enjeux et perspectives de notre présence dans le cdca · organisées et de nos forces militantes...
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Sommaire:Page 2: En 2020 renouvellement des membres des CDCAPage 3: Questionnaire aux membres siégeant dans les CDCAPage 5: Compte rendu Journées Rencontre Annuelles Mandaté-e-s CDCA/CMCA 2018 Page 7: Les compétences de l’état et des collectivités territoriale
Interliaisons hors série Bulletin de l’Union Confédérale des Retraités octobre 2019
Vous êtes en présence du 3ème numéro d'interliaison CDCARetrouvez les N°138 Rencontre des CDCA du 19 octobre 2017 N° 143 Enjeux et perpectives dans les CDCA 2018
Enjeux et perspectives de notre présence dans le CDCA
Le questionnaire (pages 3 et 4) a été réalisé par le groupe des 9.
Les Présidents des CDCA ont été interrogé sur la vie des CDCA.Nous savons que des CDCA n'existent pas partout, fonctionnent très différemment, difficilement.L'objectivité des réponses données par ces Présidents, peut sembler parfois peu objective. Et nous ne savons pas ce qu'il en est resorti!
C'est pour cela que nous avons réalisé cette consultation. Nous savons grâce à l'intervention de camarades d'autres organisations que des appréciations de représentants dans ces CDCA ont déjà été apportées de manière unitaire.
Pour cela nous vous invitons à donner une réponse au moins unitaire au questionnaire joint.
Merci.
En 2020 Renouvellement des membres :- Comité Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie,
- Comité Métropole de la Citoyenneté et de l’Autonomie.
C’est en septembre 2016 que le décret d’application pour la mise en place des Comité Départementaux de la Ci-toyenneté et de l’Autonomie a été mis en œuvre. Le mandat de trois années est sous l’égide des Unions Départementales.
En 2020 nous serons sollicité-e-s par les UD pour mandater des camarades retraité-e-s pour siéger dans la Formation Spécialisée Personnes Agées.
Nous vous invitons à prendre contact avec celles-ci pour anticiper soit votre renouvellement soit chercher d’autres camarades pour exercer ce mandat.
Ne laissons pas de siège vide, continuons le travail entamé dans cette instance départementale. La cgt a toute sa place.
Martine LEBLONDMembre du bureau de l'UCR
Collectif territoiress, CDCA 2
Questionnaire aux membres siégeant dans les CDCA
Les CDCA ont été invités à compléter leur rapport en ligne pour le 30 juin 2019 à destination du HC-FEA (pour les personnes âgées), du CNCPH (pour les personnes handicapées) et de la CNSA sur la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département.
Le groupe des 9 a décidé de faire sa propre consultation auprès des militants qui siègent au HCFEA, au titre des organisations du groupe des 9, afin de permettre une expression des neuf qui prenne en compte des éléments importants ne figurant pas dans le questionnaire officiel.
L’objectif aussi est que ce questionnaire soit rempli par le groupe des 9 au niveau du département, ce qui facilitera la rédaction d’une synthèse nationale.
Merci de votre collaboration.
Département :
1. Les membres du CDCA ont-ils été associés à la réponse de ce questionnaire: OUI / NON
2. Date d’installation du CDCA :
3. Organisations présentes :
4. Présence syndicale (Groupe des 9) dans le bureau: OUI / NON
5. Règlement intérieur voté: OUI / NON
6. Nombre de réunions (du 01/01/2018 au 01/07/2019) : - Plénière : - Bureau :
- groupes de travail :
7. Travail sur le PRS (Plan Régional de Santé): OUI/ NON
- sur le schéma gérontologique senior: OUI / NON
8. Y-a-t-il un suivi de la conférence des financeurs: OUI/ NON
9. Y-a-t-il mise en place de commissions : OUI/ NON
10. Moyens de fonctionnement en personnels: OUI/ NON
- enveloppe financière: OUI / NON
- frais de déplacement: OUI / NON
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11. Dossiers étudiés au cours de la période (du 01/01/2018 au 01/07/2019) :
12. Dossiers en perspective :
13. Travail inter-organisation : OUI / NON14. Difficultés rencontrées :
15. Remarques :
Merci de renvoyer le questionnaire à :Martine LEBLOND (UCR-CGT, 263 rue de Paris, 93515 Montreuil cedex)
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COMPTE RENDU JOURNÉES RENCONTRE ANNUELLESMANDATÉ-E-S CDCA/CMCA 2018
5 rencontres :Montreuil: animateurs Alain , SylvianeDijon: animateurs Hubert , Martine Nantes: animateurs Cathy et DanielBordeaux: animateurs Guy , MartineMarseille: animateurs Cathy , Josiane
BILAN ET ANALYSE DES JOUR-NÉES RENCONTRES.
