estion du Trafic Commercial de Livraison

MONACO (FR)

Il existe différentes expériences ayant fait l’objet d’une évaluation et les démarches en cours les plus avancées menées dans des villes européennes petites ou moyennes dans le domaine de la gestion du trafic commercial de livraison en zones urbaines. Cette fiche de cas décrit l'éxpérience menée dans la Ville de MONACO.

ASPECTS GENERAUX

Monaco, à la fois Ville et Etat, est située sur la côte méditerranéenne, enclavée dans le département français des Alpes-Maritimes. La ville compte environ 30 000 emplois, dont 73 % sont occupés par des pendulaires. Par la même, Monaco connaît régulièrement des difficultés de circulation, particulièrement aux heures de pointe du matin et du soir.

CONTEXTE GENERAL

Ces dernières années, le nombre de véhicules immatriculés n’a cessé d’augmenter, on en recense à l’heure actuelle plus de 27 000 (80 % de véhicules légers, 18 % de deux roues et 2 % de poids lourds), ce qui ne fait qu’aggraver la situation décrite plus haut. Le fait que le nombre de places de stationnement soit très élevé (il y a au total 32 700 places de stationnement, dont environ 17 500 privées) n’incite pas les habitants à « abandonner » leur voiture. CONTEXTE REGLEMENTAIRE LOCAL DES LIVRAISONS A Monaco, les poids lourds sont interdits de cité quel que soit leur Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de 7h45 à 8h15, de 11h30 à 12h30 et de 13h45 à 14h15. En dehors de ces horaires et hormis quelques exceptions (Cf plus loin), les poids lourds dont le PTAC est supérieur à 8,5 tonnes ne peuvent circuler en ville. En ce qui concerne les opérations de livraison sur la voirie, elles sont autorisées de 8h30 à 11h30, de 12h30 à 13h45 et de 14h15 à 16h30. L’usage des zones de livraisons, limité à 15 minutes, est strictement réservé aux véhicules dont le PTAC n’excède pas 8,5 tonnes. Lors des périodes d’interdiction de circuler suivantes : de

11h30 à 12h30 et de 13h45 à 14h15, les livreurs sont autorisés à utiliser les zones de livraisons à des fins de stationnement.

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EXPERIENCE DE MONACO

* ORGANISATION JURIDIQUE L’organisme mandaté pour exploiter la plate-forme de fret, sélectionné après appel d’offres, es t l’Office Maritime Monégasque (O.M.M.), une société privée monégasque travaillant dans le domaine du transport routier. C’est une convention entre le Gouvernement Monégasque et l’O.M.M., consentie initialement pour une durée de 5 ans, qui régit l’exploitation de la plate-forme de fret. * ORGANISATION OPERATIONNELLE C’est en février 1986 que Mr. Bernard FAUTRIER, Conseiller de Gouvernement pour les travaux publics et les affaires sociales, exprime le souhait de pouvoir affecter des locaux à usage de stockage, situés au centre de la gare routière de la zone F de Fonvieille, nouveau quartier industriel et commercial situé au sud-ouest de Monaco, pour une activité de dégroupage des marchandises amenées par camions « gros porteurs ». En juillet 1986, l’Union des commerçants de Monaco, annonce qu’elle est favorable à la réalisation du projet, à condition que les véhicules concernés soient des « gros porteurs » et que des zones d’entrepôts soient créées pour réduire la rupture de charge et par la même le coût de l’opération. En février 1987, le Service de la Circulation fait parvenir au Conseiller susnommé un rapport très détaillé (il s’appuie sur deux enquêtes poids -lourds menées en 1982 et 1985) qui jette les bases de la création d’un centre de dégroupage dénommé plate-forme de fret. La plate-forme est ouverte le 26 juin 1989 ; la presse est convoquée afin qu’elle se fasse l’écho du nouveau système de livraison des marchandises en ville. Quelques mois plus tard, les transporteurs professionnels font valoir le fait qu’ils ne doivent pas être les seuls impliqués dans l’opération et demandent que leurs clients soient informés des modalités de fonctionnement de la plate-forme (tonnage et horaires autorisés, tarif des prestations non prises en charge par l’Administration notamment), ceci afin d’éviter les pressions commerciales. Pour répondre à cette préoccupation, le Service de la Circulation propose d’établir, en collaboration avec la Direction du Commerce, de l’Industrie et de la Propreté Industrielle, la liste des sociétés, commerces, etc. concernés par le nouveau système mis en place, le but étant de les en informer. Parallèlement, les transporteurs mettent en avant l’indisponibilité des zones de livraisons, trop souvent neutralisés par des véhicules particuliers, ce qui les obligent à effectuer leurs opérations dans des conditions perturbant la fluidité du trafic. En décembre 1991 et en vue d’améliorer le fonctionnement de la plate-forme de fret, on rappelle que les agents de la Sûreté Publique sont habilités à dresser procès-verbal afin de faire respecter l’obligation qui incombe aux conducteurs de véhicules transportant des

