40

19 678,82 27 781,40 27 598,04 27 340,84 27 254,49

0,00

ANNEXE A6


CADOPLUS Cadeaux publicitaires

ADRESSE LIVRAISON BARLERIN ZA DE LA POSTE 69490 ST ROMAIN DE POPEY

ADRESSE FACTURATION BARLERIN ZA DE LA POSTE 69490 ST ROMAIN DE POPEY

V/REFERENCE CDE

BR BAR830029

REP

N 08004875

FACTURE DATE 30/12/08

REF. ARTICLE

DESIGNATION LAMPE TORCHE TOUS TEMPS DYNAMO EQUIPEE DE 3 LED PUISSANTES SERIGRAPHIE COMPRISE 1 COULEUR CHARGEUR SOLAIRE POUR TELEPHONE PORTABLE SERIGRAPHIE COMPRISE 1 COULEUR Montant total corps

QUANTITE

100

10

P.U. BRUT

7,30

62,16

%

P.U.NET

7,30

62,16

MONTANT HT

730,00

621,60

1 351,60

CT

3 3

CT

3

BASE HT

1 351,60

% TVA

19,6 %

MONTANT TVA

264,91

TOTAL DU

1 616,51

ESCOMPTE

BARLERIN BAR830029 08 004875

1 616,51

Chque 60j fin de mois chance 28/02/09

ACOMPTE

NET A PAYER

1 616,51 TOTAL 1 351,60 264,91

CODE IBAN FR44 4097 8000 5318 2064OU00 138 RIB PLATINE LYON 40978 00053 18206OU001 38 VOIR NOS CONDITIONS DE VENTE ET RESERVE DE PROPRIETE AU VERSO

PSI

Member

N TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

FR 63 323 649 078

FABRICATION/COMPTABILITE : Fax 04 78 53 78 56 Site internet : www.cadoplus.fr E-mail : [email protected]

PAPILLON A JOINDRE A VOTRE REGLT

SIEGE SOCIAL : 13, rue Descartes BP 1202 69592 LYON VILLEURBANNE Cedex Tel. 04 74 72 13 92 SAS capital 100 000 323 649 078 RCS LYON AGENCES : PARIS - LYON - GRENOBLE - NANTES - ANGERS - AVIGNON - LILLE - BORDEAUX

ANNEXE B1


BARLERIN Extrait de la Balance des comptes

Priode du 01/11/08 Au 30/11/08 Tenue de compte : EURO

Sage 100 Comptabilit Date de tirage 22/12/08 15 : 20 : 40 Page : 1 Numro

de compte

Intitul des comptes Mouvements Soldes

Dbit Crdit Dbit Crdit

445200 445510 445620 445660 445661 445662 445710

Tva due intracommunautaire Tva dcaisser Tva sur immobilisations Tva dductible sur ABS taux normal Tva dductible sur ABS taux rduit Tva dductible sur ABS intracommun. Tva collecte taux normal

15 042,47 173 464,00

7 345,25

312 554,38 24 412,21 15 671,97

400 779,75

15 671,97 173 464,00

6 596,61

283 775,66 21 327,16 15 042,47

446 923,55

0,00

748,64

28 778,72 3 085,05

629,50

629,50

46 143,80

Totaux comptes de bilan 949 270,03 962 801,42 33 241,91 46 773,30 Totaux comptes de gestion Totaux de la balance 949 270,03 962 801,42 33 241,91 46 773,30

ANNEXE B2



Sage 100 Comptabilit Date de tirage 22/12/08 15 : 20 :40 Page : 1 Numro

de compte

Intitul des comptes Mouvements Soldes


701100 701910 701920 708500 708591 708800 709100 758000 763100 765000

Ventes de produits finis taux normal Ventes produits finis export Ventes produits finis intracommunaut. Ports et frais accessoires facturs Ports facturs export Autres produits des activits annexes R.R.R. accords sur produits finis (Taux normal) Produits divers de gestion courante Revenus des crances commerciales Escomptes obtenus

8 259,83

672,35 11,00

178,98

238 655,84 7 334,50

12 558,25 3 087,89 1 168,00 2 134,29

0,03

1 359,44

52,40

178,98

230 396,01 7 334,50

11 885,90 3 076,89 1 168,00 2 134,29

0,03

1 359,44

52,40

Totaux comptes de bilan Totaux comptes de gestion 9 122,16 266 350,64 257 228,48 Totaux de la balance 9 122,16 266 350,64 257 228,48


