Évaluation des incidences natura 2000 zac des … · dans le site natura 2000, sa reproduction...

ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA2000

ZAC DES BLANCS MONTS 2

SOMMAIREIntroduction.................................................................................................................................2

I. Projet et champs d'application géographique des zones Natura 2000.....................................2

I-1- Présentation du ou des sites Natura 2000.........................................................................2

Marais de la Vesle en amont de Reims (900 m au Nord-est)...............................................3

Massif forestier de la Montagne de Reims (versant sud) et étangs associés (9 km au Sudprojet):.................................................................................................................................4

Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims (12,2 km au Nord-ouest et Nord-est duprojet)...................................................................................................................................5

Savart du camp militaire de Moronvilliers (14,8 km a l'est du projet)................................5

Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres (17,5 km a l'Ouest du projet)......................7

Pâtis de Damery (19,1 km au Sud-ouest du projet).............................................................7

I- 2. Présentation du projet......................................................................................................8

II. Évaluation préliminaire..........................................................................................................8

II-1. Listes des habitats et/ou espèces pouvant interagir avec la future ZAC des BlancsMonts.......................................................................................................................................9

II-2. Présentation des habitats et espèces (source : DOCOB)...............................................21

II-2-1. Habitats...................................................................................................................21

II-2-3. Espéces...................................................................................................................24

II-3. Interactions du projet avec les habitats et espèces retenus............................................25

II-3-1. Interaction du projet avec les habitats et espèces dépendant des conditionshydriques (superficielles et souterraines) : 3140, 3260, 6410, 6430, 7210, 7230, 91E0,Lampetra planeri, Cottus gobio.........................................................................................26

IV. Conclusion générale............................................................................................................26

1

INTRODUCTION

Le projet d'aménagement de la ZAC des Blancs Monts 2 est inscrit sur la liste nationaledéfinie par le Décret du 09 avril 2010 (Art. R414-19 du code de l'environnement):

Travaux et projets devant faire l'objet d'une étude ou d'une notice ou d'une noticed'impact. Ce type de projet est soumis à encadrement : Art. L. 122-1 à L.122-3 et artR.122-1 à R.122-16 du code de l'environnement.

L'incidence du projet sur les sites Natura 2000 a été évaluée conformément à l'article R214-32II4°b du code de l'environnement.

Le contenu de l'évaluation approprié des incidences au regard des objectifs de conservationdes sites Natura 2000 (article L.414-4.I et II) présente successivement :

- Les sites Natura 2000 recensés dans un rayon de 20 km autour du projet- Le projet "ZAC des Blancs Monts 2"- Une évaluation préliminaire d'incidence- Une conclusion d'incidence

I. PROJET ET CHAMPS D'APPLICATION GÉOGRAPHIQUE DES

ZONES NATURA 2000.

I-1- PRÉSENTATION DU OU DES SITES NATURA 2000

Le projet se situe à environ 900 m du site Natura 2000 le plus proche (soit > à 500 m).

Situées également sur la commune de Cormontreuil, cette zone Natura 2000 se trouvent audroit de la Vallée de la Vesle, soit à 900 m au Nord des parcelles retenues pour la future ZACdes Blancs Monts.

À noter également la présence de 5 zones Natura 2000 à moins de 20 km du projet.

Le projet est situé à (cf. carte ci-dessous) :

ZoneNatura 2000

Description Distance par rapport auprojet (en m)

ZSC Marais de la Vesle en amont de Reims 900

Massif forestier de la Montagne de Reims 9000

2

(versant sud) et étangs associésMarais et pelouses du tertiaire au nord de Reims 12200Savart du camp militaire de Moronvilliers 14800Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres 17500Pâtis de Damery 19100

MARAIS DE LA VESLE EN AMONT DE REIMS (900 M AU NORD-EST)

Caractéristiques du site (extrait du FSD)

Les marais de la Vesle constituent, après le marais de Saint-Gond, l'ensemble marécageux leplus vaste de Champagne Crayeuse. Au début du siècle, il couvrait plus de 2000 hectares.Depuis, de nombreux secteurs ont été drainés puis mis en culture, ou convertis en peupleraies.Certains secteurs ont aussi été exploités pour la tourbe.

Comme toutes les tourbières de Champagne, ces marais sont des tourbières plates alcalinestopogènes. Elles présentent dans les secteurs les mieux conservés tous les stades dynamiquesde la végétation : stade initial à Carex, stade optimal à Schoenus nigricans, stade terminal àcladiaies.

On note la présence de nombreuses espèces végétales et animales protégées, plus de centespèces d'oiseaux, neuf espèces d'amphibiens, trois espèces de reptiles, trente espèces demammifères (dont sept protégées). LIFE) entrepris avec les partenaires agricoles notammentpermettent d'envisager une gestion pérenne à terme de l'essentiel du site.

Le petit système tourbeux alcalin de Dampcourt est dans un état d'abandon particulièrementpréoccupant qui nécessite des interventions urgentes de gestion (restauration du pâturagebovin extensif, fauche,...).

