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©Association faîtière

Examen professionnel supérieur d’Experte/Expert en finance et controlling 2016

Etude de cas interdisciplinaire

Problème Construction et exploitation de l'hôtel Sirikwa

Durée d'examen 5 heures Points 100

Veuillez observer les points suivants:

1. Contrôlez que vous avez reçu tous les documents d’examen. Outre la page de garde, ils

comprennent 7 pages réparties comme suit:

- 2 pages d'énoncé (E1 – E2) - 5 pages d'annexes (A1 – A5)

2. Pour vos réponses, veuillez utiliser exclusivement les feuilles de solution. N’inscrivez aucune

réponse sur les feuilles de l’énoncé, car elles sont détruites immédiatement après l’examen. 3. Votre solution doit être présentée de manière claire et précise. 4. Inscrivez votre nom et numéro de candidat/e sur chaque feuille de solution ainsi que sur la

fourre d’examen. Veuillez restituer la totalité des documents. 5. Pour des raisons d’égalité de traitement aucune explication concernant les problèmes ne sera

donnée durant l’examen. En cas de doute, émettez une hypothèse et mentionnez-la comme telle dans votre réponse.

Bon succès à toutes et à tous !


Etude de cas interdisciplinaire Enoncé

Page E1 à E2 © Association faîtière

Construction et exploitation de l'hôtel Sirikwa

1. Situation initiale

Le couple Sirik (dénommé ci-après famille) a acquis, durant l'année 2015, un droit de préemp-tion sur une parcelle de terrain avec hôtel. Cette option d'achat peut servir de sécurité pour un investisseur potentiel. La parcelle est située dans un endroit calme, avec accès au lac, de la commune A dans le can-ton du Tessin. Aucun investissement, destiné au maintien de l'hôtel en bon état, n'a été entre-pris depuis plusieurs années. Une expertise, récemment effectuée par des spécialistes, a dé-montré que le bâtiment doit, pour des raisons de sécurité, être démoli et reconstruit. La famille dispose de moyens financiers suffisants pour financer la nouvelle construction par des fonds propres. Elle est prête à exploiter l'hôtel elle-même pour autant que l'investissement procure un rendement annuel (WACC avant impôts) de 8%. Les premières estimations som-maires partent de l'hypothèse que 35 millions de francs suffisent pour construire l'hôtel. La fa-mille pense gérer l'hôtel en entreprise individuelle. Monsieur Sirik est un financier sans grande expérience dans le domaine hôtelier. Son épouse a achevé ses études à l'école hôtelière de Lausanne et peut faire valoir quelques années d'expérience pratique dans la gestion d'hôtels. L'intention est de gérer l'hôtel, comprenant une partie restauration et une annexe disposant de salles de séminaires et d'un restaurant séparé, si possible dès le début de l'exploitation. La qualité et le niveau de prix doivent correspondre à un hôtel 4 étoiles. L'hôtel Sirikwa adhére-ra à l'association faîtière "hotelleriesuisse (Swiss Hotel Association)".

Dans le but de sonder le marché et de recueillir des variantes de financement concrètes en complément au financement propre, la famille a fait paraître, à fin 2015, l'annonce suivante dans la „Revue financière“:

Particulier cherche 35 millions de francs destinés au financement de la construction d'un hôtel 4 étoiles, très bien situé et bénéficiant de conditions fiscales avantageuses, au Tes-sin. Tranches minimum de 5 millions de francs. Parcelle de terrain et sûretés disponibles. Service de la dette garanti aux conditions du marché. L'hôtel sera géré par la famille à l'ori-gine du projet. Ouverture prévue de l'hôtel le 1.1.2018. Toute offre sérieuse est à adresser à [email protected].

http://www.google.ch/imgres?imgurl=http://softkenya.com/hotel/wp-content/uploads/sites/14/2014/02/Hotels-in-Eldoret.jpg&imgrefurl=http://softkenya.com/hotel/hotels-in-eldoret/&h=412&w=550&tbnid=ExLeYjCwvs9CDM:&zoom=1&docid=LOYQnJZQB5-stM&ei=eFZbVa26KIWxsQHNxoGACw&tbm=isch&ved=0CEcQMygjMCM

mailto:[email protected]


Etude de cas interdisciplinaire Enoncé

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2. Enoncé du problème

Contre toutes attentes, la famille a reçu plusieurs offres, sans engagement, d'investisseurs potentiels ayant l'expérience et les connaissances hôtelières (Know-how). Des entretiens préliminaires ont déjà eu lieu avec ces investisseurs. Ils ont montré de l'intérêt pour une contri-bution financière en faveur du projet (WACC avant impôts de 8% par année). En plus des investisseurs directs, des entreprises se sont annoncées. Elles seraient prêtes à investir dans le complexe hôtelier et à le louer à la famille pendant une durée minimum de 20 ans. Cette dernière est volontiers disposée à examiner cette variante de manière plus appro-fondie (exigence de rendement du bailleur de 8% par année [WACC avant impôts]). Les deux groupes d'investisseurs exigent cependant qu'un plan d'affaires complet (Business-plan) soit tout d'abord présenté et qu'ils puissent en discuter avec la famille afin de le rendre cohérent. Dans un premier temps, il n'est pas nécessaire d'élaborer un bilan et un état des flux financiers prévisionnels. Les soumissionnaires agissant en qualité de franchiseur ne sont pas retenus dans l'évaluation.

3. Travail demandé

Vous êtes partenaire d'une société de conseil d'entreprise spécialisée dans le financement d'hôtels et dans l'élaboration de concepts d'exploitation hôteliers en Suisse et à l'étranger. La famille vous a donné les mandats ci-après: 1. Porter un jugement sur les variantes de financement entrant en considération (annexe 1) à

l'aide d'une matrice de décision1 et formuler une recommandation. 12.5 points

2. Elaborer un plan d'affaires (Business plan) cohérent sur la base de la 2ème variante (annexe 1) et un résumé opérationnel (Management-Summary). Réunir des informations détaillées destinées à convaincre les investisseurs et les bailleurs potentiels. 44.0 points

3. Evaluer l'entreprise au 1.1.2016 dans le sens d'une entité-valeur (Entity-Value). Calculer le chiffre d'affaires du premier exercice permettant d'atteindre le seuil de rentabilité (point mort ou Break-even). 21.5 points .

4. Expliquer comment elle doit se préparer en vue de l'entretien avec les investisseurs poten-tiels. 3.0 points

5. Elaborer succinctement un projet de contrat avec un investisseur potentiel, contrat qui constitue un avenant aux statuts. 6.0 points

6. Définir et commenter les 5 chiffres-clé les plus importants concernant la garantie et la sur-veillance de l'objectif de rendement convenu avec l'investisseur. Justifiez votre décision. Présentez également la formule de calcul. 7.5 points

Les documents suivants sont disponibles pour l'élaboration de la solution:

Description des variantes entrant en considération pour la discussion (annexe 1)

Indications diverses concernant le projet hôtelier (annexe 2)

1 Critères individuels: 0 insignifiant, 1 important, 2 très important.

Pondération à l'intérieur des critères: 0 négatif, 5 neutre, 10 positif. La pondération choisie doit être justifiée succinctement.


Etude de cas interdisciplinaire Annexe

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Annexe 1

Variantes entrant en considération pour la discussion

Sur la base des offres reçues, les variantes suivantes doivent être intégrées dans la matrice de décision:

Variante 1 La famille acquiert la parcelle de terrain. Elle finance elle-même la totalité du complexe hôtelier par des fonds propres (comme prévu à l'origine).

Variante 2 Un ou plusieurs investisseurs financent l'ensemble du projet (achat du terrain compris).

La famille prend en charge la direction de l'entreprise en tant que salariée. Elle conserve un droit de préemption, inscrit au registre foncier, sur l'hôtel et la parcelle de ter-rain.

La conduite du projet est assumée par la famille en te-nant compte du savoir-faire (know-how) des investis-seurs.

Les possibilités de financement sont présentées dans l'annexe 2 point 4.

Variante 3 La famille et le/les investisseurs constituent une société anonyme et financent l'hôtel à parts égales (50% / 50%).

Les possibilités de financement sont présentées dans l'annexe 2 point 4. La famille n'investit dans ce cas que des fonds propres.

Variante 4 Le bailleur fait construire le complexe hôtelier selon les plans de la famille. Il loue ensuite le bien à cette der-nière.

La famille acquiert la parcelle de terrain et octroie un droit de construire à l'investisseur.

Les possibilités de financement sont présentées dans l'annexe 2 point 4.




Annexe 2

Indications diverses concernant le projet hôtelier

1. Concept d'exploitation

Hôtel 4 étoiles, situé dans un segment de prix moyens, comprenant des chambres équipées de façon moderne, des salles de conférences et un vaste salon avec bar et restaurant (Lob-by avec bar et lounge). Il offre une ambiance moderne et de bon goût. La gestion de l'éta-blissement est de haute qualité avec peu de personnel (22 emplois à plein temps à CHF 70‘000 charges sociales comprises). Les services généraux (housekeeping) de l'hôtel sont externalisés à des conditions forfaitaires relativement avantageuses (CHF 18 par jour et par chambre).

2. Qualité de l'emplacement

à 15 km de l'aéroport d'Agno

à 5 km de la gare de Lugano, raccordement à l'autoroute

service de bus en ville, places de parc publiques disponibles

accès privé au lac

taux d'impôts de 10% après impôts sur le bénéfice; impôts sur le capital CHF 100‘000 (fixe)

3. Coûts de construction en CHF de l'hôtel selon les données du plan d'affaires (Busi-ness plan)

Indications Indications dé-taillées

Quantités Prix par unité

Chambres 1

Prix par m3 44‘000 m3 700.–

Locaux accessoires 1 Prix par m3 7‘000 m3 300.–

Aménagements extérieurs et coûts

accessoires 1

CHF 2‘000‘000.–

Coût du terrain Prix par m2 (ac-

quis en 2016)

8‘000 m2 800.–

Durée de vie 50 ans n.a. n.a.

Constitution du stock de

marchandises en 2017

CHF 500‘000.–

Investissements annuels de

remplacement

500‘000.–

1 Echéances des paiements: 2016: 30%, 2017: 70%




4. Possibilités de financement des investisseurs

Financement externe au 1.1.2018 (base: im-mobilisations et stock de marchandises)

80%

Taux d'intérêt 4%

Remboursement 3% du solde annuel de la dette

Fonds étrangers rémunérés durant les années suivantes

en moyenne 60% de la dette au 1.1.2018

5. Programme d'agencement

1. Restauration

Nombre de places du bar 130 Nombre de places du restaurant 80

2. Hôtel et annexe

Chambres doubles standard 130 chambres / 260 lits, 25 m2 + petit cabinet de toilette

Chambres doubles supérieures 36 chambres / 72 lits, 32 m2 + petit cabinet de toi-lette

Prestations supplémentaires 10 salles de conférences et de séminaires si-tuées dans l'annexe (capacité globale de 5000 heures par année)

Accès internet (WLAN) gratuit dans tous les locaux. Boissons et installations frigorifiques à tous les étages

3. Autres

Wellness et fitness Capacité pour 10 personnes. Salle de fitness équi-pée d'appareils de musculation, de tapis de course, d'un sauna, d'une salle de repos. Ces prestations sont comprises dans le prix des chambres.

Places de parc 50. L'utilisation des places de parc n'est pas com-prise dans le prix des chambres.

Nombre de jours d'exploitation Exploitation durant toute l'année (365 jours). L'hôtel bénéficie d'un accès direct au lac.




6. Produits / chiffre d'affaires et coût des marchandises

Indication Indication détaillée 1ère

année 2ème année

3ème

année 4ème

année 5ème

année

Années suivan-tes

Ø Occupation en % du total des

chambres

60% 68% 64% 64% 65% 65%

Ø Produit par chambre Prix - chambres 175.– 175.– 175.– 175.– 175.– 175.–

Ø Produit par petit déjeu-

ner

Prix - chambres 25.– 25.– 25.– 25.– 25.– 25.–

Ø Nombre d'hôtes par

chambre

Facteur total des

chambres louées

1.2 1.2 1.2 1.2 1.2 1.2

Bar Produit/place/jour 11.30 11.30 11.30 11.30 11.30 11.30

Restaurant Produit/place/jour 30.– 30.– 30.– 30.– 30.– 30.–

Salles de conférences et de séminaires

Ø Produit horaire 60.– 60.– 60.– 60.– 60.– 60.–

Nombre de petits

déjeuners

% du nombre

d'hôtes

80% 80% 80% 80% 80% 80%

Fournitures - bar 20% 20% 20% 20% 20% 20%

Fournitures - restaurant 40% 40% 40% 40% 40% 40%

Fournitures - prestations accessoires

Places de parc 10% 10% 10% 10% 10% 10%

Fournitures - petit déjeuner

12.– 12.– 12.– 12.– 12.– 12.–

Fournitures - salles de conférences et séminaires

Sur la base du produit horaire

30% 30% 30% 30% 30% 30%

Produit des places de parc

Produit/place/jour 15.– 15.– 15.– 15.– 15.– 15.–

Commission sur le chiffre d'affaires hébergement

Produit - chambres 10% 10% 10% 10% 10% 10%

7. Autres indications

Aucune variation du fonds de roulement (Working-Capital) ne doit être prise en considé-ration. La constitution du stock de marchandises (vin par exemple) est prise en compte dans l'investissement initial.

Un taux de croissance à long terme de 1% est attendu durant les années suivantes.

Règles d'arrondis: quantités et valeurs arrondies au nombre entier.




8. Structure du compte de résultat

En % du chiffre d'affaires d'hôtels comparables

Chiffre d'affaires de l'hébergement (chambres)

Petits déjeuners

Bar

Restaurant

Produits accessoires (Parking, TV, service en chambre)

Total du chiffre d'affaires 100%

Coûts des fournitures - petits déjeuners, bar, restaurant et prestations accessoires

Salaires directs et traitements

Commission sur le chiffre d'affaires hébergement

Charges directes d'exploitation (services généraux externes)

Résultat brut d'exploitation (GOI) 56%

Charges de personnel - administration, marketing, entretien

Charges d'exploitation - administration, marketing, entretien

Coûts d'énergie et d'évacuation des déchets

Charges d'exploitation - conseil d'administration

Bénéfice brut d'exploitation (GOP) 42%

Charges d'exploitation - immeubles et assurances

Charges de loyers et de leasing

Charges d'exploitation - direction (management)

(EBITDA) Bénéfice avant amortissements, intérêts et taxes 33%

Amortissements

(EBIT) Bénéfice avant intérêts et taxes 22%

Intérêts

Bénéfice avant taxes 12%

Impôts sur le capital (CHF 100‘000 fixe)

Bénéfice avant impôts sur le bénéfice

Impôts sur le bénéfice

Bénéfice d'entreprise 10%

Règlement 2010 ©Association faîtière

Examen professionnel supérieur d'Experte/Expert en finance et controlling 2016

Etablissement des comptes selon les normes suisses et internationales

Problème 1 Consolidation

Durée d'examen 1 ½ heure Points 30 sur 100 Veuillez observer les points suivants: 1. Contrôlez que vous avez reçu tous les documents d’examen. Outre la page de garde, ils


- 6 pages d'énoncé (E1 - E6) - 5 feuilles de solution (FS1 - FS5)







Normes suisses et internationales, problème 1 Enoncé

Page E1 sur E6 © Association faîtière

Problème 1 - Conversion de monnaies étrangères et consolidation d'une société- fille étrangère (14 points) Central Hôtel SA, société qui a son siège en Suisse, a acquis, le 1er juin 2014, une participation de 80 % dans Hôtel Rasmushof en Autriche. Le prix d'acquisition s'est élevé à KEURO 1'500. Au moment de l'acquisition, Hôtel Rasmushof présentait un capital social de KEURO 1'000 et des réserves issues de primes de KEURO 400. Les comptes annuels au 31 décembre 2015 de la société-fille doivent être convertis conformé-ment à l'IAS 21. Les cours applicables de l'€ sont les suivants: - au 1er juin 2014: 1.25 - cours moyen 2014: 1.24 - au 31 décembre 2014: 1.22 - au 31 décembre 2015: 1.05 - cours moyen 2015: 1.10 Le goodwill, respectivement le badwill, est traité selon l'IFRS 3. Un goodwil est considéré comme une valeur durable. Le dividende en € de l'année précédente, qui a été distribué à la société-mère durant l'année courante, s'élève à KCHF 165 au cours de conversion. En 2015, Central Hôtel SA livre du vin à Hôtel Rasmushof pour un montant de KCHF 250. Cen-tral Hôtel SA applique un taux de majoration de bénéfice brut de 100 %. Au 31 décembre 2014, les stocks d'Hôtel Rasmushof comprenaient des vins pour un montant de KCHF 50. Au 31 dé-cembre 2015 ces stocks s'élevaient à KCHF 80. La répartition de l'élimination des bénéfices intragroupe entre les actionnaires majoritaires et minoritaires doit être effectuée selon la struc-ture de l'actionnariat du destinataire (les impôts différés ne doivent pas être pris en considéra-tion dans ce problème). Travail demandé: Etablissez le bouclement consolidé au 31 décembre 2015. Utilisez à cet effet les feuilles de solution 1 à 3. Indication concernant les arrondis: tous les montants sont exprimés en milliers (KCHF/KEURO). Ils doivent être arrondis au millier entier selon l'usage commercial. Indication concernant la feuille de solution 3: elle peut être utilisée pour les calculs nécessaires et pour les écritures. Les résultats présentés sur cette feuille de solution ne seront pas évalués. L'évaluation intervient sur la base des feuilles de solution 1 et 2.




Problème 2 - Méthode de la mise en équivalence (Equity-Method) (5,5 points) H-SA est un holding suisse qui consolide intégralement plusieurs participations. Il détient en outre une participation de 40 % dans E-SA. La méthode de la mise en équivalence (Equity-Method) est appliquée pour E-SA. Le goodwill est en l'occurrence traité selon les IFRS. E-SA a été acquise au début 2014 pour le prix de KCHF 470. Au moment de l'acquisition, le capital social de E-SA s'élevait à KCHF 800 et les réserves issues de bénéfices à KCHF 60. Les immobilisations corporelles, qui sont amorties en moyenne sur 10 ans de manière linéaire, contenaient des réserves latentes s'élevant à KCHF 200. En 2014 E-SA a présenté un bénéfice de KCHF 60. Dans le bouclement individuel de l'exercice 2014, H-SA a, par mesure de prudence, amorti sa participation de KCHF 50. En 2015 E-SA présente un bénéfice de KCHF 120. Elle distribue le dividende de 5 % de l'année précédente. Les impôts différés ne doivent pas être pris en considération dans ce problème Travail demandé: a) Calculez le goodwill. b) Calculez la valeur de la mise en équivalence pour les années 2014 et 2015. c) Citez les écritures relatives au bouclement consolidé au 31 décembre 2015. Utilisez à cet effet la feuille de solution 4.




Problème 3 - 14 Questions à choix multiple (Multiple Choice) concernant l'établis- sement des comptes consolidés (10,5 points – ¾ point par question)

Indiquez la réponse correcte, a), b), c) ou d) sur la feuille de solution 5. Une seule réponse est correcte. Dans le cas où plusieurs réponses sont données, la réponse à la question est considérée comme incorrecte. 1. Une société-fille détenue à 80 %, intégralement consolidée, a subi une perte de CHF 5

mios. Comment apparaît cette perte dans les comptes consolidés de la société-mère? a) Résultat non monétaire dans le tableau de flux de trésorerie consolidé. b) Augmentation de la part des minoritaires dans le bilan consolidé. c) Mention de la part de perte de CHF 1 mio dans l'annexe des comptes consolidés. d) Diminution de CHF 1 mio dans le tableau des immobilisations consolidé.

2. L'état des impôts différés passifs d'un groupe s'est modifié de la manière suivante: 20x8 20x7

Etat au 1er janvier 240 210 Variation -20 30 Etat au 31 décembre 220 240

Il n'existait pas d'impôts différés actifs. Quelle affirmation est correcte? a) La variation de 20x8 est une charge d'impôts différés. b) Des réserves latentes ont été constituées en 20x8 dans les comptes individuels (BC I). c) Une réduction massive du taux d'impôts est intervenue en 20x7. d) Les impôts différés ne sont pas comptabilisés dans le bouclement légal (BC I).

3. Le groupe STR Holding SA détient des propres actions par l'intermédiaire de différentes

sociétés du groupe et de sociétés de participations. Quelles sont les propres actions qui ne doivent pas être portées au bilan consolidé mais dont la variation doit cependant être mentionnée dans l'annexe des comptes consolidés? a) Actions STR Holding SA détenues par une société-fille, sans actionnaires minoritaires,

intégralement consolidée. b) Actions STR Holding SA en mains d'une société-fille, détenue à 80 %, qui a été inté-

gralement consolidée. c) Actions STR Holding SA en mains d'une participation, détenue à 30 %, qui a été prise

en compte selon la méthode de la mise en équivalence (Equity-Method). d) Actions STR Holding SA déposées auprès de la banque de référence en contrepartie

d'un emprunt financier. La banque détient une option Put. Elle peut en tout temps mettre ces actions à la disposition de STR Holding SA.

4. Le stock de marchandises a été porté au bilan du bouclement légal (BC I) pour CHF 6

mios, après déduction de la réserve d'un tiers admise fiscalement. Dans la perspective de la consolidation, la valeur effective (true and fair) doit être portée au bilan du BC II. Quelle affirmation est correcte? a) La valeur effective du stock de marchandises s'élève à CHF 4 mios dans le BC II. b) Compte tenu d'un taux d'impôts de 30 % sur le bénéfice avant impôts, les impôts diffé-

rés passifs s'élèvent CHF 0,9 mio dans le BC II. c) Les fonds propres augmentent de CHF 3 mios dans le BC II. d) Les impôts différés sont déduits de l'actif qui s'élève ainsi à CHF 8,1 mios.

Note: BC I = bilan des comptes individuels BC II = bilan des comptes consolidés




Problème 3 - 14 Questions à choix multiple (Multiple Choice) concernant l'établissement des comptes consolidés 5. C Holding SA a acquis le 1.1.20x7 une participation de 90 % dans D SA pour un montant

de CHF 120 mios. Les fonds propres au 31.12.20x6 s'élevaient à CHF 80 mios. Des ré-serves latentes de CHF 10 mios, contenues dans les Immeubles, ont été constatées. Le taux d'impôts différés est de 30 %. A combien s'élève le goodwill, dans le cas où les ré-serves latentes sont également attribuées aux actionnaires minoritaires? a) CHF 41,7 mios b) CHF 20,8 mios c) CHF 28,8 mios d) CHF 15,6 mios

6. Le tableau de flux de trésorerie du Groupe Micar, établi selon la méthode indirecte, con-

tient la rubrique suivante dans les flux financiers provenant de l'activité d'exploitation: augmentation de la participation de 30 % dans LP SA „+3,0 mios“ résultant de l'applica-tion de la méthode de la mise en équivalence (Equity-Method). A combien s'élevait le résultat de LP SA? a) Bénéfice annuel de CHF 2 mios b) Perte annuelle de CHF 2 mios c) Bénéfice annuel de CHF 10 mios d) Perte annuelle de CHF 10 mios

7. Quelle opération ci-après est indiquée dans le secteur du financement du tableau de flux

de trésorerie consolidé? a) Dividendes de la société-fille attribués aux actionnaires minoritaires. b) Octroi d'emprunts financiers actifs. c) Acquisition d'une participation. d) Emission d'actions gratuites en faveur des actionnaires de la société holding.

8. Les fonds propres de G SA s'élèvent à CHF 20 mios. Deux actionnaires détiennent les

parts suivantes: - A SA détient 60 % du capital et 40 % des droits de vote. - B SA détient 40 % du capital et 60 % des droits de vote. Quelle affirmation est correcte? a) B SA ne doit pas consolider intégralement G SA. b) Chez B SA, la part des actionnaires minoritaires, provenant de l'intégration globale de

G SA, s'élève à CHF 8 mios. c) Chez A SA, la part des actionnaires minoritaires, provenant de l'intégration globale,

s'élève à CHF 12 mios. d) A SA détient une part déterminante du capital-actions de G SA mais n'a pas une in-

fluence notable dans celle-ci. 9. C SA a subi une perte de CHF 2,4 mios en 20x8. Cette société est prise en compte selon

la méthode de la mise en équivalence (Equity-Method) dans les comptes consolidés de Gamma Holding, car cette dernière ne détient que 33,3 % des droits de vote et du capital de C SA. Quelle affirmation est fausse? a) La charge résultant de la méthode de la mise en équivalence (Equity-Method) est de

CHF 0,8 mio. b) La part proportionnelle de la perte représente une charge non monétaire dans le ta-

bleau de flux de trésorerie consolidé. c) La part des actionnaires minoritaires au passif du bilan consolidé augmente de CHF

0,8 mio en raison de cette perte. d) La méthode de la mise en équivalence (Equity-Method) est admise pour des participa-

tions entre 20 et 50 %.




Problème 3 - 14 Questions à choix multiple (Multiple Choice) concernant l'établissement des comptes consolidés 10. La charge fiscale du Groupe OPQ est détaillée de la manière suivante dans l'annexe des

comptes consolidés (en mios de CHF) 20x8 20x7

Impôts courants 54 10 Impôts différés 4 -2 Charge fiscale sur le bénéfice 58 8

Il n'existe pas d'impôts différés actifs. Quelle affirmation est correcte? a) En 20x7, les impôts différés passifs ont diminué de CHF 2 mios. b) Les impôts différés de CHF 2 mios de 20x7 sont pris en considération comme charge

non monétaire dans le tableau de flux de trésorerie de 20x7 (méthode indirecte). c) En 20x8, des réserves latentes ont été dissoutes dans les bouclements individuels en

raison de la mauvaise situation des résultats. d) Les impôts différés contiennent également les impôts sur le capital au 31 décembre

20x7 et 20x8. 11. Il y a cinq ans, A Holding SA a acquis une participation à long terme de 15 % des droits

de vote et du capital dans la société cotée B SA, pour un montant de CHF 20 mios. Comment cette participation est-elle prise en compte dans les comptes consolidés de A Holding SA selon les IFRS? a) selon la méthode de la mise en équivalence (Equity-Method) b) selon la méthode de la consolidation proportionnelle c) au cours boursier actuel d) aux coûts d'acquisition ou à la valeur vénale inférieure

12. Un groupe industriel présente le tableau de flux de trésorerie résumé ci-après en mios de CHF. 20x8 20x7

Flux financiers de l'activité d'exploitation 150 70 Flux financiers des investissements/désinvestissements -187 5 Flux financiers du financement 33 12

Quelle affirmation est correcte? a) En 20x7, un cash loss a été généré. b) En 20x8, les investissements étaient supérieurs aux désinvestissements. c) En 20x8, un free cash flow positif a été obtenu. d) En 20x7, les liquidités du groupe ont fortement diminué.

13. Le 30 juin 20x8, Beta SA acquiert 80 % des actions du Groupe ABC pour un montant de CHF 120 mios. Au moment de la reprise, les fonds propres consolidés s'élèvent à CHF 80 mios. Le goodwill doit être porté à l'actif et amorti linéairement sur 5 ans.

Quelle affirmation est correcte? a) L'amortissement du goodwill de l'exercice 20x8 s'élève à 11,2 mios. b) L'amortissement du goodwill de l'exercice 20x9 s'élève à 8 mios. c) L'amortissement du goodwill de l'exercice 20x9 s'élève à 16 mios. d) L'amortissement du goodwill de l'exercice 20x8 s'élève à 5,6 mios.




Problème 3 - 14 Questions à choix multiple (Multiple Choice) concernant l'établissement des comptes consolidés 14. Un groupe vend une machine d'une valeur comptable résiduelle de CHF 15 mios pour la

somme de CHF 10 mios. Cette opération apparaîtra comme suit dans le tableau de flux de trésorerie consolidé: a) Produit de la vente d'immobilisations corporelles de CHF 15 mios dans le secteur des

investissements. b) Bénéfice de la vente d'immobilisations corporelles dans le cas de la détermination des

flux financiers provenant de l'activité d'exploitation selon la méthode indirecte. c) CHF 10 mios provenant de la vente d'immobilisations corporelles dans le secteur des

investissements. d) CHF 10 mios provenant de la vente d'immobilisations corporelles dans le secteur du fi-

nancement. Quelle affirmation est correcte?