Point positif , elle se sont toutes tenues, juste un report de celle de Montreuil , mauvais choix de date pendant la période scolaire.Elles se sont tenues d’octobre à décembre.
Sur la participation,114 participants de 49 départements , A noter que nous avons eu des absents de dernière minute liés aux conditions climats sur Dijon 2 camarades et aux mouvements des gilets jaunes sur Bordeaux Mérignac. 5 camarades concer-nés.Dijon 30 octobre : 26 participants5 départements sur 8 de Bourgogne Franche Comté 21-25-39-71- 89Les Camarades de la Nièvre ayant été empêchés par la tem-pête de neige,6 départements sur 10 du grand Est :51-52-54-57-67- 681 département Auvergne Rhône Alpes 73Un représentant de l'Union régionale Bourgogne Franche ComtéLes mandatés des Vosges ne pouvant venir nous ont fait parvenir une réponse détaillée au questionnaire,Le Secrétaire de l'UD 21 en réunion à Montreuil s'est s excusée,Martine Leblond membre de la CE de l'UCR et Hu-bert Cédot membre du collectif «Territoires» CDCA/CMCA animaient la rencontre
Bordeaux, Mérignac,21 novembre :20 participants9 départements étaient présents :11-12-17-24-33-40-46-65-79,37,6 USR, une UD et un représentant d' INDECOSA parmi les participants,Martine Leblond membre de la CE de l'UCR et Guy Silvestri membre du collectif « Ter-ritoires CDCA/CMCA» ani-maient le débat,
Montreuil le 15 novembre : 21 participants12 départements représentés: 77-91-92-93-94-41-14-59-50-18-63-45,Participation de l'UFR santé/Action sociale,Guy Silvestri du collectif «Territoires CDCA/CMCA» Alain Vassaux et Sylviane Spique membres du col-lectif «Territoires CDCA/CMCA» animaient le débat,
Nantes le 15 novembre : 24 participantsDépartements Pays de Loire: 44- 49 -72 –53 -85Départements Bretagne : 35-56le 22- 29 absents excusés dans la participation à noter , 4 mandatés collège Personnes Handica-pés,3 mandatés collège salariés,3camarades de USR et un camarade d'une UD,Cathy Tran Phung Cau membre de la CE de l'UCR et Daniel Roger membre du collectif «Ter-ritoires CDCA/CMCA» animaient le débat,
Marseille le 12 décembre :23 participantsVenant de 8 départements,Région PACA: 06-13-83-84Région AURA :07,69Départements du 30-34Cathy Tran Phung Cau membre de la CE de l'UCR et Josiane Blanc membre du collectif «Ter-ritoire CDCA/CMCA» animaient le débat,
LES DEBATSDébats du matinL’analyse du fonctionnement des CDCA/CMCA est à peu près semblable , de grosses difficultés de fonctionnement, manque de moyens maté-riels et financiers, difficultés de travailler avec les autres Organisations Syndicales et les associa-tions .Manque aussi de travail avec les UD , les USR . Nous remarquons toutefois que certains CDCA fonctionnent très bien avec notamment sans être prétentieux avec la cgt en présidence ou vice présidence,5
La démocratie reste très souvent absente.Manque de travail de prévention dans les commissions , à noter les assemblées plé-nières restent là encore trop souvent que des chambres d’enregistrement.
Débats de l’après midi L’idée forte revenue dans le débat à de nom-breuses reprises c’est celle du travailler en-semble dans toutes ses dimensions:• Travailler ensemble entre mandatés col-lèges Personnes Âgées et Personnes Handica-pées• Travailler ensemble entre mandatés Personnes Âgées d’une même région et de l’ensemble du pays. Nécessité d’un annuaire des mandatés• Travailler ensemble USR et LSR• Travailler ensemble USR, UL, UD Région• Travailler ensemble avec les Organisa-tions du groupe des 9 et avec les autres,
Travailler ensemble c’est avant tout se connaître pour discuter et définir des orientations et des axes de travail. Cela nécessite de se rencontrer et de travailler sur les revendications.
