etudesbalkaniques 343 10 l attitude de la science et de la pratique juridique envers le droit...

7/25/2019 Etudesbalkaniques 343 10 l Attitude de La Science Et de La Pratique Juridique Envers Le Droit Byzantin Dans La Gr

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tudes balkaniques10 (2003)Le droit romano-byzantin dans le Sud-Est europen

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Spyros N. Troanos

Lattitude de la science et de lapratique juridique envers le droit

byzantin dans la Grce du XIXesicle

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Rfrence lectroniqueSpyros N. Troanos, Lattitude de la science et de la pratique juridique envers le droit byzantin dans la Grce du

XIXesicle , tudes balkaniques[En ligne], 10 | 2003, mis en ligne le 07 avril 2009, consult le 28 mai 2015. URL :

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Lattitude de la science et de la pratique juridique envers le droit byzantin dans la Gr (...) 2

tudes balkaniques, 10 | 2003

Spyros N. Troanos

Lattitude de la science et de la pratiquejuridique envers le droit byzantin dans la

Grce du XIXe

siclePagination de ldition papier : p. 147-171

1 Dans la Grce du XIXesicle ce fut tout dabord le lgislateur qui sest proccup du droitbyzantin et, puis, la science juridique. La raison en est que, ds les dbuts de la lutte pourlindpendance nationale pendant lanne 1821, un des premiers soucis des Grecs consistedans linstallation dun pouvoir lgitime dans les rgions libres qui ont form le noyau deltat en voie de cration. Lon rencontre le souci de prendre des dispositions analogues danstous les textes constitutionnels, adopts par les diffrentes assembles, locales ou nationales,pendant les huit annes de guerres de libration et mme aprs celles-ci.

2 Le premier en date de ces textes constitutionnels est le Rglement juridique de la Grce

continentale de lEst( Salona de Phocide vers le mois de novembre de 1821)1

. CeRglementpostule que le droit positif de la Rgion consiste provisoirement, et ce jusqu la mise enplace dune autre rglementation diffrente lchelle nationale, en la seule application deslois sociales des empereurs byzantins. Il en rsulte aisment que sous cette appellation sontcomprises les lois byzantines qui ont faire avec le droit civil. LeRglement cit est compltpar une loi qui ordonne lAreios Pagos (appellation donne par ce texte un organejuridictionnel ayant des comptences mixtes, administratives et judiciaires) de procder latraduction en grec moderne des parties des Basiliques qui ont conserv les lois civiles etdeffacer leurs contradictions avec comme critre le concept de lintrt commun.LAreiosPagos, aprs laccomplissement de cette tche, devait procder la publication de cettecollection factice, aprs lavoir soumise lapprobation pralable des mtropolites, dont les

siges se situent dans le territoire de la Grce continentale de lEst. LAreios Pagospouvaitse dcharger de cette tche, si entre temps la future chambre, le Parlement, avait entrepris laconfection de la traduction projete lchelle nationale2.

3 Quelques jours aprs la date de sortie du ditRglement, a t promulgue en dcembre 1821 laLoi organique du Snat du Ploponnse, qui stipulait que jusqu ldition des loisordinaires,seraient appliques les lois conserves des rois chrtiens de Constantinople 3. Mais, djen mme temps, ont t accomplis les prparatifs ayant comme but la convocation de lapremire Assemble Nationale Epidaure. Le premier janvier 1822 a t vote laConstitutionProvisoire de Grce, dont les paragraphes 97 et 98 prvoient la cration dune commissioncompose des plus minents et des plus savants membres, (et) de vertu reconnue afin deprocder la rdaction des codes : civil, pnal et commercial. Jusqu la fin des travaux dela commission, la justice civile et pnale sera rendue daprs les lois, votes et promulguesentre-temps, et en premier lieu, selon les lois de nos empereurs de mmoire ternelle .Spcialement pour les affaires commerciales, il a t ordonn que le Code du commercefranais ait force exclusive de loi pour la solution des conflits4. Le Code du commercefranaisfut traduit en grec aussitt aprs sa promulgation et appliqu par les commerants grecs pourla rsolution de leurs diffrends. La disposition a donn force lgislative un usage suivi dansles rapports de commerce5.

4 Le texte constitutionnel cit a t soumis ultrieurement une nouvelle laboration auxAssembls Nationales, la deuxime (dAstros, 1823)6et la troisime (de Trozne, 1827),dans la dernire (lois byzantines) en remplacement de diffrentes expressions o il a tquestion des empereurs dternelle mmoire7.

5 Nous remarquons que tous les textes constitutionnels de la priode rvolutionnaire contiennentdes dispositions presque similaires, qui ordonnent lapplication du droit byzantin. Dans cesdispositions se reflte la tendance dominante parmi les Grecs de prsenter ltat nouvellement


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cr comme lhritier de lEmpire byzantin, videmment en dehors de toute prcisionterminologique selon le droit international public, mais en accord avec la ralit politique.Cette revendication ne se rfrait pas seulement des motifs motionnels. Elle visait en mmetemps la solidit de futures revendications territoriales8. Dailleurs, il ne faut pas sous-estimer limportance dautres facteurs qui ont contribu accorder la prfrence au droitbyzantin. Ces facteurs se rapportaient dune part la confiance accorde au droit byzantin parla haute hirarchie ecclsiastique et par la classe bourgeoise dirigeante avec larrire-pense

de consolider ventuellement leurs privilges. Dautre part, ladministration avait la crainteque lintroduction et le recours aux nombreuses coutumes locales aurait pu mettre en dangerlunit nationale des Grecs9.

6 Dans le texte de 1827, appel aussi Constitution politique de Grce, notre attention est attirepar larticle 99, daprs lequel le Parlement doit se consacrer la rdaction de codes calqus surla lgislation franaise. Derrire cette disposition se trouvent srement les juristes de lpoque,forms en France10 et qui avaient exerc leur influence sur la formulation de larticle 99.Dailleurs, sur le plan gnral, ntait pas sans importance linfluence des ides librales etdmocratiques de la Rvolution franaise diffuses largement cette poque en Grce 11. Ilest significatif que le Premier ministre Thodore Ngris avait lintention de prsenter devantlAssemble des reprsentants de la Nation, un projet de Code civil, confectionn sur le modle

franais, comme un complment du droit byzantin, afin de rduire les ventuelles ractionsde ses adversaires. Ce projet ne fut pas ralis, cause du dcs de Ngris en 182412. Il nestpas inintressant dajouter, pour avoir une image des diverses tendances parmi les juristesgrecs relativement au modle lgislatif adopter, que de nombreux juristes ont opt pour leslgislations des Principauts roumaines ou de Bessarabie. Dautres ont exprim leur prfrencepour le Code des les ioniennes en tat de rdaction. Quelques tendances se sont manifestesen faveur du droit anglais13.

7 Lintroduction du droit byzantin, indpendamment de la question de la forme adopter, napas t accepte avec satisfaction par tous. Dj ds lan 1821, le chef de file desLumiresgrecques, Adamantios Coray dans ses remarques sur la Constitution provisoire de Grceavaitnot que les lois grco-romaines avaient t tolres simplement, afin dviter lanarchie

quaurait provoque le manque total de lois. Il conservait de nombreuses rserves envers laqualification des empereurs comme dternelle mmoire, si elle na pas t utilise par sonrdacteur dans une acception ironique14.

