eurokit leaflet 01 (20-10) · trombinoscope la présence française au parlement européen : qui...
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Introduction
2.
Trombinoscope
La Présence française au Parlement Européen : Qui sont les élus français ?
Secrétariat d'État chargé des Affaires internationaleset européennes
37, quai d'Orsay75700 Paris 07 SPTél. : 00 00 00 00 00Fax : 00 00 00 00 00www.diplomatie.gouv.fr
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Il existe des règles communes aux 27 Etatsmembres quant à l’élection des députés, même si les procédures électorales restent nationales :
— Le Suffrage Universel Direct
Depuis 1979, date des premières électionseuropéennes, les députés sont élus, dans chaqueEtat membre, au suffrage universel. En outre, dans l’ensemble des Etats membres, tout citoyeneuropéen âgé d’au moins 18 ans peut voter, et êtreélu aux élections européennes, dans les mêmesconditions que les ressortissants de l’Etat danslequel il vit.
Le Parlement Européen élu en juin 2009 compte 736 députés –soit 49 de moins que sous la précédentelégislature. Avec 72 députés, la France est le deuxième pays disposant du plus grand nombre de députés,après l’Allemagne (99) et à égalité avec le Royaume-Uni et l’Italie .
— Un mandat de 5 ans renouvelable
— Un scrutin proportionnel
Depuis 1999, l’élection se déroule selon le systèmede la représentation proportionnelle. Cependant,suivant les Etats, il existe plusieurs systèmes distinctsquant au choix laissé aux électeurs sur les candidatsde la liste qu’ils souhaitent voir élus : le votepréférentiel, le vote sur des listes bloquées, le voteavec panachage et le vote transférable.
R En France, les députés sont élus selon unsystème de scrutin de liste par circonscription à lareprésentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. La répartition des sièges se faità la plus forte moyenne.Pour ce scrutin, la France est divisée en huitcirconscriptions électorales : Est (9 représentants),Île-de-France (13 représentants), Massif central-Centre (5 représentants), Nord-Ouest (10représentants), Ouest (9 représentants), Outre-mer(3 représentants), Sud-Est (13 représentants) etSud-Ouest (10 représentants). Les sièges sontrépartis entre les circonscriptionsproportionnellement à leur population.
— L’incompatibilité des mandats
L’ Acte de 1976 portant sur élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct,stipule que le mandat de député européen estincompatible avec toute autre fonction dans lesinstitutions ou organes communautaires; ainsiqu’avec la qualité de membre d’un parlementnational et de membre du gouvernement.
R En France, le statut de député européen est doncincompatible avec les fonctions de membre dugouvernement, de sénateur et de député àl’assemblée. En outre, un représentant au ParlementEuropéen ne peut exercer plus d'un mandatélectoral parmi les mandats de conseiller régional,conseiller général, conseiller à l'Assemblée de Corse,conseiller de Paris ou conseiller municipal d'unecommune d'au moins 3 500 habitants...
Combien de députés françaisavec Lisbonne ?
Une décision du Conseil Européen dedécembre 2008 stipule que les dépositionsdu traité de Lisbonne relatives à la compositiondu PE pourront rentrer en application nonpas en 2014, comme le prévoyait initialementle protocole, mais « dès que possible ». Elles se traduiront par une augmentation de 72 à 74 du nombre de Parlementaireseuropéens pour la France. Toutefois, cetteapplication de la décision du CE nécessiterajuridiquement une modification du droitprimaire, et donc 27 ratifications.
La Présence française au Parlement Européen :
Qui sont les élus français ?
