eu green paper 2010 : libérer le potentiel des industries culturelles et créatives

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    COMMISSION EUROPENNE

    Bruxelles, leCOM(2010) 183/3

    LIVRE VERT

    Librer le potentiel des industries culturelles et cratives

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    LIVRE VERT

    Librer le potentiel des industries culturelles et cratives

    Ces dernires dcennies, le monde sest acclr. Lmergence rapide de technologiesnouvelles et laccroissement de la mondialisation ont fait prendre lEurope et dautresrgions du globe un tournant radical, scartant de lindustrie manufacturiretraditionnelle pour embrasser les services et linnovation. Les usines sontprogressivement remplaces par des communauts cratives, dont la matire premire estleur capacit imaginer, crer et innover.

    Dans cette nouvelle conomie numrique, la valeur immatrielle dtermine de plus enplus la valeur concrte, les consommateurs recherchant des expriences nouvelles etenrichissantes. La capacit crer des expriences et rseaux sociaux est devenue unfacteur de comptitivit.

    Si lEurope veut rester comptitive dans cet environnement mondial en constantevolution, elle doit mettre en place des conditions permettant la crativit et linnovation de spanouir dans une nouvelle culture entrepreneuriale1.

    Les industries culturelles et cratives disposent dun potentiel largement inexploit decration de croissance et demplois. Pour remdier cette situation, lEurope doit trouverde nouvelles sources de croissance intelligente, durable et inclusive et investir dans cescrneaux pour assurer la relve2. Une grande part de notre prosprit future dpendra dela faon dont nous utiliserons nos ressources, nos connaissances et notre talent cratifpour stimuler linnovation. En sappuyant sur sa culture riche et varie, lEurope doit

    explorer de nouvelles faons de crer de la valeur ajoute, mais aussi de vivre encommunaut, de partager les ressources et dapprcier sa diversit.

    Les industries culturelles et cratives de lEurope offrent un rel potentiel pour releverces dfis et contribuer ainsi la stratgie Europe 2020 et certaines de ses initiativesphare, comme lUnion pour linnovation, la stratgie numrique pour lEurope, la luttecontre le changement climatique, la stratgie pour les nouvelles comptences et lesnouveaux emplois ou la politique industrielle lre de la mondialisation3.

    De nombreuses tudes rcentes4 ont rvl que les industries culturelles et cratives (ci-aprs les ICC) se composent dentreprises hautement innovantes dotes dun grand

    1 Comme la exprim le prsident Barroso dans ses orientations politiques pour la prochaineCommission. Texte intgral:http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/press_20090903_FR.pdf.

    2 Voir la communication de la Commission intitule Europe 2020 Une stratgie pour unecroissance intelligente, durable et inclusive, COM(2010) 2020.

    3 Plus particulirement, les industries culturelles et cratives sont reconnues comme des secteurs decroissance dans le document de consultation de la Commission susmentionn ainsi que dans ledocument de travail des services de la Commission intitul Challenges for EU support toinnovation in services Fostering new markets and jobs through innovation, SEC(2009) 1195.

    4 Study on the economy of culture in Europe, tude conduite en 2006 par KEA la demande de laCommission europenne; le document de travail des services de la Commission susmentionn

    http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/press_20090903_.pdfhttp://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/press_20090903_.pdfhttp://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/press_20090903_.pdf
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    potentiel conomique et constituent lun des secteurs les plus dynamiques dEurope.Elles reprsentent en effet 2,6 % du PIB de lUnion europenne, possdent un fortpotentiel de croissance et procurent des emplois de qualit quelque cinq millions depersonnes travers lUE-275.

    Par ailleurs, les contenus culturels jouent un rle dterminant dans le dveloppement de

    la socit de linformation, alimentant les investissements dans les infrastructures etservices large bande, dans les technologies numriques ainsi que dans de nouveauxappareils lectroniques et de tlcommunications destins au grand public.

    Au-del de leur contribution directe au PIB, les ICC sont aussi dimportants moteurs delinnovation conomique et sociale dans de nombreux autres secteurs.

    Les solutions pleines dinventivit appliques dans un grand nombre de secteursproviennent de la rflexion crative de ces industries, depuis la revitalisation ou lapromotion de limage de marque de certains pays, rgions ou villes jusquaudveloppement des comptences en matire de technologies de linformation et de la

    communication (TIC) (comptences numriques)

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    utiles pour la formation et lducationtout au long de la vie, de la stimulation de la recherche la transmission des valeursdune manire accessible, de linnovation en matire de produits et de services lapromotion denvironnements conomiques durables faible mission de carbone, dudialogue intergnrationnel au dialogue interculturel et la cration de communauts7.

    Si elles sassocient au monde de lducation par des partenariats, les ICC peuvent aussi jouer un rle majeur en aidant les citoyens europens acqurir les comptencescratives, entrepreneuriales et interculturelles dont ils ont besoin. En ce sens, les ICCpeuvent soutenir les ples dexcellence europens et nous aider devenir une socitfonde sur la connaissance. En mme temps, ces comptences font crotre la demande de

    contenus et de produits plus diversifis et sophistiqus, ce qui peut donner aux marchsde demain une direction plus compatible avec les atouts europens.

    Par ces retombes, les ICC europennes ouvrent une porte sur un avenir plus inventif,plus cohsif, plus vert et plus prospre.

    Pour que les ICC tirent le meilleur parti des occasions offertes par la diversit culturelle,la mondialisation et la numrisation qui constituent les principaux moteurs de leurdveloppement, il faudrait:

    concernant les dfis rencontrs par lUE dans son soutien linnovation dans le secteur desservices (Challenges for EU support to innovation in services); et le rapport 2008 de laCNUCED intitul Rapport sur lconomie crative 2008 Le dfi dvaluer lconomie crative:vers une politique claire.

    5 De plus amples informations concernant ce secteur, et notamment des statistiques harmonises,sont ncessaires afin de mieux suivre la situation des ICC et danalyser la situation, les tendances,les difficults et les dfis actuels.

    6 La Commission europenne a adopt en septembre 2007 une communication prsentant unprogramme de longue dure pour les comptences numriques: Des comptences numriquespour le XXIe sicle: stimuler la comptitivit, la croissance et lemploi [COM(2007) 496] et elleenvisage actuellement de lui donner encore plus dampleur.

    7 Voir ltude concernant limpact de la culture sur la crativit, ralise en 2009 par KEA lademande de la Commission europenne.

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    mettre en place des moyens adquats, cest--dire accrotre la capacitdexprimentation, dinnovation et de russite des entrepreneurs, faciliterlaccs au financement et lacquisition dun ventail appropri decomptences;

    aider les ICC se dvelopper dans leur environnement local et rgional

    tremplin vers une prsence internationale plus forte, y compris par unrenforcement des changes et de la mobilit; et

    passer une conomie crative en catalysant les retombes des ICC dans unlarge ventail de contextes conomiques et sociaux.

    lheure o certains de nos partenaires internationaux8 puisent dj largement dans lesressources multiples des ICC, lUE doit encore laborer une stratgie qui fonde lapuissance et la crativit de son conomie, de mme que la cohsion de sa socit, sur sesfascinants atouts culturels.

    1. CONTEXTE POLITIQUE, OBJECTIFS ET PORTEE DU LIVRE VERT

    Tous ces aspects sont couverts par le deuxime objectif de lagenda europen de laculture9, qui invite lUnion europenne exploiter le potentiel de la culture en tant quecatalyseur de la crativit et de linnovation dans le cadre de la stratgie de Lisbonnepour la croissance et lemploi.

    Cet agenda a t cautionn par une rsolution du Conseil en novembre 2007, puis par leConseil europen en dcembre 2007. Dans ses conclusions de dcembre 2007, le Conseileuropen a reconnu limportance des secteurs de la culture et de la cration pour lagenda

    de Lisbonne, de mme que la ncessit daccrotre leur potentiel, surtout en ce quiconcerne les PME.

    Dautres conclusions du Conseil ont galement soulign la ncessit de renforcer le lienentre lducation, la formation et les ICC et de maximiser le potentiel des PME dans lessecteurs de la culture et de la cration10. Le Conseil a en outre appel de meilleuresinteractions entre le secteur de la culture et dautres secteurs de lconomie, ainsi qudes liens plus forts entre la politique culturelle et dautres politiques pertinentes11.

