REPUBLIQUE DU CONGO Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire Chargé de l’Alphabétisation

"Projet d’Appui à l’Education de Base"

Par : Jean NANGA-MANIANE Environnementaliste ª: 242 – 676 44 01/ 242 – 568 95 73 Courriel : groupexpertise@yahoo.fr

ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DES BATIMENTS

SCOLAIRES A REHABILITER OU A CONSTRUIRE

Brazzaville, mai 2004 (actualisée en mars 2009)

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RESUME L’étude d’impact sur l’environnement des bâtiments scolaires à réhabiliter et ou à construire, rentre dans le cade du projet d’appui à l’éducation de base initié par le ministère de l’enseignement primaire et secondaire chargé de l’alphabétisation. La mise en œuvre du projet d’appui à l’éducation de base se fera en quatre composantes dont :

1. Le renforcement des capacités pour la planification et la gestion de l’éducation, 2. la réhabilitation des infrastructures scolaires, 3. l’appui à l’amélioration de la qualité de l’éducation, 4. l’appui à la jeunesse déscolarisé et aux enfants issus de groupes vulnérables.

Le projet de réhabilitation des infrastructures scolaires relève les impacts négatifs suivants si la tutelle n’intervient pas pour réhabiliter les bâtiments scolaires. - La destruction des arbres et des herbes servant à apporter l’ombrage à

stabiliser les sols des cours de recréation, - la dégradation continue des bâtiments scolaires, des toilettes et des points

d’eaux, - la diminution prononcée du nombre d’enseignants, - la réduction du nombre des tables et bancs, - le vol continu des portes et des bancs, dans les salles de classes, - la réduction des surfaces accordées aux écoles, - le désintéressement des élèves pour la pratique agricole, - l’absence des bacs à ordures ou des trous à ordures, - l’absence des centres de documentation dans les écoles, - le vol régulier des robinets et compteurs d’eau, - le passage à vue dans le milieu scolaire des eaux usées du centre hospitalier de

Talangaï, - l’inondation continue en saison de pluies de la cour de certaines écoles, - l’émission des rayonnements ionisants des substances détentrices de l’amiante

sur les populations scolaires concernées. Par contre, les impacts seront positifs et durables après exécution du projet s’il couvre les aspects suivants : Les bâtiments , les toilettes , l’adduction d’eau, les clôtures des écoles , les logements des directeurs , la conduite souterraine des eaux usées de certains centres hospitaliers, les changements des vieux plafonds et l’élimination des déchets de plafonds dans les lieux requis. Pour ce faire les impacts positifs suivants seront observés :

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- l’existence et la repousse des arbres en milieu scolaire, - L’existence du gazon dans les cours des écoles, - Les cours de la recréation soumises aux inondations réaménagées - Les bâtiments scolaires réhabilités, - Les classes surpeuplées éclatées en plusieurs, - Les logements des directeurs dans les écoles ; - Les murs de protection des écoles construits. - La finition des travaux des toilettes. - La dotation en tables et bancs des écoles. - L’ouverture des centres de documentation dans les écoles ; - La construction des conduites souterraines des eaux usées et d’une usine de

traitements des eaux usées pour les écoles qui en ont besoin, - La présence des plafonds faits de matériaux ne contenant pas de l’amiante, - L’éloignement et l’isolement des déchets de plafonds contenant l’amiante dans

un endroit approprié, - L’existence dans des écoles des fosses à ordures et l’utilisation adéquate des

fosses par la population scolaire. Outre tous ces impacts qui environnent le milieu scolaire il a été démontre que les travaux de réhabilitation des infrastructures scolaires dans leur volet de pose des briques, de crépissage, de fabrication et de pose de plafonds de pose de portes et serrures, de remise de peinture ont des impacts mineurs et ne peuvent servir de prétexte pour que la réhabilitation soit annulée. L’étude insiste sur le fait que le projet doit s’exécuter de la manière suivante :

a) construction et /ou réhabilitation des structures en prenant en compte les salles de classes, les logements des directeurs, et l’ouverture des points d’eau.

b) Réduction des risques sanitaires dans les écoles exposées en favorisant les consultations et en pratiquant les examens nécessaires d’une part et, en construisant une station de traitement des eaux usées et une canalisation souterraine pour conduire les eaux usées hors de portée des élèves et enseignants d’autres part.

Ici, le point b) ne relève pas du projet d’appui à l’éducation de base tel que conçu pur son financement avec la Banque Mondiale. Mais ce point est indiqué à l’endroit du ministère de l’enseignement primaire et secondaire qui doit rechercher les financements pour régler ces problèmes

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SOMMAIRE PAGE

I – INTRODUCTION 6II – LE CONTEXTE 72.1 – Au plan économique 2.2 – Au plan de la stratégie environnementale 8 2.3 – Au plan scolaire 9 III – CADRE INSTITUTIONNEL, ET LEGAL DES ETUDES D'IMPACT 10

AU CONGO 3.1 – Cadre institutionnel 3.2 – Cadre légal 11 VI – LA DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET 13 V – APPROCHE METHODOLOGIQUE 15 5.1 - Recherche Bibliographique 16 5.2 - Visites de terrain 5.3 - Choix des écoles 17 5.4 - Consultation de la population 18 5.5 traitement identique & analyse des impacts IV _ CONSULTATION DE LA POPULATION 6.1 - Consultation des autorités au niveau décentralisée 6.2 - consultation des acteurs de base 20 VII – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 22 7.1 - Environnement naturel 7.2 - Environnement construit 7.3 - Environnement humain 24 7.4 - Environnement économique 7.5 - Environnement culturel et social 25 7.6 Etat de salubrité des écoles 26 VIII – IMPACTS SIGNIFICATIFS POTENTIELS 27 8.1 - Scénario sans intervention 8.2 - Scénario avec intervention 28

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IX - MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFSET MESURES DE RENFORCEMENT DES IMPACTS POSITIFS SUR L’ENVIRONNEMENT

29 9.1 - Mesures d’atténuation des impacts négatifs 9.2 – Mesures de renforcement des impacts positifs 31 9.3 Mesures de compensation pour les personnes négativement affectées X – PLAN DE GESTION ET DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL 32 10.1 – Plan de gestion et de suivi environnemental pour les mesures 33

d’atténuation des impacts négatifs 10.2 – Plan de gestion et de suivi environnemental pour les mesures de compensation

des impacts négatifs sur l’environnement 34 XI – CONCLUSION 35

Bibliographie Annexe 1 Questionnaire sur la participation de la population Annexe 2 Liste des personnes visitées Annexe 3 A) Fiche relative à l’état des structures B) Etablissements et écoles de Brazzaville Annexe 4 A) Fiche à la haute attention de monsieur l’administrateur Maire de

l’arrondissement VI Talangaï B) Plan de limitation de l’école Fleuve Congo C) Fiche à la haute attention des autorités administratives et politiques de

la ville de Brazzaville. Annexe 5 Conditions générales de gestion environnementale pour les contrats de construction

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I – INTRODUCTION : L’étude d’impact sur l’environnement des bâtiments scolaires à réhabiliter ou à reconstruire s’inscrit dans le cadre du projet d’appui à l’éducation de base initié par le ministère de l’enseignement primaire et secondaire chargé de l’alphabétisation. Ce projet revêt une importance capitale dans la mesure ou depuis plusieurs années les bâtiments scolaires n’ont pas été entretenus et que les troubles socio-politiques des années 1993-1994 ainsi que ceux des années 1997-1998 ont aggravé l’état des bâtiments scolaires dans l’ensemble de la République du Congo. Le projet d’appui à l’éducation de base comporte quatre composantes dont :

1. Le renforcement des capacités pour la planification de la gestion de l’éducation, 2. la réhabilitation des infrastructures scolaires, 3. l’appui à l’amélioration de la qualité de l’éducation, 4. l’appui à la jeunesse déscolarisés et aux enfants des groupes vulnérables.

La réhabilitation des infrastructures scolaires est le volet qui nous concerne. Le projet sur ce volet consiste à : a) Remettre en état les bâtiments scolaires qui ont été endommagés pendant la

guerre et/ ou détériorés en raison du manque d’entretien. b) Fournir du mobilier scolaire aux écoles qui en ont besoin. L’étude d’impact sur cette composante consiste à : - Décrire les zones d’études, les sites de réhabilitation et l’environnement

biophysique et socio-économique. - Evaluer l’impact environnemental des activités de réhabilitation proposée et

élaborer les mesures de mitigation appropriées, gérer et suivre ces mesures. - Identifier et évaluer les impacts résiduels négatifs qui ne pourraient pas être

mitigés et, explorer des alternatives pour renforcer l’environnement. - Identifier et évaluer l’étendue et la qualité des données disponibles, les

différences sur les données clés et les incertitudes associées aux prédictions et spécifier les topiques qui nécessitent d’autres attentions.

- Identifier les considérations législatives, et de régulation, les principes et procédures à appliquer dans le cas ou les habitants sont affectés négativement par les activités du futur projet.

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- Engager un processus de consultation publique avec les groupes d’intérêt et les populations concernées.

- Produire un plan de gestion environnementale et quelques indicateurs de suivi pour assurer une exécution effective des activités de réhabilitation et des mesures à prendre durant l’exécution des opérations pour éliminer les effets adverses d’impacts sur l’environnement et proposer des actions nécessaires pour exécuter ces mesures.

La mission s’est déroulée du 26 avril au 26 mai 2004 avec une période de collecte des données du 26 avril au 5 mai 2004, des enquêtes de terrain du 6 au 11 mai 2004 et la rédaction la saisie et la reluire du 12 au 20 mai 2004 Le présent rapport qui sanctionne la fin des travaux est composé outre le résumé , de onze (11) chapitres dont le premier est la présente introduction ; le deuxième est le contexte ; le troisième est le cadre institutionnel et légal des études impacts au Congo ; le quatrième est la description sommaire du projet ; le cinquième est l’approche méthodologique ; le sixième est la consultation de la population ; le septième est l’état initial de l’environnement ; le huitième, : les impacts significatifs potentiels ; le neuvième, les mesures d’atténuations des impacts négatifs sur l’environnement et les mesures de pérennisation des impacts positifs ; le dixième est le plan de gestion et de suivi environnemental ; et le onzième est la conclusion.

II – LE CONTEXTE 2 1 Au plan économique L’économie congolaise est manquée par un lourd endettement, une dégradation de l'offre des services publics, un délabrement des infrastructures. Le Congo a connu avec les évènements socio-politiques des années 1997-1998 une aggravation de la crise économique et financière. Il a été mis en place un programme post conflit avec les institutions financières internationales et, la réalisation d'un programme national de reconstruction dès 1998. C'est dans le cadre de la réalisation de ce programme de reconstruction que le Congo s'est adressé à ses partenaires économiques pour solliciter les moyens de reconstruire les écoles dégradées lors des guerres de 1997-1998 et par le manque d'entretien régulier des bâtiments. Pour ce faire, un programme de développement économique et social (PDES) 2000-2002 avait été mis en place, s'appuyant sur l'exécution d'un train de mesures et de reformes d'une part, et d’une série d’actions jugées prioritaires d’autre part. L'objectif vise par ce programme était la reconstruction d'une économie de croissance diversifiée avec

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un appareil productif dynamique permettant de répondre aux impératifs d'intégration sous régionale et de la mondialisation. Ainsi, les points suivants ont été retenus comme points principaux - Poursuite des réhabilitations et reconstructions des infrastructures de santé,

d’éducation, d’adduction d'eau, des routes, de télécommunication , d’électricité, de transport, et prise en compte des projets à effet multiplicateurs.

- Rétablissement des équilibres macro-économiques pour une croissance du PIB de 5% à l'an 2000 en termes réels.

- Réduction de l'inflation et du déficit extérieur courant. - Diversification de l'économie et développement des secteurs lors pétrole; - Remise à niveau de tous les secteurs de l'activité économique par la lutte

contre la pauvreté, l'expansion de la production, la création des emplois. - Renforcement du processus d'intégration sous régionale - Restauration de la paix, sécurisation et libre circulation des personnes et des

biens. - Désengagement de l'Etat des activités productives. 2.2 - Au plan de la stratégie environnementale Le Congo venait courant 1994 de rédiger et d'adopter son plan national d'action pour l'environnement, plan qui définit la politique nationale en matière d'environnement. Les différentes études sectorielles réalisées ont couvert les préoccupations suivantes : - L’environnement urbain, incluant :

• Les déchets solides • La pollution sonore • L'assainissement pluvial • L'érosion • La santé publique • La planification urbaine

- L'énergie domestique - Les écosystèmes non forestiers c'est à dire

• Les écosystèmes aquatiques • Les savanes

- Les pollutions industrielles - L'érosion côtière - L'érosion en milieu agricole - Les aspects population – environnement et, formation sensibilisation

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- Le cadre institutionnel de l’environnement - Les systèmes d'information, - L'économie de l'environnement. Au cours de la même période, outre le plan national d'action pour l'environnement, le département en charge des forêts a initié le plan d'action forestier tropical. Ce plan a pris en compte un large éventail de préoccupations liées au secteur forestier afin de parvenir à la gestion durable des peuplements forestiers. Ainsi, afin de ne pas dupliquer les études, le plan national d'action pour l'environnement n'a pas abordé les études relatives aux écosystèmes forestiers. Le plan d'action forestier tropical a orienté ses études dans les domaines suivants: - Domaine des institutions et législation, - domaine de la conservation des écosystèmes et des aires protégées, - domaine des productions forestières, - domaine du bois de feu et de l'énergie qui finalement a été couvert par le plan

national d'action pour l'environnement, - domaine d'appui à la conservation et à la valorisation - domaine de la planification et du développement régional. Ces deux plans ont

permis au Congo de disposer de cadres de gestion de l'environnement évitant ainsi d'éparpiller les efforts et permettant d'inscrire toute activité relevant de l'environnement dans un cadre donné.

