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ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES AU COURS DE L’ANNEE 2008

A- SECTEUR DE LA SOUVERAINETE

N° INSTITUTIONS/ MINISTERES

NATURE / REF / DU TEXTE

INTITULE REF. JOURNAL OFFICIEL

1. Présidence de la République

- Ordonnance n° 08-03 du 01 Septembre 2008 (JO N° 49 du 03 Septembre 2008, Page 3).

- Modifiant la loi n°01-01 du 31 janvier 2001 relative au membre du parlement approuvé conformément à la loi n° 08-18 du 05 Octobre 2008.

JO N° 58 du 08 Octobre 2008, Page 4.

2. - Loi n° 08-19 du 15 Novembre 2008.

- Portant révision constitutionnelle. - JO N° 63 du 16 Novembre 2008, Page 8.

3. - Décret Présidentiel n° 08-84 du 05 Mars 2008.

- Portant mesures de grâce à l'occasion de la journée de la Femme.

- JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 3.

4. - Décret Présidentiel n° 08-184 du 23 Juin 2008.

- Mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement.

- JO N° 35 du 29 Juin 2008 4.


- Mettant fin aux fonctions de membres du Gouvernement.

- JO N° 35 du 29 Juin 2008 Page 14.


- Portant nomination du Chef du Gouvernement. - JO N° 35 du 29 Juin 2008 Page 14.

7. - Décret Présidentiel n° 08-187 du 23 Juin 2008 modifiant le décret présidentiel n° 07-173 du 4 juin 2007.

- Portant nomination des membres du Gouvernement. - JO N° 35 du 29 Juin 2008 Page 14.

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8. - Décret Présidentiel n° 08-192 du 02 Juillet 2008.

- Portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du quarante-sixième (46ème) anniversaire de la fête de l'indépendance.

- JO N° 38 du 09 Juillet 2008 Page 5.


- Portant mesures de grâce à l'occasion du quarante-sixième (46ème) anniversaire de la fête de l'indépendance au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation.



- Portant grâce totale de la peine. - JO N° 38 du 09 Juillet 2008 Page 7.

11. - Décret Présidentiel n° 08-357 du 08 Novembre 2008.

- Portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies

- JO N° 62 du 29 Novembre 2008, Page 17.


- Mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement.



- Portant nomination du Premier ministre. - JO N° 64 du 17 Novembre 2008, Page 7.


- Portant nomination des membres du Gouvernement. - JO N° 64 du 17 Novembre 2008, Page 7.


- Donnant délégation au Premier ministre à l'effet de présider les réunions du Gouvernement.


16. - Décret Présidentiel n° 08-393 du 07 Décembre 2008.

- Portant mesures de grâce à l'occasion de la célébration de l'Aïd El Adha.

- JO N° 70 du 14 Décembre 2008, Page 3.

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1. Secrétariat Général du Gouvernement

(Direction Générale de la Fonction Publique)

- Décret exécutif n° 08-04 du 19 Janvier 2008.

- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

- JO N° 3 du 20 Janvier 2008 .

2. - Décret exécutif n° 08-05 du 19 Janvier 2008.

- Portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs.

- JO N° 3 du 20 Janvier 2008 Page 27.


- Fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l'administration centrale et la bonification indiciaire y afférente.


4. - Décret exécutif n° 08-60 du 23 Février 2008 portant mesures transitoires d'application du décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007.

- Fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.

- JO N° 9 du 24 Février 2008 Page 16.

5. - Décret exécutif n° 08-70 du 26 Février 2008.

Portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques.

- JO N° 11 du 02 Mars 2008 Page 24.

6. - Arrêté du 07 Avril 2008. - Précisant la composition du dossier administratif, les modalités d'organisation des recrutements des agents contractuels ainsi que la procédure de publicité.

- JO N° 25 du 18 Mai 2008 Page 7.

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7. - Arrêté du 19 Juillet 2008. - Fixant la composition, les modalités de désignation des membres de la commission paritaire consultative de discipline des agents contractuels et son fonctionnement.

- JO N° 52 du 14 Septembre 2008, Page 50.

1. Conseil Constitutionnel - Décision n° 01/D.CC/08 du 20 Janvier 2008.

- Relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale.


2. - Décision n° 02/D.CC/08 du 20 Janvier 2008.

- Relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale.


3. - Décision du 28 Juillet 2008. - Portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel.


4. - Avis n° 01/08 du 07 Novembre 2008.

- Relatif au projet de loi portant révision constitutionnelle.

- JO N° 63 du 16 Novembre 2008, .

1. Le Conseil de la Nation - Décret Présidentiel n° 08-351 du 30 Octobre 2008.

- Portant désignation de membres du Conseil de la Nation.


1. Services du Premier Ministère

- Décret exécutif n° 08-141 du 11 Mai 2008 modifiant le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990.

-Fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat.

- JO N° 24 du 11 Mai 2008, Page 14.

2. - Décret exécutif n° 08-374 du 26 Novembre 2008.

- Autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature.


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1. Ministère de la Défense Nationale

- Décret Présidentiel n° 08-52 du 09 Février 2008.

- Portant création et missions du service central de police judiciaire des services militaires de sécurité du ministère de la défense nationale.

- JO N° 8 du 13 Février 2008 .


- Fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire.

- JO N° 17 du 30 Mars 2008 Page 3.

3. - Décret Présidentiel n° 08-134 du 06 Mai 2008.

- Fixant les conditions de recrutement des officiers de carrière de l'Armée nationale populaire.

- JO N° 24 du 11 Mai 2008 Page 3.


- Portant création de l'école de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

- JO N° 27 du 28 Mai 2008 Page 3.


- Relatif à la période de rendement des militaires après formation.

- JO N° 34 du 25 Juin 2008, Page 3.


- Fixant les attributions, la composition et les règles régissant le fonctionnement du conseil d'enquête compétent à l'égard des militaires de carrière.

- JO N° 34 du 25 Juin 2008 Page 4.


- Fixant les attributions, la composition et les règles régissant le fonctionnement du conseil de discipline compétent à l'égard des sous-officiers contractuels.

- JO N° 34 du 25 Juin 2008 Page 8.


- Fixant les attributions, la composition et les règles régissant le fonctionnement du conseil de discipline compétent à l'égard des hommes du rang contractuels.

- JO N° 34 du 25 Juin 2008 Page 11.

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9. - Décret Présidentiel n° 08-230 du 19 Juillet 2008 modifiant et complétant le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987.

- Portant sur l'aptitude médicale au service, au sein de l'Armée nationale populaire.

- JO N° 42 du 27 Juillet 2008, Page 20.

10. - Décret Présidentiel n° 08-231 du 19 Juillet 2008 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 98-119 du 18 avril 1998.

- Portant création de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat.


11. - Décret Présidentiel n° 08-340 du 26 Octobre 2008.

- Relatif aux écoles des Cadets de la Nation. - JO N° 62 du 09 Novembre 2008, Page 15.


- Portant création d'une école des Cadets de la Nation en 2ème région militaire.


13. - Arrêté du 13 Août 2008 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2002.

- Portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts.

- JO N° 57 du 05 Octobre 2008, Page 17.

14. - Arrêté inter. du 14 Janvier 2008.

- Portant renouvellement du détachement d'une enseignante relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat, au titre de l'année universitaire 2007-2008.


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15. - Arrêté inter. du 24 Mai 2008. - Portant ouverture d'une filière en formation post-graduée spécialisée et fixant le nombre des places pédagogiques ouvertes à l'école militaire polytechnique, 1ère région militaire pour l'année universitaire 2007 - 2008.

- JO N° 47 du 17 Août 2008, Page 96.

16. - Arrêté inter. du 24 Mai 2008. - Portant ouverture de filières et d'options en magistère à l'école militaire polytechniques, 1ère région militaire et fixant le nombre des places pédagogiques ouvertes pour l'année universitaire 2007 - 2008.

- JO N° 47 du 17 Août 2008, Page 97.

17. - Arrêté inter. du 06 Septembre 2008.

- Portant détachement d'un magistrat militaire. - JO N° 58 du 08 Octobre 2008, Page 30.

18. - Décision du 29 Juillet 2008. - Portant modification de la fiche technique des effets d'habillement dans la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale.


19. - Décision du 29 Juillet 2008. - Portant homologation des nouveaux effets d'habillement introduits dans la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale.


20. - Décision du 07 Août 2008. - Portant homologation des tenues et attributs des personnels de la direction générale des douanes.


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21. - Décision du 27 Août 2008. - Portant homologation du polo des personnels de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.


22. - Instruction inter. du 02 Février 2008 modifiant et complétant l'instruction interministérielle du 31 mai 1997.

- Fixant les conditions et les modalités d'attribution de la pension mensuelle prévue au titre de l'indemnisation des dommages corporels subis suite à un acte de terrorisme ou à un accident survenu dans la cadre de la lutte antiterroriste.

- JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 18.

1. Ministère des Affaires Etrangères

- Décret Présidentiel n° 08-47 du 09 Février 2008.

- Portant ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 16 février 2006.


2. - Décret Présidentiel n° 08-48 du 09 Février 2008.

- Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Alger le 10 juillet 2007.



- Portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Roumanie, signé à Alger le 13 janvier 2003.


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- Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne sur la reconnaissance réciproque, l'utilisation et la conversion des permis de conduire, signé à Alger le 5 août 2007.



- Portant ratification du protocole à l'accord euro-méditerranée établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, fait à Luxembourg, le 24 avril 2007.

- JO N° 19 du 09 Avril 2008 Page 3.


- Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'un prêt par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 novembre 2007.

- JO N° 12 du 05 Mars 2008 Page 3.

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- Portant ratification de la convention d'extradition entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d'Espagne, signée à Alger le 12 décembre 2006.

- JO N° 14 du 12 Mars 2008 Page 4.


- Portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007.

- JO N° 14 du 12 Mars 2008 Page 8.


- Portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République italienne relatif au gazoduc entre l'Algérie et l'Italie via la Sardaigne (GALSI), signé à Alghero (Italie) le 14 novembre 2007.

- JO N° 14 du 12 Mars 2008 Page 9.


- Portant ratification de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la république française ainsi que son protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération, signés à Alger le 4 décembre 2007.

- JO N° 15 du 16 Mars 2008 Page 4.


- Portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

- JO N° 29 du 04 Juin 2008, Page 3.

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- Portant ratification des statuts de l'association des pays africains producteurs de diamants, adoptés à Luanda (Angola) le 4 novembre 2006.

- JO N° 31 du 15 Juin 2008 Page 4.


- Portant ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Turquie, signé à Alger le 23 mai 2006.

- JO N° 31 du 15 Juin 2008 Page 9.


- Portant ratification de l'accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger, le 21 octobre 2007.

- JO N° 31 du 15 Juin 2008 Page 13.


- Portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 12 novembre 2007.

- JO N° 33 du 22 Juin 2008 Page 3.


