espaces ruraux et aménagement du territoire

DOSSIER

Espaces rurauxet Aménagement du Territoire

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DOSSIER II

ESPACES RURAUX ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Espaces ruraux :des politiques de structuresaux aménagements localisés

La transformation de l'agriculture française, et en par-ticulier les résultats remarquables dans le domaine desproductions, n'ont inversé ni la tendance au déclin rela-tif de l'agriculture dans l'ensemble de l'activité écono-mique, ni l'affaiblissement de l'économie rurale.L'espace rural avec une intensité plus ou moins forteselon'les régions s'est donc transformé peu à peu enun espace de densité relativement faible et en un espacede moindre croissance dans un pays où l'urbanisations'est accélérée de manière rapide après 1950.

Les grandes transformationsdes campagnes françaises

Entre 1945 et 1975, la récolte de blé double, le ren-dement de 15 q/ha en moyenne entre 1930-1938,atteint 29 q/ha en 1965 et 51 q/ha en 1978, en trenteans la production de lait par vache en un an a augmentéde 1 000 litres : dans l'ensemble et excepté la produc-tion viticole, les quantités livrées par l'agriculture ontplus que doublé dans les trente dernières années.

Alors qu'encore en 1948, la production nationale estinsuffisante et que les besoins sont couverts par lemarché extérieur, en 1 974, la France se situe au secondrang des exportateurs mondiaux de produits agricoles.Cette transformation spectaculaire de l'agriculturedétermine l'évolution des campagnes et leur différen-ciation. Toutefois, à ces causes internes s'ajoutent lesrépercussions des bouleversements qui affectent lesautres domaines de la vie économique : la rapidité del'industrialisation avec l'attraction de main-d'œuvrerurale vers les villes, l'urbanisation avec l'extension despériphéries urbaines et la diffusion de ses modèles devie concourrent aussi de manière puissante à renforcerle changement dans l'espace rural.

Progrès technique et introduction du capital

L'effort de production s'appuie sur la généralisation del'emploi des techniques modernes qui induisent derapides progrès de la productivité du travail : entre 1949et 1968, le taux de croissance moyen du produit parheure de travail y est supérieur à ceux des autresbranches. Ce mouvement résulte d'une introductionmassive de capital dans l'agriculture qui, entre 1952 et1972 se classe au premier rang des branches pour lerythme de croissance du capital par tête : 8,3 % contre5,0 % en moyenne pour l'ensemble des branches etcontre 6,8 % pour l'énergie. En 1950, les dépensesinternes de l'agriculture ne représentent que 1 9 % de

la valeur de la production, elles dépassent 43 % en1 974 et 48 % en 1 980.L'effort des paysans pour moderniser les exploitationss'est donc accompagné d'une rapide mécanisation etd'un recours massif au financement assuré par le CréditAgricole Mutuel : « l'agriculture est très forte consom-matrice de capitaux et elle apparaît à ce titre commeune industrie lourde » '.

Exode agricole et concentration des exploitations

Malgré les énormes efforts de productivité et malgré lerecul rapide de la population agricole (le nombre desexploitants agricoles a diminué de 51 % entre 1962 et1 982), le déséquilibre entre la quantité de travail consa-crée à la production agricole et la valeur attribuée à cetravail demeure.

Valeur ajoutée agricole dans lePIB en %Effectifs employés dans l'agri-culture en % de la populationactiveSource : Comptes de la Natiorpéennes.

1950

16,7

32,4et Office Sta

1960

10,5

24,8

1970

6,9

15,9tistique des Comn

1980

4,4

8,9nunautés Euro-

La recherche de correctifs à ce désavantage de l'agri-culture, dans un pays où l'exploitation familiale s'estimposée entre 1920 et 1938 et s'est fortifiée pendantle dernier conflit mondial, privilégie d'une part l'inten-sification de la production et d'autre part à partir desannées 1960 à l'occasion du IIe Plan, le soutien d'unmodèle d'exploitation rentable. Renforcement desexploitations familiales, mécanisation, spécialisation desproductions iront de pair avec une politique des struc-tures sélective : les petites exploitations, vouées à dis-paraître, deviennent l'objet d'une concurrence vive entreagriculteurs pour qui la possession de quelques hectaressupplémentaires représente la condition de survie dansl'agriculture. Cependant, bien que rapide, le rythme dedisparition des exploitations ne suffit pas à élever demanière suffisante la taille moyenne des exploitations :en 1960, un quart seulement avait une superficie agri-cole utile (SAU) supérieure à 20 ha, en 1979 cetteproportion atteint 40 % mais 20 ha est le seuil mini-mum au-dessus duquel les exploitations européennessont jugées viables.

Ce processus de concentration laisse subsister desécarts considérables entre les régions : en 1979 la SAU

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ESPACES RURAUX :

DES POLITIQUES DE STRUCTURES AUX AMENAGEMENTS LOCALISES

moyenne par exploitation est de 52,5 ha en Ile-de-France, 15,8 ha en Bretagne et 11,4 ha en Provence-Côte d'Azur ; cette même année 56 % des exploitationsd'Ile-de-France ont plus de 20 ha, en Bretagne, ce pour-centage n'est que de 32,4 %, en Provence-Côte d'Azurde 13,5 %.

La politique agricole commune

Le 14 janvier 1962, les accords de Bruxelles mettenten place la politique agricole commune dont l'essentielest constitué par une politique de soutien des prix etpar des mécanismes de protection des marchés. Si ledéveloppement des échanges et la stabilisation relativedu revenu agricole ont apporté de grands avantagesaux producteurs français, les mécanismes communau-taires ont, comme les dispositifs nationaux, contribuéà accuser les disparités entre types d'exploitation etentre régions et surtout au bénéfice des régions degrande culture. De plus, la compétition internationale aexacerbé la course aux gains de productivité, donc à lamécanisation et à l'endettement dont les charges ampu-tent le revenu des exploitants.

Difficultés de l'agriculture,difficultés du monde rural

La concentration progressive des exploitations, la fai-blesse relative du revenu agricole, les inconvénientsperçus à la campagne pendant les années 1 950 et 1 960par comparaison aux conditions de vie dans des villesaux marchés du travail attractifs, soutiennent le mou-vement de départ des agriculteurs, des enfants d'agri-culteurs surtout et également des ruraux. Ledépérissement des villages et des bourgs et l'explosiondes grandes villes accroissent l'isolement des agricul-teurs, en particulier dans les aires géographiques défa-vorisées qui perdent leurs habitants et qui vieillissent àun rythme rapide. Cette évolution se double d'un reculde l'ensemble de l'économie rurale (fermeture des ser-vices publics, disparition progressive des commerces etdes activités de services) qui accentue les oppositionsgéographiques entre régions.

De nouvelles fonctions pour l'espace rural

L'affaiblissement des activités rurales va de pair avecla pénétration progressive des modes de vie urbain dansla campagne qui est aussi investie par de nouvellesformes d'occupation de l'espace :les activités de production (industries, artisanat), lesloisirs, les équipements de commercialisation, etc. s'yinstallent de manière très sélective et balbutiante ;la fonction résidentielle de certaines communes ruraless'affirme (villages-dortoirs autour des grandes villes,villages à forte fréquentation touristique, résidencessecondaires de campagne, ...).

Dès lors, l'aménagement de l'espace rural se conçoiten rapport avec l'urbanisation afin de protéger l'activitéagricole ou d'organiser l'occupation du sol par les rési-dences : l'espace rural devient un espace convoité parceux qui espèrent y rencontrer « le -lieu privilégié desressources vitales dont on commence à apprécier le prixet à redouter la rareté et le degré de pollution ».

De 1 954 à 1 982, le taux d'urbanisation en France passede 56 % à 73 %, les citadins augmentant de plus de14 millions puisqu'ils sont près de 40 millions en 1982contre 24 millions en 1 954. L'urbanisation a consomméannuellement environ 50 000 hectares de 1 970 à 1 975.Par exemple, dans la décennie 70 ont été vendusannuellement environ 2 500 ha de zones industrielles.En 1980, 80 000 hectares de terres agricoles ontchangé d'usage au profit de l'urbanisation et de l'équi-pement du pays 2 dont la surface agricole utile (SAU)s'élève à 34 millions d'hectares, soit 61 % du territoire.Quelque 20 millions de propriétaires fonciers et/ouimmobiliers gèrent 100 millions de parcelles.

1980194819611976

338 000 ha de propriétés bâties599 000 ha - -719 000 ha - -1 400 000 ha - -

Plus globalement, de 1954 à 1975, le territoire urbain,y compris les infrastructures et équipements du pays,a doublé en superficie, passant de 7 % à 14 % duterritoire national.Cette présentation rapide des causes fondamentalesdes transformations du monde rural suggère que lespolitiques de production et les politiques de structuresont privilégiées au détriment des préoccupationsd'équilibre spatial. L'aménagement du territoire tournévers les espaces ruraux n'abandonne sa spécificité depolitique agricole que vers la fin de la décennie 1960quand la désertification des zones en difficulté d'unepart et l'urbanisation de certaines campagnes d'autrepart, poussent à entreprendre de nouvelles régulationset suscitent une volonté d'intervention spatiale.

« Le problème de l'Aménagement du Territoire n'a pasété la préoccupation première dans la mesure où, aus-sitôt après la guerre, cet effort de modelage harmonieuxs'est fait essentiellement dans des circonstances quisont celles de cette formidable migration des cam-pagnes vers les villes avec, parallèlement, une moder-nisation importante. C'est sans doute pour ces raisonsque d'abord on s'est attaqué à un certain nombre deproblèmes particulièrement urgents tels que les diffi-cultés rencontrées dans le développement excessif dela région parisienne, qu'ensuite, pour essayer de pallierces difficultés, il a donc été préconisé ces métropolesd'équilibre ; et, progressivement, nous descendons versle milieu rural et, peut-être, le dernier moyen d'aména-gement se trouve concrétisé par la mise en place descontrats de pays. »

M. Guillaume. Conférence Nationale de Vichy, 1978.

Les politiques de productionet de structure

Dès le Premier Plan s'impose l'impératif de productiondans l'agriculture : « une agriculture française conve-nablement orientée et puissamment équipée, conciliantle caractère des agricultures de l'Europe nord-occiden-tale évoluée grâce à l'équipement de l'exploitation fami-liale, avec dans certaines régions, la mécanisation de lagrande culture intensive » (Nov. 1946, Rapport généralsur le premier plan de modernisation et d'équipement) 3.

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DOSSIER II


Promu secteur stratégique et bénéficiaire du Plan Mars-hall, le secteur agricole se voit assigné un objectif d'ex-portation pour l'année 1952. L'agriculture, avec unspectaculaire accroissement des productions doit aumême titre que les autres branches et en étroite dépen-dance avec elles, contribuer à intégrer l'économie natio-nale dans un système de rapports internationauxnouveaux qui exigent d'exporter.

La politique de production

L'essentiel des actions tend à intensifier la productiondans une période de dépeuplement rapide.La récupération des terres non cultivées procure1,5 million d'hectares nouveaux entre 1949 et 1959 :le débroussaillage, le drainage, le remembrement aug-mentent le territoire agricole de près de 5 % ! Cepen-dant-, c'est bien l'effort d'intensification qui est le plusremarquable :• nouvelles pratiques culturales : la jachère se réduitde deux tiers en dix ans ;• nouvelles méthodes d'élevage ;• mécanisation accélérée (1 30 000 tracteurs en 1 950,1 230 000 en 1970, 1 445 000 en 1980) ;• vulgarisation des techniques de la chimie agricole (en1973, la consommation d'éléments fertilisants est cinqfois celle de 1950, entre 1971 et 1981 la consomma-tion d'engrais par hectare passe de 48,7 kg à 70,7 kg).

Les éléments dynamiques des campagnes, proches duCentre National des Jeunes Agriculteurs (CNJA), contri-buent par leurs actions, appuyées sur le mouvementdes centres d'étude technique agricole (CETA) et ensuitesur les groupements de vulgarisation agricole (GVA), àpromouvoir la spécialisation des productions et l'inten-sification de l'usage des terres et du travail. Cette orien-tation productiviste implique la réalisation préalable deséquipements et des infrastructures, ce qui détermineles choix des opérations inscrites dans le programmedes grands aménagements régionaux.

Les grands aménagements régionaux

Les sociétés d'aménagement régional au sein d'un péri-mètre défini « doivent remédier aux déséquilibres pro-voqués par le développement industriel et sont centréessur les travaux accroissant les potentiels agrono-miques : périmètres d'irrigation, opérations d'assainis-sement, investissements forestiers, créationsd'exploitations sur les terres incultes mises en valeur... »(Rapport du Second Plan : 1954-1958). Ces sociétés,bien que leur titre ne l'indique pas, se sont, pour l'es-sentiel, consacrées à l'espace rural et en particulier à laréalisation d'infrastructures et à la diffusion de tech-niques de production modernes (Fiche Ile).

SOCIETE POURLu MISE EN VALEURDE LA REGION

AUVERGNE-LIMOUSIN

COMPAGNIE NATIONALED'AMENAGEMENTDE LA REGION

DU BAS-RHONE LANGUEDOC

PARC DE TRACTEURS

pour 1000 hade superficieagricoleutilisée

mmoyennenationale

1980

45.4

f j : : :

LIVRAISONS D'ENGRAIS AZOTÉS

kg par ha de & : :superf icie <jïl:agricolefertilisable

S

moyennenationale

1981

70.7

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ESPACES RURAUX :


Les objectifs de forte productivité demeurent au premierrang de la politique agricole dans les divers plans régio-naux : ils se doublent de la recherche d'une compétiti-vité maximale au fur et à mesure que gonflent lesexcédents du marché commun agricole et que la criseéconomique, après 1974, avive la concurrence. L'ob-jectif du VIIe Plan dans le domaine agricole est la réali-sation d'un solde extérieur agro-alimentaire de20 milliards de francs, et le VIIIe Plan réaffirme le choixen faveur de la compétitivité de ce secteur. La politiquedes productions s'impose dans toutes les actions, ycompris dans les opérations d'aménagement qui se suc-cèdent en faveur des aires géographiques qui ne par-viennent pas à s'agréger aux processus demodernisation de l'agriculture. Dans cette politique desproductions, les aménagements de l'espace agricoleoccupent une place essentielle, réaffirmée par laCommission du VIII8 Plan qui considère « comme prio-ritaires les actions suivantes : remembrement et autresaménagements, l'irrigation et le drainage ».

La politique des structures

La Loi d'Orientation agricole de 1960, complétée en1962 (la Charte Agricole), modifie radicalement les ten-dances antérieures. La politique de production estdésormais fondée sur une politique de structure : lamodernisation de l'agriculture passe par l'organisationde l'exode des paysans qu'en 1960 le CommissariatGénéral au Plan envisage de 94 000 actifs agricoles paran pendant la durée du V8 Plan. Les terres libérées vien-dront soutenir la constitution d'unités d'exploitationadaptées aux méthodes des agriculteurs dynamiques.

La politique de gestion de l'exode

• Institution de l'Indemnité Viagère de départ en 1963(IVD), complément de retraite pour les agriculteurs âgésqui vendent ou louent leurs terres à un agriculteur.

• Mise en place du Fonds d'Action Sociale pour l'Amé-nagement des Structures Agricoles (FASASA) et duCentre National pour l'Aménagement des StructuresAgricoles (CNASEA) qui financent l'IVD et la formationprofessionnelle des jeunes agriculteurs qui ne peuventrester ou s'installer dans cette activité.

La politique de régulationdu marché foncier agricole

L'intensité de l'exode agricole alimente un marché fon-cier où les « luttes provoquées par le problème de larépartition des terres libérées à la suite du départ d'unexploitant atteignent une vigueur inégalée depuis centans ». L'État a ainsi été amené à codifier le marchéfoncier.

• Les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établis-sement Rural (SAFER), sociétés anonymes à caractèresemi-public, créées en 1 962 pour contribuer à aména-ger les structures foncières imposent des révisions deprix trop élevés, réorganisent des exploitations et faci-litent l'installation de jeunes agriculteurs par rétroces-sion des terres qu'elles ont acquises.

• Les Commissions départementales des structuresagricoles déterminent les surfaces maxima qui interdi-

sent les cumuls de terres et les surfaces minima quibloquent les installations de jeunes agriculteurs sur desexploitations jugées trop petites et non viables.

• La politique sélective des prêts du Crédit agricoleprivilégie ceux « en mesure d'atteindre les objectifsstructurels retenus par le législateur ».La concentration des exploitations s'est effectuéeessentiellement par acquisition de terres par des agri-culteurs propriétaires qui ont fait un appel massif àl'emprunt. Les acquisitions foncières alourdissent lescharges financières des exploitants et sont un obstablemajeur à l'installation des jeunes. Les GAEC (Groupe-ments Agricoles d'Exploitation en Commun) pour la miseen œuvre d'une agriculture de groupe, les GFA (Grou-pements Fonciers Agricoles) et les OGAF (OpérationsGroupées d'Aménagement Foncier) renforcent le dis-positif de la politique des structures et l'orientent versdes solutions qui voudraient dépasser l'obstacle à laconstitution d'exploitations que représente la chargefoncière. Après vingt années de gestion de l'exode, lastructure démographique des exploitants atteint desseuils critiques dans certaines régions où la question dela succession est d'ores et déjà posée.

CHEFS D'EXPLOITATION

FranceMidi-Pyrénées

SELON LA

Moins de35 ans

10,68,9

CLASSE D'AGE EN 1979 (%)

35 • 54

48,045,0

55 • 64

24,824,8

65et plus

16,621,3

Face aux conséquences de la dépopulat ion rurale, lesdisposi t i fs se mul t ip l ient pour réajuster la pol i t ique desstructures à la nécessité d' instal ler des jeunes : dota t ionaux jeunes agr icul teurs, d isposi t ions énoncées dans leslois de 1 9 8 0 et 1981 (crédits, plans de développe-ment, ...), projets d'offices fonciers.

Les deux grandes orientations de la politique agricoleanalysées précédemment déterminent les évolutions del'espace rural. La mise en œuvre de choix en faveur desexploitations modernistes très productives s'accom-pagne d'effets qui différencient des agricultures, desagriculteurs et des espaces. La sélection qu'opère cettepolitique exige donc des actions d'accompagnementafin de corriger dans le monde rural, comme dans l'es-pace industriel, les inégalités induites par les processusde croissance. Cependant l'originalité de l'évolution desespaces ruraux tient à l'ampleur généralisée de l'exodequi multiplie les difficultés inhérentes aux écarts dedéveloppement. Dans ces conditions, l'aménagementrural a pris d'abord en compte les espaces les plusatteints par l'exode rural, c'est-à-dire ceux où les dis-positions des politiques de production et de structureparaissaient inefficaces. L'enjeu de cette politiqued'aménagement est de tenter de stopper le mouvementqui marginalise ces espaces et de les réintégrer dansdes processus de croissance pour éviter la constitutionde zones vides qu'il serait impossible d'associer à desprojets et qu'il serait difficile d'administrer.

La politique de zones

Bien que la marginalisation des exploitations aux résul-tats insuffisants ne soit pas localisée dans des régions

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DOSSIER.II


précises, les zones dans lesquelles les difficultés agri-coles induisent un déclin démographique font l'objet depolitiques spécifiques.

Les secteurs piloteset les zones spéciales d'action rurale

Si dès 1954, la volonté de coordonner les actions s'ex-prime dans une circulaire interministérielle, la concer-tation des divers ministères date de 1960. La Loid'Orientation Agricole (1960) prévoit que les zonesrurales en difficulté délimitées par décret, « les zonesspéciales d'action rurale », bénéficieront de mesuresspécifiques coordonnées : le Morbihan, la Lozère, laCreuse, le Morvan, deviennent prioritaires pour l'attri-bution des crédits normaux d'équipement et pour lesaides aux petites industries. Dès 1 960, l'expérience desneuf « secteurs pilotes » dans les Alpes, le Massif Cen-tral, la Normandie... associait des communes rurales etune petite ville dans des actions conduites par diversesadministrations.

Ces politiques par leur souci évident de coordonner lesdiverses actions jettent les bases d'interventions spé-cifiques dans des zones prioritaires : les zones de réno-vation rurale et les zones de montagne.

La rénovation rurale

Née de l'expérience des zones d'action spéciale, la poli-tique de rénovation rurale élaborée par la DATAR, s'ins-crit dans une démarche d'aménagement du territoire,qui concerne 27 % de la superficie nationale, un tiersdes exploitations agricoles et 13 % de la population dupays. Le Décret de 1967 crée des commissaires à larénovation rurale et définit les quatre zones : l'Ouest,le Limousin, l'Auvergne et la Montagne, c'est-à-direl'ensemble des zones d'économie montagnarde délimi-tées en 1961 sur les critères d'altitude (territoire au-dessus de l'altitude de 600 mètres). Le principe de cetterénovation est d'adapter les dispositions existantes auxspécificités de ces zones et d'y adjoindre quelques aideset procédures nouvelles. Le fonds de rénovation ruralesoutient cette politique, soit pour abonder les subven-tions classiques, soit pour financer des primes spé-ciales. Le commissaire à la rénovation rurale, nommépar le Premier ministre auprès du Préfet et assisté parun Comité régional, coordonne les diverses interven-tions et dynamise les initiatives dans chaque zone. Ilaffecte les crédits de rénovation rurale et donne sonavis pour les dotations du Fonds d'Aménagement Rural(FAR).

Bien que très centralisatrice, cette politique a engendrédes actions multiples et différentes selon les régions.En Bretagne l'effort s'est concentré sur le remembre-ment, les services publics ruraux et les liaisons rou-tières ; en Auvergne, la rénovation s'est orientée versla reconversion de l'élevage, le tourisme et le reboise-ment ; dans le Limousin les équipements collectifs ontabsorbé l'essentiel de la dotation.

Pionnière des interventions en zones défavorisées, larénovation rurale a permis de rattraper de nombreuxretards d'équipements, de développer les infrastruc-tures touristiques et de soutenir de multiples initiativesd'agriculteurs, d'artisans... Cependant, bien que soupleet modulée selon les régions, cette rénovation est sur-tout une action sur les facteurs du changement éco-nomique qui n'a pas réussi à enrayer le déclindémographique et qui progressivement a été diluée dansde multiples actions sectorielles.

Les zones d'économie montagnarde :la.politique de la montagne

Les zones d'économie montagnarde définies sur descritères liés à l'altitude en 1961 et étendues en 1973comprennent 40 départements et 4 263 communes.Cette délimitation topographique qui coupe la montagnede ses vallées et de son avant-pays réduit le massif,entité socio-économique, à une unité topographique.

La politique de la montagne conçue avec la rénovationrurale en 1967 a d'abord été faite de programmesd'équipement, du lancement des parcs nationaux et dufinancement des stations de ski. Peu à peu cette poli-tique s'est enrichie de mesures pour le soutien de l'ac-tivité agricole : aide aux associations foncièrespastorales (1972), subventions spécifiques auxconstructions rurales, indemnité spéciale de montagne(1974) pour compenser les surcoûts de l'exercice del'activité agricole en montagne, majoration de la dota-tion d'installation des jeunes agriculteurs, etc. L'efforten faveur des zones de montagne s'étend à la prime dedéveloppement régional, subventionne de manière plusimportante les gîtes ruraux et soutient les activités arti-sanales.

En 1977, une politique globale pour la montagne estélavorée : les schémas de massifs participent « aucombat pour faire reculer le désert humain » commel'indique la directive nationale sur la politique de lamontagne (1977) qui s'attache d'une part à préserverl'espace montagnard de l'urbanisation et des projetstouristiques désordonnés, et d'autre part à préciser lesmoyens pour arrêter la chute de la population perma-nente (Fiche Ile et Fiche lld).

LES ZONES DE RÉNOVATION RURALES ET DE MONTAGNE

Zone a économie fur lie dominante y comprit zone de montagne

Zone de montagne

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ESPACES RURAUX :


La politique de la montagne, par sa continuité et par saprogressive complexité qui combine la quasi totalité desaides spécifiques possibles à l'ensemble des branchesd'activité, constitue un exemple parmi les politiques dezones (rénovation rurale ou montagne) mises en œuvrepour pallier le morcellement des actions étatiques entreles divers ministères et pour corriger les effets du sau-poudrage des subventions. Le bilan de cette politiquemet en relief la multiplication des aides sectorielles àdes multitudes de dossiers spécifiques : « l'aménage-ment rural en miettes » n'en a pas pâti, au contraire.

Les politiques micro-régionales

En 1970, le décret relatif aux Plans d'AménagementRural (Fiche Mb), lance une nouvelle procédure d'amé-nagement rural qui relève d'une conception différentede l'aménagement du territoire et qui préconise l'instau-ration de nouvelles relations entre l'administration et les« communautés naturelles ».

Si les PAR (27 % du territoire, 6 millions d'habitants)n'ont pas tous été le fruit de l'initiative locale, leur grandnombre témoigne de la bonne audience recueillie parcette procédure de réflexion prospective. L'impact dela politique des PAR est difficile à évaluer tant les expé-riences ont été diverses. L'engagement de l'administra-tion tant au niveau financier qu'au niveau de l'animationa été important et efficace bien que ce rôle très enavant ait aussi sa contrepartie dans le caractère directifde l'intervention préfectorale. La lourdeur de la procé-dure, la complicité entre l'administration et les notables,le flou des programmations..., figurent parmi les cri-tiques adressées à cette procédure dont cependantbeaucoup reconnaissent l'apport essentiel dans la miseen œuvre de la concertation administration-élus locauxet surtout dans la pratique pédagogique instituée. LesPAR ont en effet été l'occasion de collectes de données,de monographies ; les PAR ont donné lieu à la rencontredes individus, à la diffusion de l'information ; les PARont mis en place des coordinations, des animateurs, enbref cette procédure a été le ferment de la réflexion surle développement local.

L'expérience des PAR

Le PAR, application rurale de la Loi d'Orientation Fon-cière de 1967, ne substitue pas la planification micro-régionale aux politiques de zones qui sont maintenues.Il s'agit donc pendant les quatre premières années, d'uneexpérience d'aménagement supplémentaire. Elle serapoursuivie après 1974.

Les principes essentiels de cette expérience s'articulentautour de deux idées de base :La première a déjà été exprimée dans les politiques dezones : envisager l'aménagement de manière globale enassociant l'ensemble des facteurs qui déterminentl'évolution de la zone. La nouveauté réside dans ladéfinition de la zone désignée par le terme de « commu-nautés naturelles » qui plus tard sera appelée pays. Ladimension des opérations d'aménagement changed'échelle. L'aménagement se moule dans des cadresgéographiques, historiques, culturels dont l'homogé-néité paraît propice à la mise en œuvre d'une politiqueconcertée avec les populations et leurs représentantsélus suivant en cela le principe général de l'élaborationconjointe entre État et élus, inscrit dans la Loi d'Orien-tation Foncière (1967).

La seconde est une rupture avec les pratiques centrali-sées précédentes. Le PAR se veut une procédureconduite par l'administration (Préfecture et DirectionDépartementale de l'Agriculture) mais ouverte à la par-ticipation des élus, des milieux professionnels et deshabitants.

Dans des cadres géographiques mieux adaptés à lacoopération intercommunale, le PAR est original dansla mesure où par la sensibilisation et par l'information,il propose une méthode de planification et de program-mation concertée au niveau infrarégional : « Le choixdes équipements publics, l'orientation des activités doi-vent, notamment en milieu rural, résulter d'une largeconsultation. Les responsables publics et profession-nels, et plus généralement la population, doivent réflé-chir ensemble aux priorités à retenir de façon à éviterles doubles emplois ou la dispersion des équipementset des activités. » (Circulaire d'application du 22 juillet1970.)

Les politiquescontractuelles

A partir de 1975, l'aménagement rural s'oriente demanière décisive vers les voies préfigurées dans la poli-tique des PAR. Les contrats des petites villes et de leurpays d'abord, ensuite le regroupement des créditsaffectés au développement des zones rurales en unfonds unique dont les dotations s'opèrent sur une basecontractuelle, enfin le lancement de plans régionaux etla décentralisation de certaines actions confortent lesnouvelles orientations de la politique d'aménagementdu territoire indiquées et commentées dans le Dossier 1.La procédure contractuelle et le dessaisissement de cer-taines opérations au profit d'échelons régionaux s'ins-crivent dans des préoccupations visant un aménagements'inscrivent dans des préoccupations visant un aména-gement efficace en période de ralentissement de lacroissance économique, c'est-à-dire un aménagementqui mobilise les ressources locales et qui ne peut toutespérer des aides lourdes de l'État.

Lancée par l'expérimentation des dix premiers contrats,la politique des petites villes et de leur pays, a concernéentre 1975 et 1982, 357 contrats dont 74 en procé-dure nationale et 283 en procédure régionalisée (cartedes contrats de pays en annexe). Comparée aux PAR,cette procédure fait une moindre place à la réflexion età l'étude et privilégie l'action rapide. La nouveautéessentielle réside dans le but et le contenu de cettepolitique qui, pour « enrayer le phénomène d'exode »confirmé par les résultats du recensement de 1975,met en œuvre un programme global de développementdont la priorité n'est plus le programme d'équipementmais des objectifs économiques. La politique d'aména-gement s'écarte du choix d'équipements publics et setourne vers des actions plus souples adaptées auxconditions locales agissant sur l'emploi, pour enrayerl'exode rural.

Les contrats de pays très encadrés par l'action admi-nistrative des sous-préfets sont élaborés, selon des cri-tères proposés par la DATAR, en concertation « demanière que le contenu reflète au mieux les préoccu-pations locales ». Ces contrats entre l'État et le Grou-

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DOSSIER II


pement des communes du « pays », fixent lesengagements financiers de chaque partie. Les candi-datures adressées à la DATAR pour instruction sontexaminées par le Comité Interministériel d'Aménage-ment du Territoire (CIAT) qui approuve les dossiers etattribue l'aide de l'État, 1 million de francs sur finan-cement DATAR, soit une subvention peu élevée maisglobale qui déclenche de nombreuses réalisations finan-cées par les communes.

En 1 977 est décidé le principe de la régionalisation descontrats de pays pour les régions qui le souhaitent.Dans le cas contraire, le dialogue direct entre le payset l'État est maintenu. Cette évolution marque la volontéd'accroître le rôle des régions dans la coordination dudéveloppement économique du monde rural mais aussile souci de donner aux collectivités locales plus deresponsabilités dans l'aménagement. Toutefois, il nes'agit pas d'une réelle décentralisation des pouvoirs : legroupe interministériel régional instruit et approuve lesprogrammes au nom de l'État et le représentant de laDATAR est associé à toute la procédure. Ces actionsmodestes financièrement ont maintenu le pouvoir decontrôle des administrations centrales et se sontréduites à de la « décentralisation concertée ». Celaexpliquerait-il que les « contrats innovent peu ? La zoneindustrielle, la zone artisanale, l'usine ou l'atelier-relaisfont figure de panacée. La dotation du FIAT qui devaits'appliquer prioritairement à des expériences originalesnon réalisables par les aides classiques, est le plussouvent mobilisée en complément de subventions ordi-naires ». (B. Latarjet.)

Les contrats de pays qui concrétisent dans de nombreuxcas les projets définis auparavant dans les PAR, et quidans un tiers des cas ont été l'outil opérationnel desPAR, ont poursuivi l'action pédagogique de ceux-ci. Ilsse situent plus en aval dans le mouvement qui se des-sine à la rencontre de deux tendances lourdes de lasociété : d'une part les difficultés liées à la crise, et quel'État ne peut plus prétendre réguler seul, d'autre partla montée des initiatives locales et l'affirmation d'uncourant décentralisateur.

Des actions de développementplus sélectives

Déjà nette dans la politique des pays, l'orientation dela politique d'aménagement en faveur du développe-ment économique des régions rurales devient quasiexclusive avec la création du Fonds Interministériel deDéveloppement et d'Aménagement Rural (FIDAR) en1979. Ce fonds qui regroupe les crédits préalablementaffectés à la rénovation rurale, aux contrats de pays,au Fonds d'Action Rurale (Fiche lia) doit financer desprogrammes de développement avec des objectifs dontl'énoncé ne laisse aucun doute sur les contraintes pré-sentes :

« la nouvelle politique des secteurs ruraux fragiles doitse traduire par un effort de sélectivité dans la naturedes priorités : il faut soutenir le développement écono-mique et l'emploi ;dans une période où les choix doivent être plus réfléchisque jamais, il faut proscrire le saupoudrage des moyenset définir des priorités géographiques précises ; ...« Lettre de la DATAR, n° 4 1 , août 1979 ».

