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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 1
Eric BarbryAvocat
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 2
Réseau Droit des technologies avancées
Grenoble
Francfort
Palo Alto
Tokyo
Pau
Toulouse
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 3
Introduction
Le contexteExploitation v. conformité
L’enjeuLe monitoring
Le défi La maîtrise de contraintes juridiques
L’actualité : projet de loi piratageLe livre blanc sur la défense nationale
100à
200ans
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 4
L’obligation
DéploiementNotion
Utilisation
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 5
Dis, dessine-moi un log …
Données Personnelles
I&L
Pas de log
DonnéesIdentification
internet Données de TraficCPCE
Journauxd’historisation
(cnil)Traces
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 6
Les obligations
Contractuelle
Professionnelle
Employeur
Enquêtes
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 7
Les obligations es qualité
Obligation légale Obligations spécialesPour certains professionnels (ou) pour certains SI
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 8
Un problème
« Les personnes qui, au tire d’une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du présent titre » - Loi Sarkosy art 5
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 9
Le nouveau droit de la sécurité
Un nouveau droit Des STAD à la CybercriminalitéL’obligation de sécuriser
Jurisprudence Tati
La responsabilité employeur Jurisprudence Alcatel Lucent
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 10
La Cybersurveillance, légitime
FormalitéCNIL
Présence
Information
FormalitéSociale
Vie privéerésiduelle
Légal Légitime Proportionné
Transparent Loyal
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Enquête, La police électronique
Planque
Filature
SaisiePerquisition
Interrogatoire
Traduction
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Le déploiement
Contrats
Documentaire
Maintien des preuves
Conformité I&L
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 13
Les chartes 4 G
Éthique
Code
Régulation
Sanctions
IRP Salarié
internet
SI etmobilité
Web2.0
PartageKM
Principe Droit
Règle Procédure
Vie privéerésiduelle
Responsabilitédu fait des
commettants
Contrôled’activités
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Tendances 2002/2008
Charte personnels
Charteadministrateur
Politique delog
Guide Des preuves
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 1530 juillet 2008
Flux transfrontière
Proportionalité
Légitimité
Finalité
Droit despersonnes
Destinataires
Traitements
30 juillet 2008
Données
Conservation
Légalité
Sécurité
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 16
Le droit d’administration
Les personnes à risque Un statut reconnu
Cnil Cassation
Des engagements plus fortsDes protections adéquates
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 17
Avenant sécurité
Référentiel légalContrat & Mentions obligatoiresObligation de sécuritéObligation d’instructionObligation d’audit
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 18
Code l’archivage
Données à caractère personnelDurée et finalité
Droit à l’oubliDurée de péremption
Actif v. Passif
Droit à l’anonymatIdentité et profil
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 19
DésignationInterne/Externe
(seuil >50 pers.)
Opportunité (coût, atout compétitif,développement durable
…)
CIL
RESPONSABLE
Indépendance RévocationFin de mission
CIL & LOG
Dialogue, procédures, note
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 20
Utilisations
Civil délictuel
Civil contractuel
Pénal externe
Pénal interne
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 21
Archivage
Pas d’archivage pas de preuve Pas d’archive légale par de preuve Pas de droit de l’archivage Des normes et une guerre !
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 22Vie privée en extérieur
Vie privée professionnelle
La vie privée
Intimité
Domicile privée
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 23
Requête
RéquisitionRéquisition
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 24
La dénonciation
Une obligation pour tous Une obligation spéciale
Fonctionnaire Internet
La dénonciation n’est pas la délationLe risque de la dénonciation
Dénonciation calomnieuseL’effet boomerang
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30 juillet 2008 Alain Bensoussan Avocats 25
Les pays à protection UE
Argentine
Guernesey JerseyIle de Man
Suisse Norvège IslandeLiechtenstein
Canada USA (Safe Harbor)
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Flux transfrontières
Interdiction des paradis de donnéesPays à protection suffisanteRégime d’autorisationConventions de fluxRègles internesSafe harbor
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