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09.2017 | BILAN DE LA CONCERTATION PN 86 Reignier-Esery |

Etude pour la sécurisation du passage à niveau n°86

Commune de Reignier-Esery

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BILAN DE LA CONCERTATION

PN 86 Reignier-Esery

DOCUMENT DE TRAVAIL VERSION 2


Table des matières 1 PREAMBULE ..................................................................................................................... 3

1.1 Contexte ........................................................................................................................ 3

1.2 Objectifs ........................................................................................................................ 3

1.3 Les acteurs du projet ..................................................................................................... 4

1.4 La situation attendue à court et long terme ................................................................... 4

1.5 Description sommaire des différentes variantes envisagées ......................................... 5

2 RAPPEL DES MODALITES DE LA CONCERTATION ................................................. 8

2.1 Objectifs ........................................................................................................................ 8

2.2 Délibérations (jointes en annexe) .................................................................................. 9

2.3 Information du public ................................................................................................... 9

2.4 Les modalités de la concertation ................................................................................... 9

2.5 Participation du public .................................................................................................. 9

2.5.1 Réunion publique ................................................................................................. 10

2.5.2 Tenue d’une permanence en mairie. .................................................................... 11

2.5.3 Remarques écrites (registre/mails/courriers) ....................................................... 12

3 Analyse des remarques ...................................................................................................... 13

3.1 Réponses selon thématiques........................................................................................ 14

4 CONCLUSIONS ............................................................................................................... 14

5 ANNEXES ......................................................................................................................... 14

5.1 Dossier de concertation ............................................................................................... 14

5.2 Délibérations ............................................................................................................... 14

5.3 Registre de concertation, courriers, mails, dépôts reçus ............................................. 14

5.4 Communiqué de presse sur la concertation, articles de presse ................................... 14

5.5 Diaporama de la réunion publique .............................................................................. 14

5.6 Tableau de synthèse et réponses apportées ................................................................. 14


1 PREAMBULE 1.1 Contexte La commune de Reignier-Esery est le cœur d’une communauté de communes de près de 20000 habitants (Communauté de Communes Arve et Salève), en pleine croissance urbaine depuis plus de trente ans, aux portes de l’agglomération Genevoise, à quelques minutes de la ville d’Annemasse. La ville est traversée par la route départementale RD2, qui est à la fois un axe à vocation communale et intercommunale et un itinéraire alternatif gratuit aux autoroutes A40 et A41 reliant Annecy, la Vallée de L’Arve et le bassin urbain du Grand Genève. Le passage à niveau n° 86 (PN 86), situé sur la RD2, appartient à l’axe ferroviaire Annemasse-La Roche sur Foron qui se prolonge vers Saint Gervais d’une part et Annecy d’autre part. Cette ligne est appelée à devenir l’une des branches du LEMAN EXPRESS, RER transfrontalier qui sera mis en service fin 2019. L’ensemble des éléments présentés dans le document « Notice d’études préliminaires de Sécurisation du passage à niveau 86 et de la RD2 sur la commune de Reignier-Esery », réalisé en décembre 2016, indique que ce passage à niveau n’est pas préoccupant au sens de la classification de SNCF Réseau, mais que son fonctionnement actuel et à venir n’est pas satisfaisant. Pour mémoire, le volume de trafic routier actuel est de l’ordre de 9500 véhicules par jour, et le volume des circulations ferroviaires (32 trains par jour en 2015) passerait à 55 trains en 2019 et 72 trains par jour en 2035 (estimations). Dans l’enquête menée sur site en décembre 2016, nous observions, aux heures de pointe de circulation, des remontées de files importantes de part et d’autre du passage à niveau. Les temps de fermeture du passage à niveau sont de 3 à 4 minutes, variable selon certains paramètres liés aux circulations ferroviaires. Par ailleurs, des masques visuels, du fait de la courbe de la RD2 confrontée à l’implantation de certains bâtiments et végétaux, sont perceptibles sur site et nuisent à l’annonce du PN et du carrefour de la rue de Bellecombe, mitoyen du passage à niveau. Enfin la circulation piétonne n’est marquée que par un seul trottoir, côté nord de la voirie, de part et d’autre du passage à niveau. Ce trottoir s’interrompt environ 15m après le passage à niveau (coté Pers-Jussy). Aucun aménagement spécifique pour les cycles n’est actuellement présent.

