Evaluation du stock et calcul de la provision pour dépréciation

chez un détaillant en chaussures Les règles d’évaluation des stocks à la clôture des comptes ont été modifiées par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2004-06 sur les actifs, applicables depuis le 1er janvier 2005. Voici quelques rappels sur l’inventaire du stock, son évaluation à la clôture des comptes et le calcul d’une éventuelle provision pour dépréciation. Qu’est ce qu’un inventaire du stock ? L’inventaire du stock est un état détaillé et estimatif des stocks de marchandises. Il doit comporter le lieu géographique, la référence, la quantité et le prix de valorisation. Inventaire physique ou permanent ? La tenue d’un inventaire permanent n’est pas obligatoire, seul l’établissement d’un inventaire annuel est imposé. L’inventaire physique annuel doit impérativement être réalisé à la date de clôture de

l’exercice. Toutefois, les usages ont admis que l’inventaire puisse être fait quelques jours avant et après dans la mesure où l’inventaire à la date de clôture peut être rétabli à partir de celui qui a été effectué (retraitement des marchandises vendues et achetées).

L’inventaire permanent permet de connaître à tout moment les stocks chiffrés en

quantité et en valeur grâce à l’enregistrement quotidien des mouvements. Cependant, en cas d’inventaire permanent, l’entreprise doit :

soit réaliser un inventaire physique annuel complet, soit des inventaires physiques tournants qui consistent à confronter pendant l’exercice des quantités d’un certain nombre d’articles figurant sur les fiches de stocks avec les quantités réelles.

Quelle valeur retenir pour évaluer un stock ? Le stock est enregistré en comptabilité à sa valeur d’achat. A la clôture des comptes, le stock doit être évalué afin de déterminer si une provision pour dépréciation doit être comptabilisée. Le stock est alors évalué à sa valeur actuelle c’est-à-dire à son prix de marché à la vente moins les frais restant à supporter jusqu’à la vente. Le prix de marché à la vente est le prix auquel, à la date de clôture, l’entreprise peut

dans les conditions normales, escompter vendre les biens qu’elle possède en stock.

les frais restant à supporter jusqu’à la vente (coût de sortie): frais de transport, frais de commissionnaires, frais de réparation, etc…

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Comment évaluer un stock ? : Pour évaluer ce prix de vente, on peut s’appuyer sur : Les ventes réalisées entre le 15 décembre et le 15 janvier dès lors que ces ventes ont

porté sur des quantités importantes et variées et suffisamment représentatives des différents produits en stock à la clôture.

Pour les produits à rotation faible traduisant soit une baisse de la demande soit une

obsolescence (articles défraîchis, démodés, détériorés) une décote est à pratiquer. Les taux de rotations fournissent donc un indice d’obsolescence des stocks mais ne doivent pas être utilisés directement dans le calcul d’une dépréciation forfaitaire.

En pratique : Ne jamais faire d’évaluation globale de provision pour dépréciation année par

année (exemple : total du stock 2007 – 10 % - année 2006 – 20 % - année 2005 – 30 % etc)

Ne jamais mettre une valeur zéro , mais la somme correspondante à l’achat de cet

article par un soldeur. Quand constate-t-on une dépréciation ? Même en l’absence ou insuffisance de bénéfice, il doit être procédé aux dépréciations nécessaires pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Une provision pour dépréciation est obligatoirement comptabilisée si la valeur actuelle d’un article (prix de vente diminué des frais restant à supporter jusqu’à la vente) est inférieure au coût d’acquisition des marchandises. Exemple : Soit un article dont le coût d’achat est de 100€ et les frais de distribution non encore engagés à la clôture sont de 30€. 1er cas : prix de vente estimé à la clôture est de 90€ La dépréciation comptable est de : Valeur actuelle du stock : prix de vente – les frais de distribution = 90-30 = 60 Dépréciation : coût d’achat -valeur actuelle = 100-60= 40 2éme cas : prix de vente estimé à la clôture est de 140 € La dépréciation comptable est de : Valeur actuelle du stock : prix de vente – les frais de distribution = 140-30=110 Dépréciation : coût d’achat - valeur actuelle =100-110 = 0 € Pas de provision pour dépréciation à constater pour cet article puisque sa valeur actuelle de 110 € est supérieure à son coût d’achat de 100 €. Il figurera donc dans le stock pour sa valeur d’achat de 100 €.

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Si l’année suivante, vous avez vendu les articles ainsi dépréciés à un prix supérieur à la valeur actuelle estimée à la clôture des comptes, vous devrez à la fin de l’exercice comptable :

Effectuer une reprise de provision pour les articles vendus, Tenir compte de ce prix de vente pour estimer la valeur actuelle de ces articles

restant en stock. Remarque : Une perte de marge qui sera constatée l’exercice suivant ne constitue pas une charge mais une diminution de recette , l’article étant quand même vendu à un prix supérieur à son coût d’acquisition. Exemple de tableau pour évaluer un stock et calculer la provision pour dépréciation Vous trouverez en annexe 1 un exemple de tableau qui peut être utilisé pour l’inventaire physique du stock, son évaluation et le calcul de la provision pour dépréciation en fin d’exercice comptable. Les fournisseurs, les quantités et les prix cités dans cet exemple sont fictifs mais permettent une bonne compréhension du tableau. Quelques remarques : Si vous avez des articles suivis (même référence, même fournisseur) les enregistrer

par date d’achat et par année. De même, un article acheté en trois couleurs doit être enregistré trois fois.

Vous pouvez regrouper des produits par même famille de prix comme les lacets, les

boites de cirage, les chaussettes, les formes, etc. Pour les articles de votre stock qui vont être mis en solde lors de la prochaine date

des soldes ne jamais appliquer un pourcentage de dépréciation en prévision de cet événement.

Toujours préciser pour quelles raisons vous avez fait une provision pour dépréciation

(erreurs d’achat, marchandises reçues tardivement, décolorés, queues de séries, etc.)

Une marchandise contrefaisante avec interdiction temporaire de vente (procès), n’est

pas affectée ni de la valeur intrinsèque de cette marchandise, ni de leur valeur probable de réalisation. Elle doit être portée dans votre stock en totalité sans aucune provision pour dépréciation.

Alain CORASSANT Expert près la Cour D’Appel (en chaussures)

Annexe 1 : Exemple de tableau pour évaluer un stock et calculer la provision pour dépréciation

Nombre de paires

Prix d'achat unitaire

Montant total

Dépréciation unitaire

Montant total

Valeur unitaire Montant total

A B C = A x B D E = A x D F = B - D G = A x FAzuré A112 2008 marine 25 40 1 000 0 0 40 1 000Azuré B140 2005 ivoire 3 35 105 5 15 30 90 Queue de série

Kickers 1501 2008 marron 20 25 500 0 0 25 500Kickers 1520 2007 fuschia 12 23 276 3 36 20 240 Articles démodés

Pataugas 1250 2008 noir 18 30 540 0 0 30 540Pataugas 1250 2006 turquoise 2 30 60 2 4 28 56 Articles décolorésPataugas 1250 2007 beige 22 30 660 0 0 30 660

Total Gal 102 3 141 55 3 086(a) (b) ('c)

contrôle à effectuer : ('c) = (a) - (b)

Alain CORASSANT Expert (en chaussures ) près la Cour d'Appel de PARIS

Paris le , 12 janvier 2009

Nature de la dépréciation

Valeur comptable nette du stock après dépréciationCoût d'achat du stock Dépréciation du stock

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