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État d’avancement et suite du projetAssemblée générale, 14 octobre 2007

Coopérative de solidarité du rang 13 de Saint-Camille

Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille 2

Ordre du jour de la présentation Retour sur la dernière assemblée générale Les devoirs du C.A. à la dernière assemblée Infrastructures Budget Infrastructures Budget Site Analyse d’encaisse Caisse d’Économie Solidaire Desjardins SCHL Scénario d’acquisition Profil des membres Sources de financement possible Décision des membres Remerciements


Retour sur la dernière assemblée Le C.A. a proposé un scénario d’acquisition

La coopérative achète tous les terrains de M. Charland et les revend aux 25 membres.

• Transaction entre M. Charland et la coopérative (311 000$) = pas de taxe à payer pour la coop

• Transaction entre la coopérative et les membres = taxes à payer sauf si # de taxes

• Si pas de # de taxes, récupère 36% des taxes sur 1 acre + taxes payées sur maison (une fois la maison terminée)

Contribution de M. Charland Don écologique de la zone humide Nous fait don de :

Fond de terrain des chemins Sentier d’accès à la rivière 5900$ prêté pour arpentage


Retour sur la dernière assemblée Le C.A. mentionnait qu’on maintenait le cap pour des

coûts d’infrastructures qui ne dépassent pas 14 000$ par terrain

Le budget préliminaire nous donnait les infos suivantes Budget avec « estimations pessimistes » pour les coûts de

réalisation des chemins Budget qui présentait un manque à gagner d’environ 20 000$

Les taxes pour la partie infrastructures Souscription par les membres de 14 000$ de parts privilégiées Pas de taxes à payer

Qualités des chemins Firme d’ingénierie réputée ferait les plans Durable Démarche de certification LEED Bassin de sédimentation inclus


Retour sur la dernière assemblée Caisse d’Économie solidaire Desjardins

Notre projet est très intéressant pour eux Garanti de prêt hypothécaire pour les 25 familles 2000$ de remboursement par prêt pour la coop Financement du terrain et des infras Marge de crédit pour construction des infras Taux d’intérêts préférentiels Information toute fraîche, reste des détails à valider


Retour sur la dernière assemblée Le C.A. vous informait que nous avions une soumission

d’Hydro pour l’électricité et le téléphone Pour la municipalisation des chemins

La municipalité pourrait municipaliser les chemins aussitôt les 2 chemins terminés : décision finale le 4 septembre

Si le chemin côté nord est terminé cet automne, on paierait seulement le déneigement cet hiver pour le chemin côté nord

Problème de débordement du pont La municipalité fera faire une étude probablement cette année pour

trouver une solution contre le débordement Solution probable : rehaussement du niveau du chemin des 2 côtés

du pont + ponceaux Échéancier des travaux non connu Solution temporaire envisagée en cas d’urgence: chemin vers

Ham-Sud


Retour sur la dernière assemblée Le C.A. souhaitait utiliser l’argent placé en fidéocommis

comme garantie aux promesses d’achats à M. Charland, pour payer Maryse Phaneuf

Des frais de 20$ par terrains seraient appliqués

Le C.A. souhaitait aussi faire transférer les promesses d’achat faites pour M. Charland vers la coop du rang 13.

Nous avions voté une résolution qui appuyait les 2 points précédents


Les devoirs du C.A. à la dernière assemblée Obtenir les informations manquantes pour le budget de

construction des chemins avec l’aide de Michel Daigle Obtenir les informations manquantes pour la Caisse

d’Économie Desjardins Terminer la demande FPP SCHL Payer Maryse Phaneuf Travailler avec le notaire pour préparer la vente des

terrains Organiser la prochaine assemblée générale le 23

septembre


Infrastructures (carte)


Infrastructures (détails) Chemin côté nord

Tracé choisi : tracé le plus près de la rivière Arpentage et déboisement dans les prochaines semaines

Prolongement plus de 1 km Demander une dérogation MDDEP Autre dérogations : chemin piétonnier et travaux pour le pont

Gestion des résidus de déboisement Branches : corvée le 20 octobre Souches : déposées à côté du tas de sable

Possible de faire cette année (si la température le permet) Côté nord et sud : déblais, fossés Côté nord : bassin


Infrastructures (détails) Municipalisation des chemins nord et sud

Reçu la résolution du conseil municipal Résolution spécifie la municipalisation, aussitôt les certificats de

conformités transmis

Le nom des rues proposés par la municipalité chemin sud : chemin Pinard chemin nord : chemin Durand Ce sont des familles pionnières du rang 13 dont les descendants

demeurent encore à Saint-Camille

Chemin Couture et rang 13 Ajout de gravier + compactage La municipalité a dit cette semaine qu’elle allait poursuivre les

travaux au cours de la prochaine année (travaux progressifs)