Travail demandé: Reportez la réponse correcte (a / b / c / d) sur la feuille de solution 5.


Normes suisses et internationales, problème 1 Feuilles de solution

N

o cand. …………..…… Nom, Prénom: ……………………….…………………………….

Page FS1 sur FS5 © Association faîtière

Problème 1 - Conversion de monnaies étrangères et consolidation d'une société- fille étrangère

Bilans au 31.12.2015

Central Hotel SA

Rasmushof Ecritures de consolidati-

on Groupe

KCHF KEURO KCHF Débit Crédit KCHF

Bilan

Liquidités 270 250

Créances résultant de prestations 2‘055 160

Créances envers des sociétés du groupe

300

Autres créances 60 20

Stocks de marchandises 150 110

Participations 1‘875

Immobilisations corporelles meu-bles

1‘700 1‘800

Immobilisations corporelles im-meubles

6‘250 7‘500

Goodwill

Total des actifs 12‘660 9‘840

Engagements résultant de presta-tions

2‘500 434

Engagements envers des sociétés du groupe

286

Autres engagements 30 20

Hypothèques, emprunts 4‘000 6‘200

Provisions 140 100

Capital social 2‘500 1‘000

Réserves issues de primes 900 400

Réserves issues de bénéfices 1‘500 400

Différences de conversion

Part des minoritaires au capital

Part des minoritaires au résultat

Bénéfice annuel 1‘090 1‘000

Total des passifs 12‘660 9‘840



N

o cand. …………..…… Nom, Prénom: ……………………….…………………………….


Problème 1 - Conversion de monnaies étrangères et consolidation d'une société- fille étrangère

Comptes de résultat 2015

Central Hôtel SA

Rasmushof Ecritures de consolida-

tion Groupe

KCHF KEURO KCHF Débit Crédit KCHF

Compte de résultat

Produits de l'hébergement 7‘335 3‘200

Produits de la restauration 5‘400 2‘000

Produits des participations 165

Autres produits 300 170

Charges de marchandises -1‘600 -600

Charges de personnel -5‘400 -1‘500

Charges de matériel -3‘000 -570

Produits financiers 20 50

Charges financières -600 -600

Amortissements -1‘200 -720

Impôts -330 -430

Part des minoritaires

Bénéfice de l'exercice 1‘090 1‘000



N

o cand. …………..…… Nom, Prénom: ……………………….…………………………….


Problème 1 - Conversion de monnaies étrangères et consolidation d'une société- fille étrangère Calcul du goodwill ou du badwill Calcul de la part des minoritaires au capital et au résultat au 31 décembre 2015 Ecritures de consolidation relatives aux dividendes et aux livraisons internes de vins

Débit Crédit Montant



N

o cand. …………..…… Nom, Prénom: ……………………….…………………………….


Problème 2 - Méthode de la mise en équivalence (Equity-Method) a) Calcul du goodwill b) Calcul de la valeur de la mise en équivalence pour les années 2014 et 2015 c) Ecritures relatives au bouclement consolidé du 31.12. 2015

Débit Crédit Montant



N

o cand. …………..…… Nom, Prénom: ……………………….…………………………….


Problème 3 - 14 Questions à choix multiple (Multiple Choice) concernant l'établissement des comptes consolidés Indiquez la réponse correcte: a), b), c) ou d)

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.




Problème 2 Swiss GAAP RPC et IAS / IFRS

Durée d'examen 2 heures Points 40 sur 100 Veuillez observer les points suivants: 1. Contrôlez que vous avez reçu tous les documents d’examen. Outre la page de garde, ils



2. Pour vos réponses, veuillez utiliser exclusivement les feuilles de solution. N’inscrivez aucune réponse sur les feuilles de l’énoncé, car elles sont détruites immédiatement après l’examen.

3. Votre solution doit être présentée de manière claire et précise. 4. Inscrivez votre nom et numéro de candidat/e sur chaque feuille de solution ainsi que sur

la fourre d’examen. Veuillez restituer la totalité des documents. 5. Pour des raisons d’égalité de traitement aucune explication concernant les problèmes ne

sera donnée durant l’examen. En cas de doute, émettez une hypothèse et mentionnez-la comme telle dans votre réponse.




No cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………


Préambule Les 10 problèmes ci-après peuvent être résolus indépendamment les uns des autres. Veuillez observer ce qui suit:

Les 5 premiers problèmes (problèmes 1 à 5) doivent être résolus sur la base des Swiss GAAP RPC et les 5 derniers problèmes (problèmes 6 à 10) sur la base des IAS/IFRS.

Les incidences fiscales ne doivent être prises en considération que si cela est explicite-ment exigé.

Une mention spécifique est faite, dans le problème correspondant, lorsque des montants doivent être calculés. Dans le cas où, en raison d'un calcul faisant défaut, le dévelop-pement de la solution n'est pas immédiatement reconnaissable, une déduction de points est effectuée.

Les écritures dont le libellé ou le montant n'est pas correct, respectivement si ce dernier fait défaut, seront considérées comme fausses.

Indications importantes concernant la solution

Les montants doivent être arrondis à l'unité entière selon l'usage commercial (jusqu'à 0.49 arrondir à l'unité inférieure et dès 0.50 arrondir à l'unité supérieure), pour autant qu'aucune autre règle d'arrondi ne soit exigée dans les différents pro-blèmes. Dans le cas où les arrondis ne sont pas effectués conformément aux exi-gences, la solution sera considérée comme fausse.

L'unité monétaire de référence est exprimée en „KCHF“ pour tous les problèmes, sauf si une autre unité monétaire est explicitement indiquée. La solution doit être présentée en „KCHF“. Si l'unité monétaire appliquée n'est pas correcte, la solu-tion sera considérée comme fausse.





Problème 1 – Valeurs incorporelles (Swiss GAAP RPC 10) Problème 1 (4 points): La société cotée Wanda Poupées SA (WP SA) est en possession de plusieurs brevets. Ces brevets sont extrêmement importants pour la survie de WP SA, qui se situe sur un marché for-tement concurrentiel. Les amortissements linéaires sont calculés dès le mois suivant l'acquisi-tion ou dès leur inscription au bilan. Les informations ci-après, concernant les brevets, sont dis-ponibles.

Brevet A: Valeur d'acquisition: KCHF 100 / acquis le 31 décembre 2011 / amortissements cumulés au 31 décembre 2015: KCHF 50

Brevet B: Développement propre porté au bilan le 31 décembre 2014 / durée d'utilisation: 4 ans / amor-tissements cumulés au 31 décembre 2015: KCHF 30

Brevet C: Durée d'utilisation: 5 ans / amortissements cumulés au 31 décembre 2014: KCHF 37,5 / ac-quis le 30 juin 2013

Brevet D: Valeur d'acquisition: KCHF 75 / acquis le 31 août 2016 / durée d'utilisation: 5 ans

Travail demandé: Elaborez le tableau des immobilisations au 31 décembre 2016. Utilisez à cet effet la feuille de solution 1. Les valeurs doivent être calculées à une décimale.





Problème 1 – Valeurs incorporelles (Swiss GAAP RPC 10) Problème 2 (1,50 point): Le brevet de la poupée „Wundergirl“ a, selon un calcul interne détaillé, une valeur de KCHF 300 et peut être utilisé pendant 5 ans. Les marges contributives attendues pour les 5 prochaines années ont été budgétées comme suit:

Année KCHF

1 100 2 100 3 75 4 55 5 40

WP SA applique un taux d'intérêt interne de 8 %. Travail demandé: A quelle valeur le brevet peut-il être porté à l'actif du bilan? Utilisez à cet effet la feuille de solu-tion 2.





Problème 2 – Recommandation complémentaire pour les sociétés cotées (Swiss GAAP RPC 31) (3 points) Le 20 juillet, WP SA publie un bouclement intermédiaire au 30 juin. Travail demandé: Indiquez par une croix, sur la feuille de solution 3, si les états de fait doivent être publiés lors de l'établissement du rapport intermédiaire.





Problème 3 – Engagements de prévoyance (Swiss GAAP RPC 16) (4 points) WP SA a assuré ses collaborateurs auprès de la fondation „Fonds de prévoyance de WP SA“. Les données de référence suivantes des dernières années (période 2012 à 2015), concernant cette fondation, sont disponibles.

2012

Le compte „Réserve de cotisations de l'employeur“ n'est pas contenu dans le bilan d'ou-verture au 1er janvier 2012.

WP SA effectue un versement de KCHF 275 en qualité de réserves de cotisations de l'employeur.

La fondation présente un taux de couverture de 102 % au 31 décembre.

2013

La fondation présente un degré de couverture de 115 % au 30 novembre. Le conseil de fondation décide de réduire de 2 % les cotisations des employés et de l'employeur avec effet rétroactif au 1er janvier. La réduction des cotisations s'élève à KCHF 100 pour WP SA. La passation en compte intervient avec le décompte de décembre. WP SA vire la co-tisation mensuelle à la fondation avant la réduction des cotisations.

2014

Un investissement dans une entreprise à fort potentiel de croissance (Start-Up) ainsi que des difficultés liées à des emprunts d'Etats étrangers conduisent à un degré de couverture de 95 % au 31 décembre.

Le capital de couverture doit s'élever à KCHF 10‘500 selon les calculs de l'actuaire.

La compensation de la part au découvert de 66 2/3 %, effectuée par WP SA, intervient par la réduction de la réserve de cotisations de l'employeur.

2015

La réserve de cotisations de l'employeur est dissoute par compensation durant l'exercice 2015.

Travail demandé: Etablissez les écritures pour les années 2012 à 2015 chez WP SA et tenez le compte „Réserve de cotisations de l'employeur“. Indiquez si, au 31 décembre, il s'agit d'un solde actif ou passif du compte „Réserve de cotisations de l'employeur". Utilisez à cet effet la feuille de solution 4.





Problème 4 – Immobilisations corporelles et provisions (Swiss GAAP RPC 18 et Swiss GAAP RPC 23) (2,50 points) WP SA a acquis, en janvier 2013, une nouvelle machine à injecter la fonte, entièrement auto-matique, d'une valeur de KCHF 2‘400. La durée d'utilisation est de 8 ans. La mise en exploita-tion est intervenue le 30 juin 2014. Les amortissements sont comptabilisés mensuellement chaque premier jour ouvrable. La machine a été entretenue régulièrement et le dernier contrôle par le fournisseur est intervenu en septembre 2015. Suite à une erreur de manipulation, une explosion s'est produite le 30 novembre 2015. Celle-ci a pour conséquence que la machine ne peut plus être réparée. La valeur de la ferraille corres-pond à 2 % de la valeur d'acquisition. Suite à l'explosion, la halle de fabrication propre a subi des dommages de l'ordre de KCHF 500 et les immeubles voisins, propriétés de tiers, des dommages de l'ordre de KCHF 400. Les répa-rations de l'immeuble ainsi que la vente de la ferraille interviennent durant l'année suivante. L'assurance de couverture des risques, pour les dégâts matériels provoqués, de WP SA prévoit une franchise de KCHF 300. Suite à l'explosion, des lubrifiants et des plastiques liquides se sont écoulés. La contamination de l'environnement en résultant a été analysée par un spécialiste. Celui-ci évalue les coûts d'assainissement à KCHF 800 en chiffres ronds. Une franchise de 75 %, qui n'est pas couverte par l'assurance de couverture des risques, doit être prise en considération en ce qui concerne la contamination de l'environnement. Le ministère public a ouvert une instruction. Une amende de KCHF 250 a été prononcée, dans des cas semblables, lorsque les travaux d'entretien n'avaient pas été entrepris. L'avocat de WP SA est convaincu à 75 % qu'aucune amende ne sera prononcée. Travail demandé: Elaborez les écritures relatives à ce dommage. Présentez les écritures sur la feuille de solution 5. Les comptes suivants doivent être utilisés: Machines / Correctif de valeur des machines / Provisions / Machines destinées à la vente / Amortissements imprévus / Charges d'exploitation extraordinaires / Produits d'exploitation extraordinaires / Autres créances à court terme.





Problème 5 – Instruments financiers dérivés (Swiss GAAP RPC 27) (3 points) WP SA a effectué une commande importante de laine polaire en Hongrie. Le contrat porte sur EURO 800‘000. Il est conclu le 30 septembre 2015. La livraison par le producteur hongrois in-tervient le 20 décembre 2015. Elle doit être payée le 31 juillet 2016. Dans la perspective d'un cours plus élevé de l'EURO, WP SA conclu le 5 octobre 2015 l'opéra-tion de devises à terme ci-après, en couverture de la commande de laine polaire: achat de EU-RO 600’000 au 31 juillet 2016 au cours de CHF 1.0430. Le risque de change sur la différence de EURO 200‘000 est pris en charge par WP SA. Le fournisseur adresse à WP SA une facture de EURO 600‘000 et une facture de EURO 200‘000. Le 31 décembre 2015, le cours de l'EURO est de 1.0450. A la date du paiement (31 juillet 2016), le cours de l'EURO est de 1.0300. Lors de la réception de la facture le 20 décembre 2015, le cours de l'EURO s'élève à 1.0400. Travail demandé: Quelles écritures, concernant cette opération de devises à terme, doivent être prises en consi-dération les 30 septembre 2015, 5 octobre 2015, 20 décembre 2015, 31 décembre 2015 et 31 juillet 2016, dans le bilan et le compte de résultat pour la partie de la transaction qui a été cou-verte? Utilisez à cet effet les feuilles de solution 6 à 8. Pour ce problème, les valeurs doivent être indiquées en francs. Utilisez les comptes suivants pour la solution: Créanciers Hongrie / Différence de change / Opé-ration à terme active / Opération à terme passive / Charges de matières / Banque € / Banque CHF.





Problème 6 – Evaluation de la juste valeur (IFRS 13) (problème 1: 3,50 points / problème 2: 5,50 points) L'une de vos connaissances prépare, durant son cycle d'étude, un travail de diplôme (Bachelor) sur le thème des IFRS. Elle vous aborde aujourd'hui car elle a différentes questions concernant l'IFRS 13. Elle vous prie par conséquent de lui apporter votre aide. Travail demandé: Répondez aux questions qui sont posées sur les feuilles de solution 9 et 10.





Problème 7 – Effet des variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21) (3 points) Or Noir SA a son siège à Lausanne. Elle traite des opérations de négoce sur le pétrole brut. Etant donné que la plupart des opérations sont conclues en USD, Or Noir SA tient ses livres dans cette monnaie (USD). Rohstoff SA (maison-mère) exige un rapport en CHF. Le 31 décembre 2014, Or Noir SA octroie un prêt de EURO 600‘000 à une entreprise, sise en Allemagne, qui ne lui est pas liée. Les informations ci-après sont disponibles en ce qui concerne le bouclement annuel au 31 dé-cembre 2015: Cours de change au 31 décembre 2014: €/USD 1.20, USD/CHF 0.95 Cours de change au 31 décembre 2015: €/USD 1.10, USD/CHF 0.85 Travail demandé: Calculez, sur la feuille de solution 11, les écarts de conversion qui ont et n'ont pas d'influence sur le résultat au 31 décembre 2015. Pour ce problème, les résultats doivent être indiqués en francs.





Problème 8 – Dépréciation d'actifs (IAS 36) (3 points) M&C produit et vend des vêtements pour enfants. La ligne de production „Young and Me“ né-cessite l'utilisation des machines A, B et C. Ces machines ne sont utilisées que pour cette ligne de production. La machine C est endommagée depuis la fin décembre 2015. Elle peut cepen-dant toujours fournir des prestations restreintes. La valeur utile de chacune des machines ne peut pas être prise en considération de manière isolée. Elle dépend des produits attendus de la vente des vêtements fabriqués par la ligne de production. Cette dernière sera supprimée le 1er janvier 2021. Le cash flow de la ligne de production „Young and Me“ s'est élevé à CHF 1‘000‘000 durant l'an-née 2015. En raison de la machine endommagée, le cash flow se réduira chaque année de 8 % à partir de l'année 2016. Machine A: Prix d'acquisition CHF 3‘500‘000, valeur comptable à fin 2015 CHF 2‘000‘000,

amortissements annuels budgétés CHF 250‘000.

Machine B: Prix d'acquisition CHF 1‘400‘000, valeur comptable à fin 2015 CHF 1‘100‘000, amortissements annuels budgétés CHF 100‘000.

Machine C: Prix d'acquisition CHF 1‘200‘000, valeur comptable à fin 2015 CHF 600‘000, amortissements annuels budgétés CHF 120‘000.

Le taux d'intérêt interne est de 10%: année 1: 0.909 / année 2: 0.826 / année 3: 0.751 / année

4: 0.683 / année 5: 0.621 / année 6: 0.564 / année 7: 0.513 / année 8: 0.467 / année 9: 0.424 / année 10: 0.386

La ligne de production „Young and Me“ est une unité génératrice de trésorerie (Cash Genera-ting Unit) qui ne fait pas ressortir une rubrique de l'actif „Goodwill“. Travail demandé: Vous êtes le comptable des immobilisations de M&C et vous devez déterminer la valeur de chaque investissement de la ligne de production „Young and Me“ pour le bouclement annuel 2015. Utilisez à cet effet les feuilles de solution 12 et 13. Indication: Pour ce problème, tous les résultats, y compris les résultats intermédiaires, doivent être indiqués en francs (arrondi selon l'usage commercial). D'éventuelles valeurs en pourcent doivent être calculées à une décimale. Aucune juste valeur (Fair Value) ne doit être prise en considération dans la solution.





Problème 9 – Immeubles de placement (IAS 40) (4,50 points) Carton SA fabrique des emballages en carton sur les emplacements de production A et B. Dans le but de mieux exploiter les machines de l'emplacement A, la direction décide de fermer l'em-placement vétuste B le 1er septembre 2015. Les machines de l'emplacement B seront vendues et la halle de production démolie dans la même année – aucune autre construction ne se trouve sur le terrain. Carton SA a souvent été sollicitée au sujet de la vente de ce terrain „B“. Etant donné que les prix ont augmenté durant les dernières années, Carton SA décide, dans un pre-mier temps, de conserver le terrain, car une augmentation des prix peut être envisagée durant les prochaines années. La valeur comptable du terrain „B“ s'élève à KCHF 3‘600. Un expert a estimé la valeur de mar-ché du terrain à KCHF 4‘500 au 1er septembre 2015. En décembre, la valeur de marché a aug-menté à KCHF 4‘800. La valeur comptable du terrain „B“ correspond à la valeur d'acquisition. Travail demandé: Répondez aux questions posées sur la feuille de solution 14.





Problème 10 – Agriculture (IAS 41) Problème 1 (1 point): WP SA possède, en France, le domaine viticole „Château Barbie“ qui produit un très bon bor-deaux. La surface du domaine viticole est de 10 hectares (un hectare correspond à 10‘000 m2), dont 80 % sont exploités. Dans la comptabilité de WP SA, le domaine viticole est actuellement porté au bilan, pour un montant de KCHF 1‘000, dans les immobilisations financières (investis-sement financier). Les comptes annuels du domaine viticole ne sont pas consolidés. Le conseil d'administration de WP SA a décidé d'évaluer les investissements financiers selon la méthode de la juste valeur. Durant les dernières années, des ressortissants chinois ont acquis des domaines viticoles sem-blables à des prix élevés. WP SA a connaissance d'offres de ressortissants chinois qui sont d'accord de payer, pour des domaines viticoles de même nature, un prix de EURO 20 par mètre carré exploité. Travail demandé: A quelle valeur le domaine viticole doit-il être évalué au 31 décembre 2015 (1 € correspond à CHF 1.07)? D'éventuels frais de vente ne doivent pas être pris en compte. Utilisez à cet effet la feuille de solution 15. Indication: les modifications qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 ne doivent pas être prises en considération.





Problème 10 – Agriculture (IAS 41) Problème 2 (1,50 point): WP SA a affermé le domaine viticole. La convention prévoit que WP SA perçoit le fermage sous la forme de 600 bouteilles de vin (elles seront utilisées comme cadeaux à la clientèle). Au printemps 2015, le fermier a convenu avec le domaine viticole un prix de € 1.20 par kilo de raisin. Le fermier est obligé de tenir une comptabilité séparée pour le domaine viticole „Chateau Barbie“. Suite à l'attaque de la mouche suzukii, la qualité de la récolte se situe bien au-dessous des es-pérances. Au moment de la récolte, le prix baisse à € 0.75 par kilo de raisin. Après de nouvelles négociations, la récolte peut être vendue au prix de € 0.80 par kilo de raisin. La quantité récol-tée par hectare est de 8‘000 kilos. Travail demandé: A combien s'élève le montant de l'écriture en € que le domaine viticole a pris en compte au moment de la récolte, dans le cas où le contrat conclu au printemps 2015 a été porté à l'actif du bilan sur la base d'une récolte estimée à 90‘000 kilos? S'agit-il dans ce cas d'une écriture ayant ou n'ayant pas d'influence sur le résultat? Utilisez à cet effet la feuille de solution 15.



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….……….


Problème 1 – Valeurs incorporelles (Swiss GAAP RPC 10) Problème 1: Valeur d'acquisition au 31 décembre 2016

Valeurs brutes au début de la période

Entrées de valeurs in-corporelles

Sorties de valeurs incorporelles

Reclassifications

Valeurs brutes à la fin de la période

Ajustements cumulés au 31 décembre 2016

Ajustements de valeur au début de la période

Ajustements pla-nifiés

Dépréciations d'actifs (Impairment)

Sorties

Reclassification Ajustements de valeur à la fin de la période

Valeur comptable nette

Valeur comptable nette au début de la période

Valeur comptable nette à la fin de la période



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o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….……….


Problème 1 – Valeurs incorporelles (Swiss GAAP RPC 10) Problème 2: Le brevet peut être porté à l'actif du bilan pour une valeur de KCHF _________________ . Facteurs d'actualisation: Année Facteur

1 0,926

2 0,857

3 0,794

4 0,735

5 0,681



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….……….


Problème 2 – Recommandation complémentaire pour les sociétés cotées (Swiss GAAP RPC 31)

Etat de fait Publication dans le rapport intermédiaire

oui non

La durée d'utilisation des immeubles a été portée de 25 à 40 ans. Les incidences sur le bénéfice net doivent être qualifiées de significatives.

La faible production de l'usine „A“ doit être adaptée à la nouvelle situation du marché. La direction a décidé de ne plus remplacer les départs naturels durant les 24 pro-chains mois (résiliations ou retraites).

La participation minoritaire de 15 % dans Babykleider Company a été vendue le 30 avril.

La participation minoritaire de 20 % dans Baby-Online-Shop a été convertie en participation majoritaire le 30 mai, par la reprise des titres des actionnaires majoritaires (ma-jorité des actions et majorité des droits de vote).

En date du 10 juillet, nous avons été informés que les ins-tallations de notre sous-traitant „Boutons oculaires“ ont été complètement anéanties par le feu. Cela a eu pour consé-quence que nous avons dû nous procurer les produits cor-respondants à des prix nettement supérieurs (il faut comp-ter sur un facteur de 3) auprès d'autres fournisseurs.

La poupée „Wundergirl“ sera lancée sur le marché lors de la prochaine campagne de Noël. Les coûts de lancement prévisionnels s'élèvent à KCHF 1‘500 ce qui augmente de 50% le budget publicitaire admis par la direction. Soixante pourcent des coûts de lancement sont intervenus durant la période de référence du 1er janvier au 30 septembre.



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….……….


Problème 3 – Engagements de prévoyance (Swiss GAAP RPC 16) Ecritures:

Année Débit Crédit Montant en KCHF

2012

2013

2014

2015

Compte „Réserve de cotisations de l'employeur":

année Mouvement de l'année de référence

Solde au 31 décembre

2012

2013

2014

2015 Valeurs en KCHF



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….……….


Problème 4 – Immobilisations corporelles et provisions (Swiss GAAP RPC 18 et 23)



N

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Problème 5 – Instruments financiers dérivés (Swiss GAAP RPC 27) Ecritures au 30 septembre 2015:

Opération Valeur en € au cours de Valeur en CHF Ecriture

Débit Crédit

Ecritures au 5 octobre 2015:


Débit Crédit



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Problème 5 – Instruments financiers dérivés (Swiss GAAP RPC 27) Ecritures au 20 décembre 2015:


Débit Crédit

Ecritures au 31 décembre 2015:


Débit Crédit



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Problème 5 – Instruments financiers dérivés (Swiss GAAP RPC 27) Ecritures au 31 juillet 2016


Débit Crédit



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Problème 6 – Evaluation de la juste valeur (IFRS 13) Problème 1: Quelles sont les normes indiquées ci-après pour lesquelles les prescriptions de l'IFRS 13 sont pertinentes? Le terme pertinent signifie qu'une autre norme exige ou autorise l'évaluation à la juste valeur selon l'IFRS 13. Une seule norme par ligne, parmi les trois possibilités, est perti-nente. Indiquez la réponse correcte par une croix.

IFRS 8 Information sectorielle

IAS 41 Agriculture

IFRS 11 Partenariats

IAS 19 Avantages du personnel

IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales

IFRS 2 Paiement fondé sur des actions

IAS 38 Immobilisations incorporelles

IAS 34 Information financière intermédiaire

IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

IAS 17 Contrats de location

IAS 40 Immeubles de placement

IAS 24 Information relative aux parties liées

IAS 16 Immobilisations corporelles

IAS 10 Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice

IAS 11 Contrats de construction

IAS 23 Coûts d'emprunt

IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation

IAS 7 Tableau des flux de trésorerie

IAS 33 Résultat par action

IAS 29 Information financière dans les écono-mies hyperinflationnistes

IAS 24

Information relative aux parties liées



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Problème 6 – Evaluation de la juste valeur (IFRS 13) Problème 2: En relation avec l' IFRS 13, il est question de la hiérarchisation de la juste valeur (Fair Value). a) De combien de niveaux de hiérarchie est-il question?

b) Indiquez à quel niveau appartiennent les instruments / paramètres ci-après:

Instrument / Paramètre Niveau (il se peut, sans que cela soit obligatoire, que plusieurs niveaux par ligne soient possibles)

Courbe de taux des monnaies étrangères

Modèle d'évaluation

Paramètre d'entrée (Input) observable directement et indirectement

Valeur de marché

Paramètre d'entrée (Input) qui n'est pas observable

Propres calculs / Modèles

Taux d'intérêt calculés en fonction de modèles d'intérêts

Cours des actions

Taux d'intérêt extrapolés sur la base de courbes de taux observables

Propre estimation concernant l'afflux futur de paiements



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Problème 7 – Effet des variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21) Ecarts de conversion qui influencent le résultat: _________________________________ Ecarts de conversion qui n'influencent pas le résultat: ____________________________ Calculs:



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o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….……….


Problème 8 – Dépréciation d'actifs (IAS 36) Valeurs comptables du bouclement annuel au 31 décembre 2015: Machine A: _________________________________ Machine B: _________________________________ Machine C: __________________________________ Calculs:



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o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….……….


Problème 8 – Dépréciation d'actifs (IAS 36) Calculs:



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o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….……….


Problème 9 – Immeubles de placement (IAS 40) a) Comment sera classifié le terrain „B“ dans le bilan de Carton SA au 1er septembre 2015? b) Comment sera évalué le terrain „B“ dans la comptabilité au 1er septembre 2015 respecti-

vement au 31 décembre 2015? Quelles sont les deux variantes possibles? Formulez, pour les deux variantes, les écritures au 1er septembre et au 31 décembre 2015.

c) Le 31 janvier 2017 Carton SA décide tout de même de vendre le terrain „B“. Le prix de vente

s'élève à KCHF 5‘500. Comment se présentent les écritures pour les variantes citées sous le point „b“?



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o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….……….


Problème 10 – Agriculture (IAS 41) Problème 1: Problème 2:




Problème 3 Opérations diverses

Durée d'examen 1 1/2 heures Points 30 sur 100 Veuillez observer les points suivants: 1. Contrôlez que vous avez reçu tous les documents d’examen. Outre la page de garde, ils




3. Votre solution doit être présentée de manière claire et précise. 4. Inscrivez votre nom et numéro de candidat/e sur chaque feuille de solution ainsi que sur

la fourre d’examen. Veuillez restituer la totalité des documents. 5. Pour des raisons d’égalité de traitement aucune explication concernant les problèmes ne

sera donnée durant l’examen. En cas de doute, émettez une hypothèse et mentionnez-la comme telle dans votre réponse.





