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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - BP - 2019

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTED'AGGLOMERATION DU GRAND DAX (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 24400067500151

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DAX AGGLOMERATION

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 89

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 96

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 97

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 98

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 99

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 101

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 103

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 105

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 108

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 109

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel 110

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 114

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 115

C3.2 - Liste des établissements publics créés 116

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 117

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 118


D2 - Arrêté et signatures 119

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Code INSEE40088

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAXBUDGET PRINCIPAL GRAND DAX

BP2019

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

57424

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

22158058 0.00 361.98 0.00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

Direction Générale desCollectivités Locales2018 sur compte de

gestion 2016

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 606.08 353.002 Produit des impositions directes/population 333.31 326.003 Recettes réelles de fonctionnement/population 664.48 422.004 Dépenses d’équipement brut/population 297.48 78.005 Encours de dette/population 557.77 365.006 DGF/population 90.81 105.007 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 32.12% 36.7%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96.55% 91.0%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 44.76% 18.4%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 83.94% 86.5%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

38 736 614,00 38 157 150,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

579 464,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

38 736 614,00

38 736 614,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)21 875 353,00 25 718 644,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

2 500 708,00

2 368 329,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

3 710 912,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

28 086 973,00

28 086 973,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

66 823 587,00

66 823 587,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 3 716 238,00 0,00 3 938 928,00 3 938 928,00 3 938 928,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 10 790 443,00 0,00 11 180 468,00 11 180 468,00 11 180 468,00

014 Atténuations de produits 9 492 653,00 0,00 9 531 277,00 9 531 277,00 9 531 277,00

65 Autres charges de gestion courante 8 963 037,00 0,00 9 372 913,00 9 372 913,00 9 372 913,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 32 962 371,00 0,00 34 023 586,00 34 023 586,00 34 023 586,00

66 Charges financières 660 333,00 0,00 726 359,00 726 359,00 726 359,00

67 Charges exceptionnelles 50 500,00 0,00 53 700,00 53 700,00 53 700,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 33 673 204,00 0,00 34 803 645,00 34 803 645,00 34 803 645,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 3 197 856,00 476 889,00 476 889,00 476 889,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 820 000,00 3 456 080,00 3 456 080,00 3 456 080,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 6 017 856,00 3 932 969,00 3 932 969,00 3 932 969,00

TOTAL 39 691 060,00 0,00 38 736 614,00 38 736 614,00 38 736 614,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 736 614,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 48 100,00 0,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 829 857,00 0,00 1 999 520,00 1 999 520,00 1 999 520,00

73 Impôts et taxes 28 175 791,00 0,00 29 753 783,00 29 753 783,00 29 753 783,00

74 Dotations et participations 6 273 746,00 0,00 6 321 795,00 6 321 795,00 6 321 795,00

75 Autres produits de gestion courante 211 066,00 0,00 9 052,00 9 052,00 9 052,00

Total des recettes de gestion courante 36 538 560,00 0,00 38 157 150,00 38 157 150,00 38 157 150,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 36 538 560,00 0,00 38 157 150,00 38 157 150,00 38 157 150,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 438,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 438,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 36 539 998,00 0,00 38 157 150,00 38 157 150,00 38 157 150,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 579 464,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 736 614,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)3 932 969,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.


(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)


(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 499 123,00 127 864,00 499 830,00 499 830,00 627 694,00

204 Subventions d'équipement versées 3 910 345,00 1 336 930,00 2 674 917,00 2 674 917,00 4 011 847,00

21 Immobilisations corporelles 2 657 070,00 919 384,00 2 593 138,00 2 593 138,00 3 512 522,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 10 340 977,00 116 530,00 12 826 000,00 12 826 000,00 12 942 530,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 17 407 515,00 2 500 708,00 18 593 885,00 18 593 885,00 21 094 593,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 8 650,00 8 650,00 8 650,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 944 148,00 0,00 2 261 818,00 2 261 818,00 2 261 818,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses financières 2 040 148,00 0,00 2 270 468,00 2 270 468,00 2 270 468,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 19 447 663,00 2 500 708,00 20 864 353,00 20 864 353,00 23 365 061,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 438,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 350 000,00 1 011 000,00 1 011 000,00 1 011 000,00

Total des dépenses d’ordred’investissement

351 438,00 1 011 000,00 1 011 000,00 1 011 000,00

TOTAL 19 799 101,00 2 500 708,00 21 875 353,00 21 875 353,00 24 376 061,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 3 710 912,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 086 973,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT




(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 430 122,00 368 329,00 2 770 340,00 2 770 340,00 3 138 669,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 9 017 409,00 2 000 000,00 11 593 796,00 11 593 796,00 13 593 796,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 8 650,00 8 650,00 8 650,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 91 098,00 91 098,00 91 098,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 10 447 531,00 2 368 329,00 14 463 884,00 14 463 884,00 16 832 213,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

2 288 000,00 0,00 2 445 000,00 2 445 000,00 2 445 000,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

1 601 370,00 0,00 3 843 291,00 3 843 291,00 3 843 291,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 60 000,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 625 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 585 086,00 0,00 6 310 791,00 6 310 791,00 6 310 791,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 15 032 617,00 2 368 329,00 20 774 675,00 20 774 675,00 23 143 004,00





(2)



021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 3 197 856,00 476 889,00 476 889,00 476 889,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 820 000,00 3 456 080,00 3 456 080,00 3 456 080,00

041 Opérations patrimoniales (4) 350 000,00 1 011 000,00 1 011 000,00 1 011 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 6 367 856,00 4 943 969,00 4 943 969,00 4 943 969,00

TOTAL 21 400 473,00 2 368 329,00 25 718 644,00 25 718 644,00 28 086 973,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 086 973,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)3 932 969,00


(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 938 928,00 3 938 928,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 11 180 468,00 11 180 468,00

014 Atténuations de produits 9 531 277,00 9 531 277,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 9 372 913,00 9 372 913,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 726 359,00 0,00 726 359,0067 Charges exceptionnelles 53 700,00 0,00 53 700,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 3 456 080,00 3 456 080,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 476 889,00 476 889,00

Dépenses de fonctionnement – Total 34 803 645,00 3 932 969,00 38 736 614,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 8 650,00 0,00 8 650,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

2 261 818,00 0,00 2 261 818,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 627 694,00 1 900,00 629 594,00204 Subventions d'équipement versées 4 011 847,00 361 600,00 4 373 447,0021 Immobilisations corporelles (6) 3 512 522,00 58 500,00 3 571 022,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 12 942 530,00 589 000,00 13 531 530,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 23 365 061,00 1 011 000,00 24 376 061,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 710 912,00

=



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 73 000,00 73 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 999 520,00 1 999 520,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 29 753 783,00 29 753 783,00

74 Dotations et participations 6 321 795,00 6 321 795,00

75 Autres produits de gestion courante 9 052,00 0,00 9 052,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 38 157 150,00 0,00 38 157 150,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 579 464,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 445 000,00 0,00 2 445 000,00

13 Subventions d'investissement 3 138 669,00 0,00 3 138 669,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires)

13 596 796,00 0,00 13 596 796,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 661 000,00 661 000,00

204 Subventions d'équipement versées 8 650,00 0,00 8 650,00

21 Immobilisations corporelles 91 098,00 0,00 91 098,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 350 000,00 350 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 19 500,00 0,00 19 500,00

28 Amortissement des immobilisations 3 456 080,00 3 456 080,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 476 889,00 476 889,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 19 299 713,00 4 943 969,00 24 243 682,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 3 843 291,00

=



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.