Désormais, la politique d'aménagement rural estconduite par la DATAR avec les moyens du FIDAR.Cette politique du FIDAR est sélective :

géographiquement : les crédits sont réservés aux sec-teurs ruraux les plus fragiles (zone de rénovation ruraleet de montagne, contrats de pays), « toute dilution descrédits » est proscrite ;au niveau des objectifs en soutenant en priorité le déve-loppement des activités et la création d'emploi sansexclure aucune action sectorielle (installation des jeunesagriculteurs, incitation à la pluri-activité, aides à l'arti-sanat, aides à la création d'industries, soutien au tou-risme rural...) ;au niveau des procédures en exigeant une concertationdes partenaires, une mobilisation des moyens et eninstaurant un engagement contractuel entre les respon-sables locaux et l'Etat.

Avec la création du FIDAR, les orientations nationalesde la politique d'aménagement rural sont mises enœuvre par l'échelon central qui définit les grandes orien-tations et qui apporte l'aide financière en priorité auxprogrammes définis par les régions défavorisées suivantles choix retenus au niveau local en matière de déve-loppement économique. Dès 1 981, le FIDAR oriente sesinterventions en direction des zones fragiles par l'octroid'aides au développement de la pluri-activité des habi-tants des villages de montagne, aux infrastructureshydrauliques dans les zones sèches, à l'installation desjeunes, à une meilleure organisation du tourisme diffus(contrats de pays d'accueil) ; enfin le FIDAR dynamisela politique de maintien des services publics en milieurural.

La décentralisationdes procédures

Après avoir renouvelé que « la solidarité nationale enfaveur des zones rurales fragiles demeure une néces-sité », le Comité Interministériel du FIDAR de 1982 arecommandé l'adaptation de la politique de développe-ment économique de ces zones à la décentralisation.Désormais, le Comité examine les propositions sou-mises par les régions qui arrêtent elles-mêmes les opé-rations et leurs financements.

Pendant la phase d'élaboration du IXe Plan, les associa-tions, les pays,... ont été appelés à suggérer des initia-tives et à s'associer aux efforts des régions dansl'établissement de leurs plans. « La décentralisation quidoit permettre de libérer les initiatives localisées »(B. Attali) rejoint la dynamique du développement local(Dossier VI). La politique d'aménagement rural demeureencore une politique de zones avec des programmesqui restent dans la compétence de la DATAR (parexemple la politique de développement et de protectionde la montagne) mais s'enrichit de l'ensemble des dis-positifs mis en place au sein des régions et financéssoit par les fonds propres des régions, soit par l'État etune région dans le cadre d'un contrat de plan particulier.Ainsi la région Midi-Pyrénées a conclu avec l'État uncontrat de plan qui permet d'étendre les plans d'adap-tation des exploitations à celles qui ne pouvaient pasen bénéficier du fait de leur taille trop réduite. Lesexploitations en difficulté mais dont l'exploitant a moinsde 50 ans et est assuré d'avoir un successeur par laprésence d'un jeune actif sur place, reçoivent un prêtbonifié par l'État et une prime versée par la région quipeuvent atteindre 90 % du montant des investisse-ments plafonnés à 1 50 000 F.

Autant de régions, autant de procédures qui jouxtentles dispositifs de la politique nationale d'aménagementrural.

61

ESPACES RURAUX :


Des politiques globalesd'aménagement et de développementla loi Montagne(9-1-1985)

dans le massif, sur les dispositions de la répartition desfonds du FIDAR et du FIAM à l'intérieur du massif, surles projets des unités touristiques nouvelles.

La loi relative au développement et à la protection dela montagne peut être considérée comme première loid'aménagement du territoire en France dans la mesureoù elle constitue une loi d'application territoriale quienglobe des multitudes de domaines dans l'espace mon-tagnard :— elle s'applique sur un territoire reconnu comme spé-cifique du fait des handicaps produits par l'altitude ou/et les fortes pentes : la zone de montagne et les limitesde massifs sont fixées par arrêté ministériel et décret ;— elle détermine une approche globale de développe-ment : la centaine d'articles concerne aussi bien lesactivités, que la protection de la nature, que l'aména-gement foncier ou que la maîtrise de l'énergie. Lesdispositions de cette loi sont complexes puisqu'elless'ajoutent aux articles du Code rural ou du Code del'urbanisme, etc., relatifs à des domaines qui débordentle seul cadre de l'espace montagnard.

En 1981, la commission d'enquête créée par l'Assem-blée Nationale, et en 1 983, la mission confiée par leCIAT à M. Besson, député de Savoie, marquent lavolonté de l'État d'aller plus loin dans les dispositifs misen place en faveur de la montagne. Car, en effet, lespolitiques spécifiques à la montagne ont été partiellesmais nombreuses depuis la loi de 1972 relative à lamise en valeur pastorale, la création de l'indemnité spé-ciale montagne pour y compenser les handicaps del'agriculture (1974), la directive de 1977 à propos del'expansion touristique, les schémas de massifs dontl'élaboration a été réalisée de 1976 à 1978 à l'initiativede la DATAR, jusqu'aux mesures prises entre 1982 et1 983 (revalorisation de l'indemnité compensatoire, prio-rité accordée aux OGAF de Montagne...) et aux dispo-sitions intégrées dans les contrats de plan État-régions(1984).

La loi montagne de 1985 se fonde sur la reconnaissancede la généralisation des processus de dévitalisation éco-nomique et démographique excepté dans certaines airesurbanisées ou intéressées par de conséquents équipe-ments touristiques. En conséquence :— elle organise la prise en compte de cette spécificitéterritoriale ;— elle définit des actions qui pourraient inverser iesprocessus actuels et en fixe les modalités de la mise enœuvre dans une démarche d'auto-développement ;— elle détermine l'exercice de la solidarité nationale.

b) Des financements spécifiques

Outre l'obligation de la prise en compte de la montagnepar la planification régionale et nationale, la loi crée, surle budget de l'État, le Fonds d'intervention pour l'auto-développement de la montagne. Ce fonds (FIAM) dotéde 40 millions de francs en 1 985, est destiné à soutenir« la recherche appliquée, l'expérimentation, l'innova-tion, l'animation locale, l'assistance technique,... la dif-fusion des expériences... ».

c) Des mesures inscritesdans une approche globale

Les articles de loi qui désignent des domaines concretssont précédés de l'énoncé de mesures particulières quimodifient les dispositions en vigueur en ouvrant la pos-sibilité de les adapter aux conditions locales en tenantcompte de la décentralisation : par exemple l'adaptationdes procédures techniques, l'organisation des servicespublics pour développer leur polyvalence, l'améliorationdu fonctionnement de la radiodiffusion...

Les apports essentiels de cette loi ont trait à :— l'aménagement foncier (les Safer peuvent, sous cer-taines conditions, exploiter les terres incultes) ;— à la valorisation des productions (appellation « mon-tagne ») ;— à la pluriactivité ;— à l'aménagement touristique (la procédure des Unitéstouristiques nouvelles est déconcentrée au niveau dumassif) ;— etc.Ces dispositions qui accompagnent la décentralisationorientent l'aménagement vers des procédures spéci-fiques adaptées aux zones rurales : sans parler de déré-glementation, ces orientations tendent à un ajustementdes interventions en fonction des problèmes ruraux.

a) Des institutions spécifiques

Le Conseil national de la montagne, présidé par le Pre-mier ministre, composé d'élus, des représentants d'or-ganisations nationales du milieu montagnard et dechacun des comités de massifs, définit les orientationsde la politique de la montagne et coordonne les actionspubliques. Il émet un avis sur les aides du FIDAR et duFIAM. Les Comités de massifs présidés par un repré-sentant de l'État comprennent des élus, des représen-tants des établissements publics consulaires, desorganisations socio-professionnelles, des associations,des parcs naturels, ont un rôle consultatif : ils se pro-noncent sur les orientations des politiques conduites

1. M. WOIMANT : L'endettement d'une indus-trie lourde : L'Agriculture. Union Agriculturen° 360, 1974.

2. Deuxième rapport sur l'état de l'environne-ment en France, 1980. La Documentation Fran-çaise.

3. René DUMONT : Le problème agricole fran-çais. Esquisse d'un plan d'orientation et d'équi-pement, Paris. Éditions Nouvelles, 1946.

62

DOSSIER II


ÉVOLUTION DE LA POPULATION URBAINE ET RURALE EN FRANCE(1962-1982)

en milliers

ÉVOLUTION DU NOMBRE D'EXPLOITATIONS AGRICOLESDE 1955 A 1980

SELON LEURS SUPERFICIES(en milliers d'exploitations)

population rurale

population urbaine

1962

17 14436,6 %

29 37563,4 %

1968

14 82830,0 %

34 827

70,0 %

1975

14 25227,1 %

38 40372,9 %

1982

14 46026,6%

39 87573,4 %

superficiesen ha

moins de 1010 • 2020 • 3535 • 5050 • 70

70 et plustotal

1955

1 125536281964946

2 285

1970

6673602791156566

1 552

1980

5232432321157176

1 262

variation70/55

-40,8 %- 3 2 , 9 %- 0,9%+ 20,1 %+ 31,8%+ 44,8 %-32,1 %

variation80/70

- 2 1 , 5 %- 3 2 , 4 %

- 1 6 , 8 %0

+ 9,4%+ 16,9%- 1 8 , 7 %

ÉVOLUTION DES TAUX DE CROISSANCE DES COMMUNES RURALES ET URBAINES(1954-1984)

+ 2 -

0 -

taux de croissance en % par an dans les périodes intercensitaires

RURAL URBAIN

taille en milliers d'habitants

0,1 0,2 0,5 1 10 20 50 100 200 500 1 000 10 000

' Les communes urbaines sont classées d'après la population de l'unité urbaine dont elles font partie,les communes rurales d'après leur propre population {catégorie urbaine rurale, délimitation 19751.

63

ESPACES RURAUX :


CEREALES

% de lasuperficieagricoleutilisée

mmoyennenationale

1981

BOVINS

m

LES SPÉCIALISATIONS AGRICOLES RÉGIONALES

CULTURES FOURRAGÈRES

% de lasuperficieagricoleutilisée

millier de têtes

moyennenationale

1981

PRODUCTION DE LAIT

part dechaquerégion en %

100 ^500

1 000 "' - * • ;

1981 ' ;. 1981Ministère de l 'agriculture (Service central des enquêtes et études statist iques).

Total1979

ORIENTATION TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS

CéréalesA u 11 e

agricultute

générale

Vins

de

qualité

Fruitset autrescultures

permanentes

Bovins,spéciali-sation

lait

Bovins,spéciali-sationviande

Bovins,lait

et viande

Aulrcshurbivuies

u,orifMiilt:avec

ILE DE FRANCE .

CHAMPAGNE ARDENNE..PICARDIEHAUTE NORMANDIE ..CENTREBASSE NORMANDIEBOURGOGNE

NORD - PAS-DE-CALAIS .

LORRAINEALSACEFRANCHE COMTE .

PAYS DE LA LOIREBRETAGNEPOITOU • CHAP.ENTES

AQUITAINEMIDI - PYRENEES . ...LIMOUSIN....

RHONE - ALPESAUVERGNE

LANGUEDOC ROUSSILLONPROVENCE ALPES COTE 0' AZUR

CORSE

ENSEMBLE

11

211

1

211

12

11

1

29

614. 2

565, 5370. 0835.8537. 6379, 9822. 3

903, 4

129, 7331. 3703. 5

430. 5875. 5823. 2

590. 2468. 4930. 7

729. 2586. 4

081. 1653. 2

134. 9

496. 6

388.

349.196.75.

1 181.29.

327.

28.

82.4720.

78,25.

187.

179.279.

2.

94.63.

29.41 .

0.

3 "708.

9

870116

6

463

600

660

58

63

4

6

173.

532,693.201.367,82.140.

335.

52.32.18.

52,96.

111.

130.239.

3.

96.35.

37,51.

0.

3 483.

2

734005

7

167

972

550

10

44

5

4

0.

33,2,0.15.0.

35.

0.

0,18,1.

31.0.0.

139.6.0.

53.0.

135.63.

3.

540.

0

350106

0

007

007

060

53

68

8

5

4.

1 ,47.16,1,5.

1,

3,2.0.

20,3,5.

30.32.4.

49.2.

53.60.

4.

311.

il

8

128093

5

529

540

183

28

19

8

0

0.

48.46.55.19.

61 1.23.

56.

147.24.

295.

371.758.45,

102,184,50,

377.477.

54.9.

0.

3 761.

9

483042

4

461

802

295

48

74

3

0

2.

32.1438.91.98.

469.

9.

38.3.

20.

283.54,

102.

89258.419.

82302,

557,

29,

2 504.

3

117355

6

187

494

194

8

54

3

2

0. 7

80. 324. 585. 338. 1

139. 6137. 3

15. 4

107. 114, 840. 6

477, 759, 297. 7

33. 629. 375. 6

95. 0124 8

13. 89. 6

0. 2

1 700. 0

2.

27.16.29.

1 12.59.

128.

1 4.

48.10.43.

129.38.

319.

133.438.278.

253.251.

272.1 M .

M .

2 834.

5

300

45

4

845

956

431

3

61

2

7

* 7

ÏJ5.156,102.268,54,

205.

1 29

131.49,32,

97.59.

169.

146.186.8

83.

9

û

2 118.

9

377831

2

500

646

81'l

73

f;

64

DOSSIER II


FICHE Ma Le fonds interministérielde développement et d'aménagement rural

Un fonds uniquepour l'action économique en milieu rural

Les zones rurales fragiles des années 80ne sont plus celles des années 60. Mon-tagne, littoral : c'est à ces lieux que l'onpense spontanément lorsqu'on parle dezones fragiles. Mais ils ne sont pourtantpas les seuls, et des pays qui sont toutsimplement la campagne, ce que l'on apris l'habitude d'appeler le "rural pro-fond" sont menacés d'asphyxie enpériode de. crise. Par delà la rénovationrurale, politique de "structure" indispen-sable pour permettre la mise en relationde ces zones avec les autres zones encroissance, une politique de développe-ment rural est aujourd'hui plus que jamaisnécessaire. La fragilité du milieu rural n'estplus tant fondée sur un retard en équipe-ments "structurants" que sur une insuf-fisante valorisation des productions, etdonc sur un trop faible développement del'emploi aussi bien sur le plan qualitatifque sur le plan quantitatif.

Une politique nouvelle a requis uninstrument adapté : le FIDAR (Fondsinterministériel de développement etd'aménagement rural) a été créé pardécret le 3 Juillet 1979. Il répond à unedouble préoccupation :• être un outil privilégié de la solidariténationale en faveur des zones rurales endéséquilibre profond ;• exprimer cette solidarité dans ledomaine du développement économiqueet non plus seulement dans celui de laconstruction d'infrastructures.

Un principe de sélectivité

Cette nouvelle politique a pour consé-quence :Un regroupement des fonds et desmoyens affectés à l'aménagement rural :Fonds de Rénovation Rurale (FRR), Fondsd'Aménagement Rural (FAR), Contrats dePays, Services Publics en milieu rural.

Un choix plus strict des actions aidées :les crédits du FIDAR sont orientés versl'action économique et la création d'em-plois. Quitte à renoncer à certaines opé-rations d'équipements dispersées et nonréellement prioritaires, le Fonds estconsacré au développement des activitéset à la valorisation des ressources. Ilconstitue une "force de frappe" pour sou-tenir l'initiative économique dans les zonesfragiles.

Un "effet multiplicateur" plus grand descrédits spécifiques du Fonds par rapportaux crédits spécifiques antérieurs. LeFIDAR soutient en effet non pas desactions ponctuelles qui n'auraient pu êtrefinancées autrement, mais des pro-grammes de développement liant l'en-semble des actions complémentairesnécessaires à l'activité économique et àl'emploi et mobilisant tous les acteurs ettous les moyens disponibles.

Un choix plus strict des priorités géogra-phiques : le FIDAR intervient en priorité :— dans les zones de montagne et derénovation rurale ;— dans le Grand Sud-Ouest ;— dans les contrats de pays.Depuis 1981, il peut intervenir dans denouveaux secteurs fragiles, mais ces sec-teurs sont très rigoureusement sélec-tionnés dans les régions les plusdévitalisées, en fonction notamment del'évolution de la population, de l'emploi etdes revenus et toute dilution des créditsest proscrite.

Un principe de contractualisation

Les programmes sont choisis, conçus etélaborés, sur place, dans les départe-ments, régions ou massifs de montagne.Ils sont décidés contractuellement par lespartenaires locaux concernés et par l'Etat.S'agissant d'un fonds destiné à mettre enoeuvre localement les priorités nationalesde la politique d'aménagement du terri-toire et à corriger ainsi les disparités entrerégions, l'échelon central, l'Etat, veille àune bonne répartition géographique descrédits ainsi qu'aux conditions généralesde leur utilisation.

A partir des initiatives locales, et des pro-positions qui en émanent, les préfets etles commissaires à la rénovation ruralesélectionnent, coordonnent, préparent lesprogrammes en concertation étroite avectous les partenaires concernés.

Ils présentent ces programmes au Comitéde Gestion du FIDAR, présidé par leDélégué à l'Aménagement du Territoire.Le Comité du FIDAR n'a pas pour compé-tence de traiter des détails des pro-grammes, détails dont l'opportunité nepeut être évaluée qu'en fonction des spé-cificités locales. Son rôle est autre : ildéfinit des orientations, veille à leur res-pect et, surtout, assure une meilleure priseen compte, par l'ensemble des ministères,des impératifs du renouveau rural.

Les engagements financiers sont pris enComité Interministériel du FIDAR, présidépar le Premier Ministre, et vice-présidé parle Ministre de l'Agriculture, sur proposi-tion du Délégué à l'Aménagement du Ter-ritoire.

Des programmes de développement

Le FIDAR a pour rôle de favoriser lesprojets créateurs d'activité économique oud'emploi. On peut citer à titre d'exemple :— l'installation de jeunes actifs dansl'agriculture et l'artisanat ;— le développement de l'économie agri-cole (programmes d'orientation des pro-ductions, de restructuration financière,OGAF, AFP, d'amélioration des tech-niques de culture et d'élevage...) ;— la valorisation de la ressource fores-tière ;— la création et le développement despetites et moyennes entreprises ;— la promotion de l'artisanat (pro-grammes combinant l'encouragement àl'embauche, la formation professionnelle,l'aide aux groupements d'artisans, lefinancement d'ateliers relais et de loge-ments pour les jeunes, les campagnes depromotion) ; le développement du tou-risme rural (programmes inspirés de laprocédure des "Pays d'accueil", aides àl'hôtellerie, organisation d'activités nou-velles).

Quelques exemples de programmes

Pour l'essor du tourisme rural : les contratsde pays d'accueil du Boulonnais et de laThiérache (Fiche Vld).

Pour la valorisation de la ressource fores-tière : le programme de la "filière bois"dans la Région OuestLe Commissariat à l'Aménagement del'Ouest a préparé, en étroite concertationavec les administrations et les organismesprofessionnels concernés, un plan dedéveloppement de cinq ans de la filièrebois pour les quatre départements de laBretagne.

Ce programme est assorti d'indicateursd'objectifs précis, qui permettront desuivre périodiquement les restructurationsobtenues et donc de mesurer de la manièrela plus exacte l'efficacité des crédits dis-pensés : constitution, en cinq ans, d'unevingtaine de groupements forestiers cou-vrant un millier d'hectares de forêts ; for-mation de bûcherons en vue de créer 1 50emplois d'ici à 1985 ; développement del'information sylvicole des agriculteurs etdes petits propriétaires forestiers inorga-nisés afin de valoriser la forêt bretonne ;1.240 hectares d'éclaircie de résineux encinq ans pour assurer les débouchéscommerciaux vers les papeteries ; for-mation, en cinq ans, de 200 scieurs, etcréation d'un groupement de sculpteurssur bois pour assurer la promotioncommerciale ; promotion du bois du pays.

65

FICHE IIA

LE FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL

Pour la valorisationdu savoir-faire local,le soutien à la lunetteriedans le massif du Jura.Dans le Haut Jura et la Région de Morezoù la lunetterie représente une quasimono-activité (3.000 emplois, 75% despersonnes actives), l'évolution du marchéa entraîné une diminution des effectifssalariés de 11,5% en cinq ans dans cettebranche d'activité. Pour permettre l'adap-tation nécessaire, une opération de coor-dination a été mise en place entre lespartenaires concernés avec l'aide duFIDAR. Elle inclut des aspects techniques(recherche des atouts et des faiblesses dechaque entreprise, développement de larecherche avec les centres techniquesspécialisés, création d'une bourse régio-nale de la sous-traitance), et des actionsd'information (mise en place de liaisonsavec diverses banques de données et lessalons français ou étrangers). Pour la miseen oeuvre de ce programme, la chambresyndicale de la lunetterie de Morez engageun coordonnateur de haut niveau tech-nique.

Pour la reconstitutiondu tissu industriel local :le fonds d'aide à la créationet au développement des PMEdes VosgesMalgré les aides et incitations nationalesà la création d'entreprises au niveau natio-nal et régional, la "mortalité infantile" desentreprises dans les Vosges reste forte.

Pour y remédier, une opération de soutiena été organisée comportant la créationd'un fonds destiné à fournir aux entre-prises une avance remboursable. Celle-cileur permet de recourir à des spécialistesde l'étude de marché et de conseils finan-ciers.

Cette aide bénéficie aux nouvelles entre-prises de production susceptibles de créerau minimum six emplois dans un délai detrois ans et aux entreprises existantes endéveloppement ou en conversion, demoins de 50 salariés.

Le fonds de 500.000 Francs constitué en1981 est ensuite approvisionné au coursdes deux années suivantes, compte tenudes capacités de remboursement desentreprises bénéficiaires. La conférenceinterconsulaire des Chambes de Commerceet d'Industrie du Massif vosgien assurela maîtrise d'ouvrage de l'opération.

Une nouvelle donnée :la décentralisation des procédures

Les années 1982-1983 ont été marquéespar l'instauration de relations nouvellesentre l'Etat et les Régions, fondées, pource qui concerne le FIDAR, sur des liensconventionnels.

La réorientation vers le développementéconomique absorbe désormais l'essentieldes ressources. En 1983, 87,5% des cré-dits du FIDAR soit 239 Millions de Francsy sont consacrés. Les programmes mis enoeuvre sont le fruit d'une concertation

approfondie avec l'ensemble des parte-naires élus et socio-professionnels : l'effetmultiplicateur du FIDAR est supérieur à 5(274 Millions de Francs de crédits pour1600 Millions de Francs d'opérations) etla contribution des régions s'est élevée à144 Millions de Francs. Ils concernentdésormais des territoires totalementaffranchis des déliminations fixées par laRénovation Rurale. On pourra citer à titred'exemple les régions du "Grand-Ouest"(Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Bretagne) mais aussi desrégions comme Champagne-Ardennes ouBourgogne non concernées par la réno-vation rurale mais où la présence de nom-breuses zones agricoles défavorisées,combinée avec les données du recense-ment de 1982, montre à l'évidence qu'ilétait urgent de les voir bénéficier de lapolitique initiée par le FIDAR. Cependant,les zones de montagne délimitées par lesprécédentes orientations du Gouverne-ment absorbent encore 75% des créditsdu FIDAR.

A l'avenir, les conventions mises au pointen 1982 et 1983 trouveront leur prolon-gement pendant toute la durée du IXèmePlan dans le cadre de contrats de PlanEtat/Régions. En effet, les préoccupationsrelatives au développement économiquedes zones rurales fragiles sont présentesdans la quasi-totalité des projets proposéspar les Régions.

Ces dispositions seront confortées par unensemble de mesures législatives et régle-mentaires nouvelles prises au titre de laréforme du régime des aides aux entre-prises (PAT, PRE, Déconcentration de laPOA, etc.).

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DOSSIER II


FICHE Mb Les plans d'aménagement rural

Une charte pour l'orientationde l'aménagement d'une zone rurale

Le principe des Plans d'AménagementRural est défini par le Décret de 1970, lescirculaires de 1970, 1971 et 1974 qui,en application de la Loi d'Orientation Fon-cière de 1967, instaurent une planifica-tion à l'échelle de la microrégion :"Les Plans d'Aménagement Rural ont pourobjet de définir les perspectives souhai-tables du développement et de l'équipe-ment des territoires à vocation rurale".

Le P.A.R. est donc en priorité un docu-ment d'orientation. Il n'établit pas decontrainte. Cependant, comparé auxétudes d'aménagement antérieures, leP.A.R. s'élabore dans un cadre géogra-phique spécifique et recourt à des procé-dures qui appellent la collaboration despopulations locales.

Un cadre géographique

Les P.A.R. sont établis pour des unitésgéographiques qualifiées de commu-nautés naturelles. Cette notion, proche decelle du pays, intègre à la fois une certainehomogénéité géographique, une dimen-sion historique, une appartenance cultu-relle, des caractéristiques économiquesspécifiques, mais aussi une communautéd'intérêts économiques et sociaux qui

pourrait soutenir l'émergence d'un senti-ment d'appartenance localisé. En fait, leP.A.R. s'inscrit dans un cadre géogra-phique susceptible de mobiliser les initia-tives de développement. Ses principesrejoignent ceux des actions d'aménage-ment fondées sur la délimitation d'es-paces propices à la concertation. Le P.A.R.s'intègre dans l'effort constant de l'ad-ministration pour fédérer des communesautour de projets d'aménagement.

Une procédure de participation

Le P.A.R. qui n'a "qu'une valeur d'orien-tat ion" est une procédure officielle,conduite sous l'autorité du Préfet. Avecle contrôle de la Direction Départementalede l'Agriculture, cette procédure d'amé-nagement est ouverte aux élus, aux corpsconstitués, et à la population. La nou-veauté du P.A.R. réside dans la possibilitéde mettre en oeuvre les moyens néces-saires à l'information et surtout à l'ani-mation. Le P.A.R. avec son animateur vavers les acteurs concernés par les ques-tions d'aménagement du secteur consi-déré.

La carte des P.A.R.

Aux 42 P.A.R. agréés en 1971 par leMinistère de l'Agriculture pendant la phaseexpérimentale se sont ajoutés ceux offi-cialisés par les préfets, puis les 99 P.A.R.de la deuxième tranche d'agrément de

1974 et en 1977, au début de la régio-nalisation des procédures des Contrats dePays qui tendent à remplacer les P.A.R.,170 P.A.R. environ existent. Ils concer-nent 6.000 communes et 20% du terri-toire national :

Deux tiers des P.A.R. groupent entre 15et 50 communes ;2 1 % se situent dans des zones de pres-sion urbaine ;12% se situent dans des zones touris-tiques ;14% se situent dans des zones rurales àfaible densité ;17% se situent dans des zones essentiel-lement agricoles ;36% se situent dans des zones rurales"moyennes".

Les objectifs généraux des P.A.R.

La circulaire de 1971 précise des direc-tions pour guider les réflexions relativesaux orientations du développement :

ANALYSE,DIAGNOSTICSET HYPOTHESESDE DEVELOPPEMENT

Etat des lieux - Forces et faiblesses - Lespoints d'ancrage des évolutions à venir -Les hypothèses de développement - Leseffets attendus d'un P.A.R.

LES PROPOSITIONS

1 T ïDéveloppement

socio-économique

Les propositions concernent toutes les activités :

- agricoles et forestières : infrastructures, techniques,transformation et commercialisation des productions...

— l'artisanat, les industries, les services, le logement,le tourisme...

Les choix doivent être appréciés par une estimation enmatière d'emploi.

Les équipements :besoins et localisations

Mise en relation des besoins en services collectifs avecl'offre existante et avec un programme d'équipementhiérarchisé selon les urgences.

Préservationde l'espace naturel

Le développement des activités nouvelles doit demeurercompatible avec une gestion cohérente du patrimoinerural. Cette exigence peut passer par l'arbitrage relatifà la planification de l'usage des sols (POSI.

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FICHE MB

LES PLANS D'AMENAGEMENT RURAL

Région de Villefranche-sur-Saône 1984.~ R. Depardon/La Mission photographique de la DATAR.

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DOSSIER II


LE PROJET DE PROGRAMME

L "incidence de la réalisation du P.A.R.sur les finances des diverses collectivitéslocales doit être évaluée afin de classerles priorités et de fixer un calendrier desréalisations. Ce principe de programma-tion des actions de développement, quine se bornait pas à la seule prise encompte des équipements, est une orien-tation nouvelle de l'aménagement micro-régional qui a, par la suite, accéléré lamise en oeuvre des réalisations. Ce projetde programme peut faire l'objet d'unerévision périodique : le P.A.R. est undocument pluriannuel.

L'élaboration d'un P.A.R.

Le P.A.R. se présente sous la forme d'undocument d'études et de propositions,remis à la Commission de P.A.R. qui lesoumet à l'approbation des élus munici-paux du secteur géographique retenu.

Le déclenchement de la procédureDans une procédure de concertation, laquestion de l'initiative est déterminante.Les textes indiquent que la "mise à l'étuded'un P.A.R. est décidée par le Préfet",mais précisent qu'"i l ne doit pas êtreimposé par l'administration, mais résulterd'une initiative des responsables locaux,et spécialement des élus". Perçus parfoiscomme une incitation à des financementsexceptionnels, les P.A.R. nécessitent unesensibilisation et une information préala-bles.

La délimitation du secteurLe choix du périmètre obéit à de multiplescritères : spatiaux (armature urbaine.

conditions du développement agricole,poids démographique,...), administratifs etpolitiques. En effet la volonté d'adhésiondes élus au P.A.R. est décisive et desrivalités trop fortes compromettraient laconcertation : la délimitation du périmètrequi incombe surtout à la Direction Dépar-tementale de l'Agriculture du fait de sonrôle dans l'information, influe sur la suite.

Les phases de l'élaborationLes diverses étapes sont les suivantes :Le programme d'études de détail : docu-ment préliminaire qui rassemble les infor-mations et pose les questionsessentielles ;

la constitution à l'initiative de la D.D.A.d'une équipe d'étude chargée des ana-lyses de détail ; les administrations dépar-tementales y sont présentes ;

des groupes de travail qui associent lesélus, les représentants des professions etde l'administration sont consultés surl'ensemble des démarches entreprises.Ces groupes sont animés par le sous-pré-fet ;

le document final est présenté à laCommission du P.A.R., présidée par lePréfet, et composée des représentants desservices publics, des conseillers géné-raux, des élus communaux et de person-nalités compétentes ;

la Commission propose ensuite le P.A.R.aux communes pour approbation.

Bilan des P.A.R.

Le P.A.R. a une valeur indicative, maisl'absence d'incitations financières liées àcette procédure fait surgir de multiples

interrogations quant au déroulement duprogramme prévu. Cette procédure nepeut ni imposer les décisions qu'elle pro-pose car elle n'est point contraignantemais elle ne peut, non plus, compter surdes moyens supplémentaires bien qu'elleait contribué à faire surgir les demandes.

L'intérêt des P.A.R. réside surtout dans ladémarche proposée :Les études des P.A.R. constituent desdocuments de référence pour l'ensembledes opérations à venir dans le secteurgéographique retenu ;

La procédure de concertation introduit uneplus forte cohérence dans les actionsd'aménagement et en particulier elleinsiste sur les liaisons entre les pro-grammes sectoriels : elle est donc uneavancée importante vers la mise en oeuvred'un aménagement global de l'espacerural ;

Le P.A.R., qui n'a pas été partout uneréussite décisive du projet d'associer lapopulation à son élaboration, a été tou-tefois un des éléments de la sensibilisa-tioncroissante des élus et de la populationà une territorialité nouvelle : le pays.Cependant, le scepticisme des élus,engendré par l'absence de moyens finan-ciers, et la lenteur de la procédure, lenteurpeut-être spécifique à la concertation (prèsde 3 années) ont émoussé l'originalité desP.A.R. relativement aux autres actionsd'aménagement rural.

La Loi du 7.1.1 983 relative à la répartitiondes compétences dans le cadre de ladécentralisation prescrit par son Article29, 5ème alinéa, que les chartes inter-communales de développement et d'amé-nagement se substitueront aux P.A.R.dans les zones rurales.

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FICHE Ile Le schéma d'orientationet d'aménagement des Alpes du Sud

Transformerune zone de montagne dévitaliséeen un espace productif

Plusieurs documents d'étude et d'orien-tation sur l'aména-gement des espacesmontagneux, pilotés par les Commissairesà la Rénovation Rurale de la montagne,ont été lancés dès 1974 pour les cinqmassifs suivants : Alpes du Nord, Alpesdu Sud, Jura, Vosges, Pyrénées. La poli-tique d'aménagement du territoire enfaveur des zones fragiles, affinée en 1977par les directives sur la montagne et surle littoral, prend en compte les proposi-tions faisant suite à ces analyses. Unestratégie d'ensemble est définie pour cesespaces, en concertation avec les collec-tivités locales, visant une "gestionmoderne" (1) de la montagne et du litto-ral.