1.2 Objectifs - Sécuriser la traversée de la voie ferrée pour tous les modes de déplacement, véhicules routiers mais aussi modes doux, - Limiter les phénomènes de saturation du trafic routier sur la RD 2 lors des fermetures du passage à niveau et, en conséquence, améliorer le fonctionnement du réseau routier à l’échelle de la commune, - Mieux appréhender les impacts du fonctionnement du passage à niveau à l’échéance de


la mise en service du LEMAN EXPRESS, mise en service qui s’accompagnera de l’augmentation du trafic ferroviaire et de la limitation de la durée de fermeture du PN.

1.3 Les acteurs du projet Maitrise d’ouvrage et partenaires :

Conseil départemental 74 : maitre d’ouvrage.

Communauté de Communes Arve et Salève. Co-financeur de l’étude. Administre le territoire local.

SNCF – réseau : Administre le réseau ferré. Arbitrages techniques ferroviaires. Maîtrise d’œuvre :

INGEROP : Bureau d’études techniques. Spécialisé en Ingénierie des transports et ingénierie routière, Mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, chargé de la faisabilité technique et économique du projet.

RELATIONS URBAINES : Architecte urbaniste paysagiste. Spécialisé en Urbanisme et aménagement, Mobilité et Paysage. Cotraitant chargé des aspects urbains et paysagers du projet.

1.4 La situation attendue à court et long terme Le projet étudié distingue deux horizons :

À court terme, en maintenant le PN 86 en place, avec des propositions d’améliorations fonctionnelles sur la sécurité des usagers.

À long terme, en prévoyant la suppression du PN86 par la construction d’ouvrages routiers aériens ou souterrains en lieu en place de l’actuel PN ou franchissant la voie ferrée en limite Est du tissu urbain de Reignier-Esery.


1.5 Description sommaire des différentes variantes envisagées Solutions à court terme : Il s’agit de :

Modifier la signalisation routière (adaptation des régimes de priorité, renforcement de la signalisation du PN, …)

Apporter des corrections géométriques à la RD2 existante (notamment géométrie et organisation fonctionnelle du carrefour avec la rue de Bellecombe)

Améliorer la visibilité à l’approche du PN (suppression des informations superflues, changement de la technologie des feux rouges clignotants, des barrières levantes, …)

Solutions à long terme

Suppression du passage à niveau et remplacement par un pont au-dessous de la voie ferrée à l’aplomb de l’actuelle RD2. (Variante 1)

1-Création d’un ouvrage sous l’actuel PN 86, avec contre-allées de desserte riveraine.

Suppression du passage à niveau et remplacement par un ouvrage au-dessus ou au-dessous de la voie ferrée, positionné dans les terrains actuellement agricoles situés au sud de la gare, entre le tissu urbain de Reignier-Esery et le Château de Magny (Variantes 2A, 2B, 2C, 2D).


2A-Passage au-dessus de la voie ferrée avec voie nouvelle et accès au secteur de l’ancien passage à niveau par un carrefour en T.

2B-Passage au-dessus de la voie ferrée avec voie nouvelle et accès au secteur de l’ancien passage à niveau par la RD2 existante.


2C-Passage sous la voie ferrée avec voie nouvelle orientée à l’ouest.

2D-Passage sous la voie ferrée avec voie nouvelle orientée à l’Est.


2 RAPPEL DES MODALITES DE LA CONCERTATION

2.1 Objectifs

La concertation est obligatoire, dans les cas prévus par le code de l’urbanisme. Elle est notamment réglementée par les articles L103-2 et R103-1 du Code de l’urbanisme.

Article L103-2 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ;

2° La création d'une zone d'aménagement concerté ;

3° Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'Etat ;

4° Les projets de renouvellement urbain.

Article R103-1 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Les opérations d'aménagement soumises à concertation en application du 3° de l'article L.

103-2 sont les opérations suivantes : […]

2° La réalisation d'un investissement routier dans une partie urbanisée d'une commune d'un montant supérieur à 1 900 000 euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants ;

La concertation publique est organisée librement par le maitre d’ouvrage et ses partenaires, présente le projet au public (riverains, habitants, usagers, associations,) par la mise à disposition en mairie et sur site internet d’un dossier de concertation mais également lors d’une réunion publique et d’une permanence en mairie, recueille les suggestions et avis et répond aux interrogations. Elle a pour finalité d’aider le maitre d’ouvrage à affiner un scénario de projet répondant aux objectifs de sécurisation du projet. Le présent rapport synthétise et examine les éléments recueillis lors de la concertation et en dresse le bilan.