III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 3 716 238,00 3 938 928,00 3 938 928,00

60221 Combustibles et carburants 348 500,00 394 250,00 394 250,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 20 000,00 20 000,00 20 000,00

60611 Eau et assainissement 47 500,00 53 700,00 53 700,00

60612 Energie - Electricité 139 900,00 211 700,00 211 700,00

60621 Combustibles 13 500,00 11 500,00 11 500,00

60622 Carburants 43 350,00 45 033,00 45 033,00

60623 Alimentation 0,00 1 000,00 1 000,00

60628 Autres fournitures non stockées 225 100,00 238 583,00 238 583,00

60631 Fournitures d'entretien 28 200,00 31 567,00 31 567,00

60632 Fournitures de petit équipement 31 170,00 31 167,00 31 167,00

60633 Fournitures de voirie 152 500,00 141 000,00 141 000,00

60636 Vêtements de travail 49 900,00 48 600,00 48 600,00

6064 Fournitures administratives 24 800,00 22 800,00 22 800,00

6067 Fournitures scolaires 400,00 1 750,00 1 750,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 524,00 2 524,00

611 Contrats de prestations de services 59 700,00 46 600,00 46 600,00

6132 Locations immobilières 67 700,00 67 600,00 67 600,00

6135 Locations mobilières 206 250,00 233 600,00 233 600,00

614 Charges locatives et de copropriété 30 570,00 35 400,00 35 400,00

61521 Entretien terrains 35 940,00 47 000,00 47 000,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 23 700,00 28 200,00 28 200,00

615231 Entretien, réparations voiries 62 050,00 56 050,00 56 050,00

615232 Entretien, réparations réseaux 23 000,00 22 100,00 22 100,00

61551 Entretien matériel roulant 207 750,00 233 400,00 233 400,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 46 300,00 74 500,00 74 500,00

6156 Maintenance 131 668,00 205 900,00 205 900,00

6161 Multirisques 78 380,00 70 100,00 70 100,00

617 Etudes et recherches 248 685,00 212 700,00 212 700,00

6182 Documentation générale et technique 9 560,00 27 400,00 27 400,00

6184 Versements à des organismes de formation 60 000,00 60 000,00 60 000,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 4 000,00 11 333,00 11 333,00

6188 Autres frais divers 3 100,00 3 100,00 3 100,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 850,00 7 850,00 7 850,00

6226 Honoraires 24 000,00 10 300,00 10 300,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 40 700,00 30 800,00 30 800,00

6228 Divers 266 645,00 250 367,00 250 367,00

6231 Annonces et insertions 13 750,00 16 600,00 16 600,00

6232 Fêtes et cérémonies 61 620,00 67 460,00 67 460,00

6236 Catalogues et imprimés 73 460,00 68 380,00 68 380,00

6238 Divers 551 850,00 527 880,00 527 880,00

6241 Transports de biens 1 900,00 1 000,00 1 000,00

6247 Transports collectifs 2 000,00 3 600,00 3 600,00

6251 Voyages et déplacements 23 860,00 23 460,00 23 460,00

6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 22 250,00 22 250,00

6262 Frais de télécommunications 67 950,00 56 200,00 56 200,00

627 Services bancaires et assimilés 5 700,00 9 950,00 9 950,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 500,00 1 500,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 23 800,00 23 400,00 23 400,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 14 000,00 30 000,00 30 000,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 30 500,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 41 680,00 76 163,00 76 163,00

63512 Taxes foncières 6 800,00 6 261,00 6 261,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 000,00 15 350,00 15 350,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 10 790 443,00 11 180 468,00 11 180 468,00

6218 Autre personnel extérieur 34 100,00 30 600,00 30 600,00

6331 Versement de transport 52 669,00 69 759,00 69 759,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 135 854,00 135 946,00 135 946,00

64111 Rémunération principale titulaires 4 934 657,00 5 516 166,00 5 516 166,00


Chap /

art (1)



Vote (4)

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 134 718,00 130 233,00 130 233,00

64118 Autres indemnités titulaires 1 803 026,00 1 562 306,00 1 562 306,00

64131 Rémunérations non tit. 622 591,00 582 083,00 582 083,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 072 698,00 1 064 185,00 1 064 185,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 737 258,00 1 843 975,00 1 843 975,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 822,00 26 457,00 26 457,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 97 083,00 100 900,00 100 900,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 350,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 57 949,00 56 000,00 56 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 21 920,00 21 600,00 21 600,00

6478 Autres charges sociales diverses 38 864,00 38 658,00 38 658,00

6488 Autres charges 5 884,00 1 600,00 1 600,00

014 Atténuations de produits 9 492 653,00 9 531 277,00 9 531 277,00

739113 Reversements conventionnels de fiscalité 10 000,00 10 000,00 10 000,00

739211 Attributions de compensation 6 404 535,00 6 220 505,00 6 220 505,00

739212 Dotation de solidarité communautaire 1 700 002,00 1 700 002,00 1 700 002,00

739221 FNGIR 59 319,00 59 319,00 59 319,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 118 797,00 131 451,00 131 451,00

7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 200 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00

65 Autres charges de gestion courante 8 963 037,00 9 372 913,00 9 372 913,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 87 120,00 117 730,00 117 730,00

6521 Déficit budgets annexes administratifs 581 775,00 703 756,00 703 756,00

6531 Indemnités 173 400,00 173 000,00 173 000,00

6532 Frais de mission 10 650,00 9 967,00 9 967,00

6533 Cotisations de retraite 10 000,00 14 000,00 14 000,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 43 000,00 42 000,00 42 000,00

6535 Formation 10 000,00 5 000,00 5 000,00

6542 Créances éteintes 10 000,00 30 000,00 30 000,00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 5 195 652,00 5 323 450,00 5 323 450,00

6557 Contribut° politique de l'habitat 380 000,00 400 000,00 400 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 140 570,00 141 470,00 141 470,00

65733 Subv. fonct. Départements 10 000,00 30 000,00 30 000,00

657341 Subv. fonct. Communes du GFP 4 000,00 0,00 0,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 7 120,00 7 120,00

657362 Subv. fonct. CCAS 1 828 420,00 1 828 420,00 1 828 420,00

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 11 350,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 20 000,00 50 000,00 50 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 447 100,00 497 000,00 497 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

32 962 371,00 34 023 586,00 34 023 586,00

66 Charges financières (b) 660 333,00 726 359,00 726 359,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 651 065,00 722 893,00 722 893,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 832,00 -6 534,00 -6 534,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 11 100,00 10 000,00 10 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 50 500,00 53 700,00 53 700,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 23 000,00 28 000,00 28 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00 25 700,00 25 700,00

678 Autres charges exceptionnelles 2 500,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

33 673 204,00 34 803 645,00 34 803 645,00

023 Virement à la section d'investissement 3 197 856,00 476 889,00 476 889,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 820 000,00 3 456 080,00 3 456 080,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 820 000,00 3 456 080,00 3 456 080,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

6 017 856,00 3 932 969,00 3 932 969,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 017 856,00 3 932 969,00 3 932 969,00


Chap /

art (1)



Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

39 691 060,00 38 736 614,00 38 736 614,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 143 013,18 Montant des ICNE de l’exercice N-1 149 547,22 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 534,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 48 100,00 73 000,00 73 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 47 700,00 73 000,00 73 000,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 400,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 829 857,00 1 999 520,00 1 999 520,00

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 4 120,00 4 120,00

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 1 111 557,00 1 165 000,00 1 165 000,00

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 85 650,00 85 650,00

70688 Autres prestations de services 531 200,00 560 000,00 560 000,00

7082 Commissions 3 000,00 3 000,00 3 000,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 32 600,00 30 000,00 30 000,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 151 500,00 151 500,00 151 500,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 250,00 250,00

73 Impôts et taxes 28 175 791,00 29 753 783,00 29 753 783,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 13 551 102,00 14 314 410,00 14 314 410,00

73112 Cotisation sur la VAE 3 105 725,00 3 365 786,00 3 365 786,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 167 448,00 160 000,00 160 000,00

73211 Attribution de compensation 879 487,00 945 667,00 945 667,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 462 859,00 537 000,00 537 000,00

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 466 050,00 7 731 670,00 7 731 670,00

7337 Droits de stationnement 4 120,00 0,00 0,00

7362 Taxes de séjour 1 200 000,00 1 380 000,00 1 380 000,00

7364 Prélèvement sur les produits des jeux 39 000,00 19 250,00 19 250,00

74 Dotations et participations 6 273 746,00 6 321 795,00 6 321 795,00

74124 Dotation d'intercommunalité 964 776,00 1 145 000,00 1 145 000,00

74126 Dot. compensat° groupements de communes 4 122 549,00 4 070 000,00 4 070 000,00

744 FCTVA 3 000,00 3 000,00 3 000,00

74718 Autres participations Etat 235 240,00 227 800,00 227 800,00

7472 Participat° Régions 0,00 21 200,00 21 200,00

7473 Participat° Départements 45 000,00 45 000,00 45 000,00

74741 Participat° Communes du GFP 20 000,00 15 000,00 15 000,00

74758 Participat° Autres groupements 20 200,00 18 000,00 18 000,00

7478 Participat° Autres organismes 125 048,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 25 078,00 22 500,00 22 500,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 17 000,00 18 200,00 18 200,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 25 469,00 7 100,00 7 100,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 537,00 2 700,00 2 700,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 667 849,00 726 295,00 726 295,00

75 Autres produits de gestion courante 211 066,00 9 052,00 9 052,00

752 Revenus des immeubles 72,00 72,00 72,00

7551 Excédent des BA administratifs 205 394,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 5 600,00 8 980,00 8 980,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

36 538 560,00 38 157 150,00 38 157 150,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a+b+c+d

36 538 560,00 38 157 150,00 38 157 150,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 438,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 438,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 438,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

36 539 998,00 38 157 150,00 38 157 150,00


Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 579 464,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.



