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MODELE FRANCOPHONE GRENOBLOIS DES NATIONS UNIES Antoine Roccon Rapport I Vème édition Environnement – Comment encourager les États à ratifier et mettre en œuvre les accords de la COP21 ?

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MODELE FRANCOPHONE GRENOBLOIS DES NATIONS UNIES

Antoine Roccon

Rapport I Vème édition

Environnement – Comment encourager les États à ratifier et mettre en œuvre les accords de la COP21 ?

Forum : AG3-Environnement Sujet : Comment encourager les États à ratifier et mettre en œuvre les accords de la COP21 ? Membres de l’État-major : Antoine ROCCONPosition : Facilitateur

Introduction

Accélération de la montée des eaux, accroissement de la fonte des glaces, accentuation descatastrophes naturelles, augmentation du réchauffement climatique … Voilà l’urgence climatique àlaquelle fait face notre monde.

Afin de résoudre cet enjeu international, la France a présidé et accueilli du 30 novembre au 12décembre 2015, la 21e conférence des parties (COP) de la convention-cadre des Nations unies sur leschangements climatiques.

Cet événement se présente actuellement comme une solution diplomatique incontournable faceà ce problème. En effet, 195 pays ont déjà signé cet accord historique qui permettrait de réduire lesémissions de gaz à effet de serre (GES) afin de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C d’ici 2100.

Cependant, de nombreux États ne souhaitent pas ratifier cet accord contraignant. Ainsi, malgréleurs différents niveaux de développement et leurs transitions énergétiques non terminées, commentencourager tous les États à ratifier la COP21 ?

Définition des termes clefs

Pays en voie de développement

Pays en cours de transition économique et sociale. Les objectifs de ces pays sont d’améliorer lebien être de la population et la production de richesses du pays. Cela passe par l’élévation du niveau del’éducation, de l’espérance de vie, du niveau de vie ainsi que par le développement industriel etagricole. Une division stricte entre les pays développés et ceux en voie de développement a été instauréà la convention climat de l’ONU en 1992.

Développement durable

Selon le rapport Brundtland de 1987, le développement durable est ''un développement quirépond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurspropres besoins.'' Il repose sur 3 piliers : social, environnemental et économique.

Transition énergétique

Ce processus permet de passer d’un système énergétique basé sur les énergies fossiles, à unsystème énergétique basé sur des énergies renouvelables. Cette transition est primordiale afin de réduirele réchauffement climatique et les risques liés à la production des énergies fossiles mais aussi nucléaire.Elle permet aussi de sortir de la dépendance aux énergies fossiles.

Réchauffement climatique

Ce phénomène climatique se traduit par l’augmentation de la température moyenne de la Terre.Ce réchauffement est dû aux GES rejetés par la société pour ses activités, tels que l’industrie, lestransports, l’extraction des énergies fossiles … Il a été de 0.6°C durant le siècle précédent, c’est pourcette raison que ce réchauffement est devenu une réelle problématique à la fin du XXe siècle.

Carte des émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d'énergie par pays rapportées àla population (©Connaissance des Énergies- 2015)

Processus de ratification de l’Accord de Paris

La ratification d’un accord est l’expression de volonté par laquelle une personne, un État, uneorganisation ou autres, déclare s’obliger à exécuter les engagements pris en son nom par une tierspersonne. Le processus se décline en différentes étapes, la première est la signature, elle reflètel’intention d’être tenu par un accord et elle est un pas vers la ratification : les pays ont alors un an pourratifier. Ensuite, les États doivent généralement recevoir une autorisation parlementaire afin de ratifierl’accord (cas de la France par exemple). D’autres pays peuvent contourner cette autorisation et utiliserun acte administratif qui évite de le soumettre au parlement, à l’image de ce qu’à fait le PrésidentObama pour éviter de soumettre le texte à un Sénat majoritairement républicain. Cela permet alors,pour les pays, de déposer formellement leurs instruments de ratification au secrétaire général de l’ONU.Un instrument de ratification est un document, une lettre par exemple, qui permet à un chef d’État deconfirmer la validité apposée par un de ses représentants à un accord international. L’entrée en vigueurde l’accord de Paris était fixée à 30 jours après la ratification d’au moins 55 pays qui représenteraient55% des émissions mondiales de GES. Ceci a été réalisé en moins d’un an puisque le seuil des 55 Étatsa été atteint dès le 4 novembre 2016. Ce qui est un immense succès pourtant fragile, nous en parleronsplus loin.

Fond vert pour le climat

Ce projet a été conçu durant la COP16 de Cancún en 2010, il consiste en un simple mécanismefinancier dirigé par un Conseil de l’ONU rattaché à la Convention-cadre des Nations unies sur leschangements climatiques (CCNUCC). Son objectif est de subventionner les programmes de réductionsdes émissions de GES des pays en voie de développement, grâce à une participation monétaire des paysindustrialisés. Une trentaine d’États financent ce fond vert, et se sont engagés à hauteur de 9 milliardsd’euros, qui ont déjà contribué à 8 projets, 3 en Afrique, 3 dans la région d’Asie pacifique et 2 danscelle de l’Amérique latine.

