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Votre Guide de la PI dans

Horizon 2020

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L’objectif de ce guide est de vous fournir les informations essentielles concernant les principaux aspects relatifs à la Propriété Intellectuelle (PI) dans le cadre des projets Horizon 2020.

Ce guide n’a pas pour but d’être exhaustif et n’est pas un document officiel de la Commission Européenne. Il est fourni en tant que service du European IPR Helpdesk.

Ce document est une traduction de la version originale anglaise, qui a été réalisée par une agence de traduction extérieure au European IPR Helpdesk. Ainsi, des différences entre le document original et sa version traduite peuvent subsister, auquel cas le document original fait foi.

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Guide de la PI dans H2020

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SOMMAIRE

Présentation de Horizon 2020

Qu’apporte H2020 de nouveau en matière de PI ?

Votre Projet – Vos Connaissances – Votre PI

1. Lancement du projet

2. Mise en œuvre du projet

3. Conclusion du projet

Le European IPR Helpdesk

Nos Services

Documents utiles

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Présentation de Horizon 2020

Horizon 2020 est à ce jour, le plus important Programme-Cadre de l’Union européenne (UE) en matière de Recherche et d’Innovation, avec un financement de près de 80 milliards d’euros sur les années 2014-2020. Principal instrument financier servant à la mise en œuvre de l’Union de l’Innovation, une initiative phare d’Europe 2020, Horizon 2020 vise à assurer la compétitivité internationale de l’Europe et à créer une croissance raisonnée et durable dans l’ensemble de l’UE.

Reposant sur une structure simplifiée qui réduit la complexité des règles, la bureaucratie et les délais d’octroi, ce programme met l’accent sur l’innovation et les activités « proches du marché » par rapport au Septième Programme-Cadre (FP7). Véritable force motrice du développement économique et de la création d’emplois, Horizon 2020 allie recherche et innovation en combinant tous les financements attribués jusqu’ici à ces domaines par le biais de trois programmes distincts. C’est pourquoi, dans le cadre de Horizon 2020, les participants travaillent avec un programme unique et un seul ensemble de règles, visant à assurer une chaine d’innovation intégrée, qui va des recherches exploratoires aux applications « proches du marché », en passant par le développement technologique.

Reconnu comme un pilier de l’innovation et de la création d’emplois en Europe, Horizon 2020 accorde une importance particulière à la participation des Petites et Moyennes Entreprises (PME) sur l’ensemble du programme. Celles-ci sont encouragées à participer à des projets collaboratifs dans le cadre d’un consortium et sont soutenues par un instrument spécialement conçu pour les PME hautement innovantes.

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Guide de la PI dans H2020

• 80 milliards d’euros de financement sur sept ans (2014–2020)

• Fortement orienté vers les marchés• Allie recherche et innovation • Programme unique • Ensemble unique de règles de participation• Accès simplifié pour tous les participants européens et

internationaux • Sections principales: Excellence Scientifique, Leadership

Industriel et Défis Sociétaux • Attention particulière accordée au soutien des PME

innovantes

Sections du programme Horizon 2020

Le programme repose sur trois piliers centraux:• Excellence scientifique – qui finance les meilleurs projets

scientifiques ;• Leadership industriel – qui supporte les PME innovantes et le

développement de technologies industrielles et génériques ; • Défis sociétaux – qui soutiennent la recherche dans les domaines de

la santé, du climat, de l’alimentation, de la sécurité, des transports et de l’énergie.

Sections supplémentaires: • Diffuser l’Excellence et Elargir la Participation• La Science dans et pour la Société• L’Institut Européen d’Innovation et de Technologie (EIT)• Euratom

Aperçu de Horizon 2020 aGlance

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Qu‘apporte H2020 de nouveau en matière de PI ?

Afin d’offrir une meilleure protection et d’engranger des bénéfices commerciaux et financiers à partir des initiatives de recherche et d’innovation financées par l’UE, Horizon 2020 a établi un ensemble de règles concernant l’exploitation et la diffusion des résultats de projets, y compris leur protection par les droits de propriété intellectuelle (PI). Dans l’optique générale de simplifier la structure d’ensemble du programme, ces règles de PI font partie d’un ensemble unique de règles, repris en détail dans les « Règles de Participation » officielles. Qui plus est, vous pourrez trouver des spécifications supplémentaires sur le traitement et la gestion de la PI dans les clauses de la Convention de Subvention, ou dans les documents justificatifs liés aux appels à proposition spécifiques.Les règles de PI de Horizon 2020 ont été élaborées sur la base des règlementations du FP7, qui ont déjà fait leurs preuves. Elles apportent toutefois quelques changements ayant un impact sur la mise en œuvre et la gestion de la PI. Les principales différences concernent des changements et des spécifications apportés à la terminologie. Par exemple, auparavant, les résultats générés dans le cadre d’un projet étaient appelés « connaissances nouvelles », le terme « résultats » est désormais utilisé dans Horizon 2020. D’autres modifications ont été apportées aux questions d’exploitation, de diffusion (libre accès), de droits de propriété et d’accès, ainsi qu’à la protection et à l’octroi de licences de PI.