ANNEXE C1

Estimation de facture Rmunration de notre intermdiaire Claude LABRUYERE COMMISSION POUR LES VENTES CAVE DE PRISSE 172,80 EUROS SUR LA PRIODE DU 01/02/2008 AU 31/01/2009 12 000 X (0,1259-0,1115) TVA SUR COMMISSIONS 19,6% 33,87 EUROS Net payer 206,67 EUROS

ANNEXE C2

15, Bd Rocheplatte 45000 ORLEANS Tl : +33 2 38 86 43 99 Fax : +33 2 38 55 33 20 Email : [email protected] RCS : ORLEANS B429 687 502

Facture en EUR N : FA02654

DATE CLIENT PAGE

26/03/2008 00469 1 BARLERIN ZA de la Poste 69490 SAINT ROMAIN DE POPEY

MODE DE RGLEMENT

CHANCE

N/ld CEE :

FR 30429687104

Chque 14/04/2008 V/ld CEE :

REF DSIGNATION QTE PU HT % REM NET COMMERCIAL MONTANT HT

00042 Hbergement web Plan intermdiaire Renouvellement contrat pour une dure de 1 an du 20/03/2008 au 20/03/2009

1,00

131,85

0,00

131,85

131,85

BASE HT REMISE MT TVA % TVA PORT TOTAUX TOTAL

TTC ACPTE NET A PAYER

1

131,85

Tx : 0,00

25,84

19,6%

0,00

HT :131,85 TVA : 25,84

157,69

0,00

157,69

SousSousSousSous----traitance gnraletraitance gnraletraitance gnraletraitance gnrale Paye le Paye le Paye le Paye le 14/04/0814/04/0814/04/0814/04/08


ANNEXE C3


avant inventaire


Sage 100 Comptabilit Date de tirage 31/12/08 16 :58 :25 Page : 1

Numro de

compte Intitul des comptes

Mouvements Soldes


310000 326100 355100

Stocks de matires premires Stocks demballages perdus Stocks de produits finis

356 546,88 74 899,56

558 964,22

356 546,88 74 899,56

558 964,22

Totaux comptes de bilan 990 410,66 990 410,66 Totaux comptes de gestion Totaux de la balance 990 410,66 990 410,66

ANNEXE C4

TAT RCAPITULATIF DES STOCKS AU 31/12/2008

Nature des stocks Valeur dinventaire

Matires premires 403 145,28

Emballages perdus 64 133,01

Produits finis 562 198,78


ANNEXE D1

Page daccueil du site Internet

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Un accompagnement dans votre dmarche environnementale et citoyenne. Quel que soit le stade de votre projet : diagnostic de votre site de production, dfinition des actions mener, dossier de demande dattribution Le rseau BioImprim est prsent pour vous accompagner

BioImprim et son rseau de rfrents sont l pour vous aider.

BioImprim vous guide dans vos dmarches !

Des outils de communication pour afficher votre engagement. Ds lattribution de la marque, vous bnficiez de tous les avantages des imprimeurs BioImprim !

Vous recevez votre diplme officiel Vous recevez 4 logos que vous pouvez apposer sur vos supports de communication Vous tes rfrenc sur la liste officielle des imprimeurs BioImprim Vous tes averti des actions de communication mises en place pour accompagner lutilisation et le

dveloppement de la marque

ANNEXE D2

Mmo de Monsieur PARISI

le 6 janvier 2009le 6 janvier 2009le 6 janvier 2009le 6 janvier 2009 Merci de rdiger une note de service (la prcdente portait le n 348) pour convoquer les salaris de Merci de rdiger une note de service (la prcdente portait le n 348) pour convoquer les salaris de Merci de rdiger une note de service (la prcdente portait le n 348) pour convoquer les salaris de Merci de rdiger une note de service (la prcdente portait le n 348) pour convoquer les salaris de la zone Prla zone Prla zone Prla zone Pr----Presse un groupe de travail sur les actions correctives mettre en uvre dans leur Presse un groupe de travail sur les actions correctives mettre en uvre dans leur Presse un groupe de travail sur les actions correctives mettre en uvre dans leur Presse un groupe de travail sur les actions correctives mettre en uvre dans leur zone de travail. Cette note devrazone de travail. Cette note devrazone de travail. Cette note devrazone de travail. Cette note devra ::::

