Table des Matières

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INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

I UNE CONFERENCE POUR RENFORCER L'UNION POLITIQUE ET PREPARER L'ELARGISSEMENT . . . . . . . . . . . 2

1 Notoriété de la Conférence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

2 L'élargissement et la réforme des Institutions . . . . . . . . . . . . . . . . 4

3 La réforme des Institutions dans la vie des citoyens . . . . . . . . . . . 6

II UNE EUROPE POUR LE CITOYEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

1 Les attentes des citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

2 Transparence et information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

III UNE IDENTITE EXTERIEURE FORTE . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

IV DES INSTITUTIONS POUR UNE EUROPE ELARGIE . . . . . . . 16

1 Le Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

2 La Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

3 Majorité versus unanimité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

CONCLUSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

INTRODUCTION

En novembre 1995, l'unité "Suivi des tendances de l'opinion publique" a élaboréun premier rapport consacré au thème de "L'Opinion des Européens sur laréforme institutionnelle". Il incluait les données alors disponibles sur le sujet,obtenues par le moyen des différents instruments de mesure de l'opinionpublique gérés directement par la Commission. Son objectif était de donner àconnaître ce que les Européens pensaient à propos des grands thèmes qui allaientêtre en discussion à la Conférence Intergouvernementale, qui a entretempsdébutée en avril 1996. Maintenant, que l'agenda de la Conférence estdéfinitivement établie et que le débat public sur les grandes questions de l'avenirde l'Union s'élargit de façon continue, il y a des plus grandes raisons pourrépéter un tel exercice. Celui-ci conservera les caractéristiques fondamentales dela première édition, notamment en ce qui concerne le traitement graphique desrésultats. Il suit cette fois la structure de l'Avis de la Commission sur laConférence, tout comme l'édition précédente suivait celle du Rapport de laCommission pour le Groupe de Réflexion. En revanche, son objet sera plusciblé, à la lumière des derniers développements de la politique européenne. Lesdonnées traitées se rapportent à des sondages tous conduits en 1996.1

I. UNE CONFERENCE POUR RENFORCER L'UNION POLITIQUEET PREPARER L'ELARGISSEMENT

EVOLUTION DE LA NOTORIETE DE LA CIG 1996

Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Decembre Janvier Février Mars Avril Mai10

15

20

25

30

35

1817

2120 20

22

15

1995

20 2021

15

* 500 interviews par Etat membre jusqu'en décembre 1995, 800 depuis janvier 1996.

1996*

15

20

31

24

(UE15)

FIG. 1 Sources : Suivis Mensuels et Continuous Tracking Survey

NOTORIETE DE LA CIG 1996

37

27

1418 19 17 19

15 14

20

149

21

10 11 10

36 3632 31 31

28 2724 24 23 23 22 21 21 20 18

DK FIN F S L A P UE15 D GR IRL B I UK E NL0

20

40

60

80

100%

% Ont entendu parler en février 1996 % Ont entendu parler en mai 1996

FIG. 2 Source : Continuous Tracking Survey février ou mai 1996

NOTORIETE DE LA CIG 1996(UE15)

OuiNon

NSP

24%75%

1%

Une conférence sur l'élargissement de l'UE?

Une Conférence sur la monnaie unique ?

Une révision du Traité de Maastrich?

SI OUI : Elle est

6%

6%

8%

NSP4%

FIG. 3 Source : Continuous Tracking Survey mai 1996

L' ELARGISSEMENT DE L'UE notamment a Chypre, Malte, Hongrie, Pologne et Rep. Tcheque

7255

5151

48464443424140403836

3231

131819

3626

1520

3228

3938

2524

3424

28

GRS

FINIRL

INL

EDK

UE15UK

FPBLDA

% Une bonne chose % Une mauvaise chose

FIG.4 Source : Continuous Tracking Survey mai 1996

A L'OCCASION DE L'ELARGISSEMENT A DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES EST - IL IMPORTANT DE REFORMER LE FONCTIONNEMENT DE L'UE?

