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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ Session 2013 Sous-épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 1/21

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2013 SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ Épreuve à caractère professionnel Durée : 3 heures Coefficient : 5 Sous-épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse Unité : 22

Ce sujet comporte 21 pages numérotées de 1 à 21 Assurez-vous que cet exemplaire est complet.

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- SUJET -

DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 – BOEN n°42). Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l’épreuve.

LE SUJET COMPREND CINQ DOSSIERS INDÉPENDANTS

ANNEXES ANNEXES À RENDRE AVEC LA COPIE THÈMES PAGES

Code Pages Code Pages BARÈME

Présentation de l’entreprise Organisation comptable Extrait du plan des comptes de l’entreprise Documentation fiscale et comptable

2 2 3 4

DOSSIER A Comptabilisation des opérations courantes

� Documents à enregistrer 5 A1 à A5 7 à 10 R1 16 22 pts

DOSSIER B

État de rapprochement bancaire � État de rapprochement bancaire � Écritures à enregistrer

5 B1 à B3 11 et 12 R2 à R3 17 et 18 18 pts

DOSSIER C Travaux de fin d’exercice

� Tableau de régularisation � Écritures à enregistrer � Tableau d’amortissement � Écritures à enregistrer

5 C1 et C2 12 R4 à R6 18 et 19 20 pts

DOSSIER D Rentabilité du gala de danse

� Calcul du résultat différentiel � Nombre de spectateurs à déterminer � Commentaires

6 D1 et D2 13 R7 20 15 pts

DOSSIER E Préparation de la semaine « Portes ouvertes »

� Courriel d’invitation � Formulaire en ligne d’inscription

6 E1 à E4 14 et 15 R8 21 25 pts

TOTAL 100 pts

AVERTISSEMENTS 1. Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu’en un seul exemplaire . Aucun

exemplaire supplémentaire ne sera remis aux candidats pendant le déroulement de l’épreuve. 2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs

hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.


PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

L’Institut Breton du Sport a été créé en 2009 par M. Marc LE TRIONNAIRE. L’IBSport propose des formations de haut niveau pour des éducateurs sportifs et des activités sportives aux particuliers (fitness, musculation, danse etc..). L’IBSport est installé sur le site de Pont Bilio à Elven (56) et dispose de plusieurs salles dédiées aux activités sportives : danse, fitness, squash et musculation sur 140 m².

FICHE D’IDENTITÉ

ORGANISATION COMPTABLE Les différents documents sont pré-comptabilisés, puis saisis dans les journaux suivants :

- AC Journal des achats - CA Journal de caisse - VE Journal des ventes - BQ Journal de banque CRÉDIT MUTUEL - OD Journal des opérations diverses - AN Journal des à nouveaux

Raison sociale INSTITUT BRETON DU SPORT

Forme juridique Société à Responsabilité Limitée

Capital 1 000 €

Adresse

PONT BILIO 56250 ELVEN Tél. : 02 97 53 71 78 – Fax : 02 97 53 71 85 Courriel : [email protected] Site internet : www.ibsport.com

Code NAF 8559A

N° SIRET 521 513 630 00017

N° TVA intracommunautaire FR 25 521513630

RCS VANNES B 521 513 630

Effectif 2 salariés formateurs coordinateurs – 12 formateurs

TVA Régime du réel simplifié – Taux 19,60 % – TVA sur les encaissements.

Exercice comptable Du 1er janvier au 31 décembre. L’année comptable compte 360 jours

Gérant salarié Marc LE TRIONNAIRE - Gérant majoritaire


EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES DE L’ENTREPRISE N° du

compte Intitulé du compte N° du compte Intitulé du compte

101000 Capital 487000 Produits constatés d’avance

164001 Emprunt OSEO Crédit Mutuel 491000 Dépréciations des comptes de clients

215400 Matériel sportif 512100 Crédit Mutuel

215500 Outillage industriel 531000 Caisse

218100 Installations générales, agencements, aménagements divers 580000 Virements internes

218200 Matériel de transport 601700 Achats de fournitures diverses

218300 Matériel de bureau et informatique 602610 Achats d’emballages perdus

218400 Mobilier 606100 Fournitures non stockables (eau, énergie)

237000 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles

606310 Fournitures d’entretien et petit équipement

238000 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles 606320 Petit équipement sportif

