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Formation ProfessionnelleFaire dcoller linvestissement dans les comptences

Diagnostics et propositions

Octobre 2017

3Etude Roland Berger / FFP - Octobre 2017

Table des matires

Introduction 4

1. Panorama du secteur conomique de la formation professionnelle 6 1.1 Un secteur conomique concurrentiel mais fortement intermdi, en cours de transformation digitale 7 1.2 Le systme de financement : Qui finance ? Qui bnficie ? 14 1.2.1 Le financement des dispositifs sest lev 31,6 milliards deuros en 2014 14 1.2.2 17 millions de personnes sont formes chaque anne en France 15

2. Lefficience du systme franais de formation professionnelle 18 2.1 Un impact rel de linvestissement en formation professionnelle sur la cration de richesse 19 2.1.1 Amliorer laccs la formation professionnelle augmente la productivit 19 2.1.2 Limpact sur la productivit permet dtablir une relation entre formation professionnelle et cration de richesse 20 2.1.3 Limpact sur la productivit diffre selon le taux daccs la formation de la catgorie cible 20 2.2 Des sources relles dinefficience 23 2.2.1 Des carts de taux daccs la formation professionnelle avec les pays comparables 23 2.2.2 Un manque de clart stratgique au regard des meilleures pratiques internationales 23 2.2.3 Une problmatique daccs loffre de formation (analyse de parcours type ) 26

3. Quel avenir pour le modle de formation professionnelle franais ? 32 3.1 Quels dfis pour le systme franais de formation ? 33 3.1.1 Investir mieux et davantage pour les publics prcaires 33 3.1.2 Remettre le bnficiaire de la formation au centre du jeu 33 3.1.3 Encourager la demande et linvestissement dans la formation professionnelle 34 3.2 Pistes de rforme au sein du dbat public 35 3.2.1 Simplifier le Compte Personnel de Formation 35 3.2.2 Cibler les publics prcaires : le plan dinvestissement de 15 milliards deuros du nouvel excutif 37 3.2.3 Faire voluer le rle des organismes paritaires au sein de la formation professionnelle 41 3.2.4 Raffecter une partie du financement des contrats aids vers lalternance 44 3.2.5 Crer un Crdit Impt Formation pour les individus en lien avec le Compte Personnel de Formation 46 3.2.6 Mettre en place un Compe pargne Formation 46 3.2.7 Crer une exonration de charges sociales quivalente aux heures passes en formation pour les TPE/PME 49 3.2.8 Crer un Crdit Impt Formation pour les TPE/PME 51

4. Annexes 54 4.1 Segmentation des bnficiaires selon des critres dmographiques 55 4.2 Segmentation des bnficiaires selon la catgorie socioprofessionnelle 56 4.3 Segmentation des bnficiaires selon la taille de lentreprise 56Ph

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4 Etude Roland Berger / FFP - Octobre 2017

Emmanuel Macron a ainsi annonc une rforme profonde et systmique de la formation profession-nelle en France, comme un axe central de lutte contre le chmage et de retour une croissance du-rable et inclusive.

Dans ce contexte, la Fdration de la Formation Pro-fessionnelle, avec lappui du cabinet Roland Berger, a souhait proposer une analyse approfondie et taye du systme de formation en France, sap-puyant sur des lments objectifs issus des statis-tiques publiques. Cette tude indite vise clairer lensemble des dcideurs sur le secteur conomique de la formation professionnelle et sur lefficience de ce systme en France.

Ds lors, ltude conjointement ralise par la Fd-ration de la Formation Professionnelle et Roland Berger propose dans un premier temps danalyser le modle actuel de formation professionnelle avant dtudier lquation cots-bnfices en termes de nombre dindividus forms, de nombre dheures al-loues et de montants investis. Cette tude met en-suite en lumire une relation entre la hausse du taux daccs la formation professionnelle et laugmen-tation de la cration de richesse. Elle souligne ainsi la ncessit dinvestir dans le dveloppement des comptences.

Toutefois, si cette tude souligne limportance de lin-vestissement dans la formation professionnelle pour la cration de richesse en France, un diagnostic qualitatif des parcours de formation, pour les diffrents publics concerns, met en vidence de relles carences.

IntroductionPar Jean WEMARE, Prsident de la FFP, et Alain CHAGNAUD, associ Roland BERGER.

La formation professionnelle en France est un sujet rcurrent du dbat public. Si chacun saccorde sur limportance de lenjeu du dveloppement des com-ptences, le systme franais est souvent dcri pour son inefficience, et dailleurs rgulirement rform.

