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Des normes pour le marché unique numérique: établir les priorités et assurer la mise en œuvre (FR) Informations générales sur les personnes interrogéesINFO

Souhaitez-vous que votre contribution soit publiée?Veuillez indiquer ci-après si vous ne voulez pas que votre contribution soit publiée.

OUI

NON

Les contributions envoyées anonymement ne seront ni publiées, ni prises en considération.La Commission pourra vous contacter si elle a besoin de clarifier certains points de votre contribution. Si vous ne souhaitez pas être contacté, indiquez-le clairement dans votre réponse.

Je souhaite être contacté:

OUI

NON

Vous répondez en tant que:

Particulier à titre personnel

Représentant d'une organisation/société/institution

De quel pays avez-vous la nationalité?

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

Chypre

République tchèque

Danemark

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Italie

Irlande

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

Autre

Veuillez préciser:

Quel est votre pays de résidence?

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

Chypre


Danemark

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Italie

Irlande

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

Autre

Veuillez préciser:

Quel est votre nom?

Quel est votre prénom?

Veuillez indiquer votre adresse électronique:

Veuillez indiquer votre numéro de téléphone:

Veuillez indiquer le nom de votre institution/organisation/entreprise:

Votre organisation est-elle inscrite au registre de transparence de la Commission européenne et du Parlement européen?

Oui

Non

Veuillez indiquer votre numéro d'inscription au registre de transparence:

Veuillez vous inscrire au registre de transparence avant de répondre à ce questionnaire. Si votre organisation/institution répond au questionnaire sans s'être inscrite au registre, la Commission considérera ses réponses comme celles d'un particulier et, à ce titre, les publiera séparément.

Veuillez indiquer l'adresse de votre organisation:

Pays où votre institution/organisation/entreprise exerce son activité:

UE

Autriche

Belgique

Bulgarie


Croatie

Chypre

Danemark

Estonie

France

Finlande

Allemagne

Grèce

Hongrie

Italie

Irlande

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Roumanie

Espagne

Slovénie

Slovaquie

Suède

Royaume-Uni

Autre

Veuillez préciser:

Quel est le lieu d'établissement principal de l'entité que vous représentez?

Veuillez indiquer votre domaine d'activité principal et le domaine d'activité lié à l'objet de la consultation, s'il est différent du domaine principal.

Veuillez sélectionner la catégorie qui s'applique à votre organisation.

Autorité publique

Organisme européen de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI)

Organisme international de normalisation (ISO, CEI, UIT)

Autre organisme de normalisation

Institut de recherche

Association, forum ou groupement d'entreprises

Autre association de parties prenantes (utilisateurs, consommateurs, etc.)

Entreprise (autre que PME)

PME

Autre

Veuillez préciser:

Veuillez indiquer la taille de votre entreprise.Conformément à la recommandation 2003/361 de la Commission.Voir également l'aide en ligne.

Entreprise de taille moyenne (société indépendante employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros, ou dont le bilan n'excède pas 43 millions d'euros)

Entreprise de petite taille (société indépendante employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le bilan n'excède pas 10 millions d'euros)

Micro-entreprise (société indépendante employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le bilan n'excède pas 2 millions d'euros)

Votre organisation mène-t-elle des activités de normalisation dans le domaine des TIC?

Oui

Non

Veuillez indiquer les organismes de normalisation au sein desquels vous êtes actif:

Et si possible:- Une estimation du nombre de personnes-mois consacrées aux activités liées à la normalisation.

PM

- Le pourcentage du total de vos ressources que cela représente.

%

QuestionsQuestions

II.1. Questions sur le cadre général et l'énoncé du problèmeCadre général et énoncé du problème

Il est très intéressant de savoir si les normes en cours d'élaboration contribuent à renforcer l'interopérabilité et à créer un marché unique numérique. Il est également intéressant de déterminer, parmi les mesures d'élaboration de normes, lesquelles pourraient constituer des solutions pour une plus grande partie du secteur privé et de la société, et pas seulement pour les technologies visées spécifiquement par ces normes.

Veuillez indiquer si vous êtes d'accord avec les affirmations suivantes et expliquer brièvement vos réponses.

Q1.1 – Partagez-vous l'analyse de la Commission présentée dans la partie 2 de ce document?

OUI

EN PARTIE

NON

SANS OPINION

Veuillez préciser:

Q1.2 – Les TIC jouent un rôle croissant dans des secteurs économiques qui n'y recouraient pas massivement. Quelle est l'importance des normes en matière de TIC pour l'économie, en particulier en dehors du secteur des TIC?