Principe « d’adaptation et d’atténuation » « L’adaptation » est l’ensemble des actions effectuées par les pays pour réduire l’impact duréchauffement climatique et s’adapter à leurs conséquences logiques. « L’atténuation », elle, regroupel’ensemble des actions effectuées par les pays pour réduire les émissions de GES. Ces deuxphénomènes sont distincts mais se complètent dans la lutte contre la hausse de la température. Dans lecadre de la COP21 elles sont financées par le Fond vert pour le climat.

Aperçu Général

Historique des COPs précédentes et de l'urgence climatique

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le modèle américain, basé sur le capitalisme, apoussé les sociétés occidentales à la surconsommation. Cette consommation abusive basée sur lepétrole et les énergies fossiles, a généré des GES de façon si importante qu’a eu lieu en 1979 à Genève,la première Conférence mondiale sur le climat. En 1990, le GIEC (Groupe d’expertsintergouvernemental sur l’évolution du climat) a publié un rapport démontrant que le réchauffementclimatique est accentué par les activités humaines. Ce travail fut précurseur de la signature de laConvention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, au sommet de la Terrede Rio.

Sommet de la Terre à Rio de Janeiro : première étape fondatrice dans les négociations

climatiques

Ce sommet qui a rassemblé 154 États, a reconnu sur la base de données scientifiquesl’accentuation du réchauffement climatique par la société humaine et a évoqué un degré deresponsabilité différent selon l’industrialisation et le développement des pays. Il s’est conclut par lasignature de la déclaration de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement. Cette déclarationreconnaît la nécessité de réduire l’impact humain sur le réchauffement climatique. Elle prévoyait destabiliser les émissions de GES à un niveau « non dangereux » et donnait des recommandations auxpays afin de réduire leurs émissions. Pour continuer cet effort, il y était conclu que chaque année, uneconférence serait tenue, sous le nom de « Conférences des Parties » : ce fut la naissance des COP.

La COP3 et le protocole de Kyoto

Lors des COP1 à Berlin en 1995 et 2 à Genève, il fut choisi pour la première fois d’établir unaccord contraignant et précis. En effet il y était déclaré : « les changements climatiques représentent undanger pour l’humanité ». Puis la COP3 a eu lieu à Kyoto en 1997. Cette conférence avait pour but demettre en place des objectifs plus contraignants envers les pays très industrialisés. Le protocole deKyoto fut alors rédigé, avec pour objectif de réduire les émissions des pays les plus développés de 5,2%à l’échéance 2012 par rapport à 1990, sous peine de lourdes pénalités financières. Ce caractèrecontraignant a poussé de nombreux pays comme les États-Unis d’Amérique, la Chine, et une trentained'autres gros pollueurs à ne pas le ratifier. De plus, les contraintes de cet accord ne lui ont pas permisd’être pleinement appliqué par les États l’ayant ratifié. De nombreuses négociations visant à affaiblirces contraintes ont donc été effectuées, mais des pays signataires se sont retirés comme le Canada, en2011, pour qui les objectifs étaient « irréalistes et inaccessibles ».

L’après protocole de Kyoto

Ce n’est que durant la COP11, en 2005 à Montréal, que le protocole fut officiellement mis enplace, et ainsi les COP suivantes avaient pour objectif de suivre son application et surtout prévoirl’après protocole de Kyoto. Ce protocole, ne touchant pas les États les plus pollueurs, est resté unedéception. Ainsi, lors de la COP15 de Copenhague, les négociations pour un nouvel accord avaient pourbut de contraindre la Chine et les États-Unis à s'engager ; cependant, elles ont seulement abouti ànouveau à un accord non contraignant. Il faudra attendre la COP18, en 2012 à Doha, pour mettre enplace un nouvel engagement prévu jusqu’en 2020. Les premiers efforts du protocole de Kyoto sontrestés insuffisants, de même que ceux prévus par le nouvel engagement de Doha. Effectivement, seul15% des émetteurs de GES dans le monde ont été concernés, parmi eux l’UE, l’Australie et la Suisse etla diminution engendrée par les engagements pris durant les COP depuis une vingtaine d’années estrestée bien inférieure aux objectifs. C’est pourquoi le souhait des 196 parties, réunies à la COP21 deParis, fut d’adopter le premier accord universel pour le climat.

La COP 21, un tournant crucial dans les négociations climatiques

À la suite de la COP20 de Lima, la COP21 s’est organisée dans un contexte particulier, lesattentes y étant très fortes. La communauté internationale semblait avoir maintenant pris conscience del’urgence d’un accord réellement ambitieux et universel pour remplacer le protocole de Kyoto etl’après-Kyoto, et cela dès 2020. L’enjeu de la COP21 était de taille, car il ne fallait pas reproduirel’échec de la COP15 de Copenhague. Le gouvernement français et notamment Laurent Fabius, leprésident de la COP, ont mis toute leur énergie dans la recherche d’un compromis pour réussir au mieuxcette conférence.