281540 Amortissement Matériel sportif 606400 Fournitures administratives

281810 Amortissement Installations générales 606800 Carburants

281820 Amortissement Matériel de transport 607000 Achats de marchandises

281830 Amortissement Matériel de bureau et informatique 609100 Remises Rabais Ristournes obtenus sur achats

281840 Amortissement Mobilier 615000 Entretien et réparations

401000 Fournisseurs 626000 Frais postaux et de télécommunication

404000 Fournisseurs d’immobilisations 627000 Services bancaires

409100 Fournisseurs – avances et acomptes versés sur commandes 658000 Charges diverses de gestion courante

411000 Clients 661000 Charges d’intérêts

445200 TVA due intracommunautaire 661100 Charges d’intérêts OSEO

445510 TVA à décaisser 665000 Escomptes accordés

445620 TVA sur immobilisations 675000 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés

445622 TVA sur immobilisations intracommunautaire 681100 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

445660 TVA déductible sur ABS taux normal 19,6 % 706100 Formations

445661 TVA déductible sur ABS taux réduit 5,5% 706200 Adhésions

445662 TVA déductible sur ABS intracommunautaire 707000 Ventes de marchandises

445670 Crédit de TVA à reporter 708500 Ports et frais accessoires facturés

445710 TVA collectée taux normal 19,6 % 758000 Produits divers de gestion courante

445861 TVA déductible en attente taux normal 19,6 % 765000 Escomptes obtenus

445870 TVA collectée en attente taux normal 19,6 % 775000 Produits de cessions des éléments d’actif

462000 Créances sur cessions d’immobilisations 781100 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

486000 Charges constatées d’avance

Les comptes de tiers sont codifiés de la façon suiv ante : Tous les fournisseurs : 401 ou 404 + les 3 premières lettres du nom du fournisseur Tous les clients : 411 + les 3 premières lettres du nom du client


DOCUMENTATION FISCALE ET COMPTABLE EXTRAITS DES MÉMENTOS PRATIQUES FRANCIS LEFEBVRE FI SCAL ET COMPTABLE Exigibilité de la TVA Article 4700

Pour ce qui concerne l’exigibilité, le principe est que la TVA afférente aux prestations de services, travaux immobiliers est exigible lors de l’encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération. Article 2471-3

L’acquéreur ne peut déduire la TVA que lors des paiements effectués, la taxe ne pouvant être récupérée avant qu’elle ne soit exigible chez le fournisseur. Immobilisations Article 1402 & 1403

Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué des éléments suivants :

• son prix d’achat, y compris les taxes non récupérables, diminué des taxes légalement récupérables, des rabais, remises, ristournes obtenus et des escomptes de règlement obtenus,

• tous les coûts directement attribuables (frais accessoires) engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

Article 1458-1

Selon le PCG (art. 322-1-3) le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, cette dernière représentant la valeur vénale de l’actif à la fin de son utilisation, diminuée des coûts de sortie. EXTRAIT DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) Déductibilité de la TVA L’article 206, 4-2-6° de l’annexe II du CGI , exclut du droit à déduction de la TVA, les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte. L’article 206, 4-2-7° de l’annexe II du CGI exclut du droit à déduction, les éléments constitutifs, les pièces détachées et les accessoires des véhicules et engins exclus. L’article 206, 4-2-10° de l’annexe II du CGI exclut du droit à déduction, les entretiens se rapportant à ces véhicules exclus du droit à déduction […]


Vous êtes en période de formation dans cette entrep rise durant le mois de décembre sous le tutorat de M. LE TRIONNAIRE, vous devez traiter dif férents dossiers.

DOSSIER A Comptabilisation des opérations courantes

M. LE TRIONNAIRE vous remet divers documents (Annexes A1 à A5 ). Il vous charge de leur pré-comptabilisation.

M. LE TRIONNAIRE vous précise que l’entreprise possède 2 véhicules :

- Citroën Berlingo (Véhicule Utilitaire) immatriculé : CH 304 LE, - Peugeot 306 (Véhicule Particulier ou « de tourisme ») immatriculé : XA 201 GI.

Travail à faire :

• Enregistrer à leur date de création, les documents sur le bordereau de saisie (Annexe R1 à rendre avec la copie) .

DOSSIER B Rapprochement bancaire

M. LE TRIONNAIRE vous demande d’effectuer le rapprochement bancaire du compte 512100 Crédit mutuel pour la première quinzaine de décembre 2012.