III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 499 123,00 499 830,00 499 830,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 277 993,00 256 100,00 256 100,00

2031 Frais d'études 89 300,00 160 000,00 160 000,00

2033 Frais d'insertion 8 040,00 12 650,00 12 650,00

2051 Concessions, droits similaires 123 790,00 71 080,00 71 080,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3 910 345,00 2 674 917,00 2 674 917,00

204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 1 700,00 1 680,00 1 680,00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 128 000,00 239 500,00 239 500,00

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 635 000,00 872 737,00 872 737,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 25 000,00 25 000,00 25 000,00

2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2041641 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 52 000,00 52 000,00

2041642 IC : Bâtiments, installations 775 000,00 454 000,00 454 000,00

204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 20 000,00 20 000,00

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 922 215,00 750 000,00 750 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 280 000,00 170 000,00 170 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 143 430,00 90 000,00 90 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 657 070,00 2 593 138,00 2 593 138,00

2115 Terrains bâtis 4 000,00 2 000,00 2 000,00

2135 Installations générales, agencements 97 500,00 80 200,00 80 200,00

2138 Autres constructions 526 310,00 681 247,00 681 247,00

2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 522 000,00 441 575,00 441 575,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 70 000,00 70 000,00 70 000,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 53 000,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 426 000,00 514 000,00 514 000,00

21712 Terrains de voirie (mise à dispo) 5 000,00 6 300,00 6 300,00

21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 273 000,00 77 330,00 77 330,00

2182 Matériel de transport 450 000,00 215 000,00 215 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 102 460,00 199 160,00 199 160,00

2184 Mobilier 3 000,00 82 000,00 82 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 124 800,00 224 326,00 224 326,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 10 340 977,00 12 826 000,00 12 826 000,00

2313 Constructions 6 236 275,00 8 234 000,00 8 234 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 750 000,00 750 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 4 104 702,00 3 842 000,00 3 842 000,00

Total des dépenses d’équipement 17 407 515,00 18 593 885,00 18 593 885,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 8 650,00 8 650,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 8 650,00 8 650,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 944 148,00 2 261 818,00 2 261 818,00

1641 Emprunts en euros 1 712 440,00 2 037 110,00 2 037 110,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 3 000,00 3 000,00

16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 221 708,00 221 708,00 221 708,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 36 000,00 0,00 0,00

266 Autres formes de participation 36 000,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 60 000,00 0,00 0,00

274 Prêts 60 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 040 148,00 2 270 468,00 2 270 468,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 19 447 663,00 20 864 353,00 20 864 353,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 438,00 0,00 0,00



(2)


Vote (4)

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 438,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 477,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 961,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 350 000,00 1 011 000,00 1 011 000,00

204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 361 600,00 361 600,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 900,00 1 900,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 58 500,00 58 500,00

2313 Constructions 300 000,00 539 000,00 539 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 50 000,00 50 000,00 50 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 351 438,00 1 011 000,00 1 011 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

19 799 101,00 21 875 353,00 21 875 353,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 2 500 708,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 3 710 912,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 430 122,00 2 770 340,00 2 770 340,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 725 122,00 256 650,00 256 650,00

1323 Subv. non transf. Départements 150 000,00 505 000,00 505 000,00

13241 Subv. non transf. Communes du GFP 555 000,00 1 010 690,00 1 010 690,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 998 000,00 998 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 017 409,00 11 593 796,00 11 593 796,00

1641 Emprunts en euros 9 017 409,00 11 593 796,00 11 593 796,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 8 650,00 8 650,00

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 8 650,00 8 650,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 91 098,00 91 098,00

2111 Terrains nus 0,00 91 098,00 91 098,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 10 447 531,00 14 463 884,00 14 463 884,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 889 370,00 6 288 291,00 6 288 291,00

10222 FCTVA 2 288 000,00 2 445 000,00 2 445 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 601 370,00 3 843 291,00 3 843 291,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 3 000,00 3 000,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 60 000,00 19 500,00 19 500,00

274 Prêts 60 000,00 19 500,00 19 500,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 625 716,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 585 086,00 6 310 791,00 6 310 791,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 15 032 617,00 20 774 675,00 20 774 675,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 197 856,00 476 889,00 476 889,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 820 000,00 3 456 080,00 3 456 080,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 31 478,00 49 850,00 49 850,00

28031 Frais d'études 0,00 3 714,00 3 714,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 977,00 30 401,00 30 401,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 315 461,00 456 005,00 456 005,00

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 650,00 3 650,00 3 650,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 38 687,00 39 828,00 39 828,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 90 474,00 90 474,00 90 474,00

28041632 ADM : Bâtiments, installations 85 765,00 85 765,00 85 765,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 24 014,00 53 177,00 53 177,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 3 106,00 3 106,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 600,00 600,00 600,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 8 988,00 276 914,00 276 914,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 202 154,00 202 154,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 24 000,00 24 000,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 790 309,00 579 704,00 579 704,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 107,00 13 443,00 13 443,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 10 220,00 10 220,00 10 220,00

28051 Concessions et droits similaires 54 433,00 81 060,00 81 060,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 107,00 107,00 107,00

28128 Autres aménagements de terrains 4 035,00 4 545,00 4 545,00

281318 Autres bâtiments publics 5 032,00 5 032,00 5 032,00



(2)


Vote (4)

28135 Installations générales, agencements, .. 50 559,00 43 576,00 43 576,00

28138 Autres constructions 37 484,00 35 059,00 35 059,00

28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 293 925,00 320 308,00 320 308,00

28151 Réseaux de voirie 2 667,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 405,00 405,00 405,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 075,00 823,00 823,00

281532 Réseaux d'assainissement 6 232,00 193,00 193,00

281533 Réseaux câblés 2 782,00 2 782,00 2 782,00

281534 Réseaux d'électrification 4 931,00 586,00 586,00

281571 Matériel roulant 149 699,00 152 507,00 152 507,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 25 655,00 15 960,00 15 960,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 297 512,00 374 390,00 374 390,00

28171 Terrains (m.à dispo) 742,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (m. à dispo) 0,00 2 077,00 2 077,00

281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 12 612,00 49 505,00 49 505,00

281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 578,00 578,00

281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 17 147,00 17 147,00

28181 Installations générales, aménagt divers 177,00 180,00 180,00

28182 Matériel de transport 155 907,00 181 862,00 181 862,00

28183 Matériel de bureau et informatique 64 976,00 47 356,00 47 356,00

28184 Mobilier 29 907,00 26 707,00 26 707,00

28188 Autres immo. corporelles 194 416,00 170 330,00 170 330,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

6 017 856,00 3 932 969,00 3 932 969,00

041 Opérations patrimoniales (9) 350 000,00 1 011 000,00 1 011 000,00

2031 Frais d'études 0,00 625 500,00 625 500,00

2033 Frais d'insertion 0,00 35 500,00 35 500,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 350 000,00 350 000,00 350 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 367 856,00 4 943 969,00 4 943 969,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

21 400 473,00 25 718 644,00 25 718 644,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 2 368 329,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


38 736 6141 600 0001 716 00015 0000356 67285 90000015 00034 948 042

579 4640000000000579 464

38 157 1501 600 0001 716 00015 0000356 67285 90000015 00034 368 578

38 736 6142 853 45014 214 343777 26002 457 976427 0000005 225 98012 780 605

000000000000

38 736 6142 853 45014 214 343777 26002 457 976427 0000005 225 98012 780 605

28 086 97328 1501 404 02591 098001 867 500000217 14424 479 056

2 368 3290221 9350000000146 3942 000 000

25 718 64428 1501 182 09091 098001 867 50000070 75022 479 056

28 086 973441 22211 011 844641 7080397 5978 800 000000382 5806 412 022

6 211 62080 6221 927 99900380 9470000111 1403 710 912

21 875 353360 6009 083 845641 708016 6508 800 000000271 4402 701 110

1 011 000661 000

2 040 1102 040 110

2 674 917170 0001 848 917588 0000068 0000000

15 918 9688 9507 184 9285 000016 6508 432 000000271 440

20 864 353360 6009 033 845641 708016 6508 500 000000271 4402 040 110

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


000000000000

23 143 00428 1501 354 02591 098001 567 500000217 14419 885 087

28 086 97328 1501 404 02591 098001 867 500000217 14424 479 056

1 011 000050 000000300 0000000661 000

000000000000

1 011 000050 000000300 0000000661 000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