Très importante

Importante

Moyennement importante

Pas importante

Sans opinion

Vos observations, en précisant un secteur spécifique:

Q1.3 – D'accord ou non? Établir au niveau de l'UE des priorités de normalisation dans le domaine des TIC, avec des échéances claires, pourrait aider les organismes de normalisation à mieux organiser leur travail et contribuer à concrétiser le marché unique numérique.

OUI

EN PARTIE

NON

SANS OPINION

Veuillez expliquer pourquoi:

Q1.4 – Quelles autres mesures sont à envisager pour veiller à ce que ces priorités soient largement soutenues par les principales parties concernées?

Q1.5 – Au niveau de l'UE, quel instrument serait le plus efficace pour assurer que ces priorités soient adoptées par les organismes de normalisation concernés? (Choisir et classer 3 instruments au maximum.)

1 2 3

Une communication de la Commission

Une recommandation de la Commission

Des demandes de normalisation adressées aux organismes de normalisation européens et inscrites dans le programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne

Un règlement

Des priorités énoncées dans le plan glissant détaillé en matière de normalisation des TIC

Sans opinion

Aucune de ces propositions

Vos observations:

Q1.6 – Quel impact aurait un plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC, défini au niveau de l'UE, sur les efforts fournis par l'Europe pour être au premier plan mondial en matière de normalisation?

POSITIF

NEUTRE

NÉGATIF

SANS OPINION

Veuillez préciser:

Q1.7 – Quel impact aurait un plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC, défini au niveau de l'UE, sur la capacité des entreprises européennes à saisir de nouvelles parts du marché mondial?

POSITIF

NEUTRE

NÉGATIF

SANS OPINION

Veuillez préciser:

Q1.8 – Outre l'établissement d'un plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC, quelles autres mesures la Commission (ou d'autres institutions de l'UE) pourrait-elle prendre pour assurer que la normalisation joue son rôle dans la réalisation du marché unique numérique?

Q1.9 – Comment les organismes de normalisation peuvent-ils répondre au mieux au rythme croissant du développement technologique et à l'intégration des technologies dans les processus d'entreprise de tous les secteurs industriels?

A – En ce qui concerne l'adaptation des normes existantes aux nouvelles technologies:

B – En ce qui concerne l'introduction de nouvelles normes pour de nouveaux produits et technologies:

Q1.10 – Que pensez-vous de la participation d'experts européens de la normalisation en matière de TIC à des organismes de normalisation internationaux (UIT, ISO, CEI) et d'autres organismes mondiaux de normalisation (exemples: IEEE, IETF, OASIS, W3C, ECMA International)?A – La PORTÉE (ou le NIVEAU) de leur participation:

est appropriée

devrait être renforcée

devrait être réduite

Sans opinion

Veuillez préciser:

B – La QUALITÉ de leur participation:

est appropriée

devrait être améliorée

Sans opinion

Veuillez préciser:

II.2. Questions sur les domaines prioritaires de normalisation dans le marché unique numérique

Domaines prioritaires de normalisation dans le marché unique numérique

Dans cette section, la Commission invite les participants à l'enquête à faire part de leur avis et de leurs idées sur l'établissement des priorités en matière de normalisation dans les TIC.

La Commission a recensé 10 domaines, présentés ci-dessous, ainsi que des sous-domaines pour chacun d'eux. Ces domaines et sous-domaines sont étroitement liés; des chevauchements sont possibles, voire désirables car ils indiquent des synergies entre différents secteurs. Certains domaines sont transversaux et pourraient bénéficier à un grand nombre d'applications sectorielles, tandis que d'autres sont plus sectoriels et constituent des domaines où la normalisation pourrait avoir d'importantes retombées.

Vérifiez d'abord si la liste de domaines est complète et pertinente. Si vous estimez que la liste est incomplète, veuillez y ajouter d'autres domaines qui vous semblent prioritaires.

Q2.1 – Veuillez indiquer et classer (jusqu'à 5) les domaines et sous-domaines (jusqu'à 3 par domaine) que vous considérez comme prioritaires. S'il manque des domaines ou sous-domaines, veuillez les ajouter.