- rappeler notre volont de dvelopper rappeler notre volont de dvelopper rappeler notre volont de dvelopper rappeler notre volont de dvelopper une politique environnementaleune politique environnementaleune politique environnementaleune politique environnementale ;;;;

- expliquer quelle est lattente de nos clientsexpliquer quelle est lattente de nos clientsexpliquer quelle est lattente de nos clientsexpliquer quelle est lattente de nos clients ;;;;

- prciser pourprciser pourprciser pourprciser pourquoi nous souhaitons obtenir le label BioImprimquoi nous souhaitons obtenir le label BioImprimquoi nous souhaitons obtenir le label BioImprimquoi nous souhaitons obtenir le label BioImprim ;;;;

- signaler les nonsignaler les nonsignaler les nonsignaler les non----conformits diagnostiques pour la zone dactivit Prconformits diagnostiques pour la zone dactivit Prconformits diagnostiques pour la zone dactivit Prconformits diagnostiques pour la zone dactivit Pr----PressePressePressePresse contenues dans le contenues dans le contenues dans le contenues dans le rapport BioImprimrapport BioImprimrapport BioImprimrapport BioImprim ;;;;

- convoquer les salaris concerns un groupe de travail le 29/01 10 h en salle de ruconvoquer les salaris concerns un groupe de travail le 29/01 10 h en salle de ruconvoquer les salaris concerns un groupe de travail le 29/01 10 h en salle de ruconvoquer les salaris concerns un groupe de travail le 29/01 10 h en salle de runion, pour nion, pour nion, pour nion, pour la mise en uvre des actions correctives suggres dans le rapport.la mise en uvre des actions correctives suggres dans le rapport.la mise en uvre des actions correctives suggres dans le rapport.la mise en uvre des actions correctives suggres dans le rapport.

B. B. B. B. PARISIPARISIPARISIPARISI


ANNEXE D3 Extrait du rapport diagnostic BioImprim

Zone dactivit 1 STOCKAGE

NON CONFORMITS

Stockage de liquides dangereux neufs / usags lextrieur sans abris

Le cahier des charges prvoit de scuriser le stockage des liquides dangereux en abritant celui-ci des intempries et de la chaleur. Lentreprise doit prvenir tout risque de pollution accidentelle.

ACTIONS CORRECTIVES METTRE EN UVRE

Le stockage des liquides dangereux doit tre abrit lorsque celui-ci se trouve lextrieur (soit crer un abri, soit rentrer le stockage lintrieur du btiment). Des photos de la mise en conformit de ce stockage seront envoyer au rfrent BioImprim pour le justifier lors de la prsentation au comit dattribution.

Zone dactivit 2 PR-PRESSE

NON CONFORMITS

Non prsentation des Bordereaux de suivi des dchets

Les dchets suivants doivent tre tracs partir dun document justifiant sa destination : cartouches encre et toners de bureau, non classiques et nons UV. Les pices justificatives peuvent tre multiples :

tenue dun registre (date, quantit et type de dchet collect) ; Bordereaux de Suivi de Dchets dlivrs par le

collecteur ;

Produits dangereux en cours dutilisation non stocks dans des bassines plastiques

Le dveloppeur est un dchet dangereux, le bidon en cours dutilisation doit tre plac dans une bassine plastique dune contenance gale ou suprieure 20 litres (en guise de rtention).

Stockage de liquides dangereux non scuris

Le stock de rvlateur, fixateur et dveloppeur situ en pr-presse doit tre scuris en vue de prvenir tout risque accidentel. Le cahier des charges prvoit dans ce cas de placer ces 200 litres sur un ou plusieurs bacs de rtention, ce dernier restera sur cette zone (la zone de stockage tant loigne de la pr-presse).


Lentreprise doit tenir un registre prcisant la date, la quantit et le type de dchet limin si apport par exemple de dchet la dchetterie. Si un prestataire agr rdige un document de traabilit aprs chaque enlvement, cette pice justificative doit tre conserve durant 3 ans. Celle-ci devra tre prsente pour les cartouches, les toners de bureau et les nons UV de linsoleuse.