8 La critique des autres intellectuels grecs de la mme poque est fonde sur les ides desLumires et sur les cadres dfinis pour les principes fondamentaux de chaque lgislation.Largument principal consiste dans lincompatibilit entre les lois byzantines et les conditionssociales et politiques, valables pour la Grce dans les premires dcennies du XIXesicle. Undes opposants critiques qui signe avec les initiales N.K.15se tourne en 1824 avec vhmencecontre lHexabiblosdHarmnopoulos. Il a vu, crit-il, des juges ayant entre les mains un livrejuridique qui sappelleNomikon dHarmnopouloset qui doit tre appliqu conformment laConstitution (provisoire) de Grce. Aprs lavoir examin, il le jugea indigne pour une nation

libre, de contenu htrogne, souvent contradictoire, impropre lesprit du sicle et contraireaux principes du rgime instaur par les lections. Il aboutit la conclusion de la ncessitabsolue de la rdaction des codes, civil et pnal. En ce qui concerne les affaires du commerce,il admet que les besoins sont suffisamment satisfaits par lapplication du remarquable (selonses propres paroles) Code du Commerce de Napolon16. Largumentaire invoqu dmontreque la critique provient de quelquunqui nest pas juriste.

9 Une argumentation similaire en des termes moins forts est prsente, quelques moisaprs, par un auteur, qui signe avec les initiales K.M.17dans un opuscule intitulDu Jugementgnral, afin de dmontrer linapplicabilit des dispositions du droit byzantin dans la Grce duXIXesicle. Lauteur remarque la grande diffrence qui spare le rgime de lEmpire romaindOrient de celui de la Grce de son poque. Cette diffrence carte lapplication de mmes

lois dans les deux espces de rgime, dautant plus que les Codes qui contiennent les matirespnales et civiles doivent tre daccord avec les principes valables dans les rgimes respectifs.


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10 Les ennemis du droit byzantin ntaient pas seulement de simples citoyens. Parfoislopposition tait exprime aussi par les organes officiels de ltat. Ainsi dans une ptition du9 avril 1825 de la Chambre des Dputs lattention du gouvernement il est relat que pourla ralisation effective dune justice ordinaire la condition pralable est lexistence de lois,dignes de lpoque claire que nous vivons . Il est, par la suite, remarqu que les lois desempereurs byzantins pour leur incohrence et pour leurs sottises nont pas de place dansune poque caractrise par des Codesde lois sages dans toute lEurope. Il a t dcid de

rassembler les matriaux juridiques ncessaires pour la confection des codes par traduction detextes juridiques trangers. Une commission, compose de quatre dputs, a t constitue cet effet, avec la sollicitation au Gouvernement de donner lordre la commission de Londresde fournir Coray les subsides ncessaires pour la rmunration des traducteurs 18.

11 A une dmarche analogue avait procd quelques jours auparavant, le 18 mars 1825, leMinistre de la Justice, en constatant que le pays souffre du manque de manuels juridiques, cequi empche le Ministre et les tribunaux de pouvoir accomplir leur tche. Or, loccasion dudpart pour Londres du juriste italien, le comte Alerino Palma, le Ministre de la Justice exigeala rdaction dune lettre la commission de Londres, afin que celle-ci prenne soin de procurerdes ouvrages juridiques. Sauf les Basiliques de nos empereurs, crit-il, il est ncessaire quesoient expdis tous les livres en franais et en italien 19. Selon toute vidence, ces langues

taient plus accessibles au petit nombre des juristes grecs de cette poque.12 Les ouvrages juridiques, notamment les sources et plus particulirement lesBasiliques, nont

pas t recherchs seulement ltranger. Des recherches, afin de retrouver de tels ouvragesont t effectues dans les bibliothques des monastres grecs.

13 La nouvelle codification de la lgislation justinienne que Lon VI le Sage a opre aexercune attraction irrsistible, cause prcisment de lignorance de son tendue. Ainsi la mentiondesBasiliquesdans leRglement juridique de la Grce continentale de lEst, cite auparavant,nest pas unique dans un texte lgislatif. Dans la Loi 34 (du premier juillet 1824), promulguantle Recueil des dispositions pnales, il a t stipul dans le second paragraphe, que lesactes punissables, qui ne sont pas mentionns dans la prsente loi, seront jugs daprs lesBasiliques20.

14 Jusqu ce moment na pas fait son apparition sur la scne juridique lHexabiblosde ConstantinHarmnopoulos, malgr le fait que les juristes, qui ont propos les solutions exposes, sous-entendent lHexabiblos cause de son accessibilit. LHexabiblosa t seulement cit dans lestextes des adversaires de lintroduction du droit byzantin. Mais son usage avait dj t prfrdans la pratique judiciaire. Comme explication possible du silence autour de lHexabibloslonmet lopinion que le peuple grec na pas t favorable, car durant la domination ottomanelHexabiblosconstitue la base exclusive pour la rsolution des diffrends par les instancesjudiciaires ecclsiastiques, qui, porteuses de la tradition juridique savante, ont voqu lessources de la priode byzantine, en ngligeant le droit coutumier21. La premire mentionofficielle de lHexabiblosest faite dans la lgislation du gouvernement de Capodistrias. Danslarticle 38 du Dcret n 19 du 15 dcembre 1828 Sur lorganisation des tribunaux eststipul que les tribunaux dans les affaires civiles appliquent les lois des empereurs byzantinscontenues dans lHexabiblosdHarmnopoulos. Dans les affaires commerciales ils appliquentle Code du commercefranais22. Cette attribution de valeur de loi accorde lHexabiblosapouss un des rares politiciens ayant une formation de juriste, Constanin Clonaris, laborerune traduction du recueil dHarmnopoulos, afin de rendre plus accessible la comprhensionde son texte23.

15 Au-del de la mention explicite de lHexabiblos, le point essentiel dans ledit dcret est ladlimitation de lapplication des lois byzantines seulement pour le droit civil, tandis que leslois dictes prvoyaient lapplication des lois byzantines aussi dans le domaine du droit pnal,ce qui a provoqu plusieurs interrogations et suscit une critique svre pour ce qui concernaitla dfinition des crimes et dlits en droit byzantin et leurs modalits de rpression pnale (p.ex. les mutilations corporelles des coupables).

16 Avec le temps qui passait les fonctionnaires de ltat grec commencrent avoir consciencedes graves difficults qua cres dans la pratique juridique quotidienne lapplication du droit


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byzantin avec une masse norme de sources et de collections prives des matires juridiques.Dailleurs, dans le domaine des rapports contractuels, les concordances entre les dispositionsdun Code relativement rcent, comme le Code du Commercefranais, et les normes dundroit multi-sculaire ne sauraient tre facilement effectues. En tout cas, le 4 dcembre 1830le Dcret n 64 du gouvernement hellnique dclare que la volont de la Troisime AssembleNationale tait dinstituer les dispositions du droit civil byzantin. Les lois byzantines, selon lestermes mme du Dcret, taient recueillies avec dautres lois sur diverses matires juridiques,

comme le droit pnal et ecclsiastique ainsi que la discipline militaire. Le rsultat est que lescitoyens ntaient pas en mesure dtre au courant du droit civil. De mme, les juges navaientaucun trait pour rsoudre les conflits. Ordre a t donn au Secrtaire-Ministre de la Justicede procder au choix et la rpartition de faon systmatique de toutes les lois byzantines,tires desBasiliques, et desNovellesdes empereurs postrieurs Lon VI24.

17 En opposition donc la disposition irraliste duRglement juridique de la Grce continentalede lEst, relative auxBasiliques(cf. supra), nous avons dans le Dcret cit la premire mentionde la grande codification de lpoque moyenne byzantine. Le mme dcret, en outre, tmoignede leffort denvisager les questions juridiques de manire raliste. En dpit de lopinion quede cette faon sont dsignes implicitement les sources de lHexabiblos, nous croyons quela volont des rdacteurs de ce Dcret tait de provoquer un courant favorable lutilisation

du texte desBasiliques, car lon avait constat les carences de lHexabiblos pour rglementertous les problmes du droit civil25.