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Préambule Les 6 problèmes suivants peuvent être résolus indépendamment les uns des autres.

Veuillez observer ce qui suit:

Les incidences fiscales ne doivent être prises en considération que si cela est explicite-ment exigé.

Une mention spécifique est faite, dans le problème correspondant, lorsque des montants doivent être calculés. Si, dans le cas d'une solution erronée, en raison d’un calcul faisant défaut, le développement de la solution n'est pas immédiatement reconnaissable, la so-lution sera considérée comme fausse.

Les écritures dont l’intitulé et/ou le montant sont erronés seront considérées comme fausses.

Indications importantes concernant la solution:

Les montants doivent être arrondis à l'unité entière selon l'usage commercial (jusqu'à 0.49 arrondir à l'unité inférieure et dès 0.50 arrondir à l'unité supérieure), pour autant qu'aucune autre règle d'arrondi ne soit exigée dans les différents pro-blèmes. Dans le cas où les arrondis ne sont pas effectués conformément aux exi-gences, la solution sera considérée comme fausse.

L'unité monétaire de référence est exprimée en "KCHF" pour tous les problèmes, sauf si une autre unité monétaire est explicitement indiquée. La solution doit être présentée en "KCHF". Si l'unité monétaire appliquée n'est pas correcte, la solution sera considérée comme fausse.

Les notions et spécifications conformes aux bases juridiques actuelles doivent être utilisées dans la présentation des solutions.





Problème 1 – Reprise d’une entreprise (6 points)

Les frères Jens et Klaus Weiss envisagent de reprendre l’entreprise de transport de leur oncle Karl (à savoir le frère du père de Jens et Klaus). Karl Weiss, qui souhaite se retirer pour raison d’âge, exploitait l’entreprise de transport sous la forme d’une raison individuelle. Dans la pers-pective de la reprise, les frères Jens et Klaus constituent une société anonyme. Ils reprennent différentes valeurs corporelles, notamment des camions et un immeuble d’exploitation, appar-tenant à leur oncle. Ils reprennent également l'ensemble de la clientèle ainsi que le nom de la raison individuelle, complétée par l’adjonction "SA" (Karl Weiss SA). Opérations comptables: 1. Jens et Klaus constituent la société Karl Weiss SA avec un capital-actions de KCHF 300.

Ce dernier est divisé en 300 actions d'une valeur nominale de CHF 1'000. Jens et Klaus souscrivent 135 actions chacun et Kurt Meer, avocat et futur membre du conseil d’adminis-tration, en souscrit 30.

2. Le capital-actions est libéré, par versement en espèces (banque), à hauteur de deux tiers.

3. Une limite de crédit en compte courant de KCHF 100 a été convenue avec la banque.

4. La société anonyme reprend de Karl Weiss les valeurs patrimoniales suivantes:

Camions KCHF 200 Immeuble d’exploitation KCHF 600 Hypothèque (1er rang) KCHF 400 Goodwill estimé KCHF 100 Karl Weiss reçoit immédiatement un versement au comptant de KCHF 250. Le solde cons-titue un prêt sans intérêts qu'il octroie à la société. Il reçoit personnellement, à titre de ga-rantie, une cédule hypothécaire en deuxième rang de KCHF 200. Le compte "Compte-courant Weiss" doit être utilisé pour le décompte. Il doit ensuite être bouclé.

Travail demandé: a) Présentez les écritures nécessaires sur la feuille de solution 1. Lorsqu’aucune écriture n’est

nécessaire, la mention "pas d’écriture" doit être faite. Le nombre de lignes indiquées dans la feuille de solution ne fournit aucune indication sur le nombre d’écritures nécessaires.

b) Présentez le bilan de fondation, qui doit être établi selon les prescriptions du CO, sur la

feuille de solution 2.

c) Répondez aux questions complémentaires suivantes sur la feuille de solution 3: 1. Comment a été calculée la valeur obtenue du goodwill? 2. Quel goodwill peut être activé et lequel ne peut pas l’être? 3. De quel type de constitution de société s’agit-il et quelles sont les obligations légales

supplémentaires qui en découlent? Indiquez les articles de loi correspondants.





Problème 2 – Surendettement (3 points)

Après cinq ans d’exploitation, le bilan de la société Karl Weiss SA se présente de la manière suivante:

Actif KCHF Passif KCHF

Caisse 1 Banque c/c 140

Créances L&P 9

Hypothèques 450

Prêt Weiss 150

Prêt Meer 20

Véhicules 250 Immeuble 640 Capital-actions 300

Propres actions 40 Réserves légales issues de bénéfices 20

Réserves pour propres actions 40

Perte reportée -180

Total de l’actif 940 Total du passif 940 La perte reportée provient des deux derniers exercices. Elle résulte principalement de mauvais investissements dans le parc de véhicules, dont le "retour sur investissement" n’a pas été à la hauteur des prévisions. Deux ans après la constitution, l'ensemble des actions de la société anonyme détenues par l’avocat Kurt Meer (cf. exercice 1) ont été rachetées. Etant donné que les frères Weiss ne disposaient pas des fonds correspondants, les propres actions ont été ac-quises par la société elle-même tandis que Kurt Meer a laissé une partie du montant dans celle-ci à titre de prêt. Durant les belles années, le goodwill, déterminé à l'origine, a pu être intégra-lement amorti. Travail demandé: a) Déterminez, sur la feuille de solution 4, si la perte reportée selon le bilan publié, qui n'a pas

encore été établi conformément aux prescriptions du nouveau droit d'établissement des comptes, a des conséquences juridiques pour la société Karl Weiss SA? Dans l'affirmative, indiquez lesquelles.

b) La fiduciaire de Karl Weiss SA attire l'attention sur le fait que, selon le nouveau droit d'éta-blissement des comptes, les propres actions doivent être portées au bilan sous les passifs. Quelles incidences aurait cette remarque sur la question concernant les conséquences ju-ridiques (cf. lettre a)? Les conséquences doivent être présentées, à l'aide de données chif-frées, sur la feuille de solution 5.

c) Portez, sur la feuille de solution 6, une appréciation critique sur la suppression de la ré-

serve pour propres actions, tant sous l'aspect prévalant à l'origine que sous celui de la pro-tection des créanciers.





Problème 3 – Assainissement (3 points)

La situation initiale présentée dans le problème 2 (bilan et informations complémentaires) cons-titue la base du problème ci-après. Lors d’une assemblée générale extraordinaire, les frères Weiss se sont mis d'accord pour as-sainir la société Karl Weiss SA. Après d’âpres négociations avec les créanciers concernés, les mesures d’assainissement suivantes ont été convenues: Opérations comptables: Les écritures présentant un produit d’assainissement proprement dit doivent être comptabili-sées dans le compte "Produits extraordinaires". Les produits d’assainissement improprement dits doivent être comptabilisés dans le compte "Assainissement". 1. Le capital-actions est réduit de KCHF 100. Il est ensuite augmenté du même montant. Les

éventuelles incidences fiscales doivent être prises en considération. Elles sont réglées im-médiatement par virement bancaire.

2. Les propres actions (cf. problèmes 1 et 2) sont intégralement annulées dans le cadre de la

réduction du capital-actions (voir chiffre 1). Les éventuelles incidences fiscales doivent être prises en considération. Elles sont réglées immédiatement par virement bancaire.

3. La libération du nouveau capital-actions (voir chiffre 1) intervient comme suit:

50% sont souscrits par la banque en compensation avec la dette en compte-courant.

25% sont souscrits par l’ancien fondateur Karl Weiss par compensation.

25% sont souscrits et payés au comptant par les frères Jens et Klaus Weiss.

4. Les créanciers sont prêts à renoncer aux créances suivantes:

Karl Weiss renonce à un montant équivalent aux actions souscrites (voir chiffre 3).

La banque abandonne 10% de la dette hypothécaire.

5. Le solde de l'avoir de Kurt Meer est payé par banque.

6. La limite en compte-courant bancaire est fixée à KCHF 150.

7. Le compte d'assainissement doit être bouclé avec le solde de la perte reportée. Un excé-dent éventuel reste dans les fonds propres.

Travail demandé: Présentez les écritures nécessaires sur la feuille de solution 7. Lorsqu’aucune écriture n’est nécessaire, la mention "pas d’écriture" doit être faite. Le nombre de lignes indiquées dans la feuille de solution ne fournit aucune indication sur le nombre d’écritures nécessaires. Indication: les montants calculés doivent être arrondis au KCHF le plus proche.





Problème 4 – Entrée d’un nouvel actionnaire (2 points)

Quelques années après la réussite de l’assainissement, les frères Weiss envisagent l’entrée d’un nouvel actionnaire. Peter Bill, occupé en qualité de chauffeur depuis de nombreuses an-nées dans l’entreprise, souhaite participer au capital. Les fonds propres se présentent comme suit:

Rubriques du bilan Montant (KCHF)

Capital-actions * 300

Réserves légales issues de bénéfices 50

Réserves libres issues de bénéfices 140 * La totalité des 300 actions se trouvent, pour moitié, en mains de chacun des frères Weiss. Les réserves latentes (nettes) s’élèvent à KCHF 40. Le goodwill a été évalué à KCHF 100. L’augmentation de capital doit s'élever à KCHF 100, divisée en 100 actions d'une valeur nomi-nale de CHF 1'000. Travail demandé: Calculez, sur la feuille de solution 8, le prix d’émission du nouveau capital-actions, dans le cas où les frères Jens et Klaus Weiss retirent au total KCHF 75 de la vente de leurs droits de sous-cription et que la valeur de ces derniers a été calculée sur la base de la valeur d’entreprise.





Problème 5 - Analyse de chiffres-clés (ratios) du marché des capitaux (6.25 points)

Vous êtes collaboratrice/collaborateur de la société TelCom SA. Celle-ci offre avec succès, de-puis plusieurs années, des solutions de télécommunication pour le marché B2B. Votre supérieure vous prie de lui apporter votre aide dans le cadre de la préparation de la con-férence avec les investisseurs qui est à l'ordre du jour. Elle met à votre disposition le tableau ci-dessous:

Branches P/E-Ratio1

2012 P/E-Ratio1

2013 P/E-Ratio1

2014

Chimie, matières premières & construction 17.6 21.9 17.1

Industries & prestations de services 15.1 19.0 18.9

Biens de consommation 16.3 20.4 15.3

Santé publique 17.4 18.7 22.1

Services aux consommateurs 16.3 14.8 20.0

Réseaux & télécommunications 16.0 17.3 16.6

Technologie 15.2 20.2 24.9

Valeur du 3ème quartile 22.0 24.0 24.5

Médiane 16.3 18.8 19.5

Valeur du 1er quartile 12.4 13.6 15.2 1 P/E-Ratio: price-earnings ratio ou ratio cours/bénéfice

Source: Finanzielle Performance von Schweizer Industrieunternehmen (performances financières des entreprises industrielles suisses, études IFBC de diverses années).

Travail demandé: a) Votre supérieure ne comprend pas très bien la signification exacte du terme "price-earnings

ratio". Expliquez-lui la notion en une ou deux phrases. Expliquez-lui également ce que signi-fie un price-earnings ratio de 20.0 (branche des services aux consommateurs pour l’année 2014). Utilisez la feuille de solution 9 pour votre réponse.

b) TelCom SA a réalisé un bénéfice de KCHF 18’000 durant l'exercice 2014. Le capital-actions est divisé en 4 millions d’actions. Votre supérieure vous prie de déterminer la "fair value" (juste valeur) d’une action selon le price-earnings ratio moyen du secteur. Utilisez la feuille de solution 9 pour votre réponse.

c) Le cours actuel de l’action TelCom SA est de CHF 51. Déterminez le price-earnings ratio de

l’action TelCom SA. Votre supérieure aimerait savoir si celui-ci correspond à une valeur usuelle de la branche et si le price-earnings ratio que vous avez calculé est inférieur ou su-périeur en comparaison avec celui de la branche. Prenez en considération, pour ce pro-blème, un bénéfice par action de CHF 5. Utilisez la feuille de solution 10 pour votre réponse.

d) Le conseil d’administration de TelCom SA exige de la direction que le bénéfice de l’entre-prise double d’ici les 5 prochaines années. Déterminez le chiffre-clé (ratio) "price/earnings growth factor" (ratio cours/bénéfices à la croissance). Donnez une interprétation du résultat obtenu. Prenez en considération, pour ce problème, un price-earnings ratio de 11. Utilisez la feuille de solution 10 pour votre réponse.





Problème 5 - Analyse de chiffres-clés (ratios) du marché des capitaux e) Déterminez le rendement de l’action de la société TelCom SA. Prenez en considération, pour

ce problème, un price-earnings ratio de 11. Utilisez la feuille de solution 11 pour votre ré-ponse.

f) Dans le "Tagesanzeiger", Markus Diem Meier a écrit récemment un article au sujet du "price-

earnings ratio". Son article, dont le titre est "Le ratio surestimé", se termine par l'affirmation suivante: "La conclusion est simple: pris pour lui-même, le ratio cours/bénéfice (ou price-earnings ratio) est inutile." Décrivez, en deux ou trois phrases, la problématique du chiffre-clé "price earnings ratio". Utilisez la feuille de solution 11 pour votre réponse.

g) Le tableau qui a été mis à votre disposition par votre supérieure indique que, durant la pé-riode de 2012 à 2014, les price-earnings ratios médians ont augmenté de 16.3 à 19.5. Comment ce phénomène peut-il être expliqué? Utilisez la feuille de solution 12 pour votre réponse.





Problème 6 – Utilisation du bénéfice (9.75 points)

Mandach SA importe des articles publicitaires depuis la Chine. Les clients peuvent personnali-ser les articles en y faisant imprimer un logo ou un slogan publicitaire. L’impression du logo est effectuée à Zurich dans les locaux de l’entreprise. Mandach SA exerce également, avec beau-coup de succès, une activité de promotion immobilière.

Le bilan interne au 31.12.2015 se présente comme suit:

Actif Bilan interne après répartition du bénéfice en KCHF Passif

1. 1. 2015 31.12.2015 1. 1. 2015 31.12.2015

Actif circulant Fonds étrangers

Liquidités 50 58 Dettes résultant de L&P 128 193

Titres 120 130 Acomptes des clients 40 36

Créances résultant de L&P

210 216 Passifs de régularisation

10 1

Ducroire -20 -21 Emprunt 100 100

Stocks 85 88 Hypothèque 508 96

Actifs de régularisation 70 90 Provisions pour garanties

20 36

Actif immobilisé Fonds propres

Mobilier 310 305 Capital-actions 700 700

Véhicules 88 98 Réserves 288 292

Immeubles 910 492 Bénéfice reporté 29 2

Total de l’actif 1’823 1’456 Total du passif 1’823 1’456

Charges Compte de profits et pertes interne en KCHF Produits

Charges de marchandises

890 Ventes de marchandises

2’018

Charges de personnel 810 Propres prestations activées

15

Charges d’administration

170 Résultat sur titres

21

Amortissements 55 Produits des immeubles 20

Charges des immeubles

40 Produits extraordinaires

3

Autres charges d’exploitation

65

Bénéfice 47

Total des charges 2’077 Total des produits 2’077

1. Un véhicule, d'une valeur comptable de KCHF 7, a pu être vendu pour KCHF 10. 2. L’hypothèque porte intérêt au taux de 5%. Il est calculé sur la valeur moyenne de l'hypo-

thèque. La charge d’intérêt a été comptabilisée dans le compte "Charges des immeubles" (hypothèque).

3. L’emprunt porte intérêt au taux de 6%. La charge d’intérêt relative à l’emprunt a été compta-bilisée dans le compte "Autres charges d’exploitation". Le taux du dividende est de 10%.

4. Les autres rubriques des fonds étrangers ne portent pas intérêt. 5. Le capital-actions est divisé en 700 actions d'une valeur nominale de CHF 1'000. Au 31 dé-

cembre 2015, la valeur d'une action est de CHF 1'500 en chiffres ronds. 6. Au 31 décembre 2015, les réserves générales s'élèvent à KCHF 140.





Problème 6 – Utilisation du bénéfice Travail demandé: a) Etablissez le tableau de répartition du bénéfice de Mandach SA selon l’art. 671 CO. Aucun

tantième n'a été distribué au conseil d’administration (arrondissez les montants aux milliers de francs entiers). Utilisez la feuille de solution 13 pour votre réponse. Calculez les chiffres-clés (ratios) sur la feuille de solution 14.

b) Durant l'exercice en cours, l’actionnaire majoritaire de Mandach SA a acquis un immeuble, appartenant à Mandach SA, pour le prix de KCHF 400 correspondant à sa valeur comptable. Une estimation de cet immeuble, effectuée récemment par la société de conseils Wüest & Partner, indique que la valeur vénale de l'immeuble devrait se situer à KCHF 800. La société peut-elle légalement faire valoir une prétention de restitution des prestations? Quelles sont les trois conditions objectives qui doivent dans ce cas être remplies selon le droit des obliga-tions (indiquez les articles de loi correspondants)? Utilisez la feuille de solution 15 pour votre réponse.

c) L’actionnaire Zuber menace maintenant d'introduire une action en restitution de prestations. Comment évaluez-vous les chances de réussite de l’action en restitution de prestations dans le cas présent? D'éventuelles incidences fiscales ne doivent pas être prises en considéra-tion. Justifiez votre réponse. Utilisez la feuille de solution 15 pour votre réponse.

d) Partez de l’hypothèse que l'immeuble n’a pas été vendu à KCHF 400 mais que l’actionnaire

majoritaire l'aurait payé à sa valeur vénale de KCHF 800. Effectuez les corrections néces-saires dans le bilan. N’indiquez que les valeurs qui se modifient en fonction de ces correc-tions. Les autres opérations comptables ne varient pas. D'éventuelles incidences fiscales ne doivent pas être prises en considération. Utilisez la feuille de solution 16 pour votre réponse. Calculez les chiffres-clés (ratios) sur la feuille de solution 17.

Indications concernant le problème 6: les valeurs exprimées en pourcents et en KCHF doivent être arrondies à une décimale. D'éventuelles incidences fiscales ne doivent pas être prises en considération.




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Problème 1 – Reprise d’une entreprise FS 1 Ecritures comptables:

Opérations Débit Crédit Montant (KCHF)





Problème 1 – Reprise d’une entreprise FS 2

Bilan de fondation: Actif Montant

(KCHF) Passif Montant

(KCHF)

………………………………… …………... ………………………………… …………...

………………………………… …………... ………………………………… …………...

………………………………… …………... ………………………………… …………...

………………………………… …………... ………………………………… …………...

………………………………… …………... ………………………………… …………...

………………………………… …………... ………………………………… …………...

………………………………… …………... ………………………………… …………...

………………………………… …………... ………………………………… …………...

………………………………… …………... ………………………………… …………...

………………………………… …………... ………………………………… …………...

………………………………… …………... ………………………………… …………...

………………………………… …………... ………………………………… …………...

………………………………… …………... ………………………………… …………...

Total de l’actif …………... Total du passif …………...





Problème 1 – Reprise d’une entreprise FS 3

Questions complémentaires: Réponse à la question 1: Réponse à la question 2: Réponse à la question 3:





Problème 2 – Surendettement a) FS 4

Conséquences légales: Calculs: Explications:





Problème 2 – Surendettement b) FS 5

Conséquences légales: Calculs: Explications:





Problème 2 – Surendettement c) FS 6

Appréciation critique de la suppression de la réserve pour propres actions:





Problème 3 – Assainissement FS 7 Ecritures comptables:

Opérations Débit Crédit Montant (KCHF)





Problème 4 – Entrée d’un nouvel actionnaire FS 8 Calcul du prix d’émission:





Problème 5 - Analyse de chiffres-clés (ratios) du marché des capitaux FS 9 a) b)





Problème 5 - Analyse de chiffres-clés (ratios) du marché des capitaux FS 10 c) d)





Problème 5 - Analyse de chiffres-clés (ratios) du marché des capitaux FS 11

e) f)





Problème 5 - Analyse de chiffres-clés (ratios) du marché des capitaux FS 12 g)





Problème 6 – Utilisation du bénéfice FS 13 a) Taux de thésaurisation:





Problème 6 – Utilisation du bénéfice FS 14 a)

Dividende et rentabilité par action:

Taux de couverture du dividende:





Problème 6 – Utilisation du bénéfice FS 15 b) c)





Problème 6 – Utilisation du bénéfice FS 16 d)

Actif Bilan interne après répartition du bénéfice en KCHF Passif

1. 1. 2015 31.12.2015 1. 1. 2015 31.12.2015

Actif circulant Fonds étrangers

Liquidités 50 Dettes résultant de L&P 128 193

Titres 120 130 Acomptes des clients 40 36

Créances résultant de L&P

210 216 Passifs de régularisati-on

10 1

Ducroire -20 -21 Emprunt 100 100

Stocks 85 88 Hypothèque 508 96

Actifs de régularisation 70 90 Provisions pour garanties

20 36

Actif immobilisé Fonds propres

Mobilier 310 305 Capital-actions 700 700

Véhicules 88 98 Réserves 288 292

Immeubles 910 492 Bénéfice reporté 29

Total de l’actif 1’823 Total du passif 1’823





Problème 6 – Utilisation du bénéfice FS 17 d)

Rentabilité des fonds propres:

Rentabilité des capitaux totaux:

Degré de financement propre:

Degré de liquidités 2:



Controlling

Probème 1 Analyse du résultat, controlling des risques,

benchmarking, analyse économique

Durée d'examen 1 ½ heure Points 30 sur 100

Veuillez observer les points suivants: 1. Contrôlez que vous avez reçu tous les documents d’examen. Outre la page de garde, ils


- 14 pages d'énoncé/feuilles de solution (EFS1 - EFS14) - 3 pages d'annexes (A1 - A3)







Controlling 1 Enoncé/feuilles de solution

N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….

Page EFS1 sur EFS14 © Association faîtière

Préambule et description de l'entreprise M&A Engineering SA vend des produits, des solutions et des prestations de services destinés au pilotage technique et à l'optimisation de bâtiments. Depuis plusieurs années, l'entreprise a anticipé l'évolution vers des „bâtiments intelligents“ (Smart Buildings), en mettant en place une palette d'offres pour différentes catégories de bâtiments (habitation, artisanal, industriel, admi-nistratif, etc.). Les fonctionnalités des bâtiments qui sont prises en charge par M&A Engineering SA comprennent les contrôles d'accès, la vidéosurveillance, la protection incendie, les sys-tèmes d'alarme, la régulation des ascenseurs, la climatisation, l'éclairage, l'optimisation et la mesure de la consommation d'énergie.

Uniquement à titre d'illustration

Domaines d'activité de M&A Engineering SA

Composants de sys-tèmes

Développement et vente de régulations compactes. Ces produits sont commercialisés auprès de vendeurs de systèmes et d'installateurs-électriciens qui sont ainsi en mesure de pouvoir offrir et de réaliser eux-mêmes des projets simples ou de moyenne importance.

Projets conventionnels

Spécification et réalisation de projets de clients pour lesquels seule une combinaison de peu de fonctionnalités des bâtiments est néces-saire (sans optimisation et mesure de la consommation d'énergie).

Projets tout-en-un (All-in-One)

Spécification et réalisation de projets complexes de clients incluant l'optimisation et la mesure de la consommation d'énergie. Dans le cadre de ces projets, une intégration des fonctionnalités des bâti-ments est nécessaire.

Services Elimination des défaillances et entretien préventif de systèmes instal-lés à l'origine par l'entreprise ainsi que d'autres systèmes. Analyse et élaboration de rapports concernant des données énergétiques pour des clients.

Les informations contenues dans les annexes 1a et 1b s'appliquent, si cela est nécessaire et pertinent, aux trois problèmes ci-après.



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


Problème 1: Analyse du résultat de l'exercice 20_5 (10 points) 1.1 Ecart de résultat dans le domaine „Composants de systèmes“ M&A Engineering SA fait produire les composants de systèmes par une entreprise tierce. Les charges effectives „Matières et prestations de tiers“ de ce domaine correspondent exactement, par unité vendue, au prix d'acquisition unitaire prévu (ce qui signifie qu'il n'y a pas d'écarts de prix ou de déchets à prendre en considération). Démontrez les origines de l'écart de résultat par rapport au budget, à l'aide du tableau ci-après. Valeurs exprimées en KCHF.

Résultat d'exploitation selon budget

520

Influence des quantités sur le résultat brut

Influence du prix de vente sur le résultat brut

Coûts recherche et développement (R+D)

Vente

Administration

Résultat d'exploitation effectif

67



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


1.2 Analyse de la marge brute du domaine „Projets tout-en-un (All-in-One)“ Une analyse des projets du domaine "Tout-en-un (All-in-One)", achevés durant l'exercice 20_5, a été élaborée. Elle compare la marge calculée (comme calculée pour la vente) avec la marge effectivement réalisée (comme réalisée jusqu'à l'achèvement du projet). L'analyse est présen-tée sous la forme d'un graphique en nuage de points. Les différents points représentent chacun un projet. Le CEO de l'entreprise vous demande d'interpréter cette analyse.

a) Rédigez un bref commentaire concernant le contenu matériel de ce graphique (ce que signifie cette analyse pour le domaine en question).



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


b) Quelles informations considéreriez-vous utiles en vue d'une analyse plus approfondie de

ce graphique?

c) Sur la base du graphique et de votre appréciation de la situation, quelles sont les tâches

du controlling que vous considérez comme impératives pour ce domaine? Formulez deux propositions étayées concrètement.



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


1.3 Gestion des risque / Controlling des risques Dans le cadre de son groupe de travail stratégique, la direction de l'entreprise a élaboré une matrice des risques qui se présente de la manière suivante:

Pro

ba

bili

té d

e r

éa

lisa

tion

Très élevée

Elevée

Moyenne

Faible

Très faible

Insignifiant Faible Moyen Elevé Existentiel

Dommage potentiel

1) Modification de normes techniques

2) Fournisseurs principaux: défaillance ou disparition

3) Dépendance de peu de clients (concentration des risques)

4) Concurrence exercée par des entreprises offrant des prestations meilleures marché

5) Concurrence exercée par de grandes entreprises internationales bien établies

6) Perte de knowhow / perte de personnel qualifié

7) Risques juridiques

8) Sécurité des données / attaques de pirates informatiques (hacker)

9) Fléchissement de la conjoncture et de la demande

a) Quels sont les valeurs financières déterminantes que vous utiliseriez comme référence en

ce qui concerne le potentiel de risques constituant une menace essentielle pour l'existence de M&A Engineering SA? Formulez une recommandation à ce sujet (ne doit pas être quan-tifiée).



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


b) A votre avis, le risque no 7 (risques juridiques) est-il décrit de manière beaucoup trop glo-bale? Citez deux risques juridiques concrets qui pourraient avoir une importance pour M&A Engineering SA.

c) Concernant le risque no 2 (fournisseurs principaux: défaillance ou disparition), suggérez

trois mesures possibles de réduction ou de maîtrise du risque.

d) Si, à votre avis, un risque opérationnel déterminant se rapportant au domaine "Projet tout-

en-un (All-in-One)" n'a pas été mentionné, décrivez-le et justifiez-le.



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


Problème 2: Benchmarking du domaine „Projets tout-en-un (All-in-One)“ (12 points) La direction de M&A Engineering SA vous demande d'effectuer un benchmarking (comparaison avec une norme) du domaine „Projets tout-en-un (All-in-One)“. Sottas-Solutions SA, Lausanne, s'est mise à disposition en tant qu'entreprise partenaire comparative (benchmark). Cette entre-prise est de nature identique. Elle a historiquement connu une évolution semblable à celle de M&A Engineering SA. Elle offre avant tout des produits qui sont comparables à ceux du do-maine „Projets tout-en-un (All-in-One)“ de M&A Engineering SA. Les informations chiffrées sui-vantes sont disponibles. Les deux entreprises appliquent la méthode du Percentage of Com-pletion (POCM).