Le Schéma d'orientation et d'aménage-ment des Alpes du Sud, traductionconcrète de cette orientation, estapprouvé en CIAT 118 novembre 1977)après avis favorable des conseils géné-raux concernés et de l'EtablissementPublic Régional de Provence-Alpes-Côted'Azur.

Les Alpes du Sud :une zone de montagne dévitalisée

Le recensement de 1975 révèle à quelpoint certaines zones de montagne se sontdévitalisées et comment des outils d'in-tervention qui se sont révélés profitablespour la plaine sont inadaptés pour la mon-tagne. En effet, la zone de montagne desAlpes du Sud apparaît affectée de handi-caps cumulatifs.

La plus faible densité de France : à peine14 hab/km2, soit une population de 246661 habitants en 1975 pour une zones'étendant sur 56,5% de la surface de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur ; seu-lement 7 habitants/km2 pour lescommunes rurales.Une structure par sexe déséquilibrée dansles classes d'âges actives : 52%d'hommes pour 48% de femmes, pourune zone qui continue à se vider (55%des communes ont vu leur populationdiminuer) d'une population à majoritéféminine, jeune et féconde, d'où l'aggra-vation du vieillissement et du taux de céli-bat.

Une économie peu diversifiée : prédomi-nance du secteur des services et du bâti-ment ; faible industrialisation dans lesvilles, la vallée de la Durance et les zonesde haute montagne à fort développement

touristique (le taux d'activité industrielle -14% - représente la moitié de la moyennenationale) ; importance de l'activité agri-cole (18% des actifs, soit le double de lamoyenne nationale) mais déséquilibre desrevenus des exploitants agricoles entrevallées et zones de moyenne et de hautemontagne.

Des finances communales appauvries : lesbudgets communaux par habitant sontcomparables à la moyenne française maisils sont cinq à six fois inférieurs par unitéde surface (la surface moyenne descommunes de montagne est deux foissupérieure à celle des communes fran-çaises).

Un sol sensible à l'érosion : malgré dessiècles d'investissements, les terrains nesont pas stabilisés définitivement.

Freiner ces différents processus ne suffitdonc plus.

Le Schéma des Alpes du Sud met en placeune stratégie de reconquête de cet espace: en régénérant les moyens d'interventiontraditionnels par plus de souplesse et deconcertation, pour atteindre le seuil d'undéveloppement autonome local, en fixantune priorité spatiale au développement :la moyenne montagne.

Un schéma adaptéà une nouvelle identité spatiale

L'appellation "Alpes du Sud" est uneexpression récente ; elle agrège unensemble de petites régions, disparateshistoriquement, socio-économiquement etgéographiquement (2). Espace de loisirspour les citadins, réservoir d'eau pour laCôte d'Azur, exportateur d'énergie élec-trique, les Alpes du Sud ont pleinementparticipé à l'effort de modernisation etd'équipement national, mais son espacereste écartelé entre les diverses fonctionsque lui ont assigné un modèle de dévelop-pement industriel et urbain "plaqué", etqui a entraîné des effets pervers. Lesgrandes vallées voient se développer avecl'aménagement hydraulique une agricul-ture industrielle et accueillent des unitésurbaines tertiarisées. La haute montagnese spécialise dans l'exploitation du ski audétriment des autres activités. Lamoyenne montagne (600 m-1000 m d'al-titude) reste exclue de ces mécanismesde développement et se meurt lentement.Cette situation ne peut plus demeurerignorée de la politique d'aménagement duterritoire et de la solidarité territoriale, neserait-ce que par un souci d'efficacité.D'une part, l'entretien artificiel d'unesociété locale et d'espaces désertés esthors de portée du seul tourisme, d'autrepart, continuer dans la voie antérieureserait, à terme, condamner les zones apriori les moins sensibles (villes du Val de

la Durance, par exemple) à un dépérisse-ment progressif, faute pour elles de dis-poser d'un arrière-pays vivant.L'émergence de l'identité Alpes du Sud,concrétisée par un schéma de dévelop-pement propre à cet espace, permet doncd'articuler : l'appel à une solidarité natio-nale spécifique en faveur de cette zonede la part des responsables locaux quiveulent définir un projet de développe-ment ; la nécessité pour l'aménagementdu territoire de réorienter les investisse-ments nationaux et l'épargne locale versdes investissements productifs suscep-tibles de dynamiser l'économie régionale.

Les orientations du schéma

Trois objectifs fondamentaux sont inscritsdans le Schéma d'orientation et d'amé-nagement, qui doivent permettre derompre le cercle vicieux où sont engagéesles Alpes du Sud :

Mener une politiqueen faveur de la jeunesseCette stratégie doit ancrer sur le territoiredes Alpes du Sud la population active etjeune, a priori candidate au départ, enoffrant de nouvelles possibilités d'emploi,d'installation et de vie sociale. Pour cela,la vision passéiste qui prône le retour àune société rurale traditionnelle apparaîtillusoire, comme la vision "fonctionna-liste" qui par spécialisation des Alpes duSud dans la préservation du patrimoinenaturel (espace de "réserve" pour larécréation et la détente), et dans l'exploi-tation du tourisme intensif conduit à unedépendance accrue de cet espace qui nepeut à terme, ni survivre de façon auto-nome, ni susciter une vie locale attractive.Ces deux perspectives ne sont accep-tables ni économiquement, ni sociale-ment. Il faut donc :— fournir aux jeunes les moyens de seplacer dans les circuits économiques :favoriser l'installation de jeunes agricul-teurs en permettant la reconnaissanced'un statut de la pluriactivité, aménagerla prime à l'installation des artisans, créerune association pour l'accueil de jeunesfédérant les informations sur l'aide à l'ins-tallation (Bureau d'Accueil et d'Informa-tion de Sisteron), créer un fondscautionnant l'installation des jeunes.— recréer avant tout des conditions nor-males de vie en réduisant l'isolementsocial consécutif au départ progressif desfemmes, et à l'enclavement : il s'agitd'aménager le contenu des formationsscolaires et la localisation des collèges,d'assurer la formation permanente et plusspécialement celle des femmes, d'étendrela circulation de l'information (télévisionrégionale, journaux), de développer les

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DOSSIER II


activités culturelles et de loisirs, de faci-liter l'accès au chef-lieu de canton, espacede la quotidienneté.

Refaire des Alpes du Sudun espace productifUne nouvelle politique économique doitmaintenir sur place la population locale etattirer de nouveaux arrivants en offrantdes emplois procurant des revenus suffi-sants, compatibles avec les aspirations etnouveaux modes de vie des habitants. Ilest indispensable de refaire des Alpes duSud un espace productif aux activitésdiversifiées. La spécialisation économiquede la région, essentiellement par le tou-risme, la rend dépendante des régions lesplus favorisées. Elle conduit à un gonfle-ment exagéré du secteur du Bâtiment etTravaux Publics et ne permet que la créa-tion d'emplois temporaires. Or, les Alpesdu Sud possèdent un potentiel de produc-tion sous-exploité, susceptible de fournirdes emplois permanents et diversifiés.Plusieurs dimensions économiques sontprésentées.

Constituer un tissu industrieldans l'arrière-pays

• en identifiant de nouveaux marchésgrâce à l'organisation d'un réseau deprospection et d'information sur les pro-duits susceptibles d'être fabriqués ousous-traités sur place : - institution d'unsystème d'information mettant en relationadministrations, milieux industriels,sociétés commerciales et instances finan-cières, et animé par les administrationsresponsables, les Chambres Consulaireset les collectivités locales.• en détectant à l'intérieur et à l'extérieurde la zone, les candidats entrepreneurs :mise en place d'informations précises surles possibilités de production de la région,sur les structures d'accueil offertes, lesbrevets disponibles, les aides financièreset techniques ; création de postes de"secrétaires de développement" auprèsde structures intercommunales Fiche IVb

• en valorisant les capacités locales etrégionales de production : création depetites unités de transformation et condi-tionnement des productions agricoles,organisation de liens commerciaux directsavec les villes-ma.rchés (Marseille, Nice,Grenoble), création d'ateliers rurauxoffrant, notamment aux femmes, des pos-sibilités locales de travail.

• en facilitant l'installation des entre-prises artisanales et industrielles par miseà disposition de locaux, mise en place deprimes d'incitation,cautionnement desemprunts, ou augmentation de l'intérêtpour orienter l'épargne locale vers l'inves-tissement productif, exemption fiscale,promotion de formations adaptées auxbesoins des entrepreneurs.

• en stimulant la commercialisation horsde la région des productions locales :campagnes d'information, manifestationsinternationales, amélioration des relationsavec les donneurs d'ordre des grandesvilles provençales ou rhône-alpines.

Redonner vie à l'agriculture de montagnepour ne pas en faire une activité périphé-rique du tourisme (les agriculteurs ne doi-vent pas devenir les "jardiniers de lamontagne").

• en rendant viable la petite exploitationpour maintenir une densité suffisanted'agriculteurs, par une augmentation desaides de fonctionnement aux exploita-tions et aux structures collectives visantune compensation des surcoûts de pro-duction ; par la garantie d'un prix de venteà la production déconnecté du marchénational ou international, et par un soutientechnique et financier aux formes collec-tives d'organisation de l'exploitation pourune meilleure diversification des produc-tions agricoles ;

• en favorisant la maîtrise des agricul-teurs sur la transformation et la commer-cialisation de leurs produits par la mise enplace de contrats de livraison entre l'agri-culteur et la coopérative, par la créationde petites unités de transformation dansle cadre de la coopérative et par la priseen charge de la commercialisation par leproducteur lui-même : contrats de ventedirects avec les professionnels du négoce,démarchage de clientèles proches : hôtels,collectivités, détaillants, etc..

• en facilitant l'accès au foncier produc-tif : par le renforcement de la réglemen-tation de contrôle de l'usage des sols(P.O.S.) dans les zones de productionintensive (vallées), pour permettre demaintenir les surfaces exploitables, par lapréservation d'un marché foncier agricolepermettant l'installation des jeunes et parl'utilisation systématique des AFP (Asso-ciations Foncières Pastorales) dans leszones d'agriculture extensive, par unereconquête des friches et une meilleuregestion des alpages et des pâturages(Banques d'Alpages) et par la constitutionprogressive d'un patrimoine foncier publicloué à bail aux exploitants.

• en menant une action en faveur del'élevage ovin : par l'établissement d'uncontrat à moyen terme entre l'Etat, lescollectivités locales et les éleveurs quidéterminera la politique des différents par-tenaires pour obtenir une réduction descoûts de production et une croissance dela production : accords dans les domainesde la commercialisation, du foncier, de lazootechnie (génétique et prophylaxie), del'hydraulique pour la production de four-rage sec.

Promouvoir le tourisme comme actititécomplémentaire, en lui donnant une nou-velle image

Le tourisme devient élément d'une poli-tique sociale conçue différemment d'unemonoactivité de loisirs organisée engrandes stations et destinée à une popu-lation urbaine extérieure. Les investisse-ments diversifiés et moins coûteux offrentdes loisirs plus diversifiés qui exploitentl'ensemble des ressources de la monta-gne : hébergements chez l'habitant ou col-lectifs (campings) ; développement d'acti-vités autres que le ski de piste d'hiver (skide randonnée, promenade, pêche, kayak,e t c . ) . Les collaborations financières entrecommunes urbaines et de montagne pourla réalisation des équipements et des

hébergements permettent leur utilisationpar là population locale.

Le tourisme devient élément d'une poli-tique économique qui s'intégre dans desobjectifs généraux de développement :création d'activités permanentes, etaccroissement des activités de produc-tion. Diverses voies sont envisagées : pro-motion des formes d'accueil intégrées àla vie communale qui permettent à la foisd'employer la main d'oeuvre locale et dedonner aux actifs la possibilité de conser-ver leur activité principale ; mise au pointde politiques commerciales autorisantl'étalement de la saison : loisirs nautiques,exploitation des ressources thermalesdans les zones de lacs (Sainte Croix) ;choix d'un tourisme diffus n'engageantpas la moyenne montagne sur de grosinvestissements, mais exploitant lesatouts naturels apportant un complémentde revenu (créer des points d'eau qui per-mettent plusieurs utilisations : irrigation,tourisme, pisciculture, régulation descours d'eau) ; organisation intercommu-nale des aménagements d'accueil pourassurer la coordination des projets diffus ;élaboration d'une image d'accueil intégréeà la vie locale fondée sur des contactsaccrus et suscitant la fidélité d'une clien-tèle même internationale.

Le tourisme devient une politique d'amé-nagement de la montagne pour éviter ledéveloppement sauvage de la résidencesecondaire et l'augmentation corrélativedes prix fonciers par un meilleur arbitragedes collectivités locales entre les rési-dences secondaires et l'usage agricole desterres.Une nouvelle gestion du tourisme dans lesAlpes du Sud est organisée : une instancerégionale prend en charge la promotionglobale des Alpes, l'incitation étatique àla création de lits banalisés permet unecoordination des locations et des réser-vations, les subventions de fonctionne-ment aident les organisations locales quidiversifient les activités de loisirs, des for-mations sont proposées aux professionstouristiques et aux habitants qui adhèrentà un programme d'accueil concerté, laréglementation fixe le nombre de lits enfonction de l'importance de la populationlocale, des aides sont orientées en prioritévers des projets touristiques intégrés dansun projet global de développement indi-quant simultanément la politique menéeen matière agricole, artisanale, résiden-tielle et foncière.

Mieux gérer l'espace naturelLa stratégie à mener doit conduire àenrayer la désertification démographique,économique et physique, et à tirer mieuxparti d'espaces non urbanisés étendus,pour :

• accroître les revenus de la collectivitépar une mise en valeur des friches, desforêts (boisement, défrichement, exten-sion ou création d'exploitations agri-coles).

• enrayer les processus de dégradation :incendies de forêts, érosion accélérée dessols, pollution des eaux.

• mettre en valeur le patrimoine naturel :faune et flore, maintien des plans d'eau

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FICHE IICLE SCHEMA D'ORIENTATION ET D'AMENAGEMENTDES ALPES DU SUD

et des espaces libres (réserves naturelles,parcs, développement d'activités agri-coles, sylvicoles, pastorales).

Deux règles d'administration fondamen-tales doivent permettre de mettre enoeuvre les objectifs du Schéma :

Accroître les initiativesdes collectivités localesDans cette région de petites communes,le Maire représente le seul animateur pos-sible d'une politique d'ensemble. Les éluslocaux sont sollicités pour mettre leursmoyens en commun (SIVOM, syndicatsmixtes) et s'engager dans des actions dedéveloppement économique et social.

Il convient aussi d'accroître les ressourcesdes collectivités locales, par une actionde l'Etat (subventions, prêts, réforme desfinances locales) et par une politiquepropre des collectivités locales pourqu'elles captent à leur profit les bénéficesde certains types d'exploitation de leurterritoire (tourisme, lotissements, micro-centrales électriques, par exemple).

Administrer autrementL'Etat devra mettre en oeuvre des moyensd'intervention adaptés aux situations

locales, quitte à s'écarter des normes envigueur. Les délais des procédures régle-mentaires devront rendre possible la saisiedes opportunités qui se présentent.

Pour cela il est envisagé d'assouplir cer-taines règles pour que l'administrations'associe aux initiatives locales, en défi-nissant des formes contractuelles d'inter-vention, des projets interministériels deprogrammation, des expérimentations-types (avec la région, les organismesparapublics (3) ou privés, les agents éco-nomiques (4)).

Enfin, une priorité spatiale doit être don-née à la moyenne montagne.

Si la vallée de la Durance concentre lapopulation et les activités, si la hautemontagne a commencé à bénéficier desopportunités ouvertes par le tourismed'hiver, la moyenne montagne demeureune zone critique sur laquelle il faut mobi-liser les efforts et maintenir une popula-tion permanente minimale pour ne pasatteindre le point du non retour de la viesociale. Toutes les propositions conte-nues dans ce Schéma doivent y oeuvreret se combiner sur cet espace : l'urgences'impose pour éviter le risque de voir yapparaître, à court terme, des situationsirréversibles.

(1) Lettre de la DATAR, n°n 28, novembre-décembre 1977.

(2) Schéma d'orientation et d'aménagement desAlpes du Sud, DATAR, 1979.

(3) Par exemple, les organismes de formation,sociaux, de crédits, la SNCF, les mass média.

(4) Par exemple, les donneurs d'ordre de l'in-dustrie, des transporteurs, les structures pro-fessionnelles, les coopératives.

72

DOSSIER II


FICHE lld Les parcs naturels régionaux

Tandis que le Parc National est un muséevivant qui crée des contraintes sévèrespour protéger la nature dans des régionspeu peuplées et difficile d'accès, le PARCREGIONAL est une structure moins rigideet étendue à des espaces habités mais defaible densité qui associe aux objectifs deconservation du patrimoine une volontéde mise en valeur des régions en particu-lier par la rénovation rurale.

Orientations du parc naturel régional

Les parcs naturels régionaux ont été crééspar le décret du 1er mars 1967 à la suitedes résultats des travaux de la Commis-sion Interministérielle des Parcs NaturelsRégionaux, mise en place par la DATAR.La réflexion qui soutend cette initiativeprend en compte les enseignements de lapolitique des parcs nationaux lancée sixans plus tôt. Elle élargit l'expérience à desaires plus vastes et y adjoint une politiqued'aménagement orientée à ses débuts versl'organisation des activités touristiques etprogressivement étendue à l'ensemble desdomaines économiques. Les différencesentre parcs nationaux et parcs naturelsrégionaux se sont donc sensiblementaccentuées. Le parc national dont l'initia-tive de création appartient à l'Etatdemeure un outil de protection de lanature. Son fonctionnement obéit à desrègles dictées par l'Etat qui assure lesfinancements. Les parcs naturels régio-naux, depuis 1975 - date de mise en placedes Etablissements Publics Régionaux -sont de moins en moins sous la tutelle del'Etat et de plus en plus liés aux Régionstandis qu'est affirmée leur vocation àl'aménagement rural. Ils sont devenus unoutil décentralisé d'aménagement du ter-ritoire.

La charte constitutive :une procédure contractuelle

A l'initiative d'un parc naturel régional setrouve nécessairement une initiative localeconfirmée par le décret de classement quidonne le label parc régional à un territoire.Dans les faits, les chargés de mission etl'appui de la DATAR ont été déterminantspour lancer les opérations, mais la procé-dure de création repose sur la volontélocale des élus et sur la concertation.

La phase d'étude (reconnaissances pourla délimitation du périmètre, analyse dusite, inventaire des ressources, proposi-tions d'aménagement et mise au pointd'un programme), précède l'élaboration dela CHARTE CONSTITUTIVE qui depuis1975 est élaborée par la Région avec lescollectivités locales. Il s'agit d'un docu-ment dont le caractère contractuelexprime des volontés conjointes entre lescollectivités locales situées dans le péri-mètre des parcs, ces collectivités et ledépartement et la Région et les villesassociées,...ces partenaires et l'Etat.

Cette Charte est un acte de solidarité entrepartenaires mais il ne s'agit que d'uncontrat d'objectifs : la Charte n'est pasun document juridique, elle n'a aucunevaleur réglementaire, elle n'est donc pasopposable au tiers. Etablie pour une duréede cinq ans :

elle ne s'impose qu'aux communes quil'ont approuvée, les autres s'excluent duparc : l'adhésion des 1 250 communesaux 21 parcs régionaux est donc volon-taire ;

elle est un engagement collectif : lescommunes, départements, régions pas-sent contrat avec l'Etat pour la mise enœuvre d'un programme précis et chiffré ;

TERRITOIRE

POPULATION

OBJECTIFSESSENTIELS

STRUCTURE

FINANCEMENT DESÉQUIPEMENTS

FINANCEMENT OUFONCTIONNEMENT

PARC NATIONAL

ZONE PARC

d'hectares) et présentant unintérêt scientifique, faune,flore, sol, sous-sol, eaux, etc. ;certaines zones peuvent être

Nulle ou presque nulle.

Piotection des richesses

Établissement public sous latutelle du ministère de l'Envi-ronnement.

Ét,ii.

État.

ZONE PÉRIPHÉRIQUE

parc.

Population d'unp zone rurale.

Mise en valeur des ressources

ressources du parc ; mise envaleur agricole et forestière, miseen valeur touristique.

Néant.Existence de commissions consul-tatives départementales.

Collectivités locales avec dessubventions au taux des zones de

Etat, collectivités locales.

PARC NATURELRÉGIONAL

étendue et d'une beautéexceptionnelle où ce naineszones peuvent être classéesen réserves naturelles

Population d'une zone rurale.

Maintien et renouveau de l'éco-nomie rurale. Accueil ot éduca-tion des citadins.

Gestion locale : syndical mixie,association, fondation.

Collectivités locales avec des

Etat, Etablissement public régional,collectivités locales.

elle inclut : la définition de l'organismed'aménagement et de gestion, le péri-mètre du parc, le zonage des espaces avecleur affectation, l'indication des mesuresréglementaires à prendre (par exemple lesrestrictions à apporter lors de l'établisse-ment des P.O.S.), le programme des équi-pements et leur plan de financement avecl'engagement des parties intéressées.

La gestion des parcs régionauxLes régions définissent les modalités degestion, leur seule contrainte étant d'as-socier aux élus, des représentants deshabitants et des usagers. La formule dusyndicat mixte a été adoptée dans lagrande majorité des cas. Ces établisse-ments publics administratifs ne peuventen effet être créés qu'après accord una-nime des membres, cette procédure pro-tège donc le pouvoir des petitescommunes rurales. Ils se dotent des ser-vices nécessaires, ils nomment le direc-teur entouré d'une équipe d'animation etde réalisation. Dans de nombreux parcs,une association des Amis du parc s'estconstituée pour soutenir, selon les sou-haits de la circulaire de 1967, l'action del'équipe d'animation dans la réalisation desobjectifs inscrits dans la Charte constitu-tive. Le Ministère de l'Environnementassure 10 à 1 5 % du budget de fonction-nement, les Régions interviennent demanière très variée (de 1 5 % à 80 % dubudget), les villes-portes, les départe-ments et les communes participent éga-lement aux frais de fonctionnement.

Les parcs et leurs objectifs

Les 21 Parcs Naturels Régionaux cou-vrent 2,8 millions d'hectares, soit 5,2 %du territoire. La méthode et les principesde la délimitation des parcs expliquent lesparticularités de leurs milieux naturels etde leurs peuplements. La majorité desparcs se situe en effet en zone de mon-tagne, dans des aires très boisées ou danscelles intégrées à des aires de rénovationrurale. Quelques-uns s'apparentent auxparcs de loisirs des populations desgrandes agglomérations voisines : là l'ob-jectif prioritaire est de maintenir un espacerural face à une pression suburbaine ettouristique très forte (parcs de St-Amand-Raismes, de Brotonne, de la Montagne deReims, du Lubéron).

La protection de la nature, mission essen-tielle des Parcs, est conduite par leséquipes avec la volonté d'associer écolo-gie et développement et selon des moda-lités spécifiques à chaque parc. Depuis ledébut des années 1970 et de manièreaccélérée après 1973 avec le début desdifficultés économiques, les initiatives desPARCS intègrent de plus en plus desobjectifs de développement économique.

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FICHE IID

LES PARCS NATURELS REGIONAUX

ArmoriqueBrièreBrotonneCamargueCorse

Forêt d'OrientHaut-LanguedocLandes de CascogneLorraineLubéronMarais PoitevinMontagne de ReimsMorvan

Normandie-MainePilâtQueyrasSaint-Amand-RaismesVercorsVolcans d'AuvergneVosges du NordPARC NATURELS RÉGIONAUX

Superficie km2

899414446375

3 438

6691967

2 087

2 059

1 523

2 167

5541 717

2 520

64170750

1 5703 355

1 167

28 325

Pop. munie.

totale 75

33 77126 27632 5912 120

46 80317 29358 67226 79273 784102 75783 18835 19230 17699 08029 8384 54910 76924 21685 41373 915

897 195

DensitéT386373614263013366738631839476

21715266329

Rur.2963496121918102428364915313569010195323

Taux de ruralité

72,159,159,310083,362,651,16664,433,387,573,881,572,866,71003,3

58,769,574,172,3

Taux d'évol.pop. 62175

-14,8- 2,2- 7,5- 2,7-16,9- 3,2- 0,1- 2- 0,7+ 38,1- 4,8+ 3,5-16,8- 4,2+ 1,1+ 12,9- 3,3+ 0,6

- 2,4+ 4- 9,1

Sourc

faux de -25 ans7530,843,143,733,41239,934,533,941,236,237,538,831,53937,438,441,936,536,841,133,9SEGESA

e : RP 75 : INSEE

La protection et la mise en valeurdu patrimoine• Patrimoine ethnologique et culturel :équipements à caractère pédagogiquepour mettre en contact le visiteur avec lesmodes de vie locaux : par exemple lesécomusées (Maison des Techniques ettraditions de Ouessant ; Ecomusée du parcde Brière, Moulins de Kerrouat dans lesMonts d'Arrée, Ecomusée des produitsrésineux à Luxey-Landes de Gascogne,Maison de la pomme - Parc de Brotonne) ;

appui à l'animation culturelle et aides auxassociations.• Patrimoine écologiqueorganisation de stages d'initiation à lanature, installation de CPIE (centres per-manents d'initiation à l'environnement).• Patrimoine architecturalles architectes des équipes des parcsinterviennent dans les projets par l'intermédiaire de l'assistance architecturale.

• et interventions diverses sur les patri-moines génétiques, paysagers,...

La gestion de l'espaceOutre la mise en oeuvre d'une gestionadaptée aux espaces difficiles (marais,forêts...), les parcs ont été confrontés àla pression de la demande foncière urbaineet donc aux risques de désagrégation del'espace rural.

Dépourvues d'outils réglementaires, leséquipes ont agi par la sensibilisation localepour impulser les actions des collectivités: élaboration des P.O.S., des Zones d'En-vironnement Protégé (un P.O.S. léger maisapplicable au tiers), formation des respon-sables locaux.

Le développementdu tourismeLes parcs régionaux ont mis en place deséquipements de plein-air selon les carac-téristiques de chaque espace, par contreles formules touristiques qui pouvaientporter atteinte à l'équilibre naturel ou éco-nomique ont été rejetées : ainsi, sur leplan de l'hébergement ce sont les struc-tures légères qui ont été encouragées.

Les actionsde développementéconomique• Le soutien au développement écono-mique n'était pas inscrit parmi les prioritésau début de la politique des Parcs NaturelsRégionaux. Cependant les actions ont étéde plus en plus globalisées et avec la criseéconomique, les élus ont souhaité utiliserle Parc comme un outil pour soutenir desactivités économiques autres que touris-tiques. Les P.N.R. sont donc devenus unepièce importante dans le dispositif d'amé-nagement rural. Ses principes d'interven-tion sont les suivants :

• la protection de la nature par les collec-tivités locales n'est possible que si unepolitique de l'emploi freine l'exode rural etla désertification, mais cet objectif estd'autant plus difficile à atteindre que lesparcs sont des territoires aux faibles res-sources ;

l'objectif de protection de la nature n'estpas compatible avec toutes les straté-gies : il rejette en particulier les implan-tations lourdes et polluantes.

Le développementagricole• La remise en valeur des terres agricolesmal utilisées ou abandonnées : recon-quête des espaces collectifs des villagesdans le P.N.R. Volcans d'Auvergne, luttecontre l'embroussaillement dans le P.N.R.du Vercors, assainissement expérimentald'un polder du Marais Poitevin,...

• La promotion des productions localeset l'organisation des circuits de vente :relance de l'activité agricole sur l'îled'Ouessant ;apport de revenus complémentaires auxagriculteurs de moyenne montagne (coo-pérative de production des plans fores-tiers du P.N.R. du Pilât, Syndicat desproducteurs de plants de pommes de terredu Morvan, relance de l'activité de pro-duction de cidre dans le Parc de Norman-die-Maine),

promotion et vente des productionslocales : organisation des circuits courtsde commercialisation, étiquetage des pro-duits avec le label "PARC",...

Le maintien du réseau de servicescommerciaux et artisanauxLes activités commerciales et artisanalesjouent un rôle essentiel dans l'animationlocale et elles constituent un obstacle.àl'amplification de l'exode rural. Leur main-tien est difficile dans des zones où l'initia-tive privée fait preuve de carence,notamment parce que les primes et aidesaux entreprises ne sont accordées qu'au-dessus de plafonds qui ne sont pas

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DOSSIER II


atteints par les projets qui pourraient êtreprésentés dans ces aires peu peuplées.Dès lors les collectivités locales doiventintervenir, si elles le peuvent. Les initia-tives des parcs dans ce domaine sont mul-tiples comme l'attestent les exemples quisuivent.

Organisation de la desserte des popula-tions : le transport public par le minicardes Monts de Lacaune (P.N.R. Haut Lan-guedoc).

La valorisation des ressources locales :l'Association Régionale pour les Métiersdu Bois dans le Vercors créée à l'initiativedu P.N.R. et de la Chambre de Commerceet d'Industrie de la Drôme.La formation et le conseil auprès desentrepreneurs : l'assistance technique auxmétiers dans le P.N.R. de la Forêt d'Orient,avec la Chambre des Métiers.

L'implantation d'activités nouvelles :créations de zones artisanales, construc-tion d'ateliers-relais, soutien aux coopé-ratives ouvrières (la Société coopérativeouvrière textile "Atelier du Parc" duP.N.R. du Pilât), ouverture de commercesrachetés par les communes avec des sub-ventions du Parc (boulangerie, bar,...).

L'ensemble des initiatives des Parcs meten relief le foisonnement d'actions qui asuivi la mise en place de structures d'amé-nagement décentralisées. La faiblesse desorganisations externe et interne sert à jus-tifier les échecs et l'inefficacité de cer-taines actions bien qu'elle soit la conditionnécessaire à l'existence d'une gestioncontractuelle dans des régions fragiles etpeu peuplées et bien qu'elle ait permis auxéquipes d'animation et aux équipes tech-niques de proposer un développementrespectueux de l'environnement.

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE• REVUE 2 000 : Spécial Parcs Régionaux n° 4- 1967 - compte-rendus journées de LURS

- les Parcs Naturels Régionaux : Y. MORI-NEAUX. Notes et Etudes Documentaires n°4439-4440 - 1977 et mise à jour 1982

- Revue de géographie de Lyon : nn2 1976

- Parcs Naturels et développement régional :Brochu GUY - Mémoire de DEA - Toulouse 1 983

- Les espaces-parcs, analyse socio-économique: AITCHISON, BONTRON, BROCHOT (SEGESA)- Octobre 1982

- Les Parcs Naturels Régionaux : bilans et pers-pectives. T. BILLET, M.E. CHASSAGNE - juin1982 - Fédération Nationale des Parcs Naturels

- Brochures de la F.N.P.N. : Les parcs naturelset l'éducation à l'environnement. Les parcsnaturels et la protection de la nature. Les parcsnaturels et le patrimoine ethnologique. Interven-tions économiques dans les parcs naturelsrégionaux. A la découverte des parcs naturelsrégionaux. Les parcs naturels et le développe-ment agricole.

• Nouvelles brèves : La revue des parcs naturelsrégionaux.

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FICHE Ile Le canal de Provence :un grand aménagement régional

En application de la loi du 24 mai 1951et du décret du 3 février 1 955, les Sociétéd'Aménagement Régional ont été crééespour une mission très large de mise envaleur d'une région :

CNARBRL : Compagnie Nationale d'Amé-nagement du Bas-Rhône-Languedoc(1955)

SOMIVAC : Société pour la Mise en ValeurAgricole de la Corse (1957)

SETCO : Société pour l'Equipement Tou-ristique de la Corse (1957)

CALG : Compagnie d'Aménagement desLandes de Gascogne (1958)

SCP : Société du Canal de Provence(1959)

CAGG : Compagnie d'Aménagement desCoteaux de Gascogne (1960)SOMIVAL : Société pour la Mise en Valeurde la Région Auvergne-Limousin (1964)

SAFE : Société d'Aménagement desFriches et Taillis de l'Est (1962)

Quatre sociétés (CNABRL, SCP, CACG,SOMIVAC) ont reçu une concession del'Etat pour l'étude, l'exécution et l'exploi-tation d'un programme d'aménagementhydraulique dans leur périmètre d'inter-vention. Le capital social de toutes cessociétés d'économie mixte est pour lesdeux-tiers assuré par des fonds locaux(départements, communes, chambresd'agriculture), le reste étant fourni par desapports nationaux divers (Caisse desDépôts et Consignations, Crédit Agri-cole,...). Les crédits d'investissements ontpour origine les subventions du Ministèrede l'Agriculture et, pour des actions spé-cifiques, des Ministères intéressés. Desorganismes internationaux (Banque Euro-péenne d'Investissement, Fonds Euro-péen d'Orientation et de Garantie desProductions Agricoles - FEOGA) ont éga-lement participé aux financements de cer-taines opérations pour lesquelles lessociétés d'aménagement ont été maîtresd'ouvrage.