Si vous souhaitez obtenir une définition exacte de ces termes, ou des informations supplémentaires, veuillez consulter le glossaire et la section FAQ sur Horizon 2020, sur notre site web.

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Guide de la PI dans H2020

Votre Projet - Vos Connaissances - Votre PI

Il est dans la nature même des projets collaboratifs de recherche et d’innovation que différents partenaires, qui ont des mentalités et des intérêts différents, se réunissent. Dans ce contexte, la protection et la gestion efficace de vos connaissances et de votre savoir-faire doivent faire partie intégrante de la gestion globale de votre projet, faute de quoi vous ne pourrez pas:• Divulguer vos connaissances et vos idées de manière sécurisée;• Prouver votre paternité sur un résultat;• Bénéficier de l’exploitation commerciale du projet;• Empêcher ou dissuader tout tiers d’utiliser illégalement vos

résultats.

De plus, Horizon 2020 mettant l’accent sur une exploitation plus efficace des résultats des projets, il est plus important que jamais d’adopter une gestion stratégique et performante des connaissances, y compris la sécurisation et la protection de vos actifs incorporels, via les droits de Propriété Intellectuelle et la confidentialité. Lors de votre projet, des questions pertinentes en matière de PI seront soulevées: dès la toute première idée et la phase de conceptualisation de votre projet, en passant par son exécution, jusqu’à la fin, et l’exploitation et la commercialisation potentielle des résultat.

Avant le début du Projet

Fin du projetPréparation de la subvention et mise en œuvre du Projet

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1. Lancement du projet

Questions de PI à prendre en compte pendant la phase de proposition de projet

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Lancement du projet

Pourquoi vous en préoccuper ?

« L’excellence » et « l’impact » sont des critères clés sur lesquels votre projet sera évalué par la Commission européenne. C’est pourquoi vous devriez souligner les qualités scientifiques et technologiques de votre projet (c’est-à-dire montrer à quel point il est innovant), et mettre en avant l’impact attendu, particulièrement en termes de potentiel d’exploitation industrielle et commerciale de ses résultats.

En ce qui concerne « l’excellence », une bonne manière de montrer le caractère innovant de votre projet est de spécifier dans la proposition l’état de l’art dans le domaine concerné, afin d’expliquer en détail comment les résultats attendus du projet vont aller au-delà. Les recherches bibliographiques, y compris dans la littérature scientifiques et les bases de données brevets, sont généralement les meilleurs outils pour réaliser un état de l’art.

Pour convaincre les évaluateurs de l’impact du projet, notamment au travers de la diffusion et de l’exploitation de ses résultats, vous devrez impérativement prendre en compte ces questions centrales et en discuter avec vos partenaires, dès les premières phases du projet. Comment les résultats doivent-ils être diffusés à un plus large public (scientifique) ? Quel est le potentiel de commercialisation des résultats de votre projet ? Quels canaux d’exploitation semblent les plus adaptés, et donc, quelles sont les meilleures formes de protection de la PI à adopter ? Ce ne sont que quelques-unes des questions qu’il vous faudra aborder dans votre proposition, en y incluant un « Plan provisoire de Diffusion et d‘Exploitation des Résultats du Projet », où figurera également votre stratégie en matière de gestion de la PI.

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À quoi penser à ce stade du projet ?

1. Se familiariser avec les clauses de PI de l’appel à projet qui vous concerne.

Avant de commencer à rédiger votre proposition de projet, vous devriez prendre le temps d’étudier soigneusement l‘ensemble des documents officiels, et de vous familiariser avec les règles spécifiques en matière de PI qui s’appliquent à votre appel à projet. En général, l’ensemble de documents importants (qui comporte également les clauses de PI) que vous devriez examiner, comprend:• le programme de travail applicable,• les règles générales de participation à Horizon 2020,• le modèle de Convention de Subvention qui s’applique à votre appel

à projet (disponible sur le portail du participant), puisque celle-ci peut comprendre des spécifications supplémentaires concernant la PI, en fonction du type de subvention et du programme de travail.

2. Définir les connaissances préexistantes (« background »): évaluer les connaissances, la PI et le savoir-faire existants qui vont être apportés au projet, tout en gardant à l’esprit les droits potentiels de tiers dont vous pourriez avoir besoin dans le cadre du projet.

Les participants doivent utiliser leurs connaissances antérieures et savoir s’ils vont devoir utiliser des connaissances antérieures appartenant aux autres partenaires. Cela signifie que vous devez identifier les actifs corporels et incorporels susceptibles d’être nécessaires à la mise en œuvre de votre projet et/ou à l’utilisation des résultats attendus. Vous devez donc également envisager d’identifier les éléments que vous êtes susceptibles d’apporter au projet (comme des études scientifiques, des méthodes ou matériels) ainsi que les

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Lancement du projet

potentiels droits de PI qui s’y rattachent (brevets, droits d’auteur). Il vous faudra également vérifier à qui appartiennent ces actifs, demander l’autorisation de les utiliser si cela implique des droits de tiers et, selon le type de PI, envisager d’enregistrer ces actifs avant le lancement du projet.

3. Penser aux questions de confidentialité lors de la rédaction, de la discussion, de la négociation de vos idées et de votre contribution au projet avec d’autres personnes.