Les questions sur lesquels nous devons tra-vailler sont nombreuses :• Perte d’autonomie et maintien à domicile• Transports• Transports médicaux• Statut des EHPAD (public, privé)• Centres de santé• Etc…Il y a un vrai besoin d’aller à la rencontre des retraités par tous les moyens :• Présence sur les marchés• Présence dans les lieux publics• Réunions publiques• Etc…
L’un des problèmes restent celui de nos forces organisées et de nos forces militantes pour le faire. Cette initiative de l'UCR a été très apprécié, «les camarades sont repartis confiants , avec leurs incertitudes , mais cette rencontre régio-nale leur a permis de se libérer la parole» La formation sur 2 jours est attendue par toutes et tous. Nous devons aussi relever que les mandatés qui siègent dans le collège personnes handicapées sont bien démunis .
Lors de ces journées , les membres du collectif ont pu apprécier la motivation et la volonté de nos camarades mandatés , pour représenter notre orga dans cette instance .
Ils ont aussi alerté sur la question du re-nouvellement du mandat , c’est un mandat de 3 ans . Décret d ‘application septembre 2016 , donc nouveau fin 2019 début 2020
Nous pouvons noter que cette formule convient à nos camarades.Nous avons été très bien accueillis dans les USR qui ont accepté la tenue de ces rencontres.
Il a été remis à chaque militant un inter- liaison spécial CDCA ( n°142 Bis).
Pour le collectif "Territoires, CDCA CMCA"Martine LEBLOND
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ique
s•
À l’i
mm
obili
er d
’ent
repr
ises
•Au
x en
trep
rises
en
diffi
culté
•Au
x pr
ofes
sionn
els d
e sa
nté
( zon
es d
éfic
itaire
s)•
Au m
aint
ien
des s
ervi
ces e
n m
ilieu
rura
l•
Ingé
nier
ie fi
nanc
ière
Vie
écon
omiq
ue
Com
péte
nces
de
la ré
gion
•Co
ntra
t de
ville
•Pa
rtic
ipat
ion
au fi
nanc
emen
t et a
u ca
pita
l des
soci
étés
d’in
vest
issem
ent
qui o
nt p
our o
bjet
la re
stru
ctur
atio
n,
l’am
énag
emen
t et l
e dé
velo
ppem
ent
des s
ites u
rbai
ns e
n di
fficu
ltés
Polit
ique
de
la
ville
Com
péte
nces
de
la ré
gion
•Sc
hém
a ré
gion
al d
es
infr
astr
uctu
res e
t des
tran
spor
ts•
Tran
spor
ts ro
utie
rs n
on u
rbai
ns
de v
oyag
eurs
•Tr
ansp
orts
ferr
ovia
ires r
égio
naux
Tran
spor
ts
Com
péte
nces
de
la ré
gion
•Par
ticip
atio
n au
fin
ance
men
t du
loge
men
t
Loge
men
t et
hab
itat
Com
péte
nces
des
dép
arte
men
ts
•C’
est s
urem
ent l
e dé
part
emen
t qui
a la
com
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nce
la p
lus i
mpo
rtan
te e
n m
atiè
re d
’act
ion
soci
ale
•Pr
ise e
n ch
arge
des
pre
stat
ions
léga
les:
•Ai
de so
cial
e à
l’enf
ance
et à
la fa
mill
e•
Aux
pers
onne
s âgé
es
•À
l’héb
erge
men
t en
foye
r•
Pres
tatio
n de
com
pens
atio
n du
han
dica
p•
Aide
s per
sonn
alisé
es d
’aut
onom
ie (A
PA)
•Re
venu
de
solid
arité
act
ive
(RSA
) •
Co-p
ilota
ge p
lan
d’al
erte
et d
’urg
ence
au
prof
it de
s pe
rson
nes â
gées
en
cas d
e ris
ques
exc
eptio
nnel
s
Actio
n so
cial
e
Com
péte
nces
des
dép
arte
men
ts
•Co
nstr
uctio
n et
ges
tion
d’EH
PAD
•M
aiso
n dé
part
emen
tale
des
pe
rson
nes h
andi
capé
es•
Attr
ibut
ion
d’ai
des p
our l
e m
aint
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ou l’
inst
alla
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de
prof
essio
nnel
s de
sant
é
Actio
n so
cial
e (s
uite
)
Com
péte
nces
des
dép
arte
men
ts
•El
abor
atio
n et
mise
en
œuv
re d
es
sché
mas
dép
arte
men
taux
d’
orga
nisa
tion
soci
ale
et m
édic
o so
cial
e•
La c
oord
inat
ion
des a
ctio
ns so
cial
es e
t m
édic
o-so
cial
es m
enée
s sur
le
terr
itoire
du
dépa
rtem
ent.
