evaluation environnementale stratégique projet de...

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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental

Programme opérationnel de coopération transnationaleEurope du Nord-Ouest (NWE)

Evaluation ex ante

Evaluation environnementale stratégique

Projet de rapport environnemental

Auteur : Belconsulting en collaboration avec Ecotec Research and Consulting Ltd et Idea ConsultPour le compte de :Secrétariat Interreg Programme NWE

Juillet 2006

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Table des matières

0. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DANS LE CADRE D'UNEEVALUATION EX ANTE ................................................................ ..................................................4

0.1. INTRODUCTION ................................................................................................ ........40.2. CONTENU DU RAPPORT RELATIF À L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE .....40.3. DÉTERMINATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT ET DE LEUR AMPLEUR............ 60.4. PROCÉDURE ET CALENDRIER ....................................................................................7

1. CONTENU DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE COOPERATION TRANSNATIONALEEUROPE DU NORD-OUEST 2007-2013 : PRIORITES, OBJECTIFS ET ACTIONS ...........................9

1.1. ANALYSE FFOM DE LA ZONE VISÉE PAR LE PROGRAMME EUROPE DU NORD-OUEST .......91.2. STRATÉGIE TRANSNATIONALE COMMUNE ................................................................ ..131.3. PRIORITE 1 : DEVELOPPEMENT DE L ’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE DANS L’NWE EN

S ’APPUYANT SUR NOS CAPACITES A INNOVER DANS TOUS LES SECTEURS ....................141.4. PRIORITE 2 : GERER EFFICACEMENT LES RESSOURCES NATURELLES .......................... 161.5. PRIORITE 3 : AMELIORER LA CONNECTIVITE DANS L’NWE PAR LA PROMOTION DE

SOLUTIONS DE TRANSPORT INTELLIGENTES ET DURABLES .......................................... 181.6. PROMOTION DE COMMUNAUTES DURABLES ET DYNAMIQUES AU NIVEAU TRANSNATIONAL19

2. SITUATION ENVIRONNEMENTALE EN EUROPE DU NORD-OUEST................................ ..222.1. REMARQUES GÉNÉRALES SUR L 'ENVIRONNEMENT ET LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

DE L 'EUROPE ................................................................ ........................................ 222.2. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET PRESSIONS Y LIÉES SUR L'ENVIRONNEMENT ...........232.3. DÉVELOPPEMENTS ENVIRONNEMENTAUX................................................................ ..25

3. CADRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE................................ ............................293.1. INTRODUCTION ................................................................................................ ......293.2. PRIORITÉS DU PROGRAMME D 'ACTION POUR L'ENVIRONNEMENT 2002-2012 ................293.3. STRATÉGIES THÉMATIQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ................................................32

4. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROGRAMME NWE .......................................... 364.1. EVALUATION DE L'ANALYSE FFOM................................................................ ...........364.2. EVALUATION DE LA PERTINENCE ET DE LA COHÉRENCE ENTRE LE PROGRAMME NWE ET

LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE L'UE ............................................................. 374.3. EVALUATION DES INCIDENCES DU PROGRAMME NWE SUR L 'ENVIRONNEMENT.............. 49

5. MESURES ET CONTROLE................................................................................................ ..746. RESUME NON TECHNIQUE................................................................ ................................75

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Liste d'abréviations

EIE = Evaluation de l'impact sur l'environnementTIC = Technologie de l'information et de la CommunicationSTI = Systèmes de transport intelligentsNWE = Europe du Nord-OuestPPP = Partenariat public-privéEES = Evaluation environnementale stratégiquePME = Petites et moyennes entreprisesFFOM = Forces, faiblesses, occasions et menaces

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0. Evaluat ion environnementa le stratégique dans lecadre d 'une évaluat ion ex ante

0 . 1 . I n t r o du c t i o n

La présente évaluation environnementale a été réalisée conformément à la Directive européenne2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes surl'environnement : la Directive EES (Evaluation environnementale stratégique). La table desmatières du rapport environnemental figure en Annexe I à cette Directive. L'Annexe 3 dudocument de travail relatif à l'évaluation ex ante1 donne des instructions concernant la façon detraiter les exigences de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'évaluation ex ante duFonds de structure et de cohésion.

La Directive EES a pour objet « d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et decontribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption deplans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable ». Une évaluationenvironnementale stratégique sera réalisée pour les programmes et les plans qui sontsusceptibles d'avoir un impact notable sur l'environnement :1. qui visent l'agriculture, la sylviculture, l'aquaculture, l'énergie, l'industrie, le transport, la

gestion des déchets, la gestion de l'eau, les télécommunications, le tourisme, l'urbanisme etl'aménagement du territoire ou l'exploitation des sols et qui fixent le cadre de l'accord relatifau développement futur des projets énumérés dans les Annexes I et II à la Directive85/337/CEE (EIE = Evaluation de l'impact sur l'environnement) ou

2. qui, vu les incidences probables sur les sites, requièrent une évaluation conformément àl'article 6 ou 7 de la Directive 92/43/CEE (Directive concernant la conservation des habitatsnaturels).

Le Programme opérationnel de coopération transnationale Europe du Nord-Ouest appartient à lapremière catégorie.

0 . 2 . C o n t e n u du r ap p o r t r e l a t i f à l ' é v a l ua t i o n e n v i r on n e me n ta l es t r a t é g i qu e

Conformément à l'Annexe I de la Directive 2001/42/CE, le rapport environnemental comprend leséléments suivants :

1. un résumé du contenu, les objectifs principaux du plan ou du programme et les liens avecd'autres plans et programmes pertinents ;

1 C.E. octobre 2005. La nouvelle période de programmation, 2007-2013 : Documents de travail méthodologiquesProjet de document de travail sur l'évaluation ex ante.

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2. les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si leplan ou le programme n'est pas mis en œuvre ;

3. les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manièrenotable ;

4. les problèmes environnementaux liés au plan ou au programme, en particulier ceux quiconcernent les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles quecelles désignées conformément aux Directives 79/409/CEE et 92/43/CEE ;

5. les objectifs de la protection de l'environnement, établis au niveau international,communautaire ou à celui des États membres, qui sont pertinents pour le plan ou leprogramme et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont étépris en considération au cours de leur élaboration ;

6. les effets notables probables sur l'environnement2, y compris sur des thèmes comme labiodiversité, la population, la santé humaine, la faune, la flore, le sol, l'eau, l'air, les facteursclimatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural etarchéologique, les paysages et les interactions entre ces facteurs ;

7. les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser touteincidence négative notable de la mise en oeuvre du plan ou du programme surl'environnement ;

8. une déclaration résumant les raisons pour lesquelles les autres solutions envisagées ont étésélectionnées et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée, y compristoute difficulté rencontrée (les déficiences techniques ou le manque de savoir-faire) lors de lacollecte des informations requises ;

9. une description des mesures de suivi envisagées conformément à l'article 10 ;10. un résumé non technique des informations visées aux points ci-dessus.

Dans ce rapport environnemental, les éléments susmentionnés seront décrits dans cinq chapitresprincipaux :1. Chapitre 1 : Description du programme (point 1) ;2. Chapitre 2 : Description des aspects pertinents de la situation environnementale en Europe

du Nord-Ouest (points 2 à 4), basée sur le rapport d'évaluation environnementale européen2003 (le rapport Kiev) ;

3. Chapitre 3 : Description du cadre de la politique environnementale (point 5), basée sur leSixième programme d'action pour l'environnement 2002-2012 et ses 7 stratégiesthématiques ;

4. Chapitre 4 : Description des incidences notables probables du programme surl'environnement (point 6) ;

5. Chapitre 5 : Description des mesures visant à éviter, réduire ou compenser ces incidences, ycompris les mesures de suivi (points 7 et 9).

2 Il faudrait inclure ici les effets secondaires, cumulatifs, synergiques, à court, à moyen et à long termes, permanentset temporaires, tant positifs que négatifs.

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Le rapport sera complété par un chapitre introductif et un résumé non technique (point 10). Etantdonné qu'aucune autre solution ne doit être évaluée, le point 8 ne s'applique pas.

0 . 3 . D é t e r mi n a t i o n d e s i n c i d e n c e s su r l ' en v i r on n e m en t e t de l e u ra m pl e u r

L'Annexe II de la Directive 2001/42/CE décrit les critères permettant de déterminer l'ampleurprobable des incidences sur l'environnement :

1. Les caractéristiques du programme, notamment : la mesure dans laquelle le programme concerné définit un cadre pour d'autres projets

ou activités, en ce qui concerne la localisation, la nature, la taille et les conditions defonctionnement ou par une allocation de ressources ;

la mesure dans laquelle le programme influence d'autres plans ou programmes, ycompris ceux qui font partie d'un ensemble hiérarchisé ;

l'adéquation entre le programme et l'intégration des considérations environnementales,en vue notamment de promouvoir un développement durable ;

les problèmes environnementaux liés au programme ; l'adéquation entre le programme et la mise en oeuvre de la législation communautaire

relative à l'environnement (par exemple les programmes touchant à la gestion desdéchets et à la protection de l'eau).

2. Caractéristiques des incidences et de la zone susceptible d'être touchée, notamment : la probabilité, la durée, la fréquence et le caractère réversible des incidences ; le caractère cumulatif des incidences ; la nature transfrontière des incidences ; les risques pour la santé humaine ou pour l'environnement (à cause d'accidents, par

exemple) ; la magnitude et l'étendue spatiale géographique des incidences (zone géographique et

taille de la population susceptible d'être touchée) ; la valeur et la vulnérabilité de la zone susceptible d'être touchée, en raison de

caractéristiques naturelles ou d'un patrimoine culturel particuliers, d'un dépassementdes normes de qualité environnementales ou des valeurs limites et/ou de l'exploitationintensive des sols ;

les incidences pour des zones ou des paysages jouissant d'un statut de protectionreconnu au niveau national, communautaire ou international.

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Etant donné que le Programme NWE constitue un cadre politique et financier pour des projetspotentiels, mais ne comprend en soi aucun projet concret, la description des incidences et desmesures se fera à un niveau stratégique et généralisé. Dans la plupart des cas, il est impossiblede déduire des zones d'incidence géographiquement bien définies, qui limitent à une largemesure le détail potentiel de la description des incidences.

Les aspects environnementaux suivants et leurs interrelations seront pris en considération : le sol et les eaux souterraines ; les eaux de surface (y compr. les mers) ; le bruit ; l'air (y compr. la pollution de l'air et les facteurs climatiques) ; la faune, la flore et la biodiversité ; le paysage, les biens matériels et le patrimoine culturel (y compr. le patrimoine

architectural et archéologique) ; la vie humaine (population, socio-économie, santé, trafic).

La description des incidences sur l'environnement sera présentée sous forme de tableauxcompacts comprenant des textes brefs et directs. Pour chaque priorité, objectif et action(potentielle) du Programme NWE, le premier tableau traitera de la cohérence / pertinence de lapolitique européenne en matière d'environnement et le second tableau donnera une descriptiondes incidences notables pour chaque aspect environnemental.

0 . 4 . P r o c é d u r e e t c a l e nd r i e r

Compte tenu du planning serré pour soumettre le programme final à la Commission européenne,le calendrier suivant a été élaboré.

Les remarques suivantes peuvent être jointes à ce calendrier :

week EVE Programme NWE21 réunion initielle22 1re version provisionelle23 projet note de “scope”24 contacts avec author. envir. des états membres élaboration continuée25 IWP5 IWP5262728 projet note d’impact29 projet Programme NWE30 (traduction) (traduction)31323334 Consultation publique Consultation publique3536373839 Rapport EVE final

Rapport4041 Programme NWE final

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- Une approche unique est appliquée pour l'ensemble des pays impliqués. Bien que laDirective EES ait été mise en œuvre de différentes manières dans différents Etats membres,il était impossible de suivre toutes les procédures légales individuelles dans les divers Etatsmembres impliqués, avant tout pour des raisons pratiques liées au calendrier et àl'organisation. Cependant, dans le cadre de cette procédure, des représentants des différentsEtats membres (membres du Plan indicatif mondial et administrations écologiques) ont étéimpliqués dans le processus EES à un stade précoce (analyse de l'impact).

- Conformément aux stipulations de la Directive EES, une consultation publique étaitorganisée sur les bases suivantes :- Les administrations écologiques des Etats membres ont été contactées d'une manière

active et à un stade précoce durant le processus concernant la portée et les procéduresde l'EES (juin 2006).

- En principe, les Etats membres sont libres d'organiser la consultation publique du projetde rapport environnemental conformément aux habitudes en usage dans leurs pays.Cependant, afin de respecter le calendrier de l'élaboration du Programme NWE, uneconsultation publique commune du projet de rapport environnemental est organiséeparallèlement à la consultation publique du programme lui-même et a une durée égale de6 à 7 semaines. Le projet de rapport environnemental est placé sur le site Internet del'NWE et, si on le souhaite, également sur celui des administrations écologiquesindividuelles. Il est accompagné d’une annonce active envoyée (par lettre ou par e-mail)aux principales parties concernées et aux parties susceptibles d'être concernées par leprogramme.

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1. Contenu du Programme opérat ionnel decoopérat ion transnat ionale Europe du Nord -Ouest2007-2013 : pr ior i tés , object i fs et act ions

1 . 1 . An a l y s e F F OM d e l a z o n e v i s é e pa r l e p r o g r am me E u r o pe d uN o r d -O u e s t

Le projet de programme opérationnel NWE contient une brève analyse de la zone visée par leprogramme, qui comprend l'ensemble du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Belgique et duLuxembourg ainsi que des parties importantes de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas et dela Suisse (Etat non membre de l'UE).

La zone de coopération NWE

Cette analyse est résumée dans le tableau FFOM suivant :

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Tableau 1 : tableau SWOT

Forces Faiblesses Opportunités Menaces

Économie de l’NWE :

tendances du marché de

l’emploi, connaissances et

« performances de

Lisbonne »

Forte performanceéconomique (PIB/Hab.)« moteur de l’Europe »

masse critique en termesde densité élevée depopulation et d’activitéséconomiques(ressources humaines,proximité d’importantsmarchés deconsommateurs, etc.)

site de nombreux siègesfinanciers et décisionnelsimportants

taux d’emploi élevés bonnes « performances

de Lisbonne » :population très bienformée et nombreuxeffectifs dans le secteurprivé de la R&D

nombre satisfaisantd’universités et d’institutsde recherche

disparités régionalesdans les performanceséconomiques et lacroissance (métropolescontre zones plusrurales)

secteurs de l’innovationet de l’économie de laconnaissanceprincipalementconcentrés en zonesurbaines / disparitésrégionales pour lesdépenses de R&D etl’emploi

niveau d’investissementsen R&Dcomparativement faible

Nombre important dezones avec un potentielde croissanceéconomique :potentiellement bienplacée pour contribueraux objectifs de Lisbonneen raison de la masseéconomique

poursuite dudéveloppement dans lesservices et secteurs dehaute technologiefortement basés sur lesconnaissances

immigration de jeuneshautement qualifiésd’autres régionseuropéennes et dumonde vers lesmétropoles

faibles taux decroissance économiquedans de nombreusesrégions de l’NWE suite àl’élargissement de l’UE

disparités régionalesdans les niveauxd’emploi

fossé grandissant entreles zones urbaines etrurales dans lesperformanceséconomiques « deLisbonne »

taux de dépendance enaugmentation suite àl’évolutiondémographique(vieillissement et faiblestaux de fertilité)

émigration despersonnels hautementqualifiés de l’NWE versles USA, le Japon ouSingapour


Ressources naturelles et

culturelles, et tendances

environnementales

grande diversité deressources naturelles etdu patrimoine culturel

exposition relativementplus faible aux risquesnaturels et

niveaux de pollutionélevés dans la zonecentrale dus à la densitédes transports, de lapopulation et desactivités économiques

dissociation de lacroissance économiquede l’augmentation de lapollution et desémissions de gaz à effetde serre

Utilisation trop importantedes ressourcesnaturelles et culturelles(forte densité depopulation, touristes trèsnombreux)

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technologiques fragmentation despaysages et perte debiodiversité

importante dépendanceénergétique de l’étrangerpour certaines parties del’NWE

faibles niveauxd’utilisation des énergiesrenouvelables

efficacité énergétiquecroissante et utilisationd’énergies renouvelablesface à l’augmentationdes prix du pétrole

Augmentation du nombreet de la gravité desrisques naturels ettechnologiques

Aggravation des crues etinondations danscertaines parties del’NWE suite auchangement climatique

Impacts del’augmentation des prixde l’énergie sur leterritoire étant donné larépartition inégale despotentiels pour un usageplus important desénergies renouvelables


Accessibilité et

connectivité dans l’NWE :

transports et société de

l’information

Taux d’accessibilitéélevés : bons réseauxroutiers et ferroviaires,excellent réseau de voiesnavigables,concentration de portsmaritimes importants,principaux aéroportsd’Europe

