““Euskadi…Euskadi…on regarde au future”on regarde au future”

Miren Azkarate Villar

Montréal 25 août 2007

UN PAYS, DEUX ÉTATS (UE), TROIS DOMAINS UN PAYS, DEUX ÉTATS (UE), TROIS DOMAINS JURIDIQUE-POLITIQUES, UNE LANGUE ET UNE CULTURE JURIDIQUE-POLITIQUES, UNE LANGUE ET UNE CULTURE

EN COMMUNEN COMMUN

UN PAYS, DEUX ÉTATS (UE), TROIS DOMAINS UN PAYS, DEUX ÉTATS (UE), TROIS DOMAINS JURIDIQUE-POLITIQUES, UNE LANGUE ET UNE CULTURE JURIDIQUE-POLITIQUES, UNE LANGUE ET UNE CULTURE

EN COMMUNEN COMMUN

Bizkaia

Gipuzkoa

ArabaÁlava

Lapurdi

Zuberoa

BajaNavarra

Nafarroa

Navarra

20.864 km2 Population: 3.000.000. 7 territoires historiques.

Lapurdi, Baja Navarra et Zuberoa appartient à la France

Araba, Bizkaia, Gipuzkoa et Navarra appartient à l’Espagne

20.864 km2 Population: 3.000.000. 7 territoires historiques.

Lapurdi, Baja Navarra et Zuberoa appartient à la France

Araba, Bizkaia, Gipuzkoa et Navarra appartient à l’Espagne

Jusqu’à 1839 / 1876: FUEROSJusqu’à 1839 / 1876: FUEROS

Autonomie legislative: Juntas Generales

Autonomie fiscal: recouvrement des impôts

Service militaire non obligatoire (conscription)

““25 octobre 1839: 25 octobre 1839:

“…sans préjudice de l’unité constitutionnelle de la “…sans préjudice de l’unité constitutionnelle de la Monarchie”Monarchie”

“Le Conflit Basque commence”

25 octobre 1839 l’État espagnol change le cadre de rélation bilatérale et établit un nouveau cadre où tous les territoires sont égales. Le premier cadre comportait la libre adhésion; le seconde, l’imposition.

21 juillet 1876, élargissement de la loi d’abolition foral

““Le Conflict Basque”Le Conflict Basque”

“On ne reconnaît pas l’existence d’une nation différente, d’un sujet politique qui a des droits historiques même avant de la Constitution (1978). Bref, on ne reconnaît pas qu’il existe un Peuple avec la capacité de décider libre et démocratiquement son future”

Lehendakari Ibarretxe, 23-2-2000

1895: 1895: naissance du nationalisme naissance du nationalisme basque basque

Le nationalisme basque a surgi il y a 112 ans. En tant que mouvement politique démocratique demande la liberté pour les basques, défende leur identité et leur Fueros (la Vieille Loi) –le droit de se gouverner d’après leurs propres lois.

7 octobre 19367 octobre 1936: :

“Constitution du premier Gouvernement d’Euskadi”“Constitution du premier Gouvernement d’Euskadi”

“Un petit espoir”

1933 referendum en faveur de l’autogouvernement.

1 octobre 1936, les Cortes de la Republique espagnole approuvent le Statut d’Autonomie

7 octubre, J.A. Agirre élu Lehendakari à Gernika

26 avril 1937, bombardement de Gernika

Juin 1937, le Gouvernement Basque quite Euskadi; l’exil. La dictature de Franco s’établit dans toute Euskadi.

1959, 1959, l’ETA fait son apparitionl’ETA fait son apparition

ETA surgit comme réponse violente à la dictature et à la répression de Franco, juste comme tant d’autres mouvements de libération national et révolutionnaires à cette époque.

“Le problème de la violence est né”

25 Octobre 1979: 25 Octobre 1979:

“Statut de Gernika, une porte “Statut de Gernika, une porte ouverte sur l’espoir”.ouverte sur l’espoir”.

L’approbation en 1979 d’un second Statut d’Autonomie a donné lieu à la création du Gouvernement Basque et du Parlement Basque

Le Statut d’Autonomie a fait possible l’administration d’un certain nombre de compétences qui ont entrainé le développement et le bien-être pour notre société

25 octobre 1979: 25 octobre 1979:

“Statut de Gernika, une porte “Statut de Gernika, une porte ouverte sur l’espoir”.ouverte sur l’espoir”.

“Le peuple basque, en tant qu’expression de sa nationalité, et pour accéder à son auto-gouvernement, se constitue en Communauté Autonome dans l’État espagnol ”. (Article 1.)L’Alava, le Guipuzcoa et la Biscaye, ainsi que la Navarre ont le droit de faire partie de la Communauté autonome du Pays Basque (Article 2.)