MASSIF FORESTIER DE LA MONTAGNE DE REIMS (VERSANT SUD) ET ÉTANGS ASSOCIÉS

(9 KM AU SUD PROJET):

3

Projet


Le massif forestier de la Montagne de Reims, versant Sud, est un vaste ensemble forestiercomprenant divers types de boisements : forêts acidiphiles, forêts neutrophiles, hêtraiesthermophiles et ourlets associés. Ce dernier type, localisé aux versants Sud (adret), constituel'élément le plus remarquable par la présence d'espèces rares et souvent protégéesnationalement et régionalement.

Les étangs abritent des phytocoenoses rares (groupements aquatiques et de bordures).

Les forêts et étangs possèdent une flore très diversifiée avec de nombreuses espècesd'Amphibiens, de Reptiles, d'Oiseaux et de Mammifères.

L'odonatofaune est particulièrement riche puisque l'on y observe plus de trente espèces dontune espèce de la Directive Habitats.

Les carrières souterraines d'Avenay-Val-d'Or constituent un important réseau de galeries. Ellesétaient exploitées autrefois pour le calcaire. C'est actuellement un site d'hivernage d'uneimportante colonie de Chiroptères dont six espèces rares et vulnérables. Il s'agit du deuxièmesite d'hivernage du département de la Marne.

Présence également du karst de la Montagne de Reims avec notamment la rivière souterrainede Trépail.

4

Projet

MARAIS ET PELOUSES DU TERTIAIRE AU NORD DE REIMS (12,2 KM AU NORD-OUEST ET

NORD-EST DU PROJET)


Au Nord de Reims, à la base de la série du tertiaire, il existe un niveau sableux qui est àl'origine d'épandage de sables.

Dans les secteurs boisés et à l'occasion de clairières se développent des pelouses sur sables.Le substrat y est plus ou moins décalcifié, ce qui permet une différenciation floristiqueimportante. On observe alors des pelouses sur sables enrichis en calcaire, des pelouses sursables décalcifiés, avec des faciès plus ou moins fermés, et en mosaïque des groupementsd'annuelles.

La végétation possède plusieurs espèces protégées. La faune entomologique est variée, et l'onobserve une très intéressante population d'Agrion de Mercure.

Les marais sont liés à l'existence de niveaux argileux ou marneux reposant sur les sables. Ilssont de type alcalin et se développent dans de vastes dépressions. Ils s'apparentent auxtourbières topogènes de Champagne et aux marais alcalins.

Ceux-ci sont situés en tête de vallon ou au niveau de ligne de source.

SAVART DU CAMP MILITAIRE DE MORONVILLIERS (14,8 KM A L'EST DU PROJET)

5

Projet


Le projet de ZSC « Savart du camp militaire de Moronvilliers » est situé sur 3 communes dudépartement de la Marne, en Champagne Crayeuse. Du point de vue géologique, laChampagne crayeuse date du crétacé supérieur. La craie, roche sédimentaire formée parl'accumulation des restes calcaires de micro-organismes planctoniques, est blanche, poreuse,tendre et friable. Cette friabilité de la roche a déterminé une topographie constituée de collinespeu élevées séparées par des vallons occupés par des cours d'eau ou par des vallées sèches.

Le Savart du camp militaire de Moronvilliers est un des derniers savarts de la région. Il secaractérise par des pelouses steppiques sèches sur sols très pauvres ponctuées d'arbustes et debuissons et dont l'existence à ce jour a été assurée par l'existence des camps militaires.

On peut distinguer 4 types de milieux au sein du projet de ZSC :

- Les pelouses sèches sur calcaire (les savarts) : ces pelouses rases semi-ouvertes hébergentdes espèces végétales rares et/ou protégées comme le lin français, deux espèces d'orobancheet une vingtaine d'espèces d'orchidées représentant la quasi-totalité des espèces d'orchidées depelouses présentes en Champagne crayeuse.

- Les formations à Genévrier sur landes ou pelouses calcaires : elles forment une communautéarbustive pionnière particulière issue de l'évolution des pelouses calcicoles.

- Les boisements issus de plantations ou de semis naturels : constitués de pins sylvestres et depins noirs, ils constituent le premier stade forestier d'évolution des pelouses, avec les fruticéesnaturelles et possèdent une flore riche rassemblant diverses espèces des pelouses avec desespèces liées à la présence des pins ainsi que d'autres issues des forêts feuillues.

En lisière de ces boisements, des ourlets d'un grand intérêt patrimonial hébergent de grandespopulations d'orchidées notamment. Par endroits, la tempête de décembre 1999 a permis soitde rajeunir le milieu par un retour à la fruticée, soit, au contraire, d'accélérer le passage auxpremiers faciès de la hêtraie calcicole, avec le retour de semis de hêtre et d'érables.

6

Projet

- Les chênaies thermophiles : elles constituent l'une des dernières garennes en boisement defeuillus de Champagne crayeuse, riche en Chêne pubescent avec le Laser blanc, le Fraisier descollines et le Bois-joli.