18 Il convient de mettre laccent sur le fait que dans le texte du dcret le lgislateur grec avaitlintention dimposer lusage seulement desBasiliqueset de ne pas stendre au droit antrieur, savoir au droit justinien, avec lesNovelles. En tout cas, ce dcret na pas affect lapplicationde lHexabiblos, chose qui a t rpte aussi dans larticle 148 du dcret n 152 du 15/17 aot1830 (De lorganisation des tribunaux). Avec celui-ci, les tribunaux devaient appliquer leslois des empereurs byzantins, mais jusqu la rdaction de leur recueil projet, la consultationde lHexabiblos tait ncessaire.

19 Pourtant le vrai sens de la locution prcdente a suscit de vives discussions parmi les juristesde lpoque et, par la suite, parmi les historiens du droit grec moderne, car il a t avanc

que le mot consultation dnotait seulement la force consultative du texte et non pas lect lgislatif26. La raison la plus probable de cette situation est que les rdacteurs de ce textelgislatif nidentifiaient pas tout le droit byzantin avec lHexabiblos, mais justement causedu manque du texte des lois byzantines ou de difficults srieuses pour retrouver ces lois, lesrdacteurs du Dcret analys navaient pas dautre alternative que dattribuer force de loi lHexabiblos.

20 La Constitution promulgue par la Cinquime Assemble Nationale (Argos, 5.12.1831 Nauplie, 15.3.1832) prvoit lapplication des lois byzantines des empereurs romains etchrtiens . Cette formulation assez imprcise a t soumise une svre critique, mais,en fait, la constitution cite, appele hgmonique ou royale, na pas trouv son domainedapplication.

21 Un an aprs, arriva en Grce le roi Otton et sest instaure la Rgence, car le roi tait encoremineur. Un des trois membres de la rgence tait le juriste Georg Ludwig von Maurer27,professeur de droit franais et de droit ancien germanique lUniversit de Munich. Il avaitune grande exprience des travaux prparatifs des lois, et il sest charg de lorganisation dessecteurs de lducation, de lEglise et de la Justice. Il est rest seulement 18 mois, du 2 fvrier1833 jusquau 31 juillet 1834, date de sa rvocation en Bavire. Dans ce court laps de temps,Maurer ralisa une immense uvre lgislative : le Code Pnal, lOrganisation des tribunaux,les Procdures civile et pnale sont parmi ses crations lgislatives28.

22 En dpit de sa grande activit pour la confection des Codes cits, Maurer envisagea avecune grande prudence et avec assez dhsitation les matires du droit civil. Ayant, en tantquhistorien du droit, constat ltendue et limportance particulire de la coutume pendantles poques byzantine et post-byzantine, Maurer a voulu collecter le droit coutumier dans le

but final de pouvoir rdiger un Codefond sur les coutumes. Mais, il convient de rappelerque Maurer identifiait les coutumes grecques avec des lments culturels trangers, comme


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le droit canonique catholique et, surtout, le droit germanique ancien29: ses conceptions surces parents juridiques incluaient le danger de remplacer dans le Code, jamais ralis, lesvritables lments de droit coutumier grec par leurs sources supposes30. Indpendammentde ce danger doctrinal, la rvocation de Maurer Munich au mois de juillet 1834 a sign lafin de son programme lgislatif.

23 Quelques mois aprs, le 23 fvrier/7 mars 1835, a t dict un dcret royal qui dcrtacomme suit : Les lois civiles des empereurs byzantins, contenues dans lHexabiblos

dHarmnopoulos seront en vigueur jusqu la publication du Code civil, dont nous avonsordonn la rdaction. Mais ces coutumes, que lusage continu et les dcisions des tribunauxont reconnues, seront valables l o elles ont domin . Ainsi lensemble des lois impriales,comprises dans lHexabiblos, ont revtu la force de loi applique. Pourtant, ce projet de loi,labor par le Secrtariat de la Justice et dat du 15/27 janvier 1835, navait pas exactementle mme contenu que le dcret, comme il rsulte de la traduction franaise, qui a t soumiseau Roi, notamment au Conseil de Rgence, pour ratification. Voici les termes du premierparagraphe : LHexabiblos dHarmnopoulos autant quil contient des dispositions du droitcivil continuera tre en vigueur jusqu la promulgation du code civil dont nous avonsordonn dj la rdaction 31. De cette formulation il rsulte aisment que, selon le projet,toutes les dispositions de droit civil de la compilation ont revtu force de loi, indpendamment

de leur provenance, et non pas seulement les lois impriales. Finalement le projet a t soumispar la Rgence au Conseil des Ministres et ensuite la Commission lgislative32. Pendant cestransferts, le texte a pris sa formation finale de publication33.

24 Plusieurs opinions ont t mises propos de linterprtation de ce dcret (cf.infra). Il est plusque probable que les rdacteurs de celui-ci ne visaient que lHexabiblos, dont les dispositionsdevraient tre le droit civil grec. Cette constatation dcoule dun autre dcret (du 15 oct. 1836)Sur la majorit, qui introduit une nouvelle rglementation en modifiant la rgle en la matire,contenue dans lHexabiblos, cite prcisment dans le texte lgislatif. Les tribunaux se sontorients dans cette direction. Citons un exemple significatif : la dcision n 250/1837 de la Courdappel du Ploponnse, qui fait rfrence aux lois civiles des empereurs byzantins, dailleursles seules en vigueur selon le Dcret royal du 23 fvrier 183534.Les besoins de la pratique

judiciaire ne sauraient tre satisfaits de la traduction de Clonaris. Pour cette raison, le 4/16 mars1835 le Secrtaire dtat la Justice Georges Pradis a soumis au Roi un rapport suggrant larimpression du texte original, introuvable, de lHexabiblosdaprs ldition de Reitz, pourla raison que les traductions ne sont pas toujours absolument prcises et ne comportent pas derenvois aux sources romaines pour faciliter linterprtation des passages controverss. Citonsici un extrait du rapport, crit, comme dhabitude lpoque, en franais et tmoignant pourla premire fois des insuffisances de lHexabiblos:

Loriginal de lExabiblede lArmnopoule crite par lauteur en grec ancien est si rare en Grcequil ny a que trs peu de juristes qui en ont un exemplaire. La rimpression de ce livre quiest dvenue (sic) autre loi civile serait incontestablement dune grande utilit; les juges et lesparticuliers auraient quoi recourir pour claircir leurs doutes que des traductions qui noffrent pasla garantie dune exactitude scrupuleuse pourraient faire natre ; de plus les traductions prives detoutes secours de renvoi aux lois romaines et de toute citation ne saurait offrir aucun secours dansles cas o des endroits douteux ne peuvent tre expliqus qu laide des dispositions analoguesdu droit romain35.

25 Le soin de la rimpression fut confi au juge la Cour dappel, Dmtrios Razis, et la tchefut accomplie pendant lanne 183536.