Sottas Solutions SA

Exercice 20_5 en KCHF Effectif

Entrées de commandes 14 180

Produits des livraisons/prestations 13 652

Matières + prestations de tiers -7 000

Prestations de fabrication -3 504

Sous-total des coûts de fabrication -10 504

Résultat brut 3 148

en % des produits nets 23,1%

Coûts R+D -

Vente -1 522

Administration -560

Résultat d'exploitation (EBIT) 1 066

en % des produits nets 7,8%

Clients 1 712

Prestations non facturées 1 937

Stocks -

Acomptes des clients -1 719

Fournisseurs -566

= Actif circulant net 1 364

Personnel: (équivalent plein temps)

Effectif EPT de la vente 11,0

Effectif EPT de la fabrication 19,0

Effectif EPT autres 4,0

Total de l'effectif EPT 34,0

Volume des offres durant la période sous revue (KCHF)

26 750

Jours de ventes service interne 878

Jours de ventes chez les clients 1 432



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


Extrait d'un document stratégique (positionnement de l'entreprise sur le marché):

M&A Engineering SA Sottas Solutions SA

M&A Engineering SA offre des solutions inté-grées de haut de gamme pour des bâtiments artisanaux, industriels et administratifs ainsi que pour de grands complexes locatifs. Chaque problème a une solution: la polyva-lence de première main!

Sottas Solutions SA offre des solutions spéci-fiques à la branche pour des infrastructures immobilières dans les domaines de la santé, de la chimie, de la pharmacie, des transports publics ainsi que pour des industries de haut de gamme.

Durant les quatre années passées, Sottas Solutions SA a présenté un taux de croissance an-nuel moyen de 12,6%. Travail demandé Indiquez ci-après les valeurs comparatives, concernant différents aspects, en confrontant les deux entreprises. Vous pouvez choisir vous-même chacun des chiffres-clé (ratios), mais vous devez observer les points suivants:

Le chiffre-clé choisi doit être défini clairement.

Seules les données chiffrées disponibles doivent être utilisées. Aucune hypothèse ne doit être formulée.

Tous les chiffres-clé calculés doivent être présentés à une décimale (valeurs moné-taires: en KCHF à une décimale, valeurs en pourcent à une décimale).

2.1 Croissance, productivité et efficience des ventes a) Comparez le taux de croissance annuel moyen durant les quatre années passées.

Taux de croissance annuel moyen

M&A

Sottas Solutions

12,6%



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


b) Présentez trois chiffres-clé concernant la productivité et l'efficience des ventes.

Chiffre-clé 1: Chiffre-clé 2: Chiffre-clé 3:

M&A Sottas Solutions

c) Sur la base des valeurs relevées, recommandez deux mesures stratégiques et/ou opéra-

tionnelles concrètes que M&A Engineering SA devraient analyser plus précisément afin d'améliorer la productivité et l'efficience des ventes.

Recommandation 1: Recommandation 2:



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


2.2 Productivité de la fabrication Comparez la productivité du département de la fabrication à l'aide de deux chiffres-clé. Outre la productivité du chiffre d'affaires (produits des livraisons et des prestations), choisissez un autre chiffre-clé. a) Rentabilité du chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires par EPT


b) Autre chiffre-clé


2.3 Productivité du capital a) Sur la base des informations disponibles, comparez la productivité du capital à l'aide

d'un chiffre-clé que vous aurez choisi.




N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


b) Proposez une mesure d'amélioration, concernant la productivité du capital de M&A En-

gineering SA, et justifiez-la à l'aide d'une valeur comparative de Sottas Solutions SA (ne présentez pas le même chiffre-clé que celui utilisé sous a). Donnez ensuite un conseil pratique indiquant de quelle manière cette mesure devrait être réalisée.

Mesure:

Mise en pratique:



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


Problème 3: Analyse économique d'une décision d'investissement (8 points) M&A Engineering SA a développé une application „Merlin“ à l'aide de laquelle la réalisation de projets conventionnels peut être planifiée et programmée de manière plus efficace. L'application serait également attractive pour les clients du domaine des composants de systèmes (vendeurs de systèmes et installateurs-électriciens). C'est pourquoi le développement ultérieur doit être évalué en tant que solution basée sur l'Internet. Par cette solution, M&A Engineering SA offrirait à ses clients l'application ainsi que l'hébergement de l'ensemble des données (Hosting). Pour les besoins de la planification, l'entreprise part du principe qu'une redevance annuelle d'utilisa-tion de 3‘600 CHF par client sera facturée. 3.1 Rentabilité de la clientèle Dans un premier temps, la rentabilité de la clientèle de cette application doit être analysée. Grâce à ce programme, les clients peuvent considérablement réduire leurs propres coûts d'ingénierie (Engineering) pour chaque ensemble de données à l'intérieur d'un projet. L'analyse fait la distinction entre petits, moyens et grands projets. Les données suivantes ont été relevées dans le cadre d'une procédure expérimentale conduite avec un client pilote (les valeurs se réfè-rent à la clientèle potentielle):

Taux de coûts variables par heure d'ingénierie 54 CHF

Coûts de planification et de configuration par ensemble de données

sans Tool (outil) 8 minutes avec Tool (outil) 4 minutes

Ensembles de données par projet

A) grand 100 B) moyen 50 C) petit 25

a) Seuil de rentabilité (Break-even ou point mort) Déterminez le nombre de petits projets avec Tool (outil) qui, grâce à la mise à disposition de l'application chez les clients, permet d'atteindre le seuil de rentabilité. Arrondir le résultat au nombre entier.

Seuil de rentabilité (break-even ou point mort) (nombre de petits projets)



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


b) Avantages supplémentaires pour la clientèle potentielle En cas de mise à disposition de l'application, quels sont les avantages supplémentaires qui peuvent être invoqués face à des clients potentiels? Formulez un argument (non monétaire et hors réduction des durées des processus).

3.2 Rentabilité économique pour M&A Engineering SA Les indications suivantes servent au calcul de la rentabilité économique chez M&A Engineering SA

Montant de l'investissement

750 000 CHF

Coûts annuels d'entretien

80 000 CHF

Taux d'intérêt

10% Prix de vente du programme +

hébergement, par licence 3 600 CHF par année

Durée d'utilisation (années)

4 Nombre de clients potentiels 50

a) Calculez la valeur actuelle nette en CHF entier



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


b) Partant de l'hypothèse qu'il en résulterait une valeur actuelle nette négative de CHF

-500‘000, quel chiffre d'affaire annuel supplémentaire du domaine des composants de systèmes serait nécessaire afin d'obtenir une valeur actuelle nette de zéro? Pour le cal-cul, utilisez la marge de résultat brut selon le budget. Arrondir le résultat au CHF entier.

c) Quels avantages supplémentaires, résultant de la vente de l'application aux clients, peu-

vent être attendus par M&A Engineering SA? Décrivez deux avantages supplémen-taires (des ventes supplémentaires de composants de systèmes sont déjà présumées).


Controlling 1 Annexes

Page A1 sur A3 © Association faîtière

Annexe 1a

M + A Engineering SA Composants de

systèmes Projets

conventionnels Projet

"All-in-One" Services Total

Exercice 20_5 en KCHF Effectif Budget Effectif Budget Effectif Budget Effectif Budget Effectif Budget

Entrées de commandes 4 840 5 200 5 960 6 000 10 120 11 000 4 020 4 000 24 940 26 200

Produits des livraisons et prestations (chiffre d'affaires)

4 540 5 200 5 880 6 000 9 540 10 000 4 020 4 000 23 980 25 200

Matières + prestations de tiers -3 042 -3 380 -2 144 -2 200 -5 185 -5 000 -805 -800 -11 176 -11 380

Prestations de fabrication - - -2 158 -2 120 -2 577 -2 500 -1 880 -1 900 -6 615 -6 520

Sous-total des coûts de fabrication -3 042 -3 380 -4 302 -4 320 -7 762 -7 500 -2 685 -2 700 -17 791 -17 900

Résultat brut 1 498 1 820 1 578 1 680 1 778 2 500 1 335 1 300 6 189 7 300

en % des produits nets 33,0% 35,0% 26,8% 28,0% 18,6% 25,0% 33,2% 32,5% 25,8% 29,0%

Coûts R&D -360 -300 - - - - - - -360 -300

Vente -961 -900 -1 004 -1 020 -1 426 -1 450 -540 -520 -3 931 -3 890

Administration -110 -100 -344 -300 -484 -450 -200 -180 -1 138 -1 030

Résultat d'exploitation (EBIT) 67 520 230 360 -132 600 595 600 760 2 080

en % des produits nets 1,5% 10,0% 3,9% 6,0% -1,4% 6,0% 14,8% 15,0% 3,2% 8,3%

Sélection de rubriques du bilan

Clients 605 780 1 480 286 3 151

Prestations non facturées - 820 1 675 - 2 495

Stocks 566 - - - 566

Acomptes des clients - -585 -708 - -1 293

Fournisseurs -272 -188 -471 -60 -991




Annexe 1b

M + A Engineering SA Composants de

systèmes Projets

conventionnels Projets

"All-in-One" Services Total

Personnel: (équivalent plein temps)

Effectif EPT de la vente 6,0 6,0 7,0 7,0 10,0 9,0 3,0 3,0 26,0 25,0

Effectif EPT de la fabrication - - 15,0 15,0 18,0 17,0 18,0 18,0 51,0 50,0

Effectif EPT autres 3,5 4,0 3,0 3,0 4,0 4,0 2,0 2,0 12,5 13,0

Total de l'effectif EPT 9,5 10,0 25,0 25,0 32,0 30,0 23,0 23,0 89,5 88,0

Volume des offres durant la période sous revue (KCHF)

12 500 34 400

Jours de ventes service interne 1 320

Jours de ventes chez les clients 680

Chiffre d'affaires des 4 années précédentes (KCHF)

7 600




Problème 2 Table des facteurs d'actualisation Table 1: facteurs d'actualisation en cas de paiements annuels échus

1,0% 2,0% 3,0% 4,0% 5,0% 6,0% 7,0% 8,0% 9,0% 10,0%

1 0,990 0,980 0,971 0,962 0,952 0,943 0,935 0,926 0,917 0,909

2 0,980 0,961 0,943 0,925 0,907 0,890 0,873 0,857 0,842 0,826

3 0,971 0,942 0,915 0,889 0,864 0,840 0,816 0,794 0,772 0,751

4 0,961 0,924 0,888 0,855 0,823 0,792 0,763 0,735 0,708 0,683

5 0,951 0,906 0,863 0,822 0,784 0,747 0,713 0,681 0,650 0,621

6 0,942 0,888 0,837 0,790 0,746 0,705 0,666 0,630 0,596 0,564

7 0,933 0,871 0,813 0,760 0,711 0,665 0,623 0,583 0,547 0,513

8 0,923 0,853 0,789 0,731 0,677 0,627 0,582 0,540 0,502 0,467

9 0,914 0,837 0,766 0,703 0,645 0,592 0,544 0,500 0,460 0,424

10 0,905 0,820 0,744 0,676 0,614 0,558 0,508 0,463 0,422 0,386

Table 2: facteurs d'actualisation d'une rente en cas de paiements annuels échus

1,0% 2,0% 3,0% 4,0% 5,0% 6,0% 7,0% 8,0% 9,0% 10,0%

1 0,990 0,980 0,971 0,962 0,952 0,943 0,935 0,926 0,917 0,909

2 1,970 1,942 1,913 1,886 1,859 1,833 1,808 1,783 1,759 1,736

3 2,941 2,884 2,829 2,775 2,723 2,673 2,624 2,577 2,531 2,487

4 3,902 3,808 3,717 3,630 3,546 3,465 3,387 3,312 3,240 3,170

5 4,853 4,713 4,580 4,452 4,329 4,212 4,100 3,993 3,890 3,791

6 5,795 5,601 5,417 5,242 5,076 4,917 4,767 4,623 4,486 4,355

7 6,728 6,472 6,230 6,002 5,786 5,582 5,389 5,206 5,033 4,868

8 7,652 7,325 7,020 6,733 6,463 6,210 5,971 5,747 5,535 5,335

9 8,566 8,162 7,786 7,435 7,108 6,802 6,515 6,247 5,995 5,759

10 9,471 8,983 8,530 8,111 7,722 7,360 7,024 6,710 6,418 6,145



Controlling

Problème 2 Controlling d'une évaluation d'entreprise

Controlling d'une structure de portefeuille et analyse du risque

Planification opérationnelle en présence de goulets d'étranglement dans la production

Durée d'examen 1 ¾ heure Points 35 sur 100

Veuillez observer les points suivants: 1. Contrôlez que vous avez reçu tous les documents d'examen. Outre la page de garde, ils


- 6 pages d'énoncé (E1 - E6) - 11 feuilles de solution (FS1 - FS11) - 2 pages d'annexes (A1 - A2)

2. Pour vos réponses, veuillez utiliser exclusivement les feuilles de solution. N'inscrivez aucune réponse sur les feuilles d'énoncé, car elles sont détruites immédiatement après l'examen.

3. Votre solution doit être présentée de manière claire et précise. 4. Inscrivez votre nom et numéro de candidat/e sur chaque feuille de solution ainsi que sur la fourre

d'examen. Veuillez restituer la totalité des documents. 5. Pour des raisons d'égalité de traitement aucune explication concernant les problèmes ne sera donnée durant l'examen. En cas de doute, émettez une hypothèse et mentionnez-la comme telle dans votre réponse.

Bon succès à toutes et à tous!


Controlling 2 Enoncé


Problème 1 – Controlling d'une évaluation d'entreprise (17 points) Situation initiale Le holding Géant Vert SA détient plusieurs participations d'entreprises qui sont spécialisées dans la production et la vente de produits bio et paramédicaux. Géant Vert SA détient la totalité des actions de la société-fille Tisaneries Médicinales SA. Cette dernière est principalement active dans la vente de produits à base de plantes fraîches, sous la forme de gouttes ou de pilules. Dans le cadre du bouclement annuel 2015 de Géant Vert SA, il a été décidé d'évaluer la participa-tion dans la société-fille Tisaneries Médicinales SA. Aucun versement au holding n'a été prévu dans le cadre de la planification à moyen terme. Vous dirigez le département des finances du holding et il vous appartient de contrôler l'évaluation effectuée par votre collaborateur. En cas de nécessité, vous procéderez à une nouvelle évaluation. A cet effet, le responsable de la comptabilité vous a remis les documents suivants: Bilan au 31.12.2015 et bilans prévisionnels de Tisaneries Médicinales SA (en KCHF)

Actifs 31.12.15 31.12.16 31.12.17 31.12.18 31.12.19

Rubriques du bilan Effectif

Période de planification

Créances de L. & P. 800 1 000 1 000 1 000 1 000

Stocks 1 200 1 100 1 200 1 200 1 200

Immobilisations 18 000 18 300 18 000 18 200 18 200

Total 20 000 20 400 20 200 20 400 20 400

Passifs 31.12.15 31.12.16 31.12.17 31.12.18 31.12.19

Rubriques du bilan Effectif

Période de planification

Engagements de L. & P. 1 000 1 200 1 000 1 200 1 200

Hypothèques 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000

Capital-actions 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000

Réserves 3 000 3 200 3 200 3 200 3 200

Total 20 000 20 400 20 200 20 400 20 400 Compte de résultat et comptes de résultat prévisionnels de Tisaneries Médicinales SA (en KCHF)

Compte de résultat Année 2015

2016 2017 2018 2019 et ss

Désignation Effectif

Période de planification Valeur durable

Produits d'exploitation 6 400 6 500 6 600 6 600 6 600

Coûts des matières -1 400 -1 400 -1 400 -1 500 -1 500

Charges de personnel -2 400 -2 400 -2 400 -2 300 -2 200

Intérêts -600 -600 -600 -600 -700

Amortissements -900 -900 -1 000 -900 -900

Autres charges d'exploitation et impôts

-1 000 -1 000 -1 000 -1 100 -1 100

Bénéfice net 100 200 200 200 200




Evaluation de la participation Tisaneries Médicinales SA (en KCHF)

31.12.15 31.12.16 31.12.17 31.12.18 2019 et ss



Bénéfice net 200 200 200 200

Intérêts 600 600 600 600

Amortissements 900 1 000 900 900

+/- Variation du fonds de roulement net -100 300 -200 0

Cash-flow des activités d'exploitation 1 600 2 100 1 500 1 800

- Investissements -1 200 -700 -1 100 -500

Free cash-flow 400 1 400 400 1 300

Taux d'actualisation 7% 1,0 0,935 0,873 0,816 0,763

Valeur actuelle (Present Value) à 7% 374 1 222 326 14 170

Valeur d'entreprise brute 16 092

- Emprunt hypothécaire -10 000

Valeur nette de la participation 6 092 arrondie à 6 000

Travail demandé Les questions relatives aux différents problèmes sont mentionnées dans les feuilles de solution FS1 à FS6. A. Contrôlez les documents remis par le responsable du département de la comptabilité,

du point de vue de leur exactitude, et inscrivez les résultats de votre analyse dans les feuilles de solution FS1 et FS2.

B. En fonction des informations complémentaires suivantes, complétez les comptes de

résultat prévisionnels corrigés des années 2017, 2018, 2019 et ss.

Informations complémentaires:

Pour les comptes de résultat prévisionnels corrigés des années 2018, 2019 et ss, la direc-tion prévoit des produits d'exploitation de KCHF 6 700.

Suite à des négociations avec la banque, l'emprunt hypothécaire a été prolongé de 15 ans à partir du 1.1.2016 et ceci à un taux fixe de 3% net sans remboursement pendant la durée du crédit.

La marge contributive (marge MC1), exprimée en pourcent des produits d'exploitation, reste inchangée durant les périodes de planification 2017 à 2019 et ss. Les montants doivent être arrondis selon l'usage commercial.

Grâce à des mesures de rationalisation, des économies d'échelle ont été possibles dans les autres charges d'exploitation. Ceci a conduit à de nouveaux bénéfices prévisionnels qui sont indiqués dans le tableau de la feuille de solution FS3.

Le taux d'impôt sur le bénéfice s'élève à 20% de l'EBT (EBT = résultat avant impôts).




C. Calculez la valeur d'entreprise à l'aide des comptes de résultat prévisionnels complé-tés sous B et des valeurs correctes du bilan.

Informations complémentaires: - Rendement à long terme des emprunts de la Confédération 2% - Rendement moyen du marché 5% - Coefficient β de la branche 2 - La structure de financement au 31.12.2015 sert de base au calcul du WACC - Le taux d'actualisation doit être arrondi à l'unité supérieure.

Le rendement des fonds propres exigé par les actionnaires correspond au rendement moyen de la branche.

Suite à une nouvelle évaluation, les estimations ont été modifiées comme suit (valeurs en KCHF):

Période 31.12.15 31.12.16 31.12.17 31.12.18 2019 et ss

Actifs circu-lants

2 000 1 500 1 000 900 900

Engagements de L. & P.

1 000 1 000 500 500 500

La participation a été enregistrée dans les livres du holding pour un montant de 9 000 au

31.12.2015.




Problème 2 – Controlling d'une structure de portefeuille et analyse du risque (7.5 points) Situation initiale Le holding Géant Vert SA détient un portefeuille de titres composé d'obligations et d'actions cotées en bourse. La direction souhaite que l'on procède à une analyse du rendement de ce portefeuille et des risques qui lui sont liés. Les informations suivantes ont été fournies par le responsable de la comptabilité:

1. Portefeuille d'obligations:

Période de référence Indice de la valeur moyenne du portefeuille

Rendement moyen des intérêts en %

0 100,00

1 100,50 4,0

2 100,25 4,2

3 100,75 4,0

4 101,00 4,1

5 101,25 4,3

2. Portefeuille d'actions:

Période de référence Rendement moyen du portefeuille (dividende +/- variation de cours) en %

1 3,01

2 3,14

3 2,89

4 2,99

5 3,22

Formules:

Variance:

Ecart-type:

Coefficient de variation: Travail demandé




Répondez aux questions figurant dans les feuilles de solution FS7 à FS8 en tenant compte des informations fournies par le responsable de la comptabilité.

Problème 3: Planification opérationnelle en présence de goulets d'étranglement dans la production (10.5 points)

Géant Vert SA détient une participation minoritaire dans l'exploitation agricole bio Wüstefeld et Järmann SA. Parallèlement à la culture de produits agricoles munis du label Bio Suisse, l'entre-prise produit également des denrées alimentaires transformées telles que les eaux-de-vie, la viande et la charcuterie ainsi que les produits fruitiers à tartiner.

Le problème présenté se réfère à une nouvelle ligne de produits constituée de confitures et de pâtes de fruits que l'entreprise fabrique à l'aide d'une petite installation de production. Celle-ci est prévue pour un lot de fabrication de 200 litres.

Données relatives à la production des articles "confitures et pâtes de fruits extra fines".

Le traitement d'un lot de production est divisé en sept étapes:

Etape No Désignation Description

Zéro Apprêter les fruits Nettoyer, dénoyauter, décortiquer, etc les fruits à traiter

I Broyer/mélanger Broyer les fruits frais ou congelés et ajouter le sucre, la pec-tine et les jus de fruits

II Chauffer Chauffer doucement sous vide la masse de confitures ou de pâtes de fruits

III Filtrer La pâte de fruits extra fine ne contient que la pulpe la plus fine et 75 % de fruits. Ce produit est obtenu par la filtration du mélange de pâtes de fruits préalablement chauffé.

IV Conditionner Conditionner la masse dans des verres de 200 à 300 g

V Réfrigérer Les verres fraîchement conditionnés sont refroidis soigneu-sement et rapidement dans un local climatisé.

VI Etiqueter et emballer Les verres conditionnés sont étiquetés, emballés dans des cartons et entreposés dans le stock de produits finis.

La fabrication des confitures et des pâtes de fruits s'effectue à l'aide de la même installation de production. L'utilisation de la capacité mensuelle disponible de l'installation, par chacune des étapes de production, se présente comme indiqué ci-après.

Etape I II III IV V

Capacité en minutes 9’600 9’600 9’600 9’600 9’600

Désignation de l'étape Broyer/mélanger Chauffer Filtrer Conditionner Réfrigérer

Confiture, min./charge 25 35 0 35 30

Pâte de fruits extra fine, min./charge 40 35 30 30 30

Données en CHF pour un lot Confiture Pâte de fruits extra fine

Prix de vente 1 200 1 600

Coûts variables 800 1 100

Marge contributive 400 500




Mandat Déterminez et présentez graphiquement la composition du programme de production (nombre de charges) qui permet d'obtenir un rendement optimal en prenant en considération les contraintes de production ainsi que les indications concernant les produits et les coûts. Dans une deuxième phase, déterminez le prix d'un verre de confiture, respectivement de pâte de fruits extra fine, en tenant compte des goulets d'étranglement dans le processus de fabrication. Travail demandé 3.1 Portez, sur le système d'axes figurant dans la feuille de solution FS9, les fonctions des capa-

cités de l'installation de production des étapes de production II, III et V. Les axes doivent être désignés clairement.

3.2 Déterminez graphiquement, à l'aide de la droite d'iso contribution au profit, la marge contribu-

tive résultant de la combinaison des produits confitures et pâtes de fruits extra fine. Indication: vous pouvez également faire figurer une droite d'iso contribution au profit basée sur une hypothèse de marge contributive de CHF 100'000 et déterminer ensuite le point. La quantité de lots déterminée graphiquement doit être indiquée sur chacun des axes des X et des Y.

3.3 Désignez les deux étapes qui sont les plus critiques du point de vue d'un goulet d'étrangle-

ment dans la production. Déterminez ensuite par le calcul, les quantités exactes de lots de confitures et de pâtes de fruits extra fines à produire. Le résultat doit être arrondi au nombre entier.

3.4 L'entreprise dispose de capacités de production limitées. Déterminez le classement (ordre

hiérarchique) de chacun des produits, dans le cas où le goulet d'étranglement se situe dans l'étape de production Broyer/mélanger.

3.5 Un lot de production de confitures correspond à 600 verres; un lot de production de pâtes de

fruits extra fine correspond à 400 verres. Déterminez la limite de prix inférieure pour un verre du produit qui, sous le point 3.4, occupe le 2ème rang. Partez de l'hypothèse que le goulet d'étranglement déterminant se situe dans l'étape de production II Broyer/mélanger et que les deux produits doivent présenter le même 1er rang.


Controlling 2 Feuilles de solution

N

o cand. .…………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


FS 1

Problème 1 – Controlling d'une évaluation d'entreprise A. Sur la base des documents remis par le responsable de la comptabilité, vérifiez les

données et valeurs suivantes:

1. Vérifiez et calculez les investissements des années 2016 – 2019 Commentaire:

2. Vérifiez et calculez les variations du fonds de roulement net des années 2016 – 2019 en vue du calcul du cash flow des activités d'exploitation.

Commentaire:



N

o cand. .…………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


FS 2

3. Vérifiez les calculs présentés sur la page d'énoncé E2, colonne 2019 et ss, en vue de la détermination de la valeur d'entreprise brute. Vérifiez également le calcul de la valeur résiduelle et de son actualisation.

Commentaire:

4. Citez deux autres erreurs constatées dans les données chiffrées présentées.



N

o cand. .…………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


FS 3

B. En fonction des informations complémentaires données sous le point B de l'énoncé, complétez les comptes de résultat prévisionnels corrigés des années 2017, 2018, 2019 et ss

Complétez le tableau ci-dessous: Compte de résultat et comptes de résultat prévisionnels de Tisaneries médicinales SA (en KCHF)

Compte de résultat Année

2015 2016 2017 2018 2019 et ss



Produits d'exploitation 6 400 6 500 6 600 6 700 6 700

Coûts des marchandises -1 400 -1 400 -1 420

MC 1 5 000 5 100

Charges de personnel -2 400 -2 400 -2 400 -2 350 -2 300

Autres charges d'exploitati-on

-975 - 1 000

EBITDA 1 625 1 700

Amortissements -900 -900 -1 000 -900 -900

EBIT 725 800

Intérêts -600

EBT 125

Impôts -25

Bénéfice net 100 480 680 720



N

o cand. .…………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


FS 4 C. Calculez la valeur d'entreprise à l'aide des comptes de résultat prévisionnels

complétés sous le point B, des informations complémentaires données sous le point C de l'énoncé et de la structure du bilan au 31.12.2015.

1. Calculez les variations du fonds de roulement net des années 2016 – 2018 et 2019.

Années 2016 2017 2018 2019

Variations des actifs circu-lants

Variations des engagements de L. & P.

Variations du fonds de roulement net

2. Taux d'actualisation

2.1. Calculez le rendement des fonds propres exigé par les actionnaires. 2.2. En fonction des données chiffrées déterminées sous le point 2.1., répartissez le

rendement exigé par les actionnaires en: Rendement sans risque: Rendement du risque de marché (systémique): Rendement du risque spécifique de la branche (activité de l'entreprise):

2.3. Calculez les coûts nets annuels des fonds étrangers (après effet fiscal) suite au

renouvellement du crédit hypothécaire:



N

o cand. .…………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


FS 5

2.4. Calculez le montant du NOA (Net Operating Assets) au 31.12.2015: 2.5. Calculez le taux du WACC, ajusté de l'effet fiscal, qui servira de référence pour le

taux d'actualisation (arrondir à l'unité supérieure entière): 2.6. Donnez un bref commentaire du WACC qui servira de référence pour le taux d'actua-

lisation: 2.7. Calculez l'EVA de l'exercice 2015 et commentez-le brièvement:



N

o cand. .…………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


FS 6

2.8 Calculez la valeur d'entreprise brute et la valeur nette de la participation au

31.12.2015: Indépendamment des calculs présentés sous 2.1 – 2.7, la détermination de la valeur d'en-treprise s'établit sur la base des hypothèses de taux d'intérêts suivants: pour la période de planification 5 %, supplément de 1 % pour les années 2019 et ss.

Période 2016 2017 2018 2019 et ss

Produits des ventes 6 500

Charges monétaires -4'600

EBITDA

Amortissements

EBIT

NOPAT

Amortissements

Cash-flow

Free cash-flow 1 100 800 1 000

Facteur d'actualisation

Valeur actuelle (Present Value)

Valeur d'entreprise brute

Valeur actuelle (Present Value) de l'emprunt hypothécaire

Valeur nette de la participation

Commentaire concernant la valeur de la participation portée au bilan du 31.12.2015



N

o cand. .…………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


FS 7

Problème 2 – Controlling d'une structure de portefeuille et analyse du risque

2.1 Portefeuille d'obligations

Périodes Indice Intérêts Calculs Produit net

0 100,00

1 100,50 4.50

2 100,25 4,2

3 100,75 4,0

4 101,00 4.35

5 101,25 4.55

Calculez le produit net moyen du portefeuille d'obligations:

2.2 Portefeuille d'actions

Calculez la variance, l'écart-type et le coefficient de variation du portefeuille d'actions.