Explication des objectifs

Cet accord a plusieurs objectifs. Le premier objectif est bien sûr climatique : réduire à 2°C leréchauffement planétaire d’ici 2100. Le second est diplomatique et historique : obtenir un accord signépar les 196 États signataires de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.Le troisième est économique : réussir à mobiliser, auprès des pays développés, 100 milliards de dollarspar an dès 2020, pour aider les pays les moins avancés à la mise en œuvre de l’accord. Le fond vert crééà la COP16 correspond à une partie des 100 milliards à collecter. L’accord prévoir de réviser lesobjectifs chiffrés tous les 5 ans.

Le principe d’adaptation et d’atténuation

Les objectifs de réductions des émissions, doivent être accompagnées d’une démarched’adaptation à ces changements. Celle-ci s’exprime par des mesures, telles que la conception de diguesperformantes et le renouvellement de celles actuelles, dans les zones côtières sujettes au risque de lamontée imminente des eaux. Une transition énergétique complète est nécessaire pour stopper lesémissions de GES provenant de l’industrie, de l’urbanisme, ou les transports. L’agriculture, elle, abesoin d’être renforcée pour devenir plus résistante aux aléas climatiques. Ces changements visentparticulièrement les pays les moins riches.

Le contenu de l’Accord de Paris

L’événement historique est donc parvenu à tenir toutes ses ambitions, ses objectifs ayant étéatteints dans le texte adopté.

En effet la réduction de la température « bien en dessous de 2°C » et la poursuite des effortspour « limiter la hausse de la température à 1,5°C » (Accord de Paris) ont été adoptées comme mesuresphares.

La seconde réussite de cet accord de 12 pages, se trouve dans le processus de révision desengagements nationaux. Il s’effectuera tous les 5 ans, et chaque révision a pour but de mesurer uneprogression par rapport à la précédente. La première révision obligatoire se déroulera en 2025 et auraété précédée d’un bilan de l’action collective en 2023.

Le plancher de la contribution financière sera revu en 2025 pour adapter ce chiffre à la situation.L'apport d'aide a été élargie aux riches pays pétroliers ainsi qu’à la Chine ou la Corée du Sud, à lademande des autres pays développés. Selon l’accord, « les pays développés doivent apporter desressources financières pour aider les pays en développement ». Le dynamisme de cet accord, par sonobjectif de réévaluation systématique des objectifs, permettra de compenser les nombreux compromiseffectués pour aboutir à un accord universel.

Pourquoi tous les États doivent-ils ratifier et mettre en œuvre l’accord ?

Raisons climatiques

L’urgence climatique à résoudre est certainement la raison principale à ratifier cet accord. Lacompréhension des limites climatiques de notre planète est évidente pour les scientifiques etchercheurs. Selon la NASA, le niveau des océans devrait augmenter d’un mètre dans les 100 à 200prochaines années : cette montée est sans précédent comparée aux 10 centimètres d’élévation vécusdurant les 50 dernières années. Steve Nerem de l’Université du Colorado, qui dirige l’équipe de laNASA chargée de surveiller la montée des niveaux des mers, explique ce processus par « l’expansiondes océans à cause du réchauffement, et par la fonte des glaciers et des calottes glacières ». Cela aurapour conséquence la disparition de 10 000 à 20 000 îles durant le XXI siècle, selon une étude du CNRS(Centre National de la Recherche Scientifique français) en 2014. Les archipels du Pacifique avec lesîles Marshall, les îles de Polynésie, les îles Maldives et d’autres régions insulaires d’Asie, à l’image desPhilippines ou de l’Indonésie ont déjà été impactées et seront les premières victimes de ce réel déficlimatique. Face à ce problème croissant et relatif à la survie de nombreuses populations, certains pays

se préparent déjà, à l’image de la population de l’atoll de Bikini, dans le Pacifique qui a réclamé auxÉtats-Unis l’asile climatique. Les conséquences de cette montée des eaux se ressentent également par lamultitude d’inondations et la hausse du taux de salinité des terres qui menacent ainsi l’agriculture, (etdonc la capacité d’une île à nourrir sa population) mais aussi les réserves d’eau potable. Au-delà de la disparition physique des îles, cette situation va accroitre et accélérer dramatiquement lenombre de migrants climatiques. D’après l’IDMC (Internally Displacement Monitoring Centre), 83,5millions de réfugiés climatiques ont été comptabilisés entre 2011 et 2014 et l’ONU prédit 250 millionsde déplacés sur le globe en 2050, selon un rapport paru en 2012. C’est pourquoi il est du devoir de tousles pays de ratifier et mettre en œuvre cet accord afin de ne pas voir disparaître de nombreusespopulations et leurs lieux d’habitat, mais aussi pour ne pas multiplier les crises migratoires.

Par ailleurs cette montée des eaux ne touche pas que les peuples les plus vulnérables. Degrandes villes comme Miami, New York, Singapour, Amsterdam et Rotterdam pourraient être envahiespar les eaux. Pour Steven Nerem, « il semble qu’il soit déjà trop tard pour certaines villes de Floride »et que New York sera inhabitable en 2085 si une transition énergétique n'est pas effectuée. Cela montrebien le caractère primordial de cet accord qui permettrait d’éviter des conséquences pour les paysvulnérables comme ceux développés. Ainsi, les pays riches eux-mêmes ne peuvent se passer de cetaccord.