Position affirmée dans lalogistique

Position géographiquecruciale en Europe,reliant Nord-Sud et Est-Ouest

Niveau relativementélevé de développementdes TIC dans de

Différence de niveaud’accessibilité Centre-périphérie

Congestion destransports dans leszones centrales del’NWE

manqued’interopérabilité/intégration entre les réseauxtransnationaux etsecondaires

performances etrentabilité limitées desservices longue distanceet de transportscombinés

diversification meilleureet plus durable desmodes de transportinitiée par l’augmentationdes prix de l’énergie etles caractéristiquesgéographiques (voiesfluviales, transportmaritime)

meilleures organisationet utilisation des réseauxexistants, notammentroutiers et ferroviaires

renforcement de laposition de l’NWE en tantque centre mondial et desa contribution à lastratégie de Lisbonne-

augmentation sensibledes flux dans la zone, deplus en plusmultidirectionnels

augmentation rapide demodes de transport nondurables : route et air

exigences de transportspassagers différentes enraison du vieillissementde la population,notamment en zonesrurales

concurrence entreports, aéroports, etprestataires deservices

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nombreuses parties del’NWE

fracture numérique etdisparités régionalesgrandissantes en matièrede TIC

percée limitée dessystèmes de transportsintelligents (STI)

Göteborg par une plusgrande percée des TIC etla réduction de la fracturenumérique

plus grande utilisationdes STI en s’appuyantsur le potentield’innovation de l’NWEdans les secteursconcernés

(aéro)portuaires etferroviairesempêchant unmeilleur équilibreterritorial

accentuation desdéséquilibres régionaux(villes contrecampagnes) par unéquipement inégal enTIC


Structure territoriale de

l’NWE et caractéristiques

démographiques

Forte densité depopulation et d’activités

Population encore enaugmentation (surtout enraison de l’immigration)

Bons réseaux urbainssecondaires

déséquilibres territoriauxen augmentation entrezones urbaines et ruralesen raison desmouvements migratoires

Agglomérationstransnationales(Irlande/Écosseméridionale ; paysriverains de la Manche ;Sud-Ouest del’Allemagne et Est de laFrance) avec unimportant potentield’intégration territoriale

Gain démographiquedans les métropoles enraison de l’immigration,principalement de jeunes

Tendances à lapolarisation et audépeuplement dues auvieillissement et àl’immigration (pressionfoncière croissante dansles villes ; surcapacitédes infrastructures dansles zones rurales)

Effets sur l’espace etl’économie des faiblestaux de fertilité et duvieillissement de lapopulation

Diversité desorganisationsgouvernementalesfaisant obstacle à unecoopérationtransnationale efficace

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1 . 2 . S t r a t é g i e t r a n sn a t i o n a l e co mm u n e

L'Europe du Nord-Ouest est la « centrale économique » de l'Europe et abrite des centres decommandement internationaux importants. Toutefois, il s'agit également d'un territoire varié oùdes déséquilibres régionaux continuent à représenter un défi pour l'intégration spatiale. Lesprojets de coopération transnationale communs sous les anciens programmes INTERREG IIC(1994-1999) et INTERREG IIIB (2000-2006) visaient à accroître l'intégration territoriale enpromouvant un développement spatial équilibré et en soutenant les réseaux de coopérationdurable entre les organisations et les institutions au sein de l'NWE.

Le Programme Europe du Nord-Ouest (2007-2013) présente la prochaine phase de coopérationterritoriale transnationale dans la zone, en se basant sur les réalisations de ses deuxprédécesseurs. Le processus d'apprentissage réciproque, qui a commencé par des échangesd'expérience en matière de planification spatiale sous INTERREG IIC et s'est poursuivi par desactions et stratégies communes sous INTERREG IIIB, visera, pour cette période, à améliorer lacohésion territoriale tout en renforçant la compétitivité de la zone de coopération. Ce faisant, leProgramme opérationnel aborde les défis formulés par les stratégies de Lisbonne et de Göteborgau niveau de l'UE, afin de devenir l'économie basée sur la connaissance la plus concurrentielle etla plus dynamique au monde, capable d'une croissance économique durable en offrant desemplois plus nombreux et meilleurs, une cohésion sociale accrue et des modèles dedéveloppement écologiquement durable.

Le Programme Europe du Nord-Ouest 2007-2013 – qui reflète les tendances de la situationsocio-économique de la région – abordera ces questions qui requièrent une intervention auniveau transnational. Le programme se concentrera sur le besoin de renforcer l'économie de laconnaissance en instaurant un climat plus favorable à l'innovation et contribuera donc à maintenirla compétitivité de l'économie de l'NWE. Il cherchera à maintenir activement les ressourcesnaturelles de la région et réduira les impacts écologiques négatifs sur le territoire. Il abordera lesdisparités régionales dans la région afin d'améliorer l'accessibilité et la connectivité à travers leterritoire et de parvenir à un modèle de règlement équilibré. Le programme inclura également desstratégies d'adaptation pour les tendances globales ayant des incidences considérables sur ledéveloppement spatial du territoire, telles que le changement démographique et le changementclimatique. Ce faisant, le programme NWE ne remplacera pas les programmes nationaux oufinancés par l'UE dans les zones concernées, mais il se concentrera sur la réalisation d'unevaleur ajoutée en démontrant la dimension transnationale et territoriale des actions envisagées.

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L'objectif global du Programme opérationnel Europe du Nord-Ouest relatif au développementterritorial transnational (2007-2013) est le suivant : « Le Programme Europe du Nord-OuestObjectif 3 contribue, par le biais d'une approche novatrice et intégrée de la coopérationtransnationale sur les questions territoriales et sur la base des possibilités territoriales de l'NWE,à un développement plus cohésif, plus équilibré et plus durable de la région de l'Europe du Nord-Ouest, et donc à la compétitivité globale du territoire communautaire dans un monde globalisé. »

Le programme sera transmis au travers de quatre priorités de caractère stratégique qui sontd'une pertinence particulière pour l'Europe du Nord-Ouest :1. Priorité 1 : Développement de l’économie de la connaissance dans l’NWE en s’appuyant sur

nos capacités à innover dans tous les secteurs;2. Priorité 2 : Gérer efficacement les ressources naturelles;3. Priorité 3 : Améliorer la connectivité dans l’NWE par la promotion de solutions de transport

intelligentes et durables;4. Promotion de communautés durables et dynamiques au niveau transnational.

1 . 3 . P r i o r i t é 1 : D é v e l op p e m e n t d e l ’ é c o no mi e d e l ac o n n a i s s a n c e d ans l ’NW E e n s ’ a p p uy a n t s u r no s c a p ac i t é s à

i n n ov e r d a n s t o u s l e s s e c t e u r s

Le but général de la priorité est le suivant : “améliorer la compétitivité globale et la cohésionterritoriale de l’NWE en renforçant les potentiels d’innovation et l’économie de la connaissance, eten mobilisant les potentialités régionales et locales par le biais de la coopération transnationale”

1 . 3 . 1 O B J E C T I F 1 : P R O M O U V O I R L ’A P P L I C A T I O N D E S C O N N A I S S A N C E S E N

F A C I L I T A N T L E T R A N S F E R T D E S I N N O V A T I O N S E T D E S S A V O I R S E N T R E L A

C O M M U N A U T E S C I E N T I F I Q U E D ’ U N E P A R T E T L E S E N T RE P R I S E S E T

A U T R E S A C T E U R S C O N C E R N E S D ’ A U T R E P A R T .

Exemples d’actions possibles : promouvoir des partenariats publics privés afin de renforcer les systèmes de soutien au

transfert de technologies créer et renforcer les institutions en charge du transfert de technologies, ce qui comprend

une approche transnationale afin d’améliorer les cadres financiers, organisationnels, légauxet de support administratif

liens destinés à améliorer l’accès aux connaissances scientifiques et aux transferts detechnologies entre les institutions de R&D et les centres d’excellence internationaux

jumelage des institutions en charge des transferts de technologies et promotion de lacollaboration entre les secteurs et les acteurs concernés

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1 . 3 . 2 O B J E C T I F 2 : E N S ’ A P P U Y A N T S U R L E S P O T E N T I A L I T E S E N D O G E N E S ,D E V E L O P P E R D E N O U V E A U X P O L E S E T R E S E A U X D E C R O I S S A N C E , E T

R E N F O R C E R C E U X Q U I E X I S T E N T

Exemples d’actions possibles : actions visant le renforcement de la capacité à innover sur l’ensemble du territoire de l’NWE,

avec une attention particulière pour les régions qui ont actuellement des activités et desservices à faible valeur ajoutée

stimulation de la collaboration régionale et transnationale entre et au sein de différents pôles,ainsi qu’une évaluation des politiques publiques afférentes, et échange de meilleurespratiques par le biais de résultats transférables développés en commun

création de solutions exemplaires pour renforcer des pôles industriels ou d’affairesparticuliers par le développement d’actions stratégiques communes à long terme et ladotation d’infrastructures sociales appropriées (par exemple communication, centresd’excellence)

établissement de réseaux entre institutions d’éducation, institutions de recherche et PMEpour une utilisation commune des infrastructures et équipements de R&D, ou pour effectuerdes investissements communs destinés à accroître les capacités en matière de recherche etde technologie

projets de marketing et plans d’action communs pour une complémentarité des « centresd’excellence » dans l’NWE

amélioration du profil international de différents types d’entreprises novatrices par le biaisd’efforts communs destinés à commercialiser les résultats de l’NWE ou à attirer desinvestissements

1 . 3 . 3 O B J E C T I F 3 : A M E L I O R E R L E « C L I M A T D ’ I N N O V A T I O N » D A N S L ’ N W EE N A B O R D A N T L A P R O B L E M A T I Q U E D E S C A P A C I T E S E T B A R R I E R E S

I N S T I T U T I O N N E L L E S , E T E N A P P O R T A N T U N E R E P O N S E A D E Q U A T E A U X

I M P L I C A T I O N S D E « L ’ E C O N O M I E D E L A C O N N A I S S A N C E » E N M A T I E R E

D ’ E S P A C E

Exemples d’actions possibles : actions visant une meilleure coordination des actions stratégiques spatiales avec des

politiques de R&D à tous les niveaux d’échelle renforcement des capacités d’innovation de l’NWE par la coordination d’actions stratégiques

novatrices au niveau national/régional création d’initiatives de partenariat destinées à améliorer le fonctionnement des systèmes

d’innovation et à renforcer la capacité à innover dans l’NWE développement d’instruments d’ingénierie financière communs destinés à soutenir la R&D

dans les PME développement et mise en œuvre d’approches de formation communes et coordination des

approches afin de stimuler l’économie de la connaissance dans l’ensemble de l’NWE

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préparation d’actions stratégiques « proactives » au niveau régional à propos des impactsterritoriaux engendrés par l’évolution démographique, et visant également à attirer une main-d’œuvre jeune et qualifiée vers l’NWE afin de renforcer la capacité à innover dans l’NWE

1 . 4 . P r i o r i t é 2: G é r e r e f f i c a c em e n t l es r es s o u r c e s n a t u r e l l es

Le but général de la priorité est le suivant: Promouvoir une approche durable et novatrice enmatière de gestion des ressources naturelles et des risques, et favoriser les environnementsnaturels

1 . 4 . 1 O B J E C T I F 1 : P R O M O U V O I R U N E A P P R O CH E D U R A B L E E T N O V A T R I C E E N

M A T I E R E D E G E S T I O N D E S R E S S O U R C E S N A T U R E L L E S , Y C O M P R I S L ’ E A U ,L A B I O D I V E R S I T E E T L ’ E N E R G I E , E T M I N I M I S E R L E S E M I S S I O N S D E G A Z A

E F F E T D E S E R R E

Exemples d’actions possibles : Approches transnationales globales pour la gestion des bassins hydrographiques

transnationaux, les zones côtières, les mers, les ressources en eau potable, les forêts et lespaysages naturels d’importance transnationale

Actions stratégiques et projets communs pour les planifications offshore et sur le continentvisant à protéger et à améliorer l’environnement maritime et les zones côtières, par le biaisnotamment de normes communes, de l’harmonisation des données et des informations, et deprincipes communs d’utilisation

Mesures communes complémentaires à la politique et législation environnementales de l’UE,en y ajoutant une dimension transnationale et territoriale, par exemple dans le domaine del’amélioration de la biodiversité

Promotion dans tous les secteurs économiques et dans la société en général de schémas deproduction et de consommation raisonnées, ainsi que de l’efficacité énergétique, par exempleà travers des mesures de sensibilisation communes ainsi que de projets et plans d’actionglobaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l’efficacitéénergétique

Actions stratégiques communes en faveur des économies d’énergie, promotion et transfertde connaissances dans les schémas de gestion des énergies alternatives et renouvelables.

Actions transnationales en faveur de l’innovation dans le domaine écologique, meilleurs outilsde gestion pour les technologies vertes, processus de production plus propres et davantagesoucieux des cycles de vie

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1 . 4 . 2 O B J E C T I F 2 : P R O M O U V O I R U N E A P P R O CH E N O V A T R I C E P O U R L A

G E S T I O N D E S R I S Q U E S , E N P A R T I C U L I E R L A G E S T I O N D E L ’ E A U ( I M P A C T S

D E L ’E L E V A T I O N D U N I V E A U D E S M E R S D A N S L E S Z O N E S C O T I E R E S E T

R I S Q U E S D ' I N O N D A T I O N ; E N V I R O N N E M E N T M A R I T I M E ) D A N S L E

C O N T E X T E D U C H A N G E M E N T C L I M A T I Q U E

Exemples d’actions possibles : Approches coordonnées destinées à améliorer la gouvernance de la gestion des risques par-

delà les frontière nationales, par exemple par une intégration des politiques d’aménagementdu territoire et de la protection civile, et une meilleure intégration des politiques sectorielles etspatiales.

Gestion globale des risques d’inondations dans les grands bassins hydrographiques del’NWE, incluant : harmonisation des normes ; amélioration de la coopération institutionnelle etmeilleure intégration des structures administratives aux niveaux national et régional ;partenariats interdisciplinaires et PPP ; développement en commun de plans de gestion descatastrophes/risques et de limitation des dommages ; et harmonisation des normes pour lesqualifications dans le domaine de la gestion des risques.

Actions coordonnées visant à augmenter la sécurité maritime et à protéger l’environnementmarin (par exemple des risques technologiques comme les marées noires, une approcheharmonisée pour aborder la problématique des accidents maritimes et des navires endétresse), par le biais notamment de plans d’urgence visant les pollutions en mer et dans lesrégions côtières

1 . 4 . 3 O B J E C T I F 3 : P R O M O U V O I R U N E A P P R O C H E T R A N S N AT I O N A L E E T

S P A T I A L E D E S T I N E E A A M E L I O R E R L A Q U A L I T E D U S O L , D E L ’ E A U E T D E

L ’ A I R

Exemples d’actions possibles : Actions transnationales visant l’amélioration de la qualité des eaux et des zones côtières,

avec un lien clairement établi avec le développement territorial de l’NWE. Actions transnationales visant l’amélioration de l’environnement marin et l’intégration des

activités maritimes dans les objectifs du développement territorial de la région de l’NWE (parexemple en développant un projet commun d’aménagement du territoire maritime pour laManche et la mer d’Irlande)

Approches novatrices communes pour aborder la problématique des eaux souterraines dansles anciennes zones minières

Approches novatrices communes en matière de développement territorial pour améliorer laqualité des sols et lutter contre leur érosion pour les zones d’importance transnationale

Approches novatrices communes en matière de développement territorial pour améliorer laqualité de l’air pour les zones d’importance transnationale

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1 . 5 . P r i o r i t é 3 : A m él i o r e r l a c o n n e c t i v i t é d a n s l ’NW E p a r l ap r o m o t i o n d e so l u t i o n s d e t r a n sp o r t i n t e l l i g e n t e s e t

d u r a b l e s

Le but général de la priorité est le suivant : “améliorer l’intégration fonctionnelle de l’NWE par unemeilleure connectivité et accessibilité en promouvant des connexions de transport durables tantpour les flux de passagers que de marchandises par le rail, les voies navigables et les voiesmaritimes sur le territoire transnational et au-delà de celui-ci ; par le biais d’un passage à desmodes de transport plus durables et par la promotion des TIC de pointe au bénéfice d’unemeilleure connectivité et pour une meilleure utilisation de l’infrastructure de transport existante”.