Vous avez à votre disposition le relevé de compte du Crédit Mutuel (Annexe B1) , le grand-livre partiel du compte 512100 (Annexes B2) et une note de M. LE TRIONNAIRE (Annexe B3) ,

Travail à faire :

• Établir l’état de rapprochement bancaire arrêté au 15 décembre 2012 (Annexe R2 à rendre avec la copie) ,

• Comptabiliser au 15 décembre 2012 les écritures qui découlent de ce rapprochement sur le bordereau de saisie du journal de banque (Annexe R3 à rendre avec la copie) .

DOSSIER C Travaux de fin d’exercice

Le photocopieur MINOLTA a cessé de fonctionner le 15 novembre 2012.

Vous avez à votre disposition la fiche de cette immobilisation (Annexe C1) et le plan d’amortissement de ce photocopieur (Annexe C2).

Travail à faire :

• Compléter le tableau de régularisation de mise au r ebut du photocopieur MINOLTA (Annexe R4 à rendre avec la copie) ,

• Comptabiliser la dotation complémentaire puis la so rtie de l’actif du photocopieur MINOLTA au 31/12/2012 (Annexe R6 à rendre avec la copie) .

M. LE TRIONNAIRE a acheté le 18 décembre 2012 un photocopieur de remplacement et a choisi la marque RICOH (voir la facture d’achat en ANNEXE A4). Le fournisseur, TBI de Ploërmel, s’est engagé à le reprendre dans 4 ans pour 30 % du coût d’acquisition.

Travail à faire :

• Calculer les deux premières annuités du photocopieu r RICOH en complétant le tableau d’amortissement (Annexe R5 à rendre avec la copie) ,

• Comptabiliser l’annuité d’amortissement sur le bord ereau de saisie au 31/12/2012 (Annexe R6 à rendre avec la copie) .


DOSSIER D Rentabilité du gala de danse

IBSPORT organisera en juin, comme à chaque fin de saison, un gala où seront présentées les chorégraphies de tous les ateliers de danse.

À l’issue de cette soirée, un apéritif sera servi par l’entreprise « Les Traiteurs du Golfe ».

Quelques jours après, un DVD du spectacle sera envoyé à chaque spectateur payant.

M. LE TRIONNAIRE a commencé à organiser ce gala et a listé l’ensemble des charges de cette soirée dans un tableau récapitulatif (Annexe D1) .

Il vous précise que l’entrée du spectacle sera au tarif unique de 8 €. Nous supposons que le nombre d’entrées payantes sera égal au gala de l’an passé en juin 2012 : 825 entrées payantes.

Vous avez à votre disposition le relevé des charges commenté par M. LE TRIONNAIRE (Annexe D1) et des caractéristiques de la salle louée (Annexe D2).

Travail à faire :

• Présenter le compte de résultat différentiel en com plétant l’ Annexe R7 (à rendre avec la copie) ,

• Déterminer le nombre de spectateurs payants à ce ga la de danse pour atteindre le seuil de rentabilité (Annexe R7 à rendre avec la copie) ,

• Commenter votre résultat en tenant compte de l’ Annexe D2 .

DOSSIER E Préparation de la semaine « portes ouvertes »

Afin de faire connaître davantage le club, M. LE TRIONNAIRE a mis en place, depuis sa création, une politique de communication et d’échanges très forte. Ainsi, fin janvier, fin juin et début septembre s’organisent des semaines « portes ouvertes ».

Il a fixé la date pour ce début d’année : du 21 au 25 janvier 2013. Il souhaite en informer par courriel l’ensemble des adhérents. Il vous remet ses consignes (Annexe E1) . Vous disposez également d’une copie d’écran de son carnet d’adresses électroniques (Annexe E2) .

Travail à faire :

• Rédiger le courriel d’invitation à la semaine « por tes ouvertes » destiné à l’ensemble des adhérents (Annexe R8 à rendre avec la copie) .

Dans le cadre de la création du site internet, il est nécessaire de rendre possible une inscription en ligne à l’aide d’un formulaire qui doit être opérationnel pour la semaine « portes ouvertes ».

M. LE TRIONNAIRE vous a laissé ses instructions (Annexe E3) ainsi qu’un extrait de mode opératoire (Annexe E4) .

Travail à faire :

• Concevoir sur votre copie le formulaire en ligne d’ inscription.