Infrastructures (détails) Pont débordement

La municipalité fera faire une étude par une firme d’ingénieur Enrochement, ponceaux SDK ou autre ingénieur

Accès à la rivière côté nord et sud Nord: Chemin piétonnier terrain à Jean-Francois et Catherine Sud: Sur terrain à M.Charland

Bassin de sédimentation + Borne sèche Bassin pour la gestion du déblais et gestion écoulement fossés:

200piX200pi + remparts Borne sèche avec prise d’eau dans la rivière


Budget infrastructures

Revenus InfrasCaisse Économie Desjardins 50 000 $ Vente parties chemin 7 500 $ Parts privilégiées 350 000 $ HQ remboursement 58 250 $ Remb TPS 25 908 $ Remb TVQ 34 328 $

525 986 $

Dépenses InfrasGénie Civil 68 700 $ Travaux chemin 199 404 $ Travaux Bassin 16 000 $ Traitement requis après travaux 6 500 $ Énergie + Communications 132 000 $ Gestion et administration 9 200 $ Réserve financière 6 200 $ Compensation terrains ext. 6 000 $ TPS 25 908 $ TVQ 34 328 $

504 240 $

Revenus - Dépenses 21 746 $


Budget infrastructures Budget réaliste

Validé par le comité Infrastructures (Michel Daigle) Validé par la firme comptable Lemieux Nolet

Coût travaux chemins Le budget conserve les coûts de 200 000$ même si nous avons une

entente avec Francois Grimard pour 150 000$ + X$ pour de l’aide externe

Même si 30m de plus de chemin côté nord, les travaux de Francois seraient fait pour le même prix : 150 000$

Génie Civil Sur les 69 000$, soumission de 47 000$ de SDK


Budget infrastructures Acheter la portion de rue devant nos maisons

7500$ / 24 = 313$ Facilitera la cessation à la municipalité C’est la pratique courante Protection de la coop en cas d’accident

Compensation pour Karen/Jonathan Le C.A. propose une compensation pour Karen/Jonathan et Libère-

Terre : le chemin se rend seulement sur le bord de leur terrain. Un montant de 3000$ à 6000$ chacun leur serait consenti. Cette

compensation est basée sur le coût de 100pi de chemins. Coût pour faire le chemin Coût pour l’électricité Coût de déneigement pour 10 ans 3000$ dans budget, on vise 6000$


Budget Site

RevenusTPS 2 823 $ TVQ 3 741 $ SCHL subvention 10 000 $ Corpo subvention 1 395 $ M. Charland don 7 406 $ Investissement des membres 25 000 $ Vente des terrains 311 985 $

362 350 $

DépensesLotissement 25 000 $ Analyses- conseils 21 062 $ Frais acquisition 5 500 $ Frais chemins 7 500 $ Arpentage pour bassin 2 500 $ Droit mutation 3 100 $ TPS 2 823 $ TVQ 3 741 $ Achat terrains 311 000 $

382 226 $

Revenus - Dépenses -19 876 $


Budget Site Analyses-Conseils

Tout travaux d’analyses effectués jusqu’à présent dans le projet Appuyé par la SCHL

Frais d’acquisition Comptable, Évaluateur, Vérificateur

Frais chemins Surcoût arpentage dernière section nord Coûts déchiquetage branches

Don M. Charland Partie payée du lotissement


Analyse d’encaisse L’analyse d’encaisse démontre que la coopérative

ne sera jamais en manque de fonds pendant la durée des travaux

L’analyse d’encaisse a été validée par la firme comptable Lemieux Nolet


Caisses d’Économie Solidaire Desjardins Description de la Caisse

Caisse avec mission de soutenir une économie solidaire. Spécialiste en économie sociale et solidaire Souci environnemental très marqué Redistribution des profits dans un fond d’aide au développement Rencontre : on a reçu les représentants de CESD

André Fortin : Conseiller Financement d’entreprises collectives Marcel Roy : Coordonnateur Services aux membres


Caisses d’Économie Solidaire Desjardins Offre aux membres Taux réduits (comparable à Caisses Populaire)

Hypothèque à taux révisable – 5 dans 1 Taux du terme 1 an moins 1,5% pour la première année Taux du terme 1 an moins 0,30% pour les quatre années suivantes

Hypothèque à taux variable réduit Taux préférentiel moins 1,5% la première année et taux préférentiel moins 0,30% pour

les quatre années suivantes (ou au taux préférentiel moins 0,55% pour 5 ans)

Hypothèque fermée pour des termes de 3 à 5 ans Rabais de taux pouvant atteindre 1% et plus (ou remises en argent équivalentes) selon la

qualité du dossier et le montant du prêt.