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Arnaud DANJEAN Président de la sous-commission Défense
MembreConférence des présidentsdes commissions
Commission des affairesétrangères
Membre suppléantCommission des budgets
Joseph DAULPrésident du Groupe PPE au Parlement Européen
Membre suppléantCommission de l'emploi et des affaires sociales
Véronique MATHIEU
MembreCommission des libertésciviles, de la justice et des affaires intérieures
Membre suppléantCommission du contrôlebudgétaire
Commission de l'agricultureet du développement rural
Michèle STRIFFLERVice-présidente Commissiondu développement
Membre suppléantCommission des libertésciviles, de la justice et des affaires intérieures
Michel BARNIER Président de la Délégationfrançaise du PPE
MembreCommission des affairesconstitutionnelles
Membre suppléantCommission du marchéintérieur et de la protectiondes consommateurs
Commission des pétitions
1.Les députés français du Groupe Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens, PPE)
I. CIRCONSCRIPTION EST I. CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE
Jean-Marie CAVADAVice-président de la délégationfrançaise du PPE
MembreCommission de la culture et de l'éducation
Membre suppléantCommission des affairesjuridiques
Rachida DATI
MembreCommission des affaireséconomiques et monétaires
Commission spéciale sur la crise financière,économique et sociale
Membre suppléantCommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
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Marielle GALLO
MembreCommission des affairesjuridiques
Membre suppléantCommission de l'emploi et des affaires sociales
Philippe JUVIN
MembreCommission du marchéintérieur et de la protectiondes consommateurs
Commission des droits de la femme et de l'égalitédes genres
Membre suppléantCommission del'environnement, de la santépublique et de la sécuritéalimentaire
Jean-Pierre AUDY Vice-présidentCommission du contrôlebudgétaire
MembreCommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Membre suppléantCommission des affaireséconomiques et monétaires
Sophie BRIARD AUCONIE
MembreCommission dudéveloppement régional
Membre suppléantCommission des affaireséconomiques et monétaires
Catherine SOULLIE
MembreCommission del'environnement, de la santépublique et de la sécuritéalimentaire
Membre suppléantCommission de la culture et de l'éducation
Sous-commission “sécurité et défense”
1.Les députés français du Groupe Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens, PPE)
I. CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE (SUITE) III. CIRCONSCRIPTION MASSIF CENTRAL-CENTRE IV. CIRCONSCRIPTION NORD-OUEST
Jean-Paul GAUZÈS Coordinateur du groupe PPE en commission Affaireséconomiques et monétaires
MembreCommission des affaireséconomiques et monétaires
Commission spéciale sur la crise financière,économique et sociale
Membre suppléantCommission de l'agricultureet du développement rural
Pascale GRUNYCoordinatrice du groupe PPEen commission des pétitions
MembreCommission de l'emploi et des affaires sociales Commission des pétitions
Membre suppléantCommission des budgets
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Dominique RIQUETVice-président de la commission des Transports
MembreCommission des budgets
Membre suppléantCommission des transports et du tourisme
Tokia SAÏFI Présidente de la commissionpolitique, de sécurité et des droits de l'homme del'Assemblée ParlementaireEuro-Méditerranéenne (APEM)
MembreCommission du commerce international
Membre suppléantCommission des affaires étrangères
Christophe BÉCHU
MembreCommission de l'agriculture et du développement rural
Membre suppléantCommission des affaires étrangères
Commission du contrôle budgétaire
Alain CADECVice-présidentCommission de la pêche
MembreCommission du développement régional
Elisabeth MORIN-CHARTIER Vice-présidente de lacommission des droits de la femme et de l'égalité des genres
MembreCommission de l'emploi et des affaires sociales
Membre suppléantCommission de la culture et de l'éducation
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
1.Les députés français du Groupe Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens, PPE)
IV. CIRCONSCRIPTION NORD-OUEST (SUITE) V. CIRCONSCRIPTION OUEST VI. CIR. OUTRE-MER
Maurice PONGA
MembreCommission du développement
Membre suppléantCommission du développement régional
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Damien ABAD
MembreCommission des budgets
Membre suppléantCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Michel DANTIN
MembreCommission de l'agriculture et du développement rural
Membre suppléantCommission des transports et du tourisme
Gaston FRANCO
MembreCommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Membre suppléantCommission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Françoise GROSSETÊTE
MembreCommission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Membre suppléantCommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Dominique VLASTO
MembreCommission des transports et du tourisme
Membre suppléantCommission des affaires étrangères
1.Les députés français du Groupe Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens, PPE)
