environnement de l'artiste en musiques actuelles

Stéphane Marvy Octobre 2013 1

Environnementde l’artiste


Plan

1. Le marché des musiques actuelles

2. Créer, gérer une association/entreprise

3. Emploi

4. Le manager


1. Le marché des musiques actuelles

Depuis 2003, augmentation de la part du spectacle vivant dans les perceptions Sacem : 7.3 à 9.2% (elles ont dépassé le disque !)

Numérique France en 2014 : 33% (+6%) / physique : 67%(Monde : physique 51.4% / Numérique 48.6%)

Les ventes numériques (1/3 du CA réalisé par les abonnements) :1. Streaming 53% (+34%) (dont 2/3 abonnement)2. Téléchargement : 42% (-14% en 2014)3. Téléphonie mobile : 5%


I Tunes (50%) + Deezer (34%) + Spotify (6%) = 90% du marché des sites légaux

L’augmentation de la musique en ligne ne compense pas le déclin du support physique

En France, baisse de la musique enregistrée de 5.3% en 2014

Les ventes physiques chutent de 11.5 % en 2014

De 2003 à 2007 : augmentation du nombre de concerts (+20%)

En 2008, stagnation du nombre de concerts et baisse de 12% des recettes de billetterie (-24% en fréquentation du secteur chanson)(+14% de 2007 à 2012)


2013 : année de croissance due aux grosses tournées (10 spectacles = 25% des recettes !) : phénomène de concentration

Baisse des recettes des petits lieux

1 concert/2 organisé par une association mais ¾ des recettes viennent du secteur privé commercial

40% des spectacles organisés en Ile de France

Pop rock et chanson en tête des perceptions du CNV


Concurrence forte dans l’ensemble

De moins en moins de place pour le développement dans les festivals

Crise du disque (disparition du tour support, stratégie à 360°)

Apparition de Live Nation

Rachat des producteurs par les majors


1. Créer, gérer une association/entreprise

Association loi 1901

Attribution d’un nom + dépôt INPI

Election d’un bureau

Rédaction des statuts

Domiciliation

Immatriculation en préfecture

Publication au JO (44 à 90 euros)


Entreprise (SARL, EURL, SCOP…)

Attribution d’un nom + dépôt INPI

Domiciliation

Constitution du capital social (numéraire, nature, industrie)

Désignation du gérant

Rédaction des statuts

Immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce (K Bis)


Immatriculations

Code APE 9001 Z /9002 Z pour le spectacle vivant

INSEE

Charges sociales Pole Emploi Urssaf Audiens FNAS Congés spectacle CMB AFDAS


Assurances

Responsabilité civile

Annulation- intempéries- retard dans le transport des personnes ou des matériels,indisponibilité des artistes- grève, vol ou destruction du matériel, etc.

NB : peut être soumise à l’obtention préalable des autorisations administratives nécessaires (autorisation du Maire).

Inclure les bénévoles dans l'assurance


Licence d’entrepreneur de spectacles

Catégories

Attribution

Procédures


TVA Contrat de cession Billetterie

CNV Adhésion taxe fiscale


Déclaration Sacem

Déclarer sa manifestation 10 jours avant

Retourner état des recettes/dépenses + programme 10 jours après

Redevance : 8.8% (4.4% pur les recettes annexes)


2. Emploi Déclaration Unique d’Embauche

Formalité imposée à tous les employeurs relevant du régime général de la sécurité sociale.

Au plus tôt 8 jours avant la date d’embauche et, au plus tard juste avant (internet ou fax auprès de l’URSSAF)


Contrats aidés

CUI-CAE (secteur non marchand) Bénéficiaires : personnes sans emploi en difficulté Durée :24 mois (dérogation jusqu'a 60 ans dans certains cas) Aide : ne peut exceder 95% du smic brut Exonération

Des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations

De la taxe sur les salaires De la taxe d’apprentissage Des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de

construction.

Plan de formation à prévoir


Contrats d’avenir Bénéficiaires : de 16 à 25 ans ; sans emploi ; niveau bac ; difficultés ;

priorités aux jeunes en ZUS Durée : CDD (de 1 à 3 ans) ou CDI Aide de : 75% du smic brut Suivi mission locale + tuteur Attestation d’expérience professionnelle


Intermittence du spectacle

507 h sur 304 jours (techniciens) et 319 jours (artistes)

243 jours d’indemnités

Annexe 8 Techniciens

Annexe 10 Artistes

Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel)


3. Le manager Les missions du manager sont définies par l’article R7121-1 du code du travail

:

Défense des activités et des intérêts professionnels de l’artiste du spectacle

Assistance, gestion, suivi et administration de la carrière de l’artiste du spectacle

Recherche et conclusion des contrats de travail pour l’artiste du spectacle

Promotion de la carrière de l’artiste du spectacle auprès de l’ensemble des professionnels du monde artistique


Examen de toutes propositions qui sont faites à l’artiste

Gestion de l’agenda et des relations de presse de l’artiste

Négociation et examen du contenu des contrats de l’artiste, vérification de leur légalité et de leur bonne exécution auprès des employeurs.

Ces missions doivent être expressément mentionnées dans le contrat liant l’artiste au manager.


Incompatibilités

Activité de producteur d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Mais il peut être réalisateur d’une œuvre audiovisuelle, auteur d’un scénario, etc..

Dans le cas où un agent artistique produit un spectacle vivant, il ne pourra percevoir aucune commission sur l’ensemble des artistes composant la distribution du spectacle.


Formalités à accomplir

L’article L7121-10 du code du travail crée un registre national sur lequel les agents artistiques doivent s’inscrire.

Formulaire CERFA en ligne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14425.do


Rémunération

80% des artistes ne vivent pas de leur art…

Selon l’article L. 7121-13 du code du travail, la rémunération du manager se calcule en % sur l’ensemble des rémunérations de l’artiste.

Les sommes perçues par l’agent artistique ne peuvent excéder un plafond de 10 % du montant des rémunérations.

En réalité, entre 10 et 20%...


Le contrat de travail signé entre l’artiste et l’employeur (tourneur par ex) peut prévoir la partie qui prend en charge les sommes dues à l’agent artistique et, le cas échéant, selon quel partage.

Ne peuvent être pris en considération dans le calcul : Remboursements indemnités et avantages en nature perçus par l’artiste

Les frais engagés par l’agent artistique en accord avec l’artiste peuvent faire l’objet d’un remboursement.


Contrat de management

Selon l’article R. 7121-6, le type de contrat entre l’artiste et le manager est un mandat.

Le mandat doit préciser, au minimum :

La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique

Leurs conditions de rémunération

Le terme du mandat ou les autres modalités par lesquelles il prend fin.

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