1 . 5 . 1 O B J E C T I F 1 : G E R E R L A C R O I S S A N C E D E S T R A N S P O R T S E N O P T I M I S A N T

L E S C A P A C I T E S D E S I N F R A S T R U C T U R E S ( U N I M O D A L E S ) E X I S T A N T E S

P O U R L E S T R A N S P O R T S D E P A S S A G E R S E T D E M A R C H A N D I S E S

Exemples d’actions possibles : Modes de transports plus efficaces en termes d’énergie, par exemple en passant du

transport routier au transport ferroviaire Actions visant une utilisation plus efficace des capacités des infrastructures de transport

actuelles

1 . 5 . 2 O B J E C T I F 2 : A P P O R T E R U N S O U T I E N A D E S A C T I O N S S T R A T E G I Q U E S

E F F I C A C E S E T N O V A T R I C E S D E T R A N S P O R T S C O M B I N E S , E T A D E S

S Y S T E M E S E F F I C A C E S D ’ I N T E R O P E R A B I L I T E S U R L A T E R R E F E R M E E T

L E S V O I E S N A V I G A B L E S

Exemples d’actions possibles : Mise en place d’actions stratégiques de développement territorial interrégional afin de

maximiser le potentiel de développement économique des couloirs transnationaux dedéveloppement (par exemple de l’Irlande par le Nord de l’Angleterre vers le continenteuropéen et vers l’Est ; depuis la Randstad et la région Rhin-Ruhr vers l’Europe de l’Est ;entre Francfort-Stuttgart-Rhin/Neckar, Strasbourg et Zürich-Bâle ; un axe Nord-Sud depuis laRandstad-Réseau urbain central de Belgique-Paris/Luxembourg ; et entre les régions ArcManche).

Programmes de développement territorial intégrés pour aborder la problématique de « l’effetd’évitement » des principales liaisons ferroviaires comme le tunnel ferroviaire sous la Mancheou autres lignes TGV vers les centres secondaires. Ils peuvent comporter des améliorationspour brancher les réseaux ferroviaires secondaires sur le réseau TGV afin de renforcerl’accès local et régional aux réseaux transnationaux, ainsi que l’interopérabilité des systèmesnationaux et régionaux.

Accroissement du potentiel des transports fluviaux et maritimes (cabotage et longuedistance), passage aux transports combinés et amélioration des connexions de l’arrière-pays

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Amélioration de l’interopérabilité et de l’intermodalité des transports de passagers et demarchandises sur la terre ferme, les voies navigables et les voies maritimes, y comprisl’harmonisation de toutes les formes de transports publics par-delà les frontières nationaleset dans les couloirs transnationaux Est-Ouest et Nord-Sud

1 . 5 . 3 O B J E C T I F 3 : DE V E L O P P E R D E S A P P R O C H E S N O V A T R I C E S P O U R

L ’ U T I L I S A T I O N D E S T I C E T / O U D E S S T I V I S A N T A R E D U I R E L A

N E C E S S I T E D E S E D E P L A C E R E T A R E M P L A C E R L A M O B I L I T E P H Y S I Q U E

P A R D E S A C T I V I T E S V I R T U E L L E S , T A N T P O U R L E S T R A N S P O R T S D E

P A S S A G E R S Q U E D E M A R C H A N D I S E S

Exemples d’actions possibles : Utilisation et promotion de TIC de pointe ou de STI pour améliorer les connexions des

transports transnationaux (en particulier pour le chemin de fer et les voies maritimes). Promotion de l’utilisation de systèmes informatiques de pointe pour les transports et de

systèmes de pointe pour la gestion du trafic (par exemple utilisation novatrice de systèmesd’information en temps réel ou de navigation utilisant Galileo) afin d’améliorer les flux detransport transnationaux.

Harmonisation des normes et compatibilité pour les TIC et les technologies STI par-delà lesfrontières nationales, en vue d’améliorer l’intégration fonctionnelle et territoriale de l’NWE etd’obtenir un développement territorial plus équilibré.

Utilisation de TIC de pointe pour réduire la nécessité des déplacements et remplacer lamobilité physique par des échanges virtuels.

1 . 6 . P r o m o t i o n d e co mm u n a u t é s du r a b l es e t d y n ami q u e s aun i v e au t r a ns n a t i o na l

L'objectif général de la présente priorité est de “renforcer l’équilibre et l’aspect durable de lastructure d’implantation dans l’NWE par une meilleure gouvernance transnationale pour lesréseaux urbains et les partenariats ville-campagne, entre zones rurales et entre les zonescôtières et l’arrière-pays, afin de contribuer à une croissance durable et à la création d’emploisdans la zone de cooperation”.

1 . 6 . 1 O B J E C T I F 1 : R E N F O R C E R L E S R E S E A U X E T N ŒU D S U R B A I N S A U N I V E A U

T R A N S N A T I O N A L P A R L A P R O M O T I O N D U D E V E L O P P E M E N T E C O N O M I Q U E

E T S O C I A L A T R A V E R S L A C O O P E R A T I O N E N T R E L E S V I L L E S D E P E T I T E

E T M O Y E N N E I M P O R T A N C E , E T D O N C C O N T R I B U E R A L A C O M P E T I T I V I T E

D E L ’E N S E M B L E D E L ’N W E .

Exemples d’actions possibles :

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Actions visant à améliorer le contexte institutionnel et de gouvernance pour une mise enréseau stratégique des villes, incluant une meilleure intégration des politiques sectorielles etspatiales, ainsi qu’une harmonisation des approches institutionnelles

Solutions transposables visant à soutenir les performances des pôles d’entreprisestransnationaux dans l’NWE (tant pour les services que la manufacture) par le biais d’unaménagement du territoire adéquat et d’un support administratif

Actions visant à renforcer le réseau des villes secondaires de l’NWE afin de mettre en placedes contrepoids à la prédominance des aires métropolitaines

Préparation d’actions stratégiques intersectorielles au niveau transnational visant uneamélioration des performances territoriales et l’obtention d’un schéma spatial plus équilibré etdurable, en s’appuyant sur les spécialisations fonctionnelles et les différents potentiels desvilles de petite et moyenne importance dans l’NWE

1 . 6 . 2 O B J E C T I F 2 : A M E L I O R E R L E S C A R A C T E R I S T I Q U E S T R A N S N A T I O N A L E S

D E L ’E N V I R O N N E M E N T N A T U R E L E T D U P A T R I M O I N E C U L T U R E L , E T

R E N F O R C E R L E S R E L A T I O N S V I L L E - C A M P A G N E3 Q U I C O N T R I B U E N T A U N

D E V E L O P P E M E N T E Q U I L I B R E E T C O M P E T I T I F D E L ’ E N S E M B L E D U

T E R R I T O I R E D E L ’ N W E

Exemples d’actions possibles : Élaboration, test et diffusion de modèles et d’outils destinés à l’efficacité des partenariats

ville-campagne, par exemple dans le domaine des réponses territoriales globales auxdifférents défis posés par l’évolution démographique dans les zones urbaines et rurales, oupar les trajets longue distance domicile-travail

Préparation d’actions stratégiques pour une utilisation et une gestion durables desressources naturelles et culturelles d’importance transnationale, afin de renforcer lacompétitivité générale de l’NWE au niveau européen et mondial

Actions stratégiques communes visant à renforcer les atouts culturels dans les zones ruraleset non métropolitaines afin d’obtenir un meilleur équilibre spatial sur l’ensemble du territoire,et pour améliorer le caractère attractif pour les investissements en dehors des principauxcentres urbains

3 La notion politique de partenariats ville-campagne est perçue comme un mécanisme clé pour la diffusion des

bénéfices des zones de croissance dynamiques vers leurs arrière-pays, ce qui atténue les effets négatifs desdites

zones et renforce les initiatives locales dans les zones rurales.

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1 . 6 . 3 O B J E C T I F 3 : P R O M O U V O I R U N E R E P O N SE T R A N S N A T I O N A L E A U X

C O N S E Q U E N C E S D E L ’ E V O L U T I O N D E M O G R A P H I Q U E E T D E S F L U X

M I G R A T O I R E S S U R L ’ A M E N A G E M E N T D U T E R R I T O I R E D E L ’ N W E , E T A U X

I M P L I C A T I O N S E N T E R M E S D ’E D U C A T I O N E T D E M A R C H E D E L ’ E M P L O I

( O F F R E E T D E M A N D E D E C O M P E T E N C E S S U R L ’ E N S E M B L E D U

T E R R I T O I R E )

Exemples d’actions possibles : Actions transnationales pour améliorer l’accessibilité et l’accès pour des services comme

ceux des TIC pour les zones rurales et urbaines frappées par le vieillissement et ledépeuplement

Élaboration et mise en œuvre d’actions stratégiques transnationales d’adaptation, actions etmodèles portant sur la problématique de l’évolution démographique et des processusmigratoires

Élaboration de capacités au niveau institutionnel afin d’encourager et d’améliorer denouvelles formes de prise de décisions et de gouvernance dans l’optique d’un meilleuréquilibre spatial sur l’ensemble de l’NWE, plus particulièrement dans le contexte del’évolution démographique

Faciliter une meilleure intégration socio-économique de la main-d’œuvre immigréehautement qualifiée dans les villes de petite et moyenne importance par le biais de lacoopération entre les centres mondiaux et les grandes aires métropolitaines d’une part et lesvilles secondaires d’autre part, pour obtenir ainsi un meilleur équilibre entre les zonessujettes au dépeuplement et les aires métropolitaines surpeuplées de l’NWE

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2. Si tuat ion environnementa le en Europe du Nord-Ouest

La description suivante est basée sur le Troisième rapport d'évaluation environnementaleeuropéen (ledit rapport Kiev, 2003). Les références faites dans le texte à l'« Europe occidentale »ou à l'« Europe » peuvent, dans les cas respectifs, également être considérées comme valablespour la région de l'Europe du Nord-Ouest en particulier.Le rapport Kiev est l'aperçu complet le plus récent du statut de l'environnement en Europe. Il estbasé sur des données datant d’il y a environ 5 ans.

2 . 1 . R e m a r q ue s g é n é r a l e s s u r l ' e n v i r on n em e n t e t l a p o l i t i q uee n v i r on n e me n t a l e d e l 'E u r o p e

Les politiques environnementales, lorsqu'elles sont correctement développées et mises enœuvre, donnent, dans plusieurs domaines, lieu à des améliorations notables de l'environnementen Europe et réduisent les pressions sur cet environnement : réduction notable des émissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; réduction des émissions dans l'air et amélioration de la qualité de l'air ; réduction des émissions de sources ponctuelles dans l'eau entraînant une amélioration de

la qualité de l'eau ; protection améliorée de la biodiversité par la désignation et la protection des habitats.Ces progrès ont été essentiellement réalisés grâce à des mesures « traditionnelles » quiréglementent les produits et les processus de production et protègent les sites naturelsimportants. Dans le cadre de la gestion des déchets, les politiques environnementales n'ontjusqu'à présent pas donné lieu à une réduction globale significative de l'exploitation desressources naturelles, parce que les améliorations en matière de prévention et de recyclage desdéchets ont été neutralisées par une augmentation du volume total des déchets lié à lacroissance économique générale.

Depuis le début du processus paneuropéen, la transition économique et sociale marquée adébouché sur des améliorations environnementales dans certaines zones. La transition del'Europe occidentale d'une société industrielle et agricole vers une société davantage orientéevers les services a entraîné des réductions globales des émissions de gaz à effet de serre. D'unautre côté, la croissance économique fait de la réalisation d'objectifs individuels de répartition descharges pour les émissions de gaz à effet de serre un défi pour de nombreux pays d'Europeoccidentale. L'infrastructure du développement urbain et du transport entraîne uneimperméabilisation des sols et une fragmentation des habitats à de nombreux endroits. Lasurpêche menace les ressources naturelles marines. En raison du lien avec la croissanceéconomique, il est peu probable que les progrès seront maintenus et de nombreux impactsnégatifs, par ex. dans le domaine des transports, risquent d'être acrimonieux.

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La mise en œuvre d'approches plus intégrées de l'élaboration de la politique doit être accéléréesi l'Europe doit assurer sa propre protection de l'environnement et se déroule comme prévu en cequi concerne l'intégration sectorielle et le développement durable : non seulement des mesuresréglementaires visant à traiter les problèmes écologiques spécifiques, mais aussi des instrumentséconomiques et autres afin de traiter les incidences des activités sectorielles sur l'environnement.

2 . 2 . D é v e l o p p em e n t é co n o mi q ue e t p r e ss i o n s y l i é e s s u rl ' e nv i ro n n em e n t

2 . 2 . 1 E X P L O I T A T I O N D U R A B L E D E S R E S S O U R C E S N A T U R E L L E S

Les niveaux élevés d'exploitation matérielle se sont largement stabilisés en Europe occidentale.Pendant les vingt dernières années, l'exploitation des ressources a été dissociée de lacroissance économique. Toutefois, en termes absolus, l'exploitation matérielle est toujoursélevée et demeure à des niveaux qui ont été reconnus comme intenables lors de la conférencede Rio de Janeiro. Au cours de cette même période, les pays d'Europe occidentale ont importéleurs matières premières de manière accrue, « exporté » ainsi la charge environnementaleassociée à l'extraction vers d'autres parties du monde.

2 . 2 . 2 E N E R G I E

La consommation énergétique totale et les pressions y liées sur l'environnement ont chuté enEurope dans les années 1990, mais l'impact de l'utilisation d'énergie sur le changementclimatique semble destiné à augmenter, à moins que les combustibles fossiles deviennent moinsdominants et que l'efficacité de l'énergie s'améliore considérablement. Le secteur de l'énergiedemeure le secteur qui a contribué le plus au changement climatique. Il convient d'accroîtrel'efficacité et l'utilisation des énergies renouvelables (vent, énergie solaire), en particulier si laréduction envisagée de l'énergie nucléaire se réalise. Les émissions de polluants acidifiants dansl'air provenant du secteur de l'énergie ont diminué considérablement.

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2 . 2 . 3 T R A N S P O R T

Le volume du transport s’est accéléré en Europe occidentale, mais la contribution du secteur à lapollution de l'air – excepté la poussière fine – a été considérablement réduite grâce à lacombinaison des améliorations technologiques et du renouvellement de la flotte. Par ailleurs, lapart du secteur du transport dans la consommation totale d'énergie a augmenté pour atteindre30% en Europe occidentale. De ce fait, le secteur constitue une source importante des émissionsde gaz à effet de serre. L'impact négatif du transport routier sur la fragmentation des sols et deshabitats, le bruit et les déchets se renforce également. Dans le transport de marchandises, la partdu transport routier s’est accrue au détriment du transport ferroviaire. L'aviation, quant à elle, estle mode de transport qui connaît la progression la plus rapide en Europe occidentale,particulièrement en ce qui concerne le transport des passagers.

2 . 2 . 4 T O U R I S M E

Le tourisme constitue l'un des secteurs dont la croissance est la plus rapide en Europe et quicontribue fortement au développement du transport. En outre, le tourisme engendre despressions supplémentaires dans les zones de destination en raison du stress hydrique, de laproduction de déchets et de la fragmentation des sols. Les mesures stratégiques visant àpromouvoir un tourisme davantage durable ne progressent que lentement.

2 . 2 . 5 I N D U S T R I E

L'Europe occidentale a été désindustrialisée dans une large mesure, mais table sur les produitsmanufacturés d'autres régions, disposant d'un secteur industriel qui est de loin moins avancé etqui consomme dès lors plus d'énergie. L'importation croissante de ces produits est la principaleraison de la forte expansion dans le transport de marchandises. Cependant, l'Europe occidentaledoit maintenir une base industrielle compétitive. Le défi consiste à assurer une meilleureprotection de l'environnement tout en réalisant cet objectif, en particulier lorsque les secteursindustriels les plus polluants (par ex. les substances chimiques) affichent la plus forte croissanceet que les améliorations techniques les plus efficaces ont déjà été entreprises. La contaminationdu sol par des sources localisées est souvent due à la présence d'usines fermées, à d’anciensaccidents industriels et à l’élimination de déchets industriels impropres.

2 . 2 . 6 A G R I C U L T U R E

L'intensification et la spécialisation de l'agriculture, stimulées par la politique agricole commune(PAC), ont conduit à l'érosion du sol, au stress hydrique et à la pollution (par des fertilisantschimiques, des pesticides, le fumier du bétail, etc.), ainsi qu'au déclin important de la biodiversité.La réorientation de la PAC vers l'agriculture environnementaliste tente de réduire ces incidences.

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2 . 2 . 7 S Y L V I C U L T U R E

La sylviculture n'est pas un secteur économique primordial en Europe occidentale, qui renforce lapossibilité d'utiliser les forêts à des fins de conservation de la nature. Cependant, l’état des forêtscontinue de s'aggraver en raison de l'acidification et de la perte de la qualité des sols.

2 . 2 . 8 A Q U A C U L T U R E

De nombreux stocks de poissons marins ont atteint des niveaux si faibles que leur population nepeut se maintenir, à cause de la surpêche par des flottes efficaces et modernisées, malgré laréduction considérable de la capacité de flotte. Les réserves de poissons des voies navigablesintérieures sont davantage menacées par la dégradation de l'environnement. L'aquaculture s'estdéveloppée d'une manière spectaculaire en termes de production et, partant, d’incidences surl'environnement (statut de nutriment des eaux, populations sauvages).