LA SOCIETEDU CANAL DE PROVENCEET D'AMENAGEMENTDE LA REGION PROVENÇALE

Cette société anonyme d'économie mixted'aménagement régional a pour objet"l'aménagement de la région provençale,en vue de sa mise en valeur, notammentpar l'irrigation et l'alimentation en eau pourusages domestiques, agricoles et indus-triels" (décret du 29-9-1959) dans unpérimètre de concession qui s'étend surles départements des Bouches-du-Rhône,du Var, des Hautes-Alpes et des Alpes deHaute-Provence. Dans cette mission très

large de la société, l'intervention essen-tie'le est l'aménagement d'une infrastruc-ture hydraulique : le Canal de Provence.

La SCP devait construire l'ouvrage quiapporterait une solution au problème sou-ligné dans le Plan Régional de Dévelop-pement et d'Aménagement : "amener del'eau dans une région qu'érode l'excès deprécipitations, maîtriser cette eau pour lamettre en réserve, la dispenser auxcultures tout au long des mois sans pluie,la garantir enfin aux villes et aux indus-tries qui en consomment chaque jour desquantités accrues". Le Var et les Bouches-du-Rhône rejoints par la ville de Marseilledevinrent les principaux administrateursde la société et entreprirent de dériververs la côte les eaux du bassin de laDurance.

Le transfert des eaux

La pièce maîtresse de l'aménagement estle barrage de Serre-Ponçon (1 200 mil-lions de rr>3) sur la Durance et d'autresretenues à l'aval construits par EDF (Elec-tricité de France). Dès 1960, ces réser-voirs alimentent les besoins du Vaucluseet libèrent la rivière Verdon du rôlecompensateur des insuffisances de laDurance. Il est désormais possible de déri-ver les eaux du Verdon vers la côte médi-terranéenne.

Des barrages sont construits par EDF pourla production d'énergie (Sainte-Croix,Castillon, Gréoux) et pour assurer l'ali-mentation des canaux d'irrigation et d'ali-mentation en eaux. Le Canal de Provencequi prend sa source sur le canal usinier del'EDF à la sortie de la retenue de Gréouxdoit :• satisfaire la consommation en eau de116 communes dont Marseille, Aix etToulon ;• assurer le ravitaillement en eau deszones industrielles de l'Etang de Berre ;• irriguer à terme 60 0 0 0 ha de terresagricoles.

Un réseau de canauxLe Canal de Provence n'est pas unouvrage unique mais une ramification àpartir d'un tronc commun. Selon un axenord-sud, ses branches secondaires attei-gnent le littoral et le nord du Massif desMaures à l'Est (Hyères), la région aixoiseet la Crau à l'ouest.

A partir des 700 m3/an de réservesconstituées sur le Verdon, le canal d'ame-née qui débute à la prise de Boutre, sortiedu barrage de Gréoux (40 m3/s), se ter-mine après 13,5 km, dont 10 km souter-rains, au brise-charge partiteur de Rians(voir croquis). Construit en trois tranchessuccessives (1963-1969, 1970-1975,1976-1983), le réseau s'étend selon leschéma suivant :

La branche de Bimont (10 m3/s) se dirigevers l'ouest et dessert : la réserve quialimente la ville et la région d'Aix-en-Pro-vence ;• la branche de Marseille-nord qui après50 km rejoint la réserve de sécurité duvallon Dol ; l'équipement hydraulique dela région agricole d'Aix-en-Provence.• La seconde branche et ses ramifica-tions contruites pendant les années1970 :Le canal maître II (30 m3/s) se divise àPourcieux, après 18 km, dont 10 en gale-rie, en :une branche ouest qui rejoint Marseille auvallon Dol (1 2 m3/s) pour alimenter le plusgrand barrage-réservoir urbain du monde(3 millions de m3).• une branche Var qui se scinde en uncanal qui se dirige vers l'ouest de Toulonet un second qui atteint la côte à l'est decette ville.

Un équipementpour la maîtrise de l'eauDans cette région, les conditions phy-siques ont imposé des techniques parti-culières. Le relief de la Provence où leschaînons montagneux sont orientés ouest-est, la tectonique tourmentée, l'impor-tance du calcaire, ont fait privilégier laconstruction de galeries. La SCP, dontcent vingt kilomètres sur deux cent dixkilomètres de canalisations sont réalisésen galeries, est devenue une grandesociété spécialisée dans la constructionde tunnels au même titre que la SNCF(Société Nationale des Chemins de Fer)ou l'EDF.

La recherche de l'optimisation des équi-pements est fondée sur l'impératif d'éco-nomiser les ressources en eau en ne livrantau point d'utilisation que les quantitésd'eau nécessaires. Les variations de lademande sont répercutées en amont par

76

DOSSIER II


un procédé de régulation dynamique : lesréseaux sont mis sous-pression et l'irri-gation par aspersion se fait à la demande.Pour la desserte des communes et desindustries, des vannes automatiques sedéclenchent selon le débit appelé à l'aval,l'ordinateur central, installé au siège de ladirection, près d'Aix-en-Provence,contrôle le mouvement des vannes.

La simultanéité de la construction desouvrages de transport et la réalisation desréseaux de distribution a aussi intégré lamodernisation des anciens réseaux édifiésdepuis le Canal de Craponne (XVIèmesiècle) : la rénovation de l'irrigation dans10.000 ha permet une importante réduc-tion du gaspillage de l'eau dans les péri-mètres irrigués par le système traditionnelde la raie.

Le système développé par la Société duCanal de Provence remplace les vieillessociétés hydrauliques des canaux de Cra-ponne, du Verdon, et l'ordre dans lequelchaque société locale avait ses règles dedistribution d'eau, par une technique qui,avec l'eau sous pression, permet à cha-ciin-dë,déterminer son besoin en eau : laclientèle de la SCP devient une clientèlecommerciale et désormais, outre les choixdes aires à desservir, la société d'amé-nagement fixe ses orientations par le biaisdes différences tarifaires.

Les objectifs et les réalisationsd'aménagement

Bien que les villes et les industries figu-raient parmi les trois objectifs à desservirpar le Canal de Provence, le renforcementagricole en constituait le but majeur.

Une œuvre de "génie rural"0'Le Canal de Provence devait irriguer 600 0 0 ha pour développer l'éventail descultures dominé par la vigne : vergers,cultures maraîchères et légumièresdevaient absorber, selon los prévisions de1963, 60 % de l'eau du canal dans l'hy-pothèse de croissance rapide de l'irriga-tion et 48 % dans l'hypothèse decroissance faible. Les objectifs de lasociété d'aménagement, outre les travauxhydrauliques, s'étendaient aux interven-tions sur l'organisation de la commercia-lisation et aux études sur l'évolution desstructures agricoles.

Les activités d'ingénierie rurale ont étélargement diffusées : généralisation del'irrigation par aspersion, réhabilitation desréseaux anciens, action sur les friches, lesforêts. La société a réalisé un aménage-ment rural qui déborde les questions liéesà l'alimentation en eau. En plus, le Canalde Provence a édifié une véritable sociétéde services à usage agricole : étude desstructures foncières pour des bilans éco-nométriques qui prennent en compte l'âgede l'exploitant, la superficie des exploita-tions, les systèmes de culture, diffusionhebdomadaire d'un bulletin d'avertisse-ment d'irrigation, test des techniquesd'arrosage,etc. En définitive, les ingé-nieurs de la SCP interviennent dans tousles domaines de l'aménagement rural maisles résultats de leurs actions se mesurent

essentiellement dans les apports des pro-cédés techniques.En effet, les résultats escomptés dans lamodification du système de culture nesont pas spectaculaires. Les agriculteursont surtout intensifié l'agriculture plutôtque de réorienter les productions. Malgrél'adoption d'un tarif préférentiel -le m3 estvendu selon les lieux et l'heure d'arrosagede 0,10 Fà 0,25 F hors taxes aux agri-culteurs contre 0,35 F à 0,65 F aux pro-priétaires d'espaces verts et 1 F auxindustriels (prix en 1980) - et l'adoptionde contrats ruraux, le développement del'agriculture irriguée n'a pas atteint iesprévisions. Les réticences des exploitantss'expriment en priorité par rapport auxprix de l'eau. Cependant, elles paraissentpour l'essentiel fondées sur les difficultésd'une marché agricole de plus en plussaturé. L'accélération de la constructionde serres, qui permettent de produire plustôt, en même temps que l'utilisation desplaines du Vaucluse, permet de réduirecet handicap, mais le procédé exige delourds investissements.

De nouveaux clients,gros consommateurs d'eauL'agriculture ne consomme aujourd'huiqu'un tiers du débit du Canal de Provence.Les autres clients deviennent les plusgrands consommateurs et ils paientmieux.

Les industries

Les établissements industriels concentrésauprès de l'Etang de Berre, qui ont parti-cipé à l'essor de la pétrochimie, grosseconsommatrice d'eau, sont alimentésdepuis 10 ans par deux canalisationsd'eau brute de la SCP. Les zones indus-trielles toulonnaises reçoivent égalementde l'eau brute. Les besoins sont systé-matiquement recensés et parfois satis-faits par de petits captages locaux s'ils nepeuvent contribuer à la rentabilisationd'ouvrages importants. Shell-Chimie, undes premiers clients de SCP, pompait l'eaude réfrigération de la pétrochimie dansl'Etang de Berre. Pour pallier les dégâtsde la salinité des eaux, l'établissements'est connecté sur le réseau d'eau brutequi livre 2000 m3/heure supplémentaire.Le Canal de Provence fournit aujourd'huiles centrales thermiques de Gardanne, lesusines d'alumine de Péchiney, l'usine deciment de La Malle bien que les tarifssoient nettement supérieurs à ceux pra-tiqués pour l'irrigation.

Les collectivités urbaines

Les collectivités urbaines consommentencore plus que l'industrie et elles pèsentavec efficacité sur la réalisation des pro-grammes de la SCP. L'augmentationrapide de la population urbaine de cetterégion et la croissance des besoins desménages en eau domestique expliquentl'essor de cette demande. L'aggloméra-tion marseillaise pourrait, seule, consom-mer un quart de l'eau transportée par le

Canal : la branche Marseille-est ravitaillele réservoir du Vallon Dol, flanqué d'uneusine de traitement de 5 0 0 . 0 0 0 m3d'eau filtrée par jour, qui peut desservirles besoins de la ville pendant unesemaine.

La réalisation des contrats urbains a étéaccélérée par sécheresse exceptionnellede 1967 dans la région toulonnaise ravi-taillée par la mise en place de conduitesprovisoires en attendant les canaux défi-nitifs qui n'étaient programmés que pourla troisième tranche. Aujourd'hui lescommunes de l'agglomération sont des-servies par la branche Toulon-est qui apermis de secourir, à son tour en 1978,le Syndicat intercommunal de la cornichedes Maures qui enregistrait une pénuried'eau potable. En conséquence, les tra-vaux d'alimentation en eau potable decette partie du Var ont été entrepris, enmarge de la réalisation des canalisationspour l'irrigation, pour la lutte contre lesincendies,...

Le tourisme

La forte croissance démographique régio-nale s'accompagne d'une densificationrapide des résidences de loisirs fortesconsommatrices d'eau. Ce mouvementfait gonfler la consommation estivale descollectivités urbaines mais aussi des vil-lages pendant le déferlement vacancier.Le Canal de Provence est un instrumentqui a permis de répondre à la demandesaisonnière de la côte, mais, du fait mêmequ'il propose l'eau dans l'espace rural, ilest devenu un facteur de l'essor de larésidence secondaire et du glissement del'usage des sols agricoles vers la vocationurbaine.

Bien que l'augmentation des superficiesirriguées montre que le prix de l'eau n'estpas dissuasif pour les agriculteurs, lalogique de l'équilibre financier de la sociétéd'aménagement conduit la SCP à valoriserdes utilisations susceptibles de couvrir lescoûts d'investissements. Or, l'irrigationreprésente 8,8 % des recettes et 18 %des volumes livrés en 1979. Dans cesconditions l'orientation des travaux versles gros consommateurs urbains et indus-triels devient une justification du maintien

. des politiques tarifaires préférentiellespour l'agriculture, la SCP réalise donc unepéréquation tarifaire selon les secteurs.Les propriétaires de résidences indivi-duelles du Var paient plus cher l'eau àproximité de la côte mais bénéficient d'untarif incitatif dans l'arrière-pays : la SCPréalise en outre une péréquation tarifaireselon les espaces.

Ces rappels mettent en évidence que cettesociété d'équipement hydraulique parti-cipe par la fourniture de l'eau à l'aména-gement de l'espace dans sa globalité, touten subissant les facteurs structurelsd'évolution socioéconomique e*n oeuvredans la région.

(DM. MARIE : Un territoire sans nom. Librairiedes Méridiens. Paris, 1982.

77

DOSSIER

Politiqued'industrialisation

et d'équipement du territoire

79

DOSSIER IIIPOLITIQUE D'INDUSTRIALISATIONET D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE

Industrialisationet aménagement du territoire

Dans un système économique réglé par les mécanismesdu marché et, en particulier, dans le secteur de l'indus-trie, régie par le principe de la propriété privée desmoyens de production, la politique industrielle, c'est-à-dire l'intervention de l'Etat dans ce secteur, joue un rôleessentiel dans l'orientation et l'organisation du secteurproductif. Si cette place des pouvoirs publics est consi-dérée comme importante à plusieurs reprises dans lavie économique de la France (période de Colbert, pou-voir des grands ingénieurs de l'Etat pendant la révolu-tion industrielle,...), elle est reconnue comme décisivependant la phase de reconstruction (1945-1954), puisdurant les années de forte croissance et depuis lesmesures de nationalisations des grandes entreprisesadoptés en 1982.

Ces quarante dernières années, les objectifs et lescontenus de la politique industrielle ont évolué. Lesrelations de l'Etat avec les entreprises se sont multi-pliées ; les actions de l'Etat ont visé à orienter lesinvestissements, à rechercher de nouveaux marchés, àmettre en place de nouvelles formations profession-nelles, à favoriser la recherche et l'innovation. De telschangements s'expliquent par les modifications de l'en-vironnement économique, par exemple l'ouverture surl'extérieur après la signature du traité de Rome en 1 957,mais également par des justifications idéologiques descourants interventionnistes ou libéraux. Les lecturespossibles des processus d'industrialisation sont doncmultiples. Cependant la coupure de l'année 1973, quis'impose par sa brutalité dans toutes la analyses, dif-férencie deux phases historiques en fonction desrythmes de croissance et en raison des diverses stra-tégies économiques conduites :

- à une période de croissance industrielle longue etrapide (plus de 5% de rythme annuel de croissanceentre 1949 et 1972) succède depuis 1974 une périodede stagnation, de croissance ralentie de la productionet de régression des emplois industriels ;- après une phase de politique industrielle marquée parl'intensité du rôle de l'Etat, véritable levier de la crois-sance industrielle (1945-1958), suivie d'une phased'adaptation des interventions de l'Etat à l'expansiondu secteur privé, le changement politique de 1981relance une stratégie industrielle fondée sur l'action desfirmes publiques.

I - LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL :1945-1965(1)

Cette période de vingt années se compose de deuxphases distinctes : pendant les premières annéesd'après-guerre l'objectif de la reconstruction domine ;des politiques d'aménagement du territoire s'ajoutentaux seuls impératifs de développement de l'appareilindustriel.

1 . Le développement sur les bases acquises(1945-1955)

La reconstruction sur les bases industrielles en placeabsorbe les efforts de l'Etat qui pendant les premièresannées pallie l'insuffisance de l'investissement privé parl'intervention des entreprises publiques mises en placeà la libération. Les nationalisations, en particulier dansla production et la distribution de l'énergie, le maintiendu protectionnisme et les trois premiers plans françaisconstituent les leviers essentiels de l'action de l'Etat.Cependant dès 1950, la création du FNAT (Fiche Illa)répond au double souci de faciliter l'installation desentreprises industrielles et d'aménager les zones d'ha-bitation. L'action de l'Etat tend en priorité à développerl'appareil productif, à soutenir la consolidation desgroupes industriels privés mais elle s'oriente égalementvers l'aménagement de l'environnement des firmes dèsque la part du secteur privé reprend une certaine impor-tance dans les investissements productifs.

Ainsi en 1953, la production industrielle française estlocalisée pour un cinquième dans Paris et les départe-ments actuels de la couronne parisienne, et pour 37%dans neuf départements inclus entre la Manche, la fron-tière avec la Belgique et la Seine !

2. Expansion et logiques spatiales(1955-1965)

Dans ce cadre général, les rapports entre industrialisa-tion et aménagement du territoire s'intègrent dans deslogiques diverses : d'une part les stratégies des firmesprennent en compte l'évolution de la différenciation desespaces à laquelle elles contribuent, d'autre part lesactions d'aménagement territorial, telles les initiativespour atténuer les disparités régionales, agissent commedes éléments correcteurs des tensions issues de la poli-tique industrielle.

Entrée dans une période de développement industrielaccru, marquée depuis 1954 par l'augmentation rapidedes investissements, qui se poursuit jusqu'en 1 970, etpar la croissance accélérée de l'emploi dans les indus-tries manufacturières, l'industrie française est confron-tée à des bouleversements majeurs : pertes des marchésprotégés avec l'affirmation du mouvement d'indépen-dance des colonies et ouverture des frontières avec lamise en place du Marché Commun Européen.

81

INDUSTRIALISATIONET AMENAGEMENTDU TERRITOIRE

INVESTISSEMENTS

Industries intermédiairesIndustries d'équipementIndustries de consommationTotal industrie

INDUSTRIELS EN MILLIONS DE

1950

5116234014898945

1955

442525212017

8963

:RANCS,

1960

78533530

297314356

AU PRIX Df

1965

1021656624301

20179

1970 '2 1

1970

15410108766137

32420

1975

1448513413

597533873

EMPLOIS DANS L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE.EN MILLIERS (INSEE)

1954

4966,9

1962

5339,6

1968

5471,5

1975

5982,2

1982

5272,1

Tandis que les divers aspects de la politique industrielleconvergent pour favoriser la constitution de grandsgroupes, s'organise une politique territoriale qui répondà plusieurs objectifs :- corriger les effets de la concentration industrielle aubénéfice de régions en forte croissance démographiquedéstabilisées par l'exode agricole massif engendré parla politique de modernisation agricole ;- répondre aux impératifs de la croissance industriellecontrainte de comprimer ses coûts de production etmieux disposée à s'installer dans les régions sous-indus-trialisées et peuplées dans la mesure où de nouvellesméthodes d'organisation du travail permettent l'emploide travailleurs peu qualifiés (extension du travail à lachaîne) ;- intervenir dans les foyers industriels menacés par lespremières conséquences de l'ouverture du marchénational à la concurrence étrangère.Des années 1954 et 1955 datent les décrets qui orga-nisent la décentralisation industrielle et les mesures enfaveur des zones critiques (Fiche Illa). Le fonds d'adap-tation et de reconversion de l'industrie et celui de ladécentralisation industrielle (1954) et leur regroupe-ment en 1955 dans le Fonds de développement éco-nomique et social (FDES) ont tenu un rôle déterminantdans l'octroi des primes et des subventions aux firmes,soucieuses de conversion, de modernisation, d'adaptation.

a) Les zones critiques

Dans une trentaine de zones affectées par le déclin deleurs activités, souvent en situation de monoactivité,l'Etat accorde une prime dite spéciale d'équipement(PSE) qui peut atteindre le cinquième du montant desinvestissements réalisés par des entreprises. Ainsi desbassins miniers vétustés ou peu productifs, des zonestextiles, des centres de l'industrie du cuir, de la coutel-lerie, bénéficieront d'investissements qui atténuerontles impacts de la baisse d'activité, qui ailleurs se solderont par des fermetures définitives : forges du Boucau,forges d'Hennebont, bassin houiller de Decazeville,chantiers navals du Trait.

Poursuivie en 1959 par l'institution des zones spécialesde conversion, puis en 1966 par la politique de conver-sion industrielle appliquée en priorité aux activités char-bonnières et sidérurgiques, la production d'activitésdans les foyers en déclin représente dès 1955 uneaction spécifique pour atténuer les effets localisés desdésengagements de groupes indus triels.

décentralisation fondée par la suite sur de nouvellesaides incitatives (Fiche Illa) produit des effets à partirde 1955 et atteint un sommet en 1962 : entre 1960et 1967 plus de cent établissements quittent tous lesans la capitale dont 157 en 1962(3).Les cartes de la ventilation spatiale des effectifs desétablissements décentralisés soulignent l'intensité dumouvement pendant cette période, en particulier pourles espaces de la grande Région parisienne, de l'Ouestet du Centre-Ouest qui concentrent l'essentiel des éta-blissements décentralisés et des emplois créés.

LES PERIODES DE CREATION DES EMPLOIS DECENTRALISES11955-1974)

(Pourcentage d'emplois créés pour les effectifs recensés en 1982) (3)

b) La décentralisation industrielle

Déclenchée par les premiers prêts accordés aux entre-prises se localisant dans des emplacements recom-mandés (1954), et surtout par l'institution de l'agrémentpréalable en Région parisienne (1955), la politique de

3040

Ï030

1020

82


NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS DÉCENTRALISÉS ET D'EMPLOIS CRÉÉSEN POURCENTAGE DU TOTAL

(au 1.1.1968 par région)'3'

Régions

CentrePicardieHaute-NormandieBasse-NormandieBretagneTotaldes cinq régions

Nombred'établissements

26,67 %10,29%7,89%7,95 %4,61 %

57,41 %

Effectifs

17,79%9,25 %

11,01 %7,39 %5,96 %

51,40%

Les évo lu t ions de la car te industr ie l le t radu isent égale-ment les modifications sectorielles qui traversent lesindustries : le recul des industries de consommation etl'essor des industries productrices de biens d'équipe-ment. Ces dernières ont enregistré une croissance spec-taculaire dans les régions de l'ouest (effectifs quadruplésen Bretagne et multipliés par huit en Basse-Normandieentre 1954 et 1975) : la construction électrique etélectronique, la construction automobile y ont accru lesemplois npn qualifiés, pour l'essentiel dans les tâchesde montage. Si les transformations du tissu industrielsemblent superficielles dans les régions d'accueil (pasde délocalisation des sièges sociaux, peu de transfertsd'activités de gestion, rares effets de dynamisationd'une sous-traitance locale), les effets de l'industriali-sation sur l'urbanisation sont évidents, en particuliersur la multiplication des emplois dans le secteur desservices(4).

ÉVOLUTION DE L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIEENTRE 1952 ET 1972 (s»

{en milliers)

Industries intermédiairesIndustries d'équipementIndustries de consommation

+ 130,9+ 811,7-415,4

II - EXPANSION ET CONCENTRATIONDE L'APPAREIL PRODUCTIF (1965-1974)

Dans les Vè et Vlè Plans, la recherche d'une meilleurecompétitivité se traduit par le souci de l'Etat de renfor-cer les firmes privées face à la concurrence des grandesentreprises américaines et européennes : l'aménage-ment du territoire participe à la réalisation de "l'impé-ratif industriel" au même titre que les diverses aidesfinancières ou que les mesures fiscales (dispositions enfaveur de l'amortissement des équipements).

1. L'accroissement de la taille des firmes

Entre 1966 et 1970, "étape charnière dans la restruc-turation du système productif français"(6), l'Etat faci-lite par divers moyens la formation de groupes aux

dimensions internationales : il réorganise le secteurpublic (ERAP, Charbonnages de France-chimie, restruc-turation de l'aéronautique,...) et offre des incitationsfiscales en faveur de la concentration. Entre 1964 et1973, la part des cinq cents premiers groupes françaisdans les capitaux propres de l'ensemble des entreprisesaugmente de 29,8% à 57,4%.

La constitution de grands groupes (1965 : Ugine Kuhl-mann, 1966 : Thomson-Brandt, 1967 : Dassault Bré-guet, 1970 : Creusot-Loire, 1971 : Pechiney Ugine-Kuhlmann, 1973 : BSN-Gervais Danone,...) se doubled'une stratégie de diversification. Les stratégies d'in-tégration horizontale fondées sur des logiques écono-miques font peu à peu place à des logiques financièresqui imposent la diversification vers des secteurs plusrentables, mais aussi de nombreux désengagements dessecteurs en déclin.

2. La priorité industrielle

L'ensemble des politiques orientées vers "l'impératifindustriel"(7) s'organise dans un dispositif qui parcequ'il assure un transfert plus massif de capitaux versl'industrie(8), a pu être qualifié de "politique desfirmes".• Les grands programmes de restructuration et l'aug-mentation des concours publics (entre 1964 et 1971en augmentation de 10% par an) dynamisent de nou-velles branches : le plan Calcul (1967-1971), le contratprofessionnel de la construction navale (1968), le pro-gramme Espace (1969-1970), les commandes plurian-nuelles relatives aux centrales nucléaires où à l'aéronautique, sans omettre les programmes de prestige :Paquebot France et Concorde,...• A la suite des propositions du rapport Monjoie Ortoli(1968) et après les prises de positions du PrésidentPompidou (discours de Chicago en 1970), l'impératifd'indépendance nationale s'infléchit. L'accueil desinvestisseurs étrangers est souhaité dès lors que cesderniers ne mettent pas en cause les objectifs natio-naux. Leur installation dans des régions en crise estencouragée par les antennes de la DATAR ouverte àl'étranger.• Le troisième volet de l'interventionnisme de l'Etat estconstitué par l'organisation d'un environnement indus-triel favorable : aménagement des grandes infrastruc-tures de transport : augmentation du rythme deconstruction des autoroutes (fiche Illf), accélération dela réalisation des réseaux de télécommunications (1969et 1970), rattrapage des retards en matière d'équipe-ments collectifs et mise à disposition d'espaces amé-nagés attractifs pour les établissements industriels enpériphérie des villes. Entre 1965 et 1975, la "product ion" de zones industrielles est intense : Collectivitéslocales, Chambres de commerce et d'industrie, Sociétésd'économie mixte, achètent, équipent, lotissent, voiregèrent des terrains qui trouvent aisément preneurs pen-dant ces années de forte croissance industrielle. Qu'ils'agisse des immenses zones programmées à proximitéde noeuds d'infrastructures ou dans des sites trèsattractifs (zones industrialo-portuaires - fiche Illb), Plainede l'Ain à proximité de Lyon, Ile Napoléon, proche deMulhouse pour accueillir l'usine Peugeot, etc, ou deszones industrielles de quelques hectares disponiblesdans les banlieues des villes moyennes ou encore deszones d'activités industrielles et artisanales des petitesvilles, beaucoup ont connu un succès évident qui s'estpropagé jusqu'à faire par trop enfler l'offre. Ce mou-vement à l'extérieur des villes, dont l'origine a pu être

83


la localisation d'établissements nouveaux ou d'usinesdécentralisées mais dont l'ampleur est fondée pour l'es-sentiel sur le desserrement des activités installées aupa-ravant dans des quartiers anciens, constitue une imagede la modernisation industrielle du pays.

3. Les logiques spatiales :l'intervention de la DATAR.

Avec l'accélération de la concentration des firmes, lamultiplication des désengagements et surtout les effetsde la concurrence internationale, des "cycles industrielsbrutaux" s'imposent dans les régions de vieille indus-trialisation comme dans les régions rurales.Le nouveau dispositif des aides au développementrégional (1964) mis en place après la création de laDATAR, se fonde sur l'opportunité offerte en périodede forte croissance de redistribuer spatialement desunités productives. Outre la poursuite de la décentrali-sation, de nouvelles mesures accompagnent le plancharbonnier de réduction de l'extraction, et le premierplan de modernisation de la sidérurgie (1 966). Les Plansde conversion du Nord-Pas-de-Calais et de la Lorrainedécidés en 1967 s'accompagnent de la nomination decommissaires à la reconversion industrielle, de la défi-nition de schémas d'aménagement des infrastructures,de choix de sites industriels sur lesquels grâce à desprêts du FDES associés aux primes de décentralisations'installent Chausson à Maubeuge, Kleber-Colombes àToul, Chrysler près de Valenciennes, Renault à Douvrain

engagement et de relocalisation des industries se sontglobalement bien harmonisées.Cette période de forte croissance industrielle et detransformation profonde de l'appareil productif est mar-quée par un interventionnisme de l'Etat en faveur desgrandes firmes. Dans cette action constante pour sou-tenir l'investissement privé, l'intérêt pour les petites etmoyennes entreprises ne paraît alors pas évident. Dediverses manières, y compris par l'aménagement duterritoire, l'Etat intervient là où les tensions socio-éco-nomiques s'amplifient.

III - LE REDEPLOIEMENT DE L'INDUSTRIE(1974-1981)

Les ruptures de 1973 et 1979 ont affecté en prioritéles industries manufacturières : aux deux chocs pétro-liers, à l'accélération de la mondialisation des échanges,aux fluctuations du système monétaire international ontrépondu le ralentissement de la croissance de la pro-duction, le tassement des investissements et la réduc-tion massive des emplois. Entre 1975 et 1979, lavariation annuelle moyenne des emplois dans l'industrie(chiffres UNEDIC) est de - 86.000 (-1,4%), elle atteint- 117.600 (- 2.1%) entre 1980 et 1982. Cette crise,avant tout industrielle, accentuée en Europe, modifie lapolitique industrielle de la France.

ÉVOLUTION DE L'EMPLOI INDUSTRIEL ET DE L'EMPLOI TOTAL {indice 100)

République FédéraleAllemande:ranceRoyaume-UniEurope des Dix

EMPLOI

1973-1979

95,8101,6102,2101,4

TOTAL

1979-1983

96,798,893,597,8

EMPLOI INDUSTRIEL

1973-1979

90,293,392,293,5

1979-1983

91,592,280,589,9

Source : Statistiques et Indicateurs des régions françaises - INSEE 1984.

et Douai, Michelin à Roubaix, Citroën près de Metz età Charleville. Cette énumération souligne par ailleurs lepoids dans cette conversion d'une branche en expan-sion : l'automobile.L'Etat développe des stratégies plus offensives encoresur la façade atlantique avec le développement desgrands complexes pétrochimiques, mais l'exemple duHavre-Antifer indique bien que le poids des avantagesdu site égale pour le moins celui de la volonté d'amé-nagement. De même en liaison avec les mutationsinternes des firmes, des régions à main-d'oeuvre abon-dante attirent des entreprises de télécommunications(Côtes-du- Nord par exemple). La décision d'organiserà Fos, au débouché de l'axe rhodanien un "nouveauport pour l'Europe", retenue en 1963 et mise à exé-cution à partir de 1967, s'inscrit dans le schéma dedéveloppement de la façade méditerranéenne. L'analysede l'action de la DATAR, a posteriori, c'est-à-dire à lalumière des aléas successifs qui survinrent, suggère queles opérations d'aménagement, les stratégies de dés-

L'objectif prioritaire devient l'adaptation des produc-tions industrielles à la demande mondiale dans le butde "desserrer la contrainte extérieure à travers le redé-ploiement industriel". La spécialisation en vue de l'ex-portation s'effectue de manière sélective : les aidesstimulent les positions fortes tandis que les désenga-gements se multiplient dans les secteurs dont le marchédécline. Ce processus, qui s'accélère après le secondchoc pétrolier, et le choix en faveur d'une monnaiestable, s'inscrivent dans une politique qui proclame sonlibéralisme (restaurer les marges des entreprises pourassurer leur agressivité commerciale) mais qui de faitmaintient de nombreux aspects inverventionnistes.

1. Une politique sélective.

L'action "pour fortifier" les secteurs en développementreprend la poursuite des grands programmes et y adjointles aides aux activités stratégiques.

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DOSSIER IIIPOLITIQUE D'INDUSTRIALISATION

ET D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE

Les programmes électro-nucléaire, télécommunications,matériel ferroviaire, aérospatial et électronique profes-sionnelle, conduits par de grandes entreprises dontbeaucoup sont nationales, ont représenté des pôlesdynamiques. Appuyées sur l'importance du marchéintérieur, souvent stimulées par les commandes del'Etat, ces entreprises ont pu faire preuve de prospec-tions offensives à l'extérieur.