91

88

84

83

79

78

76

76

74

73

73

71

71

71

70

57

6

8

9

9

11

11

12

13

17

11

13

11

13

13

23

19

IRLUK

DAS

FIN

DKUE15

FL

NLPBI

GRE

FIG. 5 Source : Continuous Tracking Survey mai 1996

IMPORTANCE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS DE L'UE POUR LA VIE DES CITOYENS

86

86

82

78

78

76

76

76

74

74

71

70

70

66

69

68

10

9

13

9

10

7

7

13

18

18

19

17

20

12

25

14

IRLA

UKI

DPL

UE15FS

DKNLFIN

BGR

E

FIG. 6 Source : Continuous Tracking Survey avril + mai 1996

8581 81 79 79 77

71 71 70 68 66 6562

5451

48

5

14 14 16 18 18 1621

2420 19

3125

4043

40

P UK F GR DK D E UE15 IRL L B S NL FIN A I0

20

40

60

80

100%

% Oui% Non

NOTRE PAYS DEVRAIT - IL ORGANISER UN REFERENDUM SI UN NOUVEAU TRAITE ETAIT CONCLU LORS DE LA CIG?

FIG.7 Source : Continuous Tracking Survey avril + mai 1996

Même s'ils reconnaissent sans difficulté la nécessité de réviser les instrumentsd'action de l'Union -ses Institutions- les Européens sont évidemment plussensibles aux buts concrets qu'elle doit poursuivre. C'est ainsi que quatre-cinquièmes d'entre eux jugent bonne l'idée de doter l'Union Européenne d'uneCharte des Droits et des Devoirs communs à tous ses citoyens. [Tab.4] Il y aaussi 80% des interviewés qui trouvent une bonne chose d'attribuer à l'Union despouvoirs de décision susceptibles de s'imposer à tous les Etats membres en cequi concerne la lutte contre le chômage. [Fig.8]

CIG: L'UE DOIT - ELLE SE DOTER DE MOYENSPOUR LUTTER CONTRE LE CHOMAGE?

9087 87 87 87 85 83 83 80 80 80

77 7771

63

48

7 5 5 59 6 8

129

12 12 10 1218

29

41

F E I P GR L B IRL NL FIN UE15 D A S UK DK0

20

40

60

80

100%

% Ce serait une bonne chose % Ce serait une mauvaise choseFIG.8 Source : Continuous Tracking Survey avril + mai 1996

Lat rèssubs tanti el lema jori té ,qui

se dégage dans l'ensemble des Etats membres et qui estime que l'Union constituel'enceinte appropriée pour mener les actions nécessaires dans la lutte contre lechômage, illustre bien la compréhension largement généralisée parmi lesEuropéens des liens inextricables qui soudent leurs différentes économiesnationales. Un tel vote de confiance dans les Institutions de l'Union peut doncêtre perçu comme une reconnaissance des progrès de l'intégration qui se sontproduits au cours des dernières décennies et reflète également la réalité d'unmarché sans frontières en Europe.

L'inquiétude que le problème du chômage suscite parmi les Européens aide aussià expliquer l'attachement qu'ils démontrent au maintien des niveaux deprotection sociale en Europe. Emploi et compétitivité sont intrinsèquement liés,mais il est clair que, dans une conjoncture qui se caractérise par des hautsniveaux de chômage, les Européens restent très attachés à son modèle d'Etatsocial et ne sont pas disposés à le sacrifier pour réussir plus de compétitivité.[Tab.5]

Finalement, il faut aussi reconnaître que si le chômage inquiète un vaste nombred'Européens, cela ne les amène pourtant pas massivement à craindre l'abolitiondes frontières parmi les Quinze. En effet, presque la moitié des interviewés croitque cette abolition "est une bonne chose", mais une importante minorité de 38%d'entre eux soutient l'opinion contraire. Cette opposition à la totale liberté decirculation des personnes est plutôt présente dans le Nord de l'Union et estmajoritaire en Finlande, en Suède, au Danemark, au Royaume-Uni et en France.A l'évidence, une telle diversité d'attitudes parmi les Quinze n'est pas attribuableaux seules questions de nature économique et fait appel à d'autres élémentsd'explication, parmi lesquels se trouvent sûrement des perceptions différentes desrisques que la libre circulation des personnes impliquent en termes de sécurité.[Fig.9 ; tab.6]

L'ABOLITION DES FRONTIERES ENTRE LES PAYS DE L'UE,EST - ELLE UNE BONNE OU UNE MAUVAISE CHOSE?

