Etats généraux de la Recherche et de

l’Enseignement Supérieur

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Organisation

Comité national d’Initiative et de Proposition pour la recherche scientifique CIP - 32 Personnes

Présidents : Etienne-Emile Baulieu et Edouard BrézinSecrétaire Général : Pierre Lallemand

Coordination : E-E. Baulieu, E. Brézin, P. Rouvillois, A. Trautmann et F-A. Wollman

François Ailleret, ancien DG d’EDF, membre du Conseil Economique et Social, Hervé Arditty, dirigeant PME, ex membre du CA du CNRS, Henri Audier, DR CNRS, membre du CA du CNRS, SNCS, Collectif SLR, Jean-François Bach, Professeur de médecine, Académie des Sciences, Etienne-Emile Baulieu, Président de l’Académie des Sciences, Thierry Bodin, Statisticien, CGT, projet Nereis (Aventis), Elizabeth Bouchaud, CEA, Jean-Pierre Bourguignon, mathématicien, directeur de l’IHES, membre du CSRT, Edouard Brézin, physicien, Vice-président de l’Académie des Sciences, Claude Cohen-Tannoudji, Prix Nobel de Physique, Sylvain Collonge , électronique, post-doc, Confédération des jeunes chercheurs, Collectif SLR, Hélène Combes, ATER Lille II, ex-présidente de l’Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP), Pascal Degiovanni, CR au CNRS, ENS Lyon, ex-responsable de la Guilde des doctorants, Collectif SLR, Alain Fischer, Professeur de médecine, Académie des Sciences, Collectif SLR, Jean-Paul Fitoussi Professeur à l’Institut des Sciences Politiques, économiste, Françoise Héritier, Anthropologue, Professeur émérite au Collège de France, Marianne Lefort, INRA, Jean-Claude Lehmann, Président de l’Académie des technologies, à St Gobain, CA du CNRS, Jean-Marie Lehn, Prix Nobel de chimie, Olivier Lespinet, bio-informaticien, MC Paris-XI, Nicole LeQuerler, Pte Université de Caen, Linguistique française, Dominique Meyer, Professeur de médecine Paris XI, Académie des Sciences, Bertrand Monthubert, MC Toulouse, mathématicien, Collectif SLR, Christine Petit, Biologiste, Prof au Collège de France, Académie des Sciences, Bertrand Pulman, MC, historien des sciences, Philippe Rouvillois, Inspecteur des finances, ex président de l’Institut Pasteur, Evelyne Serverin, sociologue, Présidente de la section 36 du comité national, Collectif SLR, Daniel Steinmetz, Ingénieur de Recherche Toulouse, CGT, Alain Trautmann, immunologiste, porte parole de SLR, Yannick Vallée, chimiste, Président de l’Université Joseph Fourier (Grenoble), Francis-André Wollman, Président de la section 27 du comité national, Collectif SLR, Jean Zinn-Justin, physicien, Directeur du DAPNIA (CEA).

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Groupes RégionauxComité Local d’Organisation des Etats Généraux

30 CLOEG au niveau national

1. CLOEG Paris-Centre groupe Bio Gif-OrsaySite Web : http://etats-generaux-paris.dyndns.org

2. CLOEG IdF Sud-Ouest groupe Campus de Gif

Laetitia Coudray ICSNYves Dessaux ISVDominique Joly PGEBernard Martin NBCMPatrico Moral LSCEFrancoise Ruiz CGMNicolas Vuichard LSCE

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Site Web : http://www.etats-generaux.cnrs-gif.fr/

CalendrierEtats Généraux sur Gif

• 17 juin: 13h30 à 17h30 salle de la Terrasse Bilan pour le campus du CNRSDésignation des représentants pour chaque laboratoireDésignation des représentants auprès du comité régional

• 1er juillet: 9h à 17h - salle de la Terrasse Bilan sur la région IdF Sud-OuestRéunion ouverte à l’ensemble des personnels des campus

concernés (Orsay, Versailles, Saclay, Jouy, Gif, Bures, Châtenay, Le Kremlin-Bicêtre)

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Calendrier du CLOEG (1)

• 20 juin: date limite de transmission des contributions des comités de site

• 1er juillet: colloque CLOEG IdF-Sud-Ouest salle de la Terrasse Gif

• 16 juillet: transmission au CIP de la contribution du CLOEG

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Calendrier (2)

• 11-12 septembre: réunion nationale CIP et représentants des CLOEG

1ère synthèse• Fin septembre: retour au niveau

régional pour consultations/amendements

• Mi-octobre: après retour au CIP 2ème synthèse

• Fin-octobre: Colloque national à Paris

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Elaboration des documents et rôle du

CLOEGLoi d’Orientation et de Programmation

• Points de convergence/divergence• Même canevas: 4 principaux thèmes

définis par le CIP• Le CLOEG rassemble et synthétise les

productions des différents sites, en cas de compromis, présenter les argumentaires(ex: statut unique, raisons oui/non)