12 942 53004 708 5300008 234 00000000

000000000000

3 512 5229 5723 053 7030017 597175 000000256 6500

4 011 847250 0002 725 847588 0000380 00068 00000000

627 6940473 7645 0000023 000000125 9300

000000000000

2 261 818173 000048 70800000002 040 110

8 6508 6500000000000

000000000000

000000000000

000000000000

23 365 061441 22210 961 844641 7080397 5978 500 000000382 5802 040 110

24 376 061441 22211 011 844641 7080397 5978 800 000000382 5802 701 110

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks


000000000000

9 372 913948 2365 495 820651 30001 878 8906 667000392 0000

000000000000

9 531 2771 410 0000000000008 121 277

11 180 468346 6646 568 24271 0500377 332261 9000003 555 2800

3 938 928148 5502 109 28154 9100201 054148 4330001 276 7000

34 803 6452 853 45014 214 343777 26002 457 976427 0000005 225 9808 847 636

38 736 6142 853 45014 214 343777 26002 457 976427 0000005 225 98012 780 605

1 011 000050 000000300 0000000661 000

3 456 08000000000003 456 080

476 8890000000000476 889

4 943 969050 000000300 00000004 593 969

000000000000

19 50019 5000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

91 0980091 09800000000

8 6508 6500000000000

000000000000

000000000000

13 596 796000000000013 596 796

3 138 66901 354 0250001 567 500000217 1440

6 288 29100000000006 288 291

000000000000 000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement


041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus


000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

9 05204 000005 052000000

6 321 79547 00018 00015 0000247 000000005 994 795

29 753 7831 380 00000000000028 373 783

1 999 520173 0001 636 00000104 62085 90000000

73 000058 000000000015 0000

38 157 1501 600 0001 716 00015 0000356 67285 90000015 00034 368 578

38 157 1501 600 0001 716 00015 0000356 67285 90000015 00034 368 578

000000000000

3 456 08000000000003 456 080

476 8890000000000476 889

3 932 96900000000003 932 969

000000000000

53 700041 0000070010 0000002 0000

726 3590000000000726 359 726 359726 35900000000000000000000726 359726 359

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement


043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 12 780 605,00 5 225 980,00 0,00 0,00 18 006 585,00

Dépenses de l’exercice 12 780 605,00 5 225 980,00 0,00 0,00 18 006 585,00

011 Charges à caractère général 0,00 1 276 700,00 0,00 0,00 1 276 700,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 555 280,00 0,00 0,00 3 555 280,00

014 Atténuations de produits 8 121 277,00 0,00 0,00 0,00 8 121 277,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 476 889,00 0,00 0,00 0,00 476 889,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 456 080,00 0,00 0,00 0,00 3 456 080,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 392 000,00 0,00 0,00 392 000,00


66 Charges financières 726 359,00 0,00 0,00 0,00 726 359,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 34 948 042,00 15 000,00 0,00 0,00 34 963 042,00

Recettes de l’exercice 34 368 578,00 15 000,00 0,00 0,00 34 383 578,00

013 Atténuations de charges 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 28 373 783,00 0,00 0,00 0,00 28 373 783,00

74 Dotations et participations 5 994 795,00 0,00 0,00 0,00 5 994 795,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 579 464,00 0,00 0,00 0,00 579 464,00


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

SOLDE (2) 22 167 437,00 -5 210 980,00 0,00 0,00 16 956 457,00

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 4 370 403,00 0,00 0,00 855 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 4 370 403,00 0,00 0,00 855 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 648 690,00 0,00 0,00 628 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

3 337 613,00 0,00 0,00 217 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

382 100,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -4 355 403,00 0,00 0,00 -855 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.




A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 427 000,00 0,00 427 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 427 000,00 0,00 427 000,00

011 Charges à caractère général 0,00 148 433,00 0,00 148 433,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 261 900,00 0,00 261 900,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 667,00 0,00 6 667,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 85 900,00 0,00 85 900,00

Recettes de l’exercice 0,00 85 900,00 0,00 85 900,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 85 900,00 0,00 85 900,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -341 100,00 0,00 -341 100,00



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 0,00 0,00 427 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 427 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 148 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 261 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 6 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 85 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 85 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 85 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 0,00 0,00 -341 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 0,00 2 457 976,00 2 457 976,00

Dépenses de l’exercice 0,00 2 457 976,00 2 457 976,00

011 Charges à caractère général 0,00 201 054,00 201 054,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 377 332,00 377 332,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 878 890,00 1 878 890,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 700,00 700,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 356 672,00 356 672,00

Recettes de l’exercice 0,00 356 672,00 356 672,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 104 620,00 104 620,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 247 000,00 247 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 052,00 5 052,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -2 101 304,00 -2 101 304,00



510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 050,00 150 972,00 416 954,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 050,00 150 972,00 416 954,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 630,00 12 050,00 157 374,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 88 902,00 258 430,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828 420,00 50 020,00 450,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 980,00 0,00 249 692,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 980,00 0,00 249 692,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 74 620,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 175 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 980,00 0,00 72,00





SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 783 070,00 -150 972,00 -167 262,00







A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 777 260,00 0,00 777 260,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 777 260,00 0,00 777 260,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 54 910,00 0,00 54 910,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 71 050,00 0,00 71 050,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 651 300,00 0,00 651 300,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00





73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00






SOLDE (2) 0,00 0,00 -762 260,00 0,00 -762 260,00




A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 8 048 460,00 5 438 122,00 727 761,00 14 214 343,00

Dépenses de l’exercice 8 048 460,00 5 438 122,00 727 761,00 14 214 343,00

011 Charges à caractère général 729 951,00 1 054 150,00 325 180,00 2 109 281,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 426 859,00 3 869 472,00 271 911,00 6 568 242,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 4 866 650,00 498 500,00 130 670,00 5 495 820,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 25 000,00 16 000,00 0,00 41 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 1 206 000,00 510 000,00 0,00 1 716 000,00

Recettes de l’exercice 1 206 000,00 510 000,00 0,00 1 716 000,00

013 Atténuations de charges 18 000,00 40 000,00 0,00 58 000,00



70 Produits des services, du domaine, vente 1 166 000,00 470 000,00 0,00 1 636 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00

75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -6 842 460,00 -4 928 122,00 -727 761,00 -12 498 343,00



810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 048 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 8 048 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 729 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 2 426 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 4 866 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 1 206 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 206 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 1 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 -6 842 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 275 641,00 0,00 1 162 481,00 0,00 0,00 302 858,00 424 903,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 275 641,00 0,00 1 162 481,00 0,00 0,00 302 858,00 424 903,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 017 250,00 0,00 36 900,00 0,00 0,00 171 480,00 153 700,00


assimilés

0,00 0,00 3 243 391,00 0,00 626 081,00 0,00 0,00 124 328,00 147 583,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 15 000,00 0,00 483 500,00 0,00 0,00 7 050,00 123 620,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 765 641,00 0,00 -1 162 481,00 0,00 0,00 -302 858,00 -424 903,00







A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 1 315 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 549,00 0,00 2 853 450,00

Dépenses de l’exercice 1 315 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 549,00 0,00 2 853 450,00

011 Charges à caractère général 117 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 148 550,00


assimilés

284 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 569,00 0,00 346 664,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410 000,00 0,00 1 410 000,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

914 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 480,00 0,00 948 236,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 000,00 0,00 1 600 000,00

Recettes de l’exercice 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 000,00 0,00 1 600 000,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00 0,00 173 000,00


(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 000,00 0,00 1 380 000,00

74 Dotations et participations 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 248 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 549,00 0,00 -1 253 450,00






PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 6 412 022,00 382 580,00 0,00 0,00 6 794 602,00

Dépenses de l’exercice 2 701 110,00 271 440,00 0,00 0,00 2 972 550,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 661 000,00 0,00 0,00 0,00 661 000,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 040 110,00 0,00 0,00 0,00 2 040 110,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 48 730,00 0,00 0,00 48 730,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 222 710,00 0,00 0,00 222 710,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 3 710 912,00 111 140,00 0,00 0,00 3 822 052,00

RECETTES (2) 24 479 056,00 217 144,00 0,00 0,00 24 696 200,00

Recettes de l’exercice 22 479 056,00 70 750,00 0,00 0,00 22 549 806,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 476 889,00 0,00 0,00 0,00 476 889,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 456 080,00 0,00 0,00 0,00 3 456 080,00

