Enseignement de la Normalisation en Alsace et mise à disposition des normes UTE – AFNOR

Généralités sur la normalisation

(définition, rôle, organisation…)

NORME

Document de référence :

- Établi par un organisme reconnu

- Consensus entre l’ensemble des professionnels du secteur

- Règles, lignes directrices, caractéristiques

- Application volontaire

Utilisées dans les échanges commerciaux (contrat privés et marchés publics)

La norme : définition

Les documents de référence : quelle portée légale ?

Texte réglementaire application obligatoire

Norme application volontaire

(sauf cas particuliers)

Spécifications application volontaire professionnellesL’application obligatoire d’une norme homologuée est caractérisée par la référence à la norme dans un

texte réglementaire comme moyen unique de satisfaire aux exigences du texte. En elle-même, une norme n’est jamais d’application obligatoire. Elle ne peut acquérir une force contraignante que lorsque les pouvoirs publics l’ont expressément prévu dans un texte.

Le rôle de la normalisation

NormalisatioNormalisationn

NormalisatioNormalisationn

Développer des marchésDévelopper des marchésClarifier

les transactio

ns

Clarifier les

transactions

Rationaliser la

production

Rationaliser la

production

Transférer les

technologies nouvelles

Transférer les

technologies nouvelles

Aider aux choix stratégiques de

l’entreprise

Aider aux choix stratégiques de

l’entreprise

Protéger lesconsommateu

rs

Protéger lesconsommateu

rs

Soutenir la politique publique

Soutenir la politique publiqueChoisir des produitsChoisir des produits

La normalisation en France, en Europe et dans le monde

Normes européennes : reprise obligatoire

AFNOR

ISOISO CEICEI

Télécommunications

Autres domaines Électricité Électrotechnique

UTE

CENCEN CENELECCENELECETSIETSI

AFNOR

Niveau international

Niveau français

Niveau européen

UITUIT

L’organisation de la normalisation

AFNOR

Expertsentreprises, utilisateurs, ONG, laboratoires, pouvoirs publics, …

Niveau International

ISO

Niveaueuropéen

CEN

25 bureaux de normalisation sectoriels

Délégationsnationales

Comment élabore-t’on une norme ?

Identification d’un besoinIdentification d’un besoin

Validation & programmation collectiveValidation & programmation collective

Rédaction d’un avant-projet / projetRédaction d’un avant-projet / projet

Consensus entre parties intéresséesConsensus entre parties intéressées

Validation (enquête probatoire : 2 mois)Validation (enquête probatoire : 2 mois)

Homologation par le DG d’AFNORHomologation par le DG d’AFNOR

Publication de la norme homologuée (NF)Publication de la norme homologuée (NF)

SuiviSuivi

En résumé, la norme….

Propose des solutions à des questions techniques , commerciales et sociétales

Représente l’état de l’art à un moment donné

Représente le consensus obtenu entre toutes les parties intéressées

Est d’application volontaire (en général)

Généralités sur les dispositifs d’évaluation de la conformité

(certification, accréditation, marquage CE)

La certification

Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme aux exigences spécifiées (dans une norme, un document normatif ou un référentiel spécifié)

Résultat : certificat de conformité

Marquage CE et marques volontaires

Souhait de valoriser la qualité d’un produit ou

service

Labels

AOC, …

Répondre aux exigences d’une réglementation

« Nouvelle approche »

Certificationtierce partie

Marquage CE

(obligatoire)

Marques(volontaires

)

Objectif Passeport obligatoire

pour la mise sur le

marché et la libre

circulation des produits en Europe

L’accréditationNF EN ISO/CEI 17000

Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité

L’enseignement de la normalisation

Objectif :Organiser de façon large, cohérente et structurée le développement d’un enseignement de la normalisation, dans l’enseignement technique, professionnel et supérieur

(§ 3.2 du Contrat d’objectifs ETAT/AFNOR* et axe 4 de la Stratégie Française de normalisation 2006-2010)

* Le processus de normalisation, le rôle et les enjeux de la normalisation doivent être enseignés aux jeunes, dans les cursus d’enseignement techniques ou non techniques

La normalisation impacte au quotidien la vie des entreprises, et structure structure la vie économique au plan mondial. Elle peut aussi fournir aux entreprises des outils les rendant plus compétitives, notamment à l’export.

Cependant, les futurs diplômés sont aujourd’hui très peu sensibilisés au rôle de la normalisation et à l'utilisation qu'en font les entreprises dans le développement de leurs marchés.

La normalisation doit donc mieux pénétrer le monde de l'enseignement et il paraît essentiel, pour la formation des jeunes générations, d'intégrer la connaissance et la formation à la normalisation et aux dispositifs d'évaluation de la conformité

Le dispositif d’accès aux normes : UTE

Démarche / académies pilotes1) Strasbourg, 2) Paris, 3) …?

1. Réunions d’info/formation

2. Accès en ligne sur site UTE : gratuit / période test Normes téléchargeables, imprimables

3. Retour d’expérience & échanges avec Acanor : 1 enseignant mini /établissement

Finalité : Réussir l’appropriation des normes électriques Susciter, …titiller les acteurs pour que la normalisation soit

davantage accessible, enseignée, avec des outils adaptés.

Méthode pour le prof

1- Liens entre diplômes et collections de normes :

2- Collection définie

http://www.ute-fr.com

Visite du site

Le dispositif d’accès aux normes : SAGAWEB Éducation nationale

Convention Éducation Nationale/AFNOR : contenu

4 axes majeurs :1. Création d’un réseau de formateurs relais en normalisation au niveau

national et académique

Formation de formateurs relais (référents) en académie

Participation aux Commissions Professionnelles Consultatives élaborant les référentiels des diplômes

Développement de supports pédagogiques spécifiques (remis aux enseignants)

2. Mise à disposition des normes à un tarif préférentiel (Sagaweb Éducation Nationale) pour une exploitation strictement pédagogique

3. Actions de Communication communes

4. Mise en place d’un Comité de Pilotage (développement, suivi et évaluation de la démarche)

Convention signée le 8 Avril 2008, pour une durée de 6 ans

Service AFNOR Saga Web Éducation Nationale : accès à la collection complète des normes françaises en licence lecture+copier/coller, tarification sur-mesure (2 € TTC/élève, prix plancher 300 € TTC)

http://sagaweb.afnor.fr

Chaque professeur et chaque élève se voient ainsi offrir la possibilité de rechercher, visualiser et exploiter, dans un but strictement pédagogique, les quelque 33 000 normes AFNOR et européennes mises à jour en continu.

Visite du site

Merci