Sant
é
Com
péte
nces
des
dép
arte
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ts
•Et
ablis
sem
ent d
’un
plan
d’a
ide
à l’é
quip
emen
t rur
al•
Gest
ion
de la
voi
rie d
épar
tem
enta
le•
Port
s de
pêch
e et
de
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sanc
e (e
n pa
rtie
)
Amén
agem
ent
du te
rrito
ires
et
infr
astr
uctu
res
Com
péte
nces
des
dép
arte
men
ts
•Pro
tect
ion
du p
atrim
oine
•Bib
lioth
èque
s dé
part
emen
tale
s•M
usée
s dép
arte
men
taux
•Arc
hive
s dép
arte
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tale
s
Cultu
re
Com
péte
nces
des
dép
arte
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ts
•Ai
des:
•A
la c
réat
ion
d’ac
tivité
s éco
nom
ique
s (pa
r co
nven
tion
avec
la ré
gion
)•
À l’i
mm
obili
er d
’ent
repr
ises
•Au
x pr
ofes
sionn
els d
e sa
nté
( zon
es d
éfic
itaire
s)•
Au m
aint
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des s
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ces e
n m
ilieu
rura
l•
A l’é
quip
emen
t rur
al•
Ingé
nier
ie fi
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ière
lim
itée
Vie
écon
omiq
ue
Com
péte
nces
des
dép
arte
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ts
•Plu
s auc
une
com
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nce
horm
is ce
lle d
u tr
ansp
ort s
péci
al d
es
élèv
es h
andi
capé
sTr
ansp
orts
Com
péte
nces
des
dép
arte
men
ts
•Pa
rtic
ipat
ion
au fi
nanc
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t du
loge
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t•
Plan
dép
arte
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tal d
e l’h
abita
t•
Gest
ion
du fo
nds d
e so
lidar
ité p
our l
e lo
gem
ent
•Au
torit
é de
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ache
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t des
offi
ces p
ublic
s de
l’hab
itat
•At
trib
utio
n de
s aid
es à
la p
ierr
e si
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gatio
n pa
r l’é
tat
Loge
men
t et
hab
itat
Com
péte
nces
des
com
mun
es e
t in
terc
omm
unal
ités
•An
imat
ion
du d
ével
oppe
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t soc
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ur le
te
rrito
ire (C
CAS,
CIA
S)•
Attr
ibut
ion
d’ai
des s
ocia
les f
acul
tativ
es•
Créa
tion
et g
estio
n d’
étab
lisse
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t à c
arac
tère
so
cial
ou
méd
ico
soci
al d
ont l
es fo
yers
pou
r pe
rson
nes â
gées
•La
par
ticip
atio
n au
x tr
avau
x de
la C
LI
(com
miss
ion
loca
le d
’inse
rtio
n)•
Gest
ion
du fo
nds d
’aid
e au
x je
unes
en
diffi
culté
Actio
n so
cial
e
Com
péte
nces
des
com
mun
es e
t in
terc
omm
unal
ités
•Pr
otec
tion
géné
rale
de
la sa
nté
publ
ique
:•
Serv
ices
com
mun
aux
de d
ésin
fect
ion
•Se
rvic
es c
omm
unau
x d’
hygi
ène
et d
e sa
nté
•Pa
rtic
ipat
ion
aux
com
miss
ions
des
ARS
•Pa
rtic
ipat