72

57 5652 51 51 49 48 47 45 43 41

32 3027

23

16

3337

34 34

22

30

38

31

48

4137

5761

6469

7 85

1014

21 20

1117

6 8

20

7 7 6 5

E GR IRL I A B D UE15 P F NL L UK DK S SF0

20

40

60

80

100%

% Une bonne chose % Une mauvaise chose % Une chose ni bonne ni mauvaise

FIG. 9 Source : Continuous Tracking Survey mars 1996

2. Information et Transparence

La question de la transparence est liée au niveau des connaissances sur l'UnionEuropéenne dont disposent ses citoyens. Comme on l'avait déjà fait remarquerdans la première édition de ce rapport, ce niveau est objectivement très difficileà mesurer, à moins de faire passer aux interviewés d'un sondage un véritable testde leurs connaissances sur la matière. Mais si, sans oublier la difficulté qu'ilsauront toujours pour juger leur véritable niveau d'information, on leur pose laquestion de savoir s'ils s'estiment bien informés sur les questions européennes,il est tout de même possible d'obtenir une perception subjective, qui peutapporter à ceux qui sont en charge d'informer sur l'Europe d'importants élémentsd'analyse, susceptibles d'un usage opérationnel.

Entre février et mars de 1996, seuls quatre Européens sur dix déclarent avoir lesentiment d'être "très bien" ou "assez bien" informés sur l'Union Européenne.Si l'on compare ces résultats avec ceux obtenus en mars 1995 [cfr. "L'Opiniondes Européens sur la réforme institutionnelle", novembre 1995, fig.17], onconstate que ce niveau d'information subjective n'a pratiquement pas varié dansl'année qui s'est écoulée. Les deux seuls pays où aujourd'hui le nombre de ceuxqui s'estiment "très" ou "assez bien" informés dépasse ceux qui se disent "pastrès bien" ou "pas du tout" informés sont le Luxembourg (comme en 1995) et

INFORMES SUR L'UE

5953

47474544444240393838

3533

3021

3942

495352

5554

5860606161

646769

78

LDKNL

IRLBSEAD

UE15F

UKI

GRFIN

P

%Trés + Assez bien informés % Pas très bien + Pas du tout informés

FIG. 10 Source : Continuous Tracking Survey février + mars 1996

le Danemark. [Fig.10].

Si l'on observe les réponses obtenues à l'échelle européenne suivant lesdifférentes variables socio-démographiques, on constate que, si effectivementl'âge n'a pas beaucoup d'influence sur le niveau d'information déclaré par lesinterviewés, le sexe, par contre, s'avère déterminant, les hommes s'estimant engénéral beaucoup mieux informés que les femmes sur les affaires européennes(12% de différence en moyenne). Cette différence est sans doute liée à ladifférence dans ces niveaux d'études auxquels ils ont eu accès, car on sait quedans le passé les hommes avaient tendance à recevoir une scolarisation plusprolongée que les femmes et que les interviewés qui ont un degré d'éducationformelle plus avancé sont logiquement amenés à se juger plus informés que lesautres. En plus du niveau d'études et, de façon indirecte, le sexe, le niveaud'information déclaré est aussi fonction de l'occupation sociale des répondants,les patrons, les professionnels indépendants et les employés disant aussi disposerde plus d'information que les travailleurs manuels ou les personnes au foyer.