    En parallle, le Parlement europen a invit entre autres la Commission clarifier ce quiconstitue la vision europenne de la culture, de la crativit et de linnovation, laborer

    8 En particulier les tats-Unis et le Canada.9 Voir la communication de la Commission relative un agenda europen de la culture lre de la

    mondialisation, COM(2007) 242.10 Conclusions du Conseil sur la contribution des secteurs culturel et cratif la ralisation des

    objectifs de Lisbonne (2007): http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st08/st08635.fr07.pdf.11 Conclusions du Conseil sur la culture en tant que catalyseur de la crativit et de linnovation

    (2009): http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc/CONS_NATIVE_CS_2009_08749_1_FR.pdf.

    http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st08/st08635.fr07.pdfhttp://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st08/st08635.fr07.pdfhttp://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc/CONS_NATIVE_CS_2009_08749_1_FR.pdfhttp://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc/CONS_NATIVE_CS_2009_08749_1_FR.pdfhttp://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc/CONS_NATIVE_CS_2009_08749_1_FR.pdfhttp://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc/CONS_NATIVE_CS_2009_08749_1_FR.pdfhttp://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc/CONS_NATIVE_CS_2009_08749_1_FR.pdfhttp://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st08/st08635.fr07.pdf
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    des mesures politiques [] pour [dvelopper] les industries cratives europennes, eninsrant celles-ci dans le cadre dune vritable stratgie europenne pour la culture12.

    Le prsent livre vert sappuie sur les recommandations formules et les bonnes pratiquesmises en vidence par deux groupes de travail composs dexperts nationaux (sepenchant sur les ICC, dune part, et sur les synergies entre culture et ducation, dautre

    part) ainsi que par deux plateformes de la socit civile (consacres aux ICC pour luneet laccs la culture pour lautre13) tous crs dans le contexte de la mise en uvrede lagenda europen de la culture. Il sappuie en outre sur plusieurs tudes et rapportsindpendants raliss rcemment pour le compte de la Commission europenne etsinspire des stratgies labores dans divers tats membres pour librer le potentiel deleurs ICC14. Enfin, il reprend certains des messages vhiculs loccasion de lAnneeuropenne 2009 de la crativit et de linnovation, notamment ceux relatifs lancessit de jeter de nouveaux ponts entre lart, la philosophie, la science et les milieuxdaffaires15.

    Le but du prsent livre vert est de susciter un dbat sur les conditions ncessaires un

    environnement cratif vritablement stimulant pour les ICC de lUnion europenne. Lelivre vert aborde de nombreux aspects, de lenvironnement des entreprises la ncessitde crer un espace europen commun de la culture, en passant par le renforcement descapacits, le dveloppement des comptences et la promotion des esprits crateurseuropens sur la scne mondiale.

    Il ne cherche pas aborder toutes les questions qui peuvent influer sur ces industries,mais couvrir des domaines cls, o la pleine exploitation des politiques et desinstruments tous les chelons de la gouvernance, une plus grande cohrence et unemeilleure coordination entre ceux-ci peuvent effectivement librer le potentiel des ICCen Europe.

    Les questions souleves revtent gnralement un intrt pour les dcideurs politiques,les ICC et dautres parties intresses lchelon europen, national, rgional et local.Pour chaque sujet couvert, la Commission souhaite particulirement obtenir descontributions relatives aux priorits daction lchelle europenne.

    12 Rsolution du Parlement europen du 10 avril 2008 sur les industries culturelles en Europe dans lecontexte de la stratgie de Lisbonne:http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2008-0123&language=FR&ring=A6-2008-0063.

    13 Pour consulter les rapports de ces groupements, voir ladresse http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc2240_fr.htm. Les bonnes pratiques quils ont mises en vidence sontmentionnes dans les notes de bas de page de diffrentes sections du document.

    14 En particulier, A Creative Economy Green Paper for the Nordic Region (Conseil nordique,2007), Creative Britain New Talents for the New Economy (Royaume-Uni, 2008), CreativeValue Culture and Economy Policy Paper (Pays-Bas, 2009) et Potential of CreativeIndustries in Estonia (2009).

    15 Voir en particulier le manifeste des ambassadeurs de lAnne europenne 2009 de la crativit etde linnovation, publi en novembre 2009, ladresse suivante:http://www.create2009.europa.eu/ambassadors.html.

    http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2008-0123&language=FR&ring=A6-2008-0063http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2008-0123&language=FR&ring=A6-2008-0063http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2008-0123&language=FR&ring=A6-2008-0063http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2008-0123&language=FR&ring=A6-2008-0063http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc2240_fr.htmhttp://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc2240_fr.htmhttp://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc2240_fr.htmhttp://www.create2009.europa.eu/ambassadors.htmlhttp://www.create2009.europa.eu/ambassadors.htmlhttp://www.create2009.europa.eu/ambassadors.htmlhttp://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc2240_fr.htmhttp://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc2240_fr.htmhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2008-0123&language=FR&ring=A6-2008-0063http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2008-0123&language=FR&ring=A6-2008-0063
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    En voquant les ICC, le livre vert cherche saisir les diffrentes connotations attribuesaux termes culturel et cratif travers lUnion europenne, refltant la diversitculturelle de lEurope.

    Au niveau europen, le cadre pour les statistiques culturelles tabli en 2000 a dfini huitdomaines ( savoir le patrimoine artistique et monumental, les archives, les

    bibliothques, les livres et la presse, les arts visuels, larchitecture, les arts du spectacle,les mdias audio et audiovisuels/les multimdias) et six fonctions (la conservation, lacration, la production, la diffusion, le commerce/les ventes et lducation) quiconstituent le secteur de la culture dun point de vue statistique. Des travaux sont encours pour actualiser ce cadre et dfinir la porte des ICC16.

    Dans ce livre vert, nous adoptons un angle dapproche assez large, bas sur lesdfinitions de travail suivantes:

    Les industries culturelles sont les industries qui produisent et diffusent des biens oudes services considrs au moment de leur conception comme possdant une qualit, un

    usage ou une finalit spcifique qui incarne ou vhicule des expressions culturelles,indpendamment de la valeur commerciale que ces biens ou services peuvent avoir.Outre les secteurs traditionnels des arts (arts du spectacle, arts visuels, patrimoineculturel y compris le secteur public), ces biens et services incluent galement les films,les DVD et les vidos, la tlvision et la radio, les jeux vido, les nouveaux mdias, lamusique, les livres et la presse. Ce concept a t dfini en relation avec les expressionsculturelles dans le contexte de la Convention de lUnesco sur la protection et lapromotion de la diversit des expressions culturelles (2005)17.

    Les industries cratives sont les industries qui utilisent la culture comme intrant etpossdent une dimension culturelle, quoique leurs productions soient essentiellement

    fonctionnelles. Elles incluent larchitecture et le design, lesquels intgrent des lmentscratifs dans des processus plus larges, ainsi que des sous-secteurs, comme la conceptiongraphique, la cration de mode ou la publicit.

    Plus accessoirement, beaucoup dautres industries comptent sur la production decontenus pour leur propre dveloppement et connaissent donc, dans une certaine mesure,une relation dinterdpendance avec les ICC. Cest entre autres le cas du tourisme et dusecteur des nouvelles technologies. Nanmoins, ces industries ne sont pas explicitementincluses dans le concept dICC utilis dans ce livre vert.

    2.

    LA DIVERSITE CULTURELLE, LE PASSAGE AU NUMERIQUE ET LAMONDIALISATION: LES PRINCIPAUX MOTEURS DU DEVELOPPEMENT FUTUR DESICC

    Les ICC doivent faire face un contexte qui volue vite, caractris notamment par larapidit de dveloppement et de diffusion des TIC numriques lchelle mondiale. Ce

    16 Un ESSnet-culture a t cr en 2009 sous les auspices dEurostat. Voir la page internet suivante:http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc1577_fr.htm.

    17 Voir le portail de lUnesco consacr la culture: http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=33232&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html.

    http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc1577_fr.htmhttp://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc1577_fr.htmhttp://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=33232&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.htmlhttp://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=33232&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.htmlhttp://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=33232&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.htmlhttp://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=33232&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.htmlhttp://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=33232&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.htmlhttp://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc1577_fr.htm
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    facteur a de trs grandes rpercussions sur lensemble de la chane de valeur, dans tousles secteurs, de la cration la production, en passant par la distribution et laconsommation de biens et de services culturels.