De plus, les prévisionnistes météorologistes prévoient la multiplication et l’intensification desphases caniculaires avec des pics de chaleur impressionnants. Le climatologue Thomas Stockermontrait en 2013, dans un rapport du GIEC que le réchauffement engendrerait davantage deprécipitations dans les régions humides et davantage de sécheresse dans les zones sèches. Cetteaccentuation des phénomènes climatiques actuels, devrait faire augmenter la température entre 0,3 et4,8°C en fonction des décisions prises pour la politique climatique mondiale. Afin de sensibiliser lapopulation à ces phénomènes qui vont probablement arriver si les États ne ratifient pas et ne mettentpas en œuvre l’accord, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a proposé au public la météodu 18 août 2050. Cette météo a été effectuée par différents présentateurs venant de pays différents, etmettant en évidence des températures beaucoup plus importantes qu'aujourd'hui.

Si nous ne voulons pas que le réchauffement climatique provoque des crises entraînantl’individualisme de chacun face au monde, il est du devoir de chacun de trouver une solution et d’agiravant que nous ne puissions que constater nos erreurs passées.

Raisons sanitaires

Le réchauffement climatique devrait entraîner par une recrudescence des maladies nonnégligeable. La Banque mondiale pointe du doigt l’accroissement des maladies sous l’effet de la chaleuret des inondations. Si l’objectif de limiter la température de 2°C n’est pas atteint, le nombre d’habitantsexposés au paludisme augmenterait de 5%. D’après l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), il enserait de même pour la dengue, puisque 2 milliards de personnes supplémentaires seraient susceptiblesd’être exposées à cette infection virale en 2080. De plus, la montée des eaux accentuerait également lesmaladies notamment diarrhéiques, de 10% pour les 15 années à venir. La santé reste prioritaire, ainsitous les États doivent ratifier l’accord qui permettrait d’éviter ce scénario catastrophe.

Raisons écosystémiques

Les bouleversements climatiques et la hausse exponentielle des émissions de GES ont desconséquences directes sur la faune et la flore du globe. Selon une étude américaine publiée dans la trèssérieuse revue « sciences » menée par des chercheurs de l’université du Connecticut, une espèceanimale sur six risque de disparaître si les émissions de GES ne sont pas réduites rapidement. Ainsi, sila température augmente de 2°C, 5,2% des espèces seront impactées. Si la température augmente de4,3°C, 16% des espèces animales seront touchées. Différents scientifiques, dont l’astrophysicien HubertReeves démontrent que nous sommes entrés dans la 6e extinction animale de masse : la dernière a eu

lieu il y a 66 millions d’années.Les accumulations et accentuations des catastrophes naturelles détruiront de nombreux cycles

environnementaux et de nombreux espaces encore protégées. La grande barrière de corail estnotamment menacée par l’augmentation de la température de l’eau et par son acidification (baisse dupH)., entraînant progressivement sa disparition, ainsi que des 1500 espèces de poissons et 4000 espècesde mollusques. Ce processus a été pointé du doigt dès 2012, car en une trentaine d’année, la moitié dela barrière a déjà disparu.

Raisons économiques

L'augmentation de la température moyenne devrait fortement accentuer la pauvreté à l’échellemondiale. Dans un rapport publié en 2015, la Banque mondiale juge qu’environ une centaine demillions de personnes pourraient tomber dans une pauvreté extrême. Le président du Groupe de laBanque mondiale, Jim Yong Kim, mentionne que nous devons relever le défi économique de ne pasmenacer la vie d’êtres humains à cause des dérèglements climatiques provoqués par l’homme. En effet,selon lui, la salinisation et la sécheresse des terres agricoles engendreront de mauvaises récoltes et nedevraient donc plus permettre aux pays les plus vulnérables de subvenir à leurs besoins alimentaires.Ceci devrait alors provoquer une forte inflation des denrées alimentaires, or si les populations nepeuvent plus travailler par manque de terres fertiles, elles n’engrangeront plus les revenus qui leurauraient permis de subvenir à leurs besoins primaires. Cet inflation devrait massivement impacterl’Afrique, car la hausse du prix des aliments pourrait atteindre 12% en 2030 puis 70% en 2080. Pourl’ONU, 600 millions de personnes pourraient souffrir de malnutrition d’ici à 2080. Hilai Elve, larapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit à l’alimentation souligne que le défi économique du droit àl’alimentation est, et continuera à être, un des problèmes majeurs.

A ce problème majeur s’ajoutent certains problèmes mineurs, tels que l’impossibilité pourcertaines productions agricoles d'être pérennes, à cause de la hausse de la température et de lasécheresse, comme la production viticole par exemple. Le réchauffement climatique et la baisse desprécipitations empêcheraient de continuer cette activité dans de nombreuses régions dont celle deBordeaux ou du Rhône en France. En Europe, la surface de terre permettant cette production devraitdiminuer de 68% d’ici 2050. Cela devrait engendrer une baisse de l’activité économique dans cesrégions mais aussi une perte de culture et d’identité locale.