2 . 3 . D é v e l o p p em e n t s en v i r on n e m en t a u x

2 . 3 . 1 C H A N G E M E N T C L I M A T I Q U E

Le changement climatique – qui, d'après les prévisions, sera moins marqué en Europe du Nord-Ouest qu'en Europe de l'Est ou du Sud – est considéré comme étant en partie responsable durisque accru d'inondations dans certaines régions et de sécheresses dans d'autres. Au rythmeactuel, l'Europe occidentale sera loin de réaliser les objectifs de Kyoto en ce qui concerne lesémissions de gaz à effet de serre, mais le coût de l'atténuation du changement climatiquepourrait être considérablement réduit grâce au recours aux mécanismes de Kyoto (indemnités enmatière de gaz à effet de serre). Le Protocole de Kyoto n'est que la première étape vers desconcentrations de gaz à effet de serre et des conditions climatiques « tenables ».

2 . 3 . 2 R E D U C T I O N D E L A C O U C H E D ' O Z O N E S T R A T O S P H E R I Q U E

L’on constate une baisse graduelle de la concentration des substances appauvrissant la couched'ozone et à base de chlorine contaminante dans la troposphère, mais les rayonnementsultraviolets continueront d’être importants et leurs incidences néfastes sur la santé humaine et lesécosystèmes risquent de perdurer pendant une très longue période.

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2 . 3 . 3 P O L L U T I O N D E L ' A I R

La pollution de l'air demeure un problème dans la plupart des villes. Les concentrationsmoyennes d'ozone au niveau du sol continuent de s’accroître, bien que les valeurs records deconcentration chutent. L'exposition à des substances particulières (poussière fine), qui sont laplupart du temps générées par les moteurs diesel, est devenue le principal problème de santééventuel lié à la pollution de l'air dans la plupart des villes. L'eutrophication demeure un problèmesérieux pour ce qui est des grandes zones non protégées de l'écosystème. D'un autre côté, lapollution par le SO2 et (dans une moindre mesure) le NOx a été considérablement réduite enEurope occidentale. L’on s'attend à ce que la réduction des émissions de gaz à effet de serre envue de se conformer au Protocole de Kyoto ait des bienfaits complémentaires significatifs sur laqualité de l'air en général.

2 . 3 . 4 S U B S T A N C E S C H I M I Q U E S

Bien que les concentrations de substances chimiques dangereuses dans l'environnement aientconsidérablement diminué, il reste un certain nombre de substances pour lesquelles les niveauxvisés sont toujours dépassés, par ex. la dioxine et le mercure dans le poisson. Seuls quelquesmétaux lourds sélectionnés, des polluants organiques persistants et des pesticides sontfréquemment contrôlés et l’on constate un manque général de données fiables, alors quel'industrie chimique et pharmaceutique s'est développée plus rapidement que d'autres secteursindustriels en Europe occidentale.

2 . 3 . 5 D E C H E T S

Les déchets constituent un problème majeur dans chaque pays d'Europe (occidentale) et lesquantités de déchets augmentent en général. La production de déchets reflète une perte dematières et d'énergie et impose des coûts économiques et environnementaux croissants à lasociété pour l'enlèvement, le traitement et la destruction de ceux-ci. La production totale dedéchets n'a été dissociée de la croissance économique que par une prévention et uneréutilisation accrues dans quelques pays. L'énergie nucléaire est responsable d'une accumulationconstante de déchets hautement radioactifs. Dans certains pays d'Europe du Nord-Ouest, lesdéchets sont essentiellement détruits par incinération; dans certains autres pays, la principaleméthode de destruction est l'enfouissement. Les initiatives de recyclage se développentconstamment dans l'ensemble des pays impliqués, certains pays étant plus en avance qued'autres à cet égard.

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2 . 3 . 6 E A U

Les ressources en eau dans de nombreuses régions d'Europe sont menacées par toute unesérie d'activités humaines. La qualité de l'eau potable demeure une préoccupation à traversl'Europe. La santé des êtres humains et des écosystèmes est toujours menacée par l'eaucontaminée par des polluants organiques et inorganiques tels que les pesticides et les métauxlourds. En Europe occidentale, la qualité de l'eau des rivières, des lacs et du littoral, en termes dephosphore et de matières organiques, s'améliore d'une manière générale et résulteessentiellement du traitement amélioré des eaux usées. Les concentrations en métaux lourdsdans l'eau des rivières et des mers ont chuté. Mais les niveaux de nitrate sont restés élevés enEurope occidentale en raison de l'intensification de la production agricole et l'eutrophicationdemeure un problème à proximité des embouchures de rivières ou des grandes villes.

2 . 3 . 7 S O L S

Les problèmes majeurs liés au sol en Europe sont les pertes irréversibles dues àl'imperméabilisation et à l'érosion des sols (principalement causées par des pratiques de culturenon durables), à la contamination permanente à partir de sources locales et diffuses (y comprisl'acidification), à la salinisation et à la compaction. Les pressions résultent de niveaux deconcentration élevés de la population et des activités économiques (augmentation du nombred'agglomérations, pollution des sols) ainsi que des changements au niveau climatique et del'exploitation des sols. Le comportement du consommateur et le secteur industriel contribuent àl'augmentation de sources potentielles de contamination telles que la destruction des déchetsmunicipaux, la production d'énergie et le transport, essentiellement dans des zones urbaines.

2 . 3 . 8 R I S Q U E S T E C H N O L O G I Q U E S E T N A T U R E L S

Des risques technologiques (par ex. naufrages, accidents dans le secteur industriel) et desrisques naturels (par ex. inondations) continueront à se produire à travers l'Europe. Uneapproche holistique de la gestion des risques (meilleure prévention et planification d'urgence)devrait permettre de réduire le nombre d'accidents technologiques et les conséquences de ceux-ci ainsi que de limiter les incidences de certaines catastrophes naturelles.

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2 . 3 . 9 B I O D I V E R S I T E

En plus de la responsabilité de diminuer son « empreinte écologique » sur le reste du monde,l'Europe a la responsabilité globale de préserver le caractère de ses écosystèmes et paysagesvariés, ainsi que de conserver les espèces migratoires qui traversent le continent et les espècesmenacées que celui-ci héberge. Les tendances démographiques des espèces sont variables :certaines espèces menacées auparavant commencent à se rétablir, alors que d'autres continuentà décliner à des rythmes alarmants, généralement en conséquence de la disparition ou de ladégradation de leurs habitats. Le nombre de zones protégées et leur taille totale s’étendentconsidérablement depuis les années 1970 en Europe occidentale, mais ne risquent pasd'augmenter beaucoup plus, parce que les pressions croissantes de l'exploitation des solsexercées par le transport, l'urbanisation et l'agriculture intensive réduisent les zones isolées semi-naturelles « protégeables » restantes. Les sites protégés existants sont confrontés à despressions semblables de l'exploitation des sols.

2 . 3 . 1 0 S A N T E H U M A I N E

En Europe, l'utilisation de substances néfastes pour la santé (dioxine, PCB, etc.) dans lanourriture et les aliments pour bétail a été prouvée. Il y a de fortes chances que deschangements environnementaux et d'autres facteurs de la vie moderne jouent un rôle significatifdans le risque pour la santé humaine. Mais jusqu'à présent, les conséquences (directes) duchangement climatique et des substances chimiques dangereuses présentes dansl'environnement sur la santé ne sont pas suffisamment connues. Etant donné que l’intensificationdu trafic exclut largement le progrès technologique et infrastructurel réalisé, le transport continueà contribuer de manière significative aux incidences sur la santé (pollution de l'air, bruit,accidents).

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3. Cadre de la pol i t ique environnementale

3 . 1 . I n t r o du c t i o n

Le cadre de la politique environnementale qui sera utilisé en tant que référence en vue d'évaluerla cohérence du Programme ENO comprend : Le Sixième Programme communautaire d'action pour l'environnement 2002-2012

(6EAP)4. Ce programme aborde les objectifs et priorités environnementaux clés qui sontbasés sur une évaluation de la situation environnementale et des tendances actuelles, ycompris les problèmes émergents qui requièrent une initiative de la Communauté. LeProgramme devrait promouvoir l'intégration de préoccupations environnementales dansl'ensemble des politiques communautaires et contribuer à la réalisation du développementdurable à travers la Communauté.

Les Stratégies thématiques qui ont été / sont préparées par la Commission européenneconformément aux exigences du 6EAP.

3 . 2 . P r i o r i t é s d u P ro g ra m m e d ' a c t i o n p o ur l ' e n v i r on n e m en t 2 0 0 2 -2 0 1 2

Le Programme vise quatre priorités :1. changement climatique ;2. nature et biodiversité ;3. environnement, santé et qualité de la vie ;4. ressources naturelles et déchets.

3 . 2 . 1 P R I O R I T E 1 : CH A N G E M E N T C L I M A T I Q U E

But : attirer l'attention sur le changement climatique comme étant le défi à relever au cours des10 prochaines années au moins et contribuer à l'objectif à long terme de stabiliser lesconcentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau susceptible d'empêcherune interférence anthropogénique dangereuse avec le système climatique.

Objectifs : ratification et entrée en vigueur du Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations

Unies sur le changement climatique et respect des engagements pris en vue de laréduction des émissions pour 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990 pour laCommunauté européenne dans son ensemble ;

4 Décision N° 1600/2002/CE du Parlement et du Conseil européens du 22 juillet 2002

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réalisation pour 2005 de progrès démontrables dans le cadre du respect des engagementsconformément au Protocole de Kyoto ;

placer la Communauté dans une position crédible afin de préconiser un accordinternational sur des objectifs de réduction plus stricts pour la seconde périoded'engagement dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Actions : mise en œuvre des engagements internationaux pris en matière de climat, y compris le

Protocole de Kyoto ; réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'énergie ; réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport ; réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la production industrielle ; réduction des émissions de gaz à effet de serre dans d'autres secteurs ; utilisation d'autres instruments appropriés (mesures fiscales, etc.).

3 . 2 . 2 P R I O R I T E 2 : NA T U R E E T B I O D I V E R S I T E

But : protéger, conserver, rétablir et développer le fonctionnement des systèmes naturels, deshabitats naturels, de la flore et de la faune sauvages dans le but de stopper la désertification et laperte de la biodiversité, y compris la diversité des ressources génétiques, à la fois au niveau del'Union européenne et au niveau international.

Objectifs: stopper le déclin de la biodiversité dans le but de réaliser cet objectif pour 2010, y compris

la prévention et l'atténuation des incidences d'espèces et génotypes étrangers invasifs ; protection de la nature et de la biodiversité contre la pollution dommageable et

rétablissement approprié de celles-ci ; conservation, rétablissement approprié et exploitation durable de l'environnement marin,

du littoral et des zones humides ; conservation et rétablissement approprié des zones à valeurs paysagères notables, y

compris tant les zones cultivées que les zones sensibles ; conservation des espèces et des habitats, avec une préoccupation spéciale pour la

prévention de la fragmentation des habitats ; promotion d'une exploitation durable des sols, avec une attention particulière pour la

prévention de l'érosion, de la détérioration, de la contamination et de la désertification.

Actions concernant : la biodiversité ; les accidents et les catastrophes ; la protection du sol ; la gestion durable des industries d'extraction ;

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l'intégration de la conservation et du rétablissement des valeurs paysagères dans leurspolitiques, y compris le tourisme ;

l'intégration de considérations relatives à la biodiversité dans les politiques agricoles ; l'exploitation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins ; les forêts ; les organismes génétiquement modifiés (OGM).

3 . 2 . 3 P R I O R I T E 3 : E N V I R O N N E M E N T , S A N T E E T Q U A L I T E D E L A V I E

But : contribuer à un niveau élevé de qualité de vie et de bien-être social pour les citoyens enmettant en place un environnement où le niveau de pollution n'a aucune incidence néfaste sur lasanté humaine et l'environnement et en encourageant un développement urbain durable.

Objectifs : mieux comprendre les menaces à l'égard de l'environnement et de la santé humaine ; contribuer à une meilleure qualité de vie par une approche intégrée axée sur les zones

urbaines ; viser à ce que, pour 2020, les substances chimiques soient uniquement produites et

utilisées de manière à n'avoir aucune incidence négative notable sur la santé etl'environnement ;

remplacer les substances chimiques dangereuses par des substances chimiques plussûres ou des technologies alternatives plus sûres n'impliquant pas l'utilisation desubstances chimiques ;

réduire l'impact des pesticides sur la santé humaine et l'environnement ; atteindre des niveaux de qualité des eaux souterraines et des eaux de surface sans impact

négatif notable et sans risque, ainsi que des taux d'extraction durables à partir desressources en eau ;

atteindre des niveaux de qualité de l'air sans impact négatif notable et sans risque ; réduire considérablement le nombre de personnes régulièrement touchées par des

niveaux de bruit (du trafic) moyens à long terme.

Actions sur : le renforcement des programmes communautaires de recherche et de l'expertise

scientifique ; les substances chimiques ; les pesticides ; l'exploitation durable et la qualité élevée de l'eau ; le bruit ; l'environnement urbain.

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3 . 2 . 4 P R I O R I T E 4 : RE S S O U R C E S N A T U R E L L E S E T D E C H E T S

But : améliorer l'efficacité des ressources ainsi que la gestion des ressources et des déchets afinde générer des modèles de production et de consommation plus durables, en dissociant ainsil'exploitation des ressources et la production des déchets de la croissance économique et encherchant à garantir que la consommation des ressources renouvelables et non renouvelables nedépasse pas la capacité de charge de l'environnement.

Objectifs : viser à garantir que la consommation des ressources et l'impact y lié ne dépassent pas la

capacité de charge de l'environnement et dissocier l'exploitation des ressources de lacroissance économique ;

parvenir à une réduction globale notable des volumes de déchets ; parvenir à une réduction notable de la quantité de déchets à détruire ; encourager la réutilisation des déchets qui sont toujours produits.

Actions : développement d'une stratégique thématique sur l'exploitation et la gestion durables des

ressources ; développement et mise en œuvre des mesures relatives à la prévention et à la gestion des

déchets ; développement d'une stratégie thématique sur le recyclage des déchets ; développement ou révision de la législation relative aux déchets.

3 . 3 . S t r a t é g i e s t h ém a t i q u e s p o u r l ' e n v i r on n e m e n t

Le Sixième programme d'action pour l'environnement, qui est basé sur les quatre priorités, ademandé à la Communauté européenne de préparer des stratégies thématiques couvrant lessept domaines suivants :1. pollution de l'air (adoptée le 21/09/2005) ;2. prévention et recyclage des déchets (adoptée le 21/12/2005) ;3. protection et conservation de l'environnement marin (adoptée le 24/10/2005) ;4. sol (en cours) ;5. utilisation durable de pesticides (en cours) ;6. exploitation durable des ressources (adoptée le 21/12/2005) ;7. environnement urbain (adoptée le 11/01/2006).

Ces stratégies thématiques travaillent avec des thèmes plutôt qu'avec des polluants spécifiquesd'activités économiques. Fixer des objectifs environnementaux clairs pour 2020 leur permetd'avoir une perspective à plus long terme et donc de fournir un cadre politique stable. Finalement,elles se concentrent sur l'identification des instruments les plus appropriés afin de fixer des

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objectifs politiques européens de la manière la moins pénible et la plus rentable possible. Cesstratégies sont souvent intersectorielles (plus particulièrement celle relative à l'environnementurbain) et des synergies avec d'autres politiques s'avèrent vitales.

3 . 3 . 1 P O L L U T I O N D E L ' A I R

Ce thème relève (principalement) de la Priorité 3 (« Environnement, santé et qualité de la vie »).La stratégie thématique (adoptée le 21/09/2005) fixe des objectifs en matière de santé etd'environnement ainsi que des objectifs visant la réduction des émissions pour les principauxpolluants. Afin de réaliser cet ensemble d'objectifs pour 2020, il devrait y avoir, par rapport auxémissions de 2000, une réduction de : SO2 : - 82 % ; Nox : - 60 % ; VOCs : - 51 % ; ammoniaque : - 27 % ; PM2.5 primaire : -59 %.

Actions : Amélioration du fonctionnement de la législation relative à l'environnement: simplification

de la législation relative à la qualité de l'air ; révision de la Directive relative aux plafondsd'émission nationaux, cohérence avec d'autres politiques en matière d'environnement ;

Intégration des problèmes relatifs à la qualité de l'air dans d'autres domaines stratégiques :énergie, transport, agriculture, fonds structurel, y compris la dimension internationale(Etats-Unis, Chine, etc.).

3 . 3 . 2 P R E V E N T I O N E T R E C Y C L A G E D E S D E C H E T S

Ce thème relève (principalement) de la Priorité 4 (« Ressources naturelles et déchets »). Le but àlong terme de la stratégie thématique (adoptée le 21/12/2005) est, pour l'UE, de devenir unesociété de recyclage, qui cherche à éviter les déchets et utilise les déchets en tant queressource. Avec l'entrée en vigueur de standards de référence environnementaux élevés, lemarché interne facilitera les activités de recyclage et de rétablissement. Les changementsproposés devraient avoir les impacts suivants : une diminution du volume des déchets à enfouir ; un compostage plus important et une récupération accrue d'énergie à partir des déchets ; un recyclage plus important et de meilleure qualité.