- Portant ratification de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Alger le 5 décembre 2007.

- JO N° 35 du 29 Juin 2008 Page 4.

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- Portant ratification de l’accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Alger le 4 décembre 2007.



Portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République portugaise, signé à Alger le 22 janvier 2007.

- JO N° 65 du 23 novembre 2008, Page 3.


- Portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 6 janvier 2008.



- Portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweit, en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée au Koweit le 31 mai 2006.


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- Portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au transport aérien civil, signé à Pékin le 6 novembre 2006.

- JO N° 66 du 26 Novembre 2008, .

22. - Arrêté du 05 Janvier 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 3 avril 1991.

- Portant création, au ministère des affaires étrangères, de la commission du personnel compétente à l’égard des administrateurs, des traducteurs interprètes, de certains corps des filières informatique et documentation archives et des assistants administratifs.

- JO N° 30 du 11 Juin 2008 Page 15.

23. - Arrêté du 27 Janvier 2008. - Portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des transmissions nationales en activité au ministère des affaires étrangères.

- JO N° 30 du 11 Juin 2008 Page 16.

24. - Arrêté du 10 Février 2008. - Portant renouvellement de la composition des commissions des personnels compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères.

- JO N° 30 du 11 Juin 2008 Page 16.

25. - Arrêté du 23 Août 2008. - Portant organisation d’un concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires diplomatiques.


26. - Arrêté du 23 Août 2008. - Portant organisation d’un concours sur épreuves pour le recrutement d’attachés diplomatiques.


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27. - Arrêté du 06 Septembre 2008.

- Portant renouvellement de la composition des commissions des personnels compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères.


1. Ministre Délégué des Affaires Maghrébines

Et Africaines

- Décret exécutif n° 08-246 du 03 Août 2008.

- Fixant la composition du cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines.

- JO N° 45 du 06 Août 2008, Page 17.

1. Ministère de la Justice - Arrêté du 08 Décembre 2007. - Portant organisation et ouverture du cinquième

concours national pour l’accès à la profession de traducteur interprète officiel.

- JO N° 12 du 05 Mars 2008, Page 51.

2. - Arrêté du 27 Décembre 2007. - Portant ouverture d’un concours national pour le

recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2008.

- JO N° 1 du 06 Janvier 2008, .

3. - Loi n° 08-09 du 25 Février 2008.

- Portant code de procédure civile et administrative. - JO N° 21 du 23 Avril 2008, Page 3.


- Portant création de la commission nationale du droit international humanitaire.

- JO N° 29 du 04 Juin 2008 Page 14.

5.

- Décret Présidentiel n° 08-311 du 05 Octobre 2008.

- Déterminant les modalités de déroulement de la carrière des magistrats et leur rémunération.

- (Rectificatif).



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6. - Décret exécutif n° 08-167 du

07 Juin 2008. - Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.

- JO N° 30 du 11 Juin 2008 Page 5.


03 Août 2008. - Fixant les conditions d’accès, d’exercice et de discipline de la profession de notaire et les règles de son organisation.

- JO N° 45 du 06 Août 2008, Page 4.

8. - Décret exécutif n° 08-243 du 03 Août 2008.

- Fixant les honoraires du notaire. - JO N° 45 du 06 Août 2008, Page 7.


- Fixant les modalités de la tenue et de la vérification de la comptabilité du notaire.

- JO N° 45 du 06 Août 2008, Page 16.


- Fixant les conditions et modalités de gestion et de conservation des archives notariales.

- JO N° 45 du 06 Août 2008, Page 16.


26 Août 2006. - Fixant l’organisation et le fonctionnement de l’office national de lutte contre la contrebande (rectificatif).


12. - Décret exécutif n° 08-409 du 24 Décembre 2008.

- Portant statut particulier des personnels des greffes de juridictions.


13. - Arrêté du 04 Février 2008

modifiant l'arrêté du 14 septembre 2005.

- Portant désignation des membres de la commission de l'aménagement des peines.

- JO N° 14 du 12 Mars 2008, Page 22.

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14. - Arrêté du 07 Février 2008. - Portant nomination des membres du comité

interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus.



- Portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire



- Portant désignation des membres de la commission de l'aménagement des peines.


17. - Arrêté du 24 Novembre 2008.

- Portant nomination des membres du conseil d'administration de la résidence des magistrats.


18. - Arrêté inter. du 06 Février

2008. - Fixant la liste des fournitures et services spécifiques destinés au ministère de la justice dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d'offres.

- JO N° 25 du 18 Mai 2008 Page 10.

19. - Arrêté inter. du 23 Février

2008. - Fixant les procédures et modalités d'élaboration et d'exécution du plan de sûreté interne des établissements pénitentiaires.

- JO N° 26 du 25 Mai 2008 Page 15.

1. Ministère de l’Intérieur et des Collectivités

Locales

- Loi n° 08-11 du 25 Juin 2008.

- Relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie


2. - Décret exécutif n° 08-95 du 15 Mars 2008.

- Portant exécution du recensement général de la population et de l'habitat de 2008.

- JO N° 15 du 16 Mars 2008, Page 14.

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3. - Décret exécutif n° 08-136 du 10 Mai 2008.

- Portant création, missions et organisation de l'hôpital de la sûreté nationale.

- JO N° 24 du 11 Mai 2008, Page 6.

4. - Décret exécutif n° 08-207 du 12 Juillet 2008 complétant le décret exécutif n° 91-463 du 3 décembre 1991.

- Déterminant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées.



- Instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport international d'Alger Houari Boumediène.



- Instituant et délimitant le périmètre de protection du port d'Alger.


7. - Arrêté du 18 Mars 2008. - Fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas.

- JO N° 19 du 09 Avril 2008, Page 19.

8. - Arrêté du 24 Mai 2008 modifiant et complétant l'arrêté du 8 décembre 1992.

- Portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.


9. - Arrêté du 15 Juillet 2008. - Fixant les caractéristiques techniques du passeport spécial pour le pèlerinage aux lieux saints de l'Islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne Hadj 1429 correspondant à 2008/2009.


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10. - Arrêté du 22 Octobre 2008. - Fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.



- Portant déclaration d'utilité publique de l'opération d'expropriation relative à la réalisation de la ligne ferroviaire reliant Saïda à Mouley Slissen (wilaya de S.B.A).

- JO N° 7 du 10 Février 2008, Page 21.

12. - Arrêté inter. du 16 Février 2008 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 16 février 1992.

- Portant placement en position d'activité, auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, de certains corps spécifiques du ministère de la santé et des affaires sociales.

- JO N° 25 du 18 Mai 2008 Page 9.

13. - Arrêté inter. du 08 Mars 2008.

- Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-075 intitulé "Fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme".

- JO N° 23 du 04 Mai 2008, Page 32.


- Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-112 intitulé "Fonds d'indemnisation des victimes et des ayants droit des victimes des évènements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l"identité nationale et la promotion de la citoyenneté".

- JO N° 23 du 04 Mai 2008, Page 33.


- Fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des impositions des wilayas.

- JO N° 19 du 09 Avril 2008, .

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- Fixant le taux de participations des communes au fonds de garantie des impositions des communes.

- JO N° 19 du 09 Avril 2008, Page 18.


- Fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes.

- JO N° 19 du 09 Avril 2008, Page 18.

18. - Arrêté inter. du 08 Octobre 2008.

- Portant déclaration de zones sinistrées. - JO N° 58 du 08 Octobre 2008, Page 31.


- Portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales de certains corps spécifiques au ministère de l'éducation nationale.



- Portant déclaration de zones sinistrées dans les wilayas d'Adrar, Béchar, Tiaret, El Bayadh, Aïn Defla et Naâma.



- Portant déclaration de l'état de catastrophe naturelle dans les wilayas d'Adrar, Béchar, Tiaret, El Bayadh, Aïn Defla et Naâma.


22. - Arrêté inter. du 16 Novembre 2008.

- Portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé de la population et de la réforme hospitalière.


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1. Ministère Des Relations Avec Le Parlement

- Arrêté du 21 Janvier 2008. - Fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique auprès du ministère des relations avec le Parlement.


2. - Arrêté du 10 Mai 2008. - Portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.

- JO N° 30 du 11 Juin 2008 Page 19.

3. - Arrêté du 06 Juillet 2008. - Portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le parlement.

- JO N° 45 du 06 Août 2008, Page 22.

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ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

PUBLIES AU COURS DE L’ANNEE 2008 B – SECTEUR DES FINANCES




1. Ministère des Finances - Décret Présidentiel n° 07-412 du 29 Décembre 2007.

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat.



- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication.



- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.



- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.



- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.


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- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.



- Modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2007.



- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports.



- Portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.



- Fixant les modèles des imprimés à utiliser en matière de formalités de publicité foncière et de bordereaux d'inscription d'hypothèque et de son renouvellement.

- JO N° 17 du 30 Mars 2008 Page 17.


- Fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances.



- Fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national.


13. - Arrêté du 04 Décembre 2007. - Fixant la forme et le contenu de la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane.


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14. - Arrêté du 30 Décembre 2007. - Portant composition des commissions paritaires des personnels de l'inspection générale des finances appartenant aux corps communs, aux corps spécifiques de l'administration chargée des finances et aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobile et appariteurs.

- JO N° 30 du 11 Juin 2008, Page 18.

15. - Décision du 31 Décembre 2007.

- Fixant la date d'ouverture du bureau de douane de Béjaïa - Contentieux.


16. - Ordonnance n° 08-02 du 24 Juillet 2008 (JO N° 42 du 27 Juillet 2008, Page 3).

- Portant loi de finances complémentaire pour 2008 approuvé conformément à la loi n° 08-17 du 05 Octobre 2008.


17. - Ordonnance n° 08-04 du 01 Septembre 2008 (JO N° 49 du 03 Septembre 2008, Page 3).

- Fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement approuvé conformément à la loi n° 08-20 du 23 Novembre 2008.


18. - Loi n° 08-14 du 20 Juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990.

- Portant loi domaniale. - JO N° 44 du 03 Août 2008, Page 9.

19. - Loi n° 08-21 du 30 Décembre 2008.

- Portant loi de finances pour 2009. - JO N° 74 du 31 Décembre 2008, Page 3.

24





- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, à la Présidence de la République.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre des affaires étrangères.



- Portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat.

- JO N° 12 du 05 Mars 2008 Page 5.


- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

- JO N° 12 du 05 Mars 2008 Page 45.



- JO N° 12 du 05 Mars 2008 Page 46.


- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.

- JO N° 12 du 05 Mars 2008 Page 46.


- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.

- JO N° 12 du 05 Mars 2008 Page 48.



- JO N° 12 du 05 Mars 2008 Page 48.

25






- JO N° 14 du 12 Mars 2008 Page 13.


- Portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale.

- JO N° 14 du 12 Mars 2008 Page 14.

30. - Décret Présidentiel n° 08-109 du 05 Avril 2008.