Xi X (Xi - X) (Xi - X)2

3,01 3.05

3,14 3.05

2,89 3.05

2,99 3.05

3,22 3.05

Total 0,00 0,0678

Chiffres-clé Portefeuille d'obligations

Portefeuille d'actions

Variance 0.0486 Ecart-type 0.2205 Coefficient de variation 0.0505



N

o cand. .…………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


FS 8

2.3 Portefeuilles d'obligations et d'actions 2.3.1 Comparez le portefeuille d'obligations et le portefeuille d'actions en vous référant à la rela-

tion entre le profil du rendement et le profil du risque. Indiquez en l'occurrence à quel chiffre-clé (ratio) vous faites référence.

2.3.2 Les valeurs suivantes ont été déterminées lors de l'analyse du portefeuille global:

Covariance: -0,01 Coefficient de corrélation: -0,27 Expliquez le coefficient de corrélation de -0,27.

2.3.3 Le risque de portefeuille est déterminé à l'aide de l'écart-type. Les informations sui-

vantes sont disponibles:

𝑽𝒂𝒓𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒅𝒖 𝒑𝒐𝒓𝒕𝒆𝒇𝒆𝒖𝒊𝒍𝒍𝒆 = 𝑶𝟐 ∗ 𝑽𝑶 + 𝑨𝟐 ∗ 𝑽𝑨 + 𝟐 ∗ (𝑶 ∗ 𝑨 ∗ 𝑪𝒐𝒗𝑷)

Symboles Description Symboles Description

O Part du portefeuille des obligations VA Variance du portefeuille des actions

VO Variance du portefeuille des obligations

CovP Covariance du portefeuille global

A Part du portefeuille des actions

Variance du portefeuille = 0.014872 Ecart-type du portefeuille global: 0.121951 Portez un jugement sur la répartition existante, dans la proportion de 60 % : 40 %, du porte-feuille global. Formulez une recommandation prenant en considération les critères du ren-dement et du risque.



N

o cand. .…………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


FS 9

Problème 3 - Planification opérationnelle en présence de goulets d'étranglement dans la production 3.1 et 3.2

Désignation de l'axe des X ............................................................................ Désignation de l'axe des Y ............................................................................



N

o cand. .…………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


FS 10 3.3 Désignez les deux étapes qui sont les plus critiques du point de vue d'un goulet d'étran-

glement dans la production. Déterminez ensuite par le calcul, les quantités exactes de lots de confitures et de pâtes de fruits extra fines à produire. Le résultat doit être arrondi au nombre entier.



N

o cand. .…………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


FS 11

3.4 L'entreprise dispose de capacités de production limitées. Déterminez le classement (ordre hiérarchique) de chacun des produits, dans le cas où le goulet d'étranglement se situe dans l'étape de production Broyer/mélanger.

3.5 Un lot de production de confitures correspond à 600 verres; un lot de production de pâtes

de fruits extra fine correspond à 400 verres. Déterminez la limite de prix inférieure pour un verre du produit qui, sous le point 3.4, occupe le 2ème rang. Partez de l'hypothèse que le goulet d'étranglement déterminant se situe dans l'étape de production II Broyer/mélanger et que les deux produits doivent présenter le même 1er rang.




Table 1: Facteurs d'actualisation simples Jahre 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 14% 15% 16% 17% 18% 19% 20%

1 0.990 0.980 0.971 0.962 0.952 0.943 0.935 0.926 0.917 0.909 0.901 0.893 0.885 0.877 0.870 0.862 0.855 0.847 0.840 0.833

2 0.980 0.961 0.943 0.925 0.907 0.890 0.873 0.857 0.842 0.826 0.812 0.797 0.783 0.769 0.756 0.743 0.731 0.718 0.706 0.694

3 0.971 0.942 0.915 0.889 0.864 0.840 0.816 0.794 0.772 0.751 0.731 0.712 0.693 0.675 0.658 0.641 0.624 0.609 0.593 0.579

4 0.961 0.924 0.888 0.855 0.823 0.792 0.763 0.735 0.708 0.683 0.659 0.636 0.613 0.592 0.572 0.552 0.534 0.516 0.499 0.482

5 0.951 0.906 0.863 0.822 0.784 0.747 0.713 0.681 0.650 0.621 0.593 0.567 0.543 0.519 0.497 0.476 0.456 0.437 0.419 0.402

6 0.942 0.888 0.837 0.790 0.746 0.705 0.666 0.630 0.596 0.564 0.535 0.507 0.480 0.456 0.432 0.410 0.390 0.370 0.352 0.335

7 0.933 0.871 0.813 0.760 0.711 0.665 0.623 0.583 0.547 0.513 0.482 0.452 0.425 0.400 0.376 0.354 0.333 0.314 0.296 0.279

8 0.923 0.853 0.789 0.731 0.677 0.627 0.582 0.540 0.502 0.467 0.434 0.404 0.376 0.351 0.327 0.305 0.285 0.266 0.249 0.233

9 0.914 0.837 0.766 0.703 0.645 0.592 0.544 0.500 0.460 0.424 0.391 0.361 0.333 0.308 0.284 0.263 0.243 0.225 0.209 0.194

10 0.905 0.820 0.744 0.676 0.614 0.558 0.508 0.463 0.422 0.386 0.352 0.322 0.295 0.270 0.247 0.227 0.208 0.191 0.176 0.162

11 0.896 0.804 0.722 0.650 0.585 0.527 0.475 0.429 0.388 0.350 0.317 0.287 0.261 0.237 0.215 0.195 0.178 0.162 0.148 0.135

12 0.887 0.788 0.701 0.625 0.557 0.497 0.444 0.397 0.356 0.319 0.286 0.257 0.231 0.208 0.187 0.168 0.152 0.137 0.124 0.112

13 0.879 0.773 0.681 0.601 0.530 0.469 0.415 0.368 0.326 0.290 0.258 0.229 0.204 0.182 0.163 0.145 0.130 0.116 0.104 0.093

14 0.870 0.758 0.661 0.577 0.505 0.442 0.388 0.340 0.299 0.263 0.232 0.205 0.181 0.160 0.141 0.125 0.111 0.099 0.088 0.078

15 0.861 0.743 0.642 0.555 0.481 0.417 0.362 0.315 0.275 0.239 0.209 0.183 0.160 0.140 0.123 0.108 0.095 0.084 0.074 0.065

16 0.853 0.728 0.623 0.534 0.458 0.394 0.339 0.292 0.252 0.218 0.188 0.163 0.141 0.123 0.107 0.093 0.081 0.071 0.062 0.054

17 0.844 0.714 0.605 0.513 0.436 0.371 0.317 0.270 0.231 0.198 0.170 0.146 0.125 0.108 0.093 0.080 0.069 0.060 0.052 0.045

18 0.836 0.700 0.587 0.494 0.416 0.350 0.296 0.250 0.212 0.180 0.153 0.130 0.111 0.095 0.081 0.069 0.059 0.051 0.044 0.038

19 0.828 0.686 0.570 0.475 0.396 0.331 0.277 0.232 0.194 0.164 0.138 0.116 0.098 0.083 0.070 0.060 0.051 0.043 0.037 0.031

20 0.820 0.673 0.554 0.456 0.377 0.312 0.258 0.215 0.178 0.149 0.124 0.104 0.087 0.073 0.061 0.051 0.043 0.037 0.031 0.026




Table 2: Facteurs d'actualisation cumulés Jahre 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 14% 15% 16% 18% 20% 22% 24%

1 0.990 0.980 0.971 0.962 0.952 0.943 0.935 0.926 0.917 0.909 0.901 0.893 0.885 0.877 0.870 0.862 0.847 0.833 0.820 0.806

2 1.970 1.942 1.913 1.886 1.859 1.833 1.808 1.783 1.759 1.736 1.713 1.690 1.668 1.647 1.626 1.605 1.566 1.528 1.492 1.457

3 2.941 2.884 2.829 2.775 2.723 2.673 2.624 2.577 2.531 2.487 2.444 2.402 2.361 2.322 2.283 2.246 2.174 2.106 2.042 1.981

4 3.902 3.808 3.717 3.630 3.546 3.465 3.387 3.312 3.240 3.170 3.102 3.037 2.974 2.914 2.855 2.798 2.690 2.589 2.494 2.404

5 4.853 4.713 4.580 4.452 4.329 4.212 4.100 3.993 3.890 3.791 3.696 3.605 3.517 3.433 3.352 3.274 3.127 2.991 2.864 2.745

6 5.795 5.601 5.417 5.242 5.076 4.917 4.767 4.623 4.486 4.355 4.231 4.111 3.998 3.889 3.784 3.685 3.498 3.326 3.167 3.020

7 6.728 6.472 6.230 6.002 5.786 5.582 5.389 5.206 5.033 4.868 4.712 4.564 4.423 4.288 4.160 4.039 3.812 3.605 3.416 3.242

8 7.652 7.325 7.020 6.733 6.463 6.210 5.971 5.747 5.535 5.335 5.146 4.968 4.799 4.639 4.487 4.344 4.078 3.837 3.619 3.421

9 8.566 8.162 7.786 7.435 7.108 6.802 6.515 6.247 5.995 5.759 5.537 5.328 5.132 4.946 4.772 4.607 4.303 4.031 3.786 3.566

10 9.471 8.983 8.530 8.111 7.722 7.360 7.024 6.710 6.418 6.145 5.889 5.650 5.426 5.216 5.019 4.833 4.494 4.192 3.923 3.682

11 10.368 9.787 9.253 8.760 8.306 7.887 7.499 7.139 6.805 6.495 6.207 5.938 5.687 5.453 5.234 5.029 4.656 4.327 4.035 3.776

12 11.255 10.575 9.954 9.385 8.863 8.384 7.943 7.536 7.161 6.814 6.492 6.194 5.918 5.660 5.421 5.197 4.793 4.439 4.127 3.851

13 12.134 11.348 10.635 9.986 9.394 8.853 8.358 7.904 7.487 7.103 6.750 6.424 6.122 5.842 5.583 5.342 4.910 4.533 4.203 3.912

14 13.004 12.106 11.296 10.563 9.899 9.295 8.745 8.244 7.786 7.367 6.982 6.628 6.302 6.002 5.724 5.468 5.008 4.611 4.265 3.962

15 13.865 12.849 11.938 11.118 10.380 9.712 9.108 8.559 8.061 7.606 7.191 6.811 6.462 6.142 5.847 5.575 5.092 4.675 4.315 4.001

16 14.718 13.578 12.561 11.652 10.838 10.106 9.447 8.851 8.313 7.824 7.379 6.974 6.604 6.265 5.954 5.668 5.162 4.730 4.357 4.033

17 15.562 14.292 13.166 12.166 11.274 10.477 9.763 9.122 8.544 8.022 7.549 7.120 6.729 6.373 6.047 5.749 5.222 4.775 4.391 4.059

18 16.398 14.992 13.754 12.659 11.690 10.828 10.059 9.372 8.756 8.201 7.702 7.250 6.840 6.467 6.128 5.818 5.273 4.812 4.419 4.080

19 17.226 15.678 14.324 13.134 12.085 11.158 10.336 9.604 8.950 8.365 7.839 7.366 6.938 6.550 6.198 5.877 5.316 4.843 4.442 4.097

20 18.046 16.351 14.877 13.590 12.462 11.470 10.594 9.818 9.129 8.514 7.963 7.469 7.025 6.623 6.259 5.929 5.353 4.870 4.460 4.110



Controlling

Problème 3 Controlling opérationnel

Durée d'examen 1 ¾ heure Points 35 sur 100

Veuillez observer les points suivants: 1. Contrôlez que vous avez reçu tous les documents d’examen. Outre la page de garde, ils










Page E1 sur E6 ©Association faîtière

1. Planification des coûts du centre de production de Thu-Al SA (7 points)

1.1 Situation initiale

Le centre de production de Thu-Al SA présente les données du plan de base suivantes pour l'exercice 20_2, dans le cas d'une occupation prévue par le plan de base de 27'200 heures:

Coûts selon plan de base 20_2

en CHF 1'000

Coûts par nature Coûts

complets Coûts fixes

Coûts variables Variator*

Coûts de personnel:

Traitements 400 400 0 0

Salaires de fabrication 1'440 0 1'440 10

Salaires auxiliaires 172 86 86 5

Coûts d'exploitation:

Energie 128 0 128 10

Entretien & réparations 360 360 0 0

Autres coûts d'exploitation 250 150 100 4

Coûts des capitaux investis:

Amortissements 500 500 0 0

Intérêts 150 150 0 0

Total des FG de fabrication 3'400 1'646 1'754

* coefficient de variabilité Les données du plan de base de l'exercice 20_2 servent de base à l'élaboration de celui de l'exercice 20_3. Les informations suivantes sont en outre disponibles à cet effet (tous les mon-tants en francs sont exprimés en KCHF, KCHF 1 = CHF 1'000):

l'occupation prévue par le plan de base de l'exercice 20_3 sera réduite de 20% par rapport au plan de base 20_2, cela malgré une composition des ventes (Salesmix) identique;

les traitements diminueront de 15% par rapport au plan de base 20_2 en raison de suppres-sions de postes de travail;

malgré la diminution attendue de l'occupation durant l'exercice 20_3, les traitements et les salaires des autres collaborateurs occupés seront augmentés de 2%;

les coûts d'entretien et de réparations seront réduits de 5% par rapport au plan de base 20_2;

en raison du remplacement d'une installation de production au 1.7.20_3, les amortissements ainsi que les intérêts annuels augmenteront respectivement de KCHF 50 et de KCHF 20;

sur la base des développements intervenus sur le marché de l'énergie, Thu-Al SA table sur un niveau de prix d'achats inférieurs de 12% par rapport au plan de base 20_2;

les produits P1, P2 et P3 sont fabriqués dans le centre de production. Les temps de fabrica-tion standards suivants, du centre de production, sont prévus dans la planification des coûts de l'exercice 20_3: produit P1 20 minutes/pièce, produit P2 30 minutes/pièces et produit P3 50 minutes/pièce.

1.2 Travail demandé Répondez aux questions posées dans les feuilles de solution FS1 et FS2.




2. Calcul du prix de revient standard de l'exercice 20_1 de MaTo SA (22 points)

2.1 Généralités

MaTo SA fabrique les produits TM1 et TM2 qu'elle vend à des sous-traitants de l'industrie automobile. MaTo SA achète les matières premières qu'elle transforme en produits TM1 et TM2 dans le centre de coûts (section) "Fabrication". En raison de la pression sur les prix, prédomi-nante sur ce marché, le calcul du prix de revient standard est utilisé pour le controlling des coûts.

2.2 Structure du calcul du prix de revient standard

Les écarts de prix sur matières premières sont saisis, dans la comptabilité générale, lors de l'acquisition desdites matières et influencent le compte de résultat. L'affectation et l'imputation des coûts aux prix de revient s'effectue de la manière suivante:

coûts directs: les quantités effectives aux prix standards sont affectées aux prix de revient en fonction des quantités unitaires;

les frais généraux de matières sont imputés en fonction des coûts directs de matières affec-tés;

le centre de coûts "Fabrication" est imputé selon les heures standards. En raison du processus de production, il n'existe aucun stock de produits en cours de fabrica-tion. Dans le calcul du prix de revient standard, les variations de stocks des produits sont valorisées aux coûts standards complets. D'autres informations, concernant la structure du calcul du prix de revient standard, peuvent être tirées des données prévisionnelles.

2.3 Données prévisionnelles de l'exercice 20_1 Quantités prévues:

Produit TM1 Produit TM2

Quantités vendues 22'000 pièces 7'000 pièces

Quantités fabriquées 22'000 pièces 7'000 pièces




Calcul des coûts standards unitaires:

Coûts unitaires en CHF

Coûts complets Coûts

variables Coûts fixes

Composants des coûts

Taux de coûts complets TM1 TM2 TM1 TM2 TM1 TM2

Matières directes (MD) CHF 50.- par kg 25.00

50.00

25.00

50.00 0 0

Frais généraux de matières

20% des coûts de MD 5.00

10.00 0 0 5.00

10.00

Salaires directs CHF 40.- par h 16.00

32.00

16.00

32.00 0 0

Frais généraux de fabrication CHF 250.- par h 50.00

75.00

10.00

15.00

40.00

60.00

Coûts de fabrication (CF) 96.00

167.00

51.00

97.00

45.00

70.00

Frais généraux d'ad-ministration et de distribution 50% du CF 48.00

83.50 0 0

48.00

83.50

Prix de revient

144.00

250.50

51.00

97.00

93.00

153.50

Les coûts de fabrication (CF) constituent le prix standard applicable à l'évaluation d'éventuels stocks de produits TM1 et TM2.

Données du plan de base des centres de coûts (montants en CHF 1’000):

Section matières

(uniquement coûts fixes)

Section fabrication

Section admi-nistration et distribution (uniquement coûts fixes) Coûts par nature

Coûts complets Coûts fixes

Coûts variables

Salaires 100,0 305,0 305,0 0,0 850,0

Autres coûts 25,0 520,0 195,0 325,0 640,5

Amortissements 20,0 500,0 500,0 0,0 115,0

Intérêts 35,0 300,0 300,0 0,0 35,0

Total 180,0 1'625,0 1'300,0 325,0 1'640,5

Taux de coûts prévisonnels

20% des coûts de ma-tières directes

CHF 250.- par heure de fabrication



50% des coûts de fabrication des produits vendus

Un département de recherche et de développement, dont les coûts sont compris dans la majo-ration pour les coûts d'administration et de distribution, est également intégré dans l'administra-tion.




2.4 Données effectives de l'exercice 20_1

Quantités, heures et coûts effectifs:

TM1 TM2 Total



Consommation de ma-tières directes 12'100 kg 7'000 kg 19'100 kg

Salaires directs 8'000 h 7'000 h 15'000 h

Temps de fabrication 4'500 h 2'350 h 6'850 h

20‘000 kg de matières directes ont été acquises à un prix de revient moyen de CHF 50.50/kg. Les frais généraux effectifs, exprimés en KCHF, peuvent être tirés du tableau ci-après:

Sections

Coûts par nature Section matières

Section fabrication

Section administration et distribution Total

Salaires 95,0 302,0 890,0 1'287,0

Autres coûts 22,0 508,0 660,0 1'190,0

Amortissements 20,0 500,0 115,0 635,0

Intérêts 35,0 300,0 35,0 370,0

Total 172,0 1'610,0 1'700,0 3'482,0

Produits nets effectifs en KCHF (KCHF 1 = CHF 1'000): Prix de revient TM1 KCHF 3'862,0 et prix de revient TM2 KCHF 1'930,0. Délimitations matérielles: En comptabilité générale, MaTo SA évalue l'ensemble des stocks 1/3 en-dessous des coûts d'acquisition respectivement des coûts complets de fabrication. Les autres délimitations, concernant les amortissements et les intérêts, sont déjà portées dans les documents correspondants.

2.5 Travail demandé Répondez aux questions posées dans les feuilles de solution FS3 à FS8.




3. Analyse des données prévisionnelles de l'exercice 20_1 de MaTo SA (6 points)

3.1 Situation initiale

Les données prévisionnelles de l'exercice 20_1 de MaTo SA, déjà utilisées dans la deuxième partie du problème, constituent la situation initiale de cette partie du problème, à savoir:

Quantités prévues:

Produit TM1 Produit TM2



Produits nets prévus: Produit TM1 CHF 161.-/pièces Produit TM2 CHF 276.-/pièces Calcul des coûts standards unitaires:

Coûts unitaires (en CHF)

Coûts

complets Coûts

variables Coûts fixes

Composants des coûts Coûts complets TM1 TM2 TM1 TM2 TM1 TM2

Matières directes (MD) CHF 50.- par kg 25.00 50.00 25.00 50.00 0 0

Frais généraux matières 20% des coûts de MD 5.00 10.00 0 0 5.00 10.00

Salaires directs CHF 40.- par h 16.00 32.00 16.00 32.00 0 0

FG de fabrication CHF 250.- par h 50.00 75.00 10.00 15.00 40.00 60.00

Coûts fabrication (CF) 96.00 167.00 51.00 97.00 45.00 70.00

FG d'administration et de distribution 50% du CF 48.00 83.50 0 0 48.00 83.50

Prix de revient 144.00 250.50 51.00 97.00 93.00 153.50

Données du plan de base des centres de coûts (montants en CHF 1’000):

Section matières

(uniquement coûts fixes)

Section fabrication

Section admi-nistration et distribution (uniquement coûts fixes) Coûts par nature

Coûts complets Coûts fixes

Coûts variables

Salaires 100,0 305,0 305,0 0,0 850,0

Autres coûts 25,0 520,0 195,0 325,0 640,5

Amortissements 20,0 500,0 500,0 0,0 115,0

Intérêts 35,0 300,0 300,0 0,0 35,0

Total 180,0 1'625,0 1'300,0 325,0 1'640,5

Taux de coûts prévisionnels

20% des coûts de ma-tières directes



CHF 50.- par heure de fa-brication

50% des coûts de fabrication des produits vendus




3.2. Travail demandé Répondez aux questions posées dans les feuilles de solutions FS9 à FS11.



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


1. Planification des coûts du centre de production de Thu-Al SA

a) Calculez les coûts en KCHF du plan de base de l'exercice 20_3 du centre de production. La répartition des coûts par nature ainsi qu'en coûts fixes et variables est exigée. Utilisez le ta-bleau ci-dessous pour la solution de ce problème. Arrondissez vos résultats selon l'usage commercial à une décimale.

Coûts selon plan de base 20_3

en CHF 1'000

Coûts par nature Coûts

complets Coûts fixes

Coûts variables Calculs

Traitements

Salaires de fabrication

Salaires auxiliaires

Energie

Entretien et réparations

Autres coûts d'exploitation

Amortissements

Intérêts

Total des FG de fabrication



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


b) Déterminez les coûts complets de fabrication standard de l'exercice 20_3 d'une unité du produit P1 et les coûts partiels de fabrication standard de l'exercice 20_3 d'une unité du produit P3 en CHF. (résultats arrondis selon l'usage commercial à 2 décimales)



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


2. Calcul du prix de revient standard de l'exercice 20_1 de MaTo SA

a) Présentez le calcul du prix de revient standard de l'exercice 20_1 de MaTo SA dans les do-

cuments ci-après (FS3 à FS5). Le décompte des coûts fixes et variables doit être effectué séparément. Les valeurs doivent être présentées en CHF 1'000. Arrondissez vos résultats selon l'usage commercial à une décimale.

Calcul des coûts et des rendements 20_1 de MaTo SA (tous les montants en KCHF)

Délimitations matérielles

Augmentation des coûts des matières directes

Réduction des coûts des salaires directs -40.0

Augmentation des coûts des amortissements 80.0

Réduction des coûts d'intérêts sur les capitaux étrangers -110.0

Délimitation matérielle de la variation de stock des produits finis TM1

Délimitation matérielle de la variation de stock des produits finis TM2

Total des délimitations matérielles



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


Centres de coûts

Section matières

Effectif Plan de base Ecart

Salaires 95.0 100.0

Autres coûts 22.0 25.0

Amortissements 20.0 20.0

Intérêts 35.0 35.0

Total 172.0 180.0

Coûts imputés

Différence d'imputation

Section fabrication

Effectif Budget flexible Ecart

Salaires 302.0

Autres coûts 508.0

Amortissements 500.0

Intérêts 300.0

Total 1'610.0

Coûts variables imputés

Coûts fixes imputés


Heures standards

Section administration et distribution

Effectif Plan de base Ecart

Salaires 890.0 850.0

Autres coûts 660.0 640.5

Amortissements 115.0 115.0

Intérêts 35.0 35.0

Total 1'700.0 1'640.5

Coûts imputés




N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


Centres de coûts

Coûts de fabrication produits TM1 Coûts de fabrication produitsTM2

Coûts variables de fabrication

Coûts variables de fabrication

Coûts complets de fabrication

Coûts complets de fabrication

Ecart de production Ecart de production

Produits finis vendus TM1 Produits finis vendus TM2

Coûts de fabrication variables standard des produits vendus

Coûts de fabrication variables standard des pro-duits vendus

Marge contributive standard




N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


b) Etablissez le compte de résultat, en CHF 1'000, basé sur le prix de revient des produits vendus, à l'aide du schéma suivant. Arrondissez vos résultats selon l'usage commercial à une décimale.

Compte de résultat basé sur le prix de revient des produits vendus de l'exercice 20_1 (en KCHF)

TM1 TM2 Total


Bénéfice brut standard

Bénéfice d'exploitation standard

Différence d'imputation section matières

Différence d'imputation fabrication

Différence d'imputation administration/distribution

Bénéfice d'exploitation effectif selon le calcul des coûts et des rendements

Total des délimitations matérielles

Bénéfice d'exploitation selon la comptabilité générale



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


c) Analysez les six affirmations suivantes, du point de vue de leur exactitude, et cochez le

champ correspondant du schéma (juste ou faux pour affirmations justes ou fausses)

L'affirmation est

Affirmations juste fausse

L'écart de quantité des matières directes fait partie de l'écart de pro-duction de l'exercice 20_1 de MaTo SA.

L'écart de taux des salaires directs fait partie de l'écart de production de l'exercice 20_1 de MaTo SA.

L'écart de temps des salaires directs fait partie de l'écart de produc-tion de l'exercice 20_1 de MaTo SA.

L'écart entre les frais généraux de matières standards et imputés, à l'origine de l'écart de quantité des matières directes, fait partie de l'écart de production de l'exercice 20_1 de MaTo SA.

L'écart de budget de la section fabrication fait partie de l'écart de pro-duction de l'exercice 20_1 de MaTo SA.

L'écart de volume de la section fabrication fait partie de l'écart de production de l'exercice 20_1 de MaTo SA.



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


d) Déterminez les écarts de volume, d'occupation et de productivité en CHF 1'000 de la sec-

tion fabrication. Expliquez brièvement et de manière précise les origines de ces trois écarts. Arrondissez vos résultats selon l'usage commercial à deux décimales.



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


3. Analyse des données prévisionnelles de l'exercice 20_1 de MaTo SA

a) Déterminez le bénéfice prévisionnel en CHF de l'exercice 20_1, résultant du calcul des coûts et des rendements, à l'aide des données figurant dans la situation initiale.



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


b) Présentez le seuil de rentabilité (break even ou point mort) de l'exercice 20_1 de MaTo SA.

Déterminez à cet effet:

le volume des ventes nécessaires des deux produits TM1 et TM2 permettant d'atteindre le seuil de rentabilité (break even ou point mort); et

le chiffre d'affaires au seuil de rentabilité (break even ou point mort) en CHF pour l'exer-cice 20_1.

Partez de l'hypothèse, dans vos calculs, que la composition du volume des ventes (salesmix) correspond à celle prévue dans la planification de l'exercice 20_1 et que, en cas d'une variation des quantités produites et/ou vendues, les coûts fixes ne se modifient pas par rapport à la planification de l'exercice 20_1.



N

o cand. …………..…… Nom, prénom: ……………………….…………………………….


c) Quel chiffre d'affaires annuel, exprimé en CHF, permettrait à MaTo SA d'obtenir un rende-ment du chiffre d'affaires de 5%? Partez à nouveau de l'hypothèse que la composition du volume des ventes (salesmix) correspond à celle prévue dans la planification de l'exercice 20_1 et que, en cas d'une variation des quantités produites et/ou vendues, les coûts fixes ne se modifient pas par rapport à la planification de l'exercice 20_1. .



Corporate Finance

Durée d'examen: 3 heures Points: 100 Veuillez observer les points suivants: 1. Contrôlez que vous avez reçu tous les documents d’examen. Outre la page de garde, ils


- 28 pages d'énoncé/feuilles de solution (EFS1 - EFS28) - 1 page de formules (EFS29) - 4 pages de tables d'actualisation et de capitalisation (EFS30 - EFS33)







Corporate Finance Enoncé - feuilles de solution


Problème 1: Calcul d'investissement et analyse de sensibilité 35 Points Situation initiale: Trois banques régionales indépendantes envisagent de transférer le traitement du trafic de paiements à „Banking Provider SA“, une nouvelle société commune à constituer (joint venture), afin de profiter de synergies attendues. Banking Provider SA doit ainsi couvrir toute la filière des opérations de création de valeur concernant le traitement du trafic de paiements (structure et exploitation informatique, déroulement du traitement des paiements). En qualité d'expert indépendant en questions financières, vous avez reçu le mandat de la part des conseils d'administration des banques participantes, d'effectuer les calculs nécessaires à une prise de décision objective. Les informations suivantes ont été mises à votre disposition: Informations concernant le modèle économique:

Nombre de paiements (transactions ou trx.) traitées durant l'année civile écoulée:

Banque régionale de Huttwil 3‘600‘000 trx.