Actions : nouvelle accentuation de la mise en œuvre complète de la législation existante ; simplification et modernisation de la législation existante ; introduction de la notion de cycle de vie dans la politique menée en matière de déchets ; promotion de politiques de prévention des déchets plus ambitieuses ;

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une meilleure connaissance et information ; développement de standards de référence communs pour le recyclage ; élaboration ultérieure de la politique de recyclage de l'UE.

3 . 3 . 3 P R O T E C T I O N E T P R E S E R V A T I O N D E L 'E N V I R O N N E M E N T M A R I N

Ce thème relève (principalement) de la Priorité 2 (« Nature et biodiversité »). L'objectif de lastratégie thématique (adoptée le 24/10/2005) est de protéger et de rétablir l'océan et les mersd'Europe ainsi que de garantir que les activités humaines sont exécutées d'une manière durablede sorte que les générations actuelles et futures profitent d'océans et de mers biologiquementvariés et dynamiques qui sont propres, sûrs, salubres et productifs. Le cadre de la coopérationrenforcée – la subsidiarité légalement contraignante, mais respectueuse – devrait garantir : un niveau élevé de protection pour l'océan et les mers d'Europe ; une base de connaissance améliorée pour s'informer concernant l'élaboration de

politiques; des actions intégrées et rentables afin de réduire les pressions ; un contrôle et une évaluation efficaces afin de s'assurer que les objectifs sont réalisés et

que les actions donnent des résultats.

3 . 3 . 4 P R O T E C T I O N D U S O L

Ce thème relève (principalement) de la Priorité 2 (« Nature et biodiversité »). La stratégiethématique (en cours) devrait fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que les moyens deles réaliser, afin de : mettre un terme à l'accumulation dans le sol de substances impliquant un risque pour

l'environnement et la santé ; renverser la tendance alarmante par rapport à l'érosion, la compaction,

l'imperméabilisation, l'appauvrissement et la contamination des sols ; protéger le sol dans son rôle de stockage de CO2, protéger les ressources en eau et

préserver la biodiversité ; protéger le sol pour la production durable de nourriture et de ressources renouvelables.

3 . 3 . 5 U T I L I S A T I O N D U R A B L E D E P E S T I C I D E S

Ce thème relève (principalement) de la Priorité 3 (« Environnement, santé et qualité de la vie »).La stratégie thématique (en cours) fixe ses objectifs comme suit : minimiser les risques pour la santé et l'environnement suite à l'utilisation de pesticides ; améliorer les contrôles de l'utilisation et de la distribution de pesticides ; réduire les niveaux de substances actives néfastes, en particulier en remplaçant les

substances les plus dangereuses par des alternatives plus sûres (y compris dessubstances non chimiques) ;

encourager l'utilisation de l'agriculture sans pesticides ou à faibles intrants ;

- 35 -


établir un système transparent afin de contrôler et de rendre compte des progrès, ycompris le développement d'indicateurs appropriés.

3 . 3 . 6 E X P L O I T A T I O N D U R A B L E D E S R E S S O U R C E S N A T U R E L L E S

Ce thème relève (principalement) de la Priorité 4 (« Ressources naturelles et déchets »).L'objectif global de la stratégie thématique (adoptée le 21/12/2005) est de réduire les impactsnégatifs sur l'environnement qui sont générés par l'exploitation des ressources naturelles dansune économie en croissance, un concept qualifié de « dissociation ».

Actions : améliorer notre compréhension et notre connaissance de l'exploitation des ressources

européennes, son impact négatif sur l'environnement et son importance au sein de l'UE etdans le monde ;

développer des outils afin de contrôler et de rendre compte des progrès au sein de l'UE,des Etats membres et des secteurs économiques ;

favoriser l'application d'approches et de processus stratégiques à la fois dans les secteurséconomiques et dans les Etats membres et les encourager à développer des plans et desprogrammes y liés ;

faire prendre conscience aux parties concernées et aux citoyens de l'impact négatifnotable de l'exploitation des ressources sur l'environnement.

3 . 3 . 7 D E V E L O P P E M E N T U R B A I N

Ce thème relève de la Priorité 2 (« Environnement, santé et qualité de la vie »). Les mesuresoffertes dans le cadre de la stratégie thématique (adoptée le 11/01/2006) visent à contribuer àune meilleure mise en œuvre des politiques et des lois en matière d'environnement existant ausein de l'UE au niveau local en soutenant et en encourageant les autorités locales à adopter uneapproche plus intégrée de la gestion urbaine et en invitant les Etats membres à soutenir ceprocessus et à exploiter les opportunités offertes au niveau de l'UE. Si elle est mise en œuvre àtous les niveaux, la stratégie contribuera en fin de compte à améliorer la qualité del'environnement urbain, faisant des villes des endroits plus attrayants et plus sains où vivre,travailler et investir, ainsi qu'à réduire l'impact négatif des villes sur l'environnement plus large.

Actions : des conseils concernant une gestion environnementale intégrée ; des conseils concernant des plans de transport urbain durables ; un soutien à un large échange de meilleures pratiques au niveau de l'UE ; un Portail Internet de la Commission pour les autorités locales ; une formation ; la promotion d'autres programmes communautaires de soutien (politique de cohésion,

recherche).

- 36 -


4. Evaluat ion environnementa le du programme NWE

L'évaluation environnementale stratégique, qui fait partie de l'évaluation ex ante du Programmeopérationnel NWE, comprend trois volets : une évaluation des aspects environnementaux de l'analyse FFOM sur laquelle le

Programme NWE est basé, par rapport à la situation environnementale telle qu'elle estdécrite dans le rapport Kiev (voir chapitre 2) ;

une analyse de la cohérence et de la pertinence du Programme NWE par rapport à lapolitique environnementale européenne générale, incarnée par le Sixième Programmecommunautaire d'action pour l'environnement et les 7 stratégies thématiques (voirchapitre 3) ;

une description des incidences prévues/potentielles des objectifs et des actions duProgramme sur l'environnement, répartie par thème (vie humaine, paysage, faune et flore,sol, eau, bruit et air).

4 . 1 . E v a l ua t i on d e l ' a na l y s e F FO M

En général, l'analyse FFOM du Programme NWE mentionne la plupart des problèmes et desévolutions environnementaux que connaît actuellement l'Europe du Nord-Ouest. Cependant, unepetite distinction a été opérée entre les problèmes plus importants et moins importants ainsiqu'entre les problèmes généraux et essentiellement locaux.

Quelques remarques et suggestions spécifiques : Le problème de la pollution de l'air principal (qui est en même temps un problème

transnational typique), à savoir le niveau élevé et croissant de poussière fine, vaut lapeine d'être mentionné à titre de menace ;

Ne sont pas mentionnés en tant que faiblesses : la production importante de déchets(uniquement mentionnée à titre de menace) ; les émissions élevées de gaz à effet deserre (en particulier concernant le transport) ; le niveau élevé d'imperméabilisation dessols ; l'érosion des sols due à des pratiques de culture non durables ; la pollution du sol etdes eaux souterraines par la présence de sites industriels fermés ;

Ne sont pas mentionnés en tant qu'opportunités : les réductions notables des émissionsde certains polluants de l'air par le secteur industriel ; la prise de conscience croissante ence qui concerne la prévention et le recyclage des déchets ; l'amélioration de la qualité deseaux de surface ; l'industrie environnementale forte et bien développée.

- 37 -


4 . 2 . E v a l ua t i on d e l a pe r t i n e n c e e t d e l a c o h é r e n c e e n t r e l e P r o g r amm e N W E e t l a p o l i t i qu e

e n v i r on n e me n t a l e d e l 'U E

Programme opérationnel NWE Rapport avec les 6 priorités EAP Rapport avec les stratégiesthématiques

Priorité 1 : Développement de l’économie de la connaissance dans l’NWE en s’appuyant sur nos capacités à innover dans tous les secteurs

Objectif 1 : Promouvoir l’application des connaissances en facilitant le transfert des innovations et

des savoirs entre la communauté scientifique d’une part et les entreprises et autres acteurs

concernés d’autre part.


promouvoir des partenariats publics privés afin de renforcer les systèmes de soutien au

transfert de technologies

créer et renforcer les institutions en charge du transfert de technologies, ce qui comprend une

approche transnationale afin d’améliorer les cadres financiers, organisationnels, légaux et de

support administratif

liens destinés à améliorer l’accès aux connaissances scientifiques et aux transferts de

technologies entre les institutions de R&D et les centres d’excellence internationaux

jumelage des institutions en charge des transferts de technologies et promotion de la

collaboration entre les secteurs et les acteurs concernés

Aucun rapport (direct) avec les 6 priorités

EAP

Aucun rapport (direct) avec les stratégies

thématiques

- 38 -



Objectif 2 : En s’appuyant sur les potentialités endogènes, développer de nouveaux pôles et réseaux

de croissance, et renforcer ceux qui existent


actions visant le renforcement de la capacité à innover sur l’ensemble du territoire de l’NWE,

avec une attention particulière pour les régions qui ont actuellement des activités et des

services à faible valeur ajoutée

stimulation de la collaboration régionale et transnationale entre et au sein de différents pôles,

ainsi qu’une évaluation des politiques publiques afférentes, et échange de meilleures pratiques

par le biais de résultats transférables développés en commun

création de solutions exemplaires pour renforcer des pôles industriels ou d’affaires particuliers

par le développement d’actions stratégiques communes à long terme et la dotation

d’infrastructures sociales appropriées (par exemple communication, centres d’excellence)

établissement de réseaux entre institutions d’éducation, institutions de recherche et PME pour

une utilisation commune des infrastructures et équipements de R&D, ou pour effectuer des

investissements communs destinés à accroître les capacités en matière de recherche et de

technologie

projets de marketing et plans d’action communs pour une complémentarité des « centres

d’excellence » dans l’NWE

amélioration du profil international de différents types d’entreprises novatrices par le biais

d’efforts communs destinés à commercialiser les résultats de l’NWE ou à attirer des

investissements


EAP


thématiques

- 39 -



Objectif 3 : Améliorer le « climat d’innovation » dans l’NWE en abordant la problématique des

capacités et barrières institutionnelles, et en apportant une réponse adéquate aux implications de

« l’économie de la connaissance » en matière d’espace


actions visant une meilleure coordination des actions stratégiques spatiales avec des politiques

de R&D à tous les niveaux d’échelle

renforcement des capacités d’innovation de l’NWE par la coordination d’actions stratégiques

novatrices au niveau national/régional

création d’initiatives de partenariat destinées à améliorer le fonctionnement des systèmes

d’innovation et à renforcer la capacité à innover dans l’NWE

développement d’instruments d’ingénierie financière communs destinés à soutenir la R&D dans

les PME

développement et mise en œuvre d’approches de formation communes et coordination des


préparation d’actions stratégiques « proactives » au niveau régional à propos des impacts

territoriaux engendrés par l’évolution démographique, et visant également à attirer une main-

d’œuvre jeune et qualifiée vers l’NWE afin de renforcer la capacité à innover dans l’NWE


EAP


thématiques

- 40 -



Priorité 2: Gérer efficacement les ressources naturelles

Objectif 1 : Promouvoir une approche durable et novatrice en matière de gestion des ressources

naturelles, y compris l’eau, la biodiversité et l’énergie, et minimiser les émissions de gaz à effet de

serre


Approches transnationales globales pour la gestion des bassins hydrographiques

transnationaux, les zones côtières, les mers, les ressources en eau potable, les forêts et les

paysages naturels d’importance transnationale

Actions stratégiques et projets communs pour les planifications offshore et sur le continent

visant à protéger et à améliorer l’environnement maritime et les zones côtières, par le biais

notamment de normes communes, de l’harmonisation des données et des informations, et de

principes communs d’utilisation

Mesures communes complémentaires à la politique et législation environnementales de l’UE,

en y ajoutant une dimension transnationale et territoriale, par exemple dans le domaine de

l’amélioration de la biodiversité

Promotion dans tous les secteurs économiques et dans la société en général de schémas de

production et de consommation raisonnées, ainsi que de l’efficacité énergétique, par exemple à

travers des mesures de sensibilisation communes ainsi que de projets et plans d’action globaux

visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l’efficacité énergétique

Actions stratégiques communes en faveur des économies d’énergie, promotion et transfert de

connaissances dans les schémas de gestion des énergies alternatives et renouvelables.

Actions transnationales en faveur de l’innovation dans le domaine écologique, meilleurs outils

de gestion pour les technologies vertes, processus de production plus propres et davantage

soucieux des cycles de vie

L'objectif correspond à :

Priorité 1 : Changement climatique :

Les actions contribueront à diminuer

l'utilisation de sources d'énergie fossiles et

donc à réduire les émissions de gaz à effet

de serre. Elles aideront à respecter les

engagements du Protocole de Kyoto.

Priorité 2 : Nature et biodiversité :

Les actions 1 et 2 contribueront à réaliser la

plupart des objectifs :

protection/rétablissement de la biodiversité,

de l'environnement marin, du littoral et des

zones humides, des valeurs paysagères.

Priorité 3 : Environnement, santé et qualité de

la vie:

Les actions contribueront à réduire l'utilisation

de sources d'énergie fossiles et donc à

atteindre des niveaux de qualité de l'air sans

impact négatif notable et sans risque.

Priorité 4 : Ressources naturelles et déchets :

Les actions contribueront à garantir que la


ST 1 : Pollution de l'air :

Les actions contribueront à réaliser les

objectifs de réduction pour les principaux

polluants.

ST 2 : Prévention et recyclage des déchets

:

Les actions contribueront à diminuer le

volume des déchets à enfouir, à accroître

le compostage et la récupération d'énergie

à partir des déchets ainsi qu'à augmenter

et à améliorer le recyclage.

ST 3 : Environnement marin :

Les actions 1 et 2 contribueront à protéger

et à rétablir l'océan et les mers d'Europe et

garantiront que les activités humaines sont

exécutées d'une manière durable.

ST 6 : Exploitation durable des ressources

naturelles :

Les actions contribueront à réduire l'impact

négatif sur l'environnement qui est généré

- 41 -



consommation des ressources et les impacts

y liés ne dépassent pas la capacité de charge

de l'environnement.

par l'exploitation des ressources naturelles

dans une économie en croissance

("dissociation").

Objectif 2 : Promouvoir une approche novatrice pour la gestion des risques, en particulier la gestion

de l’eau (impacts de l’élévation du niveau des mers dans les zones côtières et risques d'inondation ;

environnement maritime) dans le contexte du changement climatique


Approches coordonnées destinées à améliorer la gouvernance de la gestion des risques par-

delà les frontière nationales, par exemple par une intégration des politiques d’aménagement du

territoire et de la protection civile, et une meilleure intégration des politiques sectorielles et

spatiales.

Gestion globale des risques d’inondations dans les grands bassins hydrographiques de l’NWE,

incluant : harmonisation des normes ; amélioration de la coopération institutionnelle et meilleure

intégration des structures administratives aux niveaux national et régional ; partenariats

interdisciplinaires et PPP ; développement en commun de plans de gestion des

catastrophes/risques et de limitation des dommages ; et harmonisation des normes pour les

qualifications dans le domaine de la gestion des risques.

Actions coordonnées visant à augmenter la sécurité maritime et à protéger l’environnement

marin (par exemple des risques technologiques comme les marées noires, une approche

harmonisée pour aborder la problématique des accidents maritimes et des navires en

détresse), par le biais notamment de plans d’urgence visant les pollutions en mer et dans les

régions côtières



Les actions contribueront :

à la protection de la nature et de la

biodiversité contre la pollution

dommageable et au rétablissement

approprié de celles-ci.

à la conservation, au rétablissement

approprié et à l'exploitation durable

de l'environnement marin, du littoral

et des zones humides.


la vie

Les actions contribueront à atteindre des

niveaux de qualité du sol et des eaux en

surface sans impact négatif notable et sans

risque.



L'action 3 contribuera à protéger et à

rétablir l'océan et les mers d'Europe et

garantira que les activités humaines sont


ST 7 : Développement urbain :

Les actions 1 et 2 contribueront

(indirectement) à améliorer la qualité de

l'environnement dans les régions urbaines

situées le long des rivières à risque élevé

d'inondation.

- 42 -



Objectif 3 : Promouvoir une approche transnationale et spatiale destinée à améliorer la qualité du

sol, de l’eau et de l’air


Actions transnationales visant l’amélioration de la qualité des eaux et des zones côtières, avec

un lien clairement établi avec le développement territorial de l’NWE.

Actions transnationales visant l’amélioration de l’environnement marin et l’intégration des

activités maritimes dans les objectifs du développement territorial de la région de l’NWE (par

exemple en développant un projet commun d’aménagement du territoire maritime pour la

Manche et la mer d’Irlande)

Approches novatrices communes pour aborder la problématique des eaux souterraines dans

les anciennes zones minières

Approches novatrices communes en matière de développement territorial pour améliorer la

qualité des sols et lutter contre leur érosion pour les zones d’importance transnationale


qualité de l’air pour les zones d’importance transnationale



Les actions contribueront à :

la conservation, au rétablissement

approprié et à l'exploitation durable

de l'environnement marin, du littoral

et des zones humides.

la promotion d'une exploitation

durable des sols, avec une attention

particulière pour la prévention de

l'érosion, de la détérioration, de la

contamination et de la désertification.


la vie:


atteindre des niveaux de qualité du

sol et des eaux en surface sans


atteindre des niveaux de qualité de

l'air sans impact négatif notable et

sans risque.

L'action 3 n'a pas de rapport clair avec la

politique environnementale européenne.



L'action 5 contribuera à réaliser les

objectifs de réduction pour les principaux

polluants.


L'action 2 contribuera à protéger et à

rétablir l'océan et les mers d'Europe et

garantira que les activités humaines sont


ST 4 : Protection du sol :

L'action 4 contribuera à protéger ou à

améliorer la qualité du sol.

- 43 -



Priorité 3 : Améliorer la connectivité dans l’NWE par la promotion de solutions de transport intelligentes et durables

Objectif 1 : Gérer la croissance des transports en optimisant les capacités des infrastructures

(unimodales) existantes pour les transports de passagers et de marchandises


Modes de transports plus efficaces en termes d’énergie, par exemple en passant du transport

routier au transport ferroviaire

Actions visant une utilisation plus efficace des capacités des infrastructures de transport

actuelles



Les actions contribueront à réduire les

émissions de gaz à effet de serre causées

par le trafic routier et donc à respecter les

engagements du Protocole de Kyoto.


la vie :


réduire les émissions causées par le

trafic routier et donc à atteindre des

niveaux de qualité de l'air sans


réduire le nombre des personnes

régulièrement touchées par des

niveaux de bruit (du trafic) moyens à

long terme.




émissions causées par le trafic routier et

donc à réaliser les objectifs de réduction

pour les principaux polluants.


Les actions contribueront (indirectement) à

améliorer la qualité de l'environnement

urbain.

- 44 -



Objectif 2 : Apporter un soutien à des actions stratégiques efficaces et novatrices de transports

combinés, et à des systèmes efficaces d’interopérabilité sur la terre ferme et les voies navigables


Mise en place d’actions stratégiques de développement territorial interrégional afin de

maximiser le potentiel de développement économique des couloirs transnationaux de

développement (par exemple de l’Irlande par le Nord de l’Angleterre vers le continent européen

et vers l’Est ; depuis la Randstad et la région Rhin-Ruhr vers l’Europe de l’Est ; entre Francfort-

Stuttgart-Rhin/Neckar, Strasbourg et Zürich-Bâle ; un axe Nord-Sud depuis la Randstad-

Réseau urbain central de Belgique-Paris/Luxembourg ; et entre les régions Arc Manche).

Programmes de développement territorial intégrés pour aborder la problématique de « l’effet

d’évitement » des principales liaisons ferroviaires comme le tunnel ferroviaire sous la Manche

ou autres lignes TGV vers les centres secondaires. Ils peuvent comporter des améliorations

pour brancher les réseaux ferroviaires secondaires sur le réseau TGV afin de renforcer l’accès

local et régional aux réseaux transnationaux, ainsi que l’interopérabilité des systèmes nationaux

et régionaux.

Accroissement du potentiel des transports fluviaux et maritimes (cabotage et longue distance),

passage aux transports combinés et amélioration des connexions de l’arrière-pays

Amélioration de l’interopérabilité et de l’intermodalité des transports de passagers et de

marchandises sur la terre ferme, les voies navigables et les voies maritimes, y compris

l’harmonisation de toutes les formes de transports publics par-delà les frontières nationales et

dans les couloirs transnationaux Est-Ouest et Nord-Sud




réduire les émissions de gaz à effet de serre

causées par le trafic routier ainsi qu'à

respecter les engagements du Protocole de

Kyoto.


la vie :

Les actions contribueront (indirectement) à :








long terme.


L'action 3 pourrait être contraire à l'objectif :

« conservation, rétablissement approprié et

exploitation durable de l'environnement

marin, du littoral et des zones humides ».




réduire les émissions causées par le trafic

routier et donc à réaliser les objectifs de

réduction pour les principaux polluants.




urbain.


Les actions pourraient être contraires à

l'objectif qui consiste à « protéger et rétablir

l'océan et les mers d'Europe ainsi qu'à

garantir que les activités humaines sont

exécutées d'une manière durable ».

- 45 -



Objectif 3 : Développer des approches novatrices pour l’utilisation des TIC et/ou des STI visant à

réduire la nécessité de se déplacer et à remplacer la mobilité physique par des activités virtuelles,

tant pour les transports de passagers que de marchandises


Utilisation et promotion de TIC de pointe ou de STI pour améliorer les connexions des

transports transnationaux (en particulier pour le chemin de fer et les voies maritimes).

Promotion de l’utilisation de systèmes informatiques de pointe pour les transports et de

systèmes de pointe pour la gestion du trafic (par exemple utilisation novatrice de systèmes

d’information en temps réel ou de navigation utilisant Galileo) afin d’améliorer les flux de

transport transnationaux.

Harmonisation des normes et compatibilité pour les TIC et les technologies STI par-delà les

frontières nationales, en vue d’améliorer l’intégration fonctionnelle et territoriale de l’NWE et

d’obtenir un développement territorial plus équilibré.

Utilisation de TIC de pointe pour réduire la nécessité des déplacements et remplacer la mobilité

physique par des échanges virtuels.





causées par le trafic routier ainsi qu'à

respecter les engagements du Protocole de

Kyoto.


la vie :

Les actions contribueront (indirectement) à :








long terme.




réduire les émissions causées par le trafic

routier et donc à réaliser les objectifs de





urbain.

- 46 -



Priorité 4 : Promotion de communautés durables et dynamiques au niveau transnational

Objectif 1 : Renforcer les réseaux et nœuds urbains au niveau transnational par la promotion du

développement économique et social à travers la coopération entre les villes de petite et moyenne

importance, et donc contribuer à la compétitivité de l’ensemble de l’NWE.


Actions visant à améliorer le contexte institutionnel et de gouvernance pour une mise en réseau

stratégique des villes, incluant une meilleure intégration des politiques sectorielles et spatiales,

ainsi qu’une harmonisation des approches institutionnelles

Solutions transposables visant à soutenir les performances des pôles d’entreprises

transnationaux dans l’NWE (tant pour les services que la manufacture) par le biais d’un

aménagement du territoire adéquat et d’un support administratif

Actions visant à renforcer le réseau des villes secondaires de l’NWE afin de mettre en place

des contrepoids à la prédominance des aires métropolitaines

Préparation d’actions stratégiques intersectorielles au niveau transnational visant une

amélioration des performances territoriales et l’obtention d’un schéma spatial plus équilibré et

durable, en s’appuyant sur les spécialisations fonctionnelles et les différents potentiels des

villes de petite et moyenne importance dans l’NWE





dans les zones urbaines ainsi qu'à respecter

les engagements du Protocole de Kyoto.


la vie :


améliorer la qualité de la vie par le biais d'une

approche intégrée se concentrant sur les

zones urbaines.




réduire les émissions dans les zones

urbaines et donc à réaliser les objectifs de



Les actions contribueront à améliorer la

qualité de l'environnement urbain, faisant

des villes des endroits plus attrayants et

plus sains où vivre, travailler et investir.

- 47 -



Objectif 2 : Améliorer les caractéristiques transnationales de l’environnement naturel et du

patrimoine culturel, et renforcer les relations ville-campagne5 qui contribuent à un développement

équilibré et compétitif de l’ensemble du territoire de l’NWE


Élaboration, test et diffusion de modèles et d’outils destinés à l’efficacité des partenariats ville-

campagne, par exemple dans le domaine des réponses territoriales globales aux différents

défis posés par l’évolution démographique dans les zones urbaines et rurales, ou par les trajets

longue distance domicile-travail

Préparation d’actions stratégiques pour une utilisation et une gestion durables des ressources

naturelles et culturelles d’importance transnationale, afin de renforcer la compétitivité générale

de l’NWE au niveau européen et mondial

Actions stratégiques communes visant à renforcer les atouts culturels dans les zones rurales et

non métropolitaines afin d’obtenir un meilleur équilibre spatial sur l’ensemble du territoire, et

pour améliorer le caractère attractif pour les investissements en dehors des principaux centres

urbains


Priorité 4 : Ressources naturelles et déchets :

L'action 2 contribuera à garantir que la

consommation des ressources et les impacts

y liés ne dépassent pas la capacité de charge

de l'environnement.


ST 6 : Exploitation durable des ressources

naturelles :


impacts négatifs sur l'environnement qui

sont générés par l'exploitation des

ressources naturelles dans une économie

en croissance (« dissociation »).


Les actions 1 et 3 pourraient contribuer à


urbain, mais en même temps à affaiblir les

(grandes) zones urbaines.

5 La notion politique de partenariats ville-campagne est perçue comme un mécanisme clé pour la diffusion des bénéfices des zones de croissance dynamiques vers leurs arrière -pays, ce qui

atténue les effets négatifs desdites zones et renforce les initiatives locales dans les zones rurales.

- 48 -



Objectif 3 : Promouvoir une réponse transnationale aux conséquences de l’évolution démographique

et des flux migratoires sur l’aménagement du territoire de l’NWE, et aux implications en termes

d’éducation et de marché de l’emploi (offre et demande de compétences sur l’ensemble du territoire)


Actions transnationales pour améliorer l’accessibilité et l’accès pour des services comme ceux

des TIC pour les zones rurales et urbaines frappées par le vieillissement et le dépeuplement

Élaboration et mise en œuvre d’actions stratégiques transnationales d’adaptation, actions et

modèles portant sur la problématique de l’évolution démographique et des processus

migratoires

Élaboration de capacités au niveau institutionnel afin d’encourager et d’améliorer de nouvelles

formes de prise de décisions et de gouvernance dans l’optique d’un meilleur équilibre spatial

sur l’ensemble de l’NWE, plus particulièrement dans le contexte de l’évolution démographique

Faciliter une meilleure intégration socio-économique de la main-d’œuvre immigrée hautement

qualifiée dans les villes de petite et moyenne importance par le biais de la coopération entre les

centres mondiaux et les grandes aires métropolitaines d’une part et les villes secondaires

d’autre part, pour obtenir ainsi un meilleur équilibre entre les zones sujettes au dépeuplement et

les aires métropolitaines surpeuplées de l’NWE


EAP

L'objectif peut être lié à :


L'action 3 pourrait (indirectement)

contribuer à améliorer la qualité de

l'environnement urbain, mais en même

temps à affaiblir les (grandes) zones

urbaines.

- 49 -


4 . 3 . E v a l ua t i on d e s i n c i d e n ce s d u P r o g r am m e NW E s u r l ' env i r o nn e m e n t

Programme opérationnel NWE Remarques générales Vie humaine Paysage Faune & flore


Objectif 1 : Promouvoir l’application des connaissances en facilitant le transfert des

innovations et des savoirs entre la communauté scientifique d’une part et les entreprises et

autres acteurs concernés d’autre part.




créer et renforcer les institutions en charge du transfert de technologies, ce qui comprend

une approche transnationale afin d’améliorer les cadres financiers, organisationnels,

légaux et de support administratif





En général, les actions de

cet objectif n'ont aucun

impact sur l'environnement,

sauf si la connaissance et la

technologie scientifiques

mentionnées sont

directement liées à

l'environnement.

Aucun impact

(direct) sur la vie

humaine

Aucun impact

(direct) sur le

paysage et le

patrimoine culturel

Aucun impact

(direct) sur la faune,

la flore et la

biodiversité

- 50 -



Objectif 2 : En s’appuyant sur les potentialités endogènes, développer de nouveaux pôles et

réseaux de croissance, et renforcer ceux qui existent


actions visant le renforcement de la capacité à innover sur l’ensemble du territoire de

l’NWE, avec une attention particulière pour les régions qui ont actuellement des activités

et des services à faible valeur ajoutée

stimulation de la collaboration régionale et transnationale entre et au sein de différents

pôles, ainsi qu’une évaluation des politiques publiques afférentes, et échange de

meilleures pratiques par le biais de résultats transférables développés en commun

création de solutions exemplaires pour renforcer des pôles industriels ou d’affaires

particuliers par le développement d’actions stratégiques communes à long terme et la

dotation d’infrastructures sociales appropriées (par exemple communication, centres

d’excellence)

établissement de réseaux entre institutions d’éducation, institutions de recherche et PME

pour une utilisation commune des infrastructures et équipements de R&D, ou pour

effectuer des investissements communs destinés à accroître les capacités en matière de

recherche et de technologie





investissements




sauf si les clusters

industriels ou commerciaux

sont directement liés à

l'environnement.

Aucun impact

(direct) sur la vie

humaine

Aucun impact

(direct) sur le

paysage et le

patrimoine culturel

Aucun impact


la flore et la

biodiversité

- 51 -




capacités et barrières institutionnelles, et en apportant une réponse adéquate aux implications

de « l’économie de la connaissance » en matière d’espace


actions visant une meilleure coordination des actions stratégiques spatiales avec des

politiques de R&D à tous les niveaux d’échelle

renforcement des capacités d’innovation de l’NWE par la coordination d’actions

stratégiques novatrices au niveau national/régional



développement d’instruments d’ingénierie financière communs destinés à soutenir la

R&D dans les PME

développement et mise en œuvre d’approches de formation communes et coordination

des approches afin de stimuler l’économie de la connaissance dans l’ensemble de l’NWE

préparation d’actions stratégiques « proactives » au niveau régional à propos des

impacts territoriaux engendrés par l’évolution démographique, et visant également à

attirer une main-d’œuvre jeune et qualifiée vers l’NWE afin de renforcer la capacité à

innover dans l’NWE




sauf si l'innovation

mentionnée est directement

liée à l'environnement.

Aucun impact

(direct) sur la vie

humaine

Aucun impact

(direct) sur le

paysage et le

patrimoine culturel

Aucun impact


la flore et la

biodiversité

- 52 -




Objectif 1 : Promouvoir une approche durable et novatrice en matière de gestion des

ressources naturelles, y compris l’eau, la biodiversité et l’énergie, et minimiser les émissions

de gaz à effet de serre



transnationaux, les zones côtières, les mers, les ressources en eau potable, les forêts et

les paysages naturels d’importance transnationale

Actions stratégiques et projets communs pour les planifications offshore et sur le

continent visant à protéger et à améliorer l’environnement maritime et les zones côtières,

par le biais notamment de normes communes, de l’harmonisation des données et des

informations, et de principes communs d’utilisation

Mesures communes complémentaires à la politique et législation environnementales de

l’UE, en y ajoutant une dimension transnationale et territoriale, par exemple dans le

domaine de l’amélioration de la biodiversité

Promotion dans tous les secteurs économiques et dans la société en général de

schémas de production et de consommation raisonnées, ainsi que de l’efficacité

énergétique, par exemple à travers des mesures de sensibilisation communes ainsi que

de projets et plans d’action globaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre

et à accroître l’efficacité énergétique

Actions stratégiques communes en faveur des économies d’énergie, promotion et

transfert de connaissances dans les schémas de gestion des énergies alternatives et

renouvelables.

Actions transnationales en faveur de l’innovation dans le domaine écologique, meilleurs

outils de gestion pour les technologies vertes, processus de production plus propres et

davantage soucieux des cycles de vie


cet objectif devraient avoir

un impact positif sur

l'environnement. Cependant,

en raison de l'ampleur

limitée du Programme NWE,

cet impact sera marginal,

excepté au niveau local pour

les projets localisés

(actions 1 et 2).

Les actions

contribuent à

améliorer la qualité

de la vie grâce à :

une pollution de

l'air inférieure

(utilisation

moindre de

sources

d'énergie

fossiles,

meilleure

efficacité de

l'énergie)

une production

moins élevée de

déchets

des processus

de production

plus propres.

L'action 1 peut

contribuer /

contribuera à

améliorer la

protection et la

valorisation des

valeurs paysagères

et du patrimoine

culturel.

Les actions 1, 2 et 3

peuvent contribuer /

contribueront à

améliorer la

protection de la

faune, la flore et la

biodiversité.

- 53 -



Objectif 2 : Promouvoir une approche novatrice pour la gestion des risques, en particulier la

gestion de l’eau (impacts de l’élévation du niveau des mers dans les zones côtières et risques

d'inondation ; environnement maritime) dans le contexte du changement climatique


Approches coordonnées destinées à améliorer la gouvernance de la gestion des risques

par-delà les frontière nationales, par exemple par une intégration des politiques

d’aménagement du territoire et de la protection civile, et une meilleure intégration des

politiques sectorielles et spatiales.