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CLOEG IdF Sud Ouest http://cip-etats-generaux.apinc.org

1. Bureau: 10 membres (en cours de constitution)J.F. Dormont, Directeur Division de la Recherche PUSUDM. Cousy & B. Felenbok PUSUD, P. Allard, J. Argyriades CEA, A. Vasquez Villejuif, M. Andler UVSQ

2. 4 groupes thématiques (thèmes de réflexion du CIP)Science et société: P. Lederer, V. RingaStructures et fiancements: D. Jouan, T. Langin, L. BarbierStatut et emploi: V. MinierEvaluation: J.-L. Mazet

3. Site web régional propre en plus de celui des Etats GénérauxMise en ligne des documentsMailing listsAnnonce de réunionsOrganisation des auditions (recherche privée, société civile, associations, élus), resp. Christian Velot 14-19 juin

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4 Thèmes

1. Recherche et société2. Architecture et structure de la

recherche publique3. Acteur et métier de la

recherche4. Évaluation de la recherche

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Thème 1 Recherche et Société

• Missions plurielles de la recherche- Transmission du savoir et enseignement supérieur- Désaffection des études scientifiques- Formation par la recherche (école-universités)- Place de la science dans les médias- Science et éthique

• Gouvernance: qui fixe les priorités scientifiques?ù- Front des connaissances- Pouvoir politique / rôle des scientifiques et des citoyens

• Recherche fondamentale/finalisée, demande sociale

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Thème 2

Architecture et structures de la recherche publique

• Recherche publique- organisation au niveau de l’état- organismes et universités (nb, mission, contours)- structurations et stratégies (région, nation, europe, internationales)- financement de la recherche publique- organisation au niveau du laboratoire

• Recherche privée- financements états / fonds propres

- liaison chercheurs publics / privés, pb de culture- formation grandes écoles / universités

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Thème 3

Acteurs et métiers de la recherche

• Statuts et rôle des acteurs de la recherche- allocation de recherche

- âge et niveau de recrutement- statut unique (chercheurs / enseignant-chercheurs & passerelle)- activité de recherche des enseignant-chercheurs- statut fonctionnaire, CDI, emploi & fonction, carrière- ITA et IATOS: rôle, effectif, rémunération, carrière- Place de l’Administration

• Programmation pluri-annuelle de l’emploi scientifique

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Thème 4

Evaluation de la recherche• Diagnostic sur les instances actuelles

- comité national, - commissions INSERM…- CNU - conseil scientifique - commisssion de spécialistes - comité ad-hoc, - comités d’évaluation (contrat) - instances européennes

• Propositions d’organisation et d ’évaluation- composition, contur et rôle des instances- critères d’évaluation de la recherche- risque d’auto-évaluation- niveau de l’expertise (local, national, internationale)- liaison attribution de labels et de moyens- prise en compte des missions des différents métiers- évaluation des enseignants-chercheurs

• Evaluation de l’organisation et des acteurs du pilotage de la recherche- ministères, organismes et universités: qui évalue la recherche?

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Quelques brèves…..

• Colloque CPU 6 mai 2004- évolution du dispositif de recherche- compétition internationale vive- manque de lisibilité et de visibilité- coexistence héritée de 2 systèmes (universités / organismes)

• CN SLR - Commissaire européen M.P. Busquin(doublement du budget de la Commission dans le 7ème PCRD)

Convergence de vue: mouvement au niveau européen,forum des chercheurs européens septembre Strasbourg

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Un seul statut« chercheur/enseignant »

Recruté par la facEPST = agences de moyens

Quelques brèves….. • Communiqué « Sauvons la Recherche  » 3

juin- Premier ministre: 1 milliard d’E de plus en 2005 - porter à 1% du PUB en 2010 recherche civile (0,6%)- 60% (soit 600 millions E) pour crédits des labos (1/2 crédit récurrent et 1/2 fonds priorité thématique, équipement lourds, valorisation..- 40% (soit 400 millions d’E) pour formation et emploi (doctorat/carrière)- EPST postes techniques (800 en + des 1200) >>> chercheurs (150 en + des retraites) + postes temporaires (étrangers - 500, ATER et post-thèse - 500, allocation de recherche ou CIFRE - 500)

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Questions à débattre….. • Thème 1 « Recherche et société »

- recherche fondamentale = pas de brevet sur le vivant ou les constituants de la matière- cession de licence- interface public / privé - participation des citoyens et des politiques (fond d’incitation pour la recherche, création d’un Conseil de la Recherche, association de représentants de malades aux instances d’évaluation…)

Lieux de prise en compte de l’expertise scientifique Culture scientifique en faveur de politique de citoyenneté

scientifique Décloisonner rechercher et politique Questions d’éthique (limite de la recherche, information du public,

expertise publique contradictoire et indépendante…)

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Questions à débattre….. • Thème 2 « Organisation et financement »Groupes de Recherche (unité fonctionnelle) Centre de Recherche

- financés par Etablissements publics & Agence de Financement de la Recherche ANFR- les établissements EPST, EPIC etc… labellisent les Groupes et Centre de recherche

ANFR: finance projets sur 4 ans non thématisés- 2 enveloppes: 1 thématisée et 1 non thématisée- séparation de l’évaluation et du financement- 10 départements (cf grandes disciplines) ± trans-disciplines- chaque département est divisé en 50 à 75 sections- membres = scientifiques élus sur 2 listes (1 sur proposition des directeurs des établissement et l’autre par candidatures libres).