- JO N° 19 du 09 Avril 2008 Page 12.


- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce.

- JO N° 19 du 09 Avril 2008 Page 12.


- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.

- JO N° 19 du 09 Avril 2008 Page 13.


- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.



- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports.

- JO N° 24 du 11 Mai 2008 Page 3.


- Autorisant la souscription de l'Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement.

- JO N° 24 du 11 Mai 2008 Page 4.

26





- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports.

- JO N° 27 du 28 Mai 2008 Page 6.


- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

- JO N° 27 du 28 Mai 2008 Page 6.



- JO N° 32 du 18 Juin 2008 Page 3.



- JO N° 29 du 04 Juin 2008 Page 3.


- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.

- JO N° 29 du 04 Juin 2008 Page 16.


- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat.

- JO N° 35 du 29 Juin 2008 Page 9.


- Portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.

- JO N° 35 du 29 Juin 2008 Page 13.




27





- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.


45. - Décret Présidentiel n° 08-240 du 03 Août 2008.

- Autorisant l'augmentation de la participation de l'Algérie au capital de la société pour l'habitat et le logement territorial en Afrique "SHELTER AFRIQUE".

- JO N° 45 du 06 Août 2008, Page 3.

46. - Décret Présidentiel n° 08-268 du 01 Septembre 2008.




- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale.






- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.



- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale.



- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.


28





- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.



- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.


54. - Décret Présidentiel n° 08-338 du 26 Octobre 2008 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002.

- Portant réglementation des marchés Publics. - JO N° 62 du 09 Novembre 2008, Page 6.


- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du Premier ministère.






- Portant création d'un chapitre et transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.



- Portant transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.





29





- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministère.



- Autorisant la souscription de l'Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentations générales du capital de la Banque africaine de développement.



- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.


63. - Décret exécutif n° 08-06 du 19 Janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 98-67 du 21 février 1998.

- Portant création, organisation et fonctionnement de la caisse de garantie des marchés publics (CGMP).






- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au Chef du Gouvernement.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales.


30





- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la justice, garde des sceaux.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre des finances.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de l'énergie et des mines.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre des ressources en eau.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de l'industrie et de la promotion des investissements.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre du commerce.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre des affaires religieuses et des wakfs.


31





- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre des moudjahidine.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre des transports.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de l'éducation nationale.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de l'agriculture et du développement rural.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre des travaux publics.


32





- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, à la ministre de la culture.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la communication.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication.


33





- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre des relations avec le Parlement.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la formation et de l'enseignement professionnels.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la solidarité nationale.



- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques.


34





- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la jeunesse et des sports.



- Relatif aux conditions d'exercice de l'activité de la société de capital investissement.



- Portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes.

- JO N° 11 du 02 Mars 2008 Page 15.


- Fixant l'organisation et les attributions de l'inspection générale des douanes.

- (rectificatif).

- JO N° 11 du 02 Mars 2008 Page 22.

- JO N° 25 du 18 Mai 2008 Page 6.

96. - Décret exécutif n° 08-74 du 04 Mars 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-485 du 23 décembre 2006.

- Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-089 intitulé "Fonds spécial de développement des régions du Sud".

- JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 4.

97. - Décret exécutif n° 08-93 du 10 Mars 2008 modifiant le décret exécutif n° 95-198 du 25 juillet 1995.

- Fixant les attributions et l'organisation de l'inspection des services comptables.

- JO N° 14 du 12 Mars 2008 Page 16.

35





- Portant création, organisation, missions et fonctionnement de l'agence de l'informatique des finances publiques.

- JO N° 14 du 12 Mars 2008 Page 16.


- Portant dissolution du centre national de documentation et d'information des douanes.

- JO N° 17 du 30 Mars 2008 Page 6.

100. - Décret exécutif n° 08-106 du 05 Avril 2008.


- JO N° 19 du 09 Avril 2008 Page 13.



- JO N° 19 du 09 Avril 2008 Page 14.


- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.

- JO N° 19 du 09 Avril 2008 Page 15.



- JO N° 19 du 09 Avril 2008 Page 17.


- Précisant les missions de la commission de supervision des assurances.







- JO N° 24 du 11 Mai 2008 Page 5.

36





- Fixant les attributions et l'organisation de l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière.

- JO N° 25 du 18 Mai 2008 Page 5.


- Relatif aux opérations d'enquête foncière et de délivrance de titres de propriété.

- JO N° 26 du 25 Mai 2008 Page 3.


- Portant missions, organisation et fonctionnement de l'inspection des services du budget.

- JO N° 27 du 28 Mai 2008 Page 7.

110. - Décret exécutif n° 08-156 du 26 Mai 2008 portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007.

- Portant système comptable financier. - JO N° 27 du 28 Mai 2008 Page 9.

111. - Décret exécutif n° 08-166 du 07 Juin 2008.


- JO N° 30 du 11 Juin 2008 Page 5.



- JO N° 34 du 25 Juin 2008 Page 14.

113. - Décret exécutif n° 08-196 du 06 Juillet 2008.

- Fixant les conditions de rétrocession des logements sociaux financés par l'Etat et les logements bénéficiant d'aides de l'Etat à l'accession à la propriété.


37




114. - Décret exécutif n° 08-202 du 07 Juillet 2008 complétant le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991.

- Fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.









- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

- JO N° 47 du 17 Août 2008, Page 4.


- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre des finances.

- JO N° 47 du 17 Août 2008, Page 25.


- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre des affaires religieuses et des wakfs.

- JO N° 47 du 17 Août 2008, Page 49.

38





- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre des moudjahidine.

- JO N° 47 du 17 Août 2008, Page 53.


- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre de l'éducation nationale.

- JO N° 47 du 17 Août 2008, Page 58.


- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre de l'agriculture et du développement rural.

- JO N° 47 du 17 Août 2008, Page 63.


- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

- JO N° 47 du 17 Août 2008, Page 72.


- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, à la ministre de la culture.

- JO N° 47 du 17 Août 2008, Page 76.


- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.

- JO N° 47 du 17 Août 2008, Page 80.

39





- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l'étranger.

- JO N° 47 du 17 Août 2008, Page 87.


- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre de la jeunesse et des sports.

- JO N° 47 du 17 Août 2008, Page 91.



- JO N° 48 du 24 Août 2008, Page 4.


- Portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

- JO N° 48 du 24 Août 2008, Page 4.

130. - Décret exécutif n° 08-269 du 06 Septembre 2008.







- Portant virement d'un crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale.



- Fixant les attributions de l'inspection générale des finances.


40





- Portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances.



- Fixant l'organisation et les attributions des inspections régionales de l'inspection générale des finances.


136. - Décret exécutif n° 08-275 du 06 Septembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-127 du 7 avril 2002.

- Portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).






- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-06 du 2 janvier 1993 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-066 intitulé "Fonds national de la promotion des activités de l'artisanat traditionnel".



- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat.


140. - Décret exécutif n° 08-321 du 14 Octobre 2008.



41





- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement.



- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine.



- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.




- N° 63 du 16 Novembre 2008, Page 10.


- Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-127 intitulé "Fonds national de préparation et d'organisation du festival culturel panafricain 2009".



- Relatif à l'exonération des droits et taxes des livres et ouvrages importés et destinés à être vendus dans le cadre de l'organisation des festivals, foires et salons du livre.






- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau.


42





- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale.






- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.






- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau.



- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.



- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.



- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale.


43





- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.



- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.



- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement.






- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau





163. - Décret exécutif n° 08-408 du 24 Décembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990.

- Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-057 intitulé " Fonds d'affectation de la contribution à la promotion touristique ".


164. - Arrêté du 07 Février 2008. - Fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du fonds de garantie automobile (FGA).

- JO N° 16 du 26 Mars 2008 Page 20.

44




165. - Arrêté du 20 Février 2008. - Fixant le taux maximum de participation d'une banque ou d'un établissement financier dans le capital social d'une société d'assurance et/ou de réassurance.

- JO N° 17 du 30 Mars 2008 Page 22.

166. - Arrêté du 20 Février 2008. - Fixant les modalités d'ouverture des succursales de sociétés d'assurance étrangères.

- JO N° 17 du 30 Mars 2008 Page 22.

167. - Arrêté du 11 Mars 2008. - Portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de garantie des marchés publics - CGMP-.

- JO N° 27 du 28 Mai 2008 Page 14.

168. - Arrêté du 30 Mars 2008 fixant les modalités d'application de l'article 21 de la loi n° 05-01 du 6 février 2005.

- Relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

- JO N° 25 du 18 Mai 2008 Page 11.

169. - Arrêté du 03 Avril 2008. - Portant retrait d'agrément à la SARL "ACECA" en qualité de société de courtage d'assurance.

- JO N° 28 du 01 Juin 2008 Page 6.

170. - Arrêté du 08 Avril 2008. - Portant agrément de courtiers d'assurance - JO N° 28 du 01 Juin 2008 Page 6.

171. - Arrêté du 08 Juin 2008. - Portant agrément de la caisse nationale de mutualité agricole (CNMA).


172. - Arrêté du 25 Juin 2008 modifiant et complétant l'arrêté du 7 novembre 1994.

- Relatif au barème des honoraires des commissaires aux comptes.

- JO N° 47 du 17 Août 2008, Page 98.

45




173. - Arrêté du 26 Juin 2008 fixant la liste des marchandises exclues du champ d'application de l'article 156 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 .

- Portant loi de finances pour 1985. - JO N° 49 du 03 Septembre 2008, Page 8.

174. - Arrêté du 01 Septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2007.

- Portant composition des commissions paritaires des personnels de l'inspection générale des finances appartenant aux corps communs, aux corps spécifiques de l'administration chargée des finances et aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs.



- Fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.


176. - Arrêté du 13 Septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2007.

- Fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national.


177. - Arrêté inter. du 26 Juin 2008. - Relatif à la mise en place des postes de douane de surveillance.

- JO N° 44 du 03 Août 2008, Page 31.

178. - Décision du 23 Janvier 2008. - Portant création d'une recette des douanes. - JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 19.

46




179. - Décision du 18 Février 2008 modifiant la décision du 3 février 1999.

- Fixant les modalités d’application de l’article 67 du code des douanes.

- JO N° 26 du 25 Mai 2008 Page 17.


- Fixant les modalités d'application de l'article 141 du code des douanes.

- JO N° 26 du 25 Mai 2008 Page 17.


- Fixant les modalités d'application de l'article 156 du code des douanes.

- JO N° 26 du 25 Mai 2008 Page 17.

182. - Décision du 28 Février 2008. - Relative au délai d'acquittement de la vignette automobile pour 2008.

- JO N° 15 du 16 Mars 2008 Page 19.

183. - Décision du 27 Mars 2008. - Portant création d'un poste de douane auprès de l'inspection divisionnaire des douanes d'In Aménas.

- JO N° 29 du 04 Juin 2008 Page 17.