PELOUSES DE LA BARBARIE À SAVIGNY-SUR-ARDRES (17,5 KM A L'OUEST DU PROJET)


Les pelouses de la Barbarie constituent un très bel ensemble de pelouses calcaires bienreprésentatives de la vallée de l'Ardre.

Elles sont encore pâturées, en partie, par des bovins.

On observe des pelouses mésophiles marnicoles, des pelouses sèches, des pelousesfragmentaires sur dalles, des formations à Schoenus nigricans installées sur des suintementsde pente.

Ces éléments remarquables sont complétés par des pelouses calcaires plus mésophiles, desgroupements végétaux des bas marais alcalins situés en fond de vallon et autour des étangs.

L'ensemble constitue un site d'un grand intérêt de par la diversité des milieux et des espèces.

PÂTIS DE DAMERY (19,1 KM AU SUD-OUEST DU PROJET)

7

Projet


Les landes du plateau de la Montagne de Reims constituent des groupements relictuelsdérivant de vastes espaces qui étaient jadis parcourus par des ovins et bovins.

Les landes des pâtis de Damery sont les mieux conservées de la Montagne de Reims. Ellessont dominées par la callune et Genista anglica. Elles sont entrecoupées de fruticées, depinèdes et de petites mares oligotrophes.

NB : Les FSD détaillées des quatre zones Natura 2000 sont fournies en annexe 4 ducomplément 'étude d'impacts.

I- 2. PRÉSENTATION DU PROJET

Cf. Chapitre 4.4.2. Présentation générale du projet du compléments étude d’impacts

II. ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE

Pour chaque zone Natura 2000 recensée dans un rayon de 20 km autour de la future ZAC desBlancs Monts 2, les Formulaires Standards de Données (FSD), propre à chaque site,

8

Projet

renseignent sur les espèces et habitats d'intérêt communautaires présents dans ces zones deprotection.

Pour chaque espèces et/ou habitats naturel d'intérêt communautaire, des aires d'évaluationspécifique définissent les surfaces d'habitats comprises dans les sites Natura 2000, maiségalement les surfaces hors périmètre Natura 2000, définies d'après les rayons d'action et lestailles des domaines vitaux. En cas d'absences d'airs d'évaluation spécifique, il a été considéréque la surface d'habitat était comprise dans le périmètre Natura 2000.

Afin de déterminer un éventuel impact du futur projet, les aires d'évaluation spécifique ont étéconfrontées avec l'emplacement de la future ZAC des Blancs Monts. Si le projet ne s'inscritdans aucune aire d'évaluation spécifique, on peut conclure à l'absence d'incidence. En cascontraire, des investigations supplémentaires sont menées.

Pour les aires d'évaluation spécifiques d'espèces et/ou habitats naturel d'intérêtcommunautaire qui peuvent présenter une interaction avec le futur projet, les DOCOB(Document d'objectifs) seront étudiés en détail afin de déterminer la localisation exacte desespèces et/ou habitat.

II-1. LISTES DES HABITATS ET/OU ESPÈCES POUVANT INTERAGIR AVEC LA

FUTURE ZAC DES BLANCS MONTS

Les tableaux ci-dessous listent les habitats et espèces au sein des zones Natura 2000 étudiées,leurs aires d'évaluation spécifique associées et, si nécessaire, la localisation de ces habitats etespèces au sein des DOCOB.

En fonction de ces données, il a pu être déterminé si une interaction était possible avec leprojet.

Marais de la Vesle en amont de Reims

Habitat et/ou espèce Aire d'évaluationspécifique

Localisationau sein desDOCOB

Interactionpossible

3140 - Eauxoligomésotrophes calcairesavec végétation benthique àChara spp.

Zone influençant lesconditions hydriquesfavorables à l'habitat

/ Oui

3260Rivières des étagesplanitiaire à montagnardavec végétation duRanunculion fluitantis et duCallitricho-Batrachion


/ Oui

6410 - Prairies à Molinia sur Zone influençant les / Oui

9

sols calcaires, tourbeux ouargilo-limoneux (Molinioncaeruleae)

conditions hydriquesfavorables à l'habitat

6430 - Mégaphorbiaieshygrophiles d'ourletsplanitiaires et des étagesmontagnard à alpin


/ Oui

7210Marais calcaires à Cladiummariscus et espèces duCaricion davallianae


/ Oui

7230Tourbières basses alcalines


/ Oui

91E0 - Forêts alluviales àAlnus glutinosa et Fraxinusexcelsior (Alno-Padion,Alnion incanae, Salicionalbae) *


/ Oui

9160Chênaies pédonculées ouchênaies-charmaiessubatlantiques et médio-européennes du Carpinionbetuli

3 km autour du périmètre del'habitat

/ Oui

Espèces inscrites à l’annexeII de la directive 92/43/CEELampetra planeri - Bassin versant ;

- Nappe phréatique liée àl’habitat.

/ Oui

Cottus gobio - Bassin versant ; - Nappe phréatique liée àl’habitat.