IBSPORT Pont Bilio 56250 ELVEN Compte client : 47845

Annexe A1

DÉPANNAGE AUTO 56 SARL MJOA KERTHOMAS 56000 VANNES BON / FACTURE (Rond-point Centre Leclerc) N° 1 1 5 6 0 9 Tél. 02 97 63 23 45 R.C.S Vannes B 453 321 721 - APE 4520 A - TVA N° : FR 52 453 321 721 Dimanches et jours fériés

Date : 15/12/2012 Assistance : LE SAUX Garage :

Client : IBSPORT Adresse : PONT BILIO 56250 ELVEN

Marque : PEUGEOT Type : 306 Km : 64 560 Immatriculation : XA 201 GI

TRAJET TOTAL : 0 KMS :

Forfait : zone 1 80,00 €

Kms supplémentaires : kms à : Travail au treuil ou grue

Main d'œuvre : H. à :

Majoration (Nuit - Week-end - Fériés)

Frais de dépollution pièces

Kilométrage : TOTAL HT 80,00 €

⌧ Dépannage sur place � Remorquage TVA 19,60% (sur les débits) 15,68 € Paiement au comptant TOTAL TTC 95,68 €

Les factures sont payables au comptant sans possibilité d'escompte. Tout retard de paiement entraîne une pénalité calculée au taux de 1,5 % par mois.

En cas de recouvrement par huissier de justice, le montant des sommes dues sera majoré de 15 % à titre de clause pénale avec un minimum de 5 €. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Vannes sera seul compétent.

Annexe A2

SPORTS VILLAGE - 21, rue du Belzic 56400 AURAY - Tél. 02 97 24 00 31

BPC Vannes 30488-00023-00022316207-92 SARL au capital de 80 000 € SIRET 312 975 394 00015 - APE 524 N N° Intracommunautaire FR 47 312975394 FACTURE N° 97000975 DU 17/12/2012

Tout paiement anticipé donnera lieu à un escompte de 0,75 % par mois. Tout paiement en retard donnera lieu à une pénalité calculée au taux de 1,3 % par mois. Clause de propriété : Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de la facture, (art 1er loi n°80.335. du 12.05.80).

CODE ARTICLE

QUANTITÉ DÉSIGNATION PRIX UNITAIRE

BRUT HT

REM.

PRIX UNITAIRE NET HT

MONTANT HT

N22314 20 UNCLE SAM TOP MIRTA TOP culturiste Tricolor, Imprimé "US" dos

12,80 15 % 10,88 217,60

N22311

15

UNCLE SAM T-SHIRT CULT. T-SHIRT Culturiste, imprimé « US »

13,00 25 %

9,75

146,25

TOTAL NET HT

363,85

% ESCOMPTE ESCOMPTE NET

FINANCIER %

TVA MONTANT

TVA MONTANT

TTC EMBALLAGES À

RENDRE À PAYER TTC À RÉCEPTION

0,75 2,73 361,12 19,60 70,78 431,90 0,00 431,90 €

Vêtements pour la Vêtements pour la Vêtements pour la Vêtements pour la

musculation destinés musculation destinés musculation destinés musculation destinés aux formateursaux formateursaux formateursaux formateurs


FABRICANT- INSTALLATEUR STORES - FERMETURES ISOLATION

Institut Breton du Sport Pont Bilio 56250 ELVEN

FACTURE N° 2489 D’après DEVIS N° 9805051

17/12/2012

Désignation Largeur Hauteur PU HT Qté Total

CHANTIER : Pont Bilio – 56250 ELVEN

FOURNITURE DE :

2 VOLETS ROULANTS MONOBLOCS TYPE "ID"

Coffres et Coulisses aluminium extrudé

Tablier P.V.C.