VII. CIRCONSCRIPTION SUD-EST VIII. CIRCONSCRIPTION SUD-OUEST
Dominique BAUDIS Vice-présidentCommission des affairesétrangères
Membre suppléantCommission de la culture et de l'éducation
Christine DE VEYRAC
MembreCommission des transportset du tourisme
Membre suppléantCommission del'environnement, de la santépublique et de la sécuritéalimentaire
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Alain LAMASSOURE PrésidentCommission des budgets Vice-président de la délégationfrançaise du PPE
MembreConférence des présidents des commissions
Membre suppléantCommission des affaires étrangères
Commission spéciale sur la crise financière,économique et sociale
Marie-ThérèseSANCHEZ-SCHMID
MembreCommission de la culture et de l'éducation
Membre suppléantCommission du développement régional
Liem HOANG NGOC
MembreCommission des affaires économiques et monétaires
Commission spéciale sur la crise financière,économique et sociale
Membre suppléantCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
1.Les députés français du Groupe Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens, PPE)
2.Les députés français du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D)
VIII. CIRCONSCRIPTION SUD-OUEST (SUITE) I. CIRCONSCRIPTION EST II. CIR. ILE-DE-FRANCE
Catherine TRAUTMANNPrésidente de la délégationfrançaise du groupe S&D
MembreCommission de la pêche
Membre suppléantCommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Pervenche BERÈSPrésidenteCommission de l'emploi et des affaires sociales
MembreConférence des présidents des commissions
Commission spéciale sur la crise financière,économique et sociale
Membre suppléantCommission des affaires économiques et monétaires
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Harlem DÉSIR
MembreCommission du commerceinternational
Membre suppléantCommission du développement
Henri WEBER
MembreCommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Membre suppléantCommission des affaires juridiques
Estelle GRELIER
MembreCommission des budgets
Membre suppléantCommission de la pêche
Gilles PARGNEAUX
MembreCommission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Membre suppléantCommission des transportset du tourisme
Stéphane LE FOLL
MembreCommission de l'agriculture et du développement rural
Membre suppléantCommission des budgets
Commission du contrôle budgétaire
2.Les députés français du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D)
II. ILE-DE-FRANCE (SUITE) III. MASSIF CENTRAL – CENTRE IV. CIRCONSCRIPTION NORD OUEST V. CIRCONSCRIPTION OUEST VI. CIRC. OUTRE-MER
Bernadette VERGNAUD Vice-présidenteCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Membre suppléantCommission del'environnement, de la santépublique et de la sécuritéalimentaire
Patrice TIROLIEN
MembreCommission du développement
Membre suppléantCommission dudéveloppement régional
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Sylvie GUILLAUME
MembreCommission des libertésciviles, de la justice et des affaires intérieures
Membre suppléantCommission des affairesconstitutionnelles
Commission des droits de la femme et de l'égalitédes genres
Vincent PEILLON
MembreCommission des affairesétrangères
Membre suppléantCommission du développement
Sous-commission "sécuritéet défense"
Kader ARIF Coordinateur pour le groupeS&D de la Commission du commerce international
MembreCommission du commerceinternational
Membre suppléantCommission des affairesétrangères
Françoise CASTEX
MembreCommission des affairesjuridiques
Membre suppléantCommission de l'emploi et des affaires sociales
Nathalie GRIESBECK
MembreCommission des libertésciviles, de la justice et desaffaires intérieures
Membre suppléantCommission des transportset du tourisme
2.Les députés français du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D)
3.Les députés français du Groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
VII. CIRCONSCRIPTION SUD-EST VIII. CIRCONSCRIPTION SUD-OUEST I. CIRCONSCRIPTION EST II. CIRC. ILE-DE-FRANCE III. CIRC. NORD-OUEST
Marielle DE SARNEZ Présidente de la délégationfrançaise du groupe ADLE
MembreCommission du commerceinternational
Membre suppléantCommission des affairesétrangères
Corinne LEPAGE Vice-présidenteCommission de l'environnement,de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Membre suppléantCommission de l'industrie, de la recherche et del'énergie
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Sylvie GOULARD Coordinatrice du groupe ADLEen commission des Affaireséconomiques et monétaires
MembreCommission des affaireséconomiques et monétaires
Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale
Membre suppléantCommission de l'agricultureet du développement rural
Jean-Luc BENNAHMIAS
MembreCommission de l'emploi et des affaires sociales
Membre suppléantCommission dudéveloppement régional
Robert ROCHEFORT
MembreCommission du marchéintérieur et de la protectiondes consommateurs
Membre suppléantCommission de la culture et de l'éducation
Sandrine BÉLIER
MembreCommission del'environnement, de la santépublique et de la sécuritéalimentaire
Membre suppléant :Commission des affairesconstitutionnelles