041 Opérations patrimoniales 661 000,00 0,00 0,00 0,00 661 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 288 291,00 0,00 0,00 0,00 6 288 291,00

13 Subventions d'investissement 0,00 70 750,00 0,00 0,00 70 750,00

16 Emprunts et dettes assimilées 11 596 796,00 0,00 0,00 0,00 11 596 796,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Restes à réaliser – reports 2 000 000,00 146 394,00 0,00 0,00 2 146 394,00

SOLDE (2) 18 067 034,00 -165 436,00 0,00 0,00 17 901 598,00


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 348 297,00 0,00 0,00 34 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 248 880,00 0,00 0,00 22 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

48 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 200 150,00 0,00 0,00 22 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 99 417,00 0,00 0,00 11 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 217 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 70 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

70 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 146 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -131 153,00 0,00 0,00 -34 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 11


12


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile








RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services






SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel










RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 8 800 000,00 0,00 8 800 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 8 800 000,00 0,00 8 800 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 68 000,00 0,00 68 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 175 000,00 0,00 175 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 8 234 000,00 0,00 8 234 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 1 867 500,00 0,00 1 867 500,00

Recettes de l’exercice 0,00 1 867 500,00 0,00 1 867 500,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total



13 Subventions d'investissement 0,00 1 567 500,00 0,00 1 567 500,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) 0,00 -6 932 500,00 0,00 -6 932 500,00


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 8 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 8 234 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 1 867 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 867 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 567 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












SOLDE (2) 0,00 0,00 -6 932 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 397 597,00 397 597,00

Dépenses de l’exercice 0,00 16 650,00 16 650,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00










21 Immobilisations corporelles 0,00 16 650,00 16 650,00





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 380 947,00 380 947,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 51

Santé

52


Total















SOLDE (2) 0,00 -397 597,00 -397 597,00


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 700,00 16 897,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 15 950,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 15 950,00







Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 947,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -380 000,00 -700,00 -16 897,00





A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 641 708,00 0,00 641 708,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 641 708,00 0,00 641 708,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 48 708,00 0,00 48 708,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 588 000,00 0,00 588 000,00









RECETTES (2) 0,00 0,00 91 098,00 0,00 91 098,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 91 098,00 0,00 91 098,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total








21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 91 098,00 0,00 91 098,00







SOLDE (2) 0,00 0,00 -550 610,00 0,00 -550 610,00







A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 2 194 270,00 7 752 415,00 1 065 159,00 11 011 844,00

Dépenses de l’exercice 1 384 343,00 6 874 422,00 825 080,00 9 083 845,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00





13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 3 500,00 317 100,00 102 500,00 423 100,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 676 917,00 172 000,00 1 848 917,00

21 Immobilisations corporelles 1 380 843,00 438 405,00 350 580,00 2 169 828,00


23 Immobilisations en cours 0,00 4 392 000,00 200 000,00 4 592 000,00



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 809 927,00 877 993,00 240 079,00 1 927 999,00

RECETTES (2) 14 866,00 1 265 404,00 123 755,00 1 404 025,00

Recettes de l’exercice 0,00 1 087 940,00 94 150,00 1 182 090,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total



13 Subventions d'investissement 0,00 1 037 940,00 94 150,00 1 132 090,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00




Restes à réaliser – reports 14 866,00 177 464,00 29 605,00 221 935,00

SOLDE (2) -2 179 404,00 -6 487 011,00 -941 404,00 -9 607 819,00


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 194 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 384 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 380 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 809 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 14 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 14 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 179 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 399 664,00 0,00 3 352 751,00 0,00 0,00 643 011,00 422 148,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 273 335,00 0,00 2 601 087,00 0,00 0,00 471 080,00 354 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 47 000,00 0,00 270 100,00 0,00 0,00 500,00 102 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 129 180,00 0,00 1 547 737,00 0,00 0,00 100 000,00 72 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 405 155,00 0,00 33 250,00 0,00 0,00 170 580,00 180 000,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 642 000,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 126 329,00 0,00 751 664,00 0,00 0,00 171 931,00 68 148,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 499 262,00 0,00 766 142,00 0,00 0,00 123 755,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 345 000,00 0,00 742 940,00 0,00 0,00 94 150,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 295 000,00 0,00 742 940,00 0,00 0,00 94 150,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 154 262,00 0,00 23 202,00 0,00 0,00 29 605,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 900 402,00 0,00 -2 586 609,00 0,00 0,00 -519 256,00 -422 148,00





A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 440 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 441 222,00

Dépenses de l’exercice 359 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 360 600,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 8 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 650,00

16 Emprunts et dettes assimilées 173 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00

21 Immobilisations corporelles 8 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 8 950,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

Restes à réaliser – reports 80 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 622,00

RECETTES (2) 28 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 150,00

Recettes de l’exercice 28 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 150,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

8 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 650,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00



SOLDE (2) -412 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -800,00 0,00 -413 072,00





IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie LT-2018901176A 00001 04/09/2018 3 000 000,00 3 000 000,00 2 171,58 0,00 3 000 000,00

LT -2018901175Z 00001 05/09/2018 2 000 000,00 1 000 000,00 100,83 500 000,00 500 000,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt A3308273-Tirage T4M 28/12/2006 756 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1965-Tirage EUR01M 17/05/2018 2 000 000,00 2 000 000,00 3 337,06 0,00 2 000 000,00

LT-MIN520870EUR-Eonia 17/05/2018 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 9 756 000,00 6 000 000,00 5 609,47 500 000,00 5 500 000,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

44 714 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 43 454 000,00 0 018 888 F CREDIT FONCIER DE

FRANCE

15/05/2012 04/06/2012 04/06/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.74

%

4,740 4,810 A P O A-1

1208015 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

13/12/2011 13/12/2011 01/01/2013 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.51

%

4,510 4,510 A P O A-1


CONSIGNATIONS

19/04/2012 19/04/2012 01/07/2012 1 000 000,00 V Euribor 03 M +

0.89

1,630 1,640 T P O A-1


CONSIGNATIONS

17/07/2012 23/07/2012 01/02/2013 1 000 000,00 V Euribor 03 M +

3.22

3,670 3,720 T C O A-1


CONSIGNATIONS

18/11/2011 20/08/2012 01/11/2012 1 215 000,00 V Euribor 03 M +

0.96

1,290 1,320 T P O A-1

1266432-Reste a consolider CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

17/11/2011 17/11/2011 01/11/2014 2 535 000,00 V (Euribor 03

M-Floor -0.5 sur

Euribor 03 M) +

0.5

1,960 1,990 T P O A-1

1532-consolidation par defaut SOCIETE GENERALE 20/12/2016 15/12/2017 15/03/2018 1 250 000,00 F Taux fixe à 0.5 % 0,500 0,510 T C O A-1

17099490 CAISSE CENTRALE DE

CREDIT COOPERATIF

18/08/2017 24/08/2017 24/11/2017 1 750 000,00 F Taux fixe à 1.45

%

1,450 1,460 T P O A-1

1965-Consolidation SOCIETE GENERALE 15/05/2019 15/05/2019 15/08/2019 2 000 000,00 V (Euribor 03 M +

0.4)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,400 0,410 T P O A-1


CONSIGNATIONS

12/03/2015 01/04/2017 01/07/2017 4 000 000,00 V (Livret A +

1)-Floor -1 sur

Livret A

2,000 2,000 T P O A-1

A3308273-Conso 1.2ME CAISSE D'EPARGNE 29/12/2009 29/12/2009 28/03/2010 1 200 000,00 V (TAG 03

M(Postfixé)-Floor

-0.04 sur TAG 03

M(Postfixé)) +

0.04

0,390 0,390 T P O A-1

A3308273-Conso 1.8ME CAISSE D'EPARGNE 17/12/2010 17/12/2010 28/12/2010 1 824 000,00 F Taux fixe à 2.922

%

2,920 2,950 T C O A-1


Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

A33110AT CAISSE D'EPARGNE 01/08/2011 20/12/2012 20/03/2013 2 000 000,00 V Euribor 03 M +

1.17

1,350 1,380 T P O A-1

A33110FE CAISSE D'EPARGNE 29/01/2012 29/01/2012 01/06/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.56

%

4,560 4,560 A P O A-1

A33120E0 CAISSE D'EPARGNE 04/12/2012 14/12/2012 14/03/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.249

%

4,250 4,380 T C O A-1

A33120E1 CAISSE D'EPARGNE 04/12/2012 14/12/2012 14/03/2013 8 000 000,00 F Taux fixe à 4.249