La préparation et la soumission de propositions implique généralement que vous rencontriez vos partenaires pour échanger des informations, pour définir les lots de travail et décrire l’idée de recherche, ce qui peut conduire à une divulgation d’informations importantes. Pour éviter tout détournement ou toute utilisation abusive de ces informations, il est préférable de conclure un Accord de Confidentialité (« Non Disclosure Agreement » ou NDA) ou d’inclure des obligations de confidentialité dans le Protocole d’Accord (« Memorandum of Understanding » ou MoU), en: • identifiant les informations importantes,• définissant l’utilisation des informations, ainsi que les restrictions

liées,• établissant les sanctions potentielles.

4. Evaluer l’état de l’art.Il est fondamental d’évaluer l’état de l’art, et de démontrer comment votre projet le dépasse en termes de qualité d’innovation, de qualité scientifique et/ou de qualité technique, si vous voulez que votre proposition de projet soit évaluée positivement (en fonction,

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évidemment, de la nature de votre projet). Les analyses de l’état de l’art doivent comprendre les démarches suivantes:• Examiner l’environnement du projet• Etudier la littérature scientifiques existante• Effectuer des recherches dans les bases de données brevets, par

exemple en utilisant la base de données en libre accès Espacenet (www.espacenet.com) proposée par l’Office Européen des Brevets.

5. Avoir un plan clair concernant la diffusion et l’exploitation des résultats du projet.

Les participants aux projets Horizon 2020 s’engagent à diffuser leurs résultats au plus tôt en utilisant les moyens appropriés, et à ce que les bénéficiaires fassent de leur mieux pour exploiter les résultats des projets, que ce soit directement ou via d’autres organisations. Vous et vos partenaires de projet devez donc déjà présenter dans votre proposition, une ébauche de stratégie concernant la diffusion et l’exploitation de vos résultats. Ce plan provisoire doit couvrir les aspects suivants:• Quels types de résultats sont attendus ?• Comment les connaissances préexistantes et les résultats seront-ils

organisés et gérés ?• Comment la copropriété sera gérée ?• Comment les résultats seront-ils protégés ?• Comment les résultats seront-ils publiés et diffusés auprès du

public ?• Comment les résultats seront-ils exploités ?Une fois que la proposition aura été évaluée avec succès, toutes ces questions devront être détaillées et être approuvées par l‘ensemble

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Lancement du projet

des partenaires dans la Convention de Consortium. N’oubliez pas que le plan doit être révisé en fonction du développement des résultats du projet.

6. Penser à un nom et à un acronyme pour votre projet.Il est important de donner un nom et un acronyme convaincant à votre projet, pendant la phase de conceptualisation et de rédaction de la proposition de projet. A cet égard, faites attention à ne pas utiliser d’acronyme identique ou similaire à une marque enregistrée ou déposée pour des biens et/ou des services similaires ou identiques. Ceci est primordial si vous prévoyez d’exploiter et de commercialiser les résultats potentiels de votre projet en utilisant son acronyme, car cela pourrait conduire à des poursuites pour contrefaçon de marque. C’est pourquoi vous devez penser à enregistrer votre acronyme en tant que marque si vous souhaitez poursuivre des activités commerciales en utilisant cet acronyme.

7. Inclure les frais potentiels liés à la protection de la PI dans votre planification budgétaire.

Les coûts qui surviennent pendant la mise en œuvre du projet, y compris ceux liés à la protection des résultats (par exemple, les taxes payées à un office de brevets pour l’enregistrement d’un brevet), ainsi que les redevances liées aux droits d’accès, peuvent faire l’objet d’un remboursement en tant que frais d’autres biens ou services. C’est pourquoi vous devez déjà tenir compte des coûts relatifs à la propriété intellectuelle à ce stade, et les inclure dans vote budget.

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Fiches Pratiques et Accords typesGestion de la PI dans H2020: à l‘étape de la propositionL’accord de confidentialité: un outil pour l’entrepriseMémorandum d‘accord pour Horizon 2020Accords de confidentialitéRecherche d‘information brevet

Assistance en ligne (Helpline)Contactez notre assistance en ligne pour recevoir des conseils sur les différentes questions de PI à prendre en compte lors de la rédaction de votre proposition, ou pour obtenir un retour sur vos plans de gestion et d’exploitation de la PI.

Formation L’équipe de formation propose des sessions de formation et des webinaires sur la gestion de la PI pendant la phase de proposition. Découvrez en plus sur les évènements à venir dans notre calendrier.

Informations complémentaires

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Lancement du projet

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2. Mise en œuvre du projet

Questions de PI à prendre en compte pendant la préparation de la demande de subvention et la mise en œuvre de votre projet

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Mise en œuvre du projet

Pourquoi vous en préoccuper ?

Félicitations ! Votre projet a été évalué positivement et vous êtes maintenant prêt à mettre en application vos idées, ainsi que le plan de travail du projet.

Toutefois, avant de véritablement lancer le projet, il vous faut passer par une phase cruciale de préparation, qui implique la signature des deux principaux accords qui définissent le cadre contractuel des projets financés par l’UE: la Convention de Subvention (« Grant Agreement » ou GA) et la Convention de Consortium (« Consortium Agreement » ou CA).