Gestion globale des risques d’inondations dans les grands bassins hydrographiques de

l’NWE, incluant : harmonisation des normes ; amélioration de la coopération

institutionnelle et meilleure intégration des structures administratives aux niveaux national

et régional ; partenariats interdisciplinaires et PPP ; développement en commun de plans

de gestion des catastrophes/risques et de limitation des dommages ; et harmonisation

des normes pour les qualifications dans le domaine de la gestion des risques.

Actions coordonnées visant à augmenter la sécurité maritime et à protéger

l’environnement marin (par exemple des risques technologiques comme les marées

noires, une approche harmonisée pour aborder la problématique des accidents maritimes

et des navires en détresse), par le biais notamment de plans d’urgence visant les

pollutions en mer et dans les régions côtières




l'environnement. L'ampleur

de cet impact pourrait être

considérable, en fonction de

l'efficacité des mesures de

gestion des risques.

Les actions

contribuent à rendre

les conditions de vie

plus sûres et à

réduire les

dommages socio-

économiques

causés par des

risques naturels et

technologiques.

L'action 2 peut

contribuer /

contribuera à

améliorer la

protection des

valeurs paysagères

et du patrimoine

culturel dans les

grands bassins de

rivières.

Condition : le bon

équilibre entre des

critères de

sécurité/techniques

et des critères de

valeur paysagère.

Les actions 2 et 3


contribueront à

améliorer la

protection de la


biodiversité dans les

grands bassins de

rivières ainsi que de

l'environnement

marin.

Condition: le bon

équilibre entre des

critères de

sécurité/techniques

et des critères

écologiques.

- 54 -



Objectif 3 : Promouvoir une approche transnationale et spatiale destinée à améliorer la qualité

du sol, de l’eau et de l’air


Actions transnationales visant l’amélioration de la qualité des eaux et des zones côtières,

avec un lien clairement établi avec le développement territorial de l’NWE.


activités maritimes dans les objectifs du développement territorial de la région de l’NWE

(par exemple en développant un projet commun d’aménagement du territoire maritime

pour la Manche et la mer d’Irlande)

Approches novatrices communes pour aborder la problématique des eaux souterraines

dans les anciennes zones minières

Approches novatrices communes en matière de développement territorial pour améliorer

la qualité des sols et lutter contre leur érosion pour les zones d’importance transnationale

Approches novatrices communes en matière de développement territorial pour améliorer

la qualité de l’air pour les zones d’importance transnationale




l'environnement. Cependant,

en raison de l'ampleur

limitée du Programme NWE,

cet impact sera marginal,

excepté au niveau local pour

des projets localisés.

En outre, la description des

actions 1, 4 et 5 (et même 2)

est trop vague ; le

chevauchement potentiel

avec des actions d'autres

objectifs n'est pas clair.

Les actions

débouchant sur une

amélioration de la

qualité du sol, de

l'eau et de l'air

devraient également

être bénéfiques pour

la qualité de la vie

humaine.

L'action 3 peut

contribuer /

contribuera à la

qualité de la vie

dans les anciennes

régions minières.

L'action 1 peut

contribuer /

contribuera à

améliorer la

protection des

valeurs paysagères

et du patrimoine

culturel dans les

régions côtières.

Les niveaux

changeants des

eaux souterraines

peuvent affecter les

paysages.

Les actions 1 et 2


contribueront à

améliorer la

protection de la


biodiversité dans les

régions maritimes et

côtières.

Indirectement,

l'action 4 peut

également avoir un

impact positif sur la

faune et la flore.

Les niveaux

changeants des

eaux souterraines

peuvent

considérablement

affecter les

écosystèmes.

- 55 -







Modes de transports plus efficaces en termes d’énergie, par exemple en passant du

transport routier au transport ferroviaire


actuelles


cet objectif n'auront aucun

impact positif global, car l'on

prévoit la croissance

permanente du transport.

En outre, la plausibilité de

l'objectif (croissance du

transport sans la

construction d'une nouvelle

infrastructure) peut être mise

en question. Par ex., un

glissement du transport par

route vers le transport

ferroviaire semble

improbable sans l’extension

du réseau ferroviaire.

L'action 2 est trop générale

et chevauche celles des

objectifs 2 et 3.

Depuis que les

actions sont censées

augmenter l'intensité

totale du trafic sur le

réseau de transport

existant, que ce soit

par un glissement

relatif du transport

par route vers le

transport ferroviaire

et par voie

navigable, l'impact

général sur la vie

humaine ne sera pas

positif.

A un niveau local,

l'impact sera négatif

à proximité d'axes

présentant des

intensités de trafic

bien plus élevées et

peu significatif à

proximité d'autres

axes.

Si cet objectif peut

être réalisé sans la

construction d'une

nouvelle

infrastructure de

transport, il n'y aura

pas d'incidences

(négatives) sur les

valeurs paysagères

et le patrimoine

culturel.



construction d'une

nouvelle

infrastructure de

transport, les

incidences sur la


biodiversité seront

limitées.

A un niveau local,

des incidences

négatifves sur la

faune, par ex.,

peuvent se produire


présentant des


bien plus élevées.

- 56 -



Objectif 2 : Apporter un soutien à des actions stratégiques efficaces et novatrices de

transports combinés, et à des systèmes efficaces d’interopérabilité sur la terre ferme et les

voies navigables




développement (par exemple de l’Irlande par le Nord de l’Angleterre vers le continent

européen et vers l’Est ; depuis la Randstad et la région Rhin-Ruhr vers l’Europe de l’Est ;

entre Francfort-Stuttgart-Rhin/Neckar, Strasbourg et Zürich-Bâle ; un axe Nord-Sud

depuis la Randstad-Réseau urbain central de Belgique-Paris/Luxembourg ; et entre les

régions Arc Manche).

Programmes de développement territorial intégrés pour aborder la problématique de

« l’effet d’évitement » des principales liaisons ferroviaires comme le tunnel ferroviaire

sous la Manche ou autres lignes TGV vers les centres secondaires. Ils peuvent

comporter des améliorations pour brancher les réseaux ferroviaires secondaires sur le

réseau TGV afin de renforcer l’accès local et régional aux réseaux transnationaux, ainsi

que l’interopérabilité des systèmes nationaux et régionaux.

Accroissement du potentiel des transports fluviaux et maritimes (cabotage et longue

distance), passage aux transports combinés et amélioration des connexions de l’arrière-

pays



l’harmonisation de toutes les formes de transports publics par-delà les frontières

nationales et dans les couloirs transnationaux Est-Ouest et Nord-Sud

La plupart des actions de cet

objectif constituent en fait

des mises en œuvre de

l'action 2 de l'objectif 1, à

savoir utiliser la capacité de

l'infrastructure de transport

existante d'une manière plus

efficace.

Comme pour

l'objectif 1, l'impact

des actions de

l'objectif 2 sur la vie

humaine dépend de

l'intensité du trafic

sur les axes de

transport existants

(incidences sur la

santé) et

particulièrement de

la construction

éventuelle d'une

nouvelle

infrastructure de

transport.

Si tel est le cas, il

convient de tenir

compte des critères

relatifs à la vie

humaine lors du

choix de

l'emplacement de la

section (destruction

potentielle de

maisons, incidences

du bruit, perte de

terres arables, etc.).

Comme pour


des actions de

l'objectif 2 sur le

paysage et le

patrimoine culturel

dépend de la

construction

éventuelle d'une

nouvelle

infrastructure de

transport.


convient de tenir


relatifs au paysage

et au patrimoine

culturel lors du choix

de l'emplacement de

la section.

Comme pour


des actions de

l'objectif 2 sur la

faune et la flore

dépend de


sur les axes de

transport existants

et particulièrement

sur la construction

éventuelle d'une

nouvelle

infrastructure de

transport.


convient de tenir


environnementaux

(zones protégées,

etc.) lors du choix

de l'emplacement

de la section.

- 57 -



Objectif 3 : Développer des approches novatrices pour l’utilisation des TIC et/ou des STI

visant à réduire la nécessité de se déplacer et à remplacer la mobilité physique par des

activités virtuelles, tant pour les transports de passagers que de marchandises





systèmes de pointe pour la gestion du trafic (par exemple utilisation novatrice de

systèmes d’information en temps réel ou de navigation utilisant Galileo) afin d’améliorer

les flux de transport transnationaux.

Harmonisation des normes et compatibilité pour les TIC et les technologies STI par-delà

les frontières nationales, en vue d’améliorer l’intégration fonctionnelle et territoriale de

l’NWE et d’obtenir un développement territorial plus équilibré.

Utilisation de TIC de pointe pour réduire la nécessité des déplacements et remplacer la

mobilité physique par des échanges virtuels.

Les actions de cet objectif

constituent en fait des mises

en œuvre de l'action 2 de

l'objectif 1, à savoir utiliser la

capacité de l'infrastructure

de transport existante d'une

manière plus efficace.

Malgré la description de

l'objectif, l'action 4 est la

seule action réellement

capable d'entraîner une

baisse du trafic (passagers)

(les autres actions aident à

optimiser la capacité de

transport existante et

risquent d'augmenter le

trafic).

Comme pour


des actions de

l'objectif 3 sur la vie

humaine dépend de


sur les axes de

transport existants

(incidences sur la

santé).

Depuis que cet

objectif n'entraîne

pas la construction

d'une nouvelle

infrastructure, il n'y

aura pas

d'incidences

(négatives) sur les

valeurs paysagères

et le patrimoine

culturel.

Comme pour


des actions de

l'objectif 3 sur la

faune et la flore

dépend de


sur les axes de

transport existants.

- 58 -




Objectif 1 : Renforcer les réseaux et nœuds urbains au niveau transnational par la promotion

du développement économique et social à travers la coopération entre les villes de petite et

moyenne importance, et donc contribuer à la compétitivité de l’ensemble de l’NWE.


Actions visant à améliorer le contexte institutionnel et de gouvernance pour une mise en

réseau stratégique des villes, incluant une meilleure intégration des politiques sectorielles

et spatiales, ainsi qu’une harmonisation des approches institutionnelles




Actions visant à renforcer le réseau des villes secondaires de l’NWE afin de mettre en

place des contrepoids à la prédominance des aires métropolitaines


amélioration des performances territoriales et l’obtention d’un schéma spatial plus

équilibré et durable, en s’appuyant sur les spécialisations fonctionnelles et les différents

potentiels des villes de petite et moyenne importance dans l’NWE

Les actions 1 à 3 de cet

objectif n'ont aucun impact

apparent sur

l'environnement.

L'action 4 devrait avoir des

incidences positives (un

modèle spatial plus durable,

une réduction des émissions

de gaz à effet de serre),

mais la façon dont ces

objectifs doivent être

réalisés n'est pas claire.

Les actions 1 à 3

n'ont aucun impact

(direct) sur la vie

humaine.

Les incidences

possibles de l'action

4 sur la vie humaine

ne sont pas claires.

Aucun impact

apparent sur le

paysage et le

patrimoine culturel

Aucun impact

apparent sur la


biodiversité

- 59 -




patrimoine culturel, et renforcer les relations ville-campagne6 qui contribuent à un

développement équilibré et compétitif de l’ensemble du territoire de l’NWE


Élaboration, test et diffusion de modèles et d’outils destinés à l’efficacité des partenariats

ville-campagne, par exemple dans le domaine des réponses territoriales globales aux

différents défis posés par l’évolution démographique dans les zones urbaines et rurales,

ou par les trajets longue distance domicile-travail

Préparation d’actions stratégiques pour une utilisation et une gestion durables des

ressources naturelles et culturelles d’importance transnationale, afin de renforcer la

compétitivité générale de l’NWE au niveau européen et mondial

Actions stratégiques communes visant à renforcer les atouts culturels dans les zones

rurales et non métropolitaines afin d’obtenir un meilleur équilibre spatial sur l’ensemble du

territoire, et pour améliorer le caractère attractif pour les investissements en dehors des

principaux centres urbains

Les actions 1 et 3 de cet

objectif n'ont aucun impact

direct apparent sur

l'environnement, mais le but

de l 'action 3, qui vise à

renforcer la structure

économique de régions non

métropolitaines, a

probablement un impact

négatif.

L'action 2 devrait avoir des

incidences positives (une

exploitation plus durable des

ressources naturelles), mais

chevauche probablement

l'objectif 1 de la priorité 2.

Ce qu'il faut entendre par

« exploitation et gestion

durables des ressources

culturelles » n'est pas clair.

Les actions de cet

objectif peuvent

avoir un impact

positif sur la vie

humaine, mais la

façon dont il faut les

réaliser n'est pas

claire.

Le but de l'action 3

est de renforcer la

position socio-

économique des

régions rurales et

des centres urbains

plus petits. L’on peut

mettre en doute la

possibilité de le faire

sans affaiblir les

régions

métropolitaines et/ou

propager les

incidences négatives

du développement

Les actions elles-

mêmes n'ont aucun

impact apparent sur

le paysage et le

patrimoine culturel,

sauf si l’on sous-

entend la

« construction

paysagère » active

en vue d'améliorer

l'attrait pour les

investissements des

régions non

métropolitaines.

Le développement

économique visé

des régions rurales

est censé avoir un

impact sur le

paysage et le

patrimoine culturel

(nouvelle

infrastructure).

Les actions elles-

mêmes n'ont aucun

impact apparent sur

la faune, la flore et

la biodiversité, mais

le développement

économique visé


est censé avoir un

impact sur la faune

et la flore (nouvelle

infrastructure).

6 La notion politique de partenariats ville-campagne est perçue comme un mécanisme clé pour la diffusion des bénéfices des zones de croissance dynamiques vers leurs arrière-pays, ce qui


- 60 -



économique (trafic,

pollution, perte de

terres en faveur de

l'infrastructure) aux

régions rurales.

- 61 -



Objectif 3 : Promouvoir une réponse transnationale aux conséquences de l’évolution

démographique et des flux migratoires sur l’aménagement du territoire de l’NWE, et aux

implications en termes d’éducation et de marché de l’emploi (offre et demande de

compétences sur l’ensemble du territoire)


Actions transnationales pour améliorer l’accessibilité et l’accès pour des services comme

ceux des TIC pour les zones rurales et urbaines frappées par le vieillissement et le

dépeuplement

Élaboration et mise en œuvre d’actions stratégiques transnationales d’adaptation, actions

et modèles portant sur la problématique de l’évolution démographique et des processus

migratoires

Élaboration de capacités au niveau institutionnel afin d’encourager et d’améliorer de

nouvelles formes de prise de décisions et de gouvernance dans l’optique d’un meilleur

équilibre spatial sur l’ensemble de l’NWE, plus particulièrement dans le contexte de

l’évolution démographique

Faciliter une meilleure intégration socio-économique de la main-d’œuvre immigrée

hautement qualifiée dans les villes de petite et moyenne importance par le biais de la

coopération entre les centres mondiaux et les grandes aires métropolitaines d’une part et

les villes secondaires d’autre part, pour obtenir ainsi un meilleur équilibre entre les zones

sujettes au dépeuplement et les aires métropolitaines surpeuplées de l’NWE

Les impacts spatiaux (et pas

uniquement sociaux) actuels

du changement

démographique et de la

migration ne sont pas d'une

ampleur ou importance

aussi grande pour que les

actions de cet objectif aient

des incidences importantes

sur l'environnement.

Dans certaines régions

isolées de France et

d'Ecosse, les incidences

spatiales du dépeuplement

sont effectivement notables

(abandon économique de

régions importantes), mais

ne seront probablement pas

provoquées par les actions

prévues.

Aucun impact

apparent sur la vie

humaine.

Aucun impact

apparent sur les

valeurs paysagères

et le patrimoine

culturel.

Du point de vue du

paysage, le

dépeuplement et

l'abandon des terres

ne constituent pas

nécessairement une

évolution négative.

Aucun impact

apparent sur la


biodiversité.

Du point de vue

écologique, le

dépeuplement et


ne constituent pas

nécessairement une


- 62 -


Programme opérationnel NWE sol eau bruit air


Objectif 1 : Promouvoir l’application des connaissances en facilitant le transfert des innovations et

des savoirs entre la communauté scientifique d’une part et les entreprises et autres acteurs

concernés d’autre part.




créer et renforcer les institutions en charge du transfert de technologies, ce qui comprend

une approche transnationale afin d’améliorer les cadres financiers, organisationnels, légaux

et de support administratif





Aucun impact (direct)

sur le sol et les eaux

souterraines.

Aucun impact

(direct) sur les eaux

de surface et l'eau

de mer.

Aucun impact

(direct) sur le niveau

de bruit.

Aucun impact

(direct) sur la qualité

de l'air.