Caisse d'épargne de Stäfa 1‘800‘000 trx.

Banque privée de Dübendorf 900‘000 trx.

Le nombre de transactions restera probablement stable durant les 5 prochaines années.

Le groupe de banques attend un taux de rémunération minimum de 10 %.

Durant la période d'exploitation, les prestations de services de Banking Provider SA se-ront indemnisées par les banques de la manière suivante:

a. Versement d'un montant annuel de base fixe, avec une majoration de 5 % (cost plus), destiné à la couverture des coûts uniques (investissements) et des coûts pé-riodiques annuels d'entretien (autres charges d'exploitation).

b. Les autres coûts d'exploitation seront facturés aux banques sur la base d'un mon-tant de CHF 0.850 par transaction traitée.

Coûts uniques:

Le projet d'aménagement s'étend sur 2 ans; les coûts du projet se répartissent à parts égales sur les années -1 et 0; les investissements en hardware sont entièrement effec-tués en année -1; les coûts de paramétrage du software, de raccordement des systèmes périphériques, de licences uniques interviennent entièrement en année 0.

a. Les coûts d'étude du projet s'élèvent à CHF 2.0 mios. b. Les investissements en hardware (serveurs, stockage, connections) portent sur un

montant de CHF 2.0 mios. c. Les coûts de paramétrage du software et de raccordement des périphériques par

des interfaces vers les applications principales se montent à CHF 2.0 mios. d. Le montant des licences uniques se chiffrent à CHF 1.0 mio.

Coûts d'exploitation de Banking Provider SA:

Le montant de l'entretien périodique annuel s'élève à 20 % du montant des licences uniques.

Les coûts de personnel suivants, exprimés en équivalents plein temps (EPT) (FTE, full time equivalents) doivent être pris en considération:

Trafic de paiements 36.0 EPT KCHF 100 par année et par EPT

Exploitation informatique et administration

10.0 EPT

KCHF 120 par année et par EPT

Coûts annuels des autres charges d'exploitation (locaux, électricité, stockage, connec-tions etc.) KCHF 200.




Financement et impôts:

Les banques financent l'entreprise commune par un prêt à hauteur de CHF 6 mios. Les versements interviennent en deux tranches égales à la fin des années -1 et 0; les rem-boursements aux banques interviennent par tranches égales à la fin des années 1 à 5.

Les intérêts sur le prêt ont été fixés à 5 % (base: solde du prêt avant remboursement en fin d'année). Les intérêts sont versés pour la première fois en année 0 sur l'octroi de la 1ère tranche du crédit.

Le taux d'impôts s'élève à 20 %. Les reports de pertes peuvent être intégralement com-pensés avec les bénéfices des années suivantes (ceci s'applique aux années -1 et 0).

Indications complémentaires relatives à l'énoncé:

Sauf mention spéciale, les flux financiers interviennent à la fin de l'année.

Une durée d'exploitation de 5 ans, à partir de l'achèvement du projet d'aménagement, est déterminante pour la décision d'investissement.

Les investissements en hardware, software et licences uniques sont portés à l'actif du bi-lan et amortis à parts égales sur la durée d'exploitation.

Les coûts d'étude du projet ne sont pas portés à l'actif du bilan. Ils influencent directement le résultat au moment où ils sont dus.

Problème 1.1: Valeurs déterminantes en vue de la décision Calculez les valeurs suivantes au moment de l'année 0 (résultats exprimés en KCHF et arrondis à une décimale): 1. Valeur actuelle nette (VAN) ou Net Present Value (NPV) 2. Taux interne de rentabilité (TRI) ou Internal Rate of Return (IRR) 3. Taux d'intérêts Baldwin (méthode du taux de rendement réel)




Problème 1.2: Interprétation et décision a) Quel avantage fondamental présente le taux d'intérêts Baldwin par rapport au taux interne

de rentabilité (TRI)?

b) Quand un investissement selon le taux d'intérêts Baldwin est-il avantageux?




c) Expliquez si, en prenant en considération les chiffres-clé calculés, la mise en place et l'ex-ploitation du joint venture sont intéressantes.




Problème 1.3: Analyse de sensibilité Calculez l'effet sur la VAN des modifications suivantes (sauf mention spéciale, les résultats se-ront présentés en KCHF et arrondis à une décimale):

1. modification de l'effectif du personnel de plus 1.0 EPT dans le domaine du trafic des paiements

2. modification du taux de rémunération minimum attendu de plus 1.0 % 3. modification du prix par transaction de -CHF -0.01 (réduction) 4. modification du volume de traitement de -1 % (réduction) 5. calculez également le prix d'une transaction qui permet d'obtenir une valeur actuelle nette

(VAN) de 0 (résultat en CHF arrondi à 3 décimales).

Par mesure de simplification, partez des hypothèses suivantes dans vos calculs: - toute chose étant égale par ailleurs (ceteris paribus): dans ce modèle, seuls les éléments

indiqués varient, tous les autres paramètres restent identiques. - les paiements d'impôts mentionnés dans le problème 1.1 peuvent également être repris,

en valeur absolue, sans modification.




Problème 1.4: Interprétation et décision a) Sur la base des résultats calculés, expliquez la sensibilité du calcul d'investissement.

b) Quelles mesures économiques permettent de réduire la sensibilité et par conséquent les

risques du modèle économique?




Problème 1.5: Critères de décision Quelles réflexions sont déterminantes pour la décision du point de vue des banques partici-pantes?




Problème 2: Investissement, financement et politique de dividendes 35 points Situation initiale La société Pharmagénérique SA est spécialisée dans la fabrication de génériques contre les insomnies et l'arthrose. Pharmagénérique SA est une entreprise familiale dont le capital-actions est détenu à 80 % par la famille Lindenbluth et à 20 % par les cadres et le personnel de l'entre-prise. Le capital-actions est actuellement composé de 20‘000 actions d'une valeur nominale de CHF 500 chacune. Un dividende constant de 15 % a été distribué durant les dernières années. Le solde a été porté en réserves provenant de bénéfices. Le renouvellement des installations de production a, jusqu'à ce jour, été financé par des fonds propres. Les bénéfices nets moyens annuels se sont élevés à CHF 3‘000‘000. La direction estime que le bénéfice pourra être maintenu durant les années à venir. La politique actuelle de distribution de dividendes doit également être maintenue. Une startup (jeune entreprise à fort potentiel de croissance), qui a développé des produits per-mettant de soigner différentes maladies tropicales, a pris contact avec le président du conseil d'administration, Monsieur Joseph Lindenbluth. Ces produits ont déjà reçu l'autorisation pour la distribution dans plusieurs pays. L'acquisition des brevets a été considérée comme favorable au développement du chiffre d'affaires de la société. L'acquisition des différents brevets et la construction d'un nouveau centre de production sur un terrain à proximité immédiate, va requérir un investissement d'environ CHF 30‘000‘000. Cet investissement doit être amorti sur 5 ans. Perspectives du nouveau projet Le département du marketing estime que, suite aux épidémies les plus récentes, ces produits répondent à un réel besoin. Il prévoit un chiffre d'affaires annuel de CHF 20‘000‘000 pour la première année et une croissance annuelle du chiffre d'affaires de + 10 % pour les années sui-vantes. Le département du controlling de la société confirme les estimations du département du marke-ting et prévoit un EBITDA annuel de l'ordre de 40 % du chiffre d'affaires. Autres indications

Les amortissements comptables s'effectuent de manière linéaire.

Le taux d'impôt sur le bénéfice s'élève à 20 %.

Le coût du capital, qui doit être pris en considération pour les nouveaux investissements, est de 14 %.

Il ne sera pas tenu compte d'une valeur résiduelle.

L'établissement des comptes est conforme aux normes d'établissement des comptes des Swiss GAAP RPC.




Financement du nouvel investissement Le chef des finances a retenu trois variantes de financement pour le nouvel investissement, dont les modalités sont les suivantes:

Variante 1: Augmentation de capital Une augmentation de capital peut financer la totalité du nouvel investissement. Une ac-tion sera émise au prix de CHF 1‘200. Ce montant correspond à la valeur comptable ac-tuelle. La totalité de l'augmentation de capital sera souscrite par la famille Lindenbluth, les cadres de l'entreprise et le personnel.

Variante 2: Leasing Conclusion d'un contrat de leasing aux conditions suivantes:

Durée du contrat: 4 ans

Paiement de 4 annuités de leasing de CHF 8‘500‘000. Le premier versement inter-vient à la signature du contrat. Le montant sera financé par les liquidités courantes provenant de l'activité d'exploitation actuelle.

Une soulte de CHF 400‘000 sera versée, avec le montant à payer à la fin de la qua-trième année, afin d'acquérir le matériel d'exploitation en pleine propriété par le pre-neur de leasing.

Variante 3: Financement mixte Augmentation de capital à hauteur de CHF 12‘000‘000, le solde étant financé par un emprunt bancaire aux conditions suivantes:

taux d'intérêt annuel: 6 %, prime de risque comprise en application de Bâle III

durée: 5 ans

modalités de remboursement: 1/5 de l'engagement initial à la fin de chaque année.




Problème 2.1 Valeurs déterminantes en vue de la prise de décision Calculez les cash flows attendus ainsi que la valeur actuelle nette (VAN ou Net Present Value) pour chaque variante de financement (en KCHF arrondis à l'unité supérieure). Problème 2.1a Variante „Augmentation de capital“




Problème 2.1b Variante „leasing“

Calculez, par approximation, le taux du leasing en pourcent entier, sans prendre en considéra-

tion la soulte.

Calculez la part annuelle d'intérêts et de remboursement. Etant donné que le taux a été arrondi

au pourcent entier (voir ci-dessus), le différentiel de la troisième année sera porté au compte

"Intérêts" de l'année correspondante.




Calculez les cash flows nets attendus de la variante „leasing“. Déterminez également la valeur actuelle nette (VAN ou Net Present Value).




Problème 2.1c: Variante „Financement mixte“ Calculez les cash flows nets attendus de la variante „financement mixte“. Déterminez égale-ment la valeur actuelle nette (VAN ou Net Present Value).




Problème 2.2 Synthèse des variantes de financement Complétez le tableau suivant (en KCHF).

Variantes de financement

Montant des fonds propres

Bénéfice total après intérêts et impôts (bé-

néfice net)

Cash flow total (avant d'éven-tuels rembour-

sements)

Flux nets de liquidités to-taux (après d'éventuels rembourse-

ments)

Augmentation de capital

Leasing

Financement mixte

Partez de l'hypothèse que la direction a opté pour la variante leasing. Quelles sont les raisons qui parlent en faveur de cette variante? Vos considérations doivent être argumentées et chif-frées. En cas de besoin, il sera fait référence aux valeurs moyennes.




Problème 2.3 Conséquences sur la politique de dividendes Quelles sont, par rapport aux trois variantes étudiées, les conséquences pour les actionnaires si l'entreprise poursuit une politique identique de distribution de dividendes (il est admis dans ce cas que la moitié du bénéfice annuel continuera à être distribuée)? Vos considérations doivent être argumentées et chiffrées sur la base de valeurs moyennes. Limitez votre réponse à l'aspect de l'évolution du dividende. L'évolution de la valeur comptable doit être négligée.

Variante – Augmentation de capital Variante – Leasing Variante – Financement mixte Conclusion:




Le chef des finances est de l'avis que le choix du financement doit être décidé sur la base du calcul de la valeur actuelle nette (VAN). Partant de cettte hypothèse, quelle variante proposez-vous? Votre proposition doit être argumentée et chiffrée.




Problème 2.4 Taux de réinvestissement Une nouvelle simulation de la variante du financement mixte a conduit, après un ajustement de la politique de dividendes, aux valeurs suivantes (en KCHF). A quel taux le solde des cash flows nets devrait-il être réinvesti dans l'exploitation?

Années 1 2 3 4 5

EVA 100 800 1‘500 2‘400 3‘500




Problème 3: Fonds de placement en actions suisses 30 points

Le fonds de placement „Fonds en actions suisses“ est géré par l'unité de gestion des actifs (as-set management) d'une grande banque universelle. Les informations suivantes peuvent être tirées de la fiche descriptive (fact sheet) de fin juin 2015:

Description: Le „Fonds en actions suisses“ investit, de manière prépondérante, dans des actions suisses de grande qualité (blue chips), de renommée internationale, et accessoirement dans de petites et moyennes sociétés présentant un fort potentiel de croissance. Le fonds de placement est coté en francs suisses. Valeurs de référence: Valeur d'une part (30.06.15): CHF 536.30 Domicile: Luxembourg Bouclement de l'année comptable: 31.12. Monnaie de compte: CHF Benchmark (valeur de référence): Swiss Performance Index Total Return (SPI) Volumes en mios CHF: 144 Commission de gestion forfaitaire: 1.30 % par année Ratio de frais totaux: 1.50 % Positions en actions du Top 5 Nestlé: 9.7 % Novartis: 9.6 % Roche: 9.5 % UBS: 6.6 % Syngenta: 4.2 % Les données ci-après du „Fonds en actions suisses“ ainsi que du Swiss Performance Index (Total Return Index) sont disponibles. Durant toute la période, le fonds de placement n'a procé-dé à aucune distribution (fonds luxembourgeois de thésaurisation):

Dates Fonds de placement en actions suisses

Cours (Net Asset Value) en CHF

SPI Index

(en points)

30.6.2010 359.90 5'407

30.6.2011 386.30 5'685

30.6.2012 352.00 5'633

30.6.2013 437.70 7'248

30.6.2014 494.10 8'456

30.6.2015 536.30 8'919




Problème 3.1 Calculez le rendement annualisé du „Fonds en actions suisses“ ainsi que le Swiss Performance Index (SPI) des 5 dernières années.

Problème 3.2 Calculez l'écart-type (volatilité) du „Fonds en actions suisses“ et du SPI sur la base des valeurs mentionnées ci-dessus.




Problème 3.3 Calculez la corrélation entre le „Fonds en actions suisses“ et l'indice SPI. Portez une apprécia-tion sur la corrélation calculée.

Problème 3.4 Sur la base des calculs des problèmes 3.1 et 3.2, décrivez le profil du rendement et du risque du „Fonds en actions suisses“ et du SPI pour la période de juin 2010 à juin 2015.




Problème 3.5 Calculez l'Alpha et le Beta du „Fonds en actions suisses“. Dans le cas où la volatilité et/ou la corrélation n'auraient pas pu être calculées sous l'énoncé des problèmes précédents, veuillez appliquer les valeurs suivantes:

volatilité du „Fonds en actions suisses“: 16 % par année

volatilité du SPI: 15 % par année

corrélation: 0.98




Problème 3.6 Calculez le Sharpe Ratio du „Fonds en actions suisses“ et du SPI. Portez une appréciation sur le ratio calculé du fonds de placement en comparaison avec celui du SPI. Le taux d'intérêt sans risque, applicable aux placements en CHF, s'élève à 1.0 % par année pour cette période.

Problème 3.7 Selon la fiche descriptive (fact sheet), le „Fonds en actions suisses“ présente une erreur de ré-plication (tracking error) de 2.8 % (calculée sur la valeur journalière). Expliquez la notion d'er-reur de réplication (tracking error). Portez une appréciation sur l'erreur de réplication (tracking error) constatée pour le fonds de placement.




Problème 3.8 Hans Meier désire investir dans le „Fonds en actions suisses“. Sur la base des analyses effec-tuées sous les problèmes 3.1 à 3.7, recommanderiez-vous cet investissement? Partez de l'hy-pothèse que Hans Meier veut investir dans un produit "Actions suisses" et qu'il dispose des ca-pacités nécessaires concernant l'évaluation des risques.




Formules

Valeur attendue

𝐸�𝑥 = 𝑥 =1

𝑛 𝑥𝑖

𝑛𝑖=1 = 𝑥𝑖

𝑛𝑖=1 ∗ 𝑝(𝑥𝑖)

Variance

𝜎𝑥2 =

1

𝑛 𝑥𝑖

2𝑛𝑖=1 − 𝑥

2

Ecart-type

𝜎𝑥 = 𝜎𝑥22

Covariance

𝜎𝑥𝑦 =1

𝑛 𝑥𝑖 ∗ 𝑦𝑖

𝑛𝑖=1 − 𝑥 ∗ 𝑦

Coefficient de corrélation

𝜌𝑥𝑦 =𝜎𝑥𝑦

𝜎𝑥𝜎𝑦

Facteur Beta

xy

x

y

x

xy

*

2

(valeurs de x pour le marché, valeurs de y pour les actions respectivement le fonds)

Alpha

xy

r*βαr

(valeurs de x pour le marché, valeurs de y pour les actions respectivement le fonds; r pour le rendement annualisé)




Table A: Facteurs d'actualisation (facteurs d'escompte, facteurs de valeur actuelle); à terme échu Veuillez observer exactement les en-têtes de colonnes et de lignes. Table A: Valeurs actualisés Années

Taux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

1% 0.990 0.980 0.971 0.961 0.951 0.942 0.933 0.923 0.914 0.905 0.896 0.887 0.879 0.870 0.861 0.853 0.844 0.836 0.828 0.820 0.811 0.803 0.795 0.788 0.780 0.772 0.764 0.757 0.749 0.742

2% 0.980 0.961 0.942 0.924 0.906 0.888 0.871 0.853 0.837 0.820 0.804 0.788 0.773 0.758 0.743 0.728 0.714 0.700 0.686 0.673 0.660 0.647 0.634 0.622 0.610 0.598 0.586 0.574 0.563 0.552

3% 0.971 0.943 0.915 0.888 0.863 0.837 0.813 0.789 0.766 0.744 0.722 0.701 0.681 0.661 0.642 0.623 0.605 0.587 0.570 0.554 0.538 0.522 0.507 0.492 0.478 0.464 0.450 0.437 0.424 0.412

4% 0.962 0.925 0.889 0.855 0.822 0.790 0.760 0.731 0.703 0.676 0.650 0.625 0.601 0.577 0.555 0.534 0.513 0.494 0.475 0.456 0.439 0.422 0.406 0.390 0.375 0.361 0.347 0.333 0.321 0.308

5% 0.952 0.907 0.864 0.823 0.784 0.746 0.711 0.677 0.645 0.614 0.585 0.557 0.530 0.505 0.481 0.458 0.436 0.416 0.396 0.377 0.359 0.342 0.326 0.310 0.295 0.281 0.268 0.255 0.243 0.231

6% 0.943 0.890 0.840 0.792 0.747 0.705 0.665 0.627 0.592 0.558 0.527 0.497 0.469 0.442 0.417 0.394 0.371 0.350 0.331 0.312 0.294 0.278 0.262 0.247 0.233 0.220 0.207 0.196 0.185 0.174

7% 0.935 0.873 0.816 0.763 0.713 0.666 0.623 0.582 0.544 0.508 0.475 0.444 0.415 0.388 0.362 0.339 0.317 0.296 0.277 0.258 0.242 0.226 0.211 0.197 0.184 0.172 0.161 0.150 0.141 0.131

8% 0.926 0.857 0.794 0.735 0.681 0.630 0.583 0.540 0.500 0.463 0.429 0.397 0.368 0.340 0.315 0.292 0.270 0.250 0.232 0.215 0.199 0.184 0.170 0.158 0.146 0.135 0.125 0.116 0.107 0.099

9% 0.917 0.842 0.772 0.708 0.650 0.596 0.547 0.502 0.460 0.422 0.388 0.356 0.326 0.299 0.275 0.252 0.231 0.212 0.194 0.178 0.164 0.150 0.138 0.126 0.116 0.106 0.098 0.090 0.082 0.075

10% 0.909 0.826 0.751 0.683 0.621 0.564 0.513 0.467 0.424 0.386 0.350 0.319 0.290 0.263 0.239 0.218 0.198 0.180 0.164 0.149 0.135 0.123 0.112 0.102 0.092 0.084 0.076 0.069 0.063 0.057

11% 0.901 0.812 0.731 0.659 0.593 0.535 0.482 0.434 0.391 0.352 0.317 0.286 0.258 0.232 0.209 0.188 0.170 0.153 0.138 0.124 0.112 0.101 0.091 0.082 0.074 0.066 0.060 0.054 0.048 0.044

12% 0.893 0.797 0.712 0.636 0.567 0.507 0.452 0.404 0.361 0.322 0.287 0.257 0.229 0.205 0.183 0.163 0.146 0.130 0.116 0.104 0.093 0.083 0.074 0.066 0.059 0.053 0.047 0.042 0.037 0.033

13% 0.885 0.783 0.693 0.613 0.543 0.480 0.425 0.376 0.333 0.295 0.261 0.231 0.204 0.181 0.160 0.141 0.125 0.111 0.098 0.087 0.077 0.068 0.060 0.053 0.047 0.042 0.037 0.033 0.029 0.026

14% 0.877 0.769 0.675 0.592 0.519 0.456 0.400 0.351 0.308 0.270 0.237 0.208 0.182 0.160 0.140 0.123 0.108 0.095 0.083 0.073 0.064 0.056 0.049 0.043 0.038 0.033 0.029 0.026 0.022 0.020

15% 0.870 0.756 0.658 0.572 0.497 0.432 0.376 0.327 0.284 0.247 0.215 0.187 0.163 0.141 0.123 0.107 0.093 0.081 0.070 0.061 0.053 0.046 0.040 0.035 0.030 0.026 0.023 0.020 0.017 0.015

16% 0.862 0.743 0.641 0.552 0.476 0.410 0.354 0.305 0.263 0.227 0.195 0.168 0.145 0.125 0.108 0.093 0.080 0.069 0.060 0.051 0.044 0.038 0.033 0.028 0.024 0.021 0.018 0.016 0.014 0.012

17% 0.855 0.731 0.624 0.534 0.456 0.390 0.333 0.285 0.243 0.208 0.178 0.152 0.130 0.111 0.095 0.081 0.069 0.059 0.051 0.043 0.037 0.032 0.027 0.023 0.020 0.017 0.014 0.012 0.011 0.009

18% 0.847 0.718 0.609 0.516 0.437 0.370 0.314 0.266 0.225 0.191 0.162 0.137 0.116 0.099 0.084 0.071 0.060 0.051 0.043 0.037 0.031 0.026 0.022 0.019 0.016 0.014 0.011 0.010 0.008 0.007

19% 0.840 0.706 0.593 0.499 0.419 0.352 0.296 0.249 0.209 0.176 0.148 0.124 0.104 0.088 0.074 0.062 0.052 0.044 0.037 0.031 0.026 0.022 0.018 0.015 0.013 0.011 0.009 0.008 0.006 0.005

20% 0.833 0.694 0.579 0.482 0.402 0.335 0.279 0.233 0.194 0.162 0.135 0.112 0.093 0.078 0.065 0.054 0.045 0.038 0.031 0.026 0.022 0.018 0.015 0.013 0.010 0.009 0.007 0.006 0.005 0.004

21% 0.826 0.683 0.564 0.467 0.386 0.319 0.263 0.218 0.180 0.149 0.123 0.102 0.084 0.069 0.057 0.047 0.039 0.032 0.027 0.022 0.018 0.015 0.012 0.010 0.009 0.007 0.006 0.005 0.004 0.003

22% 0.820 0.672 0.551 0.451 0.370 0.303 0.249 0.204 0.167 0.137 0.112 0.092 0.075 0.062 0.051 0.042 0.034 0.028 0.023 0.019 0.015 0.013 0.010 0.008 0.007 0.006 0.005 0.004 0.003 0.003

23% 0.813 0.661 0.537 0.437 0.355 0.289 0.235 0.191 0.155 0.126 0.103 0.083 0.068 0.055 0.045 0.036 0.030 0.024 0.020 0.016 0.013 0.011 0.009 0.007 0.006 0.005 0.004 0.003 0.002 0.002

24% 0.806 0.650 0.524 0.423 0.341 0.275 0.222 0.179 0.144 0.116 0.094 0.076 0.061 0.049 0.040 0.032 0.026 0.021 0.017 0.014 0.011 0.009 0.007 0.006 0.005 0.004 0.003 0.002 0.002 0.002

25% 0.800 0.640 0.512 0.410 0.328 0.262 0.210 0.168 0.134 0.107 0.086 0.069 0.055 0.044 0.035 0.028 0.023 0.018 0.014 0.012 0.009 0.007 0.006 0.005 0.004 0.003 0.002 0.002 0.002 0.001

26% 0.794 0.630 0.500 0.397 0.315 0.250 0.198 0.157 0.125 0.099 0.079 0.062 0.050 0.039 0.031 0.025 0.020 0.016 0.012 0.010 0.008 0.006 0.005 0.004 0.003 0.002 0.002 0.002 0.001 0.001

27% 0.787 0.620 0.488 0.384 0.303 0.238 0.188 0.148 0.116 0.092 0.072 0.057 0.045 0.035 0.028 0.022 0.017 0.014 0.011 0.008 0.007 0.005 0.004 0.003 0.003 0.002 0.002 0.001 0.001 0.001

28% 0.781 0.610 0.477 0.373 0.291 0.227 0.178 0.139 0.108 0.085 0.066 0.052 0.040 0.032 0.025 0.019 0.015 0.012 0.009 0.007 0.006 0.004 0.003 0.003 0.002 0.002 0.001 0.001 0.001 0.001

29% 0.775 0.601 0.466 0.361 0.280 0.217 0.168 0.130 0.101 0.078 0.061 0.047 0.037 0.028 0.022 0.017 0.013 0.010 0.008 0.006 0.005 0.004 0.003 0.002 0.002 0.001 0.001 0.001 0.001 0.000

30% 0.769 0.592 0.455 0.350 0.269 0.207 0.159 0.123 0.094 0.073 0.056 0.043 0.033 0.025 0.020 0.015 0.012 0.009 0.007 0.005 0.004 0.003 0.002 0.002 0.001 0.001 0.001 0.001 0.000 0.000

31% 0.763 0.583 0.445 0.340 0.259 0.198 0.151 0.115 0.088 0.067 0.051 0.039 0.030 0.023 0.017 0.013 0.010 0.008 0.006 0.005 0.003 0.003 0.002 0.002 0.001 0.001 0.001 0.001 0.000 0.000

32% 0.758 0.574 0.435 0.329 0.250 0.189 0.143 0.108 0.082 0.062 0.047 0.036 0.027 0.021 0.016 0.012 0.009 0.007 0.005 0.004 0.003 0.002 0.002 0.001 0.001 0.001 0.001 0.000 0.000 0.000

33% 0.752 0.565 0.425 0.320 0.240 0.181 0.136 0.102 0.077 0.058 0.043 0.033 0.025 0.018 0.014 0.010 0.008 0.006 0.004 0.003 0.003 0.002 0.001 0.001 0.001 0.001 0.000 0.000 0.000 0.000

34% 0.746 0.557 0.416 0.310 0.231 0.173 0.129 0.096 0.072 0.054 0.040 0.030 0.022 0.017 0.012 0.009 0.007 0.005 0.004 0.003 0.002 0.002 0.001 0.001 0.001 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

35% 0.741 0.549 0.406 0.301 0.223 0.165 0.122 0.091 0.067 0.050 0.037 0.027 0.020 0.015 0.011 0.008 0.006 0.005 0.003 0.002 0.002 0.001 0.001 0.001 0.001 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

40% 0.714 0.510 0.364 0.260 0.186 0.133 0.095 0.068 0.048 0.035 0.025 0.018 0.013 0.009 0.006 0.005 0.003 0.002 0.002 0.001 0.001 0.001 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

45% 0.690 0.476 0.328 0.226 0.156 0.108 0.074 0.051 0.035 0.024 0.017 0.012 0.008 0.006 0.004 0.003 0.002 0.001 0.001 0.001 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

50% 0.667 0.444 0.296 0.198 0.132 0.088 0.059 0.039 0.026 0.017 0.012 0.008 0.005 0.003 0.002 0.002 0.001 0.001 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000