Les bidons de liquides dangereux en cours dutilisation (dveloppeur), doivent tre stocks dans une bassine plastique de 20 litres afin de limiter les risques accidentels.

Les bidons neufs de liquides dangereux (rvlateur, fixateur et dveloppeur) prsents sur la zone pr-presse doivent tre scuriss en les disposant sur un ou plusieurs bacs de rtention.

Zone dactivit 3 PRESSES

NON CONFORMITS

Produits dangereux en cours dutilisation non stocks dans des bassines plastiques

Les liquides suivants : Alcool thylique, Hydrowash, solution de mouillage, Tack off 700 (solvant) sont considrs par le cahier des charges comme des dchets dangereux et doivent tre stocks en cours dutilisation dans des bidons placs eux-mmes dans des bassines plastiques de 20 litres minimum.


Lentreprise doit stocker les bidons de liquides dangereux en cours dutilisation dans des bassines de contenance suprieure ou gale 20 litres afin de garantir une rcupration en cas daccident (fuite).

Remarque : Il est fortement recommand au personnel prsent sur la chane dimpression de mettre aprs chaque utilisation, les chiffons souills dencre et de solvant dans les bacs hermtiques MEWA.

Les COV (principaux responsables de la pollution citadine ), en se combinant avec les oxydes dazote (mis entre autre par les gaz dchappement des voitures) et sous leffet des rayonnements solaires, produisent lozone, gaz irritant pour ltre vivant.


ANNEXE F1

Note de Monsieur PARISI

ANNEXE F2

PROPOSITION FINANCIRE DE LOCATION LONGUE DURE (LLD) Offre N 282671 tablie le 16/12/2008

La prsente offre est destine louer le vhicule neuf :

PEUGEOT 207 1.4 HDI 70 ch BLUE LION Prmium, VP Berline 3P 4 cv fiscaux 70 ch Din Diesel Bote manuelle 5 rapports mission CO2 117 g/km

Prix catalogue vhicule en TTC 16 450,00 Carte grise (dept. 69) : 172,00

PRIX TOTAL DU VHICULE OPTIONS ET ACCESSOIRES INCLUS EN NET TTC : 16 450,00

Dure : 36 mois Kilomtrage : 60 000

Modifications de contrat possibles tout moment pour ajuster ce contrat lutilisation effective du vhicule

Loyers en TTC Cot mensuel Financier 286,53

Maintenance et assistance du vhicule 22,82 Assurance perte financire 7,05

LOYER MENSUEL TOTAL 316,40

Cette offre est valable 30 jours compter de sa date dtablissement sauf modification des tarifs constructeurs et des taxes applicables et sous rserve dacceptation de votre dossier

Complter le tableau comparatif en tenant compte de tous les lments votre disposition.Complter le tableau comparatif en tenant compte de tous les lments votre disposition.Complter le tableau comparatif en tenant compte de tous les lments votre disposition.Complter le tableau comparatif en tenant compte de tous les lments votre disposition. Le cot de la carte grise pour ce vhicule est de 172 payable la livraison.Le cot de la carte grise pour ce vhicule est de 172 payable la livraison.Le cot de la carte grise pour ce vhicule est de 172 payable la livraison.Le cot de la carte grise pour ce vhicule est de 172 payable la livraison. Dans lventualit dune acquisition, Peugeot propose un contrat de maintenance et assistance de Dans lventualit dune acquisition, Peugeot propose un contrat de maintenance et assistance de Dans lventualit dune acquisition, Peugeot propose un contrat de maintenance et assistance de Dans lventualit dune acquisition, Peugeot propose un contrat de maintenance et assistance de 29292929 / mois. / mois. / mois. / mois. En cas dacquisition, le vhicule sera vendu au terme de 3 ans dEn cas dacquisition, le vhicule sera vendu au terme de 3 ans dEn cas dacquisition, le vhicule sera vendu au terme de 3 ans dEn cas dacquisition, le vhicule sera vendu au terme de 3 ans de dtention. La cte estime lissue e dtention. La cte estime lissue e dtention. La cte estime lissue e dtention. La cte estime lissue de ces 3 annes, pour 60de ces 3 annes, pour 60de ces 3 annes, pour 60de ces 3 annes, pour 60 000 km, est denviron 7000 km, est denviron 7000 km, est denviron 7000 km, est denviron 7 500 .500 .500 .500 . Dans tous les cas, lassurance du vhicule est notre charge.Dans tous les cas, lassurance du vhicule est notre charge.Dans tous les cas, lassurance du vhicule est notre charge.Dans tous les cas, lassurance du vhicule est notre charge. MerciMerciMerciMerci B. ParisiB. ParisiB. ParisiB. Parisi


