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  • 20

    SAVOIRS & ACTUALITS

    Hygine et scurit du travail n239 juin 2015Hygine et scurit du travail n239 juin 2015

    Focus normalisation

    ENGINS DE TERRASSEMENT : UNE MEILLEURE VISIBILIT EN VUE

    Les accidents graves mettant en cause des engins de terrassement sont souvent imputables une visibilit insuffisante. la suite de deux ptitions adresses ce sujet au Parlement europen, la

    Commission europenne a introduit une objec-tion formelle lencontre de la norme EN 474-1 Engins de terrassement Scurit Partie 1 : prescriptions gnrales.Les instances comptentes de la Commission euro-penne le groupe de travail Machines et le Comit Normalisation ont majoritairement adhr cette initiative. La norme est considre comme insuf-fisante pour la mise en uvre des exigences de la directive Machines , Annexe I, points 1.2.2 (visibilit des zones dangereuses lors de la mise en marche) et 3.2.1 (visibilit pendant le fonctionne-ment), car elle se rfre, propos de la visibilit, des exigences insuffisantes de la norme ISO 5006.

    Les consquences du retrait de la prsomption de conformitLe fabricant est tenu de concevoir ses machines conformment aux exigences pertinentes de la directive Machines. Sil applique des normes har-monises, il suffit quil indique que ces normes ont

    t respectes pour prouver que son produit est conforme aux exigences couvertes par les normes. Or, aprs la mise en garde publie dans le Journal officiel, la norme EN 474-1 ne dclenche plus la prsomption de conformit pour ce qui est des exi-gences en matire de visibilit. La conformit aux exigences correspondantes de la norme ne suffit plus, pour cet aspect, prouver la conformit avec la directive Machines . Les fabricants doivent bien entendu continuer garantir que les machines mises sur le march sont conues de manire offrir une bonne visibilit au conducteur, et sont donc conformes aux exigences de la directive vo-ques prcdemment. Mais ils devront dsormais indiquer en outre, dans la documentation tech-nique, comment ils ont effectu lvaluation des risques et quelles mesures ont t prises pour res-pecter les exigences en matire de visibilit.

    Activits dans les instances de normalisationDbut 2014, le groupe de coordination des autori-ts europennes de surveillance du march (ADCO) a demand au CEN et lOrganisation internatio-nale de normalisation (ISO) de rviser ds que pos-sible la norme ISO 5006 Engins de terrassement Visibilit du conducteur Mthode dessai et

    Une mention de mise en garde concernant la norme EN 474-1 sur la scurit de ces engins a t publie au Journal officiel de lUnion europenne (JO du 8 janvier 20151). De ce fait, la prsomption de conformit de cette norme ne sapplique plus aux exigences de la directive Machines concernant la visibilit depuis le poste de conduite. la suite d'une recommandation sur la surveillance du march europen, il a paralllement t dcid de modifier court terme la norme ISO 5006 (visibilit du conducteur sur les engins de terrassement).

    EARTHMOVING MACHINERY: BETTER VISIBILITY IN SIGHT A warning was published in the EU Official Journal concerning the EN 474-1 standard governing the safety of earthmoving machinery (Official Journal of 8th January 2015). As a result, the standard will no longer give rise to a presumption of conformity with the requirements of the Machinery Directive concerning visibility from the operator's seat. At the same time, agreement has been reached to prepare an interim amendment to ISO 5006 (Earth-moving machinery Operator's field of view) in response to a proposal by the European market surveillance authorities.

    DR MICHAEL

    THIERBACH

    Charg de

    mission,

    Secrtariat de

    la KAN la

    Commission

    europenne

    Cet article est issu du bulletin dinformation KANBrief 4/14 (consultable sur www.kan.de/fr) de la Kommission Arbeitsschutz und Normung (KAN).

    The English

    version of

    this article is

    accessible at

    www.kan.de/en

  • 21Hygine et scurit du travail n239 juin 2015

    critres de performance. LADCO a identifi cinq points qui, dans un premier temps, devraient tre introduits dans la norme : la visibilit directe doit toujours tre privilgie ; pour amliorer la visibilit dans une zone de

    proximit directe de lengin, la hauteur de lprou-vette doit tre rduite de 1,5 1 m ;

    les dispositifs daide visuelle, tels que les systmes camra-moniteur ou les rtroviseurs, doivent tre placs dans le sens de la marche avant ;

    ces dispositifs ne doivent pas risquer dtre mas-qus par des lments mobiles de lengin (bras articul, par exemple) ;

    les systmes comportant des miroirs se rflchis-sant mutuellement ne sont pas autoriss.

    Reprenant cette suggestion, linstance comptente au sein de lISO vise intgrer ces cinq points du document de lADCO dans la norme ISO 5006. Une publication de la norme modifie est envisage pour la fin de 2015. Il est prvu paralllement dajouter la norme EN 474-1 une rfrence la version modifie de lISO 5006.

    PerspectivesLe fait de modifier les exigences de lISO 5006 comme dcrit prcdemment constituerait un grand pas en avant pour lamlioration de la visibilit sur les engins de terrassement nouvellement mis sur le march. Il est prvu que la mise en garde dans le Journal officiel concernant la norme EN474-1 puisse tre retire ds que tous les points mention-ns auront t intgrs dans la norme.Reste constater que la discussion sur la res-triction de la prsomption de conformit de

    lEN474-1 a acclr ces mesures prises au niveau de la normalisation. Suspendue momentanment afin de pouvoir procder rapidement cette modi-fication, la rvision de fond de lISO 5006 sera reprise ds la publication de ladite modification. Conformment lAccord de Vienne, il est prvu que cette norme prenne lavenir la forme dune EN ISO. Paralllement, les douze parties de la srie de normes EN 474 Engins de terrassement Scurit sont actuellement en cours de rvision au niveau europen. Tous ces projets de normali-sation devront tre accompagns activement par tous les cercles intresss. 1. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:JOL_2015_004_R_0011

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