En ce qui concerne les variables socio-politiques à l'échelle européenne, lesrépondants qui ont des attitudes plus positives vis-à-vis de l'intégrationeuropéenne (plus hauts niveaux de réponses positives aux questions de savoirsi l'appartenance de leurs pays à l'Union est une bonne ou une mauvaise choseet si leurs pays ont effectivement bénéficié de cette appartenance) sont lesmêmes qui se déclarent mieux informés, tandis que ce sont ceux qui se disentsans opinion qui affichent un degré d'information moindre que les opposants del'intégration. Finalement, sur une échelle gauche-droite, on pourrait dire que lesinterviewés qui se déclarent proches de la droite sont également ceux qui sedisent les plus informés et que, à nouveau, ce sont plutôt ceux qui refusent dese définir politiquement qui ont les plus bas niveaux d'information, encomparaison à ceux qui se disent proches de la gauche. [Tab.7]

Mais ces bas niveaux d'information déclarés par plus de la moitié des Européensdoivent aussi être vus comme une expression d'insatisfaction ou même, enquelque sorte, comme la formulation d'une revendication, car en même tempsles Européens se prononcent, à la presque unanimité, en faveur de l'idée suivantlaquelle "la construction européenne rend nécessaire une information accrue auxcitoyens sur les décisions prises par l'Union européenne". [Tab.8]

III. UNE IDENTITE EXTERIEURE FORTE

La grande majorité des Européens est favorable à un renforcement des liens del'Union avec les pays des autres continents, mais leurs sentiments à l'égard deses différents partenaires changent considérablement en fonction du degré dedéveloppement de ceux-ci. La question qui a été posée distinguait entre quatrerégions du monde plus les EUA. Les réponses obtenues, même si elles sonttoujours favorables à un approfondissement des relations externes de l'Europeen tant qu'ensemble, privilégient le pays le plus développé -les EUA- audétriment des plus nécessités -de l'Afrique non-méditerranéenne. Un tel résultatest peut-être fonction du contexte de la question, plutôt évocateur d'une identitéexterne de l'Union Européenne ou de la poursuite de ses intérêts commerciaux,qui ne se confondent pas forcément avec la coopération européenne au tiers-monde dans l'esprit des interviewés. D'autre part, l'analyse des réponsesrecueillies par Etat membre permet de constater que les vieilles affinités

RELATIONS EXTERNESEST - CE UNE BONNE OU UNE MAUVAISE CHOSE QUE L'UE RENFORCE

SES LIENS AVEC...

7871

66 63 60

1116 16

22 23

EUA Asie du Sud Est Amérique Latine les pays Le reste de l'Afrique0

20

40

60

80

100%

% Une bonne chose% Une mauvaise chose

(UE 15)

non-européens du pourtour de la Méditerranée

et Japon

FIG. 11 Source : Continuous Tracking Survey avril 1996

historiques et culturelles jouent toujours un rôle dans les choix des partenairesde l'Union dans les autres parties du monde. [Fig.11; tab.9]

Les résultats ci-dessus sont cohérents avec l'appui des Européens à des

"LES PAYS MEMBRES DE L'UE DEVRAIENT AVOIR UNE POLITIQUE DE DEFENSE COMMUNE"

91 89 87 86 85 84 82 81 80 79 76 7367

6055 53

7 106 5 7 6

13 15

7

17 1623

2936 39

43

GR F I L B E UE15 D P UK NL A IRL DK FIN S0

20

40

60

80

100%

% Plutôt d'accord % Plutôt pas d'accord

FIG.13 Source : Continuous Tracking Survey avril + mai 1996

politiques externe et de défense communes, que différents sondages ont permisde constater au fil des années. Dans la première édition de ce rapport, ont faisaitétat d'une majorité de 70% des interviewés en faveur de prises de décisioncommunes au sein de l'Union en matière de politique externe, tandis que 55%d'entre eux se manifestaient pour une défense aussi en commun. On enregistremaintenant des majorités de 72% et 82% favorables à l'existence de politiquescommunes en matière de relations externes et défense, respectivement. Lamontée spectaculaire du nombre de répondants qui se déclarent d'accord avecl'existence d'une politique de défense commune est probablement en rapportavec les événements qui se sont produits en ex-Yougouslavie et qui ont sansdoute contribué à une large prise de conscience des limitations de l'actioneuropéenne pour imposer la paix sur un terrain de conflit aussi proche. [Fig.12;fig.13]