2.3 Au plan scolaire Le système scolaire connaît beaucoup de difficultés pour les raisons suivantes: - Depuis plus de quinze ans l'état congolais ne recrute plus les enseignants et les

difficultés financières n'ont pas permis l'entretien régulier des bâtiments scolaires.

- Le refus de certains cadres d'aller occuper les fonctions en milieu rural à aggravé le gap creusé sur le plan numérique des enseignants entre la ville et l a campagne.

- Les évènements socio-politiques que le Congo a connu ont poussé à l'abandon de certains si non de plusieurs localités de l'intérieur en faveur soit de la ville, soit les régions natales de certains enseignants.

- Le métier d'enseignant est un métier épuisant au point ou, après un certain nombre d’années d’activité une grande partie d'enseignants se reconvertissent pour aller le plus souvent dans des métiers financiers.

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La partie qui ne quitte pas le ministère de l’éducation, malgré l'expérience acquise se réfugie derrière la fatigue et les maladies pour devenir personnel administratif sans formation dans une école spécialisée. Toutes ces situations permettent de constater un manque sérieux d'enseignants et un abandon à leur triste sort des écoles qui fonctionnement au tiers ou à la moitié d'enseignants pour les villes, et parfois au quart ou au cinquième des enseignants pour les campagnes avec des effectifs quatre à cinq fois plus nombreux pour une classe. Dans plusieurs classes de certaines écoles, les effectifs sont débordants au point de voir plusieurs enfants assis à même le sol. - La mentalité de certains congolais après la guerre laisse à réflexions. Non

seulement ils viennent occuper des parcelles de terre en plein milieu scolaire, et se mettent à construire des villas, ils vont jusqu'à retirer les ouvertures de portes et fenêtres, les bancs qu'ils transforment en bois de chauffe.

III CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGAL DES ETUDES D’IMPACT AU

CONGO 3.1 Cadre institutionnel Le cadre institutionnel de la gestion de l'environnement au Congo comprend la structure ministérielle et, les lois, décrets et toute réglementation nécessaire. Dans cette première partie nous traiterons seulement des structures régissant l'administration de l'environnement et en deuxième partie, nous aborderons la partie qui concerne les lois et règlements de l'environnement. C'est depuis 1977 que le Congo a pris à cœur les problèmes de l'environnement en créant un ministère chargé de l'environnement. Depuis cette période, tout changement de l'équipe gouvernementale n’entraîne plus la marginalisation du département de l’environnement. Même si un ballottement est souvent constaté, il y a toujours au sein du gouvernement, un département ayant la charge des activités de gestion de l'environnement. Le cabinet ministériel fonctionne en étroite collaboration avec la direction générale de l'environnement qui est la structure administrative et technique du ministère. Cette structure administrative fonctionne avec outre les directions centrales, onze (11) directions départementales qui jouent les rôles techniques dans les départements administratifs de l'environnement. En dehors du ministère de l'environnement et de son administration plusieurs autres administrations oeuvrent pour la protection de l'environnement. Il s'agit

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des ministères chargés de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie, du tourisme, de l'urbanisme et de l'habitat, des enseignements, bref, plusieurs départements collaborent avec le département de l'environnement.

3.2 Cadre légal • Le cadre légal et réglementaire de la gestion de l'environnement au Congo est

chapeauté par la constitution qui aux articles 35, 36, et 37, prescrit le droit pour tout citoyen à bénéficier d'un environnement sain, satisfaisant et durable. Le citoyen a aussi le devoir de le défendre.

L'Etat doit veiller à la protection et à la conservation de l'environnement. Les conditions de stockage, de manipulation, d'incinération et d'évacuation des déchets toxiques, polluants ou radioactifs provenant des usines et autres unités industrielles ou artisanales installées sur le territoire national sont fixés par la loi. Toute pollution ou destruction résultant d'une activité économique donne lieu à compensation. La loi détermine la nature des mesures compensatoires et les modalités de leur exécution. Le transit, l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement dans les eaux continentales et les espaces maritimes sous juridiques nationale, l'épandage dans l'espace aériens des déchets toxiques, polluants radioactifs ou tout autre produit dangereux, en provenance ou non de l'étranger, constituent un crime puni par loi. • Outre la constitution du Congo, il y a la loi 003/91 du 23 avril 1991 sur la

protection de l'environnement. A son titre 1, des dispositions générales, cette loi traite du renforcement de la législation, de gérer, de maintenir de restaurer les ressources naturelles, de prévenir et lutter contre les atteintes à l'environnement. Dans ce titre premier, l'article 2, précise que tout projet de développement économique au Congo doit comporter une étude d'impact sur l’environnement. Le titre 2, traite de la protection des établissements humains, le titre 3, de la protection de la protection de la faune et de la flore, le titre 4, de la protection de l'atmosphère, le titre 5 de la protection de l'eau, le titre 6 de la protection des sols,

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le titre 7, des installations classées pour la protection de l'environnement, le titre 8, des déchets urbains, le titre 9, des déchets nucléaires et des déchets industriels dangereux ou autres déchets de même nature le titre 10, des substances chimiques potentiellement toxiques et des stupéfiants; le titre 11, des nuisances sonores; le titre 12 des taxes et redevances ; le titre 13 des sanctions ; le titre 14 du fonds pour la protection de l'environnement ; le titre 15, des dispositions finales. Cette loi sur la protection de l'environnement est complétée par les textes d'application suivants :

- Le décret n° 86-775 du 7 juin rendant obligatoires les études d'impacts sur l'environnement au Congo.

- L'arrêté n° 835/MIME/DGE du 6 septembre 1999, fixant les conditions d'agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impacts sur l'environnement au Congo.

- L'arrêté n° 1450/MIME/DGE du 18 novembre 1999, relatif à la mise en application de certaines dispositions sur les installations classées de la loi n° 003/91 sur la protection de l'environnement. Elle réglemente la nomenclature des installations classées et les procédures administratives relatives à leur ouverture, ainsi que les modalités d'organisation des inspections et des contrôles, de recouvrement des taxes et des redevances sur les installations classées.

- L'arrêté n° 2057/MIME/CAB du 13 mai 2002, réglementant l'importation, l'exportation et la récupération des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAOS).

- L'arrêté n° 4217/MIME/DGE du 8 août 2002 réglementant la consommation du dichlorodifluoromethane (R.12) utilisé dans le froid et dans les équipements de climatisation qui contiennent plus de 1 kilogramme de R-12. Cet arrêté rend obligatoire les opérations d'entretien, d'installation et de réparation des équipements frigorifiques et de conditionnement d'air ayant une capacité en charge supérieure à un (1) kilogramme de R-12, par des personnes accréditées par le bureau ozone du Congo. Il rend aussi obligatoire la récupération et le recyclage du R-12 de l'équipement réparé. Il prévoit des inspections, des enquêtes, des visites et des contrôles dans les marchés les entreprises et les sociétés utilisant de tels équipements

- L'Arrêté n° 4218/MIME/DGE du 8 août 2002, interdisant la production des SAO, des produits et des équipements à base de SAO. Il interdit la production future des SAO et des produits ou des équipements qui contiennent des SAO. Il interdit aussi l'importation et la vente, sur le marché national, de l'équipement obsolète ou de seconde main dont le fonctionnement repose sur les substances réglementaires.

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- L'Arrêté n° 609/MIME/CAB du 21 mars 2000 réglementant l'utilisation de certaines substances dans les équipements frigorifiques, la climatisation et dans l'industrie. Il rend obligatoire les opérations d'entretien des installations et de réparation par des personnes accréditées par le bureau ozone du Congo.

- L'Arrêté n° 2075/MIME/CAB du 13 mai 2002 réglementant les importations, les exportations et les réexportations des SAO et de produits et équipements contenant de telles substances.

IV – LA DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET Le projet d’appui à l’éducation de base est une initiative du ministère de l’enseignement primaire et secondaire chargé de l’alphabétisation qui, à la suite des événements politiques que le Congo, a vécu dans les années 1993 – 1994 et 1997 – 1988 a pensé utile de réhabiliter et même de reconstruire les bâtiments scolaires endommagés tout comme ceux ayant subit l’effet du vieillissement. Ce projet couvre aussi d’autres aspects d’équipement en dehors du volet qui nous concerne, celui de la réhabilitation et de la reconstruction des bâtiments scolaires. Il faut signaler que la réhabilitation et la reconstruction ont commencé avec d’autres bailleurs de fonds tels l’Union Européenne et certaines ONG américaines financées par l’association internationale pour le développement (USAID) . La composante actuelle qui concerne la Banque mondiale prendra en compte les structures scolaires jusque là non touchées par les volets de financement précédents. En d’autres termes : le projet proposé contribuera à atténuer la crise actuelle dans le secteur de l’enseignement primaire et secondaire chargé de l’alphabétisation afin d’amorcer son développement. Il s’agit d’un projet qui couvre en réalité quatre composantes dont :

1 le renforcement des capacités pour la planification et la gestion de l’éducation ;

2 la réhabilitation des infrastructures scolaires ; 3 L’appui à l’amélioration de la qualité de l’éducation ; 4 L’appui à la jeunesse déscolarisée et aux enfants issus de groupes

vulnérables.

- Concernant la composante 1, l'objectif principal est de renforcer la capacité de l'unité de planification du ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé de l'alphabétisation et d'améliorer son système de gestion.

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- La composante 2, celle qui nous concerne c'est à dire la réhabilitation des

infrastructures scolaires à pour objectif de mettre en état les bâtiments scolaires qui ont été endommagés pendant la guerre, et/ou détériorés en raison du manque d'entretien. Il s'agira aussi de fournir du mobilier scolaire aux écoles qui en ont besoin. Pour permettre le renforcement des infrastructures de gestion scolaire existantes et les organisations communautaires, cette composante utilisera une approche décentralisée et conduite à la demande. Pour cela, il a été proposé que la réhabilitation des écoles soit faite sur la base de plans d'écoles préparés par les comités de gestion scolaire.

- La composante 3, c'est à dire l'appui à l'amélioration de la qualité de

l'éducation raffermira l'expérience lancée par le ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé de l'alphabétisation et l'Institut national de recherche et d'action pédagogique (INRAP) avec l'appui de la coopération française. Le projet continuera le processus d'adaptation des manuels et, il garantira l'accès des élèves du primaire et du secondaire aux livres des quatre matières principales. Cette composante permettra à tous les enseignants actifs et tous les directeurs d'écoles primaires et secondaires de bénéficier d'une formation pratique.

- La composante 4, l'appui à la jeunesse déscolarisée et aux enfants issus de

groupes vulnérables : (les orphelins et pygmées) a pour objectif d'étendre les programmes pour les enfants déscolarisés inities par la division d'alphabétisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé de l'alphabétisation avec l'appui de la coopération française et de l'UNICEF. Ces programmes ciblent les jeunes déscolarisés âgés de 14 à 18 ans pour des cours formels d'alphabétisation et calculs. Cette composante explorera également la possibilité de fournir des bourses aux enfants issus de familles pauvres et qui n'ont pas de possibilités financières de continuer les études secondaires. L'objectif d'octroi des bourses sera de permettre aux bons élèves issus de familles pauvres de fréquenter les écoles privées.

- Concernant la composante 2, c'est à dire la réhabilitation des infrastructures

scolaires, il nous a été demandé de réaliser une étude d'impact sur l'environnement des écoles à réhabiliter ou à reconstruire. Pour guider la réhabilitation des infrastructures et s'assurer que ces activités sont menées sans qu'il y ait des impacts négatifs sur l'environnement et milieu social. Il s'agira.

- De décrire les zones d'études, les sites de réhabilitation et l'environnement

bio-physique et socio-économique;

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- D'évaluer l'impact environnemental des activités de réhabilitations

proposées et élaborer des mesures de mitigation appropriées, gérer et suivre ces mesures.

- D'identifier et d'évaluer les impacts résiduels négatifs qui ne pourraient pas

être mitigés et explorer des alternatives pour renforcer l'environnement.

- D'identifier et d'évaluer l'étude et la qualité des données disponibles, les différences sur les données clés et les incertitudes associées aux prédictions et spécifier les topiques qui nécessitent d'autres attentions

- D'identifier les considérations législatives et de régulation, les principes et

procédures à appliquer dans le cas où les habitants sont affectés négativement par les activités du futur projet;

- D'engager un processus de consultation publique avec les groupes d'intérêt

et les populations concernées;

- De produire un plan de gestion environnemental et quelques indicateurs de suivi pour assurer une exécution effective des activités de réhabilitation et des mesures à prendre durant l'exécution et les opérations pour éliminer les effets adverses d'impacts sur l'environnement et proposer des actions nécessaires pour exécuter ces mesures.