Formule de calcul:

i = taux d'intérêts (insérez 0.05 pour 5 %) n = nombre d'années




Table B: Facteurs d'actualisation cumulés (facteurs d'actualisation d'une rente); à terme échu Veuillez observer exactement les en-têtes de colonnes et de lignes. Table B: Valeurs actualisées cumulées Années

Taux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

1% 0.990 1.970 2.941 3.902 4.853 5.795 6.728 7.652 8.566 9.471 10.368 11.255 12.134 13.004 13.865 14.718 15.562 16.398 17.226 18.046 18.857 19.660 20.456 21.243 22.023 22.795 23.560 24.316 25.066 25.808

2% 0.980 1.942 2.884 3.808 4.713 5.601 6.472 7.325 8.162 8.983 9.787 10.575 11.348 12.106 12.849 13.578 14.292 14.992 15.678 16.351 17.011 17.658 18.292 18.914 19.523 20.121 20.707 21.281 21.844 22.396

3% 0.971 1.913 2.829 3.717 4.580 5.417 6.230 7.020 7.786 8.530 9.253 9.954 10.635 11.296 11.938 12.561 13.166 13.754 14.324 14.877 15.415 15.937 16.444 16.936 17.413 17.877 18.327 18.764 19.188 19.600

4% 0.962 1.886 2.775 3.630 4.452 5.242 6.002 6.733 7.435 8.111 8.760 9.385 9.986 10.563 11.118 11.652 12.166 12.659 13.134 13.590 14.029 14.451 14.857 15.247 15.622 15.983 16.330 16.663 16.984 17.292

5% 0.952 1.859 2.723 3.546 4.329 5.076 5.786 6.463 7.108 7.722 8.306 8.863 9.394 9.899 10.380 10.838 11.274 11.690 12.085 12.462 12.821 13.163 13.489 13.799 14.094 14.375 14.643 14.898 15.141 15.372

6% 0.943 1.833 2.673 3.465 4.212 4.917 5.582 6.210 6.802 7.360 7.887 8.384 8.853 9.295 9.712 10.106 10.477 10.828 11.158 11.470 11.764 12.042 12.303 12.550 12.783 13.003 13.211 13.406 13.591 13.765

7% 0.935 1.808 2.624 3.387 4.100 4.767 5.389 5.971 6.515 7.024 7.499 7.943 8.358 8.745 9.108 9.447 9.763 10.059 10.336 10.594 10.836 11.061 11.272 11.469 11.654 11.826 11.987 12.137 12.278 12.409

8% 0.926 1.783 2.577 3.312 3.993 4.623 5.206 5.747 6.247 6.710 7.139 7.536 7.904 8.244 8.559 8.851 9.122 9.372 9.604 9.818 10.017 10.201 10.371 10.529 10.675 10.810 10.935 11.051 11.158 11.258

9% 0.917 1.759 2.531 3.240 3.890 4.486 5.033 5.535 5.995 6.418 6.805 7.161 7.487 7.786 8.061 8.313 8.544 8.756 8.950 9.129 9.292 9.442 9.580 9.707 9.823 9.929 10.027 10.116 10.198 10.274

10% 0.909 1.736 2.487 3.170 3.791 4.355 4.868 5.335 5.759 6.145 6.495 6.814 7.103 7.367 7.606 7.824 8.022 8.201 8.365 8.514 8.649 8.772 8.883 8.985 9.077 9.161 9.237 9.307 9.370 9.427

11% 0.901 1.713 2.444 3.102 3.696 4.231 4.712 5.146 5.537 5.889 6.207 6.492 6.750 6.982 7.191 7.379 7.549 7.702 7.839 7.963 8.075 8.176 8.266 8.348 8.422 8.488 8.548 8.602 8.650 8.694

12% 0.893 1.690 2.402 3.037 3.605 4.111 4.564 4.968 5.328 5.650 5.938 6.194 6.424 6.628 6.811 6.974 7.120 7.250 7.366 7.469 7.562 7.645 7.718 7.784 7.843 7.896 7.943 7.984 8.022 8.055

13% 0.885 1.668 2.361 2.974 3.517 3.998 4.423 4.799 5.132 5.426 5.687 5.918 6.122 6.302 6.462 6.604 6.729 6.840 6.938 7.025 7.102 7.170 7.230 7.283 7.330 7.372 7.409 7.441 7.470 7.496

14% 0.877 1.647 2.322 2.914 3.433 3.889 4.288 4.639 4.946 5.216 5.453 5.660 5.842 6.002 6.142 6.265 6.373 6.467 6.550 6.623 6.687 6.743 6.792 6.835 6.873 6.906 6.935 6.961 6.983 7.003

15% 0.870 1.626 2.283 2.855 3.352 3.784 4.160 4.487 4.772 5.019 5.234 5.421 5.583 5.724 5.847 5.954 6.047 6.128 6.198 6.259 6.312 6.359 6.399 6.434 6.464 6.491 6.514 6.534 6.551 6.566

16% 0.862 1.605 2.246 2.798 3.274 3.685 4.039 4.344 4.607 4.833 5.029 5.197 5.342 5.468 5.575 5.668 5.749 5.818 5.877 5.929 5.973 6.011 6.044 6.073 6.097 6.118 6.136 6.152 6.166 6.177

17% 0.855 1.585 2.210 2.743 3.199 3.589 3.922 4.207 4.451 4.659 4.836 4.988 5.118 5.229 5.324 5.405 5.475 5.534 5.584 5.628 5.665 5.696 5.723 5.746 5.766 5.783 5.798 5.810 5.820 5.829

18% 0.847 1.566 2.174 2.690 3.127 3.498 3.812 4.078 4.303 4.494 4.656 4.793 4.910 5.008 5.092 5.162 5.222 5.273 5.316 5.353 5.384 5.410 5.432 5.451 5.467 5.480 5.492 5.502 5.510 5.517

19% 0.840 1.547 2.140 2.639 3.058 3.410 3.706 3.954 4.163 4.339 4.486 4.611 4.715 4.802 4.876 4.938 4.990 5.033 5.070 5.101 5.127 5.149 5.167 5.182 5.195 5.206 5.215 5.223 5.229 5.235

20% 0.833 1.528 2.106 2.589 2.991 3.326 3.605 3.837 4.031 4.192 4.327 4.439 4.533 4.611 4.675 4.730 4.775 4.812 4.843 4.870 4.891 4.909 4.925 4.937 4.948 4.956 4.964 4.970 4.975 4.979

21% 0.826 1.509 2.074 2.540 2.926 3.245 3.508 3.726 3.905 4.054 4.177 4.278 4.362 4.432 4.489 4.536 4.576 4.608 4.635 4.657 4.675 4.690 4.703 4.713 4.721 4.728 4.734 4.739 4.743 4.746

22% 0.820 1.492 2.042 2.494 2.864 3.167 3.416 3.619 3.786 3.923 4.035 4.127 4.203 4.265 4.315 4.357 4.391 4.419 4.442 4.460 4.476 4.488 4.499 4.507 4.514 4.520 4.524 4.528 4.531 4.534

23% 0.813 1.474 2.011 2.448 2.803 3.092 3.327 3.518 3.673 3.799 3.902 3.985 4.053 4.108 4.153 4.189 4.219 4.243 4.263 4.279 4.292 4.302 4.311 4.318 4.323 4.328 4.332 4.335 4.337 4.339

24% 0.806 1.457 1.981 2.404 2.745 3.020 3.242 3.421 3.566 3.682 3.776 3.851 3.912 3.962 4.001 4.033 4.059 4.080 4.097 4.110 4.121 4.130 4.137 4.143 4.147 4.151 4.154 4.157 4.159 4.160

25% 0.800 1.440 1.952 2.362 2.689 2.951 3.161 3.329 3.463 3.571 3.656 3.725 3.780 3.824 3.859 3.887 3.910 3.928 3.942 3.954 3.963 3.970 3.976 3.981 3.985 3.988 3.990 3.992 3.994 3.995

26% 0.794 1.424 1.923 2.320 2.635 2.885 3.083 3.241 3.366 3.465 3.543 3.606 3.656 3.695 3.726 3.751 3.771 3.786 3.799 3.808 3.816 3.822 3.827 3.831 3.834 3.837 3.839 3.840 3.841 3.842

27% 0.787 1.407 1.896 2.280 2.583 2.821 3.009 3.156 3.273 3.364 3.437 3.493 3.538 3.573 3.601 3.623 3.640 3.654 3.664 3.673 3.679 3.684 3.689 3.692 3.694 3.696 3.698 3.699 3.700 3.701

28% 0.781 1.392 1.868 2.241 2.532 2.759 2.937 3.076 3.184 3.269 3.335 3.387 3.427 3.459 3.483 3.503 3.518 3.529 3.539 3.546 3.551 3.556 3.559 3.562 3.564 3.566 3.567 3.568 3.569 3.569

29% 0.775 1.376 1.842 2.203 2.483 2.700 2.868 2.999 3.100 3.178 3.239 3.286 3.322 3.351 3.373 3.390 3.403 3.413 3.421 3.427 3.432 3.436 3.438 3.441 3.442 3.444 3.445 3.446 3.446 3.447

30% 0.769 1.361 1.816 2.166 2.436 2.643 2.802 2.925 3.019 3.092 3.147 3.190 3.223 3.249 3.268 3.283 3.295 3.304 3.311 3.316 3.320 3.323 3.325 3.327 3.329 3.330 3.331 3.331 3.332 3.332

31% 0.763 1.346 1.791 2.130 2.390 2.588 2.739 2.854 2.942 3.009 3.060 3.100 3.129 3.152 3.170 3.183 3.193 3.201 3.207 3.211 3.215 3.217 3.219 3.221 3.222 3.223 3.224 3.224 3.225 3.225

32% 0.758 1.331 1.766 2.096 2.345 2.534 2.677 2.786 2.868 2.930 2.978 3.013 3.040 3.061 3.076 3.088 3.097 3.104 3.109 3.113 3.116 3.118 3.120 3.121 3.122 3.123 3.123 3.124 3.124 3.124

33% 0.752 1.317 1.742 2.062 2.302 2.483 2.619 2.721 2.798 2.855 2.899 2.931 2.956 2.974 2.988 2.999 3.007 3.012 3.017 3.020 3.023 3.025 3.026 3.027 3.028 3.028 3.029 3.029 3.030 3.030

34% 0.746 1.303 1.719 2.029 2.260 2.433 2.562 2.658 2.730 2.784 2.824 2.853 2.876 2.892 2.905 2.914 2.921 2.926 2.930 2.933 2.935 2.936 2.938 2.939 2.939 2.940 2.940 2.940 2.941 2.941

35% 0.741 1.289 1.696 1.997 2.220 2.385 2.508 2.598 2.665 2.715 2.752 2.779 2.799 2.814 2.825 2.834 2.840 2.844 2.848 2.850 2.852 2.853 2.854 2.855 2.856 2.856 2.856 2.857 2.857 2.857

40% 0.714 1.224 1.589 1.849 2.035 2.168 2.263 2.331 2.379 2.414 2.438 2.456 2.469 2.478 2.484 2.489 2.492 2.494 2.496 2.497 2.498 2.498 2.499 2.499 2.499 2.500 2.500 2.500 2.500 2.500

45% 0.690 1.165 1.493 1.720 1.876 1.983 2.057 2.109 2.144 2.168 2.185 2.196 2.204 2.210 2.214 2.216 2.218 2.219 2.220 2.221 2.221 2.222 2.222 2.222 2.222 2.222 2.222 2.222 2.222 2.222

50% 0.667 1.111 1.407 1.605 1.737 1.824 1.883 1.922 1.948 1.965 1.977 1.985 1.990 1.993 1.995 1.997 1.998 1.999 1.999 1.999 2.000 2.000 2.000 2.000 2.000 2.000 2.000 2.000 2.000 2.000

Formule de calcul:





Table C: Facteurs de capitalisation (facteurs de valeur acquise); à terme échu Veuillez observer exactement les en-têtes de colonnes et de lignes. Table C: Valeurs capitaliseés Années

Taux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

1% 1.000 1.010 1.020 1.030 1.041 1.051 1.062 1.072 1.083 1.094 1.105 1.116 1.127 1.138 1.149 1.161 1.173 1.184 1.196 1.208 1.220 1.232 1.245 1.257 1.270 1.282 1.295 1.308 1.321 1.335

2% 1.000 1.020 1.040 1.061 1.082 1.104 1.126 1.149 1.172 1.195 1.219 1.243 1.268 1.294 1.319 1.346 1.373 1.400 1.428 1.457 1.486 1.516 1.546 1.577 1.608 1.641 1.673 1.707 1.741 1.776

3% 1.000 1.030 1.061 1.093 1.126 1.159 1.194 1.230 1.267 1.305 1.344 1.384 1.426 1.469 1.513 1.558 1.605 1.653 1.702 1.754 1.806 1.860 1.916 1.974 2.033 2.094 2.157 2.221 2.288 2.357

4% 1.000 1.040 1.082 1.125 1.170 1.217 1.265 1.316 1.369 1.423 1.480 1.539 1.601 1.665 1.732 1.801 1.873 1.948 2.026 2.107 2.191 2.279 2.370 2.465 2.563 2.666 2.772 2.883 2.999 3.119

5% 1.000 1.050 1.103 1.158 1.216 1.276 1.340 1.407 1.477 1.551 1.629 1.710 1.796 1.886 1.980 2.079 2.183 2.292 2.407 2.527 2.653 2.786 2.925 3.072 3.225 3.386 3.556 3.733 3.920 4.116

6% 1.000 1.060 1.124 1.191 1.262 1.338 1.419 1.504 1.594 1.689 1.791 1.898 2.012 2.133 2.261 2.397 2.540 2.693 2.854 3.026 3.207 3.400 3.604 3.820 4.049 4.292 4.549 4.822 5.112 5.418

7% 1.000 1.070 1.145 1.225 1.311 1.403 1.501 1.606 1.718 1.838 1.967 2.105 2.252 2.410 2.579 2.759 2.952 3.159 3.380 3.617 3.870 4.141 4.430 4.741 5.072 5.427 5.807 6.214 6.649 7.114

8% 1.000 1.080 1.166 1.260 1.360 1.469 1.587 1.714 1.851 1.999 2.159 2.332 2.518 2.720 2.937 3.172 3.426 3.700 3.996 4.316 4.661 5.034 5.437 5.871 6.341 6.848 7.396 7.988 8.627 9.317

9% 1.000 1.090 1.188 1.295 1.412 1.539 1.677 1.828 1.993 2.172 2.367 2.580 2.813 3.066 3.342 3.642 3.970 4.328 4.717 5.142 5.604 6.109 6.659 7.258 7.911 8.623 9.399 10.245 11.167 12.172

10% 1.000 1.100 1.210 1.331 1.464 1.611 1.772 1.949 2.144 2.358 2.594 2.853 3.138 3.452 3.797 4.177 4.595 5.054 5.560 6.116 6.727 7.400 8.140 8.954 9.850 10.835 11.918 13.110 14.421 15.863

11% 1.000 1.110 1.232 1.368 1.518 1.685 1.870 2.076 2.305 2.558 2.839 3.152 3.498 3.883 4.310 4.785 5.311 5.895 6.544 7.263 8.062 8.949 9.934 11.026 12.239 13.585 15.080 16.739 18.580 20.624

12% 1.000 1.120 1.254 1.405 1.574 1.762 1.974 2.211 2.476 2.773 3.106 3.479 3.896 4.363 4.887 5.474 6.130 6.866 7.690 8.613 9.646 10.804 12.100 13.552 15.179 17.000 19.040 21.325 23.884 26.750

13% 1.000 1.130 1.277 1.443 1.630 1.842 2.082 2.353 2.658 3.004 3.395 3.836 4.335 4.898 5.535 6.254 7.067 7.986 9.024 10.197 11.523 13.021 14.714 16.627 18.788 21.231 23.991 27.109 30.633 34.616

14% 1.000 1.140 1.300 1.482 1.689 1.925 2.195 2.502 2.853 3.252 3.707 4.226 4.818 5.492 6.261 7.138 8.137 9.276 10.575 12.056 13.743 15.668 17.861 20.362 23.212 26.462 30.167 34.390 39.204 44.693

15% 1.000 1.150 1.323 1.521 1.749 2.011 2.313 2.660 3.059 3.518 4.046 4.652 5.350 6.153 7.076 8.137 9.358 10.761 12.375 14.232 16.367 18.822 21.645 24.891 28.625 32.919 37.857 43.535 50.066 57.575

16% 1.000 1.160 1.346 1.561 1.811 2.100 2.436 2.826 3.278 3.803 4.411 5.117 5.936 6.886 7.988 9.266 10.748 12.468 14.463 16.777 19.461 22.574 26.186 30.376 35.236 40.874 47.414 55.000 63.800 74.009

17% 1.000 1.170 1.369 1.602 1.874 2.192 2.565 3.001 3.511 4.108 4.807 5.624 6.580 7.699 9.007 10.539 12.330 14.426 16.879 19.748 23.106 27.034 31.629 37.006 43.297 50.658 59.270 69.345 81.134 94.927

18% 1.000 1.180 1.392 1.643 1.939 2.288 2.700 3.185 3.759 4.435 5.234 6.176 7.288 8.599 10.147 11.974 14.129 16.672 19.673 23.214 27.393 32.324 38.142 45.008 53.109 62.669 73.949 87.260 102.967 121.501

19% 1.000 1.190 1.416 1.685 2.005 2.386 2.840 3.379 4.021 4.785 5.695 6.777 8.064 9.596 11.420 13.590 16.172 19.244 22.901 27.252 32.429 38.591 45.923 54.649 65.032 77.388 92.092 109.589 130.411 155.189

20% 1.000 1.200 1.440 1.728 2.074 2.488 2.986 3.583 4.300 5.160 6.192 7.430 8.916 10.699 12.839 15.407 18.488 22.186 26.623 31.948 38.338 46.005 55.206 66.247 79.497 95.396 114.475 137.371 164.845 197.814

21% 1.000 1.210 1.464 1.772 2.144 2.594 3.138 3.797 4.595 5.560 6.727 8.140 9.850 11.918 14.421 17.449 21.114 25.548 30.913 37.404 45.259 54.764 66.264 80.180 97.017 117.391 142.043 171.872 207.965 251.638

22% 1.000 1.220 1.488 1.816 2.215 2.703 3.297 4.023 4.908 5.987 7.305 8.912 10.872 13.264 16.182 19.742 24.086 29.384 35.849 43.736 53.358 65.096 79.418 96.889 118.205 144.210 175.936 214.642 261.864 319.474

23% 1.000 1.230 1.513 1.861 2.289 2.815 3.463 4.259 5.239 6.444 7.926 9.749 11.991 14.749 18.141 22.314 27.446 33.759 41.523 51.074 62.821 77.269 95.041 116.901 143.788 176.859 217.537 267.570 329.112 404.807

24% 1.000 1.240 1.538 1.907 2.364 2.932 3.635 4.508 5.590 6.931 8.594 10.657 13.215 16.386 20.319 25.196 31.243 38.741 48.039 59.568 73.864 91.592 113.574 140.831 174.631 216.542 268.512 332.955 412.864 511.952

25% 1.000 1.250 1.563 1.953 2.441 3.052 3.815 4.768 5.960 7.451 9.313 11.642 14.552 18.190 22.737 28.422 35.527 44.409 55.511 69.389 86.736 108.420 135.525 169.407 211.758 264.698 330.872 413.590 516.988 646.235

26% 1.000 1.260 1.588 2.000 2.520 3.176 4.002 5.042 6.353 8.005 10.086 12.708 16.012 20.175 25.421 32.030 40.358 50.851 64.072 80.731 101.721 128.169 161.492 203.480 256.385 323.045 407.037 512.867 646.212 814.228

27% 1.000 1.270 1.613 2.048 2.601 3.304 4.196 5.329 6.768 8.595 10.915 13.862 17.605 22.359 28.396 36.062 45.799 58.165 73.870 93.815 119.145 151.314 192.168 244.054 309.948 393.634 499.916 634.893 806.314 1'024.019

28% 1.000 1.280 1.638 2.097 2.684 3.436 4.398 5.629 7.206 9.223 11.806 15.112 19.343 24.759 31.691 40.565 51.923 66.461 85.071 108.890 139.380 178.406 228.360 292.300 374.144 478.905 612.998 784.638 1'004.336 1'285.550

29% 1.000 1.290 1.664 2.147 2.769 3.572 4.608 5.945 7.669 9.893 12.761 16.462 21.236 27.395 35.339 45.587 58.808 75.862 97.862 126.242 162.852 210.080 271.003 349.593 450.976 581.759 750.468 968.104 1'248.855 1'611.022

30% 1.000 1.300 1.690 2.197 2.856 3.713 4.827 6.275 8.157 10.604 13.786 17.922 23.298 30.288 39.374 51.186 66.542 86.504 112.455 146.192 190.050 247.065 321.184 417.539 542.801 705.641 917.333 1'192.533 1'550.293 2'015.381

31% 1.000 1.310 1.716 2.248 2.945 3.858 5.054 6.621 8.673 11.362 14.884 19.498 25.542 33.460 43.833 57.421 75.221 98.540 129.087 169.104 221.527 290.200 380.162 498.012 652.396 854.638 1'119.576 1'466.645 1'921.305 2'516.909

32% 1.000 1.320 1.742 2.300 3.036 4.007 5.290 6.983 9.217 12.166 16.060 21.199 27.983 36.937 48.757 64.359 84.954 112.139 148.024 195.391 257.916 340.449 449.393 593.199 783.023 1'033.590 1'364.339 1'800.927 2'377.224 3'137.935

33% 1.000 1.330 1.769 2.353 3.129 4.162 5.535 7.361 9.791 13.022 17.319 23.034 30.635 40.745 54.190 72.073 95.858 127.491 169.562 225.518 299.939 398.919 530.562 705.647 938.511 1'248.220 1'660.132 2'207.976 2'936.608 3'905.688

34% 1.000 1.340 1.796 2.406 3.224 4.320 5.789 7.758 10.395 13.930 18.666 25.012 33.516 44.912 60.182 80.644 108.063 144.804 194.038 260.011 348.414 466.875 625.613 838.321 1'123.350 1'505.289 2'017.088 2'702.897 3'621.882 4'853.323

35% 1.000 1.350 1.823 2.460 3.322 4.484 6.053 8.172 11.032 14.894 20.107 27.144 36.644 49.470 66.784 90.158 121.714 164.314 221.824 299.462 404.274 545.769 736.789 994.665 1'342.797 1'812.776 2'447.248 3'303.785 4'460.109 6'021.148

40% 1.000 1.400 1.960 2.744 3.842 5.378 7.530 10.541 14.758 20.661 28.925 40.496 56.694 79.371 111.120 155.568 217.795 304.913 426.879 597.630 836.683 1'171.356 1'639.898 2'295.857 3'214.200 4'499.880 6'299.831 8'819.764 12'347.670 17'286.737

45% 1.000 1.450 2.103 3.049 4.421 6.410 9.294 13.476 19.541 28.334 41.085 59.573 86.381 125.252 181.615 263.342 381.846 553.676 802.831 1'164.105 1'687.952 2'447.530 3'548.919 5'145.932 7'461.602 10'819.322 15'688.017 22'747.625 32'984.056 47'826.882

50% 1.000 1.500 2.250 3.375 5.063 7.594 11.391 17.086 25.629 38.443 57.665 86.498 129.746 194.620 291.929 437.894 656.841 985.261 1'477.892 2'216.838 3'325.257 4'987.885 7'481.828 11'222.741 16'834.112 25'251.168 37'876.752 56'815.129 85'222.693 127'834.039

Formule de calcul:





Tabelle D: Facteurs de capitalisation cumulés (valeur acquise d'une rente); à terme échu Veuillez observer exactement les en-têtes de colonnes et de lignes. Table D: Valeurs capitalisées Années

Taux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

1% 1.000 2.010 3.030 4.060 5.101 6.152 7.214 8.286 9.369 10.462 11.567 12.683 13.809 14.947 16.097 17.258 18.430 19.615 20.811 22.019 23.239 24.472 25.716 26.973 28.243 29.526 30.821 32.129 33.450 34.785

2% 1.000 2.020 3.060 4.122 5.204 6.308 7.434 8.583 9.755 10.950 12.169 13.412 14.680 15.974 17.293 18.639 20.012 21.412 22.841 24.297 25.783 27.299 28.845 30.422 32.030 33.671 35.344 37.051 38.792 40.568

3% 1.000 2.030 3.091 4.184 5.309 6.468 7.662 8.892 10.159 11.464 12.808 14.192 15.618 17.086 18.599 20.157 21.762 23.414 25.117 26.870 28.676 30.537 32.453 34.426 36.459 38.553 40.710 42.931 45.219 47.575

4% 1.000 2.040 3.122 4.246 5.416 6.633 7.898 9.214 10.583 12.006 13.486 15.026 16.627 18.292 20.024 21.825 23.698 25.645 27.671 29.778 31.969 34.248 36.618 39.083 41.646 44.312 47.084 49.968 52.966 56.085

5% 1.000 2.050 3.153 4.310 5.526 6.802 8.142 9.549 11.027 12.578 14.207 15.917 17.713 19.599 21.579 23.657 25.840 28.132 30.539 33.066 35.719 38.505 41.430 44.502 47.727 51.113 54.669 58.403 62.323 66.439

6% 1.000 2.060 3.184 4.375 5.637 6.975 8.394 9.897 11.491 13.181 14.972 16.870 18.882 21.015 23.276 25.673 28.213 30.906 33.760 36.786 39.993 43.392 46.996 50.816 54.865 59.156 63.706 68.528 73.640 79.058

7% 1.000 2.070 3.215 4.440 5.751 7.153 8.654 10.260 11.978 13.816 15.784 17.888 20.141 22.550 25.129 27.888 30.840 33.999 37.379 40.995 44.865 49.006 53.436 58.177 63.249 68.676 74.484 80.698 87.347 94.461

8% 1.000 2.080 3.246 4.506 5.867 7.336 8.923 10.637 12.488 14.487 16.645 18.977 21.495 24.215 27.152 30.324 33.750 37.450 41.446 45.762 50.423 55.457 60.893 66.765 73.106 79.954 87.351 95.339 103.966 113.283

9% 1.000 2.090 3.278 4.573 5.985 7.523 9.200 11.028 13.021 15.193 17.560 20.141 22.953 26.019 29.361 33.003 36.974 41.301 46.018 51.160 56.765 62.873 69.532 76.790 84.701 93.324 102.723 112.968 124.135 136.308

10% 1.000 2.100 3.310 4.641 6.105 7.716 9.487 11.436 13.579 15.937 18.531 21.384 24.523 27.975 31.772 35.950 40.545 45.599 51.159 57.275 64.002 71.403 79.543 88.497 98.347 109.182 121.100 134.210 148.631 164.494

11% 1.000 2.110 3.342 4.710 6.228 7.913 9.783 11.859 14.164 16.722 19.561 22.713 26.212 30.095 34.405 39.190 44.501 50.396 56.939 64.203 72.265 81.214 91.148 102.174 114.413 127.999 143.079 159.817 178.397 199.021

12% 1.000 2.120 3.374 4.779 6.353 8.115 10.089 12.300 14.776 17.549 20.655 24.133 28.029 32.393 37.280 42.753 48.884 55.750 63.440 72.052 81.699 92.503 104.603 118.155 133.334 150.334 169.374 190.699 214.583 241.333

13% 1.000 2.130 3.407 4.850 6.480 8.323 10.405 12.757 15.416 18.420 21.814 25.650 29.985 34.883 40.417 46.672 53.739 61.725 70.749 80.947 92.470 105.491 120.205 136.831 155.620 176.850 200.841 227.950 258.583 293.199

14% 1.000 2.140 3.440 4.921 6.610 8.536 10.730 13.233 16.085 19.337 23.045 27.271 32.089 37.581 43.842 50.980 59.118 68.394 78.969 91.025 104.768 120.436 138.297 158.659 181.871 208.333 238.499 272.889 312.094 356.787

15% 1.000 2.150 3.473 4.993 6.742 8.754 11.067 13.727 16.786 20.304 24.349 29.002 34.352 40.505 47.580 55.717 65.075 75.836 88.212 102.444 118.810 137.632 159.276 184.168 212.793 245.712 283.569 327.104 377.170 434.745