/ Oui

Triturus cristatus 1 km autour des sites dereproduction et des domaines vitaux

Recensé auniveau dusecteurPrunay Val devesle de lazone Natura2000

Non

Autres espèces importantesde faune et de floreAlytes obstetricans Non renseigné / NonHyla arborea Non renseigné / NonPodiceps ruficollis Non renseigné / NonButeo buteo Non renseigné / NonDendrocopos major Non renseigné / NonMaculinea alcon alcon Non renseigné / NonCordulegaster boltonii Non renseigné / NonNeomys fodiens Non renseigné / Non

10

Carex appropinquata Non renseigné / NonCarex lasiocarpa Non renseigné / NonDactylorhiza praetermissa Non renseigné / NonLathyrus palustris Non renseigné / NonPeucedanum palustre Non renseigné / NonRanunculus lingua Non renseigné / NonSalix pentandra Non renseigné / NonSalix repens Non renseigné / NonSparganium minimum Non renseigné / Non

Massif forestier de la Montagne de Reims (versant sud) et étangs associés



Interactionpossible

3130Eaux stagnantes,oligotrophes à mésotrophesavec végétation desLittorelletea uniflorae et/oudes Isoeto-Nanojuncetea


/ Non



/ Non

3150Lacs eutrophes naturels avecvégétation duMagnopotamion ou del'Hydrocharition


Non



/ Non

4030Landes sèches européennes


/ Non

6210Pelouses sèches semi-naturelles et facièsd'embuissonnement surcalcaires (Festuco-Brometalia) (* sitesd'orchidées remarquables)


/ Non

6510Prairies maigres de fauchede basse altitude(Alopecurus pratensis,


/ Non

11

Sanguisorba officinalis)

7220Sources pétrifiantes avecformation de tuf(Cratoneurion)


/ Non

8160Eboulis médio-européenscalcaires des étagescollinéen à montagnard


/ Non

8310Grottes non exploitées par letourisme


/ Non



/ Non

9130Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum


/ Non

9150Hêtraies calcicoles médio-européennes duCephalanthero-Fagion


/ Non



/ Non

9180Forêts de pentes, éboulis ouravins du Tilio-Acerion


/ Non

9190Vieilles chênaies acidophilesdes plaines sablonneuses àQuercus robur


/ Non

Espèces inscrites à l’annexeII de la directive 92/43/CEELeucorrhinia pectoralis - Bassin versant


/ Non

12

Lucanus cervus 1 km autour des sites dereproduction et desdomaines vitaux.

/ Non

Bombina variegata 1 km autour des sites dereproduction et desdomaines vitaux.

/ Non

Myotis emarginatus 5 km autour des gîtes departurition ; - 10 km autour des sitesd’hibernation.

/ Non

Myotis bechsteinii - 5 km autour des gîtes departurition ; - 10 km autour des sitesd’hibernation

Selon la cartedes habitatsdu DOCOBles siteschauves-souris sont àplus de 10km

Non

Myotis myotis - 5 km autour des gîtes departurition ; - 10 km autour des sitesd’hibernation

Selon la cartedes habitatsdu DOCOBles siteschauves-souris sont àplus de 10km

Non

Autres espèces importantesde faune et de floreSalamandra salamandra Non renseigné / Non

Triturus alpestris Non renseigné / NonTriturus helveticus Non renseigné / Non

Triturus vulgaris Non renseigné / Non

Rana dalmatina Non renseigné / NonAster amellus Non renseigné / Non

Bidens radiata Non renseigné / NonCarex ornithopoda Non renseigné / NonCephalanthera longifolia Non renseigné / NonCephalanthera rubra Non renseigné / NonEleocharis ovata Non renseigné / NonLinum leonii Non renseigné / NonRanunculus lingua Non renseigné / NonSorbus latifolia Non renseigné / NonThelypteris palustris Non renseigné / Non

13

Ulmus laevis Non renseigné / NonLacerta agilis Non renseigné / NonLacerta vivipara Non renseigné / NonNatrix natrix Non renseigné / Non

Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims



Interactionpossible



/ Non



/ Non

6120Pelouses calcaires de sablesxériques


/ Non



/ Non

6230Formations herbeuses àNardus, riches en espèces,sur substrats siliceux deszones montagnardes (et deszones submontagnardes del'Europe continentale)


/ Non

6410 - Prairies à Molinia sursols calcaires, tourbeux ouargilo-limoneux (Molinioncaeruleae)


/ Non



/ Non

6510Prairies maigres de fauchede basse altitude(Alopecurus pratensis,


/ Non

14

Sanguisorba officinalis)



/ Non



/ Non

91D0Tourbières boisées


/ Non



/ Non

Espèces inscrites àl’annexe II de ladirective 92/43/CEETriturus cristatus 1 km autour des sites de

reproduction et desdomaines vitaux.