marchandises dont le PTAC est supérieur à 13 tonnes, de procéder au dégroupage à la plate-forme. Fin décembre 1991, vingt trois des plus importantes entreprises de transport des Alpes -Maritimes, les représentants des syndicats des transporteurs publics de marchandises et des transitaires en douane participent à une réunion ayant pour objet les améliorations possibles au bon fonctionnement de la plate-forme. Outre une réelle bonne volonté à participer à sa bonne marche, il en ressort qu’une majorité des transporteurs est réellement prête à collaborer avec l’Administration. Par ailleurs et toujours fin 1991, la limite supérieure au delà de laquelle les véhicules sont dans l’obligation de procéder au dégroupage est abaissée de 13 à 8,5 tonnes. En 1993, la plateforme de fret est transférée de la zone F à la zone J du quartier de Fontvieille, emplacement définitif plus vaste et conçu spécialement pour assurer le dégroupage. La plate-forme de fret, que l’O.M.M. utilise à la fois pour la distribution urbaine et pour ses propres activités de transport, a été aménagée en souterrain (sous un centre commercial). La superficie de la plate-forme est de 1 320 m² (elle était de 700 m² en zone F). C’est l’Etat qui a pris en charge l’aménagement du quai de déchargement et les protections, des grilles de séparation et de cloisonnement, de la plate-forme de levage, du bureau de gestion et d’accès ainsi que du groupe sanitaire. L’O.M.M. quant à lui, a pris en charge l’installation électrique, la peinture des sols et murs ainsi que l’installation téléphonique et informatique (câblage). L’Arrêté Municipal N° 89-33 du 06/10/89 prévoit les horaires d’ouverture suivants :

- de 6h00 à 22h00 du lundi au vendredi, - de 6h00 à 14h00 le samedi.

Durant la journée et excepté quelques dérogations limitées (véhicules transportant des hydrocarbures ou des marchandises sous température dirigée, véhicules de déménagement et ceux desservant les zones industrielles de Fonvieille ainsi que les immeubles industriels de l’avenue de la quarantaine) les véhicules de transport de plus de 8,5 tonnes de PTAC n’ont pas le droit de cité et sont alors orientés vers la plate-forme de fret. Ce guidage impose donc, dès l’entrée de ville, un parcours spécifique pour ces véhicules, considéré comme le moins nuisant pour les résidents. l’O.M.M. est alors tenu de réceptionner les marchandises et d’informer le destinataire de leur arrivée. Une fois les véhicules à quai, c’est donc l’O.M.M. qui assure le déchargement des marchandises (s’il n’est pas effectué par le destinataire) et leur stockage durant une période pouvant aller jusqu’à trois jours dans les locaux de la plate-forme de fret. Le destinataire de la livraison décide alors, soit de faire son affaire du transport final jusqu’à son magasin ou dépôt en ville, soit de sous -traiter

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à l’O.M.M. cette prestation urbaine selon les tarifs d’exploitation agréés par l’Administration monégasque et affichés sur les lieux de l’exploitation. Ces tarifs sont les suivants :

- prise en charge et déchargement des véhicules : gratuit - stockage durant six heures : gratuit - stockage durant trois jours : 20 francs le m 3 - livraison à Monaco : 10 francs les 100 kg

Il est à noter que la partie urbaine du transport final (plate-forme de fret / destinataire) est effectuée à l’aide de petits véhicules de livraison (leur PTAC est de 6,5 tonnes) et que des zones de livraison ont été aménagées dans toute la ville pour éviter l’encombrement du réseau viaire.

* ORGANISATION FINANCIERE La convention entre le Gouvernement Monégasque et l’O.M.M prévoit un partage des coûts entre :

- les pouvoirs publics, sous forme de subventions directes au gestionnaire et de mise à disposition gratuite des locaux et entrepôts,

- le gestionnaire de la plate-forme , qui met à disposition le personnel de manutention et de transport ainsi que les véhicules,

- les destinataires, qui participent financièrement à l’opération de livraison lorqu’ils ne l’assurent pas eux-mêmes (10 francs les 100 Kg). Il est à noter que ce sont les transporteurs qui ont finalement pris en charge la facturation des livraisons finales à la place des destinataires.

La subvention annuelle de l’Etat à l’O.M.M. s’élève à 250 000 francs (elle était de 100 000 francs dans l’ancienne zone F). Malgré cette aide, la plate-forme de fret connait une perte d’exploitation d’environ 13 500 francs par mois (elle était d’environ 25 000 francs dans l’ancienne zone F).

EVALUATION

Après sept années d’existence et à l’aide des données mensuelles fournies par l’O.M.M. à l’Administration des Domaines, nous nous sommes efforcés de faire le bilan du dispositif mis en place à Monaco en 1989. De juin 1989 à janvier 1992 : lent démarrage. Le trafic mensuel croît en effet lentement, passant en moyenne annuelle de 17 véhicules par mois au deuxième semestre 1989 à 19 pour l’année 1990 et 20 pour 1991. L’année 1992 est une excellente année en terme de fréquentation avec environ 100 véhicules par mois en moyenne (minimum 65 véhicules par mois, avec une pointe de 141 véhicules en juin). Cette évolution est certainement due à l’abaissement du seuil minimum au delà duquel les véhicules sont dans l’obligation de se dégrouper (8,5 tonnes au lieu de 13). Il est à noter que même quelques véhicules dont le PTAC était inférieur à ce seuil se sont dégroupés. L’année 1993 marque un fléchissement de la fréquentation avec une moyenne de 74 véhicules par mois, dû probablement à une démobilisation des différents partenaires impliqués dans le dispositif.