V – APPROCHE METHODOLOGIQUE L'approche méthodologique que nous avons adoptée se présente en cinq volets. Nous devons signaler qu'il a été difficile de réaliser la méthodologie telle qu'elle aurait été faite si nous disposions d'assez de temps pour aller sur le terrain. En effet, il est difficile de parler de l'environnement si on a pas été l'observer et il est difficile de prendre les opinions de la population si celle-ci n'a pas été consultée le plus largement possible Notre difficulté venait du fait que le contrat pour réaliser cette étude n'a pu être signé et l'argent remis au consultant qu'en fin de la deuxième semaine de travail. Or, par rapport au chronogramme des activités il n'y avait plus assez de temps pour faire le reste du travail. Malgré cela, la visite de terrain et les interviews des populations ont eu lieu, et tout cela a grevé le temps de la rédaction et de la remise du draft.

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5.1 - Recherche bibliographique Il s'agissait d'aller en bibliothèque pour consulter tout document pouvant donner l'information recherchée. Les bibliothèques congolaises n'étant pas en même de donner toute l'information relative aux études d'impacts, nous avons fait des recherches dans Internet pour visiter les sites dans lesquels l'information sur les études d'impacts se trouvent. Nous avons aussi été dans certaines administrations pour rechercher surtout les documents juridiques qui ont trait à la réglementation des constructions tant scolaires que générales. Cette recherche a été fructueuse et nous avons même éliminé certains documents qui ne donnaient pas l'information spécifique dont nous avions besoin. 5.2 - Visites de terrain Les visites de terrain ont été programmées pour observer l'environnement. Un volet du travail consiste à constater l'environnement initial avant l'exécution du projet. Les visites de terrain ont permis d'observer. - L’environnement naturel :

Cette observation constate l'état de l'environnement naturel dans le milieu scolaire, les arbres, les herbes l'état du sol, le milieu aérien. Cela permettra une comparaison à la fin du projet.

- L’environnement construit :

L’observation de cet environnement permet de constater si les bâtiments ont des impacts des guerres, ou encore s'il s'agit de l'effet du vieillissement ou du manque d'entretien tant des salles de classe, que des toilettes des et bâtiments administratifs.

- L’environnement humain

L'observation du cet environnement prend en compte le personnel enseignant et administratif, les élèves et les habitants proches de l'école.

- L'environnement économique

Il s'agit de voir tout ce qui se passe dans et autour de l'école. On cherche à savoir si l'école possède une unité de production ou si l'école héberge une unité de production qui ne lui appartient pas. On peut aussi chercher à savoir si autour de l'école, il y a l'exercice d'un commerce qui profite à l'école ou pas.

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L’environnement social et culturel Dans cette partie ont été explorées toutes pistes permettant de relever les activités socioculturelles qui s'exercent dans et autour du milieu scolaire.

5.3 - Choix des écoles Si nous disposions d'assez de temps, un plus grand nombre d'écoles auraient été choisis surtout en fonction des écosystèmes qu'ils représentent. Ne disposant plus d'assez de temps, nous avons choisi trois écoles à Brazzaville donc en milieu urbain et une école à Owando qui bien qu'étant une capitale de région est un échantillon du milieu rural, lieu dans lequel les premières destructions dues à la guerre ont été observées. Les écoles prises dans le milieu urbain présentent toutes les trois les différences éco systémiques dans la mesure où la première école choisie, celle de la Fraternité se trouve en plein centre ville, dans la vieille ville. Elle est limitée à l'est par l'ambassade d'Angola, le ministère de l'enseignement supérieure, l'ambassade de Cuba, à l'Ouest par la ruelle qui part du Ministère de l'administration du territoire au stade Marchand, au nord par la ruelle qui part de la maternité Blanche Gomez au bâtiment de l'Union africaine des postes et télécommunications (UAPT), et au sud par la direction de fabrication du matériel didactique des ministères chargés des enseignements et le collège d'enseignement général de la Fraternité.

La deuxième école choisie est située dans un quartier populaire à l'arrondissement six (6) de Talangaï. Elle est limitée à l'est par le fleuve Congo et toutes les habitations anarchiques qui ont été construites, à l'ouest par la ruelle qui sépare l'école du centre hospitalier de Talangaï , au nord par l'usine kronenbourg et au sud par les maisons d'habitation du quartier populaire. La troisième école de Brazzaville est une école située à l'interface de la ville et d'un quartier populaire qui est PotoPoto. Cette école sert de témoin étant donné qu'elle avait déjà été réhabilitée. Notre visite dans cette école nous a permis de mesurer comment le personnel enseignant est satisfait ou non de la réhabilitation de l'école.

La quatrième école est une école rurale dans la localité d'Owando. Il s'agit de l'école Emery Patrice Lumumba d'Owando. Elle est limitée au nord par la rivière Kouyou, au sud par l'avenue qui part du domicile du Préfet à la direction départementale des Eaux et Forêt à l'est par un terrain vague et un domicile et à l'ouest par l'office national des postes et télécommunications et le domicile de l'ancien Président Yombi Opango.

5.4 - Consultation de la population

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La consultation de la population est une approche qui consiste à faire participer la population à l'activité qui se mène sur le terrain. L'habitude des administrations congolaises est de décider des activités qui concernent le bien être et le devenir des populations sans demander leur opinion. Ces consultations ont pour mission d'informer les populations des quartiers concernés par la réhabilitation ou la construction de l'école pour que cette population nous donne son sentiment sur le travail qui va se faire. Il s'est agit d'organiser des réunions dans les quartiers bordant les écoles retenues pour leur parler de la réhabilitation ou de la reconstruction des écoles. Nous nous sommes rendus compte que la vie à l'école concerne la population et qu'elle voudrait bien qu'on lui demande son point de vue. 5.5 - Traitement, identification et analyse des impacts Il s'agira après avoir fait des fouilles bibliographiques, après avoir fait des visites de terrain et consulté la population, d’identifier et d’analyser les impacts potentiels qui peuvent exister du fait de la non intervention ou du fait de l'intervention sur le terrain. Cette identification et analyse aboutiront à une synthèse des informations les plus importantes.

VI - CONSULTATION DE LA POPULATION 6.1 - Consultation des autorités au niveau décentralisé A cause du manque de temps nous avons résolu de ne consulter que les autorités décentralisées qui sont intéressées par le milieu scolaire, c'est à dire les enseignants. Ainsi, dans les consultations que nous avons eu dans les quatre écoles retenues, nous pouvons retenir les idées maîtresses suivantes :

- Aucune école ne possède des logements pour les enseignants. Dans le passé l'école Emery Patrice Lumumba d'Owando avait un bâtiment pour le logement du directeur. Mais ce logement a été converti en bureau pour l'inspection. L'école de la Mfoa aussi avait un logement pour le directeur ce logement n'ayant pas été réfectionné, est resté sans toiture jusqu'aujourd'hui. Les écoles de la Fraternité et du Fleuve Congo n'ont jamais eu de logements pour les enseignants. Toutes les écoles visitées ont subit l'effet du vieillissement, quelques unes ont eu des impacts de la guerre sur les toits ou sur les murs.

On remarque dans toutes les écoles, des salles de classe non utilisées à cause du manque d'enseignants et de tables et bancs. Dans toutes les autres écoles en dehors de l'école de la Fraternité, les enfants viennent du quartier où se trouve

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l'école, alors que l'école de la Fraternité reçoit les élèves en provenance de plusieurs quartiers tels le camp Clairon, Diata, Bacongo, Moungali, la Base aérienne. Dans tous les cas répertoriés, les bâtiments scolaires ont été victimes directement ou indirectement de la guerre. Directement certains bâtiments scolaires ont été frappés par les armes lourdes et ont de ce fait été détruits. D'autres ont été touchés par des .armes légères qui ont transpercé en plusieurs endroits les toitures des bâtiments scolaires. Indirectement, la guerre a touché certains bâtiments parce qu'ils ont servi de logements aux fuyards, ce qui a provoqué la destruction des portes et des bancs. D'autres bâtiments scolaires ont servi de logements aux guerriers et ont de ce fait été défoncés et utilisés sans soins. Certaines écoles ont servi à héberger des manifestations culturelles. Et comme les responsables des écoles n'avaient pas été consultés, il en a résulté la destruction des robinets, des toilettes, des portes et fenêtres. Tous les responsables d'écoles s'accordent à dire que les écoles doivent être réfectionnées car celles-ci ont perdu leur visage d'il y a plusieurs années. A l'école de la Fraternité, le personnel enseignant pense que la grande véranda arrière pouvait être récupérée et servir à augmenter le volume des salles de classes. Dans toutes les écoles visitées, on note un déficit d'enseignants. Ce déficit est attribué à la situation générale des établissements scolaires au Congo. Il y a aussi un groupe d'enseignants reconnus comme " les appelés volontaires" dont les modalités de recrutement n'ont pas été tirées au clair, au point où les grèves se multiplient, laissant ainsi les élèves sans encadrement. Certaines écoles visitées disposent des toilettes construites d'autres n'en disposent pas. Celles qui disposent de toilettes affirment que ces toilettes ne fonctionnent pas correctement. Celles qui n'en disposent pas réclament leur construction. Tous les enseignants au niveau des écoles se sont accordés pour dire qu'ils ne sont jamais consultés pour toute activité de construction ou de réfection qui va se faire dans leur école. Ils constatent seulement l'arrivée d'un entrepreneur qui vient pour voir le lieu où sera érigé le bâtiment. Tout le personnel enseignant consulté pense que si les directeurs ou le personnel était logé dans l'enceinte de l'école il y aurait limitation et même disparition du vandalisme à l'école. La situation de l'école de la Mfoa, celle de la Fraternité et du Fleuve Congo de Talangaï sont assez édifiantes. Ici il faut préciser que l'école du fleuve Congo à Talangaï, outre le vol des portes métalliques et en bois, les populations environnantes sont venues occuper l'espace scolaire pour construire des villas individuelles. A l'école Emery Patrice Lumumba d'Owando l'utilisation

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des salles de classe comme camp de guerriers a entraîné la perte des archives de l'école. Dans toutes les écoles visitées le personnel enseignant reconnaît que les travaux de construction sont confiés à des entrepreneurs choisis depuis le niveau national et, ces entrepreneurs débarquent sur le terrain avec une équipe de travailleurs qui n'appartiennent pas toujours au quartier dans lequel ils vont travailler. Pour Brazzaville cela passe quelque fois inaperçu mais pour l'intérieur du pays, les travaux de réhabilitation ou de reconstruction ne profitent pas aux ouvriers locaux tels les maçons, les charpentiers et autres. Parmi les écoles visitées les murs limitant l'école existent sauf à l'école Fleuve Congo à Talangaï qui est ouverte au public et qui connaît le record du vandalisme. 6.2 - Consultation des acteurs de base Les acteurs de bases ici sont les populations habitant les quartiers, les organisations sociales du quartier et toute autre association se reconnaissant concernée par la vie du quartier. Les acteurs de bases sont ici consultés selon le principe des enquêtes de commodo et incommodo. Il s'agissait d'organiser des rencontres entre le consultant et les habitants du quartier hébergeant l'école. Les habitants pouvaient être simplement ceux dont les habitations environnent l'école; ils pouvaient être des organisations non gouvernementales qui oeuvrent dans le quartier ou toute autre forme d'association reconnue dans le quartier. Le principe était celui des discussions à bâton rompu au cours desquelles le consultant n'avait pour mission que d'expliquer le sujet, de susciter le débat, de laisser chacun épuiser ses points de vue et de recueillir toutes les informations qui lui semblaient utiles pour argumenter le sujet à l'ordre du jour. Ici, les acteurs de base ont abordé plusieurs questions qui ont été soulevées par les autorités décentralisées. Mais, l'insistance avec laquelle ils ont posé ces problèmes nous pousse à revenir sur certains points. • Les populations pensent qu'il est une bonne chose d'avoir une école à

proximité de la maison. Cela s'explique de plus en plus parce que certaines écoles telle celle du Fleuve Congo de Talangaï a été construite par la population du quartier qui était fatiguée d'accompagner leurs enfants loin de la maison.

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• Elles reconnaissent que si la population a construit l'école, l'Etat devrait prendre le relais non seulement en y affectant les enseignants, mais aussi en construisant les habitations pour le personnel enseignant.

Les populations ne voient pas de bon œil la manière de faire de certains d'entre eux qui viennent occuper la cour de l'école pour y construire leur maison d'habitation. Le problème de remplissage des salles de classe suite au manque d'enseignants a aussi été évoqué. Ce problème est tellement préoccupant au point où certains effectifs sont 4 à 5 fois ce qu'ils devraient être en réalité. Ainsi, il n'est pas rare de retrouver plusieurs enfants assis à même le sol. Au point où si la situation continue, on peut arriver à la déformation de certains squelettes. La population est tout aussi préoccupée par le manque d'enseignants dans les écoles et particulièrement de la situation des « Appelés volontaires » qui aggrave le manque d'enseignants déjà constaté. Dans plusieurs écoles même dans l'école de la Mfoa déjà réhabilitée on espère que la réhabilitation sera poursuivie pour prendre en compte le local de l'inspection, celui du logement du directeur de l'école et les toilettes qui n'ont pas été pris en compte lors de la réhabilitation qui a eu lieu. • A l'école Fleuve Congo les populations demandent la construction d'un

mur en matériaux durables pour limiter tant les traversées de l'école par les personnes et les véhicules que le vandalisme que connaît l'école. Les populations pensent que l'existence d'un mât à l'école est une bonne chose au double plan:

a) Cela apprend aux élèves à reconnaître l'importance du drapeau

national et à le respecter b) La levée des couleurs nationales tous les matins permet à tous,

enseignants et enseignés de s'efforcer d'arriver à l'école avant sept (7) heures et de limiter ainsi les retards et les absences à l'école.

