entrepreneurs du web : piloter efficacement votre ... · (réalisation du site web, contenu et...
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15 rue Beaujon 75008 Paris
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www.courtois-lebel.com
ENTREPRENEURS DU WEB : PILOTER EFFICACEMENT VOTRE DEVELOPPEMENT Une somme de compétences spécifiques web au service de votre développement
Vos problématiques
Vous souhaitez interagir avec un cabinet one-stop-shop pour
l’ensemble de vos problématiques juridiques
Vous souhaitez des interlocuteurs proactifs dans un budget
maîtrisé
Vous souhaitez sécuriser vos activités web
Vous souhaitez pouvoir anticiper les contraintes juridiques de votre
développement
Courtois Lebel vous propose deux offres de service à la carte :
la première assure les fondations et le développement juridique et capitalistique de votre entreprise : le Start-up Legal Package
la seconde vous permet de gérer les problématiques liées à votre développement : le Growth Legal Package
Corporate / fiscalité / RH
Un conseil complet pour un démarrage sécurisé
Conseil sur la structuration et la forme de votre société
Conseil sur le mode de détention de votre participation (fiscalité des
dirigeants et des entrepreneurs)
Statut social des dirigeants
Conseil et rédaction des statuts constitutifs
Conseil sur les relations entre les actionnaires
Rédaction du pacte d’actionnaires
Conseil des fondateurs dans les négociations avec les investisseurs
Management package
Suivi des formalités de création
Suivi juridique
Rédaction / négociation d’accords commerciaux
Rédaction des contrats de travail
IP - IT
De l’idée à la mise en ligne du site : le back office
Analyse du business model (cloud computing / SaaS, PaaS, autres
modes) et des modalités d’e-contractualisation selon la clientèle
(B-to-B, B-to-C)
Formalités INPI (dépôt de marque, protection des créations)
Réservation de noms de domaine
Rédaction et négociation de contrats de web-développement
(réalisation du site web, contenu et aspects techniques), contrats
d’hébergement du site, assistance et maintenance (TMA)
Sécuriser le front office
Rédaction des mentions légales, politique de confidentialité et
conditions d’utilisation du site
Gestion des données personnelles (déclarations CNIL, mentions
d’information)
Mise en place des moyens de paiement en ligne
Rédaction du pack contractuel : modèle de contrat client ou
ensemble « conditions générales - bon de commande »
START-UP LEGAL
PACKAGE
back office, de l'idée à la mise en ligne du
site
sécuriser le front office
un conseil complet pour un
démarrage sécurisé
Start-up Legal Package
Notre approche
Courtois Lebel vous accompagne dans toutes les phases de votre développement, grâce à :
- des solutions juridiques concrètes, pragmatiques, originales et efficaces vous permettant d’atteindre et dépasser vos objectifs
- une offre de services sur mesure pour votre web-entreprise, adaptée à votre niveau de maturité opérationnelle
- une équipe d’avocats expérimentés rompus aux exigences des entrepreneurs du web aussi bien en droit des sociétés qu’en technologies de l’information, fiscalité des entreprises, fiscalité des dirigeants et des entrepreneurs, droit social, droit immobilier et contentieux commercial
Corporate / Fiscalité / RH
Suivi juridique, social et fiscal
Assistance dans l’optimisation de la situation fiscale : JEI, CIR, CICE, CII
Conseil pour les augmentations de capital et les négociations avec les investisseurs
Assistance pour toutes opérations capitalistiques, build up, cession, émissions de
titres complexes
Mise en place de plan d’incentive pour les managers
IP - IT
Négociation des contrats clients à forte valeur (en soutien des
équipes business)
Analyse et aide à la mise en place de campagnes de prospection
commerciale (e-marketing)
Conseil sur les aspects réglementaires de votre activité et leurs
évolutions
Formation des équipes internes à la négociation des points
juridiques
Précontentieux et contentieux (recours LCEN, FORENSIC
informatique, assistance aux saisies numériques, constitution ou
conservation des preuves numériques, action en contrefaçon,
concurrence déloyale)
Gestion de l’e-réputation et responsabilité éditoriale
Veille juridique et prospective sur les nouveaux enjeux du web
Réalisation d’audits réguliers de conformité de votre site web
Géraud de Franclieu
Avocat associé
Corporate / M&A
Tél. : +33 1 58 44 92 71
Alexandre Le Peru
Avocat
Informatique & réseaux
Tél. : +33 1 58 44 92 63
Interventions on-demand