16% 1.000 2.160 3.506 5.066 6.877 8.977 11.414 14.240 17.519 21.321 25.733 30.850 36.786 43.672 51.660 60.925 71.673 84.141 98.603 115.380 134.841 157.415 183.601 213.978 249.214 290.088 337.502 392.503 456.303 530.312

17% 1.000 2.170 3.539 5.141 7.014 9.207 11.772 14.773 18.285 22.393 27.200 32.824 39.404 47.103 56.110 66.649 78.979 93.406 110.285 130.033 153.139 180.172 211.801 248.808 292.105 342.763 402.032 471.378 552.512 647.439

18% 1.000 2.180 3.572 5.215 7.154 9.442 12.142 15.327 19.086 23.521 28.755 34.931 42.219 50.818 60.965 72.939 87.068 103.740 123.414 146.628 174.021 206.345 244.487 289.494 342.603 405.272 479.221 566.481 669.447 790.948

19% 1.000 2.190 3.606 5.291 7.297 9.683 12.523 15.902 19.923 24.709 30.404 37.180 45.244 54.841 66.261 79.850 96.022 115.266 138.166 165.418 197.847 236.438 282.362 337.010 402.042 479.431 571.522 681.112 811.523 966.712

20% 1.000 2.200 3.640 5.368 7.442 9.930 12.916 16.499 20.799 25.959 32.150 39.581 48.497 59.196 72.035 87.442 105.931 128.117 154.740 186.688 225.026 271.031 326.237 392.484 471.981 567.377 681.853 819.223 984.068 1'181.882

21% 1.000 2.210 3.674 5.446 7.589 10.183 13.321 17.119 21.714 27.274 34.001 42.142 51.991 63.909 78.330 95.780 116.894 142.441 173.354 210.758 256.018 310.781 377.045 457.225 554.242 671.633 813.676 985.548 1'193.513 1'445.151

22% 1.000 2.220 3.708 5.524 7.740 10.442 13.740 17.762 22.670 28.657 35.962 44.874 55.746 69.010 85.192 104.935 129.020 158.405 194.254 237.989 291.347 356.443 435.861 532.750 650.955 795.165 971.102 1'185.744 1'447.608 1'767.081

23% 1.000 2.230 3.743 5.604 7.893 10.708 14.171 18.430 23.669 30.113 38.039 47.788 59.779 74.528 92.669 114.983 142.430 176.188 217.712 268.785 331.606 408.875 503.917 620.817 764.605 941.465 1'159.002 1'426.572 1'755.683 2'160.491

24% 1.000 2.240 3.778 5.684 8.048 10.980 14.615 19.123 24.712 31.643 40.238 50.895 64.110 80.496 100.815 126.011 157.253 195.994 244.033 303.601 377.465 469.056 582.630 723.461 898.092 1'114.634 1'383.146 1'716.101 2'128.965 2'640.916

25% 1.000 2.250 3.813 5.766 8.207 11.259 15.073 19.842 25.802 33.253 42.566 54.208 68.760 86.949 109.687 138.109 173.636 218.045 273.556 342.945 429.681 538.101 673.626 843.033 1'054.791 1'319.489 1'650.361 2'063.952 2'580.939 3'227.174

26% 1.000 2.260 3.848 5.848 8.368 11.544 15.546 20.588 26.940 34.945 45.031 57.739 73.751 93.926 119.347 151.377 191.735 242.585 306.658 387.389 489.110 617.278 778.771 982.251 1'238.636 1'561.682 1'968.719 2'481.586 3'127.798 3'942.026

27% 1.000 2.270 3.883 5.931 8.533 11.837 16.032 21.361 28.129 36.723 47.639 61.501 79.107 101.465 129.861 165.924 211.723 269.888 343.758 437.573 556.717 708.031 900.199 1'144.253 1'454.201 1'847.836 2'347.751 2'982.644 3'788.958 4'812.977

28% 1.000 2.280 3.918 6.016 8.700 12.136 16.534 22.163 29.369 38.593 50.398 65.510 84.853 109.612 141.303 181.868 233.791 300.252 385.323 494.213 633.593 811.999 1'040.358 1'332.659 1'706.803 2'185.708 2'798.706 3'583.344 4'587.680 5'873.231

29% 1.000 2.290 3.954 6.101 8.870 12.442 17.051 22.995 30.664 40.556 53.318 69.780 91.016 118.411 153.750 199.337 258.145 334.007 431.870 558.112 720.964 931.044 1'202.047 1'551.640 2'002.616 2'584.374 3'334.843 4'302.947 5'551.802 7'162.824

30% 1.000 2.300 3.990 6.187 9.043 12.756 17.583 23.858 32.015 42.619 56.405 74.327 97.625 127.913 167.286 218.472 285.014 371.518 483.973 630.165 820.215 1'067.280 1'388.464 1'806.003 2'348.803 3'054.444 3'971.778 5'164.311 6'714.604 8'729.985

31% 1.000 2.310 4.026 6.274 9.219 13.077 18.131 24.752 33.425 44.786 59.670 79.168 104.710 138.170 182.003 239.423 314.645 413.185 542.272 711.376 932.903 1'223.103 1'603.264 2'101.276 2'753.672 3'608.311 4'727.887 6'194.532 8'115.837 10'632.746

32% 1.000 2.320 4.062 6.362 9.398 13.406 18.696 25.678 34.895 47.062 63.122 84.320 112.303 149.240 197.997 262.356 347.309 459.449 607.472 802.863 1'060.779 1'401.229 1'850.622 2'443.821 3'226.844 4'260.434 5'624.772 7'425.699 9'802.923 12'940.859

33% 1.000 2.330 4.099 6.452 9.581 13.742 19.277 26.638 36.429 49.451 66.769 89.803 120.439 161.183 215.374 287.447 383.305 510.795 680.358 905.876 1'205.814 1'604.733 2'135.295 2'840.943 3'779.454 5'027.673 6'687.805 8'895.781 11'832.389 15'738.077

34% 1.000 2.340 4.136 6.542 9.766 14.086 19.876 27.633 38.029 51.958 70.624 95.637 129.153 174.065 234.247 314.891 422.954 567.758 761.796 1'021.807 1'370.221 1'837.096 2'462.709 3'301.030 4'424.380 5'929.669 7'946.757 10'649.654 14'271.537 19'124.859

35% 1.000 2.350 4.173 6.633 9.954 14.438 20.492 28.664 39.696 54.590 74.697 101.841 138.485 187.954 254.738 344.897 466.611 630.925 852.748 1'152.210 1'556.484 2'102.253 2'839.042 3'833.706 5'176.504 6'989.280 9'436.528 12'740.313 17'200.422 23'221.570

40% 1.000 2.400 4.360 7.104 10.946 16.324 23.853 34.395 49.153 69.814 98.739 139.235 195.929 275.300 386.420 541.988 759.784 1'064.697 1'491.576 2'089.206 2'925.889 4'097.245 5'737.142 8'032.999 11'247.199 15'747.079 22'046.910 30'866.674 43'214.343 60'501.081

45% 1.000 2.450 4.553 7.601 12.022 18.431 27.725 41.202 60.743 89.077 130.162 189.735 276.115 401.367 582.982 846.324 1'228.170 1'781.846 2'584.677 3'748.782 5'436.734 7'884.264 11'433.182 16'579.115 24'040.716 34'860.038 50'548.056 73'295.681 106'279.737 154'106.618

50% 1.000 2.500 4.750 8.125 13.188 20.781 32.172 49.258 74.887 113.330 170.995 257.493 387.239 581.859 873.788 1'311.682 1'968.523 2'953.784 4'431.676 6'648.513 9'973.770 14'961.655 22'443.483 33'666.224 50'500.337 75'751.505 113'628.257 170'443.386 255'666.079 383'500.118

Formule de calcul:




Fiscalité

Durée d’examen 2 heures Points 100 Veuillez observer les points suivants: 1. Contrôlez que vous avez reçu tous les documents d’examen. Outre la page de garde, ils

comprennent 20 pages, réparties comme suit:

Problème 1 EFS1 – EFS2 Problème 2 EFS3 – EFS9 Problème 3 EFS10 – EFS13 Problème 4 EFS14 – EFS15 Problème 5 EFS16 Problème 6 EFS17 – EFS20


3. Votre solution doit être présentée de manière claire et précise. 4. Inscrivez votre nom et votre numéro de candidat/e sur chaque feuille de solution ainsi que sur la

fourre d’examen. Veuillez restituer la totalité des documents.

5. Pour des raisons d’égalité de traitement, aucune explication concernant les problèmes ne sera donnée durant l’examen. En cas de doute, émettez une hypothèse et mentionnez-la comme telle dans votre réponse.

Bon succès à toutes et à tous!

Examens professionnels supérieurs d’expert/e en finance et controlling 2016

Branche: Fiscalité Enoncé et feuille de solution

Candidat no. …………..…… Nom, Prénom: ……………………….…………………………….

Page EFS1 de EFS20 © Association faîtière

Problème 1 / Fiscalité internationale

Scheng Li, citoyen chinois résidant à Singapour, est actionnaire unique de la société Lili-Holding LTD, sise à Hongkong. Celle-ci détient, entre autres, une participation de 100 % dans la société Rascom AG, sise à Lucerne. Rascom AG n’a ni locaux propres en Suisse, ni personnel. Elle élit domicile auprès de la fidu-ciaire RIGI Treuhand AG, laquelle lui met également à disposition un Conseil d’administration. Sheng Li n’exerce aucune activité pour Rascom AG et ne perçoit donc aucune indemnité. Rascom AG est active dans le commerce de véhicules de luxe, en particulier de modèles rares et de grande valeur (véhicules neufs et oldtimer). Rascom AG est propriétaire d’un immeuble commercial à Hamburg (D), dans lequel, au moyen de son propre personnel, elle achète, vend, entretien et loue ce type de véhicules. Le bénéfice de Rascom AG s’établit à CHF 1.8 mio pour l’exercice 2015. Sheng Li décide de fusionner Rascom AG avec Lili Holding AG au début de l’exercice 2016. Lili Holding Ltd prenant seule en charge l’ensemble de l’activité. Lors de la fusion, l’immeuble de Hamburg a été trans-féré dans Lili Holding Ltd avec sa réserve latente de CHF 5 mios. Information : on peut partir de l’idée que la Suisse a signé des conventions de double imposition (CDI) avec Singapour, Hongkong (Chine) et l’Allemagne. Chacune de ces conventions est con-forme au modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune (MC OCDE) et entrée en vigueur depuis 2012. Veuillez justifier vos réponses en indiquant les articles exacts des bases légales suivantes : Impôt fédéral direct (LIFD), impôt anticipé (LIA) et modèle OCDE de convention fiscale concer-nant le revenu et la fortune (MC OCDE). Questions 1. Est-ce que Sheng Li est assujetti aux impôts en Suisse (IFD) ?

2. Est-ce que Lili Holding Ltd est assujettie aux impôts en Suisse (LIFD) ?





3. La société Rascom AG est-elle assujettie aux impôts en Suisse pour l’exercice 2015

(LIFD) ?

4. Quelles sont les conséquences fiscales (LIFD) pour Rascom AG en raison de son absorp-

tion (fusion) par Lili Holding Ltd pour 2016 ? Le modèle OCDE (MC OCDE) de convention

fiscale contient-il des dispositions à ce sujet ?

5. Quelles sont les conséquences fiscales (LIA) pour Rascom AG en raison de son absorption

(fusion) par Lili Holding Ltd ? Cas échéant, veuillez également citer les articles y relatifs du

modèle OCDE de convention fiscale (MC OCDE).





Problème 2 / Successions

Martin Sutter a fondé en 1980 la société Sutter Consulting AG avec un capital-actions de CHF 100‘000. Cette société a toujours réalisé des bénéfices et régulièrement payé des divi-dendes à Martin Sutter. Elle dispose néanmoins d’importantes liquidités, en partie non néces-saires à l’exploitation. Martin Sutter réside en Suisse et détient Sutter Consulting AG dans sa fortune privée. Lors de l’été 2015, Martin Sutter a été victime d’un infarctus du myocarde. Son état de santé l’a ensuite contraint de vendre sa société, avec effet au 31 octobre 2015, à Jonas Keller, un fidèle employé de longue date de la société Sutter Consulting AG. Le prix de vente a été arrêté à CHF 3 mios. Et pour réaliser l’opération, Jonas Keller, ne dispo-sant que d’une fortune de CHF 100'000, a fondé la société JK Holding AG avec un capital de CHF 100’000. Pour le financement du solde, la Banque cantonale d’Argovie et Martin Sutter ont accordé des prêts, respectivement de CHF 2 mios pour la banque et de CHF 900'000 pour Mar-tin Sutter.

Conditions des prêts :

Banque cantonale d’Argovie, prêt de CHF 2'000’000 : Intérêt 5 %, 1ère échéance d’intérêt au 31.12.2015, ensuite les 31.12 de chaque année. Amortissement : CHF 100'000 par an, la première fois le 31.12.2016

Martin Sutter, prêt de CHF 900'000 : Intérêt 5 %, 1ère échéance d’intérêt au 31.12.2015, ensuite au moment du rembourse-ment intégral. Remboursement : intégral dans les 12 mois dès le 1er novembre 2015.

a) Le 20 décembre 2015, Sutter Consulting AG accorde à JK Holding un prêt de 50‘000 lui

permettant de régler, entre autres frais, les intérêts échus au 31.12.2015.

b) Le 18 mars 2016, l’assemblée générale ordinaire de Sutter Consulting AG décide un di-

vidende de CHF 1‘500‘000 payable (échu) le 31 mars 2016.

c) Le 1er avril 2016, JK Holding AG rembourse entièrement le prêt accordé par Martin

Sutter.

d) Le 1er avril 2016, JK Holding AG rembourse partiellement le prêt de la Banque canto-

nale d’Argovie à hauteur de CHF 500'000.

e) Dès l’exercice 2016, Sutter Consulting AG paye un dividende correspondant à 80 % de

son bénéfice annuel ordinaire. JK Holding AG utilise les dividendes encaissés prioritai-

rement pour le paiement des intérêts et l’amortissement du prêt de la Banque cantonale

d’Argovie.





Bilan de Sutter Consulting AG au 31 décembre 2014 Actifs Passifs

Liquidités 1‘800‘000 Fonds étrangers 850‘000

Autres immobilisations 300‘000 Capital-actions 100‘000

Immeubles 500‘000 Réserves 1‘350‘000

Bénéfice 300‘000

2‘600‘000 2‘600‘000 Bilan de Sutter Consulting AG au 31 décembre 2015 Actifs Passifs

Liquidités 2‘000‘000 Fonds étrangers 850‘000

Prêt de JK Holding AG 50‘000 Capital-actions 100‘000

Autres immobilisations 300‘000 Reserves 1‘650‘000

Immeubles 500‘000 Bénéfice 250‘000

2‘850‘000 2‘850‘000 Bilan de JK Holding AG per 1er novembre 2015 (après reprise de biens) Actifs Passifs

Participation Sutter Consul-ting AG

3‘000‘000 Banque cantonale d’Argovie 2‘000‘000

Prêt de Martin Sutter 900‘000

Capital-actions 100‘000

3‘000‘000 3‘000‘000 Questions: Information : A défaut d’autres précisions dans les questions qui suivent, les réponses doivent impérativement indiquer les articles exacts de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD), de la Loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de son ordonnance (OIA) ; par exemple art. 1 al.1 lettre a LIFD). Il n’y a en revanche pas lieu de calculer les impôts.





1. Quels sont les dispositions légales en matière de cession d’actifs issus de la fortune pri-

vée ? Veuillez indiquer tous les articles de la LIFD concernés par cette question.

2. Quels sont les 7 éléments de fait de la „Liquidation partielle indirecte“ ?





3. L’état de fait décrit ci-dessus est-il constitutif d’une „liquidation partielle indirecte“ et si oui

pourquoi ? (Citer le(s) article(s) de la LIFD)

4. A partir de l’état de fait général et du complément selon lettre a) ci-dessus, veuillez juger la

situation de JK Holding SA du point de vue de l’impôt sur le bénéfice et de l’impôt anticipé.

- Impôt sur le bénéfice

- Impôt anticipé





5. A partir de l’état de fait général et du complément selon lettre b), veuillez juger la situation

de Sutter Consulting AG du point de vue de l’impôt sur le bénéfice et de l’impôt anticipé


- Impôt anticipé

6. A partir de l’état de fait général et du complément selon lettre c), veuillez juger la situation

de JK Holding AG et de Martin Sutter du point de vue de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur

le bénéfice et de l’impôt anticipé ?

- Impôt sur le revenu


- Impôt anticipé





7. A partir de l’état de fait général et du complément selon lettre d), veuillez juger la situation

de JK Holding AG du point de vue de l’impôt sur le bénéfice et de l’impôt anticipé


- Impôt anticipé

8. A partir de l’état de fait général et du complément selon lettre e), veuillez juger la situation

de Sutter Consulting AG et de JK Holding AG du point de vue de l’impôt sur le bénéfice et

de l’impôt anticipé ?

- Impôt sur le bénéfice (Sutter Consulting AG)





- Impôt sur le bénéfice (JK Holding AG)

- Impôt anticipé (Sutter Consulting AG)

- Impôt anticipé (JK Holding AG)





Problème 3 Assainissement Mors Holding AG a été constituée il y a 6 ans à la suite d’une restructuration, lorsque Mors AG a été scindée en une société de production et une société de distribution (société commerciale), les deux détenues par dite société holding :

Depuis cette restructuration, à l’exception de la première année suivant la scission, Prodmo AG n’a enregistré que des pertes. Son bilan ne recèle aucune réserve latente. Le bilan de Prodmo AG se présente ainsi au 31 décembre 2015: Actifs Passifs

Actif circulant 500‘000 Fonds étrangers court terme 100‘000

Immobilisations 3‘000‘000 Prêt de Mors Holding 500‘000

Perte 2015 100‘000 Prêt de Handmo AG 200‘000

Pertes cumulées 2010-2014 200‘000 Capital-actions 3‘000‘000

Reserves 0

3‘800‘000 3‘800‘000 Handmo AG s’est en revanche très bien développée: Bilan de Handmo AG au 31.12.2015 Actifs Passifs

Actif circulant 500‘000 Prêt de Mors Holding AG 500‘000

Prêt à Prodmo AG 200‘000 Capital-actions 500‘000

Immobilisations* 800‘000 Réserves issues de bénéfices 500‘000

1‘500‘000 1‘500‘000 * Réserves latentes: 100‘000 Le bilan de Mors Holding AG au 31 décembre 2015 se présente comme suit : Actifs Passifs

Actif circulant 700‘000 Capital-actions 100‘000

Prêt à Prodmo AG 500‘000 Réserves issues de capital 4‘100‘000

Prêt à Handmo AG 500‘000 Réserves issues de bénéfices 700‘000

Participation Prodmo AG 2‘700‘000

Participation Handmo AG 500‘000

4‘900‘000 4‘900‘000

Mors Holding AG

Prodmo AG Handmo

AG





Lors des exercices 2013 et 2015, Mors Holding AG a amorti la participation Prodmo AG à CHF 500‘000. Le coût d’acquisition de cette participation est de CHF 3.2 mios. Au printemps 2016, il a été décidé, avec effet au 1er janvier 2016, de fusionner Handmo AG avec Prodmo AG. Le capital de Prodmo AG a été augmenté de CHF 500‘000. Les pertes de Prodmo AG doivent être, autant que possible, compensées. Situation de départ:

Structure finale:

Mors Holding AG

Prodmo AG

Handmo AG

Mors Holding AG

Prodmo AG





Questions Information : A défaut d’autres précisions dans les questions qui suivent, les réponses doivent impérativement indiquer les articles exacts de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD), de la Loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de son ordonnance (OIA) ; par exemple art. 1 al.1 lettre a LIFD). Il n’y a en revanche pas lieu de calculer les impôts. 1. Etablissez le bilan après fusion de Prodmo SA

2. Quelles sont les conséquences sur l’impôt sur le bénéfice de la fusion, chez Prodmo AG,

pour l’exercice 2016 ?





3. Quelles sont les conséquences sur l’impôt sur le bénéfice de la fusion, chez Mors Holding

AG, pour l’exercice 2016 ?

4. Quelles sont les conséquences de la fusion du point de vue de l‘impôt anticipé ?





Problème 4 – Brèves questions sur la TVA Jugez si les affirmations suivantes sont correctes ou fausses. Des commentaires ou des com-pléments de réponses ne seront pas pris en considération.

VRAI FAUX

Le taux de la dette fiscale nette pour une entreprise de nettoyage

est fixé à 6,1 %. Par conséquent, une entreprise de nettoyage qui

réalise un chiffre d’affaires de CHF 1 900 000 peut décompter selon

la méthode du taux de la dette fiscale nette.

Une entreprise a déclaré son chiffre d’affaires jusqu’à fin 2015 se-

lon la méthode effective. Dès 2016, elle le décompte selon la mé-

thode du taux de la dette fiscale nette. En 2016, le titulaire de la

raison individuelle transfère le véhicule d’entreprise dans sa fortune

privée. Sur ce véhicule, lequel avait été acheté en 2013 pour le prix

de CHF 108 000 (TVA 8 % incl.), le titulaire avait fait valoir une dé-

duction de l’impôt préalable de CHF 8 000. Sur cette opération, le

propriétaire est redevable d’une prestation à soi-même sur la valeur

résiduelle de CHF 3 200 en vertu de l’article 31 al. 3 LTVA.

Une entreprise réalise un chiffre d’affaire de CHF 4 500 000 qui se

compose de prestations imposables au taux normal pour CHF

1 000 000, de prestations exonérées pour CHF 1 500 000 ainsi que

de prestations réalisées à l’étranger pour CHF 2 000 000. Il n’est

pas permis de décompter selon la méthode de la dette fiscale nette,

tant que l’activité exercée par l’entreprise est soumise au taux de la

dette fiscale de 5,2 %.

La remise gratuite d’un bien utilisé (par ex. un véhicule) à un ac-

tionnaire n’exerçant pas une activité professionnelle n’a aucune

conséquence fiscale, pour autant que le bien en question n’a plus

de valeur résiduelle selon l’article 31 al. 3 LTVA.

Un assujetti sis sur territoire suisse est redevable d’un impôt sur les

acquisitions pour le paiement effectué à un transitaire avec siège à

Hambourg (D) concernant des prestations de transport de Zurich à

Hambourg.

Un institut financier qui réalise un chiffre d’affaires supérieur à CHF

100 000 provenant d’opérations « Sale-and-Lease-back » est assu-

jetti obligatoire.

L’encaissement de cotisations passives par une association assu-

jettie est exclu du champ de l’impôt et entraîne une correction de la

déduction de l’impôt préalable sur les charges et les investisse-

ments.

Une entreprise sise à l’étranger, qui fournit exclusivement des li-

vraisons de l’étranger vers la Suisse, ne peut pas se faire inscrire

dans le registre des assujettis sur territoire suisse.





VRAI FAUX

L’exploitant d’un centre de tennis doit décompter au taux normal de

8 % les encaissements provenant de la location de places de ten-

nis.

Faire valoir l’option selon l’article 22 LTVA sur la vente d’un im-

meuble, lequel avait été loué exclusivement sans option aupara-

vant, n’est pas possible.

Une entreprise sise à l’étranger réalise un chiffre d’affaires de CHF

80 000 provenant de l’octroi de licences avec des acheteurs domici-

liés sur territoire suisse ainsi que des livraisons de biens pour CHF

40 000 depuis le territoire suisse avec des acheteurs domiciliés sur

territoire suisse. L’entreprise avec siège à l’étranger est assujettie

obligatoire sur territoire suisse.

La vente de denrées alimentaires dans les automates est soumise

au taux normal pour autant qu’à proximité de ces automates il

existe des installations particulières (tables et chaises) pour la con-

sommation sur place.

Le titulaire d’une entreprise de peinture est propriétaire d’un im-

meuble résidentiel lequel est loué sans option. Toutefois, si le pro-

priétaire entreprend des travaux de rénovation (travaux de peinture)

sur ce bâtiment, il est redevable d’un impôt de prestation à soi-

même. L’impôt doit être calculé sur la valeur qui aurait été conve-

nue entre des tiers indépendants.





Problème 5 – Imposition de groupe

Les sociétés A, B et C forment un groupe d’imposition au sens de l’article 13 LTVA (imposition de groupe). Vous trouvez ci-dessous un tableau qui renseigne de manière détaillée les revenus réalisés par la société. Pour d’éventuelles corrections de la déduction de l’impôt préalable, chaque société applique la clé basée sur le chiffre d’affaires. Déterminez de manière détaillée la quote-part de l’impôt préalable déductible pour chaque so-ciété du groupe.

Revenus réalisés par société A B C

Chiffres d’affaires provenant de prestations publicitaires

pour des mandants publicitaires sis sur territoire suisse

10 %

Chiffres d’affaires provenant de prestations publicitaires

pour des mandants publicitaires sis à l’étranger

5 %

Chiffres d’affaires provenant de représentations musi-

cales et chorégraphiques sur territoire suisse

60 %

Chiffres d’affaires provenant de représentations musi-

cales et chorégraphiques sur territoire étranger

5 %

Subventions 20 %

Chiffres d’affaires provenant de prestations de conseils

(fiscalité, tenue de la comptabilité) à des acquéreurs sis

sur territoire suisse

60 %

Chiffres d’affaires provenant de prestations de conseils

(fiscalité, tenue de la comptabilité) à des acquéreurs sis

sur territoire étranger

10 %

Chiffres d’affaires provenant de l’activité de courtiers en

assurance pour des compagnies d’assurance sises sur

territoire suisse

10 %

Chiffres d’affaires provenant de la location immobilière

avec option

40 %

Chiffres d’affaires provenant de la location immobilière

sans option

40 %

Chiffre d’affaires interne avec la société A 10 % 20 %

Chiffre d’affaires interne avec la société B

Chiffre d’affaires interne avec la société C 10 %





Problème 6 - Immobilier

La société « Car-Mobil SA » avec son siège principal à Zurich exploite un commerce de voitures neuves et d’occasion ainsi que des ateliers pour la réparation de véhicules à Zurich et auprès de diverses succursales en Suisse. Auprès de la succursale de Reinach/CH sont réparées et vendues exclusivement des motos. L'atelier et les locaux pour la vente se trouvent dans un bâ-timent appartenant à la société « Car-Mobil SA ». En 2016, la direction a décidé de transférer l'activité commerciale de la succursale de Rei-nach/CH dans une région plus centralisée, soit à Bâle. Le bien immobilier n’est désormais plus nécessaire et a été vendu à un groupe chimique bâlois. Le bien immobilier de Reinach/CH a été construit en 2001. Il dispose d'un atelier pour les répa-rations des motos ainsi que d'une grande surface d'exposition pour la vente de ces dernières au rez-de-chaussée. Des locaux commerciaux se trouvent au premier, deuxième et troisième étage. La location de ceux-ci a été effectuée avec l’option. L’attique du quatrième étage est loué sans option. Voici les valeurs inhérentes à ce bien immobilier :

Coûts de construction en 2001, TVA 7,6 % incl. CHF 13 450 000

Voici la répartition de ces coûts de construction sur la base d’une

clé de répartition objective :

L’atelier et les surfaces de ventes

1er étage

2e étage

3e étage

L’attique

CHF 2 152 000

CHF 2 690 000

CHF 2 690 000

CHF 2 690 000

CHF 3 228 000

La récupération de l’impôt préalable sur ces coûts de construction avait eu lieu en 2001 dans le cadre de l’activité entrepreneuriale. Votre tâche (du point de vue du vendeur) Quelles sont les conséquences fiscales sur la vente au groupe chimique bâlois, si la vente de l’immeuble a été effectuée pour une valeur de CHF 18 millions en incluant la valeur du terrain de CHF 3 millions et

a) que la vente de l’ensemble du bâtiment a été opérée sans option b) que la vente de l’ensemble du bâtiment a été opérée avec option c) que la vente a été opérée en appliquant la procédure de déclaration

Veuillez présenter les calculs détaillés pour les cas a – c de manière séparée.





a) que la vente de l’ensemble du bâtiment a été opérée sans option





b) que la vente de l’ensemble du bâtiment a été opérée avec option





c) que la vente a été opérée en appliquant la procédure de déclaration

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