ANNEXE F3

PROPOSITION FINANCIRE DE CRDIT BAIL - Location avec Option dAchat (LOA)

LOA 36 mois entretien inclus, 20 000 km par an pour une PEUGEOT - 207 HDI70 BLUE PREMIUM

- valeur de rachat du vhicule au terme du contrat : 9 054,93 - prestations incluses facultatives : Garantie valeur dachat, Assistance vhicule de remplacement, Assurance

dcs invalidit

- premier loyer de 15 % du montant du bien financer soit 2 214,23 comprenant les frais de dossier + 35 mensualits de 272,20 / Mois

ANNEXE F4

SIMULATION DEMPRUNT

Prt de 16 450 Remboursement de 36 mensualits constantes de 504,18 dont assurance 0,00

Total des intrts 1 700,48 TEG : 6,501 %

ANNEXE F5

DEVIS DASSURANCE AUTO tabli le 18/12/2008 Client : Imprimerie Barlerin

- VOTRE VHICULE

PEUGEOT 207 1.4 HDI 70 PREMIUM + BLUE LION 3 PTES 04 CV Diesel du 01/2009 Vhicule utilis pour les dplacements privs et professionnels et les visites rgulires de clientle.

- VOTRE FORMULE : TOUS RISQUES

- Responsabilit civile, Dfense, Recours - Vol, Incendie, vnements climatiques, Dommages tous accidents (franchise 370 ) - Assistance de base, Catastrophes naturelles et Attentats - Bris de glace - Dommages corporels du conducteur jusqu 660 000

Tarif annuel 2008 : 1 051,73

Nous Nous Nous Nous nachterons pas nachterons pas nachterons pas nachterons pas le vhicule le vhicule le vhicule le vhicule lissue du contlissue du contlissue du contlissue du contratratratrat

ANNEXE R1 rendre avec la copie


BORDEREAU DE SAISIE Sauter une ligne entre chaque criture

Date Code journal N de

compte Libells Dbit Crdit



TELEDCLARATION CA3

DECLARATION : Nature du formulaire : 3310CA3

A. Montant des oprations ralises :

OPERATIONS IMPOSABLES (HT)

01 Ventes, prestations de services .... 02 Autres oprations imposables 03 Acquisitions intracommunautaires .

Dont ventes distance et/ou oprations de montage 3A Livraisons de gaz naturel ou dlectricit imposables en France............ 3B Achats de biens ou de prestations de services raliss auprs dun assujetti non tabli en France (article 283-1 du Code gnral des impts) 3C Rgularisations

OPRATIONS NON IMPOSABLES

04 Exportations hors CE .. 05 Autres oprations non imposables.... 06 Livraisons intra-communautaires...... 07 Achats en franchise 7A Ventes de bien ou prestations de services ralises par un assujetti non tabli en France 7B Rgularisations B. Dcompte de la TVA payer :

TVA BRUTE

Oprations ralises en France mtropolitaine Base hors taxe Taxe due 08 Taux normal 19,6% ..... 09 Taux rduit 5,5%... Oprations ralises avec les DOM 10 Taux normal 8,5%.... 11 Taux rduit 2,1% .. 12 Oprations imposables un autre taux (France mtropolitaine ou DOM) Base hors taxe Taxe due 13 Anciens taux 14 Oprations imposables un taux particulier (dcpte s/annexe 3310) 15 TVA antrieurement dduite reverser 16 Total de la TVA brute due (lignes 08 15) 17 Dont TVA sur acquisitions intra-communautaires 18 Dont TVA sur oprations destination de Monaco