Coloris : Blanc

Manœuvre électrique HOMOLOGUÉE NF 73-800

Moteur tubulaire asynchrone monophasé 230 V-50Hz

Émetteur radio individuelle pour chaque volet

Pile fournie (durée de vie 10 ans / 120 000 impulsions)

Condamnation par verrous automatiques

Dimensions 1,21 2,20 580,00 2 1 160,00

Livraison 150,00

GARANTIE PIÈCES = 7 ANS

MONTANT TOTAL HT 1 310,00

TVA 19,60%

256,76

MONTANT TOTAL TTC 1 566,76

ACOMPTE VERSÉ 400,00

SOLDE À PAYER 1 166,76 €

TVA acquittée sur les débits Valeur en votre aimable règlement 19, RUE PIERRE BROSSOLETTE, 56000 VANNES — TÉL. : 02 97 01 27 55 - FAX. : 02 97 01 61 32

RCS : Vannes B 481441335 – SIRET 48144133500017 – 4332A NAF – TVA : FR 24 481441335

Stores destinés aux fenêtres Stores destinés aux fenêtres Stores destinés aux fenêtres Stores destinés aux fenêtres de de de de la salle de musculationla salle de musculationla salle de musculationla salle de musculation

Annexe A3


Annexe A4

SAS au capital de 50 000 euros TVA : FR 28 877 220 152 RCS VANNES B 877 220 152 SIRET : 87722015200079 Facture

Numéro Date BL 42156/11 18/12/2012 21863

Réf. Désignation Qté PUHT Remise Montant RICO19 INSTALL APREP DICTAV

Photocopieur numérique monochrome - Ricoh - Aficio MP1900 Installation photocopieur Pèse-lettre électronique - Alba - PREPOP 1 Dictaphone numérique VR-10 noir

1 1 1 1

1 380,00

60,00

53,50

165,50

5 %

5 %

1 311,00

57,00

53,50

165,50

Total brut HT

Remise Total HT

Taux TVA Total TTC

Acompte Net à payer

1 587,00 1 587,00 19,60 % 311,05 1 898,05 0,00 1 898,05

Règlement par chèque au 31 décembre 2012 1 898,05 €

Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et de rompre le contrat. Tout retard de paiement engendre une pénalité calculée sur la base du taux d’intérêt légal majoré en vigueur. Il n’est pas accordé d’escompte pour paiement anticipé. Cette vente vous est faite selon nos conditions générales de vente en votre possession.

TVA payée sur les débits.

IBSPORT LE PONT BILIO 56250 ELVEN


Remise

Total HT Net

Total TVA

Total TTC

0,00

4 412,15

864,78 5 276,93

Net à payer 5 276,93

Annexe A5 SARL IBSport Pont Bilio 56250 ELVEN Tél : 02 97 53 71 78 Tél portable : 06 67 17 21 09 Site web : www.ibsport.com Email : [email protected]

Facture

Date : 19/12/2012

Numéro FA00000126

Fondation de la 2 ème chance Tour Bolloré - 31/32 Quai de Dion Bouton

Code client Date d'échéance Mode de règlement 92800 PUTEAUX

CL00005 19/12/2012 Virement Bancaire

N° de TVA Intracom : FR 25 521513630

Code Descr

Qté PU HT Montant HT

Transféré de : Devis N° DE0000085 du 07/ 08/ 2012

AR00003 Formation BP AGFF avec financement 537,00 7,95 4 269,15

AR00004 Formation PSC1 - Recyclage PSC1 1,00 58,00 58,00

AR00006 Frais d'adhésion 1,00 85,00 85,00

Pour le compte de l’adhérent A. GETTIN

TVA SUR LES ENCAISSEMENTS

Récapitulatif des échéances :

Date d'échéance Mode de paiement Montant de l'échéance Solde dû

19/12/2012 Prélèvement compte CCP 5 276,93 0,00

Escompte pour règlement anticipé : 0%

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).

SIRET : 52151363000017 - NAF : 8559A - RCS : VANNES B 521513630 - Capital : 1 000 €

Taux Base HT Montant TVA

19,60 %

4 412,15

864,78


Annexe B1

Arrêté au 15 décembre 2012 Relevé Compte Courant Compte 42709478 50 N° 21 – 2012 - Page 1/1

CCM VANNES THIERS 16 RUE THIERS – 56 000 VANNES 0989 Titulaire(s) du compte : IBSPORT NUMÉRO DE COMPTE 15589 56989 04270947850 60 IBAN FR76 1558

ANCIEN SOLDE CRÉDITEUR AU 01 DÉCEMBRE 2012 1 054,5 6 € VIREMENTS REÇUS 03/12 VIR ED SPORTIF INS 1G0350000 2012-11-03-0017659 4 135,58 04/12 VIR INED FORMATION BRETAGNE 95241452892470 2 597,28