Enfin, il est important de signer cet accord, afin de pouvoir redistribuer de façon honnête etcomplète l’aide financière des pays développés à ceux moins développés. L’intention est en effet destopper les détournements de fonds et la corruption engendrés pour récupérer ces capitaux afin denourrir d’autres projets. 650 associations dans 90 pays luttent contre le détournement de fonds verséspour combattre le réchauffement climatique et réduire les émissions de GES, au profit de l’incinérationet du stockage des déchets. Cette contradiction entre le but de cette aide financière et son utilisation estintolérable selon ces associations : le détournement de ces fonds qui favorise les énergies fossiles etleurs émissions sont à la base de l’urgence climatique. Ainsi, il est important de vérifier l’utilisation desaides monétaires.

Raisons énergétiques

Assurer une transition énergétique durable sans pénaliser les pays en voie de développement,voilà à quoi servira l’accord de Paris. En effet, celui-ci mise sur une transition certes progressive maisefficace sur le long terme. Avant d’abandonner totalement les énergies fossiles, nous devons lesremplacer. Pour cela l’accord souhaite favoriser les énergies renouvelables dans tous les pays. Les paysen voie de développement seront aidés par un transfert de technologie et l’aide financière des plusdéveloppées.

Raisons politiques

Les prises de positions légèrement ou franchement climato-sceptiques de certains candidatsdans de nombreuses élections présidentielles de par le monde, mettent en péril les Accords de Paris.Par exemple au États unis Barack Obama a fait en sorte que l’accord soit ratifié très vite avant l’issu del’élection au vu des dires du candidat Donald Trump. Le résultat des élections lui a donné raison, pourautant l’accord est désormais extrêmement fragilisé tant le candidat Trump avait clairement annoncéqu’il remettrait en cause cet accord. Le Président Trump le fera-t-il ? Les inquiétudes sont grandes.Peut-on de plus craindre un effet domino dans d’autres pays ? Avant même le résultat des électionsaméricaines, Marina Gavaldão, directrice technique de l’Unité Climat au Groupe Énergie Renouve-lables, environnement et Solidarité (GERES) estimait : « On continue de repousser les échéances. In-utile de se voiler la face, [...] On cherche à gagner du temps mais dans dix ans le contexte aura chan-gé, les chefs d’État auront changé et il sera d’autant plus difficile de mettre en œuvre un accord inter-national. »

A l’heure de la finalisation de ce rapport se déroule la COP 22, certains disent que l’accord estirréversible. Il faut travailler pour que ce soit vraiment le cas, il faut continuer d’encourager les pays quidoivent encore ratifier l’accord et lutter contre le risque de désengagement de certains.

Raisons citoyennes

Une des raisons les moins connues mais qui reste primordiale est le fait que, selon NicolasHulot, « les conséquences du réchauffement c’est ajouter de l’injustice à l’injustice ». En effet, selon lejournaliste et militant politique écologiste français, le réchauffement climatique impacte en premier lespersonnes en situation de vulnérabilité. Il cite parmi de nombreux exemples, les habitants du désert duSahel qui subissent la désertification de leur lieu de vie, avec notamment la disparition progressive deleurs faibles pâturages et réserves d’eau potable. Ces populations qui subissent les conséquences d’unsystème qu’ils n’ont pas créé et dont ils ne tirent aucun bénéfice, se voient donc dans une situation dedouble injustice.

D’ailleurs, Nicolas Hulot qui a activement participé à la conférence dans le rôle d’envoyéspécial du président de la République pour la protection de la planète, a favorisé la mise en place desobjectifs et notamment de l’aide des pays développés aux pays moins développés. En effet, pour lui, ilfaudrait au minimum 100 milliards de dollars par an pour que les pays les plus vulnérables réussissent às’adapter. On retrouve cet objectif dans l’accord, mais N. Hulot rappelle que celui-ci est amplementréalisable, puisque ces mêmes pays financent à hauteur de 650 milliards de dollars l’aide aux énergiesfossiles.

Nous pouvons nous questionner sur le rôle du citoyen dans tout cela. Le citoyen possède un rôlebien particulier, s’effectuant dans ses choix de consommation et de comportements. Sa tâche est ausside rappeler leurs rôles aux représentants politiques, qui ont le pouvoir de changer les choses à grandeéchelle. Cela passe notamment par le vote, mais aussi toutes les autres formes de participation à la viepolitique. Effectivement, la sensibilisation des citoyens à cette urgence climatique est primordiale, pourqu’ils puissent comprendre et faire les bons choix. Pour sensibiliser les populations, de très nombreusescampagnes écologistes ont été effectuées. Néanmoins la modernisation de cette sensibilisation estnécessaire pour capter l’attention des 15-30 ans. En effet, fin septembre, uniquement 13% de cettecatégorie sociale savait à quoi correspondait la COP21. On retrouve cette volonté de sensibiliser tousles citoyens avec la vidéo « Break the internet » de Nicolas Hulot et Golden Moustache. Ainsi, parl’autodérision et la médiatisation, il a réussi à sensibiliser les jeunes à l’approche de la COP21 et àpromouvoir sa pétition qui appelle les politiciens à prendre des mesures concrètes pour lutter contre leréchauffement climatique. Cela a effectivement fonctionné car sa pétition a atteint environ un demi-million de signatures parmi lesquelles celles de certains hommes publics, partis politiques etorganisations non gouvernementales comme Amnesty international.