Mais, le fait que les opposants à ces deux politiques communes ne soientmajoritaires dans aucun Etat membre, même dans ceux où, au sujet de thèmessouvent beaucoup moins sensibles, on enregistre des résistances considérablesaux progrès de l'intégration européenne, peut à première vue paraître paradoxal.Finalement, les affaires étrangères et la défense sont l'exemple même des "hardpolicies" qui composent le noyau dur des compétences des Etats nationaux, et

que les défenseurs de leurs prérogatives devraient vouloir préserver del'"intromission" européenne. Mais si ont tient compte du fait que, pour ceux quipartagent une conception minimaliste de ce que doit être l'Union, la solidaritéenvers la menace externe, qu'elle soit économique ou sécuritaire, constitue saprincipale raison d'être, on saura peut-être mieux expliquer cette contradiction.

"LES PAYS MEMBRES L'UE DEVRAIENT AVOIR UNE POLITIQUE ETRANGERE COMMUNE VIS-A-VIS DES PAYS NON MEMBRES"

8479 77 77 76 75 75 74 72 70 67

6258 56 54 53

12 9 1218

812

20 20 1926

21

2923

36 39 39

GR L B D E I F A UE15 IRL NL UK P DK S FIN0

20

40

60

80

100%

% Plutôt d'accord % Plutôt pas d'accord

FIG.12 Source : Continuous Tracking Survey avril + mai 1996

L'idée de nommer une personnalité qui jouerait le rôle d'ambassadeur de toutel'Union Européenne, dans le cadre de la mise en place d'une politique étrangèreet de défense commune à l'ensemble des Etats membres - le dénommé M. PESCpar la presse - reçoit une approbation plus réduite que celle qui mérite l'idée dela mise en oeuvre de ces politiques elles-mêmes. Comme on aurait pu s'yattendre, c'est dans l'Etat membre où la proposition de nommer une telle sorted'ambassadeur européen a été la plus discutée - la France - qu'un plus grandnombre de réponses en sa faveur a été enregistré, tandis que le nombre de ceuxqui s'y opposent atteint ou dépasse ceux qui sont en sa faveur au Danemark eten Suède. [Tab.10]

IV. DES INSTITUTIONS POUR UNE EUROPE ELARGIE

1. Le Conseil

Quand on leur demande quel poids doivent avoir au Conseil les voix des Etatsmembres, les Européens ont tendance à concevoir celui-ci comme un organed'une organisation internationale classique, soumis au principe "un Etat-un vote",plutôt que comme un proche d'une chambre parlementaire, où règne, de façonplus ou moins parfaite, la règle de la représentation des électeurs. En effet, ilssont 53% à défendre qu'au sein du Conseil les voix des Etats membres doiventavoir un même poids, quelle que soit leur population, tandis que l'existence d'unlien de proportionnalité, totale ou partielle, entre les voix des Etats et leurstailles démographiques, n'est souhaité que par 41% d'entre eux. Il faut aussiajouter que cette opinion est majoritaire dans quatorze des quinze Etatsmembres, l'exception étant, et pour cause, celle de l'Allemagne, dont lapopulation à elle seule correspond à plus d'un cinquième du total de l'Union. Untel résultat vient sans doute conforter les vues de ceux qui pensent que l'enceinteoù la représentation populaire doit s'exprimer, au niveau européen, est bien leParlement unicaméral existant, le Conseil devant au contraire garder, dans lecadre du processus de révision institutionnelle en cours, son caractère dereprésentation des Etats. [Fig.14 ; tab.11]

CONSEIL : PONDERATION DES VOIX(UE 15)

20%

21%

53%

7%

Nsp

Les voix des Etats membres doivent avoir un poids exactement proportionnel à leurs populations : si un Etat membre a deux fois plus d'habitants qu'un autre, il doit avoir deux fois plus de poids

Les voix des Etats membres doivent avoir un poids qui tienne compte en partie de leurs populations : si un Etat membre a deux fois plus d'habitants qu'un autre, il doit avoir plus de poids mais pas deux fois plus

Les voix des Etats membres doivent avoir le même poids : un petit pays doit avoir le même poids qu'un grand pays