EFFETS REÇUS 15/12 ENCAISS LCR 257469554J218 AFFAD 44 3 050,00

DÉPÔTS 04/12 REM 02152784 3 CHQ V THIERS 1 057,69

VIREMENTS ÉMIS ET PRÉLÈVEMENTS 05/12 PRLV FREE TÉLÉCOM 459654 Free Haut Débit 275810788 61,47 08/12 PRLV EDF 508917 0126306910 220411 99,06 15/12 AMORTISSEMENT PRÊT ÉCH 15/01/2012 OSEO 125,49

PAIEMENTS PAR CHÈQUE 04/12 CHQ 4793836 4 456,87 08/12 CHQ 4793834 126,12 12/12 CHQ 4793837 187,40

PAIEMENTS PAR CARTE 04/12 CARTE 04/12 LIBRI VANNES 127,50 05/12 CARTE 05/12 DOL CEB 006 NANTES 2 129,00 07/12 CARTE 07/12 MORNEY ELVEN 56 124,50 08/12 CARTE 08/12 AMAZON SVCS EU-FR 227,50 11/12 CARTE 11/12 REIVAX DRARIG BREIZH VANNES 29,00 13/12 CARTE 13/12 SUPERU LOCMINE 56 124,50

RETRAITS 04/12 RET DAB 04/12/12 ARRADON 458 150,00 14/12 RET DAB 14/12/12 RENNES CARREFOUR 180,00

FRAIS ET INTÉRÊTS 05/12 COTISATION SERV. À DISTANCE (dont TVA 19,6 % : 1,59 €)* 9,72 08/12 COMMISSION PAIEMENT CB (exonérée de TVA)* 1,36 15/12 INTÉRÊT PRÊT ÉCH 15/01/2012 OSEO (exonérée de TVA)* 16,18 15/12 COMMISSION TÉLÉTRANS LCR (exonérée de TVA)* 0,35

TOTAL DES OPÉRATIONS DU RELEVÉ 8 176,02 11 895,11

NOUVEAU SOLDE CRÉDITEUR AU 15 DÉCEMBRE 2012 3 719,09 € *Conformément à la règlementation fiscale Art. 261C du CGI

Annexe B2

Grand-livre Global IBSport Edition du 17/12/2012 à 14h52

du : 01/12/2012 au : 15/12/2012

JL Date écriture

N° de pièce

Libellé de l'écriture

Montant débit

Montant crédit

Solde cumulé

512100 Crédit mutuel AN 01/12/2012 11 Banque principale 928,44 928,44

BQ 03/12/2012 VIR 0017659 ED SPORTIF INS 4 135,58 5 064,02

BQ 04/12/2012 REM CHQ HEURTEY 365,89 5 429,91

BQ 04/12/2012 REM CHQ GOULARD 487,45 5 917,36

BQ 04/12/2012 REM CHQ LE DANTEC 204,35 6 121,71

BQ 04/12/2012 CH 4793836 SARL LE CROIZIC 4 456,87 1 664,84

BQ 04/12/2012 VIR 2892470 INED FORMATION 2 597,28 4 262,12

BQ 04/12/2012 RETRAIT RETRAIT DAB 150,00 4 112,12

BQ 04/12/2012 CB LIBRI 127,50 3 984,62

BQ 05/12/2012 CH 4793837 CONFORAMA F5875412

187,40 3 797,22

BQ 05/12/2012 CB DOL CEB 2 129,00 1 668,22

BQ 06/12/2012 CH 4793838 ÉLUARD SECRÉTARIATS 269,47 1 398,75

BQ 07/12/2012 CB MORNEY 124,50 1 274,25

BQ 10/12/2012 PRLVT EDF PRLVT 99,06 1 175,19

BQ 10/12/2012 CB AMAZON INTERNET

227,50 947,69

BQ 11/12/2012 CB REIVAX DRARIG BREIZH

29,00 918,69

BQ 13/12/2012 CB SUPER U LOCMINE 124,50 794,19

BQ 17/12/2012 LCR 54J218 LCR AFFAD 44 3 050,00 3 844,19

Total pour le compte 512100 11 768,99 7 924,80 3 844,19

IBSPORT LE PONT BILIO 56250 ELVEN

Date Opération Débit Crédit

Session 2013 11/21


Annexe B3

ANNEXE C1

IMMOBILISATION MINOLT01

Désignation : PHOTOCOPIEUR MINOLTA Numéro du compte : 218300 Intitulé du compte : MATÉRIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