/ Non

Rhinolophus ferrumequinum - 5 km autour des gîtes departurition ; - 10 km autour des sitesd’hibernation

/ Non

Liparis loeselii Zone influençant lesconditions hydriquesfavorables à l'habitat

/ Non

Autres espèces importantesde faune et de floreButeo buteo Non renseigné / Non

Dendrocopos major Non renseigné / Non

Sitta europaea Non renseigné / Non

Emberiza citrinella Non renseigné / NonButeo buteo Non renseigné / Non

Maculinea alcon alcon Non renseigné / Non

Coenagrion tenellum Non renseigné / NonCordulegaster boltonii Non renseigné / Non

Martes foina Non renseigné / NonLepus capensis Non renseigné / NonAnagallis tenella Non renseigné / Non

15

Aster amellus Non renseigné / NonBotrychium lunaria Non renseigné / NonCarex ornithopoda Non renseigné / NonCarex praecox Non renseigné / NonDactylorhiza praetermissa Non renseigné / NonDrosera longifolia Non renseigné / NonDrosera rotundifolia Non renseigné / NonEriophorum latifolium Non renseigné / NonGymnadenia odoratissima Non renseigné / NonLiparis loeselii Non renseigné / NonOrchis simia Non renseigné / NonOrobanche teucrii Non renseigné / NonPinguicula vulgaris Non renseigné / NonSalix repens Non renseigné / NonSilene otites Non renseigné / NonSorbus latifolia Non renseigné / NonSparganium minimum Non renseigné / NonAnguis fragilis Non renseigné / NonLacerta agilis Non renseigné / NonNatrix natrix Non renseigné / Non

Savart du camp militaire de Moronvilliers

Habitat et/ou espèce Air d'évaluation spécifiqueLocalisationau sein desDOCOB

Interactionpossible

5130Formations à Juniperuscommunis sur landes oupelouses calcaires


/

Non6210Pelouses sèches semi-naturelles et facièsd'embuissonnement surcalcaires (Festuco-Brometalia) (* sitesd'orchidées remarquables)


/

NonEspèces inscrites à l’annexeII de la directive 92/43/CEEet évaluation

Sisymbrium supinumNon renseigné / Non

Autres espècesimportantes de faune etde floreButeo buteo Non renseigné / Non

16

Falco tinnunculus Non renseigné / NonAccipiter gentilis Non renseigné / NonAccipiter nisus Non renseigné / NonAsio otus Non renseigné / NonRiparia riparia Non renseigné / NonLanius excubitor Non renseigné / NonAscalaphus longicornis Non renseigné / NonArethusana arethusa Non renseigné / NonHipparchia semele Non renseigné / NonChazara briseis Non renseigné / NonMelitaea cinxia Non renseigné / NonClossiana dia Non renseigné / NonPseudophilotes baton Non renseigné / NonLysandra coridon Non renseigné / NonLysandra bellargus Non renseigné / NonEuthystira brachyptera Non renseigné / NonEphippiger ephippiger Non renseigné / NonMantis religiosa Non renseigné / Non

Oedipoda caerulescensNon renseigné / Non

Calliptamus italicusNon renseigné / Non

Felis sylvestris Non renseigné / NonMustela nivalis Non renseigné / NonSciurus vulgaris Non renseigné / NonLepus capensis Non renseigné / NonLaserpitium latifolium Non renseigné / Non

Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres

Habitat et/ou espèceAir d'évaluation spécifique


Interactionpossible

3150Lacs eutrophes naturels avecvégétation duMagnopotamion ou del'Hydrocharition

Zone influençant les conditionshydriques favorables à l'habitat

/

Non6210Pelouses sèches semi-naturelles et facièsd'embuissonnement surcalcaires (Festuco-Brometalia) (* sitesd'orchidées remarquables)


/

Non6430 - Mégaphorbiaieshygrophiles d'ourlets


/ Non

17

planitiaires et des étagesmontagnard à alpin7230Tourbières basses alcalines


/ Non

91E0Forêts alluviales à Alnusglutinosa et Fraxinusexcelsior (Alno-Padion,Alnion incanae, Salicionalbae)


/

Non9130 - Hêtraies del'Asperulo-Fagetum


/ Non

9160 - Chênaiespédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques etmédio-européennes duCarpinion betuli


/

NonAutres espècesimportantes de faune etde floreHyla arborea Non renseigné / NonFalco subbuteo Non renseigné / NonRiparia riparia Non renseigné / NonhIrundo rustica Non renseigné / NonDelichon urbica Non renseigné / NonDactylorhiza praetermissa Non renseigné / NonGymnadenia odoratissima Non renseigné / NonLinum leonii Non renseigné / NonOrobanche elatior Non renseigné / NonSonchus palustris Non renseigné / NonUlmus laevis Non renseigné / NonLacerta agilis Non renseigné / Non

Pâtis de Damery

Habitat et/ou espèceAir d'évaluation spécifique


Interactionpossible

3130Eaux stagnantes,oligotrophes à mésotrophesavec végétation desLittorelletea uniflorae et/oudes Isoeto-Nanojuncetea


/

Non3150Lacs eutrophes naturels avecvégétation du


/ Non

18

Magnopotamion ou del'Hydrocharition4030Landes sèches européennes


/Non



/

Non7140Tourbières de transition ettremblantes


/

Non9150Hêtraies calcicoles médio-européennes duCephalanthero-Fagion


/

Non9190Vieilles chênaies acidophilesdes plaines sablonneuses àQuercus robur


/

NonEspèces inscrites à l’annexeII de la directive 92/43/CEEet évaluation

Bombina variegata

1 km autour des sites dereproduction et des domainesvitaux.