A partir de 1979, le Comité ministériel fixant les orien-tations de développement industriel à caractère straté-gique (CODIS) détermine les secteurs économiquesd'avenir, et confirme la priorité des projets par l'apportd'aides spécifiques : la bureautique, l'électronique grandpublic, la robotique, les biotechnologies, les économiesd'énergie,... et après 1980 le textile, ont été retenuespar ce comité.

Le gonflement des aides à l'exportation, les appuis auredéploiement international des grandes firmes, le ren-forcement du rôle de l'ANVAR (Agence Nationale pourla valorisation de la recherche) mobilisent les fondspublics en faveur des "créneaux porteurs".Les interventions sectorielles au bénéfice des activitésen difficulté donnent lieu à différents plans de sauve-tage (plan de la sidérurgie en 1978, plan chantiersnavals) qui atténuent les problèmes liés au désengage-ment des entreprises de secteurs menacés. La multipli-cation-des fonds pour l'apport de financementsprivilégiés voudrait répondre aux solliciations multiplesdes entreprises en difficulté : Fonds Spécial d'Adapta-tion Industrielle (FSAI) ; Comité interministériel pourl'Aménagement des Structures Industrielles (CIASI) dontles interventions à chaud avec des crédits du FDESpermettent de rétablir des situations compromises ; lesComités Départementaux de Financement (CODEFI) quidepuis 1974 apportent, entre autres aides, des avancesde trésorerie, par exemple.

2. La bipolarisation :une industrie à deux vitesses.

La mise en oeuvre de la stratégie de redéploiementamplifie la différenciation des branches industrielles dansla crise.Le ralentissement affecte de manière inégale lesbranches. Les industries lourdes de biens intermédiairescumulant les handicaps (surcapacités, forte consom-mation d'énergie,...) se maintiennent avec des soutiensde l'Etat. Les industries de consommation confrontéesà une concurrence étrangère très forte subissent denets replis qui accélèrent la pénétration du marché inté-rieur : les pertes d'effectifs atteignent 20 à 30% del'emploi de ces branches.

Par contre, l'industrie automobile conforte ses posi-tions, comme les branches des industries d'équipementdont les échanges extérieurs deviennent excédentaires :le mouvement de redéploiement concerne d'abord cesbranches et, dans ces branches, les grands groupes quiont avancé dans leur multinationalisation.

La concentration des aides de l'Etat.

Le secteur des biens d'équipement, fer de lance duredéploiement, a accaparé les aides de l'Etat. En 1976,sept groupes (Thomson, CGE, CIT-HB, Alsthom-Atlan-tique, Empain, Dassault, SNIAS) ont cumulé la moitié

des aides à l'industrie, et la totalité des industriesd'équipement les trois quart(9).Ces chiffres caractérisent la timidité de la politiqueindustrielle en faveur des Petites et Moyennes Indus-tries (PMI) alors que celles-ci paraissent mieux résisteraux effets de la crise : entre 1 974 et 1 980 la diminutionde leurs effectifs salariés est moindre que celle deseffectifs des plus grands établissement (- 5% entre 200et 500 salariés, - 12% au-dessus de 500 salariés)(10).L'expression "bipolarisation"(11 ) de l'appareil indus-triel français rend compte de l'opposition entre de grandsgroupes aux stratégies mondialistes et des PMI ancréesdans leur environnement régional.

3. Désindustrialisationet bouleversementde la carte industrielle de la France.

La période 1974-1981 est celle du recul massif del'industrie dans l'économie française : elle n'emploieque 22,5% des effectifs contre 25,8% en 1974, ellene participe qu'à 30,7% de la valeur ajoutée contre33,3%, les investissements ne constituent plus que22,5% du total contre 27,2% (12). Outre la sommedes difficultés d'entreprises individuelles, ce sont lesrégressions de secteurs entiers qui expliquent cettesituation : les reconversions industrielles n'ont faitqu'amplifier les désengagements (1 20.000 salariés dansla sidérurgie en 1 979, 1 09.000 en 1 980) ; des secteurstraditionnels comme les industries du cuir ou les indus-tries textiles s'effrondrent (moins 25.000 emplois paran et un solde commercial devenu négatif pour le tex-tile) ; des industries considérées comme porteusesd'avenir enregistrent l'échec des tentatives de sauve-tage comme l'industrie de la machine-outil (planmachine-outil de 1976). Les efforts consentis surtoutaprès 1980 pour impulser le développement des indus-tries nouvelles à contenu technologique élevé ne sontpas suffisamment sensibles pour juguler le déclin del'emploi industriel.

Dans ces conditions "l'aménagement du territoire nedisposera-t-il plus des bataillons de l'industrie pourmener sa politique de décentralisation et d'équilibragede l'emploi entre les régions" s'interroge en 1980 lecomité d'aménagement du territoire dans son rapportde synthèse dans le cadre de la préparation du VillePlan. L'amenuisement des fruits de la croissance dis-ponibles comme l'utilisation massive des aides de l'Etatdans les régions de conversion (interventions du FSAI)de plus en plus nombreuses réduisent la fonction del'aménagement du territoire à la neutralisation desconséquences locales du redéploiement.

Les cartes d'évolution de l'emploi industriel (Fiche Ig)soulignent l'ampleur du bouleversement spatial survenuentre 1975 et 1982. La désindustrialisation du nord etdu nord-est de la France est rapide. L'infléchissementnégatif de la variation de l'emploi industriel (13) estmoins brutal dans l'ouest et le sud-ouest de la France :meilleure résistance des PMI intégrées aux tissus locaux,attrait d'espaces et de sociétés adaptés aux logiquesd'entreprises qui ne refusent pas de s'installer "à lacampagne"(14), poursuite des effets de la décentrali-sation,..., de nombreux éléments se juxtaposent pourrendre compte de ce renversement d'évolution, qu'ex-plique également, comme dans le Midi, la réussite dedéveloppements industriels liés à l'expansion de nou-veaux centres de recherches.

85


IV - LA MODERNISATION DE L'INDUSTRIE

Le changement politique de 1981 s'est traduit par lamise en oeuvre d'une politique économique de relanced'inspiration keynésienne et par d'importantes réformesde structures avec la nationalisation des principauxgroupes industriels et bancaires. Dans le contexte decrise mondiale, les effets attendus de cette politiqueont été contrariés par l'aggravation de l'inflation et ledéséquilibre des échanges extérieurs. Dès juin 1982,(blocage des prix et des salaires) s'engageait une poli-tique économique différente qui s'imposait dans le sec-teur industriel à travers les choix du IXè Plan et dans lePlan de modernisation industrielle (1984).

1 . Relance et politiques structurelles(1981-1983)

A l'opposé des politiques déflationnistes de nombreuxautres pays industrialisés, le gouvernement de gaucheen 1 981 mise sur la croissance pour atteindre ses objec-tifs prioritaires : réduire le chômage et améliorer le pou-voir d'achat des ménages à bas revenus, reconquérir lemarché intérieur et développer un appareil industrielpuissant.

Les nationalisations.

La loi du 11.2.1982 transfère à l'Etat les actions decinq sociétés mères : CGE (Compagnie Générale d'Elec-tricité), Thomson-Brandt, Saint-Gobain, Péchiney-Ugine-Kuhlmann, Rhône-Poulenc, et de 36 banques. Parallè-lement l'Etat prend le contrôle de grandes sociétés soità forte participation étrangère (Cll-Honeywell-Bull), soittrès spécialisées (Aéronautique Dassault, Matra). Aprèsces opérations le secteur nationalisé représente un cin-quième des effectifs de l'industrie, réalise 3 1 % de l'in-vestissement industriel et 22,5% de la valeurajoutéed 5).

Les nationalisations résultent de plusieurs considéra-tions qui associent à des principes politiques et idéolo-giques, la systématisation du processus deconcentration déjà largement entamé antérieurement,la volonté de mettre en oeuvre une réelle politiqueindustrielle. Les grands groupes nationalisés sont eneffet considérés comme les fers de lance de la rénova-tion technologique et sociale dans l'industrie.

Soumis à l'équilibre financier, objectif à atteindre pour1985, les groupes industriels nationalisés ont reçu demassifs apports de fonds de l'Etat (près de 20 milliardsde F par an en 1983 et 1984). Ces groupes intégrés auprocessus de planification ont signé avec l'Etat descontrats de plan qui fixent les limites de la tutelle del'Etat, qui garantissent leur autonomie de gestion et qui,en contre-partie des apports de l'Etat, déterminent lesengagements industriels et sociaux de l'entreprise :- l'Etat peut assurer le financement des investissementsou augmenter les fonds propes (Etat actionnaire), maisil peut aussi consentir des avantages dans ses fourni-tures (par l'intermédiaire d'autres groupes comme EDF,la SNCF,...) ou garantir des commandes (Etat client) ;- certains groupes peuvent être orientés vers des inves-tissements visant à la reconquête du marché intérieurdans une perspective alternative à la stratégie d'inter-

nationalisation : investissements dans des établisse-ments d'industries de consommation, dans des bassinsd'emploi en difficulté.

Les restructurations et la logique des pôles

Les restructurations opérées à partir des groupes natio-nalisés ont repris les logiques plus anciennes des grandsprojets des années soixante qui alliaient objectifs tech-nologiques et souci de maintenir l'indépendance natio-nale. Cette logique du "champion national"(16)s'affirme progressivement en relation avec la montéede l'effort de développement technologique. Ainsi seconstituent, par redistribution d'activités et d'établis-sements, de grandes unités inscrites dans une branchedéfinie : Rhône-Poulenc, pôle de la chimie diversifiéereçoit les activités pharmaceutiques de Péchiney, Bull,pôle de l'informatique et de la bureautique, etc, juqu'aunouveau découpage de septembre 1 983 entre Thomsonet la CGE qui consacre Thomson comme pôle de l'élec-tronique grand public et la CGE comme pôle de lacommunication, mais après une phase provisoire quiprendra fin en 1987.

Les principaux axes de la politique industrielle.

Fondée sur la prévision d'une croissance soutenue etsur l'outil des groupes nationalisés la politique indus-trielle s'articule autour de trois grandes orientations :- la modernisation des industries de base (chimie lourde,sidérurgie,...) s'inscrit dans des programmes de ratio-nalisation et de soutien par les aides de l'Etat aux"ossatures" d'une économie industrielle moderne ;- la restructuration de branches des industries de trans-formations pour retrouver leur compétitivité : le plantextile-habillement (1981), le plan machine-outil (1981)d'un montant de quatre milliards de F, le programmeproductique,... ;- le développement d'une politique de filières (la filièreest l'ensemble des relations entre des branches, queces relations soient les étapes d'un processus de pro-duction dans l'intégration ou qu'elles soient l'utilisationde procédés identiques), en particulier dans le pro-gramme d'action filière électronique (1982) qui réorga-nise la production, les structures et la diffusion depuisla production des circuits intégrés jusqu'aux réseaux decommunication.

L'alourdissement de la contrainte extérieure et plus pré-cisément la conjoncture entraînée par la politique moné-tariste américaine se sont conjugués aux impactsinternes de cette politique de relance pour rendre trèscoûteux les résultats enregistrés : croissance de laconsommation des ménages, maintien de la croissanceindustrielle, stabilisation des chiffres du chômage, maisniveau d'inflation élevé et déficit commercial de 100milliards de F en 1982. Dès 1982, le blocage des prixet des salaires infléchissait la politique économique quien 1 983 choisit le retour aux grands équilibres et à larigueur.

2. Le programme de modernisation.

Dans le IXè Plan la modernisation de l'industrie est lapriorité majeure. Le développement des industries depointe et le maintien des secteurs qui occupent defortes positions à l'exportation mobilisent les efforts

86


financiers les plus grands. La modernisation des indus-tries de transformation doit répondre à une logique demarché et se fonder "sur les initiatives locales ou pro-venant des branches professionnelles"! 1 7). Enfin lesindustries de base doivent retrouver la compétitivité,celles non rentables donnant lieu à reconversion. Cesorientations accentuent le redéploiement de l'industrieet peuvent accroître la bipolarisation du tissu industriel: l'Etat en concentrant ses moyens sur les branches etles filières compétitives, les régions et les nouveauxpartenaires aux compétences reconnnues dans les loisde décentralisation se mobilisant pour soutenir lesentreprises locales et les secteurs en difficulté.

La synergie recherche-industrie.

Le rattachement de la Recherche au Ministre de l'In-dustrie, puis la loi d'orientation de la recherche et de latechnologie (1982) qui fixe à 2,5% du PNB l'objectif àatteindre en 1986 pour les dépenses de recherche del'Etat, soulignent l'importance de l'option prise dès 1 981et concrétisée ensuite :- rôle accru de l'ANVAR dans l'appui à l'innovation ;- ouverture des ZIRST (zones d'innovation et recherchesscientifiques et techniques) qui concentrent des centresde recherche et des établissements industriels qui déve-loppent des technologies modernes.L'accent mis sur la liaison recherche-industrie suscitede multiples initiatives qui constituent un volet essentieldes contenus des plans régionaux : la multiplication destechnopôles résulte de ce vaste mouvement.

Le Fonds Industriel de Modernisation (FIM)et le drainage de l'épargne.

A partir de 1 983, pour financer les investissements demodernisation, l'Etat créé le FIM dont les prêts auxentreprises à taux réduit sont alimentés (3 milliards deF en 1983, 5 milliards de F en 1984) par les CODEVI(Compte pour le Développement de l'Industrie) quireçoivent les dépôts des particuliers rémunérés commeceux des Caisses d'Epargne et aux revenus exonérésd'impôts. Géré par un comité directeur qui reçoit lesdossiers instruits par l'ANVAR, le FIM devient un levierde la politique industrielle de modernisation.

Le plan de modernisation industrielleet les secteurs en crise.

Le fléchissement de la consommation des ménages serépercute en 1983 sur des branches jusqu'alors épar-gnées par la crise, telle l'automobile, et le plafonnementdes aides consenties aux secteurs en difficulté y pré-cipite les déclins. Le plan acier de 1 982 qui prévoyait1 5.500 suppressions d'emplois doit être revu en 1 984.Après la relance de la production charbonnière nationaledécidée en octobre 1981 et la stabilisation envisagéeen 1 983, la subvention publique accordée à Charbonnages de France est bloquée en 1984 au niveau de1983.

Dernier exemple, après avoir été massivement soutenuel'activité des chantiers navals serait à l'avenir beaucoupmoins subventionnnée par l'Etat.Cette évolution se traduit par l'augmentation du chô-mage. Des entreprises sont laissées pour compte dansla modernisation (20.000 faillites en 1982, 25.000 en

1984) et les emplois industriels diminuent : 110.000emplois en moins en 1 983, 1 50.000 en 1 984. L'indus-trie française a perdu un million d'emplois depuis dixans.

3. L'aménagement dominé par les conversions.

Avec l'adoption des lois de décentralisation et avec lamise en oeuvre de la planification régionale, qui modi-fient les compétences en matière d'aménagement duterritoire, l'Etat intervient sur des opérations d'enver-gure. Par exemple, le CIALA (Comité Interministérield'Aide à la Localisation des Activités) ne décide l'attri-bution de la prime d'aménagement du territoire qu'auxplus importantes créations d'emplois industriels, lesautres opérations étant du ressort des conseils régio-naux.

La politique d'aménagement, intégrée dans les choix dela modernisation industrielle, participe, par des interven-tions sur l'environnement des entreprises au dévelop-pement technologique :- élaboration par le Ministère de l'Education Nationaleet la DATAR du schéma directeur de développementdes Instituts Universitaires de Technologie (1983) ;- programme de régionalisation de l'Agence Nationalepour le Développement de la Production Automatisée(ADEPA) ;- soutien aux "pépinières" d'entreprises, aux CentresRégionaux d'Innovation et de Transfert de Technologie(CRITT), etc.Cependant, dès 1983, aux effets de la crise ouverte en1974 s'adjoignent les premières conséquences deschoix de la politique de modernisation industrielle : lescréations industrielles peu nombreuses n'amortissentplus les fermetures des usines de l'industrie de biensde consommation, automobile compris. Si les régionset les collectivités locales définissent de nouveaux dis-positifs pour intervenir dans les bassins d'emploi auprèsdes entreprises en difficulté, la politique nationale orien-tée vers les régions industrielles qui subissent depuisdix années une récession continue, prend des orienta-tions plus globales : le traitement des zones en difficultédépasse le seul secteur industriel pour englober l'amé-nagement de l'ensemble de la zone.

Les friches industrielles.

Amorcée par la région du Nord, aidée par la DATAR, letraitement des friches industrielles, c'est-à dire desespaces délaissés par l'industrie dont les activités ontcessé, améliore l'environnement et recycle pour de nou-veaux usages, y compris industriels, des terrains situésdans des espaces à proximité des axes de communi-cation. Pour la "reconquête" de ces friches, la Caissedes Dépôts et Consignations accorde des prêts spéci-fiques ; dans les grandes opérations l'Etat apporte unesubvention pour le réaménagement des terrains : 50hectares de l'usine des Ciments Lafarge à Desvres, 15hectares de terrils à Wattrelos (Nord-Pas-de-Calais),...,ont été récupérés ainsi.

Les pôles de conversion.

Dans quinze pôles de conversion (Fiche Illc), le gouver-nement a mis en oeuvre en 1984 des programmes deredéveloppement dont la DATAR assure la coordination.

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Dans des zones très touchées par la crise (bassins char-bonniers et sidérurgiques, chantiers navals) et jugéesprioritaires, les aides de l'Etat mobilisent des dispositifsen faveur des entreprises (localisation de nouveauxemplois, crédits d'équipement,...) mais les mesuress'étendent à l'ensemble des équipements, aux loge-ments, au cadre urbain, à la formation professionnelle,au transfert de technologie. L'efficacité de la dotationde deux milliards de F affectés aux quinze pôles devraitapparaître d'abord dans les emplois du bâtiment et destravaux publics. Ces orientations de la politique deconversion s'efforcent de recycler un cadre industrialo-urbain devenu obsolète avec le déclin des activités del'industrie lourde.

La politique de modernisation des années quatre vingtscomme pendant la phase de redéploiement industriel dela fin des années soixante-dix, se double d'une modifi-cation rapide de la carte industrielle nationale : la région

parisienne, la région lyonnaise mais surtout les régionsdu midi et les centres urbains, sièges d'activités depointe performantes (Grenoble, Montpellier, Nice, Tou-louse) attirent de nouveaux emplois. Dans ces condi-tions, des régions paraissent mieux à même de mobilisercertains atouts dans le cadre de la politique de moder-nisation. D'autres sont défavorisées et requièrent lasolidarité nationale au moment où les redistributions dessurplus de la croissance deviennent hypothétiques, etau moment où la modernisation industrielle impose sescontraintes financières. De nouvelles concurrencesinterrégionales se profilent, de nouveaux enjeux se fontjour pour l'aménagement du territoire. Les rééquili-brages géographiques ne se posent plus dans les mêmestermes : l'allégement en 1985 de la procédure d'agré-ment qui datait de 1955 lève une contrainte à l'indus-trialisation de l'Ile-de-France, et symbolise les bouleversements intervenus dans l'articulation entre l'industrie etl'espace.

(11 Le découpage de la période 1945-1985 enquatre phases distinctes s'inspire de celui de M.Yves MORVAN dans "La politique industriellefrançaise depuis la Libération : quarante annéesd'interventions et d'ambiguïtés" in La Revued'Economie Industrielle, n° 1, 1983.

(2) INSEE : Le mouvement économique enFrance, 1949-1979. Mai 1981.

(3) Trente ans de décentralisation industrielle enFrance (1954-1984). Cahiers du CREPIF, n° 7,1984.

(4) A. SALLEZ : Décentralisation des grandesindustries et entraînement économique local.Dossiers du Centre Economie-Espace-Environ-nement. Avril 1981, Université Paris-Sorbonne.

(5) A. AZOUYI, M. BENARD, et alii, sous ladirection de Chr. SAUTTER : Fresque historiquedu système productif. Les Collections de l'IN-SEE. INSEE, 1974.

(61 J.P. GILLY, F. MORIN : Les groupes indus-triels en France. Notes et Etudes Documen-taires, n° 4605-4606. La DocumentationFrançaise, 1981.

(71 L. STOLERU : L'impératif industriel. Paris,Le Seuil, 1969, 295 p.

(8) A. LE PORS et J. PRUNET : Les transfertsentre l'Etat et l'industrie. Economie et Statis-tique, INSEE,1975.

(9) Le Monde du 27.9.1979 : Compte-rendu durapport HANNOUN, non publié.

(10) M. DIDIER : Crise et concentration du sys-tème productif. Economie et Statistique. INSEE.

(11) M. SAVY et A. VALEYRE : Redéploiementet espace économique. Travaux et recherchesde prospective, n° 85. La Documentation Fran-çaise, 1982.

(12) Elie MESSECA : Analyse sectorielle du tissuindus triel. Le tissu industriel. LesCahiers Fran-çais, n° 211. La Documentation Française,1983.

(131 A. VALEYRE : Dynamique régionale del'emploi et division spatiale du travail. Revued'économie régionale et urbaine, 1982, n3.

(16) Rapport G. CHAVANNES : Des usines à lacampagne. L'industrie en milieu rural. Etude d2politique industrielle, n2. La DocumentationFrançaise, Paris 1975.

(15) J. BLANC, C. BRULE : Les nationalisationsfrançaises en 1982. Notes et Etudes Documen-taires, n° 4721-4722. La Documentation Fran-çaise, 1983.

(16) Chr. STOFFAES : Le fil conducteur desrestructurations in Nationalisations industrielleset bancaires. Les Cahiers Français, n° 214. LaDocumentation Française, 1984.

(17) Rapport des travaux préparatoire au IXèPlan.

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- Th. SAINT-JULIEN : Croissance industrielle et système urbain. 1982,Paris, Economica.

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FICHE Nia Les aides incitativesd'aménagement du territoire

"Notre règle d'or est de toujours laisserles chefs d'entreprise décider en dernierressort de leur localisation. Je conviensvolontiers que nous exerçons sur eux unpouvoir d'influence plus ou moins fortallant dans certains cas jusqu'à utiliserl'arme redoutable de l'agrément en régionparisienne pour orienter le choix (P. 263)...En échange des autorisations que nousaccordons, nous pouvons demanderquelque chose qui bénéficie à la province.C'est du "chantage"... mais c'est aussiun moyen de négociation efficace (P.273)". Fr. Essig : DATAR. Des régions etdes hommes, 1979, Stanké, 299 p.

Pour développer une politique nationaled'aménagement du territoire les pouvoirspublics français ont certes utilisé les effetsinduits par la localisation des équipementspublics. Mais ils ont aussi établi dès lesannées 1950 un système subtil à deuxfaces. Un dispositif financier spatialiséconsiste à orienter géographiquement lecomportement des agents économiquesprivés par l'attribution de subventions ;un dispositif réglementaire, contraignant,pèse sur le pôle économique majeur dupays : l'agrément en région parisienne,c'est-à-dire la possibilité pour l'adminis-tration centrale d'y autoriser ou d'y refu-ser des localisations d'entreprises. Cesdeux catégories de mesures, l'une incita-tive, l'autre autoritaire, se complètent etpermettent au gouvernement d'entrer ennégociation avec les entreprises dyna-miques, issues de la région métropolitainecentrale. En période de croissance macroet microéconomique cette associationd'une "carotte" et d'un "bâton" a étéd'une efficacité certaine, pour contrôlercentralement la mobilité spatiale des éta-blissements économiques, et infléchirgéographiquement leurs localisations auprofit des zones prioritaires d'aménage-ment du territoire. Toutefois, en périodede faible croissnce globale, les contraintespesant sur la région Ile-de-France ont étéprogressivement atténuées, sans dispa-raître tout à fait cependant. Ce pôle socio-économique dominant du pays se moder-nise et doit accroître sa compétitivitéinternationale, sans générer autant queprécédemment des opérations de décen-tralisation d'activités en dehors de larégion. En outre, les petites et moyennesentreprises jouent un rôle essentiel dansle renouvellement du tissu productif danscette région comme dans d'autres, ce quiexplique l'allégement des contrôles admi-nistratifs.

Agrément et redevanceen région Ile-de-France

L'agrément administratif, institué par ledécret du 5 janvier 1955, est exigé detout agent économique privé ou public quisouhaite en région Ile-de-Franceconstruire, acheter ou louer des surfacesau sol nécessaires à ses activités au-delàd'un certain seuil quantitatif de m2 : soitjusqu'en 1984, 1 500 m2 pour les locauxindustriels, 1 000 m2 pour les bureaux(décret du 31 décembre 1958), ou 5 000m2 pour les entrepôts (10 000 m2 en1967). La décision administrative, préala-ble à une demande de permis de construireen cas de construction neuve par exemple,est instruite par un Comité interministérielunique, créé par décret le 24 octobre1967 : le Comité de Décentralisation. Ilest composé de fonctionnaires et de per-sonnalités qualifiées nommées par le Pre-mier Ministre ; l'une d'elles préside leComité. Au regard du secteur privé, ceComité se borne à donner un avis, géné-ralement suivi par l'autorité qui prend ladécision en délivrant le permis deconstruire : le Ministère de l'Urbanisme etdu Logement. Quant il s'agit du secteurpublic, c'est le Président du Comité quiprend la décision, au nom du PremierMinistre. Il faut rappeler que le décret de1955 a été en son temps très critiquécomme portant atteinte à l'autorité desmaires, à l'autonomie communale ouencore à la liberté individuelle des entre-preneurs. En 1956 le Conseil Economiqueet Social émet un avis en faveur du main-tien du décret.

Pour les locaux industriels les agrémentsdélivrés portent en 1982 sur 430 000m2 ; et pour les entrepôts sur 500 000m2.A partir de 1980, pour tenir compte deseffets de la crise industrielle en région Ile-de-France, l'agrément est accordé auto-matiquement pour les petites et moyennesentreprises industrielles, indépendantes,de moins de 100 salariés. Cet agrémentest également automatique pour les quar-tiers généraux des firmes multinationalessouhaitant se localiser dans cette région,afin d'attirer des centres de commande-ment internationaux.

Le Conseil des Ministres du 14 décembre1984 a allégé la procédure de l'agrémenten région Ile-de-France afin d'en favoriserla modernisation tant industrielle que ter-tiaire. Aussi l'agrément a été supprimépour toute implantation d'activités(bureaux, industries, entrepôts) dans lesvilles nouvelles de la région, ainsi que pourles opérations de construction de bureauxnon affectés et de rénovation de bureauxsans extension de surface. Par ailleurs, lesseuils de l'agrément ont été relevés pourla construction ou l'extension de locaux

industriels (3000 m2), et de bureauxaffectés (2000 m2).

Environ 350 000 emplois industriels ontété orientés en dehors de la Région Ile-de-France depuis 1955 par la technique del'agrément (1 ).

Chaque année, le Gouvernement fixe unvolume maximal d'autorisations à accor-der pour le secteur tertiaire. Actuellementce quota est de 700 000 m2 pour l'en-semble des constructions, achats ou loca-tions de la part des entreprisesutilisatrices. Un quota de 250 000 m2 estétabli pour les promoteurs de bureaux dontle métier est précisément d'en construire"en blanc", dans l'attente d'une utilisa-tion ultérieure. En 1 982 les agréments ontporté sur 685 000_m2 pour les bureaux.

Pour les administrations publiques, lescontraintes sont rigoureuses : le Conseildes Ministres, voulant renforcer la poli-tique de décentralisation tertiaire tant pri-vée que publique, a décidé de stabiliserles surfaces occupées par les administra-tions en région Ile-de-France, et d'exigerde chaque ministère et établissementpublic national la définition d'un plan delocalisation. Il comprend des propositionsde décentralisation en province. LaDATAR suit l'élaboration de ces docu-ments et favorise les opérations de décen-tralisation qui en découlent, cadrées dansdes contrats de localisation, passés entrel'organisme décentralisé et la collectivitélocale o'accueil (Fiche le). Ces contratss'appliquent aussi aux entreprises pri-vées.

L'agrément est maintenu pour toutes lesopérations des administrations de l'Etaten région Ile-de-France, le Comité deDécentralisation continuant à négocier lesprogammes de localisation des minis-tères.

Au sein de ces dispositions les cinq villesnouvelles de la région Ile-de-France sontfavorisées, pour recevoir les retombées dela croissance de la métropole parisienne.

L'agrément a été complété par l'institu-tion de la redevance (loi du 2 août 1960),taxe exigible dans la région Ile-de-Franceà partir du moment où un agrément estaccordé. Jusqu'en 1982, les taux finan-ciers étaient soumis à des valeurs maxi-males à ne pas dépasser : pour lessurfaces industrielles : 200 F/m2, et 500F/m2 "pour les bureaux. Par la loi du 3décembre 1982 la redevance sur la créa-tion de locaux industriels a été suppriméeen raison de la désindustrialisation crois-sante de la région ; mais la redevance surles bureaux a été maintenue et portée àun plafond de 1 300 F/m2. La redevanceconcerne également les établissements derecherche. Les locaux à usage de bureauxsont ceux où sont exercées des activités

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FICHE NIALES AIDES INCITATIVESD'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

de direction, de service, de conseil,d'études, d'ingénierie, de traitementmécanographique ou d'informatique degestion. Il peut s'agir d'une opération deconstruction de locaux ou de transfor-mation de locaux préexistants. Toutefois,les bureaux réalisés au sein des établis-sements industriels sont exonérés de laredevance afin de faciliter la tertiarisationde pointe du secteur secondaire en Ile-de-France. Le coût financier d'une localisa-tion tertiaire en région d'Ile-de-France estmaintenant loin d'être négligeable, sur-tout pour les PME. L'ouest de la régionIle-de-France est plus taxé que l'est à desfins de rééquilibrage entre ces deuxespaces des relations habitat-emploi. Lesvilles nouvelles de la région Ile-de-Francesont privilégiées par rapport aux autresterritoires de la région.

Ces mesures, centrées sur le pôle éco-nomique dominant du pays, permettentessentiellement à l'Etat d'entrer en rela-tion avec les entreprises, et secondaire-ment d'y augmenter quelque peu le coûtde la localisation du secteur tertiaire. Lepremier aspect a été fondamental enpériode de croissance et de gestion cen-tralisée de l'aménagement du territoirepour établir la fonction d'orientation géo-graphique de l'Etat vis-à-vis des entre-prises dynamiques, s'étendant hors de lacapitale, et ayant besoin d'aires nouvellesde décentralisation. Actuellement lecontrôle s'est renforcé sur le secteur ter-tiaire, public et privé, toujours en renou-vellement positif en région Ile-de-France.

Historiquement, il faut aussi rappeler quele décret du 21 mai 1964 a créé le régimede l'indemnité de décentralisation, pre-nant en charge sur le budget de l'Etat unepartie des coûts financiers dûs à destransferts géographiques de matérielstechniques à l'occasion d'une décentrali-sation industrielle hors du Bassin Pari-sien : frais de démontage et de transportétaient couverts jusqu'à 60 %. Cetteindemnité a été supprimée en mars 1982.

Les primes d'aménagementdu territoire

Une évolution lente et pragmatiqueLe décret du 30 juin 1955 définit pour lapremière fois le régime des primes spé-ciales d'équipement, accordées par leFonds de Développement Economique etSocial (FDES), dans certaines parties duterritoire national à convertir économique-ment, pour y attirer de nouvelles entre-prises. Les zones critiques sont préciséesen 1956 : il y en a 26. Précédemmentdes prêts financiers étaient distribués,ainsi que des bonifications d'intérêt ; puissuivront diverses exonérations fiscaleslocales (patente) ou des réductions dudroit de mutation. En 1959, une dizainede zones spéciales de conversion donnedroit à des primes réévaluées, alors,qu'ailleurs, sur l'ensemble du territoire desprimes moins importantes sont donnéesselon l'état de l'environnement socio-éco-nomique des entreprises. En 1960, lesprimes sont partout éligibles, à une dis-tance d'au moins 200 km de Paris.

Après la création en 1963 de la DATAR,le régime des primes d'aménagement duterritoire se précise en 1964 : une cartedes régions aidées est établie par l'Etatpour la première fois, et les primes ne sontaccordées que dans ces régions priori-taires. Les objectifs demeurent les mêmesqu'avant : contrecarrer la sous-industria-lisation de l'Ouest, du Sud-Ouest et duCentre du pays, traiter les conversionstant industrielles qu'agricoles, même endehors des régions prioritaires, et pour-suivre la décentralisation de la région pari-sienne. Deux types d'espaces sontprescrits : zones de développement régio-nal (Ouest-Sud-Ouest du pays) et zonesd'adaptation industrielle : une quinzaineéparpillée sur l'hexagone. Deux sortes deprimes existent : primes de développe-ment régional et primes d'adaptationindustrielle, calculées en pourcentage desinvestissements réalisés par les entre-prises. Une carte précise dans le mêmetemps les zones où les exonérations fis-cales sont autorisées ou interdites : la"zone blanche".

