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Enquête CHSCT sur la modification

des horaires de travail du service

des Urgences

Mai 2011

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Plan enquête CHSCT

1) Définition des urgences

2) Analyse générale du service des Urgences de l’HPJC a- Généralités b- Les Locaux c- Le Personnel

3) Analyse de la charge de travail journalière

4) Connaissances des salariés sur l’impact des modifications d’horaires (rythmes biologiques, l’organisation du

travail et personnel, les conditions de travail, organisations …)

5) L’avis des salariés de nuit

6) Analyse des documents de la direction

7) Historique et avenir sur les modifications du service des urgences (horaire, démissions, durée des IDE et As dans

ce service, réalité du service passé, présent et avenir, expérience d’autres établissement, nouveaux

aménagements,…

8) Résultats et commentaires du CHSCT

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1) Définition et Analyse générale du service des Urgences

Les urgences sont le service d'un hôpital qui s'occupe de recevoir, accueillir et soigner les malades et les blessés

qui se présentent spontanément ou qui sont amenés par des ambulances ou véhicules de prompt-secours des

sapeurs-pompiers

L'urgence médicale se définit comme: « La perception de toute situation empirant rapidement, ou susceptible de le faire, sans intervention médicale ou même avec ».

Dans la pratique des urgences pré-hospitalière, l’hétérogénéité du concept d’urgence s’explique par sa variation selon quatre critères principaux :

le flux des situations considérées comme urgentes : les priorités ne seront pas les mêmes selon que nous nous trouverons en face d’un cas isolé ou d’un afflux massif de blessés ;

le type de problème rencontré : médicaux (« urgence vraie), à l’instar de fortes palpitations cardiaques et/ou médico-sociaux (personnes âgées, toxicomanes ou en état de détresse psychologique) ;

la nécessité de prodiguer des soins techniques de qualité avec précocité : des cas de détresses graves

la possession par le service mobile ou la proximité de matériels ou de structures adaptés à la situation (tel un plateau médicaux-technique).

Le travail infirmier est polyvalent aussi bien techniquement que du relationnel.

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2) Analyse générale du service de l’HPJC

A- GENERALITES :

Flux + de 22000 passages en 2010 (hors CMU et ATU) Divisé en 2 parties : Urgences et lits portes

12 personnes de jour

4 personnes de nuit

B- LES LOCAUX :

Coté Urgences :

4 Box allant de 5,90m2 à 10m2 (hors brancard, hors meubles, hors point d’eau) 1 salle de plâtre de 10,40 m2 1 salle de choc de 9m2 1 salle de déchocage de 13,40 m2 Un bureau pour 3 médecins de 10,40m2 1 vestiaire du personnel et médecin de 8,90 m2 1 office sans fenêtre (salle de repos) de 8m2 (hors frigo, meubles)

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1 salle de stockage carton/ matériel, 1 local à ménage, 1 local lave bassin, 2 WC distincts (patients/personnel) 1 couloir étroit pour le passage de brancards. Pas de lieu de stockage des chariots de soins.

Coté lits portes : 3 chambres de gardes 1 bureau médecins 6 chambres individuelles 1 salle de soins 1 local à déchet 1 douche

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C- LE PERSONNEL :

Nombres de salariés par fonctions

Equipe1 de JOUR

Equipe 2 de JOUR

Equipe 1 de NUIT Equipe 2 de NUIT Ancienneté dans le service

Démission depuis janvier 2011

CDI CDD CDI CDD CDI CDD CDI CDD

Aide soignants

1 1 0 0 0 0

Infirmiers(es)

3 1 3+ 1 IDE

volantes sur

d’autres services

2 0 1 1

2 démissions dont 1 de nuit et 1 personne en « disposition » donc :

(l’an passé 1 autre IDE en dispo)

Médecins

3

1 dès 18H

3 médecins en général mais parfois 2 uniquement

dont 1 dès 18H

ASH

0 0

Cadre

1 0

Agent accueil 1 à 2 selon certains jours

1 1 1

TOTAL 12 4

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3) Analyse de la charge de travail journalière :

A l’unanimité, les infirmiers(es)ont répondus que cette analyse était impossible à faire.

Par définition, les urgences ne peuvent être quantifiées à l’avance. Les flux et donc la charge de travail sont

variables d’un jour à l’autre.

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4) Connaissances des salariés sur l’impact des modifications d’horaires

Impacts Connaissances et Informations Impact sur la vie familiale Enfants, rentrée tardive, concordance d’emploi avec le conjoint, avis du conjoint

oui par le CHSCT

Impact sur le transport Embouteillage, difficultés à se garer

oui par le CHSCT

Impact sur la prise des repas Perturbation de l’organisme oui par le CHSCT

Impact sur le sommeil Perturbation de l’organisme, Endormissement plus tardif, horaire de nuit

oui par le CHSCT

Impact sur l’organisation du travail de jour Absence d’IDE le matin de 8 à 9h, problème de transmissions, prise de poste en cours

oui par le CHSCT

Articulation du service Comment va se faire la jonction entre les services

non

Organisation et répartition de la charge de travail Répartition du travail de 8 h à 9 h. Répartition du travail de 20 h à 21 h. Transmissions entre le personnel.

non

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5) L’avis des salariés de nuit

Les équipes reconnaissent que la charge de travail à 20h est très difficile à gérer sur quasiment toutes les nuits et se

jusqu’à au moins 22h30.

Ensuite, le travail devient gérable et s’étend sur toute la nuit.