184. - Décision du 10 Juillet 2008. - Fixant la date d'ouverture du bureau de douane de M'Sila.

- JO N° 46 du 10 Août 2008, Page 20.

185. - Décision du 11 Juin 2008. - Fixant la date d'ouverture des bureaux de douane d'Oran extérieure et de Tiaret.

- JO N° 46 du 10 Août 2008, Page 20.

1. La Banque D’Algérie - Proclamation du 30 Juin 2007.

- Situation mensuelle au 30 juin 2007. - JO N° 1 du 06 Janvier 2008 Page 19.

2. - Proclamation du 31 Juillet 2007.

Situation mensuelle au 31 juillet 2007.

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3. - Proclamation du 31 Août 2007.

- Situation mensuelle au 31 août 2007. - JO N° 2 du 08 Janvier 2008 Page 20.

4. - Proclamation du 30 Septembre 2007.

- Situation mensuelle au 30 septembre 2007. - JO N° 2 du 08 Janvier 2008 Page 21.

5. - Proclamation du 31 Octobre 2007.

- Situation mensuelle au 31 octobre 2007. - JO N° 2 du 08 Janvier 2008 Page 22.

6. - Proclamation du 30 Novembre 2007.

- Situation mensuelle au 30 novembre 2007. - JO N° 35 du 29 Juin 2008 Page 18.

7. - Proclamation du 31 Décembre 2007.

- Situation mensuelle au 31 décembre 2007. - JO N° 35 du 29 Juin 2008 Page 19.

8. - Décret Présidentiel du 02 Janvier 2008.

- Portant nomination des membres de la commission bancaire de la Banque d'Algérie.


9. - Proclamation du 31 Janvier 2008.

- Situation mensuelle au 31 janvier 2008. - JO N° 35 du 29 Juin 2008 Page 20.

10. - Proclamation du 29 Février 2008.

- Situation mensuelle au 29 février 2008. - JO N° 36 du 02 Juillet 2008, Page 33.

11. - Proclamation du 31 Mars 2008.

- Situation mensuelle au 31 mars 2008. - JO N° 36 du 02 Juillet 2008, Page 34.

12. - Proclamation du 30 Avril 2008.

- Situation mensuelle au 30 avril 2008. - JO N° 36 du 02 Juillet 2008, Page 35.

13. - Proclamation du 31 Mai 2008.

- Situation mensuelle au 31 mai 2008. - JO N° 66 du 26 Novembre 2008, Page 21.

48




14. - Proclamation du 30 Juin 2008.

- Situation mensuelle au 30 juin 2008. - JO N° 66 du 26 Novembre 2008, Page 22.

15. - Proclamation du 31 Juillet 2008.

- Situation mensuelle au 31 juillet 2008. - JO N° 66 du 26 Novembre 2008, Page 23.

16. - Proclamation du 31 Août 2008.

- Situation mensuelle au 31 août 2008 - JO N° 69 du 07 Décembre 2008, Page 19.

17. - Proclamation du 30 Septembre 2008.

- Situation mensuelle au 30 septembre 2008 - JO N° 69 du 07 Décembre 2008, Page 20.

18. - Décision n° 08-01 du 17 Juin 2008.

- Portant agrément de la succursale de banque HSBC-ALGERIA.


19. - Décision n° 08-02 du 10 Septembre 2008.

- Portant agrément d'une banque. - JO N° 55 du 24 Septembre 2008, Page 24.

20. - Décision n° 08-03 du 25 Septembre 2008.

- Portant retrait d'agrément. - JO N° 60 du 19 Octobre 2008, Page 27.

21. - Décision n° 08-04 du 12 Novembre 2008.

- Portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.


22. - Règlement n° 08-01 du 20 Janvier 2008.

- Relatif au dispositif de prévention et de lutte contre l'émission de chèques sans provision.

- JO N° 33 du 22 Juin 2008, Page 18.

23. - Règlement n° 08-04 du 23 Décembre 2008.

- Relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.


49




1. Commissaire Général à la Planification et à la Prospective

- Décret exécutif n° 08-149 du 21 Mai 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-160 du 3 juin 1995.

- Modifié et complété, Portant organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique.

- JO N° 26 du 25 Mai 2008 Page 8.


- Portant nomination des membres du Conseil national de la statistique.

- JO N° 26 du 25 Mai 2008 Page 9.

1. Ministère de l’Energie et des Mines

- Arrêté du 18 Octobre 2006. - Portant octroi d'une concession de transport, pour la canalisation algérienne pour le transport de gaz naturel à la société MEDGAZ-SA.

- JO N° 25 du 18 Mai 2008 Page 12.

2. - Arrêté du 25 Décembre 2007. - Portant approbation de projets de construction de canalisation destinés à l'alimentation en gaz naturel d'un projet de construction de deux stations de stockage de propane liquide dans la wilaya de Tamenghasset et de plusieurs villes dans différentes wilayas.


3. - Arrêté du 25 Décembre 2007. - Portant approbation de projets de construction de canalisation destinées à l'alimentation en gaz naturel de projets industriels.



- Portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Reggane Djebel Hirane" (blocs : 328b, 352d et 362b), conclu à Alger le 25 août 2007, entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «SHELL Algeria Reggane GMBH» et «LIWA ENERGY LIMITED».

- JO N° 14 du 12 Mars 2008 Page 15.

50





- Portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zerafa" (blocs : 345, 346 et 322b), conclu à Alger le 25 août 2007, entre la société nationale "SONATRACH" et les sociétés "SHELL Algeria Zerafa GMBH" et "LIWA ENERGY LIMITED".

- JO N° 14 du 12 Mars 2008 Page 15.


- Portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés "Oulad-N'Sir" et "Menzel-Lejmat" (blocs : 215 et 405) conclu à Alger le 13 novembre 2007 entre la société nationale "SONATRACH" et les sociétés "Burlington Ressources Algeria LLC", "Conocophilips Algeria LTD" et "Talisman (Algeria) B.V".

- JO N° 25 du 18 Mai 2008 Page 4.


- Portant approbation du contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures conclu à Alger, le 18 septembre 2006, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-SPA.

- JO N° 25 du 18 Mai 2008 Page 5.

8. - Décret Présidentiel n° 08-241 du 03 Août 2008.

- Portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour l'exploitation des hydrocarbures, conclu à Alger le 16 juin 2008 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A, sur le périmètre d'exploitation du gisement d'hydrocarbures "Hassi Rmel".

- JO N° 45 du 06 Août 2008, Page 3.

51





- Portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, sur le périmètre de recherche dénommé "HAMRA" (blocs : 220 a et 220 b) conclu à Alger le 27 avril 2008 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et les sociétés "SONATRACH - SPA" et "NUMHYD A.R.L.l".



- Portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de service à risques du 14 juillet 2003 pour l'appréciation, le développement et l'exploitation des gisements de pétrole brut situés sur le périmètre dénommé " Touat " cuvette de Sbaâ (blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 5 août 2008 entre la société nationale " Sonatrach " et la société " China national Petroleum Corporation International (Algeria)LTD ".



-- Fixant la liste des activités pouvant être consolidées, les modalités de mise en oeuvre de la consolidation des résultats et l'application du taux réduit de l'impôt complémentaire sur le résultat (ICR).



- Portant approbation de la convention minière conclue entre l'agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Aïn Touta-SPA. (SC.IMAT) et octroi d'une concession minière.

- JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 5.

52





- Portant approbation de la convention minière conclue entre l'agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Tébessa-SPA. (SC.T) et octroi d'une concession minière.

- JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 6.


- Portant approbation de la convention minière conclue entre l'agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Sour El Ghozlane-SPA. (SC. SEG) et octroi d'une concession minière.

- JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 7.


- Portant approbation de la convention minière conclue entre l'agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Béni Saf-SPA. (SC.IBS) et octroi d'une concession minière.

- JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 8.


- Portant approbation de la convention minière conclue entre l'agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Aïn El Kebira-SPA. (SC.AEK) et octroi d'une concession minière.

- JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 8.


- Portant approbation de la convention minière conclue entre l'agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Hadjar Soud (wilaya de Skikda)-SPA. (SC.HS) et octroi d'une concession minière.

- JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 10.


- Portant approbation de la convention minière conclue entre l'agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Zahana-SPA. (SC.IZ) et octroi d'une concession minière.

- JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 11.

53





- Portant approbation de la convention minière conclue entre l'agence nationale du patrimoine minier et l'entreprise des ciments et dérivés d'Ech-Chellif-SPA. ECDE et octroi d'une concession minière.

- JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 12.


- Fixant les modalités d'attribution et de retrait des concessions de distribution de l'électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire.



- Fixant la nature de liens éventuels de dépendance ne devant pas exister entre un vendeur et un acheteur dans un contrat de vente de gaz.

- JO N° 20 du 13 Avril 2008 Page 12.


- Portant approbation de la convention minière conclue entre l'agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de la Mitidja-SPA, (SCMI) et octroi d'une concession minière.



- Fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation de carrières et sablières.



- Définissant la méthodologie d'ajustement du prix du pétrole brut entré-raffinerie utilisé dans la détermination du prix de vente des produits pétroliers sur le marché national.



- Relatif au tarif pour l'utilisation des infrastructures de stockage et aux modalités de fonctionnement de la caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des produits pétroliers.


54





- Fixant les conditions d'approbation des études d'impact sur l'environnement pour les activités relevant du domaine des hydrocarbures.


27. - Décret exécutif n° 08-314 du 08 Octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-127 du 5 mai 2007.

- Relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation.



- Fixant la tarification de transport par canalisation des hydrocarbures.



- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du gazoduc haute pression "Meurad - Eucalyptus".



- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la rocade gazière haute pression Est-Ouest, "Khenchela - Sidi Bel Abbès".



- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de l'usine de déssalement d'eau de mer de Magtaâ, commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d'Oran.



- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des lignes hautes et très hautes tensions.


55





- Portant approbation de la convention minière signée entre l'agence nationale du patrimoine minier et la société par actions ASEC Algeria Cement Company, ASECCIMENT (SPA) et la cession de la concession minière, par le groupe industriel et commercial ERCC EPE/SPA, (GIC ERCC) à la société ASEC Algeria Cement Company (ASECCIMENT) SPA.

- JO N° 69 du 07 décembre 2008, Page 9.


- Fixant les outils et la méthodologie d'élaboration du programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gaz.


35. - Arrêté du 10 Janvier 2008. - Portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l'alimentation en gaz naturel de villes dans différentes wilayas.

- JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 19.

36. - Arrêté du 10 Janvier 2008. - Portant approbation d'un projet de construction d'une canalisation destinée à l'alimentation en gaz naturel de la briqueterie de Sidi Rached dans la wilaya de Tipaza.

- JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 20.

37. - Arrêté du 10 Janvier 2008. - Portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l'alimentation en gaz naturel de villes dans la wilaya de Biskra.