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Domaine n° 1: Communications de cinquième génération (5G)

Domaine n° 2: Informatique en nuage

Domaine n° 3: Cybersécurité

Domaine n° 4: Services et applications fondés sur les données

Domaine n° 5: Numérisation de l'industrie européenne

Domaine n° 6: Santé en ligne et vieillissement

Domaine n° 7: Systèmes de transport intelligents

Domaine n° 8: Internet des objets

Domaine n° 9: Villes intelligentes

Domaine n° 10: Consommation d'énergie intelligente et efficace

Autres

Autres domaines et sous-domaines:

Sous-domaines du domaine n° 1: Communications de cinquième génération (5G)

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Définition d'architecture

Caractérisation et modélisation de canaux pour des usages innovants (par ex. V2V)

Convergence des plans de contrôle (fixe/mobile)

Cœur de paquet évolué (Evolved Packet Core - EPC)

Interopérabilité SDN multidomaines

C-RAN multi-tenant et multi-technologie

Découpage de réseau

Nouvelles technologies d'accès et formes d'ondes radio, y compris intégration backhaul et fronthaul

Identification des ressources

Interface SDN ascendante

Autres

Autre(s) sous-domaine(s)

Domaine n° 2: Informatique en nuage

1 2 3

Portabilité des applications

Solutions «en tant que service» (IaaS, PaaS, SaaS)

Infrastructures de réseaux en nuage

Plateformes d'informatique en nuage

Transfert de données non personnelles entre prestataires de services

Accords sur le niveau de service (SLA)

Intégrité d'exécution des processus

Autres


Domaine n° 3: Cybersécurité

1 2 3

Exigences de conception en matière de cybersécurité

Normes de procédure en matière de signalement d'incidents

Normes de procédure en matière de gestion des risques pour la cybersécurité

Normes de procédure en matière de publication des vulnérabilités

Normes techniques de cryptage

Normes techniques pour les infrastructures publiques essentielles

Normes techniques pour l'intégration de la sécurité et de la protection de la vie privée

Autres


Domaine n° 4: Services et applications fondés sur les données

1 2 3

API pour le partage simplifié d'informations et leur réutilisation entre services et applications fondés sur les données

Technologies pour les données massives (par ex., interopérabilité de ces technologies au sein d'ensembles logiciels)

Conditions d'octroi de licences relatives à des données

Processus liés aux données (collecte, organisation et gestion de données, par ex.)

Formats de représentation de données (XML, par ex.)

Protocoles de transmission de données

Identifiants d'entités pour le secteur

Schémas de métadonnées

Autres


Domaine n° 5: Numérisation de l'industrie européenne

1 2 3

Planification, conception, identification, traçage et cycle de vie des produits

Matériel de fabrication et processus de production (y compris entretien et surveillance)

Interfaces et interactions homme/machine

Modélisation, simulation, test et vérification de produits et processus

Intégration de la chaîne de valeur [y compris chaîne d'approvisionnement, marketing, distribution, vente et après-vente, ERP (gestion globale de l'entreprise)]

Modèles pour différents domaines de la numérisation de l'industrie, terminologie, architectures de référence, cas d'utilisation et profils d'interopérabilité

Sécurité générale, sécurité informatique et sécurité des informations

Sécurité des personnes et de l'environnement

Fiabilité et solidité des systèmes, y compris analyses en temps réel

Plateformes de communication, coexistence d'applications sans fil dans une usine

Autres


Domaine n° 6: Santé en ligne et vieillissement

1 2 3

Identifiants de médicaments pour ordonnances médicales

Infrastructure informatique pour la mise en oeuvre et l'exécution de services permettant de vivre de façon autonome dans des bâtiments adaptés aux personnes âgées

Profils d'interopérabilité pour vie autonome (Les profils d'interopérabilité décrivent des solutions d'interopérabilité spécifiques à des scénarios donnés. Un profil indique de quelle façon des normes permettront d'assurer l'interopérabilité. Grâce aux profils, les responsables de la mise en œuvre et les utilisateurs savent qu'ils parlent de la même chose sans avoir à établir à nouveau tous les détails techniques qui rendent possible l'interopérabilité.)