Selon eux, le service de nuit ne nécessite pas une infirmière supplémentaire mais reconnaissent qu’un ou une Aide

soignant(e) sur toute la nuit serait une solution plus judicieuse que la modification des horaires du personnel de

jour.

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6) Analyse des documents de la direction

En l’absence de documents transmis par la direction (courrier délit d’entrave du 17 mars 2011), le CHSCT tout

comme le Comité d’Entreprise n’a pour seul document une courbe sans titre (transmisse au CHSCT par le CE).

Il serait utilise d’y joindre d’autres documents justifiants cette décision (les flux réels (CMU et ATU compris), une

analyse fondée sur cette prise de décision, la méthode de calcul,…)

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a. Historique et avenir sur les modifications du service des urgences (horaire, démission, présent et avenir,

expérience d’un autre établissement, « durée » des IDE et AS dans ce service, nouveau aménagement,…)

En juin 2009, selon l’analyse de la direction de l’époque, il n’y avait que 18 000 passages annuels aux Urgences et cela ne

justifiait pas le nombre d’IDE de jour. Preuve à l’appui, les anciens salariés de ce service ont prouvés que le nombre de

passage étaient de 24 000 patients. La direction ne voulait pas tenir compte des 6000 patients sous CMU et ATU qui ne

rapportaient pas d’argent à l’hôpital. Pourtant, les IDE les prenaient en charge avec autant de professionnalisme. Un poste

d’infirmier(ère) sur chaque équipe a été retiré (IAO). Devant, la difficulté liée à la suppression de poste, l’IDE a été récréer

en 2010.

Aujourd’hui, c’est donc avec 4 infirmières(es) que ce service fonctionne (dont une IDE d’orientation par équipe IAO) mais

avec + de 22000 passages annuel au Urgences. Soit une augmentation de l’activité pour le même nombre de salariés.

Ce service à un turn over important sur 2 catégories professionnelles :

- Plusieurs départs de médecins, 3 remerciés en même temps en juin 2009 par la direction, 2 autres

démissionnaires en 2010.

- 2 Démissions d’infirmiers(es) et 1 congé sabbatique depuis janvier 2011

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D’ici quelques mois, ce service va aussi subir une importante modification de la cadence du travail par l’introduction d’une

nouvelle technologie en radiologie (scanner), dédié en priorité aux urgences.

De plus, un projet de création de 2 box supplémentaires est en cours, au détriment de la salle de repos sans fenêtre du

personnel (8 m2 hors meubles de cuisine pour 12 personnes dans la journée) et la disparition de l’unique « douche

patient » du service.

L’expérience de cet aménagement d’horaire de 9h à 21 est déjà en place à l’Hôpital Privé d’Antony (groupe aussi de la

Générale De Santé). Il montre clairement que les salariés finissant à 21h ne peuvent, par professionnalisme et au vue de la

charge de travail, quitté leur poste à l’heure dite, tout comme l’horaire de 20 heures.

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Conclusion du CHSCT :

Nous sommes partie de la modification des horaires du service des Urgences qui est loin de faire l’unanimité auprès du personnel concernés

(jour et nuit).

- 10 avis défavorables

- 2 avis favorables (une de ces 2 infirmières est partie fin avril)

En revanche, à l’unanimité, le personnel a reconnu un disfonctionnement quotidien à partir de 20 heures, sur le relai équipe de jour et nuit.

Les 4 infirmiers de nuit pensent que l’embauche d’un infirmier(ère) n’est pas obligatoire mais que la création d’un poste d’aide soignant de nuit

serait la meilleure solution.

De plus, au cours de cette enquête, plusieurs disfonctionnements importants dans ce service nous sont apparut :

- Nombreux départs d’infirmiers(es),

- Nombreux départ de médecins,

- Emplois fréquent de salariés en CDD,

- Charge de travail du personnel de nuit,

- L’effectif de nuit diminue des 2/3 comparé à la journée, passant de 12 à 4 personnes,

- Augmentation de l’activité du service des Urgences d’année en année,

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- Modifications futurs des lieux,

- Espace de travail restreint,

- Introduction d’une nouvelle technologie impactant la cadence du travail des Urgences

- Une des 2 équipes de jour doit prendre en charge les nouveaux arrivants (formation) ce qui augmente la charge de travail de ce personnel et ralentit obligatoirement la prise en charge de patients.

- Absence de salle IDE-AS : pas de réel bureau (partage avec bureau médecins),

- Plusieurs accidents de travail(déjà signalé par le CHSCT) lié au manque de visibilité des portes battantes.

- Violence de certains usagers,

Les recommandations du CHSCT :

- Création d’un poste d’aide soignant sur les 2 équipes de nuit

- Doublon pour former le nouveau personnel

- Augmentation du personnel de jour justifié par l’introduction du scanner, l’augmentation prévue du nombre de box, augmentation du nombre de passage aux Urgences

- Amélioration des conditions de travail : salle de repos + salle infirmier(ère)/aide soignant

- Fidélisation du personnel

- Embauche de CDI infirmier(ère) volant pour le remplacement des jours d’absence

L’avis des membres du CHSCT se ferra lors de la réunion plénière du 17 juin 2011. A la demande des membres du Comité d’Entreprise, les

recommandations du CHSCT leur seront transmissent.

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Hôpital Privé Jacques Cartier

6, Rue du Noyer Lambert

91300 MASSY

Mail : chsctjacquescartier@hotmail.fr

Site : www.chsctjacquescartier.e-monsite.com