N° de facture achat : 2589/04 Fournisseur : CARREFOUR PORTET

Date d’acquisition : 15/04/2010 Date de mise en service : 15/04/2010

Type d’amortissement : Linéaire : 360 jours par an Durée d'utilisation : 3 ans Taux d’amortissement : 33,33 %

Coût d’acquisition : 880,60 Valeur résiduelle : 0,00 Valeur amortissable : 880,60

ANNEXE C2

Immobilisation : PHOTOCOPIEUR MINOLTA

PLAN D’AMORTISSEMENT

Date Montant Dotation Dotations Cumulées

Valeur Nette Comptable

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2013

880,60

880,60

880,60

880,60

207,92

293,53

293,53

85,62

207,92

501,45

794,98

880,60

672,68

379,15

85,62

0,00

Le 17 décembre 2012 NOTE

Les soldes initiaux du relevé et du compte 512100 sont différents. En effet, un de nos fournisseurs n’avait pas encore déposé son chèque à la date du 30 novembre 2012 : chèque n° 4793834 d’un montant de 126,12 €.

Immobilisation sortie le 15/11/2012 par mise au Immobilisation sortie le 15/11/2012 par mise au Immobilisation sortie le 15/11/2012 par mise au Immobilisation sortie le 15/11/2012 par mise au rebutrebutrebutrebut


Annexe D1

CHARGES HT GALA DE DANSE DE L’INSTITUT (Pour 825 entrées payantes)

Charges Contacts

Apéritif Les Traiteurs du Golfe

L’apéritif servi à l’issue du spectacle sera dressé par « Les Traiteurs du Golfe » : ils nous facturent 2,80 euros par entrée payante.

Location Salle LESAGE Palais des Arts de Vannes

Nous louons pour cette soirée, la magnifique salle LESAGE du Palais des Arts de Vannes. Tarif : 2 550 €.

Bouquets pour professeurs Le Chant des Fleurs

Les bouquets que nous achetons sont remis à la fin du spectacle, aux divers professeurs des ateliers de danse. Coût total : 190,00 €.

Envoi DVD La Poste

Achat DVD Leclerc

Je filme tout le spectacle : après un montage, je grave le film souvenir sur DVD (0,30 euro par DVD) et j’envoie à chaque spectateur payant (le relevé des adresses se fait au moment de la réservation des billets) un DVD du spectacle : frais d’envoi : 0,70 euro par DVD.

Droits de diffusion musiques Sacem

La somme à reverser à la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique) comprend les droits d’œuvres musicales diffusées pendant le spectacle. Le montant de 1 110,00 € est indépendant du nombre de spectateurs.

Salaire + charges présentateur Yann LE BLEVEC

C’est Yann LE BLEVEC, un ami, qui présente comme tous les ans notre gala de fin d’année. Coût total : 275,00 €

Annexe D2

• Capacité 850 places

• Scène Ouverture : 19,40 m Profondeur : 15 m : 300 m2

www.mairie-vannes.fr

• Capacité 850 places

• Scène Ouverture : 19,40 m Profondeur : 15 m Largeur de mur à mur : 23 m Hauteur du cadre de scène : 7,90 m Scène : 300 m²


Annexe E1

Le 19 décembre 2012 Merci de préparer un courriel d’invitation à la semaine « portes ouvertes » à l’attention de nos adhérents. Voici les éléments essentiels à ne pas oublier : - annoncer les dates de la semaine « portes ouvertes » ; - préciser que durant cette semaine un essai gratuit par activité sera proposé aux visiteurs ;

- mentionner qu’à partir du 6 février : • démarrage de la « danse contemporaine » et mise en place d’un cours technique

jazz ; • création d’un cours de danse africaine homme ; • ajout d’un cours de stretching pour le fitness ;

- adresser en pièce jointe le fichier « Programme_portes_ouvertes.pdf » ;

- informer qu’une remise de 10 % sur l’abonnement sera appliquée pour tout parrainage d’un nouvel adhérent ;

- terminer votre courriel par la formule : sportivement ! Merci et bon courage Marc LE TRIONNAIRE

Annexe E2 Extrait du carnet d’adresses électroniques


Annexe E3

Annexe E4

Extrait d’un mode opératoire « CRÉER UN FORMULAIRE AVEC UN TEXTEUR »

Un formulaire créé sous texteur est un imprimé qui contient des zones appelées « champs ». Seules ces zones de saisie sont accessibles à l’utilisateur.