- JO N° 24 du 11 Mai 2008 Page 23.

38. - Arrêté du 21 Février 2008. - Fixant les règles techniques de raccordement au réseau de transport de l'électricité et les règles de conduite du système électrique.

- JO N° 25 du 18 Mai 2008 Page 13.

39. - Arrêté du 21 Février 2008. - Fixant les règles techniques de raccordement au réseau de transport du gaz et les règles de conduite du système gazier.

- JO N° 25 du 18 Mai 2008 Page 14.

56




40. - Arrêté du 16 Mars 2008. - Portant octroi en concession à l'entreprise nationale "SONATRACH-SPA" du système de transport par canalisation de condensât dénommé "NK1".

- JO N° 18 du 02 Avril 2008 Page 18.

41. - Arrêté du 19 Mars 2008. - Portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l'alimentation en gaz naturel de villes dans certaines wilayas.

- JO N° 24 du 11 Mai 2008, Page 24.


- Portant octroi en concession à l'entreprise nationale ''SONATRACH - SPA" du système de transport par canalisation de gaz naturel dénommé "GK3".


43. - Arrêté inter. du 19 Avril 2008.

- Portant adoption du règlement technique relatif au "Module Photovoltaïque (PV) au silicium cristallin pour application terrestre".



- Fixant les appareils et les catégories d'appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique.



- Fixant les biens transtérés de l'office national de la recherche géologique et minière (ORGM) à l'agence nationale de la géologie et du contrôle minier (ANGCM).


1. Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements

- Arrêté du 03 Décembre 2007 - Portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’intermédiation et de régulation foncière.

- JO N° 16 du 26 Mars 2008, Page 21.

57




2. - Ordonnance n° 08-01 du 28 Février 2008 Complétant l'ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001 (JO N° 11 du 02 Mars 2008, Page 13).

- Relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques approuvé conformément à la- loi n° 08-10 du 26 Mai 2008.

- JO N° 27 du 28 Mai 2008, Page 3.


- Relatif à la forme et aux modalités de la déclaration d'investissement, de la demande et de la décision d'octroi d'avantages.

- JO N° 16 du 26 Mars 2008 Page 3.


- Fixant les attributions du ministre de l'industrie et de la promotion des investissements.

- JO N° 17 du 30 Mars 2008 Page 7.


- Portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la promotion des investissements.


- Portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et de la promotion des investissements.

- JO N° 49 du 03 Septembre 2008 Page 6.

7. - Décret exécutif n° 08-329 du 22 Octobre 2008 complétant la liste établie par le décret n°07-08 du 11 janvier 2007.

- Fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l’ordonnance n°01-03 du 20 Août 2001 relative au développement de l’investissement.

- JO N° 61 du 02 Novembre 2008 Page 6.

8. - Décret exécutif n° 08-344 du 26 Octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-275 du 26 2 août 2005.

- Fixant les modalités de dépôt et de délivrance des brevets d'invention.


58




9. - Décret exécutif n° 08-345 du 26 Octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-276 du 26 2 août 2005.

- Fixant les modalités de dépôt et d'enregistrement des schémas de configuration des circuits intégrés.


10. - Décret exécutif n° 08-346 du 26 Octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-277 du 2 août 2005.

- Fixant les modalités de dépôt et d'enregistrement des marques.


11. - Décret exécutif n° 08-410 du 24 Décembre 2008

- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la métrologie légale.


12. - Arrêté du 16 Avril 2008 portant nomination des membres de la commission de recours prévue par l'article 10 du décret exécutif n° 2000-74 du 2 avril 2000.

- Fixant les conditions d'identification des activités de production à partir de collections destinées aux industries de montage et aux collections dites "CKD".

- JO N° 32 du 18 Juin 2008, Page 61.

13. - Arrêté du 20 Avril 2008. - Fixant les qualifications requises pour le personnel exerçant au niveau des concessionnaires.


14. - Arrêté du 29 Avril 2008. - Fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

- JO N° 30 du 11 Juin 2008, Page 18.

15. - Arrêté du 20 Mai 2008. - Fixant les conditions d’agrément des organismes à activités normatives.

- JO N° 31 du 15 Juin 2008, Page 23.

59




16. - Arrêté du 30 Juin 2008. - Fixant la liste nominative des membres du conseil national de la normalisation.


17. - Arrêté du 30 Juillet 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de recours instituée par le décret exécutif n° 07-390 du 12 décembre 2007.

- Fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs.


18. - Arrêté du 27 Août 2008. - Portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de métrologie légale.


19. - Arrêté du 20 Octobre 2008. - Portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie et de la promotion des investissements.


20. - Arrêté du 20 Octobre 2008. - Fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie et de la promotion des investissements.


21. - Arrêté inter. du 09 Février 2008.

- Fixant l'organisation interne de l'agence nationale de développement de l'investissement.

- JO N° 15 du 16 Mars 2008 Page 20.

60




22. - Arrêté inter. du 25 Juin 2008 relatif au constat d'entrée en exploitation des investissements déclarés dans le cadre de l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001.

- Relative au développement de l'investissement. - JO N° 57 du 05 Octobre 2008, Page 18.

1. Ministère du Commerce

- Loi n° 08-12 du 25 Juin 2008 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003.

- Relative à la concurrence. - JO N° 36 du 02 Juillet 2008, Page 10.

2. - Décret exécutif n° 08-07 du 19 Janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 5 juin 1996.

- Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations".


3. - Décret exécutif n° 08-43 du 03 Février 2008 modifiant le décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992.

- Portant statut et organisation du centre national du registre du commerce.


4. - Décret exécutif n° 08-44 du 03 Février 2008 modifiant le décret exécutif n° 06-306 du 10 septembre 2006.

- Fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives.



- Fixant le prix de vente de l'orge destinée aux éleveurs de cheptels ovins, camelins et équins.

- JO N° 30 du 11 Juin 2008, Page 13.

61




6. - Décret exécutif n° 08-266 du 19 Août 2008 Modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-454 du 21 décembre 2002.

- Portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce.

- JO N° 48 du 24 Août 2008, Page 7.

7. - Décret exécutif n° 08-313 du 05 Octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 04-174 du 12 juin 2004.

- Portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur.


8. - Arrêté du 27 Avril 2008 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2005.

- Fixant la liste nominative des membres du comité national du Codex Alimentarius.

- JO N° 32 du 18 Juin 2008, .

9. - Arrêté du 08 Mai 2008 modifiant et complétant l'arrêté du 27 octobre 1999.

- Relatif aux spécifications du lait en poudre industriel, aux conditions et aux modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.


10. - Arrêté inter. du 11 Février 2008 complétant l'arrêté interministériel du 6 octobre 1999.

- Fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l'approvisionnement des régions du Sud.

- JO N° 16 du 26 Mars 2008 Page 22.

1. Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat

- Décret exécutif n° 08-199 du 06 Juillet 2008.

- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat.



- Portant création des pépinières d'entreprises dénommées "incubateurs".


62





- Instituant un prix national de l'innovation pour les petites et moyennes entreprises et fixant les conditions et les modalités de son attribution.


4. - Arrêté du 23 Mars 2008. - Portant nomination des membres du conseil d'orientation et de surveillance du centre de facilitation d'Oran.

- JO N° 32 du 18 Juin 2008, Page 61.

5. - Arrêté du 05 Avril 2008. - Portant composition de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat.

- JO N° 31 du 15 Juin 2008, Page 24.

6. - Arrêté du 02 Juin 2008. - Portant nomination des membres du conseil d'orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza.


7. - Arrêté inter du 30 Avril 2008 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 février 2007.

- Fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé "Fonds national de mise à niveau des PME".

- JO N° 27 du 28 Mai 2008, Page 19.

63

ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

PUBLIES AU COURS DE L’ANNEE 2008. C- SECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE BASE




1. Ministère des Travaux Publics

- Arrêté inter. du 10 Juin 2007. - Définissant les modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption des études de localisation et d'implantation des ralentisseurs.

- JO N° 18 du 02 Avril 2008 Page 19.

2. - Arrêté inter. du 23 Décembre 2007.

- Relatif au classement d'un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de M'Sila.



- Relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Bordj Bou-Arréridj.



- Portant approbation de la nomenclature des activités d'études et d'ingénierie du secteur des travaux publics soumises à agrément.


5. - Arrêté inter. du 04 Mai 2008. - Relatif au classement d'un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Constantine.


6. - Arrêté inter. du 04 Mai 2008. - Relatif au classement de certains chemins dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ghardaïa.


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7. - Arrêté inter. du 08 Mai 2008. - Relatif au classement d'un tronçon de chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Djelfa.


8. - Arrêté inter. du 08 Mai 2008. - Relatif au classement d'un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Skikda.


9. - Arrêté inter. du 08 Mai 2008. - Relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Khenchela.


10. - Arrêté inter. du 08 Mai 2008. - Relatif au déclassement de certains tronçons de chemins de wilaya dans la wilaya de Constantine.


1. Ministère des Ressources en Eau

- Loi n° 08-03 du 23 Janvier 2008 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 4 août 2005.

- Relative à l'eau. - JO N° 4 du 27 Janvier 2008 Page 6.

2. - Décret exécutif n° 08-11 du 27 Janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 25 octobre 2000.

- Portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.



- Portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d'assainissement et du règlement de service y afférent.


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- Portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d'alimentation en eau potable et du règlement de service y afférent.



- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (wilaya d'Alger).



- Fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.

- JO N° 15 du 16 Mars 2008 Page 15.


- Fixant les modalités d'élaboration de l'inventaire des ouvrages et installations relevant du domaine public hydraulique artificiel.

- JO N° 15 du 16 Mars 2008 Page 17.


- Fixant les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des ressources en eau.

- JO N° 26 du 25 Mai 2008 Page 7.


- Fixant les conditions d'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles.



- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Tagharist dans la commune de Yabous, wilaya de Khenchela.

- JO N° 45 du 06 Août 2008, Page 18.


- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du système du transfert des eaux de Oued Athmania, Ourkiss et Koudiat M'Douar des wilayas de Mila, Oum El Bouaghi et Batna.


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- Fixant les attributions ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement de l'autorité de régulation des services publics de l'eau.



- Portant réaménagement du statut-type de l'agence de bassin hydrographique.



- Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau.



- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau.


16. - Arrêté du 22 Janvier 2008. - Portant approbation de la nomenclature des activités d'études et d'ingénierie du secteur des ressources en eau soumises à agrément.

- JO N° 16 du 26 Mars 2008 Page 21.

17. - Arrêté du 13 Mars 2008. - Portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de pose de canalisations en plastique destinées aux projets d'alimentation en eau potable.

- JO N° 31 du 15 Juin 2008, Page 22.

18. - Arrêté inter. du 23 Février 2008 modifiant l'arrêté interministériel du 22 janvier 2006.

- Fixant les proportions d'éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées.

- JO N° 27 du 28 Mai 2008, Page 14.