Alors que le GA établit les droits et obligations des bénéficiaires vis à vis de la Commission européenne, et est signé à la fin de la phase de préparation, le CA établit la base juridique concernant la répartition des droits, obligations et responsabilités liés à la mise en œuvre du projet entre les bénéficiaires, et doit être signé avant le GA. Définissant des principes de gestion centrale et des lignes directrices pour tous les partenaires, le CA est un outil de gestion robuste et la pierre angulaire d’une exécution et exploitation réussies de votre projet. Il est désormais primordial de mieux définir, préciser et convenir des dispositions relatives à la PI adoptées lors la phase de proposition. Le CA est uniquement un accord interne entre les partenaires de projet, et la Commission européenne ne peut pas intervenir dans sa négociation ni en contrôler le contenu. Toutefois, toutes les dispositions prévues dans le CA, y compris celles liées à la PI, doivent être conformes aux conditions générales prévues par le GA.

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Une fois que les deux accords ont été signés, vous et vos partenaires pouvez désormais véritablement mettre en œuvre votre projet. Une bonne gestion de la propriété intellectuelle pendant la mise en œuvre du projet revêt une importance particulière, car la gestion et la propriété de vos résultats, sur lesquels repose toute exploitation future, sont des objectifs clés de tout projet Horizon 2020. C‘est à ce stade que se poseront les questions relatives à la propriété des résultats, à l‘octroi de droits d‘accès aux connaissances préexistantes/résultats et à la stratégie appropriée pour protéger, diffuser et/ou exploiter les résultats du projet. Plus votre stratégie est formulée clairement dans votre proposition et plus elle est consolidée dans le plan d’exploitation et de diffusion, plus vous et vos partenaires bénéficierez d’une exécution sans heurts et réussie de votre projet.

À quoi penser à ce stade du projet ?

1. Relire les clauses liées à la PI dans la Convention de subvention.

L’objectif global de la phase de préparation est de préciser les détails scientifiques et techniques du projet, et de les valider avant la signature finale du GA. Cela vous permettra de mieux comprendre les différentes questions de PI qui seront établies dans le GA.Horizon 2020 propose deux modèles de GA, pour les projets mono- ou multi-bénéficiaires. Il existe, en outre, des Conventions de Subvention types pour des régimes de financement particuliers (par exemple pour les Subventions du Conseil Européen de la Recherche - ERC - ou pour l’Instrument PME - « SME Instrument » -). C’est pourquoi il convient de lire avec attention le modèle de GA qui s’applique à votre appel à projet.

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Mise en œuvre du projet

2. Préciser et convenir de dispositions en matière de PI dans le cadre d‘une convention de consortium.

En tant qu’instrument pouvant compléter les dispositions prévues par le GA en définissant clairement les questions de gestion de la PI, votre CA doit entre autre aborder trois aspects centraux: • organisation interne et gestion du consortium, • dispositions relatives à la PI, et • règlement des litiges internes.

Vous devez donc vous assurer que le CA répond aux besoins de votre organisation et qu’il est adapté à une mise en œuvre efficace de votre projet. Un CA peut se présenter sous diverses formes. Il convient de choisir avec soin la forme la plus adaptée, conformément aux besoins de votre consortium. Pour ce faire, il est fortement recommandé d’analyser différents modèles de Convention de Consortium et de demander un avis professionnel, d’un conseiller juridique spécialisé en PI, si nécessaire.

Les dispositions à prendre en considération et à établir dans le CA pour la gestion de la PI, doivent couvrir les aspects suivants:• Gestion des connaissances • Obligations en termes de confidentialité• Connaissances préexistantes• Propriété et transfert de la propriété des résultats • Protection et exploitation des résultats• Diffusion • Droits d’accès• Règlement des litiges

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3. Mettre en place une gestion efficace des connaissances pour votre projet.

La structure de gestion globale de votre projet doit comprendre une gestion efficace des connaissances, y compris de la PI. Vous devez donc définir précisément la manière dont les nouvelles connaissances générées et la nouvelle PI qui en découle vont être gérées dans le cadre du projet. En fonction de l’ampleur et de la nature de votre projet, vous pouvez envisager de mettre en place un comité d’exploitation ou de nommer un responsable chargé de détecter et de gérer tout actif de PI généré.

4. Octroyer des droits d’accès à vos connaissances préexistantes et résultat.

Dans Horizon 2020, vous êtes obligé de définir la PI, le savoir-faire, les connaissances ou toutes données supplémentaires préexistantes « nécessaires à la réalisation du projet » (qualifiées également de connaissances antérieures ou préexistantes) que vous apporterez dans le cadre du projet. De plus, il vous faudra évaluer et valider ce dont « vous avez besoin » avec vos partenaires, et vous assurer que toute information nécessaire au bon déroulement du projet est accessible aux partenaires de projet..

Votre projet reposant sur une collaboration avec plusieurs participants, les questions de droits d’accès (c’est-à-dire les licences et le droit des utilisateurs à accéder aux résultats et aux connaissances antérieures) sont extrêmement importantes et doivent être correctement abordées dans le CA. En règle générale, les demandes d’accès aux résultats ou aux connaissances antérieures d’un autre participant doivent être faites par écrit. Le format exact peut être défini dans le CA.