26 Lopinion, nanmoins, que le droit applicable se limitait au contenu de lHexabiblosne futpas admises de manire unanime par la thorie. En 1837 fut dit Munich un opusculecrit en grec par Emile Herzog, le premier professeur de droit romain la Facult de droitde lUniversit dAthnes, nouvellement cre. Le titre en tait :Trait sur le Manuel ou surlHexabiblos dHarmnopoulos. Dans son crit Herzog exprime sa conviction que pour lesmatires non traites par Harmnopoulos il est possible davoir recours aux autres sources

du droit byzantin, en premier lieu, auxBasiliques et, ensuite, aux Novelles des empereurspostrieurs. Lauteur fonde son opinion sur largumentaire suivant :primo :Harmnopoulos


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dans llaboration de lHexabiblosa puis dans les sources byzantines ; et secundo: les textesjuridiques byzantins ont t ratifis par le pouvoir lgislatif, notamment par lart. 148 de laLoi organique des Tribunauxdu 15/27 aot 183037.

27 Pourtant, laspect pratique du problme dpassait les limites de la thorie juridique. Mmesi tous les juges grecs avaient pris la dcision ferme dutiliser lesBasiliqueset lesNovellesimpriales dans leurs jugements sur les affaires civiles, la discussion serait sans objet pour lasimple raison que les textes de la codification du IXesicle et desNovellespostrieures taient

trs rares, et inaccessibles aux juges. Dj, ds les dbuts de 1825, le Ministre de la Justice JeanThotokis avait donn lordre de rechercher dans les bibliothques monastiques lesBasiliques,en forme soit de livres dits, soit, dfaut, en manuscrits. De la correspondance dite delhigoumne de monastre de Mga Spilaion Kalavryta38nous apprenons que la recherchetait tout fait infructueuse et que les moines ignoraient compltement la codification tantrecherche. De la mme poque datent aussi les efforts dj mentionns, ayant comme butlapprovisionnement en livres juridiques achets dans les pays europens. Conformment auxinformations postrieures, il semble que pendant cette poque existaient en Grce seulementdeux sries de ldition de 1647 desBasiliquespar Ch. A. Fabrot, lune appartenant la familleAinian, lautre srie faisant partie de la bibliothque du Ministre de la Justice, Jean Gennatas39.Quelques annes plus tard, en 1833, fut imprim le premier volume de ldition de Heimbach

et ldition desBasiliquessest accomplie en 1850, et desProlgomnesen 1870. Egalementrares taient les ditions desNovellespost-justiniennes. Leur dition par K.E. Zachari vonLingenthal date de 1857.

28 En prsence de cette situation, deux professeurs de la Facult de Droit de lUniversitdAthnes, Georges Rallis et Marc Rniris, ont uni leurs efforts afin doffrir aux praticiensde droit grec un manuel complet pour les matires principalement du droit civil : la traductiondu trait du Droit romain du jurisconsulte allemand bien connu, Ferdinand Mackeldey. Ils nese sont pas limits la traduction en grec du texteallemand, mais, tant donne limportancedu droit byzantin pour la thorie juridique et pour la pratique judiciaire, ils ont compltles renvois du texte original du trait au Corpus Juris Civilispar lindication des passageshomologues desBasiliques. Ils ont justifi ces complments en signalant que lesBasiliques

constituent le droit qui est effectivement applicable en Grce40

. Remarquons aussi que lactiondes deux professeurs servait aussi un double objectif : procurer, dune part, lattentiondes juristes grecs la production scientifique allemande, et stopper, dautre part, une nouvelletentative des cercles juridiques dintroduire, non seulement le Code du Commercefranais,mais aussi le Code civilfranais41.

29 Les tentatives pour la rception partielle, et non pas entire cette fois-ci, du Code civilfranais, se sont manifestes de nouveau avec la ratification du Dcret de 1835. Prcisment,pour la raison que le droit des obligations a t insuffisamment trait dans le recueildHarmnopoulos, le Ministre de la Justice en octobre 1835 a propos de remplacer cettepartie faible de lHexabiblospar la partie analogue du Code civilfranais, adapte aux ralitsde lpoque : les inconvnients auxquels donnent lieu les dispositions obscures, incompltes

et contradictoires de lHexabiblosdHarmnopoulos augmentent tous les jours lembarras desparties et des juges et mettent des entraves aux transactions du peuple ; cest ainsi quau coursde la justice plusieurs magistrats et en mme temps membres du Comit lgislatif ont exprimleur dsir de voir plutt une traduction exacte autant que possible de la partie du Code civilfranais qui traite des contrats et qui avec peu de changement pouvait tre mise en vigueur 42.Mais, en fin de compte, ce remplacement na pas eu lieu. Il faut noter quun ordre crit duConseil de la Rgence dat du 16/28 mars 1835 a t adress au Ministre de la Justice afinde prendre soin de la traduction en grec du Code civilfranais dans sa totalit et pour tresoumise la commission charge de la rdaction du projet de code civil. Latraduction a taccomplie dans peu de temps.

30 Comme il tait attendu, aprs la traduction de Mackeldey par Rallis et Rniris, les renvoisaux Basiliques ont t multiplis dans les dcisions des tribunaux. Mais cette constatationna point la signification que les juges grecs se sont dsormais consacrs ltude de la


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codification de Lon VI le Sage dont les exemplaires, sils ntaient pas compltementintrouvables dans le territoire grec, taient pour le moins extrmement rares. Les juges ont eurecours aux renvois quils trouvaient dans la traduction du trait de Mackeldey, sans prendretoujours en considration les diffrences significatives entre la codification de Justinien et saractualisation par Lon VI le Sage43.

31 Les problmes dinterprtation, quant au sens et la dsignation des lois impriales applicablesdans le Dcret de 1835, ont t examins par les Cours de justice, notamment par la Cour

suprme (Areios Pagos), cas aprs cas. Ainsi, tant que les oscillations de la jurisprudence et leshsitations de la thorie ont persist, la question des sources du droit civil, en premier lieu44,est reste en suspens, mais sans animosit particulire.

32 Les discussions autour de ce problme ont connu une recrudescence en 1856 cause de lajurisprudence de la Cour suprme relativement la lgitimit des intrts et de leur taux.Fond sur la constatation que le Dcret de 1835 avait donn force de loi seulement auxarticles de lHexabiblosqui taient valables au XIVesicle, le tribunal a abouti la conclusionquaucune disposition de lpoque dHarmnopoulos ne permit la perception des intrts.Donc, selon les conclusions du tribunal, des lacunes existaient dans la loi et les contractantslibres avaient la latitude de se mettre daccord sur les intrts et sur les taux sans restriction,si leur convention ne sopposait aucune coutume locale contraire45. Il sensuivit que les taux

des intrts pratiqus arrivaient des montants trs levs.33 Les fondements thoriques de la jurisprudence de la Cour Suprme a contest le juge la

Cour dappel (et puis Procureur la Cour Suprme) Adamantios Papadiamantopoulos, avec leraisonnement suivant : Les Assembles nationales depuis 1822 ont accord la lgislationimpriale byzantine force de loi dans ltat grec. Or, quand dans les dcisions des tribunauxil y a mention de lois des empereurs chrtiens ou byzantins, il sagit de la dernire lgislationen vigueur de la priode byzantine, cest--dire des Basiliques. Le Conseil de la Rgence,avec la promulgation du Dcret voqu, navait pas lintention de modifier ou de rendrecaduques les dcisions des Assembles lgislatives. Lusage de lHexabiblosa t tolr pourla simple raison que ce recueil, commode et accessible, constituait un abrg de la lgislationbyzantine, que la volont nationale, exprime par les Assembles nationales, a introduit en

tant que loi. LesBasiliquesqui, dj depuis 1822, taient incluses selon Papadiamantopoulosdans le droit de ltat grec, avaient compris dans divers passages les dispositions justiniennessur les intrts, dans la mesure de leur application effective pendant le IXe sicle et, parconsquent, la position de la Cour Suprme grecque ntait pas conforme la loi46. Quelquesmois aprs, en 1860, la Cour Suprme a adopt lopinion dont fait tat Papadiamantopouloset la jurisprudence changea de cap47.