Les limites de l’accord de Paris

Un accord non contraignant

Les objectifs chiffrés de réduction des GES des pays sont seulement annexés à l’accord, ils nefont pas partie de l’accord stricto sensu. C’est en cela que l’accord est dit « non contraignant ». Et ainsi,l’accord ne prévoit pas de sanctions pour les pays ne mettant pas réellement en œuvre l’accord mêmeratifié. Le risque est que de nombreux pays ne ratifient l’accord que pour des raisons diplomatiquessans intention de traduire l’accord en actions réelles. Mais sans ce compromis aucun accord n’aurait puêtre conclu. On peut également imaginer que certains pays partis volontaires ne se désengagent selonleurs situations économiques s’ils estiment ne pas, ne plus pouvoir respecter leurs engagements.

Une procédure de sortie trop facile ?

Un pays qui a ratifié l'accord, ne peut pas sortir de l'accord avant trois ans. Ensuite, il y a uneprocédure de sortie, ce qui amène le délai à quatre ans ; C’est-à-dire par exemple le mandat actuel deDonald Trump. Mettra-t-il en œuvre cette procédure ? d’autres pays suivront-ils ?

La difficile mise en œuvre par les pays en voie de développement

Il est fort probable que les pays en voie de développement ayant ratifié l’accord, n’atteignent pasleurs objectifs. En effet, ces pays auront tendance à privilégier le développement économique plutôt quela protection environnementale. Les restrictions énergétiques de l'Accord empêcheraient alors le déve-loppement de ces pays, c’est pourquoi ils sont susceptibles de les transgresser. L’aide envisagée à cespays était-elle suffisante ? Les promesses d’alimenter le fond vert seront-elles respectées ?

Le financement bien fragile des actions concrètes

Cet accord prévoit des actions publiques qu’il faudra financer mais aussi compte sur les inves-tissements de la part de l’ensemble des acteurs économiques qui fort heureusement semblent enfin com-prendre l’absolue nécessité de leur action aux cotés des États. Actuellement il n’existe pas de réelletaxation internationale sur les émissions de GES. Le protocole de Kyoto a mis en place le marché desdroits à polluer. Ce système qui se voulait incitatif, fondé sur les lois du marché, a généré des effetspervers, et a montré ses limites quant à son objectif premier, réduire « mécaniquement » les émissionsde GES.

Pays et organisations concernées

France

Le pays hôte de la COP21 a ratifié l’accord le 15 juin, cela a été possible grâce à l’adoption duprojet de loi autorisant la ratification par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat. Ce projet de loi apermis au Président F. Hollande de déposer les instruments de ratification. Ainsi il est le premier paysindustrialisé à l’avoir ratifié, cela montre bel est bien la volonté française de combattre leréchauffement climatique. Cependant sa contribution reste moyenne, avec 40% de réduction des GESd’ici à 2030 par rapport à 1990.

Union européenne

L’Union européenne a ratifié l’accord de Paris par une procédure accélérée inédite après avoirobtenu l’accord de tous les pays membres dès début octobre 2016. L’objectif pour l’UE en termes deréduction des GES est de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, pour tous les États-membres. Japon

Avec une volonté de réduire de 26% ces émissions d’ici à 2030, par rapport à 1990, lacontribution japonaise est moyenne, cependant le Japon s’est engagé à ratifier d’ici fin 2016.

Canada

La contribution annoncée est nettement insuffisante, en effet elle se traduit par le souhait deréduire de 14% ses émissions de GES d’ici à 2030, par rapport à celle de 1990. Ce pays est déjàlargement en retard dans cette lutte, puisque son gouvernement l’a fait sortir du Protocole de Kyoto en2012, pour ne pas être sanctionné car ses émissions augmentaient fortement au lieu de baisser. LeCanada s’est néanmoins engagé à ratifier d’ici fin 2016.

Chine

La Chine a annoncé vouloir réduire son intensité carbone (émissions de CO2 par point de PIB).De 65%, d’ici à 2030 par rapport à 2005. Selon l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE), si la Chinesouhaite permettre de rester sous les 2°C d’augmentation de la température, elle doit réduire son inten-sité carbone de 80%. En effet, elle est le premier émetteur des GES, avec une part de 28% des émis-sions mondiales, ce qui devrait l’obliger à être plus ambitieuse dans son rôle. La Chine a néanmoins ra-tifié l’accord en même temps que les États unis le 3 septembre 2016.

États-Unis

L'engagement pris par le pays est de réduire d’environ 27% ses émissions de GES d’ici 2025 parrapport à 2005. Néanmoins le pays peut changer de politique sous la présidence Trump. Ainsi, le nou-veau président et le nouveau congrès peuvent souhaiter changer de politique climatique et annuler la ra-tification de son pays par une procédure juridique ou une demande de sortie.

Russie

La Russie s’est engagée à une réduction de 25 à 30% de ses émissions d’ici à 2030, par rapportà 1990. La Russie devrait s’engager d’ici fin 2016.

Éthiopie, Kenya, Maroc

Ces trois pays figurent presque comme les seuls qui ont une contribution nationale satisfaisante.Le Maroc fut un des premiers pays à ratifier l’accord, cela montre sa volonté de combattre leréchauffement climatique, en plus de son accueil de la COP22 à Marrakech. Le Kenya et l’Éthiopie onteux montré leur volonté de ratifier cet accord.