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Mise en œuvre du projet

Le tableau suivant donne un aperçu des conditions générales relatives à l’octroi de droits d’accès telles qu’établies dans le GA:

Objectif Accès aux connais-sances préexistantes

Accès aux résultats

Mise en œuvre du projet

Libre de redevances, sauf accord contraire des participants avant leur accession à la Convention de sub-vention

Libre de redevances

Exploitation des résultats du projet

Sous réserve d’un accord, des droits d’accès peuvent être octroyés à des conditions équi-tables et raisonnables (qui peuvent être libres de redevances)

Compte tenu de la définition élargie de l’entité affiliée dans Horizon 2020, les sociétés « mères » disposent également de droits d’accès minimaux aux résultats et connaissances antérieures, sous les mêmes conditions que les autres filiales, si cet accès est nécessaire pour exploiter les résultats générés par le participant auquel elle est affiliée, et sauf convention contraire dans la convention de consortium (CA).

Une des nouvelles particularités de Horizon 2020 concerne l’octroi de droits d’accès aux résultats d’un projet, non seulement à l’Union européenne, mais également dans certains cas spécifiques, à des États Membres. Les droits d’accès accordés aux institutions et aux organismes de l’Union européenne seront libres de redevances, en étant toutefois limités à une utilisation non commerciale et non concurrentielle puisque leur objectif concerne uniquement l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques et des programmes de l’UE. En ce qui concerne les projets dans le cadre de «

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Secure societies » (dont l’objectif spécifique est « une société inclusive, innovante et sécurisée »), les institutions et les organismes de l’UE ainsi que les autorités des Etats Membres jouissent d’un droit d’accès aux résultats.

5. Gérer la propriété et le transfert de propriété de vos résultats.En principe, le GA stipule que les résultats appartiennent au partenaire qui les a générés. Cependant, compte tenu de la nature collaborative des projets, il est probable que plusieurs partenaires soient impliqués dans la génération des résultats du projet. Il peut alors s’agir d’un cas de « copropriété » des résultats, pour lequel il peut être utile de définir certaines dispositions dans le CA ou dans un accord de copropriété indépendant, notamment pour le transfert potentiel de propriété.

Sauf convention contraire dans le CA ou l’accord de copropriété, chaque copropriétaire peut accorder des licences non exclusives à des tiers, afin qu’ils exploitent les résultats détenus en copropriété (sans avoir le droit de concéder des sous-licences) si les autres copropriétaires sont: • prévenus au moins 45 jours à l’avance, • indemnisés par une compensation juste et raisonnable.

La gestion de la copropriété des résultats étant une question complexe, la flexibilité et la possibilité d’établir un régime de propriété individuel avec vos partenaires sur la base d’un accord écrit est offerte. Qui plus est, vous avez la possibilité de céder la propriété des résultats à un des copropriétaires ou même à un tiers, si cette cession est conforme aux conditions générales établies dans le GA en vigueur.

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Mise en œuvre du projet

6. Protéger les résultats de votre projet.Les participants sont tenus d’examiner attentivement et d’assurer une protection adéquate des résultats de leurs projets qui peuvent conduire à une exploitation commerciale et industrielle. La règlementation en la matière doit donc être incluse dans votre plan d’exploitation. Néanmoins, vous devez garder à l’esprit que même si la protection de la PI est essentielle pour toute exploitation potentielle, elle n’est toutefois pas toujours obligatoire. Le choix de la forme de protection la plus appropriée dépend fortement de la nature des résultats et de votre stratégie générale en matière d’exploitation et de PI. Vous pouvez également choisir de ne pas protéger les résultats qui peuvent donner lieu à une application commerciale ou industrielle. Dans ce cas, vous êtes obligé de le signaler à la Commission européenne, dans les 4 ans suivant la fin du projet, et de faire attention à ne rien divulguer avant cette notification. Par ailleurs, vous pouvez également céder le droit de protéger et d’exploiter un résultat spécifique à un autre partenaire du consortium.

7. Commencez à diffuser vos résultats en prenant en compte les obligations de confidentialité.

Vous êtes tenu de diffuser les résultats du projet dès que possible et par des moyens appropriés. Toutefois, n’oubliez pas de protéger tous les résultats qui sont susceptibles d’être exploités sur le plan commercial ou industriel avant toute activité de diffusion, et assurez vous d’avoir consulté vos partenaires (surtout en cas de régime de copropriété des résultats) avant toute divulgation publique.

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Compte tenu de l’importance de cette question, il est conseillé d’établir des conditions régissant ces mesures de diffusion dans le CA. Celui-ci doit inclure et préciser, par exemple, les procédures concernant le processus de notification des partenaires avant toute publication planifiée de votre côté ou le libre accès à la publication.

La spécification des obligations de confidentialité est une autre question importante liée à la diffusion des résultats. Discutez avec vos partenaires afin de convenir des informations qui seront considérées comme confidentielles dans le cadre du projet, de déterminer à qui et selon quelles conditions ces informations pourront être transférées ou divulguées, et pendant combien de temps ces obligations de confidentialité devront s’appliquer.