2.2 Délibérations (jointes en annexe)

CD74, CP du 06/03/17 délibérant sur les modalités de la concertation.

Commune de Reignier-Esery : avis favorable par le Conseil Municipal du 21/03/17.

CCAS : avis favorable donné par le Conseil Communautaire lors de la séance du 22 février 2017.

2.3 Information du public

Information publique des riverains et usagers des voiries concernées par le projet par voie de presse (communiqué de presse du Département paru dans le DL le 23 mars 2017) et affichage sur les panneaux d’information communaux. Un dossier a également été envoyé aux administrations et associations suivantes :

Préfecture

DDT

Chambre d’Agriculture

Chambre de Commerce

Chambre des Métiers et de l’Artisanat

FRAPNA

Fédération Départementale des Chasseurs

ASTERS

LPO

Confédération Syndicale des Familles de Haute-Savoie

Fédération de la Pêche

2.4 Les modalités de la concertation

Déroulement de la concertation : du 24 mars au 25 avril 2017

Mise à disposition d’un dossier de concertation en Mairie de Reignier-Esery et sur le site: www.hautesavoie.fr (rubrique: Enquêtes publiques et appels à projets)

Possibilité d’adresser ses observations : - Sur le registre en Mairie de Reignier-Esery. - Par mail à l’adresse du Conseil Départemental : [email protected] - Par voie postale à : « Département de la Haute-Savoie - Direction adjointe

Grands Projets – concertation PN 86 - 23 rue de la Paix - CS 32444 - 74041 ANNECY

- Tenue d’une permanence d’une demi-journée par un représentant des services départementaux le jeudi 13 avril 2017, de 14 h à 17h, Mairie de Reignier-Esery

2.5 Participation du public

Une centaine de personnes sont présentes dans le public, lors de la réunion du mardi


4 avril 2017 à 20h00, à Reignier-Esery.

Dix contributions écrites sont ensuite recueillies, soit par courriers, soit sur le registre de concertation, dont

o Une contribution d’une administration (CCI Haute Savoie) o 9 contributions de personnes individuelles (particuliers) o Aucune contribution d’associations.

Quatre contributions lors de la permanence tenue en mairie le 13 avril 2017, composées de personnes individuelles (particuliers)

2.5.1 Réunion publique

Tenue d’une réunion publique : mardi 4 avril 2017 à 20h00, en Mairie de Reignier-Esery, en présence de :

Mme PETEX, Conseillère Départementale

M. DUVERNAY, Conseiller Départemental

M. CICLET, Maire de Reignier-Esery

M. FAVRE, Président de la CCAS Introduction par M. le Maire avant de passer la parole à M. le Président de la CCAS qui rappelle que ce projet s’inscrit dans un projet plus global comprenant la mise en service du CEVA en 2019 ainsi que l’aménagement du pôle de la gare. Mme la Conseillère Départementale, Christelle Petex, insiste également sur l’opportunité pour la commune de voir étudier la sécurisation et la suppression de ce PN pourtant non inscrit dans la liste SNCF des PN à sécuriser, et ce d’autant plus que le ferroviaire n’entre pas dans le champ de compétence du Département qui reste néanmoins engagé dans le développement des déplacements sur son territoire. Ensuite, les bureaux d’études techniques ont exposé (cf le diaporama joint en annexe) les différentes variantes de tracés routiers et leurs impacts sur l’environnement urbain et agricole immédiat, ainsi que les ordres de grandeur économiques de chacune d’entre elles. L’assemblée présente en séance n’exprime pas d’opposition majeure aux principes de sécurisation du passage à niveau 86 et semble plus favorable aux variantes de type 2. Mais très régulièrement, elle établit des liens entre ce projet, le projet de pôle multimodal, et le projet de contournement routier de Reignier-Esery. Il est indiqué que les liens entre les projets sont réels, mais que la présente réunion, et le travail réalisé par les équipes, ne concerne que la sécurisation du PN 86 (et par extension, la création d’une voirie alternative nouvelle à la RD2 existante, dans un périmètre proche du PN86). Des questions et remarques, en séance publique, ont été posées :

« Il faut ralentir les vitesses pratiquées sur la RD2 ».

« La RD2 va-t-elle devenir une impasse ? »


« Où sera placé le passage modes doux qui remplace le PN 86 ? »

« On se rend compte de l’emprise, mais pas de l’impact (largeur et hauteur du remblai »

Une personne présente demande l’établissement de trottoirs sur la RD2 (côté la Roche sur Foron).