    La technologie et la disponibilit dinfrastructures large bande dans les zones urbaineset rurales offrent de nouvelles possibilits aux crateurs pour la production de leurs

    uvres et la distribution de celles-ci auprs dun public plus large un cot moins lev,indpendamment des contraintes physiques et gographiques. Une pleine exploitation desTIC par les fournisseurs de contenus culturels et une rvision des modes traditionnels deproduction et de distribution pourraient largir le public et les marchs des crateurs ainsique loffre culturelle propose aux citoyens. En mme temps, le dploiement des TICdpend de la disponibilit de contenus culturels diversifis et de bonne qualit. Lecontenu culturel joue donc un rle de premier plan dans lacceptation de ces nouvellestechnologies par le grand public et dans lamlioration des comptences numriques et delducation aux mdias des citoyens europens.

    Nanmoins, ce nouvel environnement modifie substantiellement les modles

    traditionnels de production et de consommation, remettant en cause le systme par lequella communaut crative tirait jusqu prsent de la valeur des contenus. Les retombessont trs diffrentes dune entreprise lautre, en fonction de la position de celles-ci dansla chane de valeur. La valeur conomique se dplace actuellement vers le bout de lachane, ce qui, dans certains secteurs, altre la rmunration effective de la cration18. Deplus, une partie des industries du contenu, notamment celles qui produisent des contenusenregistrs, ont t gravement touches par le piratage et les pertes enregistres dans lavente de supports physiques (CD, DVD, etc.), ce qui a compromis leur dveloppement,rduit leur base de revenu et donc limit leur potentiel de cration demplois etdinvestissement. Cest la raison pour laquelle lindustrie doit aussi se doter de modlesdactivit nouveaux et innovants.

    Le dfi dans de nombreux secteurs tient au fait que les ICC doivent couvrir le cot de lanumrisation (numrisation des contenus, acquisition de comptences et mise niveaudes qualifications, questions complexes concernant la gestion approprie des droitsnumriques, etc.), tout en investissant dans de nouveaux modles dactivit qui nedeviennent financirement productifs quau bout dun certain temps, et en testant cesmodles. Pour bon nombre dentreprises du secteur de la cration, maintenir lactivitsuivant le modle traditionnel et grer en mme temps la transition vers de nouveauxmodles dactivit qui sont encore en cours de dveloppement pourrait savrer difficile.La capacit de raction dune entreprise ces changements structurels dpend aussilargement de sa taille et de son pouvoir de ngociation avec les nouveaux distributeurs de

    produits numriques. Le passage au numrique lchelle mondiale renforce la positionde certains acteurs majeurs, comme les entreprises de tlcommunications ou lesfabricants dquipement lectronique grand public, et concide avec lmergence denouveaux acteurs mondiaux, trs puissants, tels que les moteurs de recherche et lesplateformes sociales en ligne, lesquels peuvent ventuellement filtrer le march tout en

    18 Cest nettement le cas dans le secteur de la musique, par exemple, o les ventes numriques negnrent pas encore de rmunration substantielle pour les interprtes. En revanche, danslindustrie des jeux vido, le modle en ligne semble mieux rmunrer les dveloppeurs enlabsence de tout autre intermdiaire.

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    contribuant de manire substantielle son dveloppement. Paralllement, la grandemajorit des ICC consistent en une myriade de micro, de petites et de moyennesentreprises ainsi que dindpendants, qui coexistent avec des entreprises intgresverticalement ou horizontalement.

    Mme dans les secteurs o les grandes entreprises internationales occupent une place

    prpondrante, les petites entreprises et les microentreprises jouent un rle essentiel pourla crativit et linnovation. Ces entreprises-l sont gnralement celles qui prennent desrisques et adoptent en premier les nouveauts; elles sont en premire ligne pour reprerles nouveaux talents, lancer de nouvelles tendances et innover en matire desthtique.

    Un large ventail dentrepreneurs et la libre circulation de leurs services sont unecondition pralable toute offre culturelle diversifie. Or, cela nest possible que si unaccs quitable au march est garanti. Crer et maintenir des conditions de concurrencegales qui garantissent labsence de barrire injustifie lentre ncessitera deconjuguer les efforts dans diffrents domaines stratgiques, en particulier la politique dela concurrence.

    Linteroprabilit peut jouer un rle majeur dans linstauration de conditions daccsquitables pour les nouvelles plateformes et les nouveaux quipements. Les normesaident assurer linteroprabilit entre les produits, services, procds, systmes,applications et rseaux nouveaux et dj existants. Cette interoprabilit est importantenon seulement pour les producteurs (en particulier les PME), mais aussi pour lesutilisateurs. Elle largit le choix des utilisateurs, notamment le choix de produits et deservices offerts par les ICC dont lactivit sappuie sur les TIC19. Les normes aident aussi crer un march favorable linnovation, qui encourage celle-ci tout en vitant lessystmes susceptibles de limiter laccs un contenu diversifi. Il est par consquentessentiel de promouvoir linteroprabilit entre les plateformes et les quipements.

    Outre la normalisation et les questions de prix, la diversit du choix est un point essentielpour les consommateurs. Selon larticle 167 du trait sur le fonctionnement de lUnioneuropenne (ex-article 151 TCE), les aspects culturels doivent tre pris en compte danslapplication de la lgislation europenne.

    Dans ce contexte, la Commission se penchera sur trois grands cadres stratgiques, quiinflueront considrablement sur les conditions gnrales applicables aux ICC dans unenvironnement numrique et qui sappuient sur des processus de consultation antrieurs.

    Premirement, la stratgie numrique pour lEurope constitue lune des sept initiativesphare de la stratgie Europe 2020. Dans le cadre que crera la stratgie numriquepour lEurope, la Commission sattachera, entre autres, crer un vritable marchunique des contenus et services en ligne (marchs de services web et de contenusnumriques srs et sans frontires dans lUnion, offrant un haut niveau de fiabilit et descurit; cadre rglementaire quilibr pour la gestion des droits de propritintellectuelle; mesures facilitant les services transfrontaliers de contenu en ligne;promotion des licences multiterritoriales; protection et rmunration adquates des

    19 Voir en particulier le document de travail des services de la Commission traitant des dfis pour lanormalisation europenne (octobre 2004).

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    dtenteurs de droits; et soutien actif la numrisation du riche patrimoine culturel delEurope).

    Deuximement, dans le contexte de linitiative phare Une Union pour linnovation, desactions spcifiques seront entreprises en vue daccrotre le rle des ICC en tant quecatalyseurs de linnovation et du changement structurel. cet gard, lUnion veilleraparticulirement promouvoir lentrepreneuriat et laccs au financement, amliorer les

    conditions cadres et la prvoyance, dterminer les besoins en recherche et encomptences, mettre sur pied de nouveaux concepts de ples dactivits ainsi que desmcanismes de soutien plus performants pour les entreprises et linnovation20. Lobjectifsera de runir les principaux acteurs aux niveaux rgional, national et europen afindexploiter de manire plus stratgique les initiatives actuelles et programmes en faveurdes ICC, et daccrotre la coopration transnationale entre ces acteurs. Une telledmarche favorisera la transformation dun plus grand nombre dides innovantes ennouveaux produits et services gnrateurs de croissance et demplois.

    Troisimement, la stratgie de lUnion en matire de proprit intellectuelle sappuieraentre autres sur plusieurs initiatives passes et actuelles, directement lies des ICC 21.Lutilisation et la gestion des droits sont au centre de cette dmarche, dont le but estdinstaurer un quilibre entre la protection et la viabilit indispensables de la cration,dune part, et la ncessit de soutenir le dveloppement de nouveaux services et modlesdactivit, dautre part. En ce qui concerne la mthode, la Commission a clairementdfini les principaux domaines o des progrs sont ncessaires et mobilisera les partiesintresses suivant une approche ascendante, dans le respect total des rgles du marchintrieur et de la concurrence.

    3. SE DOTER DES MOYENS ADEQUATS

    Pour pouvoir librer totalement leur double potentiel culturel et conomique en seservant au mieux des moteurs prcits, les ICC doivent accrotre leur capacitdexprimentation et dinnovation, bnficier dune combinaison de comptencesadquate et dun accs au financement.