8. Revoir et mettre à jour en permanence le plan de diffusion et d’exploitation des résultats.

Dans votre proposition, il vous a été demandé de fournir un plan provisoire de diffusion et exploitation des résultats du projet. Ce plan est un outil très important et très efficace pour le suivi, la gestion et la documentation de toute activité de diffusion et d‘exploitation au cours de votre projet. C’est pourquoi, il doit sans cesse être mis à jour et révisé. En outre, il vous sera extrêmement utile pour l‘élaborationde vos rapports périodiques et finaux.

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Mise en œuvre du projet

9. Se préparer à la gestion des conflits et des litiges au sein de votre consortium.

Le risque de potentiels conflits relatifs à la PI peut être réduit au minimum en privilégiant des discussions transparentes sur les différents intérêts en jeu avec vos partenaires dès le début du projet, et en convenant de conditions et de processus spécifiques pour les questions les plus critiques. Toutefois, des litiges peuvent toujours survenir au cours du projet. C’est pourquoi vous devriez inclure certaines dispositions dans le CA.

Alors que le GA fixe les règles pour le traitement des litiges potentiels entre l’UE et les bénéficiaires (le droit belge et la juridiction de Bruxelles s’appliquent normalement dans ce cas), le CA est un instrument approprié pour définir le droit applicable en cas de litige au sein du consortium. En plus de définir les institutions juridictionnelles et la loi applicable dans ce cas, vous pouvez également envisager d’adopter des procédures de règlement extrajudiciare des différends (« Alternative Dispute Resolution » ou ADR).

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Fiches PratiquesGestion de la PI dans H2020: à l‘étape de préparation de l‘accord de subventionGestion de la PI dans H2020: à l‘étape de la mise en œuvrePropriété conjointe de PI

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Informations complémentaires

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Mise en œuvre du projet

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3. Conclusion du projet

Questions de PI à prendre en compte vers la fin de votre projet et au-delà

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Conclusion du projet

Pourquoi vous en préoccuper ?

Même si vous rencontrez déjà des questions de PI liées à la gestion des résultats de votre projet pendant sa phase de mise en œuvre, et qu’il convient de les traiter dès le début de la planification du projet, il est normal pour de nombreux projets de ne disposer de l’ensemble des résultats qu’à leur terme.

C’est pourquoi, à ce stade, les questions relatives à la diffusion et à l’exploitation des résultats deviennent encore plus importantes. C’est le moment de tirer profit de vos résultats en les utilisant dans le cadre d’autres recherches ou d’activités commerciales. C’est également le moment de présenter vos résultats à la Commission européenne, ainsi que les différentes mesures de communication et d’exploitation que vous avez prises, dans votre rapport final. Celui-ci constituera la base sur laquelle la réussite et les réalisations de votre projet seront évaluées.

En outre, vous ne devez pas oublier que certaines obligations concernant la gestion des résultats des projets financés par l’UE subsistent au delà de la durée de vie officielle du projet, particulièrement en ce qui concerne les clauses relatives aux droits de PI.

À quoi penser à ce stade du projet ?

1. Exploiter les résultats de votre projet et valoriser votre PI.Une bonne exploitation des résultats de votre projet vous permettra de profiter de la commercialisation des actifs de PI générés au cours

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de votre projet. Comme mentionné à plusieurs reprises dans ce guide, les mesures d’exploitation sont très importantes dans Horizon 2020, et ne doivent en aucun cas être considérées uniquement à la fin de votre projet ! Une mise en œuvre réussie des mesures d’exploitation repose sur une stratégie structurée et ciblée, déjà présentée au tout début du projet, et qui est réajustée pendant sa phase d’exécution. Toutefois, compte tenu du fait que dans bien des cas la majorité des résultats attendus sont disponibles à la fin du projet, et que les obligations concernant l’exploitation restent en vigueur jusqu’à 4 ans après la fin du projet, la phase de conclusion est particulièrement importante pour la mise en œuvre effective des mesures d’exploitation.

Elle peut comprendre des mesures visant à:• utiliser les résultats de la recherche dans le cadre d’autres activités

de recherche de votre organisation, que ce soit en interne et/ou en tant que PI préexistante apportée dans le cadre d’un nouveau projet de recherche collaboratif,

• créer de nouvelles activités de normalisation, ou contribuer à des activités de normalisation en cours,

• développer et créer de nouveaux services et/ou produits.

L’exploitation commerciale peut être gérée par:• Licences• Cessions• Coentreprises (Joint Ventures)• Spin-off• Franchises

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Conclusion du projet

Même si l’exploitation commerciale peut être particulièrement pertinente pour les entreprises (PME/industrie) fortement acticves en recherche, il est de plus en plus important pour les organismes publics de recherche de tirer des bénéfices commerciaux des résultats de la recherche. Avant d’engager toute mesure concrète d’exploitation des résultats de votre projet, assurez-vous de ne pas violer les principes ou dispositions de vos règles et conventions Horizon 2020 (CA/GA).