Profils d'interopérabilité pour les applis de santé mobile

Critères de qualité pour les applis de santé et de bien-être

Sécurité des applis de santé mobile

Interopérabilité sémantique des dossiers médicaux informatisés

Télémédecine

Autres


Domaine n° 7: Systèmes de transport intelligents

1 2 3

Accès à des ressources et données embarquées

Conduite connectée et/ou automatisée (connectivité, traitement des données, cybersécurité)

Applications pour véhicules connectés (ex.: notification d'urgence par le véhicule)

Fret en ligne

Plateformes d'entretien (pour les services embarqués et les services de mobilité) Solutions de recharge intelligentes pour véhicules électriques

Systèmes de transport multimodal de passagers

Service européen de télépéage

Autres


Domaine n° 8: Internet des objets

1 2 3

Fabrication avancée / M2M (machine à machine)

Automatisation des bâtiments et domotique

Surveillance de l'énergie et de l'environnement

Systèmes médicaux et de santé

Architectures de référence et interfaces normalisées

Villes et collectivités intelligentes

Lieux de vie intelligents pour vieillir en bonne santé

Agriculture intelligente et sécurité alimentaire

Transports [y compris systèmes de transport intelligents (ITS), entre particuliers (C2C), communication véhicule/infrastructure (C2I), conduite automatisée]

Appareils prêts-à-porter (wearables)

Autres


Domaine n° 9: Villes intelligentes

1 2 3

Interfaces de programmation d'interfaces pour plateformes urbaines

Indicateurs urbains

Systèmes de gestion urbaine

Ontologies urbaines [transdomaines ou spécifiques à un domaine (y compris objets urbains, éléments géométriques et thèmes)]

Plateformes urbaines

Transactions urbaines (paiements, identification, etc.)

Autres


Domaine n° 10: Consommation d'énergie intelligente et efficace

1 2 3

Modélisation des données des bâtiments (BIM)

Domotique et appareils électroménagers intelligents

Intégration des véhicules électriques avec les réseaux électriques intelligents et les systèmes domotiques

Indicateurs d'efficacité énergétique

Réseaux de chauffage/refroidissement, y compris extraction de chaleur des déchets

Interconnexion des réseaux d'électricité, de gaz et de chauffage

Interfaces avec les systèmes de stockage

Éclairage

Électronique de puissance

Réseaux intelligents et compteurs intelligents

Autres


Veuillez répondre aux questions Q2.2 à Q2.6 pour chacun des domaines sélectionnés. Dans votre réponse, veuillez préciser, le cas échéant, quels sous-domaines vous avez sélectionnés.Q2.2 – Pour le domaine 1: communications 5G et les sous-domaines sélectionnés, veuillez expliquer brièvement comment les critères indiqués dans l'encadré 1 s'y appliquent. Pour votre commodité, nous reproduisons ici ces critères:

lien avec les objectifs du marché unique numérique et d'autres politiques de l'UE; compétitivité de l’industrie européenne; clarté et faisabilité des objectifs; intérêt avéré pour le marché et besoins des parties prenantes; domaines où la normalisation présente des avantages directs pour les

consommateurs.

Q2.3 – Le plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC devrait déboucher sur la production de spécifications techniques, de normes ou d'architectures répondant à des

besoins et comblant des lacunes. Il pourrait aussi proposer d'autres types de mesures de normalisation — analyse de terrain, élaboration de feuille de route, détection de lacune, développement d'écosystème — susceptibles de contribuer à ce que la normalisation joue son rôle dans la réalisation du marché unique numérique. Veuillez expliquer s'il y a un besoin ou une lacune en matière de normalisation dans le domaine n°1: communications 5G et les sous-domaines sélectionnés. Veuillez également indiquer dans quels délais ces besoins pourraient être remplis. Veuillez vous limiter à 5 besoins/lacunes par domaine ou sous-domaine:

Q2.4 – Parmi les actions ci-dessous, lesquelles pourraient constituer une priorité pour le domaine n° 1: communications 5G et les sous-domaines sélectionnés? Veuillez classer la liste ci-dessous et expliquer votre choix.

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• Charger les organismes européens de normalisation de produire rapidement des normes et spécifications techniques

• Favoriser la coopération entre les organismes de normalisation en ce qui concerne les priorités en matière de TIC

• Soutenir des projets de recherche et d'innovation pour contribuer à la normalisation

• Créer et renforcer des communautés

• Soutenir la création de partenariats public-privé (PPP)

• Renforcer, au niveau de l'UE, la coordination stratégique des activités de normalisation dans le domaine des TIC

• Assurer une application cohérente des normes existantes

• Accélérer le recensement des spécifications techniques les plus fréquemment utilisées dans les TIC afin d'y faire référence dans les marchés publics

• Autre

• Sans opinion

Veuillez préciser:

Q2.5 – Veuillez indiquer toute autre initiative de normalisation susceptible de contribuer à la réalisation du marché unique numérique dans le domaine n°1: communications 5G et les sous-domaines sélectionnés, et préciser quel acteur de la normalisation serait le mieux placé pour gérer ces initiatives:

Q2.6 – Votre organisation serait-elle prête à investir des ressources dans la normalisation en vue d'élaborer les normes prioritaires dans les délais proposés?