L’acceptation du régime d’autonomie qui s’établit par le présent Statut n’implique pas une renonciation du peuple basque aux droits qui, comme tel, auraient pu lui revenir en vertu de son histoire, et qui pourront être mis à jour conformément à ce qu’établira la législation”. (Disposition additionelle)

DISTRIBUTION DES COMPÉTENCES DISTRIBUTION DES COMPÉTENCES

• Armée

• Relations Extérieures

• Monnaie

• Ports et aéroports de l’état

• Poste et communications

• Commerce extérieur

• Douanes

• Chemins de fer de l’état

• Finances et régime fiscal

• Éducation et Culture

• Sport

• Santé

• Industrie, Commerce, Tourisme

• Transport et O. Publique

• Police

• Logement-Environnement

• Agriculture et Pêche

• Emploi, Assistance Sociale

• Ressources hydrauliques

• * Gestion du régime économique de la S. Sociale

• * Recherche scientifique et technique

• * Formation pour l’emploi

ÉTAT COMMUNAUTÉ AUTONOME

Le Forfait économique: Le Forfait économique:

Système de Finances autonome.Système de Finances autonome.

Les relations d’ordre tributaire entre le Pays Basque et l’État espagnol se règlent par le système traditionnel foral du Forfait économique, dont l’application dote la Communauté Autonome Basque des ressources normales de finances publiques à travers la perception des impôts.

Le Forfait économique: Le Forfait économique:

Système de Finances autonome.Système de Finances autonome.

Le Pays Basque transfère une partie de ses ressources tributaires à l’Administration espagnole pour faire face aux charges générales qui sont de la compétence exclusive de l’État, parmi lesquelles, les Relations Internationales, la Défense et les Forces Armées, le régime et les tarifs douaniers et le transport d’intérêt général.

Statut de Gernika: Statut de Gernika:

Développement et Bien-être.Développement et Bien-être.

Le second trimestre de 2006, 4,2%, taux d’accroissement de l’économie basque, 4,2% (l’Espagne, 3,7%; la moyenne de l’UE, 2,8%)

En 2005, accroissement de 2.000 entreprises, avec un total de 157.000 entreprises (record historique)

Taux de chômage sur la population active: 3,6% (plein emploi)

Espoir de vie, 80,4 années

81,1% des jeunes avec des études secondaires (par dessus de la moyenne européenne)

PIB PER CAPITA PAYS BASQUE-ESPAGNE (100)-UE (100)

123123 124

116119 118

122 123 123125 127

128

123122118115

104 102104 109

113 114

125

70

80

90

100

110

120

130

140

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

PAIS VASCO / ESPAÑA

PAIS VASCO / U. E. (25)

CROISSANCE DU PIB

-2,0

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005

EUSKADIESTADOUE

% Crecimiento

Un analyse avec la méthodologie de l’ONU (rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement –PNUD-) place au Pays Basque juste après la Norvège et l’Islande

Indice de développement humaine:Espérance de vieIndice d’instructionPIB (produit intérieur brut) par habitant Indice de PIBTaux de scolarisation combiné (du primaire au supérieur)Taux d’alphabétisation des adultes (% des 15 ans et plus)

Euskadi atteint un des indices de développement humaine (IDH) plus hauts du monde

Trois enseignements du Statut de Trois enseignements du Statut de GernikaGernika

1. Le développement du Statut a comporté la modernisation et le développement social et économique du Pays Basque.

2. Le non accomplissement du Statut, a fermé la porte sur l’espoir, puisque beaucoup des compétences n’ont pas été transférés.

3. Le Statut a été un instrument valable, mais il ne l’est plus pour faire face aux défis du XXI siècle.

Conclusion: on a besoin d’un nouveau cadre de relation bilatéral avec l’État

Un nouveau Statut Un nouveau Statut

Le base pour la solution du conflit Le base pour la solution du conflit basquebasque

Le 30 Décembre 2004, le Parlement Basque a approuvé, par majorité, la proposition d’un nouveau Statut Politique

Un nouveau pacte politique

Un nouveau modèle de relation avec l’État espagnol, basé sur la libre association et compatible avec le´développement d’un État composite, plurinational et asymétrique Refusé dans le Congres le 1 fevrier 2005, sans aucun débat

Regardant le future: illusion et espoir

I.-I.- Le rêve de la paix.Le rêve de la paix.

La fin du problème de la violence:

une exigence de la société basque

II.- II.- L’espoir d’atteindre la normalisation.L’espoir d’atteindre la normalisation.

Un Accord Politique de Normalisation.

III.- La société basque a la parole.

Koldo MitxelenaKoldo Mitxelena

““De même que notre peuple a besoin de sa De même que notre peuple a besoin de sa place entre les peuples, notre langue a place entre les peuples, notre langue a aussi besoin de trouver une place entre les aussi besoin de trouver une place entre les autres langues”autres langues”

Mahatma GandhiMahatma Gandhi

“Je ne veux pas ma maison entourée de murailles ni mes fenêtres scellées. Je veux que les cultures de tout le monde soufflent sur mon foyer aussi librement que possible, mais je refuse d’être balayé par aucune d’elles”.

www.euskadi.netwww.euskadi.net

www.lehendakaritza.ejgv.euskadi.netwww.lehendakaritza.ejgv.euskadi.net

Eskerrik asko