2. Diffuser les résultats de votre projet.A l‘issue de votre projet et de vos activités de recherche, il est très probable que les activités de diffusion continuent de s’intensifier. Pour que vos résultats gagnent en visibilité, que vos connaissances soient diffusées et qu’un plus large public y accède, vous pouvez avoir recours à une grande variété de canaux de diffusion:• Publications scientifiques et non scientifiques• Conférences• Evènements de réseautage, foires et salons professionnels• Sites web de projets• Documents de communication (affiches, fascicule, etc.)• Media sociaux• Open Access (libre accès)

Une nouvelle caractéristique de Horizon 2020 est la possibilité donnée aux bénéficiaires de publier des articles de recherche scientifique dans le cadre des modèles d’accès libre (« open access »). Cela n’oblige cependant pas à publier les résultats ou à négliger tout intérêt lié à leur protection. Ces deux points doivent être pris en compte avant toute décision de publication. Il est capital de décider si vous souhaitez

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protéger les résultats ou non. Les spécificités concernant le libre accès à chaque projet seront définies en détail dans le modèle de Convention de Subvention (GA).

Des exigences supplémentaires concernant le libre accès aux données de recherche peuvent être incluses.

3. Disposer d’un rapport concluant sur la diffusion et l’exploitation des résultats du projet.

Il vous faudra présenter, à la fin de votre projet, un rapport concluant sur vos activités de diffusion et d’exploitation des résultats du projet pendant toute sa durée. A partir de votre ébauche de plan, rédigée lors de la phase de proposition, et précisée et régulièrement mise à jour pendant la mise en œuvre du projet, vous devriez être en mesure de fournir à la Commission européenne ou à la l’Agence exécutive pour la recherche (« Research Executive Agency » ou REA), un aperçu détaillé des différentes mesures que votre consortium a adopté et/ou qu’il compte adopter pour exploiter les résultats du projet.

4. Connaître les obligations en matière de droits de PI, une fois le projet terminé

Même si votre projet s’est terminé avec succès, n’oubliez pas que certaines obligations relatives à la gestion des droits de PI et certaines dispositions des accords signés restent en vigueur, même après la fin du projet.

Une bonne gestion des droits de PI et la bonne exploitation de vos résultats ne s’arrêtent donc pas avec la fin officielle de votre contrat de

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Conclusion du projet

projet. Au contraire, les mesures régissant l’exploitation des résultats doivent continuer à être appliquées pendant les quatre années suivant la fin du projet. En plus de cette exigence générale pour les participants de s’engager activement à exploiter leurs résultats au delà de la durée de vie du projet, certains droits et certaines obligations liés aux droits de PI continuent de s’appliquer, comme:• Les obligations de confidentialité• Les dispositions concernant le transfert des résultats• Les obligations concernant la protection des résultats pouvant être

commercialement exploités • La notification de la Commission européenne, quand vous décidez

de mettre fin à la protection des résultats, ou si vous ne demandez pas d’extension

• Le droit des participants à demander des droits d’accès

European IPR Helpdesk

Fiches PratiquesGestion de la PI dans H2020: à l‘étape de la mise en œuvre

Accès ouvert aux publications et données dans Horizon 2020: FAQ

Voies d‘exploitation des résultats de la recherche publique

Commercialiser la Propriété Intellectuelle: • Franchise• Outils de transfert de connaissances• Contrats de cession• Dévelopement interne de produit• Spin-offs• Coentreprises• Accords de licence

Assistance en ligne (Helpline)Contactez notre assistance en ligne pour recevoir des conseils sur les différentes questions de PI à prendre en compte lors de la rédaction de votre proposition, ou pour obtenir un retour sur vos plans de gestion et d’exploitation de la PI.

Formation L’équipe de formation propose des sessions de formation et des webinaires sur la gestion de la PI pendant la phase de proposition. Découvrez en plus sur les évènements à venir dans notre calendrier.

Informations complémentaires

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Guide de la PI dans H2020

Le European IPR Helpdesk

Le European IPR Helpdesk est un service financé par la Commission européenne au titre du programme cadre de l‘Union européenne Horizon 2020. Offrant un large éventail de matériel informatif, un service d‘assistance téléphonique (Helpline) pour un support direct ainsi que des formations sur site et en ligne, le European IPR Helpdesk a pour principal objectif de soutenir le renforcement des capacités en matière de PI sur toute la gamme des pratiques de PI: de la sensibilisation, l‘utilisation stratégique à l’exploitation.

Ce renforcement des compétences en matière de PI est dédié aux PME de l‘Union européenne (UE), aux participants actuels et potentiels aux projets financés par l’UE et aux acteurs de l‘innovation de l‘UE, en vue d‘une meilleure utilisation de la PI dans l‘écosystème de l‘innovation de l’UE.