Ne répondez à cette question que si vous représentez une organisation/entreprise/institution.

OUI

OUI, moyennant certaines conditions

NON

Sans opinion

Veuillez expliquer votre choix et préciser les conditions:

Q2.2 – Pour le domaine 2: informatique en nuage et les sous-domaines sélectionnés, veuillez expliquer brièvement comment les critères indiqués dans l'encadré 1 s'y appliquent. Pour votre commodité, nous reproduisons ici ces critères:


consommateurs.

Q2.3 – Le plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC devrait déboucher sur la production de spécifications techniques, de normes ou d'architectures répondant à des besoins et comblant des lacunes. Il pourrait aussi proposer d'autres types de mesures de normalisation — analyse de terrain, élaboration de feuille de route, détection de lacune, développement d'écosystème — susceptibles de contribuer à ce que la normalisation joue son rôle dans la réalisation du marché unique numérique. Veuillez expliquer s'il y a un besoin ou une lacune en matière de normalisation dans le domaine n° 2: informatique en nuage et les sous-domaines sélectionnés. Veuillez également indiquer dans quels délais ces besoins pourraient être remplis. Veuillez vous limiter à 5 besoins/lacunes par domaine ou sous-domaine:

Q2.4 – Parmi les actions ci-dessous, lesquelles pourraient constituer une priorité pour le domaine n° 2: informatique en nuage et les sous-domaines sélectionnés? Veuillez classer la liste ci-dessous et expliquer votre choix.

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• Autre

• Sans opinion

Veuillez préciser:

Q2.5 – Veuillez indiquer toute autre initiative de normalisation susceptible de contribuer à la réalisation du marché unique numérique dans le domaine n° 2: informatique en nuage et les sous-domaines sélectionnés, et préciser quel acteur de la normalisation serait le mieux placé pour gérer ces initiatives:



OUI


NON

Sans opinion


Q2.2 – Pour le domaine n° 3: cybersécurité et les sous-domaines sélectionnés, veuillez expliquer brièvement comment les critères indiqués dans l'encadré 1 s'y appliquent. Pour votre commodité, nous reproduisons ici ces critères:


consommateurs.

Q2.3 – Le plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC devrait déboucher sur la production de spécifications techniques, de normes ou d'architectures répondant à des besoins et comblant des lacunes. Il pourrait aussi proposer d'autres types de mesures de normalisation — analyse de terrain, élaboration de feuille de route, détection de lacune, développement d'écosystème — susceptibles de contribuer à ce que la normalisation joue son rôle dans la réalisation du marché unique numérique. Veuillez expliquer s'il y a un besoin ou une lacune en matière de normalisation dans le domaine n° 3: cybersécurité et les sous-domaines sélectionnés. Veuillez également indiquer dans quels délais ces besoins pourraient être remplis. Veuillez vous limiter à 5 besoins/lacunes par domaine ou sous-domaine:

Q2.4 – Parmi les actions ci-dessous, lesquelles pourraient constituer une priorité pour le domaine n° 3: cybersécurité et les sous-domaines sélectionnés? Veuillez classer la liste ci-dessous et expliquer votre choix.

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• Autre

• Sans opinion

Veuillez préciser:

Q2.5 – Veuillez indiquer toute autre initiative de normalisation susceptible de contribuer à la réalisation du marché unique numérique dans le domaine n° 3: cybersécurité et les sous-domaines sélectionnés, et préciser quel acteur de la normalisation serait le mieux placé pour gérer ces initiatives:



OUI


NON

Sans opinion


Q2.2 – Pour le domaine n° 4: services et applications fondés sur les données et les sous-domaines sélectionnés, veuillez expliquer brièvement comment les critères indiqués dans l'encadré 1 s'y appliquent. Pour votre commodité, nous reproduisons ici ces critères:


consommateurs.