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- Portant déclaration d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'aménagement pour l'extension du périmètre du Bas-Cheliff.


1. Ministère de l’Agriculture et du

Développement Rural

- Arrêté du 10 Mai 2007 modifiant et complétant l'arrêté du 2 octobre 2006.

- Fixant la liste provisoire des espèces et variétés de céréales, de pommes de terre, des espèces arboricoles et viticoles autorisées à la production et à la commercialisation.

- JO N° 1 du 06 Janvier 2008, Page 14.

2. - Arrêté du 03 Décembre 2007. - Portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole.


3. - Loi n° 08-16 du 03 Août 2008.

- Portant orientation agricole. - JO N° 46 du 10 Août 2008, Page 3.


- Déterminant les modalités d'élaboration et d'adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique.



- Portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale de la Mafrag, Canton Sebaa, lieu-dit Koudiat Ed Draouch, commune de Berrihane dans la wilaya d'El Tarf, du régime forestier national.



- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire.


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- Fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.



- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture.


9. - Arrêté du 29 Janvier 2008. - Portant création d'une commission des oeuvres sociales au sein de la réserve de chasse de Zéralda.

- JO N° 25 du 18 Mai 2008 Page 18.

10. - Arrêté du 06 Février 2008. - Fixant l'organisation interne de l'office national de développement des élevages équins et camelins.

- JO N° 26 du 25 Mai 2008 Page 18.

11. - Arrêté du 19 Avril 2008. - Portant nomination des membres de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition.


12. - Arrêté du 26 Octobre 2008. - Fixant les mesures de prévention de la lutte spécifiques contre la peste des petits ruminants.


1. Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques

- Décret exécutif n° 08-118 du 09 Avril 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-86 du 18 mars 2004.

- Fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.

- JO N° 20 du 13 Avril 2008 Page 14.


- Portant transformation du centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (CNDPA) en centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA).

- JO N° 23 du 04 Mai 2008 Page 5.

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- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche.

- JO N° 34 du 25 Juin 2008, Page 14.

4. - Arrêté du 17 Février 2008. - Fixant les conditions et modalités d'entreposage et de stockage des géniteurs et produits de la pêche et de l'aquaculture n'ayant pas atteint la taille minimale réglementaire.

- JO N° 25 du 18 Mai 2008 Page 18.

5. - Arrêté du 10 Mars 2008. - Fixant les conditions et le contenu de l'autorisation de capture, de transport, de commercialisation et d'introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs et produits de la pêche et de l'aquaculture n'ayant pas atteint la taille minimale réglementaire, destinés à l'élevage, à la culture ou à la recherche scientifique.

- JO N° 29 du 04 Juin 2008, Page 18.

6. - Arrêté du 10 Mars 2008. - Portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Annaba.

- JO N° 30 du 11 Juin 2008, Page 20.

7. - Arrêté du 10 Mars 2008. - Portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Beni-Saf.

- JO N° 30 du 11 Juin 2008, Page 20.

8. - Arrêté du 10 Mars 2008. - Portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture d'El-Kala.

- JO N° 30 du 11 Juin 2008, Page 20.

9. - Arrêté du 10 Mars 2008. - Portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Cherchell.

- JO N° 30 du 11 Juin 2008, Page 20.

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10. - Arrêté du 10 Mars 2008. - Portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo.

- JO N° 45 du 06 Août 2008, Page 22.

11. - Arrêté du 07 Juillet 2008. - Fixant le dossier de demande d'autorisation d'exploitation des ressources biologiques marines à la plongée sous-marine professionnelle ainsi que les modalités de son octroi.


12. - Arrêté du 16 Juillet 2008. - Définissant les engins utilisés pour la pêche à pied professionnelle ainsi que les espèces à pêcher, les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche à pied professionnelle ainsi que les zones d'exercice de cette pêche.


13. - Arrêté du 31 Juillet 2007. - Fixant les différentes catégories de documents et formulaires de collecte et de transmission des informations statistiques ainsi que la périodicité de leur établissement et de leur Transmission.



- Portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (I.N.S.P.A).



- Fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA).


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- Fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA).


17. - Arrêté inter. du 19 Janvier 2008 complétant l'arrêté interministériel du 9 novembre 2005.

- Déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-080 intitulé "Fonds national de développement de la pêche et de l'aquaculture".

- JO N° 22 du 30 Avril 2008 Page 21.


- Portant organisation interne des écoles de formation technique de pêche et d'aquaculture.

- JO N° 28 du 01 Juin 2008, Page 75.


- Portant organisation interne de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran.

- JO N° 28 du 01 Juin 2008, Page 75.


- Portant organisation interne de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo.

- JO N° 28 du 01 Juin 2008, Page 76.


- Portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

- JO N° 22 du 30 Avril 2008 Page 22

1. Ministère de l’Aménagement, du

Territoire, de l’Environnement et du

Tourisme

- Arrêté inter. du 15 Décembre 2007.

- Fixant l'organisation administrative de l'agence nationale des changements climatiques.

- JO N° 15 du 16 Mars 2008 Page 21.

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2. - Décret exécutif n° 08-122 du 15 Avril 2008 complétant le décret exécutif n° 06-424 du 22 novembre 2006.

- Fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.



- Portant institutionnalisation du festival international du tourisme saharien.



- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire.


5. - Décret exécutif n° 08-248 du 03 Août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-231 du 4 juillet 2006.

- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan.

- JO N° 45 du 06 Août 2008, Page 18.

6. - Décret exécutif n° 08-249 du 03 Août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-233 du 4 juillet 2006.

- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville.

- JO N° 45 du 06 Août 2008, Page 19.

7. - Décret exécutif n° 08-285 du 17 Septembre 2008 modifiant le décret exécutif n° 06-235 du 4 juillet 2006.

- Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'aménagement du parc des Grands Vents



- Fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme.


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- Portant obligation de signalement par les capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas d'évènement en mer.



- Portant institutionnalisation du festival international du tourisme et des voyages.


11. - Arrêté du 15 Janvier 2008. - Portant nomination des membres de la commission interministérielle pour l'examen et l'adoption des règlements d'aménagement du territoire des massifs montagneux.

- JO N° 19 du 09 Avril 2008 Page 19.

12. - Arrêté du 31 Janvier 2008. - Portant création des annexes de l'agence nationale de développement du tourisme.

- JO N° 19 du 09 Avril 2008 Page 20.

13. - Arrêté du 15 Mars 2008. - Portant désignation des membres de la commission chargée de l'élaboration du plan national de gestion des déchets spéciaux.


14. - Arrêté du 18 Mars 2008. - Définissant le modèle-type de déclaration préalable de vente d'un bien situé à l'intérieur des zones d'expansion et sites touristiques.

- JO N° 25 du 18 Mai 2008 Page 15.

15. - Arrêté du 18 Mars 2008. - Définissant les modèles-types de l'agrément de guide de tourisme ainsi que de la carte de guide de tourisme.

- JO N° 27 du 28 Mai 2008, Page 14.

16. - Arrêté du 31 Mai 2008. - Portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office national du tourisme.


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D – SECTEUR DES SERVICES




1. Ministère de la Poste et des Technologies de

l’Information et de la Communication

- Décret exécutif n° 08-165 du 04 Juin 2008.

- Erigeant l'institut des télécommunications en institut national de formation supérieure.

- JO N° 30 du 11 Juin 2008, Page 4.

2. - Décret exécutif n° 08-348 du 29 Octobre 2008 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 20 janvier 2004.

- Portant organisation interne de l'agence spatiale algérienne.


3. - Arrêté du 01 Juin 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2003.

- Portant désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications.


4. - Arrêté du 08 Juin 2008. - Fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences.


5. - Arrêté du 09 Juillet 2008. - Fixant la liste nominative des membres de la commission de traitement des brouillages de l'agence nationale des fréquences.


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6. - Arrêté du 09 Juillet 2008. - Fixant la liste nominative des membres de la commission d'attribution des bandes de fréquence de l'agence nationale des fréquences.


1. Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

- Loi n° 08-15 du 20 Juillet 2008.

- Fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.

- JO N° 44 du 03 Août 2008, Page 16.


- Fixant les règles d'attribution du logement public locatif.

- JO N° 24 du 11 Mai 2008 Page 14.


- Fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.



- Portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.



- Fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.



- Fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de l'urbanisme et de la construction.



- Portant création de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement.


8. - Arrêté du 27 Février 2008. - Portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

- JO N° 20 du 13 Avril 2008, Page 20.

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9. - Arrêté inter. du 13 Septembre 2008 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-308 du 4 octobre 1994.

- Définissant les règles d'intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages.


1. Ministère des Transports

- Loi n° 08-02 du 23 Janvier 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998.

- Fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.



- Portant dénomination de l'aéroport de Tamenghasset - Aguenar.

- JO N° 25 du 18 Mai 2008, Page 4.

3. - Décret exécutif n° 08-46 du 03 Février 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-414 du 20 décembre 2004.

- Relatif aux conditions et modalités d'exercice des fonctions exercées par le personnel de l'aéronautique civile.



- Fixant les conditions et les modalités de concession d'exploitation des services de transport maritime.



- Fixant le montant des droits de concession d'exploitation des services de transport maritime.


6. - Décret exécutif n° 08-73 du 26 Février 2008 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 5 mai 2001.

- Fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartitions.

- JO N° 12 du 05 Mars 2008 Page 49.


- Portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la ligne ferroviaire à double voie électrifiée reliant Birtouta / Sidi Abdellah (ville nouvelle) / Zéralda.

- JO N° 24 du 11 Mai 2008 Page 9.

77





- Portant déclaration d'utilité publique l'opération de rectification et de doublement de la voie ferrée reliant les gares de Oued Sly et de Yellel (ligne reliant Alger - Oran).

- JO N° 24 du 11 Mai 2008 Page 9.


- Portant déclaration d'utilité publique l'opération de modernisation de la ligne ferroviaire reliant Thénia - Tizi Ouzou et son électrification jusqu'à Oued Aissi.

- JO N° 24 du 11 Mai 2008 Page 10.


- Portant déclaration d'utilité publique l'opération de mise à double voie et de modernisation des installations du tronçon Sétif / El-Gourzi du PK 307 + 720 au PK 426 + 494 de la ligne ferroviaire Alger / Constantine.



- Portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne à double voie électrifiée Oued Tlelat (wilaya d'Oran) / El Akid Abbès (wilaya de Tlemcen).


12. - Décret exécutif n° 08-363 du 08 Novembre 2008 modifiant le décret exécutif n° 06-139 du 15 avril 2006.

- Fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports.


13. - Décret exécutif n° 08-387 du 27 Décembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n°04-418 du 20 décembre 2004.

- Portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et la création des organes y afférents.


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E – SECTEUR DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE




1. Ministère de l’Education Nationale

- Loi n° 08-04 du 23 Janvier 2008.

- Portant loi d'orientation sur l'éducation nationale. - JO N° 4 du 27 Janvier 2008 Page 6.