%

4,250 4,380 T C O A-1

A331710P CAISSE D'EPARGNE 17/11/2017 31/12/2018 31/03/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.86

%

1,860 1,870 T P O A-1

MIN511934EUR SFIL CAFFIL 08/07/2015 18/05/2015 01/12/2016 930 000,00 V (Eonia(Postfixé) +

1.24)-Floor 0 sur

Eonia(Postfixé)

1,240 1,270 T P O A-1

MIN519810EUR SFIL CAFFIL 12/12/2016 20/12/2017 01/01/2019 1 250 000,00 V (Eonia(Postfixé) +

0.59)-Floor 0 sur

Eonia(Postfixé)

0,590 0,600 A C O A-1

MIN520870EUR-Consolidation BANQUE POSTALE 17/05/2018 02/04/2019 01/08/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.68

%

1,680 1,690 T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

1 260 000,00

1965-Tirage EUR01M SOCIETE GENERALE 17/05/2018 17/05/2018 15/05/2019 0,00 V (Euribor 01 M +

0.4)-Floor 0 sur

Euribor 01 M

0,400 0,410 X X O A-1

A3308273-Tirage T4M CAISSE D'EPARGNE 28/12/2006 28/12/2006 28/12/2006 1 260 000,00 V (T4M(Postfixé) +

0.04)-Floor -0.04

sur T4M(Postfixé)

3,560 3,670 A X O A-1

LT-MIN520870EUR-Eonia BANQUE POSTALE 17/05/2018 17/05/2018 02/04/2019 0,00 V (Eonia(Postfixé) +

0.49)-Floor 0 sur

Eonia(Postfixé)

0,490 0,500 X X O A-1

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00


Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 44 714 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 32 029 486,99 4 035 177,88 718 892,87 0,00 142 951,89

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 029 486,99 2 035 177,88 715 537,29 0,00 142 951,89

0 018 888 F N 0,00 A-1 1 361 321,42 8,42 F Taux fixe à 4.74

%

4,810 124 786,51 65 422,84 0,00 34 190,19

1208015 N 0,00 A-1 1 015 477,75 8,00 F Taux fixe à 4.51

%

4,510 93 968,70 45 798,05 0,00 41 444,62

1223756 N 0,00 A-1 919 101,28 43,25 V Euribor 03 M +

0.89

0,580 13 403,63 5 325,36 0,00 1 367,48

1227402 N 0,00 A-1 599 999,92 8,83 V Livret A + 1 1,760 66 666,68 10 061,29 0,00 1 534,25

1229831 N 0,00 A-1 1 120 728,88 43,58 V Euribor 03 M +

0.96

0,640 16 204,38 7 301,01 0,00 1 246,68

1266432-Reste a consolider N 0,00 A-1 2 403 938,92 45,58 V Euribor 03 M +

1.48

1,170 32 486,71 28 103,51 0,00 4 697,67

1532-consolidation par defaut N 0,00 A-1 1 187 500,00 18,96 F Taux fixe à 0.5 % 0,510 62 500,00 5 900,83 0,00 250,00

17099490 N 0,00 A-1 1 654 834,69 18,65 F Taux fixe à 1.45

%

1,460 77 381,66 23 575,62 0,00 2 287,31

1965-Consolidation N 0,00 A-1 0,00 20,00 V (Euribor 03 M +

0.4)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,000 41 942,51 4 067,49 0,00 1 000,79

20641 N 0,00 A-1 3 805 779,31 23,25 V (Livret A +

1)-Floor -1 sur

Livret A

1,750 129 587,65 65 320,91 0,00 15 801,32

A3308273-Conso 1.2ME N 0,00 A-1 305 457,18 2,99 F Taux fixe à 2.764

%

2,790 101 409,41 7 392,61 0,00 31,33

A3308273-Conso 1.8ME N 0,00 A-1 405 798,67 2,74 F Taux fixe à 2.922

%

2,950 158 000,00 10 126,15 0,00 40,23


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

A33110AT N 0,00 A-1 1 451 948,43 13,97 F Taux fixe à 1.34

%

1,350 94 935,37 18 980,39 0,00 505,11

A33110FE N 0,00 A-1 677 786,44 8,42 F Taux fixe à 4.56

%

4,560 62 591,24 30 907,06 0,00 16 286,27

A33120E0 N 0,00 A-1 1 200 000,08 8,95 F Taux fixe à 4.249

%

4,380 133 333,32 49 536,26 0,00 2 140,24

A33120E1 N 0,00 A-1 4 800 000,08 8,95 F Taux fixe à 4.249

%

4,380 533 333,32 198 145,03 0,00 8 560,95

A331710P N 0,00 A-1 5 000 000,00 25,00 F Taux fixe à 1.86

%

1,870 158 649,50 91 897,70 0,00 0,00

MIN511934EUR N 0,00 A-1 869 813,94 22,67 F Taux fixe à 2.74

%

2,770 27 959,51 23 547,25 0,00 1 858,16

MIN519810EUR N 0,00 A-1 1 250 000,00 19,00 V (Euribor 12 M +

0.36)-Floor 0 sur

Euribor 12 M

0,370 62 500,00 4 712,50 0,00 4 322,50

MIN520870EUR-Consolidation N 0,00 A-1 0,00 19,58 F Taux fixe à 1.68

%

0,000 43 537,78 19 415,43 0,00 5 386,79

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 3 355,58 0,00 0,00

1965-Tirage EUR01M N 0,00 A-1 2 000 000,00 0,37 V (Euribor 01 M +

0.4)-Floor 0 sur

Euribor 01 M

0,000 2 000 000,00 3 355,58 0,00 0,00

A3308273-Tirage T4M N 0,00 A-1 0,00 3,00 V (T4M(Postfixé) +

0.04)-Floor -0.04

sur T4M(Postfixé)

0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

LT-MIN520870EUR-Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,25 V (Eonia(Postfixé)

+ 0.49)-Floor 0

sur

Eonia(Postfixé)

0,500 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 32 029 486,99 4 035 177,88 718 892,87 0,00 142 951,89

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits23 0 0 0 0

% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 32 029 486,99 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.



METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1500 €

25/10/2017

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L 2128 - AMENAGEMENT DE TERRAINS 20 25/10/2017

L 2158 - AUTRES INSTALL ET MATERIEL TECHNIQUES 10 25/10/2017

L 21578 - AUTRES MATERIELS DE VOIRIE 5 25/10/2017

L 2188 - AUTRES MATERIELS 5 25/10/2017

L 2145 - CONST ET AMGT SUR SOL D'AUTRUI 15 25/10/2017

L 21578 - EPAREUSES VOIRIE 7 25/10/2017

L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 25/10/2017

L 202 - FRAIS REALISATION DOC URBANISME 10 25/10/2017

L 2132 - IMMEUBLES DE RAPPORT 30 25/10/2017

L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 5 25/10/2017

L 2051 - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 25/10/2017

L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 25/10/2017

L 2184 - MOBILIER 10 25/10/2017

L 2182 - POIDS LOURDS 10 25/10/2017

L 21571 - PL ET ENGINS DE VOIRIE 10 25/10/2017

L 21533 - RESEAUX CABLES 10 25/10/2017

L 2041582 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017

L 21757 - SIGNA ET MOB URB SUR VOIES TRANSFEREES 10 25/10/2017

L 2188 - SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN 10 25/10/2017



L 204183 - SUBV EQUIP INFRAST INTERET NATIONAL 40 25/10/2017

L 2041412 - SUBV EQUIP BIENS MOB MAT ETUDES 5 25/10/2017

L 204171 AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 5 25/10/2017

L 2041642 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INST. 30 Ans 30 25/10/2017


L 20421 - SUBV EQUIP BIENS MOB MAT ETUDES 5 Ans 5 25/10/2017


L 21571 - TRACTEURS VOIRIE 7 25/10/2017

L 2182 - VEHICULES LEGERS 5 25/10/2017



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

2 258 818,00 I 2 258 818,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 258 818,00 2 258 818,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 2 037 110,00 2 037 110,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 221 708,00 221 708,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

2 258 818,00 2 500 708,00 3 710 912,00 8 470 438,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 397 469,00 III 6 397 469,00

Ressources propres externes de l’année (a) 2 464 500,00 2 464 500,00

10222 FCTVA 2 445 000,00 2 445 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00




138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 274 Prêts 19 500,00 19 500,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 932 969,00 3 932 969,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 49 850,00 49 850,00

28031 Frais d'études 3 714,00 3 714,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 401,00 30 401,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 456 005,00 456 005,00