Q2.3 – Le plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC devrait déboucher sur la production de spécifications techniques, de normes ou d'architectures répondant à des besoins et comblant des lacunes. Il pourrait aussi proposer d'autres types de mesures de normalisation — analyse de terrain, élaboration de feuille de route, détection de lacune, développement d'écosystème — susceptibles de contribuer à ce que la normalisation joue son rôle dans la réalisation du marché unique numérique. Veuillez expliquer s'il y a un besoin ou une lacune en matière de normalisation dans le domaine n° 4: services et applications fondés sur les données et les sous-domaines sélectionnés. Veuillez également indiquer dans quels délais ces besoins pourraient être remplis. Veuillez vous limiter à 5 besoins/lacunes par domaine ou sous-domaine:

Q2.4 – Parmi les actions ci-dessous, lesquelles pourraient constituer une priorité pour le domaine n° 4: services et applications fondés sur les données et les sous-domaines sélectionnés? Veuillez classer la liste ci-dessous et expliquer votre choix.

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• Autre

• Sans opinion

Veuillez préciser:

Q2.5 – Veuillez indiquer toute autre initiative de normalisation susceptible de contribuer à la réalisation du marché unique numérique dans le domaine n° 4: services et applications fondés sur les données et les sous-domaines sélectionnés, et préciser quel acteur de la normalisation serait le mieux placé pour gérer ces initiatives:



OUI


NON

Sans opinion


Q2.2 – Pour le domaine n° 5: numérisation de l'industrie européenne et les sous-domaines sélectionnés, veuillez expliquer brièvement comment les critères indiqués dans l'encadré 1 s'y appliquent. Pour votre commodité, nous reproduisons ici ces critères:


consommateurs.

Q2.3 – Le plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC devrait déboucher sur la production de spécifications techniques, de normes ou d'architectures répondant à des besoins et comblant des lacunes. Il pourrait aussi proposer d'autres types de mesures de normalisation — analyse de terrain, élaboration de feuille de route, détection de lacune, développement d'écosystème — susceptibles de contribuer à ce que la normalisation joue son rôle dans la réalisation du marché unique numérique. Veuillez expliquer s'il y a un besoin ou une lacune en matière de normalisation dans le domaine n° 5: numérisation de l'industrie européenne et les sous-domaines sélectionnés. Veuillez également indiquer dans quels délais ces besoins pourraient être remplis. Veuillez vous limiter à 5 besoins/lacunes par domaine ou sous-domaine:

Q2.4 – Parmi les actions ci-dessous, lesquelles pourraient constituer une priorité pour le domaine n° 5: numérisation de l'industrie européenne et les sous-domaines sélectionnés? Veuillez classer la liste ci-dessous et expliquer votre choix.

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• Autre

• Sans opinion

Veuillez préciser:

Q2.5 – Veuillez indiquer toute autre initiative de normalisation susceptible de contribuer à la réalisation du marché unique numérique dans le domaine n° 5: numérisation de l'industrie européenne et les sous-domaines sélectionnés, et préciser quel acteur de la normalisation serait le mieux placé pour gérer ces initiatives:



OUI


NON

Sans opinion


Q2.2 – Pour le domaine n° 6: santé en ligne et vieillissement et les sous-domaines sélectionnés, veuillez expliquer brièvement comment les critères indiqués dans l'encadré 1 s'y appliquent. Pour votre commodité, nous reproduisons ici ces critères:


consommateurs.

Q2.3 – Le plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC devrait déboucher sur la production de spécifications techniques, de normes ou d'architectures répondant à des besoins et comblant des lacunes. Il pourrait aussi proposer d'autres types de mesures de normalisation — analyse de terrain, élaboration de feuille de route, détection de lacune, développement d'écosystème — susceptibles de contribuer à ce que la normalisation joue son rôle dans la réalisation du marché unique numérique. Veuillez expliquer s'il y a un besoin ou une lacune en matière de normalisation dans le domaine n° 6: santé en ligne et vieillissement et les sous-domaines sélectionnés. Veuillez également indiquer dans quels délais ces besoins pourraient être remplis. Veuillez vous limiter à 5 besoins/lacunes par domaine ou sous-domaine:

Q2.4 – Parmi les actions ci-dessous, lesquelles pourraient constituer une priorité pour le domaine n° 6: santé en ligne et vieillissement et les sous-domaines sélectionnés? Veuillez classer la liste ci-dessous et expliquer votre choix.