    3.1. De nouveaux espaces dexprimentation, dinnovation et dentrepreneuriat

    dans le secteur de la culture et de la cration

    Sous linfluence des nouvelles technologies, en particulier numriques, de nouveauxpublics, canaux de distribution et modles de consommation voient le jour. Laccs et laparticipation aux arts sont en constante volution, tandis que les frontires entre crateurs

    et consommateurs sestompent grce lmergence de technologies participatives, telsles blogs, les wikis, etc.

    20 Les actions en question devraient sinspirer des dbats qui ont eu lieu au sein de latelier dexpertsorganis Amsterdam les 4 et 5 fvrier 2010, intitul Towards a Pan-European initiative insupport of innovative creative industries in Europe. Pour plus dinformations, voir le sitesuivant: http://www.europe-innova.eu/creative-industries.

    21 Communication de la Commission intitule Le droit dauteur dans lconomie de laconnaissance, COM(2009) 532; document de consultation intitul Creative content in aEuropean digital single market:Challenges for the future, document de rflexion des DGINFSO et MARKT, 2009.

    http://www.europe-innova.eu/creative-industrieshttp://www.europe-innova.eu/creative-industrieshttp://www.europe-innova.eu/creative-industrieshttp://www.europe-innova.eu/creative-industries
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    Des sous-cultures se font jour, qui engendrent un mlange pluridisciplinaire de formes etde contenus artistiques traditionnels et nouveaux. Si les institutions traditionnellesoccupent une place particulire dans laccs aux services culturels, il est ncessaire dereconnatre et de soutenir les nouvelles faons de dcouvrir la culture, qui sment lesgraines de la curiosit, de lanalyse et de la dmystification en vue dune relation durableavec la culture22.

    Comme dans tous les autres secteurs de la socit, la dimension recherche etdveloppement de la crativit et de la cration doit se dvelopper. Si lEurope veutrester aux avant-postes, il lui faut garantir davantage dinteractions entre les diffrentesdisciplines artistiques et cratives, les (sous-)secteurs, les secteurs conomiques et lesdiffrents points de la chane de production. Il conviendrait dencourager unecollaboration plus intense, plus systmatique et plus tendue entre les arts, les universitset les institutions scientifiques, de mme que les initiatives en partenariat public-privvisant soutenir les expriences des artistes23.

    cet gard, il sera capital dadopter une approche holistique qui instaure unenvironnement favorable linnovation, la croissance et au dveloppement dans cesecteur. Bien quil existe dj en Europe un certain nombre dinitiatives publiques etprives qui soutiennent linnovation et lentrepreneuriat dans les ICC au niveau rgionalou national24, il parat ncessaire dlargir le dbat en rassemblant les divers lments tous les niveaux, y compris europen, pour que les acteurs puissent cooprer dans lecadre dactions concrtes relevant de divers domaines dintrt stratgique. titredexemple, il conviendrait dencourager la cration de lieux de rencontre et delaboratoires o diverses disciplines pourraient cooprer, rendant linnovation etlexprimentation plus ouvertes et centres sur les utilisateurs. De mme, il faudraitencourager la prsence dintermdiaires ou de mdiateurs entre les diffrents secteurs etdisciplines et promouvoir les bonnes pratiques en matire de responsabilisation et de

    transparence. Cela aiderait lEurope relever le dfi de lexcellence mondiale.Dans ce contexte, il importe galement de crer des conditions plus appropries etfavorables lintgration des nouvelles technologies, en particulier numriques, dans lesICC, afin de produire des contenus professionnels plus diversifis et innovants lintention des citoyens europens.

    En rgle gnrale, les ICC sarticulent autour dun noyau riche et vari dlments dupatrimoine culturel, dartistes accomplis et dautres praticiens du secteur de la cration, etcomptent sur une interconnexion efficace entre plusieurs chelons de servicesentrepreneuriaux et innovants pour commercialiser les produits de la crativit. Parailleurs, les processus de production des ICC sont soumis de constantes adaptations et

    innovations, ce qui rend essentiels lchange dinformations, lutilisation dactifsimmatriels et lattraction de nouveaux talents pour redynamiser le processus. Ces

    22 Voir en particulier le document intitul Civil Society Platform on Access to Culture PolicyGuidelines, 2009.

    23 Voir en particulier les bonnes pratiques recenses par le groupe de travail dexperts nationaux et laplateforme de la socit civile sur les ICC.

    24 cet gard, il est noter que des projets pilotes sur les nouvelles faons de mieux soutenir lesentreprises des industries innovantes et cratives sont actuellement mens dans le cadre de laplateforme europenne de linnovation pour les services forte composante de savoir, relevant delinitiative Europe INNOVA, laquelle est finance par le programme-cadre europen pour lacomptitivit et linnovation.

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    caractristiques dcoulent de la nature intrinsque des produits culturels. Les gotschangeants des consommateurs crent un haut degr dincertitude quant leuracceptation des produits. En raison de ces contraintes, le ple dindustries culturelles etcratives, cest--dire une concentration dindustries ractives qui possdent une bonnecapacit dadaptation, constitue souvent la meilleure structure organisationnelle25. Dansla plupart des cas, ces groupements fonctionnels se basent sur une collaboration intensive

    entre diffrents acteurs et tablissements interconnects du domaine de linnovation.Ainsi, les concurrents recourent frquemment la coopration interentreprises, souventalimente par des rseaux organisationnels, tels que les organisations de plesdactivits26.

    Dans ce contexte27, il semble ncessaire damliorer lenvironnement physique et socialdes travailleurs du secteur de la cration ainsi que des tablissements connexes, commeles coles ou muses dart et de design, pour quils puissent oprer de manire effectiveen ples dactivits. Il est indispensable de montrer comment les entreprises culturelles etcratives peuvent profiter davantage dune localisation commune en promouvant lacration de rseaux, en fournissant un meilleur soutien aux jeunes entreprises du secteurde la cration et en intgrant la dimension utilisateurs dans les ples dactivitsexistants.

    QUESTION

    - Comment donner plus de place et renforcer le soutien lexprimentation, linnovation et lentrepreneuriat au sein des ICC? Plus particulirement, commentamliorer laccs aux services TIC dans le cadre des activits culturelles et cratives ouen vue de ces activits et comment amliorer lutilisation qui est faite de leur contenuculturel? Comment les TIC pourraient-elles conduire certaines ICC adopter denouveaux modles dactivit?

    3.2. Mieux rpondre la demande de comptences des ICC

    la croise des chemins entre crativit et entrepreneuriat, il reste difficile pour lesentreprises du secteur, notamment les PME, de recruter du personnel possdant la bonnecombinaison de comptences. Il est ds lors essentiel, moyen et long termes, degarantir une meilleure correspondance entre loffre de comptences et la demande sur lemarch du travail, afin de stimuler le potentiel de comptitivit du secteur. Lespartenariats entre les entreprises et les coles dart et de design ou les universits peuventaider en ce sens. Les ppinires dentreprises, souvent tablies hors du cadre des colesdart mais avec leur soutien actif, ont dmontr leur efficacit resserrer cet cart28.

    Par ailleurs, sous limpulsion des avances technologiques continuelles, les besoinstechniques spcifiques au secteur voluent trs rapidement, appelant un apprentissage

    25 Voir ltude The economy of culture, op. cit.26 Le groupe de travail dexperts nationaux sur les ICC a recens les bonnes pratiques de

    polarisation dans un grand nombre dtats membres (en Irlande, au Royaume-Uni, en Espagne,en Estonie, en Finlande, au Danemark, etc.).

    27 Voir la dclaration dAmsterdam, adopte par les participants de latelier intitul Towards a Pan-European initiative in support of innovative creative industries in Europe (fvrier 2010):http://www.europe-innova.eu/web/guest/home/-/journal_content/56/10136/178407.