- Portant création et suppression de collèges. - JO N° 51 du 10 Septembre 2008, Page 3.


- Portant création et suppression de lycées. - JO N° 51 du 10 Septembre 2008, Page 7.


- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale.


5. - Arrêté inter. du 06 Mai 2008. - Fixant les modalités de recrutement et de rémunération d'agent contractuels, chargés d'alphabétisation.

- JO N° 28 du 01 Juin 2008, Page 8.

6. - Arrêté inter. du 02 Août 2008 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 29 mars 1998.

- Portant organisation interne de l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes.


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1. Ministère de l’Enseignement

Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Loi n° 08-05 du 23 Janvier 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 22 août 1998.

- Portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002.

- JO N° 10 du 27 Février 2008, Page 3.

2. - Loi n° 08-06 du 23 Février 2008 modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 4 avril 1999.

- Portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur.


3. - Décret exécutif n° 08-03 du 05 Janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-272 du 18 septembre 2001.

- Portant création de l'université de Skikda. - JO N° 2 du 08 Janvier 2008 Page 9.


- Portant création de l'école nationale supérieure de management.

- JO N° 20 du 13 Avril 2008 Page 13.


- Portant statut particulier de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire.

- JO N° 23 du 04 Mai 2008 Page 7.


- Portant statut particulier de l'enseignant chercheur. - JO N° 23 du 04 Mai 2008 Page 16.


- Portant statut particulier du chercheur permanent. - JO N° 23 du 04 Mai 2008 Page 25.


- Portant création d'un centre universitaire à Tissemsilt.



- Portant création d'un centre universitaire à Mila. - JO N° 39 du 13 Juillet 2008, Page 11.

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- Portant création d'un centre universitaire à Aïn Témouchent.



- Portant création d'un centre universitaire à Rélizane. - JO N° 39 du 13 Juillet 2008, Page 12.


- Portant transformation de l'école normale supérieure de Kouba en école hors université.



- Portant transformation de l'école normale supérieure d'enseignement technique à Oran en école hors université.



- Portant transformation de l'école normale supérieure en lettres et sciences humaines d'Alger en école hors université.



- Portant transformation de l'école normale supérieure en lettres et sciences humaines à Constantine en école hors université.



- Portant transformation de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme en école hors université.



- Portant transformation de l'école nationale vétérinaire en école hors université.



- Portant transformation de l'école nationale polytechnique en école hors université.



- Portant transformation de l'école supérieure de commerce en école hors université.


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- Portant transformation de l'école nationale supérieure d'hydraulique en école hors université.



- Portant transformation de l'école nationale des travaux publics en école hors université.



- Portant transformation de l'institut national agronomique en école hors université.



- Portant transformation de l'institut national de formation en informatique en école hors université.



- Portant transformation de l'institut national des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral en école hors université.



- Portant transformation de l'institut national de la planification et de la statistique en école hors université.



- Portant transformation de l'institut national du commerce en école hors université.



- Fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique.


28. - Décret exécutif n° 08-238 du 27 Juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992.

- Portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique.


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29. - Décret exécutif n° 08-250 du 03 Août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-01 du 4 janvier 2003.

- Portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

- JO N° 46 du 10 Août 2008, Page 13.


- Fixant les missions et l'organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique.

- JO N° 46 du 10 Août 2008, Page 13.


- Portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence du diplôme de master et du diplôme de doctorat.

- JO N° 48 du 24 Août 2008, Page 5.

32. - Arrêté du 18 Juin 2008. - Fixant le cahier des charges en vue de délivrer l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure.

- JO N° 48 du 24 Août 2008, Page 15.

33. - Arrêté inter. du 26 Février 2008 Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 22 décembre 2004, modifié.

- Portant création des directions des oeuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées.


1. Secrétariat d’Etat Chargé de la

Communication

- Arrêté du 31 Décembre 2007. - Portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la communication.



- Portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication.

- JO N° 18 du 02 Avril 2008 Page 11.


- Fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les journalistes.

- JO N° 24 du 11 Mai 2008 Page 11.

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4. - Décret exécutif n° 08-349 du 29 Octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-239 du 24 août 2004.

- Portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la communication.


5. - Arrêté du 27 Août 2008. - Portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la maison de la presse.


1. Ministère de la Culture - Arrêté du 13 Août 2007. - Portant ouverture d'instance de classement des restes de la muraille - ouest de la ville de Chlef.


2. - Arrêté du 13 Août 2007. - Portant ouverture d'instance de classement de Dar El Baroud.


3. - Arrêté du 13 Août 2007. - Portant ouverture d'instance de classement de Chemora.


4. - Arrêté du 13 Août 2007. - Portant ouverture d'instance de classement de la Zaouïa Sidi Ali Moussa.


5. - Arrêté du 13 Août 2007. - Portant ouverture d'instance de classement de Bordj Mers Ed Debane El Djadid.


6. - Arrêté du 13 Août 2007. Portant ouverture d'instance de classement de la basilique Notre Dame d'Afrique.


7. - Arrêté du 13 Août 2007. - Portant ouverture d'instance de classement de Djenane Raïs Hamidou.


8. - Arrêté du 13 Août 2007. - Portant ouverture d'instance de classement de l'aqueduc de Hydra.


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9. - Arrêté du 13 Août 2007. - Portant ouverture d'instance de classement de l'antique Rusguniae.


10. - Arrêté du 13 Août 2007. - Portant ouverture d'instance de classement des galeries algériennes.


11. - Arrêté du 13 Août 2007. - Portant ouverture d'instance de classement du théâtre régional de Constantine.


12. - Arrêté du 13 Août 2007. - Portant ouverture d'instance de classement de Bordj El Mokrani.


13. - Arrêté du 13 Août 2007. - Portant ouverture d'instance de classement de Hammam E'Salihine.


14. - Arrêté du 30 Décembre 2007. - Portant remplacement d'un membre du conseil d'orientation de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audiovisuel.



- Fixant les modalités de calcul du montant de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés.

- JO N° 20 du 13 Avril 2008 Page 17.


- Portant création de l'ensemble national algérien de musique andalouse.



- Portant création et délimitation du parc culturel de l'Atlas saharien.

- JO N° 28 du 01 Juin 2008, Page 3.


- Portant création et délimitation du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt.

- JO N° 28 du 01 Juin 2008, Page 4.

85





- Portant création et délimitation du parc culturel de Tindouf

- JO N° 28 du 01 Juin 2008, Page 5.


- Fixant le montant de la prime pouvant être versée à l'inventeur d'un bien culturel.


21. - Décret exécutif n° 08-235 du 26 Juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993.

- Portant statuts de la bibliothèque nationale. - JO N° 43 du 30 Juillet 2008, Page 14.


- Portant création des bibliothèques de lecture publique.



- Portant transformation de la nature juridique de l'agence algérienne pour le rayonnement culturel.



- Portant création du théâtre régional d'Oum El Bouaghi.



- Portant création du théâtre régional de Saïda. - JO N° 59 du 12 Octobre 2008, Page 26.


- Portant création du théâtre régional de Guelma. - JO N° 59 du 12 Octobre 2008, Page 27.


- Portant création du théâtre régional de Mascara. - JO N° 59 du 12 Octobre 2008, Page 27.


- Portant création du théâtre régional de Souk Ahras. - JO N° 59 du 12 Octobre 2008, Page 27.

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- Portant création de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels.



- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture.


31. - Arrêté du 31 Janvier 2008. - Portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'office national de gestion et d'exploitation des biens culturels protégés.

- JO N° 14 du 12 Mars 2008 Page 22.

32. - Arrêté du 11 Février 2008. - Portant institutionnalisation du festival culturel international de la littérature et du livre de la jeunesse.

- JO N° 14 du 12 Mars 2008 Page 22.

33. - Arrêté du 09 Mars 2008. - Portant remplacement d'un membre au conseil d'administration de l'office Riadh El Feth.

- JO N° 17 du 30 Mars 2008 Page 23.

34. - Arrêté du 09 Mars 2008. - Portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut national de formation supérieure de musique.

- JO N° 17 du 30 Mars 2008 Page 23.

35. - Arrêté du 09 Mars 2008. - Portant désignation des membres du conseil d'administration du théâtre régional de Béjaïa.

- JO N° 17 du 30 Mars 2008 Page 23.

36. - Arrêté du 19 Mars 2008. - Portant institutionnalisation du festival culturel local de la musique et de la chanson targuies.

- JO N° 23 du 04 Mai 2008 Page 34.

37. - Arrêté du 19 Mars 2008. - Portant institutionnalisation du festival culturel local de la musique et de la chanson kabyles.

- JO N° 23 du 04 Mai 2008 Page 34.

38. - Arrêté du 19 Mars 2008. - Portant institutionnalisation du festival culturel local de la musique et de la chanson chaouies.

- JO N° 23 du 04 Mai 2008 Page 34.

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39. - Arrêté du 19 Mars 2008. - Portant institutionnalisation du festival culturel local de la musique et de la chanson sétifiennes.

- JO N° 23 du 04 Mai 2008 Page 35.

40. - Arrêté du 19 Mars 2008. - Portant institutionnalisation du festival culturel local de la musique et de la chanson du M'Zab.

- JO N° 23 du 04 Mai 2008 Page 35.

41. - Arrêté du 19 Mars 2008. - Portant institutionnalisation du festival culturel local de la musique et de la chanson oranaises.

- JO N° 23 du 04 Mai 2008 Page 35.

42. - Arrêté du 19 Mars 2008. - Portant institutionnalisation du festival culturel local de la musique et de la chanson d'Oued Souf.

- JO N° 23 du 04 Mai 2008 Page 36.

43. - Arrêté du 26 Mars 2008. - Portant institutionnalisation du festival culturel national de la musique et de la chanson Amazighes.

- JO N° 24 du 11 Mai 2008 Page 25.

44. - Arrêté du 22 avril 2008. - Portant institutionnalisation des festivals culturels locaux des arts et des cultures populaires.

- JO N° 26 du 25 Mai 2008, Page 20.

45. - Arrêté du 10 Mai 2008. - Portant institutionnalisation du festival culturel international de la calligraphie arabe.

- JO N° 29 du 04 Juin 2008, Page 17.

46. - Arrêté du 10 Mai 2008. - Portant institutionnalisation du festival culturel international de l'art pictural contemporain.

- JO N° 29 du 04 Juin 2008, Page 18.

47. - Arrêté du 10 Mai 2008. - Portant institutionnalisation du festival culturel international de la miniature et des arts décoratifs.

- JO N° 29 du 04 Juin 2008, Page 18.

48. - Arrêté du 10 Juin 2008. - Portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de gestion des réalisations de grands projets de la culture.


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49. - Arrêté du 15 Juin 2008. - Portant remplacement d'un membre du conseil d'orientation du centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel.