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• Autre

• Sans opinion

Veuillez préciser:

Q2.5 – Veuillez indiquer toute autre initiative de normalisation susceptible de contribuer à la réalisation du marché unique numérique dans le domaine n° 6: santé en ligne et vieillissement et les sous-domaines sélectionnés, et préciser quel acteur de la normalisation serait le mieux placé pour gérer ces initiatives:



OUI


NON

Sans opinion


Q2.2 – Pour le domaine n° 7: systèmes de transport intelligents et les sous-domaines sélectionnés, veuillez expliquer brièvement comment les critères indiqués dans l'encadré 1 s'y appliquent. Pour votre commodité, nous reproduisons ici ces critères:


consommateurs.

Q2.3 – Le plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC devrait déboucher sur la production de spécifications techniques, de normes ou d'architectures répondant à des besoins et comblant des lacunes. Il pourrait aussi proposer d'autres types de mesures de normalisation — analyse de terrain, élaboration de feuille de route, détection de lacune, développement d'écosystème — susceptibles de contribuer à ce que la normalisation joue son rôle dans la réalisation du marché unique numérique. Veuillez expliquer s'il y a un besoin ou une lacune en matière de normalisation dans le domaine n° 7: systèmes de transport intelligents et les sous-domaines sélectionnés. Veuillez également indiquer dans quels délais ces besoins pourraient être remplis. Veuillez vous limiter à 5 besoins/lacunes par domaine ou sous-domaine:

Q2.4 – Parmi les actions ci-dessous, lesquelles pourraient constituer une priorité pour le domaine n° 7: systèmes de transport intelligents et les sous-domaines sélectionnés? Veuillez classer la liste ci-dessous et expliquer votre choix.

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• Autre

• Sans opinion

Veuillez préciser:

Q2.5 – Veuillez indiquer toute autre initiative de normalisation susceptible de contribuer à la réalisation du marché unique numérique dans le domaine n° 7: systèmes de transport intelligents et les sous-domaines sélectionnés, et préciser quel acteur de la normalisation serait le mieux placé pour gérer ces initiatives:



OUI


NON

Sans opinion


Q2.2 – Pour le domaine n° 8: internet des objets et les sous-domaines sélectionnés, veuillez expliquer brièvement comment les critères indiqués dans l'encadré 1 s'y appliquent. Pour votre commodité, nous reproduisons ici ces critères:


consommateurs.

Q2.3 – Le plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC devrait déboucher sur la production de spécifications techniques, de normes ou d'architectures répondant à des besoins et comblant des lacunes. Il pourrait aussi proposer d'autres types de mesures de normalisation — analyse de terrain, élaboration de feuille de route, détection de lacune, développement d'écosystème — susceptibles de contribuer à ce que la normalisation joue son rôle dans la réalisation du marché unique numérique. Veuillez expliquer s'il y a un besoin ou une lacune en matière de normalisation dans le domaine n° 8: internet des objets et les sous-domaines sélectionnés. Veuillez également indiquer dans quels délais ces besoins pourraient être remplis. Veuillez vous limiter à 5 besoins/lacunes par domaine ou sous-domaine:

Q2.4 – Parmi les actions ci-dessous, lesquelles pourraient constituer une priorité pour le domaine n° 8: internet des objets et les sous-domaines sélectionnés? Veuillez classer la liste ci-dessous et expliquer votre choix.

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• Autre

• Sans opinion

Veuillez préciser:

Q2.5 – Veuillez indiquer toute autre initiative de normalisation susceptible de contribuer à la réalisation du marché unique numérique dans le domaine n° 8: internet des objets et les sous-domaines sélectionnés, et préciser quel acteur de la normalisation serait le mieux placé pour gérer ces initiatives:



OUI


NON

Sans opinion


Q2.2 – Pour le domaine n° 9: villes intelligentes et les sous-domaines sélectionnés, veuillez expliquer brièvement comment les critères indiqués dans l'encadré 1 s'y appliquent. Pour votre commodité, nous reproduisons ici ces critères:


consommateurs.

Q2.3 – Le plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC devrait déboucher sur la production de spécifications techniques, de normes ou d'architectures répondant à des besoins et comblant des lacunes. Il pourrait aussi proposer d'autres types de mesures de normalisation — analyse de terrain, élaboration de feuille de route, détection de lacune, développement d'écosystème — susceptibles de contribuer à ce que la normalisation joue son rôle dans la réalisation du marché unique numérique. Veuillez expliquer s'il y a un besoin ou une lacune en matière de normalisation dans le domaine n° 9: villes intelligentes et les sous-domaines sélectionnés. Veuillez également indiquer dans quels délais ces besoins pourraient être remplis. Veuillez vous limiter à 5 besoins/lacunes par domaine ou sous-domaine:

Q2.4 – Parmi les actions ci-dessous, lesquelles pourraient constituer une priorité pour le domaine n° 9: villes intelligentes et les sous-domaines sélectionnés? Veuillez classer la liste ci-dessous et expliquer votre choix.