    28 Voir les bonnes pratiques recenses par le groupe de travail dexperts nationaux sur les ICC.

    http://www.europe-innova.eu/web/guest/home/-/journal_content/56/10136/178407http://www.europe-innova.eu/web/guest/home/-/journal_content/56/10136/178407http://www.europe-innova.eu/web/guest/home/-/journal_content/56/10136/178407http://www.europe-innova.eu/web/guest/home/-/journal_content/56/10136/178407
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    tout au long de la vie. tant donn que les ICC utilisent et utiliseront les TIC de manirede plus en plus innovante, certaines comptences numriques savrent indispensablespour soutenir linnovation et la comptitivit. En premier lieu, les ICC ont besoindeffectifs qui possdent des comptences dans le domaine des affaires (par exemple, descomptences en matire de gestion, de commerce, etc.), qui comprennent et sont mmede mobiliser les mcanismes de financement (banques et institutions financires, mcnat

    et donations) et qui connaissent bien les nouvelles technologies de linformation et dela communication, en particulier dans lenvironnement numrique qui est le ntre. moins que des mesures spcifiques ne soient prises cet gard, la pnurie, linadquationet le dsquilibre des comptences empcheront lEurope dexploiter pleinement lepotentiel de ses ICC.

    Vu limportant potentiel de croissance des ICC et lenvironnement complexe et enconstante volution dans lequel elles mnent leurs activits, il serait particulirementutile de mieux comprendre et de rpertorier les nouvelles comptences dont elles ontactuellement besoin ou dont elles auront besoin dans un avenir proche. Il conviendrait delancer une action sectorielle spcifique aux ICC dans le cadre de linitiative Des

    comptences nouvelles pour des emplois nouveaux, qui mettrait en commun lanalyseralise et lexprience acquise lchelle de lUnion europenne, avec laide des partiesintresses29.

    Pour ce qui est de resserrer lcart entre la formation et la pratique professionnelles,lapprentissage par les pairs (cest--dire la mise niveau des comptences et desprocds par lchange entre pairs faisant face aux mmes difficults, en vue de tirer desleons des erreurs ou des russites des autres, daffiner ses projets grce lexpriencedaccompagnateurs, dexplorer de nouvelles technologies ou dlargir ses rseaux)pourrait savrer un outil trs utile pour amliorer la ractivit des ICC au changement.Ce type dapprentissage donnerait accs des professionnels de haut niveau qui ne sont

    pas ncessairement disponibles dans dautres circonstances et aiderait tisser des rseauxeuropens.

    QUESTIONS

    - Comment encourager les partenariats entre les coles dart et de design et le milieu desaffaires de manire promouvoir la cration dentreprises, les jeunes entreprises etlentrepreneuriat, de mme que le dveloppement des comptences numriques?

    - Comment encourager lapprentissage par les pairs au sein des ICC lchelle delUnion europenne?

    29 Communication intitule Des comptences nouvelles pour des emplois nouveaux Anticiper etfaire concider les comptences requises et les besoins du march du travail, Commissioneuropenne, COM(2008) 868.

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    3.3. Laccs au financement

    Laccs au financement constitue un obstacle important la croissance pour denombreuses entreprises du secteur30.

    Comme indiqu prcdemment, les entrepreneurs du secteur de la culture et de la

    cration sont souvent des petites moyennes entreprises. Parmi elles, les entreprisescomposes dune deux personnes sont trs largement majoritaires; elles englobent cenouveau type d'individus faisant preuve desprit dentreprise ou de travailleursculturels entreprenants qui nentrent plus dans les schmas traditionnels des professions temps plein31.

    Les ICC se heurtent des problmes spcifiques pour ce qui est de leur rceptivit linvestissement, et ce pour diverses raisons: elles ne sont pas assez informes sur lessources de financement possibles et ne les comprennent pas bien, elles ont des difficults laborer un plan daffaires et le prsenter de manire convaincante, ou ellessappuient sur un modle dactivit dfaillant32.

    De plus, ces entreprises sont, pour la plupart, fondes sur un prototype ou un projet etdpendent fortement de leurs produits ou services phare ainsi que du talent individuelet de la prise de risques.

    Laccs des ICC au financement est limit, car de nombreuses entreprises souffrent duneinsuffisance chronique de capital et sont confrontes de graves problmes pour faireestimer leur juste valeur leurs actifs immatriels, par exemple les droits dauteur(artistes/crivains en contrat avec une maison de disques/ddition, catalogues duvresmusicales ou cinmatographiques, etc.), lorsquelles lvent des fonds. La situation desICC est diffrente de celle des entreprises qui soccupent de technologie: leurs actifs

    immatriels nont aucune valeur reconnue dans les bilans et leurs investissements dans laproduction de nouveaux talents et dides cratives ne cadrent pas avec ce que lonentend habituellement par recherche et dveloppement.

    Les investisseurs et les banques doivent tre sensibiliss la valeur et au potentielconomiques des ICC. Le financement de ces industries devrait tre encourag par dessystmes de garantie et dautres mcanismes dingnierie financire.

    Le monde de la cration et celui de la finance qui sont souvent diamtralementopposs ont besoin daide pour trouver un langage commun, permettant aux ICCdaccder plus quitablement au financement.

    Dans ce contexte, les instruments financiers innovants, tels que le capital-risque, lesgaranties et les autres instruments de partage des risques mis en uvre par lintermdiairedes acteurs du march, peuvent contribuer sensiblement faciliter laccs des PME au

    30 Voir en particulier la mini-tude ralise par Jenny Tooth pour la Commission europenne en2010, intitule Access to finance activities of the European Creative Industry Alliance,disponible ladresse www.europe-innova.eu/creative-industries.

    31 Voir les documents prliminaires produits dans le cadre de ltude sur la dimensionentrepreneuriale des industries culturelles et cratives ralise pour la Commission europenne parla Utrecht School of the Arts en 2010, disponibles ladresse http://cci.hku.nl/.

    32 Jenny Tooth, op. cit.

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    financement. De tels instruments sont utiliss dans le cadre des programmes de dpensesde lUE orients vers le march (comme le programme pour la comptitivit etlinnovation). Ils se sont rvls efficaces pour aider les PME accder au financement,mais ciblent un large ventail de PME, et pas particulirement les entreprises culturelleset cratives.

    De nouveaux modles financiers intressants ciblant plus spcifiquement les ICC ont vule jour aux niveaux national et rgional. Certains facilitent laccs aux emprunts enmettant en commun lexpertise de divers secteurs aux fins de lvaluation des entrepriseset de leurs projets33. Dautres mettent en contact des investisseurs et des entreprises quiont besoin de capital-risque pour crotre34, en recourant notamment au crowdfunding35(financement collectif). La Commission envisage galement de mettre sur pied un Fondsde garantie pour la production dans le secteur audiovisuel dans le contexte de la mise enuvre du programme MEDIA36.

    QUESTIONS

    - Comment stimuler les investissements privs et amliorer laccs des ICC aufinancement? Des instruments financiers au niveau de lUE pourraient-ils apporter unevaleur ajoute en appuyant et en compltant les efforts consentis aux niveaux national etrgional? Si oui, comment?

    - Comment amliorer la rceptivit linvestissement des entreprises culturelles etcratives? Quelles mesures spcifiques pourraient tre prises et quel niveau (rgional,national, europen)?

    4. LE DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL, TREMPLIN VERS LE SUCCES

    MONDIAL

    Les ICC se dveloppent aux niveaux local et rgional, o la constitution de rseaux et deples dactivits fonctionne. Si la crativit a un ancrage local, sa porte est toutefoismondiale. Promouvoir la mobilit des artistes et des praticiens de la culture est un moyendaider nos ICC passer de lchelon local lchelon mondial et dassurer la prsencede lEurope dans le monde.

    33 Voir les exemples intressants recenss par le groupe de travail dexperts nationaux et laplateforme de la socit civile sur les ICC.

    34 Voir en particulier Jenny Tooth, op. cit., ainsi que les documents produits dans le cadre de ltudesur la dimension entrepreneuriale des ICC (op. cit.) mettant laccent sur le besoin de capital-risquedes PME innovantes du secteur de la culture et de la cration au sein du march unique. Voirgalement les bonnes pratiques recenses par le groupe de travail dexperts nationaux sur les ICC.

    35 Les sites de crowdfunding aident runir des petits investisseurs, par exemple pour lefinancement de films indpendants (exemple: indiegogo.com).

    36 Ce fonds partagera le risque financier li aux emprunts accords par les banques aux producteurseuropens indpendants, en garantissant la couverture dun certain pourcentage de la perte en casde dfaut de remboursement de lemprunt par le producteur, et encouragera ainsi les banqueslocales leur accorder des crdits.