/

NonAutres espècesimportantes de faune etde floreRana esculenta Non renseigné / NonErinaceus europaeus Non renseigné / NonGenista anglica Non renseigné / NonScirpus multicaulis Non renseigné / Non

Les habitats et/ou espèces présentant une aire d'évaluation spécifiques confondue avec leprojet sont listés ci-dessous :

Marais de la Vesle en amont de Reims



Interactionpossible

19



/ Oui



/ Oui

6410 - Prairies à Molinia sursols calcaires, tourbeux ouargilo-limoneux (Molinioncaeruleae)


/ Oui



/ Oui



/ Oui



/ Oui



/ Oui



/ Oui

Espèces inscrites à l’annexeII de la directive 92/43/CEELampetra planeri - Bassin versant ;


/ Oui

Cottus gobio - Bassin versant ; - Nappe phréatique liée àl’habitat.

/ Oui

20

II-2. PRÉSENTATION DES HABITATS ET ESPÈCES (SOURCE : DOCOB)

II-2-1. HABITATS

Végétations aquatiques et amphibies (Codes N2000 : 3140)

Toutes les végétations concernées sont dépendantes de points d’eau, temporaires ou permanents. Les voiles aquatiques flottants sont souventpaucispécifiques et structurés quasi-exclusivement par les Lenticules. Ces voiles sont liés à des eaux stagnantes à légèrement fluentes.La période de développement des herbiers va de mai à octobre.La reproduction des espèces se fait majoritairement par voie végétative. La période de floraison, pour les espèces comme les nénuphars et lesmiryophylles est approximativement juillet-août. La présence d’herbier à Chara sp. caractérise en général des eaux non polluées.

Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (Codes N2000 :3260)

L'habitat englobe toutes les communautés fluviatiles d'eaux plus ou moins courantes, avec ou sans Renoncules, ainsi que les groupements debryophytes aquatiques (qui apparaissent dès les sources). Il faut prendre en considération les écomorphoses pour pouvoir distinguer lesdifférentes communautés et mettre en évidence leur déterminisme écologique. De même, les bryophytes, characées et algues filamenteuses nepeuvent étre négligées dans la description des habitats.

Prairies tourbeuses (Code Natura 2000 : 6410)

- Cette végétation est inféodée à des substrats tourbeux ou para-tourbeux (c’est à dire très organiques et engorgés).- Elle abrite un nombre très important d’espèces rares, souvent menacées dans le nord de la France du fait de leur écologie.- La fauche et le pâturage occasionnel permettent le maintien de cette végétation dépendante de niveaux d’eau élevés en période hivernale.- L’abandon conduit à une mégaphorbiaie haute à Reinedes- prés (Filipendula ulmaria) et Pigamon jaune (Thalictrum flavum) encore diversifiéefloristiquement si les conditions trophiques ne se dégradent pas trop.- La baisse du niveau moyen de la nappe entraîne des modifications irréversibles de la nature des sols. Les terrains

21

perdent leur caractère mésotrophe (la minéralisation de la tourbe entraîne une plus grande disponibilité en nutriments) et la végétation évoluealors vers une mégaphorbiaie nitrophile peu diversifiée, pouvant héberger le Laiteron des marais (Sonchus palustris) puis vers une frichenitrophile à orties.

Ourlets nitrophiles hémisciaphiles à hémihéliophiles (Code Natura 2000 : 6430)

- Les ourlets sont des groupement intermédiaires dans la dynamique de végétation, entre les stades herbacés purs(prairies, pelouses) et les stades boisés (fourrés, forêts).- Ils sont particulièrement dépendant des stades boisés, en position de lisière forestière.- Ce sont des groupements fluctuant au gré de l’occupation de l’espace par les végétations dont ils dépendent (en termes de dynamique,d’ombrage…). Les surfaces occupées ne sont pas stables.- Seule la pression des herbivores (cervidés) peut contenir la dynamique des ourlets et les maintenir en place.

Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae (Code Natura 2000 : 7210)

Végétations caractérisées par la présence, et le plus souvent par la dominance, du Marisque (Cladium mariscus), se développant sur des substratsorganiques tourbeux, mésotrophes à eutrophes, souvent en contact avec des groupements de bas-marais neutroalcalins, parfois avec desvégétations acidiphiles. La densité du Marisque peut être très variable, de quelques pieds disséminés au sein de groupements de bas-marais ou detourbières de transition diversifiés et ouverts, jusqu'à des cladiaies fortement paucispécifiques, fréquemment monospécifiques, denses etimpénétrables. Les formations de Cladium se développant sur substrat minéral (cladiaies riveraines sur sable, formations littorales), Égalementd'intérêt communautaire, sont relativement mal connues et leur description au sein de cette fiche ne sera que sommaire. Une attention touteparticulière sera portée ici aux végétations se développant sur tourbe, mais Également sur des radeaux flottants à la surface d'eaux libres enpréfiguration de leur Évolution vers des groupements de tourbières.