La population reconnaît aussi qu'elle n'a jamais été consultée pour toute construction ou autre chose que l'Etat se propose de faire dans leur quartier.

VII – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 7. 1 - L'environnement naturel

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Le milieu scolaire est un milieu dans lequel l'environnement naturel a été détruit ou modifié. Sur le plan naturel on ne rencontre plus beaucoup d'éléments relevant de la nature. Cependant dans toutes les écoles visitées on peut voir quelques arbres plantés qui servent à l'ombrage de lieux, quelques herbes qui poussent d'eux mêmes et de plus en plus, les parties de l'école qui ne sont pas souvent touchées par le nettoyage sont occupées par des jardins qui pour la majorité n'appartiennent pas à l'école. La présence des jardins ne signifie pas la propriété foncière du jardinier mais, l’autorisation de planter est donnée par le directeur de l’école qui peut retirer cette autorisation à tous moment surtout que ne sont cultivées que les légumes qui sont moissonnées trois ou quatre mois après. Outre l'école du Fleuve Congo, toutes les écoles visitées ont des terrains bien drainés et ne souffrent pas d'humidité persistante même après les grandes pluies. Cependant l'école Fleuve Congo a été implantée dans un endroit servant à la culture des légumes, dans un milieu plus bas que le niveau de la rue passant devant l'école et un milieu visiblement humide en période de pluies et d'inondations. Dans un cas sur quatre, l'école de la Mfoa est bordée d'un côté par la rivière Mfoa dont elle porte le nom. Dans deux cas sur quatre. Les cours d'eau sont moins distants de l'école il s'agit de l'école du Fleuve Congo à Brazzaville et de l'école Emery Patrice Lumumba d'Owando. 7.2 - L’environnement construit La description de cet environnement s'appuie sur toute chose qui a été construite que ce soit un bâtiment, un puits une rigole ou encore un meuble. On a remarqué deux types de constructions dont un premier type est colonial. Ce sont des bâtiments construits à l'époque ancienne qui tenaient compte du fait que le Congo est un pays traversé par l'équateur et que comme tel, il fait relativement chaud. Ainsi deux bâtiments représentent cette époque. Le premier est un bâtiment sans plafond avec une structure très haute capable d'amortir l'effet de la chaleur et le système naturel de ventilation ne permet pas de ressentir la chaleur. Le deuxième type est un bâtiment avec plafond, pas de très haute taille, ne laissant nullement accès à la chaleur. On rencontre la structure haute à l'école de la Mfoa à Brazzaville et à l'école Emery Patrice Lumumba d'Owando. La structure avec plafond de taille moyenne est rencontrée à l'école de la Fraternité à Brazzaville. A l'opposé de ces constructions, on remarque celles de l'école du Fleuve Congo de taille moyenne, sans plafond en toiture tôlée, sans issues de ventilation et laissant aussitôt la montée du soleil, libre accès à la chaleur dans la salle de classe.

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A l'école de la Fraternité ce qui frappe à l'œil lorsqu'on est dans le bâtiment c'est la structure du plafond endommagé contenant de l'amiante et certainement émettant des rayonnements ionisants. Or aujourd'hui les composés d’amiante sont retirés des constructions pour éviter de développer à terme des cancers de tout types. Les bâtiments scolaires à vue d'œil se présentent bien étant donné que les fenêtres se trouvent de part et d'autres des bâtiments laissant ainsi la possibilité aux salles de faciliter la circulation de l'air. Toutes les écoles visitées ont des salles de classe qui se ferment à clé. Mais lorsqu'il n'y a personne à l'école, la serrure ne représente pas la sécurité absolue. Les écoles de la Fraternité et de Fleuve Congo possèdent des latrines ordinaires qui par manque d'eau ne fonctionnement pas régulièrement comme il se doit. Presque toutes les écoles ont connu l'installation dans le passé des robinets qui permettaient d'avoir des points d'eau courante et traitée à l'école. Aujourd'hui plusieurs robinets n'existent plus car ils ont soit été arrachés soit desserrés à partir du compteur à tel point que certaines écoles ont fermé le système d'approvisionnement en eau ou ont laissé couler l'eau dans la cour suite au vol du robinet. 7.3 - L’environnement humain L’environnement humain de l'école comprend la population des enseignants, celle des élèves et, celle de la population du quartier entourant l'école. 7.3.1. Les enseignants: On peut dire que c'est une espèce en voie de disparition dans les écoles car pour plusieurs raisons, on les rencontre rarement à l'école. a) Depuis plus de quinze ans les recrutements n'ont plus été organisés alors que

chaque année un bon nombre de cadres sont admis à la retraite. b) Pour des raisons de santé, plusieurs enseignants présents dans les ministères

des enseignements se sont convertis en personnel administratif, laissant les salles de classes sans encadreurs.

c) Plusieurs autres ont changé de carrière en optant pour des ministères autres que ceux des enseignements.

d) Les enseignants les plus expérimentés sont devenus avec le temps des responsables administratifs des écoles et de ce fait ont abandonné l'encadrement technique des élèves pour s'occuper de la gestion des hommes.

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7.3.2.- Les élèves : C'est une espèce à risque dans le contexte actuel car si sur le plan pratique ils ne remplissent pas toutes les salles de classe de leurs écoles, ils demeurent néanmoins pléthoriques dans leurs salles de classes dans lesquelles certains sont assis à même le sol dans des conditions qui ne permettent pas de prêter attention aux explications du maître. 7.3.3 - Les populations du quartier entourant l'école

Bien que préoccupées par le devenir des enfants, il y a parmi elles certaines personnes de qualité douteuse. Il n'y a qu'à se référer au fait que c'est à l'école Fleuve Congo qui a été construite par les populations du quartier qu'il y a eu plus de vandalisme avec l'arrachage de trois portes, l'occupation anarchique de la cour de l'école par des personnes sensées protéger ce milieu. 7. 4 - L’environnement économique Le milieu scolaire n’est pas en soit un milieu directement productif au sens économique. Ce milieu ne dispose pas d'unités de production qui relèvent de lui. Si l'école Fleuve Congo de Talangaï est bordée au nord par la brasserie Kronenbourg, nous savons que c'est un concours de circonstance qui l'a permis et non le fait d'une appartenance de cette unité de production à l'école. La plupart des écoles visitées ne disposent pas d'unités de production propres à elles. Néanmoins on peut trouver devant elles ou en leur sein quelques personnes vendant quelques vivres qui servent de petit déjeuner aux élèves. Dans certaines écoles on peut aussi rencontrer quelques jardins appartenant à des personnes qui ne sont pas proches des écoles. Bref le système économique qui gravite autour des écoles n'est nullement leur propriété mais, ce système est celui du milieu urbain de la localité dans laquelle appartient l'école. 7. 5 - L’environnement culturel et social Le système scolaire actuel ne dispose plus de dispensaires spécialisés pour le milieu scolaire. Néanmoins, lorsqu'un cas de maladie est déclaré en milieu scolaire, le personnel enseignant de l'école utilise les canaux officiels pour faire traiter le personnel ou l'élève concerné. Toutes les écoles ne sont pas proches des centres de santé seule l'école Fleuve Congo est en face du centre hospitalier de Talangaï. Il n'existe pas un système de prise en charge en cas de soins tant pour les élèves que pour les enseignants. Aucune école ne dispose de bus pour le ramassage

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scolaire, il n’y a pas non plus de cantines scolaires, encore moins de système de logements ou d'internat dans les écoles. Les écoles sont fréquentées par les élèves mais les lieux de travail ne sont pas attrayants. Au plan culturel, nous n'avons vu aucun centre de documentation dans les écoles. Il n y a pas d'installations sportives aménagées dans les écoles même si les enfants jouent dans les cours de récréation. Les conditions de travail ne sont pas idéales car les enfants s'asseyent à même le sol. Bref, l'environnement socioculturel des écoles ne favorise pas l'apprentissage. Nous avons eu le privilège de prendre dans notre échantillon l'école de la Fraternité dans laquelle plusieurs cadres de notre pays et même ceux de l'ancienne Afrique Equatoriale Française (AEF) ont été formés. Cette école date de 1935, époque au cours de laquelle le cours moyen était fait à Brazzaville. Les cadres de cette époque quittaient les districts éloignés pour venir à Brazzaville continuer les études au cours moyen à l’école de la Fraternité autrefois appelé Ecole des Cadres. Toujours dans notre échantillon, nous avons aussi eu le privilège de prendre l’école Emery Patrice Lumumba d’Owando qui elle aussi date de 1935 et a vu passer dans ses salles de classe, trois élèves qui sont devenus par suite des Présidents de la République du Congo. Il s’agit des présidents Marien Ngouabi, Jacques Joachim Yhombi Opango et Denis Sassou Nguesso. Une école de ce genre qui a une époque donnée à formé trois présidents de la république devrait devenir un musée au lieu de continuer à servir comme école. 7.6 L’état de salubrité des écoles Les écoles visités tant à Brazzaville qu’à l’intérieur du pays sont clôturées pour deux de Brazzaville dont l’école de la Fraternité et celle de la Mfoa; à moitié clôturée, celle d’Owando dont la clôturée n’a été faite que dans la partie qui borde l’avenue principale et le logement du Président Yombi, alors que l’arrière plan et le côté donnant sur le terrain vague n’ont pas été clôturés. Il n’existe pas de clôture à l’école Fleuve Congo de Talangaï. Cette situation rend perméable la cour de l’école qui est traversée tant par les véhicules que les piétons. Les seules sources d’eaux dont disposent ces écoles sont des robinets raccordés au système d’adduction d’eau de la ville. Mais comme ce système n’alimente pas régulièrement tous les abonnés en eau, beaucoup de robinets des écoles ne laissent pas couler l’eau pendant plusieurs jours de la semaine. Toutes ces écoles ne disposent pas de fosses à ordures. Les déchets faits surtout des papiers et de sachets sont éparpillés dans la cour. Le seul système de traitement consiste à les brûler lorsque le tas d’ordures devient important.

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Les toilettes des écoles ne fonctionnent pas avec l’efficacité voulue même si les installations sont construites ; c’est le cas à l’école de la Fraternité et de l’école Fleuve Congo. A l’école de la Mfoa, un responsable politique a commencé de faire construire les toilettes et, ces travaux n’ont jamais connu leur fin alors que l’école Emery. Patrice Lumumba d’Owando n’a pas de toilettes. Telles qu’elle fonctionnent il n’y a pas de rouleaux de papiers hygiéniques dans les toilettes des écoles. Chaque usager s’arrange à sa manière. Toutes les cours de récréation sont bien drainées à l’exception de la cour de l’école du Fleuve Congo qui en période des pluies regorge d’eau. Lorsqu’on est dans l’école Fleuve Congo, on est frappé par la canalisation recouverte de dalles qui longe la cour de l’école et qui cesse d’avoir des dalles pour devenir un canal à ciel ouvert et continue de la sorte jusqu’au Fleuve Congo. Ce canal qui longe la cour de l’école est une conduite d’eau sale en provenance du centre hospitalier de Talangaï. Si dans sa partie centrale de la cour de recréation le canal est dallé, il reste ouvert dans la partie sud de l’école et de ce fait cette eau sale peut connaître des manipulations par les élèves et entraîner des épidémies en milieu scolaire. Le deuxième aspect qui frappe à l’œil est que le niveau de la cour de recréation est bas et, en cas d'inondation, tous les déchets liquides du centre hospitalier de Talangaï se mêleront aux eaux pluviales dans lesquelles tant les enseignants que les élèves se tremperont soit pour entrer à l’école, soit pour sortir. L’état d’humidité de la cour de l’école ne permet pas un balayage régulier. La cour est d’ailleurs occupée en grade partie par de l’herbe.

VII – IMPACTS SIGNIFICATIFS POTENTIELS 8. 1 - Scénario sans intervention Le scénario sans intervention signifie que Les choses restent à l’état telle qu’elles le sont actuellement. C’est à dire, les bâtiments qui ont subit l’effet des guerres restent à leur triste sort : les toitures continuent de laisser couler l’eau de pluie, les murs continuent à se dégrader, les structures qui n’ont jamais été construites continueront à manquer. En d’autres termes ; les milieux scolaires ne disposant pas d’assez d’arbres pour apporter l’ombre à l’école continueront à vieillir et se dégrader pour qu’en fin de compte le milieu scolaire perdre son ombrage. Les bâtiments scolaires souffrant du manque d’entretien vont continuer à se dégrader, ceux ayant subit l’effet des guerres continueront à se dégrader selon le système qu’imposera l’érosion due à la pluviosité. - Les toilettes jamais construites ne le seront jamais, celles qui ont été construites

et qui ne fonctionnement pas bien ne connaîtront pas d’amélioration.

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- La population d’enseignants continuera à diminuer - Le nombre d’élèves s’accroîtra et il y aura de moins en moins de bancs et

tables ce qui aura pour conséquence des salles vides. - Les enfants continueront à s’asseoir à même le sol sans support sur lequel

écrire et à terme, certaines colonnes vertébrales seront modifiées suite à l’inconfort en station assise.

- Les populations vivant dans le voisinage de l’école continueront à retirer les ouvertures des portes des salles de classes, les bancs, et dans certaines écoles les populations continueront à occuper les cours de recréation pour en faire leur parcelle de terrain.