34 Ce dtour de la jurisprudence a provoqu la raction immdiate dun juriste et politicien duXIXesicle, le professeur Paul Calligas48, qui dans un article publi en 1861, accusa lAreiosPagosde stre laisse entraner une interprtation errone du Dcret de 1835. Il a soutenuque le Conseil de la Rgence a voulu attribuer force de loi aux seules dispositions recueilliespar Harmnopoulos dans sonHexabiblos. La raison de cette position tait la sret du droit.

Selon lopinion adverse, crit Calligas, chaque fois que la recherche scientifique dcouvre uneloi impriale inconnue de contenu civil, il sera question de modifier le droit civilde ltatgrec49.

35 Lindignation de Paul Calligas a t occasionne par le fait que quelques annes auparavant(1857) K.E. Zachari von Lingenthal a dit lesNovellespost-justiniennes et il semble que,par devant le juge civil, les avocats des litigants ont invoqu quelques lois contenues dans cettepublication. La mme attitude a partag aussi un autre civiliste de la Facult de droit dAthnes,Pierre Paparrigopoulos, quand il crit quelques annes plus tard : Par la publication, en 1857,par K.E. Zachari von Lingenthal desNovellesdes empereurs byzantins de 562 jusqu lachute de ltat byzantin, il arrive que nous ayons connaissance des lois, dont le texte taitinconnu auparavant et puis quelques litigants les ont invoques par devant le tribunalCestle seul exemple dtat, dont les tribunaux sont invits dappliquer des lois, connues seulementpar luvre dun juriste tranger 50.


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36 Largumentation de Calligas semble, premire vue, trs raisonnable et propos justement dela question spcifique des intrts les rsultats des recherches rcentes justifient pleinementses hsitations51. Pour ce qui concerne son grand optimisme relatif aux progrs des historiensdu droit byzantin, lavenir lui a donn raison jusqu un certain point, car, comme il a tremarqu, vers la fin du XIXesicle na pas seulement vu le jour une disposition juridique ouuneNovelle, mais une lgislation majeure inconnue : leLivre du Prfetde Lon VI le Sage 52.Mais indpendamment de la justesse du raisonnement de Calligas, derrire son argumentaire

se cachait une astuce pour favoriser lintroduction du ditdroit des Pandectes(Pandektenrecht).Le but principal tait de convaincre que ctait seulement lHexabiblosqui avait force de loi,tant donne linsuffisance de ce Recueil pour satisfaire tous les besoins de la pratique dans ledomaine du droit civil, en dpit du fait que, aprs la venue en Grce du roi Otton et jusqu cettepoque, ont t dites de nombreuses lois sur diverses matires. Par consquent, ses lacunesdevaient tre compltes. cet effet, lesBasiliqueset les autres sources du droit byzantin ontt ngliges. Un grand retour en arrire vers le Corpus Juris Civilisde Justinien seffectuaavec le raisonnement que lHexabiblosntait que le point de dpart afin de revenir, daprsPaul Calligas, la loi initiale qui tait contenue dans la codification duVIesicle.

37 Cette faon de voir a laiss de ct deux points non ngligeables.Primo: les textes justiniens, lexception desNovelles, ne constituaient dans aucun cas les lois initiales, car ils ont subi

une laboration pendant les travaux de la codification.Secundo: lapplication duCorpus JurisCivilis prsupposait lexistence de rapports juridiques et dinstitutions, qui ont t oubliscompltement, mme aux poques moyenne et tardive byzantines, et plus forte raison dans laGrce du XIXesicle. Avec cetargumentaire assez inhabituel, le grand juriste grec duXIXesiclea tent dobtenir de factolintroduction de llaboration dogmatique du droit romain, connuecommePandektenrecht(pandectisme), avec laquelle staient familiariss lui-mme et aussiun grand nombre de juristes de sa gnration53, cause de leur formation dans les universitsallemandes54.

38 Les oppositions doctrinales parmi les juristes ntaient pas adquates pour conduire lajurisprudence une stabilisation. Quarante ans plus tard, au tout dbut du XXe sicle, leProcureur de la Rpublique la Cour Suprme, D. Tsivanopoulos, un des grands noms de

lhistoire judiciaire de la Grce moderne, se plaint devant la section pnale en signalant quela jurisprudence de la Cour Suprme continue encore tre remplie de contradictions en cequi concerne lapplication desBasiliques55.

39 En mme temps, les partisans de lopinion proclamant que lensemble des sources du droitbyzantin constituait le droit en vigueur, dfendaient avec pret leurs positions. Ils comptaientdans leurs rangs un des plus grands juristes du XIXesicle, le Nestor de la science juridiquegrecque, Basile Oikonomidis, qui contrairement la thse de Calligas enseignait que pour lavalidit dune loi impriale byzantine sa rptition dans le recueil dHarmnopoulos ntait pasncessaire56. Quelques juristes ont avanc encore plus et nexigeaint pas la publication du textelgislatif byzantin pour que celui-ci pt tre appliqu. Un parmi eux, le jeune juriste ConstantinRaktivan (plus tard prsident du Conseil dtat et membre de lAcadmie dAthnes) se fait

remarquer comme fin connaisseur du droit byzantin et de ses sources dans une volumineusemonographie sur la dot57. Raktivan dans un article publi en 1888 a invoqu la traditionmanuscrite desBasiliquesafin de prouver la continuit dune institution58.

40 Pourtant la pression du ct des partisans du droit romain ne se relchait pas avec le temps,pour la simple raison que la production scientifique allemande devenait de plus en plusaccessible aux juristes avec la traduction de grands traits systmatiques. LeLehrbuch desPandektenrechtsde Bernhard Windscheid a t traduit en grec trois reprises. La premiretraduction fut dite en 1882 par le professeur agrg Nicolas Dimaras, la deuxime parlavocat athnien A. Argyros, et la troisime, plus tard, en 1923/4 par le professeur dedroit Constantin Polygnis. Celui-ci, lve de Windscheid, a travaill avec beaucoup depersvrance pour la perception de lenseignement de son professeur dans lespace scientifique

grec. Selon des tmoignages postrieurs59

, lenseignement de lminent romaniste allemand


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est pris en tant que parole dautorit crant une jurisprudence, exactement comme les opinionsde Papinien au XXesicle sous le coup de laLoi des citations.

41 cheval entre les XIXeet XXesicles (1899-1901), lagrg Georges Dyobouniotis a traduiten grec le System des rmischen Rechtsde Heinrich Dernburg. Il est signaler, relativement la grande audience que ces traductions ont bnfici auprs du public des juristes de lespacerestreint grec que le premier tirage de 2000 exemplaires de cet ouvrage a t puis en huitans et que, dix ans aprs la premire dition, en 1909/1912, une nouvelle dition complte est

ralise. ces deux traits fondamentaux cits qui ont domin jusquau milieu du XXesicledans la bibliothque de lhonntejuriste, sest joint un troisime trait : lAllgemeine Lehredes Pandektenrechtsde Ferdinand Regelsberger, traduit par deux jeunes avocats, et futursprofesseurs de droit, Georges Maridakis et Christos Pratsikas.