États insulaires

La majorité des États insulaires ne sont pas de gros pollueurs, mais font déjà partie despremières victimes directes du réchauffement climatique. C'est pourquoi ces États sont particulièrementinvestis dans la mise en place de l'Accord de Paris.

Développements récents

La COP 21 fut à la fois l’aboutissement d’une longue négociation et est le point de départ d’uneaction qui reste à mener. L’après COP21 a commencé dès la clôture de l’accord.

Les ratifications se sont succédées lentement d’abord puis se sont accélérées après celles de laChine et des États unis. Le 21 septembre 2016, Ban Ki-Moon, a invité les représentants de tous les payspour qu’ils déposent leurs instruments de ratification avant la fin de l’année. Ainsi, plus de 30 États ontratifié durant cette journée, ce qui a permis d’atteindre un total de prévision de réduction de 47,62 %

d’émissions de GES. Et finalement le seuil des 55 États représentant au moins 55% des émissions deGES a été atteint début novembre.

La COP22 qui a lieu à Marrakech du 7 au 18 novembre, au moment même de la finalisation dece rapport. Du fait de l’entrée en vigueur de l’accord c’est aussi la première CMA, la première réuniondes Parties à l’Accord de Paris (COP serving as Meeting of the parties to the Paris Agreement”).

Implication de l’ONU

Ci-dessous des liens vers les textes principaux : Texte de l'Accord de Paris (2016) Protocole de Kyoto (1995) Déclaration de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement (1992)

Comme expliqué précédemment, les COPs et les CCNUCCs sont le fruit du travail de l’ONU.Néanmoins, l’implication précise de l’ONU pour la COP21, se résume à l’organisation des COP et àdes actions qui appellent ou qui agissent pour la réussite des accords de Paris. Cette implication se tra-duit par l’existence d’une équipe ayant pour fonction d’assister la présidence (assurée par un Etat)constituée d’un secrétariat de la CCNUCC, composée de cinq membres, ainsi que des conseillers. Cesecrétariat est en liaison avec le secrétariat général, composé d’une équipe interministérielle.

Au-delà de la mission logistique, l’ONU est dépositaire de l’accord et a un rôle primordial dans lamise en œuvre de son suivi ou de différentes actions pour aider les États à réussir les objectifs de l’Ac-cord. En effet, Ban Ki-Moon, secrétaire général, a fait du financement du défi climatique une priorité,pour cela il mobilise les Etats, les ONG et le secteur privé, pour rendre efficace le fond vert. La réussitepassera par les CMA à venir, et notamment celle de 2016 à Marrakech.

Solutions possibles

Nous avons parlé des limites de cet accord, il conviendra de rechercher comment les dépasser.

Rendre contraignant l’accord ?

Il faudrait réfléchir à des mécanismes de sanctions, afin de contrer les possibilités de non ratifi-cation, ou désengagement ou de non mise en œuvre de l’accord de Paris. Ces mesures annexes contrai-gnantes permettraient ainsi de mieux de réaliser les objectifs de la COP21.

La mise en place de taxes ?

Les délégués pourront réfléchir à cette possibilité. Faut-il généraliser ou réformer ou supprimeret remplacer les droits à polluer par exemple ?

Imposer des contrôles et des mises en tutelles dans les pays les moins volon-taires ?

Comment aider les pays en développement à ne pas renoncer à leurs engagements ? Les délé-gués réfléchiront aux moyens d’aider les pays en voie de développement à mettre en œuvre des actionsconcrètes, ambitieuses grâce à l’aide apportée toute en veillant à ce que ces aides ne soient pas détour-nées par la corruption ou tout simplement parce qu’il est tentant d’employer ces aides pour résoudre desproblèmes jugés plus importants.

La modification du mécanisme de désengagement des pays ?

Les changements politiques, l’éventuelle création de mécanismes de contraintes, peut engendrerle désengagement de l’Accord par les pays à l’image du Canada qui s’était désengagé du protocole deKyoto. Faut-il allonger la durée d’un désengagement ? D'un autre côté, il serait aussi peut être plus inté-ressant de prévoir un processus de révision des objectifs pour que les pays candidats au départ rem-plissent de plus faibles objectifs, au lieu de n’en remplir aucun grâce au retrait du pays de l’Accord.Cela semble possible dans le cadre du mécanisme déjà existant de révision tous les 5 ans. La commis-sion chargé de réviser les objectifs, pourrait avoir la souveraineté pour décider des révisions de l’accordconcernant un désengagement. Ainsi un pays pourrait toujours se désengager, mais il devrait attendreplus longtemps et devrait d’abord passer par des étapes administratives longues et coûteuses qui ontpour objectif d’affaiblir cette volonté de se retirer.