- Aucune initiative pour amener l’école à la production ne sera prise - Les écoles ne disposeront pas de centre de documentation, ni d’installations

sportives - Les écoles ne disposeront pas de bac à ordure ou de trous à ordures - Les ordures continueront à joncher les cours de recréation - Les robinets des écoles continueront à être volés - Les enfants continueront à manipuler l’eau sale provenant du centre

hospitalier de Talangaï pour finir par déclencher une épidémie qui fera des ravages à l’école et dans les populations habitant le voisinage de l’école.

- Certaines écoles continueront à s’inonder en période de pluies et, les germes infectieux dissémines dans les déchets liquides hospitaliers seront distribués à tous ceux qui fréquentent le milieu scolaire.

- Les vieux bâtiments dont les plafonds dégradés deviennent sources d’amiante continueront à émettre des faisceaux de rayonnements ionisants sources des maladies incurables à terme.

Bref le scénario sans intervention est bon lorsque la nature est capable de réparer les dégâts. Si l’absence d’intervention ne peut rien, il faut absolument intervenir pour corriger la situation qui prend de l’ampleur. Pour ce cas nous voyons que l’absence d’intervention aggravera la situation actuelle des écoles congolaises. 8.2 - Scénario avec intervention Le scénario avec intervention signifie que les écoles ne seront pas laissées dans l’état où elles se trouvent. Les travaux d’aménagement seront faits, les réparations faites. Plus précisément nous aurons : - Le gazon repiqué dans les espaces occupés par les mauvaises herbes ; - Les cours de recréation aménagées pour permettre le drainage des eaux de

pluie ; - Les toitures et les murs des bâtiments dégradés par la guerre seront réhabilités

et arrangés. - Des tables et bancs fabriqués pour combler le déficit actuel ;

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- Les salles de classe surpeuplées seront éclatées en plusieurs ; - Les enseignants surtout les directeurs d’écoles seront logés dans les milieux

scolaires pour limiter le vandalisme à l’école. - Des murs de protection seront construits autour des écoles qui n’en possèdent

pas pour limiter la circulation des véhicules et personnes étrangères à l’école - Les écoles non pourvues auront des toilettes et celles dont les travaux de

constructions étaient arrêtés verront les travaux achevés. - Chaque élève pourra s’asseoir sur un banc et disposer d’une table devant lui. - Le travail du maître sera quelque peu allégé. - Les écoles pourront disposer des centres de documentation scolaires - Les eaux usées de certaines structures sanitaires qui passent dans les écoles

seront conduites dans un tuyau à gros calibre qui transportera ces déchets liquides loin de l’école après avoir subit un traitement préalable. Ainsi les eaux contaminées épargneront le milieu. Les vieux bâtiments ayant des plafonds avec des structures intégrant l’amiante seront changés, sauvant du coup la santé des enseignants et des enseignés.

- Les vieux bâtiments ayant une histoire culturelle seront réhabilités et bien conservés pour servir d’objet de vision à tout touriste.

- Les écoles disposeront des fours ou de trous à ordures capables de résorber tous les déchets de papiers qui existent.

Il faut dire que lorsque un bâtiment est reconstruit l’impact relatif à la dégradation du milieu est faible. Si les déchets de briques de ciments de tôles, de pointes, de planches peuvent encombrer les lieux pendant la construction, ces déchets sont très vites récupérés, reconvertis dans d’autres activités. De même, les bruits occasionnés lors de la fixation de la charpente, la pose des tôles, des portes et fenêtres ne peuvent constituer des sources importantes de pollution sonore à mettre à l’actif de l’absence d’intervention. La finition des travaux par le crépissage, la mise de peintures la pose des serrures non plus ne sont pas à l’origine des impacts patents. L’aspect à déplorer est souvent celui de la non utilisation des ouvriers locaux par l’entrepreneur qui est chargé de la construction. Car on a souvent observé que les entrepreneurs viennent avec des équipes complètes et l’ouvrier local ne tire pas profit du travail qui s’exécute chez lui. IX - MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS ET MESURES DE RENFORCEMENT DES IMPACTS POSITIFS SUR L’ENVIRONNEMENT 9. 1 - Mesures d’atténuation des impacts négatifs.

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Nous avons vu que les impacts négatifs sont nombreux lorsque nous n’intervenons pas. Cela veut dire que c’est de l’intervention que viendra l’atténuation. En d’autres termes, pour atténuer les impacts négatifs sur l’environnement des écoles il faut :

1. Reconstruire et réhabiliter les bâtiments scolaires qui ont subit l’effet des guerres et celui du vieillissement ;

2. Il faut que les travaux qui seront entrepris soient complets pour l’école c’est à dire qu’ils couvrent non seulement les salles de classe, mais ils doivent prendre en compte le logement du directeur qui servira de sentinelle pour l’école, la construction des toilettes et les poses des robinets à l’école et les murs de délimitation du milieu scolaire.

Pour prendre l’exemple de l’école du Fleuve Congo à Talangaï, on peut trouver une formule de remboursement à ceux qui ont construit en pleine cour de l’école pour transformer leur villa en logement du directeur. On. peut aussi penser à une canalisation souterraine qui laissera passer les déchets liquides du centre hospitalier de Talangaï en épargnant tout le milieu scolaire.

3. Le ministère de l’enseignement primaire et secondaire chargé de l’alphabétisation peut rentrer en négociation avec le ministère de la santé pour que le gouvernement finance la construction d’un système de traitement des eaux usées du centre hospitalier de Talangaï afin que ces eaux soient traitées avant d’être déversées dans le fleuve Congo. Il faut comprendre que lorsque ces eaux usées se déversent dans le fleuve Congo, le problème prend en ce moment la dimension nationale, dépassant de loin le niveau d’une école primaire. Cette mesure sera valable pour le projet que si cette école est retenue. Si elle ne l’est pas, le ministère en charge des écoles primaires peut chercher à résoudre ce problème en dehors du projet.

4. Il faut demander au gouvernement des quotas pour le recrutement du personnel enseignant.

5. Le Ministère de l’enseignement primaire et secondaire peut aussi rentrer en négociation avec le Ministère chargé des eaux et forêts pour étudier ensembles les possibilités de doter les écoles en tables et bancs. Cette mesure ne concernera que les écoles qui ne sont pas retenues dans le projet.

6. Il faut apprendre progressivement aux enfants à utiliser les poubelles et jeter leurs ordures à des endroits précis.

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7. Les réfections des plafonds dans les plus vieux bâtiments doivent défaire les anciennes structures contenant l’amiante pour les remplacer par les matériaux locaux.

8. Un élément important à signaler est de faire accompagner l’entrepreneur qui fera la réhabilitation, d’un spécialiste en environnement qui lui indiquera comment et ou seront jetés les déchets des plafonds contenant l’amiante. Si ces déchets sont déposés à même le sol dans les écoles, les élèves et enseignants seront exposés aux rayonnements ionisants de ce corps.

9. 2 – Mesures de renforcement des impacts positifs sur l’environnement des écoles

1. Il faut apprendre à l’écolier à stabiliser la cour de l’école en favorisant

la repousse du gazon. 2. Il faut apprendre à l’écolier à aimer l’agriculture en introduisant la

culture des légumes dans des espaces vides des écoles. 3. L’érection d’un mat en milieu scolaire et la levée du drapeau national

tous les matins peuvent constituer un remède aux retards tant des enseignants que des enseignés.

4. Il faut apprendre aux écoliers à connaître l'arbre, ses fonctions son rôle pour l’environnement, de même le rôle du gazon pour la stabilisation du sol et le développement d’une biodiversité de prédilection.

5. Pour pérenniser le bon état des bâtiments il faut chaque année ou tous les deux ans programmer une ligne budgétaire pour réfectionner les écoles.

6. Le logement du personnel enseignant en milieu scolaire limitera le vol du matériel, des portes et fenêtres, des bancs et tables.

7. Il faut aussi responsabiliser le bureau des parents d’élèves pour qu’il assure la sécurité de l’école dans l’intervalle des cours.

9.3- Mesures de compensation pour les personnes négativement affectées Les cas des personnes négativement affectées sont sectoriels et concernent particulièrement les écoles de la Fraternité et celle du Fleuve Congo. Ici il faut reconnaître que le nombre de personnes encaissant les radiations ionisantes dues à l’amiante à l’école de la Fraternité va croissant si nous n’intervenons pas. Cette mesure s’impose au ministère en charge de l’enseignement primaire si cette école n’est pas retenue dans le projet.

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- Les mesures de compensation peuvent consister à faire passer des examens de laboratoire spécialisés aux générations des élèves et enseignants qui travaillent dans ces locaux pour voir s’il n’y a rien à suspecter.

- De même on peut aussi organiser une série d’examens et de visites pour les personnels et écoliers de l’école Fleuve Congo qui depuis un certain temps vivent dans un milieu traversé par les eaux usées du centre hospitalier de Talangaï.

- Si cette série d’examens est négative on peut arrêter la procédure. Si les examens sont positifs, le Ministère de l’enseignement primaire et secondaire avec celui de la santé peuvent demander l’aide au gouvernement pour prendre en charge ceux qui seront dans le besoin

- La compensation peut aussi concerner les populations qui ont construit des logements dans l'enceinte scolaire de l’école du Fleuve Congo. Il s’agira d’évaluer les coûts des travaux effectués jusqu’à présent et de procéder au remboursement desdits travaux.

Les quatre mesures de compensation des personnes négativement affectées ne seront prises en compte par le projet que si les écoles correspondantes sont retenues. Si non, le ministère en charge de l’enseignement primaire est responsable de l’exécution de ces mesures. X – PLAN DE GESTION ET DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL La présente partie expose les mesures réalistes sur le plan technique pour supprimer ou diminuer les impacts négatifs. A cet effet une distinction est faite entre deux types de mesures :

- Les mesures d’atténuations : Elles sont préconisées dès lors qu’un impact négatif doit être diminué ou supprimé totalement lors de la conception du projet.

- Les mesures compensatoires : Elles rétablissent les conditions écologiques satisfaisantes et précisent la partie touchée par les impacts négatifs.

L’objectif général de cette partie est de : Concilier les avantages tirés du projet et la protection de l’environnement de l’école retenue.

33

10.1 Plan du gestion et de suivi environnemental pour les mesures d'atténuation desimpacts négatifs sur l'environnement

Tableau A :MESURES ACTIVITES OBJECTIFS RESULTATS PERIODE DE MISE EN

ŒUVREACTEURS

1- Reconstruction et réhabiliter lesbâtiments qui ont subit l'effet dela guerre ou du vieillissement

- Rechercher lesfinancements- Lancer les travaux

Améliorer lesstructures scolaires

Ecoles reconstruites Période qui suit lesévénements soci-politiques.

Ministère del'EnseignementPrimaire etSecondaire Chargéde l'Alphabétisation

2- Faire les travaux complets danschaque école

- Vérifier que les travauxcouvrent les salles desclasses, les logements, lestoilettes et les murs

- Couvrir l'ensemble deproblèmes des écoles

Ecoles disposant desstructures nécessaires àleur fonctionnement

Période de démarrage etd'exécution des travaux

MEPSA etEntrepreneurs

3 – Négociation avec le ministèrede la santé

- Programmer des réunionscommunes

Avoir le point de vucommun sur lefonctionnement desécoles

Trouver la solution auproblème qui se pose àl'école

Pendant et après lesconstruction scolaire

MEPSA et MSP

4- Demander au gouvernementdes quotas pour le recrutementdes enseignants

- Présenter les besoins augouvernement

Combler le déficit enenseignants

Les besoins enenseignants sontsatisfaits

Tout le temps, c'est â direchaque année

MEPSA

5- Négociation avec le ministèrechargé de l'Economie forestière

Programmer des réunionscommunes

Combler le déficit entables et bancs

Toutes les écolesdisposent de tables etbancs

A partir de maintenant MEPSA et MEFE

6- Apprendre aux enfants àutiliser les poubelles

Intégrer cela dans les coursd'hygiène

Contrôler les déchetssolides et liquides del'école

Garder le milieu scolaireen état de propriété

Toute l'année scolaire Enseignants etINRAP

7- Détruire et remplacer tous lesplafonds des vieux bâtimentsconstruits depuis l'époquecoloniale

Programmer la réfectiondes plafonds des vieillesécoles

Détruire toute sourcede rayonnementsionisants dans lesécoles

Avoir des plafonds nondangereux pour lapopulation scolaire

Pendant la périoded'élaboration du projet

MEPSA

8- Choisir le lieu d’enfouissementdes déchets d'amiante et prévoirles conditions nécessairesd'enfouissement

Aller sur le terrain avecl'entrepreneur pour le choixdu terrain

Eloigner les déchetsnocifs des personnels etélèves

Environnement assaini Pendant la réhabilitationdes locaux scolaires

Entrepreneurs etconsultant

34

10..2 - Plan de gestion et de suivi environnemental pour les mesures de compensation desimpacts négatifs sur l’environnement

Tableau B :

MESURES ACTIVTES OBJECTIFS RESULTATS PERIODE DE MISEEN OEUVRE

ACTEURS

1- Négocier avec leMinistère de la santé

Arriver à la gratuitedes consultations MEPSA

1- Faire passer les visites etexamens aux élèves etenseignants

2-Rechercher lesfinancements pourcette activité

Financements lesexamens delaboratoire

Connaître l'état desanté despopulations scolairesdes écoles concernées

Avant et pendant lapériode deconstruction desbâtiments scolaire

MEPSA

2- Mêmes mesures qu'au n° 1 Désigner un expertpour évaluer lescoûts des travauxactuels et les travauxde finition des villas