En 1966, le seuil de recevabilité desdemandes de primes de développementrégional passe de 30 à 20 emplois dansles zones de rénovation rurale et en Corse,s'adaptant ainsi aux nouvelles prioritésspatiales de l'aménagement du territoire(15 emplois en 1969).

En 1967, une prime à la création ou à ladécentralisation tertiaire est créée pardécret, mais ne connaît aucun succès dufait de ses conditions irréalistes au regardde la dynamique de ce secteur d'acti-vités : 100 emplois à constituer en 3 anset dans les villes de province, éloignéesde la capitale.

En 1972, en ce qui concerne l'industrie,zones de développement régional etd'adaptation industrielle sont fusionnées.La prime tertiaire peut être donnée danstoutes les zones bénéficiant de la primede développement régional (PDR).

Le décret du 14 avril 1976 prend enconsidération le volume de l'emploi, etnon celui de l'investissement, pour déter-miner les valeurs des primes d'aménage-ment du territoire, en raison del'augmentation du taux de chômage dansle pays. Les seuils de recevabilité desdemandes de la PDR sont modulés selonles zones : 30 emplois en général, 10emplois dans les petites villes (moins de15 000 habitants), 6 emplois dans leszones de rénovation rurale. La prime ter-tiaire s'étend encore : partout sauf dansla "zone blanche" précitée.

L'aide spéciale rurale, instaurée par ledécret du 24 août 1976, concerne lescantons ruraux en déclin démographiqueentre 1968 et 1975, et ayant une densitéde 20 habitants ou moins au km2 en 1975,soit quelque 300 cantons couvrant 13 %du territoire. C'est une aide à tout emploinon agricole. Son principe est actuelle-ment maintenu, sur financement d'Etat,dans le cadre de la prime régionale à l'em-ploi.

Créé en septembre 1978, le Fonds Spé-cial d'Adaptation industrielle (FSAI)concerne la conversion des bassins sidé-rurgiques, miniers et de la construction

navale, et distribue des aides en fonctiondes investissements réalisés et non pasen fonction du volume des emplois créés.

Au total, entre 1955 et 1975, la moitiédes emplois industriels provinciaux nou-veaux ont été primés par les divers sys-tèmes en place : soit environ 500 000emplois. Ces primes ont donc bien accom-pagné, sinon impulsé, le mouvement dedécentralisation industrielle. Les primesjouent à la marge, après qu'un entrepre-neur ait décidé de se délocaliser : sonchoix peut être infléchi par les primes dequelques dizaines de km, sur tel bassind'emploi plutôt que sur tel autre. Cesprimes sont gérées par les entrepreneurscomme des ressources de trésorerie sup-plémentaires.

En 1983 les primes d'aménagement duterritoire, d'un montant supérieur à un mil-liard de francs, ont favorisé la créationprévue de 40 891 emplois.

En 1984, 827 opérations correspondantà 40 000 emplois ont bénéficié d'uneprime d'aménagement du territoire(35 859 emplois industriels et 4 145emplois tertiaires - emplois créés : 11 537,emplois d'extension : 14 638, emplois dereprises : 11 760, emplois de décentrali-sation : 743, emplois de conversion :1 326. Cf. Lettre de la DATAR, mars1985, n° 85).

Le secteur tertiaire a nettement moinscontribué à la décentralisation : 1 10 000emplois primés en provinces, dont moinsde 40 000 émanant des administrations,d'où l'effort actuel du gouvernement dansce domaine pour conforter la décentrali-sation politique. Mais décentralisation etdéconcentration doivent être menéesconjointement pour produire un effet posi-tif dans le secteur tertiaire, tant public quetertiaire : les centres de responsabilité doi-vent se localiser en province. Le mouve-ment est en cours au sein du secteurbancaire, par exemple, public ou privé :cas des directions régionales qui ontcompétence pour accorder un volumeaccru de crédits aux entreprises localessans faire remonter la décision au siègeparisien.

Les dispositionsactuellementen vigueurFin 1981, le Gouvernement décide desimplifier le système des aides d'aména1

gement du territoire et de tenir compte dela décentralisation, en particulier en solli-citant l'avis des régions sur le nouveaudispositif proposé. Deux catégories deprimes existent à présent : celui de l'Etatqui fait bénéficier certaines régions de lasolidarité nationale, et celui des régionsqui définissent leur politique régionaled'aménagement du territoire, dans lecadre général des règles maximales pre-scrites par l'Etat, pour respecter lesnormes européennes (loi du 2 août 1957ratifiant le traité instituant la Commu-nauté Economique Européenne). Par ail-leurs les aides directes au développementéconomique sont attribuées par lesrégions ; les départements et communesn'ayant que des rôles complémentaires.

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La prime d'Etat :la prime d'aménagementdu territoire : PAT(décret du 6 mai 1982) :

La PAT est "destinée à la promotion d'ac-tivités dans certaines zones du territoire",sélectionnées et affichées - via une carte- par l'Etat, après consultation des régionsfrançaises.

Les bénéficiaires potentiels sont l'en-semble des entreprises industrielles "qui,procédant à des investissements, créentou maintiennent des emplois", et lesentreprises du secteur tertiaire" quicréent, étendent ou assurent le maintiend'activités de recherche, de service, dedirection, de gestion, d'ingénierie, deconception, d'étude et d'informatique",sans référence pour ces dernières auvolume d'investissement réalisé. Ainsi bonnombre des services requis par l'activitéindustrielle entre dans le champ de la PAT,ce qui est nouveau, et conforte la consti-tution de tissus économiques régionauxplus autonomes. "Les sociétés civiles oucommerciales" assurant "la constructionde bâtiments à usage professionnel oul'achat de matériels neufs destinés à êtreutilisés en créditbail ou en locationventepar les entreprises exerçant une activitéindustrielle ou de recherche" peuventaussi bénéficier de la PAT, à charge pourelles de "consentir aux entreprises utili-satrices les avantages correspondant àceux qu'elles tirent de ce concours finan-cier".

La PAT peut être sollicitée lors d'une créa-tion d'activité, d'une reprise d'activitédans des établissements en difficulté,d'une extension ou même d'une conver-sion interne d'activité, entraînant au moinsle maintien de l'emploi existant précédem-ment.

Les seuils minimaux d'emplois, ouvrantdroit à la PAT, sont de 20 emplois indus-triels en cas de création ou de reprised'activité, et de 10 emplois dans le sec-teur tertiaire. Les emplois, qui doivent êtrestables et non pas temporaires, sont àcréer en trois ans, et donnent lieu au ver-sement de la PAT en deux ou troistranches.

Les taux maximaux de la PAT sont dis-tincts selon deux zones du territoire aidé :soit 35 000 F/emploi, dans la limite de 17% de l'investissement hors-taxe ; soit 50000 F/emploi dans la limite de 25 % del'investissement ; ce dernier taux nedevant jamais être dépassé pour respecterla règle européenne en la matière. Le tauxde la subvention est maximal pour le sec-teur tertiaire dans 23 pôles de recherchedéterminés par l'Etat, c'est-à-dire lesgrandes villes du pays à l'exclusion decelles du Bassin Parisien. Cette prime,financée par l'Etat, est attribuée par leconseil régional pour le compte de l'Etat,qui instruit les dossiers de demande éma-nant des entreprises. Le conseil régionalpeut moduler les taux de la PAT sansdépasser les plafonds précités, fixés parl'Etat, pour sélectionner au sein desespaces prioritaires d'aménagement duterritoire des zones particulières, requer-rant plus d'aides que d'autres. Il s'agit làde permettre une certaine régulation locale

dans la gestion de la PAT, correspondantà la décentralisation en cours dans le pays.Toutefois, l'Etat accorde directement laPAT dans trois cas : quand il s'agit dedemandes émises par des grandes entre-prises Ichiffre d'affaires supérieur à 500millions de F ou investissement prévusupérieur à 25 millions de F hors taxe),quand la demande de la PAT entraîne unedérogation aux règles en vigueur, soit spa-tialement, en dehors des zones affichées(article 9-4 du décret cité) pour répondreà une crise locale grave, soit financière-ment quand la PAT dépasse les plafondsmaximaux définis par emploi, et enfinquand il s'agit de l'ensemble desdemandes propres au secteur tertiaire.

Pour traiter ces dossiers non décentralisésl'Etat a créé le 12 juillet 1982 un organespécialisé : le Comité interministériel desaides à la localisation des activités(CIALA), où siègent des représentants desdiverses administrations concernées, etdont le secrétariat général est confié à laDATAR. Le CIALA, présidé par le Déléguéà l'Aménagement du Territoir décide desattributions financières.

La PAT peut se cumuler avec les aidesprovenant des collectivités locales, rela-tives à l'achat ou à la location de bâti-ments professionnels dans les limitesfixées par la Communauté EconomiqueEuropéenne.

Le dispositif géographique et économiquede la PAT sera révisé par le Gouvernementen 1985 pour favoriser les investisse-ments à fort contenu capitalistique.

La prime des régions :la prime régionale à l'emploi : PRE(décret du 22 septembre 1982) :

Cette prime, une subvention d'équipe-ment en faveur des entreprises comme laPAT, admet également pour finalité l'en-couragement à la création ou au maintiend'activités économiques, mais dans l'en-semble des régions françaises, et non plusdans certaines seulement comme pour laPAT. Il s'agit d'un dispositif décentralisépuisque la PRE est financée sur les res-sources régionales, et qu'elle est gérée etdéfinie par les instances régionales, dansles limites fixées par l'Etat dans le décretprécité.

Le conseil régional détermine les activitéséconomiques qui ouvrent droit à la PRE ;le président du conseil régional attribue laPRE pour le compte de la région. La primepeut favoriser la création d'activité, lareprise d'activité au sein d'établissementen difficulté, l'extension ou la conversioninterne d'activité dans une entreprise. LaPRE n'est pas cumulable avec la PAT. LaPRE ne peut pas porter sur plus des 30premiers emplois. Son taux maximal estde 20 000 F par emploi, mais seulementde 10 000 F par emploi dans les unitésurbaines de plus de 100 000 habitants,ou de 40 000 F par emploi dans les zonesde montagne, définies par le décret du28 avril 1976 relazones agricoles défai-mal estvorisées et par le décret du 24 août1976 relatif à l'aide spéciale rurale. Dansce dernier cas : la prime est de 40 000 F :

ce surcoût financier est apporté auxrégions par l'Etat (CIAT du 6 mai 1982).La PRE peut admettre en complément lesaides fournies par les collectivités localesconcernées, mais dans la limite des pla-fonds prescrits par l'Etat. Enfin la PRE nepeut pas dépasser le double des fondspropres de l'entreprise bénéficiaire. La PREconcerne essentiellement les petites etmoyennes entreprises sur l'ensemble duterritoire national, et participe à l'effort depromotion du développement local, sousla responsabilité des régions. Le régimede la PRE est aujourd'hui divers selon leschoix opérés par les conseils régionaux.En Alsace, la PRE peut être attribuée àpartir du 4ème emploi créé ou maintenu ;en Franche-Comté le seuil normal a étéfixé à 6 emplois ; dans les Pays de la Loireà 10 emplois, par exemple. Les secteurséconomiques privilégiés par les régions sesingularisent aussi : le secteur du bâti-ment et des travaux publics peut recevoirla PRE partout en Lorraine, mais pas enMidi-Pyrénées, sauf dans les zones tou-chées par les décrets de 1976. Les tauxsont différents : 5 000 F par emploi àNancy ou Metz en Lorraine, à Orléans ouTours dans le Centre ; mais 6 000 F àBesançon ou Montbéliard en Franche-Comté, ou 7 500 F dans certaines partiesde l'agglomération d'Amiens, en Picardie,en fonction du taux de chômage local.Aucune PRE ne sera accordée en Rhône-Alpes dans les agglomérations de plus de50 000 habitants.

L'outil de la PRE permet une adaptationaux réalités socio-économiques des bas-sins d'emploi, et la traduction des volontésrégionales en matière de politique d'amé-nagement du territoire régional. Cela estnouveau.

Une autre prime des régions :la prime régionale à la créationd'entreprises : PRCE(décret du 22 septembre 1982)

La PRCE se substitue à la prime régionaleà la création d'entreprises industrielles,instituée par le décret du 27 juillet 1977,et en élargit le champ : toutes les activitéspeuvent en être bénéficiaires. La PRCE estaussi une prime décentralisée, financéesur les ressources régionales, gérée etdéfinie par le conseil régional, attribuéepar le Président du conseil régional. Ils'agit d'une aide directe au profit de l'en-treprise nouvelle. Elle est versée à l'entre-prise créée moins de 12 mois avant ladate où l'entreprise présente sa demandede subvention. L'Etat a fixé un plafond àne pas dépasser : 150 000 F. La PRCEpeut être combinée avec la PAT et la PRE.Chaque conseil régional a établi les sec-teurs susceptibles de bénéficier de laPRCE, ainsi que le nombre minimal d'em-ploi permanent à créer, et le montant dela prime : 50 000 F pour 2 emplois enAuvergne, 75 000 F pour 3 emplois enChampagne-Ardennes, 100 000 F pour 3emplois en Limousin, ou 40 000 F pour 1emploi en Poitou-Charentes, et en Rhône-Alpes, par exemple.

Ce dispositif doit faciliter le renouvelle-ment et le dynamisme du tissu écono-

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FICHE IIIALES AIDES INCITATIVESD'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

mique national, et en particulier l'essor denouvelles entreprises.

En 1983, les régions françaises ontréservé un budget d'environ 400 millionsde F pour le financement des PRE et PRCE.Parmi les plus dotées notons par exemple :Bourgogne (PRE : 45 MF, PRCE : 4 MF),Lorraine (PRE : 36 MF, PRCE : 6 MF),ProvenceAlpes-Côte d'Azur (PRE : 20 MF,PRCE : 10 MF) et Rhône-Alpes (PRE : 20MF, PRCE : 12 MF) (2)

Autres aides régionales :financières et immobilières

Sur l'ensemble du territoire national, lesrégions sont autorisées à attribuer desprêts et des avances à long terme avan-tageux ou des bonifications d'intérêt àl'occasion de création ou d'extensiond'activités économiques selon les termesdu décret du 22 septembre 1982. LeMinistre de l'Economie et des Financesdéfinit l'écart maximum autorisé entre letaux moyen des obligations et les prêtsaccordés ou bonifiés par les régions à unniveau inférieur. Le système de la bonifi-cation d'intérêts par les régions est assezrépandu. La région Midi-Pyrénées consenten 1983 des bonifications de 3 % destaux d'intérêt sur les emprunts contractésauprès des établissements financiers spé-cialisés par exemple. Le président duconseil régional attribue ces aides finan-cières directes aux entreprises après déli-bération du conseil régional.

Ce dispositif est destiné aux entreprises,de taille petite ou moyenne, soit créantjusqu'à 30 emplois dans un même établis-sement, soit accroissant jusqu'à 10emplois les effectifs employés en casd'extension des activités productives. Ils'agit donc là de financement de projetslimités. Mais aucun plafond n'est fixéquant au montant des prêts en cause, niquant à leur part dans les plans de finan-cement globaux propres aux projets pré-sentés.

Dès 1977 les régions ont pu attribuer unepart de leurs ressources à des fonds degarantie d'organismes de caution finan-cière mutuelle afin d'en augmenter lacapacité à garantir des emprunts destinésaux entreprises et surtout afin de fairebaisser les taux d'intérêt. Depuis 1982 lesrégions peuvent garantir des empruntsd'entreprises dans la mesure où le mon-tant total des annuités déjà garanties etde la dette n'excède pas 40 % desrecettes de la section de fonctionnementdu budget régional.

Pour renforcer les fonds propres desentreprises régionales les régions ontconstitué aussi ces dernières années denouveaux Instituts de participation (FicheVd). La loi du 7 janvier 1982 relative auplan intérimaire (article 4) et la loi du 2mars 1982 relative aux droits et libertésdes collectivités territoriales et des régionsont autorisé seulement les régions à par-ticiper au capital des sociétés de finan-cement, régionales ou interrégionales,existantes ou à créer, ainsi qu'à celui dessociétés de développement régional(SDR).

Par ailleurs, le décret du 22 septembre1982 relatif aux aides, à l'achat ou à la

location de bâtiments accordées par lescollectivités territoriales, leurs regroupe-ments ou les régions, précise que sur l'en-semble du territoire national cescollectivités ou les régions peuvent"acquérir des immeubles industriels exis-tants et, afin d'en favoriser la réutilisation,les rétrocéder ou les louer, après rénova-tion, en accordant à l'entreprise acquéreurou locataire un rabais, les collectivitésprenant en charge au maximum la diffé-rence entre le prix de revient après réno-vation et le prix correspondant auxconditions du marché". Cette mesure doitavoir pour effet de résorber en partie lesfriches industrielles existantes et de leuraffecter de nouvelles utilisations. Déjàcertains bâtiments industriels du siècledeviennent à présent de modernes sur-faces de bureaux, par exemple ; d'autresconservant leur usage industriel aprèsmodernisation. Souvent les régions accor-dent des subventions aux collectivitéslocales qui s'engagent dans cette actionde récupération immobilière, plutôt qued'agir directement elles-mêmes.

Dans les zones bénéficiant de la PAT lescollectivités territoriales ou les régionspeuvent accorder en outre un rabais signi-ficatif limité à 25 % de la valeur vénaledes bâtiments considérés ou des loyersdemandés sur le marché. Il s'agit là d'uneaide directe en direction des entreprisesdans les espaces privilégiés par la solida-rité nationale.

Allégements fiscauxet aménagement du territoire

La technique de l'allégement fiscal danscertaines zones territoriales a été retenuepour soutenir la politique d'aménagementdu territoire dès le décret du 30 juin 1 955.L'Etat autorise l'éventualité de ces allé-gements. Les collectivités locales concer-nées les décident dans certainesconditions de volume d'emplois ou d'in-vestissements à créer quand ces allége-ments affectent leurs ressources : c'estle cas de l'exonération temporaire de lataxe professionnelle, pendant un délaimaximal de 5 ans, par exemple. Dans leBassin parisien et dans la Région lyon-naise l'exonération de la taxe profession-nelle n'est pas autorisée. C'est ainsi prèsde 0,5 milliard de F que les collectivitéslocales (communes) ne reçoivent pas enraison de cette exonération accordée auxentreprises.

Dès 1953, la réduction du droit de muta-tion a concerné les achats de bâtimentsprofessionnels anciens, sauf dans le Bas-sin parisien et dans la région lyonnaise.Le taux passe ainsi de 13,8 % à seule-ment 2 % actuellement.

Enfin le régime de l'amortissement excep-tionnel de 25 % sur les constructions nou-velles a été adopté, notamment à l'originedans les régions Ouest et Sud-Ouest duterritoire, car la revente de ces bâtimentspeut être difficile dans des zones d'indus-trialisation nouvelle et encore diffuse.

Mesures récentes en faveurde la modernisation économiquedans quinze pôles de conversion(1984)

Le Gouvernement conduit une politique demodernisation industrielle, objectif majeurdu IXe Plan. Plusieurs mesures ont étéadoptées en faveur des mutations indus-trielles par le Conseil des Ministres du 8février 1984 (3), engageant près de cinqmilliards de F. sur des actions indus-trielles, économiques et sociales. Cinqsecteurs industriels sont concernés : char-bonnages, sidérurgie, chantiers navals,automobile et téléphone. Sur le territoirenational, quinze pôles de conversion,essentiellement touchés par les pro-blèmes des trois premiers secteurs, vontconcentrer plusieurs aides : mesures fis-cales en faveur des entreprises nouvellesou des entreprises reprenant des entre-prises déficitaires, mesures en faveur desplacements dans des sociétés dévelop-pant leurs activités dans ces pôles, prio-rité pour ces zones des contributionsfinancières de l'Etat et des banques endirection de l'industrie, et notamment desentreprises publiques. Le Fonds industrielde modernisation (FIM), créé en juillet1983, mobilisant l'épargne nationale auprofit du renouvellement de l'appareil pro-ductif, financera des projets industrielsnouveaux localisés dans 'les pôles deconversion. Le Fonds spécial des grandstravaux (FSGT) financera des ouvragesdans ces espaces : infrastructures, loge-ments, friches réutilisées. Enfin les pro-cédures administratives seront simplifiéeset accélérées sous la responsabilité descommissaires de la République départe-mentaux concernés. Un comité uniqued'attribution des aides de l'Etat aux entre-prises sera institué dans ces zones. Lespôles sont les suivants : Calais-Dun-kerque, bassin de Valenciennes, vallée dela Sambre, vallée de la Meuse,LongwyBriey-Thionville, bassin de Pom-pey, Caen, Le Creusot-Montceau-les-Mines-Chalon-sur-Saône, Montluçon,Roanne, St Etienne, Decazeville, Albi-Car-maux, La Ciotat-La Seyne et Fos-sur-Mer.Ces pôles, non définis par des périmètres,constituent de nouvelles priorités del'aménagement du territoire, et entraînentune adaptation des mesures généralesd'aménagement du territoire. Ainsi, parexemple, la PAT, habituellement verséeaux entrepreneurs en trois phases, s'élè-vera à 50 % dès le premier versementdans ces pôles, et pourra atteindre la limitedes 25 % du total des investissementsréalisés

Les techniques réglementaires et finan-cières mobilisés par l'aménagement duterritoire en France sur une trentaine d'an-nées ont été multiples, touchent à la foisle secteur privé et le secteur public, tantindustriel que tertiaire. Cette expérienced'ingénierie spécifique est riche. L'effica-cité de la politique suivie, conduite pardifférents gouvernements, dans despériodes économiques contrastées, résulteen grande partie de la conjugaison de cesdivers moyens mobilisés.

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Port de Dunkerque 1984: Gabrièle Basilico/

La Mission photographique de la DATAR

(DE. Arrighi de Casanova : Bilan de la politiquede décentralisation. Octobre 1981.

(2) Inter-Régions n° 43-44, juin-juillet 1983, p.54-63 : Les aides propres des régions et descollectivités locales.

(3) Lettre de Matignon n° 93, 13 février 1984.

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FICHE Illb La politique des zonesindustrialo-portuaires

L'industrialisation littorale s'est dévelop-pée pendant les trente années qui ont suivila deuxième guerre mondiale dans l'en-semble des pays européens occidentaux,ainsi qu'au Japon, et aux Etats-Unisd'Amérique. Cet essor s'est fondé surl'expansion de deux branches motrices àcette époque : la sidérurgie et la pétro-chimie, qui importaient massivement parla voie maritime leurs matières premièresà transformer : minerais et pétrole. EnFrance, l'aménagement de cinq sitesindustrialo-portuaires s'est réalisé à partirdes années 1960, pendant les Vème(1966-1970), Vlème (1971-1975) etVllème (1975-1980) Plans de dévelop-pement économique et social. Les sitesretenus sont les suivants dans un premiertemps : Le Havre dans l'estuaire de laSeine, Calais-Dunkerque au Nord où lasidérurgie sur l'eau démarre dès 1962, etFos-Marseille au Sud, ouvert sur la Médi-terranée où la sidérurgie commence en1973, puis au cours du 7è Plan : Nantes-Saint Nazaire dans l'estuaire de la Loire,et Bordeaux-Le Verdon dans l'estuaire dela Gironde, ces deux dernières zones don-nant sur l'Atlantique.

En période d'industrialisation intense dupays, cette politique en faveur des zonesportuaires visait à fournir une base pro-ductive modernisée ou nouvelle auxmétropoles d'équilibre concernées, et àbénéficier des évolutions technico-éco-nomiques en cours au niveau mondial :augmentation du volume des matièrespremières importées, transformation deces matières brutes dans d'importantscomplexes industriels : aciéries et raffi-neries, bouleversement des conditions dutransport maritime marquées par la taillecroissante des navires (passage en vingtans de pétroliers de 30.000 tonnes à550.000 tonnes) et la spécialisation desnavires aux rotations rapides, créationsd'avant-ports en eau profonde, adapta-tions des installations portuaires organi-sées autour de vastes "terminaux"divers : pétroliers, méthaniers, minéra-liers, charbonniers, céréaliers, conteneursou rouliers. Il s'agit donc d'espaces éten-dus d'industrialisation lourde, dominés parde grands établissements à forte intensitécapitalistique.

Toutefois cette politique, initiée à la find'un cycle économique de croissance, vase heurter aux évolutions propres auxannées 1970 : accroissement du prix dupétrole, industrialisation nouvelle de cer-tains pays en développement cherchant àtransformer chez eux leurs ressourcesminérales ou agricoles, crise mondiale dela sidérurgie. Ces facteurs ont eu poureffet de différer ou d'annuler les investis-sements industriels envisagés sur ces sitesindustrialo-portuaires, et par conséquent

de paralyser la différenciation et l'intégra-tion économiques qui étaient attenduessur ces pôles de développement.

Des aciéries n'ont pas atteint leur seuil derentabilité (cas de la Solmer : Société Lor-raine et méridionale de laminage continu,créée en 1970, à Fos-sur-Mer, visant uneproduction de 8 millions de tonnes d'acierpar an, alors que le seuil des 6 millionsseulement a été atteint en 1980) ; demême des raffineries ont été sous-utili-sées. Les emplois prévus initialement àFos et dans la région proche devaient êtrede l'ordre de 80.000 à 100.000 en 1985 ;ce chiffre doit être divisé presque par 4pour approcher de la réalité présente. Latertiarisation des emplois offerts sur cespôles est faible, en raison même desfaibles relations interindustrielles géné-rées, même avec les tissus économiquesdes arrières-pays intéressés, sauf dans lecas du Havre.

Enfin si actuellement la part des produitspétroliers dans le total du trafic maritimediminue, le trafic des marchandisesdiverses tend à augmenter régulièrement,tant en tonnage qu'en valeur, ce qui reva-lorise la fonction commerciale de ces sitesportuaires, en marge de leur vocation pro-ductive. Il faut souligner, par exemple, quecinq ports monopolisent pratiquementl'intégralité du trafic de conteneurs enFrance (près de 1 2 millions de tonnes en1983) : il s'agit du Havre (5,1 millions detonnes en 1983), de Rouen (1,1 millionde tonnes), de Fos-Marseille (3,5 millionsde tonnes), de Bordeaux-Le Verdon (0,5million de tonnes) et de Dunkerque (0,8million de tonnes). Cette évolution néces-site à son tour des aménagements por-tuaires spécifiques : systèmes demanutention polyvalente rapide, horizon-tale et verticale, hangars et aires de stoc-kage spécialisées, dessertes multi-modales, quais adaptés, ainsi qu'unemodernisation de l'ensemble des agentsintermédiaires du secteur du transport. Laréalité économique des hinterlands propresà chaque site portuaire retrouve sonimportance dans ce contexte davantagecommercial : Le Havre bénéficie de laproximité de l'agglomération parisienne.

"Pour la quatrième année consécutive, letrafic commercial (marchandises débar-quées et embarquées) des ports maritimesfrançais a été en réduction en 1983 :266,5 millions de tonnes... soit un ordrede grandeur proche de celui atteint en1975, année des effets du premier chocpétrolier"! 1). La part du trafic pétrolier, ycompris les produits gazeux liquéfiés,représente 55,4% du total, contre 72,6%en 1973. Les réceptions de pétrole brutont porté en 1983 sur 94,1 millions detonnes contre 116,1 millions de tonnes

en 1981.Le trafic international de mar-chandises est de près de 243 millions detonnes en 1983 contre 302 millions detonnes en 1979, mais de 40 millions detonnes en 1950.

Le potentiel actuel des zones industrialo-portuaires s'élève à quelque 36.000 hec-tares pour les six ports autonomes natio-naux, en comptabilisant les 2.200hectares industriels utilisés à Rouen. Tou-tefois moins de 10.000 hectares sontréellement occupés à présent. La réserved'espace aménagé est donc appréciableau regard des situations de saturationconnues par d'autres zones littoraleseuropéennes : cas de Rotterdam ou d'An-vers.

Trois zones industrialo-portuaires peuventêtre brièvement présentées pour illustrerles considérations exposées précédem-ment. Ces trois sites portuaires assurenten 1983 70% du trafic maritime interna-tional français.

LA ZONEINDUSTRIALO-PORTUAIREDU HAVRE

Les travaux de reconstruction portuaire eturbaine d'après guerre s'achèvent en1955. Le Havre bénéficie alors des fluxgénérés par l'aide américaine du PlanMarshall. Depuis le 5è Plan, les travauxd'aménagement et de modernisation ontété constants sur un site potentiel de10.000 hectares. Le Havre est actuelle-ment le 3è port européen et le 2è portfrançais par son trafic total ( 1983 : prèsde 50 millions de tonnes de trafic inter-national). La zone industrialo-portuairecompte plus de 50 implantations indus-trielles, représentant plus de 26.000emplois, en tenant compte des dockersprofessionnels. Sa diversification indus-trielle et commerciale est importante : lessecteurs majeurs sont ceux du pétrole, dela chimie, de la pétrochimie, de l'auto-mobile (Renault s'y localise en 1965), desmatériaux de construction, de la métallur-gie et de la construction navale. Le portpétrolier d'Antifer a été ouvert en 1976,pouvant recevoir les plus gros pétroliersmondiaux. Près des deux tiers du traficdes marchandises diverses se font parconteneurs, ce qui fait du Havre le premierport français pour ce type de trafic.

LA ZONEINDUSTRIALO-PORTUAIREDE CALAIS-DUNKERQUE

Troisième port de France (1983 : 37 mil-lions de tonnes de trafic international), cesite dispose d'un potentiel de 8.000 hec-tares. De 1960 à 1975 ce sont près de5000 hectares qui ont été aménagés, etle port Ouest a été ouvert en 1976. Le

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Port d'Antifer (Saine-Maritime)r Gabrièle Basilico/La Mission photographique de la DATAR

complexe sidérurgique d'Usinor est entréen fonctionnement dès 1963. Plus de10.000 emplois ont été créés par ce sec-teur. La capacité de production est de 8millions de tonnes d'acier par an, mais,en 1980, 6 millions de tonnes sont effec-tivement produites. Pétrole, chimie,construction navale, métallurgie, maté-riaux de construction, énergie nucléairesont les activités majeures de ce site.Toutefois entre 1970 et 1980 ce bassind'emploi est passé d'une situation depénurie de main-d'oeuvre, requerrant uneimmigration assez forte, à une situationd'excès de main-d'oeuvre et de chômageimportant, largement dominé par les évo-lutions propres au secteur sidérurgique.

LA ZONEINDUSTRIALO-PORTUAIREDÉ FOS-MARSEILLE

Premier port national et méditerranéen(1983 : plus de 83 millions de tonnes detrafic international), deuxième port euro-péen, huitième port mondial, avec un tra-fic total de l'ordre de 87 millions detonnes, le complexe de Fos près de Mar-seille est entré en service en 1968 (pre-mier poste pétrolier et quai minéralier deFos). La zone industrialo-portuaire, définieen 1967, et approuvée en Conseil desMinistres en 1969, concerne 7.250 hec-tares au sein de 10.000 hectares contrôléspar la puissance publique, qui acquiert desréserves foncières dès 1962 : 5300 hec-tares sont affectés à un usage industriel,1090 hectares aux dessertes et réseaux,900 hectares aux darses maritimes - leplan d'eau du port ancien de Marseillecouvrant seulement 300 hectares. Plus de3000 hectares sont actuellement utiliséspar l'industrie sur la zone industrialo-por-tuaire. Près de 16.000 emplois ont étécréés directement sur la zone industrialo-

portuaire, mais les effets induitsescomptés au regard de l'emploi, à l'ori-gine de l'ordre de 3, ont été bien plusfaibles dans l'environnement régional :12.000 en 1982. La sidérurgie, dominéepar la Solmer, offre moins de 10.000emplois sur ce site. Les problèmes propresde la sidérurgie, affectant la Solmer etUgine-Aciers, ont accru la fragilité socio-économique de cette zone, qui bénéficiedepuis 1984 des procédures spécifiquesaux pôles de conversion, soit dix ans aprèsla mise à feu du premier haut fourneau.Sur une base actualisée en 1979 et pourla période 1960-1980, le coût d'investis-sement des infrastructures portuaires etde la zone industrialo-portuaire de Fosincluant les investissements urbains liéss'élevait à 3 milliards F, la totalité desinvestissements industriels étant de 23milliards F. Le secteur de la pétrochimie,localisé depuis la période de l'entre-deuxguerres (années 1930) autour de l'étangde Berre, entre Fos-sur-Mer et Marseille,connaît aujourd'hui une progression lentede sa diversification. En 1985 la firmeArco par exemple s'implante à Fos.