FIG.14 Source : Continuous Tracking Survey mars 1996

2. La Commission

En ce qui concerne la future composition de la Commission, force est deconstater que la grande majorité des interviewés se montre favorable à ce qu'ilexiste au moins un commissaire de chaque nationalité. Même s'il est connu quele rôle des membres de la Commission n'est pas celui de défendre les intérêtsde son Etat membre d'origine, il semble que la dimension plutôt "psychologique"de la question prime sur les autres et que les Européens considèrent la présenced'un de leurs compatriotes dans le Collège des commissaires comme unimportant élément de représentativité. D'autre part, il n'est pas surprenant detrouver dans trois des "grands pays", qui jouissent actuellement du droit àdésigner deux commissaires, un nombre considérable de réponses en faveur dumaintien du "status quo" dans cette matière. [Fig.15 ; tab.12]

COMMISSION EUROPEENNE : NOMBRE DE COMMISSAIRES SI LE NOMBRE D'ETATS MEMBRES AUGMENTE

5%

49%

38%

8%

Le nombre de commissaires doit être limité à un et un seul par Etat membre (s'il y a 20 Etats membres il y aura 20 commissaires)

Le nombre de commissaires doit être fortement réduit (s'il y a 20 Etats membres, il y aurait, par exemple, 15 commissaires)

Le sytème actuel doit être gardé (2 commissaires pour les grands pays, un pour les autres)

Nsp

FIG.15 Source : Continuous Tracking Survey mars + avril 1996

3. Majorité versus unanimité

SI LE NOMBRE D'ETATS MEMBRES AUGMENTE...

53%

36%

8%

3%

Il faudrait augmenter le nombre de décisions pour lesquelles la totalité des Etats membres doivent être d'accord

II faudrait augmenter le nombre de décisions pour lesquelles simplement la plupart des Etats membres doivent être d'accord

Nsp

(UE 15)

Le système actuel de prise de décisions doit être maintenu (SPONTANE)

FIG.17 Source : Continuous Tracking Survey avril + mai 1996

CONSEIL : VOTE A LA MAJORITE VERSUS UNANIMITE

Toujours dans le domaine institutionnel, la plupart des Européens, dans presquetous les Etats membres, comprend et approuve qu'une Union élargie devrarecourir plus fréquemment au vote majoritaire dans son processus décisionnel.La question de savoir si, au sein du Conseil, il devrait y avoir une augmentationdu nombre de décisions prises à la majorité ou à l'unanimité, ou si le status quoactuel devrait être maintenu, a été posée sous deux formes différentes, l'une plussimple, l'autre situant le choix d'une des trois situations possibles dans lecontexte du prochain élargissement de l'Union. Comme on aurait pu s'y attendre,leurs résultats sont différents, mais pas trop: même sans faire mention àl'élargissement, le choix de plus de vote majoritaire est déjà celui de plus de lamoitié des Européens dans douze des quinze Etats membres. Si mention àl'élargissement est faite, cette majorité augmente légèrement (de 51 à 53%) etle nombre d'Etats membres où la plupart des répondants s'y oppose passe detrois à deux. [Fig.16 ; fig.17]

Parmi ces trois Etats membres, on retrouve la Grèce et le Royaume-Uni,lesquels, à l'époque ou ces sondages étaient réalisés, se heurtaient à l'opposition

de leurs partenaires, sur des questions bien sûr différentes, mais qui dans les

CONSEIL : VOTE A LA MAJORITE VERSUS UNANIMITE

51%

41%

6%

2%

Plus de décisions devraient être prises avec l'accord de tous les Etats membres même si cela rend plus difficile la prise de décision

Plus de décisions devraient pouvoir être prises dès que la plupart des Etats membres sont d'accord, mais pas nécessairement tous

Nsp

(UE15)

Le système actuel de prise de décisions doit être maintenu (SPONTANE)

