Etude diagnostic de l’ANC en Languedoc-Roussillon

09 septembre 2013

Le 10ème programme de l’AERMC

• 72 M€ alloués à l’ANC, soit un budget triplé par rapport au 9ème programme

• Un objectif de fiabilisation de la filière ANC comme véritable alternative au tout collectif

• Les actions de l’AERMC viennent aussi en appui au Plan d’Action National pour l’Assainissement Non Collectif

Constats

• Une forte demande des professionnels (SPANC, entreprises, partenaires institutionnels) de l’ANC sur la structuration d’un réseau régional

• Une dynamique à développer sur certains territoires (SPANC parfois absents ou sans réelle action)

• Un manque de vision sur les besoins et attentes de la profession et sur les actions à mener pour dynamiser la démarche

• Une absence de structuration régionale sur le thème de l’ANC (réseau d’échange)

Les réseaux d’animation ANC• Les réseaux régionaux d’animation sur l’ANC

sont un appui pour les SPANCet leurs relations aux partenaires.

• Réseaux en place sur le bassin : – le GRAIE (Groupe de recherche Rhône-Alpes

sur les infrastructures et l'eau) met en relation les SPANC, les services techniques ANC des conseils généraux et leurs partenaires et publie un observatoire annuel des SPANC de Rhône-Alpes.

– l’ATANC PACA, association de SPANC du sud est, anime les acteurs autour de divers sujets d’actualité.

– l’ASCOMADE, sur la région Franche-Comté, suit ponctuellement cette thématique.

• Le Languedoc-Roussillon est la seule région non couverte par un réseau d’animation sur l’ANC.

Projet d’état des lieux

• Un projet d’étude porté par Verseau et financé par l’Agence de l’eau :

– diagnostic pour l’identification et l’analyse des besoins des SPANC, des acteurs institutionnels et des professionnels de l’ANC

– Constitution d’une base de données pour la réalisation d’une synthèse de la situation de l’ANC au niveau régional

• Ce travail tiendra compte de l’expérience des autres régions pour l’adapter aux besoins locaux ainsi que des différentes études qui ont pu être réalisées.

Cadre, enjeu et objectifs• Ce projet s’inscrit dans le 3ème axe stratégique du 10ème

programme : « Assurer une gestion durable du patrimoine des services d'eau et d'assainissement et de leurs performances, notamment dans le cadre d'une solidarité urbain rural »

• Objectifs :

– Dresser un état des lieux de l’ANC sur la région– Identifier les besoins des SPANC et des acteurs de l’ANC au

niveau local et régional (étude diagnostic),– Proposer un outil de synthèse du diagnostic– Proposer des solutions pour soutenir et dynamiser la « filière »

Acteurs ciblés et méthodologie

•Pour avoir un panorama complet des enjeux de l’ANC au niveau régional il est nécessaire de rencontrer les acteurs des services publics mais également ceux du privé :

– Public (AERMC, SPANC, SATAA des départements, communes, EPCI …),

– Privé (fournisseurs de matériaux, BE, entreprises TP… via notamment les syndicats professionnels).

•Réalisation d’une enquête d’identification des besoins auprès des acteurs de la filière (méthodologie à valider : entretiens, questionnaires, quel échantillonage…)

Organisation, pilotage, durée et coût

• Etude portée par Verseau Développement pour le compte de l’Agence de l’eau RMC.

• Mise en place d’un comité de pilotage (AE et Verseau), pouvant être élargi en tant que de besoin aux CG (SATAA)

• Durée estimée : 3 à 4 mois• Estimation du coût : 55 250 €, financement AE à 50%