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 650,00 3 650,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 39 828,00 39 828,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 90 474,00 90 474,00

28041632 ADM : Bâtiments, installations 85 765,00 85 765,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 53 177,00 53 177,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 3 106,00 3 106,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 600,00 600,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 276 914,00 276 914,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 202 154,00 202 154,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 24 000,00 24 000,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 579 704,00 579 704,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 443,00 13 443,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 10 220,00 10 220,00

28051 Concessions et droits similaires 81 060,00 81 060,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 107,00 107,00

28128 Autres aménagements de terrains 4 545,00 4 545,00

281318 Autres bâtiments publics 5 032,00 5 032,00

28135 Installations générales, agencements, .. 43 576,00 43 576,00

28138 Autres constructions 35 059,00 35 059,00

28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 320 308,00 320 308,00

28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 405,00 405,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 823,00 823,00

281532 Réseaux d'assainissement 193,00 193,00

281533 Réseaux câblés 2 782,00 2 782,00

281534 Réseaux d'électrification 586,00 586,00



281571 Matériel roulant 152 507,00 152 507,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 960,00 15 960,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 374 390,00 374 390,00

28171 Terrains (m.à dispo) 0,00 0,00

281738 Autres constructions (m. à dispo) 2 077,00 2 077,00

281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 49 505,00 49 505,00

281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 578,00 578,00

281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 17 147,00 17 147,00

28181 Installations générales, aménagt divers 180,00 180,00

28182 Matériel de transport 181 862,00 181 862,00

28183 Matériel de bureau et informatique 47 356,00 47 356,00

28184 Mobilier 26 707,00 26 707,00

28188 Autres immo. corporelles 170 330,00 170 330,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 476 889,00 476 889,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR1068 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

6 397 469,00 2 368 329,00 0,00 3 843 291,00 12 609 089,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 470 438,00

Ressources propres disponibles IV 12 609 089,00

Solde V = IV – II (6) 4 138 651,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.



ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

A7.2.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 729 951,00

60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 220 000,00

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 5 000,00

60612 ENERGIE - ELECTRICITE 25 000,00

60621 COMBUSTIBLES 4 500,00

60622 CARBURANTS 350,00

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 82 000,00

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 13 000,00

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 000,00

60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 18 500,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 200,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 21 000,00

6135 LOCATIONS MOBILIERES 30 000,00

61521 TERRAINS 10 600,00

615221 BATIMENTS PUBLICS 7 000,00

615232 RESEAUX 2 100,00

61551 MATERIEL ROULANT 139 000,00

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 28 000,00

6156 MAINTENANCE 20 500,00

6161 MULTIRISQUES 15 200,00

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 200,00

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 300,00

6228 DIVERS 200,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000,00

6232 FETES ET CEREMONIES 100,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 500,00

6238 DIVERS 5 000,00

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 500,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 13 000,00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 5 300,00

6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 36 400,00

63512 TAXES FONCIERES 1,00

6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 13 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 426 859,00

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 14 900,00

6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 30 000,00

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 176 530,00

64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 25 100,00

64118 AUTRES INDEMNITES 301 060,00

64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 177 700,00

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 241 206,00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 394 000,00

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 7 600,00

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 26 000,00

6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 17 000,00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 5 800,00

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 9 363,00

6488 AUTRES CHARGES 600,00

65 Autres charges de gestion courante 4 866 650,00


DEPENSES (1)


651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 700,00

6542 CREANCES ETEINTES 30 000,00

65541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARG.T 4 835 950,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 25 000,00

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 25 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles 8 048 460,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 685 628,00

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 685 628,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

023 Virement à la section d'investissement (4) 203 582,00

Total des dépenses d’ordre 889 210,00

TOTAL GENERAL 8 937 670,00

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTESRECETTES (1)


Recettes issues de la TEOM 7 731 670,00

7331 TEOM 7 731 670,00

Dotations et participations reçues 18 000,00

74758 AUTRES GROUPEMENTS 18 000,00

Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 188 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 166 000,00

70612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 1 165 000,00

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 1 000,00

75 Autres produits de gestion courante 4 000,00

7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4 000,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00

013 Atténuations de charges 18 000,00

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 18 000,00

Total des recettes réelles 8 937 670,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00


(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.


(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.

(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.



ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

A7.2.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSESDEPENSES (1)


Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Acquisitions d’immobilisations 1 384 343,00

2033 DISPOSITIF GESTION DECHETS - FRAIS D'INSERTION 2 500,00

2033 FRAIS D'INSERTION 1 000,00

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 537 247,00

2138 REAMENAGT DECHETT NARROSSE - AUTRES CONSTRUCTIONS 40 000,00

2145 DISPOSITIF GESTION DECHETS - CONST/SOL D'AUTRUI 155 000,00

2158 DISPOSITIF GESTION DECHETS - AUTRES INST, MATERIEL 414 000,00

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 180 000,00

2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 250,00

2188 DISPOSITIF GESTION DECHETS - AUTRES IMMO CORP 38 346,00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Autres dépenses éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles 1 384 343,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00


A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTESRECETTES (1)


Souscription d’emprunts et dettes assimilées 268 633,00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 268 633,00

Dotations et subventions reçues 0,00

Autres recettes éventuelles 226 500,00

10222 FCTVA 226 500,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Total des recettes réelles 495 133,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 685 628,00

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 360,00

28128 AUTRES AGENC ET AMENAG DE TERRAINS 2 647,00

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 8 320,00

28145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 95 698,00

28158 AUTRES 298 019,00

28181 INSTAL GENE AGENC ET AMENAG DIVERS 178,00

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 164 768,00

28183 MATERIEL INFORMATIQUE 1 191,00

28184 MOBILIER 1 107,00

28188 AUTRES 113 340,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 203 582,00

Total des recettes d’ordre 889 210,00



(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.


(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de

l’emprunt garanti

Organisme prêteur

ou chef de fileMontant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote

du budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

15 934 366,00 14 895 025,57 274 028,83 264 176,99

CLAIRSIENNE Programme lac de

Christus S Paul

les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

2 195 890,00 2 089 070,33 0,00 0,000 0,000 - 54 315,83 25 448,05


Christus S Paul

les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

109 354,00 105 927,92 0,00 0,000 0,000 - 1 906,70 899,18


Christus S Paul

les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

406 050,00 376 686,80 0,00 0,000 0,000 - 6 780,36 5 883,09


Christus S Paul

les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

465 908,00 465 295,18 0,00 0,000 0,000 - 12 097,67 2 395,52

CLAIRSIENNE Programme Vieux

Tachoires St Paul

les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

1 416 464,00 1 337 620,41 0,00 0,000 0,000 - 24 745,98 26 476,85


Tachoires St Paul

les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

551 613,00 512 199,46 0,00 0,000 0,000 - 5 378,09 11 781,42


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme prêteur


Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux



Tachoires St Paul

les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

157 824,00 149 749,93 0,00 0,000 0,000 - 1 572,37 2 549,03


Tachoires St Paul

les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

402 095,00 389 185,31 0,00 0,000 0,000 - 7 199,93 5 438,64

CLAIRSIENNE Programme

Centre Bourg

Benesse les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

372 625,00 372 625,00 0,00 0,000 0,000 - 5 030,44 4 185,43


Centre Bourg

Benesse les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

1 413 296,00 1 413 296,00 0,00 0,000 0,000 - 19 079,50 22 922,64


Centre Bourg

Benesse les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

136 337,00 136 337,00 0,00 0,000 0,000 - 749,85 2 025,43


Centre Bourg

Benesse les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

555 285,00 555 285,00 0,00 0,000 0,000 - 3 054,07 11 040,22


Aygue Rouye Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

123 571,00 123 571,00 0,00 0,000 0,000 - 679,64 1 835,78


Aygue Rouye Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

501 325,00 501 325,00 0,00 0,000 0,000 - 2 757,29 9 967,38


Aygue Rouye Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

798 283,00 798 283,00 0,00 0,000 0,000 - 10 776,82 12 947,57


Aygue Rouye Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

231 285,00 231 285,00 0,00 0,000 0,000 - 3 122,35 2 597,86

COL Programme les

Dryades St Paul

les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

3 620 209,00 3 215 180,33 0,00 0,000 0,000 - 75 556,74 59 133,64

COL Programme les

Dryades St Paul

les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

918 762,00 854 905,66 0,00 0,000 0,000 - 20 090,28 9 509,63

COL Programme les

Dryades St Paul

les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

466 234,00 403 509,33 0,00 0,000 0,000 - 6 254,39 8 731,37


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme prêteur


Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


COL Programme les

Dryades St Paul

les Dax

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

135 755,00 123 276,92 0,00 0,000 0,000 - 1 910,79 1 752,17

COL Programme les

près du Luy

Seyresse

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

173 040,00 165 347,52 0,00 0,000 0,000 - 2 645,56 3 069,23

COL Programme les

près du Luy

Seyresse

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

81 866,00 79 234,29 0,00 0,000 0,000 - 1 267,75 1 022,60

COL Programme les

près du Luy

Seyresse

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

24 270,00 23 290,07 0,00 0,000 0,000 - 186,32 378,44

COL Programme les

près du Luy

Seyresse

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

77 025,00 72 865,98 0,00 0,000 0,000 - 582,93 1 603,38

OPH DES LANDES Programme les

pastourelles St

Vincent de Paul

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

600 000,00 399 673,13 0,00 0,000 0,000 - 6 287,18 30 582,44

TOTAL GENERAL 15 934 366,00 14 895 025,57 274 028,83 264 176,99

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 750 715,17Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 750 715,17