FIG.16 Source : Continuous Tracking Survey avril + mai 1996

deux cas étaient perçues comme touchant à des intérêts nationaux majeurs, etqui pouvaient donc faire craindre les conséquences hypothétiques de décisionsprises à la majorité. Plus difficile à expliquer est le cas du Portugal, où cesmêmes résultats doivent probablement être interprétés dans le contexte plusgénéral du fléchissement des attitudes de soutien à l'appartenance à l'Union etde reconnaissance de ses bénéfices, détectables depuis plusieurs mois. [Tabs.13et 14]

Si la question du vote à l'unanimité est menée à ses dernières conséquences, ellesoulève bien évidemment celle de l'éventuel droit de veto qui serait accordé auxEtats membres pour bloquer toute décision à laquelle ils seraient opposés. Leseffets d'une telle dramatisation de la question de l'unanimité, ainsi mutée dansle choix "pour ou contre un droit de veto pour qu'un Etat membre puisseempêcher une décision de l'Union dans un domaine qu'il estime fondamental",apparaissent très clairement dans les réponses données par les Européens,favorables à près de deux tiers et dans tous les Etats membres à l'existence d'untel droit. Est-ce que ce résultat consacre vraiment le triomphe des apparences (le

choix d'un mot plus "corsé" pour désigner le vote à l'unanimité) sur les réalités(dans le cas d'espèce, la volonté affichée par les Européens de permettre plus de

vote à la majorité au sein du Conseil), duquel la politique européenne seraitdevenue la prisonnière ? Peut-être que la conclusion à en tirer est que, si toutn'est finalement qu'une question de vocabulaire, alors une présentation moinscompétitive et, à la limite, moins belliqueuse des positions des divers Etatsmembres pourrait contribuer fortement à remplacer les apparences de laconfrontation par les réalités de la coopération. [Fig. 18]

CONSEIL : DROIT DE VETOSI LE NOMBRE D'ETATS MEMBRES AUGMENTE...

93 92

79 7875

67 66 65 64 6360

54 52 50 49 48

6 4

16 1723

12

2723

2621

31 32

4036 37

31

GR A UK DK IRL P D S UE15 L F I FIN B NL E0

20

40

60

80

100

Chaque Etat membre devrait avoir un droit de veto pour pouvoir empêcher une décision de l'UE dans un domaine qu'il estime fondamental

Un Etat membre ne devrait pas avoir un droit de veto pour pouvoir empêcher une décision de l'UE même dans un domaine qu'il estime fondamental

FIG.18 Source : Continuous Tracking Survey mai 1996

CONCLUSIONS

Près d'un tiers des Européens est déjà au courant du fait que l'Union est enprocessus de réforme; cette réforme est encore aux contours mal définis, maisils la savent importante pour leurs vies futures et ils ont conscience quel'élargissement la rend particulièrement nécessaire.

Mais les Européens veulent savoir plus: ils veulent être informés davantage etils veulent aussi participer plus (par la voie référendaire, notamment). LesEuropéens déclarent espérer beaucoup de l'Union sur plusieurs fronts (protectiondes droits acquis, lutte contre le chômage, présence sur la scène mondiale) etreconnaissent volontiers l'importance des choix qui sont en train d'être faits àson niveau, mais semblent craindre que ce qu'ils attendent ne soit pas ce qu'onira leur proposer.

Pour tous ceux qui pensaient que les domaines de la réforme institutionnelle,vue leur complexité, échappaient par définition à l'intérêt de la plupart desEuropéens, qui difficilement saurait arrêter une opinion sur la matière, un constatpeut-être surprenant: il n'y pas plus que 10% des interviewés qui se déclarentsans réponse aux questions de nature plus technique qui leur ont été posées. Etcela parce que, en effet, les Européens savent assez bien ce qu'ils attendent del'action de l'Union et comprennent parfaitement que les objectifs qu'ils veulentqu'elle atteigne ne sont à la portée que d'une Union plus agile, qui se dote desmoyens de prise de décisions plus efficaces.

Les Européens veulent donc, une Union transparente, participative et qui puisseêtre en mesure d'agir; mais ils restent sensibles au mot clef de l'intérêt national,et ils rejettent toutes les atteintes qui pourraient être portées à leurs espaces dereprésentation traditionnels, qu'ils soient vrais ou imaginaires.