Le consensus existe en effet sur le rle central de la formation professionnelle comme puissant levier damlioration du niveau conomique et social. Par-mi ces impacts, plusieurs sont attendus et connus communment tels que le renforcement de lautono-mie dans le march de lemploi, lamlioration de la comptitivit des entreprises, linsertion sociale des publics fragiliss et le bien-tre au travail. Les travaux des conomistes, et notamment des conomistes an-glo-saxons, dmontrent clairement les impacts posi-tifs de linvestissement dans le capital humain. Et ces travaux sont renforcs par la ralit des volutions technologiques et organisationnelles de plus en plus rapides qui ncessitent un investissement de plus en plus rgulier dans les comptences. La formation pro-fessionnelle reste rgulirement dcrie dans le dbat public en raison dun cot suppos trop lev et de bnfices insuffisants. Le chiffre des 32 milliards deuros, agrgat statistique rgulirement mal com-pris, est souvent voqu en appui de cette critique. Le secteur conomique de la formation professionnelle fait galement lobjet dinterrogations sur le nombre dacteurs prsents sur le march, et sur la qualit des prestations proposes.

Le Prsident de la Rpublique a fait de la formation professionnelle un thme majeur de sa campagne pour llection prsidentielle.

5Etude Roland Berger / FFP - Octobre 2017

Sa principale limite : la complexit de laccs loffre pour les bnficiaires (individus et entreprises). Lin-termdiation actuelle du secteur conomique de la formation, qui empche lexercice dune saine et loyale concurrence entre les entreprises de forma-tion, freine une rponse rapide et adapte aux be-soins de chacun.

Face ce constat, ltude value limpact de proposi-tions portes dans le dbat public dans la perspective dune rforme. Ces propositions sont issues du pro-gramme du Prsident de la Rpublique et/ou avan-ces par la FFP dans le livre blanc Librer la forma-tion publie en juin 2016 avec le cabinet Asters.Ces mesures visent faire converger trois objectifs pour les politiques publiques de formation :

1. Augmenter les moyens allous la formation des publics prcaires, notamment les jeunes, les deman-deurs demploi et les seniors aujourdhui moins bien financs que dautres dans une optique de co-hsion sociale ;

2. Doter chaque actif dun outil lui permettant de ren-forcer rgulirement son employabilit tout au long de son parcours professionnel ;

3. Renforcer la comptitivit des entreprises et des territoires franais, en trouvant les incitations les mieux cibles - notamment pour les TPME/PME.

Introduction

NOTE MTHODOLOGIQUESauf annotation contraire, les chiffres prsents dans cette tude sont issus du jaune budgtaire PLF 2017.

6 Etude stratgique Fdration de la Formation Professionnelle

Panorama du secteur conomique de la formation professionnelle

1

7Etude Roland Berger / FFP - Octobre 2017

Un secteur conomique de la formation professionnelle compos 97% dacteurs privs mais des logiques dintermdiation et de prescription qui tendent fausser le jeu dune concurrence saine et loyale, et par consquent loigner loffre de la demande.

Un retard pris par la filire conomique de la formation dans la digitalisation.

tures ninterviennent que de faon trs marginale sur le secteur, et la majorit (prs de 80%) nemploient pas de salaris. 1 2

97% des entreprises de formation sont prives et ra-lisent 80% du chiffre daffaires global, en accueillant 86% des stagiaires forms. Par ailleurs, prs de 190 000 emplois (salaris, indpendants, etc.) sont lis ce secteur conomique.

Un secteur fortement intermdiLa relle spcificit du secteur conomique de la for-mation professionnelle rside en ralit dans linter-vention, sur le march, de mcanismes de finance-ment complexes issus de lois successives depuis la loi Delors de 1971. Ces dispositifs de financement (DIF/CPF, CIF, priodes de professionnalisation, contrats dapprentissage et de professionnalisation, Aide Indi-viduelle la Formation (AIF), Prparation Opration-nelle lEmploi (POE) etc.) sont pilots par de nom-breux acteurs publics ou paritaires, dans une logique dachat / de prescription dactions de formation pour des publics cibles. Pour aperu : LEtat, travers les formations des demandeurs

demploi prescrites par Ple Emploi via des appels doffre passs auprs des entreprises de formation (commande publique).

Depuis 2014, les rgions ont reu la pleine comp-tence en matire dapprentissage et de formation professionnelle dans le cadre du Service public rgional de formation (SPRF). Les rgions ont ain-si, par exemple, financ une partie du plan 500.000 demandeurs demploi supplmentaires en forma-tion lanc par le Gouvernement Valls en 2016.

Les organisations professionnelles et syndicales, au travers des organismes paritaires collecteurs agrs (OPCA) et du Fonds Paritaire de Scurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), collectent la contribution lgale des entreprises pour la forma-tion professionnelle, et agissent comme interm-diaires entre les entreprises/ les salaris et les entre-prises de formation. 3

1. Panorama du secteur conomique de la formation professionnelle

1.1

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