42 Assez tt commence aussi lapparition dans cette direction dune littrature juridique grecque, savoir des tudes systmatiques crites directement en grec. Celles-ci taient nettementinfluences surtout par la thorie allemande du droit romain60. La premire en importancede ces tudes est louvrage en cinq volumes de Paul Calligas, (Trait de droit romain), dont le premier volume parut en 1848. En dpit de son appartenance lcole historique de Friedrich Carl von Savigny, Calligas a montr son infidlit cettecole, car il na pas suivi ses prceptes. Plus prcisment, dans son ouvrage systmatique

prcde de tout dveloppement dogmatique de chaque institution un expos succinct de sonvolution historique. Dans letexte de Calligas seule est traite ltape romaine avec renvois auCorpus Juris Civiliset non pas la priode byzantine avec la lgislation impriale et les uvresdes juristes byzantins61. Il est patent que Calligas avec son trait sest mis au service duneidologie prcise, si lon compare le reste de son activit dcrivain, o cet auteur prolifiquea cultiv avec beaucoup de succs uniquement lhistoire byzantine62.

43 Plus consquent, mais dune envergure scientifique infrieure que celle de Calligas, fut unautre juriste que nous avons cit, Pierre Paparrigopoulos. Dans son ouvrage en trois volumesil a expos avec respect et scrupules les principes de lcole historique de droit :Droit desobligations des Romains et des Byzantins comme il est appliqu maintenant en Grce (I),complt jusqu 1869 par les Principes gnraux (Introduction au droit) (II) et le Droit

familial(III)63

.44 Avec un tel arsenal juridique, mis la disposition des juges et des avocats pendant la

seconde moiti du XIXesicle et aux dbuts du XXesicle, lon ne stonnera point pourquoiles textes de la codification justinienne, notamment leDigeste, ont domin en tant que sourceprincipale du droit civil no-hellnique. En revanche, la codification de la priode moyennebyzantine, les Basiliques, a t invoque, en principe seulement, en combinaison avec lestextes justiniens. A lexception desNovellesde Lon VI le Sage et des empereurs postrieurs,qui ont t connues grce ldition commente desBasiliques par Jean Zpos (premiredition en 1896-1900, seconde dition en 1910-1912), les autres textes juridiques byzantins,en dviance ou en opposition avec luvre lgislative de Justinien, ont t ngligs avecostentation64.

45 Mais, en fait, lutilisation des textes duVIe

sicle a t effectue de manire imprudente. Cetteremarque appartient au professeur Andr Gazis, qui a mis laccent sur le disfonctionnementdu discours juridique. Il a expos comment sest tablie la mauvaise habitude davoir recoursseulement aux crits dinterprtation et, plutt, sans contrle et sans rfrence la lettre de laloi, pour aboutir au travestissement de lcrit dogmatique en texte normatif65;

46 Puisque nous nous rfrons ici aux textes juridiques, il ne faut pas laisser passer sanscommentaire lattitude des juristes grecs du XIXe sicle, qui nont pas voulu soccuper deldition des sources. Nous savons que jusqu la publication des six volumes du de 1852 1859, par Georges A. Rallis et Michel Potlis(1852-1859)66avec les sources du droit canonique oriental orthodoxe, la seule dition de sourcejuridique, de droit profane cette fois-ci, est effectue par Georges Rallis, qui en 1836 a publi

lesInstitutes de Thophile67

.


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47 La direction unilatrale, par consquent, de la thorie et de la pratique juridiques a eu commersultat dans son stade final la rsurgence des formations juridiques de lpoque justinienne,ou antrieures celle-ci, mais inconnues dans lapraxisbyzantine, cause justement de leurdsutude pendant de longs sicles. Lintroduction, en dfinitive, et linstallation en Grce delenseignement allemand du droit duDigesteau XIXesicle ont t considres par bon nombrede juristes commepositives. Jean Sontis, le matre le plus ancien parmi les professeurs actuelsde droit la Facult de droit athnienne, considre cette situation comme laboutissement

logique et comme la runion, aprs une sparation qui a dur plusieurs sicles, les volutionsparallles, orientale et occidentale, de la codification justinienne, en tant que manifestationculturelle unique dans lhistoire du droit priv moderne68. Parmi les civilistes actuels, MichelStathopoulos pose la question si la promulgation de normes de droit sures ntait plus urgent,mais en toute logique plus facile que la recherche et lpuration des obscures sources juridiquesbyzantines. Tout ennotant que les juristes grecs ont adopt et valu les instruments de travailde la science juridique allemande plus volue, il remarque que les mmes juristes nont pascess de rechercher les solutions adquates aux besoins et aux conditions particulires deGrce69.

48 Il est trs probable que cette position stratgique a eu une influence favorable la formationdu droit civil grecdaujourdhui. Nous ne pouvons pas examiner ici si lintroduction du droit

byzantin aprs la Rvolution nationale correspondait ou non la volont du peuple grec toutentier. Nous considrons nanmoins comme une tragique ironie le fait que la science juridiqueallemande, qui pendant le cours du XIXesicle a donn limpulsion la renaissance de ltudedes sources du droit byzantin70, fut la cause de laltration des dcisions des Assemblesnationales grecques, en ce qui concerne lapplication du droit byzantin comme droit civil dansltat qui venait de natre.

Notes

1 LOrganisation du Snat de la Grce de lOuest, vote Missolonghi le 19 nov. 1821, ne comportaitaucune disposition relative au droit applicable.

2 Section III, chap.a: . . . . - . , . . , , . . , . Voir A. MAMOUKAS, , t. I, Le Pire, 1839, p. 67. Tous les textes promulgus par les assembles, locales etnationales, sont publis par E. KYRIAKOPOULOS, , Athnes, 1960 ; etdes Assembles nationales seules par C. MAVRIAS A. PANTELIS, , Athnes-Komotini, 1996, pp. 27-83.

3 A. MAMOUKAS, op.cit., p. 120 sq.

4 A. MAMOUKAS,op.cit., t. II, 1839, p. 32.5 C. TRIANTAPHYLLOPOULOS, , in , t. III, Athnes, 1924, pp. 227-233,et N. PAPANTONIOU, 1821 ,, t. 30 (1976), pp. 249-260. Sur la traduction grecque du Code de commerce voir K.TRIANTAPHYLLOPOULOS, , , t. 10 (1943), pp. 361-383.

6 A. MAMOUKAS,op.cit., t. II, p. 143 sq.

7 A. MAMOUKAS, op.cit., t. IX, p. 148.

8 Daprs N. PANTAZOPOULOS, , , t. 19.4 ( ,1986, pp. 17-79, p. 24, la rception du droit byzantin en bloc avec ses dispositions constitue uneexpression de la Grande Ide ( ) dans lespace du droit.

9 PAPANTONIOU, op. cit., p. 256.


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10 CHR. A. BRANDIS,Mitteilungen ber Griechenland, t. III, Leipzig, 1842, p. 246.

11 Cf. N. PANATAZOPOULOS, , , t. 53 (1949), pp. 297-318 et Th. PAPACHRISTOU, , . , Thessalonique, 1991, pp. 133-140.

12 P. J. ZEPOS (en collaboration avec M. Tourtoglou), Griechenland , in Handbuch der Quellenund Literatur der neueren europischen Privatrechtsgescichte, t. III (Das 19. Jahrhundert), fasc. V(Sdosteuropa), Munich, 1988, p. 473-535, p. 497.

13 Voir TRIANTAPHYLLOPOULOS, op. cit., p. 230 sq ; et ZEPOS, op. cit., p. 497 sq.

14 A. CORAY, 1822 , Athnes, 1933,p. 117 sq.

15 Selon CH. ARGYRIADIS, bitten wir, uns mit den entsprechenden Gesetzen zu versehen . Armenopoulos und der Zeitgeist des 19. Jahrhunderts , Rechtshistorisches Journal, t. 3 (1984), p.243-251, p. 244 (note 7), lauteur est soit Nicolas Callergis soit Nicolas Caroris, qui ntaient pas juristes.