Frais du notaire et de l’évaluateur agrée à la charge de la Caisse.

Admissibilité à l’offre Hypothéco (évaluation énergétique).


Caisses d’Économie Solidaire Desjardins Offre aux membres

Comparatif CESD vs Caisse Populaire

CESD Taux d’intérêt du marché Acceptation du prêt : plus flexible

que le marché Ristourne au fond d’aide au

développement Auto-Construction : un peu plus

flexible que le marché Possibilité programme

Novoclimat Possibilité programme Jeunes

familles

Caisses Pop Taux d’intérêt du marché Acceptation du prêt : comme le

marché Possibilité de ristourne à

l’emprunteur Auto-Construction : comme le

marché (pas facile) Possibilité de montant à la

signature (500$ – 1000$) mais renonciation ristourne 5 premières années


Caisses d’Économie Solidaire Desjardins Offre aux membres qui ont un commerce Les membres qui ont une entreprise et qui ont besoin

d’emprunter pour leur projet respectif Ils doivent présenter un plan d’affaires à la section « entreprise » de

la CESD Nous ne connaissons pas les conditions des prêts


Caisses d’Économie Solidaire Desjardins Offre à la coop L’offre finale n’est pas reçue Ce que nous avons reçu

Ristourne à la coop de ½ de 1% de toutes les hypothèques des membres 100 000$ X 25 X ½ X 1/100 = 12 500$ 100 000$ X 10 X ½ X 1/100 = 5 000$

Ce qui a été entendu verbalement : Marge de crédit de 220 000$ (les termes sont à confirmer)

La base des discussions a été une aide de 50 000$ depuis le début

Le nombre de membres qui utiliseront les services de CESD modulera le montant d’aide à la coopérative


Caisses d’Économie Solidaire Desjardins Pourquoi choisir la CESD?

La CESD partage nos valeurs Solidarité Mouvement communautaire Développement social Environnement

Par solidarité: Les ristournes sur nos hypothèques sont réinvesties dans un fond d’aide au développement

Par conviction : Encourager une institution financière qui ne fait pas que penser à ses profits c’est faire notre part pour créer un monde meilleur.


Caisses d’Économie Solidaire Desjardins Pourquoi choisir la CESD?

Pour le membre - au niveau économique Taux hypothécaire comparable au marché Plus souple pour l’acceptation des prêts Frais de notaire (transaction prêt hypothécaire) et évaluateur payés Possibilité d’accès à des programmes avantageux : Hypothéco,

Novoclimat, Jeunes familles

Pour notre coop – au niveau économique Marge de crédit de 220 000$ (nous permettrait entre autres de

débourser notre 14 000$ en 2 versements) Subvention qui devrait s’approcher de 50 000$ Une association avec CESD nous amènera sans doute à former des

associations avec d’autres organismes (la collaboration avec SCHL par exemple)


Caisses d’Économie Solidaire Desjardins Décision de coopérative d’adhérer à la coopérative

CESD Le C.A. souhaite que notre coopérative devienne membre de la

coopérative Caisse d’Économie Solidaire Desjardins Coût : 5$ Ouverture d’un compte


SCHL Nous avons obtenu 10 000$ en subvention et 10 000$ en

prêt sans intérêts La demande FPP est envoyée et elle est à l’étude

100 000K$ en prêt sans intérêts Du 100 000$, 25 000$ utilisé pour la promesse d’achat

Reconnaissance en heures de certaines tâches comme mise de fond

Argent disponible pour prêt au démarrage (Architecte, Test percolation, évaluateur, vérificateur, …

Assurance prêt Madame Murphy travaille présentement pour obtenir une réduction

de taux pour l’assurance prêt SCHL Possibilité de récupérer 20% du prêt de 100 000$ si

propriétés abordables


Scénario d’acquisition 23/25 terrains avec promesse d’achat

reste le 26 et le 18 Taxes de mutation

Environ 3100$ coop vs M. Charland Chaque membres : ½ de 1% valeur du terrain

Le plan de lotissement doit-être déposé au ministère pour achat par la coop Il le sera probablement d’ici le 19 octobre