Voir page suivante Annexe R2 suite

ANNEXE R2 (suite) rendre avec la copie


TELEDCLARATION CA3 (suite) TVA DDUCTIBLE Montants 19 Biens constituant des immobilisations 20 Autres biens et services 21 Autre TVA dduire 21bis (dont rgularisations sur de la TVA collecte) 22 Report du crdit apparaissant ligne 27 de la prcdente dclaration 23 Indiquer ici le pourcentage de dduction applicable pour la priode s'il est diffrent de 100 24 Total TVA dductible (lignes 19 22) CREDIT Montants 25 Crdit de TVA (ligne 24 - ligne 16)... 26 Remboursement demand sur formulaire n 3519... 27 Crdit reporter (ligne 25 - ligne 26).. TAXE A PAYER 28 TVA nette due (ligne 16 - ligne 24). 29 Taxe assimiles calcules sur annexe n 3310 A 30 Sommes imputer, exprimes en euro, y compris acompte congs... 31 Sommes ajouter, exprimes en euro, y compris acompte congs. 32 Total payer (lignes 28 + 29 - 30 +31) ...

Source : https://tva.dgi.minefi.gouv.fr/servlets/ServletTeleTva?IdDeclaration=10336481&Req

ANNEXE R3

rendre avec la copie

BORDEREAU DE SAISIE

Date Code journal N de

Compte Libells Dbit Crdit



RGULARISATION DES CHARGES ET DES PRODUITS

Documents Nature de la

rgularisation (1)

Dtail des calculs

Montant des charges ou produits

rgulariser

LABRUYERE

NET HEBERGE

(1) Charges payer / Charges constates davance / Produits constats davance / Produits recevoir Principe : Explication :


PLAN DAMORTISSEMENT

Compte (215400) Matriel industriel Code - Libell (MAS04) Massicot JUD SV 660 P Famille MI Taux / Type 20% / Linaire Localisation U1 Date de mise en service 01/11/04 Valeur amortir 31 216,50 Date de cession 15/12/08

Exercice Valeur nette comptable en

dbut dexercice Dotation

Cumul des amortissements

Valeur rsiduelle

2004 - 1 040,55 1 040,55 30 175,95

2005 30 175,95 6 243,30 7 283,85 23 932,65

2006 23 932,65 6 243,30 13 527,15 17 689,35

2007 17 689,35 6 243,30 19 770,45 11 446,05

2008

2009

Dtail des calculs de la dotation 2008 : ___________________________________________________________________________



BORDEREAU DE SAISIE Sauter une ligne entre chaque criture

Date Code

journal N de

compte Libells Dbit Crdit



1re Phase : Procdure dautomatisation du calcul des commissions mensuelles des vendeurs


Extrait du classeur COMMISSIONS VENDEURS

1 - Complter le tableau ci-dessous en indiquant les formules saisir dans les cellules :

2 - Quel est le moyen qui permet dviter la ressaisie des formules pour les autres vendeurs ?

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

3 - Quelle est la fonction permettant la cration dun tableau de synthse CA total semestriel par vendeur ? Il sera insrer dans la feuille 1er Sem . ___________________________________________________________________________________