50. - Arrêté du 15 Juin 2008. - Portant désignation des membres du conseil d'administration du théâtre régional de Sidi Bel Abbès.


51. - Arrêté du 19 Juin 2008. - Portant ouverture d'instance de classement de l'ex-grand séminaire de Kouba.

- JO N° 45 du 06 Août 2008, Page 21.

52. - Arrêté du 19 Juin 2008. - Portant ouverture d'instance de classement du mausolée de "Ghorfet Ouled Slama".

- JO N° 45 du 06 Août 2008, Page 20.

53. - Arrêté du 09 Août 2008. - Portant nomination des membres du conseil d’administration du théâtre régional de Tizi-Ouzou.



- Portant organisation interne de l'agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture.


55. - Arrêté du 08 Octobre 2008. - Portant institutionnalisation du festival culturel national des étudiants des écoles artistiques et des jeunes talents.


56. - Arrêté du 27 Octobre 2008. - Fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique du centre national de recherche en archéologie.



- Fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution.

- JO N° 22 du 30 Avril 2008 Page 21.

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58. - Arrêté inter. du 14 Mai 2008. - Fixant les conditions et les modalités d'occupation de la voûte Kheireddine dans l'amirauté d'Alger abritant le musée maritime national.


59. - Arrêté inter. du 29 Juillet 2008.

- Portant organisation pédagogique de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audio-visuel.



- Portant conditions d'accès, orientation et réorientation, contenu des programmes, durée et régime des études, composition de jurys d'examen, ouverture de filières et options et diplômes délivrés à l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audio-visuel.



- Portant création à Chlef d'une annexe de l'institut régional de formation musicale d'Alger.


62. - Arrêté inter. du 13 Août 2008.

- Portant création à Sidi Bel Abbès d'une annexe de l'institut régional de formation musicale d'Oran.


1. Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels

- Loi n° 08-07 du 23 Février 2008.

- Portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels.

- JO N° 11 du 02 Mars 2008 Page 4.

2. - Décret exécutif n° 08-117 du 09 Avril 2008 Complétant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990.

- Fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses.

- JO N° 20 du 13 Avril 2008 Page 14.

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- Fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel.



- Fixant les modalités de création du diplôme d'enseignement professionnel du premier degré (DEP 1) et du diplôme d'enseignement professionnel du second degré (DEP 2).



- Portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA).



- Fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la conférence nationale et des conférences régionales de la formation et de l'enseignement Professionnels.



- Portant création de deux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et de l'apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle.


1. Ministère des Affaires Religieuses et des

Wakfs

- Décret Présidentiel n° 08-277 du 06 Septembre 2008 modifiant le décret présidentiel n° 03-331 du 6 octobre 2003.

- Portant création du prix d'Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique.


2. - Décret exécutif n° 08-226 du 14 Juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-349 du 17 novembre 2007.

- Portant création, organisation et fonctionnement de l'office national de pèlerinage et de la Omra (ONPO).


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- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

- JO N° 73 du 28 Décembre 2008, Page 22


- Fixant le nombre de postes supérieurs de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs.


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F – SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES




1. Ministère du Travail de l’Emploi et de la Sécurité Sociale

- Arrêté du 31 Décembre 2007. - Portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale.


2. - Loi n° 08-01 du 23 Janvier 2008 complétant la loi n°83-11 du 02 Juillet 1983.

- Relative aux assurances sociales. - JO N° 4 du 27 Janvier 2008 Page 4.

3. - Loi n° 08-08 du 23 Février 2008.

- Relative au contentieux en matière de sécurité sociale.

- JO N° 11 du 02 Mars 2008 Page 7.

4. - Décret Présidentiel du 02 Janvier 2008.

- Fixant la liste nominative des membres de la commission de supervision des assurances.



- Fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.



- Portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.


93





- Relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.

- JO N° 22 du 30 Avril 2008 Page 15.

8. - Arrêté du 07 Janvier 2008 modifiant l'arrêté du 15 mars 2005.

- Portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des assurances sociales.

- JO N° 16 du 26 Mars 2008 Page 23.

9. - Arrêté du 18 Février 2008 modifiant l'arrêté du 15 mars 2005.

- Portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des retraites.

- JO N° 16 du 26 Mars 2008 Page 23.

10. - Arrêté du 06 Mars 2008. - Fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale.

- (Rectificatif).

- JO N° 28 du 01 Juin 2008, Page 10.


11. - Arrêté du 06 Mars 2008. - Fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en oeuvre.


12. - Arrêté du 14 Mai 2008. - Portant retrait des agréments d'agents de contrôle de la sécurité sociale.


13. - Arrêté du 02 Juin 2008. - Portant agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.


14. - Arrêté du 22 Juin 2008. - Fixant la liste des membres du conseil national consultatif de la mutuelle sociale.


94




15. - Arrêté du 22 Juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2004.

- Portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées (ONAAPH).


16. - Arrêté du 24 Juillet 2008. - Fixant les modèles de contrats d'insertion, de contrats de formation emploi et de contrats de travail aidé.


17. - Arrêté du 26 Juillet 2008. - Relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.


18. - Arrêté du 26 Juillet 2008. - Relatif à la déclaration d'ouverture de chantiers dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.



- Fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge.



- Portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.



- Portant revalorisation des pensions et allocations de sécurité sociale des non-salariés.



- Fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge des non-salariés.


23. - Arrêté du 21 Septembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 2008.

- Fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en oeuvre.


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1. Ministère des Moudjahidine

- Décret exécutif n° 08-155 du 26 Mai 2008.

- Portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants droit.

- JO N° 27 du 28 Mai 2008, Page 8.

2. - Décret exécutif n° 08-169 du 11 Juin 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-227 du au 5 octobre 1993.

- Relatif au musée du moudjahid. - JO N° 31 du 15 Juin 2008, Page 14.


- Portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid.

- JO N° 31 du 15 Juin 2008, Page 16.

4. - Décret exécutif n° 08-225 du 14 Juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-139 du 19 mai 2007.

- Déterminant les modalités de bénéfice pour les veuves de Chouhada, des moudjahidine et des ayants droit, de la gratuité de transport ou de la réduction de son coût.


5. - Décret exécutif n° 08-334 du 26 Octobre 2008 modifiant le décret exécutif n° 08-155 du 26 mai 2008.

- Portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants droit.


6. - Décret exécutif n° 08-347 du 29 Octobre 2008 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988.

- Erigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres.


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1. Ministère de la Jeunesse et des Sports

- Décret exécutif n° 08-239 du 29 Juillet 2008.

- Fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de coordination intersectorielle pour la prévention de la violence dans les enceintes sportives

- JO N° 44 du 03 Août 2008, Page 26.

2. - Décret exécutif n° 08-288 du 17 Septembre 2008 complétant le décret exécutif n° 90-130 du 15 mai 1990.

- Portant création de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla.



- Fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des centres de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive.



- Relatif à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim.



- Relatif à l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Madani Souahi » de Tixeraine.


6. - Décret exécutif n° 08-330 du 22 Octobre 2008 Complétant le décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990.

- Erigeant l'école de formation des cadres de la jeunesse de Aïn Bénian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport.


7. - Décret exécutif n° 08-331 du 22 Octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 94-38 du 5 janvier 1994.

- Portant transformation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran.


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8. - Décret exécutif n° 08-332 du 22 Octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 2000-52 du 9 mars 2000.

- Portant transformation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports.



- Fixant l'organisation hospitalière du centre national et des centres régionaux de médecine du sport.

- JO N° 16 du 26 Mars 2008 Page 24.


- Fixant l'organisation administrative du centre national et des centres régionaux de médecine du sport.

- JO N° 16 du 26 Mars 2008 Page 23.

11. - Arrêté inter. du 20 Septembre 2008.

- Fixant l'organisation interne de l'office des établissements de jeunes de wilaya.



- Portant création des classes "Sport-Etudes". - JO N° 71 du 17 Décembre 2008, Page 21.

1. Ministère de la Solidarité Nationale, de

la Famille et de la Communauté Nationale

à L'étranger

- Décret Présidentiel n° 08-09 du 27 Janvier 2008.

- Conférant au ministre de la solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'agence de développement social.


2. - Décret Présidentiel n° 08-10 du 27 Janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004.

- Portant création et fixant les statuts de l'agence de gestion du micro-crédit.



- Fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail.


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- Relatif au comité national de solidarité. - JO N° 7 du 10 Février 2008 Page 16.

5. - Décret exécutif n° 08-59 du 13 Février 2008 complétant le décret n° 62-524 du 6 septembre 1962.

- Portant reconnaissance d'une société nationale du croissant rouge algérien.



- Fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements de travail protégé.

- JO N° 13 du 09 Mars 2008 Page 13.


- Relatif au dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés.

- JO N° 23 du 04 Mai 2008 Page 3.


- Portant création, organisation et fonctionnement du service d'aide mobile d'urgence sociale.


9. - Décret exécutif n° 08-280 du 06 Septembre 2008 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980.

- Portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées.


10. - Décret exécutif n° 08-281 du 06 Septembre 2008 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980.

- Portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés.



- Complétant les listes des centres d'enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs et des centre médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs.


99





- Fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centres d'accueil de la petite enfance.



- Relatif aux cellules de proximité de solidarité. - JO N° 56 du 28 Septembre 2008, Page 17.


- Fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux.



- Fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l'étranger.



- Portant organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l'étranger.



- Portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l'étranger.


18. - Arrêté du 14 Janvier 2008. - Portant création d'une annexe du centre national de formation des personnels spécialisés à Ouled Khaled (wilaya de Saïda).


19. - Arrêté du 30 Avril 2008. - Portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro-crédit.


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20. - Arrêté inter. du 14 Avril 2008.

- Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-069 intitulé "Fonds spécial de solidarité nationale".

- JO N° 27 du 28 Mai 2008, Page 20.

21. - Arrêté inter. du 27 Octobre 2008 modifiant l'arrêté interministériel du 21 février 2001.

- Portant revalorisation des montants de l'indemnité pour participation aux activités d'intérêt général et de l'allocation forfaitaire de solidarité.


1. Ministère de la Santé de Population et de la

Réforme Hospitalière

- Décret exécutif n° 07-140 du 19 Mai 2007.

- Portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.

- JO N° 33 du 20 Mai 2007, Page 9.

2. - Loi n° 08-13 du 20 Juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985.

- Relative à la protection et à la promotion de la santé.

- JO N° 44 du 03 Août 2008, Page 3.

3. - Décret exécutif n° 08-61 du 24 Février 2008 modifiant et complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 19 mai 2007.

- Portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.


4. - Décret exécutif n° 08-62 du 24 Février 2008 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 décembre 1997.

- Fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.


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- Fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires.


6. - Arrêté du 30 Octobre 2008. - Fixant le cahier des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine.



- Relatif à l'interdiction d'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie.


etat des textes legislatifs et … · - jo n° 13 du 09 mars 2008 ... du 07 décembre 2008. ... -...

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