enjeux de l’valuation du dveloppement de l’valuation du dveloppement durable : un regard crois...

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  • TLESCOPE printemps-t 201130

    RSUM Le prsent texte traite de lvaluation de la performance des stratgies gouverne-mentales en matire de dveloppement durable. Lauteur se penche sur la stratgie qub-coise de dveloppement durable pour illustrer les dfis mthodologiques et cerner les enjeux pratiques de mesure et de suivi des ralisations engages dans ce cadre. Les analyses mettent en lumire limportance des indicateurs retenus et invitent les acteurs concerns mieux connecter ces indicateurs avec les principes balisant le dveloppement durable au Qubec. Elles soulignent aussi lintrt de bonifier ces indicateurs par des ajustements permettant la pondration et lagrgation des indicateurs retenus pour une ventuelle mise jour. Les ana-lyses sinscrivent dans une dmarche exploratoire devant amliorer la mesure et la synthse des volutions des performances dans le temps et dans lespace (c'est--dire les rgions du Qubec) et clairer la prise de dcision gouvernementale relativement aux processus de dveloppement durable au Qubec et ailleurs dans le monde.

    ABSTRACT This text discusses the evaluation of the performance of government sustainable development strategies. The author examines the Quebec governments strategy in order to illustrate the methodological challenges and identify the practical issues relating to the measurement and monitoring of projects conducted as part of this strategy. His analyses bring out the importance of the indicators used and should prompt the actors concerned to better connect these indicators with the principles framing sustainable development in Quebec. They also highlight the value of improving these indicators through adjustments to aid the weighting and aggregation of indicators selected for use in any future update. These analyses stem from an exploratory approach designed to improve the measurement and synthesis of changes in performance in space and time (i.e., the regions of Quebec) and to inform government decision making concerning sustainable development processes in Quebec and elsewhere in the world.

    Pour citer cet article : Lamari, M. (2011). Enjeux de lvaluation du dveloppement durable : un regard crois sur les indicateurs de performance de la stratgie qubcoise du dveloppement durable , Tlescope, vol. 17, n 2, p. 30-48.

    ENJEUX DE LVALUATION DU DVELOPPEMENT DURABLE: UN REGARD CROIS SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE LA STRATGIE QUBCOISE DU DVELOPPEMENT DURABLE

    Par Moktar Lamari, Professeur et Directeur du Centre de recherche et dexpertise en valuation, cole nationale dadministration publique moktar.lamari@enap.ca

    La nouvelle gouvernance requise par le concept de dveloppement durable nces-site lanalyse de limpact des dcisions pour ce qui concerne toutes ses dimensions. Les programmes de dveloppement ne doivent pas tre valus uniquement quant leurs avantages court terme ; ils doivent ltre aussi en fonction de leurs inciden-ces long terme (Commissaire au dveloppement durable, 2010, p. 3).

    Enjeux de lvaluation du dveloppement durable : un regard crois sur les indicateurs de performance de la stratgie qubcoise du dveloppement durable

  • Le dveloppement durable

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    Plusieurs recherches scientifiques montrent lexistence de nombreuses difficul-ts mthodologiques, empiriques et organisationnelles qui entravent la mesure de la performance des stratgies gouvernementales de dveloppement durable, notamment parce que leurs rsultats peuvent tre latents dans le temps, diffus dans lespace, incertains, voire incommensurables avec les numraires conventionnels (Lamari, 2000). Cette problmatique est dactualit un peu partout dans le monde, les rpercussions de laction collective en dveloppement durable ne se prtant pas facilement la logique de la traabilit et de la mtrique liant les causes (le contexte, les promesses, les projets, les programmes, les politiques, etc.) aux effets ( court, moyen et long terme). En matire de dveloppement durable, la concep-tion des indicateurs de mesure de la performance et les mcanismes liant les causes aux effets butent frquemment sur des ramifications et des implications qui sont multignrationnelles, multisectorielles, pluridisciplinaires, plurijuridictionnelles, voire plantaires (Lamari et Landry, 2003 ; Lamari et Sproules-Jones, 2005 ; Ostrom, 2006).