Disposer deslogements pour lesenseignants au seinde l'école

Mêmes résultats

Même période demise en œuvre

MEPSA

3- Evaluer les coûts destravaux de constructions devillas situées dans l'enceintede l'école du Fleuve Congo ettoute autre école ayant lesmêmes problèmes

Désigner un expertpour évaluer lescoûts des travauxactuels et les travauxde finition des villas

Disposer delogements pour lesenseignant au sein del’école

Logement dudirecteur construit

Avant le début destravaux de réfectiondes bâtimentsscolaires

MEPSA

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I – CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

La prise en compte des préoccupations environnementales et sociales dans la mise en œuvre du projet de réhabilitation des infrastructures scolaires se présente comme un impératif, car le moyen le plus efficace d’atteindre le développement durable est de déterminer les effets négatifs d’un projet et de les prendre en considération le plutôt possible dans la phase de sa planification. Au cours de cette étude nous avons pris deux hypothèses : La première était de ne pas intervenir, c’est – à dire de laisser les écoles dans l’état ou elles sont. Cette situation nous conduit à la multiplication des impacts négatifs, car la situation est difficile parce que l’entretien des structures scolaires n’est pas faite, surtouet passagers ; car si la réhabilitation peut laisser des déchets solides de planches, de pointes, de tôles de ciments et pointes, de tôles de ciments et de briques, l’expérience montre que ces déchets sont très rapidement récupérées et reconvertis. Si quelques bruits se font

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entendre lors de la pose des tôles, si les peintures dégagent des odeurs aux

37

38

nt appliquées sur les murs, ces odeurs n’ont pas un impact indélébile sur le milieu. Bref, nous pouvons constater que le gène occasionné par l’activité de reconstructit que les guerres civiles que le Congo a connues ont laissé les impacts dans les écoles. La deuxième hypothèse était d’intervenir, c’est –à dire de rechercher les financements pour reconstruire ou réhabiliter les infrastructures scolaires. Nous nous sommes rendus compte que la deuxième hypothèse contribuera à réduire plusieurs impacts. Un regard porté sur les impacts relatifs à la construction des bâtiments scolaires à montré que la réhabilitation ou la reconstruction ont les impacts négatifs mineurs on est mineur sinon négligeable. C’est pourquoi nous devons insister sur l’hypothèse qui consiste à intervenir dans les écoles, mais cette intervention prend en compte les éléments clés que nous avons présentés. Il ne s’agit pas seulement de réhabiliter des salles de classes mais tout un ensemble comprenant : - Les bâtiments scolaires à usage de salle de classe. - Les toilettes et autres points d’eau. - Les logements des enseignants, surtout celui du directeur car nous pensons

que la présence du directeur à la l’école pérennisera tout le travail qui aura été fait.

- La construction du mur qui aura pour mission d’isoler l’école de toute circulation des personnes et les véhicules.

- Nous voulons aussi insister sur l’état de santé des élèves et des enseignants des écoles présentant des risques particuliers à l’image de celle de la Fraternité et du Fleuve Congo.

- Nous pensons que outre ces deux écoles il y a aussi à Brazzaville et dans le Congo des écoles ayant les mêmes problèmes.

Ce que nous recommandons pour ces écoles l’est à titre indicatif, dans la mesure où les écoles qui feront parties du projet ne sont pas encore connues. Nous voulons seulement signaler que les problèmes semblables peuvent se retrouver dans plusieurs écoles et qu’il faudrait être sensible à cela. Nous souhaitons que le Ministère de l’enseignement primaire et secondaire chargée de l’alphabétisation soit préoccupé et trouve des solutions au suivi sanitaire des personnels et élèves des écoles concernés.

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Références bibliographiques 1 Autorité du bassin du Niger : Inversion des tendances à la dégradation des

terres et des eaux du bassin du fleuve Niger. Mars 2004. 2 Banque Mondiale : Politiques opérationnelles : Evaluation

environnementale pages 1 à 9. Janvier 1999. 3 Communauté urbaine de Douala : Direction des services techniques Etude

d'impact sur l'environnement du projet de réhabilitation des voies de désenclavement des zones industrielles de Douala. Nov. 2001

4 Malawi : Education projet : environnemental social management

Frame work (draft) January 27, 2004. 5 Ministère de l'équipement et des travaux publics : Projet d'urgence de

réhabilitation des infrastructures et d'amélioration des conditions de vie des populations (PURICV) : termes de référence pour le recrutement d'un consultant chargé de l'audit environnemental et social du PURICV – 14/08/2003.

6 Ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé de

l'alphabétisation. Département de Brazzaville. Service des études et de la planification: Fiche relative à l'état des structures. 28 avril 2004.

7 MEPSA : Département de Brazzaville. Services des études et de la

planification. Etablissements et écoles de Brazzaville. Avril 2004. 8 Ministère de l'enseignement de base et de l'alphabétisation du Niger.

Analyse environnementale et sociale de la phase 1 du projet éducation de base du Niger. mars 2003.

9 NANGA–MANIANE J. la politique congolaise en matière

d'environnement. Site Internet : www.rri.org/envatlas/africa/congo/envipol.html.1996.

10 NANGA–MANIANE J. l'expérience congolaise en matière des études

d'impact sur l'environnement. Exposé présenté à l'atelier sur les EIE. Abidjan. CI du 2 au 4 sept 1996.

11 NANGA-MANIANE J. l'Etude d'impact sur l’environnement. Importance

et méthodologie.1999.

40

12 PNUE/MEFE : Rapport national sur l'évaluation environnementale

intégré. Avril 2004. 13 République du Congo : Loi 25-95 du 17 novembre 1995 modifiant la loi

scolaire n° 008/90 du 6 septembre 1990 et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo. 17 novembre 1995.

14 République du Congo. Décret n° 96 –174 15 avril 1996 fixant les normes

applicables à l'école. 15 avril 1996. 15 République du Congo. Décret n° 2003 – 187 du 11 août 2003 portant

organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé de l'alphabétisation.

16 République du Congo: Ministère de l'enseignement primaire et secondaire

chargé de l'alphabétisation : Projet d'appui à l'éducation de base. Janv. 2004. 17 République du Congo. Loi n° 11 – 2004 du 26 mars portant procédure

d'expropriation pour cause d'utilité publique. Mars 2004. 18 République du Congo. Loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de

l'environnement. 23 avril 1991. 19 République du Congo. Loi n° 13-2004 du 31 mars 2004 relative aux activités

de promotion immobilière et de construction d'ouvrages de bâtiments. Mars 2004.

20 République du Tchad. Ministère de l'éducation nationale : Etude de

l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet de construction d'un centre national de curricula (CNC) à Ndjamena. Mai 2002.

21 République du Tchad. Ministère de l'éducation nationale : Plan de contrôle

de l'environnement, réduction des effets négatifs des travaux de rénovation sur l'environnement. Mai 2002.

41

ANNEXE 1 QUESTIONNAIRE SUR LA PARTICIPATION DE LA POPULATION 1 Nom du village /de la ville / du quartier / district ………………………………………….. 2 Nom de la personne contacté …………………………………………………………………… 3 Fonction /titre …………………………………………………………………………………….. 4 Adresse de la personne contactée ……………………………………………………………..

* en répondant par oui ou non, il faut encercler la réponse 5 Avez vous une école dans votre quartier/village ? oui/non 6 Si oui depuis quelle année l'école à t-elle été construite ? …………………………………… 7 Il y a t- il eu beaucoup d'élèves formés dans cette école ? oui/non 8 Est ce une bonne chose d'avoir une école dans votre quartier / village/ ? oui/non 9 Si oui quelle disposition avez vous prise pour loger les enseignants?

……………………………………………………………………………………………………….. 10 les élèves qui fréquentent cette école viennent-ils tous de votre quartier/village ?

oui/non. 11 Si tous ne viennent pas de votre quartier/village, pouvez vous me dire d'ou viennent les

autres? ……………………………………………………………………………………………… 12 Votre école à t-elle été victime des troubles sociaux ? oui/non 13 Outre cela a t-elle subit le fait du vieillissement ? oui /non 14 Votre école mérite t-elle la réfection ? oui / non 15 Souhaitez vous que votre école soit construite entièrement ? oui / non

* si oui pour quelle raison ? ………………………………………………………………………. 16 Que direz –vous si avant la fin de l'année, l'Etat se proposait de réhabiliter ou de

reconstruire votre école ? ………………………………………………………………………… 17 Il y' a t-il suffisamment d'enseignants dans votre école ? oui/non

• si oui il y a t-il toujours suffisamment d'enseignants ? oui / non • si non il y a t-il une raison à cela ? oui/ non • laquelle ? ……………………………………………………………………………………….. • quelle solution proposez vous à ce problème ? …………………………………………….

18 La reconstruction ou la réhabilitation posent elles des problèmes particuliers à votre quartier /village ? oui/non • si oui lesquels ? …………………………………………………………………………..

19 Il y a t-il des avantages pour les jeunes du quartier /village lorsqu'il y a des travaux de réhabilitation ou de reconstruction d'un édifice de l'Etat chez vous ? oui/non • Si oui lesquels ………………………………………………………………………………..

20 Quels sont selon vous les inconvénients relatifs à la réhabilitation ou la reconstruction ……………………………………………………………………………………………………..

21 L'Etat congolais a t-il l'habitude de vous consulter lorsqu'il doit entreprendre quelque chose dans votre quartier /village /? Oui / non • Est ce que bonne chose pour vous d'être consulté? Oui / non

22 Quelle proposition faites vous pour le projet de réhabilitation reconstruction des bâtiments scolaires? ………………………………………………………………………………

23 Quel souhait émettez vous pour l'avenir ?

42

ANNEXE 2 LISTE DES PERSONNES ET INSTITUTIONS VISITÉES

1 KIMPOSSO Marcel : Directeur des études et de la planification au ministère de la construction de l'urbanisation et de l'habitat Chargé de la Réforme foncière

2 LOUNIANGA Martin : Chef de service des études et de la planification

de la direction départementale de l'enseignement de Brazzaville, Ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé de l'alphabétisation

3 MALLALI –YOUGA. M.J Directeur des études et de la

planification du Ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé de l'alphabétisation

4 TAMBIKA-MALONGA Norton : Directeur de l'école de la

Fraternité

5 Mme MIANZA née MBOUALE Aurèlie : Directrice l'école Emery patrice Lumumba d'Owando. –Département de la Cuvette

6 OTSIOTSIO David, Directeur de l'école de la Mfoa à Brazzaville

7 Mme YANZA née OSSENZA Véronique : Directrice de l'école Fleuve

Congo à Talangaï

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ANNEXE 3 : A

Circonscription Ecoles Réhabilitées Ecoles non Réhabilités Observations

Makélékélé1

1 Kongo dia Moukouba2 Mabiala ma Nganga3 Moukoundzi Ngouaka4 A.G. Matsoua5 Kinsoundi I6 Camp Djoué

1 Angola libre2 Malonga Ecoute3 Kinsoudi II4 Loungo Marine5 Massamba Débat

Rétrocédées

Ngangouoni(St Michel)

Makélékélé2

1 Auguste Bitsindou2 Mafouta3 Poto –Poto Djoué

1 - Moundongo2 - Pont du Djoué3 - Mbandza Daniel4 - Nkouka Boussoungou5 -Kombé6 -Sampouk a

Rétrocédées

Moussakanda

FICHE RELATIVEA L’ETAT DES STRUCTURES

Département de BrazzavilleService des Etudes et

de la Planification

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Bacongo1 Mbiemo 12 Solidarité3 Trois francs4 Cinq chemins

1 - Fraternité2 - Amitié3 - Nkéoua Joseph4 - Mbama5 - Mbiemo 2

Rétrocédées

1 St Pierre Clavaire2 Frère Hervé

Poto –Poto1 La poste2 La Mfoa3 Pierre Dzoko4 Marcel BISSILA5 Unité Africaine

1 – 15 août 1963 Rétrocédées

Jean Kibangui

Moungali 11 Martyrs2 La Paix (St Esprit3 Plateaux A

1 Plateau b2 31 décembre 1969

Rétrocédées

La Paix

Moungali 21 SOPROGI 1 La Poudrière

2 Boueta Mbongo3 Moukondo

Ouénzé 11 Lheyet Gabouka2 Pierre Tsiété3 Trois Martyrs4 R Massamba

1 - Révolution2 - Emeraude

Rétrocédées

ImmaculéeConception

Ouénzé 2 1 Emeraude2 5 février 19793 Saboukoulou 2

1 Saboukoulou 1

Talangaï 11 Liberté A 1 – 31 Juillet

2 - Fleuve Congo3 – Tsiemé

45

Talangaï 21 A A Neto2 18 mars 19773 Gaston Lenda4 Ngamakosso

1 - Jacques Opangault2 – Volonté Populaire3 – Rigobert Ngouolali4 Ngamakosso

.Mfilou

1 Ngambio2 Mayindou (en cours) 1 Louis Boussoungou

2 30 Octobre3 Intsali4 Ngaliema

Total 32 établissements non réhabilités

Brazzaville, le 28 avril 2004

Le Chef de Service

(e) Martin LOUNIANGA

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B- ETABLISSEMENTS ET ECOLES PRIMAIRES DE BRAZZAVILLE

CIRCONSCRIPTION

ETABLISSEMENTSSCOLAIRES

ECOLES PRIMAIRES OBSERVATIONS

Makélékélé1

1Angola libre

2 Masamba Débat3 Djoué Camp4 Louango Marine5 Kinsoundi I6 Kinsoundi II7 André G.Matsoua8 Mounkoundzi Ngouaka9 Malonga ecoute10 Mabiala Ma Nganga11 Kongo Dia Moukouba12 Ngangouoni (St Michel )

