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SAVOIRS & ACTUALITÉS

Hygiène et sécurité du travail – n°239 – juin 2015Hygiène et sécurité du travail – n°239 – juin 2015

Focus normalisation

ENGINS DE TERRASSEMENT : UNE MEILLEURE VISIBILITÉ EN VUE

Les accidents graves mettant en cause des engins de terrassement sont souvent imputables à une visibilité insuffisante. À la suite de deux pétitions adressées à ce sujet au Parlement européen, la

Commission européenne a introduit une objec-tion formelle à l’encontre de la norme EN 474-1 «  Engins de terrassement – Sécurité – Partie 1 : prescriptions générales ».Les instances compétentes de la Commission euro-péenne – le groupe de travail Machines et le Comité Normalisation – ont majoritairement adhéré à cette initiative. La norme est considérée comme insuf-fisante pour la mise en œuvre des exigences de la directive « Machines », Annexe I, points 1.2.2 (visibilité des zones dangereuses lors de la mise en marche) et 3.2.1 (visibilité pendant le fonctionne-ment), car elle se réfère, à propos de la visibilité, à des exigences insuffisantes de la norme ISO 5006.

Les conséquences du retrait de la présomption de conformitéLe fabricant est tenu de concevoir ses machines conformément aux exigences pertinentes de la directive Machines. S’il applique des normes har-monisées, il suffit qu’il indique que ces normes ont

été respectées pour prouver que son produit est conforme aux exigences couvertes par les normes. Or, après la mise en garde publiée dans le Journal officiel, la norme EN 474-1 ne déclenche plus la présomption de conformité pour ce qui est des exi-gences en matière de visibilité. La conformité aux exigences correspondantes de la norme ne suffit plus, pour cet aspect, à prouver la conformité avec la directive « Machines ». Les fabricants doivent bien entendu continuer à garantir que les machines mises sur le marché sont conçues de manière à offrir une bonne visibilité au conducteur, et sont donc conformes aux exigences de la directive évo-quées précédemment. Mais ils devront désormais indiquer en outre, dans la documentation tech-nique, comment ils ont effectué l’évaluation des risques et quelles mesures ont été prises pour res-pecter les exigences en matière de visibilité.

Activités dans les instances de normalisationDébut 2014, le groupe de coordination des autori-tés européennes de surveillance du marché (ADCO) a demandé au CEN et à l’Organisation internatio-nale de normalisation (ISO) de réviser dès que pos-sible la norme ISO 5006 « Engins de terrassement – Visibilité du conducteur – Méthode d’essai et

Une mention de mise en garde concernant la norme EN 474-1 sur la sécurité de ces engins a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO du 8 janvier 20151). De ce fait, la présomption de conformité de cette norme ne s’applique plus aux exigences de la directive « Machines » concernant la visibilité depuis le poste de conduite. À la suite d'une recommandation sur la surveillance du marché européen, il a parallèlement été décidé de modifier à court terme la norme ISO 5006 (visibilité du conducteur sur les engins de terrassement).

EARTHMOVING MACHINERY: BETTER VISIBILITY IN SIGHT – A warning was published in the EU Official Journal concerning the EN 474-1 standard governing the safety of earthmoving machinery (Official Journal of 8th January 2015). As a result, the standard will no longer give rise to a presumption of conformity with the requirements of the Machinery Directive concerning visibility from the operator's seat. At the same time, agreement has been reached to prepare an interim amendment to ISO 5006 (Earth-moving machinery – Operator's field of view) in response to a proposal by the European market surveillance authorities.

DR MICHAEL

THIERBACH

Chargé de

mission,

Secrétariat de

la KAN à la

Commission

européenne

Cet article est issu du bulletin d’information KANBrief 4/14 (consultable sur www.kan.de/fr) de la Kommission Arbeitsschutz und Normung (KAN).

The English

version of

this article is

accessible at

www.kan.de/en

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critères de performance ». L’ADCO a identifié cinq points qui, dans un premier temps, devraient être introduits dans la norme :• la visibilité directe doit toujours être privilégiée ;• pour améliorer la visibilité dans une zone de

proximité directe de l’engin, la hauteur de l’éprou-vette doit être réduite de 1,5 à 1 m ;

• les dispositifs d’aide visuelle, tels que les systèmes caméra-moniteur ou les rétroviseurs, doivent être placés dans le sens de la marche avant ;

• ces dispositifs ne doivent pas risquer d’être mas-qués par des éléments mobiles de l’engin (bras articulé, par exemple) ;

• les systèmes comportant des miroirs se réfléchis-sant mutuellement ne sont pas autorisés.

Reprenant cette suggestion, l’instance compétente au sein de l’ISO vise à intégrer ces cinq points du document de l’ADCO dans la norme ISO 5006. Une publication de la norme modifiée est envisagée pour la fin de 2015. Il est prévu parallèlement d’ajouter à la norme EN 474-1 une référence à la version modifiée de l’ISO 5006.

PerspectivesLe fait de modifier les exigences de l’ISO 5006 comme décrit précédemment constituerait un grand pas en avant pour l’amélioration de la visibilité sur les engins de terrassement nouvellement mis sur le marché. Il est prévu que la mise en garde dans le Journal officiel concernant la norme EN 474-1 puisse être retirée dès que tous les points mention-nés auront été intégrés dans la norme.Reste à constater que la discussion sur la res-triction de la présomption de conformité de

l’EN 474-1 a accéléré ces mesures prises au niveau de la normalisation. Suspendue momentanément afin de pouvoir procéder rapidement à cette modi-fication, la révision de fond de l’ISO  5006 sera reprise dès la publication de ladite modification. Conformément à l’Accord de Vienne, il est prévu que cette norme prenne à l’avenir la forme d’une EN ISO. Parallèlement, les douze parties de la série de normes EN 474 «  Engins de terrassement – Sécurité » sont actuellement en cours de révision au niveau européen. Tous ces projets de normali-sation devront être accompagnés activement par tous les cercles intéressés. •1. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:JOL_2015_004_R_0011

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