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• Autre

• Sans opinion

Veuillez préciser:

Q2.5 – Veuillez indiquer toute autre initiative de normalisation susceptible de contribuer à la réalisation du marché unique numérique dans le domaine n° 9: villes intelligentes et les sous-domaines sélectionnés, et préciser quel acteur de la normalisation serait le mieux placé pour gérer ces initiatives:



OUI


NON

Sans opinion


Q2.2 – Pour le domaine n° 10: consommation d'énergie intelligente et efficace et les sous-domaines sélectionnés, veuillez expliquer brièvement comment les critères indiqués dans l'encadré 1 s'y appliquent. Pour votre commodité, nous reproduisons ici ces critères:


consommateurs.

Q2.3 – Le plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC devrait déboucher sur la production de spécifications techniques, de normes ou d'architectures répondant à des besoins et comblant des lacunes. Il pourrait aussi proposer d'autres types de mesures de normalisation — analyse de terrain, élaboration de feuille de route, détection de lacune, développement d'écosystème — susceptibles de contribuer à ce que la normalisation joue son rôle dans la réalisation du marché unique numérique. Veuillez expliquer s'il y a un besoin ou une lacune en matière de normalisation dans le domaine n° 10: consommation d'énergie intelligente et efficace et les sous-domaines sélectionnés. Veuillez également indiquer dans quels délais ces besoins pourraient être remplis. Veuillez vous limiter à 5 besoins/lacunes par domaine ou sous-domaine:

Q2.4 – Parmi les actions ci-dessous, lesquelles pourraient constituer une priorité pour le domaine n° 10: consommation d'énergie intelligente et efficace et les sous-domaines sélectionnés? Veuillez classer la liste ci-dessous et expliquer votre choix.

1 2 3 4 5 6 7 8 9









• Autre

• Sans opinion

Veuillez préciser:

Q2.5 – Veuillez indiquer toute autre initiative de normalisation susceptible de contribuer à la réalisation du marché unique numérique dans le domaine n° 10: consommation d'énergie intelligente et efficace et les sous-domaines sélectionnés, et préciser quel acteur de la normalisation serait le mieux placé pour gérer ces initiatives:



OUI


NON

Sans opinion


Q2.2 – Pour les autres domaines et sous-domaines sélectionnés, veuillez expliquer brièvement comment les critères indiqués dans l'encadré 1 s'y appliquent. Pour votre commodité, nous reproduisons ici ces critères:

lien avec les objectifs du marché unique numérique et d'autres politiques de l'UE; compétitivité de l’industrie européenne; clarté et faisabilité des objectifs; intérêt avéré pour le marché et besoins des parties prenantes;

domaines où la normalisation présente des avantages directs pour les consommateurs.

Q2.3 – Le plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC devrait déboucher sur la production de spécifications techniques, de normes ou d'architectures répondant à des besoins et comblant des lacunes. Il pourrait aussi proposer d'autres types de mesures de normalisation — analyse de terrain, élaboration de feuille de route, détection de lacune, développement d'écosystème — susceptibles de contribuer à ce que la normalisation joue son rôle dans la réalisation du marché unique numérique. Veuillez expliquer s'il y a un besoin ou une lacune en matière de normalisation dans les autres domaines et sous-domaines sélectionnés. Veuillez également indiquer dans quels délais ces besoins pourraient être remplis. Veuillez vous limiter à 5 besoins/lacunes par domaine ou sous-domaine:

Q2.4 – Parmi les actions ci-dessous, lesquelles pourraient constituer une priorité pour les autres domaines et sous-domaines sélectionnés? Veuillez classer la liste ci-dessous et expliquer votre choix.

1 2 3 4 5 6 7 8 9









• Autre

• Sans opinion

Veuillez préciser:

Q2.5 – Veuillez indiquer toute autre initiative de normalisation susceptible de contribuer à la réalisation du marché unique numérique dans les autres domaines et sous-domaines sélectionnés, et préciser quel acteur de la normalisation serait le mieux placé pour gérer ces initiatives:



OUI


NON

Sans opinion


II.3. Autres observationsAutres observations

Autres observations:

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