1. Angola libre2. Massamba Débat A3. Massamba Débat B4. Djoué Camp A5. Djoué Camp B6. Louango Marine7. Kinsoundi I A8. Kinsoundi I B9. Kinsoundi II

10. Mabiala Ma Nganga11. Kongo Dia Moukouba12. Malonga Ecoute13. Moukoundzi Ngouaka14. André G. Mastoua15. Ngangouoni A16. Ngangouoni B

L’école rétrocédée8 écolesréhabilitées

Makélékélé 21. Auguste Bitsindou2. Moussakanda3. mayanga4. poto-PotoDjoué5. Mbandza Daniel6. Mafouta7. Pont du Djoué8. Moundongo9. Kombé

1- Auguste Bitsindou2- Moussakanda3- Mayanga4- Poto – Poto Djoué5- Mbanza Daniel6 - Mafouta7 - Pont du Djoué8- Moundongo9- kombé

47

10. Loua11. Sampouka12. Kibina13. Nkoua Boussoungou

10- Loua11- Nsampouka12- Kibina13- Nkouka boussounga A et B

L’école retrocede3 réhabilité

Bacongo1. Mbiémo 12. Mbiémo 23. Saint Pierre claver4. Frère Hervé5. Solidarité6. Trois francs7. Nkouéa Joseph8. mbama9. Glacière10. Amitié11. Cinq Chemins12. Fraternité

1. Mbiémo2. Mbiémo 23. saint Pierre Claver4. Frère Hervé (ex Niamankessi )5. solidarité6. Trois Francs7. Nkoueéa Joseph8. Mabama9. Glacière

10. Amitié11. Cinq Chemins12. Fraternité

L’école rétrocédée5 écoles

réhabilitées

POTO-POTO

1. La poste2. Mfoa3. 15 Août 19634. Pierre Dzoko5. Jean Kibangui6. Marcel Bissila7. Unité Africaine

1 La Poste2 Mfoa3 15 Août 19634 pierre Dzoko5 Jean kinbangui (Jeanne D’arc)6 Marcel Bissila 17 Marcel Bissila 28 Unité Africaine A9 Unité Africaine B

L’école rétrocédée5 écoles

réhabilitées

48

MOUNGALI I1 Martyrs2 La paix (Saint Esprit)3 31 décembre 19694 Plateau A5 Plateau B

1- Martyrs A2- Martyrs B3- Saint Esprit A4- Saint Esprit B5- 31 décembre 1969 A6- 31 décembre 1969 B7- Plateau A 18- Plateau A29 - Unité Africaine B10 Plateau B

Ecole rétrocédée3 écoles réhabilitées

MOUNGALI II- Sorprogi- Moukondo- Bouéta Mbongo- La Poudrière

- Soprogi A- Soprogi B- Moukondo A- Moukondo B- Boueta Mbongo A- Boueta Mbongo B- La Poudrière

L’école Moussa Eta esttoujours fermée

1 école réhabilitée

OUENZE 1 - Lheyet Gabouka- Pierre Nsiété- Trois Martyrs- Révolution- Raphaël Massamba- Immaculée conception

(ex Paul Sondé)-

- Lheyet Gabouka A- Lhéyet Gabouka B- Pierre Nsiété A- Pierre Nstiété B- Trois Martyrs .A- Trois Maryrs B- Révolution- Raphaël Massamba- Immaculée conception A- Immaculée conception B

L’école rétrocédée4 écoles réhabilitées

49

OUENZE 2- Emeraude- 5 février 79- Saboukoulou I- Saboukoulou II

- Emeraude- 5 février 79 A- 5 Février 79 B- Saboukoulou I A- Saboukoulou II B- Saboukoulou II A- Saboukoulou II B

3 écoles réhabilités

TANLANGA 1 - 31 Juillet 1968- Fleuve Congo- Tsiémé- Liberté A- Liberté B

- 31 Juillet 1968 A- 31 juillet 1968 B- Fleuve Congo A- Fleuve Congo B- Tsiémé A- Tsiémé B- Liberté A1- Liberté A2

1 école réhabilitées

TALANGAI 2

- A.A Neto- 18 mars 1977- Gaston Lenda- Ngamakosso- Volonté populaire- Robert Ngouobali- Jacques Opangault (en cours)

- A.A Neto A- A.A Neto B- 18 mars 1977 A- 18 mars 1977 B- Gaston Lenda A- Gaston Lenda B- Ngamakosso- Volonté populaire A- Volonté populaire B- Robert Ngouobali- Jacques opangault A- Jacques Apangault B- Marcel Ibaliko

3 écoles réhabilitées

50

MFILOU NGAMABA- Ngambio- Mayindou (en cours)- 30 octobre 1984- Moutabala- Louis boussoungou- Ngaliéma- Intsali-

- Ngambio A- Ngambio B- Mayindou A- 30 octobre 1984- Moutabala- Louis boussoungou- Ngaliéma- Intsali

L’école Kiélé Tenard estfermée

1 école réhabilitée

51

Annexe 5

Conditions générales de gestion environnementale pour les contrats de construction

Généralités

1. En plus de ces conditions générales, l’entrepreneur doit se soumettre au Plan Spécifique de Gestion de l’environnement (PGE)ou au Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour les travaux dont il a la charge. L’Entrepreneur doit s’informersur un tel PGE et préparer son plan et sa stratégie de travail pour prendre convenablement en compte les dispositionspertinentes de ce PGE. Si l’entrepreneur ne réussit pas à mettre en œuvre le PGE approuvé après instruction écrite del’Ingénieur Superviseur (IS) de remplir ses obligations dans les délais requis, le Propriétaire se réserve le droit e faire exécuter letravail non fait par une tierce personne pour le compte de l’entrepreneur à travers l’Ingénieur Superviseur.

2. En dépit de l’obligation de l’entrepreneur conformément à la clause ci-dessus, celui-ci doit mettre en œuvre tout ce qui estnécessaire pour éviter les impacts sociaux et environnementaux négatifs non désirables là où c’est possible, restaurer leschantiers aux normes acceptables, et se soumettre à toutes les exigences de performance environnementale spécifiées dans lePGE. En général, ces mesures doivent inclure mais ne pas être limitées à :

a) Minimiser l’effet de la poussière sur l’environnement avoisinant qui résulte des sites de terre mêlée, des sites mêlésd’asphalte, des cendres de charbon qui se dispersent, le matériel vibrateur, les routes à accès temporaire, etc.… pourassurer la sécurité, la santé et la protection des travailleurs et des communautés vivant dans le voisinage des activitésqui produisent la poussière.

b) S’assurer que le niveau de bruit émanant des machines, des véhicules et des activités des constructions bruyantes(c’est-à-dire : excavation, explosion) sont exécutées à un niveau minimum pour la sécurité, la santé et la protection destravailleurs au voisinage des sources de bruits élevés et des communautés proches.

c) S’assurer que le débit naturel de l’eau des rivières, des ruisseaux et d’autres voies naturelles ou d’irrigation sontmaintenus et/ou ré établis là où ils étaient interrompus à cause des travaux en cours d’exécution.

d) Empêcher la turbine, les graisses, les lubrifiants et les eaux usées ou produites au cours de l’exécution des travaux dese déverser dans les rivières, les ruisseaux, les voies d’irrigations ou d’autres cours d’eau naturelle/les réservoirs et

52

s’assurer aussi que l’eau stagnante dans les fosses d’emprunt à découvert est traitée lieux de reproduction pour lesmoustiques.

e) Empêcher et minimiser les impacts de l’exploitation des carrières, de la terre d’emprunt, de l’entassement et laconstruction des camps de base temporaire et des routes d’accès sur l’environnement biophysique y compris les zonesprotégées et les terres arables ; les communautés locales et leurs campements. Restaurer/réhabiliter autant quepossible tous les sites aux normes acceptables.

f) A la découverte d’un ancien patrimoine, des reliques ou tout autre objet qui pourrait ou serait d’une importancearchéologique ou historique au cours de l’exécution des travaux, vous êtes priés d’en parler à l’Ingénieur Superviseurafin que les autorités appropriées puissent immédiatement être contactées pour prendre les mesures de protection deces ressources historiques ou archéologiques.

g) Dissuader les travailleurs du chantier de s’engager dans l’exploitation des ressources naturelles telles que la chasse, lapêche, et la collecte des produits forestiers ou toute autre activité qui aurait un impact négatif sur le bien être social etéconomique des communautés locales.

h) Mettre en œuvre les mesures de contrôle de l’érosion du sol afin d’éviter la disparition de la couche de surface,empêcher le limon, etc.…

i) S’assurer que les ordures, l’assainissement et les structures d’eau potable soient disponibles dans les camps destravailleurs.

j) S’assurer, autant que possible, que les matériaux locaux soient utilisés pour éviter l’importation des matériauxétrangers et le transport à longue distance.

k) Assurer la sécurité publique, et faire face aux exigences de sécurité routière pour les opérations de travail afin d’éviterles accidents.

3. L’entrepreneur doit indiquer la période à laquelle il/elle doit maintenir l’état du site à la fin des travaux civils pour s’assurerque les impacts significatifs négatifs découlant des travaux ont été minutieusement examinés.

4. L’entrepreneur doit adhérer au programme de mise en œuvre de l’activité proposée et le plan/stratégie de contrôle pours’assurer du feedback effectif de l’information de contrôle à la gestion du projet de sorte que la gestion de l’impact puisse êtremise en œuvre convenablement, et si cela est nécessaire, s’adapter au changement et aux conditions imprévues.

53

5. Mise à part l’inspection régulière des sites par l’Ingénieur Superviseur pour l’adhésion aux conditions du contrat ainsi que lesspécifications, le propriétaire peut nommer un Inspecteur pour superviser la conformité des conditions environnementales ainsique toutes mesures d’atténuation proposée. Les autorités de l’Etat en charge de l’environnement peuvent exécuter des tâchesd’inspections similaires. Dans tous les cas, comme prescrit par l’Ingénieur, l’Entrepreneur doit se soumettre aux directives quiviennent de ces Inspecteurs pour mettre en œuvre des mesures exigées pour s’assurer de l’adéquation des mesures deréhabilitation exécutées sur l’environnement biophysique et le dédommagement pour la perturbation socio économiquerésultant de la mise en œuvre de tous les travaux.

Gestion des Ordures des chantiers / camps

6. Tous les récipients (tonneaux, conteneurs, sacs etc..) contenant du pétrole/carburant/des matériau de surface ainsi que d’autresproduits chimiques dangereux doivent être emballés pour éviter tout déversement. Tous conteneurs d’ordures, de déchets etautre détritus générés au cours de la construction doivent être ramassés et enlevés aux lieux de ramassage désignés conformentaux règlements de la gestion des ordures applicables par l’état.

7. Tous drainage et effluent des zones de stockage, des ateliers et des camps doivent être pris et traités avant d’être déchargés dansun système de drainage conformément aux règlements sur le contrôle de la pollution applicable par l’Etat.

8. L’huile utilisée par la maintenance doit être recueillie et ramassée convenablement aux endroits appropriés où peut êtreréutilisée ou vendu pour une réutilisation localement.

9. l’Entrée au site doit être sécurisée en construisant les canaux de dérivation ou des ouvrages de retenue tels que les berges, leségouts, les barrages, etc... pour réduire le potentiel de l’érosion du sol et de la pollution de l’eau.

10. les déchets des constructions ne doivent pas être laissés empilés le long de la route, mais enlevés et réutilisés ou débarrassés surune base journalière.

11. Si les sites de décharge pour des déchets propres sont nécessaires, ils doivent être situés dans des zones approuvées parl’Ingénieur Superviseur sur des terrains peu valorisables, et où ils ne courent pas le risque d’être déversés par les eaux de pluiesdans des voies de drainage. Autant que possible, les matériaux mis au rebut doivent être placés dans des zones basses et doiventêtre compactés et servir de terreau pour des espèces de plantes indigènes de la localité.

Excavation et dépôt du matériel

12. l’entrepreneur doit obtenir un permis approprié issu des autorités pour exploiter les carrières ou les zones d’emprunt.

54

13. les lieux des carrières et des zones louées doivent être sujets à l’approbation des autorités locales et nationales y compris leschefs traditionnels si la terre ou la carrière ou la zone louée se trouve dans une terre traditionnelle.

14. Les Nouveaux Sites d’Extraction

a) Ne doivent pas être situées dans le voisinage des zones de peuplement, des sites culturels, des terres marécageuses outout autre composante d’écosystème précieux, paysages de valeur, terrains élevés ou abrupts.

b) Ne doivent pas être situées adjacents à ruisseaux autant que possible pour éviter le limon des rivières. Là où ils sontsitués près des sources d’eau, les fossés et les égouts doivent entourer et suivre le périmètre des lieux des carrières.

c) Ne doivent pas être situées dans des zones archéologiques. Les excavations dans le voisinage de telles zones doivent sepoursuivre avec une grande précaution et doivent être faites en présence des autorités de l’Etat ayant mandat pour leurprotection.

d) Ne doivent pas être situées dans des réserves forestières. Ce pendant, là où il n’y a pas d’autres alternatives, lapermission doit être obtenue des autorités appropriées et une étude d’impact environnementale doit être menée.

e) Doivent être facilement réhabilités. Les zones avec une couverture de végétation minimale tel que le sol plat et nu ou deszones couvertes d’herbes seulement ou couverte d’arbustes de moins de 1,5 m de hauteur sont préférées.

f) Doivent avoir des limites démarquées et marquées pour minimiser la clairière dans la végétation.