Recettes réelles de fonctionnement II 38 157 150,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,21

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intituléde l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour

N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N(2)

Restes àfinancer de

l’exercice N+1

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de

N+1)

D109/2015 Centre

aquatique

15 294 274,00 0,00 15 294 274,00 4 459 628,71 8 500 000,00 2 334 645,00 0,00

R109/2015 Centre

aquatique

14 316 604,00 0,00 14 316 604,00 2 714 512,68 2 867 500,00 3 734 592,00 4 999 999,00

D117/2015

Extension

déchetterie de St

Paul les Dax

600 000,00 0,00 600 000,00 62 752,80 537 247,00 0,00 0,00

D134/2019 Fonds de

concours aux

communes rurales

0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00

D103/2012 LGV

BORDEAUX/TOURS

8 269 243,00 0,00 8 269 243,00 7 199 861,71 750 000,00 319 381,00 0,00

D126/2017

Logement social

2017/2021

1 865 000,00 0,00 1 865 000,00 641 500,00 588 000,00 337 500,00 298 000,00

D123/2016 PLUI 750 500,00 0,00 750 500,00 324 776,78 270 100,00 155 623,00 0,00

R120/2016 Travaux

de voirie 2016 à

2020

757 092,00 76 862,00 833 954,00 538 953,42 295 000,00 0,00 0,00

D120/2016 Travaux

de voirie 2016 à

2020

14 226 000,00 0,00 14 226 000,00 8 885 710,23 3 873 085,00 1 467 205,00 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 82,00 0,00 82,00 70,00 3,00 73,00

Adjoint administratif C 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00Adjoint administratif principal 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00Adjoint administratif principal 2ème classe C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00Administrateur territorial hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Attaché A 11,00 0,00 11,00 8,00 2,00 10,00Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00Directeur territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00Rédacteur B 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00Rédacteur principal 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00Rédacteur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 169,00 2,00 171,00 158,00 0,00 158,00

Adjoint technique C 26,00 2,00 28,00 19,00 0,00 19,00Adjoint technique principal 1ère classe C 56,00 0,00 56,00 56,00 0,00 56,00Adjoint technique principal 2ème classe C 37,00 0,00 37,00 37,00 0,00 37,00Agent de maîtrise C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00Agent de maîtrise principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingénieur principal A 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00Technicien principal 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00Technicien principal 2ème classe B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00Technicien territorial B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Assistant socio-éducatif 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

IV – ANNEXES IV


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 254,00 2,00 256,00 231,00 3,00 234,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Attaché A ADM 445.0 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 465.0 0,00 3-3-1° CDD Attaché principal A ADM 722.0 0,00 3-3-1° CDI Technicien principal 2ème classe B TECH 379.0 0,00 3-3-1°

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint technique C TECH 326.0 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique C TECH 326.1 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique C TECH 326.2 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique C TECH 326.3 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique C TECH 326.4 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique C TECH 326.5 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif 2ème classe A MS 365.0 0,00 3-3-2° CDD Technicien territorial B TECH 343.0 0,00 3-3-1°

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

IV – ANNEXES IV


fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Siège du Grand Dax 20 av de la gareDAX (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) Détention d’une part du capital - TRANSLANDES TRANSLANDES SPL 83 920,00

- SATEL Société d'Aménagement

des Territoires et

d'Equipement des Landes

SEM 15 310,00

- GIP GRAND DAX

DEVELOPPEMENT

GIP GRAND DAX

DEVELOPPEMENT

GIP 36 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - COL COL Comité Ouvrier du Logement 5 497 161,00

- CLAIRSIENNE CLAIRSIENNE Entreprise Sociale pour l'Habitat 9 837 205,00

- HABITAT LANDES OCEANCES organisme HLM Société Anonyme 600 000,00

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- Maison du logement Maison du logement Association 230 000,00

- Comité d'Action Sociale du Grand Dax Comité d'Action Sociale du

Grand Dax

Association 27 500,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).



LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale SITCOM contribution 4 835 950,00

Autres organismes de regroupement EPFL contribution 283 000,00

SMGrand Dax Sud Ouest contribution 80 000,00

ALPI contribution 7 700,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.



LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

Etablissement public administratif CIAS 28/11/2007 - SPA Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.



LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

Lotissement ZAE de St Paul les Dax 26/03/2007 - 24400067500037 SPA Oui

Lotissement ZAE Narrosse 26/03/2007 - 24400067500029 SPA Oui

Lotissement ZAE Mèes 20/02/2008 - 24400067500060 SPA Oui

Lotissement ZAE Tethieu 20/02/2008 - 24400067500094 SPA Oui

Lotissement ZAE Bénesse les Dax 20/02/2008 - 24400067500078 SPA Oui

Lotissement ZAE St Vincent de Paul 20/02/2008 - 24400067500052 SPA Oui

ZAC Gare 20/02/2008 - 24400067500086 SPA Oui

Hôtel d'Entreprises Hôtel d'Entreprises 18/12/2008 - 24400067500102 SPA Oui

Transport de personnes Transport de personnes 25/11/2009 - 24400067500110 SPIC Oui

Pépinière d'Entreprises Pépinière d'Entreprises 27/04/2011 - 24400067500128 SPA Oui

Lotissement ZAE Narrosse 2 16/12/2015 - 24400067500144 SPA Oui


IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées

(si connues à la datede vote)

Variation desbases/(N-1)

(%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1

(%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 8,89 0,00 7 270 543,00 2,50

TFPB 0,00 0,00 2,00 0,00 1 331 753,00 2,50

TFPNB 0,00 0,00 2,39 0,00 19 000,00 -3,51

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 14 232 410,00 2,29


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 53Nombre de membres présents : 40Nombre de suffrages exprimés : 45VOTES :

Pour : 45Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation : 21/03/2019

Présenté par la présidente (1),A Dax, le 27/03/2019la présidente, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA Dax, le 27/03/2019Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABADIE Jean-Marie

AUDOUY Véronique

BALAO Serge

BASLY-LAPEGUE Christine

BEDAT Henri

BERTHELON Marie-Constance

BERTHOUX Christian

BONJEAN Elisabeth

BOURDILLAS Thierry

CAGNIMEL Philippe

CANDAU Francette

CARRERE Christian

CAZAUNAU Anne-Marie

CAZENAVE Sandrine

CHAHINE Hikmat

DAGES Pascal

DAGUERRE Jean-Louis

DARRIERE Eric

DARRIGADE Hervé

DELMON Catherine

DELMON Philippe



DETOUILLON Anne -Marie

DI MAURO Catherine

DOURTHE Sarah

DROUIN André

DUBROCA Bruno

DUCHESNE Philippe

DUDOUS Dominique

DUFAU Jean-Pierre

DUFORT Jean-Michel

DUTOYA Guylaine

DUVIGNAU André

FORSANS Alain

FRAYSSE Chantal

GIRODET Christine

HENRARD Marie-Josée

JANOT Bruno

LACOUTURE Philippe

LALANNE Jean-Pierre

LANGOUANERE Bernard

LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère

LAVIELLE Jean

LE BAIL Gérard

LE GLOAHEC Jean-Michel

LE MEUR Marie-Christine

LOUME-SEIXO Viviane

MAUCLAIR Stéphane

NIGITA Lydia

NOVO Vincent

PEDARRIOSSE Francis



POMAREZ Serge

SERRE Anne

VERDIERE-BARGAOUI Axelle

Certifié exécutoire par la présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

epci dont la population est de 3500 habitants et plus ... · (3) il convient d’indiquer les...

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