16 , n 10 (10 oct. 1824), p. 2.17 Ltude a t publie dans , , n90 (23 janvier 1825), p. 4. Son auteur est selon toute probabilit le juriste ConstantinMtaxas, originaire de Cphalonie ; cf. ARGYRIADIS, op. cit., p. 244, note 6. Voir, propos desractions dans ce cadre, id., Staatsbilder und Rechtspraktiken. Das juristisch-politische Profil der

Entstehung des neugriechischen Staates (1821-1827), [Studien zur Geschichte Sdosteuropas, 12],Frankfurt/Main,1994, p. 136 sq.

18 Ce document fait partie du de la troisime priode de la Chambre desdputs, conserv dans la Bibliothque de la Chambre des dputs grecque.

19 Edition du texte par J. VISVIZIS, , Athnes, 1941, p. 413, n 434.

20 G. DIMAKOPOULOS, 1822-1828 , , n, t. 14 (1967), pp.1-205, p. 137.

21 N. PANTAZOPOULOS, . , Athnes, 1947 (rimpression, Athnes, 1995), p. 155.

22 A. MAMOUKAS, op.cit., t. XI (1852), p. 511 ; G. DIMAKOPOULOS, , , t. 14 (1967), p. 1-205, p. 137.

23 Cf. les de K. Clonaris dans ldition de la traduction date de 1833 (Nauplie), en dpitdu fait que la traduction a t termine en 1829.

24 , 5meanne, n 25 (26 mars 1830).

25 Voir N. PANTAZOPOULOS, op. cit. (supra,note 21), p. 171, note 20, qui renvoie aux optionsde Clonaris, exprimes dans les ldition de la traduction de lHexabiblos (supra).Cf. aussi les rserves de BRANDIS, op. cit. (supra, note 10), p. 265 sur la possibilit dappuyerla nouvelle lgislation grecque sur le maigre manuel dHarmnopoulos : Aus den gesetzlichenBestimmungen in Harmenopoulos drftigem Handbuche des rmisch-byzantinischen Rechts und ausden ergnzend hinzugenommenen Gewohnheiten, die in verschiedenen Gegenden sehr verschieden, fastschon verschollen waren, liess sich die neue Gesetzgebung nicht aufbauen . Les mmes constatationsdans A. GAZIS, , Athnes, 1970, p. 10.

26 Voir les renvois aux diverses opinions dans PANTAZOPOULOS, op. cit.(supra, note 21), p. 179,note 36. Pour les historiens modernes, voir ibid, p. 178, note 35.

27 Pour cette personnalit, voir N. PANTAZOPOULOS, . Georg Ludwig von Maurer ,

. , t. 13.2,Thessalonique, 1966/9, pp. 1346-1506 (dsormais : PANTAZOPOULOS, Maurer) dans la mme , t. 19.4, pp. 281-433, avec riche bibliographie. Cf., aussi, K. DICKOPF, Georg

Ludwig Maurer. 1790-1872. Eine Biographie, Kallmntz, 1960.

28 K. DICKOPF, Georg Ludwig Maurer und seine juristische Ttigkeit in Griechenland (Februar 1833-Juli 1834) , inDas ottonische Griechenland. Aspekte der Staatswerdung, Athnes, 2002, pp. 143-152.

29 G. L. v. MAURER,Das griechische Volk in ffentlicher, kirchlicher und privatrechtlicher Beziehungvor und nach dem Freiheitskampfe bis zum 31. Juli 1834, Heidelberg, 1835 (rimpression : Osnabrck,1968), t. I, p. 111 ; t. II, p. 346 sq : Nun hielt ich aber die rein franzsische Basis fr die griechischenVerhltnisse, so wieich sie erkannte, fr nicht gehrig gerechtfertigt, sogar fr nicht ganz passend. Denn

die griechischen Sitten und Gewohnheiten sind von den franzsischen, insofern diese selbst nicht wiedergermanischer Natursind, so durchaus verschieden, dass es, die seit dem Freiheitskampf neu eingefhrtenFormen abgerechnet, Mhe kostet, auch nur eine entfernte hnlichkeit zu finden. Dagegen fand ich ein


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ungemein grosses Hinneigen zu germaniscer Sitte, so wie auch die Altgriechen schon und zumal diePelasger mit den Altgermanen sehr nahe verwandt waren. Ich griff daher zur altgermanischen, auch mitdem lteren franzsischen Recht in gar mancher Beziehung verwandten Basis . Cf., aussi, ibid, p. 394 sq.

30 N. PANTAZOPOULOS,Maurer, p. 1456 sq, signale les rserves formules pendant cette poqueet plus tard.

31 Ce texte est publi par J. VISVIZIS, . 23 1835 , n, t. 3 (1950), pp. 1-7, p. 3.

32 Voir ce propos G. DIMAKOPOULOS, 1835. , , ,, t. 12 (1991-1993), pp. 125-144.

33 Sur llaboration de ce Dcret, voir G. TRIANTAPHYLLOPOULOS, , in , Athnes, 1928, pp. 286-298.

34 Journal ;, premire anne, n. 9/10 (11.12.1837), p. 99 sq. La dcision est reprise par G.PETROPOULOS, , t. I, Athnes, 1963, p. 377 sq, note 9.

35 Le texte est publi dans J. VISVIZIS, 1835 , in (1345-1945), Thessalonique, 1952, pp. 163-172, p. 169.

36 Cf. J. VISVIZIS,ibid., p. 170 sq.

37 Cf. HERZOG, op. cit., p. 81 sq.

38 Les documents sont dits dans VISVIZIS, op. cit.(supra, note 19), p. 397 (n 402), p. 439 (n 415).

39 Voir la prface de J. ZEPOS dans son dition desBasiliques, t. I, Athnes, 1910, p. 5.

40 F. MAKKELDEY, (traduit de lallemand par G. A. RALLIS etM. RENIERIS), Athnes, 1838, p. 11.

41 Cf. PANTAZOPOULOS, op. cit., p. 245 sq. et PETROPOULOS, op. cit., p. 377 sq. Il convient deremarquer que Renieris, deux dcennies plus tard, devait enseigner le droit franais la Facult de droitdAthnes, de 1865 1884 ; cf. PETROPOULOS, op. cit., p. 382.

42 Voir VISVIZIS, op. cit., p. 172.

43 Daprs M. STATHOPOULOS, , Maurer 19 ,, t. 46 (1992), pp. 465-476, p. 476 sq. (= . , -, 1994, pp. 671-695), lesBasiliques ntaient en grande partieque paraphrase grecque du droit justinien avec commentaire. Cette affirmation simpliste peut induire enerreur, pour la raison que sous les empereurs Macdoniens a t effectu l puration des ancienneslois avec interventions sur les textes juridiques ; cf. Sp. N. TROANOS, ,, t. 22 (2001), pp. 239-261.

44 La fluidit avec laquelle a t appliqu le Dcret de 1835 a eu comme rsultat que celui-ci pourraitstendre dans le domaine du droit public, comme le montre une dcision de la Cour suprme de 1847 ;cf. Sp. N. TROANOS, 19

. ,;, t. 18 (1998), pp. 55-73.

45 Cf. par exemple les dcisions de la Cour Suprme n. 94/1848, 103/1849, 239/1854, 11/1855,277/1856, 282/1857.

46 A. PAPADIAMANTOPOULOS, ,, t. I, (1859-1860), pp. 294-309, 345-364 (= , fasc. 48 du15.6.1860, pp. 753-780, reproduit dans , t. 10, Athnes, 1907, pp. 395-423).