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    4.1. La dimension locale et rgionale

    Les ICC contribuent souvent stimuler les conomies locales en dclin, favoriserlmergence de nouvelles activits conomiques, crer des emplois nouveaux etdurables et accrotre lattractivit des rgions et des villes europennes.

    En effet, les stratgies de dveloppement rgional et local ont russi intgrer les ICCdans de nombreux domaines: la promotion du patrimoine culturel des finscommerciales; le dveloppement des infrastructures et des services culturels pourfavoriser un tourisme durable; le regroupement dentreprises locales et ltablissement departenariats entre les ICC et lindustrie, la recherche, lducation et dautres secteurs; lacration de laboratoires dinnovation; llaboration de stratgies transfrontaliresintgres visant grer les ressources naturelles et culturelles et revitaliser lesconomies locales; le dveloppement urbain durable.

    La politique de cohsion de lUE a reconnu la contribution multiple de la culture sesobjectifs stratgiques (convergence; comptitivit et emploi; coopration territoriale)37.

    Cependant, il est difficile de dfinir la mesure dans laquelle les ICC bnficient des fondsallous la culture ou dautres rubriques telles que la recherche et linnovation, lapromotion de PME innovantes, les ples dactivits et les rseaux, la socit delinformation (y compris la numrisation et laccs lectronique la culture), larevitalisation urbaine et le capital humain38. La politique de dveloppement ruralfinance par le Fonds europen agricole pour le dveloppement rural (Feader) soutientaussi la culture, notamment par la conservation du patrimoine rural, y compris larhabilitation de villages, la protection du patrimoine naturel et culturel ainsi que desactivits de loisirs. Les stratgies de dveloppement local mises au point et appliquespar les partenariats locaux Leader dans les zones rurales peuvent galement apporter unecontribution, la culture amenant diversification conomique et qualit de vie dans lesdites

    zones. Il semble que ce potentiel nest pas suffisamment exploit.

    Le rle distinctif que les ICC peuvent jouer dans le dveloppement rgional et localdevrait tre dment pris en considration lors de la conception des politiques et desinstruments dappui tous les niveaux39.

    Les ICC sont des industries fondes sur le savoir qui ont tendance se diriger vers desmarchs du travail spcialiss. Des tudes universitaires donnent penser quuneindustrialisation grande chelle de la crativit et de linnovation culturelle a lieu dansles grandes zones urbaines. Nanmoins, il nexiste pas de lien direct entre les ICC et lataille du march du travail ou la population. La distribution rgionale des systmes

    industriels et dinnovation, y compris des ICC, est bien plus varie40

    . Dans les zonesrurales, de nouveaux modles dactivit peuvent contribuer insuffler innovation et

    37 Au cours de la priode de programmation 2007-2013, lUE devrait dpenser environ 6 milliardsdeuros en faveur de la culture, ce qui correspond 1,7 % de son budget total.

    38 Politique de cohsion de lUE pages thmatiques:http://ec.europa.eu/regional_policy/themes/index_fr.htm.

    39 Voir les bonnes pratiques recenses par le groupe de travail dexperts nationaux sur les ICC.40 European Cluster Observatory, Creative and Culture Industries, Priority Sector Report (draft

    version), 2010.

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    durabilit dans la tradition (cest--dire lartisanat local) et conduire la viabilitconomique41.

    La crativit et linnovation ont une dimension rgionale distinctive trs marque42. Lespolitiques et les instruments dappui doivent tre dfinis au niveau local, en fonction desspcificits et des atouts locaux et sur la base des ressources locales (stratgie de

    dveloppement fonde sur le lieu). Paralllement, une coordination efficace entre lesdiffrents niveaux daction et dadministration est essentielle la russite. Des outilsdanalyse dimpact et dvaluation devraient tre intgrs dans les stratgies dedveloppement pour favoriser la conception de politiques bases sur des informationsfactuelles.

    Les stratgies fructueuses reposent sur un modle de dveloppement moyen/long terme(10-20 ans) combinant des investissements dans les infrastructures et dans le capitalhumain. Les investissements devraient cibler des domaines essentiels pour les ICC,comme les nouveaux modles dactivit, la crativit et linnovation, la numrisation, lescomptences et lamlioration du capital humain, ainsi que les partenariats cratifs avec

    dautres secteurs. Une approche stratgique dans le contexte dun modle dedveloppement intgr signifie que le soutien aux ICC nest pas considr comme unluxe ou un choix isol, mais comme une contribution conjointe au dveloppementconomique et la cohsion sociale dun territoire.Pour porter leurs fruits, les stratgiesde dveloppement intgres devraient tre dfinies au niveau territorial pertinent, dans lecadre dun partenariat entre les autorits responsables des diffrentes politiques publiques(telles que le dveloppement conomique, lemploi, lducation et la culture) et lesreprsentants de la socit civile, savoir les associations dentreprises, de travailleurs etde citoyens.

    Lchange de bonnes pratiques est essentiel, et tous les rseaux possibles travers

    lEurope devraient tre utiliss pour faciliter le transfert de connaissances et de capacitsentre les zones accusant un retard et les ples de croissance.

    QUESTION

    - Comment intgrer davantage les ICC dans le dveloppement rgional/local stratgique?Quels sont les outils et les partenariats ncessaires une approche intgre?

    4.2. La mobilit et la circulation des uvres culturelles et cratives

    La promotion de la mobilit des artistes et des praticiens de la culture acteurs essentiels

    lessor des ICC contribue sensiblement llargissement de leurs comptencesprofessionnelles et/ou leur dveloppement artistique, en accroissant leurs ambitions enmatire de recherche et dexploration, en leur offrant de nouveaux dbouchs et enamliorant leurs possibilits demploi, en particulier par la participation des rsidences,des festivals, des tournes, des expositions internationales ou des manifestationslittraires. La mobilit peut galement avoir des effets positifs plus directs sur lesrsultats obtenus par les ICC en leur offrant de nouveaux dbouchs par lintermdiaire

    41 tude ralise pour la Commission europenne sur la contribution de la culture au dveloppementconomique local et rgional dans le cadre de la politique de cohsion de lUE.

    42 Sixime rapport dtape sur la cohsion conomique et sociale, COM(2009) 295.

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    de programmes amliorant leurs stratgies dexportation, encourageant les systmes deplacement ltranger ou renforant le dveloppement des capacits43.

    Par ailleurs, la circulation des uvres est positive pour les publics europens, car elle leurouvre de nouvelles perspectives, pousse lesprit individuel et collectif comprendre etvivre dans la complexit (un ensemble de comptences y compris en matire de

    communication interculturelle qui revt une importance cruciale dans le mondedaujourdhui) et leur donne accs un paysage culturel plus vari. un autre niveau, lacirculation des uvres par-del les frontires nationales au sein de lUnion europenneaide les citoyens europens mieux connatre et comprendre leurs cultures mutuelles, apprcier la richesse de la diversit culturelle et dcouvrir par eux-mmes ce quils onten commun.

    Enfin, la mobilit des artistes, des praticiens de la culture et des uvres est aussiessentielle la circulation des ides travers les frontires linguistiques ou nationales, etoffre tous un accs largi la diversit culturelle.

    Pour toutes ces raisons, elle est lune des composantes fondamentales de lagendaeuropen de la culture ainsi que du programme Culture de lUE (2007-2013).

    Cependant, les obstacles la mobilit sont nombreux. Certains sont lis aux rgles enmatire de visa, aux rgimes sociaux et fiscaux et dautres problmes administratifs ouau manque daccs des informations exactes44 sur les diffrents aspects juridiques,rglementaires, procduraux et financiers de la mobilit dans le secteur de la culture. Destravaux concernant ces obstacles sont dj en cours45; ils ne seront pas abords dans leprsent document.

    Outre ces aspects gnraux, il est galement possible de renforcer la mobilit des uvres,

    des artistes et de praticiens de la culture en agissant sur la chane dacteurs, privs etpublics, aux fins dune diversit culturelle transfrontalire. Ces acteurs sont nombreux etils diffrent considrablement dun secteur lautre. Dans cette chane, il peut treopportun de stimuler la circulation transfrontalire et laccs en ligne diffrents pointsdintermdiation entre les crateurs/producteurs dexpressions culturelles et lescitoyens/consommateurs. un autre niveau, des mesures axes sur des dfis spcifiques,cest--dire visant aider les nouveaux talents ainsi que les rpertoires ou collectionsmoins connus46 dpasser les frontires nationales et linguistiques, pourraient tre utiles.