Tourbières basses alcalines (Code Natura 2000 : 7230)

Cet habitat correspond à la végétation des bas-marais neutroalcalins, que l'on rencontre le plus souvent sur des substrats organiques constammentgorgés d'eau et fréquemment (mais non systématiquement) tourbeux. Présent de l'étage planitiaire à l'étage subalpin, il se caractérise par un

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cortège d'espèces typiques constituées de petites cypéracées (Laiches, Scirpes et Choins) et d'un certain nombre de mousses hypnacées pouvantavoir une activité turfigène, accompagné d'une multitude d'espèces généralement fort colorées, notamment des orchidées. Il abrite une multituded'espéces animales et végétales aujourd'hui extrêmement rares et menacées à l'échelle de notre territoire et de l'Europe.

Forêts alluviales des grands fleuves (Code Natura 2000 : 91E0)

Ces milieux constituent le terme de l’évolution naturelle de la végétation dans les niveaux topographiques moyens des systémes alluviaux desgrandes riviéres et des fleuves à cours lent.- Les essences arborescentes caractéristiques sont l’Orme lisse et le Frêne commun, toujours accompagnées d’autres essences, variant selon ledegré d’hydromorphie des sols (Aulne glutineux, Orme champêtre, Chêne pédonculé, Saules...). La strate herbacée est dominée par les espécesneutrophiles et les espéces nitrophiles. - Ce type de forêt alluviale subit et peut supporter de grandes inondations, parfois assez durables, en hiver, au printemps, voire au début de l’été.- L’enrichissement des sols et des eaux allié à un certain atterrissement provoque une modification des peuplements orientant les boisements versl’Ormaie-Frênaie alluviale rudérale où l’Orme champêtre remplace l’Orme lisse, auquel il peut complétement se substituer dans certains cas.- Cette forêt se maintient sans intervention extérieure tant que les perturbations ne sont pas trop fortes (maintien des inondations périodiques avecengorgement temporaire des sols notamment).- L’action des inondations permet un rajeunissement périodique des saulaies riveraines.- La Saulaie blanche provient dynamiquement de la maturation de saulaies arbustives pionniéres. Suite à des modifications des conditionstationnelles (exhaussement du substrat, abaissement de la nappe suite à des travaux) elle peut être progressivement envahies par les essences àbois durs pour évoluer vers des forêts alluviales de l’Alnion incanae.

Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli (Code Natura 2000 : 9160)

Il s’agit de chênaies pédonculées potentielles et non de formes de substitution issues de la gestion passée de taillis sous futaie ou de phasesdynamiques de reconstitution pérennisées. Elles sont installées sur des sols bien alimentés en eau, en général toute l’année. Ces sols sont issus dedivers substrats : argiles de décarbonatation, limons, altérites siliceuses colluvionnées riches en éléments minéraux, basses terrasses alluviales…Elles sont caractéristiques des territoires subatlantiques et se retrouvent dans le domaine continental. Ce type d’habitat est assez fréquent dans lesrégions suivantes : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Île-de-France, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté… mais leshabitats en règle générale y sont peu étendus.

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II-2-3. ESPÉCES

La Lamproie de planer (Lampetra planeri, Bloch, 1784)

L’espéce ne se reproduit que dans les petits ruisseaux de tête de bassin versant ("zone à truite"). La lamproie peut donc être assimilée à uneespéce migratrice pour qui, comme dans le cas des oiseaux, le site Natura 2000 ne représente qu’une étape. La reproduction sur des petitsaffluents de l’Oise situés dans la zone ne peut pas être écartée.La Lamproie n’étant pas pêchée, sa présence ne peut être détectée qu’au cours des recensements réalisés par pêche électrique. Les informationsconcernant l’espéce dans la zone sont rares.La Lamproie est dans un état de conservation défavorable dans l’Union Européenne mais non défavorable en France.

Le Chabot (Cottus gobio, Linnæus, 1758)

Le Chabot est une espéce accompagnatrice de la Truite qui trouve son optimum dans les petits ruisseaux de tête de bassin mais qui peut êtreprésent un peu partout, en plus faible densité. Dans le Site Natura 2000, sa reproduction n’est pas attestée mais ses capacités migratoires étanttrés faibles (trés mauvais nageur) et des zones de substrat sablo-graveleux existant encore ça et là, elle est trés probable.Le Chabot à un statut de conservation défavorable enEurope (population peu menacées à court terme mais déclin généralisé en effectif et milieuen forte régression).L’espéce n’est pas globalement menacée en France ou en Picardie (statut de conservation encore favorable), mais ses populations locales le sontsouvent par la pollution ou les recalibrages.