Sensibilisation des gouvernements

La première solution pour encourager les gouvernements et les populations, est de leur expli-quer les nombreuses raisons de ratifier l’accord (celles que nous avons détaillé dans ce rapport). En ef-fet, malgré le travail fait durant la conférence, nous pouvons penser que ces nombreuses raisons de rati-fier l’accord n’ont pas assez encouragé les États car leurs contributions restent toujours insuffisantes.Ainsi, pour les encourager à ratifier et à proposer de meilleures contributions, nous devons continuer cetravail dans les COP suivantes et notamment celle de Marrakech en novembre 2016. Nous avons le de-voir d’insister sur les scénarios catastrophes, pour faire prendre conscience du problème à tous. End’autres termes, les pays doivent être réellement conscients (et non pas qu’uniquement conscient diplo-matiquement) du défi climatique, afin qu’ils effectuent les actions nécessaires à la résolution de ce pro-blème. En effet nous devons insister sur le fait que si nous nous arrêtons aux seuls objectifs actuels del’accord de Paris (et avec l’hypothèse qu’ils soient réalisés ..), la température augmentera quand mêmede 2.5°C à 3.5°C, mettant en péril les générations futures. Ainsi, l’exposition de cette menace doit inci-ter tous les pays à prendre leur responsabilité et donc à ratifier l’Accord et les annexes contraignantes.

Sensibilisation des populations

La deuxième solution nécessaire est la sensibilisation des populations au défi climatique pourque les citoyens eux-mêmes encouragent leur gouvernement par des manifestations, pétitions ou autresactions citoyennes. En effet, cette responsabilité de sauver notre planète n’est pas qu’entre les mains denos dirigeants, elle est dans les nôtres. Les populations ont le devoir d’élire des dirigeants responsableset qui s'engagent activement dans ce défi du changement climatique. Une mobilisation citoyenne impor-tante doit faire remonter cette mobilisation dans les sphères gouvernementales. Mais cette mobilisationnécessite des campagnes de sensibilisation qui expliqueraient les différents scénarios catastrophes etcomment au quotidien, les citoyens peuvent agir. De même, l’ONU et les autres ONG doivent encoura-ger les populations, par l'organisation d'événements, par la publication d'études ou par d'autres moyensde communication plus variés, pour qu’à leur tour les citoyens encouragent les États. A l’opposé il faut lutter contre les campagnes de désinformation relayées par certains médias contrôléspar des lobbys climato-sceptiques… Ce processus de prise de conscience est réellement important, no-tamment envers les populations les plus jeunes, afin qu'elles prennent les décisions les plus réfléchiespossibles pour améliorer leur futur.

Influence des pays ayant déjà ratifié sur le choix des autres nations

L’engagement de certains peuvent à celui d’autres. Effectivement, en ratifiant l’accord la Chineet les États-Unis, ces deux hyperpuissances ont fortement influencé la décision des autres pays. Cetteinfluence s’explique par le pouvoir du conformisme au sein de l’ONU. En effet, selon l’expérienced’Asch, le choix de certains acteurs influents d’un groupe, vont participer au choix des autres acteurspar leur influence. Cette influence s’exprime par le besoin d’affiliation des pays à ces superpuissances,afin de devenir des partenaires des superpuissances, grâce à cette conformité. Cette influence s’exprime également par l’autorité économique, politique et diplomatique à laquellesont attachés de nombreuses nations. Ainsi, l’influence des puissances ayant déjà ratifié comme laChine, les États-Unis, mais aussi la France et l’Union européenne, a encouragé tous les autres pays à ra-tifier. Ces incitations peuvent être également renforcées grâce aux liens diplomatiques et économiquesentre les États : les zones de libre-échange et de partenariat économiques (comme l'ALENA ou l'UnionEuropéenne), mais aussi les organisations de sécurité (par exemple l'OTAN) ont donc également un rôleà jouer dans ce mécanisme de mimétisme. Les hyperpuissances signataires doivent par exemple encou-rager explicitement leurs États partenaires à les suivre dans leur engagement climatique.

Mais ne faut-il pas craindre que ce processus marche aussi dans l’autre sens…Le clan des convaincus devra rester fort et convaincant pour retenir les hésitants pour que l’accord deParis vive et qui sait, peut-être qu’il sera l’occasion d’une certaine émancipation vis-à-vis deshyperpuissances avec des recompositions d’alliances…

Bibliographie et Sitographie

COP21 - http://www.cop21.gouv.fr ; 10/16

COP22 - http://www.cop22.ma/ ; 10/16

Gouvernement - http://www.gouvernement.fr/action/la-cop-21 ; 10/16

France Diplomatie -

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/climat/paris-2015-cop21/ ; 10/16

Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer -

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Accord-de-Paris-Agenda-des.html ; 10/16

Commission Européenne -

http://ec.europa.eu/priorities/energy-union-and-climate/climate-action-emission-reduction/cop21-un-climate-change-conference-paris_fr ; 10/16

Gouvernement américain - http://www.state.gov/e/oes/climate/cop21/index.htm ; 10/16

CCNUCC - http://unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php ; 10/16

Greenpeace - http://www.greenpeace.org/france/fr/ ; 10/16

Le Monde - http://www.lemonde.fr/cop21/ ; 10/16

Le Point - http://www.lepoint.fr/dossiers/sciences/cop21-defi-climatique/ ; 10/16

France info - http://www.developpement-durable.gouv.fr/Accord-de-Paris-Agenda-des.html ; 10/16

Novethic - http://www.novethic.fr/climat/conference-climat-cop21.html ; 10/16