    43 Voir en particulier ltude ralise par Ericarts pour la Commission europenne en 2008, intituleMobility matters: Programmes and schemes to support the mobility of artists and cultural

    professionals.44 Voir ltude de faisabilit ralise en 2009 par McCoshan et al. pour la Commission europenne,

    intitule Information systems to support the mobility of artists and other professionals in theculture field.

    45 Un groupe dexperts nationaux sur la mobilit des artistes, tabli dans le cadre de la mise enuvre de lagenda europen de la culture, se penche sur certaines de ces questions, tandis que lesrestrictions laccs aux marchs et la mobilit des artistes et des praticiens de la cultureauraient d tre examines par les tats membres dans le contexte de la la mise en uvre de ladirective 2006/123/CE relative aux services dans le march intrieur.

    46 Un groupe de travail dexperts nationaux rflchit la mobilit des collections de muses dans lecadre de lagenda europen de la culture.

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    Il serait donc intressant de mieux comprendre quelle forme de partenariat, decoopration ou de soutien pourrait contribuer faciliter, acclrer et accrotre la mobilitdes uvres, des artistes et des professionnels de la culture par-del les frontiresnationales au niveau europen.

    Le prsent livre vert vise donc plus spcifiquement comprendre comment cette mobilit

    peut tre accrue et amliore.QUESTION

    - Quels sont les nouveaux instruments qui devraient tre mis en uvre pour promouvoirla diversit culturelle par la mobilit des uvres culturelles et cratives, des artistes et despraticiens de la culture dans lUnion europenne et au del? Dans quelle mesure lamobilit virtuelle et laccs en ligne pourraient-ils contribuer ces objectifs?

    4.3. Les changes culturels et le commerce international

    La perspective de lUnion europenne en matire dchanges culturels et commerciauxinternationaux sinscrit dans le cadre de la Convention de lUnesco de 2005 sur laprotection et la promotion de la diversit des expressions culturelles. Au titre de cetteconvention, lUE sest engage encourager des changes culturels plus quilibrs et renforcer la coopration et la solidarit internationales dans un esprit de partenariat afin,notamment, daccrotre les capacits des pays en dveloppement en vue de protger etpromouvoir la diversit des expressions culturelles. Ces objectifs correspondent certains des principes directeurs de la convention, en particulier les principes daccsquitable47 et douverture et dquilibre48.

    Dans ce contexte, lUnion europenne a conserv la capacit, pour elle-mme et pour ses

    tats membres, de dfinir et dappliquer des politiques culturelles aux fins de laprservation de la diversit culturelle49. Paralllement, lUnion a renforc sonengagement accentuer le rle de la culture dans le dveloppement, et elle encouragediffrentes formes de traitement prfrentiel pour les pays en dveloppement. Elle sestgalement engage promouvoir le dialogue interculturel dans le monde entier. Cefaisant, elle doit aussi contribuer la diffusion de sa diversit culturelle y compris desbiens et des services produits par ses ICC travers la plante.

    Cette approche spcifique des changes culturels reflte les valeurs communes qui sontau cur du projet europen. Ces valeurs sont les piliers fondamentaux sur lesquels uneimage de lEurope distinctive et dynamique peut tre btie, limage dune Europe

    attrayante et crative, tirant parti de son riche patrimoine et de son ouverture aux culturesdu monde entier. La longue tradition et les nombreux atouts de lEurope dans les

    47 Voir larticle 2 de la convention, principe 7.48 Voir larticle 2 de la convention, principe 8.49 Comme bien dautres partenaires au sein de lOrganisation mondiale du commerce, lUE et ses

    tats membres, lorsquils ont adhr lAccord gnral sur le commerce des services (AGCS),ont conserv leur capacit de dfinir et dappliquer des politiques aux fins de la prservation de ladiversit culturelle en notifiant des drogations lapplication de la rgle de la nation la plusfavorise conformment larticle II de lAGCS et en sabstenant systmatiquement de prendredes engagements spcifiques en ce qui concerne laccs aux marchs et le traitement national dansle domaine des services culturels, en particulier dans le secteur de laudiovisuel.

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    domaines du cinma, de la musique, de lart, de larchitecture, du design ou de la modepeuvent de toute vidence apporter une contribution positive aux relations de lUE avecle reste du monde.

    Pour favoriser le dveloppement dICC de niveau international et lexportation de leursuvres, produits et services, il faut naturellement nouer des liens avec des pays tiers. Les

    PME en particulier ont besoin daide pour tablir des contacts et faire connatre leursactivits ltranger. Le dialogue dindustrie industrie, les missions de prospection etlinformation sur les marchs, de mme que la reprsentation collective aux foiresinternationales, font partie des outils spcifiques qui ont t mis au point pour soutenirles exportations. Les programmes de coopration50 offrent la fois des possibilitsdapprentissage mutuel et un rseau de contacts ltranger. Il importe galement defaciliter les changes artistiques avec les pays tiers pour stimuler la diversit culturelle51.

    LEurope a conclu de nombreux accords avec des pays tiers ou des associationsrgionales de pays. Les ICC pourraient tre incluses dans les programmes dassistancetechnique et de coopration en tant que domaine prioritaire pour les changes

    conomiques. Dans certains cas, le dialogue dindustrie industrie pourrait aussi treencourag dans le cadre des dialogues stratgiques avec les pays tiers ou les groupementsrgionaux, et des outils spcifiques pourraient tre mis au point au niveau de lUE pourfaciliter les changes et les exportations52.

    QUESTION

    - Quels sont les outils prvoir ou renforcer au niveau de lUnion europenne pourpromouvoir la coopration, les changes et le commerce entre les ICC de lUE et les paystiers?

    5. VERS UNE ECONOMIE CREATIVE: LES RETOMBEES DES ICC

    Des rapports publis dans plusieurs pays europens montrent que les ICC jouent un rleplus important dans les systmes dinnovation nationaux et rgionaux que ce quereconnaissaient auparavant les responsables politiques53.

    Premirement, ces industries fournissent du contenu pour alimenter les dispositifs etrseaux numriques, et contribuent ainsi lacceptation et au dveloppement ultrieurdes TIC, par exemple au dploiement de la large bande. Elles utilisent la technologie demanire intensive; leurs exigences sont donc souvent aussi lorigine dadaptations et

    dvolutions dans ce domaine, car elles incitent les producteurs de technologie innover.

    50 Tels que ceux financs dans le cadre de laction prparatoire MEDIA International (2008-2010) etde MEDIA Mundus (2011-2013).

    51 Comme cela a t soulign par la plateforme sur le potentiel des industries culturelles et cratives.52 Voir les bonnes pratiques recenses par le groupe de travail dexperts nationaux sur les ICC.53 Voir en particulier Bakhshi, H., McVittie, E. et Simmie, J., Creating Innovation. Do the creative

    industries support innovation in the wider economy?, 2008; Pott, J. et Morrison, K.,NudgingInnovation, 2008, consideration of the NESTA Innovation Vouchers Pilot, 2008; Mller, K.,Rammer, C. et Trby, J., The role of creative industries in industrial innovation, 2008.

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    Deuximement, parce quelles jouent un rle spcifique et central dans le passage aunumrique et lvolution vers une conomie de lexprience et parce quelles sontcapables de faonner ou damplifier les tendances sociales et culturelles et, partant, lademande des consommateurs, les ICC peuvent apporter une contribution importante linstauration dun climat favorable linnovation en Europe.

    Troisimement, les entreprises qui, proportionnellement, font davantage appel auxservices des ICC enregistrent apparemment de bien meilleurs rsultats en matiredinnovation. Les mcanismes spcifiques qui sous-tendent ce phnomne ne sont pasencore bien documents; toutefois, il semble que les services dinnovation crativefournis par les ICC contribuent aux activits innovantes des autres entreprises etorganisations dans lconomie en gnral, et aident ainsi remdier des dfaillancescomportementales telles que laversion pour le risque, la tendance au statu quo et lemanque de perspective. Le design est un bon exemple de processus de crationsusceptible de conduire une innovation centre sur lutilisateur54.