15. L débroussaillage doit être limité à la zone exigée pour le bon déroulement des travaux de construction. Il ne doit pas être faitplus de 2 mois avant les opérations.

16. les zones d’amas doivent être situées là où les arbres peuvent agir comme tampons pour empêcher la pollution par la poussière.Les égouts doivent être construits autour des zones d’amas. Les sédiments et autres pièges polluant doivent être situées auxsorties des drainages à partir des travaux.

17. l’entrepreneur doit déposer tout matériel en surplus conformément aux principes de ces conditions générales, et tout planapplicable, dans les zones approuvées par les autorités locales et/ou l’Ingénieur Superviseur.

18. les zones d’entreposage des matériaux dangereux tels que les liquides contaminés et les matériaux solides doivent êtreapprouvés par l’Ingénieur Superviseur et les autorités locales et/ou nationales avant le commencement du travail. L’utilisationdes sites existants approuvés doit être préférée par rapport à l’établissement des nouveaux sites.

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Réhabilitation et Prévention de l’Erosion du Sol

19. Dans la mesure du possible, l’Entrepreneur doit réhabiliter le site progressivement afin que le niveau de réhabilitation soitsimilaire au niveau de la construction.

20 Enlever toujours et retenez le sol arable pour la réhabilitation ultérieure. Les sols ne doivent pas être rasés quand ils sonthumides puisque ceci peut conduire à la compaction du sol et la perte de la structure.

21. Le sol arable ne doit pas être entassé dans des grands tas. Des monts bas de pas plus de 1 à 2 m de haut sont recommandés.

22. Replanter de la végétation sur les amas pour protéger le sol de l’érosion, décourager les mauvaises herbes et maintenir unepopulation active de microorganismes bénéfiques pour sol.

19. situer les amas là où ils ne peuvent pas être perturbés par les activités de construction à venir.

20. A la hauteur du praticable, réinstaller des modèles de drainage naturel, là où ils ont été changés ou abîmés.

21. Enlever les matériaux toxiques et disposés les dans les sites appropriés. Les zones excavées remplies avec des sols ou dessurcharges libres des matériaux étrangers qui pourraient polluer l’eau souterraine et le sol.

22. Identifier les surcharges potentiellement toxiques et vérifier avec du matériel convenable pour empêcher la mobilisation destoxines.

23. S’assurer que la terre réorganisée est formée pour être stable, adéquatement drainée et conforme à l’utilisation de la terre à longterme, et permettre la régénération naturelle de la végétation.

24. Minimiser l’impact visuel à long terme en créant des plateformes qui sont compatibles au paysage adjacent

25. Minimiser l’érosion par le vent et l’eau à la fois pendant et après le processus de réinstallation.

26. Les surfaces compactées doivent être profondément en levées pour soulager la compaction à moins que les conditionssouterraines n’en décident autrement.

27. Régénérer ave c des espèces de plantes qui vont contrôler l’érosion, fournir la diversité végétale et, à travers la succession,contribuer à un écosystème élastique. Le choix des espèces de plantes pour la réhabilitation doit être fait avec des institutions derecherche locales, le département des forêts et la population locale.

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Gestion de l’eau comme ressource

32. L’entrepreneur doit à tout prix éviter le conflit de la demande d’eau des communautés locales.

33. L’abstraction à la fois de l’eau souterraine et de surface ne doit être fait qu’en consultation avec les communautés locales etaprès avoir obtenu un permis des autorités appropriées en charge de l’eau.

34. L’abstraction de l’eau des terres humides doit être évitée. Là où c’est nécessaire, l’autorisation doit venir des autoritésappropriées.

35. Le barrage temporaire des ruisseaux et des rivières doit être fait pour éviter la perturbation de la fourniture de l’eau auxcommunautés en aval et maintenir l’équilibre écologique du système de rivières.

36. Aucune eau de construction contenant des déchets et des effluents, surtout du ciment et de l’huile, ne doit être déversée dansles drainages d’eau naturelle.

37. L’eau de lessive des lavages des équipements ne doit pas être déchargée dans les cours d’eau ou les égouts des routes.

38. Les déchets des sites et les amas temporaires doivent être situés loin du système de drainage et les eaux de surface doivent êtreorientées loin des amas pour empêcher l’érosion.

Gestion du trafic

39. Les sites des routes d’accès/ de déviation doivent être choisis en consultation avec la communauté locale surtout dans lesenvironnements sensibles et importants. Les routes d’accès ne doivent pas traverser les zones marécageuses.

40. À la fin travaux civils, toutes les voies d’accès doivent être détruites et réhabilitées.

41. Les voies d’accès doivent être arrosées d’eau au moins 5 fois par jour dans les endroits habités, et 3 fois dans les zones nonhabitées pour supprimer les émissions de poussière.

Explosion

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42. L’usage des explosifs ne doit pas avoir lieu à moins de 2 km des endroits habités, des sites culturels, ou des marécages sans lapermission de l’ingénieur superviseur.

43. L’usage des explosifs ne doit pas avoir lieu pendant les heures de travail, et les communautés locales doivent être consultées surles horaires appropriés pour les explosions.

44. Les niveaux de bruit des activités d’explosion au voisinage des communautés ne doivent pas excéder 90 décibels.

Enlèvement des éléments inutilisables

45. Les matériaux inutilisables et les éléments de construction tels que l’équipement électromécanique, les tuyaux, les accessoires etles structures démolies doivent être enlevés d’une manière approuvée par l’ingénieur superviseur. L’entrepreneur doit s’accorderavec celui-ci pour voir quels éléments doivent être rendus dans les locaux du client, lesquels doivent être recyclés ou réutilisés et lesquels doivent être enlevés des sites approuvés.

46. Dans la mesure du possible, les oléoducs abandonnés doivent rester en place. Lorsqu’aucun autre alignement n’est possiblepour les nouveaux oléoducs, les vieux tuyaux doivent être soigneusement déplacés ou stockés dans un endroit sûr en accord avecl’ingénieur et les autorités locales concernées.

47. Les oléoducs AC ainsi que les pièces endommagées doivent être traitées comme du matériel dangereux et doivent être enlevéscomme il est prévu ci-dessus.

48. Les éléments inutiles et démolis doivent être démantelés et réduits à une taille conforme au transport par un véhicule ordinaire.

Santé et sécurité

49. Avant les travaux de construction, l’entrepreneur doit entreprendre une campagne de sensibilisation et d’hygiène. Sestravailleurs et les résidents locaux doivent être sensibilisés sur les risques de santé particulièrement le SIDA.

50. La signalisation routière adéquate pour avertir les piétons et les chauffeurs des activités de construction, les déviations etc…doitêtre disponible à des points appropriés.

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51. Les véhicules de construction ne doivent pas dépasser la limite de vitesse maximum de 4O km/h.

Réparation d’une propriété privée

52. Si l’entrepreneur endommage une propriété privée par inadvertance ou accidentellement, il doit réparer la propriété à lasatisfaction du propriétaire et à ses propres frais. Pour chaque réparation, l’entrepreneur doit obtenir du propriétaire un certificatqui atteste que le dommage a été réparé de manière satisfaisante pour éviter au client des demandes d’indemnisation ultérieures.

53. Au cas où l’indemnisation pour les dommages, le désagrément aux cultures agricoles etc….sont réclamées par le propriétaire, leclient doit être informé par l’entrepreneur via l’ingénieur. Cette indemnisation est en général réglée sous la responsabilité du clientavant la signature du contrat. Dans les cas imprévus, les entités administratives respectives du client s’occuperont del’indemnisation.

La santé, la sécurité de l’entrepreneur et le plan de gestion de l’environnement

54. Dans les six semaines suivant la signature du contrat, l’entrepreneur doit préparer un SSE-PG pour s’assurer de la gestionadéquate des problèmes de santé, de sécurité, des aspects environnementaux et sociaux des travaux, y compris la mise en œuvredes exigences de ces conditions générales et de toutes les recommandations spécifiques d’un plan de gestion de l’environnementPGE pour les travaux. Le SSE-PG de l’entrepreneur servira deux buts :

• Pour l’entrepreneur, pour des raisons internes, afin de s’assurer que toutes les mesures sont en place pour une gestionadéquate de la santé, de la sécurité et de l’environnement SSE et comme manuel d’instruction pour le personnel.

• Pour le client, supporté par l’ingénieur si cela est nécessaire, pour s’assurer que l’entrepreneur est convenablement préparé àla gestion adéquate des aspects SSE du projet, et comme une base pour le contrôle de la performance SSE de l’entreprise

55. Le plan de gestion de la Santé-Sécurité-environnement de l’entrepreneur doit fournir au moins :

• Une description des procédures et des méthodes pour se soumettre à ces conditions générales de la gestion del’environnement, toutes conditions particulières spécifiées dans le plan.

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• Une description des mesures atténuantes spécifiques qui doivent être mises en œuvre afin de minimises les impacts négatifs.

• Les mécanismes de gestion et de rapport interne et organisationnel mis en place pour chacun.

56. Le PG-SE de l’entrepreneur sera revu et réexaminer et approuvé par le client avant de commencer les travaux. Cette revue doitdémontrer si le plan de gestion SSE de l’entrepreneur couvre tous les impacts identifiés et a défini les mesures appropriées pourcontrecarrer tout impact potentiel.

Rapport sur la Santé Sécurité Environnement SSE

57. L’entrepreneur doit préparer les rapports bihebdomadaires des travaux en cours pour l’ingénieur superviseur, avec cesconditions générales, le projet PGE s’il y a lieu, et son propre plan de gestion SSE. Un exemplaire du format SSE de l’entrepreneurest joint. Il est entendu que le rapport de l’entrepreneur doit comprendre les renseignements sur :

• Les actions/mesures prises sur la gestion de la SSE, y compris les approbations recueillies des autorités locales ou nationales.

• Les problèmes rencontrés en en rapport avec les aspects de la SSE (incidents, y compris les délais, implication financièreetc…qui en résultent).

• Manque de conformité avec les clauses du contrat de la part de l’entrepreneur.

• Modification de la conception, des conditions, mesures, de l’aspect et des travaux réels relatifs aux aspects SSE et

• Des observations, préoccupations soulevées et/ou des décisions prises concernant la gestion de SE au cours des réunions desite

58. Il est recommandé que le rapport des incidents majeurs de la SSE soit fait aussitôt que possible. Par conséquent, un tel rapportdoit être fait individuellement. Il est aussi recommandé que l’entrepreneur conserve ses propres archives sur la santé, la sécurité etle bien être des personnes, et les dommages aux propriétés. Il est conseillé d’inclure de tels rapports ainsi que les copies desrapports d’incidents, comme annexes au rapport bi hebdomadaires. Les formulaires type de notification d’incidents et le rapportdétaillé sont donnés ci-joint. Les détails de la performance SSE seront donnés au client via les rapports de l’ingénieur superviseurau client.

Formation du personnel de l’entrepreneur

59. L’entrepreneur doit fournir un,e formation suffisante à son propre personnel pour s’assurer qu’ils sont au courant des aspectspertinents de ces conditions générales, du plan de gestion de l’environnement, et de son propre plan de gestion de la santé, sécurité

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et environnement , et qu’ils sont capables de remplir leurs rôles et fonctions attendus. Une formation spéciale doit être faite àl’endroit de ces employés qui ont des responsabilités particulières associées à la mise en œuvre du PG-SSE.

Les sujets généraux sont :

• Santé Sécurité Environnement en général (procédures de fonctionnement)

• Procédures d’urgence et

• Aspects sociaux et culturels (Conscientisation sur les problèmes sociaux)

Coût de la conformité

60. Il est entendu que la conformité à ces conditions fait déjà partie d’une bonne expertise de travail généralement exigée par cecontrat. Le sujet »conformité aux conditions de gestion environnementale dans la facture des quantités couvre ces coûts. Aucunpaiement ne sera fait à l’entrepreneur pour soumission à toute requête pour éviter et /ou atténuer un impact sur la SSE.

Exemplaire du formulaire : Rapport HSE

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Contrat

Période du rapport

Actions/mesures de gestion HSE

Résumer les actions/mesures de gestion de la HSE prise au cours de la période du rapport y compris la planification et les activitésde gestion (ex. évaluation des risques et impact)

Formation HSE- Conception spécifique et mesures de travail prise etc…

Incidents HSE

Rapport sur la conformité aux conditions HSE du contrat, y compris tous les cas de non-conformité.

Changements

Rapport tous changement de conception, conditions, dimensions, forme et travaux réels liés aux aspects HSE.

Préoccupation et observations

Rapport sur toute observation, préoccupation soulevée et /ou des décisions prises concernant la gestion de la HSE pendant lesréunions et les visites des sites.

Signature (Nom-Fonction-Date)

Entrepreneur-Représentant.

Exemplaire du formulaire

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Notification d’incidents HSE

Adressée dans les 24 heures à l’ingénieur superviseur

Numéro de référence des concepteurs

Date de l’incident : Heure :

Lieu de l’incident :

Nom des personnes impliquées :

Société de l’employeur :

Description de l’Incident :

Où, quand, quoi, comment, qui, activité en cours au moment des faits (les faits uniquement)

Action immédiate :

Action immédiate de recours et actions prises pour empêcher la reproduction ou l’escalade

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Signature (Nom-Fonction-Date)

Entrepreneur-Représentant

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