ion
aux
cons
eils
de su
rvei
llanc
e de
s hôp
itaux
pub
lics
•Ai
de p
our l
’inst
alla
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des p
rofe
ssio
nnel
s de
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é (c
réat
ion
de c
entr
es d
e sa
nté)
Sant
é
Com
péte
nces
des
com
mun
es e
t in
terc
omm
unal
ités
•Co
nstr
uctio
n et
fonc
tionn
emen
t de
s équ
ipem
ents
spor
tifs d
e pr
oxim
ité•
Subv
entio
ns a
ux c
lubs
et
asso
ciat
ions
•Po
ssib
ilité
de
crée
r un
offic
e m
unic
ipal
des
spor
ts
Spor
ts
Com
péte
nces
des
com
mun
es e
t in
terc
omm
unal
ités
•En
seig
nem
ent i
nitia
l de
la m
usiq
ue,
la d
anse
et l
’art
dra
mat
ique
•Ge
stio
n de
s bib
lioth
èque
s m
unic
ipal
es•
Gest
ion
des m
usée
s mun
icip
aux
•Ge
stio
n de
s arc
hive
s mun
icip
ales
•Cr
éatio
n et
ges
tion
des o
ffice
s de
tour
isme
Cultu
re
et
tour
isme
Com
péte
nces
des
com
mun
es e
t in
terc
omm
unal
ités
•Ai
des e
n fa
veur
de
la c
réat
ion
ou d
e l’e
xten
sion
d’ac
tivité
s éco
nom
ique
s•
Aide
s à l’
imm
obili
er d
’ent
repr
ises
•Ai
des a
ux e
ntre
prise
s en
diffi
culté
•Ai
des a
ux p
rofe
ssio
nnel
s de
sant
é•
Aide
s au
mai
ntie
n de
s ser
vice
s en
mili
eu ru
ral
•In
géni
erie
fina
nciè
re
Vie
écon
omiq
ue
Com
péte
nces
des
com
mun
es e
t in
terc
omm
unal
ités
•Co
ntra
t de
ville
•Sc
hém
a de
coh
éren
ce te
rrito
riale
ou
plan
loca
l d’u
rban
isme
•Dé
livra
nce
des p
erm
is de
con
stru
ire•
Droi
t de
prée
mpt
ion
urba
in•
ZAC,
ZAD
•Ch
artr
es in
terc
omm
unal
es
d’am
énag
emen
t
Polit
ique
de
la v
ille,
ur
bani
sme,
am
énag
emen
t du
terr
itoire
s
Com
péte
nces
des
com
mun
es e
t in
terc
omm
unal
ités
•Pa
rtic
ipat
ion
au fi
nanc
emen
t du
loge
men
t•
Défin
ition
des
prio
rités
en
mat
ière
d’
habi
tat
•Pr
ogra
mm
e lo
cal d
e l’h
abita
t•
Part
icip
atio
n au
x co
mm
issio
ns
d’at
trib
utio
n de
s log
emen
ts so
ciau
x•
Opé
ratio
n pr
ogra
mm
ée d
’am
élio
ratio
n de
l’ha
bita
t
Loge
men
t et
hab
itat
Com
péte
nces
des
com
mun
es e
t in
terc
omm
unal
ités
•Ge
stio
n de
s ord
ures
mén
agèr
es•
Inve
ntai
res l
ocau
x du
pat
rimoi
ne n
atur
el•
Gest
ion
de l’
eau
pota
ble
•Ge
stio
n de
s eau
x pl
uvia
les
•Ge
stio
n de
s cou
rs d
’eau
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stio
n de
s mili
eux
aqua
tique
s et
prév
entio
n de
s ino
ndat
ions
Envi
ronn
emen
t
Com
péte
nces
des
com
mun
es e
t in
terc
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unal
ités
•O
rgan
isatio
n de
s tra
nspo
rts u
rbai
ns e
t non
ur
bain
s sur
leur
terr
itoire
;•
Elab
orat
ion
du p
lan
de d
épla
cem
ent
urba
ins
•In
stau
ratio
n du
ver
sem
ent t
rans
port
•O
rgan
isatio
n de
s ser
vice
s de
covo
itura
ge,
auto
part
age,
serv
ice
publ
ic d
e lo
catio
n.•
Gest
ion
et e
ntre
tien
des v
oies
com
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ales
Tran
spor
ts
publ
ics
Mer
ci d
e vo
tre
atte
ntio
n
Mer
ci d
e vo
tre
atte
ntio
n