    Notre texte met en lumire les dfis de lvaluation des stratgies de dvelop-pement durable dans le contexte du Qubec. Comparativement dautres socits modernes, la socit qubcoise a t entreprenante et avant-gardiste en matire dinitiation de politiques gouvernementales de dveloppement durable. Le Qubec a adopt une rglementation obligeant le gouvernement mettre en uvre une stratgie de dveloppement durable lchelle de la socit. Au dbut de 2006, lAssemble nationale du Qubec a vot lunanimit ladoption dune loi dotant le Qubec dune lgislation spcifiquement destine au dveloppement durable. La Loi sur le dveloppement durable 1 impose aux ministres et aux organismes gouvernementaux dagir concrtement et promptement pour laborer et implan-ter des actions et des mcanismes visant promouvoir le dveloppement durable et de rendre compte des rsultats obtenus cette fin. Plus de cent trente ministres et organismes sont soumis cette loi qui vise notamment instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de lAdministration afin que lexercice de ses pouvoirs et de ses responsabilits sinscrive dans la recherche dun dveloppement durable . Rappelons quune telle rglementation sinscrivait dans lesprit de la notion du dveloppement durable, rvle en 1972 par la Confrence des Nations Unies sur lenvironnement et reprise dans le Rapport Brundtland (1987) intitul Notre avenir tous, qui considre le dveloppement durable, comme un dveloppement qui rpond aux besoins du prsent sans compromettre la capacit des gnrations futures .

    Ladhsion qubcoise aux principes du dveloppement durable a germ progressivement depuis lengagement du Qubec au Plan de mise en uvre du Sommet de Johannesburg (2002), qui faisait suite au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992). Depuis, la proccupation lie au dveloppement durable sest taill une place de choix dans la liste des priorits qubcoises, un point tel que le Vrificateur gnral du Qubec (VGQ) lui a consacr un chapitre entier dans son rapport annuel 2003-2004 sur les performances de laction gouvernementale.

    1 L.R.Q., c. D-8.1.1.

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    Mieux encore, un commissaire au dveloppement durable a t dsign pour agir sous la tutelle du VGQ afin de prparer, au moins une fois par anne, un rapport faisant tat des constatations et des recommandations relativement lapplication de la Loi. Les investigations de vrification en matire de dveloppement durable, les suggestions concernant les principes, les procdures et les autres moyens em-ploys en matire de dveloppement durable par ladministration (et les autres organismes et tablissements assujettis cette loi) sont ainsi exposs au grand public et aux parties prenantes en tant que paramtres de reddition de comptes gouvernementale. Dans ce cadre, la proccupation valuative de la mise en uvre de la Loi sur le dveloppement durable a t assortie dun systme dindicateurs de mesure dont la responsabilit est confre lInstitut de la statistique du Qubec (ISQ) pour recueillir, produire et diffuser les informations statistiques requises pour aider llaboration et au suivi de la stratgie qubcoise de dveloppement durable, ainsi que celles ncessaires la ralisation des rapports prvus par la Loi sur le dveloppement durable 2. Limpratif de lvaluation de la mise en uvre de cette loi et des interventions gouvernementales qui lui sont associes est de-venu progressivement un dfi pour les spcialistes de lvaluation de programme traitant des enjeux et des indicateurs de dveloppement durable. Volkery et ses collgues (2006) ont trait de ce dfi en examinant les pratiques gouvernementa-les en matire de dveloppement durable dans dix-neuf pays travers le monde, avec pour objectif dexpliquer comment ceux-ci se sont investis pour promouvoir le dveloppement durable et comment ils ont mesur la performance des gouver-nements. Ces auteurs, comme tant dautres, ont soulev de nombreuses difficults et ont appel la mise au point de nouveaux indicateurs et approches dvalua-tion du dveloppement durable, sans mconnatre la complexit de la traabilit des effets des interventions collectives au regard des attentes et des effets stratgi-ques en cette matire.

    Le prsent article traite du contexte du Qubec au regard des dfis dvalua-tion des choix de la province en matire de dveloppement durable. Trois parties structurent notre texte. La premire partie met en perspective le concept du d-veloppement durable, la deuxime fait le point sur les enjeux, les orientations et les principes associs la dmarche qubcoise en matire de dveloppement durable et la dernire traite des indicateurs dvaluation, de la structure et de la faisabilit de ceux-ci, dans une perspective analytique constructive et inclusive. Pour terminer, notre contribution revient sur les principales conclusions et ouvre la porte de nouvelles perspectives dvaluation des ressources impliques dans le dveloppement durable.

    LEDVELOPPEMENTDURABLE:UNCONCEPTAMBITIEUXETUNEOPRATIONNALISATIONSINUEUSE

    Les externalits ngatives gnres par la rapide croissance conomique ainsi que par lintensification de la pression des activits industrielles sur les systmes

    2 L.R.Q., c. I-13.011, art. 3.1.

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  • Le dveloppement durable

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    cologiques ont amen laction collective agir pour endiguer ces mfaits et les internaliser afin dassu

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