C3

D3

Jai prpar un tableau pour prsenter les commissions verser aux vendeurs. Jai ralis les calculs Jai prpar un tableau pour prsenter les commissions verser aux vendeurs. Jai ralis les calculs Jai prpar un tableau pour prsenter les commissions verser aux vendeurs. Jai ralis les calculs Jai prpar un tableau pour prsenter les commissions verser aux vendeurs. Jai ralis les calculs partir dune calculette. Pour viter les erreurs et gagner du temps, pouvez partir dune calculette. Pour viter les erreurs et gagner du temps, pouvez partir dune calculette. Pour viter les erreurs et gagner du temps, pouvez partir dune calculette. Pour viter les erreurs et gagner du temps, pouvez----vous maider vous maider vous maider vous maider automatiser les calculs dans les tableaux que jai djautomatiser les calculs dans les tableaux que jai djautomatiser les calculs dans les tableaux que jai djautomatiser les calculs dans les tableaux que jai dj saisissaisissaisissaisis ???? Comme vous le constaterez, jai cr une feuille de calcul pour chaque mois. Une dernire feuille de Comme vous le constaterez, jai cr une feuille de calcul pour chaque mois. Une dernire feuille de Comme vous le constaterez, jai cr une feuille de calcul pour chaque mois. Une dernire feuille de Comme vous le constaterez, jai cr une feuille de calcul pour chaque mois. Une dernire feuille de calcul servira faire apparatre pour chaque vendeur le chiffre daffaires total semestriel.calcul servira faire apparatre pour chaque vendeur le chiffre daffaires total semestriel.calcul servira faire apparatre pour chaque vendeur le chiffre daffaires total semestriel.calcul servira faire apparatre pour chaque vendeur le chiffre daffaires total semestriel. Pour le calcul des commissions, sachez quun commPour le calcul des commissions, sachez quun commPour le calcul des commissions, sachez quun commPour le calcul des commissions, sachez quun commercial ayant ralis un chiffre daffaires de ercial ayant ralis un chiffre daffaires de ercial ayant ralis un chiffre daffaires de ercial ayant ralis un chiffre daffaires de 25252525 000,00 ou plus recevra une commission de 4 % sur ses ventes. Dans le cas contraire, il ne 000,00 ou plus recevra une commission de 4 % sur ses ventes. Dans le cas contraire, il ne 000,00 ou plus recevra une commission de 4 % sur ses ventes. Dans le cas contraire, il ne 000,00 ou plus recevra une commission de 4 % sur ses ventes. Dans le cas contraire, il ne percevra que 2 % de commission. Merci par avance pour votre aide.percevra que 2 % de commission. Merci par avance pour votre aide.percevra que 2 % de commission. Merci par avance pour votre aide.percevra que 2 % de commission. Merci par avance pour votre aide. Bruno ParisiBruno ParisiBruno ParisiBruno Parisi


ANNEXE R7 (suite) rendre avec la copie

2me Phase : Reprsentation graphique du CA Semestriel des vendeurs


Extrait du classeur COMMISSIONS VENDEURS

1 - Quel est le graphique le plus adapt pour faire apparatre le chiffre daffaires semestriel des vendeurs ?

___________________________________________________________________________________

2 - Quelles sont les plages de cellules slectionner pour la ralisation de ce graphique ?

___________________________________________________________________________________

3 - Lors de la cration de votre graphique, quels seront les lments saisir ?

- _______________________________________________

- _______________________________________________

- _______________________________________________

Une prime est verse chaque semesUne prime est verse chaque semesUne prime est verse chaque semesUne prime est verse chaque semestre au vendeur ayant ralis les meilleures ventes au cours tre au vendeur ayant ralis les meilleures ventes au cours tre au vendeur ayant ralis les meilleures ventes au cours tre au vendeur ayant ralis les meilleures ventes au cours de la priode.de la priode.de la priode.de la priode. Je fais lannonce de cette prime lors de la runion des commerciaux se droulant au dbut de Je fais lannonce de cette prime lors de la runion des commerciaux se droulant au dbut de Je fais lannonce de cette prime lors de la runion des commerciaux se droulant au dbut de Je fais lannonce de cette prime lors de la runion des commerciaux se droulant au dbut de chaque semestre. chaque semestre. chaque semestre. chaque semestre. Pour rendre plus visuels les rsultats des vendeurs, je souhaite quePour rendre plus visuels les rsultats des vendeurs, je souhaite quePour rendre plus visuels les rsultats des vendeurs, je souhaite quePour rendre plus visuels les rsultats des vendeurs, je souhaite que vous mettiez en forme un vous mettiez en forme un vous mettiez en forme un vous mettiez en forme un graphique montrant le chiffre daffaires total semestriel pour chacun dentre eux.graphique montrant le chiffre daffaires total semestriel pour chacun dentre eux.graphique montrant le chiffre daffaires total semestriel pour chacun dentre eux.graphique montrant le chiffre daffaires total semestriel pour chacun dentre eux. Bruno ParisiBruno ParisiBruno ParisiBruno Parisi


ANNEXE R8

rendre avec la copie

TABLEAU COMPARATIF DE FINANCEMENT DUN VEHICULE PEUGEOT 207

LOCATION ACQUISITION

LLD Crdit Bail Emprunt

Nombre de loyers ou mensualits

Kilomtrage

1er loyer

Loyer/Mensualit

Maintenance et assistance

Assurance perte financire

MENSUALITE TOTALE

TOTAL DES MENSUALITES SUR 3 ANS

Carte grise

Assurance (3 annes)

Revente du vhicule

COUT TOTAL DE L'OPERATION

Votre choix (justifier votre rponse) : ______________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________