47 Voir la dcisionn.303/1860 dans le Rpertoire de jurisprudence grecque de N. IOANNIDIS - L.SGOUTAS, , t. 21 (1864), p. 125 sq., note 2. Cette dcision a t commentepar A. PAPADIAMANTOPOULOS, , fasc. 65 du 15.4.1861, pp. 1021-1036 (=, t. 10, Athnes, 1907, pp. 423-441).

48 Voir en dernier lieu pour ce savant en gnral M. P. MASSON-VINCOURT, Paul Calligas(1814-1896) et la fondation de lEtat grec, Paris-Montral, 1997.

49 P. CALLIGAS, , , fasc. 69 (1861).Larticle fut repris dans id., , , , , . ,etc., t. I., Athnes, 1899, pp. 53-66 et ,t. 10, Athnes, 1907, pp. 441-454.

50 P. PAPARRIGOPOULOS, , , t. 9 (1989), pp. 31-35, p. 35 ; cf. D. GHINIS, , , t. 24 (1954), pp. 108-157, p. 111, note 3).


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51 Cf. lanalyse des dispositions lgales par SP. N. TROANOS, 19. , , Thessalonique, 1996, pp. 219-233.

52 C. PITSAKIS, , Digesta.

, t. 3 (2000), pp. 64-102, p. 91 sq.

53 Calligas ainsi que Paparrigopoulos et Papadiamantopoulos avec dautres minents juristes grecs duXIXesicle sont cits par K. Kosowilis,Die griechischen Studenten in Mnchen unter knig Ludwig I.

von Bayern (von 1826bis 1844). Werdegang und spteres Wirken beim Wiederaufbau Griechenlands,[Kempten], 1995,passim. Petropoulos, op. cit., p. 381 range parmi les facteurs qui ont contribu larception duPandektenrechtla permissivit des membres de la Rgence, aprs la rvocation de Maurer,qui soit par paresse, soit par gosme patriotique ont envisag avec un regard bienveillant lintroductionde la science (juridique) de leur patrie en Grce .

54 Une approche diffrente est adopte envers la position de Calligas par C. Pitsakis, op. cit.(note 52),p. 74 sq. ; cf. id., , , , t. 14(1997) [n. 27], pp. 259-296. Son opposition contre mon opinion est exprime par Ch. ARGYRIADIS, Die Tradierung byzantinischer Rechtstexte whrend der Turkokratia in Griechenland , in R. LAUER P. SCHREINER (ds.), Die Kultur Griechenlands in Mittelalter und Neuzeit, [Abhandlungen derAkademie der Wissenschaften in Gttingen, Phil.-hist. Kl., 3me srie, 212], Gttingen, 1996, pp.374-386, p. 384 sq., en la jugeant fonde sur une simplification de la ralit historique. La mmehistorienne du droitno-hellnique attribue la rception duPandektenrecht lenseignement de lEcole

historique du droit, dont tous les juristes de la Facult de droit dAthnes furent adeptes pendant cettepriode. Mais, ce serait prcisment lenseignement de lEcole historique qui aurait impos lapplicationdu droit byzantin dans son stade final et non pas du droit romain et des sources juridiques pr-justiniennes.

55 D. TSIVANOPOULOS, , t. 11 (1900/1901), pp. 226-231, p. 227 sq. ; et , t. 10(1907), pp. 454-469, p. 458 sq.

56 B. OIKONOMIDIS, , t. II ( ), 2med., Athnes,1896, p. 191, note 14.

57 C. RAKTIVAN, , Athnes, 1892. Il faut signaler que, comme il rsulte de linventairedes sources du livre, son auteur avait aussi puis mme les sources juridiques post-byzantines.

58 Cf. La rimpression de cet article dans , t. 10 (1907), pp. 510-546, p. 517.

59 PETROPOULOS, op. cit.(supra,note 34), p. 387.

60 Le haut juge N. IOANNIDIS offre un aperu gnral de ces uvres dans son prologue auvol. I de son recueil : , , Athnes, 1869, p. VI-X. La table des matires de ce livre signale les ditions destextes ainsi que les titres des traductions en grec des ouvrages en langues trangres.61 GHINIS, op. cit. (supra,note 50), p. 111, note 1, en citant des passages de cet auteur,laccuse davoir manifest son mpris envers Byzance.62 Les travaux danscedomaine sont rassembls sous le titre suivant : P. CALLIGAS, ,Athnes, 1822. Aprs son dcs, sont rimprimes les tudes de Calligas sur lhistoire et le droit dans lepremier volume du recueil dtudes mentionn supra(note 49).

63 Les tendances dominantes parmi les juristes du XIX e sicle sont dcrites avec dtail par N.PANTAZOPOULOS, op. cit.,passim. Cf. aussi, PETROPOULOS, op. cit., p. 382 sq. ; ainsi que ZEPOS,op. cit., p. 515 sq.

64 Cette inconsquence est signale dans TH. N. FLOGATIS, s.v. et , , t. I, Athnes, 1889, pp. 217-220 et 316-317. Cf. J. SONTIS, Das griechische Zivilgesetzbuch im Rahmen der Privatrechtsgescichte der Neuzeit , Zeitschrift derSavigny-Stiftung fr Rechtsgeschichte, Rom. Abt.,78 (1961), pp. 355-385, p. 377 sq.

65 GHAZIS, op. cit.(supra, note 25), p. 11.

66 Cf. sur la bibliographie concernant cette dition SP. N. TROANOS, , ,

.. , t. 36 (2002), pp. 283-297.

67 Cf. IOANNIDIS, op. cit. (supra, note 60), p. VI, n. 2. Un aperu analytique des ditions des sourcesjuridiques byzantines pendant le XIXesicle est labor par GHINIS, op.cit., p. 114 sq.

68 SONTIS, op. cit.(supra, note 64), p. 377, 378.

69 STATHOPOULOS, op. cit. (supra, note 43), p. 468 sq.(= 678 sq.).

70 Cf. SP. N. TROANOS, , 2me d., Athnes-Komotini, 1999, p. 56.


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Pour citer cet article

Rfrence lectronique

Spyros N. Troanos, Lattitude de la science et de la pratique juridique envers le droit byzantin dansla Grce du XIXesicle ,tudes balkaniques[En ligne], 10 | 2003, mis en ligne le 07 avril 2009,

consult le 28 mai 2015. URL : http://etudesbalkaniques.revues.org/343

Rfrence papier

Spyros N. Troanos, Lattitude de la science et de la pratique juridique envers le droitbyzantin dans la Grce du XIXesicle ,tudes balkaniques, 10 | 2003, 147-171.

propos de lauteur

Spyros N. Troanos

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Larticle retrace dabord la fascination qua exerce le droit byzantin sur les lgislateurs deltat grec naissant, puis les nombreux dbats sur la nature et linspiration du droit dontle pays devait se doter. Entre unification nationale, adaptation lesprit du temps et enfinsimplification pratique, ce fut finalement le pandectisme, cest--dire le courant favorableau droit justinien duDigesteet des Basiliques, qui a triomph partir des annes 1860, audtriment en particulier de lHexabiblos.

Attitude of Science and Judicial Practice to Byzantine Law in 19thc.GreeceThe article first relates the fascination exerted by Byzantine law over the legislators of thenewborn Greek state; then are described the numerous on the nature and the inspiration of thelaw the state had to adopt. Between national unification, adaptation to the Spirit of time andpractical simplification, pandectism an opinion favourable to Justinian law ofDigestandBasilica- won finally in the 1860s, to the detriment particularly of theHexabiblos.

etudesbalkaniques 343 10 l attitude de la science et de la pratique juridique envers le droit...

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