Une personne présente, exploitant agricole directement impacté, souligne à son avis la juste prise en compte des contraintes d’exploitation agricole notamment présentées dans les variantes de type 2.

Une personne demande qu’une attention particulière soit portée à la question acoustique de la circulation routière (au sens de nuisances sonores)

Il manque l’impact dans le paysage.

Qu’appelle-t-on court terme, long terme ? Globalement, le projet est bien accueilli par la salle qui reconnaît la nécessité de sécuriser le PN86, avec une préférence pour les variantes de type 2 car elles préparent mieux l’avenir (en lien avec la déviation de Reignier) alors que la variante 1 laisse le trafic dans la ville.

2.5.2 Tenue d’une permanence en mairie. Date et lieu : Jeudi 13 avril 2017, de 14h à 17h, Mairie de Reignier-Esery. Déroulement : Quatre familles se sont succédées au cours de l’après-midi. Les deux premières résident le long de la voie nouvelle des variantes de type 2, la troisième au Château de Magny et la quatrième exploite les terres agricoles impactées par le projet. Chacune a exposé ses questionnements, inquiétudes et propositions vis-à-vis notamment des variantes de type 2 qui les impactent le plus. Les remarques portent sur :

- La proximité du projet vis-à-vis des habitations/château et les impacts visuels et

liés au bruit en découlant. - Le renvoi du trafic sur la route de Bersat déjà accidentogène (virage, absence de

trottoirs, circulation piétonne importante en lien notamment les établissements scolaires, stationnements, accès aux propriétés privées).

- Des problématiques d’insertion du trafic dans la circulation à la sortie de Carrefour déjà existantes et qui seront accrues avec le projet.

- Les impacts sur le foncier agricole (ressources en eau avec canalisations souterraines fragiles, rétablissement des accès aux parcelles, démembrement de l’espace agricole).

- Les problématiques liées au doublement de la voie ferrée. - L’emprise des talus vis-à-vis de l’espace foncier agricole et des circulations d’engins - L’utilité de la création d’une piste cyclable en pied de talus.


- Une proposition nouvelle de tracé (M. Martin).

2.5.3 Remarques écrites (registre/mails/courriers) Nous proposons ci-dessous la synthèse des observations.

Interlocuteur Avis Synthèse

M. Mme Favre et Desbiolles, 217 route de Magny, 74-Reignier

Défavorable aux variantes de type 2. Réserves sur la variante 1

Est propriétaire des champs où seraient implantés les voiries, variantes de type 2

CCI Haute Savoie Pas d'opposition au projet

Aucune opposition au projet.

Mme Pichon Elisabeth, 255 impasse des sources, 74-Reignier


Craint les nuisances routières et une dégradation visuelle du paysage. Demande un traitement contre les nuisances sonores

Mme Gelard Véronique, 213 route de La Roche, 74-Reignier

Pas d'opposition au projet, mais des réserves.

Craintes sur l'engorgement de la rue de Bersat, demande une sécurisation rapide de la RD2 et l'installation d'une piste cyclable.

Mme Diane Constantin de Magny, 6, rue des Granges, 69-Lyon


Indique des manques dans l'analyse des critères économiques entre les variantes, craint les nuisances routières à venir, parle de "massacre du foncier agricole", rappelle la présence d'éléments de patrimoine

M. E. Constantin de Magny,114 rue vendôme, 69-Lyon

Non favorable aux variantes de type 2. Favorable à la variante 1

Indique des manques dans l'analyse des critères économiques entre les variantes, craint les nuisances routières à venir et le report de trafic sur la rue Bersat, la hauteur du remblai et la vitesse des automobiles sur les tracés des variantes de type 2, suggère un approfondissement des études d'insertion paysagère et rappelle la présence d'éléments de patrimoine

Mme Xavier Constantin de Magny, 193, chemin du Château de Magny, 74-Reignier Esery

Non favorable aux variantes de type 2, et décrit comme aberrantes les 2C et 2D. Réserves sur la variante 1

Indique des manques dans l'analyse des critères économiques entre les variantes, craint les nuisances routières à venir et le report de trafic sur la rue Bersat, la hauteur du remblai et la vitesse des automobiles sur les tracés des variantes de type 2. Décrit comme "absurde" la mise en impasse de la RD2. Craint l'effet visuel négatif d’un "talus-rempart" (variantes 2) et s'oppose à la réduction des parcelles agricoles. Rappelle la présence d'éléments de patrimoine agricole et bâti.