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FICHE IIIBLA POLITIQUE DES ZONESINDUSTRIALO-PORTU AIRES

BILAN SOMMAIREDE CETTE POLITIQUE

Avec le recul du temps et par l'expérienceacquise en France à l'occasion de cettepolitique de promotion de vastes zonesindustrialo-portuaires plusieurs constatspeuvent être présentés. Le sentiment d'uncertain échec de ces opérations est d'au-tant plus évident si les situations actuellessont comparées au gigantisme des objec-tifs et des ambitions énoncés initialement.Ce décalage résulte en grande partie desmutations économiques mondiales rapidessurvenues au cours de la dernière décen-nie. Toutefois cela souligne les risquesinhérents à toute politique de développe-ment spatialisé ancrée structurellement ettotalement à ces variables internationales.

L'interdépendance économique entre paysest une donnée majeure de notre temps,et relève d'une option politique fondamen-tale adoptée en France par les gouverne-ments successifs depuis l'après-guerrevisant l'ouverture et l'intégration euro-péenne puis internationale de notre éco-nomie : la politique d'aménagement duterritoire doit en tenir compte, mais ensauvegardant les intérêts nationaux etrégionaux à long terme.

La conception même d'un développementrégional qui pourrait se diffuser à partir dequelques pôles de croissance polarisa-teurs et multiplicateurs d'effets induits,fondés sur l'essor d'une ou deux branchesindustrielles "motrices" peut être rééva-luée après l'expérience de ces zonesindustrialo-portuaires. L'intégration de telspôles à un hinterland socio-économiquedéjà diversifié et d'une certaine taillesemble être une condition essentielle d'unréel développement : le cas de la zone duHavre témoigne en faveur de cette thèse,ou plus sectoriellement le pôle pétro-chimique de Fos qui continue à pouvoircroître, bénéficiant d'une maturation vieilledéjà d'une cinquantaine d'année surl'étang de Berre. Au regard de Fos il peutêtre regretté en effet que les interactionsindustrielles et économiques aient été trèslimitées entre le complexe sidérurgiqueaux perspectives nationales et internatio-nales, et le dynamisme local marseillaisqui, par exemple, a entraîné le dévelop-pement de la zone industrielle de Vitrolles.C'est le problème aussi de l'articulationentre grandes et petites et moyennes

entreprises qui est posé dans ce cas. Cettequestion est particulièrement importanteà l'heure actuelle, quand il s'agit d'orien-ter vers des activités locales les travail-leurs venus d'ailleurs, attirés dans unpremier temps par les emplois offerts parle complexe. Dans ce domaine la faiblessedes emplois féminins, en relation avec unetertiarisation limitée, revêt une acuité par-ticulière.

Par ailleurs, le mode de gestion institu-tionnelle de ces pôles peut également êtrereconsidéré rétrospectivement. Il a étéessentiellement centralisé, conduit parl'Etat en raison même des intérêts encause et du volume des investissementspublics requis. En 1964, par exemple, estconstitué auprès de la DATAR le groupecentral de Fos, ayant pour ambition deréaliser le "pôle économique de l'Europedu Sud : Europort". A Fos une missioninterministérielle d'aménagement a étécréée auprès du Préfet de Région en 1 973.Cette centralisation décisionnelle a sansdoute imposé trop brutalement au tissusocio-institutionnel local le projet de déve-loppement, d'où certaines difficultés pourmobiliser plus largement les ressourceslocales. Les ports autonomes, par ailleurs,après la loi de 1965, sont placés sous latutelle directe de l'Etat, et non plus descorps consulaires locaux : l'Etat établit lesprogrammes d'investissements des ports.

L'expression de ces tensions se mani-feste, par exemple dans le cas de Fos, parles problèmes rencontrés dans la promo-tion par l'Etat de la ville nouvelle des Rivesde l'Etang de Berre. Les données démo-graphiques quantitatives méritent aussid'être évoquées. La population attirée parle pôle de Fos était estimée à 200.000 ou500.000 habitants ; en 1982 cette popu-lation est estimée à seulement 60.000personnes. "La zone concernée par leslieux de résidence des travailleurs de Foscompte au recensement de 1982 un peumoins de 200.000 habitants ; elle en pos-sédait à peu près 130.000 en 1968, avantque ne démarrent les travaux"(2). Lesétudes du schéma d'aménagement envi-sageaient en 1969 une population de500.000 habitants en 1985 sur les rivesde l'Etang de Berre.

La réalisation de ces complexes a pro-voqué au sein de la population de vivesréactions relatives à la sauvegarde del'environnement et aux effets de la pollu-tion. En 1971, les pouvoirs publics ont dû

créer à Fos un secrétariat permanent pourles problèmes de pollution industrielle.

Enfin, les constructions physiquesdiverses ont généré des chantiers de tailleconsidérable. Toujours dans le cas de Fos,en 1973, ce sont 18.000 ouvriers qui tra-vaillent sur le site. Les problèmes de lavie quotidienne de cette main-d'oeuvre nesont pas assez pris en considération audépart : manque de logements, d'équipe-ments, de services, de voies de commu-nications. Plus tard, la DATAR, au vu decette réalité, initiera une politique spéci-fique pour les grands chantiers propres àl'édification des centrales nucléaires, quimobilisent également un grand nombre detravailleurs. L'idée de base de cette inter-vention consiste à faire en sorte que deséquipements entrent en fonctionnementdès l'ouverture des chantiers, et qu'ilssoient utilisables par la suite quand leschantiers seront achevés. Il s'agit dans cecas d'influencer la programmation et lefinancement de ces équipements dès lecommencement des travaux sur un site,dans la perspective d'un ancrage durableet local de ces réalisations.

(1 ) Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'Ur-banisme, du Logement et des Transports, charaéde la mer : Résultats de l'exploitation des portsmaritimes. Statistiques 1983. Paris, 1984, p.11.

(2) B. PLANQUE : Fos dix ans après. Les"retombées" d'un pôle, des prévisions aux réa-lisations. Revue d'Economie Régionale etUrbaine, n2, 1983.

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE- M. CASTELLS, F. GODARD : Grandes entre-prises, appareil d'Etat et processus d'urbanisa-tion. 1973. Ecoles Pratiques des Hautes Etudes.Paris, 801 p.

P. HANAPPE, M. SAVY : Ports industriels etmutations économiques. DGRST, Ministère desTransports. Prospective et Aménagement,1977, 196 p.

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• B. PAILLARD, avec la collaboration de Cl. FIS-CHLER : La damnation de Fos. Paris, Seuil,1981, 285 p.

Ports

MarseilleLe HavreDunkerque-CalaisMantes-Saint NazaireBordeauxRouenTotal métropolitainSource : Secrétariat d'Etat. Op. cit

ANNEXE :

Trafic total(millions

de tonnes)

86,753,538,520,19,4

20,1266,5

TABLEAU STATISTIQUE

Produits pétrolierstotaux débarqués

(en millionsde tonnes)

56,433,4

8,014,4

4,43,2

128,7

DU TRAFIC PORTUAIRE FRANÇAIS EN 1983

dont pétrolebrut

48,028,24,56,72,30,6

94,1

Minerais et déchetspour la métallurgie

débarqués len mil-liers

tonnes)

477094

81351

1083

14094

Produitsmétallurgiques

embarqués(en milliersde tonnesl

1214184

122867

772

3380

Entrées de houille(en millionsde tonnesl

2,44,35,10,40,22,5

15,5

96


FICHE Illc Les mutations industrielles :les mesures prises en faveurdes pôles de conversion

Les politiques de conversion :du sectoriel au spatial

Le processus de conversion d'activités etde qualifications des main-d'oeuvre estune constante depuis les différentesphases des révolutions industriellescomme dans les pays industrialisés.

Dès 1955, la modernisation industrielle,la concentration du capital, l'insertion dela France dans la concurrence internatio-nale, ont remis en question certainesindustries de main-d'oeuvre considéréescomme traditionnelles. L'agriculture aussise transforme : création du FASASA(Fonds d'action sociale pour l'aménage-ment des structures agricoles) né de la loid'orientation agricole de 1962.La dimension spatiale des conversionsindustrielles a été prise en considérationdepuis une trentaine d'année par la poli-tique d'aménagement du territoire. Plusrécemment les zones relevant en 1978 duFonds Spécial d'Adaptation Industrielle seretrouvent en partie dans les "pôles deconversion" institués par le gouverne-ment le 8 février 1984.

Les politiques de conversion ont large-ment précédé la crise de 1974. Maisaujourd'hui, la crise concerne l'industriedans son mode d'organisation. Il ne s'agitpas d'une crise circonscrite à un secteur"traditionnel" ou à un espace local, maisde la transformation des activités produc-tives à fort contenu de main-d'oeuvre, quecelles-ci soient anciennes (mines, sidérur-gie, chantiers navals) ou nouvelles (auto-mobile, téléphone). Il s'agit aussi d'éviterla marginalisation de pans entiers du ter-ritoire national, de bassins d'emplois oude régions organisés autour d'une mono-activité, ancienne ou de remplacement (cf.automobile dans le Nord).

Le dispositif des pôles de conversionconcerne les zones les plus touchéessocialement par les mutations en cours. Ils'intègre dans un plan de restructurationsindustrielles et de transformation de l'em-ploi qui concerne cinq secteurs de l'indus-trie "sensibles" à la concurrence mondiale(sidérurgie, mines, chantiers navals, auto-mobile, téléphone).

I - LE DISPOSITIF ADMINISTRATIFLOCAL

Les commissaires de la République voientleur pouvoir de direction sur l'ensembledes services extérieurs de l'Etat renforcédans les pôles de conversion : ils devien-nent les maîtres d'oeuvre de la réindus-trialisation locale.

Ils coordonnent l'ensemble des actions del'Etat et participent à l'allégement et àl'accélération des procédures administra-

tives : versement des aides, délégation decrédits spécifiques.Ils organisent la concertation au niveaulocal et l'articulation des financements del'Etat avec ceux des collectivités territo-riales concernées.

Ils sont assistés d'une équipe légère : unchargé de mission "économique" chargédes problèmes de modernisation desentreprises et d'animation économique, unchargé de mission "emploi", un chargéde mission "formation".L'ensemble des aides publiques est attri-bué par un Comité Régional des aidesunique, présidé par le Commissaire de laRépublique. Les CORRI (Comités Régio-naux de Restructuration Industrielle) sontgénéralisés à l'ensemble des régions.

Les procédures visant à favoriser l'implan-tation des entreprises sont élargies etassouplies :- Le versement initial de la PAT (Primed'Aménagement du Territoire), habituel-lement versée en trois tranches, passe à50% dès le premier versement.- Des avenants aux contrats de plan Etat-Région sont préparés par la DATAR pourmettre en oeuvre les "programmes deredéveloppement" des pôles dans ledomaine de l'aménagement urbain etindustriel, de la formation et de la pro-motion de l'emploi local, du transfert detechnologie.

Il - LES INSTRUMENTS SOCIAUX

Conversion et reclassement des salariésdans les branches d'activités et les bas-sins d'emplois désignés sont les objectifsprimordiaux de la restructuration indus-trielle. Le dispositif de protection socialeexistant est ainsi complété par desmesures exceptionnelles qui doivent êtresoumises à l'établissement préalable d'unlien contractuel avec les partenairesconcernés (conventions collectives dansla sidérurgie, les charbonnages, les chan-tiers navals ; conventions avec les collec-tivités locales et les entreprises d'unbassin d'emploi, conventions avec lesentreprises des secteurs concernées).

Le congé de conversion pour la sidérurgie,les chantiers navals et les charbonnagespermet aux salariés de ces secteurs debénéficier d'une période de 2 ans pouracquérir une formation nouvelle et béné-ficier d'offres d'emplois de reclassementhors de l'entreprise : ils perçoivent unerémunération correspondant à 70% deleur ancien salaire.

Les mises en préretraite dès 55 ans, finan-cées par le Fonds National de l'Emploi,permet en contre partie aux entreprisesdes pôles de conversion de recruter denouveaux demandeurs d'emploi.

L'allocation temporaire dégressive estprise en charge en partie par l'Etat et ver-sée à titre de compensation aux salariéslicenciés pour motif économique quiacceptent des emplois de reclassementavec une rémunération inférieure à cellequ'ils recevaient auparavant.

L'aide à la réduction du temps de travailprévue dans les contrats de solidarité estaugmentée pour les entreprises des pôles.Les contrats emploi-formation, emploi-adaptation, emploi-orientation sont plusfacilement utilisables dans les pôles deconversion avec la suppression de laclause d'âge du contrat (fixée à 26 ans).

L'aide aux emplois d'initiative locale peutêtre portée à 60.000 F par emploi surdécision du Commissaire de la Répu-blique.

III - LES AIDES A LA CREATIOND'ENTREPRISES ET D'EMPLOIS

Les projets d'implantation d'entreprisesnouvelles ou de développement d'entre-prises existantes, localisés dans les pôlesde conversion, bénéficient de l'avantagemaximum autorisé dans chaque procé-dure et d'un traitement fiscal particulier.Quelques exemples méritent d'être cités :- prise en compte des reports déficitairesdes entreprises en difficulté en cas dereprise.- pour la création d'entreprises, exonéra-tions de la taxe professionnelle et d'im-pôts sur les bénéfices sur 3 ans danscertaines conditions.- neutralisation dans le temps de l'effetde seuil (franchissement du seuil de 10salariés) et exonération pendant 2 ou 3ans des obligations fiscales (1,1% for-mation, 0,9% logement, transports encommun) liées au franchissement desseuils.

En outre, des moyens financiers excep-tionnels ont été réunis :

Financement des projets créateursd'emplois(en millions de francs) .

• Prêts du FIM 2.000 MF• Dotations en capital pour lesentreprises publiques 1.000 MF• Enveloppe de crédits bancairesaux entreprises 1.000 MF• Contribution des compagniesd'assurances 500 MF• Audits programmes productiques

97

FICHE IIICLES MUTATIONS INDUSTRIELLES :LES MESURES PRISES EN FAVEUR DES POLES DE CONVERSION

Programmes de redéveloppement encomplément des dotations normales

• Aménagement urbain et industriel- Fonds Spécial des Grands Travaux(tranches 3 et 4) 1.100 MF + 51 5 MF• Formation, transferts de technologie,animation industrielle- Formation professionnelle et emploi (endehors des congés de conversion)1984 : plus de 200 MF1985 : plus de 300 MF- Equipement en matériel pédagogiquemoderne des établissements scolaires 50

MF- Transferts de technologie et animationindustrielle (en dehors des fondsd'industrialisation) 100 MF

Fonds d'industrialisation

• Fonds d'industrialisation de la Lorraine500 MF

• Autres 155 MF

IV - L'AMELIORATIONDE L'ENVIRONNEMENTMATERIEL ET HUMAIN :LES PROGRAMMESCONTRACTUELSDE REDEVELOPPEMENT

II s'agit de créer les conditions d'un nou-veau développement des bassins d'em-plois par des "programmes deredéveloppement". Leur contenu est éla-boré par la DATAR sur proposition desCommissaires de la République et des col-lectivités locales intéressées. Ils s'inscri-vent dans des avenants aux contrats deplan Etat-Région.

Les actions d'aménagement du cadre devie urbain et industriel visent à :- améliorer l'habitat social, augmenter lesprêts locatifs aidés (2.500 prêts nou-veaux en 1984) : l'ANAH et le FSU yconsacrent 68 MF, le FSGT (Fonds Spé-cial des Grands Travaux) y participe lar-gement,- améliorer la desserte routière pour relierles zones industrielles au réseau de voiesrapides (FSGT),- rénover les voiries et réseaux divers descités ouvrières (FSGT),- réhabiliter les friches industrielles pourpermettre l'implantation d'entreprisesnouvelles mais aussi d'activités nouvelles(culture, loisirs, espaces verts).

Les actions de formation et de promotionde l'emploi local visent à préparer jeuneset adultes aux nouvelles conditions éco-nomiques de ces zones et à encourager ladiversification et la fluidité des marchéslocaux du travail : stages de formation etactions de réinsertion pour les jeunes, for-mation des chômeurs de longue durée,engagement des entreprises dans la for-mation interne, création d'emplois d'initia-tive locale, aide aux chômeurs créateursd'entreprises.

Les actions de développement technolo-gique visent à favoriser la modernisationdes entreprises existantes, la créationd'entreprises de haute technologie et.àpromouvoir un "esprit d'innovation" :

- renforcement des appareils de formationtechnique (Lycée d'Enseignement Profes-sionnel, Instituts Universitaires Technolo-giques, écoles d'ingénieurs),- mise en place de structures de transfertde technologie,- création de "pépinières d'entreprises"et de zones industrielles équipées pouraccueillir des entreprises de haute tech-nologie.

L'Etat fournit à certaines entreprisespubliques localisées dans les pôles unedotation en capital spécifique. Mais lesgrands groupes sont aussi amenés à inté-grer, dans leur statégie de redéploiement,les conséquences des baisses d'activitésur les sites où ils sont installés : d'où lamise en place progressive, pour larecherche d'entreprises de remplacement,de "sociétés de conversion".

LES SOCIÉTÉS DE CONVERSION CRÉÉES SOUS L'IMPULSIONDES POUVOIRS PUBLICS DANS LES PÔLES DE CONVERSION

SOCIÉTÉSSODINOR (filiale d'USINOR)

CREUSOT LOIRE (filiale USINORFRAMATOME)

SODICAR (filiale SACILOR ASCOMETAL)SODILOR (filiale SACILOR-UNIMETAL)

SOLODEV (filiale SACILOR)

SOCADEV (filiale SACILOR)NORMED là partir de 1985)FINORPA (filiale de SOFIREM-CDF)SOFIREM (filiale CDF)

SITES- Valenciennes- Vallée de la Sambre- Dunkerque (à partir de 1985)— Le Creusot— Chalon-sur-Saône— Loire-Sud— Vireux— Longwy— Neuves-Maisons- Vallée de l'Orne— Vallée de la Fensch— Pompey- Caen- La Seyne/La Ciotat- Bassin Minier du Nord-Pas-de-Calais- Albi-Carmaux-Decazeville— Blanzy- Saint-Étienne

Bassin minierde Valendennts

' * Valise de la

Bassin sidérurgique

BETIHUNE

ENAIN - * • MmZVALENCIENNES—~ "

ens SEDANRouen ? CHARLEVILLE.

MEZIERES LOTHIONVILLE

ass/n sidérurgiqueSud- Lorrain

... \ J LE CREUSOT A ? J'.«*"> Kl ç/̂ CHALON A l ,

r Limuges J

LA CIOTATLASEYNE-S-MER

98



A ces sociétés montées sous l'impulsiondes Pouvoirs Publics et avec leur appuifinancier, il faut ajouter les actions enga-gées de leur propre initiative par les grandsgroupes industriels, q"i peuvent intéres-ser les pôles de conversion, et notam-ment : PECHINEY (SOFIPE) à Dives etdans la Vallée du Gier, ST-GOBAIN-DEVE-LOPPEMENT à Chalon-sur-Saône, dans leNord, en Lorraine et près de Montluçon,RHONE-POULENC (SOPRAN) à Roanne etMontluçon, VIEILLE MONTAGNE à Viviezdans le Bassin de Decazeville.

BIBLIOGRAPHIE - La conversion des entreprises industrielles.Avis et rapports du CES, n° 22, 17 août 1979.

• L'emploi et les mutations industrielles. Lettrede Matignon, n° 93, 13 février 1984.

- Les restructurations industrielles. Le Monde,Dossiers et Documents, janvier 1985.

• Pôles de conversion : document remis auxpartenaires sociaux, mars 1984.

INDICATEURS SOCIO ÉCONOMIQUES DES POLES DE CONVERSIONTaux de chômage mars 83

Répartition par qualification — Répartition par âge (%)

France

Région Nord • Pas-de-Calaisdont: 1. Dunkerque • Calais

2. Bassin minier Nord3. Vallée de la Sambre

Région Champagne - Ardennedont: 4. Vallée de la Meuse

Région Lorrainedont : 5. Bassin sidérurgique NordLorain

6. Nancy

Région Basse-Normandiedont: 7. Bassin de Caen

Région Bourgognedont : 8. Le Creusot • Montceaules-Mines - Cha-lon-sur-Saône

Région Auvergnedont: 9. Bassin de Montluçon

Région Rhône • Alpesdont: 10. Bassin de Roanne

11. Saint-Étienne

Région Midi • Pyrénéesdont : 12. Bassin de Decazeville

13. Bassin d'AIbi • Carmaux

Région Provence • Alpes - Côte d'Azurdont: 14. Bassin La Seyne - La Ciotat

15. Fos-sur-Mer

75-82Solde Migration

U.U. + 50.000 h

- 3,6

- 5,7

- 4,5

- 6,5

- 5,5

- 6,6- 8,7

- 7,9-14,4- 5,5

- 6,6

- 8,2

- 4,9- 4,0

- 3,6- 5,5

- 4,9- 8,0

- 7,5

- 4,9- 8,0- 7,5

- 0,200

Variationde l'emploiindustriel

75-82

-1,3

-2,4-0 ,8-2 ,9-2 ,5

-2,0-3 ,7

-2,0-5 ,2-2,1

-0,2

-1 ,1

- 10-1 ,3

- 1,0-2 ,9

- 1,3-2 ,8-2 ,9

-0.8

-1 ,5

-1 ,0

- 1,4-2 ,5-0,2

Taux dechômage finmars 1983

9,9

12,612,714,615,3

10,012,6

9,811,59,2

10,712,5

9,110,4

9,211,7

8,29,0

11,6

9.88,39,8

12,713,512,6

ManœuvreOuvrier

spécialisé

25,2

40,336,238,642,2

34,130,4

28,021,718,6

26,321,5

27,422,2

22,122,4

28,239,134,5

17,623,619,8

19,517,221,1

Ouvrierqualifie

23,8

25,529,227,225,6

24,426,3

25,130,019,4

26,024,5

22,728,0

21,825,4

23,829,926,8

22,515,130,4

26,126,629,9

-25

36,3

43,545,948,145,1

41,2

43,5

44,051,437,3

44,3

43,8

39,1

40,9

41,9

39,2

34,5

34,6

35,8

37,341,842,9

30,4

31,9

38,2

11.7

9,88,37,18,2

10,310,3

9,1

5,8

10,5

9,68,6

12,2

10,8

9,612,9

13,118,415,2

11,614,410,6

13,614,010,3

Source : SIRF - 1985 INSEE

99

FICHE Illd Investissements étrangerset aménagement du territoire

Dès le début des années 1970, marquéespar "l'impératif industriel" et une inser-tion accrue de l'appareil productif indus-triel français dans la division internationaledu travail, le gouvernement mobilise etlocalise une grande part des investisse-ments productifs étrangers réalisés enFrance en fonction des priorités régionalesde l'aménagement du territoire. "Lesfirmes des pays tiers arrivent... avec peud'idées préconçues en matière de locali-sation et souvent sans attache aucune enEurope. Elles sont donc sensibles auxdirectives des plans de développementrégionaux et aux aides financières qui lesaccompagnent"! 1 ).

La DATAR organise alors une véritablestratégie offensive pour capter ces inves-tissements étrangers dans les pays d'ori-gine mêmes, tant en Europe occidentalequ'aux Etats-Unis ou au Japon. Desantennes permanentes et spécialiséessont créées à l'étranger (Fiche la). Actuel-lement douze bureaux de la DATAR pros-pectent les investisseurs étrangers dansle monde, avec de nouveaux champs àexplorer : Corée du Sud, Singapour ouAustralie, par exemple(2). En 1984 et1985 le gouvernement, poursuivant lesorientations définies antérieurement, asimplifié les procédures administrativesliées à l'accueil en France des investis-seurs étrangers. Le régime de l'autorisa-tion préalable à la réalisation del'investissement a été remplacé par celuide la déclaration préalable, les autoritésnationales devant réagir le cas échéantdans un délai réduit à un mois. Par ail-leurs, l'agrément délivré en région d'Ile deFrance en faveur des états-majors étran-

gers est devenu automatique. A partir de1985, dans chaque département, il y auraun interlocuteur administratif unique,auprès du Commissaire de la République,pour gérer l'ensemble des démarchesimpliquées par l'installation d'entreprisesétrangères. Enfin, un fichier national dessites industriels et tertiaires sera constam-ment tenu à jour pour offrir des sites dis-ponibles aux investisseurs étrangerssouhaitant s'implanter sur le territoirenational.

Il convient de noter également que plu-sieurs régions, départements ou munici-palités de grandes villes, en liaison avecles corps consulaires locaux, organisentaussi des missions de prospection àl'étranger. La région Alsace par exempleest représentée au Japon et en Californieaux Etats-Unis.

Actuellement ce sont entre 600.000 et800.000 emplois industriels en France quidépendent d'entreprises étrangères(3).L'indice de pénétration calculé sur l'en-semble de l'industrie est d'environ 14%pour les effectifs. En 1984, les groupesétrangers ont créé ou maintenu en France13.400 emplois, dont 62% sont localisésdans les régions prioritaires d'aménage-ment du territoire, soit dans les pôles deconversion, soit dans les régions encorepeu industrialisées. Les Etats-Unis d'Amé-rique et le Japon dominent ce mouvementpuisqu'ils participent respectivement pour36% et pour 35% aux emplois créés oumaintenus en 1984. Le chiffre de 1984au regard de l'emploi est le plus élevédepuis 10 ans. De 1975 à 1981, lesentreprises étrangères ont créé 65.000

emplois nouveaux en France ; elles sem-blent par ailleurs mieux résister en périodede crise que les entreprises françaises(4).Ces implantations étrangères s'inscriventdans certains secteurs de pointe : infor-matique, électronique, pétrole, chimie fine,machinisme agricole, par exemple. Maisleur influence est négigleable dans l'aéro-nautique ou l'électricité. Les salaires dis-tribués sont souvent supérieurs auxrémunérations offertes par les entreprisesnationales. De plus en plus ce sont desentreprises de taille moyenne ou petite quis'établissent en France, alors qu'il s'agis-sait de grandes firmes multinationalesdans la décennie précédente. La taillemoyenne des opérations est, en effet, de150 emplois en 1982, de 100 en 1983,et de 97 en 1984. Le nombre de créationsd^unités de production nouvelles s'élèveà une cinquantaine, représentant la créa-tion de quelques 4000 emplois. Lèsreprises de sociétés en difficulté sont éga-lement significatives : cas de Dunlop-France repris par Sumitomo-Rubber(Japon).

Le volume de l'investissement productifétranger en France s'est accru des années1960 à maintenant, passant en moyenned'un milliard de francs par an à 4 milliardsde francs à présent. Les groupes étran-gers contribuent pour environ 10% de lavaleur ajoutée industrielle française, maisréalisent près de 19% de l'investissementindustriel national (1982).

Cependant, la France accueille moins d'in-vestissements étrangers que d'autres payseuropéens, tels la République Fédéraled'Allemagne, la Belgique ou la Grande-

Notes (11 J. MONOD - de CASTELBAJAC : L'aména-gement du territoire 1971. Paris, Que sais-je ?125 p-p.70.

(2) Les bureaux de la DATAR à l'étranger sontles suivants : New York, Chicago, Houston, LosAngeles, Londres, RFA, Tokyo, Osaka, Stock-holm, Madrid, Rome et Bern.

(3) Ces chiffres varient selon les modes de cal-cul et selon les secteurs économiques pris enconsidération.

100


Bretagne où par exemple 28 .000 emploiscréés ou maintenus résultent en 1984d'implantations étrangères.

Le bilan régional de l ' invest issementétranger en France montre que, même s'ilest assez dispersé globalement au sein del'ensemble des régions et en particulierpour ce qui concerne l' investissementd'origine américaine, certaines régionscaptent des flux d' investissement plusimportants : région d'Ile de France, régionsdu bassin parisien, et de l'Est, où lesinvestisseurs allemands et suisses sontplus présents.

La contribution de ces investissements audéveloppement régional doit être analyséen fonct ion de plusieurs critères. La créa-tion ou le maintien d'emplois en est un,particulièrement important. La qualifica-t ion de ces emplois semble suivre lesmêmes'mouvements que ceux requis parles investissements nationaux, dépendanteux-mêmes de la place de l'appareil pro-ductif national au sein de la division inter-nationale du t ravai l (5) . Toute fo is ladépendance économique internat ionales'accroît, soit directement, soit indirecte-ment quand les groupes étrangers une foisimplantés en France prennent le contrôled'autres petites et moyennes entreprisesfrançaises. Ce dernier phénomène s'estvérifié dans les régions Rhône-Alpes ouProvence-Alpes-Côte d 'Azur , parexemple(6). La capacité exportatrice desentreprises étrangères est intéressante àcapter. Toutefois, les transferts techno-logiques sont plus délicats à mesurer. Ilconvient donc que l'Etat veille à la sau-vegarde des intérêts industriels nationauxmajeurs.

EMPLOIS CREES OU MAINTENUS DANS LES REGIONS FRANÇAISES,CLASSEES PAR RANG, PAR DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS

DE 1981 A 1984

1 • Haute-Normandie :2 • Rhône-Alpes:3 • Pays de Loire :4 • Lorraine :5 • Nord :6 • Région Ile de France :7 • Picardie :8 • Franche-Comté :9 • Bretagne :10 • Alsace :11 • Champagne-Ardennes :12 • Midi-Pyrénées :13 - Aquitaine :14 - Provence-Alpes-Côte d'Azur :15 • Auvergne :16 - Poitou-Charentes :17 • Bourgogne :18 • Centre :19 - Languedoc-Roussillon :20 - Basse-Normandie :21 • Limousin :22 • Corse :

4.0553.8633.7923.6863.6593.455

32.0782.6202.5842.1422.0451.8541.7091.5151.4221.3301.1901.178

1.003974200

non communiqué

Total national :(dont 1.237 emplois non ventilés par région)

48.720

Source : Lettre de la DATAR, non88, juin 1985.

(4) J. SAVARY : Les effets des entreprisesmultinationales sur l'emploi : le cas de la France.Bureau International du Travail. Genève, juin1983. Document de travail n° 24.

(5) M. DELAPIERRE - Ch-AL MICHALET : Lesimplantations étrangères en France : stratégieset structures. Paris 1976, Calmann Lévy, 277 p.

(61 Maurice PARODI : Les multinationales enProvence-Alpes-Côte d'Azur. Peuples Méditer-ranéens. Anthropos, Paris, n° 1, octobre-décembre 1977.

101

FICHE Nie Le parc international d'activitésde Valbonne Sophia-Antipolis

Cette opération d'aménagement, situéedans le département des Alpes-Maritimes,entre Nice et Antibes, est intéressanteessentiellement à deux titres. D'une part,elle a une dimension nationale dans lapolitique d'aménagement du territoire auregard des activités tertiaires de hautniveau, rassemblées au sein d'un pôleconçu pour elles. D'autre part, elle estconduite quant à sa gestion de manièreoriginale puisque plusieurs acteurs sontréunis, en sauvegardant leurs préroga-tives propres : Etat, collectivités territo-riales, corps consulaires et agents privés.

1. Objectifs assignésau Parc international d'activitésde Valbonne Sophia-Antipolis

II s'agit par la réalisation de ce complexede créer un pôle d'activités à la fois indus-trielles, de services, de recherches etd'enseignement jouissant d'une influencerégionale, nationale, européenne et mêmeinternationale, qui mobilise un personnelparticulièrement qualifié, résidant en par-tie sur le site. Des références étrangèresont été évoquées lors du lancement decette opération : "la route 1 28" aux Etats-Unis ou Akademgorod en Union Sovié-tique. Mais la démarche française demeurespécifique.

Pour l'Etat, comme pour les collectivitésterritoriales concernées, cette action estdestinée à diversifier et à rééquilibrer uneéconomie régionale, traditionnellementmarquée par le tourisme et l'activité dusecteur du bâtiment et des travauxpublics, et à ouvrir cet espace aux fluxinternationaux. Dans une perspective pluslarge, c'est le devenir de la façade littoraleméditerranéenne française qui est en jeu,et qui bénéficie de plusieurs interventionsimportantes de la part des pouvoirspublics : aménagement touristique duLanguedoc-Roussillon, industrialisation dugolfe de FOS, politique urbaine dans l'airemarseillaise, promue métropole d'équi-libre, soutiens aux sites industriels de LaCiotat et de La Seyne, relevant actuelle-ment de la procédure des pôles de conver-sion, et enfin promotion d'un secteurtertiaire de qualité à proximité de Nice surle plateau de Valbonne, pour ne citer quequelques opérations majeures.