350$ + 121$ + 25$ coût notaire par membre pour transaction terrain 25 000$ de la SCHL sera déposé comme comptant pour la promesse

d’achat Contrat entre membre et coop

Conditions de construire à l’intérieur d’une période de 5 ans + pénalités Remboursement de taxes de 2 ans et demi

À travers la corpo


Scénario d’acquisition Contrats

Promesse d’achat Promesse pour acheter les terres de M. Charland pour 311 000$ L’offre d’achat comprend la zone humide et les chemins Assortie d’un dépôt de 25 000$ de SCHL Paye l’équivalent de 20 terrains d’ici au 31 décembre 2007 Paye les 5 terrains restant d’ici au 1 mai 2008

Contrat entre M. Charland et la coop En phase de rédaction Les termes du contrat ressembleront à la promesse d’achat

Contrat entre la coop et les membres Des discussions ont eu lieu entre le C.A. et le notaire Le 14 000$ sera lié au terrain Condition de construction à l’intérieur de 5 ans

Paye taxes équivalentes à une maison de valeur moyenne dans ce quartier Si paye pas taxes, obligation de revente du terrain à la coop à la moitié de sa valeur


Scénario d’acquisition Séquence prévue en vue d’acheter nos terrains

Assemblée générale le 14 octobre : signature de la promesse d’achat Envoi de la promesse d’achat à la SCHL : 15 octobre Les membres contactent l’agent de liaison de CESD pour étude de

dossier : du 15 octobre au 29 octobre Le C.A. travaillera avec le notaire sur le contrat de vente entre la coop et M.

Charland et entre la coop et les membres: du 15 au 19 octobre. Le C.A. contracte une police d’assurances responsabilité La SCHL envoi 25K$ qui sera remis à M. Charland comme mise de fond

pour l’achat de ses terres par la coop : 25 octobre La coop fait l’acquisition des terres de M. Charland dans la semaine du 22

octobre. Le C.A. travaillera avec le notaire sur les contrats entre la coop et les

membres dans la semaine du 22 octobre. Les membres peuvent commencer à acheter leur terrain dans la semaine

du 22 octobre. Le C.A. demande que les membres aient acheté leur terrain au plus tard le 30 novembre.

Le C.A. fait débuter les travaux d’infrastructures : semaine du 29 octobre


Scénario d’acquisition Dépenses du membres

Portion de rue devant nos maisons : 313$ (sauf Vincent et Audray) Valeur du terrain du membre + les taxes si applicable Part privilégiée (Infras) : 14 000$ (possibilité de payer 7000$

maintenant et 7000$ au mois d’avril) Frais de notaire

Honoraire transaction terrain : 350$ Enregistrement au régistre foncier : 121$ Frais promesse d’achat : 25$

Taxe de mutation ½ de 1% de la valeur du terrain Ex: ½ X 1/100 X 20 000$ = 100$


Profil de nos membres Le C.A. aimerait connaitre les informations suivantes

Combien ont besoin de financement hypothécaire? Combien pensent s’auto-construire? Est-ce que nous avons au moins 20 membres prêt à acheter leur

terrain et débourser pour les infrastructures cet automne?


Sources de financement possible Association des 3 lacs + MAPAQ

Doit présenter notre projet de bassin de sédimentation Il y a une possibilité de financement jusqu’à 70% des travaux

CLD Aide technique pour la comptabilité Aide financière pour fond de roulement de la coop

SHQ Ils ont des programmes d’aide pour lesquels nous pouvons nous

qualifier Gérald a fait les premières approches Association avec SCHL et CESD aide notre candidature

20% de la valeur du prêt SCHL si abordable


Décisions des membresRésolution 1 :Il est proposé que La coopérative de solidarité du rang 13 de Saint-Camille

procède à l’achat des terres de M. Charland selon les termes spécifiés dans la promesse d’achat et selon le calendrier spécifié dans la section scénario d’acquisition du présent document.

Résolution 2 :Il est proposé que La coopérative de solidarité du rang 13 de Saint-Camille

conclue une entente avec la CESD et que chaque membres qui aura besoin d’un financement hypothécaire pour la construction s’engage à demander une évaluation de son dossier à la CESD.


Remerciements

• M. Charland et sa fille Isabelle• La municipalité de Saint-Camille• La corporation de développement socio-économique de Saint-Camille• Les membres de la coopérative du rang 13 pour leur persévérance et la

confiance accordées à son C.A. et à ses partenaires• Gérald Voyer pour son dévouement dans le projet• Le comité infrastructure • Le conseil d’administration

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