Forment la base des comités d’évaluation renouvelé par moitié tous les ans (± experts)Élisent Directeurs de Section et de Département qui ne peuvent participer à l’évaluation

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Questions à débattre….. • Thème 2 « Organisation et financement »

Création d’un Conseil de la Recherche - constitué des Directeurs des Départements de l’ANFR, représentants des établissements, représentant de l’état, du parlement (OPECST), des régions, de la société civile (associations, monde économique et social)- les établissements EPST, EPIC etc… labellisent les Groupes et Centre de recherche

Lieu de débat en amont des lois de finances- responsable de la qualité et de la transparence du travail - peut créer tout comité qu’il estime nécessaire - cellule de veille de l’évolution de la politique de recherche européenne- instance de médiation et de coordination entre les différentes institutions

Politique régionale de recherche Politique européenne de recherche Mode de valorisation et de transfert des technologies

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Questions à débattre….. • Thème 3 « Statut des personnels »

- dissocier chercheurs C/enseignants-chercheurs EC mais ensemble ITA/IATOS- garder 2 statuts de chercheurs et enseignant-chercheurs

Chercheurs - reconnaissance de l’ensemble des activités

Supprimer CR-DR avec maintien d’un recrutement jeune Augmenter postes DR = évolution de fonctions et non à salaire >>(gestion de la recherche, direction de projets, groupe de recherche)

- délégation des charges administratives à du personnel spécialisé- enseignement des chercheurs : à favoriser mais pas à imposer- allonger grille indiciaire

harmoniser prime d’encadrement des doctorants entre C et EC

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Questions à débattre….. • Thème 3 « Statut des personnels »

Enseignants-Chercheurs - charge d’enseignement trop lourde surtout pour les jeunes

(augmenter postes, moniteurs et IATOS) Recrutement : concours national Place des enseignants non chercheurs (PRAG-PAST) Maintien de l’HDR

Doctorants Statut unique (cotisation chomâge, sécurité sociale, etc…) Problème des thèses non financées (selon disciplines) Nombre de doctorants (fonction des débouchés, enrichissement intellectuel..) Reconnaissance du doctorat Encadrement (information débouchés, conditions de travail, comité thèse et

tuteur) Thèse fonction de l’orientation après thèse Problème des passerelles public/privé

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Questions à débattre….. • Thème 3 « Statut des personnels »

Post-doctorants- terme remplacé par chercheur contractuel (ou associé)- bp ont un statut d’ingénieur voire de techniciens

Pb spécifique des ATER (1/2 poste systématique = salaire + recherche ET enseignement) Recrutement jeune mais sur quelle exigence? (thèse +2 ou 4 ??, master +7?, limite d’âge, à

quel niveau?) problème des auditions: présélection sur dossier ou classement public sur dossier (A, B, C) et

laisser le choix aux candidats de venir ou pas, + 2 rapporteurs systématiquement transparence des critères de sélection, rapport public…

ITA/IATOS- augmenter effectif, décharger tâches administratives (redéploiement)- Allongement des grilles indiciaires- Promotions indépendentes d’une mobilité- Intégration des primes aux salaires- Formation accessible à l’ensemble statut unique de fonctionnaire ou CDD 3 à 5 ans Mobilité genre AFIP CNRS

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Questions à débattre….. • Thème 4 « Evaluation de la Recherche »

- évaluation suivie d’effets (moyens, recrutements, promotions, accompagnement)

- structures, individus, projets de recherche OK mais aussi politiques scientifiques des organismes, choix stratégiques des départements, programmes nationaux

procédure d’appel et droit de confrontation entre évaluateurs et évalués évaluation de tous les acteurs sur le volet recherche doit être nationale Chercheurs: prise en compte de l’ensemble des activités

Enseignants-chercheurs: pour la recherche cf EPST, quid pour enseignementITA-IATOS: évaluation insuffisante, pas de perspective de carrière = lettre de mission (poste et activité), évaluation par équipe et non Dir labo, promotions et sanctionsProjets:

Choix des évaluateurs- élus versus nommés- tirage au sort des comités sur liste d’évaluateurs- 1 seule structure pour tout / pool d’experts à solliciter / structure propre à chaque organisme mais comment évaluer les universités / agence de moyens évalue appel d’offre

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