Commission des pétitions
3.Les députés français du Groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
4.Les députés français du Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts)
IV. CIRC. OUEST V. CIRC. SUD-EST VI. CIRC. SUD-OUEST I. CIRCONSCRIPTION EST II. CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE
Pascal CANFIN Vice-président de la commission spéciale sur la crise financière,économique et sociale
MembreCommission des affaireséconomiques et monétaires
Membre suppléantCommission du marchéintérieur et de la protectiondes consommateurs
Daniel COHN-BENDITPrésident du Groupe des Vertsau Parlement Européen
MembreCommission des budgets
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Karima DELLI
MembreCommission de l'emploi et des affaires sociales
Membre suppléantCommission dudéveloppement régional
Eva JOLYPrésidente de la Commissiondu développement
MembreConférence des présidentsdes commissions
Commission des affaireséconomiques et monétaires
Membre suppléantCommission du contrôlebudgétaire
Jean-Paul BESSET
MembreCommission dudéveloppement régional
Membre suppléantCommission des transportset du tourisme
Commission de la pêche
Hélène FLAUTRE Présidente de la délégationfrançaise du Groupe des Verts
MembreConférence des présidentsdes délégations
Commission des libertésciviles, de la justice et desaffaires intérieures
Membre suppléantCommission des affairesétrangères
Yannick JADOTCoordinateur du groupeVerts/ALE de la commission du Commerce international
Vice-présidentCommission du commerceinternational
Membre suppléantCommission de l'industrie, de la recherche et del'énergie
4.Les députés français du Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts)
II. CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE (SUITE) III. MASSIF CENTRAL-CENTRE IV. CIRC. NORD-OUEST V. CIRCONSCRIPTION OUEST VI. CIRC. SUD-EST
Nicole KIIL-NIELSEN
MembreCommission des affairesétrangères
Membre suppléantCommission des droits de la femme et de l'égalitédes genres
Sous-commission "droits de l'homme »
François ALFONSICoordinateur du groupeVerts/ALE de la CommissionDéveloppent Régional
MembreCommission dudéveloppement régional
Membre suppléantCommission des budgets
Commission des affaireséconomiques et monétaires
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Malika BENARAB-ATTOUCoordinatrice du groupeVerts/ALE pour la Commissionde la Culture et de l’éducation
MembreCommission de la culture et de l'éducation
Membre suppléantCommission des affairesétrangères
Michèle RIVASI
MembreCommission de l'industrie, de la recherche et del'énergie
Membre suppléantCommission del'environnement, de la santépublique et de la sécuritéalimentaire
José BOVÉ Vice-présidentCommission de l'agricultureet du développement rural
MembreCommission du commerceinternational
Catherine GREZE
MembreCommission du développement
Membre suppléantCommission dudéveloppement régional
Patrick LE HYARIC
MembreCommission de l'emploi et des affaires sociales
Membre suppléantCommission de l'agricultureet du développement rural
Commission spéciale sur la crise financière,économique et sociale
4.Les députés français du Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts)
5.Les députés français du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)
VI. CIRC. SUD-EST (SUITE) VII. CIRC. SUD-OUEST III. CIRC. OUTRE-MER
Jacky HÉNIN
MembreCommission de l'industrie, de la recherche et del'énergie
Membre suppléantCommission du commerceinternational
Elie HOARAUCoordinateur pour le groupeGUE/NGL de la Commission du Développement régional
MembreCommission dudéveloppement régional
Membre suppléantCommission des affairesjuridiques
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I. CIRC. ILE-DE-FRANCE II. CIRC. NORD-OUEST
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Marie-Christine VERGIAT Coordinatrice pour le groupeGUE/NGL de la Commission de la Culture et de l’éducation
MembreCommission de la culture et de l'éducation
Membre suppléantCommission des libertésciviles, de la justice et desaffaires intérieures
Jean-Luc MÉLENCHON Vice-présidentCommission des affairesétrangères
MembreSous-commission "droits de l'homme"
Membre suppléantCommission de la culture et de l'éducation
Philippe de VILLIERS
MembreCommission du développement
Membre suppléantCommission de l'agricultureet du développement rural
Bruno GOLLNISCH
MembreCommission des transportset du tourisme
Membre suppléantCommission des budgets
5.Les députés français du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)
6.Les députés français du Groupe Europe libertés démocratie (EFD)
7.Les députés français siégeant parmi les Non-inscrits (NI)
IV. CIRC. SUD-EST V. CIRC. SUD-OUEST I. CIRC. SUD-OUEST III. CIRC. SUD-EST
Marine LE PEN
MembreCommission de l'emploi et des affaires sociales
Membre suppléantCommission du commerceinternational
Jean-Marie LE PEN
MembreCommission de la pêche
Membre suppléantCommission des affairesjuridiques
Commission des pétitions
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I. CIRC.EST II. CIRC. NORD-OUEST
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