M. Alfred Maniguet, 82, rue de Bersat, 74- Reignier-Esery

Défavorable Il s’agit d’un écrit très court qui déplore le renvoi de la circulation sur la rue de Bersat.


Interlocuteur Avis Synthèse

Mme Christine Constantin de Magny, 185, chemin du Château de Magny, 74-Reignier Esery

Non favorable aux variantes de type 2. Réserves sur la variante 1

Déplore un amalgame entre les sujets PN86 et contournement de Reignier. Indique des manques dans l'analyse des critères économiques entre les variantes, souligne une distinction entre "champs" (général) et "parcelles" (foncier). Déplore également la vitesse de circulation élevée (70km/he) sur les variantes 2 et le raccordement à la rue de Bersat, qui aura des conflits fonctionnels avec les équipements scolaires et commerces. Indique des craintes sur l'effet visuel d'ouvrages routiers de 9m de haut, en co-visibilité avec des éléments de patrimoine bâti identifiés par la DRAC. Suggère de reprendre l'étude avec un périmètre bien plus large, et la réalisation d'images à hauteur du sol

M.Christian Martin Pas d'opposition au projet, propose d'autres solutions pour les hypothèses 2

Proposition graphique de deux tracés de voirie différents, correspondant aux hypothèses 2. L'un par le nord du Château de Magny, l'autre par le sud. Les deux tracés sont rectilignes et aboutissent rue de Bersat (tracé nord), ou sur le prolongement de la rue de Bersat (tracé sud).

M. Sylvain Portelatine S’oppose aux variantes 2., notamment 2A et 2B.

Craint d’être très exposé aux nuisances routières des variantes 2 dont il serait riverain, mais comprend l’intérêt technique de ces solutions 2. Il suggère dans ce cas les solutions 2C et 2D (passage sous voie ferrée), jugées plus acceptables en tant que riverain, selon lui. (Impact visuel moindre).

Le recueil des observations traduit une forte opposition aux variantes de type 2 ainsi que des réserves sur la variante 1.

3 Analyse des remarques L’analyse des avis émis au cours de la concertation permet de dégager neuf thématiques (du plus récurrent au moins récurrent) :

1. La desserte routière 2. Les nuisances routières 3. Le patrimoine architectural et paysager 4. Le patrimoine naturel, agricole et l’eau 5. Les autres sujets (hors PN86, objet de la réunion) 6. Le passage à niveaux 7. Le foncier (valeur économique) 8. Le cout du projet 9. Les modalités de la concertation

Le détail de chacune de ces thématiques est présenté dans le tableau annexe au présent document


3.1 Réponses selon thématiques Nous vous remercions de vous reporter au tableau de synthèse en annexe du présent document.

4 CONCLUSIONS

Il faut distinguer la réunion publique, et les écrits reçus par ailleurs.

De manière générale, la réunion publique laisse apparaitre globalement une écoute

attentive et plutôt favorable au principe de suppression du passage à niveau 86. Les

propos échangés expriment quelques réserves sur le tracé (hypothèses 1 et 2), et des

attentes portant principalement sur certains thèmes, dont notamment la desserte

routière, bruit, les espaces agricoles, le patrimoine architectural, naturel, le paysage.

En revanche, les contributions écrites (notamment des résidents le long de la voirie

nouvelle et des propriétaires des terres impactées) expriment nettement une

opposition aux solutions créant une voie nouvelle et suggèrent de privilégier une

dénivellation en place.

Le maître d’ouvrage poursuivra les études des solutions 1 et 2A/2B en prenant en

compte les avis émis afin d’approfondir les données économiques et

environnementales, en association avec les partenaires du monde agricole et de la

protection de l’environnement.

En revanche, au regard de leur complexité technique, de leurs impacts environnementaux et

fonciers ainsi que de leur coût, les variantes 2C et 2D ne paraissent pas être les solutions

répondant le mieux aux objectifs et ne seront donc pas retenues pour la suite des études.

5 ANNEXES

5.1 Dossier de concertation

5.2 Délibérations

5.3 Registre de concertation, courriers, mails, dépôts reçus

5.4 Communiqué de presse sur la concertation, articles de presse

5.5 Diaporama de la réunion publique

5.6 Tableau de synthèse et réponses apportées

etude pour la sécurisation du passage à niveau n°86 ... · 2a-passage au-dessus de la voie...

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