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II-3. INTERACTIONS DU PROJET AVEC LES HABITATS ET ESPÈCES

RETENUS

Selon le guide pour la réalisation des évaluations des incidences, les impacts potentielsrencontrés sur ce type de projet sont :

Destruction d'habitats, d'espèces animales et/ou végétales d'intérêt communautaire Altération des habitats naturels et des habitats d'espèces Perturbations dues aux effets indirects du projet (pollution des eaux de surfaces et

souterraines, bruit, lumière, changement de régime hydraulique, poussières...) Fragmentation de l'habitat, effet de coupure, isolement des populations… (incidence

sur la perméabilité des biocorridors) Risque d'introduction d'espèces végétales exogènes (espèces horticoles,

envahissantes…) Risques d'empoisonnement direct ou via le réseau trophique (rodenticide utilisé dans

le cadre de la lutte contre les rongeurs par exemple)

Étant donnée l'éloignement (900 m minimum) du projet avec les 6 zones Natura 2000retenues pour cette notice d'impact et la séparation de l'entité la plus proche par le centre villede la commune de Cormontreuil, le projet ne pourra avoir d'incidence direct sur les zonesprotégées, telle que la destruction, l'altération et la fragmentation d'habitat.

Le terrain d'accueil de la futur ZAC des Blancs Monts étant composé uniquement de parcellesagricoles relativement éloignées de la rivière Vesle, les habitats de type Chênaies pédonculées(9160) ne seront pas supprimés, altérés ou fragmentés.

Le site du projet se situant au Sud de la ville à plus de 500 m, la zone Natura 2000 "Maraisde la Vesle en amont de Reims" ne seront pas impactées par les bruits engendrés par lesnouvelles activités.

Les vents dominants ont une prédominance de secteurs Sud-ouest avec un groupe de vitessesupérieur à 29 km/h. Comme vu précédemment, L'augmentation des émissions de gaz à effetde serre au droit de la future ZAC, sera proportionnelle à l’activité et la fréquentation du site.Elle sera également fonction du type et de l’entretien des véhicules, la vitesse de circulation etla proportion de véhicules circulant au diesel. Néanmoins de par son implantation, le projetd'aménagement de la ZAC augmentera de façon négligeable en comparaison de l'état initialavec les rejets atmosphériques produits par l'autoroute n°4 située au Sud du site d'étude..

La zone Natura 2000 la plus proche ne sera alors pas affectées, par rapport à l'état initial, parles émissions atmosphériques (particules en suspensions) produites au niveau du projet.

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II-3-1. INTERACTION DU PROJET AVEC LES HABITATS ET ESPÈCES DÉPENDANT

DES CONDITIONS HYDRIQUES (SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES) : 3140, 3260,6410, 6430, 7210, 7230, 91E0, LAMPETRA PLANERI, COTTUS GOBIO.

En cas d'absence de mesure conservatoire pour la gestion des eaux usées et pluviales, le projetpeut avoir une incidence sur les habitats et espèces avec une aire d'évaluation spécifiqueconstituée de zone d'influence des conditions hydriques favorables à l'habitat et de la nappephréatique liée à ce même habitat.

En effet, comme le projet se situe sur le versant gauche de la vallée de la Vesle, les rejets duprojet peuvent indirectement influencer la qualité des eaux de la zone Natura 2000.

Néanmoins les mesures mises en places permettent d'éviter toute pollution des eaux desurfaces et souterraines ou toute modification de la dynamique hydraulique de la zone.

Les eaux usées du projet seront gérées et traitées par le réseaux d'assainissement collectif deReims Métropole. Il n'y aura pas rejets d'eaux usées ou d'eaux de ruissellement directementdans la rivière. Les eaux pluviales seront gérées via un réseau de noue et des bassinsd’infiltration. Les eaux des bassins et noues seront infiltrées, le projet ne modifie pas le modede gestion des eaux pluviales puisqu’elles sont actuellement infiltrées sur les terrains et nesont pas chargées en polluants dus au trafic routier. L’aménagement de la ZAC des BlancsMonts 2 actuellement en terres agricoles générera un trafic routier à l’origine de pollutions quiseront traitées selon les règles de l’art par des débourbeurs/déshuileurs mais limitera lapression exercée par l’activité agricole. L’entretien des espaces verts sera effectué par desmoyens mécaniques sans intrants.

Les zones Natura 2000 situées dans un rayon de 20 km ne seront alors pas impactées par laqualité des eaux de rejets du projet.

IV. CONCLUSION GÉNÉRALE

Le projet ne peut pas avoir d'incidence significative sur les 6 zones Natura 2000 recenséesdans un rayon de 20 km autour de la commune de Cormontreuil. Suite à la réalisation de laZAC des Blancs Monts, l’état de conservation d’un habitat et/ou d’une population ne pourrapas être remis en cause à plus ou moins long terme.

Le projet ne peut donc pas avoir d'incidence tant en terme d'émergence de bruit, de qualité deseaux de ruissellement, de pollution atmosphérique ou de modification de la qualité des solssur les 6 sites Natura 2000.

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Évaluation des incidences natura 2000 zac des … · dans le site natura 2000, sa reproduction...

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