- 63 -



Objectif 2 : En s’appuyant sur les potentialités endogènes, développer de nouveaux pôles et

réseaux de croissance, et renforcer ceux qui existent


actions visant le renforcement de la capacité à innover sur l’ensemble du territoire de l’NWE,

avec une attention particulière pour les régions qui ont actuellement des activités et des

services à faible valeur ajoutée

stimulation de la collaboration régionale et transnationale entre et au sein de différents pôles,

ainsi qu’une évaluation des politiques publiques afférentes, et échange de meilleures

pratiques par le biais de résultats transférables développés en commun

création de solutions exemplaires pour renforcer des pôles industriels ou d’affaires

particuliers par le développement d’actions stratégiques communes à long terme et la

dotation d’infrastructures sociales appropriées (par exemple communication, centres

d’excellence)

établissement de réseaux entre institutions d’éducation, institutions de recherche et PME

pour une utilisation commune des infrastructures et équipements de R&D, ou pour effectuer

des investissements communs destinés à accroître les capacités en matière de recherche et

de technologie





investissements



souterraines.

Aucun impact


de surface et l'eau

de mer.

Aucun impact


de bruit.

Aucun impact


de l'air.

- 64 -




capacités et barrières institutionnelles, et en apportant une réponse adéquate aux implications de

« l’économie de la connaissance » en matière d’espace


actions visant une meilleure coordination des actions stratégiques spatiales avec des

politiques de R&D à tous les niveaux d’échelle

renforcement des capacités d’innovation de l’NWE par la coordination d’actions stratégiques

novatrices au niveau national/régional



développement d’instruments d’ingénierie financière communs destinés à soutenir la R&D

dans les PME

développement et mise en œuvre d’approches de formation communes et coordination des


préparation d’actions stratégiques « proactives » au niveau régional à propos des impacts

territoriaux engendrés par l’évolution démographique, et visant également à attirer une main-

d’œuvre jeune et qualifiée vers l’NWE afin de renforcer la capacité à innover dans l’NWE



souterraines.

Aucun impact


de surface et l'eau

de mer.

Aucun impact


de bruit.

Aucun impact


de l'air.

- 65 -




Objectif 1 : Promouvoir une approche durable et novatrice en matière de gestion des ressources

naturelles, y compris l’eau, la biodiversité et l’énergie, et minimiser les émissions de gaz à effet de

serre



transnationaux, les zones côtières, les mers, les ressources en eau potable, les forêts et les

paysages naturels d’importance transnationale

Actions stratégiques et projets communs pour les planifications offshore et sur le continent

visant à protéger et à améliorer l’environnement maritime et les zones côtières, par le biais

notamment de normes communes, de l’harmonisation des données et des informations, et de

principes communs d’utilisation

Mesures communes complémentaires à la politique et législation environnementales de l’UE,

en y ajoutant une dimension transnationale et territoriale, par exemple dans le domaine de

l’amélioration de la biodiversité

Promotion dans tous les secteurs économiques et dans la société en général de schémas de

production et de consommation raisonnées, ainsi que de l’efficacité énergétique, par exemple

à travers des mesures de sensibilisation communes ainsi que de projets et plans d’action

globaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l’efficacité

énergétique

Actions stratégiques communes en faveur des économies d’énergie, promotion et transfert

de connaissances dans les schémas de gestion des énergies alternatives et renouvelables.

Actions transnationales en faveur de l’innovation dans le domaine écologique, meilleurs outils

de gestion pour les technologies vertes, processus de production plus propres et davantage

soucieux des cycles de vie

L'action 1 peut

contribuer / contribuera

à améliorer la qualité du

sol.

Les actions 1 et 2


contribueront à

améliorer la qualité

des eaux de surface

et de l'eau de mer.

Aucun impact


de bruit.

Les actions

contribueront à

diminuer l'utilisation

de sources

d'énergie fossiles et

donc à réduire la

pollution de l'air et

les émissions de

gaz à effet de serre.

- 66 -



Objectif 2 : Promouvoir une approche novatrice pour la gestion des risques, en particulier la

gestion de l’eau (impacts de l’élévation du niveau des mers dans les zones côtières et risques

d'inondation ; environnement maritime) dans le contexte du changement climatique


Approches coordonnées destinées à améliorer la gouvernance de la gestion des risques par-

delà les frontière nationales, par exemple par une intégration des politiques d’aménagement

du territoire et de la protection civile, et une meilleure intégration des politiques sectorielles et

spatiales.

Gestion globale des risques d’inondations dans les grands bassins hydrographiques de

l’NWE, incluant : harmonisation des normes ; amélioration de la coopération institutionnelle et

meilleure intégration des structures administratives aux niveaux national et régional ;

partenariats interdisciplinaires et PPP ; développement en commun de plans de gestion des

catastrophes/risques et de limitation des dommages ; et harmonisation des normes pour les

qualifications dans le domaine de la gestion des risques.

Actions coordonnées visant à augmenter la sécurité maritime et à protéger l’environnement

marin (par exemple des risques technologiques comme les marées noires, une approche

harmonisée pour aborder la problématique des accidents maritimes et des navires en

détresse), par le biais notamment de plans d’urgence visant les pollutions en mer et dans les

régions côtières

L'action 2 peut

contribuer / contribuera

à améliorer la protection

de la qualité du sol dans

les grands bassins de

rivières.

Les actions 2 et 3


contribueront à

améliorer la

protection de la

qualité des eaux de

surface dans les

grands bassins de

rivières et les

régions côtières

ainsi que de la

qualité de l'eau de

mer.

Aucun impact


de bruit.

Aucun impact


de l'air.

- 67 -



Objectif 3 : Promouvoir une approche transnationale et spatiale destinée à améliorer la qualité du

sol, de l’eau et de l’air


Actions transnationales visant l’amélioration de la qualité des eaux et des zones côtières,

avec un lien clairement établi avec le développement territorial de l’NWE.


activités maritimes dans les objectifs du développement territorial de la région de l’NWE (par

exemple en développant un projet commun d’aménagement du territoire maritime pour la

Manche et la mer d’Irlande)

Approches novatrices communes pour aborder la problématique des eaux souterraines dans

les anciennes zones minières


qualité des sols et lutter contre leur érosion pour les zones d’importance transnationale


qualité de l’air pour les zones d’importance transnationale

L'action 4 est

particulièrement censée

améliorer la qualité du

sol et des eaux

souterraines, mais sa

description est très

générale.

L'action 3 aura un

impact sur le niveau des

eaux souterraines.

L'action 1 est

particulièrement

censée améliorer la


surface, mais sa

description est très

générale.

L'action 2 peut (entre

autres) déboucher

sur une amélioration

de la qualité de l'eau

de mer.

Les niveaux

changeants des

eaux souterraines

peuvent également

affecter les eaux de

surface.

Aucun impact


du bruit.

L'action 5 est

particulièrement

censée améliorer la

qualité de l'air, mais

sa description est

très générale.

- 68 -







Modes de transports plus efficaces en termes d’énergie, par exemple en passant du transport

routier au transport ferroviaire


actuelles

Si cet objectif peut être

réalisé sans la

construction d'une

nouvelle infrastructure

de transport, les

incidences sur le sol et

les eaux souterraines

seront limitées.



construction d'une

nouvelle

infrastructure de

transport, les

incidences sur les

eaux de surface

seront limitées.

A un niveau local,

les incidences

négatives sur le

niveau de bruit se

produiront à

proximité d'axes

présentant des


considérablement

plus élevées.



construction d'une

nouvelle

infrastructure de

transport, les

incidences sur la


biodiversité seront

limitées.

A un niveau local,

les incidences

négatives sur les

oiseaux par ex.

peuvent se produire


présentant des


considérablement

plus élevées.

Objectif 2 : Apporter un soutien à des actions stratégiques efficaces et novatrices de transports

combinés, et à des systèmes efficaces d’interopérabilité sur la terre ferme et les voies navigables


Comme pour l'objectif 1,

l'impact des actions de

l'objectif 2 sur le sol et

Comme pour


des actions de

Comme pour


des actions de

Comme pour


des actions de

- 69 -





développement (par exemple de l’Irlande par le Nord de l’Angleterre vers le continent

européen et vers l’Est ; depuis la Randstad et la région Rhin-Ruhr vers l’Europe de l’Est ;

entre Francfort-Stuttgart-Rhin/Neckar, Strasbourg et Zürich-Bâle ; un axe Nord-Sud depuis la

Randstad-Réseau urbain central de Belgique-Paris/Luxembourg ; et entre les régions Arc

Manche).

Programmes de développement territorial intégrés pour aborder la problématique de « l’effet

d’évitement » des principales liaisons ferroviaires comme le tunnel ferroviaire sous la Manche

ou autres lignes TGV vers les centres secondaires. Ils peuvent comporter des améliorations

pour brancher les réseaux ferroviaires secondaires sur le réseau TGV afin de renforcer

l’accès local et régional aux réseaux transnationaux, ainsi que l’interopérabilité des systèmes

nationaux et régionaux.

Accroissement du potentiel des transports fluviaux et maritimes (cabotage et longue

distance), passage aux transports combinés et amélioration des connexions de l’arrière-pays



l’harmonisation de toutes les formes de transports publics par-delà les frontières nationales et

dans les couloirs transnationaux Est-Ouest et Nord-Sud

les eaux souterraines

dépend de la

construction éventuelle

d'une nouvelle

infrastructure de

transport.


convient de tenir compte

des critères relatifs au

sol et aux eaux

souterraines lors du

choix de l'emplacement

de la section.

l'objectif 2 sur les

eaux de surface

dépend de la

construction

éventuelle d'une

nouvelle

infrastructure de

transport.


convient de tenir


relatifs aux eaux de

surface lors du choix

de l'emplacement de

la section.

Le transport

maritime accru, et

plus particulièrement

le transport maritime

à courte distance en

eaux peu profondes

(cf. action 3), peut

avoir des incidences

négatives sur la

qualité de l'eau de

mer.

l'objectif 2 sur le

niveau de bruit

dépend de l'intensité

du trafic sur les axes

de transport

existants et

particulièrement de

la construction

éventuelle d'une

nouvelle

infrastructure de

transport.


convient de tenir


et de la législation

relatifs au bruit lors

du choix de

l'emplacement de la

section.

l'objectif 2 sur la

qualité de l'air

dépend de


sur les axes de

transport existants

et particulièrement

de la construction

éventuelle d'une

nouvelle

infrastructure de

transport.


convient de tenir


relatifs à la qualité

de l'air (partic.

concernant la

poussière fine) lors

du choix de

l'emplacement de la

section.

- 70 -



Objectif 3 : Développer des approches novatrices pour l’utilisation des TIC et/ou des STI visant à

réduire la nécessité de se déplacer et à remplacer la mobilité physique par des activités virtuelles,

tant pour les transports de passagers que de marchandises





systèmes de pointe pour la gestion du trafic (par exemple utilisation novatrice de systèmes

d’information en temps réel ou de navigation utilisant Galileo) afin d’améliorer les flux de

transport transnationaux.

Harmonisation des normes et compatibilité pour les TIC et les technologies STI par-delà les

frontières nationales, en vue d’améliorer l’intégration fonctionnelle et territoriale de l’NWE et

d’obtenir un développement territorial plus équilibré.

Utilisation de TIC de pointe pour réduire la nécessité des déplacements et remplacer la

mobilité physique par des échanges virtuels.

Puisque cet objectif

n'entraîne pas la

construction d'une

nouvelle infrastructure, il

n'y aura pas

d'incidences (négatives)

sur la qualité du sol et

des eaux souterraines.

Puisque cet objectif

n'entraîne pas la

construction d'une

nouvelle

infrastructure, il n'y

aura pas

d'incidences

(négatives) sur la


surface et de l'eau

de mer.

Comme pour


des actions de

l'objectif 2 sur le

niveau de bruit

dépend de l'intensité

du trafic sur les axes

de transport

existants.

Comme pour


des actions de

l'objectif 2 sur la

qualité de l'air

dépend de


sur les axes de

transport existants.

- 71 -




Objectif 1 : Renforcer les réseaux et nœuds urbains au niveau transnational par la promotion du

développement économique et social à travers la coopération entre les villes de petite et moyenne

importance, et donc contribuer à la compétitivité de l’ensemble de l’NWE.


Actions visant à améliorer le contexte institutionnel et de gouvernance pour une mise en

réseau stratégique des villes, incluant une meilleure intégration des politiques sectorielles et

spatiales, ainsi qu’une harmonisation des approches institutionnelles




Actions visant à renforcer le réseau des villes secondaires de l’NWE afin de mettre en place

des contrepoids à la prédominance des aires métropolitaines


amélioration des performances territoriales et l’obtention d’un schéma spatial plus équilibré et

durable, en s’appuyant sur les spécialisations fonctionnelles et les différents potentiels des

villes de petite et moyenne importance dans l’NWE

Aucun impact apparent


des eaux souterraines

Aucun impact

apparent sur la


surface et de l'eau

de mer

Aucun impact

apparent sur le

niveau de bruit

Aucun impact

apparent sur la

qualité de l'air

- 72 -




patrimoine culturel, et renforcer les relations ville-campagne7 qui contribuent à un développement

équilibré et compétitif de l’ensemble du territoire de l’NWE


Élaboration, test et diffusion de modèles et d’outils destinés à l’efficacité des partenariats

ville-campagne, par exemple dans le domaine des réponses territoriales globales aux

différents défis posés par l’évolution démographique dans les zones urbaines et rurales, ou

par les trajets longue distance domicile-travail

Préparation d’actions stratégiques pour une utilisation et une gestion durables des

ressources naturelles et culturelles d’importance transnationale, afin de renforcer la

compétitivité générale de l’NWE au niveau européen et mondial

Actions stratégiques communes visant à renforcer les atouts culturels dans les zones rurales

et non métropolitaines afin d’obtenir un meilleur équilibre spatial sur l’ensemble du territoire,

et pour améliorer le caractère attractif pour les investissements en dehors des principaux

centres urbains

Les actions elles-mêmes

n'ont aucun impact

apparent sur la qualité

du sol et des eaux

souterraines, mais le

développement

économique visé des

régions rurales risque

d'avoir un impact sur les

conditions du sol et des

eaux souterraines

(nouvelle infrastructure).

Les actions elles-

mêmes n'ont aucun

impact apparent sur

la qualité des eaux

de surface et de

l'eau de mer, mais le

développement

économique visé


risque d'avoir un

impact sur les

conditions des eaux

de surface (nouvelle

infrastructure).

Les actions elles-

mêmes n'ont aucun

impact apparent sur

le niveau de bruit,

mais le

développement

économique visé


risque d'avoir un

impact sur les

conditions de la

faune et de la flore

(nouvelle

infrastructure).

Les actions elles-

mêmes n'ont aucun

impact apparent sur

la qualité de l'air,

mais le

développement

économique visé


risque d'avoir un

impact sur les

conditions de la

qualité de l'air

(nouvelle

infrastructure).

7 La notion politique de partenariats ville-campagne est perçue comme un mécanisme clé pour la diffusion des bénéfices des zones de croissance dynamiques vers leurs arrière-pays, ce qui


- 73 -



Objectif 3 : Promouvoir une réponse transnationale aux conséquences de l’évolution

démographique et des flux migratoires sur l’aménagement du territoire de l’NWE, et aux

implications en termes d’éducation et de marché de l’emploi (offre et demande de compétences

sur l’ensemble du territoire)


Actions transnationales pour améliorer l’accessibilité et l’accès pour des services comme

ceux des TIC pour les zones rurales et urbaines frappées par le vieillissement et le

dépeuplement

Élaboration et mise en œuvre d’actions stratégiques transnationales d’adaptation, actions et

modèles portant sur la problématique de l’évolution démographique et des processus

migratoires

Élaboration de capacités au niveau institutionnel afin d’encourager et d’améliorer de

nouvelles formes de prise de décisions et de gouvernance dans l’optique d’un meilleur

équilibre spatial sur l’ensemble de l’NWE, plus particulièrement dans le contexte de

l’évolution démographique

Faciliter une meilleure intégration socio-économique de la main-d’œuvre immigrée hautement

qualifiée dans les villes de petite et moyenne importance par le biais de la coopération entre

les centres mondiaux et les grandes aires métropolitaines d’une part et les villes secondaires

d’autre part, pour obtenir ainsi un meilleur équilibre entre les zones sujettes au dépeuplement

et les aires métropolitaines surpeuplées de l’NWE

Aucun impact apparent


des eaux souterraines.

Du point de vue de la

qualité du sol et des

eaux souterraines, le

dépeuplement et

l'abandon des terres ne

constituent pas

nécessairement une


Aucun impact

apparent sur la


surface et de l'eau

de mer

Du point de vue de

la qualité des eaux

de surface, le

dépeuplement et


ne constituent pas

nécessairement une


Aucun impact

apparent sur le

niveau de bruit

Aucun impact

apparent sur la

qualité de l'air

- 74 -


5. Mesures et contrô le

- 75 -


6. Résumé non technique