Les différents contrôles de contenu pour les champs

Type de contrôle Fonction Exemple

Contrôle de texte Cet outil permet d’insérer un champ de saisie de texte. Il contient tous les signes alphanumériques.

Lettres, chiffres, signes de ponctuation

Liste déroulante Permet d’afficher une liste de choix créée au préalable.

Madame Mademoiselle Monsieur

Contrôle du contenu de date Sélectionner entre plusieurs formats de date

22/12/201N Vendredi 22 décembre 201N 22 décembre 201N

Case à cocher Limite les choix proposés ⌧ Masculin � Féminin

Le 19 décembre 2012

Je souhaiterais que les inscriptions soient également possibles depuis notre site internet. Je vous confie la création de la maquette du formulaire. Vous veillerez à respecter les consignes suivantes :

- intituler le formulaire : « INSCRIPTION IBSport – saison 2013 » ;

- prévoir les parties suivantes: • Coordonnées : champs nom de la famille, adresse, tél fixe et tél portable, mél. • Activités choisies : champs dans un tableau avec colonnes prénom, date de naissance et

activité(s) choisie(s) pour chaque membre de la famille (5 inscriptions au maximum par famille).

• Mode de règlement : champs règlement en une fois (par chèque) ou règlement mensuel (par prélèvement).

• Droit d’entrée : champs date de paiement et mode du paiement du droit d’entrée (par chèque ou en espèces) ;

• Parrainage : champs oui ou non ; si oui, indiquer nom du parrain.

- préciser le type de contrôle choisi pour chaque champ (cases à cocher, liste déroulante, contrôle de texte, etc..).


ANNEXE R1 (à rendre avec la copie)

BORDEREAU DE SAISIE (Laisser une ligne entre chaque opération)

Date Journal N° compte Libellé Débit Crédit



État de rapprochement au 15/12/2012

Opérations ne figurant pas sur

le relevé bancaire Opérations ne figurant pas sur

le compte 512100

Éléments Débit Crédit Éléments Débit Crédit

Solde au 15/12 Solde au 15/12

TOTAUX TOTAUX

Solde rapproché Solde rapproché



Bordereau de saisie JOURNAL DE BANQUE

(Laisser une ligne entre chaque opération) Date N° compte Libellé Débit Crédit

ANNEXE R4

(à rendre avec la copie) TABLEAU DE RÉGULARISATION / MISE AU REBUT IMMOBILIS ATION

Immobilisation : Date de cession / mise au rebut :

Montant de la dotation complémentaire d’amortissement pour l’année de cession / mise au rebut :

Détail des calculs de la dotation complémentaire :

Coût d’acquisition :

Dotations cumulées :

Valeur nette comptable :

Produits de cession :

Résultat de cession : + value ou – value (entourer la bonne réponse)



Plan d’amortissement

Matériel : PHOTOCOPIEUR RICOH

Coût d’acquisition HT : 1 368,00 Date d’acquisition : 18/12/2012

Valeur résiduelle : Date de mise en service : 18/12/2012 Valeur amortissable : Mode d’amortissement : Linéaire

Durée d’utilisation : 4 ans Taux linéaire :

Année Valeur Amortissable Dotation Dotations

Cumulées Valeur Nette Comptable

Détail des calculs de la dotation pour l’année 2012

ANNEXE R6

(à rendre avec la copie)

Bordereau de saisie des écritures (Laisser une ligne entre chaque opération)

Code journal Date N° compte Libellé Débit Crédit



COMPTE DE RÉSULTAT DIFFÉRENTIEL

(Pour 825 entrées payantes à la soirée)

Arrondir les montants et les taux à deux décimales Montants %

Chiffre d’affaires HT 100

Charges variables

Total des charges variables

Marge sur coût variable

Charges fixes

Total des charges fixes

Résultat

Calcul du seuil de rentabilité :

Montant : Détail du calcul :

Calcul du nombre de spectateurs payants à ce gala p our atteindre le seuil de rentabilité :

Montant : Détail du calcul :

Commentaires :


AN

NE

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R8

(à rendre avec la copie)

BA

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ession 2013 S

ous-épreuve E2B

: Activités professionnelles de synthèse 21/21