Des objectifs plus qualitatifs sont assignésau Parc International de Valbonne SophiaAntipolis, qui concernent la promotion del'essor technologique, la qualité de la viedans ce site, et la protection de la natureet des paysages méditerranéens, particu-lièrement fragiles.

Le site de Valbonne, dans le départementdes Alpes-Maritimes peuplé d'un milliond'habitants, jouit au départ de bonnesconditions pour ce type d'aménagement :

un plateau d'environ trois mille hectares,à une dizaine de kilomètres de la façadelittorale, peu touché par la pressionurbaine, très forte dans cette région. Situéà vingt deux kilomètres seulement ducentre de Nice et de son aéroport inter-national, à quinze kilomètres de Canneset de son aéroport d'affaires (Cannes-Mandelieu), à seize kilomètres de Grasse,le site est proche de l'autoroute A8 etd'une importante ligne ferrée, tout enétant doté d'un paysage naturel trèsattractif.

Deux sociétés de dimension internatio-nale, à capitaux américains, avaient choisides environs proches du plateau de Val-bonne pour y localiser leurs établisse-ments. Depuis 1962, IBM dispose à LaGaude de son centre européen derecherche ; Texas Instruments a fixé àVilleneuve-Loubet, sur le bord de mer, sonsiège social ainsi qu'une unité de fabri-cation. Cet espace bénéficie donc du mar-quage préalable et positif de ces deuxentreprises modernistes et efficientes auniveau mondial.

2. Montage institutionnel progressifde l'opération d'aménagementdu plateau de Valbonne

Trois étapes peuvent être distinguées pourrendre compte du montage institutionnelde cette opération.

a) A l'origine, en 1969, le projet de réali-sation de ce pôle tertiaire est porté parune simple association de droit privé, senommant Sophia-Antipolis {Sagesse-Antibes, en grec ancien), soutenue parune personnalité : le directeur de l'EcoleNationale Supérieure des Mines de Paris,en quête de sites de décentralisation, etde synergie avec des milieux profession-nels proches.

Dès 1970, le Département des Alpes-Maritimes s'engage aux côtés de cetteassociation, et adhère à ses objectifs. Celase traduit par la création d'un groupementd'intérêt économique (GIE) : SAVALOR,réunissant l'association Sophia-Antipolis,le Bureau d'industrialisation des Alpes-Maritimes et l'Agence Nationale de Valo-risation de la Recherche. Le GIE procèdeaux acquisitions foncières, à l'aménage-ment des terrains, et à leur commerciali-sation ; le département des Alpes-Maritimes garantit 75% des empruntssouscrits par le groupement cité. Lesuccès commercial est rapide. C'est ainsique naît sur quarante-sept hectares la Citéde la Sagesse, des sciences et des tech-niques. L'impact demeure local, mais cettepremière phase révèle des potentialitésplus importantes.

b) Dès lors, le département des Alpes-Maritimes sollicite la reconnaissance et

l'appui de l'Etat pour conduire cette opé-ration d'aménagement du territoire. LeComité Interministériel d'Aménagementdu Territoire du 20 Avril 1972 donne sonaccord de principe pour la réalisation dece complexe, et lui confère une dimensionbien plus large, en précisant la vocationinternationale du pôle, et en l'agrandis-sant de quelque deux mille trois centshectares. Un zone d'aménagement différé(ZADI est prescrite sur deux mille troiscent cinquante hectares pour éviter laspéculation foncière ; les propriétéspubliques départementales et commu-nales ne recouvrent que quatre cent trentehectares au sein de cet ensemble.

En 1972, les institutions et acteurs semettent en place, pour s'adapter à la taillenouvelle de cette opération.

. Localement est créé un syndicat mixtepour l'aménagement et l'équipement duplateau de Valbonne - le SYMIVAL éta-blissement public administratif, quiregroupe huit membres : le départementdes Alpes-Maritimes, les cinq communesconcernées : Valbonne, Biot, Mougins,Vallauris et Antibes, la Chambre deCommerce et d'Industrie de Nice et desAlpes-Maritimes, et la Chambre d'Agri-culture des Alpes-Maritimes, qui veilleraaux intérêts de l'horticulture locale dansce projet.Ce syndicat assume les responsabilitéspolitique, juridique, et financière de l'opé-ration. Il s'agit donc d'une maîtrise d'ou-vrage décentralisée. Cet organisme a lepouvoir de décision : il vote et exécute lebudget. Il bénéficie du droit de préemptionpour l'acquisition foncière. Il aménage lesterrains et les rétrocède aux organismesqui s'installent sur le plateau. Mais chaquecommune concernée s'associe librementau syndicat et continue à exercer sescompétences de plein droit sur son terri-toire. Les communes s'engagent financiè-rement dans l'opération et garantissentles emprunts nécessaires au déroulementdes actions d'aménagement. Elles mènentune gestion solidaire du Parc Internationald'activités de Valbonne. Un Comité syn-dical a été constitué, où le départementdes Alpes-Maritimes dispose de la majo-rité des postes d'administrateurs.

Le SYMIVAL passe le 26 octobre 1974une convention avec la Chambre deCommerce et d'Industrie de Nice et desAlpes Maritimes qui délègue à cet orga-nisme, établissement public autonome, lamaîtrise d'ouvrage. Plus tard, par uneconvention du 30 juin 1977, la Chambrede Commerce et d'Industrie citée pourraintervenir également comme mandatairedu GIE initial (SAVALOR). Aussi une cer-taine unité de gestion de l'opération estassurée.

La Chambre de Commerce et d'Industriecrée une délégation, composée d'une

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équipe pluridisciplinaire de jeunes spécialistes, chargée de mettre en oeuvre lesdécisions du SYMIVAL. Cet organe estl'aménageur opérationnel et l'interlocu-teur des candidats à l'installation dans leParc International d'activités.

. Au niveau national, auprès de la DATAR,est constitué en 1972 un groupe inter-ministériel pour l'aménagement et l'équi-pement du plateau de Valbonne, où sontreprésentés les divers ministèresconcernés par cette opération. Cette mis-sion interministérielle coordonne les dif-férentes interventions nécessaires et veilleà la qualité des aménagements prévus eteffectués, en liaison avec le préfet dépar-temental des Alpes-Maritimes. En douzeans, quatre présidents se sont succédésà la tête de cet organisme public.

Les services extérieurs départementauxdu Ministère de l'Equipement sont maîtresd'oeuvre en particulier pour la voirie etl'assainissement, et à ce titre ils condui-sent les opérations techniques.

c) Les 13 Mars et 30 Juillet 1974, l'Etats'engage plus avant dans cette interven-tion, par les décisions prises en ComitésInterministériels d'Aménagement du Ter-ritoire. Un plan général d'aménagementest approuvé et les modalités d'aména-gement et de financement sont arrêtées.Valbonne Sophia Antipolis devient vérita-blement un grand pôle d'accueil pour lapolitique nationale de décentralisation, laDATAR assurant même par ses bureauxà l'étranger sa promotion internationale.L'opération se déroulera sur vingt ans(1974-1994). Elle est par conséquent tou-jours en cours.

Le parti d'aménagement porte sur deuxmille quatre cents hectares, ainsi répar-tis : sept cent cinquante hectares des-tinés à recevoir des acti vités, avec unobjectif de 20.000 emplois à terme (chif-fre sans doute surévalué au départ ; centcinquante hectares voués à l'habitat etaux services répartis en trois pôles de1 500 logements chacun, soit environ10 000 résidents à terme ; et enfin millecinq cents hectares d'espaces verts pro-tégés et aménagés, dont une forêtpublique de sept cent cinquante hectareset divers équipements de loisir (tennis,golf,...). Cette sauvegarde de la nature estun aspect majeur du programme. Il fautnoter que ce site connaîtra à terme unlarge excès d'emplois par rapport aux rési-dents attendus.La puissance publique a cherché à donnerà cet aménagement un caractère exem-plaire pour sa qualité : large emprise desvoies piétonnes et des espaces libres ounaturels, insertion des équipements et desbâtiments de faible hauteur (jusqu'à troisniveaux) dans le site, étendue des jardinsprivatifs et des terrasses, absence deconstruction sur les sommets des col-lines... et cela malgré certaines réticencesde la part des entreprises réalisatrices ouoccupantes.

La technique juridique retenue pour mettreen oeuvre les choix adoptés est celle dela zone d'aménagement concerté (ZAC),assortie d'un cahier des charges qui pre-scrit aux opérateurs les équilibres à res-pecter.

Sur les communes de Valbonne, d'Anti-bes et de Biot, les ZAC suivantes sontdéfinies :- Valbonne Sophia-Antipolis : complexescientifique sur cent vingt hectares, avec800 emplois attendus.- Valbonne : Air France : sur vingt-sixhectares, plus de 300 emplois ; y fonc-tionne dès 1977 le centre mondial desréservations automatiques de la compa-gnie nationale aérienne.- Valbonne-Antibes : activités industriellessur quarante cinq hectares, divisés endeux tranches, en régie communale directe, 1600 emplois à terme.- Bouillides : sur deux cent vingt deuxhectares, créée en 1976 et commerciali-sée dès 1977, programmes d'habitat etde services, et activités tertiaires supé-rieures, devant recevoir 5000 emplois ; leSYMIVAL gère cette ZAC en régiedirecte.- Biot : trois ZAC concernent l'aménage-ment de trois cents hecta res.- Vallauris : lotissement industriel ;- sur la couronne verte du Parc Internatio-nal les acquisitions foncières publiques,réalisées par le département qui mobiliseses propres ressources financières ainsique des dotations étatiques, portent surmille deux cents hectares (prix d'achatfoncier prévu à 5 F/m3 aux CIAT de 1974précités). La gestion de ces espaces vertsest confiée à l'Office National des Forêts.

En 1978 l'Etat, s'inspirant de l'opérationtouristique conduite sur le Languedoc-Roussillon, ouvre une ligne spéciale sur lebudget des services généraux du PremierMinistre affectée au Parc Internationald'activités de Valbonne. Toutes les dota-tions et subventions ministérielles consa-crées à ce projet y sont regroupées. Cetteligne budgétaire abonde les dépenses rela-tives aux acquisitions foncières, aux tra-vaux d'infrastructures et de super-structures : équipements de desserte etéquipements de proximité, et équipe-ments socio-culturels.Globalement ce sont quarante millions defrancs qui sont annuellement investis danscette opération par les collectivitéspubliques : Etat, département des Alpes-Maritimes, SYMIVAL, qui génèrent unflux annuel de cinq cents millions de francsdans l'économie régionale. Depuis 1972,ce sont au total plus de deux milliards defrancs qui ont été investis sur ce site parles secteurs publics et privés.

3. Résultats d'ores et déjà atteints :

En 1982, quelque 1500 habitants demeu-rent au sein du Parc International de Val-bonne et près de 2000 actuellement. Prèsde 500 logements y ont été réalisés, etdeux tranches supplémentaires de 1 50 et600 logements sont en cours d'exécu-tion. Les logements se partagent pourmoitié entre accession à la propriété etlocation. Le rythme annuel de construc-tion s'établit à environ 150 logements.

Toutefois, une proportion sensible descadres travaillant sur le site préfère encorerésider à Nice. Il convient donc d'accroîtrel'intensité de la vie culturelle et sociale àSophia-Antipolis pour améliorer et confor-ter l'attraetivité de ce nouveau complexe.

En 1 985, ce sont 6000 emplois qui serontofferts sur le Parc International. Dès 1 982,près de 3700 emplois du secteur tertiairesupérieur ont été directement créés, indui-sant dans l'espace environnant quelque2000 autres emplois. En 1974, deuxentreprises seulement étaient localiséessur le site du Parc ; ce chiffre s'élève en1982 à soixante, générant 3000 emploiset atteint en 1984 quatre vingt quinzeétablissements et plus de 4000 emplois.

Ces entreprises appartiennent pour moitiéau secteur public ou parapublic : EcoleNationale Supérieure des Mines, CentreScientifique et Technique du Bâtiment,Centre National de la Recherche Scienti-fique, Centre de Formation International àla Gestion des Ressources en Eau, Bureaude Recherches Géologiques et Minières,Agence Française pour la Maîtrise del'Energie, Centre de l'Institut National deRecherche en Informatique et Automa-tique ou encore le Centre de Télésystème,serveur national d'informations scienti-fiques et techniques, filiale de l'adminis-tration des télécommunications,organismes cités ici à titre d'exemple.Thomson-CSF a créé deux établissementsdont l'un spécialisé dans les techniquesacoustiques. La DATAR, par la missioninterministérielle citée, a pu jouer un rôlemajeur dans la promotion de ce site auregard du secteur tertiaire public, et de sadiversification recherchée (solaire, infor-matique, biotechnologie, physique, e t c . ) .L'autre moitié des entreprises localiséesdans le Parc relève du domaine privé :40% d'entre elles sont étrangères, amé-ricaines en particulier, et 60% françaises.L'investissement étranger, présent danscette opération, a pu être orienté en fonc-tion des priorités nationales de l'aména-gement du territoire. Le siège social dugroupe Dow Chemical France, cinquièmefirme mondiale dans le secteur de lachimie, a été déplacé de Paris à Valbonne.Le centre de recherche chimique de l'en-treprise Rohm et Haas, le centre tech-nique européen de l'entreprise DigitalEquipment, spécialisée dans les miniordi-nateurs, sont établis à Valbonne, et uneunité de production de matériels informa-tiques sera réalisée ; le centre européende recherche de Searle, fournisseur deproduits pharmaceutiques est localisé àValbonne. L'Oréal et la Banque Nationalede Paris, par exemple, sont aussi présentssur ce site. Par ailleurs, la localisationd'une quinzaine de banques de donnéesest envisagée au sein du Parc de Val-bonne. L'énumération de ces activitésmontre l'ambition attachée à ce sitedepuis maintenant une dizaine d'années.

Enfin, des instituts de formation en infor-matique et en gestion sont présents telsl'Institut supérieur d'informatique, ou leCentre d'enseignement et de rechercheen informatique, communication et sys-tèmes, ou le Centre d'enseignement et derecherche appliqués au management.

Progressivement, l'existence de cecomplexe de haut niveau modifie les fluxmigratoires, ceux des jeunes diplôméslocaux par exemple, qui ne sont plus touscontraints d'abandonner leur région d'ori-gine pour trouver de l'emploi qualifié ail-leurs. Des effets attractifs sont égalementperceptibles, contribuant au rééquilibrage

103

FICHE MIELE PARC INTERNATIONAL D'ACTIVITESDE VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS

attendu à l'origine de cette opération. Deséchanges interentreprises s'amorcent peuà peu sur le site du Parc : des entreprisesy naissent ou se développent à proximité,exploitant les recherches issues de cepôle. Malgré un contexte macro-écono-mique national et international, moins

dynamique que prévu initialement, leschances de succès du Parc Internationald'activités de Valbonne Sophia Antipolissont confirmées. Se localise là l'un desdix technopôles majeurs français, fondéssur les liaisons croisées entre rechercheet industrie.

Saint-Denis. Région parisienne 1984© Robert Doisneau/

La Mission photographique de la DATAR

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FICHE Illf Infrastructures de transportet aménagement du territoire

La croissance économique liée à l'indus-trialisation et la centralisation des acti-vités dans la capitale du pays ontconcentré les infrastructures de transportet accentué les différences d'équipemententre régions. Or, si une desserte correcten'implique pas un développement d'acti-vités nouvelles ou un essor des entre1

prises déjà installées, l'absenced'infrastructures de transports adaptéesest par contre un obstacle majeur à l'ex-pansion économique. Dans les politiquesd'aménagement ce principe s'impose àdeux niveaux : d'une part à l'intérieur desunités économiques régionales où laconstruction des axes de relation fait par-tie intégrante des programmes de déve-loppement, d'autre part à l'échelle du paysdans le but de participer à la réductiondes disparités inter-régionales.

Ce dernier aspect du problème est privi-légié dans cette fiche qui présentequelques politiques de transports : leschéma directeur des autoroutes, leschéma directeur des voies navigables, leprojet Train à Grande Vitesse (TGV) Atlan-tique, les politiques en matière de liaisonsaériennes. L'ensemble des cartes souligneque la convergence des réseaux vers Parishéritée des priorités du XIXème siècle etde la centralisation progressive des acti-vités à Paris et dans le Nord et le Nord-Est de la France, demeure une constantedans l'équipement du territoire : "90%des personnes se déplaçant en avion, 70%des voyageurs de chemin de fer partent,arrivent ou transitent par Paris", plus de50% du trafic de marchandises des voiesnavigables sont chargées ou déchargéesdans le triangle Lille-Rouen-Paris !

Les actions entreprises associent des poli-tiques à long terme telles les améliorationsdes liaisons transversales, des interven-tions immédiates (modulations tari-faires,...), des objectifs de rentabilitéd'exploitation mais aussi des stratégiesd'investissement qui s'inscrivent dans lesaides au soutien de l'activité économique(les travaux de réalisation du TGV Atlan-tique par exemple). Les interventions del'Etat sont programmées dans des sché-mas directeurs approuvés par le CIAT : ilsfixent pour le long terme les investisse-ments à réaliser, financés par les diversministères concernés. Pour la premièrefois, les schémas directeurs de 1983 ontété mis au point après consultation desrégions.

1 - LE SCHEMA DIRECTEURDES AUTOROUTESET DES GRANDES LIAISONSD'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Au 31 janvier 1983, le réseau des auto-routes de liaison est de 4.550 km et leréseau de toutes les autoroutes y comprisles voies rapides urbaines atteint 5.940km'(Allemagne : 7.919 km ; Italie : 5.900km ; Grande-Bretagne : 2.666 km ;Espagne : 2.057 km). Le programmeadopté en 1977 prévoyait pour cetteannée 1983 un réseau de 7.500 km : surles 3.150 km d'autoroutes de liaison pré-vus 1.620 km seulement ont été réalisés.Ce retard résulte de la baisse du rythmeannuel des mises en service qui, après1975 et 1976, deux années où ce rythmea dépassé 400 km, s'est stabilisé à deskilométrages voisins de 250 km par ancomme pendant les premières années dela décennie soixante-dix qui marquent ledébut de l'effort de rattrapage. En 1960,malgré la création du Fonds spécial d'in-vestissement routier la France ne comptaitque 134 km d'autoroutes, en 1970, lekilométrage n'est que de 1.313 kmcomparé aux 3.900 km de l'Italie et aux4.460 km de la RFA.

Cette progression très tardive du réseauautoroutier s'est faite au bénéfice desaxes prioritaires, c'est-à-dire des liaisonsà grand trafic : en 1970 Lille-Paris-Lyon-Marseille sont reliées, mais en 1980 latoile d'araignée qui atteint le réseau euro-péen au nord et à l'est, à l'ouest nedépasse pas Caen, Le Mans, Poitiers. Laconcession au secteur privé de certainsnouveaux tronçons à partir de 1972 (282km concédés en 1975) s'est traduite parl'accélération des constructions pendantquelques années sans cependant résoudrele sous-équipement des régions excen-trées. Dès 1971 pour atténuer les dés-tructurations régionales sont définies lesgrandes liaisons d'aménagement du terri-toire parmi lesquelles figurent des grandestransversales (Bordeaux-Clermont-Fer-rand-Lyon par exemple) ou des voiesrapides en site difficile (Clermont-FerrandBéziers).

Le schéma directeur de 1983, établiconjointement par le Ministère des Trans-ports et la DATAR, fixe après consultations des régions, l'aménagement desautoroutes, des prolongements d'auto-routes (routes à deux fois deux voies) etdes grandes liaisons d'aménagement duterritoire dans un cadre à long terme oùs'intégreront les programmes plurian-nuels. Aux grands axes terminés, c'est-à-dire les grandes radiales à partir de Paris,et deux transversales (Bâle-Beaune, Bor-deaux-Narbonne), s'ajouteront les voiesautoroutières Lille-Dijon par Reims etTroyes, Nancy-Dijon c'est-à-dire l'axe

Luxembourg-Rhône, une radiale vers Cler-mont-Ferrand avec poursuite vers StEtienne, Lyon... Ces nouvelles infrastruc-tures sont reliées par les grandes liaisonsd'aménagement du territoire, véritablesaxes de désenclavement.d)

2 - LE RESEAU FERROVIAIRE :LE TGV ATLANTIQUE

Le réseau ferré d'une longueur de 34.700km (dont 11.000 km de lignes électri-fiéées) est géré par la SNCF, devenudepuis la Loi d'Orientation des transportsintérieurs de 1982, un établissementpublic et commercial, soumis au contrôlede l'Etat mais autonome dans sa gestion.Le cahier des charges de cette entrepriselui impose de tenir compte des impératifsd'aménagement du territoire et en parti-culier de passer des conventions avec lesrégions notamment pour les liaisons d'in-térêt régional (les trains omnibus). Lecahier des charges prévoit l'apport parl'Etat des dotations en capital et d'aidesau financement pour l'électrification ou laréalisation de grandes infrastructurestelles que les TGV.

Les travaux du Train à Grande Vitesse(TGV) - Atlantique ont été lancés le 15février 1985, quatre ans après la réalisa-tion du train à grande vitesse Paris-Sud-Est (1981). Ces trains commerciaux devoyageurs qui circulent à plus de 300 km-heure sur des lignes nouvelles comme surdes lignes existantes bénéficient d'unaccès à l'ensemble du réseau et attei-gnent donc les gares centrales des villes.L'investissement global pour la réalisationdu TGV-Sud-Est s'élève à 13,4 milliardsde Francs (8,2 milliards pour l'édificationdu nouveau tronçon Paris-Lyon). Lesuccès commercial est rapide : 45%d'augmentation de trafic entre 1981 et1984, près de la moitié du trafic passa-gers Rhône Alpes-Paris, automobilesincluses, transportée par le TGV en1984(2).

Ce projet TGV-Atlantique comporte laconstruction d'une voie nouvelle de 340km (130 km de tracé commun et deuxbranches vers Le Mans, ouverte en 1989,et vers Tours ouverte en 1990). Au-delàles lignes existantes seront utilisées. Autotal l'investissement atteindra 9,4 mil-liards de Francs dont 30% financés parsubvention de l'Etat (entre 1975 et 1984,le volume des investissements de la SNCFs'est établi environ à 9 milliards de Francspar an). La rentabilité de ce projet estévaluée à 10% en fonction de l'impor-tance du trafic envisagé dans un espacequi réunit 40% de la population française: compte tenu des gains de temps réalisés(carte TGV-Atlantique), la SNCF escompte6 millions de passagers nouveaux pour untrafic de 20 millions de voyageurs.

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FICHE IIIFINFRASTRUCTURES DE TRANSPORTET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Cette liaison rapide rapproche les villes del'Ouest et du Sud-Ouest des grandesconcentrations urbaines et permet l'inter-connexion avec le TGV-Sud-Est. Outre cetobjectif, ce projet assure "une relancesélective de l'activité dans les travauxpublics et la construction ferroviaire" :durant les cinq années de travaux 4.000emplois seront assurés dans le secteurdes travaux publics sans comptabiliser lesretombées des opérations annexes enga-gées (coulée verte au départ de Paris, réa-ménagement des gares dont celle deBordeaux...). L'extension du réseau TGVparticipe en plus, au "renforcement desatouts technologiques de la France..."(3)

Ces prévisions s'accompagnent ducompte des effets négatifs, en particuliersur le trafic des lignes aériennes inté-rieures dont celles desservant le littoralatlantique qui pourront enregistrer desbaisses de fréquentation de 40%.

Outre les effets attendus dans l'effort dedésenclavement de certaines régions etde raccourcissement des distances tempsentre lieux de décision, la réalisation desTGV permet d'envisager un réseau àgrande vitesse vers la Suisse, vers l'Alle-magne (TGV Paris-Bruxelles-Cologne àl'étude), vers Londres (une fois réglée laquestion du tunnel sous la Manche), c'est-à dire un maillage au niveau européen.

3 - LE SCHEMA DIRECTEURDES VOIES NAVIGABLES

La France des voies navigables se réduitpour l'essentiel au territoire situé à l'estde la ligne Le Havre-delta du Rhône : c'estl'espace des conditions naturelles pro-pices à la construction des canaux et dela France industrielle du fer, du charbon,des industries lourdes donc des transportsde produits pondéreux. Le maillage descanaux est constitué pour près de 75%par le réseau Freycinet, adapté dans lesdernières années du 19ème siècle auxpéniches de moins de 300 tonnes. Leréseau à grand gabarit, peu étendu, estdiscontinu et mal relié aux canaux euro-péens. A ces handicaps s'ajoutent leseffets de la diminution des investisse-ments consacrés aux voies navigablesdepuis vingt ans (les crédits ont été diviséspar 4 entre 1962 et 1984), les répercus-sions de la concurrence de la SNCF et lesmodalités d'organisation de la battellerie.

Dans ces conditions, les avantages éco-nomiques de ce moyen de communicationdont le coût de transport de la tonne surun kilomètre n'est que de 18,7 centimescontre 25,8 pour le rail et 97 pour la route,sont peu mis à profit. Le trafic fluvial achuté de 6% en 1984, victime, en outre,depuis plusieurs années, de la diminutiondu trafic des produits pondéreux, en par-ticulier du charbon : il ne représente que5,7% du marché des transports contre25% en RFA.(4)

Le schéma directeur des voies navigables(1985) prévoit la modernisation du réseauexistant, la construction de liaisons àgrand gabarit entre les différents bassinsafin de connecter aux canaux européensles réseaux de la Seine et de la valléeSaône-Rhône.

- L'aménagement du canal Saône-Rhin aété choisi de préférence à la réalisation dela liaison Saône-Moselle. Cette infrastruc-ture de 229 km de long qui emprunteraun tracé voisin du canal Rhône-Rhin augabarit Freycinet traverse de grandeszones industrielles et assure le prolonge-ment du réseau du Rhône avec l'Europedu Nord au moment où se termine la jonc-tion Rhin-Main-Danube. Le coût des tra-vaux est estimé à 11,8 milliards de Francs1982, (soit plus que les travaux du TGV-Atlantique). La section Niffer-Mulhousesera réalisée en priorité et par la suite, lessix régions intéressées par ce projet sesont engagées à une participation finan-cière effective.

- La liaison à grand gabarit entre les bas-sins de la Seine et du Nord se fera soit entransformant l'actuel Canal du Nordaccessible aux seules unités de 800tonnes (coût évalué à 5,5 milliards deFrancs), soit par la construction d'un canalà proximité de l'actuel Canal de St Quen-tin (coût de 6,2 milliards de Francs). L'al-ternative sera présentée aux régionsconcernées.

- La construction de la liaison Seine-estdont le coût a été estimé à 12,5 milliardsde Francs implique des études détailléessupplémentaires.

4 - LES LIAISONS AERIENNES

Lancée au début des années 1960, l'ex-ploitation des lignes intérieures s'estconcentrée sur les liaisons Paris-grandesvilles de province et sur quelques trans-versales (cartes des lignes Air Inter et AirFrance en 1974). Pour assurer le démar-rage de certaines de ces iignes, les collec-tivités locales et l'Etat à partir de 1962,ont participé aux coûts d'exploitation : ilétait en effet indispensable d'accompa-gner les politiques d'aménagement du ter-ritoire (politique des métropolesd'équilibre) et la décentralisation indus-trielle et tertiaire par la mise en place desliaisons rapides entre Paris et la province.

La comparaison des cartes 1983 et 1974des grandes radiales aériennes indiquentque la situation a peu évolué en comparaison avec la densification des lignesradiales secondaires et des lignes trans-versales secondaires (cartes des réseauxAir France et Air Inter exclusivement). Ilconviendrait de rajouter en 1983 les nom-breuses lignes des compagnies aériennesrégionales dont les services sont installésdans les régions. Cette progression cor-respond à la volonté de réduire les tempsde transport vers la capitale pour lesvoyages d'affaires.

Avec l'aide de l'Etat (DATAR), des collec-tivités locales et des chambres consu-laires, qui subventionnent l'exploitation decertaines lignes jugées essentielles pourl'économie locale, se sont ouvertes desdessertes vers Paris, des lignes transver-sales ou des lignes d'apport c'est-à-diredes correspondances. La DATAR apportepar exemple une aide financière à la ligneCarcassonne-Montpellier (ouverte en1983) sous la forme d'une subvention quicouvre 40% du déficit pendant les troispremières années, accordée aux collectivités locales et à la CCI de Carcassonnequi supportent le lancement de la ligne.Pour le développement de la desserteaérienne du territoire, la DATAR contribueau lancement de la ligne Caen-Le Havre-Lyon. A titre exceptionnel dans le cadrede la politique des pôles de conversion,elle participe à hauteur de 50% pendanttrois ans au lancement d'une ligne bi-quo-tidienne Montlucon-Paris.

Ces interventions sont autant d'exemplesd'aides décidées en fonction de l'intérêtprésenté pour l'aménagement du terri-toire. La DATAR a également apporté desfinancements à des lignes aériennes inter-nationales lancées depuis des métropolesrégionales : par exemple Bordeaux-Tou-louse-Milan. Certaines collectivités ousyndicats mixtes de gestion d'aéroportmettent en concurrence des sociétésrégionales de transport afin d'obtenir lesmeilleures dessertes possibles.

(1) Sur ce thème peut être consulté l'ouvragede M. Charles RICKARD : Les autoroutes. 1 984,Paris, PUF, Que sais-je ? 126 p.

(2) J. DUPUY : L'avenir du transport à grandevitesse et ses conséquences sur les relationsentre les métropoles euro péennes. SymposiumMetropolis, IAURIF, Paris 1984.

(3) TGV Atlantique : Rapport sur le projet dedesserte de l'ouest et du sud-ouest de la Francepar trains à grande vitesse. 410 pages. La Docu-mentation Française, 1984.

(4) Le transport fluvial. Schéma de développe-ment du transport fluvial et schéma directeurdes voies navigables. Rapport à la commissionprésidée par R. GREGOIRE. La DocumentationFrançaise, 1983.

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LE RÉSEAU AUTOROUTIER FRANÇAIS(1.7.1985)

— Autoroutes en service le 31 décembre 1983• • Autoroutes on construction ou ayant fait l'objet d'une décision. . . . . Autoroutes en projet

Source : Bulletin Union Routière - Ministère des Transports

SCHEMA DIRECTEURDES VOIES NAVIGABLES

INSEE-CAES 1984

LES TEMPS DE PARCOURSENTRE PARIS ET LA PROVINCE

DÉLÉGATION A L'AMÉNAGEMENTDU TERRITOIRE ET A L'ACTION RÉGIONALE

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

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FICHE IMFINFRASTRUCTURES DE TRANSPORTET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

INFRASTRUCTURE AÉRIENNE INTÉRIEURE

LIGNES PERMANENTES EXPLOITÉES AU 1 " AVRIL 1974

LIGNES RADIALES PRINCIPALES LIGNES TRANSVERSALES PRINCIPALES

LIGNES RADIALES SECONDAIRES LIGNES TRANSVERSALES SECONDAIRES

L'exploitation de lignes aériennes régu-lières à l'intérieur du territoire métropoli-tain remonte aux années 60.Les collectivités locales ont joué un rôleimportant dans l'exploitation de ces lignesintérieures en aidant financièrement à leurdémarrage. A partir de 1962, et jusqu'en1971, l'État apporte aussi son soutien

financier à certaines lignes dont l'exploi-tation est considérée comme nécessaire àl'aménagement du territoire et à la décen-tralisation industrielle.Les compagnies aériennes régionales dontle développement a été rapide depuis1968 mais qui n'assurent cependant, en1984, que 10 % du trafic passager des

lignes intérieures, contribuent doublementau développement régional :— en assurant la desserte régulière desrégions à partir d'un trafic de début, maisfaible ;— en implantant leurs services en région,dans un secteur d'activité jusque-là trèscentralisé.

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LIGNES PERMANENTES EXPLOITÉES AU 1 " AVRIL 1983

LIGNES RADIALES PRINCIPALES LIGNES TRANSVERSALES PRINCIPALES

LIGNES RADIALES SECONDAIRES LIGNES TRANSVERSALES SECONDAIRES

Cartes établies à partir d'informations communiquéespar le Secrétariat généra/ à l'aviation civile

(Service des transports aériens}

TRAFIC PASSAGERS POUR LES LIGNES INTÉRIEURES(AIR INTER)

197119751980

1962 : 200 0001965 : 800 000

19831985

Sources : SIRF 1974 et 1984.

3 000 000 (dont 15% pour les lignes transversales)4 900 0008 000 000 (70% de l'augmentation 1975/1980 est due aux tarifs réduits)

10 000 000 (10% du trafic est assuré par les compagnies régionales)11 000 000 (prévisions)

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