    En outre, des rapports montrent galement que les travailleurs cratifs sont davantage

    intgrs dans lconomie en gnral que ce que lon pensait prcdemment: lesspcialistes de la cration forms dans des coles artistiques sont plus nombreux travailler en dehors des ICC quen leur sein; ils font office dintermdiaires pour latransmission des connaissances, des innovations et des nouvelles ides qui proviennentdes ICC.

    De manire plus gnrale, les infrastructures culturelles de premier ordre et les servicesde haute technologie, les bonnes conditions de vie et de loisirs, le dynamisme descommunauts culturelles et la vigueur des ICC locales sont de plus en plus considrs parles villes et les rgions comme des facteurs dimplantation indirects qui peuvent les aider stimuler leur comptitivit conomique en crant un environnement favorable

    linnovation et en attirant des personnes trs qualifies ainsi que des entreprises.

    En mme temps, le secteur de la culture et les ICC peuvent aider fondamentalement relever de grands dfis tels que la lutte contre le rchauffement climatique et la transitionvers une conomie verte et un nouveau modle de dveloppement durable. Lart et laculture ont une capacit exceptionnelle de cration demplois respectueux delenvironnement, de sensibilisation, de remise en cause des habitudes sociales et depromotion de changements comportementaux dans nos socits, y compris pour ce quiest de notre attitude gnrale face la nature. Ils peuvent aussi ouvrir de nouvelles voiespour aborder la dimension internationale de ces questions. Face ces enjeux, les diversniveaux de gouvernance doivent concevoir des environnements adapts llaboration de

    stratgies en matire de crativit. Paralllement, la rflexion devrait se poursuivreconcernant lvaluation des environnements cratifs, en complment dindicateursdinnovation plus traditionnels. La question cl cet gard est de savoir commentacclrer les retombes positives que la culture et les ICC peuvent avoir sur lconomieet la socit dans leur ensemble.

    54 Document de travail des services de la Commission intitul Design as a driver of user-centredinnovation, SEC(2009) 501.

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    Lune des manires dy parvenir consiste maximiser les liens entre la culture etlducation de sorte promouvoir la crativit tout au long de la vie. Lhypothse dedpart est alors que la crativit nest pas exclusivement inne. Chaque individu estcratif dune manire ou dune autre et peut apprendre exploiter son potentiel en lamatire. Dans notre monde complexe et changeant, nous devrions donc nous efforcer defavoriser les comptences cratives, entrepreneuriales et interculturelles qui nous

    aideront relever plus facilement les nouveaux dfis conomiques et sociaux55

    .Une ducation culturelle et artistique de qualit a un rle important jouer cet gard,car elle est susceptible de renforcer limagination, loriginalit, la concentration, lescomptences interpersonnelles, le got de lexploration, lesprit critique, la pense nonverbale, etc. des apprenants56. En consquence, les synergies entre la culture etlducation devraient tre tudies davantage. Le principe dans ce domaine devrait trecelui de la responsabilit conjointe des secteurs de lducation et de la culture, et ilfaudrait donc sattacher tablir des partenariats systmatiques et durables entre eux57.

    Lducation aux mdias reprsente galement un trs bon moyen de stimuler la crativitdes citoyens et leur participation la vie culturelle de la socit. Aujourdhui, les mdiassont une voie trs importante de diffusion de contenu culturel et un vecteur des identitsculturelles europennes, et la capacit des citoyens europens de faire des choix informset diversifis en tant que consommateurs de contenu mdiatique devrait tre encourage.

    Au niveau macroconomique, les liens entre les ICC et les autres industries devraient trerenforcs, dans lintrt de lconomie dans son ensemble. cet gard, il seraitintressant de mieux comprendre comment encourager lutilisation de la crativit dansdautres industries, le type de crativit que les entreprises recherchent ainsi que lesmcanismes mettre en uvre pour faciliter ce genre dinteractions.

    Afin de permettre ltablissement de liens concrets entre les ICC et des domaines tels que

    lducation, lindustrie, la recherche ou ladministration, de vritables partenariatscratifs devraient tre mis sur pied et des mcanismes efficaces de transfert desconnaissances cratives, telles que le design, vers dautres secteurs devraient treappliqus. Les systmes de chques-innovation comme celui du crdit cratif, qui aideles entreprises dvelopper leurs ides en collaborant avec les ICC, semblent trsprometteurs cet gard58.

    Dans ce contexte, les mcanismes de soutien linnovation destins aux ICC leurpermettent non seulement dinnover mieux et davantage, mais aussi de fournir dessolutions plus innovantes aux autres secteurs et industries, et aident ainsi lconomieeuropenne dans son ensemble librer tout son potentiel dinnovation. En outre, les

    institutions intermdiaires ont un rle essentiel jouer: elles doivent servir dinterface

    55 Le nouveau cadre stratgique pour la coopration europenne dans le domaine de lducation et dela formation (ducation et formation 2020) adopt par le Conseil en mai 2009 sattaqueclairement ce problme lorsquil souligne la ncessit de renforcer la crativit et linnovation, ycompris lentrepreneuriat, tous les niveaux dducation et de formation.

    56 Voir les bonnes pratiques recenses par le groupe de travail dexperts nationaux sur les synergiesentre la culture et lducation.

    57 Voir les bonnes pratiques recenses par le groupe de travail dexperts nationaux sur les synergiesentre la culture et lducation.

    58 http://www.creative-credits.org.uk/, site cr par NESTA, Royaume-Uni.

    http://www.creative-credits.org.uk/http://www.creative-credits.org.uk/http://www.creative-credits.org.uk/
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    entre des mondes qui apprennent seulement se connatre, aider instaurer la confianceainsi que la comprhension des objectifs et des attentes, et concevoir ou affiner lesmthodes de travail59.

    QUESTIONS

    - Comment acclrer les retombes des ICC sur les autres industries et la socit dans sonensemble? Comment mettre au point et appliquer des mcanismes efficaces pour diffuserainsi les connaissances?

    - Comment promouvoir des partenariats cratifs entre les ICC et les tablissementsdenseignement/les entreprises/les administrations?

    - Comment favoriser une meilleure utilisation des intermdiaires existants et la mise enplace de toute une srie dintermdiaires faisant office dinterface entre les communautsartistiques et cratives et les ICC, dune part, et les tablissements denseignement/lesentreprises/les administrations, dautre part?

    Appel commentaires

    La Commission invite toutes les parties intresses rpondre aux questions poses dansle prsent livre vert et/ou formuler des commentaires sur son contenu. Les rponses etles commentaires, qui peuvent porter sur tout ou partie des points voqus ci-dessus,devront parvenir ladresse suivante au plus tard le 30 juillet 2010:

    Commission europenne

    DG ducation et culture

    Livre vert sur les industries culturelles et cratives

    MADO 17/76

    B-1049 Bruxelles

    ou par courrier lectronique ladresse suivante:

    [email protected]

    Si les parties intresses souhaitent soumettre des contributions confidentielles, ellesdoivent indiquer clairement quels en sont les lments confidentiels qui ne doivent pastre publis sur le site web de la Commission. Toutes les autres contributions qui neseront pas clairement dsignes comme confidentielles pourront tre publies par laCommission.

    Les organisations sont invites sinscrire dans le registre des reprsentants dintrtstenu par la Commission (http://ec.europa.eu/transparency/regrin). Ce registre a t crdans le cadre de linitiative europenne en matire de transparence afin de fournir laCommission et au grand public des informations sur les objectifs, le financement et lesstructures des reprsentants dintrts.

    59 Voir en particulier ltude ralise par Tillt (Sude), Disonancias (Espagne) et WZB - SocialScience Research Center Berlin (Allemagne) dans le cadre des travaux du groupement stratgiqueTillt Europe, financs au titre du programme Culture:http://creativeclash.squarespace.com/storage/ComparativeAnalysis%20TILLT%20EUROPE.pdf.

    http://creativeclash.squarespace.com/storage/ComparativeAnalysis%20TILLT%20EUROPE.pdfhttp://creativeclash.squarespace.com/storage/ComparativeAnalysis%20TILLT%20EUROPE.pdfhttp://creativeclash.squarespace.com/storage/ComparativeAnalysis%20TILLT%20EUROPE.pdfhttp://creativeclash.squarespace.com/storage/ComparativeAnalysis%20TILLT%20EUROPE.pdf