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Nos services

Une foule d’informations à portée de clicLa PI est un vaste domaine. Qu’il s’agisse de nouvelles ou d’articles, d’annonces d’évènements à venir ou d’une FAQs, vous trouverez sur notre site web des informations détaillées sur les différents aspects de gestion de la PI et des droits de PI, et en particulier sur les questions de PI relatives aux programmes de R&D financés par l’UE. Vous trouverez également des modèles d’accords, des études de cas et des fiches

pratiques qui pourront vous aider à régler les questions de PI que vous pourriez rencontrer. Rendez-vous sur notre site web: www.iprhelpdesk.eu

Différentes perspectives, un sujet: les droits de PILe Bulletin aborde les questions de propriété intellectuelle sous différents angles. Orienté vers l‘entreprise, il fournit des études de cas illustratives et des exemples de réussite, des articles d‘experts accessibles, des interviews ainsi que des rapports sur les événements

et les activités passées de l‘équipe du European IPR Helpdesk. Il est publié tous les trois mois et est disponible sur notre site web: www.iprhelpdesk.eu/library/bulletins

Venez nous rencontrer lors de grands évènementsAfin de vous rencontrer directement, nous participons à divers événements dans toute l‘Europe pour sensibiliser à l‘importance des droits de PI en général et aux services du European IPR Helpdesk en

particulier. Vous pourrez trouver où nous rencontrer en visitant la section événements de notre site Web: www.iprhelpdesk.eu/events

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Guide de la PI dans H2020

A l’écoute de vos questions en matière de droits de PITrouver sa voie dans le monde de la PI et des droits de PI peut se révéler difficile. Notre service d’assistance téléphonique propose des conseils professionnels, personnalisés, simples, accessibles et gratuits, en matière de PI et de droits de PI. Pour obtenir une réponse qualifiée ou un examen de vos questions de PI, contactez notre équipe d’experts en PI en vous inscrivant sur notre site web, ou contactez-nous par téléphone ou par fax. Nous vous répondrons dans les trois jours ouvrables.

Comment contacter notre Service d’Assistance: www.iprhelpdesk.euTél: +352 25 22 33-333

Consultez notre bibliothèqueNous avons développé un large éventail de publications, comprenant des guides, des études de cas et des Fiches Pratiques qui vous fourniront informations utiles et conseils pratiques sur la manière d’aborder les questions de PI dans les entreprises, ou lors des différentes étapes d’un projet de recherche collaboratif financé par l’UE. Nous proposons également des modèles d’accords et contrats types.

Vous trouverez l‘ensemble de ces documents en ligne: www.iprhelpdesk.eu/library

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Suivez les dernières nouvelles dans les domaines de la PI et des droits de PIPour comprendre les défis d’aujourd’hui et anticiper ceux de demain, notre newsletter vous informe des développements récents survenus dans les domaines de la PI, de la gestion des actifs intellectuels et de la R&D en Europe. Une fois inscrit, vous recevrez un courriel hebdomadaire, dans lequel vous trouverez les dernières nouvelles et les nouveaux évènements du domaine. Le service ne sélectionne que des informations pertinentes pour les utilisateurs du European IPR Helpdesk, permettant d’économiser un temps précieux ou de ne pas réaliser des recherches d’information inutiles. Vos contributions sont également les bienvenues, alors n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez partager une information importante.

La perfection par la pratique« Développement des compétences » résume l‘esprit de nos activités de formation. En s’appuyant sur une approche pratique, le European IPR Helpdesk propose des sessions sur site et en ligne pour les bénéficiaires actuels ou potentiels de projets financés par l’UE, ainsi que pour les PME européennes négociant ou signant des accords de partenariat transnationaux. Pour votre auto-apprentissage, nous mettons également à votre disposition des vidéos pédagogiques sur notre site web. L’objectif de nos activités de formation est de permettre à notre public de développer ses propres stratégies et processus de gestion de la PI.

Vous souhaitez suivre une session de formation ? Rendez-vous sur la section formation de notre site web:www.iprhelpdesk.eu/training ou envoyez un courriel à training@iprhelpdesk.eu

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Guide de la PI dans H2020

Documents utiles

Fiche PratiqueGestion de la PI dans H2020: à l‘étape de la proposition

Fiche PratiqueGestion de la PI dans H2020: à l‘étape de préparation de l‘accord de subvention

Fiche PratiqueGestion de la PI dans H2020: à l‘étape de la mise en œuvre

Fiche PratiquePropriété conjointe de PI

Fiche PratiqueVoies d‘exploitation des résultats de la recherche publique

Modèle d‘accordAccord de Confidentialité

CONTACT

Pour tout commentaire, suggestion ou autre information, veuillez nous contacter.

ContactEuropean IPR Helpdeskc/o infeurope S.A.62, rue Charles MartelL-2134 Luxembourg

Tél +352 25 22 33 - 333 (Helpline)Fax +352 25 22 33 - 334 (Helpline)

Email service@iprhelpdesk.euWeb www.iprhelpdesk.eu

Le projet European IPR Helpdesk bénéficie d‘un financement au titre du programme cadre de l‘Union européenne pour la recherche et l‘innovation Horizon 2020 dans le cadre de la convention de subvention (Grant Agreement) n°641474. Il est géré par l’agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises de la Commission européenne (EASME), et sous la direction stratégique de la Direction générale du Marché intérieur, de l‘industrie, de l‘entrepreneuriat et des PME de la Commission européenne.

Même si ce document a été réalisé avec le soutien financier de l’Union européenne, son contenu ne représente pas et ne doit pas être considéré comme représentant l’opinion officielle de EASME ou de la Commission européenne. Ni EASME, ni la Commission européenne ni aucune personne agissant en leur nom ne peuvent être tenue pour responsable de l‘usage qui pourrait être fait des informations contenues dans ce document. La version complète de ces avis est disponible sur www.iprhelpdesk.eu

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