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Entreprises publiquesLa Cour des comptes chez les poids lourdsPar | Edition N°:4659 Le 02/12/2015 | Partager

Des missions de contrôle actuellement à l’ONEE, l’ONCF, l&#039;OCP, le Crédit Agricole duMaroc,…106 responsables publics poursuivis dans le cadre de la discipline budgétaireUn rapport sur le soutien public aux partis politiques en cours

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«La Cour des comptes dispose de 180.000 déclarations de patrimoine des di érentes catégories defonctionnaires et de responsables publics. Pour l’heure, elle assure le suivi en attendant demettre en place des mécanismes clairs et modernes pour le contrôle de cette opération», asouligné Driss Jettou devant les conseillers de la Commission de la justice et de la législation (Ph.Bziouat)

Ceux qui avaient reproché au premier président de la Cour des comptes la sélectivité dans le choixdes institutions à contrôler doivent réviser leur jugement. Et pour cause, le programme annuel desmissions de contrôle pour l’année en cours comporte de grands établissements publics. C’est le casnotamment de l’OCP, l’ONEE, du Crédit Agricole du Maroc et de l’ONCF. La Cour des comptes sepenche également sur la gestion de 5 Académies régionales d’éducation et de formation, 10Centres hospitaliers, la Smit et le plan Azur. Sur la liste également, la Société d’investissements énergétiques et l’évaluation de l’expérience desCentres régionaux d’investissement. En tout cas, c’est ce qui est ressorti de l’intervention de DrissJettou, lors de la présentation de son budget devant la Commission de la justice et de la législationde la Chambre des conseillers lundi. A cette occasion, il a dévoilé le nombre d’a aires poursuiviesdans le cadre de la discipline budgétaire et nancière qui s’élève à 20. Ainsi, le parquet général dela Cour a poursuivi 106 personnes parmi les responsables publics. De même, la Cour a émis 393décisions (dont 39 cette année) durant la période 2010-2015. Les amendes oscillent entre 5.000 DH

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et 120.000 DH. La plupart des infractions constatées sont dues à la non-application des textesréglementaires relatifs à la dépense publique. D’autres a aires nécessitant des poursuites pénalesont été prises en charge par le procureur général du Roi de la Cour des comptes qui a saisi leministre de la Justice a n d’activer la procédure pénale. Depuis la mise en place de la Cour descomptes, le procureur général du Roi de la Cour a transféré à la justice 58 dossiers dont 8 au titrede 2015. Driss Jettou a abordé le contrôle des dépenses des opérations électorales. Ainsi, la Cour a reçu lesdéclarations de 3.076 listes comprenant 76.784 candidats. A cela s’ajoutent les déclarations de 591candidats pour les élections de la Chambre des conseillers. L’instance prépare actuellement unrapport relatif au soutien accordé aux partis politiques pour participer aux frais d’organisation descongrès ordinaires au cours de 2013 et 2014. Ce document sera publié avant la n de cette année, apromis Driss Jettou. L’ancien Premier ministre a pro té de l’occasion pour revenir sur le dossier des déclarations depatrimoine. En e et, après des années d’expérience, la Cour dispose de 180.000 déclarations dedi érentes catégories de fonctionnaires et de responsables publics. Pour l’heure, elle assure lesuivi en attendant de mettre en place des mécanismes clairs pour le contrôle de cette opération.D’ailleurs, la Cour a déjà recommandé aux pouvoirs publics de revoir les textes et les procéduresen vigueur pour se conformer à la Constitution de 2011 et aux meilleures pratiquesinternationales. L’idée est de développer un système de déclarations de patrimoine e cace, àtravers la refonte de l’organisation de la Cour. Il s’agit de créer une chambre au sein de cetteinstance et une section dans chaque Cour régionale, dédiées à la gestion des déclarations depatrimoine. Sur le plan logistique, une salle d’archives, équipée de matériels modernes pourconserver ces documents, a été mise en place. La Cour étudie la possibilité de généraliser cetteexpérience aux cours régionales. De même, la Cour sera dotée, avant la n de cette année, d’unsystème informatique développé, en mesure de suivre et de contrôler le dépôt et la gestion desdéclarations de patrimoine.

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Recours contre l’Etat: 4,5 milliards de DH

La Cour des comptes a également élaboré des rapports thématiques dont l’un traite deslitiges judiciaires. Ainsi, l’une des plus importantes conclusions concerne la faiblesse desmoyens de prévention, particulièrement ceux relatifs à la procédure à l’amiable de l’Agencejudiciaire du Royaume. L’autre conclusion pointe l’absence d’une stratégie e cace, liée aumanque d’un pilotage uni é de la défense des intérêts de l’Etat devant la justice. Le rapportsouligne que le nombre de recours contre l’Etat a atteint 30.000 a aires par an, avec de grosmontants en jeu. Entre 2006 et 2011, l’enveloppe des jugements prononcés par les tribunauxs’élève à 4,5 milliards de DH.

Mohamed CHAOUI

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Formation - Familiariser leschefs de services à élaborerBudgets - 16 et 17 mai -Casablanca(/agenda/formation-familiariser-les-chefs-de-services-%C3%A0-%C3%A9laborer-budgets-16-et-17-mai-casablanca)

Formation - La gestion de laproduction et la productivité -18 et 19 mai - Casablanca(/agenda/formation-la-gestion-de-la-production-et-la-productivit%C3%A9-18-et-19-mai-casablanca)

Formation - MSP, SPC :techniques statistiques desprocess - 18 et 20 mai -Casablanca(/agenda/formation-msp-spc-techniques-statistiques-des-process-18-et-20-mai-casablanca)

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Formation - Familiariser leschefs de services à élaborerBudgets - 19 et 20 mai -Casablanca(/agenda/formation-familiariser-les-chefs-de-services-%C3%A0-%C3%A9laborer-budgets-19-et-20-mai-casablanca)

Formation - Le Contrôle deGestion - 24 et 25 mai -Casablanca(/agenda/formation-le-contr%C3%B4le-de-gestion-24-et-25-mai-casablanca)

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Formation - L’organisation desstructures et des Postes deTravail - 30 et 31 mai -Casablanca(/agenda/formation-l%E2%80%99organisation-des-structures-et-des-postes-de-travail-30-et-31-mai-casablanca)

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