L’année 1994 marque la reprise de la fréquentation avec une moyenne de 107 véhicules par mois. Selon l’O.M.M., cette tendance s’explique principalement par l’intensification des contrôles de police à l’entrée de la ville afin que les véhicules de plus de 8,5 tonnes de PTAC se dégroupent effectivement à la plate-forme de fret. L’année 1995 confirme la reprise de la fréquentation avec une moyenne de 127 véhicules par mois, on atteint même un record de fréquentation en septembre avec 197 véhicules. Avec 179 véhicules en janvier et février, 190 en mars et 215 en avril, la fréquentation du début de l’année 1996 tend à prouver que le dispositif mis en place semble désormais bien rodé. Il donne en effet satisfaction à l’ensemble des parties prenantes à savoir, transporteurs, clients et pouvoirs publics pour ce qui est de l’aspect congestion-pollution de la ville, les véhicules « gros porteurs » ayant quasiment disparu des rues monégasques.

Etats statistiques de la plate-forme de fret de 1989 à 1995

1989

(6 mois)

1990

1991

1992

1993

1994

1995

Nombre de camions déchargés

105 178 102 1208 889 1291 1650

Nombre de livraisons 195 233 140 7630 3678 7810 9089 Nombre de colis 2991 3573 2115 42701 22644 31428 39101 Poids manipulé en tonnes 167 288 102 1136 592 1062 1351

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PERSPECTIVES

Selon le Gouvernement monégasque, le dispositif mis en place reste perfectible à différents niveaux ; il est envisagé notamment :

- de contrôler plus efficacement l’accès à la vi lle grâce à la brigade du centre de régulation de la circulation de la Principauté créée spécialement à cet effet, laquelle sera amenée à travailler en étroite collaboration avec la police urbaine,

- de supprimer le stationnement sauvage des voitures particulières sur les zones de livraison, notamment par la multiplication des contrôles de la part de la brigade susmentionnée et la police urbaine afin que tout véhicule de plus de 8,5 tonnes de PTAC se dégroupe effectivement à la plate-forme de fret,

- de trouver des surfaces supplémentaires sur le site de la zone J pour assurer un meilleur fonctionnement de la plate-forme,

- d’organiser les « enlèvements » (retour des vides, des emballages, etc.) et de prévoir leur retour vers l’expéditeur,

- d’engager une action d’information et de responsabilisation auprès des commerçants en vue de les impliquer davantage dans le dispositif,

- de doter l’O.M.M. d’un système informatique permettant d’informer l’expéditeur que la marchandise est arrivée en bon état chez le des tinataire, ceci afin d’assurer la continuité de la « chaîne informatique » entre l’expéditeur et le destinataire,

- de mieux harmoniser le dispositif mis en place avec la réglementation municipale en matière de circulation (certaines rues sont interdites aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC, d’autres aux 6 tonnes, etc.),

- de mieux prendre en compte à priori lors de tout projet d’aménagement le trafic de marchandises (livraisons et enlèvements).

Au total, le Gouvernement monégasque souhaite à terme que la plate-forme de fret devienne l’unique dépôt municipal de marchandises. Pour cela, il entend abaisser à 3,5 tonnes la limite au delà de laquelle les véhicules seront dans l’obligation de se dégrouper. Le Gouvernement reste cependant prudent sur ce point et entend avant tout faire des essais car selon lui, il n’est pas sûr qu’en imposant un PTAC de 3,5 tonnes, on ne génère pas un flux de circulation plus nuisant que celui que l’on désire supprimer (véhicules de livraison plus petits mais plus nombreux). De plus, il pense que réglementer outrancièrement le trafic de marchandises pourrait aboutir à détériorer le tissu économique de la ville. Enfin il est envisagé à plus long terme d’utiliser des véhicules électriques pour effectuer la livraison des marchandises en ville lorsque ce type de véhicules sera disponible sur le marché, ce qui devrait permettre de réaliser des gains en terme de diminution de la pollution atmosphérique et du bruit en ville.

POUR ALLER PLUS LOIN

PRINCIPAUTE DE MONACO Centre Administratif Monsieur Jean LAVAGNA Conseiller Technique auprès du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales 8, rue Louis Notari MC-98000 MONACO Tel : +33 93 15 82 32 Fax : +33 93 15 86 04 OFFICE MARITIME MONEGASQUE (O.M.M) Monsieur Gérard TOMATIS Administrateur Délégué de l'OMM 2 rue Gabian MC-98000 MONTE CARLO

Cette fiche de cas a été réalisée par Energie-Cités grâce à la collaboration des responsables de la Ville de Monaco et au soutien technique et financier de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe)